Rencontre Jocelyne Wittevrongel, présidente de l'Union Nationale des Professionnels de Santé - CSMF
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3 septembre 2020 • n°1333 Le journal de la
Rencontre Portrait
Jocelyne Wittevrongel, Isabelle Bossé,
présidente de l’Union Nationale « La pandémie doit avoir
des Professionnels de Santé valeur d’exemple »
page 4 page 6 ISSN : 0399-385X
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Le Médecin de France 2 n°1333 • 3 septembre 2020
Antibes 2020 : rénovation
historique de la CSMF : Go !
La 26e université d’été de la CSMF restera comme un moment clé de son histoire. C’est en effet le
lancement officiel de la rénovation du 1er Syndicat de médecins libéraux de France. Ce processus, lancé
par les instances de la Confédération à l’automne 2019, ne concerne pas seulement la CSMF, car ce
nouveau modèle aura, à n’en pas douter, des répercussions sur l’ensemble de la vie syndicale médicale
Française.
La CSMF a l’ambition de devenir la Maison de tous les médecins libéraux, pour être encore plus
incontournable et indépendante face aux pouvoirs publics encore trop hospitalo-centrés. Cette maison
de tous les médecins libéraux, seul un syndicat poly-catégoriel peut la construire, car l’union c’est la
victoire de la médecine libérale ! Et c’est ça l’ADN de la CSMF.
Le projet politique, qui sera largement débattu lors de notre université d’été, repose sur les 3 piliers que
sont l’expertise, l’innovation et la formation. Piliers qui nous permettent actuellement de construire le
Cabinet de 2030, source de performances pour les patients mais aussi de rémunération et de capitalisation pour les médecins.
Car ce projet politique est aussi un modèle économique et social nouveau qui doit permettre aux médecins d’assurer leur juste
indépendance d’aujourd’hui et de demain. Il intègrera toutes les innovations technologiques et organisationnelles existantes ou
à venir. Il ne sera pas un modèle unique mais multiple, pour s’adapter à tous les médecins libéraux sans exception.
Ce projet politique sera porté par un syndicat : la CSMF, qui modifiera en profondeur ses statuts pour s’adapter à ce nouveau
monde, mais aussi pour un projet entrepreneurial où l’innovation sera la pierre angulaire d’une maison de tous les médecins
libéraux plus forte et plus indépendante. Un maison qui donnera au médecin les capacités de négocier avec tous les acteurs
de la santé, qu’ils soient publics ou privés, pour que cela lui permette de mener des actions politiques, sociales mais aussi
entrepreneuriales.
Vous l’avez compris, cette rénovation n’a pas pour ambition d’adapter la CSMF au nouveau monde de la santé mais d’imaginer
ce que sera ce nouveau monde de la santé. La tâche est exaltante et passionnante.
Dr Jean-Paul Ortiz,
sommaire
président de la CSMF
4. Rencontre
Jocelyne Wittevrongel, présidente de l’Union Nationale
des Professionnels de Santé
6. Évènement
4
CSMF : la rénovation est lancée !
8. Dossier
Ségur de la Santé : des milliards pour l’hôpital… la ville attendra !
14. Actu en bref
Hommage à Franck Hunckler, canicule et COVID-19
16. Portrait
Isabelle Bossé : « La pandémie doit avoir valeur d’exemple »
8
18. Portrait
Monique Luttenbacher-Rubel : « Les pouvoirs publics
doivent nous faire confiance ! »
19. Produits de santé
Anakinra, transfusion sanguine, essai clinique, pédiatrie et technologie
20. Territoires
16
En direct des territoires
21. A la loupe
Mesures exceptionnelles : stop ou encore ?
22. Loisirs
A lire, à écouter, à voir
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Le Médecin de France 3 n°1333 • 3 septembre 2020
R
« L’UNPS vigilante face au Ségur
e
de la Santé»
Ses trois idées fortes
• « L’organisation des soins à l’échelle des territoires est l’un des en-
jeux majeurs pour répondre aux besoins sanitaires des Français. »
Pour Jocelyne Wittevrongel, elle appelle au concours de l’ensemble des
professions de santé libérales.
• « La crise du Covid a démontré l’intérêt de la télésanté, dont le mo-
dèle économique doit être consolidé. » L’interopérabilité et la portabilité
doivent être des enjeux prioritaires, de même que l’extension de la téléex-
pertise.
• « La coordination interprofessionnelle doit être encouragée, avec la
reconnaissance de tous les modèles de coopération. » Selon elle, c’est la
qualité du service au patient qui doit être reconnue et non la conformité
règlementaire.
Jocelyne Wittevrongel,
présidente de l’Union
Nationale des Professionnels
de Santé
Le Médecin de France 4 n°1333 • 3 septembre 2020
Pharmacien d’officine, Jocelyne Wittevrongel est installée à Saint-Gautier, dans l’Indre. Secrétaire générale de la Fédération des
syndicats pharmaceutiques de France, cette élue syndicale d’expérience est présidente de l’UNPS depuis 2018. Dans le cadre du
encontre
Ségur de la Santé, elle a été désignée fin mai en tant que pilote du groupe de travail consacré au pilier n°4 : « fédérer les acteurs
de la santé au niveau des territoires au service des usagers ».
Présidente de l’UNPS, vous avez ailleurs, le développement de la télémé- utilité pour la population durant la crise
été l’animatrice du pilier 4, consa- decine doit être un axe majeur pour les sanitaire. L’un des défis majeurs, dans la
mois à venir. Outre l’assouplissement de nouvelle organisation du soin qui se met-
cré à la territorialisation. Quel bi- la téléconsultation, il faut également pro- tra en place, sera de ne pas céder à la ten-
lan faites-vous des travaux qui ont mouvoir un usage plus large de la télé- tation de l’hospitalo-centrisme. Les par-
pu être menés sur ce thème dans le expertise, en l’ouvrant à l’ensemble des cours de soins doivent être structurés à
cadre du Ségur de la Santé ? professionnels. Un kiné doit pouvoir, par partir des besoins réels des patients, sur
exemple, solliciter l’avis du généraliste un mode coopératif et horizontal, sans
J’ai en effet été désignée pour animer les
ou de l’oncologue pour l’accompagne- leadership des établissements. Lorsque
débats, sur un thème qui est sans aucun
ment d’un patient traité pour un cancer. l’hôpital veut intervenir en ville, cela doit
doute l’un des plus stratégiques pour
Enfin, il faut accélérer l’intégration dans se faire à l’initiative des professionnels
les acteurs de la ville. J’avoue avoir été
le droit commun de la télésurveillance, de ville et non l’inverse. Les pouvoirs
un peu désorientée au départ, car les six qui a démontré son efficacité pour cer-
autres pilotes étaient tous des haut-fonc- publics doivent donc initier des disposi-
taines pathologies durant la phase de tifs incitatifs, qui encouragent les hospi-
tionnaires et j’étais la seule à représenter confinement.
le monde des professionnels de santé li- taliers à travailler en cohérence avec les
béraux. Mais nous nous sommes vite mis Votre groupe de travail a égale- acteurs de la ville. Par ailleurs, la période
au travail, avec plus de 50 jours consacrés ment insisté sur l’exercice coor- qui va s’ouvrir, sur le plan conventionnel,
aux auditions et à la rédaction de nos sera décisive pour traduire de façon effi-
donné. Qu’y a-t-il de nouveau sur cace l’inter professionnalité, qui ne doit
propositions. Au final, et si le ministre
ce sujet, déjà très discuté depuis pas se limiter aux CPTS. Nous allons de-
de la Santé, Olivier Véran, n’a pas rete-
nu l’intégralité de ce qui figurait dans de nombreuses années ? voir être innovants, avec l’assurance-ma-
notre rapport, l’essentiel a été conservé, C’est évidemment, et plus que jamais, ladie, pour inciter l’ensemble des profes-
en tous les cas lorsque les conclusions l’une des clés pour optimiser les parcours sionnels à faire évoluer leurs pratiques
du Ségur de la Santé ont été rendues pu- de soins, réduire les pertes de chance professionnelles, au bénéfice du service
bliques, le 21 juillet. Comme je le disais, des patients et répondre rapidement et aux usagers.
la question des territoires est fondamen- efficacement à leurs besoins en termes De nombreuses pistes tracées par
tale pour l’avenir des professions libé- de services de santé. Là encore, la crise
sanitaire l’a montré : il faut assouplir les le Ségur de la Santé devront être
rales de santé. La crise du Covid-19 a dé-
montré avec force la nécessité de services modalités d’organisation entre profes- traduites de façon opérationnelle.
utiles et opérationnels pour les usagers sionnels et élargir cet exercice coordon- Êtes-vous optimiste ?
et d’une coordination efficace et souple né à l’ensemble des libéraux de santé. Dans les discours, les intentions sont là.
entre professionnels. De nouvelles pra- Certains voudront s’engager dans les Le calendrier des échéances législatives
tiques se sont développées à partir de ESP, les ESS ou les CPTS, et d’autres pré- et règlementaires est connu, entre le
la télésanté : il faut à tout prix amplifier féreront des modalités plus informelles.
PLFSS 2021 et la loi 3D. Le gouvernement
cette dynamique, en facilitant le recours Ce qui compte, ce n’est pas la conformité
prévoit un comité de suivi du Ségur, ce
aux outils numériques et en s’appuyant des organisations aux normes réglemen-
qui laisse à penser qu’il tient à respec-
sur ces technologies pour permettre la taires mais l’efficacité du service délivré
ter ses engagements. Mais, avant d’être
constitution d’équipes de soins adaptées aux patients. Il faut donc mettre au point
confiants, nous serons prudents… et
aux circonstances locales. des indicateurs d’évaluation partagés et
vigilants. L’UNPS portera une attention
acceptés par tous. Et il faudra, bien sûr,
Justement, à quelles conditions particulière à l’organisation territoriale
des moyens supplémentaires, par le biais
des soins, avec une exigence impérieuse:
le numérique en santé sera-t-il des accords conventionnels.
tous les professionnels devront pouvoir
le vecteur de nouvelles pratiques Pour des raisons d’urgence poli- y être associés, sur la base du volonta-
professionnelles ? tiques compréhensibles, le Ségur riat. Si le triptyque médecin-pharma-
Notre groupe l’a bien mis en évidence: de la Santé s’est surtout focalisé cien-infirmier reste l’un des piliers de
l’interopérabilité entre les systèmes la coordination des soins, il ne doit pas
sur le monde hospitalier. L’am-
d’information et la portabilité des infor- être exclusif de la contribution des autres
mations sont deux préalables essentiels. bulatoire est-il encore la dernière professionnels, en fonction de la patho-
Si on parle depuis longtemps de l’inte- roue du carrosse ? logie du patient. De façon globale, nous
ropérabilité, la notion de portabilité est Il fallait, bien sûr, redonner des perspec- serons attentifs à certains sujets priori-
plus nouvelle. Or, à l’instar de ce qui se tives aux carrières hospitalières, appor- taires, comme l’avènement de la santé
fait dans la téléphonie mobile, elle est ter de nouveaux moyens financiers et numérique et la réponse aux demandes
absolument essentielle. Les profession- répondre au mal être du secteur. Mais de soins non programmés. Sur ce plan, le
nels doivent pouvoir communiquer to- il est faux de dire que la situation des Service d’Accès aux Soins reste encore à
talement et rapidement entre eux quelle professionnels de ville a été abordée à la l’état de projet. Nous attendons des en-
que soit leur solution technologique. Par marge. Ils ont démontré avec force leur gagements forts du gouvernement.
Le Médecin de France 5 n°1333 • 3 septembre 2020
l'événement
CSMF : la rénovation est lancée !
Après plus de trois mois de travaux, ont su se dépasser pour venir en aide à 15 réunions lui a permis de prendre
leurs patients, dans des conditions excep- le pouls du corps médical libéral. De
l’Assemblée générale de la CSMF a, tionnelles, difficiles, sans protection. Nous quoi revoir certains fondamentaux, et
le 26 juin, donné mandat au Bureau n’oublierons pas que 30 médecins l’ont proposer les grands axes d’une réno-
Confédéral pour mener une profonde payé de leur vie, que 5000 ont été obligés vation en profondeur du syndicat lea-
d’arrêter leur exercice pour cause de conta- der chez les médecins libéraux.
rénovation de l’organisation. Outre un mination. La CSMF demande au gouver-
nouveau projet politique, la CSMF veut nement que des moyens majeurs soient at- Un projet politique réaffirmé
développer son ambition entrepre- tribués à la médecine de ville, afin qu’elle Entre mars et juin, et en dépit des
puisse poursuivre sa réorganisation et sa difficultés posés par les réunions à
neuriale, pour plus de services aux coordination dans l’avenir. » distance, les élus de la CSMF ont tra-
médecins. Et elle va également mo- vaillé d’arrache-pied pour préparer
Les vertus du Tour de France
derniser ses statuts. les bases de la rénovation. Le 27 juin
D
Dans le « monde d’après », le président dernier, en visioconférence, l’Assem-
urant la première vague, l’épidé-
de la République n’a cessé de l’évoquer blée générale de la CSMF a validé
mie de COVID-19 aura démontré
durant ses interventions publiques : la motion qui consacre ce projet de
avec force les faiblesses du sys-
« plus rien ne sera comme avant ». Une rénovation. Un projet présenté le 8
tème de santé : pesanteurs administra-
évidence, dans l’univers de la santé, où juillet par Jean-Paul Ortiz aux journa-
tives d’un secteur économique surré-
la gestion comptable des dépenses a listes, et qui s’appuie sur trois piliers
glementé, cloisonnement des acteurs principaux : un projet politique réno-
atteint ses limites. Mais la construction
enfermés dans des enveloppes budgé- vé, un projet entrepreneurial adapté,
de l’avenir implique que les acteurs
taires contraintes, pilotage centralisé une réforme des statuts de la CSMF.
de santé s’interrogent eux-mêmes sur
« à vue» par l’Etat, absence d’antici- « Notre projet politique reste fidèle aux
leur fonctionnement interne, sur leur
pation des risques sanitaires… Mais contribution à l’amélioration du sys- valeurs de liberté qui caractérisent notre
elle aura également illustré la formi- tème, sur leur légitimité à représen- organisation depuis plus de 90 ans, in-
dable capacité des acteurs de santé à ter et défendre certaines catégories dique son président. Mais il vise à pré-
bousculer leurs pratiques pour tenter d’acteurs de santé. Cette démarche, parer la médecine libérale aux enjeux
de s’adapter, comme ils le pouvaient, la CSMF l’a entamée dès la fin 2019, du futur, en l’aidant à se moderniser et à
à un contexte de crise majeure et to- quelques semaines avant le déclen- éviter tout repli identitaire, comme nous y
talement imprévue. Un engagement chement de la crise. Sur la base des invitent des organisations syndicales dis-
particulièrement notable chez les mé- grands principes qui caractérisent les sidentes. » Le projet politique s’appuie
decins libéraux, qui se sont pour la valeurs du mouvement, Jean-Paul Or- sur sept points principaux : défense
plupart mobilisés au service de leurs tiz s’est livré à un exercice inédit : me- des fondements de la médecine libé-
patients. Le 8 juillet, à l’occasion d’une ner un Tour de France pour confronter rale en la faisant évoluer, protection
conférence de presse, le président de ses idées avec celles des médecins de juridique et financière de l’exercice
la CSMF, Jean-Paul Ortiz, tenait à sa- terrain, écouter leurs doléances, re- médical libéral, promotion de la com-
luer ses confrères, dont le courage et lever et comprendre les initiatives de pétence professionnelle du médecin,
l’abnégation doivent être reconnus et terrain… Bien qu’interrompu par le valorisation de la formation médicale,
valorisés par les pouvoirs publics. «Ils confinement, ce « round » de quelques accompagnement du regroupement
Le Médecin de France 6 n°1333 • 3 septembre 2020
l'événement
physique ou virtuel, développement La Maison de la médecine libérale à la Maison de la médecine libérale et
d’une médecine efficiente et en phase à ses différents services. Par ailleurs,
avec les technologies numériques. Outre la refonte de son projet poli- l’animation du réseau s’effectuera par
tique, la CSMF souhaite également le biais de structures régionales, qui
Accompagner les mutations porter un projet entrepreneurial am- conduiront les initiatives menées dans
bitieux, visant à symboliser les mu- les départements. Enfin, un Conseil
Dans le cadre du futur avenant tations de la médecine libérale. « Il se national dirigera l’organisation : toutes
conventionnel, la CSMF portera plu- déploie autour de trois mots-clés : l’inno- les composantes du corps médical li-
sieurs priorités, à la lumière de la crise vation, l’expertise et la formation. Il pren- béral y seront représentées, à travers
du COVID-19. « Il faut demander en dra corps autour d’un atout majeur que quatre collèges (généralistes, autres
priorité une revalorisation de l’acte médi- nos anciens nous ont légué : notre siège
spécialistes, jeunes, régions).
cal, estime Jean-Paul Ortiz. Un tarif à rue de Tocqueville à Paris. » Plusieurs
25 euros la consultation, c’est une insulte initiatives vont être menées dans les Peser plus que jamais
à notre mission. » La CSMF exigera trois ans à venir, pour faire du siège la
également la revalorisation des soins « Maison de la médecine libérale » : avec Avec cette « révolution » syndicale,
non programmés régulés, de la visite la Maison de l’Innovation de la Mé- portant aussi bien sur le fond que sur
à domicile, de la valeur du point tra- decine Spécialisée, un incubateur de la forme, la CSMF se met en position,
vail, de la valeur du volet de synthèse start-up santé, un amphithéâtre avec dans les années à venir, de conforter
médicale (VMS), de l’association acte lieu de restauration et un large espace sa place de leader, de renforcer son
médical - acte technique, des actes de dédié à la formation. « Avec ce projet, audience et sa représentativité auprès
télémédecine… Autre attente, la né- soutenu par des partenaires prestigieux, des médecins et de peser encore da-
gociation devra également favoriser nous avons vocation à dessiner le cabinet vantage dans les débats publics. « La
la coordination entre médecins géné- médical de 2030 », précise le président CSMF bouge, elle innove, elle se rénove,
ralistes et médecins spécialistes, mais de la CSMF. afin de gagner les élections aux URPS, de
également avec les autres profession- demeurer au centre de la réorganisation
nels. Second impératif, Jean-Paul Or- Des statuts fidèles à ses valeurs de notre profession, de garantir un avenir
tiz évoque la nécessaire simplification à l’ensemble de nos confrères. »
Enfin, et parce qu’une organisation
de l’exercice médical. « L’expérience de
la téléconsultation avec un seul payeur,
syndicale se doit d’adapter son fonc- La parité : un impératif, une évidence !
tionnement aux évolutions du monde,
sur la base de la feuille de soins sans carte la CSMF a décidé de modifier en pro- C’est un objectif ambitieux, qui reste
vitale et sans feuille papier a été plébisci- fondeur ses statuts, dont la base date encore une exception dans le monde
tée par les médecins. » Enfin, trois axes, de plus de 90 ans. « La CSMF est une du syndicalisme médical : la CSMF a
dans le projet politique, incarnent la structure complexe, avec des appartenances décidé d’appliquer une stricte pari-
volonté de la CSMF d’accompagner par différentes voies, soit par les départe- té hommes-femmes dans l’ensemble
les évolutions du système de santé ments, soit par les spécialités. Il y a parfois de ses instances. « Ce sera le cas en
au bénéfice des médecins libéraux : des regroupements et des intérêts qui sont 2021 pour l’ensemble des listes que nous
recentrage du système de santé sur la potentiellement divergents. » Fidèle à ses présenterons aux élections aux URPS,
proximité et la gradation avec un ac- valeurs de représentation poly-catégo- indique Jean-Paul Ortiz. La parité est
cès aux soins passant d’abord par la rielle, au-delà des spécificités de cha- absolument essentielle, alors que la pro-
médecine de ville, soutien financier cun, l’organisation va donc modifier les fession s’est profondément féminisée et
aux équipes de soins primaires et aux modalités d’adhésion : elles seront soit que les femmes médecins ne sont pas suf-
équipes de soins spécialisés, encoura- directes, soit le biais des spécialités. fisamment reconnues parmi les syndicats
gement au déploiement d’entreprises L’adhésion sera forcément nationale qui aspirent à représenter le corps médi-
libérales de santé. avec un tarif attractif qui assure l’accès cal dans toutes ses composantes. »
Le Médecin de France 7 n°1333 • 3 septembre 2020
D ossier
Conclu en juillet, le Ségur de la San- établissements, alors que la perspec- cilité chez les médecins et que l’éven-
tive d’une seconde vague épidémique tualité d’une profession intermédiaire
té se traduit par un effort important était jugée probable à l’automne par la en établissement sera à l’étude.
pour l’hôpital, quelques engage- plupart des épidémiologistes. De fait,
et à l’issue de quelques séances ten- 19 milliards d’euros d’investisse-
ments forts en faveur de la télésanté dues avec les représentants des per-
ment
et du développement des territoires sonnels hospitaliers, quelques claque-
ments de porte et des allers et retours Côté investissement, abordé dans le
de santé et un affichage politique à base de nouveaux chiffrages, l’en- pilier 2 du Ségur de la Santé (« dé-
veloppe globale débloquée s’annonce
bienveillant… sur le papier. Mais la très conséquente. D’abord, comme le
finir une politique d’investissement et
de financement au service de la qualité
réforme des soins de ville est ren- détaille le pilier 1 du Ségur de la san- des soins »), ce sont au total 19 mil-
té (« transformer les métiers et revaloriser
voyée aux négociations convention- ceux qui soignent »), ce sont 8,2 milliards
liards d’euros qui seront mobilisés,
en grande partie pour les hôpitaux.
nelles. d’euros qui sont consacrés à la revalo-
L’Etat va ainsi reprendre 13 milliards
A
risation des salaires dans les établisse-
près 50 jours de négociation, la d’euros de dette des établissements,
ments et les EHPAD, dont 7,6 milliards
contribution de nombreux experts afin de redonner des marges de
pour les personnels non médicaux, 450
et personnalités et la conduite de manœuvre financières et favoriser de
millions d’euros pour les praticiens
projet menée par Nicole Notat, an- hospitaliers et 200 millions d’euros meilleures conditions de travail (pose
cienne dirigeante de la CFDT, le gou- pour augmenter les indemnisations de rails d’hôpital, achat de petit maté-
vernement a présenté le 21 juillet les de stage et de garde des étudiants et riel…). 6 milliards d’euros seront di-
conclusions du Ségur de la Santé. Un des internes. A ces mesures salariales rectement investis, dont 2,1 milliards
exercice de force, dans un temps li- directes s’ajoutent ensuite des enga- d’euros sur cinq ans pour la transfor-
mité et malgré les contraintes posées gements en termes d’emplois, avec mation et la rénovation des établisse-
par le contexte épidémique, pour ten- plus de 15 000 nouveaux postes : le ments médico-sociaux, 2,5 milliards
ter de dessiner le paysage sanitaire de nombre de paramédicaux formés sera d’euros sur cinq ans pour les projets
l’après-Covid. Face au retour des ten- augmenté (aides-soignants, infirmiers, hospitaliers prioritaires et les projets
sions dans le secteur hospitalier, les infirmiers de pratique avancée), tandis ville-hôpital et 1,4 milliard d’euros sur
pouvoirs publics n’avaient pas le choix. qu’il y aura davantage de postes d’en- trois ans pour le développement du
Il fallait à tout prix « lâcher du lest » pour seignants universitaires associés, que numérique en santé. La doctrine d’in-
éviter toute démobilisation dans les l’exercice mixte ville-hôpital sera fa- vestissement sera par ailleurs revue
Le Médecin de France 8 n°1333 • 3 septembre 2020
à l’échelle des territoires, avec l’idée Simplifier le travail des équipes d’un constat partagé par tous les ac-
d’associer davantage les élus locaux teurs : complexité des modes de fonc-
et de donner plus d’autonomie aux de soins tionnement, lourdeur administrative,
acteurs de proximité. Sur le plan tari- rigidité du code des marchés publics,
D’autres mesures complètent le pilier
faire, les pouvoirs publics s’engagent codage chronophage des actes, ab-
2, comme la rénovation de l’ONDAM,
à accélérer la réduction de la part de sence d’ergonomie des outils numé-
l’accélération de la transition écolo-
la T2A, à amplifier la rémunération riques… En premier lieu, le Ségur
gique dans les établissements, le sou- de la Santé propose de redonner une
à la qualité et à la performance et à tien et la dynamisation de la recherche vraie place au service au sein de l’hô-
introduire une dose de rémunération en santé, le renforcement de la rému- pital, avec une plus grande autonomie
sur une base populationnelle. Enfin, nération à la qualité des médecins et la capacité d’adapter leur organisa-
l’investissement à l’hôpital passera spécialistes et le développement des tion au contexte local. Dans le même
également par un nouveau concept : hôtels hospitaliers. Le pilier 3, pour sa ordre d’idées, il est prévu de permettre
la création ou la réouverture de 4000 part, était axé sur un objectif clair : aux établissements et aux territoires
lits supplémentaires, avec l’objectif « simplifier les organisations et le quo- d’adapter les règles de la santé pu-
d’adapter « à la demande » les capa- tidien des équipes de santé pour que les blique au plan local, tandis que cer-
cités des établissements en fonction professionnels se consacrent en priorité à taines procédures seront simplifiées et
des besoins. leurs patients ». Un chantier qui part assouplies, par exemple sur le régime
Ségur de la Santé : Des milliards
pour l’hôpital… la ville attendra !
des autorisations des activités de soins les hôpitaux et les EHPAD, les pro- rémunération discutée par les parte-
ou le lancement de programmes de blématiques de la ville ont été abor- naires conventionnels. Et les sages-
recherche. La commande publique, dées dans le pilier 4, intitulé « Fédérer femmes et les dentistes seraient auto-
quant à elle, serait simplifiée, avec des les acteurs de la santé dans les territoires risés à pratiquer la téléconsultation.
processus de décision raccourcis. Du-
rant la crise du Covid, les tentes de tri
au service des usagers ». Le rapport in-
siste sur l’exigence impérieuse de
Les soins non programmés en ligne
entre malades, en amont des urgences, renforcer l’exercice coordonné « sous de mire
ont ainsi pu être achetées en 24h chez toutes ses formes », à l’échelle des terri-
Décathlon ! Enfin, une mesure s’at- L’amélioration de l’accès aux soins non
toires, mais également de développer
tarde sur la nécessité de mieux asso- programmés fait également partie des
les coopérations ville-hôpital, « encore enjeux majeurs. Et il passera par plu-
cier les soignants et les usagers à la vie trop peu nombreuses ». En premier lieu,
de l’hôpital. La « remédicalisation de la sieurs mesures : doublement des MSP
l’essor de la télésanté, qui s’est révélé d’ici à 2022, consolidation des équipes
gouvernance » se traduira par la prise d’une précieuse utilité durant la phase
de décision conjointe entre le direc- de soins primaires et des équipes de
de confinement, figurera au rang des soins spécialisés en les dotant d’un
teur d’établissement et le président de priorités. Les téléconsultations mises
la CME. Les missions des CME seront cadre et de missions formalisés, bo-
en place durant cette période pour- nus financier pour les CPTS créées en
renforcées dans la conception du pro- raient être prolongées, avec un assou-
jet médical d’établissement. Et la place 2020 et 2021 et prévoyant des missions
plissement de la règle de connaissance de coordination/régulation des soins
des représentants des usagers sera
préalable du patient et du respect du non programmés. Autre sujet brûlant,
renforcée par le biais des règlements
parcours de soins. L’ambition est éga- et qui devait en théorie être achevé en
intérieurs.
lement d’élargir la téléexpertise à tous juillet dernier, le Service d’Accès aux
Le territoire, l’enjeu-clé pour l’avenir les patients et d’y associer les profes-
sionnels de santé non médicaux. Le
Soins (SAS), attendra en revanche :
une phase d’expérimentation est pré-
Si les trois premiers piliers ont traité périmètre et le financement de la té- vue pour des organisations mixtes
majoritairement de la situation dans lésurveillance seraient fixés, avec une ville/hôpital et une plate-forme numé-
Le Médecin de France 9 n°1333 • 3 septembre 2020
D ossier Ségur de la Santé : Des milliards
pour l’hôpital… la ville attendra !
d’équipes mobiles au domicile ou en-
core le renforcement du dispositif in-
firmier la nuit dans les établissements.
Enfin, un effort sera fait pour faciliter
l’accès aux soins des personnes en si-
tuation de handicap.
Faire face aux réalités budgétaires
Avec 33 mesures au total, un niveau
de financement conséquent et des ac-
cords sociaux signés avec la plupart
des organisations syndicales (essen-
tiellement à l’hôpital), le Ségur de la
Santé constitue un épisode inédit dans
l’histoire des politiques de santé. Mais,
sur le fond, il n’est pas en rupture avec
les précédentes réformes, et notam-
ment le programme Ma Santé 2022,
dont il vise à accélérer la dynamique.
Les pouvoirs publics seront-ils au ren-
dez-vous des promesses accordées?
Et comment répondre aux attentes
financières, dans un contexte de crise
économique majeure provoquée par
rique associant le SAMU et les acteurs signées avec les GHT de référence. Par la pandémie de coronavirus ? C’est
de ville sera déployée pour une meil- ailleurs, la Conférence régionale de la l’équation du cercle, à laquelle le nou-
leure réponse aux demandes de soins santé et de l’autonomie sera renforcée veau gouvernement dirigé par Jean
non programmés. en termes de mission et de moyens, Castex devra répondre dans les deux
afin d’en faire un véritable « Parlement années à venir.
Revoir la gouvernance au plan local sanitaire régional ». Quant aux ARS,
elles devront développer davantage
La question des territoires de santé leur présence au plan départemental Pour un Ségur de la médecine libérale !
appelle également à revoir la gou- et faire plus de place aux représen- Dès le 21 juillet, la CSMF portait une
vernance de la politique sanitaire au tants des élus. appréciation d’ensemble du Ségur de
plan local. Dans son discours de po-
la Santé, avec le titre « clap de fin pour ce
litique générale, le Premier Ministre Personnes âgées : un chantier spé- qui restera le Ségur de l’hôpital ». « Nous
Jean Castex a insisté sur la nécessité
de « faire confiance à la France des ter- cifique notons quelques idées ou perspectives qui
répondent à nos demandes : le soutien
ritoires ». « Libérer les territoires, c’est Le Ségur de la Santé aura par ailleurs aux équipes de soins primaires et aux
libérer les énergies, expliquait-il devant été l’occasion, pour les pouvoirs pu- équipes de soins spécialisés, et plus lar-
les parlementaires. C’est faire le pari blics, de porter une attention particu- gement à l’exercice coordonné sous toutes
de l’intelligence collective. Nous devons lière sur des failles durables du sys- ses formes, la valorisation de la médecine
réarmer nos territoires, nous devons in- tème de santé. Une mesure aborde spécialisée dans le cadre des démarches
vestir dans nos territoires, nous devons ainsi la question des inégalités de de qualité et de pertinence, le développe-
nous appuyer sur nos territoires. » Dans santé. Une « gouvernance stratégique » ment de la télémédecine en particulier de
le domaine de la santé, cette philoso- dédiée à la lutte contre les exclusions la téléexpertise et de la télésurveillance, la
phie implique de réviser la politique sera instituée dans chaque région. Le mise en place d’une plateforme numérique
de déconcentration sanitaire exercée FIR sera renforcé en faveur des travail- pour le service d’accès aux soins avec des
par les ARS et de réinsérer dans le cir- leurs pauvres, de même que les 400 expérimentations, l’ancrage des hôpitaux
cuit des décisions les collectivités lo- PASS (Permanence d’accès aux soins de proximité sur les territoires.» Mais,
cales, dont beaucoup ont montré leur de santé, des services dédiées aux au-delà de ces perspectives, « rien de
capacité d’initiative durant la crise. Le soins pour les personnes précaires) concret pour la médecine de ville, si ce
pilier 4 propose donc plusieurs séries dans les hôpitaux. 60 centres de san- n’est l’ouverture de négociations conven-
de mesures. Outre l’association des té spécifiques seront créés, ainsi que tionnelles devant aboutir d’ici fin 2020 ! Là
élus locaux aux programmes d’inves- 500 nouveaux lits « halte-soins-santé ». où il a fallu quelques jours pour dégager
tissement, les hôpitaux de proximité Autre initiative, la prise en charge des plusieurs milliards d’euros pour soutenir
sont définis comme « des laboratoires en personnes âgées fera l’objet d’actions les personnels hospitaliers, la médecine de
matière de coopération territoriale », avec spécifiques, comme la pérennisation ville est renvoyée à la fin de l’année, sans
l’obligation d’intégrer des élus dans d’astreintes sanitaires au bénéfice aucune orientation sur les moyens qui
leur architecture juridique et la pos- des EHPAD, la structuration de par- permettraient d’accompagner sa réorgani-
sibilité de disposer d’une plus grande cours d’admissions directes non pro- sation et favoriser la coordination au plus
autonomie par le biais de conventions grammées à l’hôpital, le déploiement près des patients. »
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pour l’hôpital… la ville attendra !
Négociations : Un calendrier serré…
des échéances lourdes
Avec la rentrée des classes, le Sé-
gur de la Santé entre en phase de
traduction opérationnelle. De nom-
breux rendez-vous se profilent dans
les mois à venir.
L
e gouvernement devait avancer au
pas de course, afin de mettre en
route dès septembre les chantiers
concrets par le Ségur de la Santé. La
première échéance s’annonce d’ores et
déjà comme la quadrature du cercle :
le PLFSS 2021, avec un vote à boucler
obligatoirement avant la fin de l’an-
née. L’exercice est d’autant plus péril-
leux que le coût de la pandémie atteint
des proportions inédites : la Commis-
sion des Comptes de la Sécurité so- et des comportements » par le biais d’ac- Ce texte vise à donner une plus grande
ciale a évalué le déficit de la Sécu à 52 cords avec les professionnels de santé. autonomie aux acteurs locaux.
milliards d’euros. Et l’ONDAM, pour
2020, devrait être corrigé à près de Des lois et des ordonnances Convention : le retour en force
+8% de dépenses, contre 2,4% prévus. Mais, pour les médecins libéraux, le vrai
Autant dire que les calculs, pour 2021, Outre la LFSS 2021 ,un certain nombre
de textes d’application de la loi d’Or- rendez-vous sera celui des négociations
sont un véritable casse-tête. Il fau- conventionnelles. Télémédecine et san-
dra en effet financer la revalorisation ganisation et de Transformation du
té numérique, extension de la ROSP à
des salaires des agents hospitaliers, Système de Santé (juillet 2019) sont
de nouvelles spécialités, création de
mais également dégager des marges en préparation, dont les ordonnances
dispositifs d’intéressement à la qualité
de manœuvre pour répondre au plan pour réformer la gouvernance à l’hô-
des pratiques, soutien aux initiatives vi-
d’investissement de 19 milliards sur pital, créer les hôpitaux de proximité
sant à coordonner l’exercice … le menu
cinq ans. Au passage, l’exécutif s’est ou revoir les règles de la commande des discussions est chargé. Et il faudra
engagé à ne pas toucher aux impôts publique. L’Etat a également relancé le mener de front la rédaction d’avenants
ni aux cotisations … Comment, dès calendrier d’une loi très attendue : la conventionnels par profession mais
lors, financer le budget 2021 ? On no- loi Grand Age et Autonomie, présentée également dans le cadre des accords
tera que la CNAM, dans son rapport par Olivier Véran comme « la grande ré- interprofessionnels. La question-clé
Charges et Produits, s’est même inter- forme sociale de cette fin de quinquennat », sera de connaitre le montant de hausse
rogé sur la pertinence d’un plan d’éco- serait discutée fin 2020 ou début 2021. de l’ONDAM de ville : permettra-t-il
nomies, dans le contexte posé par la Enfin, un autre texte, à vocation large, d’investir de façon significative dans le
pandémie de COVID-19. Et elle re- abordera la santé sous l’angle des ter- changement des pratiques ? C’est l’une
commande un milliard d’euros d’éco- ritoires. La « loi 3D » (pour Décentra- des principales revendications de la
nomies, soit moitié moins que l’an der- lisation, Déconcentration et Différen- CSMF, qui compte bien rappeler que
nier. De fait, l’Assurance Maladie veut ciation) a été réactivée par le discours l’effort financier post-Covid ne saurait
miser sur «la modification des pratiques de politique générale de Jean Castex. être exclusivement réservé à l’hôpital.
Une nouvelle équipe expérimentée Bertrand (2006-2007) au ministère de avoir été le conseiller Santé et Dépen-
la Santé. Il a notamment mis en place dance de Nicolas Sarkozy (2010-2012).
Le casting choisi par Emmanuel la T2A à l’hôpital. A ses côtés, son di- Plus tôt dans sa carrière, il a beaucoup
Macron pour la seconde phase de recteur de cabinet à Matignon n’est fréquenté les syndicats médicaux, en
son quinquennat est nettement mar- autre que Nicolas Revel, qui a dirigé tant que directeur de cabinet de Frédé-
qué par les exigences de réforme de la CNAM de 2014 à 2020, et qui fut au- ric Van Rokeghem à la CNAM (2005-
la politique de santé. Le Premier mi- paravant secrétaire général adjoint de 2008). Il est par ailleurs... fils d’un
nistre, Jean Castex, n’est pas simple- l’Elysée… en tandem avec Emmanuel médecin généraliste de Cherbourg.
ment un ancien sarkosyste, conseiller Macron. Pour remplacer Nicolas Re- Enfin, la prolongation d’Olivier Véran
social puis secrétaire général adjoint vel à la tête de la CNAM, l’exécutif a là au ministère de la Santé confirme le
à l’Elysée (2010-2012). Il a également aussi fait le choix de l’expérience. Tho- choix d’Emmanuel Macron : la santé
été directeur de la DGOS (2005-2006) mas Fatome était en effet directeur de sera un axe politique majeur des deux
puis directeur de cabinet de Xavier la Sécurité Sociale depuis 2012, après dernières années du quinquennat.
Le Médecin de France 11 n°1333 • 3 septembre 2020D ossier Ségur de la Santé : Des milliards
pour l’hôpital… la ville attendra !
Transformation : les trois
chantiers-clé pour l’avenir
une part croissante de la rémunéra-
tion devrait, dans les années à venir,
s’appuyer sur des critères de perfor-
mance. Il est ainsi prévu que la ROSP
-enfin- s’étende à de nouvelles spéciali-
tés. Mais d’autres dispositifs d’intéres-
sement aux résultats seront à l’étude,
comme par exemple la prescription des
biosimilaires. Le rapport Charges et
Produits de la CNAM insiste sur cette
approche, qui nécessitera d’être inven-
tif au plan conventionnel. Par ailleurs,
il faudra poursuivre et intensifier les
expérimentations de paiement au par-
cours de soins. De même, les premiers
retours des expérimentations dites « ar-
ticle 51 » offriront une vue plus précise
sur ce qui fonctionne le mieux.
Coordination territoriale : la confiance
au terrain
La crise l’a montré : les ARS ont souvent
eu un train de retard, avec une faible ca-
Télésanté, paiement à la qualité, tractive sur le plan tarifaire et en élar- pacité à s’adapter aux réalités locales et
gissant son accès aux professions non
coordination territoriale… Tels sont médicales. Mais il faut avancer pru-
à faire preuve de réactivité. A contrario,
les acteurs de santé de proximité ont pu
les trois principaux chantiers trans- demment : une libéralisation excessive travailler en bonne intelligence avec les
versaux qui vont exiger un réel es- pourrait entrainer un risque « d’uberisa-
tion » de la médecine. Il faut par ailleurs
élus locaux, dans les communes ou les
départements. Cet épisode illustre une
prit d’innovation chez les acteurs de travailler sur l’entrée dans le droit com- nouvelle fois la nécessité de donner plus
santé. mun de la télésurveillance, alors que de latitude aux initiatives du terrain.
de nombreuses initiatives ont démon- Seconde leçon, tout ne doit pas passer
Télésanté : passer la surmultipliée tré son efficacité pour le suivi des ma- par la norme et la réglementation, à
lades COVID+ et des autres patholo- l’instar de l’engagement dans les CPTS
La période de confinement a démontré gies chroniques. Enfin, plus largement, ou les équipes de soins. Le Ségur de la
l’appétence croissante des patients et il faut créer un écosystème cohérent et Santé entend donc assouplir le cadre de
des médecins pour la téléconsultation. attractif pour la santé numérique, avec l’exercice coordonné, faciliter une cohé-
L’assouplissement règlementaire a per- plusieurs objectifs : garantir l’interopé- sion entre l’ensemble des professions,
mis l’explosion des consultations à dis- rabilité et la portabilité des systèmes y compris dans le médico-social. Les
tance et a limité les effets délétères de d’informations, intégrer les applis et les hôpitaux de proximité, les Equipes de
la crise dans le suivi des patients chro- objets connectés dans les pratiques et soins primaires et les Equipes de soins
niques. Les acteurs de santé sont d’ac- générer une industrie de gestion de la spécialisés créeront le débat dans les
cord sur le constat : un cap a été franchi, donnée ouverte et transparente. mois à venir. Encore faudra-t-il éviter
et il n’est plus question de revenir au d’inventer de nouveaux carcans règle-
cadre antérieur, qui a longtemps frei- Paiement à la qualité : la montée en mentaires de nature à décourager les
né l’essor de la télémédecine. L’un des
enjeux est notamment de développer
puissance bonnes volontés. Et il faudra également
des moyens incitatifs et fléchés pour
la téléexpertise, en la rendant plus at- A l’hôpital comme en ambulatoire, convaincre les acteurs du terrain.
L’ONDAM, un concept en sursis ? faut investir massivement et sur le long de l’Assurance Maladie est chargé de
terme ? Comment réformer le concept mener. Il sera en effet mandaté, entre
Faut-il en finir avec l’ONDAM, ses de régulation budgétaire en faveur septembre 2020 et avril 2021, pour
enveloppes cloisonnées et sa vision d’une modification des pratiques et proposer des évolutions en matière de
court-termiste d’une année sur l’autre? d’une promotion de la qualité des soins régulation budgétaire. Le gouverne-
A-t-il encore un sens, au moment où les ? Ces questions seront au cœur des tra- ment choisira ensuite ce qu’il souhaite
dépenses dérapent fortement et où il vaux que le Haut-Conseil pour l’avenir conserver dans le PLFSS 2022.
Le Médecin de France 12 n°1333 • 3 septembre 2020Vous pouvez aussi lire
