Réunion d'information Fédérations des Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile - Direction nationale de l'action sociale - FESP
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Réunion d'information
Fédérations des
Services d'Aide et
d’Accompagnement à Domicile
Direction nationale de l’action sociale
Proposition d’ordre du jour
❖ Actualités de l’Assurance retraite
• Mise en place de la nouvelle offre de services OSCAR
• Paramètres financiers 2021 avec la mise en place du nouveau barème de
ressources
• Expérimentation du dossier de demande unique et mise en place d’un
téléservice
• Présentation du dispositif VIVA Lab
• Présentation du projet NACRE (Nouvel Accompagnement Co construit des
Retraités)
❖ Echanges autour des premiers éléments de bilan liés à la crise
sanitaire et perspectives
2
1. Actualités de l’Assurance retraite
Présentation du dispositif OSCAR
Un dispositif cible résolument axé autour de
la prévention du bien vieillir
Le contexte
Dans le cadre de ses engagements en matière d’action sociale, qui s’inscrivent
dans le contexte de la loi de l’adaptation de la société au vieillissement, la Cnav se
positionne comme un acteur central de la prévention, au service des retraités
fragilisés.
L’expérimentation des paniers de services, conduite entre février 2014 et avril
2016, a confirmé ce besoin d’accompagnement des retraités, tout en pointant la
réticence de certains d’entre eux à accepter une démarche préventive pour des
motifs culturels et sociaux mais aussi financiers.
Cette expérimentation a permis de recueillir les attentes de l’ensemble des acteurs
concernés, notamment les partenaires des caisses et les retraités.
Le dispositif a été coconstruit avec les caisses et les administrateurs de la
commission d’action sanitaire et sociale de la Cnav et partagé avec les partenaires
nationaux de la Cnav (fédérations d’aide à domicile, Interrégime, CNSA).
Il prend en compte les grandes caractéristiques de l’action sociale de l’Assurance
retraite : son caractère extralégal, le cadre budgétaire, le principe d’équité et
d’opposabilité du tarif national, et enfin la stratégie de prévention, présente dans
l’ensemble de l’offre de services et relayée par les différents intervenants auprès
des retraités.
5
Un dispositif cible résolument axé autour de
la prévention du bien vieillir
Le conseil d’administration de la CNAV a approuvé le 7 juin 2017 la mise en place
d’un dispositif d’aide structuré autour du retraité et fortement incitatif sur le plan
de la prévention :
l’offre de services coordonnée pour l’accompagnement de ma retraite
(OSCAR)
Cette nouvelle génération de plan d’aide
Propose une offre de service élargie, avec une complémentarité des aides
individuelles et collectives
permet une certaine modularité de l’offre, notamment dans l’attribution de
prestations forfaitaires en lien avec l’offre locale.
S’appuie sur une démarche globale visant la hausse de la qualité de services et une
meilleure articulation de tous les partenaires autour des retraités.
Initialement prévu début 2019, le déploiement du dispositif OSCAR a été décalé,
compte tenu de l’intégration de l’action sociale des travailleurs indépendants
6
Une offre de services rénovée
Une offre de services rénovée
L’ambition du dispositif OSCAR est de permettre à l’Assurance
retraite de proposer un socle harmonisé de prestations,
permettant une homogénéité des services rendus aux retraités et
une équité de traitement d’une région à l’autre.
Le dispositif cible
reprend les procédures actuelles, qui emportent l’adhésion de l’ensemble
des acteurs,
en tenant compte des attentes exprimées par les retraités,
tout en incitant à davantage de prévention.
Une réponse aux besoins Un accompagnement et des
traditionnels services de prévention
d’accompagnement à domicile intégralement financés par
des retraités l’Assurance retraite à tout
retraité en présentant le besoin
8
Les 4 composantes d’OSCAR
9
Le forfait prévention
10Les heures d’accompagnement et
prévention à domicile
Versement
Au prestataire :
• maintien du système existant avec déclaration des heures réalisées par le prestataire dans
www.partenairesactionsociale.fr et paiement automatisé au prestataire du montant
correspondant à la participation de l’Assurance retraite ;
• facture éditée par le prestataire au retraité pour le paiement de la part restant à sa charge.
Au retraité :
• le recours à un prestataire non conventionné reste possible en vertu du libre choix du retraité ;
• donne lieu à un paiement au retraité correspondant à la participation de l’Assurance retraite
sur présentation des justificatifs.
11Le forfait coordination
Les missions du coordinateur
• Assurer un suivi personnalisé de la situation
du retraité ;
• orienter le retraité dans ses choix et favoriser / faciliter
la mise en œuvre des prestations ;
• informer les partenaires en cas de changement Conditions /
de situation du retraité.
critères d’attribution
Ces missions sont rémunérées Le forfait coordination est attribué à partir de
par le forfait coordination. 3 prestations différentes notifiées dans le plan d’aide.
12Le process d’attribution et de
gestion des OSCAR
OSCAR intègre les aides individuelles suivantes :
Les aides à caractère pérenne actuellement
couvertes par les Plans d’Actions Personnalisés
Les aides temporaires
Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation /
Aide aux Situations de Rupture
Les kits prévention.
Les Secours et les Aides à l'habitat continueront de
s’appuyer sur les dispositifs actuels
13Le process d’attribution et
gestion des OSCAR
Le retraité L’évaluateur La caisse Les partenaires
• fait une demande • évalue le besoin du de retraite • se coordonnent autour
d’aide qui est examinée retraité à son domicile ; du retraité ;
par la caisse de retraite ; • préconise un plan d’aide • valide le plan d’aide • mettent en œuvre
en fonction de la fragilité définitif et notifie la les prestations
• s’il est éligible, une visite du retraité et de son décision. du plan d’aide.
à domicile est programmée besoin.
pour évaluer ses besoins.
14Le process d’attribution et de
gestion des OSCAR
Une complémentarité des différents acteurs
au service d’une approche centrée sur le retraité
La caisse
de retraite
Un accompagnement renforcé
qui garantit :
• l’adéquation entre les besoins du retraité et
les prestations proposées ;
• la mise en œuvre effective
Le coordinateur des prestations notifiées (réduction
des indus, détection des mauvaises
Le retraité conditions de maintien à domicile).
Le dispositif prévoira également des
L’évaluateur modalités de contrôle rénovées et
adaptées à la nouvelle offre
15L’offre globale action sociale
Information et conseils L’offre de prévention
pour bien vivre sa retraite collective
pour bien vieillir
• www.lassuranceretraite.fr ; • conférences et ateliers collectifs,
• www.pourbienvieillir.fr ; forums, salons ;
• brochures interrégimes. • programmes partenariaux centrés
sur la participation sociale, les thématiques
de l’avancée en âge et l’intergénérationnel.
Habitat et cadre de vie
• adaptation du domicile :
o conseils sur les risques à domicile,
visite d’un ergothérapeute,
• forfaits prévention ; o aide à l’habitat, aide à la rénovation
• accompagnement et prévention à domicile ; thermique ;
• soutien aux solutions alternatives au
• orientation vers des programmes de prévention ; domicile (lieux de vie collectifs, habitat
• mise en œuvre et coordination des prestations. inclusif, habitat intergénérationnel).
16
16Le conventionnement avec les acteurs du dispositif
Conventionnement avec les
acteurs du dispositif
Les bases du conventionnement reposent sur deux axes :
1. Le libre conventionnement avec l’ensemble des représentants du
secteur de l’aide à domicile
2. Un cadre conventionnel national recherchant la qualité du service rendu
aux usagers
Le nouveau cadre conventionnel permettra de :
disposer d’un cadre homogène de conventionnement au niveau national
avec des ajustements locaux
améliorer progressivement la qualité de service attendue
respecter la libre concurrence en évitant d’exclure l’entrée de nouveaux
intervenants
18Conventionnement avec les
acteurs du dispositif
Critères pour le conventionnement des prestataires d’aide à
domicile
• réponse aux conditions minimales d’organisation et de fonctionnement prévues au cahier des
charges des services d’accompagnement et d’aide à domicile ;
• réponse aux principes inhérents au dispositif cible :
o offre de services diversifiée,
o intervention en mode prestataire dans le respect du tarif national,
o respect de la charte qualité,
o utilisation des outils informatiques mis à disposition par la caisse
pour la gestion et le suivi des dossiers.
Critères avec un délai de mise en œuvre :
• réponse aux exigences administratives ;
• utilisation de la télégestion ;
• déploiement d’une offre de prévention.
19Conventionnement avec les
acteurs du dispositif
Critères pour le conventionnement des structures d’évaluation
- qualification des intervenants (en matière de prévention, notamment)
- délais de réalisation des évaluations,
- utilisation des outils proposés par les caisses (PPAS)
- connaissance du contexte de l’action sociale
et des partenaires (prestataires, CD, gérontologie, etc.),
- capacité à se coordonner avec d’autres acteurs
(prestataires, caisses, etc.) et, le cas échéant,
capacité à jouer le rôle de coordonnateur.
20Conventionnement avec les
acteurs du dispositif
Critères spécifiques à l’exercice de la fonction
de coordination
• respect des engagements liés aux 3 missions du coordinateur :
o orienter le retraité dans ses choix et favoriser / faciliter la mise en œuvre des
prestations,
o assurer un suivi personnalisé du retraité,
o informer les partenaires en cas de changement de la situation ;
• production des pièces justifiant de la bonne réalisation des missions de
coordination.
21Conventionnement avec les
acteurs du dispositif
Un passage progressif Le rôle essentiel Un dispositif
du dispositif actuel au dispositif cible des caisses sur l’accompagnement proposant des conventionnements
• appropriation de la stratégie de prévention des partenaires conventionnés à durée limitée (2 ans) pour :
portée par l’Assurance retraite ; • état des lieux des structures • permettre l’entrée de nouveaux
et de l’offre de services proposée ; acteurs ;
• diversification des prestations ;
• dialogue régulier avec les acteurs • donner la possibilité à certains
• capacité à prendre en charge de tester leur capacité à répondre
la coordination avec d’autres intervenants du projet pendant la phase
aux engagements du dispositif.
(option). de préparation du déploiement ;
• actions de sensibilisation des services
d’aide à domicile sur les messages
de prévention.
22Le suivi d’OSCAR dans le système d’information
Facturation des prestations
Utilisation des services sur www.partenairesactionsociale.fr :
• Alimentation de listes de bénéficiaires pour :
✓ les heures d’accompagnement et prévention à domicile
✓ le forfait prévention
• Service de facturation :
✓ Envoi d’un fichier de facturation issu du SI du partenaire
✓ Formulaire de saisie en ligne
24Suivi OSCAR
Un nouveau service sur www.partenairesactionsociale.fr
❑ Tableau de bord des OSCAR accordés et pour lequel le prestataire est identifié en
tant coordinateur et/ou intervenant
25Suivi OSCAR
❑ fiche synthétique du bénéficiaire
❑ accès au dossier d’évaluation
❑ vue sur les prestations notifiées
et au suivi de la consommation
❑ possibilité de gérer des alertes
lors d’évolution de la situation
des bénéficiaires
26La stratégie de déploiement
Principes généraux du
déploiement
Un déploiement simultané Des dispositifs spécifiques
pour toutes les caisses régionales pour les partenaires
• un déploiement progressif qui débute au premier • les modalités de déploiement
semestre 2021 pour toutes les caisses et par vagues s’accompagneront de recommandations à
successives ; destination des structures partenaires pour
• chaque caisse choisit des territoires et calendriers faciliter le passage à l’offre rénovée ;
pertinents pour engager chaque vague de déploiement ; • en fonction de leurs besoins, les caisses seront
• la prise en compte des spécificités de chaque territoire à disposition des partenaires pour les
est un facteur clé de réussite du déploiement. accompagner.
A compter de la date de déploiement sur le territoire retenu, toute commande d’évaluation faisant suite
à une première demande ou un réexamen sera systématiquement examinée selon le modèle OSCAR.
28Paramètres financiers 2021 :
Adaptation du barème de
ressources1. Rappel du Contexte
302. Lignes directrices pour la construction du barème
313. Présentation du nouveau barème
Nouveau barème 2021
Ancien barème 2020
324. Accompagnement des assurés potentiellement
éligibles à l’aide sociale légale
Un plan de conduite du changement a été travaillé pour faciliter l’accompagnement des CARSAT. Il
recense l’ensemble des actions visant à faciliter la mise en œuvre du nouveau barème et éviter
toute situation de rupture de droit pour les bénéficiaires actuels qui deviendraient éligibles à l’aide
sociale légale des départements.
Ces actions se déclinent sur 2 échelons :
Actions nationales Actions régionales
• Communiquer sur les évolutions à venir auprès des CASS
• Présenter le nouveau barème au réseau des caisses
régionales
régionales
• Informer les conseils départementaux des impacts de la
• Mettre à disposition du réseau les ressources
revalorisation de l’ASPA
documentaires nécessaires à l’appropriation des
changements • Sensibiliser les services d’aide à domicile et les évaluateurs
afin d’assurer une orientation optimale des assurés
• Mettre à jour l’imprimé de demande d’aide « Bien vieillir
chez soi » • Démultiplier la collaboration auprès des collaborateurs
régionaux en charge de la gestion des aides individuelles
• Communiquer auprès des partenaires institutionnels de la
Cnav sur la mise en œuvre du nouveau barème (autres • Informer, au moment du réexamen du dossier, les bénéficiaires
régimes de retraite, fédérations nationales d’aide à devenus potentiellement éligibles à l’aide sociale légale en vue
domicile) de déposer un dossier ASL auprès du Conseil départemental
• Communiquer auprès de la CNSA pour qu’elle relaie • Identifier précisément les assurés relevant de l’aide sociale
l’information auprès des conseils départementaux légale des départements
• Diffusion de recommandations nationales auprès du • Etudier la possibilité de saisir directement les conseils
réseau des CARSAT pour le transfert des bénéficiaires. départementaux lors du réexamen des bénéficiaires devenus
potentiellement éligibles à l’aide sociale légale
• Accorder des PAP provisoires durant l’instruction du dossier 33
par les conseils départementauxPrésentation du dossier de
demande uniqueLe contexte de la demande
Dans le prolongement du rapport de D. Libault « Grand âge et
autonomie » et d’une future loi « autonomie », la Cnav, la CNSA et la
CCMSA ont pour objectif de travailler de manière plus étroite pour
simplifier les démarches et le parcours des personnes âgées qui
souhaitent vieillir à domicile et qui relèvent soit de l’APA soit de
l’action sociale extra-légale des caisses de retraite.
Les trois organismes ont lancé des travaux pour expérimenter la mise
en place d’un dossier unique de demande (Conseils départementaux
et caisses de retraite) dans quelques territoires.
En parallèle, la mise à disposition d’un téléservice.
35Une simplification des démarches et
du parcours des retraités
Cadre institutionnel
Le rapport de D. Libault « Grand âge et autonomie »
et une future loi « autonomie »
Expérimentation
d’un formulaire
CNSA papier
Conseils départementaux APA
Demande
unique
Caisses de retraite Mise œuvre
CNAV CCMSA BVCS d’un
Carsat Msa AADPA téléservice
36Le formulaire papier
La composition du dossier
UN FORMULAIRE
1. Un formulaire simplifié et ramené
aux questions essentielles pour
instruire une demande auprès des
différents organismes.
2. 4 questions pour identifier le profil
du demandeur et orienter vers
l’organisme compétent.
UNE NOTICE
1. Explique l’ensemble des informations qui
sont demandées LOGO CNAV
2. Identifie les deux profils et les pièces
justificatives à fournir en fonction de
l’organisme compétent
3. Renseigne l’adresse de l’organisme où
déposer sa demande 38L’expérimentation du dossier
Cnav Ile de
France Carsat Auvergne
Paris Allier
Val de Marne
MSA Auvergne
MSA de Paris
Carsat Rhône
Carsat Pays de la Alpes
Loire
Savoie
Mayenne
MSA Alpes du
MSA Mayenne- Nord
Orne-Sarthe
Expérimentation menée sur 3 mois
du 1er septembre jusqu’au 9 décembre : 433 dossiers instruits 39Le bilan de l’expérimentation
Le dossier administratif permet une bonne instruction de
la demande d’aide auprès des Conseils départementaux,
des Carsat et des Msa.
Les questions discriminantes orientent les dossiers vers
le bon organisme.
40Le téléservice
Objectifs du téléservice La CNSA a sollicité la Cnav pour développer le téléservice correspondant au formulaire de demande unique. Objectif : permettre au retraité d’utiliser un formulaire unique quelle que soit l’aide et le financeur qui prendra en charge sa demande, d’identifier clairement les démarches à réaliser et les pièces justificatives à joindre, d’adresser directement leur demande au Conseil départemental ou à la caisse de retraite juridiquement et géographiquement compétent.e. 42
La première version du téléservice
La mise en production est prévue pour l’automne 2021
Le périmètre est le suivant :
Authentification de l’assuré
Vérification des conditions d’éligibilité
Complétude du formulaire de demande en ligne et des pièces
justificatives et transmission à l’organisme compétent en format
PDF.
43VIVA Lab
Pour quoi ? Pour quelle solution ?
✓ Encourager et soutenir l’innovation ✓ Une solution qui répond à de nouveaux besoins
(technologique, servicielle, etc.) dans le champ ou apporte une réponse nouvelle à des besoins
de la prévention et du vieillissement actif et en existants
santé
✓ Qui adresse (exclusivement ou non) une cible de
✓ Repérer et accompagner des projets à potentiel retraités autonomes vivant à domicile (y/c habitats
national, ayant réussi leur preuve de concept regroupés) : votre solution initialement conçue pour
(existence d’un marché, démonstration concrète un autre segment peut intéresser le marché des
de la faisabilité, etc.) et dont le modèle seniors si elle est accompagnée
économique ne repose pas sur des
subventions
Pour qui ? Comment ?
✓ Toutes personnes morales (associations,
✓ Une candidature possible à tout moment sur
structures privées lucratives)
www.vivalab.fr, un référent local est contacté
✓ Acteur de la filière Silver Economie ou non
✓ Accompagnement réalisé par un ou plusieurs
✓ Pas de stade maximal de maturité partenaires (20 référencés) financé par VIVA Lab -
subvention possible en complément
Hors scope ?
✓ Les solutions à destination des personnes dépendantes ou en perte
d’autonomie. Nous cherchons des solutions amont
✓ Le financement de votre projet : un soutien financier est possible mais
s’inscrira dans un accompagnement global et sera fléché vers des aspects
précis de votre développementExemples d’accompagnements proposés
et financés par VIVA Lab
Nb : plusieurs types d’accompagnements peuvent être proposés et financés, simultanément ou successivement
Appui à la structuration
• Accompagnement à la consolidation du projet Tester le projet
d’entreprise
• Etude d’usages et recommandations
• Accompagnement personnalisé et coaching du
d’amélioration
porteur
• Organisation d’ateliers de co-design avec
• Aide à la définition et rédaction d’un business des futurs usagers.
model et d’un business plan
• Accompagnement à l’acquisition des premiers
clients
Booster/Accélérer le projet
• Accompagnement dans des rencontres avec un
réseau d’entrepreneurs confirmés, des experts • Communication : appui à la diffusion et la promotion du
métiers et des potentiels financeurs produit /service
• Commercialisation : mise en relation avec des clients
potentiels, soutien à l’élargissement de la clientèle cible
• Internationalisation : appuyer le porteur dans sa
Evaluer l’impact social recherche de nouveaux marchés à l’étranger
• Financement : accompagnement au processus de
• Accompagnement à la définition levée de fonds
d’indicateurs permettant de suivre l’impact
social du projetFonctionnement et parcours d’un projet
❖ Détection (majoritairement via le site ) et validation locale en Comité Local
Silver Autonomie
Les CLSA sont, en socle, représentatives du partenariat national. Sur chaque
territoire, les Carsat sont donc en lien avec :
France AGIRC- Caisse des
MSA
Active ARRCO dépôts
Certaines CLSA ont élargi la coopération au Conseil Régional, Conseils
Départementaux, aux CCI, à la CRESS, à la Mutualité Française, etc.
❖ Présentation au bureau national VIVA Lab pour un positionnement (méthode du
consensus) en opportunité sur la base des premiers éléments fournis
❖ Réalisation du diagnostic stratégique (national) & présentation aux instances
nationales
❖ Mise en œuvre : notifications aux porteurs & marché public à bons de
commandeChiffres clés 2019 2020
280 porteurs de solutions ont contacté VIVA Lab via le site www.vivalab.fr
21 projets accompagnés
Montant moyen des accompagnements (prestations et sub.) : 52 250 €
48 % des projets bénéficient d’un accompagnement & d’un soutien financier
67 % des projets sont accompagnés sur 2 dimensions au moins (hors
subvention)
2019 & 2020
~ 280 porteurs ont contacté
VIVA Lab
22 % des contacts
aboutissent à une
présentation aux 63 projets ont été validés
partenaires locaux en CLSA et présentés au
Bureau
21 projets validés par le
33% des projets
COPIL pour un sont validés par
accompagnent le COPIL21 solutions accompagnées par VIVA Lab
NACRE
Synthèse
En collaboration avecContexte : un faisceau de priorités convergentes
✓ Amplifier le continuum « retraite - action sociale » & projet OSCAR (COG Cnav 2018-
2022)
✓ Le rapport Libault – mars 2019 :
▪ Prop. clé n° 8/10 : « Une mobilisation nationale pour la prévention de la perte d’autonomie,
avec la sensibilisation de l’ensemble des professionnels et la mise en place de rendez-
vous de prévention pour les publics fragiles »
▪ Prop. 70 : Déployer l’approche ICOPE (Integrated Care for Older People)
▪ Prop. 71 : Créer un rendez-vous de prévention de l’avancée en âge
▪ Prop. 73 - 74 répondant à l’objectif de « former massivement les intervenants
professionnels auprès des personnes âgées aux réflexes de prévention de la perte
d’autonomie »
▪ Prop. 76 : Conforter et préciser le rôle des intervenants à domicile en tant que lanceurs
d’alerte
✓ Rapport El Khomri & Future loi grand âge ?
✓ La stratégie globale pour prévenir la perte d’autonomie du ministère des Solidarités et
de la Santé (janvier 2020) fixe le cadre de : rendez-vous prévention pour les jeunes
retraités (mesure 2) & expérimentation et diffusion d’ICOPE (mesure 4)
53NACRE : deux démarches simultanées
✓ Deux projets - période sept. 2020/juillet 2022 :
i) Modéliser et préparer le déploiement d’une forme de « rendez vous retraite et
prévention » à destination des jeunes retraités précaires économiquement, réalisé
à domicile par des professionnels de l’évaluation de besoins (projet 1)
ii) Modéliser l’implémentation d’un temps dédié à la prévention au sein des
pratiques professionnelles habituelles des aides à domicile (projet 2)
✓ Des partenaires experts : Gérontopôle du CHU de Toulouse, l’Institut
Méditerranéen des Métiers de la Longévité, le Pôle de Gérontologie et d’innovation
de BFC
✓ Deux caisses pilotes (Aquitaine et Midi Pyrénées)
✓ Des professionnels (évaluateurs et aides à domicile) issus de 4 territoires
(Dordogne, Haute Garonne, Lot et Garonne et Tarn)
54(P1) « Rdv retraite et prévention » à destination
de jeunes retraités précaires
✓ Objectif principal : modéliser une offre de nouveau rendez vous à destination des
retraités âgés de 68 ans dans l’année et exonérés de CSG ; cette offre intégrera la
réalisation de l’étape 1 (step 1) du programme ICOPE et sera déployée via le réseau
d’évaluateurs des besoins d’aide à domicile de l’Assurance Retraite
de Septembre 2020 à juin 2022
✓ 6 séquences successives : lancement, acceptabilité, co construction, mobilisation de
la médecine de ville, tests, évaluation
✓ Des JRP sollicités de manière pro active en routine (« aller vers »)
✓ 4 structures évaluatrices impliquées
55(P2) Modéliser un temps dédié à la prévention au sein des
pratiques professionnelles habituelles des aides à domicile
✓ Objectif principal : Modéliser un temps dédié à la prévention au sein des pratiques
professionnelles habituelles des aides à domicile via l’étape 1 (step 1) du
programme ICOPE de l’OMS et la dispensation de messages de prévention adaptés
de Mars 2021 à Juillet 2022
✓ 5 séquences successives : lancement – formation - étude des représentations sociales,
élaboration des messages, construction de la formation, mobilisation de la médecine de
ville, tests, évaluations
✓ Cible : bénéficiaires des PAP (futurs OSCAR) de l’Assurance retraite – plus de 80 ans
en moyenne
✓ 4 SAAD (en cours de définition) impliqués sur 4 territoires
✓ Séquences de lancement : mars
56Focus Step 1 : outil de dépistage
572. Echanges autour des premiers éléments de bilan liés à la crise sanitaire et perspectives
Recommandations réseau spécifiques
aux interventions des SAAD
✓ 16 avril 2020 :
▪ A compter du 12 mars 2020, facturation et paiement du nb d’heures correspondant au
volume d’heures qui étaient programmées ou projetées
▪ Maintien du circuit de facturation habituelle
▪ Modalités de contrôle spécifiques (heures réalisées/non réalisées)
✓ 11 juin 2020 :
▪ Prorogation du principe de maintien de la rémunération (cf. supra) jusqu’au 30.07.2020
▪ Mise en visibilité de la possibilité d’activer le report des heures non consommées et non
facturées
▪ Modalités de contrôle spécifiques (heures réalisées/non réalisées)
✓ 1er décembre 2020 :
▪ Reprise des interventions et report des interventions si elles sont refusées par l’usager
▪ Cas dérogatoire : si refus des interventions et du report, gestion au cas par cas
(production d’attestation par le retraité) & possibilité de rémunérer les interventions non
réalisées
59Merci Direction nationale de l’action sociale
Vous pouvez aussi lire
