Salon de l'achat public - INFORMATION : La séance plénière, en salle des conseils, fera l'objet d'un enregistrement audio afin de permettre d'en ...
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Salon de l’achat public
24 janvier 2019
INFORMATION : La séance plénière, en salle des conseils, fera l’objet d’un enregistrement
audio afin de permettre d’en élaborer plus facilement le compte-rendu.
Programme de l’édition 2019 du salon de l’achat public
14h - Accueil
Roland RIES, Maire de Strasbourg
Robert HERRMANN, Président de l’Eurométropole de Strasbourg
14h30 – Nouveau Code de la commande publique, quels apports ?
Jean-Marie BEUTEL, Vice-président de l’Eurométropole en charge des achats et de la commande publique
14h45 – Dématérialisation et simplification des marchés : quelles nouveautés depuis le 1er octobre 2018 ?
15h15 – Actualité 2018/2019 de la facturation électronique
15h20 – Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables: promouvoir le développement
durable grâce aux achats
Chantal CUTAJAR, Adjointe au Maire de Strasbourg en charge des achats et de la commande publique
15h40 – Réseau commande publique Alsace : quels services et événements en 2019 ?
15h50 – Actualité 2018/2019 de la politique des achats
16h00 - Rencontres acheteurs / entreprises autour de stands thématiques
Moment de convivialité
Accueil
Roland RIES, Maire de Strasbourg
Accueil
Robert HERRMANN, Président de l’Eurométropole de Strasbourg
Nouveau code de la commande publique: quels
apports ?
Jean-Marie BEUTEL, Vice-président de l’Eurométropole en charge des marchés publics et de la
politique des achats
Choix des thématiques abordées lors du Salon 2019
Quels sont les sujets que vous souhaiteriez voir abordés ?
1- Nouveau Code de la Commande Publique
2- Achat durable et responsable
3- Dématérialisation des marchés publics
3- Allègement du dossier de candidature
4- Mise à disposition des données essentielles
5- Déontologie dans les marchés publics
6- Facturation électronique (Chorus)
Nouveau code de la commande publique: quels
apports ?
Bruno KOEBEL, Directeur adjoint en charge des achats et de la commande publique
Mélodie PARKER, Juriste, service des achats et de la commande publique
Nouveau code de la commande publique Le Code de la commande publique est paru en fin d’année 2018, il entrera en vigueur le 1er avril 2019. Ce nouveau texte est codifié par une ordonnance et un décret. Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique En pratique : le code de la commande publique, attendu depuis une vingtaine d’années, a pour objectif de codifier, à droit (quasiment) constant, les dispositions en vigueur en matière de contrats publics. Il est composé de dispositions législatives (L….) et réglementaires (R…… ou D….)
Nouveau code de la commande publique
Les parties législative et réglementaire du Code de la commande publique ont pour objet de
compiler une trentaine de textes applicables à la matière, notamment :
L'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
L'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de
concession
La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique
et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (MOP)
La loi n°75-1334 du 31décembre 1975 relative à la sous-traitance
Nouveau code de la commande publique
1747 articles
Parties, la deuxième étant
consacrée aux marchés publics
Des dispositions organisées
chronologiquement
(préparation, passation et
exécution)Nouveau code de la commande publique
Une codification à droit (presque) constant, qui intègre quelques nouveautés :
Le principe du "Dites-le nous une fois" s'applique désormais à
l'ensemble des procédures
Le code intègre des règles issues de la jurisprudence relatives à la
résiliation et à la modification des contrats administratifs
On ne parle plus de "marchés publics", mais de "marchés", et les
"marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable"
remplacent les "marchés négociés sans publicité ni mise en
concurrence »Décret du 24 décembre 2018 : une expérimentation
pour encourager les achats innovants
Le Décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses
mesures relatives aux contrats de la commande publique autorise
les acheteurs publics à passer sans mise en concurrence des
marchés de travaux, de fournitures ou de services innovants
répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100
000 euros HT.
Expérimentation
Ils doivent dans ce cas veiller à choisir une offre pertinente, à faire
une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter pendant 3 ans
systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il
existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin. Achats innovants
< 100 K€ HT
Sont innovants au sens du décret marchés publics « les travaux,
fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Le
caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de Conditions
nouveaux procédés de production ou de construction, d'une identiques aux
nouvelle méthode de commercialisation ou d'une nouvelle méthode
organisationnelle dans les pratiques, l'organisation du lieu de
MAPADématérialisation et simplification des marchés : quelles nouveautés depuis le 1er octobre 2018 ? Philippe STEPHANUS, Responsable des systèmes d’information, service des achats et de la commande publique
1er octobre 2018 : 100% démat’
1er octobre 2018 : 100% démat’
Récapitulatif des évolutions règlementaires
Pour toutes les procédures dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25 000 € HT
Toutes les communications et échanges d’informations doivent être réalisés par voie
électronique
• Transmission des questions et demandes d’information;
• Réception des candidatures et des offres;
• Notifications des décisions (lettres de rejet, notifications,…);
• Signature électronique du marché par l’attributaire uniquement
Publier les données essentielles des marchés publics
• Publication des données dites essentielles de chaque marché public : informations
relatives aux décisions d’attribution des marchés
• Délai de mise en ligne : dans les deux mois suivant la notification de l’attribution du
marché ou la modification du contratAlsace Marchés Publics : Nouveautés
3 000 consultations publiées
380 entités publiques 15 000 entreprises
et 11 000 dépôts
membres référencées
électroniques en 2018
2018
Candidater aux marchés publics avec son seul numéro SIRET : dispositif Marché Public simplifié
Mise en place d’un formulaire de demande d’assistance en ligne : pré-requis obligatoire pour contacter le support téléphonique. L’objectif est de
permettre au support de mieux répondre à votre demande.
L’interface entreprise a été entièrement refaite. Elle est aujourd’hui plus moderne, fonctionnelle et surtout adaptable à la taille de votre écran.
Accès aux données essentielles des marchés publics.
2019
Le e-DUME sera proposé sur chaque consultation.
Une nouvelle page d’accueil pour vous apporter une communication plus visible et plus efficace.Signature électronique
Pour que la signature soit valable, acheteurs et opérateurs économiques doivent utiliser un certificat de signature
électronique « avancée », conforme aux nouvelles normes Européennes (eIDAS)
Un certificat de signature électronique est :
•Délivré par un prestataire de service de confiance répondant aux exigences du règlement eIDAS :
•Liste nationale des prestataires tenue par l’ANSSI
•Liste européenne des prestataires par la Commission européenne
•Payant (de 90 € à 130 € annuel)
•Dispose d’une durée de validité (de 1 à 3 ans)
Mode d’emploi
Pour signer un document, il faut systématiquementSignature électronique
Utilisation du format de signature « PAdES »
Le format PADES ne s'applique qu'à des documents PDF. Un seul fichier existe pour le document et la
signature.
- Vérification rapide de la présence d’une signature
- Facilite la co-signature électronique d’un document
- Garantit l’intégrité des données
- Seul des 3 formats qui peut apposer une empreinte visible dans le documentsimplification de la candidature
Le document unique de marché européen
Le document unique de marché européen (DUME) est élaborée sur la base d’un formulaire type établi par la Commission européenne.
Le DUME permet de
de déclarer sur l’honneur qu’une entreprise ou une association peut candidater à un marché public ;
d’indiquer que l’entreprise n’entre pas dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner;
d’indiquer que l’entreprise remplit les critères de sélection choisis par l’acheteur.
La solution mutualisée nationale «Service DUME» disponible depuis le 1er avril 2018 comporte 2 volets :
• « DUME simplifié » (mode utilitaire) : pour créer, consulter ou enrichir un DUME, il convient de passer par le portail Chorus Pro. Ce
dernier permet à un utilisateur, acheteur ou opérateur économique, de créer un DUME puis de le télécharger : https://dume.chorus-
pro.gouv.fr/
• « DUME intégré » (mode de services exposés) : les étapes de création du DUME et de réponse seront implémentées directement au
niveau du profil acheteur afin d’éviter une double saisie d’informations et de ne pas être obligé de naviguer entre plusieurs outils.
Au 1er avril 2018 : obligation pour TOUS les acheteurs d’accepter le DUME électronique si ce mode de candidature est privilégié par l’entreprise candidate
Le DUME remplacera le dispositif MPS à partir du 1er avril 2019. Ainsi, MPS continuera à fournir les attestations fiscales et sociales dans le cadre du programme
Dîtes-le nous une fois.
Seul le DUME au format .xml a valeur probanteRappel de quelques bonnes pratiques en matière
de dématérialisation
Entraînez-vous sur l’espace « bac à sable » sur Alsace Marchés Publics
Anticipez le dépôt de votre offre électronique
Procurez-vous un certificat de signature électronique
Indiquez dans votre réponse au marché une adresse e-mail de contact générique partagée par plusieurs personnes dans
l’entreprise.
Convertir au format PDF l’ensemble des documents à remettre à l’appui de votre offre
Signer électroniquement vos documents au format PAdES
Dans le nommage des pièces, il est indispensable d’éviter l’utilisation des espaces, des accents et de caractères spéciaux.les liens utiles pour en savoir plus sur la dématérialisation 3. Et la suite ?
Le Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018 est proposé sur le site de la
Direction des affaires juridiques (DAJ). Il se compose de deux volets, l’un à destination des acheteurs, l’autre à destination
des opérateurs économiques.
- Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics (Opérateurs Economiques)
- Rubrique dédiée dématérialisation sur le site de la Direction des affaires juridiques
21Actualité 2018/2019 de la facturation électronique
Thomas JANODY, Chef du service de la comptabilité, Direction des finances et de la
programmationDes délais de paiement qui s’améliorent
Le DGP de la Ville et de l’Eurométropole s’est dégradé en 2017 et début
2018.
Plusieurs éléments expliquent cette dégradation de la situation du DGP. En
effet, dans le cadre du déploiement de la dématérialisation, le changement
de procédures a perturbé les fonctionnements des services, auquel se sont
ajoutées des difficultés rencontrées avec les éditeurs de nos logiciels
(automatisation tardive des processus, allongement du temps de
traitement, informations incorrectes, bugs…)
Une tendance à l’amélioration qui se confirme en 2018, à suivre en 2019.
Pour tout
Depuis avril 2018, les DGP mensuels de l’Eurométropole se sont améliorés. savoir sur
Ils sont ainsi revenu au niveau de 2017, voire ont fait mieux pour les mois Chorus Pro
d’avril et de juillet. Cette évolution tient largement aux corrections
apportées aux logiciels.
On note par ailleurs un taux de dépôt des factures sur Chorus Pro stable à http://stras.me/guideschoruspro
66 %.Avec la mise en place des traitements automatisés, ce mode de dépôt
est à privilégier pour bénéficier le traitement le plus rapide des factures.Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables: promouvoir le développement durable grâce aux achats Chantal CUTAJAR, Adjointe au Maire en charge des marchés publics et de la politique des achats
Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement
responsables: promouvoir le développement durable grâce aux achats
Antonin KLAPKA, Coordonnateur des achats, service des achats et de la commande publiqueLe développement durable est profondément ancré
Les achats dans :lebilan 20151. Titre 1
durables
politique des achats de l’Eurométropole
de nos marchés de plus de Insertion
75%
45%
90 000€HT comportent une
clause relative au Environnement 75%
développement durable
Dont 33% avec un critère de jugement des offres
382 340 16 490 1068 210
heures heures de Bénéficiaires Equivalents
d’insertion formation du dispositif temps plein
Statistiques 2017 Ville et Eurométropole de StrasbourgContenu du SPASER
Un SPASER en 4 axes
Achat public Achat public
Gouvernance et environnemental Achat public
social et et protecteur de
communication équitable
solidaire la santéContenu du SPASER
Achat public
Gouvernance et Achat public environnemental Achat public
communication social et solidaire et protecteur de équitable
la santé
Associer les partenaires
à la gouvernance du
• Diffuser largement le SPASER auprès
des acteurs internes et externes SPASER
• Développer des indicateurs de suivi
• Un atelier annuel du conseil de l’ESS
• Poursuivre le travail engagé avec les consacré au suivi du SPASER
chambres consulaires et les
• Veiller à la soutenabilité des clauses
fédérations professionnelles
relatives au développement durable
auprès du monde économique
• Encourager l’innovation, donner une
force contraignante au SPASER,
Communiquer : faire mieux anticiper et planifier
connaître le SPASERRéalisations Axe 1 : communication et gouvernance
https://www.strasbourg.eu/achat-public
Le nombre de marchés
Le SPASER (délibérations, avec clauses sociales et Un film sur les clauses Des exemples de marchés
explications sur la environnementales, le sociales, un film sur la d’insertion, de marchés
démarche de co- bilan du relais chantier, place de l’Ile de France réservés, de marchés
le guide pratique des protecteurs de la santé
construction) ✔ ✔
clauses sociales, le Label ✔
emploi + ✔
Le cycle des marchés récurrents
Des contenus connexes : la charte comportant des clauses sociales
sur le transport fluvial, la feuille de Les éléments du label « territoire et/ou environnementales
route « cadre de vie sain et
durable», la charte sur les de commerce équitable » ✔ avec date d’échéance et date
perturbateurs endocriniens ✔ prévisionnelle de
renouvellement✔Contenu du SPASER : axe 2 achat public social et
solidaire
Achat public
Gouvernance et Achat public environnemental Achat public
communication social et solidaire et protecteur de équitable
la santé
Mieux suivre et mesurer
l’impact social de la
• Poursuivre la sensibilisation politique des achats • Développer les conditions
réciproque acteurs de l’ESS/ d’exécution de portée sociale
services • Développer les partages • Recourir davantage aux
• Elargir les réservations de d’expériences avec le marchés d’insertion
marchés facilitateur • Respect de l’égalité hommes
• Réinterroger chaque année la /femmes, lutte contre le travail
politique d’achat et les clauses dissimulé
sociales
Poursuivre l’intégration de
Soutenir l’économie sociale
considérations éthiques et
et solidaire
sociales dans les marchésRéalisations Axe 2 l’achat public social et solidaire
Réserver davantage Solliciter directement des
structures spécialisées
Renforcer l’insertion
de marchés
à des entreprises adaptées,
établissements et services
d’aide par le travail Pour les achats Développer les marchés qui
Jusqu’à ont pour objet l’insertion des
à une structure d’insertion personnes éloignées de
25 000 € HT l’emploi et pour lesquels les
par l’activité économique
prestations réalisées ne sont
(lorsque les conditions juridiques qu’un support
nécessaires sont réunies)
aux entreprises de
l'économie sociale et
solidaireContenu du SPASER : axe 3 : achat public
environnemental et protecteur de la santé
Achat public
Gouvernance et Achat public environnemental Achat public
communication social et solidaire et protecteur de équitable
la santé
Réduire les déchets issus des Consommer l’énergie de
•Intégrer des critères d’efficacité prestations liées aux marchés manière maîtrisée et
énergétique et environnementale, publics et optimiser leur respectueuse de
de coût global et de coût de cycle valorisation •Réduire les émissions de GES l’environnement
de vie liées aux transports
•Encourager le développement •Valoriser l’utilisation de bois issu •Prendre en compte la dimension
d’achats groupés écoresponsables •Réduire les déchets, notamment énergétique dès la
de forêts gérées durablement
avec les communes de ultimes programmation des bâtiments
l’Eurométropole •Intégrer des exigences liées à la
•Valoriser les fournitures •Imposer une consommation
démarche Crit’air dans les
•Lutter contre les perturbateurs réparables et la capacité des électrique plafonnée pour les
marchés
endocriniens entreprises à réemployer matériels informatiques et
•Mieux recycler et valoriser les éclairages
déchets •Réduire la consommation d’eau
Limiter les pollutions et
Améliorer l’efficience des •Renforcer le recours aux énergies
préserver les ressources renouvelables
clauses environnementales
naturellesRéalisations / Axe 3 Achat écoresponsable et
protecteur de la santé
Critère de performance
Valorisation des labels dans environnemental plus
Variantes environnementales
les critères de jugement des fréquemment utilisé et
plus fréquentes
offres pondération affectée
augmentée
Intégration de clauses Intégration dans les prescriptions techniques d’exigences
incitatives dans les marchés environnementales renforcéesContenu du SPASER : axe 4 achat public équitable
Achat public
Gouvernance et Achat public environnemental Achat public
communication social et solidaire et protecteur de équitable
la santé
Diversifier les achats de
produits issus du commerce
• Formation des acheteurs équitable • Adapter les quantités
• Benchmark commandées
• Sourcing • Alimentaire • Exiger des labels lorsque
• Textile le marché s’y prête
• Fournitures de bureau
Poursuivre les actions de Travailler avec les acteurs du
formation au commerce secteur pour sécuriser les
équitable chaînes d’approvisionnementAxe 4 Commerce équitable
La Ville de Strasbourg et l’Eurométropole ont obtenu conjointement le label « Territoire de
commerce équitable » et ce chaque année depuis 2015.
Domaines concernés :
Alimentaire (restauration collective, traiteur, café)
Textile : vêtements professionnels
Soit via l’intégration d’un critère de jugement des offres
Garantie de la rémunération équitable des producteurs / Produit issu du
commerce équitable
Soit via les prescriptions techniques des cahiers des chargesMarché d’insertion de la place de l’Ile-de-France
Actualité 2018-2019 de la politique des achats
Bruno KOEBEL, Directeur adjoint en charge des achats et de la commande publiqueStrasbourg fait évoluer ses achats
Publication de la charte de déontologie des achats –
février 2019 + intégration aux pièces contractuelles
Extension des mutualisations d’achat et de la
collaboration entre collectivités (groupement de
commandes permanent)
1ère année de mise en œuvre du SPASER
Un nouveau logiciel marchés publicsCharte des relations fournisseurs responsables
Charte des relations fournisseurs responsables
Etat d’avancement des actions /
Assurer une équité financière vis-à-vis des • Réduction progressive des délais de paiement
fournisseurs • Proportionnalité et adaptation des pénalités, des primes et des clauses de révision de prix
• Instauration d’une relation partenariale et de confiance, dans le respect du code de la commande publique
Favoriser la collaboration acheteurs / fournisseurs • Salon de l’achat public
Réduire les risques de dépendances réciproques • Sensibilisation des partenaires économiques
entre acheteurs et fournisseurs • Détection des situations de dépendance économique
• Poursuite du salon de l’achat public, des échanges de bonnes pratiques entre collectivités
Impliquer les acheteurs dans leur filière • Développement du sourcing et amélioration de la programmation des achats, meilleure anticipation
• Approche en coût global à développer
Apprécier le coût total de l’achat • Poursuivre l’amélioration continue des cahiers des charges
• Mise en œuvre du SPASER, sensibilisation des fournisseurs et des services
Intégrer la problématique environnementale • Développer les outils de suivi et de mesure de la performance environnementale
Veiller à la responsabilité territoriale de la • Pérenniser le salon de l’achat public
collectivité • Suivre l’évolution du lien achat / économie / emploi sur le territoire
• Formation et sensibilisation des acteurs de la fonction achat, élaboration d’un guide des achats
Faire des achats une fonction et un processus • Création d’un réseau des acheteurs, charte de déontologie des achats
Une fonction achat chargée de piloter • Fonction de coordination des achats assurée par le service des achats et de la commande publique
globalement la relation fournisseurs • Sensibilisation des services à l’importance de la relation services / fournisseurs: équilibre, respect, éthique
Fixer une politique cohérente de rémunération • Limites posées par le statut de la fonction publique
des acheteurs • Réflexion à mener dans le cadre de la mise en place du RIFSEEPVenez nous rencontrer sur les stands au Grand Salon !
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