SÉANCE D'INFORMATION 3000 AVENUE COLOMB-BLÜMBROSSARD WEBINAIRE - 11 février 2021
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SÉANCE D’INFORMATION
3000 AVENUE COLOMB–BLÜMBROSSARD
WEBINAIRE
11 février 2021
DÉROULEMENT
01. Mot d’introduction
02. Mot de la mairesse
03. Planification du secteur Colomb
04. Évolution du cadre
réglementaire
05. Processus d’approbation d’un
projet
06. Présentation du projet par le
promoteur
07. Période de questions
08. Conclusion
LES PANELISTES
.
Emilie Blais Carl Beauchemin Bernard Donato
Animatrice Direction de l’Urbanisme Direction du Génie
Marc Perreault Alexandre Nguyen
Urbaniste et président d’Empero Direction du Génie
Consultant pour Jasmont
Deschênes
VOS ÉLUS
.
Doreen Assaad Christian Gaudette
Mairesse Conseiller municipal
Secteur C
02. MOT DE LA MAIRESSE
03 PLANIFICATION DU SECTEUR
03.
PLANIFICATION
DU SECTEUR
▪ Proximité de l’autoroute 10 et des
boulevards Chevrier et Lapinière
▪ Stationnement incitatif Chevrier à
proximité
▪ Situé à l’intérieur du périmètre de
l’aire TOD Chevrier et en périphérie
du rayon d’un kilomètre de la
station REM Quartier
2002 2005
03.
PLANIFICATION
DU SECTEUR
▪ Développement du secteur
C au début des années
2007 2011
2000
▪ Conception des rues en
fonction de la densité que
peut accueillir le secteur
03.
2017
PLANIFICATION
DU SECTEUR
▪ Aires de stationnement ayant une
capacité adéquate pour desservir le
secteur
03.
2018
PLANIFICATION
DU SECTEUR
▪ Aires de stationnement ayant une
capacité adéquate pour desservir le
secteur03.
2019
PLANIFICATION
DU SECTEUR
▪ Aires de stationnement ayant une
capacité adéquate pour desservir le
secteur03.
2020
PLANIFICATION
DU SECTEUR
▪ Aires de stationnement ayant une
capacité adéquate pour desservir le
secteur03.
PLANIFICATION
DU SECTEUR
▪ Secteur bien desservi par des parcs
et espaces verts03.
PLANIFICATION
DU SECTEUR Parc
▪ Secteur bien desservi par des parcs
et espaces verts
Espace
▪ Établissements scolaires vert04 ÉVOLUTION DU CADRE RÉGLEMENTAIRE
04. ÉVOLUTION
DU CADRE
RÉGLEMENTAIRE
RÈGLEMENT DE ZONAGE #1642
En vigueur le 30 octobre 2001
Usages autorisés à la zone C05H :
▪ Toute forme d’habitation, sans
limite de hauteur
▪ Activités scolaires (primaire)
▪ Espaces verts
28 janvier 2009 19 décembre 2016 20 janvier 2017
30 octobre 2001
REG-110 12 mars 2012 SAD révisé de règlements
rgl de zonage
modifiant la zone PMAD l’Agglomération de d’urbanisme de la
1642 Longueuil
C05H Ville de Brossard04. ÉVOLUTION
DU CADRE
RÉGLEMENTAIRE
RÈGLEMENT DE ZONAGE REG-110
En vigueur le 28 janvier 2009
Usages autorisés à la zone C05H :
▪ Habitations multifamiliales de 9
logements et plus, sans limite de
hauteur
▪ Activités scolaires (primaire)
▪ Espaces verts
28 janvier 2009 19 décembre 2016 20 janvier 2017
30 octobre 2001
REG-110 12 mars 2012 SAD révisé de règlements
rgl de zonage
modifiant la zone PMAD l’Agglomération de d’urbanisme de la
1642 Longueuil
C05H Ville de Brossard04. ÉVOLUTION
DU CADRE
RÉGLEMENTAIRE
PLAN MÉTROPOLITAIN
D’AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT (PMAD), CMM
En vigueur le 12 mars 2012
▪ Densité minimale de 80
logements/ha (min. 270 logements
pour les 2 terrains résiduels)
28 janvier 2009 19 décembre 2016 20 janvier 2017
30 octobre 2001
REG-110 12 mars 2012 SAD révisé de règlements
rgl de zonage
modifiant la zone PMAD l’Agglomération de d’urbanisme de la
1642 Longueuil
C05H Ville de Brossard04. ÉVOLUTION
DU CADRE
RÉGLEMENTAIRE
SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT (SAD), Agglomération
de Longueuil
En vigueur le 19 décembre 2016
28 janvier 2009 19 décembre 2016 20 janvier 2017
30 octobre 2001
REG-110 12 mars 2012 SAD révisé de règlements
rgl de zonage
modifiant la zone PMAD l’Agglomération de d’urbanisme de la
1642 Longueuil
C05H Ville de Brossard04. ÉVOLUTION
DU CADRE
RÉGLEMENTAIRE
PLAN D’URBANISME REG-360
En vigueur le 20 janvier 2017
▪ Seuil de densité minimal de 270
unités de logements pour les 2
terrains résiduels (80 logements/ha)
28 janvier 2009 19 décembre 2016 20 janvier 2017
30 octobre 2001
REG-110 12 mars 2012 SAD révisé de règlements
rgl de zonage
modifiant la zone PMAD l’Agglomération de d’urbanisme de la
1642 Longueuil
C05H Ville de Brossard04. ÉVOLUTION
DU CADRE
RÉGLEMENTAIRE
RÈGLEMENT DE ZONAGE REG-362
En vigueur le 20 janvier 2017
Usages autorisés à la zone Hc-290 :
▪ Habitations multifamiliales de 9 et
plus
▪ 4 à 6 étages
▪ Espaces verts
28 janvier 2009 19 décembre 2016 20 janvier 2017
30 octobre 2001
REG-110 12 mars 2012 SAD révisé de règlements
rgl de zonage
modifiant la zone PMAD l’Agglomération de d’urbanisme de la
1642 Longueuil
C05H Ville de Brossard04. ÉVOLUTION
CONCLUSION
DU CADRE
RÉGLEMENTAIRE La Ville ne s’est pas engagée dans des changements
réglementaires majeurs pour que le projet soit accepté.
En conséquence, le cadre réglementaire en vigueur a
permis à la ville d’approuver le projet du promoteur
considérant qu’il est conforme.
28 janvier 2009 19 décembre 2016 20 janvier 2017
30 octobre 2001
REG-110 12 mars 2012 SAD révisé de règlements
rgl de zonage
modifiant la zone PMAD l’Agglomération de d’urbanisme de la
1642 Longueuil
C05H Ville de Brossard05 PROCESSUS D’APPROBATION D’UN PROJET
PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION
05. PROCESSUS ARCHITECTURALE (PIIA)
D’APPROBATION
D’UN PROJET But du règlement sur les PIIA
Régir les aménagements et les constructions afin
d’assurer une certaine unité et harmonie, notamment
pour un projet d’insertion en milieu bâti.
Le règlement sur les PIIA n’a pas pour but de vérifier
la pertinence d’un projet, mais plutôt son apparence
et son intégration architecturale.Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
05. PROCESSUS
D’APPROBATION Préparation des plans et documents
pour la demande par le requérant
D’UN PROJET
Analyse de conformité par la
Direction de l’urbanisme
Obtention de l’avis du
comité consultatif d’urbanisme (CCU)
4 novembre 2020
Décision du conseil municipal
(approbation ou refus)
8 décembre 2020DÉROGATION MINEURE
05. PROCESSUS
D’APPROBATION
La dérogation mineure est une procédure d'exception
D’UN PROJET établie par règlement en vertu duquel le conseil
peut autoriser la réalisation de travaux projetés
ou la régularisation de travaux en cours ou terminés,
lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du
Règlement de zonage ou de lotissement.
La principale utilité de la dérogation mineure réside
dans le fait qu'il s'agit d'une technique apportant des
solutions à des problèmes pratiques qui ne
peuvent être décelés à l'avance dans une
réglementation d'urbanisme.Dérogation mineure
05. PROCESSUS
Préparation des plans et documents pour la
D’APPROBATION demande par le requérant
D’UN PROJET
Analyse de conformité par la
Direction de l’urbanisme
Obtention de l’avis du
comité consultatif d’urbanisme (CCU)
4 novembre 2020
Appel de commentaires public
17 novembre au 2 décembre 2020
Décision du conseil municipal (approbation
ou refus)
8 décembre 202006 PRÉSENTATION DU PROJET PAR LE PROMOTEUR
PÉRIODE DE
QUESTIONS
.
Emilie Blais Carl Beauchemin Bernard Donato
Animatrice Direction de l’Urbanisme Direction du Génie
Marc Perreault Alexandre Nguyen
Urbaniste et président d’Empero Direction du Génie
Consultant pour Jasmont
DeschênesSÉANCE D’INFORMATION – PROJET IMMOBILIER – 3000 AVENUE COLOMB
MERCI!
www.brossard.ca/avenue-colombVous pouvez aussi lire
