RELANCE 2021-2023 PRÉSERVER, S'ADAPTER, IMPULSER - La Présidence de la Polynésie française
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PLAN DE
RELANCE
DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
2021-2023
Annexe
Bilan du déploiement 2021
Avril 2022
PRÉSERVER, S’ADAPTER, IMPULSER
SAN FRANCISCO
CHINA OCÉAN PACIFIQUE UNITED STATES
OF AMERICA LOS ANGELES
JAPAN SAN DIEGO
GULF OF
MEXICO MEXICO
TAIWAN
PUERTO
VALLARTA
NORTHERN
N H
PHILIPPINE MARIANA
M A HONOLULU
S SEA
PHILIPPINES ISLANDS
S D CARIBBEAN
SAIPAN HAWAIIAN ISLANDS SEA
GUATEMALA
MARSHALL
L ISLANDS EL SALVADORR
NICARAGUA
U
COSTA
A RICA
MAJURO
PONHPEI PANAMA
FEDERATED
A D STATES OF MICRONESIA
M IA
TARAWA COLOMBIA
A
GALAPAGOS
PAPUA
A
NEW GUINEA ECUADOR
KR
SOLOMON
S
IINDONESIA
I ISLANDS
S PERU
TU
UVA
VALU FUNAFUTI MARQUISES
HONIARA
PORT MORESBY SAMOA
SA
A AMERICAN
C
WALLIS & APIA SAMOA
A POLYNÉSIE FRANÇAISE LIMA
FUTUNA
VANUATU PAGO PAGO
PORT VILA ÎLES SOUS-LE-VENT TUAMOTU
CORAL
SUVA NIUE COOK
SEA FIJI TAHITI
ISLANDS
NOUVELLE NUKU'ALOFA GAMBIER
NOUMÉA AVARUA RAYON DE 350 KM
CALÉDONIE KINGDOM
KINGDO
K PITCAIRN
OF TONGA AUSTRALES
EASTER ISLAND
RAYON DE 1 500 KM CHILE
SANTIAGO
AUCKLAND
AUSTRALIA
TASMAN NEW ZEALAND
OCÉAN PACIFIQUE
SEA
RAYON DE 4 500 KM
LA POLYNÉSIE FRANÇAISE EN BREF
ÉVOLUTION DES INDICATEURS ÉCONOMIQUES ENTRE 2020 ET 2021*
GÉOGRAPHIE VARIATIONS CONSTATÉES* VARIATIONS DES INDICATEURS
Superficie des terres émergées 3 500 km2 Variation du PIB par rapport à 2020 +2-3 % SUR LA CONSOMMATION*
Superficie ZEE 5,5 millions km2 Variation du taux d’inflation +1,7 % Importations de biens (conso. courante) +16 %
Nombre d’îles 121 Variation du taux de chômage -1 % Crédits à la consommation (ménages) -0,6 %
dont habitées 75 2020 -10 % Immatriculation de véhicules neufs +18 %
Nombre d’habitants 279 300 VARIATIONS DES INDICATEURS Consommation d’électricité basse tension -1,1 %
DISTANCES / DURÉES DE VOL MACRO-ÉCONOMIQUES* SUR L’INVESTISSEMENT*
Paris (France) 17 100 km / 20h35 Climat des affaires +11,9 points Imports de biens d’équipement +16 %
Bora Bora (îles Sous-le-Vent) 250 km / 0h45 Demandeurs d’emploi -10 % Dépenses liquidées (direction équipement) +17 %
Nuku Hiva (Marquises) 1 400 km / 3h15 Emploi salarié marchand +5,3 % Crédits à l’habitat des ménages +3,3 %
Mangareva (Gambier) 1 640 km / 3h45 Importations civiles +13 % Crédits d’investissement des entreprises +3 %
Exportations locales +65,6 %
Tubuai (Australes) 650 km / 1h30
Créations d’entreprises +15 % SECTORIELS*
COMPTES ÉCONOMIQUES RAPIDES 2020 Créations d’entreprises ICS** +15 % Importations de ciment +13 %
PIB 2020 606 milliards XPF Radiation d’entreprises +14 % Fréquentation touristique +7,2 %
Taux d’inflation 2021 +0,5 % Radiation d’entreprises ICS** +4,5 % Exportations de perles +100 %
Taux de chômage 2021 9,5 % Exportations de poissons +109 %
* (DÉC. 2021 PAR RAPPORT À DÉC. 2020) **ICS : Industrie, Construction, Commerce et Services
SOURCES ET PUBLICATIONS DÉTAILLÉES :
ISPF - Institut de la Statistique de la Polynésie française : www.ispf.pf ;
IEOM - Institut d’émission d’outre-mer : www.ieom.fr/polynesie-francaise ;
CEROM - Comptes économiques rapides pour l’Outre-Mer : www.cerom-outremer.fr.
2 PRÉSERVER | S’ADAPTER | IMPULSER | BILAN 2021
PRÉAMBULE
Le Plan de relance de la Polynésie française 2021-2023 est un outil essentiel pour accompagner le rattrapage
économique et social dont nous avons besoin suite à la crise que nous venons de traverser.
Ce plan a pour objets, à la fois de préserver notre capacité de production, pour renouer avec une dynamique
d’emploi exponentielle, pour renforcer nos compétences et veiller à l’équilibre de nos comptes sociaux, tout en
protégeant les plus faibles et les plus vulnérables d’entre nous ;
de s’adapter à une époque et un monde qui nous obligent, de nouveau, à affronter des mutations multiples,
des évolutions parfois radicales, et des tensions croissantes, autant environnementales que sociales, avec une
performance publique mise à rude épreuve ;
et enfin d’impulser des trajectoires, de favoriser l’efficience de la sphère publique, les services administratifs, les
établissements publics et para-publics, tout comme les communes, pour faire émerger de nouveaux équilibres.
Il s’agit d’un plan de transition, entre le plan de sauvegarde mis en place au plus fort de la crise, et le plan de
tranformation économique ambitieux qui doit nous guider durant toute la suite de cette décennie.
Sa mise en œuvre est cruciale. Si tout ce qui était prévu n’a pu être mis en œuvre, du fait notamment d’une
aggravation de la crise Covid en cours d’année, elle a mobilisé en 2021, 40 agents publics, issus des services
administratifs ou des cabinets ministériels, en charge d’assurer individuellement ou collectivement le suivi d’une
ou plusieurs actions. Un comité de suivi interministériel s’est réuni au moins une fois par trimestre depuis
l’adoption de ce plan et une plateforme numérique spécifique a été développée afin de permettre de coordonner
et réaliser au quotidien les différentes actions nécessaires. Ce document présente un suivi des résultats (au
travers des indicateurs) et des financements réalisés en 2021.
Cet engagement doit se poursuivre avec détermination jusqu’à la fin de l’exercice 2023.
L’AVANCEMENT
DE LA MISE EN ŒUVRE 2021 DU PLAN DE RELANCE
79% ENGAGÉS 22,7 MDS XPF 62 MESURES
PAR RAPPORT CONSOMMÉS EN 2021 DÉPLOYÉES
AUX PRÉVISIONS
13 MESURES 122 INDICATEURS 22,1 MDS XPF
ACHEVÉES RENSEIGNÉS ENGAGÉS POUR 2022
PLAN DE RELANCE 2023 | POLYNÉSIE FRANÇAISE 3
RÉSUMÉ OPÉRATIONNEL
DESCRIPTION DU PLAN
Ce plan de relance s’inscrit dans deux perspectives principales : traiter le pré-
sent et préparer l’avenir. Il ne s’agit pas seulement d’un plan pour colmater les
brèches faites par la crise sanitaire, et la crise économique qui s’en est suivie,
mais d’un plan qui s’inscrit dans une trajectoire plus longue et qui intègre une
réflexion sur le moyen et le plus long terme.
La première étape est de remettre notre économie dans un ordre de marche pour
permettre la réactivité nécessaire dès que la reprise sera là. Ce plan contribue à
pallier également aux difficultés rencontrées par les acteurs économiques, mais
aussi par les Polynésiens qui sont victimes de cette crise.
Il est organisé en 12 thématiques réparties en 3 axes, pour un total de 74 mesures
qui peuvent être évaluées via 148 indicateurs.
Préserver nos capacités de production, rétablir nos ressources propres,
renforcer nos autonomies alimentaire et énergétique, accélérer notre
transition digitale, et accentuer la solidarité pour lutter contre la détresse
sociale, constituent les objectifs de ce plan de relance économique.
INTERMINISTÉRIALITÉ
Permettre une relance économique mobilise l’ensemble des ministères du
Gouvernement de la Polynésie française. L’organisation et le suivi des travaux,
sous l’autorité du Président de la Polynésie française, permet un déploiement
méthodique et efficient, agile et permanent, de l’ensemble des plans d’actions
établis. Au gré de l’évolution de la situation, tant économique, sanitaire que
sociale, le Gouvernement doit disposer des éléments d’appréciation lui
permettant de faire évoluer ce plan de relance avec discernement et diligence.
Après une année, dans le cadre de la mise en œuvre, tel que détaillé dans les
pages suivantes, 3 mesures ont été supprimées, une mesure a été ajoutée, et
10 mesures ont été affinées ou remaniées.
MODE DE GOUVERNANCE
Elaborée de manière à refléter les arbitrages des Institutions de la Polynésie
française, la gouvernance permet d’associer les partenaires économiques et
sociaux, ainsi que la société civile. Des rendez-vous pluri-annuels sont organisés
pour rendre compte des avancées, et assurer la vigilance collective nécessaire
pour redresser l’économie du territoire.
4 PRÉSERVER | S’ADAPTER | IMPULSER | BILAN 2021
SOMMAIRE PRÉAMBULE 3 RÉSUMÉ OPÉRATIONNEL 4 GOUVERNANCE Table récapitulative des mesures initiées 6 Synthèse chiffrée 8 BILAN 2021 DU PLAN DE RELANCE (MARS 2022) 9 A. PROTÉGER L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI (MESURES GÉNÉRALES) 1. Soutenir la viabilité des entreprises 11 2. Stimuler la consommation et l’investissement 15 3. Renforcer la commande publique 19 4. Préserver les emplois et les compétences 23 B. ASSEOIR LA RÉSILIENCE (MESURES SECTORIELLES) 1. Un tourisme durable et inclusif 31 2. Valorisation d’une pêche et d’une aquaculture durables 37 3. La perliculture à haute valeur ajoutée 41 4. Sécuriser l’autonomie alimentaire 45 5. Réussir la transition énergétique 49 6. Cap sur l’innovation et la digitalisation 55 C. PRÉSERVER LA COHÉSION SOCIALE 1. Garantir l’équilibre des comptes sociaux 63 2. Renforcer les amortisseurs sociaux 65 PLAN DE RELANCE 2023 | POLYNÉSIE FRANÇAISE 5
TABLE RÉCAPITULATIVE
DES MESURES INITIÉES
A. Protéger l’économie et l’emploi 11 B. Asseoir la résilience 31
1. Soutenir la viabilité des entreprises 11 1. Un tourisme durable & inclusif 31
A. Renforcer les fonds propres et la trésorerie des grandes A. Equipements et aménagements touristiques 32
entreprises 12 B1A1-MTT Activités de loisirs et points d’intérêt touristique 32
A1A1-MEF Avances en compte-courant des SEM/opérateurs publics 12 B1A2-MTT Développer le nautisme 32
A1A2-MEF Participation au capital (Capital-Investissement) 12 B. Aides et régulation du secteur 33
B. Renforcer les capitaux propres et la trésorerie des TPE 13 B1B1-MTT Segments du luxe et hyper luxe 33
A1B1-MEF Renforcement des interventions de la SOFIDEP 13 B1B2-MTT Soutien aux pensions de famille 33
A1B2-MEF Aides supplémentaires à l’ADIE 13 C. Animation et promotion 34
A1B3-MEF Renforcement du Sogefom (supprimée) B1C1-MTT Soutien au tourisme intérieur 34
C. Renforcer les dispositifs fiscaux en faveur de l’investissement 14 B1C2-MTT Soutien au tourisme affinitaire 34
A1C1-MEF Mise en place d’un crédit d’impôt renforcé 14 B1C3-MTT Renforcer la communication 35
D. Transport aérien international 35
2. Stimuler la consommation et l’investissement 15 B1D1-MTT Soutenir les liaisons aériennes déficitaires 35
A. Stimuler l’investissement immobilier 16
A2A1-MEF Renforcement de l’Aide à l’investissement des ménages 16 2. Valorisation d’une pêche
A2A2-MEF Accélération de la délivrance des relevés hypothécaires 16 et d’une aquaculture durables 37
A2A3-MLA Dispositif de lutte contre l’habitat indigne 17 A. Soutien à la pêche hauturière 38
B. Stimuler l’équipement des ménages et des entreprises 17 B2A1-VP Exportation et labellisation 38
A2B1-MEF Suppression des droits et taxes pour l’importation des B. Soutien à la pêche côtière 38
équipements hôteliers 17 B2B1-VP Aides aux coopératives 38
A2B2-MEF Franchise douanière pour les commerçants (supprimée) C. Soutien à l’aquaculture 39
B2C1-VP Aides aux exploitations aquacoles 39
3. Renforcer la commande publique 19 B2C2-VP Zone Biomarine de Faratea 39
A. Accélérer les procédures de la commande publique 20 B2C3-VP Capacités de nurserie pour les crevettes 40
A3A1-MEF Observatoire de la commande publique (supprimée)
A3A2-MLA Dématérialisation des procédures/permis de construire 20 3. La perliculture à haute valeur ajoutée 41
B. Intensifier les programmes de logements sociaux 21 A. Gestion des écosystèmes 42
A3B1-MLA Dynamisation de l’offre de logements sociaux privés 21 B3A1-VP Influence sur l’écosystème lagonnaire 42
A3B2-MLA Construction d’habitat dispersé 21 B3A2-VP Gestion des déchets du secteur 42
C. Intensifier la rénovation des bâtiments publics 22 B. Structuration de la vente 43
A3C1-MEA Schéma directeur de l’immobilier de services 22 B3B1-VP Valorisation des productions 43
4. Préserver les emplois & les compétences 23 4. Sécuriser l’autonomie alimentaire 45
A. Renforcement des dispositifs exceptionnels en 2021 24 A. Soutenir l’augmentation des productions 46
A4A1-MTT Prorogation du Dièse renforcé en 2021 24 B4A1-VP Aménagements de lotissements agricoles 46
A4A2-MTT Réaménagement de la CSE 24 B. Soutenir la commercialisation 46
A4A3-MTT Deseti renforcé en 2021 25 B4B1-VP Ateliers agro-alimentaires 46
A4A4-MTT Réactivation de l’Indemnité Exceptionnelle (IE) 25 B4B2-VP Abattoirs délocalisés 47
B. Maintien et développement des compétences 26 B4B3-VP Zones de stockage agro-alimentaires 47
A4B1-MTT Observatoire de l’emploi 26
A4B2-MTT Accompagnement des salariés licenciés 26 5. Réussir la transition énergétique 49
A4B3-MTT Formation professionnelle dans les archipels 27 A. Énergies renouvelables et maitrise de l’énergie 50
A4B4-VP Formation agricoles 27 B5A1-MEF AAP Programme de fermes solaires 50
A4B5-MTT Atténuation de freins à l’emploi 28 B5A2-MEF Extension de la production hydro-électrique 50
C. Renforcement de l’apprentissage 28 B5A3-MEF Installation d’un régulateur de production 51
A4C1-MTT Insertion des jeunes par l’apprentissage 28 B5A4-MEF Centrales hybrides dans les îles éloignées 51
D. Aides à la création d’activité 29 B5A5-MEF Chantier du SWAC de Tahiti 52
A4D1-MTT Soutenir les micro-projets d’entreprenariat 29 B. Modernisation des réseaux 52
A4D2-MTT Passeport pour Entreprendre 29 B5B1-MEF Réseaux de transport de l’énergie 52
C. Maitrise du prix de l’électricité 53
B5C1-MEF Mise en place d’un dispositif de solidarité 53
6 PRÉSERVER | S’ADAPTER | IMPULSER | BILAN 2021
C. Préserver la cohésion sociale 63
6. Cap sur l’innovation et la digitalisation 55 1. Garantir l’équilibre des comptes sociaux 63
A. Développement des réseaux HD 56 A. Réformer le système de protection sociale 64
B6A1-PR Modernisation du réseau de transmission hertzienne 56 C1A1-MEF Réformes de l’organisation et du financement de la
B6A2-PR Boucle locale Très Haut Débit 56 protection sociale 64
B6A3-PR Evolution du réseau satellite domestique 57 C1A2-MEF Prêt de trésorerie pour la CPS 64
B6A4-PR Déploiement de la 4G dans les archipels éloignés 57
B. Plan de dématérialisation de l’administration 58 2. Renforcer les amortisseurs sociaux 65
B6B1-MEA Dématérialisation des procédures administratives 58 A. Outil d’insertion par l’activité 66
B6B2-MEA Partenariats Numérique Etat 58 C2A1-MTT Création d’un contrat d’insertion social (CIS) 66
B6B3-MEA Réseau interadministration THD 59 B. Prise en charge des personnes en grande exclusion 66
B6B4-MEA Open Data 59 C2B1-MFA Centre de jour pour les Sans Domicile Fixe 66
B6B5-MEF Dématérialisation de la chaine comptable 60 C2B2-MFA Prise en charge CHU pour les SDF 67
B6B6-VP Dématérialisation des outils fonciers 60 C2B3-MFA Village communautaire 67
B6B7-MEA Cloud Hybride 61
C. Stimulation de la recherche et de l’innovation 61
B6C1-VP Appel à projet Recherche et innovation 61
B6C2-MEA Développement d’un espace de convergence 62
RÉPARTITION DES TAUX D’AVANCEMENT
DU DÉPLOIEMENT DES MESURES EN 2021
Mesures achevées (100%)
Mesures en finalisation (80%)
Mesures en cours (60%)
Mesures initiées (20-40%)
Mesures programmées (0%)
Mesures supprimées
PLAN DE RELANCE 2023 | POLYNÉSIE FRANÇAISE 7
SYNTHÈSE CHIFFRÉE
UN PROGRAMME RÉALISTE
L’effet de levier recherché a permis et continuera
En 2021, la Polynésie française a consacré
d’encourager la mobilisation des capitaux et de
22,6 Mds XPF (189,7 M€) au Plan de relance, soit
l’épargne privés au service du développement
33,5% du coût global estimé de l’ensemble des
économique et du progrès social.
mesures jusqu’en 2023.
Pour rappel, le financement des mesures de ce
Ils ont été financé par la mobilisation des moyens
plan avait été anticipé initialement à hauteur de
publics locaux, la solidarité nationale et par des
19,7 Mds XPF dans les projets de Budget général
emprunts.
de la Polynésie française et des comptes spéciaux.
EXÉCUTION FINANCIÈRE 2021 DU PLAN DE RELANCE (EN MILLIONS XPF/€)
Budgets Prévisions
Axes du Plan de relance engagés 2021 globales 21-23
XPF € XPF €
A. Protéger l’économie et l’emploi [Mesures générales] 9 450 79,2 25 992 217,8
1. Soutenir la viabilité des entreprises 1 221 10,2 7 846 65,7
2. Stimuler la consommation et l’investissement 1 434 12 1 852 15,5
3. Renforcer la commande publique 295 2,5 5 400 45,3
4. Préserver les emplois et les compétences 6 500 54,5 10 894 91,3
B. Asseoir la résilience [Mesures sectorielles] 5 333 44,7 30 931 259,2
1. Un tourisme durable et inclusif 543 4,6 6 680 56
2. Valorisation d’une pêche et d’une aquaculture durables 214 1,8 3 765 31,6
3. Une perliculture à haute valeur ajoutée 64 0,5 860 7,2
4. Une autonomie alimentaire sécurisée 511 4,3 5 450 45,7
5. Réussir la transition énergétique 2 519 21,1 6 041 50,6
6. Innovation et digitalisation 1 482 12,4 8 135 68,2
C. Préserver la cohésion sociale 7 854 65,8 10 450 87,6
1. Garantir l’équilibre des comptes sociaux 7 447 62,4 7 560 63,4
2. Renforcer les amortisseurs sociaux 407 3,4 2 890 24,2
Total du financement estimé des mesures (en Millions XPF/€) 22 637 189,7 67 373 564,6
RÉPARTITION DES MOYENS BUDGÉTAIRES
UTILISÉS EN 2021
Protéger l’économie et l’emploi
Asseoir la résilience
Préserver la cohésion sociale
8 PRÉSERVER | S’ADAPTER | IMPULSER | BILAN 2021
BILAN DU DÉPLOIEMENT 2021
DU PL AN DE
RELANCE
DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
2021-2023
B I L A N D É TA ILLÉ PA R A XE :
PROTÉGER L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI
ASSEOIR LA RÉSILIENCE
PRÉSERVER LA COHÉSION SOCIALE
PLAN DE RELANCE 2023 | POLYNÉSIE FRANÇAISE 9
10 PRÉSERVER | S’ADAPTER | IMPULSER | BILAN 2021
PROTÉGER L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI
1. SOUTENIR LA VIABILITÉ
DES ENTREPRISES
PRÉSERVER LA TRÉSORERIE L’absence de reprise économique rapide, l’inflation
mondiale et locale, les échéances fiscales et
Les entreprises polynésiennes sont structurellement bancaires, le risque de récession, font peser de
sous capitalisées. lourdes incertitudes sur la viabilité à court terme
des entreprises. Banques et entreprises atteignent
Les mesures de soutien mises en place par la
pour certaines la limite de leurs ratios prudentiels.
Polynésie française dont notamment, les moratoires
fiscaux et bancaires, ou par l’Etat (PGE et FSE) ont La pérennité des grandes entreprises stratégiques
partiellement atténué l’impact de la crise sur leur est une condition nécessaire à la sauvegarde et à la
trésorerie. reprise de l’économie.
P
EXÉCUTION FINANCIÈRE DES MESURES (EN MILLIONS XPF/€)
Exécution Coût global
Soutenir la viabilité des entreprises financière 2021 estimé
XPF € XPF €
A. Renforcer les fonds propres et la trésorerie
500 4,2 6 000 50,3
des grandes entreprises
1. Avances en compte-courant des SEM et opérateurs publics 0 0 5 000 41,9
2. Participation au capital (Capital-Investissement) 500 4,2 1 000 8,4
B. Renforcer les capitaux propres et la trésorerie des TPE 721 6 693 5,8
1. Renforcement des interventions de la SOFIDEP 548 4,6 500 4,2
2. Aides supplémentaires à l’ADIE 173 1,4 173 1,4
3. Renforcement du Sogefom (mesure supprimée)
C. R
enforcer les dispositifs fiscaux
0 0 1 000 8,4
en faveur de l’investissement
1. Mise en place d’un crédit d’impôt renforcé 0 0 1 000 8,4
Total (en Millions XPF/€) 1 221 10,2 7 693 64,5
RÉPARTITION DES MOYENS BUDGÉTAIRES
CONSOMMÉS EN 2021
Renforcer les fonds propres et la trésorerie des grandes entreprises
Renforcer les capitaux propos et la trésorerie des TPE
Renforcer les dispositifs fiscaux en faveur de l’investissement
PLAN DE RELANCE 2023 | POLYNÉSIE FRANÇAISE 11PROTÉGER L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI
AVANCES EN COMPTE-COURANT
A1A1-MEF
DES SEM & OPÉRATEURS PUBLICS
OBSERVATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE
Sur la base de besoins identifiés en 2021, la mise
à la disposition d’outils de financement ou de
garantie qui permettent la sauvegarde d’opérateurs INDICATEURS
stratégiques n’a pas nécessité de financements - Le nombre d’entreprises aidées : 0
directs complémentaires du Pays.
- Le montant des investissements globaux et des
Au besoin la nécessité à un collectif budgétaire était concours bancaires levés grâce à l’effet de levier :
envisagé, pour un dispositif réservé en 2021 aux 0
entités publiques. Aucun projet n’a été finalement
identifié au regard des besoins exprimés.
La mesure est conservée pour 2022, en fonction EXÉCUTION (EN MILLIONS XPF/€)
des besoins qui pourront émerger le cas échéant.
Coût Global Exécution 2021
XPF € XPF €
5 000 41,9 0 0
Coût 2022 Coût 2023
XPF € XPF €
2 000 16,8 1 000 8,4
PARTICIPATION AU CAPITAL
A1A2-MEF
(CAPITAL-INVESTISSEMENT)
OBSERVATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE
La mesure vise à permettre la prise de participations
minoritaires au capital de PME fragilisées par la
crise mais ayant un potentiel de développement. INDICATEURS
Le renforcement du haut de bilan de ces - Nombre d’entreprises aidées : 2
entreprises doit leur permettre de se développer
dans de bonnes conditions et d’emprunter dans de - Montant des investissements globaux et des
meilleures conditions. concours bancaires levés grâce à l’effet de levier :
1,825 milliards XPF
La mesure est mise en œuvre par la Sofidep qui
s’appuit au besoin sur le concours d’autres acteurs
institutionnels.
EXÉCUTION (EN MILLIONS XPF/€)
Par convention, le Pays a affecté un montant de
500 millions XPF complémentaires à la Sofidep à
Coût Global Exécution 2021
cette fin.
XPF € XPF €
En fonction des besoins identifiés, cette mesure 1 000 8,4 500 4,2
sera poursuivie jusqu’en 2023
Coût 2022 Coût 2023
XPF € XPF €
300 2,5 200 1,7
12 PRÉSERVER | S’ADAPTER | IMPULSER | BILAN 2021PROTÉGER L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI
RENFORCEMENT
A1B1-MEF
DES INTERVENTIONS DE LA SOFIDEP
OBSERVATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE
La Sofidep propose le Prêt à la Relance d’Entreprise
(P.R.E) pour les entreprises qui emploient des
salariés et qui ne peuvent accéder au Prêt Garanti INDICATEURS
Etat distribué par les établissements bancaires. - Nombre d’entreprises sauvées : 46
Au vu des besoins exprimés et de l’urgence lié à - Nombre d’emplois sauvegardés : 263
la situation sanitaire, ce dispositif a été renforcé
dès 2021 à hauteur de 548 millions, dépassant les
estimations de départ, et démontrant la pertinence
du dispositif dans ce contexte de crise économique.
EXÉCUTION (EN MILLIONS XPF/€)
Coût Global Exécution 2021
XPF € XPF €
500 4,2 548 4,6
Coût 2022 Coût 2023
XPF € XPF €
0 0 0 0
AIDES SUPPLÉMENTAIRES
A1B2-MEF
À L’ADIE
OBSERVATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE
Le besoin a été évalué en avril 2020 à 2 054 petits
entrepreneurs polynésiens, pour un montant
global de prêt de 1,226 milliard XPF (10 Millions €). INDICATEURS
L’ADIE Polynésie a pu déjà bénéficier d’une partie - Nombre de prêts Relance accordés : 345
du fonds de prêt d’honneur de l’ADIE national, à - Créations d’entreprises de moins de 5 salariés :
hauteur de 119,3 millions F CFP (1 Million €). Cette 1 262
enveloppe a permis de consentir 433 prêts de
relance, pour un montant total de 170,7 millions XPF.
Par ailleurs, le Ministère des Outre-mer a octroyé à
l’ADIE Polynésie une enveloppe de 100 millions XPF EXÉCUTION (EN MILLIONS XPF/€)
pour servir ce même objet.
Compte tenu de la persistance de la crise Coût Global Exécution 2021
économique, le Pays a inscrit une subvention XPF € XPF €
d’investissement de 173 millions XPF (1,4 Million €) 173 1,4 173 1,4
à l’ADIE pour permettre la poursuite des actions
de l’ADIE dans le cadre de son initiative « Prêt de Coût 2022 Coût 2023
relance ». XPF € XPF €
La mesure pourrait être reconduite en 2022, selon - - - -
l’état de la conjoncture.
PLAN DE RELANCE 2023 | POLYNÉSIE FRANÇAISE 13PROTÉGER L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI
RENFORCEMENT
A1B3-MEF
DE LA SOGEFOM
OBSERVATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE
Mesure supprimée.
INDICATEURS
-
EXÉCUTION (EN MILLIONS XPF/€)
Coût Global Exécution 2021
XPF € XPF €
- - - -
Coût 2022 Coût 2023
XPF € XPF €
- - - -
RÉGIME D’INCITATION FISCALE POUR
A1A2-MEF
LE DÉVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS PRIORITAIRES (RIDIP)
OBSERVATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE
Le dispositif a été intégré au projet de loi du pays
portant simplification et performance du système
fiscal, en faveur de la solidarité et de l’emploi. INDICATEURS
Sa mise en œuvre débute à compter du vote par - Nombre de projets soutenus : 0
l’assemblée de Polynésie française. Pour autant, les - Volume d’investissement concerné : 0
premiers travaux ont été réalisés avec la DICP. Dans
ce cadre, il convient de reporter l’enveloppe prévue
initialement en 2021 à 2023.
L’audit fiscal a été terminé en septembre 2021. Un
projet de texte cadre visant à poser l’ensemble des EXÉCUTION (EN MILLIONS XPF/€)
réformes, de 2022 à 2027, a été réalisé et a abouti à
la loi de Pays votée le 27/12/2021.
Coût Global Exécution 2021
L’intitulé de la fiche initiale a donc été modifié en XPF € XPF €
conséquence et 1 000 8,4 0 0
Coût 2022 Coût 2023
XPF € XPF €
500 4,2 500 4,2
14 PRÉSERVER | S’ADAPTER | IMPULSER | BILAN 2021PROTÉGER L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI
2. STIMULER LA CONSOMMATION
ET L’INVESTISSEMENT
SOUTENIR LA DÉPENSE PRIVÉE P
Le dynamisme de la consommation des ménages En parallèle, les entreprises, compte tenu des
reste, en Polynésie française, le premier déterminant incertitudes, ont suspendu leurs programmes
de la croissance. En 2020, cette consommation a d’équipement.
ralenti, sous l’effet conjugué du confinement, de
Des mesures spécifiques du plan visent à stimuler
l’épargne de précaution et des pertes de pouvoir
ces deux moteurs, au travers d’incitations en accord
d’achat engendrées par la baisse des revenus
avec les axes prioritaires de la relance, à savoir un
(fermetures, licenciements, …).
développement durable et inclusif.
EXÉCUTION FINANCIÈRE DES MESURES (EN MILLIONS XPF/€)
Exécution Coût global
Stimuler la consommation et l’investissement financière 2021 estimé
XPF € XPF €
A. Stimuler l’investissement immobilier 1 421 11,9 352 2,9
1. Renforcement de l’Aide à l’investissement des ménages 1 399 11,7 200 1,7
2. Accélération de la délivrance des relevés hypothécaires 22 0,2 80 0,7
3. Dispositif de lutte contre l’habitat indigne 0 0 72 0,6
B. Stimuler l’équipement des ménages et des entreprises 12 0,1 1 500 12,6
1. Suppression des droits et taxes pour l’importation des
12 0,1 1 500 12,6
équipements hôteliers
2. Franchise douanière commerçants (mesure supprimée) - - - -
Total (en Millions XPF/€) 1 433 12 1 852 15,5
RÉPARTITION DES MOYENS BUDGÉTAIRES
CONSOMMÉS EN 2021
Stimuler l’investissement immobilier
Stimuler l’équipement des ménages et des entreprises
PLAN DE RELANCE 2023 | POLYNÉSIE FRANÇAISE 15PROTÉGER L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI
RENFORCEMENT DE L’AIDE
A2A1-MEF
À L’INVESTISSEMENT DES MÉNAGES
OBSERVATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE
L’AIM est un dispositif qui permet, sous conditions
de ressources et à l’appui d’un emprunt bancaire,
de bénéficier d’une aide financière plafonnée à INDICATEURS
2 millions XPF pour l’acquisition d’une résidence - Permis de construire délivrés : 365
principale ou la réalisation de travaux de rénovation/
extension de la résidence principale. La mesure de - Niveau d’épargne des ménages : 240 Mds XPF
relance consiste à compléter ce dispositif existant
par une mesure additionnelle, pour une durée
limitée à un an, qui lève les conditions d’emprunt
bancaire et de ressource. L’aide est proportionnelle
au montant des travaux réalisés (30%) et plafonnée, EXÉCUTION (EN MILLIONS XPF/€)
dans tous les cas, à 2 millions XPF. Elle est réservée
uniquement aux résidences principales, tant pour
Coût Global Exécution 2021
l’acquisition d’un logement que pour sa rénovation.
XPF € XPF €
L’utilisation des reliquats de crédits de paiement 200 1,7 1 399 11,7
2020 a permis d’abonder +500 millions XPF
supplémentaires. Compte tenu du succès de Coût 2022 Coût 2023
la mesure, des crédits supplémentaires ont été XPF € XPF €
alloués en plus du reliquat 2020 : +350 millions XPF - - - -
au Collectif 3 (juillet 21).
ACCÉLÉRATION DE LA
A2A2-MEF
DÉLIVRANCE DES RELEVÉS HYPOTHÉCAIRES
OBSERVATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE
Après la numérisation complète et l’intégration
des fiches grises dans la base documentaire
« Fatufenua », le développement d’une application INDICATEURS
permettant la dématérialisation et la fusion des - Délai de délivrance d’un relevé hypothécaire :
procédures d’enregistrement et de délivrance a été 1 mois
initié.
Suite à l’étude de faisabilité menée en 2021 et le
recrutement d’un e-archiviste à la DAF, mission
prioritaire à la RCH, un marché SIGMA a été engagé
pour 3 480 400 XPF avec pour objectif la création
de l’outil de consultation des fiches grises, qui
EXÉCUTION (EN MILLIONS XPF/€)
permettra la réduction du délai de délivrance des
fiches grises de 20%. La réception est prévue en Coût Global Exécution 2021
mai 2022. XPF € XPF €
80 0,7 22 0,2
Coût 2022 Coût 2023
XPF € XPF €
30 0,3 28 0,3
16 PRÉSERVER | S’ADAPTER | IMPULSER | BILAN 2021PROTÉGER L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI
DISPOSITIF DE LUTTE
A2A3-MLA
CONTRE L’HABITAT INDIGNE (DLHI)
OBSERVATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE
Cette mesure a été revue par la Direction de
l’Habitat et de la Ville, et réorientée. L’objectif reste
de définir des normes minimales d’habitabilité INDICATEURS
du territoire. La qualification objective des locaux - Nombre de conventions partenariales : 0
à usage de logement constitue un préalable des
opérations de lutte contre l’habitat indigne. Les - Adoption des normes d’habitabilité : 0
moyens opérationnels et financier de la résorption
de l’insalubrité des logements du parc privé sont à
définir concomitamment. Il s’agira donc de :
• Établir les conventions de partenariat avec le
CGEDD et l’école d’architecture de La Villette
EXÉCUTION (EN MILLIONS XPF/€)
pour la mise en place des outils juridiques,
techniques, opérationnels, financiers et Coût Global Exécution 2021
organisationnels ; XPF € XPF €
• Préparer les opérations pilotes identifiées 72 0,6 0 0
dans le programme de rénovation urbaine sur Coût 2022 Coût 2023
Mahina, Pirae et Punaauia. XPF € XPF €
Une phase préalable a été intégrée, la réalisation 22 0,2 50 0,4
est prévue à partir de 2022.
TAXES D’IMPORTATION
A2B1-MEF
DES ÉQUIPEMENTS HÔTELIERS
OBSERVATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE
Le texte cadre a été adopté en avril 21. L’ensemble
a été comptabilisé en absence de recettes et non
en dépenses. INDICATEURS
Afin d’accompagner les hôteliers, le Pays a prorogé - Valeur des marchandises bénéficiaires
le dispositif d’exonération des droits et taxes à importées : 135 200 000 XPF
l’importation pour toutes les marchandises et
équipements importés par les établissements
touristiques bénéficiaires, à l’exclusion, néanmoins,
de ceux énumérés limitativement par référence à la
nomenclature douanière. L’exonération accordée
par établissement, est plafonnée par année civile, à
EXÉCUTION (EN MILLIONS XPF/€)
150 000 XPF par chambre.
Coût Global Exécution 2021
XPF € XPF €
1 500 12,6 12 0,1
Coût 2022 Coût 2023
XPF € XPF €
- - - -
PLAN DE RELANCE 2023 | POLYNÉSIE FRANÇAISE 17PROTÉGER L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI
FRANCHISE DOUANIÈRE
A2B2-MEF
POUR LES COMMERÇANTS
OBSERVATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE
Mesure supprimée.
INDICATEURS
-
EXÉCUTION (EN MILLIONS XPF/€)
Coût Global Exécution 2021
XPF € XPF €
- - - -
Coût 2022 Coût 2023
XPF € XPF €
- - - -
18 PRÉSERVER | S’ADAPTER | IMPULSER | BILAN 2021PROTÉGER L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI
3. RENFORCER
LA COMMANDE PUBLIQUE
UNE TRAJECTOIRE ÉCOLOGIQUE P
La commande publique a pour objectif l’équipement Elle a démontré toute son utilité au cours de
du territoire en infrastructures d’accompagnement l’année 2020, où elle est restée soutenue en dépit
de la nécessaire mutation du modèle économique des mesures de confinement.
et social, tout en apportant un soutien notable à
Son déploiement s’inscrira dans une trajectoire
l’activité du secteur du BTP.
écologique favorisant la résilience et la soutenabilité
des équilibres économiques et sociaux.
EXÉCUTION FINANCIÈRE DES MESURES (EN MILLIONS XPF/€)
Exécution Coût global
Renforcer la commande publique financière 2021 estimé
XPF € XPF €
A. Accélérer les procédures de la commande publique 57 0,5 85 0,7
1. Observatoire de la commande publique (mesure supprimée) - - - -
2. Dématérialisation des procédures et permis de construire 57 0,5 85 0,7
B. Intensifier les programmes de logements sociaux 238 2 5 280 44,3
1. Dynamisation de l’offre de logements sociaux privés 238 2 1 080 9,1
2. Construction d’habitat dispersé 0 0 4 200 35,2
C. Intensifier la rénovation des bâtiments publics 0 0 35 0,3
1. Schéma directeur de l’immobilier de services 0 0 35 0,3
Total (en Millions XPF/€) 295 2,5 5 400 45,3
RÉPARTITION DES MOYENS BUDGÉTAIRES
CONSOMMÉS EN 2021
Accélérer les procédures de la commande publique
Intensifier les programmes de logements sociaux
Intensifier la rénovation des bâtiments publics
PLAN DE RELANCE 2023 | POLYNÉSIE FRANÇAISE 19PROTÉGER L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI
OBSERVATOIRE
A3A1-MEF
DE LA COMMANDE PUBLIQUE
OBSERVATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE
Mesure supprimée.
INDICATEURS
-
EXÉCUTION (EN MILLIONS XPF/€)
Coût Global Exécution 2021
XPF € XPF €
- - - -
Coût 2022 Coût 2023
XPF € XPF €
- - - -
DÉMATÉRIALISATION
A3A2-MLA
DES PROCÉDURES & PERMIS DE CONSTRUIRE
OBSERVATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE
L’application est en cours de développement et
sera livrée au second trimestre 2022.
La procédure de délivrance des certificats INDICATEURS
de conformité déclaratifs est revue, et la - Réduction du délai d’instruction PC (jours) : 0
règlementation des établissements recevant du - Réduction des délais de CC : 0
public est réactulisée. Il est également créé des
sanctions administratives en cas d’infraction au
code de l’aménagement de la Polynésie française.
L’action consiste à dématérialiser l’ensemble des
démarches associées à l’acte de construire pour EXÉCUTION (EN MILLIONS XPF/€)
simplifier la démarche de demande de permis
de construire pour suivre et sécuriser les étapes
Coût Global Exécution 2021
de l’instruction, coordonner les intervenants
XPF € XPF €
administratifs, tenir informés les administrés de
l’état d’avancement de leur demande, et identifier 85 0,7 57 0,5
rapidement les points bloquants. Coût 2022 Coût 2023
XPF € XPF €
28 0,2 - -
20 PRÉSERVER | S’ADAPTER | IMPULSER | BILAN 2021PROTÉGER L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI
DYNAMISATION DE L’OFFRE
A3B1-MLA
DE LOGEMENTS SOCIAUX PRIVÉS
OBSERVATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE
Augmenter la production de logements par les
organismes de logements sociaux privés (OLSP),
en lien avec les orientations et objectifs de la INDICATEURS
politique publique de l’habitat, pour maintenir l’aide - Nombre de logements sociaux et intermédiaires
publique pour le financement des programmes agréés : 64
immobiliers agréés (subvention d’investissement),
et mener les études juridiques et fiscales destinées - Nombre de logements sociaux et intermédiaires
à l’ajustement du dispositif aux objectifs de en construction : 24
production de logements abordables.
Pour 2022, l’Autorisation de programme sollicitée
en inscription est de 300 millions XPF pour un
EXÉCUTION (EN MILLIONS XPF/€)
montant de crédits de paiement au premier
semestre, sollicités à hauteur de 150 millions XPF. Coût Global Exécution 2021
XPF € XPF €
Les promoteurs susceptibles de poser des
demandes en subventions doivent encore définir 1 080 9,1 238 2
leurs besoins en fonction de l’avancée des différents Coût 2022 Coût 2023
chantiers et des difficultés d’approvisionnements XPF € XPF €
actuels.
400 3,5 420 3,4
CONSTRUCTION
A3B2-MLA
D’HABITAT DISPERSÉ
OBSERVATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE
L’Habitat Dispersé reste la réponse la plus adaptée
aux besoins en logement avec des coûts contenus,
des mises en œuvre rapides. À ce jour, on dénombre INDICATEURS
1 520 demandes validées en commission dans - Nombre de Fare OPH en cours de construction
l’attente d’un arrêté d’attribution. Ce stock de
demandes validées (dont 549 sont issues des Îles - Nombre de clés Fare OPH remises
du Vent et 971 des autres îles) représente un besoin
budgétaire évalué à 24 Mds XPF. Ainsi, l’intervention
du plan de relance (à hauteur de 4,2 Mds XPF)
permettra de couvrir un besoin de 306 fare à
raison de 175 fare à construire aux IDV et 131 fare à EXÉCUTION (EN MILLIONS XPF/€)
construire HIDV.
Pour le secteur IDV, la totalité des 175 fare sera Coût Global Exécution 2021
engagé en 2022. Pour le secteur HIDV, 86 fare XPF € XPF €
seront engagés en 2022. Par ailleurs, une partie 4 200 35,2 0 0
du financement HIDV sera utilisée pour assurer la
construction de 45 fare sur des parcelles de terres Coût 2022 Coût 2023
domaniales viabilisées. XPF € XPF €
2 000 16,8 2 200 18,4
PLAN DE RELANCE 2023 | POLYNÉSIE FRANÇAISE 21PROTÉGER L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI
SCHÉMA DIRECTEUR
A3C1-MLA
DE L’IMMOBILIER DES SERVICES (SDIS)
OBSERVATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE
En attente de l’assistance à maitrise d’ouvrage pour
l’élaboration du schéma directeur de l’immobilier
des services (SDIS) qui doit participer pleinement INDICATEURS
d’une gestion revisitée du patrimoine immobilier. - Élaboration et publication du SDIS
Ce schéma permettra d’organiser et de planifier
les projets de construction ou de rénovation des - Montant de la dépense
bâtiments du Pays.
Le SDIS répond à une démarche méthodologique
reposant sur un diagnostic patrimonial et
d’intervention. Elaborer ce premier scénario
de référence nécessite l’appel à une expertise
EXÉCUTION (EN MILLIONS XPF/€)
externe. Le SDIS s’inscrira dans une approche
environnementale de qualité des bâtiments afin de Coût Global Exécution 2021
réduire l’impact énergétique et environnemental et XPF € XPF €
d’offrir des conforts d’utilisation, des organisations 35 0,3 0 0
innovantes, un contexte de travail propice à la
performance des agents et à l’efficience des Coût 2022 Coût 2023
activités. XPF € XPF €
15 0,1 20 0,2
22 PRÉSERVER | S’ADAPTER | IMPULSER | BILAN 2021PROTÉGER L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI
4. PRÉSERVER
LES EMPLOIS & LES COMPÉTENCES
PRÉPARER AUX MÉTIERS DE DEMAIN P
Fin 2019, la Polynésie française comptait plus de Les mesures envisagées consistent, d’une
66 000 emplois salariés et 13 000 emplois non- part, à maintenir l’effort visant à préserver les
salariés. Les crises, sanitaire puis économique, compétences au sein des entreprises et, d’autre
ont marqué la fin du cycle de créations d’emplois part, à engager ou valoriser les programmes de
observé depuis 2015. formation, de reconversion et d’intégration au
sein des entreprises, pour préparer aux métiers de
En 2021, de plus en plus de personnes souhaitant
demain.
initialement occuper un emploi, basculent dans les
inactifs ne souhaitant pas travailler. Ce phénomène
s’intensifie et le taux d’activité diminue.
EXÉCUTION FINANCIÈRE DES MESURES (EN MILLIONS XPF/€)
Exécution Coût global
Préserver les emplois et les compétences financière 2021 estimé
XPF € XPF €
A. Renforcement des dispositifs exceptionnels en 2021 5 800 48,7 7 600 63,7
1. Prorogation du Dièse renforcé en 2021 4 863 40,8 5 000 41,9
2. Réaménagement de la CSE 606 5,1 1 950 16,3
3. DESETI renforcé en 2021 229 1,9 250 2,1
4. Réactivation de l’indemnité exceptionnelle (IE) 102 0,9 400 3,4
B. Maintien et développement des compétences 50 0,5 889 7,4
1. Observatoire de l’emploi 7 0,1 130 1,1
2. Accompagnement des salariés licenciés 20 0,2 250 2,1
3. Formation professionnelle dans les archipels 23 0,2 54 0,5
4. Formation agricoles 0 0 100 0,8
5. Atténuation de freins à l’emploi 0 0 355 3
C. Renforcement de l’apprentissage 75 0,6 360 3
1. Insertion des jeunes par l’apprentissage 75 0,6 360 3
D. Aides à la création d’activité 575 4,8 2 045 17,1
1. Soutenir les micro-projets d’entreprenariat 560 4,7 2 000 16,8
2. Passeport pour Entreprendre 15 0,1 45 0,3
Total (en Millions XPF/€) 6 500 54,6 10 894 91,2
RÉPARTITION DES MOYENS BUDGÉTAIRES
CONSOMMÉS EN 2021
Renforcement des dispositifs exceptionnels en 2021
Maintien et développement des compétences
Renforcement de l’apprentissage
Aides à la création d’activité
PLAN DE RELANCE 2023 | POLYNÉSIE FRANÇAISE 23PROTÉGER L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI
PROROGATION DU DIESE
A4A1-MTT
RENFORCÉ EN 2021
OBSERVATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE
Depuis janvier 2021, le DIESE est assujetti aux
charges sociales. le Pays ayant pris en charge les
cotisations tant salariales que patronales. INDICATEURS
La période de circonstances exceptionnelles devait - Nombre de salariés en DIESE : 6 113
prendre fin au 30 juin 2021 mais pour accompagner - Nombre de licenciements économiques : 36
au mieux les entreprises dans la reprise d’activité,
le Conseil des ministres a décidé de prolonger la
période de circonstances exceptionnelles jusqu’au
30 septembre 2021.
Le dispositif a parfaitement fonctionner pour éviter EXÉCUTION (EN MILLIONS XPF/€)
les licenciements et la perte de compétence des
entreprises.
Coût Global Exécution 2021
XPF € XPF €
5 000 41,9 4 863 40,8
Coût 2022 Coût 2023
XPF € XPF €
- - - -
RÉAMÉNAGEMENT
A4A2-MTT
DE LA CSE
OBSERVATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE
Réajustement de l’enveloppe 2021 compte
tenu de la consommation réelle en 2021 et d’un
basculement possible en CSE d’une partie des INDICATEURS
entreprises en DIESE (extinction programmée du - Nombre de salariés bénéficiaires de la CSE :
DIESE en fin d’année 2021). 1 267
Pour pouvoir accompagner les entreprises, durant les - Nombre d’emplois salariés hors CSE en ETP :
deux années de relance économique, les prévisions 52 519
budgétaires sont ajustées.
EXÉCUTION (EN MILLIONS XPF/€)
Coût Global Exécution 2021
XPF € XPF €
1 950 16,3 606 5,1
Coût 2022 Coût 2023
XPF € XPF €
1 350 11,3 1 000 8,4
24 PRÉSERVER | S’ADAPTER | IMPULSER | BILAN 2021PROTÉGER L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI
DESETI
A4A3-MTT
RENFORCÉ EN 2021
OBSERVATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE
La période de circonstances exceptionnelles devait
s’achever au 30 juin mais le Conseil des ministres a
décidé de la prolonger jusqu’au 30 septembre 2021. INDICATEURS
Néanmoins, réajustement à la baisse de l’enveloppe - Nombre d’entrepreneurs indépendants en
initiale compte tenu du niveau de consommation DESETI : 451
réelle du DESETI en 2021. - Nombre de radiations au répertoire des
métiers : 871
EXÉCUTION (EN MILLIONS XPF/€)
Coût Global Exécution 2021
XPF € XPF €
250 2,1 229 1,9
Coût 2022 Coût 2023
XPF € XPF €
- - - -
RÉACTIVATION
A4A4-MTT
DE L’INDEMNITÉ EXCEPTIONNELLE (IE)
OBSERVATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE
La période de circonstances exceptionnelles devait
s’achever au 30 juin mais le Conseil des ministres a
décidé de la prolonger jusqu’au 30 septembre 2021. INDICATEURS
Néanmoins, rRéajustement à la baisse de - Nombre de personnes bénéficiaires : 12
l’enveloppe initiale compte tenu du niveau de - Nombre de licenciés économiques et contrats
consommation réelle en 2021. Les dispositifs de non renouvelés : 36
sauvegarde de l’emploi ont donc joué leur rôle.
EXÉCUTION (EN MILLIONS XPF/€)
Coût Global Exécution 2021
XPF € XPF €
400 3,4 102 0,9
Coût 2022 Coût 2023
XPF € XPF €
300 2,5 - -
PLAN DE RELANCE 2023 | POLYNÉSIE FRANÇAISE 25PROTÉGER L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI
OBSERVATOIRE
A4B1-MTT
DE L’EMPLOI
OBSERVATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE
L’observatoire de l’emploi remplit trois missions,
essentiellement axées sur la gestion des données
et l’observation : INDICATEURS
• Observer et suivre au plus près l’évolution de - Nombre de séries publiées : -
l’emploi et de la formation ; - Audit de performance des dispositifs réalisés : -
• Informer les professionnels, les territoires et
le public sur la formation professionnelle et
l’emploi ;
• Éclairer les acteurs de la politique publique de
l’emploi. EXÉCUTION (EN MILLIONS XPF/€)
Recrutement d’un statisticien au SEFI le 15 juin 2021.
Coût Global Exécution 2021
Travaux de traitements des données statistiques en
XPF € XPF €
cours.
130 1,1 7 0,1
Coût 2022 Coût 2023
XPF € XPF €
65 0,5 58 0,5
ACCOMPAGNEMENT
A4B2-MTT
DES SALARIÉS LICENCIÉS
OBSERVATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE
En créant un parcours d’accompagnement des
salariés ayant involontairement perdu leur emploi,
ou en suspension temporaire de contrat de travail, INDICATEURS
l’objectif est de leur permettre d’avoir un minimum - Nombre d’accompagnements réalisés : 19
de revenu, tout en leur donnant des outils via
la formation professionnelle pour renforcer - Taux d’insertion professionnelle des salariés
leurs compétences dans l’attente du rebond accompagnés : 37%
économique.
Compte tenu du faible nombre de licenciés
économiques en 2021, un réajustement de
l’enveloppe a été opéré.
EXÉCUTION (EN MILLIONS XPF/€)
Coût Global Exécution 2021
XPF € XPF €
250 2,1 20 0,2
Coût 2022 Coût 2023
XPF € XPF €
150 1,3 50 0,5
26 PRÉSERVER | S’ADAPTER | IMPULSER | BILAN 2021Vous pouvez aussi lire
