RESPECT - CHAPETOIS - NATURELLEMENT - Mairie de Chapet
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LE Juillet 2021
CHAPETOIS
Bulletin municipal
RESPECT
NATURELLEMENT
SOMMAIRE ÉDITO
MAIRIE DE CHAPET
Place de la mairie
78130 Chapet
01 34 74 51 15
mairie@chapet.com
Juillet 2021
LE
CHAPETOISBulletin municipal
RESPECT
NATURELLEMENT
Benoît de Laurens
Maire de Chapet
HORAIRES
ÉDITO 3
Lundi : Fermé au public (sur RDV)
Mardi : 9h00-12h00 (AM sur RDV)
Mercredi : 9h00-12h00 / 13h30-17h00
LE MOT DU MAIRE 4
Jeudi : Fermé au public (sur RDV)
COMPRENDRE LE BUDGET DE LA COMMUNE 8 L’été déjà pointe son nez avec chaleur pouvoir nous retrouver, je l’espère, au cours
Vendredi : 9h00-12h00 (AM sur RDV)
Samedi : 9h00-11h30 comme si la Covid nous avait privé de de réunions qui nous tiennent à cœur
L’URBANISME À CHAPET 10 printemps. Les confinements, les isolements pour aborder ensemble les questions qui
et autres couvre-feux nous font perdre le impactent notre vie quotidienne. Nous
INFORMATION SUR LA 5G 10 sens du temps et des saisons. Heureu- allons pouvoir nous retrouver à l’occasion
Renseignements d’urbanisme
sur rendez-vous. sement, ici, à Chapet, la nature et d’opérations festives et culturelles que nous
Permanence le samedi matin.
LA VIE DES COMMISSIONS 14
ses rythmes nous remettent un peu en avons hâte de relancer et de soutenir, c’est
SPÉCIAL GESTION DES DÉCHETS GPSEO 18 équilibre. Bien que l’espoir renaisse, difficile mon souhait le plus cher.
d’y voir clair sur le sort que nous réservera Vous verrez à la lecture de ce numéro que
LE CHAPETOIS ÉCOLE ET PÉRISCOLAIRE 26 ce virus dans les mois qui viennent. Ici, dans dans cette période singulière, vos élus et les
Journal d’informations municipales notre village, il a touché beaucoup d’entre équipes municipales n’ont pas chômé et que
Diffusion gratuite ILS ONT FAIT CHAPET 28
nous, soit directement pour ceux qui l’ont la vie communale ne s’est pas arrêtée. Nous
Responsable de la publication : PORTRAITS DE CHAPETOIS 32 contracté, heureusement le plus souvent avons beaucoup de dossiers en cours rendus
Benoît de Laurens sans gravité, soit par les conséquences possible par une gestion saine et prudente du
BRÈVES 33 désastreuses de l’impact économique et budget municipal de ces dernières années.
Rédaction :
Magalie Chaloyard, Francine Billoué, social des confinements successifs. Il nous Nous sommes à la tâche sachant que :
Marina Leclercq, Benoît de Laurens LE VILLAGE ASSOCIATIF 38
faudra vivre avec, peut-être pour longtemps. « Toute petite tâche quotidienne et quoti-
Crédits photographiques : RECETTES DU CHAPETOIS 42 Alors à nous d’inventer la vie qui va avec. diennement accomplie donne de meilleurs
Associations et Commission Il faut maintenant se projeter sur l’avenir résultats que de sporadiques travaux
Communication / Shutterstock / HISTOIRE DE CHAPET 44 et réfléchir aux nouvelles façons de vivre d'Hercule. » Anthony Trollope
GoogleMaps / Freepik
ensemble, de travailler, d’habiter, de Je vous souhaite une bonne lecture.
Conception & réalisation :
MÉMO 46 consommer, de se cultiver… Nous allons
Commission Communication,
Sandra Girollet et Jessica Liebert CARNET 47
Impression : TRIBUNE LIBRE 47
Imprimerie
La Passerelle - 630 ex.
–2– – 3 –
LE MOT DU MAIRE LE MOT DU MAIRE
J’ai voulu très vite Quelles ont été vos priorités
en arrivant ?
exprimer notre
UN AN DÉJÀ
Il a fallu stabiliser le personnel
opposition à la municipal, mettre en place de
nouvelles méthodes de
déviation de la RD 154 fonctionnement, recruter une
et mettre fin au nouvelle secrétaire chargée de
contentieux avec la l’urbanisme puis une nouvelle
secrétaire générale de mairie.
La nouvelle équipe municipale a été installée lors Communauté urbaine C’est désormais chose faite et
du conseil municipal du 26 mai 2020, voilà un an déjà. GPS&O qui pourrissait nous sommes très satisfaits de
ces recrutements. Je me suis tout
À cette occasion, le Chapetois a voulu faire un tour d’horizon nos relations. de suite inquiété du sort de la
avec le Maire sur cette première année de mandat. clinique de Bazincourt. Sort qui
d’ailleurs n’est toujours pas scellé
Propos recueillis par Marina Leclercq à l’heure où je vous parle, mais nous
avons réussi à stopper des projets
qui n’étaient pas souhaitables
pour nous. J’ai voulu très vite
exprimer notre opposition à la
déviation de la RD 154 et mettre fin nous faisons pour les écouter et les
au contentieux avec la Communauté informer. Les bonnes, c’est la
urbaine GPS&O qui pourrissait nos qualité de l’équipe municipale
relations. Avec l’école et le centre de et la facilité avec laquelle nous
Loisirs, nous avons tout fait pour fonctionnons, c’est la solidarité et
garantir à nos enfants le moins l’entraide entre maires et services
d’impact anxiogène dû à l’application des communes voisines, c’est
des protocoles sanitaires. Il a fallu l’écoute qu’on peut avoir de la part
être sur beaucoup de fronts, de notre député et de notre sénateur,
s’attaquer aux problèmes des c’est la qualité de la relation avec
des différentes autorités dépôts sauvages, des incivilités et la nouvelle équipe de GPS&O.
supérieures. Dans cette période, de l’insécurité, sans parler de tous Les bonnes ce sont aussi les
nous avons dû faire preuve de les sujets d’urbanisme, de voirie remerciements de nos aînés au
souplesse et de bon sens, cela a été et de circulation… J’ai également retour de la vaccination, c’est le
intense. Mais dans cette période voulu très vite que la mairie montre développement de notre épicerie
troublée, j’ai été particulièrement l’exemple en matière de propreté participative. Les mauvaises, c’est
heureux quand nous nous sommes sur les entrées de village, l’entretien l’entêtement du département sur
Quelles impressions général passionnant, et puis la retrouvés si nombreux pour des sentes, des arbres et des fleurs. la déviation RD154, c’est la
personnelles pouvez-vous grande majorité des Chapetoises la fête de la Saint Denis et le feu difficulté d’avoir une vraie écoute
partager avec les Chapetois et des Chapetois sont de belles
Quelle difficulté d’être d’artifice, pour le cross que j’ai Quelles ont été vos de la part de la Préfecture, c’est la
sur cette première année ? personnes. Qui aurait pu anticiper à ce point sous une voulu maintenir, pour la carriole principales surprises ? complexité de la judiciarisation de
C’est un mélange de fierté, que nous serions sur une année chappe de plomb, du père Noël, et même lors des Il y en a des bonnes et des nos vies, c’est l’état très inquiétant
d’émotion et de découverte. entière en risque sanitaire vœux du Maire où derrière des mauvaises bien sûr. En bonne des finances de GPS&O, c’est la
Je m’étais préparé à y consacrer maximum, sans pouvoir se réunir de devoir appliquer tambours nous sommes allés surprise, c’est l’accueil que
beaucoup de temps, je n’ai pas avec des confinements de des directives parfois à votre rencontre. Dans ces nous avons reçu au fil des jours
été déçu. Si on veut assumer précautions successifs des uns et occasions, comme quand j’ai de la part des Chapetoises et des
cette responsabilité sérieusement, des autres ? Quelle difficulté d’être
contradictoires accompagné nos aînés au centre Chapetois qui voient bien qu’on met
il faut s’y consacrer totalement, à ce point sous une chappe de des différentes de vaccination, j’ai senti que le du cœur à l’ouvrage avec le sérieux
mais je ne le regrette pas. C’est plomb, de devoir appliquer des village avait une âme et qu’on qu’imposent nos responsabilités.
autorités supérieures.
parfois décourageant, mais en directives parfois contradictoires arrivait à la toucher. Ils reconnaissent les efforts que
– 4 – – 5 –
LE MOT DU MAIRE LE MOT DU MAIRE
J’ai plus que jamais
la volonté de conserver
ce caractère rural voire
champêtre de notre
village mais je dois
faire en sorte qu’il ne
se referme pas sur
lui-même dans un
égoïsme de privilégié.
investissements, nous envisageons sont parfois étonnants. J’attends
mauvaise foi des grincheux et de vendre la maison dite « de Nono » de pouvoir organiser des réunions
l’agressivité de ceux qui ne se dont la remise en état demanderait par quartier afin que les uns et les
rendent pas compte de la chance un budget trop conséquent. Les autres puissent s’écouter, se parler
qu’ils ont de vivre ici à Chapet, finances sont très saines, notre et se respecter avant de jouer
c’est la complexité de certains niveau d’endettement est faible, nous au gendarme.
dossiers d’urbanisme presque pourrons financer ces projets sans
inextricables, c’est enfin la charge avoir besoin de toucher à l’impôt. Pour finir, quel message
administrative qui pèse sur les voulez-vous transmettre
petites communes et qui nous Et sur la sécurité ? à nos habitants ?
empêche de dégager du temps Nous allons installer un système J’ai envie de leur dire de profiter
pour l’action… Et puis voir ces de caméras de vidéosurveillance des conditions de vie que Chapet
enfants masqués, le restaurant en sorte qu’il ne se referme pas SRU dès lors que nous dépasserons aux entrées et sorties du village leur offre, que bientôt on pourra
fermé, des familles qui n’y arrivent sur lui-même dans un égoïsme de 1 500 habitants. Le moment venu, pour permettre à la gendarmerie de Or les finances de GPS&O sont très enfin se retrouver et faire la fête
plus à cause des pertes d’activité, privilégiés. Je suis heureux de voir si les conditions sont réunies on pouvoir visionner les véhicules après dégradées et c’est la voirie qui ensemble, que la Mairie est
c’est difficile… de nouvelles familles venir pourra en reparler ensemble. Sans un délit. Les études sont en cours, en subit les conséquences. Les bien tenue, que les conseillers
s’installer ici. Les permis de mon accord, rien ne pourra nous nous envisageons de nous connecter investissements ont été quasiment municipaux sont tous à leurs postes,
Votre vision du village construire se multiplient, Chapet être imposé, j’en ai eu la garantie. au système de surveillance des stoppés cette année. Toutes les qu’ils peuvent frapper à la porte
a-t-elle changé ? est très attractif et c’est pour Mureaux pour bénéficier de leur communes en pâtissent, c’est de mon bureau, ils seront toujours
En fait non, mais je me rends mieux moi une bonne nouvelle. Où en sommes-nous sur les technique et de leurs compétences. compliqué partout. Les services les bienvenus. Qu’ils peuvent se
compte en côtoyant mes collègues projets d’équipements publics ? Nous allons mettre en place un techniques de GPS&O arrivent à proposer pour participer à notre
maires des autres communes à quel Qu’en est-t-il justement Nous avons fait un séminaire barriérage dans les chemins pour assurer un minimum d’entretien vie collective. Je veux leur dire que
point nous sommes ici privilégiés. du projet du Mitan ? municipal dédié aux investissements lutter contre les dépôts sauvages. mais ce n’est pas suffisant. Nos nous croyons aux forces de la
Bien sûr nous avons des problèmes À mon arrivée, je n’ai pas enterré à venir. Nous avons clairement Nous réfléchissons avec les besoins sont clairement identifiés solidarité et de la bienveillance
à résoudre et nous rencontrons des ce programme d’une centaine de dessiné les objectifs pour la communes voisines et notamment et priorisés mais pour l’instant et que je serai quoiqu’il m’en
difficultés, mais notre cadre de vie logements, mais je l’ai mis en mandature. Réaliser un terrain Vernouillet à la mise en place d’une il manque le nerf de la guerre. coûte le garant absolu de
et nos conditions de vie collective hibernation. Il est totalement à multisport pour nos jeunes, Brigade Verte. Avec la Préfecture Il faudra encore patienter. Je suis l’intégrité de notre action.
sont parmi les meilleures. J’ai plus l’arrêt. Pour moi les conditions ne construire un nouveau centre nous avançons enfin sur les le premier à le regretter. En revanche
que jamais la volonté de conserver ce sont pas réunies. Je répète que je technique municipal, réaliser questions générales d’incivilité l’entretien des sentes, qui est
caractère rural voire champêtre suis favorable à l’extension une nouvelle classe pour anticiper de notre territoire. de notre ressort communal, est
de notre village mais je dois faire progressive du village mais pas l’augmentation prévisible de bien assuré par nos services
n’importe comment. Beaucoup de l’effectif, détruire le bâtiment dit Les Chapetois nous alertent techniques. Quant aux problèmes
paramètres manquent aujourd’hui : « la Renardière » qui n’est plus aux sur la dégradation de la voirie, de stationnement, c’est un
le sort de Bazincourt, la RD 154, normes et construire un nouveau que se passe-t-il ? casse-tête à certains endroits,
la sécurité sur le plateau et les bâtiment à la place notamment La voirie est sous la compétence les égoïsmes de quelques-uns,
conditions d’application de la Loi pour nos anciens. Pour financer ces de la communauté urbaine GPS&O. pour ne pas dire le sans-gêne,
– 6 – – 7 –
COMPRENDRE LE BUDGET DE LA COMMUNE COMPRENDRE LE BUDGET DE LA COMMUNE
260 €
COMPRENDRE C’est le montant ramené
par habitant des charges
de personnel. La moyenne
244 €
C’est le montant de l’endettement
LE BUDGET
du département est
589 €
de 295 € et celle de la de la commune, c’est-à-dire le
région de 298 €. capital restant dû ramené
par habitant. Ce montant est
en moyenne de 550 € pour
les communes de moins C’est le montant ramené
de 2000 habitants. par habitant des ressources
fiscales. La moyenne du
DE LA COMMUNE €
département est de 581€,
celles de la région de 605 €
et du national de 457 €.
Comme toute collectivité, la commune établit
-79 105 €
C’est la baisse de la dotation
globale de fonctionnement
un budget constitué de deux sections. Une section de l’Etat en 8 ans. Elle était
de 126 419 € en 2013, elle a
de fonctionnement et une section d’investissement. été de 47 314 € en 2020.
Le fonctionnement comme son nom l’indique permet
de faire fonctionner la commune, de rémunérer les
personnels et de supporter les différentes charges.
INVESTISSEMENT
L’investissement, comme son nom l’indique
également, concerne le financement des équipements LES RECETTES LES DÉPENSES
et bâtiments publics et des gros matériels. • Les subventions obtenues par la commune • Les immobilisations incorporelles
pour financer les projets. pour 11 345,44 €
• Les dotations diverses (Récupération de TVA • Les immobilisations corporelles
de l’année N-2, dotations de fonds de réserve pour 28 564,46 €
de l’Etat, Fonds de concours GPS&O, etc…) • Les immobilisations en cours pour 2 200,00 €
• Le remboursement du capital des emprunts
FONCTIONNEMENT En 2020, année électorale et année Covid, aucun pour 85 331,85€
investissement n’a été réalisé, en conséquence,
LES RECETTES LES DÉPENSES il n’y a pas eu de demandes de subventions En 2020, le montant total des dépenses
et donc zéro recette. En revanche, on affecte d’investissement a donc été de 127 441,75 €.
• Le produit de la fiscalité directe • Les charges à caractère général (achats de petits matériels, une partie de l’excédent de fonctionnement À cette somme, il convient de rajouter le
locale (taxe d’habitation, taxes fournitures, entretiens, réparations, assurances, maintenance, de l’année 2019 pour combler le déficit déficit reporté de l’exercice 2019 à hauteur
sur le foncier bâti et non bâti, énergie, etc.) pour 283 962,11 €
d’investissement de 2019 pour un de 352 570,94 €. Soit un total de dépenses
diverses autres taxes) • Les charges de personnel pour 347 304,44 €
montant de 352 570,94 €. de 480 012,69 €.
• Les dotations et participations • Les autres charges de gestion courante (subventions
de l’Etat. et participations, indemnisations des élus) pour 119 543,47 €
• Les diverses locations, baux • Les charges financières (intérêts des emprunts) pour 8 847,46 € AINSI EN 2020, EN SECTION D’INVESTISSEMENT, LES RECETTES TOTALES
et revenus d’exploitations • Les dotations aux provisions pour risques de 51 988,00 € ONT ÉTÉ DE 352 570,94 €, LES CHARGES DE 480 012,69 €,
• Les produits financiers • Le fonds de péréquation des ressources communales et
• Les produits exceptionnels intercommunales pour 10 874,00 €
DONC UN DÉFICIT D’INVESTISSEMENT DE 127 441,75 €.
En 2020, l’ensemble de ces En 2020, l’ensemble des charges a été de 822 519,48 €
recettes a été de 961 993,85 € Pour Rosine Thiault, Au final le Budget 2020 s’établit
Première adjointe au Maire de la manière suivante :
L’excédent réel a donc été sur l’année 2020 de 139 474,37 €. chargée des finances : • Excédent de fonctionnement
Il correspond à ce qu’on appelle la capacité d’autofinancement brute. « Le budget est maîtrisé.
C’est-à-dire à l’argent que l’on peut dégager pour mener des investissements. La prudence qui a guidé sa
399 480,70 €
On rajoute à cette somme le report de l’exercice précédent, qui a été en 2020 de 260 006,33 €. prévision et son exécution permet • Déficit d’investissement
à la commune d’être en situation 127 441,75 €
AINSI EN 2020, EN SECTION DE FONCTIONNEMENT, LES RECETTES favorable pour soutenir en partie
TOTALES ONT ÉTÉ DE 1 222 000,18 €, LES CHARGES DE 822 519,48 €, le financement des projets futurs d’investissement. Soit un excédent
DONC UN EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT DE 399 480,70 €. L’endettement est faible, les charges sont maîtrisées. global de
Il n’est pas nécessaire en l’état de faire appel à une
augmentation des taux d’imposition. 272 038,95 €.
La commune est bien gérée. »
– 8 – – 9 –
L’URBANISME À CHAPET L’URBANISME À CHAPET
L’URBANISME CHAPETOIS
À LA LOUPE
L’urbanisme est un domaine très
vaste régi par des règles précises et
contraignantes. Cette notion recouvre
l’ensemble des sciences, techniques
et arts qui participent à l’organisation
et l’aménagement des espaces urbains. • En 2021 : 2 demandes de déterminer précisément tend à se confirmer au
de parcellisation (pour la ce que l’on est autorisé à regard des chiffres du
période du 01/01 au faire et ce qui est interdit 1er trimestre 2021.
À Chapet, Monsieur Didier Conry, FOCUS SUR LES 31/03). par la législation en vigueur. Le nombre de ventes de biens
adjoint au Maire, est notamment DIFFÉRENTES immobiliers ces dernières
chargé de gérer toute la partie PROCÉDURES EN MATIÈRE • En 2018 : 27 DP déposées • Le Permis de Construire Établi à la demande d’un années en témoigne :
« réglementaire » en élaborant D’URBANISME : • En 2019 : 29 DP déposées (PC) : notaire ou d’un particulier,
une planification respectueuse • En 2020 : 32 DP déposées Il s’agit d’une autorisation il en existe deux types : • En 2018 : 26 biens vendus
de la législation imposée par : • La Déclaration Préalable • En 2021 : 10 DP déposées d’urbanisme délivrée par • Le certificat d’informations • En 2019 : 34 biens vendus
• Le Code de l’Urbanisme de travaux (DP) : (pour la période du 01/01 la commune concernant qui précise les règles • En 2020 : 27 biens vendus
• Le Plan Local d’Urbanisme Elle consiste en une au 31/03). toutes les nouvelles d’urbanisme au regard (dont 8 terrains nus)
Intercommunal (PLUI) autorisation d’urbanisme pour constructions (même sans d’un terrain donné. • En 2021 : 8 biens vendus
des travaux non soumis à • La parcellisation (division fondation) de plus de 20m² • Le certificat opérationnel (dont 8 terrains nus ;
Cette action consiste, avant permis de construire (PC). de terrain nu non bâti) : de surface de plancher ou qui informe sur la faisabilité pour la période du 01/01
tout, à encadrer les possibilités La DP permet à la Mairie de Il s’agit d’une procédure d’emprise au sol. En d’un projet précis. au 31/03).
de constructions/démolitions/ s’assurer que les modifications consistant à diviser une principe, les travaux qui ne
rénovations et d’aménagements envisagées par les propriétaires parcelle de terrain de grande nécessitent pas de demande • En 2018 : 36 demandes Pour mémoire, la Mairie reçoit
à l’échelle du territoire sont bien conformes à la contenance en plusieurs de PC sont soumis à DP. de certificats de nombreuses demandes de
communal. réglementation en vigueur. parcelles de surface plus • En 2019 : 45 demandes particuliers souhaitant savoir
modeste. • En 2018 : 13 PC déposés de certificats si un bien ou un terrain est
• En 2019 : 5 PC déposés • En 2020 : 38 demandes à vendre ; néanmoins, elle
Mairie et Centre des Impôts • En 2020 : 9 PC déposés de certificats n’est pas habilitée à délivrer
Fonciers (anciennement • En 2021 : 5 PC déposés • En 2021 : 19 demandes ce genre de renseignements.
Cadastre) restent compétents (pour la période du 01/01 de certificats
dans ce type de procédure. au 31/03). (pour la période
du 01/01 au 31/03).
• En 2018 : 1 demande • Le Certificat
de parcellisation d’Urbanisme : Comme le traduisent
• En 2019 : 4 demandes Contrairement aux les statistiques supra,
de parcellisation autorisations, ce document l’immobilier est assez
• En 2020 : 2 demandes n’a qu’un caractère dynamique au niveau
de parcellisation informatif qui permet du village et cette tendance
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INFORMATION SUR LA 5G INFORMATION SUR LA 5G
GGGGG…
MAIS C’EST QUOI AU FAIT LA 5G ?
FAQ 5G
Q : Avec la 5G, y aura-t-il un déploiement
de nouvelles antennes ?
R : Pas dans un premier temps, les pylônes
partie de l’énergie transportée par les radio existants seront utilisés pour y ajouter
ondes électromagnétiques, absorbée des antennes 5G. Dans un second temps,
La 5G est la cinquième génération de réseaux mobiles appelée par le corps humain). d’autres antennes, de plus faible puissance et
comparables à des émetteurs Wifi, pourraient
à succéder à la 2G, la 3G et la 4G. Si elle nous est décrite comme
L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire être déployées dans des lieux de forte affluence.
porteuse de nombreuses promesses, notamment en termes de de l’Alimentation, de l’Environnement et du
débit (multiplié par 10), d’instantanéité (délai de transmission Travail (ANSES) ne conclut pas à l’existence Q : Faudra-t-il un nouvel équipement
d’effets sanitaires dès lors que les valeurs pour bénéficier de cette technologie ?
divisé par 10) et fiabilité, son déploiement progressif limites d’exposition réglementaires R : La 5G va cohabiter avec les technologies
n’est pas sans susciter de multiples interrogations. aux ondes sont respectées. plus anciennes, ce qui ne va pas obliger
les consommateurs à s’équiper de nouveaux
Pour y voir un peu plus clair, passons la 5G à la loupe… Quels sont les effets potentiels appareils. En revanche, avant tout nouvel achat,
de la 5G sur l’environnement ? il conviendra de s’assurer de la couverture
À court terme, dans certains territoires et donc de l’éligibilité à cette évolution.
resteront, dans un premier Fréquences (ANFR). denses, la 5G devrait permettre d’éviter
temps, celles qui sont Elle fixe les valeurs limites la saturation des réseaux sans réimplanter Q : Avec la 5G quelles sont les garanties
actuellement utilisées. réglementaires entre 36 et d’antennes 4G plus énergivores. au regard de ma vie privée ?
61 V/m (Volt par mètre : unité Elle devrait ainsi présenter un meilleur R : Cette technologie va indubitablement
Dans un second temps, cette de mesure de la force d’un bilan énergétique à la condition générer davantage d’interactivité entre
technologie pourrait utiliser champ magnétique). que nous-utilisateurs- maîtrisions réseaux et utilisateurs et, de facto, induire une
une bande (dite millimétrique) Selon elle, l’ajout de la 5G l’augmentation de notre consommation augmentation en termes d’échanges de données.
permettant des débits très ne présentera qu’une légère de données. Les réseaux Télécoms sont soumis à une double
importants en zones de augmentation de l’exposition obligation du respect de la vie privée, savoir :
Que permettra la 5G ? forte densité. aux ondes, similaire à celle La 5G jouera un rôle fondamental - le respect du secret des correspondances
Avant tout d’éviter la saturation • Les antennes actives observée lors des passages à la dans le développement des réseaux - le Règlement Général sur la Protection
des réseaux 4G actuellement innovantes avec système 3G puis la 4G mais restera faible. intelligents (maîtrise des consommations des Données (RGPD).
déployés sur 96% du territoire d’émission et de réception À la demande du Gouvernement, en eau, électricité, chauffage) et devrait
national. Elle permettra directionnel des signaux. les contrôles seront renforcés et constituer un des leviers incontournables Q : Comment puis-je faire mesurer
également d’ouvrir la voie multipliés par trois. de la transition écologique. l’exposition aux ondes sur ma commune ?
aux innovations en rendant La combinaison de ces Dans les prochains mois, l’ANFR R : Depuis 2014, l’ANFR a mis en place un
possible la connexion d’un innovations devrait permettre devra effectuer 4800 mesures dispositif de surveillance et de mesure des ondes.
nombre important d’objets. de multiplier les débits par pré et post déploiement afin de Toute personne peut faire une demande de
10 en réduisant dans la même disposer de mesures objectives mesure sur : mesures.anfr.fr
La 5G, comment proportion le temps de réponse au regard de l’exposition liée Le dossier doit, toutefois, être signé par le Maire
ça fonctionne ? (latence). à ce dernier. de la commune ou une association compétente.
La 5G n’est pas une technologie
unique mais plutôt un Quels sont les effets Des vérifications sur les
« assemblage » d’innovations potentiels de la 5G sur équipements mis en vente
diverses : notre santé ? permettent d’assurer de leur
• Les bandes de fréquences En France, l’exposition aux ondes conformité au respect des Sources : Gouvernement / Guide à destination des élus,
(ondes utilisées pour est surveillée et encadrée par valeurs limites des Débits l’essentiel sur la 5G. Cet article n’est aucunement
transporter les données) l’Agence Nationale des d’Absorption Spécifiques (DAS : prosélyte et reste à caractère purement informatif.
– 12 – – 13 –
LA VIE DES COMMISSIONS LA VIE DES COMMISSIONS
COMMISSION #4
AMÉNAGEMENT
VOIRIE, ESPACES VERTS,
EMBELLISSEMENT, LIAISONS
DOUCES ET TRANSPORTS
La commission est animée par Didier Tragin, 2e adjoint, entouré
de Benoît Beaunez, Eveline Renaut, Nicolas Laborde, Helenne et neutralité des données au Lycée François Villon ainsi du village (MITAN) et pour la
Martin-Quennehen (depuis démissionnaire), conseillers municipaux. financières. qu’à la gare des Mureaux reprise de Bazincourt.
• Piste cyclable reliant Chapet
Elle a pour mission d’échanger sur l’amélioration de notre quotidien
Pour exemple : un pointage au collège Léonard de Vinci LA SÉCURITÉ
concernant la circulation, le stationnement, la voirie, la sécurité des points lumineux a été d’Ecquevilly Après réflexion, la mairie
des piétons et avec GPSEO qui a la compétence voirie effectué dans notre village et • Projet avec les communes de souhaite éviter une surveillance
dénombre 158 lampadaires Verneuil sur Seine et Vernouillet intégrale qui pose des problèmes
d’accompagner les projets. ainsi que le métrage rue qui d’une piste cyclable reliant d’atteinte à la vie privée
compte 10 551,46 mètres de Chapet à la nouvelle gare Eole et en concertation avec la
voirie. Ce pointage nous permet et l’école Notre Dame des Gendarmerie a décidé de
de recalculer de manière exacte Oiseaux privilégier l’équipement de
les charges correspondantes. 3 caméras de vidéo surveillance
LA VOIRIE ET LES Voici un calendrier des LA CIRCULATION sur mât qui filmeront les entrées
RELATIONS AVEC GPSEO principaux projets à venir : Entre 2018 et 2020, LES PISTES CYCLABLES ET LE COMPTAGE DES et sorties du village et aideront
Concernant la partie technique : GPS&O a réalisé POUR ROULER VÉHICULES / JOUR à identifier les personnes
les réunions entre le responsable En 2022 : 728 000 euros EN TOUTE SÉCURITÉ La mairie a souhaité s’équiper susceptibles d’avoir commis
de GPSEO et la mairie ont lieu • Aménagement du rond-point de travaux sur Chapet Dans le cadre du plan vélo d’un système de comptage un délit. Les études techniques,
chaque mois pour faire le point rue de Brézolles / dont 400 000 euros annoncé en 2018, un fonds permanent des véhicules juridiques et financières sont
pour la réfection
sur l’entretien et définir les rue du Chemin Vert de 350 millions d’euros sur circulant dans notre village en cours.
de la rue de la Grève.
priorités, comme la réfection • Aménagement du carrefour 7 ans a été créé afin d’aider en plaçant 2 appareils à l’entrée
des trous sur la chaussée qui entre la rue du Parc et la les collectivités territoriales à rue de la Butte et au milieu PROJET DE TRANSPORT
se fait au fur et à mesure… rue de Brézolles LE RÔLE DE LA CLECT construire des pistes cyclables de la Grande Rue. À LA DEMANDE
Concernant la partie • Aménagement de la rue La Commission Locale sûres et fiables. 100 millions AVEC LA STIF
investissement : les réunions de la Vallée Barbé d’Évaluation des Charges d’euros supplémentaires sont Ce dispositif qui vient d’être mis Un service de minibus regroupé
ont lieu 1 à 2 fois par an pour • Réfection de la chaussée Transférées (CLECT) a pour apportés dans le cadre du plan en place nous permettra à la demande sera proposé
confirmer les projets et parler sur la route de Verneuil principale mission de procéder France Relance. d’obtenir des informations aux Chapetois pour des trajets
des étapes de l’élaboration. à l’évaluation des charges liées précises quant au nombre de quotidiens vers les communes
En 2023 : aux transferts de compétences L’objectif : tripler, d’ici 2024, véhicules qui traversent notre avoisinantes du lundi au samedi
En 2021, le budget • Reprise de chaussée entre communes et la part du vélo dans les village chaque jour. Il nous sera au tarif de 1,90 euros le trajet.
investissement de GPSEO ne rue de la Butte intercommunalité. déplacements de tous les jours, utile dans le débat avec le Plus d’informations sur les
nous permettra pas d’engager • Achèvement du renforcement La CLECT contribue à garantir en passant de 3 à 9%. Département contre le projet de modalités à venir dans un
des travaux de voirie. Il faudra des rives route de Brézolles l’équité financière entre les Voici les demandes qui ont été la déviation de la RD154, mais prochain numéro.
attendre 2022 pour que des • Réfection de la chaussée communes et la communauté faites auprès de GPSEO : également dans les discussions
projets voient le jour. et des trottoirs rue du Parc en apportant transparence • Piste cyclable reliant Chapet d’éventuels agrandissements
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LA VIE DES COMMISSIONS LA VIE DES COMMISSIONS
COMMISSION #5 • ½ journée pour la présentation déclenche l’alarme en cas aux jeunes, de leur permettre
aux enfants des 2 modèles d’intrusion prévient ainsi de participer à la vie du village,
choisis (avis consultatif l’ensemble de l’équipe présente d’agir pour la jeunesse et
ÉCOLE
des parents), sur le site pour action. de favoriser l’apprentissage
• ½ journée pour la réalisation Pourquoi le choix de ce de la citoyenneté.
de la fresque. système ? Car il n’est pas Il serait composé de 15 jeunes
Le projet pédagogique a été anxiogène pour les enfants élus et concernerait les élèves
financé par la mairie de Chapet. comme l’aurait été une sirène de CM1, CM2, 6eme, 5eme, 4eme ;
CENTRE DE LOISIRS, CONSEIL D’ÉCOLE
Un conseil d’école a lieu chaque
ou un flash lumineux et cela
paraissait être un point très
important pour garantir
avec 3 représentants élus
par niveau de classe. Plus
d’informations à venir sur
PARTICIPATION DES trimestre et réunit l’équipe
enseignante avec le directeur
la sérénité des enfants.
Ce dispositif répond ainsi aux
le sujet très prochainement
de l’école Mr Laurent Folliot, préconisations PPMS (Plan AGRANDISSEMENT
ENFANTS À LA VIE les instituteurs de chaque classe,
les représentants des parents
particulier de mise en sûreté)
qui est mis en place dans les
DE L’ÉCOLE EN 2022
Un projet de création d’une
COMMUNALE
d’élèves et les élus. écoles françaises en cas d’alerte classe est à l’étude pour la
Chacun fait remonter les points intrusion ou de catastrophe rentrée de septembre 2022.
à améliorer concernant l’accueil comme un incendie, une Plusieurs solutions pour son
et la sécurité des enfants. inondation, un accident emplacement, notre préférence
L’école vient d’ailleurs d’être chimique ou un attentat. allant pour créer cette classe
La commission est supervisée par Didier Tragin, 2e adjoint, équipée d’un dispositif Le dispositif a été financé supplémentaire en place du
sophistiqué alerte-intrusion par la mairie de Chapet. local des services techniques
accompagné de Nicolas Laborde, Valérie Maillet, conseillers en mars 2021. situé rue du Pavillon.
municipaux et de Marina Leclercq et Rodouane El Bakkouri en qualité Il s’agit d’un système d’alerte CONSEIL MUNICIPAL Notre village s’agrandit avec
de « consultants ». Elle a pour mission de rencontrer les différents sous la forme de bips DES JEUNES (CMJ) les perspectives de nouvelles
déclencheurs, chaque instituteur Un conseil municipal des jeunes habitations et l’école voit ses
acteurs qui encadrent les enfants, d’échanger sur les sujets possède le sien, ainsi que le devrait être mis en place à la effectifs augmenter chaque
actuels, de mettre en place des protocoles, de proposer personnel de cantine et les rentrée prochaine en septembre année avec de nouvelles
responsables du centre de loisirs. 2021 (si les conditions inscriptions.
des projets et d’accompagner leur mise en place. En cas de déclenchement, la sanitaires le permettent) et
mairie, les élus et la gendarmerie serait mené par un animateur C’est pourquoi notre école va
sont automatiquement prévenus du centre IFAC en accord avec grandir afin de pouvoir accueillir
CENTRE DE LOISIRS les projets pédagogiques, PROJET PÉDAGOGIQUE par appel téléphonique. Mr Folliot. Ce conseil aura pour tous nos petits écoliers.
Une réunion a lieu tous les les ouvertures du centre pendant Réalisation d’une fresque Le premier encadrant qui objectif de donner la parole
2 mois entre la mairie, les vacances scolaires, etc… sur un mur du préau avec la
le centre de loisirs, le Relais La direction du centre a été participation d’un animateur
des Assistantes Maternelles assurée par Charlène puis spécialisé en street-art, Jeoffrey.
(RAM) et les représentants par Areski en attendant le retour Vous pouvez visiter son site
des parents d’élèves. éventuel de Yves Guillot. « 2H Le Graffeur ».
La coordinatrice de l’IFAC Cette fresque a été réalisée fin
Au cours de ces réunions (COPIL) est Nadia Secci. mai 2021. Ce projet qui a pour
sont abordés différents points : Une équipe de 5 animateurs thème le vivre ensemble et la
l’usage du centre par les s’occupe des enfants pendant le citoyenneté a été proposé aux
assistantes maternelles, le temps périscolaire, les mercredis élèves de CM1/CM2 de la classe
respect du protocole sanitaire, et les vacances scolaires. de Mr Folliot.
l’utilisation ponctuelle du foyer La fréquentation le mercredi Réalisation en 4 demies
rural en cas de mauvais temps est de 34 enfants en moyenne, journées :
par le centre et par le RAM pour celle du temps périscolaire • ½ journée consacrée à la
des séances de motricité, les est de 31 enfants et pendant présentation et au graphisme,
inscriptions des enfants, les les vacances, les effectifs sont • ½ journée pour la réflexion et le
effectifs de l’équipe du centre, en moyenne de 20 enfants. choix de 2 modèles de fresque,
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SPÉCIAL GESTION DES DÉCHETS GPSEO SPÉCIAL GESTION DES DÉCHETS GPSEO
DOSSIER SPÉCIAL
AU SECOURS !
MA POUBELLE DÉBORDE…
À l’heure où la planète est asphyxiée chaque jour un peu plus,
la réduction de nos déchets s’impose comme un impératif
et devient un défi du quotidien. Celui-ci consiste en une vaste planification 3. L’augmentation de la durée de vie des
mobilisant les différents acteurs du territoire produits destinés à l’abandon
en vue de réduire la production de DMA de 4. L’encouragement à la consommation
Les croissances économique et démographique 7% d’ici à 2024 ; soit une diminution éco-responsable
combinées aux nouveaux modes de consommation de 37,7 kg /habitant/an. 5. La mobilisation des entreprises dans
ont conduit à un accroissement de la quantité de l’économie circulaire pour réduire leur
déchets produite. La gestion des déchets ne peut plus s’inscrire, production de déchets
comme c’est le cas à l’heure actuelle, dans 6. La communication sur la prévention et la
Cette dernière a été multipliée par deux au cours une économie linéaire allant de la production visibilité des différents acteurs engagés
des 40 dernières années et aujourd’hui chacun de d’un produit à sa destruction. 7. L’éco-exemplarité en matière de réduction
nous produit en moyenne 590 kg de déchets dont : Depuis 2017, la GPS&O, qui a compétence dans des déchets.
• 390 kg évacués en conteneurs tri, la collecte et le traitement des déchets ménagers À contrario, elle doit répondre à une logique
• 200 kg évacués en déchèterie. et assimilés (DMA), entend s’inscrire dans une d’économie circulaire en intégrant le cycle Son périmètre d’action concerne :
démarche proactive de réduction de leur quantité. de la vie du produit, en limitant le gaspillage • Les ordures ménagères résiduelles
La réduction des déchets est, par conséquent, des ressources et l’impact environnemental. • Les déchets des ménages collectés séparément
devenue un véritable enjeu sociétal. Elle passe Partant du postulat que le « meilleur déchet » (collectes sélectives, biodéchets des ménages
par une prise de conscience de la nécessaire mise reste celui qui n’est pas produit, la Communauté Pour parvenir à cet objectif, le PLPDMA et des collectivités)
en œuvre de nouvelles pratiques, par tous les Urbaine a axé sa démarche sur la prévention se décline en 7 axes :
citoyens, visant à changer nos modes de en cherchant : 1. La lutte contre le gaspillage alimentaire
production et de consommation. • à limiter au maximum les impacts 2. Le développement de la gestion de proximité
environnementaux en amont de la production des biodéchets et la réduction de la production
(préservation des ressources naturelles, des déchets végétaux
limitation des transports et de l’empreinte
carbone associée, recyclage)
• à réduire drastiquement les pollutions liées
au traitement des déchets (enfouissement,
incinération).
La GPS&O s’engage donc en initiant des actions
préventives visant à :
• EVITER…
• REDUIRE…
• RETARDER…
• LIMITER LA NOCIVITE…
de la production des déchets.
À cet effet, elle a mis en œuvre sur la période 2019
à 2024, un Programme Local de Prévention des
Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).
– 18 – – 19 –SPÉCIAL GESTION DES DÉCHETS GPSEO SPÉCIAL GESTION DES DÉCHETS GPSEO
LES DÉCHÈTERIES LE « JEFEKOI »
DE LA DÉCHÈTERIE SUR LE TERRITOIRE GPS&O
DU TERRITOIRE QU’EST-CE QUI CHANGE ? • L’ensemble des déchèteries du territoire GPS&O
est accessible quel que soit mon lieu de résidence
OÙ ÇA ? • Dans les 12 déchèteries réparties
sur le territoire de GPS&O
LA GPS&O COMPTE 12 DÉCHÈTERIES • 233 bornes d’apport volontaire « Le Relais »
RÉPARTIES SUR SON TERRITOIRE… et 6 bornes « Ecotextiles » (à Rosny-sur-Seine QUAND ? • À partir du 3 mai et jusqu’au
31 décembre 2021 (à titre expérimental)
• 10 sont gérées par la Communauté Urbaine et Guerville) spécifiquement dédiées à la collecte
elle-même, des textiles. QUI EST CONCERNÉ ? • Tous les habitants de la Communauté Urbaine,
• 2 (Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine) • 2 végéteries pour le traitement des déchets quel que soit leur lieu de résidence
sont gérées par le Syndicat Intercommunal pour verts collectés (à Poissy et Les Mureaux
J’APPORTE QUELS DOCUMENTS • Ma carte d’accès à la déchèterie, si j’en possède une
la Destruction des Résidus Urbains (SIDRU) où vous recevez du terreau en échange des
POUR ACCÉDER ? OU
déchets verts apportés).
• Ma Carte Nationale d’Identité (CNI)
L’accès aux déchèteries est gratuit pour + justificatif de domicile de moins de 3 mois
les particuliers. À compter du 03 mai dernier et jusqu’au 31/12,
la GPS&O assouplit les conditions d’accès QUELS SONT LES VÉHICULES AUTORISÉS ? • Moins de 3,5 T et 1,90 m : OUI
8 déchèteries acceptent les professionnels de ses 12 déchèteries aux particuliers : • Plus de 3,5 T : NON
• Plus de 1,90 m : NON
en accès payants et il existe 4 déchèteries • L’accès est désormais libre : chaque déchèterie
• Véhicule avec benne basculante : NON
professionnelles (Rosny-sur-Seine ; Limay ; du territoire est accessible quel que soit votre
Triel-sur-Seine et Achères). lieu d’habitation et, ce, sans rendez-vous. QUELLE EST LA FRÉQUENCE DES PASSAGES ? • Illimitée
• Le nombre de passage et le volume des dépôts
QUE PUIS-JE APPORTER ?
LE TERRITOIRE COMPTE ÉGALEMENT sont désormais illimités.
• 2 ressourceries (« Apti-Prix » à Mantes-la-Jolie
et « La Gerbe » à Ecquevilly)
– 20 – – 21 –SPÉCIAL GESTION DES DÉCHETS GPSEO SPÉCIAL GESTION DES DÉCHETS GPSEO
DÉPÔTS SAUVAGES…
LE NOUVEAU FLÉAU
DE NOS CAMPAGNES
Nous assistons hélas et de plus en plus fréquemment à la transformation
de nos champs, chemins ruraux, bosquets ou taillis en poubelles à ciel ouvert.
démontrer que la faute incombe à l’entreprise). Vous êtes artisan du bâtiment, quelles sont
Ces dépôts sauvages, faits d’individus-particuliers ou professionnels peu Vous encourez alors : vos obligations en matière de gestion des
scrupuleux- constituent un DELIT qui expose son auteur à des sanctions. • L’obligation de nettoyer le dépôt sauvage ou déchets de chantier ?
d’en supporter le coût de nettoyage La règlementation en vigueur prévoit que
Les dispositions prévues par le Code de • Une amende pénale pouvant atteindre 1 500 € « le producteur ou le détenteur de déchets est
l’Environnement prévoient des peines allant jusqu’à • Une sanction administrative pouvant responsable de leur élimination » ce qui engendre,
deux ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. aller jusqu’à 150 000 €. de facto, une obligation de tri des déchets et
Le Code Pénal prévoit également des sanctions : de traçabilité. Même si vous avez recours à un
contraventions de 2ème, 3ème, 4ème ou 5ème classe ; En tant que particulier, vous supportez la facturation sous-traitant, en votre qualité d’entrepreneur,
à l’instar des dispositions de la loi de l’évacuation de vos déchets de chantier par vous restez responsable de leur bonne gestion.
n°2020-105 du 10/02/2020 relative à la lutte l’entreprise qui a réalisé les travaux. En effet, les En cas de non-respect de l’un de ces principes,
contre le gaspillage et à l’économie circulaire : déchets générés par les travaux du bâtiment ne vous risquez :
amende forfaitaire délictuelle ; immobilisation sont pas assimilés à des déchets domestiques. • Une amende pénale de 1500 €
et mise en fourrière du véhicule utilisé ; instauration Les professionnels n’ont, pour la plupart, pas accès • L’immobilisation du véhicule
d’une responsabilité pécuniaire du propriétaire du à des déchèteries publiques (sauf rares exceptions). • Une amende administrative pouvant atteindre
véhicule impliqué. Si l’arsenal répressif en matière Ils bénéficient d’un réseau de déchèteries privées 150 000 €
de dépôts illégaux existe, le plus complexe reste emballages en bois/plastique, cartons, métaux, leur autorisant un accès adapté aux volumes • Une obligation de remettre le site dégradé en état.
d’en identifier les auteurs. Dans la majorité des PVC, isolant minéral, terre végétale, et à la nature des déchets produits. Les solutions En outre, de nombreuses collectivités pratiquent
cas, les dépôts sauvages sont constitués de déchets polystyrène…). proposées aux professionnels sont payantes mais désormais le « Name and Shame » (NDLR
de chantier, lesquels sont 4 fois plus importants • Les déchets dangereux contenant des substances sont garantes d’une bonne gestion des déchets « Nommer et Faire honte ») en diffusant
en poids que les ordures ménagères. dangereuses pour l’environnement et/ou la santé (tri et traitement). C’est pour cette raison que publiquement l’image et le nom des entreprises
(aérosols, bois traité, emballages souillés, votre artisan vous refacture cette prestation responsables des dépôts sauvages, ce qui constitue
Parmi ces déchets de chantier, on retrouve peintures, vernis, solvants, hydrocarbures, et il se doit par conséquent de l’effectuer. un risque réel de dégradation de votre image de
principalement : équipements électriques et électroniques, lampes, marque en tant que professionnel.
• Les déchets inertes qui ne se décomposent pas matériaux amiantés…). Pour vous garantir lors d’un chantier
et ne brûlent pas (béton, brique, carrelage, enrobé La réglementation impose un suivi strict et réalisé par un professionnel : Pour vous garantir lors d’un chantier
bitumineux, verre plat, terre, gravats…). l’obtention d’un Bordereau de Suivi des Déchets Avant le démarrage du chantier : en tant que professionnel :
• Les déchets non inertes et non dangereux qui (BSD) par son collecteur. • Assurez-vous que le devis établi par votre artisan Avant le démarrage du chantier :
pourraient et devraient faire l’objet d’un tri mentionne la gestion des déchets • Préparez votre chantier en amont en instaurant
sélectif en vue d’une valorisation (bois non traité, Vous faites réaliser des travaux par une • Vérifiez l’estimation de la quantité de déchets à un tri obligatoire et en maitrisant les coûts
plâtre, palette, pneus, moquette, huisseries, entreprise, quelles sont vos obligations en évacuer et si une solution de traitement est de gestion des déchets
matière de gestion de collecte des déchets ? mentionnée. • Mentionnez sur votre devis une ligne relative
La loi vous considère, en votre qualité de maître À la fin du chantier : à l’élimination des déchets
d’ouvrage, comme responsable des déchets de • Demander le BSD (lorsqu’il est requis) À la fin du chantier :
votre chantier jusqu’à leur gestion finale. ou tout justificatif attestant que les déchets • Procédez à l’apport des déchets dans les
Cette dernière peut être effectuée par vos soins ou ont été traités dans une infrastructure adaptée, structures spécialisées dédiées aux professionnels
par un professionnel (le plus souvent, l’entreprise légale et agréée • Fournissez à votre client le BDS (lorsqu’il est
qui a réalisé vos travaux). Si vous avez chargé • Payez le montant lié à la gestion des déchets requis) ou tout document précisant le lieu, la
l’entreprise d’assurer la gestion des déchets de uniquement lorsqu’il vous a été justifié. quantité et la nature des déchets déposés.
votre chantier et qu’elle effectue un dépôt sauvage,
vous en porterez la responsabilité (sauf à
Clients et artisans, ensemble respectons la règlementation
pour que notre paysage ne devienne pas une décharge !
– 22 – – 23 –Vous pouvez aussi lire
