Santé 2022 Plan régional de santé Région Grand Est Mise en oeuvre territoriale - ANPP 28 juin 2019 Clermont Ferrand

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Santé 2022 Plan régional de santé Région Grand Est Mise en oeuvre territoriale - ANPP 28 juin 2019 Clermont Ferrand
Santé 2022
Plan régional de santé Région Grand Est
       Mise en œuvre territoriale

               ANPP 28 juin 2019
               Clermont Ferrand
                   Eliane Piquet
        Déléguée territoriale Meurthe-et-Moselle
                     ARS Grand Est
Santé 2022 Plan régional de santé Région Grand Est Mise en oeuvre territoriale - ANPP 28 juin 2019 Clermont Ferrand
Déroulé

1.   Textes
2.   Stratégie nationale de santé
3.   ARS et le Projet Régional de Santé
4.   Articulations PRS et ma santé 2022
5.   Les illustrations
     1. Contrat Local de Santé
     2. Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
     3. Expérimentation PAERPA

                  ANPP 28 juin 2019
Santé 2022 Plan régional de santé Région Grand Est Mise en oeuvre territoriale - ANPP 28 juin 2019 Clermont Ferrand
Textes
•   28 décembre 2015 : Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV)
•   26 janvier 2016 : Loi de modernisation de notre système de santé
•   Décembre 2017 : Stratégie nationale de santé : 2018-2022 adoptée par le
    gouvernement
•   18 septembre 2018 : Ma santé 2022 annoncée par le président de la République
     – 9 chantiers
     – 1 projet de loi
•   28 juin 2018 : Santé mentale : présentation de la feuille de route
•   25 mars 2019 : Comité interministériel pour la santé
•   29 janvier 2019 : Rapport Aubert remis le 29 janvier 2019 : réforme des modalités
    de financement du système de santé : trop de tuyaux d’orgue, paiement à l’acte trop
    peignant, inégalités de financement entre les régions, nomenclature trop complexes
    et peu évolutives
•   28 mars 2019 : Rapport Dominique Libault : concertation Grand Âge et autonomie

•   Loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé en cours
    d’examen

                           ANPP 28 juin 2019
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Les agences régionales de santé (ARS)

• Créées en avril 2010 loi Hôpital Patients Santé Territoires
  (HPST)
• Fusion au 1er janvier 2016 des ARS Alsace, Champagne-
  Ardenne et Lorraine dans le cadre de la réforme territoriale,
  pour former l'ARS Grand Est
• Organisation :
   – 1 siège multisite (Nancy, Châlons-en-Champagne et Strasbourg)
   – 10 délégations territoriales (chargées de mettre en œuvre, dans les
     territoires, les politiques régionales de santé définie par l’ARS et
     d’accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de leurs
     projets)

                                 ANPP 28 juin 2019
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L’ARS : 2 grandes missions
• le pilotage de la santé publique :
   ‒ La veille et la sécurité sanitaires (des produits de santé, de la population, dans
     les établissements collectifs..), ainsi que l’observation de la santé.
   ‒ La définition, le financement et l’évaluation des actions de prévention et de
     promotion de la santé (environnement, risques liés aux comportements...).
   ‒ l’amélioration du parcours de santé des usagers (santé mentale, personnes
     âgées, personnes en situation de handicap …),
   ‒ l’amélioration de la qualité et de la performance du système de santé
     (inspections-contrôles, bon usage des soins, démarches d’amélioration de la
     qualité …),
   ‒ l’anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le
     préfet.
   ‒ l’animation de la politique de santé dans les territoires et le développement des
     échanges dans le cadre de la démocratie sanitaire.

• la régulation de l’offre de santé en région : visant à mieux répondre aux
  besoins et à garantir l’efficacité du système de santé, dans les secteurs
  hospitalier, ambulatoire (soins de ville) et médico-social

                                      ANPP 28 juin 2019
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1. La stratégie nationale
        de santé
Santé 2022 Plan régional de santé Région Grand Est Mise en oeuvre territoriale - ANPP 28 juin 2019 Clermont Ferrand
Une nécessaire transformation du
                           système de santé

« Nous devons entièrement repenser notre système de santé en se fixant une seule
exigence : mettre le patient au centre et garantir à tous les français une meilleure
prévention et un accès à des soins de qualité ».
                                            Président de la République – 18 septembre 2018

 Nécessité d’améliorer les organisations entre les professionnels et les structures
de prise en charge (exercice coordonné, gradation de l’offre, etc.), de conforter les
ressources humaines en santé (pratiques avancées d’infirmier, exercice mixte ville-
hôpital, etc.), de développer davantage la e-santé (télémédecine, DMP, etc.).

Cette transformation de l’offre de santé ne peut se réaliser qu’avec
l’engagement fort de l’ensemble des acteurs du système de santé dans
une logique de responsabilité populationnelle.

                         ANPP 28 juin 2019
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1. Stratégie nationale de
                   santé
• 4 axes complémentaires

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ANPP 28 juin 2019
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ANPP 28 juin 2019
CARACTÉRISTIQUES ESP ET CPTS

ARTICLE L. 1411-11-1, L. 1434-12 ET L.1434-13 DU CSP
Equipes de soins primaires (ESP) et communautés professionnelles territoriales de
santé (CPTS) sont deux modes d’organisation, à la main des professionnels de
santé, visant à renforcer leur coordination, au service d’une prise en charge de la
population plus intégrée.

=> concrètement, cela signifie pour le patient « être pris en charge au bon endroit
au bon moment »
ESP

STRUCTURATION :

Initiative des PS qui
souhaitent se mobiliser
autour d’une ou plusieurs
thématiques communes
bénéficiant   à     leurs
patients                    Mode d’organisation coordonné entre PS de ville
                            •   Dont au moins 1 MG et 1 paramédical
                            •   Regroupés ou non sur un même site
                            •   Pas de normes concernant leur statut juridique
                            •   Projet de santé commun, pré-requis au contrat
                                territorial de santé pouvant être passé entre PS et
                                l’ARS
                            •   Dynamique évolutive dans le temps (thèmes,
                                membres, vers un exercice plus coordonné).
CPTS

STRUCTURATION :
Acteurs     de     santé
souhaitant se coordonner
en réponse à un ou
plusieurs besoins de
santé émanant de la
population     de    leur   Mode d’organisation coordonnée entre acteurs de
territoire                  santé
                            •   Equipes projets s’inscrivant dans une approche
                                populationnelle
                            •   Pas de normes concernant leur statut juridique
                            •   Projet de santé commun, pré-requis au contrat
                                territorial de santé pouvant être passé entre PS et
                                l’ARS
                            •   Dynamique évolutive dans le temps.
Missions CPTS

L’accès aux soins : un enjeu incontournable des CPTS
3 missions socles correspondant aux besoins premiers de la population dans
les territoires :

Accès aux soins : 2 missions prioritaires (à mettre en place la 1ère année)
- l’accès facilité à un médecin traitant
- l’accès à des plages de soins non programmés

Organisation des parcours (à développer dans les 2 ans)

- choix d’au moins un parcours pluri professionnel en fonction des besoins
  des patients identifiés par le diagnostic territorial

Prévention (à développer dans les 2 ans)

- choix d’au moins 1 action toujours en fonction des besoins des patients

   Aucune forme juridique n’est imposée.
                                    COTER - Lunévillois du 26/06/2019
                                                                              14
Une gradation de l’offre
pour améliorer les parcours de santé

                                      PRS GRAND EST
                                        2018-2028

                          -   Des projets médicaux partagés
                              entre établissements de santé
                          -   Une articulation étroite entre
                              CPTS et hôpitaux de proximité

                                                           15
PRS GRAND EST
    2018-2028
 Nos orientations et objectifs
Une nécessaire transformation du système de santé
                      Chiffres clés région Grand Est
Population            Une croissance démographique la plus faible : +0,07% par an (+0,32% en
                      France) d’ici 2050
-   moins de 65 ans   -0,3% par an
-   plus de 65 ans    +1,4% par an d’ici 2050
Dépendance            +35% de plus d’ici 2030 (environ 45 000 personnes) – dpts 67 et 68 les
                      plus touchés (+42% et + 41%)
Médecins              47% de médecins de plus de 55 ans en 2016
                      Entre 2007 et 2016 : -3,4% dans les Vosges, -5,9% en Meuse, -14,3% en Haute-
                      Marne, -4,6% dans l’Aube : -10,8% dans les Ardennes.
Mortalité             46 % des décès prématurés enregistrés peuvent être évités
Diabète               5,59% taux de prévalence du diabète traité par médicaments en 2016
                      (5,03% en France, 2e place en France métropolitaine)
Cancer du poumon Taux annuel brut d’incidence : 19,4% chez les femmes (vs 17,9% en
                      France), 57,7% chez les hommes (vs 51,8% en France)
                      Taux de fumeurs : 30,1%, 4e rang des régions
Dépenses de santé     17,5 milliards d’euros en 2017 ; poids des dépenses de santé du Grand
                      Est / national est de 8,4% (part population : 8,7%)

                                                                                                      17
PRS GRAND EST
                                            2018-2028

    Un PRS qui adopte une approche par parcours pour
    décloisonner le système de santé
                                          Principales étapes d’un parcours de santé (de vie)
-   Décloisonnement du système de                                 Agir sur
    santé ; approche transversale                               déterminants
    (prévention, médecine de ville,                               de santé
    sanitaire, médico-social, social) ;

-   Identification des points de
    rupture dans le parcours de santé         Suivre
    de la personne ;                       accompagner
                                                                Implication       Repérer
                                                                                  dépister
-   Approche nécessitant de changer                              usagers,
    les pratiques professionnelles, de                            aidants
    repenser les organisations
    internes et externes aux
    structures de prise en charge.                 Coordonner                  Evaluer
                                                    partager                   orienter
                                                    informer                   accéder
Implique une transformation
     de l’offre de santé

                                                                                              18
Le PRS 2018 – 2028 : 7 axes stratégiques
et un axe transversal
  Orienter résolument et prioritairement la politique régionale de santé
  vers la prévention dans une démarche de promotion de la santé

    Renforcer et structurer l’offre de soins de proximité

      Adapter la politique de ressources humaines en santé

       Faire évoluer le système dans une logique de parcours
       Améliorer l’accès aux soins et l’autonomie des personnes en situation
       de handicap, des personnes âgées et des personnes en situation fragile
       dans une logique inclusive
     Développer les actions de qualité, de pertinence et d’efficience des
     soins
 Développer une politique d’innovation accompagnant les transformations
 du système de santé
       Axe transversal : Développer les partenariats et la démocratie en santé
                                ANPP 28 juin 2019
Un PRS basé sur les résultats et mobilisant des
 leviers de transformation de l’offre de santé
                                                        Etat de santé de la population
PARCOURS                                                Qualité / sécurité des PEC
                            RÉSULTATS
 de SANTÉ                                               Pertinence des soins
                                                        Efficience du système

             Leviers de transformation de l’offre de santé
               •   La gradation de l’offre de santé (panier de services, notion
                   d’hôpital de proximité, etc. ) ;
               •   L’éducation à la santé, la prévention et la promotion de la santé ;
               •   La coordination des professionnels (CPTS, etc.) ;
               •   Les ressources humaines en santé notamment la formation
                   interprofessionnelle ;
               •   Les systèmes d’information, la e-santé ;
               •   L’innovation en santé ;
               •   La mobilisation institutionnelle, les partenariats, la responsabilité
                   populationnelle ;
               •   La contractualisation.
PRS GRAND EST
                                                         2018-2028

                  Un portefeuille de 18 programmes prioritaires
                                                                                          8 programmes prioritaires
   10 programmes prioritaires « Parcours »
                                                                                  « Transformation de l’offre de santé »
• Parcours « Personnes âgées »                                                   • Prévention / promotion de la santé et lutte contre
• Parcours « Personnes en situation de handicap » dont virage                      les addictions
  inclusif et 3e plan autisme                                                    • Soins et hôpitaux de proximité ; articulation ville-
• Parcours « Santé des enfants et des adolescents »                                hôpital
• Parcours « Personne en situation sociale fragile » - PRAPS y                   • Ressources humaines en santé
  compris soins aux détenus                                                      • Virage ambulatoire, gradation de l’offre et soins
• Parcours « Santé mentale »                                                       spécialisés
• Parcours « Maladies chroniques »                                               • Innovations et e-santé
• Parcours « Patients atteints de cancer »                                       • ORSAN (situations exceptionnelles)
• Parcours « Maladies neurocardiovasculaires / AVC »                             • Qualité et pertinence des soins
• Parcours « Maladies neurodégénératives »                                       • Coopération transfrontalière
• Parcours « Maladies rares et génétique »

                       Le PRS 2018-2028 Grand Est a été publié le 19 juin 2018
                             Trois documents le composent :
                             -    Le cadre d’orientation stratégique à 10 ans
                             -    Le schéma régional de santé et le PRAPS à 5 ans
                             -    Les objectifs quantifiés de l’offre de soins à 5 ans
3. Articulations PRS et ma santé
               2022
         et mise en œuvre
Une nécessaire transformation du système de santé
Nos sept orientations stratégiques du PRS 2018-2028           Exemples mesures Ma Santé 2022

1. Orienter résolument et prioritairement la politique        Mesure n°3 : Financement au forfait de
régionale de santé vers la prévention dans une démarche de    pathologies chroniques (diabète, etc.).
promotion de la santé
2. Renforcer et structurer l’offre de soins de proximité      Mesures n°9, 12,15 : CPTS, MSP,
                                                              hôpitaux proximité
3. Faire évoluer le système dans une logique de parcours      Mesure n°26 : PTSM

4. Améliorer l’accès aux soins et l’autonomie des personnes   Mesure n°23 : équipes mobiles
en situation de handicap, des personnes âgées et des          gériatriques
personnes en situation fragile dans une logique inclusive

5. Développer les actions de qualité, de pertinence et        Mesure n°1 : Pertinence insuffisance
d’efficience des soins                                        cardiaque

6. Adapter la politique de ressources humaines en santé       Mesure n°33 : Pratiques infirmières
                                                              avancées
7. Développer une politique de e-santé et d’innovation        Mesure n°21 : émergence
accompagnant les transformations du système de santé          d’organisations innovantes, accélération
                                                              de l’exercice mixte ville-hôpital
                                                                                                      23
Orientation stratégique n°3 du PRS :
     Faire évoluer le système dans une logique de parcours
Mesures n°3 et n°4 « Ma Santé 2022 » : Financement au forfait de pathologies
chroniques (notamment diabète) et financement à la qualité pour les établissements
de santé (MCO, SSR et HAD).
Mesures nationales qui contribueront à la mise en œuvre notamment des objectifs du
parcours « maladies chroniques » et des objectifs relatifs à la qualité et à la sécurité
des prises en charge du PRS GE.
PLFSS 2019 : Versement d’un forfait annuel versé à chaque établissement pour les
pathologies diabète et insuffisance rénale chronique.

Mesure n°26 « Ma Santé 2022 » : Obligation de mettre en œuvre les projets
territoriaux en santé mentale (PTSM) d’ici juillet 2020.
      PRS GE : PTSM en cours
      –    Vague 1 (en cours) : départements 51, 54 et 68 ; diagnostics en cours
           de validation ;
      –    Vague 2 (en cours) : départements 08, 52, 67, 55 ; phase de cadrage et
           mise en place des groupes de travail
      –    Vague 3 : départements 10, 57, 88.

                                                                                      24
Orientation stratégique n°4 du PRS : Améliorer l’accès aux
 soins et l’autonomie des personnes en situation de handicap,
   des personnes âgées et des personnes en situation fragile
                   dans une logique inclusive

Mesure 23 : Développement dans les territoires des équipes mobiles gériatriques
pour prévenir l’hospitalisation en urgence des personnes âgées.

       PRS GE : objectif d’évolution de l’offre de santé contribuant à l’atteinte de
l’objectif du Parcours Personnes âgées « Diminuer de 10% le recours aux
urgences des personnes âgées de plus 75 ans » (ex : Infirmiers de nuit dans
Ehpad, télémédecine, contractualisation CPAM…).

PLFSS 2019 : Mise en place d’un forfait de réorientation des urgences à titre
expérimental à partir d’octobre 2019.

                                                                                   25
Orientation stratégique n°6 du PRS
             Adapter la politique de ressources humaines en santé

Mesure n°8 « Ma Santé 2022 » : Dans le cadre de la réforme des études en santé
qui va s’engager, intégrer l’avis des patients dans l’évaluation des étudiants et des
patients experts seront amenés à intervenir dans le cursus de formation des
professionnels de santé.

      PRS GE : objectif d’encourager et de valoriser toute initiative locale
d’implication des patients / usagers / aidants dans leur parcours de prise en
charge et dans la formation des professionnels de santé. Plusieurs objectifs des
parcours intègrent cette volonté d’implication des patients.

Accompagnement financier de l’ARS GE dès 2017 pour le recrutement de
« médiateurs santé pairs » dans trois établissements de santé mentale : il s’agit
d’une personne ayant eu recours à un dispositif de soins en psychiatrie, stabilisé
et ayant du potentiel pour travailler auprès de professionnels de la santé mentale
en apportant son expertise en tant qu’usager.

                                                                                    26
Orientation stratégique n°6 du PRS
     Adapter la politique de ressources humaines en santé
Mesure n°33 « Ma Santé 2022 » : Déploiement de la pratique infirmière avancée dans de
nouveaux domaines d’intervention. Les pratiques avancées seront également élargies à d’autres
professions. Extension déjà annoncée à la la santé mentale et à la psychiatrie.
       PRS GE : objectif d’accompagner la mise en œuvre des protocoles de coopérations.
•   Action en cours dans le département de la Meuse, identifié comme prioritaire pour le
    déploiement de protocoles dans le champ de la filière visuelle, en lien avec le CHRU de
    Nancy.
•   Financement par ARS des départements des professions de santé au sein des 3 universités
    de la Région (Nancy, Reims , Strasbourg)
•   Financement des études pour la DE Master « Infirmier de Pratique avancée » dès 2018 à
    l’université de Lorraine (promotion de 30 étudiants). Extension prévue pour la thématique
    santé mentale et en nombre pour les subdivisons de Reims et Strasbourg en 2019
•   Déploiement du dispositif pour IDE AZALEE dans les départements 08, 10, 52, 54 et 57.
•   Objectif cible de 40 équipes de soins primaires d’ici 2022.

Mesure n°48 « Ma Santé 2022 » : Création dans chaque GHT d’une commission médicale de
groupement pour accompagner le déploiement du projet médical partagé
       PRS GE : révision des projets PMP attendu pour le premier trimestre 2019 avec volet
       RH et GMPC des dialogues de gestion qui seront instaurés pour chaque GHT.

                                                                                              27
Orientation stratégique n°7 du PRS
     Développer une politique de e-santé et d’innovation
    accompagnant les transformations du système de santé
Mesure n°21 « Ma Santé 2022 » : Élargir dès 2019 les principes de l’article 51 de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2018 pour permettre l’émergence
d’organisations innovantes des activités de soins, d’accélérer l’exercice mixte ville-
hôpital et de porter les évolutions souhaitées des GHT, sous la forme
d’expérimentations.
      PRS GE : appel à projet régional « Innovation » lancé en 2018 pour 4
thématiques :
      – Coopérations interprofessionnelles et formations ;
      – Accès aux soins ;
      – Implication du patient / usager / aidant ;
      – E-santé.
Financement de projets à hauteur de 3,9 millions d’euros en 2018 auxquels s’ajoutent
2,7 M€ au titre de la télémédecine.
PLFSS 2019
Élargissement du périmètre des expérimentations de l’article 51 dans le PLFSS 2019
(exercice ville/hôpital, protocoles de coopération, conditions de fonctionnement des
autorisations, etc.)
                                          •

                                                                                       28
Une mise en œuvre partenariale en articulation
avec l’ensemble des politiques publiques.
            Santé des enfants
          (Rectorat, PMI, PJJ, …)
                                                    Une stratégie de renforcement des soins de proximité
             Santé au travail
               (DIRECCTE)                                   associant l’ensemble des partenaires
     Santé des populations fragiles
              (DRJSCS, …)
                                               •   Un comité régional des soins de proximité ;
                                               •   Des comités départementaux des soins de proximité pilotés
              Accès aux soins
                                                   par les délégations territoriales de l’ARS ;
(collectivités territoriales, Préfectures de
     département, DRJSCS, CPAM …)              •   L’élaboration de schémas départementaux des soins de
                                                   proximité permettant de constituer le volet santé des
         Santé-environnement
      (Conseil régional, DREAL, …)
                                                   schémas départementaux d’accessibilité aux services
                                                   publics ;
Santé des personnes âgées, personnes
                                               •   La définition de plans d’actions territoriaux prenant en
             handicapées
(Conseils départementaux, DIRECCTE …)              compte les forces et les faiblesses des territoires ;
                                               •   La création d’un guiche intégré d’information, d’orientation
      Activité physique et sportive
                (DRJSCS)
                                                   et d’accompagnement des professionnels de santé
                                                   permettant de les accompagner dans leurs démarches
            Sécurité sanitaire
                                                   administratives tout au long de leur parcours
               (DRAAF, …)
                                                   professionnel.
          Innovations en santé
             (DIRECCTE,…)

                                               ANPP 28 juin 2019
Un partenariat territorial renforcé
          impliquant l’ensemble des acteurs du système de santé

                         Contrats locaux
                            de santé
                          (Contrats de ville,
                         contrats de ruralité)

                                                  Projets médicaux
                                                                     Une mobilisation
Contractualisation                                  partagés des     coordonnée de tous les
avec les opérateurs                                 groupements      acteurs en proximité
      de santé         Mise en œuvre               hospitaliers de
                                                      territoire
                       de la politique
                      régionale de santé                                  Une nécessaire
                                                                     évolution des pratiques
              Projets
          territoriaux de                   Conventions
           santé (santé                    de partenariat
          mentale, soins                   avec les autres
           de proximité,                   acteurs publics
                etc.)

                                                                                                30
4. Les illustrations
Une démarche de promotion de la santé
La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une
                         absence de maladie ou d'infirmité. (définition de l’OMS)

Il s’agit de prendre en compte
l’ensemble des déterminants de
santé afin de renforcer la capacité de
chacun à agir dans un sens favorable
à sa santé et à celle des autres :
•   Déterminants environnementaux
    (qualité de l’air et de l’eau, habitat,
    transport, urbanisme, …)
•   Déterminants sociaux (niveau
    d’éducation, insertion sociale, milieu
    culturel, accès aux services publics…
•   Déterminants liés au système de
    santé (accès aux soins, qualité et
    sécurité des soins, accès au progrès
    technique)
                                                           Schéma des déterminants de santé
Les enjeux et objectifs du Contrat Local de Santé

• Fédérer les acteurs et les décideurs autour de grandes priorités d’actions :
  articuler, coordonner et mettre en cohérence les politiques de santé et
  dynamiques locales sur les questions de santé
• Orienter, réorienter des actions avec une attention particulière pour les
  publics vulnérables et à risques, expérimenter de nouvelles actions
• Améliorer la visibilité des enjeux de santé au niveau local

• Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé
• Favoriser des parcours de santé cohérents à l’échelle locale
Le contrat local de santé, un des outils de
    mise en œuvre du PRS Une politique volontariste de déploiement
                                                    des CLS de façon à couvrir l’ensemble de la
•   Introduit par la loi HPST                       région d’ici deux à trois ans
    de 2009                                         - 20 CLS en cours dont 10 CLS en reconduction
•   Article L. 1434-10 IV du                        - 21 CLS en projet
    CSP : « La mise en œuvre                        - 27% de la population régionale couverte
    du PRS peut faire l’objet
    de contrats locaux de
    santé conclus par
    l’agence, notamment avec
    les collectivités
    territoriales et leurs
    groupements, portant sur
    la promotion de la santé,
    la prévention, les
    politiques de soins et
    l’accompagnement
    médico-social »

                                ANPP 28 juin 2019
CLS en Meurthe-et-Moselle

• Déploiement des CLS
  (Intercommunalité/ARS)
   – Pays Terres de Lorraine (4
     EPCI): signé décembre 2018
   – Métropole du Grand Nancy
     (renouvellement en cours) :
     signature 1er semestre 2019
   – Pays du Lunévillois :
     signature prévisionnelle 2e
     semestre 2019
   – PETR du Val de Lorraine : fin
     premier trimestre 2019
   – EPCI Orne Lorraine
     Confluence : signature
     prévisionnelle 1er semestre
     2020
Une démarche partenariale et intersectorielle

                                          Soins de
                                          proximité

                                                                            Des partenaires
Les élus et acteurs        Offre de
                            soins                              Parcours     institutionnels signataires
locaux du champ                              CLS :                          du contrat : Préfecture,
sanitaire, médico-
                                      Vision stratégique de                 DDCS, Conseil Régional,
social, de la prévention
                                         santé publique                     Conseil Départemental,
et des autres politiques              croisant analyse des                  DASEN, CAF, les URPS, …
publiques impactant                    besoins locaux de                    Les opérateurs ne sont pas
favorablement la santé     Accompag   santé et objectifs du   Prévention
                                              PRS 2                         signataires des CLS à
(éducation, logement,       nement                                 et
                                                              promotion     l’exception du Centre
habitat…)                   médico-
                            sociale                           de la santé   hospitalier de proximité
                                             Santé
                                           Environne
                                            mentale

                                       ANPP 28 juin 2019
Autre illustration:

 Projet Territorial en
   Santé Mentale :
Outil majeur de mise
en œuvre du parcours
  en santé mentale

                        ANPP 28 juin 2019
« Territoires
   démonstrateurs »
dans le cadre de Ma Santé
  2022 : illustration du
 décloisonnement ville-
 hôpital et médico-social

         ANPP 28 juin 2019
Territoire
• Sud-Toulois à caractère
  plutôt rural
• Près de 15 000
  habitants
• Communautés de
  communes du Pays de
  Colombey et du Sud
  Toulois et Terres Touloises
• Sur le Territoire Terres de
  Lorraine en Meurthe-et-
  Moselle
Constats
• Des professionnels libéraux et hospitaliers qui se
  connaissent
• Des professionnels libéraux médicaux et non médicaux
  décidant de s’organiser en 3 MSP
• Lors d’une réunion territoriale organisée par l’ARS le 20
  mars 2017, identification de problématiques communes
  partagés par l’ensemble des acteurs du territoire
• Volonté partagée d’engagement dans un projet de territoire
• La démarche originale menée par le Centre hospitaliser de
  Toul début 2018 : celui-ci a bâti son projet médical, autour
  de 5 parcours, avec la contribution effective des libéraux du
  territoire et de ses partenaires du GHT
Mise en place d’une communauté
 Professionnelle Territoriale de Santé
                (CPTS)
• 36 professionnels de santé libéraux dont les 3
  Maisons de Santé Pluri Professionnelle (MSP),
• CH de Toul,
• GIP « Grandir et Vieillir en Pays de Colombey »,
• Pôle de psychiatrie adulte,
• Pôle universitaire de psychiatrie de l’enfant et de
  l’adolescent,
• Réseau territorial du Sud Lorraine (RESAPEG)
• Service de PMI
Mise en place d’une communauté
    Professionnelle Territoriale de Santé
                   (CPTS)
• Participation des acteurs aux travaux CLS du
  territoire
• Mise en place d’un projet de santé autour de
  2 grands objectifs
  – développer la prévention et l’éducation à la santé
    sur le territoire,
  – diminuer les ruptures de parcours chez certaines
    populations spécifiques
• Présence d’un coordonnateur
Expérimentation
    PAERPA
PRS GRAND EST
                                                 2018-2028

Parcours Personnes âgées
Principaux points de rupture et constats
•   L’entrée à l’hôpital ;
•   La sortie de l’hôpital ;
•   L’absence ou le défaut de coordination des acteurs, des interventions ;
•   Les manques dans le suivi des accompagnements et des prises en charge ;
•   L’absence d’aidant, la fatigue de l’aidant.

• Le défaut de ciblage des actions de prévention ;
• Le manque de lisibilité des dispositifs existants.

Exemple d’actions
• Télémédecine entre centre 15 et en EHPAD – 12 EHPAD à ce jour
• Conférence des financeurs (1M€100)
• Parcours des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (PAERPA)

            Direction de la stratégie – Assemblée générale
                                                ANPP       du2019
                                                     28 juin  personnel en délégation territoriale - octobre 2018    47
PAERPA
                                                                      Déploiement du dispositif
                                                                           un numéro dédié aux professionnels :
                                                                                     03 55 68 50 90
CTA NORD                                                                       Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h
« Briey, Longwy »                                                                  et le samedi de 8h30 à 12h

                                                                                                             CTA SUD
                                                                           « Nancy, Saint Nicolas de Port, Lunéville »
                                                                      Territoire initial Grand Nancy, ouverture octobre 2014
                                                                           Extension Lunévillois, ouverture septembre 2016
CTA Centre
« Toul, Pont à Mousson »

     •   Enveloppe 2018 : 2 millions d’euros
     •   Extension progressive à l’ensemble du département selon une méthode de proximité et de co-construction
         avec les acteurs
ANPP 28 juin 2019
Le PPS en 10 points clés

         ANPP 28 juin 2019
Plateforme collaborative

         ANPP 28 juin 2019
Une approche globale et positive

             ANPP 28 juin 2019
Améliorer le parcours : les impacts à
              moyen terme

                                          Changements
  Travail en                             organisationnels
  commun

                                                                          Des
               Concertation
                                                       Développement
                                                                         projets
 Qualité des
                                  Partage de
                              l’information (SI          de bonnes     innovants
  prises en                   communiquant)               pratiques
charges vision
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