Relevé de conclusions du Comité Idex 11 septembre 2013
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Relevé de conclusions du Comité Idex
11 septembre 2013
1. Préambule
Dominique Vernay présente pour approbation le PV du comité Idex du 17 juillet avec l’ensemble des
corrections demandées.
Décision : Le relevé de conclusions du 17-07-2013 est validé.
2. Calendrier des échéances de fin de phase probatoire de l’IDEX
En préambule, Claude Chappert appelle l’attention des membres du comité sur les réunions du
groupe de travail « statuts » et du comité IDEX du 25 septembre prochain qui se tiendront à
l’INRIA Saclay (bât Turing) selon les horaires suivant :
14h-16h : GT Statuts
16h-17h : discussion avec le comité AERES de l’INRIA (selon les établissements)
17h-19h : Comité IDEX
S’agissant de ce premier comité IDEX de la rentrée universitaire, Claude Chappert présente, pour
mémoire, les calendriers des quatre processus en cours pilotés par le comité IDEX et concourant à
la mise en œuvre de la stratégie commune et à la création de l’Université Paris-Saclay.
• Le premier processus est celui de la mise en œuvre de l’accord de consortium et les
échéances fixées par le CGI, le MESR et l’ANR. La prochaine étape sera le rapport à 2 ans
en 2014, suivi d’une revue à 2 ans non décisionnelle mais qui sera une répétition
intéressante pour la préparation de la revue de fin de phase probatoire en 2016.
• Le second calendrier est celui de la préparation du contrat quinquennal 2015-2020, avec
plusieurs RV importants dès Octobre 2013 (dépôt des projets d’ED) puis 2014
(évaluations AERES des ED en Janvier, accréditation MESR des Masters en Avril).
• Le troisième calendrier est celui relatif à la création de l’université Paris-Saclay avec une
première étape de validation de la version V0 des statuts programmée pour le CA FCS
du 6 novembre 2013. Cette validation lancera formellement le processus de
concertation interne des différentes instances des établissements partenaires puis la
validation par chacun des CA. Parallèlement les ministères de tutelle seront également
saisis pour avis.
L’objectif est d’obtenir la signature du décret de validation des statuts au printemps
2014 (mai 2014 ?) en vue d’un lancement de l’Université Paris-Saclay pour la rentrée
2014.
• Enfin le quatrième calendrier est celui de la montée en puissance de l’Université Paris-
Saclay avec une phase initiale au cours de laquelle seront organisées les élections (à
partir de septembre 2014) permettant de nommer l’ensemble des personnels élus dans
les différents comités et conseils définis par la loi. Le Président devant être élu par un
CA au complet, il sera nécessaire de désigner un président provisoire dès la création par
décret de l’EPCSCP. L’objectif est d’achever cette phase transitoire au cours de l’année
12014 (dernier évènement prévu : mise en place du Conseil Académique (CAC) en
novembre 2014) pour permettre un fonctionnement normal de l’EPCSCP au plus tard en
Janvier 2015, début du contrat quinquennal.
Ainsi la FCS conservera ses missions et statuts actuels en 2014 pour assurer la gestion de l’IDEX, de
même le Sénat Académique restera en place au titre de l’IDEX tant que le CAC ne sera pas
opérationnel. A l’issue de cette phase, la FCS sera transformée pour devenir soit une nouvelle
fondation, soit une évolution de la FCS actuelle avec des missions et des statuts adaptés.
3. Calendrier IDEX
S’agissant de l’IDEX et des échéances fixée par l’ANR et le CGI, l’année 2013-2014 est
particulièrement dense avec :
• la finalisation des travaux autour de la détermination des indicateurs de l’IDEX
(indispensables pour les futurs rapports annuels et final),
• la mise en place du schéma organisationnel « schools/départements/collège doctoral »,
qui devra travailler sur les grandes orientations stratégiques pour la fin de la phase
probatoire et la suite de l’IDEX, et préparer la rentrée 2015 qui verra arriver les premiers
étudiants dans les formations accréditées par l’Université Paris-Saclay,
• la rédaction des statuts de la future université,
• les moyens à mettre en place pour accompagner le démarrage de l’Université Paris-
Saclay (site Web, carte unique étudiants, signature unique des publications, etc.).
La diapositive jointe présente l’ensemble des principales étapes de ce calendrier :
2Recrutement d’un Directeur de la communication
Le lancement de l’effort de communication sur la création de l’Université Paris-Saclay nécessite le
recrutement à court terme d’un directeur de la communication. Conformément aux
recommandations du comité IDEX, la FCS a lancé en Juillet une campagne d’affichage interne aux
établissements qui s’est achevée le 6 septembre. Depuis le 1er septembre, la fiche de poste est
aussi sur le site de la fondation, avec une date butoir fixée au 20 septembre.
A ce jour, une quinzaine de candidats s’est fait connaître dont plusieurs présentent un profil
intéressant. Dominique Vernay propose d’associer plusieurs membres du comité aux premiers
entretiens afin de présélectionner le ou les candidats qui seront présentés au comité IDEX.
Décision : Jean-Marc De Leersnyder et Yves Poilane participeront au comité de présélection. Par
ailleurs il a été acté que les dossiers des candidats présélectionnés par ce Comité seront
communiqués aux directeurs des établissements avant la présentation en comité IDEX qui décidera
du recrutement.
Contrat Quinquennal
La Convention Attributive d’Aide IDEX stipule que le contrat quinquennal 2015-2019 aura un volet
signé avec l’EPSCP Université Paris-Saclay et un volet propre à chaque établissement fondateur de
l’EPSCP sous tutelle ou sous l’autorité de MESR.
Par ailleurs, sur un calendrier toutefois différent, l’Université Paris-Saclay passera des « contrats de
site » avec chaque organisme de recherche partenaire de l’IDEX, décrivant les orientations et
modalités de mise en œuvre de leur implication.
En amont de ces dispositions les établissements d’enseignement supérieur et de recherche restent
évalués par l’AERES indépendamment des évolutions futures. Ainsi, il leur est demandé de fournir
pour le 15 Octobre une note stratégique de 5 pages dans chacun des domaines, recherche,
formation et « gouvernance et stratégie ». Il paraît souhaitable d’y joindre un document du même
type proposant la vision stratégique de l’Université Paris-Saclay.
Décision : Les établissements concernés par la date du 15 Octobre adresseront à la FCS une copie
de leur rapport en l’état et la FCS fournira à tous les établissements les 3 notes stratégiques de 5
pages présentant le projet commun sur chacun des trois axes : Formation, Recherche et
Gouvernance et Stratégie.
Indicateurs de l’IDEX
Claude Chappert rappelle qu’il avait demandé à chaque établissement de fournir un
correspondant, expert des indicateurs, pour finaliser les travaux sur les indicateurs de l’IDEX. Or à
ce jour seul le CNRS a désigné un correspondant.
Décision : La FCS relancera la demande en rappelant les profils recherchés.
Marque
Claude Chappert rappelle les travaux menés par la société Dragon Rouge sur le thème de la
marque commune, et les questions restées en suspens faute de temps et de consensus. Il est
temps de relancer une étude sur les bases de cette première approche afin de développer l’Idée
centrale du projet, sa « baseline », son logo et l’identité visuelle avec la charte graphique associée.
Ces résultats sont un préalable à la constitution d’un site internet.
3Compte tenu du coût annoncé lors des derniers contacts avec Dragon Rouge (>20k€ HT), il est
nécessaire de relancer un appel d’offres dès à présent pour passer un marché en octobre.
Décision : La FCS lance l’appel d’offres avant la fin du mois
Signature Unique
L’engagement de « signature unique » pris dans le cadre de l’IDEX prévoit d’utiliser un même mode
de signature mentionnant l’Université Paris-Saclay sur l’ensemble des publications de recherche de
l’Université Paris Saclay. Ce mode doit permettre aux établissements de continuer à suivre leurs
propres indicateurs bibliographiques. Une première étude conduite en juin 2010 avec l’INIST avait
conclu à la faisabilité d’une signature multilignes. Depuis 2010, il semble que les moteurs de
recherche ont progressé et qu’une signature monoligne, plus compacte, pourrait faire l’affaire. Il
semble en particulier que PSL* discute la mise en place d’une signature du type : « PSL Resarch
University, etbt hébergeur, EPST, autres tutelles, laboratoire, adresse du laboratoire ».
Cette dernière approche monoligne semble bénéficier de la préférence de la communauté
scientifique. Il reste toutefois à évaluer son impact sur la présence des établissements dans les
classements internationaux.
Décision : La FCS consultera l’OST pour expertiser les divers modes de signatures possibles. Une note
sera ensuite adressée à tous les établissements et organismes.
Carte étudiant unique multi services
Hervé Le Riche rappelle l’objectif de carte unique qui vise à faciliter l’accès de tous les étudiants aux
équipements mutualisés et à renforcer l’identité de l’Université Paris-Saclay.
Avec l’aide de l’ensemble des DSI des établissements il a pu faire un état des lieux précis qui met en
évidence deux types de cartes : la carte UNPIDF au sein de Paris Sud, UVSQ et ENS Cachan et la carte
ISIC pour les 12 autres établissements d’enseignement supérieur et de Recherche. Seul Télécom Sud
Paris à une carte dédiée.
Ces deux cartes n’offrent pas les mêmes services et n’ont donc pas les mêmes coûts, la première est
purement nationale, la seconde est reconnue à l’international et offre des services de type assurance
santé et rapatriement sanitaire.
Par ailleurs le CROUS abandonnera la fonction MONEO en septembre 2015 et le STIF travaille avec
l’UNPIDF pour la création d’une carte unique transports/étudiant mais dont la réalisation serait
entièrement sous-traitée au STIF (horizon 2014 ou 2015). La nouvelle monétique adoptée par le
CROUS imposera de passer en technologie Mifare, ce que toutes les cartes permettent avec un
surcoût.
Décision : le comité IDEX mandate la FCS pour conduire un groupe de travail avec le mandat suivant :
Instruire le dossier de la carte étudiant unique multiservices avec technologie Mifare :
- Impact, coûts et délai de constitution d’une base de données interopérable,
- Impact sur les dispositifs existants, coût de rénovation
- Impact sur les nouveaux bâtiments,
- Compatibilité de la carte ISIC avec accords STIF
4Présenter une étude comparative coûts/avantages, mode de financement des deux options d’ici fin
janvier ou février 2014, selon la décision STIF.
Présenter les différents scénarii possibles dès la rentrée 2014, dans l’hypothèse où on souhaiterait en
faire un des évènements de lancement de l’Université Paris-Saclay.
4. Questions relatives au dépôt des projets des Ecoles Doctorales
La mise en place d’un collège des Ecoles Doctorales au niveau de l’Université Paris-Saclay a conduit à
modifier le paysage actuel des 24 Ecoles doctorales qui se transforment en 17 ED dont 5 sont des
renouvellements et 12 des restructurations. Les projets devront être déposés sur le site PELICAN
pour le 15 octobre 2013 et l’évaluation sur site est programmée les 22 et 23 janvier 2014.
L’accréditation MESR sera proposée après la création de l’Université Paris-Saclay.
Actuellement le GT Ecoles Doctorales récolte les questions afin d’y apporter les meilleurs réponses.
Parmi les interrogations, l’interprétation de l’arrêté du 7 août 2006 sur le rattachement des équipes
et unités de recherche à une ou plusieurs Ecoles Doctorales semble important pour permettre la
finalisation des périmètres des écoles doctorales, dans une phase ou de nombreuses équipes doivent
choisir leur nouvelle ED de rattachement. Jusqu’ici, la grande majorité des ED, en particulier celles
portées par Paris-Sud, suivaient la règle stricte d’inscription d’un HDR (potentiellement : un
encadrant) dans une seule école doctorale, pour éviter certaines dérives vues dans les périodes
précédentes. En particulier, les HDR rattachés à une ED doivent être responsabilisés au
fonctionnement de cette ED, et en particulier sur la formation des doctorants et leur accès à un
emploi à la fin de la thèse.
En Septembre 2012, le MESR nous avait dit tolérer qu’un HDR puisse encadrer une thèse dans une
autre ED que celle d’inscription, pour soutenir l’interdisciplinarité. Même ainsi, d’autres
partenaires/ED y voient une limitation de la liberté conférée par l’arrêté de 2006.
Un débat est ouvert au sein du GT Ecoles Doctorales qui n’avait pas encore permis de converger au
moment du Comité IDEX. Il est toutefois signalé que l’existence d’un Collège Doctoral rassemblant
toutes les ED Paris-Saclay permettra de limiter la plupart des dérives du passé si des bonnes
pratiques sont mises en place.
Décision : Le comité IDEX réaffirme la vocation transdisciplinaire de l’Université Paris-Saclay et donc
son souhait de préserver une grande souplesse dans l’application de l’arrêté du 7 aout 2006, tout en
évitant les dérives. A cet égard, Claude Chappert fera une note pour préciser ce point, en accord avec
le GT Ecoles Doctorales.
5. AAP Recherche 2013-2014 : méthode de présélection
Patricio Leboeuf rappelle le processus en cours concernant l’AAP Recherche 2013-2014, avec une
présélection des dossiers qui sera effectuée en Comité IDEX le 25 septembre. En préparation de ce
Comité, il propose une première analyse des dossiers par les VP recherche de l’ensemble des
Etablissements le 20 septembre. Le Comité IDEX accepte cette démarche, et suggère que chaque
Etablissement remplisse une même fiche d’évaluation pour les projets qui le concernent. Un modèle
de fiche d’évaluation sera envoyé aux VP Recherche dans les prochains jours.
Il est rappelé que le visa demandé aux Etablissements pour chacun des dossiers a pour but de filtrer
les projets qui ne correspondent pas aux critères de l’appel, et qu’il représente un engagement de
l’établissement à soutenir le projet dès lors qu’il sera présélectionné par le comité IDEX. La qualité
5scientifique des projets pré-selectionnés sera ensuite évaluée par un jury externe, comme pour le
précédent AAP Recherche, sur la base d’un dossier complet qui sera demandé après le 25
Septembre.
6. SATT : mise à jour du processus d’adhésion
Pierre Gohar présente l’état actuel du dossier SATT, validé par les services du Premier Ministre qui
devrait signer la décision de création d’ici quelques jours. Il s’agit d’un Système d’Accélération du
Transfert Technologique (SATT) composé de trois entités : la FCS qui représente les membres et à
terme l’Université Paris-Saclay, une SAS chargée de gérer les fonds de maturation et un Incubateur
qui apportera des services au profit de la SAS.
Parmi les actions en cours dans le domaine de la valorisation, Pierre Gohar a constitué un groupe de
travail chargé d’organiser et animer l’écosystème de l’Innovation, inciter et supporter l’innovation et
l’entrepreneuriat et renforcer les relations avec les entreprises.
S’agissant du SATT, les statuts définitifs seront finalisés deux mois après la décision formelle de
création. A cet égard, Pierre Gohar rappelle aux établissements que chaque CA doit être informé de
la création du SATT et de la participation de la FCS à la société à action simplifiée (SAS) sans qu’il soit
nécessaire de demander un vote formel. En revanche il appartiendra à l’Assemblée de la FCS et au CA
de se prononcer sur les statuts.
7. E-learning : projet Paris-Saclay et FUN
Claude Chappert indique que le MESR a lancé un projet « France Université Numérique » qui vise à
faire entrer l’enseignement supérieur français dans l’ère du numérique et à le faire rayonner sur la
scène internationale.
La nomination d’un VP numérique au sein des universités et CUE s’inscrit dans cette vision politique.
Par ailleurs le MESR a demandé que soit désigné un référent MOOC par site.
Décision : le comité IDEX demande à la FCS d’assurer ce rôle de référent au moins dans une première
étape. Claude Chappert et Elisabeth Dufour-Gergam assureront ce rôle de référent.
8. Formation
Elisabeth Dufour Gergam rappelle que la DGESIP a préparé une liste des mentions de Master limitée
à 200 appellations d’où quelques difficultés voire incohérences avec les travaux de rationalisation et
de mutualisation conduits au sein des GT Formation.
Par ailleurs, la liste évoluera peu sachant qu’il y aura quelques ouvertures pour des mentions de sites
(ex. à Brest: Sciences de la mer). Les premiers contacts avec le ministère indiquent que les demandes
de modification effectuées par un seul site qui mettrait en avant un intitulé de portée nationale
auront très peu de chance d’être retenues. Compte tenu des écarts entre nos demandes et
l’arbitrage ministériel, elle propose d’envoyer à chaque responsable d’ici la fin de la semaine le
document argumenté qui sera transmis au ministère par la FCS afin que chacun fasse jouer tous ses
réseaux d’influence pour appuyer notre demande (nationaux, industriels, clubs…).
6Décision : Elisabeth Dufour Gergam transmettra une liste des demandes en faisant bien ressortir
celles qui s’appuient sur des considérations stratégiques.
Calendrier des travaux
- Réunions des animateurs de GT pour discuter du calendrier + intitulés de masters
- Calendrier: FCS a transmis un document Fiche synthétique de projet de mention de
master qui demande un portage Saclay
- 3 versions attendues : 24/10, 28/11, 19/12 (diffusion et récupération par les GT, synthèse
EDG, retour vers les établissements le lendemain)
- Retour des établissements attendu pour le 23 janvier
- Travail des GT jusqu’au 3 mars pour passage devant les conseils avant mi-avril (jalons pour
rendu document demande accréditation UPSay)
- 11/12: Grande journée de présentation des projets de Masters UPSay devant les VP,
membres des conseils, animateurs de GT (public : > 100 personnes, nbre de mentions > 50
sessions en //)
9. Information
Philippe Corréa rappelle le lancement du processus de signature des accords de consortium LABEX
Le règlement financier de l’ANR nous fait obligation de signer des accords de consortium pour
chaque Labex avec les partenaires IDEX ou hors IDEX. L’ANR nous a donné une date limite à fin
octobre pour respecter cette obligation, le respect de cette date conditionnant le versement de la
dernière échéance 2013 figurant dans la C2A.
Pour atteindre cet objectif l’ANR a convenu que l’accord de consortium IDEX adopté par le CA de la
FCS et signé par les partenaires IDEX vaudra pour les 3 Labex avec 100% de partenaires IDEX.
Pour les 8 autres Labex, il faudra signer un accord de consortium particulier qui sera le plus
semblable possible à l’accord de consortium Idex pour faciliter la signature des partenaires IDEX, et
sera une base de discussion avec les partenaires hors IDEX.
Calendrier prévu :
- Diffusion aux Coordinateurs et aux Établissements IDEX et hors IDEX 18 septembre au plus
tard
- Discussions éventuelles…
- Processus de signature engagé à partir du 3 octobre
Date cible d’envoi à l’ANR : 25 octobre (pour garantir donc le versement de l’échéance Idex)
7Vous pouvez aussi lire
