RETOUR D'EXPERIENCE SUR LA DEMARCHE CEE 19/03/2019 - Cerema
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RETOUR D’EXPERIENCE SUR LA DEMARCHE CEE
Lisa MULLER – SG/SIM/BSPI – Cheffe de Projet Stratégie Immobilière
19/03/2019 Alice HERMAN – DIR-SG LILLE – Chargée d‘Opérations Immobilières
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justice.gouv.frMinistre
Cabinet
SG/SIM DSJ DAP DPJJ
Service de
Direction de la Et autres
9 DIR-SG Direction des Direction de
Protection
l’Immobilier Services l’Administration
Judiciaire de la
directions
Ministériel Judiciaires Pénitentiaire
Jeunesse
Tribunaux Prisons
Ministère Organisation du Ministère de la Justice et périmètre de la démarche p.2
de la Justice Projet initié et préparé par le DIR de Dijon
Département
Direction immobilier
Immobilière Obligé/Structure collective
Souhait de généraliser la démarche →
partenariat au niveau de l’ensemble des
DIR-SG Identification des opérations éligibles
au dispositif des CEE
accompagne
Volume CEE → négocier une incitation Programmation des Estimation du volume de CEE
générés
opérations
financière et une prestation Calcul de l’incitation financière
d’accompagnement plus intéressantes sa
si
gn lit
correspondante
d’ ns e ab
en ob ét
ga lig
ge at
Mutualiser les services-support m ion
en
t
Accord de
rattachement à la
convention (1 par - Identification des travaux
opération)
éligibles auprès des DIR
- Accompagnement admin
- Valorisation des opérations
en kWhcumac CEE
(PNCEE/Emmy)
- Vente des CEE (Emmy) et
versement de la prime
Ministère Origine du lancement de la démarche p.3
de la JusticeETAPE Ministère Prestataire
SG/SIM
1. Pré-identification des opérations éligibles BSPI
Stratégie
2. Choix d’un prestataire pour l’accompagnement à l’identification des travaux éligibles,
l’obtention des CEE et leur valorisation financière BSPI
Stratégie
→ négociation de la prime (répartition %prestataire/ministère)
3. Contractualisation sur les opérations retenues DIR-SG
Opérations
4. Conduite et réception des opérations DIR-SG
Opérations
5. Transmission des éléments pour justifier la bonne réalisation des travaux et les critères DIR-SG
d’éligibilité aux CEE Opérations
6. Envoi du justificatif de dossier complet DIR-SG
Opérations
7. Demande d’émission des titres de perception, puis encaissement BPEBC
Comptabilité
8. Bilan de la démarche, capitalisation, valorisation interne DIR-SG BSPI BPEBC
Opérations Stratégie Comptabilité
Ministère Organisation du Projet et relations Ministère/Prestataire p.4
de la JusticePRESTATAIRE
CHOIX
CONVENTION
Consultation
PRESTATAIRE PRESTATAIRE
PRESTATAIRE PRESTATAIRE GESTION GESTION
CHOIX CHOIX CONVENTION CONVENTION
CONVENTION CONVENTION Avenant n°1 Avenant n°2
Elaboration Signature
2 Durée de vie CONVENTION Effet de la convention
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Eligibilité des travaux
OPERATIONS
ELLIGIBILITE
3 ←Emission des LETTRES D’ENGAGEMENT
1 TRAVAUX
Pré- 4 Réalisation/Réception des TRAVAUX
identifications
5 →Transmission des DOSSIERS DE RECEPTION OPERATIONS
6 ←Emission des ACCUSES DE RECEPTION
Ministère
7 Emission/Encaissement des PRIMES (titres de perception)
8 Bilan
Capitalisation
Ministère Etapes de la démarche et durée p.5
de la JusticeOpérations avec travaux
75 d’économie d’énergie recensées
en 2015
Correspondants à un montant de
travaux (CFE) de :
62 M€ CFE
Équivalent d’économies d’énergie générées
65 TWhcumac et valorisables financièrement
Ministère Travail préalable: identification des opérations potentielles p.6
de la JusticeNature des opérations CEE
ISOLATION
MIXTE
CVC&ISOLATION
31% 36% CVC
ECLAIRAGE
4%
3%
26% NR
MULTIPLE
Ministère Travail préalable: identification des opérations potentielles p.7
de la JusticeConvention
1er Avenant 2e Avenant
Initiale
Date de validité Mai 2015 au 31 décembre 2017
Date document 7 Mai 2015 5 avril 2016 8 février 2017
Incitation
Financière VF€ VF€= NMWhcumac x 0,85 x C
De manière temporaire, du 1er mai 2016
au 31 décembre 2016, C est pris égal au
Prix moyen de cession
prix de vente apparaissant dans le
C= des certificats publié sur
dernier ordre de transfert fourni par
Emmy pour le mois Pérennisation du mode de
EMMY au partenaire à la date de l’envoi
15% Prestataire précédant la réception de calcul du 1er avenant
à ce dernier par la bénéficiaire des
85% Ministère l’opération en
documents attestant de la réalisation de
€/MWhcumac
l’opération nécessaires à la constitution
du dossier de demande.
Ministère Convention de Partenariat p.8
de la JusticeTravaux Critères CEE Données
Isolation toiture R >= 4,5 m².K/W Surface isolant
Menuiseries Uw =0,3 Surface menuiseries
Ou Uw =0,36
Chaudière Dépend de la puissance thermique Surface chauffée
nominale
• 70 kW et 400 kW
Isolation d’un réseau Bâtiment tertiaireMOA ENR’CERT CALENDRIER
Transmission éléments Lettre d’engagement Avant notification marché
pour chiffrage
Déclaration fin de Transmission attestation sur A la réception
travaux l’honneur
Dossier de valorisation Accusé réception dossier Dans les 6 mois après
• Attestation sur l’honneur complet réception
MOE ou Entreprise • Montant des CEE générés
• PV réception • Montant de la prime
• DOE
• Titre de perception Bon de commande
Ministère En pratique p.10
de la JusticeOpération Engagement Prime réelle Montant TVX Surface / Cumac
Menuiseries Palais de justice
de Saint-Quentin 123 m²
536,38 € HT 1 005,42 € HT 143 372,00 € HT
(Châssis aluminium, petit bois 424 721 kWh cumac
rapportés, vitrage anti-effraction)
Menuiseries Palais de justice
de Beauvais 605,08 m²
2 332,95 € HT 8 068,10 € HT 744 105,00 € HT
(châssis aluminium, vitrage anti- 2 287 202 kWh cumac
effraction au RDC)
Etanchéité toiture terrasse
Palais de justice Beauvais 3 136 m²
6 141,54 € HT 19 267,58 € HT 306 343,79 € HT
(isolation mousse polyuréthane, 6 021 120 kWh cumac
étanchéité bitumineuse)
Toiture Palais de justice de
Péronne 663 m²
4 135,13 € HT 364 028,65 € HT
(isolation combles en laine de 1 312 740 kWh cumac
verre)
Ministère Les CEE en chiffre p.11
de la Justice Stratégie immobilière: systématiser, angle d’élaboration de plans pluriannuels de
travaux, respect politiques publiques (PMAE, TECV, Décrêt Tertiaire, maîtrise
Définir l’objectif de la budgétaire)
démarche Développement durable : baisse des consommation d’énergie, émissions GES
Financière: aide au financement des travaux, baisse des coûts d’exploitation
Communication : interne et externe
Expert-support tout au long de la vie du projet
Affecter un Chef de
Lien avec le prestataire
Projet Centralise, motive et suit dans la durée
Bien cadrer dès la convention
Bien choisir le
- Rôles de chacun à définir clairement
Prestataire - Documents justificatifs
Vigilance sur les modalités de calcul les plus simples possibles :
Prime - à comprendre par toutes les parties prenantes
- à justifier
A court, moyen et long terme:
- sur les gains énergétiques, financiers
Capitaliser sur les effets - montée en compétence sur les sujets énergétiques
- communiquer auprès des acteurs impliqués et valoriser l’implication
Ministère Recommandations pour se lancer dans une démarche CEE p.12
de la JusticeMinistère Questions ? p.13 de la Justice
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