REGLEMENTS SPORTIFS 2019/ 2020 - Comite Loire Basket

 
REGLEMENTS SPORTIFS 2019/ 2020 - Comite Loire Basket
REGLEMENTS
SPORTIFS 2019/ 2020
SOMMAIRE
Article 1 : ORGANISATION GENERALE
Article 2 : ENTENTES et COOPÉRATION TERRITORIALE DE CLUBS (CTC)

Article 3 : SALLES ET TERRAINS
Article 4 : AIRES DE JEU INJOUABLES
Article 5 : ÉQUIPEMENTS DES SALLES
Article 6 : VESTIAIRES
Article 7 : BANCS D'EQUIPES
Article 8 : ÉQUIPEMENTS DES JOUEURS
Article 9 : BALLONS ET ZONE DE PANIER A 3 POINTS
Article 10 : POLICE DES SALLES ET TERRAINS

Article 11 : DÉLÉGUÉ DE CLUB (Responsable de l’organisation)
Article 12 : OFFICIELS DE TABLE DE MARQUE
Article 13 : ARBITRES
Article 14 : DELEGUES
Article 15 : FEUILLES DE MARQUE
Article 16 : TRANSMISSION DES RÉSULTATS

Article 17 : CATÉGORIES D’AGE
Article 18 : RÈGLES DE PARTICIPATION
Article 19 : RÈGLES DU BRÛLAGE

Article 20 : DURÉE DES RENCONTRES
Article 21 : HORAIRES DES RENCONTRES
Article 22 : DÉROGATION DE DATES OU D'HORAIRES
Article 23 : RETARD DES ÉQUIPES
Article 24 : RENCONTRES À REJOUER
Article 25 : RENCONTRES REMISES

Article 26 : RESERVES
Article 27 : RÉCLAMATIONS
Article 28 : INCIDENTS
Article 29 : RECOURS GRACIEUX

Article 30 : MATCH PERDU PAR FORFAIT
Article 31 : MATCH PERDU PAR DEFAUT
Article 32 : FORFAIT GENERAL
Article 33 : RENCONTRE PERDUE PAR PENALITE
Article 34 : CLASSEMENT
Article 35 : PERMUTATIONS

DISPOSITIONS SPÉCIALES DU COMITÉ : Participation aux Poules Finales et Finales

CHAMPIONNATS JEUNES
REGLEMENT MINI BASKET
CHALLENGES JEUNES NOEL GRANGE
COUPE DE LA LOIRE SENIORS PIERRE MAISONNIAL
COUPE ANDRÉ DUVERGER
COUPE J.S.D. SPORT MASCULINE
COUPE SPORTS CLUBS COLLECTIVITÉS FÉMININE
COUPE DE LA DÉLÉGATION

TOURNOIS
REGLEMENTS GENERAUX | QUALIFICATIONS

                                Lien vers les règlements généraux FFBB
                                     http://www.ffbb.com/ffbb/reglements

                                    REGLEMENTS SPORTIFS
ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE

1.1 - Le Comité de la Loire de Basket-ball organise sur son territoire un Championnat pour les catégories
suivantes :

MASCULINS
SENIORS                 PRE-LIGUE M            DM2               DM3              DM4
JEUNES                  U20                    U17               U15              U13

FÉMININES
SENIORS                 PRE-LIGUE F            DF2               DF3              DF4
JEUNES                  U20                    U18               U15              U13

1.2 - Ce Championnat est réservé aux Groupements Sportifs situés sur son territoire et à ceux soumis à une
dérogation spéciale, régulièrement affiliés à la F.F.B.B., en règle financièrement et sportivement avec la
Fédération, la Ligue et le Comité Départemental.

1.3 - Ce Championnat se déroule conformément aux divers Règlements de la Fédération (Règlements
Généraux, Statut du Joueur, Règlement des Salles et Terrains, ...) et selon les règles prévues aux Règlements
de jeu en vigueur sur le territoire français.

1.4 - Les Groupements Sportifs désirant participer dans les différentes compétitions de ces Championnats
doivent adresser leurs engagements dans les délais prévus en acquittant les droits déterminés et être à jour
avec la trésorerie.

1.5 - Le Championnat Départemental Seniors se déroule par des rencontres "aller-retour" et donne à la fin de
ces différentes rencontres un classement déterminant le 1er de Poule.

1.6 - Le Championnat Départemental Jeunes se déroule en deux phases.

1.7 - Un Règlement Sportif particulier à chaque catégorie notifie le système de l'épreuve et précise l'accession
dans la catégorie supérieure ou la descente dans la catégorie inférieure.

1.8 - Les Groupements Sportifs ont l’obligation d’encadrer leurs équipes de « Jeunes » et de Mini Basket, lors
des entraînements, des rencontres officielles ou amicales, à domicile ou à l’extérieur.
Seule, une personne majeure licenciée à la FFBB peut assurer cet encadrement. Cette personne doit être
indiquée sur la feuille de match sur la ligne entraineur adjoint.
ARTICLE 2 : ENTENTES et COOPÉRATION TERRITORIALE DE CLUBS (CTC)

2.1 - Le Comité de la Loire adhère au dispositif de la F.F.B.B. intitulé Coopération Territoriale de Clubs (C.T.C.).
Ce dispositif est régi par les dispositions des Règlements Généraux de la F.F.B.B.

2.2 - Les clubs n’entrant pas dans le cadre des Coopérations Territoriales de Clubs peuvent néanmoins
constituer des Ententes avec d’autres clubs.
Le nombre de ces Ententes est limité à 3 par club.
Les équipes U9 et U11 (sauf U11 GP) ne comptent pas dans ce nombre de 3.
Ces Ententes peuvent s’engager dans tous les championnats départementaux (y compris Seniors D1). Elles ne
sont pas admises en Championnat Régional.
Ce dispositif est réglé par les Règlements Généraux de la F.F.B.B.

L’article 15,6 (brûlés) s’applique aux C.T.C. quel que soit l’architecture des équipes successives nom propre,
inter-équipes, ententes ; sauf si, dans une même catégorie, toutes les équipes sont en nom propre. Il en va de
même pour les ententes hors C.T.C.

En application des Règlements Généraux de la F.F.B.B., le CD 42 autorise les licenciés à participer à des
compétitions avec plusieurs équipes d’entente, sous réserve des règles habituelles de participation et de
brûlage.

2.3 – Les Unions ne sont pas admises dans toutes les catégories (Seniors et Jeunes) des Championnats
Départementaux (Règlements Généraux de la FFBB).
ARTICLE 3 : SALLES ET TERRAINS

3.1 - Les Salles et Terrains où se disputent des rencontres officielles doivent être obligatoirement homologués
et équipés conformément au Règlement officiel des Salles et Terrains.

3.2 - Les Groupements Sportifs, disposant de plusieurs Salles ou Terrains situés dans des endroits différents,
doivent huit jours avant la rencontre, aviser le Comité Départemental et l'adversaire de l'adresse exacte du
lieu où se dispute la rencontre et les moyens d'accès pour y parvenir.

3.3 - En cas de non-observation, le Groupement fautif est déclaré battu par forfait.

3.4 - Il est recommandé d’ouvrir les Salles 1/2 heure avant la rencontre pour permettre aux équipes de
prendre possession de l’aire de jeu 20 minutes avant l’heure officiellement prévue pour le début de la
rencontre. Mais il est bien entendu que le fait de jouer la rencontre entraîne l’acceptation du résultat final
acquis sur le terrain.

3.5 - Le Groupement sportif contrevenant s'expose au forfait de son équipe avec toutes les conséquences
sportives et financières.

Selon le niveau de pratique de l’équipe, le terrain devra répondre aux exigences des normes fédérales.

ARTICLE 4 : AIRES DE JEU INJOUABLES

Lorsqu'une aire de jeu est déclarée impraticable par l’arbitre, si une salle située dans la même ville, ou à
proximité, est mise à sa disposition par l’organisateur, et à condition qu'elle soit homologuée, l'arbitre doit
faire disputer la rencontre.

En cas de rencontre non-jouée, le Groupement Sportif recevant est responsable de l'envoi de la feuille de
marque sous 48 heures justifiant le report de cette rencontre (sous peine de l'amende prévue à cet effet).

ARTICLE 5 : ÉQUIPEMENTS DES SALLES

Le Groupement Sportif responsable de l'organisation d'une rencontre doit mettre à la disposition des officiels
:
- une table assez grande pour les Officiels de Table de Marque.
- 2 bancs de touche pour les remplaçants et les personnes autorisées des équipes
- 2 chaises de chaque côté de la table pour les changements de joueurs.
- Chronomètre (l'emploi d'un tableau de marquage et de chronométrage électrique est recommandé dans les
Salles).
- des plaquettes numérotées de 1 à 5 à la disposition du marqueur.
- 2 fanions sur pied de couleur rouge à mettre sur la table pour indiquer que l'équipe a commis 4 fautes.
- une flèche d’alternance pour gérer la situation des « entre deux ».
- un ordinateur en état de fonctionnement pour les rencontres assujetties à l’e-marque.
- dans toutes les catégories, l’équipe recevante doit fournir au moins 3 ballons en bon état et de taille
adéquate (article9.3) à l’équipe visiteuse.
ARTICLE 6 : VESTIAIRES

6.1 - Les vestiaires des équipes Masculines et Féminines doivent être séparés. Ils doivent être libérés dans un
intervalle de temps permettant leur libre disposition.

6.2 - Deux vestiaires indépendants avec douche fermant à clé doivent être réservés aux Arbitres. Ils doivent
en outre être pourvus des équipements suivants : porte-manteau, une table, deux chaises.

6.3 - Une boîte à pharmacie doit être tenue à la disposition des Officiels et des équipes.

ARTICLE 7 : BANCS D'EQUIPES

7.1 - Pour chaque rencontre, les bancs des équipes sont installés à distance réglementaire de chaque côté de
la table de marque. Seules 5 personnes sont autorisées à se trouver sur le banc en plus des remplaçants, de
l'entraîneur et de l'entraîneur adjoint.
ATTENTION un licencié, sous le coup d’une suspension ferme, n’y est pas autorisé.

7.2 - Pour toutes les rencontres, l’équipe nommée en premier sur le programme (équipe locale) doit avoir son
banc d’équipe et son propre panier du côté gauche de la table de marque, faisant face au terrain de jeu.
Cependant, si les deux équipes impliquées sont d’accord, elles peuvent inter-changer les bancs d’équipe et/ou
les paniers.

Toute personne, assise sur le banc de touche d'une équipe, engage celle-ci qui peut être pénalisée de son fait.

ARTICLE 8 : ÉQUIPEMENTS DES JOUEURS

8.1 – Chaque équipe doit déclarer une couleur officielle de maillots lors de son engagement.

8.2 – Les équipes doivent obligatoirement jouer les rencontres dans la couleur officielle déclarée.

8.3 – En cas de couleurs identiques ou ne permettant pas une différenciation suffisante, l’équipe recevante
doit changer de couleur de maillots.

8.4 – Si la rencontre a lieu sur terrain neutre, l’équipe devant changer de couleur de maillots est celle
nommée en premier sur le B.O (équipe recevante).

8.5 – Les numéros autorisés en Championnat Départemental sont ceux du règlement fédéral.

ARTICLE 9 : BALLONS ET ZONE DE PANIER A 3 POINTS

9.1 – Dans toutes les catégories, l’équipe recevante doit fournir des ballons identiques et en bon état :
a) à l’Arbitre pour le choix du ballon du match.
b) aux adversaires (au moins trois) pour l’échauffement.
Les équipes ne sont pas tenues de se déplacer avec des ballons (sauf rencontre sur terrain neutre).
9.2 - Sur terrain neutre, si le Club responsable de l’organisation n’y pourvoit pas, les équipes devront fournir
chacune au moins un ballon. L’Arbitre choisira parmi eux le ballon de la rencontre.

9.3 - Taille des ballons :
       U 13 F                                    N° 5 (compétitions départementales)
       U 13 M                                    N° 6
       Championnat Féminin à partir de U15       N° 6
       Championnat Masculin à partir de U15      N° 7

9.4 - Pour les rencontres départementales, la zone de panier à 3 points est ramenée à la ligne pointillée
(6,25m) pour les catégories U13 et U15 (tous niveaux département).
Pour toutes les autres catégories départementales (U17, U20 et seniors), la zone de panier à 3 points est
délimitée par une ligne pleine à 6,75m du cercle.

ARTICLE 10 : POLICE DES SALLES ET TERRAINS

10.1 - Lorsque, dans une Salle ou sur un Terrain, les spectateurs ne sont pas situés à une distance minimum
de deux mètres délimitant l'aire de jeu, les arbitres sont en droit de retarder le coup d'envoi de la rencontre
ou de la suspendre momentanément jusqu'à ce que les organisateurs aient pris toutes les dispositions utiles à
cet effet.

10.2 - L'accès de la Salle ou du Terrain est interdit aux personnes en possession d'objets de nature à
provoquer par leur maniement ou leur projection des blessures aux joueurs, Officiels, Dirigeants ou
Spectateurs.

10.3 - La vente dans les rangs du public de toutes boissons ou autres produits en bouteille de verre, en
plastique ou en boîte métallique est formellement interdite.
Les interdictions s’appliquent également aux articles pyrotechniques, fusées, feux de Bengale, etc...

10.4 - Tous les organisateurs doivent se conformer à la législation, aux Règlements et normes en vigueur.

10.5 - La suspension d’une Salle ne concerne que l’équipe du Groupement Sportif pénalisé.
ARTICLE 11 : DÉLÉGUÉ DE CLUB (Responsable de l’organisation)

11.1 - Pour chaque rencontre, le Groupement Sportif recevant doit mettre à la disposition du 1er arbitre, (du
délégué du comité éventuellement), un dirigeant assurant la fonction de délégué de club , lequel restera en
contact permanent avec lui jusqu’à la fin de la rencontre.

11.2 - Ce délégué est obligatoirement majeur et licencié au Groupement Sportif ; il doit veiller à la bonne
organisation et être mentionné au dos de la feuille de marque.
   Il doit aider le 1er Arbitre (ou le Délégué du comité), à faire respecter l’heure officielle et la période
d’échauffement (fixée à 20 minutes).
   Pour les rencontres de niveau Seniors D1 et D2 ainsi que les rencontres de Coupe de la Loire - Jeunes D1
tous les matchs de Challenge Noël Grange, il ne peut exercer aucune autre fonction et doit rester à proximité
de la table de marque, pendant toute la rencontre. Sur ces catégories, si le délégué de club occupe une autre
fonction, le club recevant sera amendé.
   Pour les rencontres de niveau inférieur, cette fonction peut être cumulée avec celle de marqueur ou
chronométreur (sous réserve d’être majeur).

11.3 - Le délégué de club est tenu d’adresser au Comité ou à sa Délégation, sous 48 heures, un rapport
circonstancié sur les incidents éventuels survenus au cours de la rencontre.

11.4 - Outre ses fonctions liées à la sécurité, ses attributions sont :
    • Accueillir les Arbitres.
    • Contrôler les normes de sécurité et s’assurer de la mise en place, avant la rencontre, d’un service
         d’ordre suffisant et intervenir pour assurer la sécurité des Officiels, Entraineurs et Joueurs, avant,
         pendant, et après la rencontre.
    • Prendre, à la demande des Arbitres ou du Délégué du Comité, ou de sa propre initiative, toute
         décision durant la rencontre pour que celle-ci se déroule dans les meilleures conditions de régularité
         possibles jusqu’à sa fin normale.
    • Prendre toutes dispositions nécessaires pour les formalités de fin de rencontre dans le local
         approprié ou dans le vestiaire des Arbitres.

ARTICLE 12 : OFFICIELS DE TABLE DE MARQUE

12.1 - Un Officiel de Table de Marque ne peut pas être récusé s'il présente une convocation.

12.2 - Si la Commission des Arbitres intéressée n'a pas désigné d'OTM, le Groupement Sportif recevant doit
obligatoirement les fournir si le Groupement Sportif visiteur n'en présente pas.
Ils doivent être titulaires d'une licence FFBB en règle d’un Groupement Sportif.

12.3 - Si le Groupement Sportif visiteur présente un Officiel de Table de marque, il doit également être
titulaire d'une licence FFBB en règle. Le Groupement Sportif recevant ne peut pas le refuser.

12.4 - Il est vivement recommandé que la fonction de chronométreur soit remplie par l'officiel du
Groupement Sportif recevant (manipulation des appareils électriques).
12.5 - Les noms, prénoms, appartenances, n° de licences avec numéro de code postal des Arbitres et Officiel
de la Table de marque doivent figurer obligatoirement et très lisiblement sur la feuille de marque (nom en
majuscule d'imprimerie). Ils doivent être indiqués avant le début de la rencontre.

ARTICLE 13 : ARBITRES

Le Comité Départemental participe à la formation du corps arbitral et a obligation d'appliquer le Statut de
l'Arbitrage.
Tous les Groupements Sportifs disputant les Championnats Nationaux, Régionaux et Départementaux ont
l'obligation de satisfaire au Statut de l'Arbitrage.
Tout Groupement Sportif ne respectant pas le Statut de l'Arbitrage est pénalisé financièrement suivant le
barème prévu.

13.1 - Les Arbitres et éventuellement les marqueurs et chronométreurs sont désignés par la CDO par
délégation du Bureau ou de l'organisme compétent (CRO, FFBB…).
La désignation officielle effectuée par la CDO sur les compétitions organisées par le Comité de la Loire de
basket-ball est prioritaire sur toute autre désignation.
Conformément à la charte nationale des officiels, seules les équipes seniors de niveau PR sont à désignation
et de ce fait à obligation de formation.
Seront ensuite désignables, en priorité, les catégories jeunes de niveau D1 puis les équipes seniors de niveau
D2.
Pour les Finales Départementales, Coupe Maisonnial et Challenge Noël Grange, les désignations sont
soumises à l'approbation du Bureau du CD 42.

13.2 - En cas d'absence des Arbitres désignés ou de non-désignation, la procédure ci-dessous doit être
prioritairement appliquée :
      1) le Groupement Sportif organisateur doit rechercher si un ou des Arbitres officiels en activité dont la
licence a été validée pour la saison en cours, n'appartenant pas aux Groupements Sportifs concernés par la
rencontre, sont présents sur le site et disposés à arbitrer la rencontre
      2) les deux groupements sportifs en présence peuvent ensuite, l’un comme l’autre, proposer un ou des
arbitres officiels en activité et régulièrement licenciés.
      3) enfin s’il n’a pas été possible de trouver des arbitres officiels, le groupement sportif recevant pourra
alors proposer un ou deux « arbitres club » tels que définis par la charte des officiels de la FFBB.
Dans tous ces cas le double arbitrage est autorisé.
C’est l’arbitre de l'échelon le plus élevé qui est choisi comme premier arbitre. A rang égal, on procède au
tirage au sort du 1er arbitre.
Dans le cas de non désignation officielle par la CDO, même si les arbitres sont officiels, il ne peut être perçu
d’indemnités de match.

13.3 - Enfin, si les solutions précédentes ne peuvent être appliquées, chaque Groupement Sportif présente
une personne licenciée (et apte à arbitrer), et le sort désigne celle qui doit arbitrer, à moins que les deux
Capitaines s'entendent pour désigner à l'amiable le ou les directeurs de jeu. A défaut c’est le Groupement
Sportif recevant qui a la charge d’assurer l’arbitrage de la rencontre.

13.4 - En aucun cas une rencontre ne peut être dirigée par un Arbitre non licencié, ce qui engagerait la
responsabilité du Groupement Sportif qui l’a proposé pour arbitrer la rencontre.
13.5 - Les Arbitres (ou l'Arbitre) ainsi désignés ne peuvent pas faire l'objet de réserves. Ils possèdent toutes
les prérogatives d'un Arbitre désigné par la CDO.
En particulier, le Groupement Sportif local est tenu de mettre à sa disposition les contingences matérielles
habituelles (vestiaire, feuille de marque, chronomètre, sifflet, etc...).
Tout Groupement Sportif contrevenant sera sanctionné.

13.6 - Aucun changement d'Arbitre ne peut être effectué en cours de jeu. Ceci entraînera automatiquement
la décision de faire rejouer la rencontre, sauf en cas de retard de l'Arbitre officiel désigné ou de blessure de
l'Arbitre officiant.
Lorsqu'un Arbitre, régulièrement désigné, arrive en retard, il doit prendre ses fonctions au premier arrêt de
jeu sans attendre la fin de la période (voir Statuts de l'Arbitre et Officiels de Table de Marque).
Les frais d'arbitrage sont remboursés à parts égales par les deux Groupements Sportifs, avant la rencontre,
selon le tarif en vigueur (sauf caisse de péréquation).

13.7 - Lors des examens, l’évaluateur désigné par la CDO à le pouvoir d'intervenir au cours de la rencontre ou
à la fin de celle-ci au cas où un litige viendrait à apparaître.

13.8 - Toutefois, si les équipes acceptent de disputer la rencontre sans que l’Article 13,2 ne soit appliqué à la
lettre, aucune RESERVE ou RECLAMATION (sauf erreur d’arbitrage) ne pourra être prise en compte et le
résultat acquis sur le terrain sera validé.

13.9 - Obligation de réserve :
Le Comité rappelle que tous les Officiels, Arbitres et OTM, sont soumis au statut de l'arbitrage.
Ils doivent respecter les obligations qui en découlent.
C'est ainsi que le statut en question prescrit qu'il est formellement interdit à tout Arbitre ou OTM "de
critiquer publiquement un collègue."

Dans cet ordre d'idées, les Officiels doivent, avant, pendant et après les rencontres qu'ils sont amenés à
diriger, s'abstenir de propos ou commentaires qui, par suite d'une interprétation hâtive, erronée ou
malveillante, seraient susceptibles de jeter un doute sur l'impartialité et la neutralité dont ils doivent toujours
faire preuve.
En cas de manquement avéré à cette obligation de réserve, la CDO pourrait être amenée à demander
l’ouverture d’un dossier disciplinaire à l’encontre des contrevenants.

13.10 - Tout officiel ne se rendant pas à une convocation du Comité de la Loire, sans en avertir au préalable
celui-ci, fera l’objet d’une suspension de désignation par la CDO.

13.11 - Le droit de retrait
Les CDO doivent mettre en place un système permettant le tutorat des jeunes Arbitres.
Dans le cadre de leur formation et de leur pérennité, les Arbitres qui ont moins de deux ans de pratique ne
doivent pas officier seuls. Les organismes qui effectuent les désignations doivent prendre des précautions
particulières quand ils effectuent le choix des coéquipiers ou tuteurs.
L’arbitre débutant, en cas d’absence de son collègue, avertit les équipes qu’il souhaite faire jouer son droit de
retrait. Dans ce cas ses frais de déplacement sont à la charge de l’autorité qui désigne.
ARTICLE 14 : DELEGUES

14.1 - Délégués du Comité :
Un délégué peut être désigné sur une rencontre à la demande de la commission sportive ou de discipline, ou
à la demande d’un club. Toute demande doit être formulée par écrit (courrier ou mail). La demande est
obligatoirement traitée par le-la président-e du CD42.
Le délégué est un officiel et à ce titre doit produire un rapport en cas d’incidents ou de réclamations. En
aucun cas ce n’est ni un observateur, ni un évaluateur des officiels de la rencontre.
Le délégué est indemnisé selon les dispositions financières votées par le CD 42.

14.2 - Délégué technique :
Un délégué peut être désigné sur une rencontre par la commission technique afin de constater la bonne
application des directives techniques propres à certaines compétitions (voir charte de l’entraineur U13 et
U15). Toute demande émanant d’un club doit être formulée par écrit (courrier ou mail) et sera ensuite traité
par la Commission technique. Le rôle du délégué technique se limite à son domaine de compétences suivant
les modalités définies par la charte de l’entraineur. Le délégué technique est indemnisé selon les dispositions
financières votées par le CD 42.

14.3 - Juge Unique sur les finales départementales, Coupes et Challenges :
Pour les finales Seniors et Jeunes PR se déroulant en un match « sec », et afin d’éviter qu’une finale ne soit à
rejouer, le Comité désigne un Délégué, Juge unique, chargé de trancher les réserves et/ou réclamations
déposées avant ou en cours de match.
Ce délégué Juge unique reçoit les éléments de la réserve ou de la réclamation du capitaine ou de l’entraîneur
immédiatement selon la procédure habituelle. Il en informe le capitaine ou l’entraîneur de l’équipe adverse et
recueille ses observations. Il consulte le ou les arbitres de la rencontre pour connaître leurs appréciations sur
les éléments avancés par le réclamant et les observations de son adversaire.
Il prend ensuite sa décision sur les faits soulevés et en informe l’équipe réclamante et son adversaire et
indique aux arbitres la façon de reprendre le jeu. Cette décision est sans appel et le jeu reprend
immédiatement.
Cette procédure sera indiquée de façon succincte sur la feuille de match (moment de la rencontre, équipe
réclamante, temps et score à ce moment).
Le délégué Juge unique rédige sous 48 heures un compte rendu précis de la procédure et de la décision prise
ainsi que des éléments ayant emporté sa décision. Celui-ci est adressé au- à - le-la Président-e du Comité.
Les équipes participant à ces finales acceptent implicitement l’application du présent règlement.

ARTICLE 15 : FEUILLES DE MARQUE

15.1 - La feuille de marque doit être remise par l’organisateur aux Officiels de la Table de Marque dès leur
arrivée. En cas de rencontre E-marque, le match devra être téléchargé par le club recevant et un ordinateur
avec cette rencontre téléchargée doit être mis à disposition du marqueur.
Le marqueur enregistre le type et les numéros complets des licences, les noms, initiales des prénoms et
numéros des maillots des joueurs dont l’Entraîneur lui donne la liste avec les licences correspondantes.
Le marqueur doit bien noter dans la marge à côté du numéro de licence la mention C1 – T – C2 et D, R ou N
pour les surclassements ainsi que le numéro de la rencontre dans la case prévue à cet effet.

15.2 - Afin d’avaliser les noms et numéros des joueurs inscrits sur la feuille de marque, l’Arbitre doit
demander à l’Entraîneur de signer la feuille de marque après l’inscription des joueurs entrant en jeu.
En l’absence d’Entraîneur, c’est le Capitaine d’équipe qui occupe cette fonction.
15.3 - Un joueur inscrit sur la feuille de marque, mais n’entrant pas en jeu au cours de la rencontre est
considéré comme n’ayant pas participé à la rencontre.
Pour éviter toutes contestations ultérieures, il convient que l’arbitre fasse rayer le nom de ce joueur par le
marqueur dès la fin de la rencontre.

15.4 - Les remplaçants arrivant en retard mais dont les noms sont inscrits sur la feuille de marque « avant le
début de la rencontre » peuvent participer au jeu sans aucune restriction.
Ils doivent toutefois justifier de leur identité si cela n’a pas été fait au début de la rencontre.

15.5 - Un joueur non inscrit sur la feuille de marque « avant le début de la rencontre » ne peut participer à
celle-ci.

15.6 - L’arbitre doit mentionner obligatoirement au dos de la feuille de marque les Joueurs ou Entraîneurs
sanctionnés de fautes techniques ou fautes disqualifiantes et signer dans les cases prévues à cet effet.

15.7 - Dès la fin de la rencontre, l’Arbitre doit procéder aux formalités de fin de match (à l’intérieur des
vestiaires Arbitres) avec l’aide du deuxième Arbitre et des Officiels de la Table de Marque.

15.8 - En cas d’incidents, les Capitaines en titre des équipes en présence doivent se rendre immédiatement à
la fin de la rencontre dans le vestiaire des Arbitres pour assister aux formalités de fin de rencontre par les
Officiels.
Aucune modification (recto-verso) de la feuille de marque ne peut être effectuée après la signature du
premier Arbitre sous peine de sanctions.
Si une anomalie est constatée par l’une ou l’autre équipe, elle doit faire l’objet d’un rapport adressé à la
Commission Sportive du Comité.

15.9 - E-Marque
L’E-Marque est obligatoire depuis le 01 Janvier 2018 pour les catégories PR Seniors et D1 Jeunes, et depuis le
01 janvier 2019 pour les catégories D2 (seniors et jeunes).
Elle deviendra obligatoire pour toutes les catégories (sauf mini basket) dès le 01 janvier 2020.

ARTICLE 16 : TRANSMISSION DES RÉSULTATS

16.1 - Chaque Groupement Sportif doit transmettre par Internet les résultats de toutes ses équipes à domicile
avant le Dimanche 20h00 de la journée sportive y compris pour les feuilles e marque.

16.2 - L'envoi de la feuille de marque (1er feuillet) à l'organisme compétent incombe à l'équipe qui reçoit. Elle
doit être affranchie au tarif lettre et postée le soir même de la rencontre de façon à parvenir
impérativement dans les 48 heures.
Les équipes évoluant en Championnat Départemental envoient la feuille de marque (1er feuillet) au Comité
ou sa Délégation selon leur zone d’appartenance, sauf pour les rencontres ayant été gérées avec l’e-marque.

Chaque équipe DOIT conserver un des deux feuillets restants pour un contrôle ultérieur éventuel.

16.3 - En cas de non-réception dans le délai imparti, une pénalité financière est infligée au Groupement
Sportif fautif (voir règlement financier).
16.4 - De façon à permettre la vérification du brûlage des joueurs et le contrôle de présence des Arbitres, les
Groupements Sportifs ayant des équipes disputant les Championnats Fédéraux et Régionaux sont tenus
d’adresser au Comité ou sa Délégation le double de leur feuille de marque papier (ou une copie lisible) sauf
pour les rencontres ayant été gérées avec l’e-marque, et ce dans les 48 heures qui suivent la rencontre.

En cas de non-réception dans le délai imparti, une pénalité financière est infligée au Groupement Sportif
fautif (voir règlement financier).
ARTICLE 17: CATÉGORIES D’AGE

Les âges s’apprécient au 1er janvier de la saison en cours
Les licences « joueur » sont attribuées en fonction de l’âge du titulaire au 1er janvier de la saison en cours, et
réparties comme suit :
U07              âgé de 6 ans ou moins
U09              âgé de 7 ans et de 8 ans
U11              âgé de 9 ans et de 10 ans
U13              âgé de 11 ans et de 12 ans
U15              âgé de 13 ans et de 14 ans
U17 M            âgé de 15 ans et de 16 ans
U18 F            âgé de 15 ans à 17 ans
U20 M            âgé de 17, de 18 ans et de 19 ans
U20 F            âgé de 18 ans et de 19 ans
Seniors          âgé de 20 ans et plus

ARTICLE 18 : REGLES DE PARTICIPATION

18.1 - Nombre de participations par journée sportive :
Un joueur des catégories U17M – U18F, U20 et SENIORS ne peut participer à plus de deux rencontres par
journée sportive.
Un joueur des catégories U15 et inférieures ne peut participer à plus d’une rencontre par journée sportive,
qu’il soit surclassé ou non (à l’exception des tournois, pour autant que le temps de jeu soit réduit, et des
Phases Finales des compétitions Départementales).

Par dérogation un joueur des catégories d’âge U15 – U14 peut participer à 2 rencontres par journée sportive
(et uniquement dans la catégorie U15)
La journée sportive s’entend du Vendredi soir (début de match à partir de 19H00) au Dimanche soir.

Dans le cas d’une rencontre remise ou avancée, la date prise en compte est celle où se joue effectivement la
rencontre, et non la date initialement prévue.

18.2 - Règles de participation :
Compétitions départementales Seniors (10 joueurs au plus), y compris en cas de création de la première
équipe Seniors Féminine ou Masculine de l’Association.
   Licences     C                Sans limite
   Licences     C1 - C2 - T      3 maxi
   Licences     AS               0

Couleurs des licences autorisées sur la feuille de marque (nombre maxi)

                            Blanc                      SANS LIMITE
                            Vert                       SANS LIMITE
                            Jaune           3              2                   1
                                                    ou             ou
                            Orange          0              1                   2
Nouveau Groupement Sportif (10 joueurs au plus) ou création de section masculine ou féminine
  Licences   C               Sans limite
  Licences   C1 - C2 -T      5 maxi
  Licences   AS              0

Couleurs des licences autorisées sur la feuille de marque (nombre maxi)

                              Blanc                   SANS LIMITE
                              Vert                    SANS LIMITE
                              Jaune          3     ou      2              1
                              Orange         0             1              2

Compétitions départementales jeunes (10 joueurs au plus)
Licences C                  Sans limite
Licences C1 / C2 / T        U11 GP : 3 licences C1/C2/T avec un maximum de deux C2
                            U13 : 3 licences C1/C2/T avec un maximum de deux C2
                            U15 : 4 licences C1/C2/T avec un maximum de deux C2
                            U17M ou U18F : 4 licences C1/C2/T avec un maximum de deux C2
                            U20 : 5 licences C1/C2/T avec un maximum de deux C2

Entraîneur – joueur
Par dérogation au règlement fédéral, il est possible d’inscrire comme entraîneur un joueur majeur participant
à la rencontre.
Dans ce cas, ce joueur est obligatoirement capitaine et il ne peut pas être inscrit d’entraîneur adjoint.

ARTICLE 19 : RÈGLES DU BRÛLAGE

PRINCIPE GÉNÉRAL : SENIORS ET JEUNES

19.1 - Tout Groupement Sportif engageant plus d’une équipe dans la même catégorie doit fournir pour
chaque équipe : Les 5 joueurs participant le plus régulièrement aux rencontres Seniors et Jeunes (toutes
divisions).
Afin de permettre aux Groupements Sportifs d’affiner leur liste de joueurs brûlés ou personnalisés, ils
peuvent changer au maximum un élément de leur liste au cours des quatre premières rencontres de
Championnat sans qu’il n’y ait à fournir un justificatif quelconque.
Ces joueurs doivent obligatoirement être qualifiés au jour de la première compétition officielle (Coupes,
Challenges et Championnats).
Ces joueurs dits "brûlés" ne peuvent plus dès lors participer aux rencontres des divisions inférieures.

19.2 - Si deux équipes (ou plus) évoluent au même niveau, pour chacune d'entre elles, doit être établie une
liste : 5 joueurs personnalisés pour toutes les catégories Seniors et Jeunes.
Ces joueurs ne peuvent plus permuter d'une équipe à l'autre mais gardent la latitude de participer à des
rencontres de division supérieure.

19.3 - Dès les quatre premières rencontres jouées de Championnat Senior et tout au long de la saison, la
Commission Sportive concernée contrôle si la liste des joueurs brûlés ou personnalisés par le Groupement
Sportif correspond exactement avec les joueurs ayant participé au minimum à la moitié de ces dites
rencontres.
Dans le cas contraire, la Commission Sportive modifie d'autorité la liste des joueurs "brûlés ou personnalisés"
et informe le Groupement Sportif intéressé par voie de B.O.

19.4 - Quatre rencontres consécutives non jouées sans production d’un justificatif entraînent également une
modification d’autorité de la liste des joueurs brûlés ou personnalisés.
Les joueurs ayant participé au plus grand nombre de rencontres sont alors considérés comme brûlés ou
personnalisés, le Groupement Sportif est informé par voie de B.O.
De façon à permettre cette vérification, les Groupements Sportifs disputant le Championnat Fédéral ou
Régional sont tenus d’adresser au Comité Départemental ou à sa Délégation le double de leur feuille de
marque (recto) dans les 48 heures qui suivent la rencontre.

19.5 - La modification de ces listes sera permise dans certains cas :
    • pour raison médicale impliquant un arrêt supérieur à 2 mois
    • pour mutation professionnelle ou changement de domicile rendant impossible la participation au
         Championnat
    • rupture du contrat de travail d’un joueur professionnel

Ces modifications ne seront plus permises après la dernière journée des matches allers sauf à l’initiative de la
Commission Sportive.
Pour chacune de ces situations, un justificatif doit être fourni aussitôt et il n’y a alors aucune pénalité
financière.
Pour les joueurs présentant un certificat médical, ils peuvent rester brûlés ou personnalisés durant 4
rencontres consécutives ; la Commission compétente avisera ensuite de la décision à prendre.

                       SEULE, la parution au B.O. rend toute modification OFFICIELLE.

19.6 - Tout joueur non brûlé d'une équipe donnée, dès lors qu'il a évolué dans une division supérieure à cette
équipe, ne peut plus prétendre pouvoir jouer dans une division inférieure à cette équipe donnée. (Exemple :
Tout joueur d'une équipe "2" évoluant en "1", ne peut plus jouer en "3" - sauf si la "2" et la "3" sont dans la
même division). Cet article s’applique aux C.T.C. quelle que soit l’architecture des équipes successives, nom
propre, inter-équipes, ententes. Il en va de même éventuellement pour les ententes hors C.T.C.

19.7 - Le Groupement Sportif n'adressant pas dans les délais prévus à son Comité Départemental la liste des
joueurs brûlés ou personnalisés est sanctionné financièrement et a ses rencontres perdues par pénalité
jusqu'à régularisation. Cette liste doit parvenir au Comité Départemental, au plus tard 10 jours, avant le
déroulement de la 1ère journée de Championnat ou de Coupes.

CAS PARTICULIER CONCERNANT LES JEUNES

19.8 - Un joueur d’une catégorie Jeunes, éventuellement "brûlé", ou le cas échéant personnalisé dans une
catégorie d'âge supérieure à la sienne, reste régulièrement qualifié pour évoluer dans sa catégorie d'âge. Les
joueurs sélectionnés (en priorité) sont obligatoirement brûlés dans l'équipe 1 de leur catégorie d'âge à
concurrence de 5.

19.9 - Pour les jeunes en poule de 6, les clubs peuvent modifier la liste initiale des brûlés avant le 1er match.
Les joueurs brûlés doivent participer à, au moins, la moitié des matchs. Le contrôle s’effectue dès la 2nde
journée.
ARTICLE 20: DURÉE DES RENCONTRES

20.1 - Le temps de jeu est fixé comme indiqué par le tableau ci-dessous :

                                                 PAUSE ENTRE
                             DURÉE DE LA                                  INTERVALLE            DURÉE des
       CATÉGORIE                                  1er et 2ème QT
                             RENCONTRE                                Entre 2ème et 3ème QT   PROLONGATIONS
                                                 3ème et 4ème QT

        SENIORS                  4 X 10            2 minutes                10 minutes            5 minutes

  U20 – U17M – U18F              4 X 10            2 minutes                10 minutes            5 minutes

          U 15                   4 X 10            2 minutes                5 minutes             5 minutes

          U 13                   4X8               2 minutes                4 minutes             4 minutes

      MINI BASKET                                VOIR DISPOSITION SPÉCIALE DU COMITÉ

20.2 - Les résultats NULS à la fin du temps réglementaire ne sont pas admis, sauf en phase finale par
rencontres aller-retour.
Il est joué autant de prolongations qu’il est nécessaire pour arriver à un résultat positif. Sauf en U13 où en cas
de résultat nul, une prolongation unique de 4 mn sera jouée. En cas de résultat nul au bout de la
prolongation, le jeu reprendra sur le principe du « panier en or.

20.3 - Dans les catégories Jeunes, en cas de Tournoi officiel triangulaire, sur une seule journée, la durée des
rencontres est ramenée à 4 X 8 en U17 et U15, et 4 X 7 en U13.

ARTICLE 21 : HORAIRES DES RENCONTRES

Les heures officielles des rencontres se disputant dans le cadre des Championnats de la Loire sont les
suivantes :

21.1 - SENIORS MASCULINS - FEMININS
            - Vendredi de 19H00 à 21H00 avec accord des deux clubs
            - Samedi   de 17H15 à 20H30
            - Dimanche de 08H30 à 11H00 et de 13H30 à 17H30

21.2 - JEUNES MASCULINS - FEMININS U13 à U20 et MINI BASKET
            - Samedi   à partir de 10H00   (Mini Basket et U13 Sauf D1)
            - Samedi   de 13H30 à 18H30    (13h00 avec dérogation sauf D1 et 20h30 pour les U20)
            - Dimanche de 08H30 à 11H00    (à partir de 10h00 pour le Mini) et de 13H30 à 17H30

21.3 - Le Groupement Sportif recevant doit choisir le lieu de la rencontre et l'horaire pour toutes ses équipes,
dans les plages indiquées ci-dessus.
Ce choix est valable pour la durée de la saison. Il est notifié par le Groupement Sportif sur les feuilles
d'engagement pour les Seniors et pour les Jeunes.
Sauf pour les Seniors D1, les Clubs ont la possibilité de modifier comme bon leur semble leur planning à
domicile dans la limite des horaires fixés ci-dessus, dans un délai de plusieurs semaines dont les dates seront
décidées par la Commission Sportive et notifiées par voie de B.O. après la mise en place des calendriers. Cette
procédure s’applique aux Seniors et aux Jeunes 1ère et 2ème Phase.
Une fois cette possibilité fermée, les Clubs doivent utiliser la procédure des dérogations.
Les Clubs ne respectant pas ces procédures et obligeant la Commission Sportive à saisir manuellement des
horaires de matches feront l’objet d’une pénalité financière par match.

21.4 - Le terrain doit être libéré afin de permettre l'échauffement des équipes 20 minutes avant le début de la
rencontre.
L'intervalle de temps entre 2 rencontres - fixé à 2 heures maximum - peut être réduit si les circonstances le
permettent.

21.5 - En cas d'impératif, la Commission Sportive peut être amenée à faire disputer deux rencontres dans la
même journée sportive à la même équipe (seulement dans les catégories supérieures à U13).

21.6 - Dans le cadre des Poules Finales, les dates et heures fixées par la Commission Sportive ne peuvent être
modifiées que par cette dernière.

21.7 - En toutes circonstances, l’horaire officiel d’une rencontre est celui fixé par la Commission Sportive tel
qu’il apparaît sur le site Internet de la FFBB.

21.8 - Si le club désigné comme recevant n'a pas son gymnase disponible, il doit, sauf acord commun par
dérogation, trouver un gymnase de remplacement pour jouer à la date et horaire prévus initialement, A
défaut il sera considéré comme forfait.

ARTICLE 22 : DÉROGATION DE DATES OU D'HORAIRES

22.1 - Si, en cours de saison, le Groupement Sportif recevant désire modifier un horaire il doit utiliser la
procédure décrite en détail sur le site FFBB.

* Le Club demandeur, par son correspondant, au moyen du module Club, génère la demande de dérogation,
au moins 28 jours avant la rencontre.

* Le correspondant du Club adverse reçoit un mail d’information contenant les éléments de la demande et le
Comité est informé de cette demande sur FBI.

* Le correspondant du Club adverse répond au mail reçu par l’intermédiaire d’un lien automatique.

* Le Club d’origine reçoit la réponse à sa demande de dérogation et le Comité est informé de la réponse.

* Le Comité valide ou refuse la demande et les Clubs sont avertis par mail.

* Tout Club ne répondant pas sous 8 jours à la demande initiale, est considéré comme l’ayant acceptée.

22.2 - La Commission Sportive examine les cas particuliers qui lui seront soumis, dès la parution du calendrier
des rencontres.
22.3 - Elle a seule qualité pour modifier l'horaire et la date de la rencontre (priorité au Championnat de
France, Ligue et Coupe de France).

22.4 - Les Arbitres sont chargés de veiller au respect de cet horaire.
Tout retard dans l'horaire fait l'objet d'une enquête par la Commission Sportive et entraîne, si aucune excuse
valable n'est présentée et reconnue comme telle, la perte de la rencontre par pénalité pour le Groupement
Sportif organisateur.
Le report de rencontre sur demande des Groupements Sportifs n’est pas admis, sauf en cas de terrain déclaré
impraticable par l'arbitre.

22.5 - En tout état de cause, en cas de circonstances exceptionnelles, le Club recevant doit prévenir
l’adversaire, le Comité et les Officiels.

ARTICLE 23 : RETARD DES ÉQUIPES

23.1 - En cas de rencontres unique ou multiples, le retard de l'équipe visiteuse ne peut être supérieur à 15
minutes.
Dans ce cas (match non joué), l'Arbitre et les Capitaines doivent établir un rapport, l'équipe visiteuse devant
présenter un dossier circonstancié sur les causes de son retard.

23.2 - Aucun retard n’est toléré pour l'équipe recevante.
L'absence ou la non-désignation d'Arbitre ne peut être la cause d'un retard dans le début d'une rencontre.
Mais il est bien entendu que le fait de jouer la rencontre entraîne l’acceptation du résultat final acquis sur
le terrain.

23.3 - En cas de rencontre non jouée, le Groupement Sportif recevant est responsable de l'envoi de la feuille
de marque sous 48 heures, justifiant le report de cette rencontre sous peine de l'amende prévue à cet effet.
La Commission Sportive prend les dispositions qui s'imposent, après étude du dossier.

23.4 – En cas d’intempéries locales subites (et, sauf, si la journée entière du Championnat est officiellement
remise par le Comité), il appartient au Groupement Sportif demandeur d’informer le jour même,
téléphoniquement, l’un des responsables, de justifier les raisons de son non-déplacement par écrit dans les
24 heures en fournissant une pièce officielle.

La Commission Sportive décide alors, au vu des pièces fournies au dossier, s’il y a lieu :
     - d’homologuer le résultat
     - de faire jouer ou rejouer la rencontre *
     - la perte par forfait de la rencontre
     (suivant que le motif invoqué peut être retenu comme valable ou non).

* S’il est décidé que la rencontre se doit d’être jouée, le Groupement Sportif recevant fixe avec l’accord de
                         la Commission compétente le jour et l’heure de la rencontre
ARTICLE 24 : RENCONTRES À REJOUER

Seuls, sont autorisés à participer à rejouer les licenciés qualifiés pour le Groupement Sportif lors de la date de
la première rencontre concernée.
Un licencié, sous le coup d’une suspension lors d’une rencontre appelée pour une cause quelconque à être
rejouée, ne peut pas participer à la rencontre à rejouer même si à la date de celle-ci sa suspension a pris fin.

ARTICLE 25 : RENCONTRES REMISES

25.1 - Un Groupement Sportif, ayant un joueur retenu pour une Sélection Nationale, Régionale ou
Départementale, peut demander par écrit le report d'une rencontre de Championnat ou de Coupe de la
catégorie à laquelle appartient ce joueur (Règlements Généraux).
Il en est de même pour toute équipe ayant un joueur convoqué à la journée du Citoyen ou participant à un
stage organisé par le Comité.

25.2 - Un Groupement Sportif, ayant un joueur blessé en Sélection, peut demander par écrit le report d'une
rencontre de Championnat ou de Coupe, après avis du médecin régional.

25.3 - Les équipes qualifiées dans les diverses Coupes de France peuvent aussi demander par écrit le report
de leur rencontre dans la catégorie concernée.

Dans tous les cas, ces demandes doivent être effectuées dès connaissance des faits.

25.4 - Peuvent participer à une rencontre remise tous les licenciés qualifiés pour le Groupement Sportif à la
date à laquelle se déroule effectivement la rencontre durant la saison en cours.

25.5 - Un licencié, quel que soit le type de licence dont il est titulaire ne peut, pendant la durée de sa
suspension, participer à des rencontres officielles ou amicales.

 Dans le cas d’une rencontre remise ou avancée, la date prise en compte est celle où se joue effectivement
                         la rencontre, et non la date officielle initialement prévue.
ARTICLE 26 : RESERVES

26.1 - Les réserves concernant le terrain ou le matériel doivent être obligatoirement signifiées au 1er Arbitre
avant le début de la rencontre par le Capitaine en titre ou par l’Entraîneur (sauf exception, par exemple :
panneau cassé, etc…).

26.2 - Il en est de même en ce qui concerne la qualification d'un joueur. Toutefois, si un joueur absent mais
inscrit sur la feuille de marque entre en jeu en cours de partie, des réserves sur sa qualification peuvent être
faites par le Capitaine en titre ou l’Entraîneur plaignant immédiatement à la mi-temps si le joueur est entré
en jeu au cours de la première ou deuxième période, ou à la fin de la rencontre, si le joueur est entré en jeu
au cours de la troisième ou de la quatrième période.

26.3 - Le 1er Arbitre doit obligatoirement inscrire les réserves sur la feuille de marque et en donner
connaissance au Capitaine en titre ou l’Entraîneur de l'équipe adverse qui peut passer outre à ses risques et
périls.

26.4 - Les réserves doivent être contresignées par les Arbitres et les deux Capitaines ou les Entraîneurs en
titre et donner lieu, de la part des Arbitres, à un rapport circonstancié s'il y a lieu.

26.5 - Si le Capitaine ou l’Entraîneur adverse refuse de signer, le Capitaine ou l’Entraîneur en titre réclamant
le fait préciser par le 1er Arbitre sur la feuille de marque.

ARTICLE 27 : RÉCLAMATIONS

Dans le cadre d’une réclamation, il est nécessaire que :

27.1 - Le capitaine en jeu ou l'entraîneur réclamant :

1) la déclare à l’Arbitre le plus proche au moment où le fait ce produit :
      - immédiatement si le ballon est mort et le chronomètre de jeu arrêté
      - au premier ballon mort et chronomètre de jeu arrêté si le ballon est vivant au moment de la faute
      d’arbitrage supposée commise ;
2) la dicte à l’Arbitre dès la fin de la rencontre
3) signe la réclamation au verso et au recto, dans le cadre réservé à cet effet ;
4) fait préciser par l’Arbitre, sur la feuille de marque, le refus de signer du Capitaine en jeu adverse ou de
l’Entraîneur.
5) si le Capitaine en jeu réclamant a été disqualifié, le Capitaine en titre ou l’Entraîneur procède aux formalités ci-
dessus.

27.2 - Le capitaine en jeu ou l'entraîneur adverse au moment du dépôt de la réclamation :
Signe la feuille de marque au verso dans le cadre réservé à cet effet.

27.3 - Le marqueur
Mentionne sur la feuille de marque qu’une réclamation a été déposée sur les indications de l’Arbitre.
Indique le score, le temps joué, l’équipe réclamante, le numéro du Capitaine en jeu ou l’Entraîneur réclamant, le
numéro du Capitaine en jeu adverse.
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