Risque routier Comprendre, évaluer pour mieux agir - Webinaire | Jeudi 20 mai 2021 - Comprendre, évaluer pour mieux agir
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Risque routier… … Comprendre, évaluer pour mieux agir Webinaire | Jeudi 20 mai 2021
Objectif de ce webinaire…
▪ Sensibilisation à la prévention du risque routier en
entreprise
▪ Impact des principaux facteurs de l’accidentologie
(alcool, vitesse, téléphone, médicaments, fatigue,…)
▪ Prise de conscience de son attitude au volant et des
conséquences possibles sur sa santé et sa sécurité, ainsi
que sur celles des tiers
En vous donnant des éléments de réflexion et
des pistes d'innovation pour une meilleure prévention routière
Qu’est ce que le risque routier ? Le risque routier est un risque professionnel à part entière, il constitue la première cause de décès au travail. L’anticiper c’est éviter des conséquences dramatiques pour les collaborateurs de l’entreprise et l’entreprise elle-même.
Le risque routier en quelques chiffres…
290 55 213 4,5 millions
Décès dans le Accidents Journées d’arrêt
cadre du travail du travail et de travail
de trajets liés au suite à accident de
risque routier la route
Au sommaire… Inventaire Différents types Le risque routier, Vos obligations des risques d’accidents tous concernés ! réglementaires Conseils en Témoignage Charte des 7 À vos questions prévention engagements
Inventaire des risques
Différents types de risque
5 types
de risques
1. Stupéfiants
2. Alcool
3. Médicaments
4. Troubles du sommeil
5. Pathologies
Stupéfiants et alcool Conduite et stupéfiants - 6 points 2 ans de prison 4 500 € d’amende Conduite et stupéfiants + alcool - 6 points 3 ans de prison 9 000 € d’amende Si infraction par salarié d’une entreprise de transport de voyageurs 5 ans de prison 75 000 € d’amende
Effets des stupéfiants et alcool ▪ Conduire sous l’effet du cannabis double le risque d’avoir un accident mortel ▪ … Et x 15 si cannabis + alcool
Bilan des accidents sous stupéfiants et alcool
7% des conducteurs impliqués dans un accident mortel sont + au cannabis…
&
2,8% également à l’alcool
En cas d’accident ayant entraîné des blessures ou un décès :
▪ Jusqu’à 10 ans de prison (OH + stupéfiants) et 150 000 € d’amende
▪ En plus : interdiction (définitive ou non) à l’accès ou au maintien dans une profession
ayant trait au transportComment cela marche ?
▪ Alcool, cannabis, héroïne, cocaïne, amphétamines… sont tous des substances
psychoactives qui agissent sur le cerveau
Un seul joint (THC) peut modifier la vigilance pendant 24h !
▪ Effets recherchés : relaxation, euphorie, facilitation du contact social, flottement…
▪ Effets non recherchés : troubles anxieux, attaque de panique, « bad trip », bouffées délirantes
aigües, hallucinations, « flash-back »…
▪ Risque de dommages physiques, psychologiques ou sociaux (isolement, dette,…) pour
l’usager, ses proches et son environnement.Impact des médicaments sur la conduite • Les médicaments à 1er niveau de précaution : Il n’y a pas de contre-indication formelle, mais des conseils de prudence doivent vous être prodigués. • Les médicaments à 2ème niveau de précaution : Contre- indication pour les conducteurs professionnels, dans ce cas le médecin doit vous délivrer un arrêt de travail. • Les médicaments à 3ème niveau de précaution : Incompatibles avec la conduite
Médicaments pouvant altérer la vigilance
▪ Benzodiazépines
▪ Anxiolytiques
▪ Myorelaxants
▪ Anti convulsivants
▪ Somnifères
▪ Anti dépresseurs
▪ Antihistaminiques
▪ Neuroleptiques…
Rechercher les pictogrammes sur la boite, lire la notice du médicament
Demander conseil au médecin traitant en cas de doute
Éviter l’automédication ou l’arrêt sans précaution d’un médicament
L’association médicament-alcool augmente le risque d’accidentTroubles du sommeil La conduite nécessite une vigilance permanente (éveil, attention, bons réflexes et bonnes décisions). De façon physiologique, la vigilance varie naturellement au cours de la journée, avec une modulation selon le chronotype (du matin, intermédiaire, ou du soir) :
Intérêts du sommeil ▪ Récupérer de la fatigue physique de la période d’éveil ▪ Regénérer l’énergie ▪ Renforcer les défenses immunitaires ▪ Évacuer le stress
Pathologies du sommeil
▪ Apnée du sommeil +++
5% de la population
▪ Hypersomnie idiopathique
▪ Narcolepsie…Perturbations du sommeil ▪ Stress, anxiété ▪ Migraine ▪ Douleurs ▪ Horaires décalés (perturbation du rythme naturel veille/sommeil, accumulation d’une dette de sommeil chronique 1-2h/nuit en moins) ▪ Médicaments…
Conséquences d’un mauvais sommeil
Dette de sommeil = risque
accidentel équivalent à celui
de l’alcool :
▪ Somnolence, baisse de la vigilance
▪ Fatigue chronique, diminution du temps de réaction ▪ 18h d’éveil ~ alcoolémie
0,5g/L (ressenti)
▪ Irritabilité, troubles de l’humeur
▪ 24h d’éveil ~ alcoolémie
1g/L
▪ Obésité (risque x 2,5)
▪ Diabète (x 2,5)
▪ Hta
▪ Diminution du seuil de tolérance à la douleurPathologies & contre-indications médicales à la conduite ▪ Contre-indications absolues : Certaines pathologies cardio- vasculaires symptomatiques, troubles du sommeil persistants, addictions, troubles de la vue sévères, handicap moteur important, troubles de la coordination, démence, psychose,… ▪ Contre-indications relatives ou temporaires, parfois soumises à un avis spécialisé : cf. arrêté du 16 décembre 2017 ▪ Délivrance (ou maintien) du permis de conduire peut être soumis à avis d’un médecin agréé, voire de la commission préfectorale du permis de conduire.
Différents types d’accidents
Accident de mission & de trajet, quelle différence ?
ACCIDENT DE MISSION ACCIDENT DE TRAJET
Accident qui se produit à l'occasion d'un déplacement
Accident qui a lieu à l'occasion d'un déplacement
entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu
nécessaire à l'exécution du travail.
de travail et le lieu de restauration habituel.
La loi l'assimile à un accident du travail (article L. 411-
C'est un accident du travail (article L. 411-1 du Code 2 du Code de la Sécurité sociale), mais du fait de la
de la Sécurité sociale). nature non professionnelle du déplacement, la
prévention du risque trajet ne dépend pas d'une
obligation légale.
Responsabilité pénale du collaborateur peut être
engagée en cas d'infraction au Code de la route ou
d'accident corporel qu'il aurait occasionné.
Importance de la mise en œuvre d'un plan de
prévention doit être le résultat d'une volonté partagée
Responsabilité pénale et civile de l'employeur peut
entre l'employeur et son collaborateur.
aussi être engagée s'il est établi un manque de
prévention de sa part à l'origine d'un accident de la
route.Tarification de l’accident de trajet
Les accidents de trajet ne sont pas imputés à votre compte employeur directement.
Ils font l'objet d'une majoration de votre taux
Source : https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/risques/risque-routier/risque-routierLe risque routier, tous concernés !
Tous dans le « rétroviseur »
Salariés dont la conduite est le cœur de métier
MISSION
Salariés qui doivent se déplacer fréquemment
Salariés qui se rendent sur leur lieu de travail ou leur lieu de restauration
habituel
▪ Véhicule perso : retour de poste de nuit, en hiver sur routes verglacées, domicile éloigné,
éblouissement… TRAJET
▪ Piéton
▪ Vélo, trottinette…
En résumé, tous les salariés sont concernés par le risque routierVos obligations réglementaires
Vos obligations en tant que salarié(e)
▪ Respecter le code de la route
• Interdiction de téléphoner au volant
• Respect des limites de vitesse
• Respect des feux de signalisation
• Port de la ceinture…
▪ Informer son employeur en cas de retrait de permis
▪ Respecter les temps de pauseVos obligations en tant qu’employeur
▪ Obligation générale de sécurité
Article L4121-1 du Code du Travail
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la
santé des travailleurs…
Article L4121-3 du Code du Travail
Il doit procéder à l’évaluation de ce risque pour mettre en place des actions de prévention
Article L4121-3 du Code du Travail
Les résultats de cette évaluation sont transcrits dans le Document unique des risques
professionnels
Le risque routier étant un risque professionnel à part entière, l’employeur doit l’inclure
dans son document uniqueVos obligations en tant qu’employeur ▪ Mettre à disposition et entretien des véhicules (art. L4321-1 du Code du Travail) ▪ Vérifier le permis de conduire de chaque de vos salariés ▪ Dénoncer un salarié ayant commis une infraction routière ▪ Programmer les visites médicales des salariés ▪ Protocole de sécurité ?
Vos responsabilités en tant qu’employeur ▪ VOTRE responsabilité civile Dans le cas d’un accident de route qui cause des dommages matériels ou corporels à un tiers, il incombe à l’employeur l’obligation de réparer les dommages. ▪ VOTRE responsabilité pénale La responsabilité pénale de l’employeur pourra être engagée si un défaut de mesures de prévention (défaut d’entretien, surcharge de travail du conducteur) est avéré = faute inexcusable de l’employeur.
Conseils en prévention
Focus salarié(e) Avant le
départ
▪ Vérifier votre véhicule (éclairage, freins, usure et pression des pneus y compris la roue de secours, lave glace…)
▪ Prévoir les équipements qui peuvent tout changer le moment venu (bouteilles d’eau, lunettes de
soleil, bombe antigivre, raclette, chaines…)
▪ Être au top en matière de visibilité (nettoyer le pare brise, les rétroviseurs et régulièrement les feux, vérifier l’efficacité des
essuies glaces)
▪ Il faut 5/10ème d’acuité visuelle minimum pour les 2 yeux pour conduire un véhicule.
Lors de la visite en santé au travail, la vue est évaluée et l’orientation vers un ophtalmologue peut être proposée.
▪ Incompatibilité à la conduite est inférieure à 8/10 pour l’oeil le meilleur et 1/10 pour
l’oeil le moins bon pour les chauffeur Poids Lourd. Lors de la visite en santé au travail, la vue est évaluée et
l’orientation vers un ophtalmologue peut être proposée.
▪ Faire des pauses toutes les 2 heures pour éviter la somnolence, et en profiter pour marcher, s’hydrater
et s’étirer.
▪ Le conducteur est responsable de ses actes au volant et donc redevable de ses
contraventions. Ceci doit être inscrit de manière formelle afin de responsabiliser le conducteur .Rappels de bonne conduite
▪ Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire, conservez les deux mains sur
le volant, respectez les limitations de vitesse, et maintenez vos distances de
sécurité.
▪ La consommation de médicaments est susceptible d’altérer la capacité de conduite
ou le comportement des conducteurs, si la nature ou les quantités absorbées
entraînent un risque pour la conduite.
▪ Les médicaments sont classés en trois niveaux de dangerosité pour la conduite,
identifiables par trois pictogrammes :
• Jaune niveau 1
• Orange niveau 2
• Rouge niveau 3Rappels de bonne conduite
▪ La prise de benzodiazépine ou apparentés (anxiolytique ou hypnotiques) et
d’antidépresseurs augmente significativement le risque d’être responsable d’un
accident de la route, en particulier aux étapes clés d’initiation ou de modification du
traitement.
▪ Aucune substance psychoactive, ni le cannabis, ni l’ecstasy… n’est compatible
avec la conduite d’un véhicule en raison de leurs effets : somnolence, modification de
la perception visuelle, diminution des réflexes… Leur consommation est interdite par
la loi.
▪ La somnolence excessive non traitée ou persistante représente une
incompatibilité à la conduite.Premiers signes = ARRÊT
Baisse de Somnolence Fatigue
vigilance
Difficulté à maintenir une Endormissement passagers Raideurs dans la nuque
vitesse constante
Paupières lourdes Douleurs dans le dos
Bâillements Regard fixe, difficulté de
Inattention à la concentration
signalisation ou au trafic Périodes d’absences
Désir fréquent de changer
Difficulté à maintenir la de position
trajectoire
Dès ces premiers signes même si il ne vous reste que peu de kilomètres à parcourir, arrêtez
vous rapidement !En tant que salarié(e), à qui m’adresser…
Je suis gêné(e) pour
certains J’ai des trous de
J’ai été opéré(e)
mouvements mémoire
J’ai été
J’ai du mal à me
hospitalisé(e)
concentrer
Je consomme de J’ai des remarques
l’alcool et/ou de la de mon entourage
drogue sur ma conduite
J’ai des malaises,
Je prends des
des vertiges, des
médicaments
syncopes
Je vois mal
Je suis
J’EN PARLE Je suis fatigué(e)
Je dors mal
facilement/souvent
ébloui(e)
AVEC : Je suis irritable
Mon médecin traitant
Un professionnel de santé au travail
Mon pharmacien
Un autre professionnel de santé (kinésithérapeute…)Focus employeur
▪ S’assurer que le salarié conducteur possède un permis en cours de validité
▪ Équiper en sécurité les véhicules (pneu neiges, essuies glaces, gilet de sécurité, triangle de signalisation, trousse de secours, ABS, airbags,
direction assisté, système d’assistance électronique à la conduite, limiteur de vitesse)
▪ Choisir un véhicule adapté aux missions confiées (la position de conduite et l’ergonomie du véhicule peuvent
engendrer des douleurs lombaires, cervical, sciatique…)
▪ Aménager le véhicule pour le transport de charges en toute sécurité
▪ Organiser au mieux les déplacements (planifier itinéraires en incluant les temps de pause, favoriser l’autoroute pour les longs
trajets, tenir compte des conditions météo)
▪ Veiller à bien intégrer les temps de conduite dans le temps de travail
▪ Évaluer les temps de parcours (Si un employé doit parcourir une longue distance après une journée de travail, il est recommandé
de lui demander de dormir à l’hôtel)
▪ Sensibiliser les salariés au risque routier et communiquer sur les règles de conduites (ne pas
téléphoner ni manger au volant, ne pas envoyer de SMS en roulant, respecter le code de la route et les limitations de vitesses)
▪ Analyser les besoins en matière de communication et proposer des solutions ( intégrer des temps
d’arrêt pour téléphoner , utiliser le renvoi automatique sur la messagerie- notifier que le kit main libre est également interdit )
▪ Inscrire les salariés les plus exposés à un stage de conduite en situations dangereuses
▪ Réduire, autant que possible la fréquence des déplacements (préférer la visioconférence, l’audio
conférence…)
L’évaluation du risque routier est une obligation légale. Il vous faut intégrer le risque
routier à votre document unique des évaluations des risques professionnelsTémoignage
monsieur Michel RICH
Directeur des comités départementaux
du Bas-Rhin et du Haut-RhinPartenariat avec AST67 Partenariat d’AST67 avec l’association de prévention routière, en particulier avec le comité 67, dans le cadre d’atelier de sensibilisation concernant le risque routier. Session de 2h30 en groupe Objectif : Améliorer la conduite et le comportement des conducteurs.
Partenariat avec AST67
Public ciblé
Les salariés titulaires du permis de conduire et les employeurs.
Contenu
▪ Rappel sur la notion de partage de la route
▪ Vitesse et champ visuel
▪ Distances d’arrêt
▪ Giratoire
▪ Simulateur d’alcoolémie
▪ Distracteurs
▪ Déchéance d’assurance
Source : https://www.ast67.org/offre-de-services/ateliers-de-prevention/prevention-du-risque-routier/Illustrations des ateliers/interventions
Charte des 7 engagements
Charte des 7 engagements
Le 11 octobre 2016, 21 chefs d’entreprise se sont publiquement engagés en faveur de
la sécurité routière en signant 7 engagements forts pour la sécurité des déplacements
professionnels de leurs collaborateurs.
Depuis, près de 1 500 employeurs se sont engagés, impliquant plus de 3
millions de collaborateurs pour une route plus sûre.
Source : https://www.securite-routiere.gouv.fr/employeurs-engages/employeurs-rejoignez-lappelÀ vos questions
Nos contacts
Pour toute demande d’informations…
…Contactez votre service de santé au
travailMerci de votre attention https://association-gest.org
SAVE THE DATE
Au plaisir de vous retrouver…Nos ressources ▪ Associations Prévention Routière Bas-Rhin : https://www.preventionroutiere.asso.fr/comite/bas-rhin/#comite Grand Est : https://www.preventionroutiere.asso.fr/region/grand-est/ ▪ INRS Choisir son véhicule utilitaire léger (VUL) - https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206046 Le risque routier en mission - https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206329 Le risque routier, un risque professionnel à maîtriser - https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206352 Ce qu’il faut retenir - https://www.inrs.fr/risques/routiers/ce-qu-il-faut-retenir.html ▪ Sécurité routière Employeurs, rejoignez l’appel https://www.securite-routiere.gouv.fr/employeurs-engages/employeurs-rejoignez-lappel Établissements Roy - Les bonnes pratiques de sécurité routière au travail https://www.youtube.com/watch?v=pzSqiaBO7xQ Groupe Le Calvez - Les bonnes pratiques de sécurité routière au travail https://www.youtube.com/watch?v=iJKQUE0MsSg Le risque routier professionnel - https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-sa-conduite/le-risque-routier-professionnel Métropole de Nantes // Les bonnes pratiques de sécurité routière au travail - https://www.youtube.com/watch?v=C_kh2mKUyo0
Nos ressources
▪ Youtube Entreprise Moralès - Les bonnes pratiques de sécurité routière au travail
https://www.youtube.com/watch?v=5XwuWRjRmSc
▪ Partenaires
AMELI Risque routier https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/risques/risque-routier/risque-routier
CARSAT Le risque routier https://www.carsat-bretagne.fr/home/entreprises/prevenir-vos-risques-professionnels/nos-conseils-
par-risque/le-risque-routier.html
▪ Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
Risque routier professionnel : des chiffres-clés pour sensibiliser à la première cause de mortalité au travail, avr. 13 2021
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/risque-routier-professionnel-des-chiffres-cles-pour-
sensibiliser-a-la-premiere
▪ Prévention BTP
Les risques d’accidents sur la voie publique - https://www.preventionbtp.fr/chantiers/risques/les-risques-d-accidents-sur-la-
voie-publiqueVous pouvez aussi lire
