REUNION D'INFORMATION ÉLECTIONS - Élections présidentielle et législatives 2022 Janvier 2022 - Préfecture de l'Oise

REUNION D’INFORMATION ÉLECTIONS

    Élections présidentielle et législatives 2022

                    Janvier 2022

Programme

1.   Calendrier général
2.   Gestion des listes électorales
3.   Réforme des procurations de vote
4.   Parrainage pour l’élection présidentielle
5.   Campagnes électorales
6.   Organisation des scrutins

1. Calendrier général

L’élection présidentielle et les élections législatives sont déclarées dans le REU.

                     Présidentielle                                               Législatives

            Tour 1 le dimanche 10 avril 2022                            Tour 1 le dimanche 12 juin 2022
            Tour 2 le dimanche 24 avril 2022                            Tour 2 le dimanche 19 juin 2022

Période de parrainage                                      Dépôt des candidatures en préfecture
du 27 janvier au 4 mars 2022 (18h)                         du 16 au 20 mai

Inscriptions sur les listes électorales                    Inscriptions sur les listes électorales
jusqu’au 2 mars par téléprocédure,                         jusqu’au 4 mai en téléprocédure,
jusqu’au 4 mars au format papier                           jusqu’au 6 mai au format papier

Réunion de la commission communale de contrôle des         Réunion de la commission communale de contrôle des
listes électorales                                         listes électorales
du 17 au 20 mars                                           du 19 au 22 mai

Arrêt des listes électorales et publication des listes     Arrêt des listes électorales et publication des listes
21 mars                                                    23 mai

Campagne pour le premier tour                              Campagne pour le premier tour
à partir du lundi 28 mars                                  à partir du lundi 30 mai

2. Gestion des listes électorales

Inscription sur les listes électorales

Deux moyens de s’inscrire sur les listes électorales
→ Par internet, sur le site www.service-public.fr
→ En mairie, via un formulaire papier

Une nouvelle version de la téléprocédure d’inscription (par internet) est disponible depuis le 28 septembre.
Cette version simplifiée tient compte des remarques des usagers.

         Dates limite d’inscription pour la présidentielle
         jusqu’au 2 mars par internet
         jusqu’au 4 mars en mairie

         Dates limite d’inscription pour les législatives
         jusqu’au 4 mai par internet
         jusqu’au 6 mai en mairie

Inscription sur les listes électorales

     Il est possible de vérifier son inscription sur les listes électorales sur internet
     (service-public.fr, module « interroger sa situation électorale »).

     Il est également possible de télécharger une attestation d’inscription sur les listes,
     utile pour les candidats.

     Des campagnes nationales d’information sont lancées.
     Les maires peuvent les relayer dans leurs communes.

Inscription sur les listes électorales
      Une refonte des listes électorales est réalisée cette année.

              Le modèle des cartes électorales évolue.
 Les nouveaux modèles vous ont été adressés en décembre et janvier.

Inscription sur les listes électorales

   Vous devrez éditer de nouvelles cartes pour vos électeurs.

                   Pour faciliter cette opération,
il convient de finaliser la refonte des cartes au plus près du 4 mars.

        Cela permet de disposer des listes les plus fiables.

Gestion des listes électorales
      Le répertoire électoral unique (REU)

Le dépôt et le traitement des inscriptions se fait toute l’année. Depuis 2019, la commission
administrative de révision des listes électorales n’existe plus. Inscriptions et radiations sont
traitées au quotidien, en permanence.

Le maire examine et statue sur les demandes déposées par les électeurs au plus tard 5 jours
après leur dépôt.

                                                           Tout refus d’inscription doit être notifié
Le maire notifie sa décision à
                                                           par écrit, avec rappel des délais et voies
l’électeur dans un délai de 2 jours,
                                                           de recours ainsi que des coordonnées
par un courrier spécifique ou par la
                                                           pour saisir la commission de contrôle.
transmission de la carte d’électeur.

             Tous les échanges avec l’INSEE se font de façon dématérialisée
           (via l’application ELIRE ou le logiciel utilisé dans votre collectivité).

Gestion des listes électorales
          La commission communale de contrôle

Chaque commune doit installer une commission de contrôle.

Pour s’assurer de la régularité de la liste électorale, la commission se réunit au moins une fois par an.
La commission doit se réunir impérativement entre le 24ème et le 21ème jour avant le scrutin.

                       Missions de la commission de contrôle
                       Elle statue sur les recours administratifs préalables (RAPO)
                       Elle s'assure de la régularité de la liste électorale
                       Elle peut réformer les décisions du maire
                       Elle peut inscrire ou radier des électeurs

                       Le maire présente ses observations,
                       à sa demande ou à l'invitation de la commission.

Gestion des listes électorales
La commission communale de contrôle

         De nombreuses communes de l’Oise
         n’ont pas installé leur commission de contrôle
         Les électeurs de ces communes sont privés des droits,
         qui leur sont accordés par la loi.

         Transmettre au plus vite les noms des électeurs volontaires
         et leur fiche de renseignement à la préfecture.

Les transmissions sont à adresser au bureau du contrôle de légalité et des élections
pref-elections@oise.gouv.fr

Gestion des listes électorales
La commission communale de contrôle

 La commission de contrôle se réunit,
 puis le maire :

 → arrête la liste des électeurs
 → affiche la liste (« tableau des 20 jours)
    le 21 mars pour la présidentielle
    le 23 mai pour les législatives

 Les inscriptions dérogatoires sur les listes électorales
 peuvent être réalisées jusqu’au 31 mars.

 Le tableau des inscriptions dérogatoires (« tableau des 5 jours »)
 devra être publié au plus tard le 5 avril.

Gestion des listes électorales
La commission communale de contrôle

Les communes doivent obligatoirement extraire du REU

           les listes électorales (à J-20)
           les tableaux des mouvements (à J-5)
           les listes d’émargement

3. Réforme des procurations de vote

Réforme des procurations de vote
                                               Plusieurs évolutions importantes

Mandant et mandataire ne doivent plus nécessairement être inscrits dans la même commune.

Le Numéro national d’électeur (NNE, ex-INE) du mandant et du mandataire devront être renseignés lors de
la demande de procuration :

→ Toutes les procurations, faites en ligne sur Maprocuration ou via Cerfa papier, sont centralisées dans le
REU.

→ Les contrôles (inscription sur la liste électorale, plafond de procurations par mandataire) qui étaient
préalablement réalisés par chaque commune sont automatisés.

→ Les différents livrables, dont les listes d'émargement, sont mis à jour de façon automatique et comportent
les procurations. Les mairies n’ont plus de report à faire manuellement.

Références
Décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et
portant diverses modifications du code électoral
Article 112 de la loi du 27 décembre 2019 « Engagement et proximité »

Réforme des procurations de vote
→ Depuis le 1er janvier, les procurations sont réalisées uniquement selon ces nouvelles procédures.

→ Un nouveau formulaire Cerfa de procuration replace le précédent, pour les demandes « papier ».
Les anciens formulaires sont à détruire.

         Rappel

          Le contenu de cette réforme vous a été détaillé dans la circulaire de la préfète de l’Oise,
          transmise en décembre 2021.

          L’instruction nationale du ministère de l’intérieur précisant notamment le mode opératoire pour
          la reprise des procurations « en stock » est jointe en annexe de la circulaire.

Réforme des procurations de vote
           Mode opératoire

Procurations effectuées via la téléprocédure « MaProcuration »

            Le portail « Mairie » de MaProcuration supprimé. Les procurations dématérialisées sont
            directement transmises au REU, après établissement par l’autorité habilitée.

            La mairie reçoit la procuration sur son portail ELIRE (ou dans son logiciel éditeur).

            L’enregistrement et le contrôle des procurations est réalisé automatiquement dans le REU
            (injection des données de Maprocuration dans le REU).

Procuration effectuées par papier

            Toutes les procurations par Cerfa papier doivent être saisies par la commune, dès réception
            en mairie, dans le portail ELIRE (ou dans le logiciel éditeur).

4. Parrainage
pour l’élection présidentielle

Parrainage pour l’élection présidentielle
Les éléments pour établir les parrainages seront adressés à partir du 27 janvier,
par courrier recommandé avec avis de réception.

    Les élus habilités recevront par la poste :
        - le formulaire de présentation
        - l’enveloppe de transmission au Conseil Constitutionnel
        - une notice d’accompagnement rédigée par le bureau des élections

La présentation s’effectue uniquement par voie postale. Le dépôt direct des
formulaires de présentation au Conseil constitutionnel n’est pas autorisé.

Attention au délai d’acheminement normal du courrier : le courrer doit parvenir
au Conseil Constitutionnel au plus tard le vendredi 4 mars à 18h.

Parrainage pour l’élection présidentielle

Le Conseil Constitutionnel contrôle les parrainages. Il vérifie notamment la qualité d’élu
habilité à présenter un candidat.

Ces contrôles sont effectués à partir des données du Répertoire national des élus,
mis à jour en permanence par les préfectures.

                En cas de changement dans les mandats électifs,
                il est très important d’en informer sans délai les services de la préfecture

5. Campagnes électorales

Campagnes électorales

           Présidentielle                        Législatives
  à partir du lundi 28 mars 2022       à partir du lundi 30 mai 2022

Ces dates marquent le début de la campagne « officielle » :

→ installation des panneaux d’affichage
→ distribution de la propagande (circulaires, bulletins de vote)

Campagnes électorales
Propagande électorale

Sécurisation de la mise sous pli et de la distribution

→ La distribution des plis de propagande aux électeurs est assurée par La Poste
(nouveau marché public national).

→ Des plans de production de mise sous pli et de distribution sont élaborés
avec les opérateurs.

→ En cas d’incident, des plans de secours ont été préparés pour garantir la mise
sous pli des documents et leur distribution.

→ Des fonctionnaires de la préfecture seront présents sur le site du routeur
pour superviser les opérations.

Campagnes électorales

                  Livraison des bulletins de vote

Les colis seront distribués par un circuit différent du courrier ordinaire.

La distribution est possible jusqu’au samedi soir précédant le scrutin.

La Poste se rapprochera de vous pour obtenir les coordonnées des personnes
responsables de récupérer les colis de bulletins de vote.

6. Organisation des scrutins

Organisation des scrutins
Composition des bureaux de vote

Un président
(maire, adjoint, conseiller municipal ou, à défaut, électeur de la commune)

Au moins deux assesseurs
(désignés par les candidats ou, à défaut, parmi les électeurs du département)

Un secrétaire
(électeur désigné par le maire, qui n’est pas le ou la « secrétaire de mairie »)

Désignation d’un délégué par bureau de vote
(par le candidat ou par son représentant local)
Le délégué peut désormais être désigné par voie électronique.

Organisation des scrutins
Composition des bureaux de vote

        1 isoloir pour 300 électeurs inscrits, dans chaque bureau de vote

        Présence des journalistes à l’appréciation du président du bureau de vote

Organisation des scrutins
Implantation des bureaux de vote

       L’arrêté du 31 août 2021
       fixe la liste des bureaux de vote et leur implantation.

       En fonction des conditions sanitaires, vous pourrez exceptionnellement
       modifier le lieu d’installation des bureaux de vote.

       → Un questionnaire à cet effet vous sera adressé fin février.

Organisation des scrutins
      Ouverture des bureaux de vote

       Présidentielles                                      Législatives
        Ouverture 8h                                       Ouverture 8h
       Fermeture 19h                                       Fermeture 18h

Un arrêté préfectoral peut avancer l’heure d’ouverture ou retarder l’heure de clôture.

Organisation des scrutins
            Mesures sanitaires - Covid-19

              Texte de réference :
              Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales
              nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

   Les mesures sanitaires peuvent évoluer d’ici avril et juin. Pour l’instant :

              Port du masque

              Respect des gestes barrières

Une dotation en masques et gel hydroalcoolique pour les membres des bureaux de vote est prévue.
                Vous serez prochainement informés des modalités de distribution.

Organisation des scrutins
Contrôles au moment du vote

Dans les communes de 1000 habitants et plus :

Le titre présenté doit comporter une photographie (il est possible de
présenter un permis de conduire en carton s’il comporte une
photographie).

Le titre doit être en cours de validité, sauf pour les CNI et passeports si
la personne figurant sur la photographie est aisément reconnaissable.

Organisation des scrutins
Circuit du vote 1/2

L'électeur se présente à la table où sont déposés les bulletins et les enveloppes. Son
inscription sur les listes électorales est vérifiée.

L’électeur prend lui-même une enveloppe et un bulletin de vote. L'électeur peut
également se rendre au bureau de vote avec les documents électoraux qui lui ont été
envoyés à son domicile.

L'électeur se rend à l'isoloir. Le passage par l'isoloir est obligatoire dans tous les cas afin de
garantir le caractère secret et personnel du vote. L’électeur est seul dans l’isoloir.

L’électeur se présente devant l'urne où le président du bureau ou son suppléant vérifie son
identité en lisant à voix haute la pièce d'identité ou la carte électorale qu'il lui présente.

Le président ou son suppléant constate que l'électeur n'a qu'une enveloppe, mais il ne
doit en aucun cas la toucher. L'électeur introduit lui-même l'enveloppe dans l'urne.

Organisation des scrutins
Circuit du vote 2/2

L’électeur signe la liste d'émargement en face de son nom. La personne chargée de
contrôler les émargements se trouve généralement à côté de l'urne afin de faciliter les
opérations de vote.

      Si un électeur n'est pas en mesure de signer lui-même, un électeur de son choix peut
      signer pour lui avec la mention manuscrite : « l'électeur ne peut signer lui-même ».

      Si un électeur qui a voté refuse de signer, c'est la personne chargée du contrôle des
      émargements qui signera à sa place. Ceci doit figurer dans le procès-verbal des
      opérations de vote. Le nom des électeurs concernés doit également y figurer.

L'assesseur appose un timbre à la date du scrutin sur la carte électorale, à l'emplacement
prévu à cet effet. Ce timbre n'est pas apposé si l'électeur n'a pas présenté sa carte
électorale. La carte de l'électeur ou son attestation sont rendues à leur détenteur.

Toute autre procédure
                                                                                        peut entraîner
Organisation des scrutins                                                               l'annulation de l'élection.

Dépouillement des votes 1/2

Les membres du bureau dénombrent les émargements. Le total est porté sur le cahier
d’émargement. Le cahier est signé par tous les membres du bureau.

Ouverture de l’urne : le nombre d’enveloppes et de bulletins sans enveloppe est vérifié. Il doit
être conforme aux émargements. Dans le cas contraire, il en est fait mention au procès-verbal.

Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100. Elles sont
introduites dans des enveloppes de centaine prévues à cet effet. Ces enveloppes sont
cachetées. Le dernier paquet d'enveloppes, qui compte moins de 100 bulletins, est également
introduit dans une enveloppe de centaine (le nombre d’enveloppes contenues doit être marqué
sur l’enveloppe de centaine).

Le président du bureau et au moins deux assesseurs représentant les listes ou les candidats
signent les enveloppes de centaine.

Cette mise sous enveloppe ne s'effectue pas lorsque moins de 100 électeurs ont voté dans le bureau de vote.

Toute autre procédure
                                                                                    peut entraîner
      Organisation des scrutins                                                     l'annulation de l'élection.

       Dépouillement des votes 2/2

       Les enveloppes de centaine sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par
       les scrutateurs.

       A chaque table, un scrutateur ouvre les enveloppes de vote une à une, déplie le bulletin et le
       passe à un autre scrutateur, qui le lit à voix haute et intelligible.

       Au moins deux scrutateurs relèvent les noms sur les bulletins et les reportent sur des feuilles
       préparées à cet effet.

       Les scrutateurs signent les feuilles de pointage et les remettent au bureau. Ils remettent et
       signent également les bulletins et enveloppes dont la validité leur a paru douteuse ou qui ont
       été contestés par des électeurs ou des délégués des candidats. C'est le bureau qui décide de
       la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.

       Le bureau arrête le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le
       nombre de suffrages obtenus par chaque candidat.

                     Le dépouillement des votes est une opération publique.
L’application des règles sanitaires et le caractère public du dépouillement doivent être respectés.

Toute autre procédure
                                                                           peut entraîner
Organisation des scrutins                                                  l'annulation de l'élection.

Rédaction du procès-verbal

Immédiatement après la fin du dépouillement, le bureau dresse le procès-verbal des
opérations en double exemplaire, publiquement et dans la salle de vote.

Le procès-verbal est rédigé sur des imprimés spéciaux (modèle fourni par la préfecture pour
chaque élection).

Le procès-verbal des opérations électorales est rédigé par le secrétaire en présence des
électeurs.

Pendant toute la durée des opérations de vote, le procès-verbal est tenu à la disposition des
membres du bureau, des candidats, des remplaçants ou des délégués des candidats, des
électeurs du bureau et des personnes chargées du contrôle des opérations qui peuvent y
porter leurs observations ou réclamations.

Le procès-verbal de dépouillement du bureau de vote est le document juridique sur lequel se
fondent la centralisation des résultats et la proclamation des résultats définitifs.

Organisation des scrutins
               Pièces annexées au procès-verbal

→ Tous les bulletins et enveloppes déclarés blancs ou nuls

→ Tous les bulletins contestés et les enveloppes litigieuses, paraphés ou contresignés par les membres du bureau
avec l’indication, pour chacun d’eux, des causes d’annulation et de la décision prise. Les pièces fournies à l’appui
des réclamations et des décisions prises par le bureau doivent également être jointes.

→ Les feuilles de pointage

→ La liste d’émargement

→ L’état nominatif des électeurs ayant retiré leur carte électorale le jour du scrutin
Cet état doit comporter, pour chaque électeur concerné, les indications suivantes :
– nom, prénoms, date et lieu de naissance
– adresse du lieu de domicile ou de résidence
– numéro d’inscription sur la liste électorale

→ Les procès-verbaux de remises des cartes électorales

Organisation des scrutins
        Transmission des résultats

   Les résultats doivent être transmis immédiatement après la rédaction du procès-verbal
                               via l’application information EIREL

Les comptes des mairies seront réactivés très prochainement.
Comme pour chaque élection, des essais auront lieu avant la présidentielle et les législatives.

Contact avec la préfecture
Tchap : une nouvelle façon de communiquer avec
 la préfecture sur tous les sujets liés aux élections

 Comment accéder à la messagerie Tchap
 → Un lien de connexion vous sera adressé par mail
 → Vous pourrez alors créer un compte avec votre adresse mail
 → Vous pourrez vous connecter à l’application
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Rappel

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