DES CASSEROLES SALES - Enquête dans quatre usines chinoises de casseroles - Solidar Suisse
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Les conditions de production des casseroles en Chine SOLIDAR SUISSE 1
DES CASSEROLES SALES
Enquête dans quatre usines chinoises de casseroles
Solidar Suisse, juin 2018
2 SOLIDAR SUISSE Les conditions de production des casseroles en Chine
China Labor Watch (CLW) est une organisation à but non lucratif. CLW
s’engage à accroître la transparence des chaînes d’approvisionnement
et des conditions de travail dans les usines. Elle défend les droits des
travailleuses et travailleurs et soutient le mouvement ouvrier chinois.
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Les conditions de production des casseroles en Chine SOLIDAR SUISSE 3 DES AMÉLIORATIONS ET DES LACUNES PERSISTANTES «Made in China» : cette origine est indiquée sur la plupart des cas- seroles et poêles vendues en Suisse. Or, un rapport de Solidar Su- isse de janvier 2016 a révélé que l’industrie chinoise qui produit ces biens est loin de proposer des conditions de travail acceptables. De- puis, la situation dans les usines réexaminées s’est améliorée, comme le montre cette enquête. Les congés annuels et maladie sont maintenant pour la plupart payés, les salaires ont augmenté et il n’y a plus eu de cas de salaires non pays à la suite de démissions. Cependant de nombreux pro- blèmes persistent, dont des salaires extrêmement bas et une sécurité au travail inadéquate. En 2016, Solidar Suisse a publié un rapport sur les conditions de travail dans cinq usines chinoises d’articles de cuisine. De graves violations des normes internationales du travail et du droit du travail chinois avait été découvertes lors de l’enquête. Nous avons discuté de ces constats avec les entreprises qui vendent en Suisse des casseroles fabriquées dans ces usines. En 2017, nous leur avons demandé quelles mesures avaient été prises pour remédier aux problèmes. Ce rapport montre ce qui s’est amélioré sur le terrain et quelles sont les lacunes qui subsistent. De novembre 2017 à avril 2018, China Labor Watch a mené une nouvelle enquête anony- me pour le compte de Solidar Suisse, cette fois dans quatre usines d’articles de cuisine. À cette fin, jusqu’à deux enquêteurs de China Labor Watch ont été embauchés par usine, en se faisant passer pour des travailleurs. Sur quatre usines, trois avaient été évaluées dans la première enquête : Xinhui Ri Ri Xing Stainless Steel Products Co Ltd. (Ri Xing), qui pro- duit pour Ikea et Kuhn Rikon, Anotech International Kitchenware Company (Anotech) avec comme clients Migros et Greenpan, et Guangdong Master Group Stainless Steel Company (Master) qui fournit Coop et WMF. Ces usines ont fait l‘objet de cette nouvelle enquête afin d‘évaluer l‘évolution des conditions de travail depuis la publication du premier rapport. La quatrième usine Xinxing AXA Stainless Steel Co Ltd. (AXA) a été examinée pour voir si, et comment, les conditions de travail différaient dans une usine non contrôlée précédemment.
4 SOLIDAR SUISSE Les conditions de production des casseroles en Chine
Les améliorations
• Élimination des pratiques discriminatoires en matière de recrutement : Anotech
et Ri Xing ont abandonné leurs pratiques discriminatoires en matière de recrutement.
En 2015, Anotech n‘avait recruté que des candidats masculins et Ri Xing avait exclu les
candidats atteints d’hépatite ou de faiblesse hépatique. Les restrictions de recrutement
liées à l’âge existent toujours chez Master, mais celles liées au genre ont été levées.
• Meilleure formation : Anotech et Ri Xing ont amélioré la formation de leurs emplo-
yé-e-s avant le début de l’emploi, mais celle-ci ne dure pas encore 24 heures comme le
requiert la loi. Les employé-e-s d’Anotech reçoivent maintenant une formation sur l’en-
vironnement, la santé et la sécurité. Les employé-e-s de Ri Xing n’étaient pas été formés
du tout par le passé. Ils reçoivent désormais une formation de 30 minutes expliquant les
directives de base de l’usine. Il n’y a toujours pas de formation en sécurité chez Master.
• Remboursement des frais pour les examens de santé : Anotech fournit désormais
des examens médicaux avant, pendant et après l’emploi plutôt qu’uniquement avant l’em-
bauche. Les travailleurs n’ont plus à payer les frais. Ri Xing a également modifié sa pra-
tique et rembourse désormais les coûts de l’examen aux employé-e-s. Il n’y a toujours pas
d’examen de santé chez Master.
• Simplification du processus de démission : En 2015, il avait été extrêmement diffi-
cile pour les travailleurs d’Anotech, Ri Xing et Master de démissionner. Par exemple, la
direction d’Anotech n’avait pas autorisé de démission pendant une phase de production
intense; les dirigeants de Ri Xing avaient approuvé ou refusé arbitrairement les deman-
des de démission des employé-e-s. Chez Master, les employé-e-s devaient se conformer
à un préavis de 30 jours pendant la période d’essai, qui dure elle-même 30 jours. Le
délai de préavis pour Anotech, Ri Xing et Master est maintenant de trois jours pendant la
période d’essai et de 30 jours pour la durée restante du contrat. De plus, aucun salaire
n’a été retenu après la cessation d’emploi. Chez Master cependant, le licenciement a été
compliqué pour l’enquêteur par diverses chicanes.
• Salaires plus élevés : Les quatre usines sont situées à la périphérie de Guangdong et
les salaires des travailleurs y sont plus bas que dans les autres régions de la province.
Néanmoins, des améliorations ont été apportées. Le salaire de base d’Anotech est passé
de 1130 à 1750 RMB (de 178 à 275 US$). Les employé-e-s de Ri Xing étaient payés
en 2015 selon un système de salaire à la pièce et ne recevaient pas de rémunération
pour les heures supplémentaires. Dans de nombreux ateliers de Ri Xing, les salaires à la
pièce continuent d’être la règle, même si dans certains ateliers des salaires horaires sont
désormais payés aux employé-e-s. Les salaires des polisseurs manuels chez Master ont
doublé depuis 2015, passant de 5000 à 10’000 RMB (de 785 à 1570 US$) par mois.
Master continue d’utiliser un système de salaire à la pièce dans l’atelier de presse, mais
les salaires ont également augmenté. Ils sont passés de 2000 - 3000 RMB (315 à 470
US$) à 2500 - 5000 RMB (392 à 785 US$) par mois.
• Des standards minimaux dans les dortoirs : En 2015 huit employé-e-s se partage-
aient une chambre dans les dortoirs d’Anotech. Ils sont aujourd’hui au maximum quatre.
Le dortoir est équipé d’une armoire, d’étagères, d’une table, de chaises, d’un évier et
Les conditions de production des casseroles en Chine SOLIDAR SUISSE 5 d’un balcon. A Ri Xing, huit employé-e-s étaient logés en 2015 dans un même dortoir, avec salles de bains et douches communes. Les dortoirs ont depuis été transformés en chambres doubles et équipés d’armoires et de supports à chaussures. Il y a des dou- ches et des lavabos avec de l’eau froide et chaude. Alors que les travailleurs payaient 30 RMB (4,83$) pour l’hébergement dans les dortoirs, celui-ci est maintenant gratuit. Chez Master, les dortoirs sont encore conçus pour 12 travailleurs, mais en général seules trois personnes y sont logées. Ils ont une douche, une baignoire, un ventilateur, et depuis peu aussi une armoire. • Octroi de prestations sociales : En 2015, Anotech ne souscrivait pas d’assurance sociale pour ses employé-e-s avant au moins un mois après le début de l’engagement. Elle le fait aujourd’hui automatiquement dans un délai de 30 jours. Dans le cas de Ri Xing, la couverture sociale ne commence pas avant le deuxième mois d’emploi. Alors qu’environ 250 RMB (39 $US) étaient déduits des salaires en tant que cotisations d’as- surance, le montant s’élève aujourd’hui à 300 RMB (47 US$). Cependant, l’usine con- tribue également à hauteur de 600 RMB (95 US$) à la sécurité sociale. Chez Master, les employé-e-s devaient auparavant choisir activement de bénéficier d’une assurance sociale. L’usine en souscrit désormais automatiquement une pour tous les travailleurs et y contribue à hauteur de 230 RMB (36 US$) par mois. • Des mesures de protection contre l’incendie plus cohérentes : Anotech, Ri Xing et Master sont entièrement équipés de matériel de sécurité incendie, effectuent des exercices de sécurité incendie deux fois par an et gardent les voies d’évacuation et les sorties de secours dégagées. En 2015, plusieurs sorties de secours à Anotech et Ri Xing avaient été retrouvées fermées. Des problèmes persistants Bien que les trois usines aient amélioré leurs conditions de travail, les infractions et mauvai- ses conditions de travail restent nombreuses. Les différences entre les usines sont égale- ment importantes. La situation chez Master est notamment moins bonne que dans les deux autres usines Anotech et Ri Xing. Il est frappant par ailleurs de constater qu’un plus grand nombre de problèmes a été relevé chez AXA, l’usine examinée pour la première fois. Les pratiques qui violent le droit du travail chinois • Insuffisance des contrôles sanitaires : Anotech est la seule usine qui effectue des examens médicaux avant, pendant et après le travail et paie tous les frais. Les travailleurs de Master ne sont toujours pas soumis à des contrôles de santé, que ce soit avant ou après leur engagement. Fin 2017, l’usine a toutefois payé un bilan de santé superficiel. Pendant l’enquête un bus était également installé sur le terrain de basket-ball de l’usine pour des contrôles de santé. Les travailleurs pouvaient y passer un examen médical con- tre rémunération. Les employé-e-s de Ri Xing ne sont examinés qu’à l’embauche, mais pas à la fin de la relation de travail, ce qui rend plus difficile par la suite de prouver qu’une maladie est due au travail dans l’usine. AXA exige que les employé-e-s paient les frais d’examen avant leur engagement et ne propose pas de contrôle de santé au moment de la démission. Les employé-e-s du département de polissage bénéficient cependant d’un
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examen médical payé par l’usine, annuellement et à la fin de leur emploi. Mais les résul-
tats médicaux restent en possession de l’usine et il n‘est pas certain que les travailleurs
puissent obtenir une copie.
• Absence de formation adéquate en matière de sécurité : aucune usine n‘offre de
formation à la sécurité de 24 heures, comme l‘exige la loi. Les formations d’Anotech et Ri
Xing sont trop courtes. Master et AXA n’en proposent aucune.
• Divergence entre les conditions contractuelles et les conditions réelles : Le
contrat de travail de Master stipule que les travailleurs seront payés à la pièce, que des
mesures seront prises pour lutter contre la poussière et que les employé-e-s seront in-
formés des règlements de l’usine. En réalité, les travailleurs reçoivent un salaire horaire,
sont équipés de vêtements de travail de protection inadéquats et ne sont pas informés
des règlements de l’usine. Chez AXA, les heures supplémentaires prévues par le droit
du travail ne sont pas payées, contrairement à ce qui est indiqué dans le contrat. Chez
Ri Xing, certains travailleurs signent des contrats en blanc. De plus, les nouveaux em-
ployé-e-s doivent signer un accord avant d’être engagés stipulant que l’usine ne paiera
pas d’indemnités pour les heures supplémentaires. Cette pratique viole le droit du travail
chinois. Dans aucune usine les employé-e-s ne reçoivent d’explications sur les contrats
qu‘ils signent.
• Absence de rémunération des heures supplémentaires : Chez AXA, les travail-
leurs ne sont pas rémunérés pour les heures supplémentaires. Seules les heures sup-
plémentaires pour le polissage sont rémunérées, mais à un taux horaire inférieur à celui
des heures normales de travail. Le week-end, les travailleurs de Master reçoivent le même
salaire que pendant la semaine au lieu du double auquel ils ont droit. Chez Ri Xing, les
employé-e-s du service d‘emballage n’ont pas droit au supplément légal pour les heures
supplémentaires. La pratique dans les autres départements de l’usine n’est pas claire.
• Heures de travail non rémunérées : Anotech réduit le temps de déjeuner d’une heure
à une demi-heure lors de commandes urgentes. Selon les témoignages recueillis, le
temps de travail supplémentaire d’une demi-heure n’est pas rémunéré.
• Équipements de protection inadéquats : Ri Xing, Master et AXA n’assurent pas une
sécurité adéquate au travail. Dans les ateliers de polissage, les travailleurs devraient
être équipés de masques, bouchons d’oreilles, gants, tabliers et chapeaux protégeant
efficacement contre la poussière de métal. Chez Ri Xing les polisseurs ne reçoivent que
des gants et des masques. Les masques fournis dans le département de production
de carton ne sont pas adaptés. Chez AXA, les soudeurs par points ne reçoivent pas
de lunettes de sécurité et les polisseurs ne bénéficient pas non plus de la protection
nécessaire. Chez Master, les ouvriers de l’atelier de polissage n’ont pas l’équipement
nécessaire pour se protéger du bruit et de la poudre de cire.
• Heures supplémentaires excessives : Trois usines ont fonctionné pendant plus de dix
jours consécutifs. Chez Anotech, les employé-e-s travaillent en moyenne 84 heures sup-
plémentaires par mois lors des pics d’activité. En octobre 2017, quelques collaborateurs
d’AXA ont travaillé 27 jours d’affilée. Chez Ri Xing, un employé du service emballage a
déclaré qu’il avait dû travailler plus de 300 heures dans le mois à deux reprises. Chez
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Master, les employé-e-s font des heures supplémentaires le samedi, soit en moyenne
près de 33 heures par mois. Lorsque le volume de commande est élevé, deux
heures supplémentaires sont encore ajoutées par jour. La loi chinoise autorise cepen-
dant un maximum de 36 heures supplémentaires par mois.
• Bulletins de paie manquants : Des quatre usines, seul Master ne remet pas de bulle-
tins de paie aux travailleurs. Bien que les fiches de paie soient distribuées et que les em-
ployé-e-s doivent les signer, elles sont reprises à nouveau le même jour. Les travailleurs
n’ont dès lors aucune preuve de leur salaire et ne peuvent plus faire de vérifications par
la suite.
• Protection contre les incendies inadéquate : Dans les usines Ri Xing et Anotech,
l’équipement de protection contre les incendies est suffisant. Chez AXA, les ateliers ne
sont pas suffisamment éclairés. Toutefois, des exercices incendie sont effectués tous
les six mois et des extincteurs et des bouches d’incendie sont disponibles à intervalles
réguliers. Chez Master, certains extincteurs n’ont pas de certificat d’entretien.
• Vacances non payées : AXA est la seule usine qui n’accorde pas aux salariés les
congés maternité et de mariage prévus par la loi.
• Absence de syndicat : Aucune usine ne dispose d’un syndicat fonctionnel ou d’une
représentation des travailleurs.
• Amendes : Des déductions salariales dues à des erreurs de production ont été con-
statées dans trois usines. Seuls les enquêteurs de Master n’ont trouvé aucune preuve
d’une telle pratique. Un employé a cependant été condamné à une amende de 500 RMB
(80 US$) après en être venu aux mains lors d’une dispute.
Pratiques problématiques qui ne sont cependant pas en violation
du droit du travail
• Salaires à la pièce : Toutes les usines continuent d’avoir un système de salaire à la
pièce dans certains ateliers. Cette pratique ne permet pas aux travailleurs d‘avoir un
salaire fixe à la fois du mois. Les employé-e-s d’AXA travaillent dans les champs en-
vironnants lorsque le nombre de commandes dans l’usine est faible.
• Retard de paiement des cotisations de sécurité sociale : Chez AXA, les cotisa-
tions sociales ne sont versées que trois mois après le début de la relation de travail. Ri
Xing paie les cotisations de sécurité sociale 30 jours après le début de l’emploi, si bien
les travailleurs ne sont pas assurés le premier mois. Anotech et Master paient la sécurité
sociale dès le début de l’emploi.
• Hébergement : Trois usines offrent des dortoirs dans lesquels moins de quatre tra-
vailleurs sont logés. Chez AXA, six travailleurs dorment dans une seule chambre. Dans
toutes les usines, les chambres sont équipées d’une douche, d’une salle de bain et d’un
ventilateur.
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• Absence de mécanismes de plaintes indépendants : Deux usines n’ont aucun
mécanisme de plaintes. En cas de problème, les employé-e-s sont donc obligés de por-
ter plainte auprès du responsable d’atelier ou du directeur. Master dispose d’une hotline
et Anotech d’une boîte pour les plaintes et les suggestions. Ces mécanismes de plainte
sont cependant insuffisants en regard des exigences internationales.
• Conditions de démission : Les quatre usines ont un préavis de trois jours pendant la
période d’essai et d’un mois pendant la période d’emploi. Dans son formulaire de démis-
sion, Master demande à ses employé-e-s de ne pas faire de commentaires négatifs sur
l’entreprise après leur démission. Lorsque l’enquêteur a voulu démissionner, la direction
de l’usine a d‘abord refusé de lui remettre le formulaire de demande de démission qu’il a
dû obtenir par ses propres moyens.
• Fraude à l’inspection : Chez Anotech, une entreprise cliente a effectué une inspection
de l’usine durant l’enquête. A cette occasion les travailleurs temporaires et les étudiants
ont été spécialement équipés d‘uniformes de travail. De plus, la veille de l’inspection, les
machines ont été nettoyées de la poussière et de l’huile qu’elles contenaient. Ri Xing a
reçu une visite client superficielle qui a duré moins de cinq minutes. Dans l’atelier d’as-
semblage du carton, les ouvriers ont reçu l’instruction de dire au client qu‘ils recevaient
un salaire horaire, bien qu‘ils soient payés à la pièce. Il n‘y a pas eu de visites ou d‘inspec-
tions chez AXA et Master.
Usines
Violations Anotech Ri Xing Master AXA
Absence d’examen physique * X X X
Taxe pour l’examen physique X
Formation sur la sécurité insuffisante * X X X X
Différence entre les conditions contractuelles et réelles * X X
Contrats en blanc X
Système de rémunération à la pièce X X X X
Absence de majoration des heures supplémentaires * X X X
Heures de travail non rémunérées * X
Heures de formation non payées X
Équipement de protection insuffisant * X X X
Heures supplémentaires excessives * X X X X
Absence de bulletin de paie * X
Retard dans le paiement des prestations sociales obligatoires X X
Sécurité incendie insuffisante * X X
Congés annuels non payés * X
Absence de mécanisme de plainte indépendant X X X X
Absence de syndicat fonctionnel * X X X X
Amendes monétaires * X X ? X
NOTE : * représente une violation du droit du travail chinois.
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Conclusions
Malgré des améliorations depuis la campagne de Solidar en 2016, les condi-
tions de travail restent très problématiques dans l’industrie chinoise des
ustensiles de cuisine. Les entreprises suisses qui produisent dans ce pays
ont la responsabilité d’agir.
Une grande partie des travailleurs chinois de ces usines doivent subvenir aux besoins de
leur famille. S’ils doivent lutter pour des conditions de vie décentes, c’est que leurs salaires
sont particulièrement bas en comparaison d’autres secteurs industriels. Cela est particu-
lièrement vrai pour les employé-e-s qui sont payés à la pièce car ils n’ont pas de salaire
mensuel garanti.
En plus de salaires de base très bas, certains travailleurs ne sont pas rémunérés pour la
totalité des heures effectuées. Les primes dues légalement pour les heures supplémen-
taires ne sont pas payées, même quand les heures supplémentaires sont multipliées pour
répondre aux commandes urgentes. Dans une des usines inspectées, les travailleurs ont
déclaré réaliser 84 heures supplémentaires par mois.
Les usines ne fournissent pas toujours d’équipement de protection. Les travailleurs ne bé-
néficient pas de la protection légale que le droit devrait leur apporter. Ils continuent d’être
exploités et travaillent, jour après jour, dans des ateliers où ils ne sont pas protégés contre
les maladies et les accidents professionnels. Dans la plupart des usines, aucun examen mé-
dical n’est effectué quand le travailleur quitte son emploi. Il est ainsi très difficile de prouver
par la suite qu’une éventuelle maladie a été causée par cette activité professionnelle.Les conditions de production des casseroles en Chine SOLIDAR SUISSE 11 L’absence de mécanismes de plainte efficaces rend difficile pour les travailleurs la défense de leurs droits. Compte tenu du climat politique qui prévaut en Chine, il est possible d’élire démocratiquement des représentants syndicaux qu’avec l’approbation de la direction de l’usine. Il appartient donc à l’usine d’assurer une représentation des salarié-e-s. Des entreprises en Suisse et dans d’autres pays européens vendent les appareils de cui- sine bon marché fabriqués en Chine. Elles doivent assumer la responsabilité des violations des droits du travail dans leur chaîne d’approvisionnement et veiller à ce que les travailleurs soient traités équitablement. Pour y parvenir, elles doivent mettre en commun leurs res- sources, établir des relations de confiance à long terme avec les usines et régler par le dia- logue les plaintes. Ces mesures doivent être suivies d’évaluations afin de s’assurer que les améliorations voulues se concrétisent. Il ne suffit pas de déléguer la responsabilité à un sys- tème d’audit : les marques occidentales doivent travailler avec toutes les parties prenantes, y compris les représentants des employé-e-s et les ONG locales. Enfin, ces entreprises doivent rendre publics les problèmes constatés dans leurs chaînes d’approvisionnement et évaluer les mesures prises afin de s’assurer de leur efficacité. Ce n’est qu‘avec de la trans- parence qu’il est possible de vérifier si les engagements sont mis en œuvre. Les déclarations contenues dans le présent rapport concernent les quatre usines exami- nées durant l‘enquête. Cependant, ces résultats fournissent des informations plus géné- rales sur la situation en matière de conditions de travail dans l’ensemble du secteur. Les entreprises de marque ne doivent pas transférer à leurs fournisseurs la responsabilité de la mise en œuvre des standards sociaux revendiqués dans leurs codes de conduites. Pour améliorer les conditions de travail, elles doivent mettre en œuvre ces normes tout au long de leur chaîne d’approvisionnement, et adapter leur propre structure d’entreprise, leurs proces- sus décisionnels et leurs politiques d’achat.
12 SOLIDAR SUISSE Les conditions de production des casseroles en Chine
Éditeur : Solidar Suisse
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