Sénégal Études de cas sur l'accélération des pays pour l'ODD 6 2022 - UN-Water
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Elaboration De L’étude De Cas D’accélération Pays Au Sénégal 1. Contexte du Sénégal > Aussi, conformément à l’agenda pour l’atteinte des Objectifs de développement > Le Sénégal couvre une superficie de près durable (ODD), l’objectif global de de 197’000 kilomètres carrés et compte une développement visé par la politique population d’environ 17’223’497 millions sectorielle du Sénégal sur la période d’habitants dont un quart environ est 2016-2025, est de “contribuer à l’atteinte concentré à Dakar. Sur la base de son produit des objectifs de développement durable intérieur brut (PIB) réel par habitant en 2018, visant à garantir, à l’horizon 2030, estimé à 1’410 $US, le Sénégal a récemment l’accès universel à l’eau potable et à rejoint le rang des pays à revenu faible l’assainissement tout en assurant une moyen (PRFM) après plusieurs décennies de gestion intégrée des ressources en eau”. classement parmi les pays à faible revenu. > Au Sénégal, les eaux de surface représentent > Le Gouvernement du Sénégal a défini avec près de 90% des ressources en eau le Groupe de la Banque Mondiale un cadre renouvelables (Banque Mondiale, 2021). Le de partenariat pays pour la période 2020- volume moyen annuel des eaux de surface 2024. Ce cadre vise à soutenir le Sénégal est de 36.97 milliards de m3. Cependant, pour l’obtention du statut de pays à revenu ces ressources sont mal réparties à l’échelle intermédiaire d’ici 2035. Ainsi, il a pour but du territoire national. En effet, seuls deux de soutenir l’ambition du Gouvernement de Unités de Gestion et de Planification (UGP) promouvoir une croissance durable, résiliente (Sénégal Oriental et Vallée fleuve Sénégal) et inclusive, telle que définie dans le Plan concentrent la quasi-totalité des eaux Sénégal Emergent (PSE) et le deuxième Plan de surface du Sénégal avec un volume d’Action Prioritaire (PAP 2) pour 2019-2023. moyen annuel de 34.6 milliards de m3 2 ÉTUDES DE CAS SUR L’ACCÉLÉR ATION DES PAYS POUR L’ODD 6 2022 SÉNÉGAL 3
création en 1978 ; de la convention du 30 juin L’engagement et l’implication du Sénégal 1978, relative au statut juridique du Fleuve dans la mise en place de coopération autour Gambie qui donne au Fleuve Gambie et ses des ressources en eau partagées constituent affluents le statut de cours d’eau international un élément majeur pour l’accélération de et qui garantit la liberté de navigation et l’atteinte de l’ODD 6. La majorité des eaux l’égalité dans toutes les formes d’utilisation renouvelables du Sénégal sont partagées. de l’eau du fleuve ; de la convention du 29 Ainsi l’atteinte de l’ODD 6 dépend fortement janvier 1985, relative au statut juridique des de la gestion concertée et durable de ces ouvrages communs ; de la convention relative eaux, particulièrement les eaux souterraines au financement des ouvrages communs. partagées. Le Sénégal a fait des progrès notables dans la gestion des eaux de surface Ces différentes conventions et arrangements partagées. Cependant, les eaux souterraines au niveau des bassins transfrontaliers partagées n’étaient pas très bien prises en se sont focalisés surtout sur les eaux compte. C’est ainsi que cette étude de cas de surface. Cependant, la gestion des montre les progrès dans la gestion des eaux eaux souterraines transfrontalières en souterraines partagées et comment cela constituait le point faible, ce qui impactait peut accélérer l’atteinte de la cible 6.5 de Directorate of Water Resources Management and Planning, Ministry of Water and Sanitation, Senegal. négativement la valeur de l’ODD 6.5.2. l’ODD 6. Ces différentes initiatives, la volonté politique et l’engagement du Sénégal dans Ce cas d’étude du Sénégal visera à la mise en la coopération autour de l’eau permettra évidence d’un certains nombres d’initiatives d’eau. Les eaux souterraines, même si elles de ces textes juridiques requiert une d’accélérer l’atteinte de l’ODD 6.5 mais promouvant la coopération transfrontalière représentent seulement 10% des ressources cohérence d’ensemble pour une prise en aussi faciliterait l’atteinte des autres ODD pour la gestion de l’eau dans le cadre de la renouvelables, jouent un rôle stratégique charge effective du cycle de l’eau. (ii) Au qui sont en étroite relation avec l’ODD 6. réalisation de l’ODD 6.5.2 : Proportion de la du fait qu’elles fournissent environ 85% de niveau des bassins partagés : il existe superficie des bassins transfrontières où est l’eau potable et subviennent aux besoins différentes conventions liant les différents 2. Réalisation de l’accélération et en place un arrangement opérationnel pour industriels, miniers et touristiques. états riverains et membres de l’Organisation la coopération dans le domaine de l’eau d’ici principaux enseignements tirés pour la mise en valeur du fleuve Sénégal 2030, dont la CEE-ONU et l’UNESCO sont les > Près de 88% des ressources en (OMVS) et de l’Organisation pour la mise La mobilisation, engagement et leadership du agences responsables. Cette étude de cas eau renouvelables du Sénégal Sénégal pour bâtir la coopération autour des en Valeur du Fleuve Gambie (OMVG). Outre montre comment la coopération autour de sont transfrontalières. ressources en eau partagées a permis de mettre la convention portant sa création en 1972, l’eau pourrait être une voie d’accélération vers en place les bases, cadres et mécanismes l’OMVS dispose de conventions relatives l’atteinte des ODD en partant de l’expérience > Le Sénégal dispose d’instruments politiques qui ont positivement accéléré les résultats en : au statut du fleuve Sénégal (1972) ; au historique de l’OMVS et de l’OMVG et en et juridiques très diversifiés et plusieurs matière de gestion des eaux transfrontalières statut juridique des ouvrages communs montrant comment les récents développements, textes de lois, décrets, arrêtés et de et permettent d’atteindre l’ODD 6. (1978) et au financement des ouvrages depuis l’approbation du cadre des ODD, circulaires pour la gestion de ses ressources (1982). Ces Conventions ont été complétées en eau. (i) Au niveau national, le cadre ont permis de revigorer les initiatives de > Un engagement politique de haut niveau par la Charte des Eaux du Fleuve Sénégal coopération transfrontalière (accession à la juridique est régi principalement par le Code pour une meilleure gestion des ressources adoptée en 2002 dans le but de renforcer Convention sur l’eau, l’initiative Bassin aquifère de l’eau qui existe depuis 1981 et qui est en en eaux transfrontalières : le Sénégal la prise en compte de l’environnement, des Sénégalo-Mauritanien (BASM), -promotion cours de révision pour une prise en compte s’est très tôt engagé dans la gestion et la écosystèmes et des principes émergents de de la problématique transfrontalière par le de la dimension de Gestion Intégrée des gouvernance concertée des ressources en la GIRE et normes de coopération autour des Sénégal dans les instances des Nations Unies, Ressources en Eau (GIRE). D’autres codes et eau de surface partagées avec les Etats bassins partagés. L’OMVG a mis en place 4 l’organisation du Forum Mondial de l’eau). » lois existent et en rapport avec l’eau : code de voisins. A cet effet, il est membre fondateur conventions de base, identiques à celles de l’environnement, code de l’assainissement, des deux organismes de bassins : l’OMVS l’OMVS. Il s’agit de la convention portant sa code forestier etc. Cependant, l’application et l’OMVG. Ces deux bassins couvrent 4 ÉTUDES DE CAS SUR L’ACCÉLÉR ATION DES PAYS POUR L’ODD 6 2022 SÉNÉGAL 5
au total 41,8% du territoire national. Ces Pour renforcer la participation du public, organismes ont mis en place un arsenal l’OMVS a créé un Comité de Bassin (CB) en juridique, réglementaire et institutionnel 2009 et des plateformes de concertation et : (i) la convention portant statut juridique de coordination au niveau de chacun des des ouvrages communs qui reconnaît Etats riverains. Outre le Comité de Bassin, la propriété commune et indivisible des des Comités de coordination sont mis en Etats sur les infrastructures qu’ils auront place au niveau de chaque Etat, aussi bien réalisées ensemble ; (ii) la Convention à l’échelle nationale (CNC) que local (CLC relative au financement des ouvrages au niveau département). L’implication des définit les modalités de partage entre Etats acteurs locaux est aussi renforcée grâce à membres des coûts de réalisation d’ouvrages la mise en place d’Associations d’Usagers communs et de partage des bénéfices (ADU) dans la vallée du fleuve Sénégal. Au découlant de ces investissements, (iii) la niveau du Bassin du fleuve Gambie, l’OMVG Charte des Eaux de l’OMVS qui énonce des dispose des instruments et outils de gestion principes et approches générales à suivre des ressources en eau suivants : (i) la CPE; dans la répartition des eaux entre secteurs, (ii) le projet de charte de l’eau est élaboré l’examen et l’approbation de projets affectant mais pas encore validé par les états membres la disponibilité et la qualité des eaux du fleuve ; (iii) des Comités Nationaux de Suivi (CNS) ; la préservation de l’environnement et des qui assurent le suivi de l’exécution des fonctions et services des écosystèmes du activités au niveau national; (iv) des Comités bassin, (iv) la Commission Permanente des Locaux de Coordination et de Suivi (CLCS) Eaux (CPE), un organe consultatif du Conseil qui coordonnent et suivent l’exécution des Directorate of Water Resources Management and Planning, Ministry of Water and Sanitation, Senegal. des Ministres de l’OMVS et composée de activités au niveau local. représentants des Etats membres, chargée de l’arbitrage des demandes concurrentes de Cependant, il faut noter que cette Les eaux souterraines peuvent constituer 7 février 2019 et a permis de faire un premier l’eau. Ces différents accords ont permis la coopération ne prenait pas en compte un élément important pour renforcer la état des lieux des connaissances respectives réalisation d’ouvrages communs (Barrages effectivement les ressources en eaux résilience climatique et peuvent être un du BASM, des défis ainsi que des avantages de Diama, Manantali et Félou) qui ont souterraines partagées qui pourrait impacter catalyseur d’opportunités économiques potentiels qui pourraient être générés par la permis le développement de l’agriculture l’atteinte de l’ODD 6, particulièrement : l’intensification de l’agriculture par coopération transfrontière. C’est ainsi qu’une irriguée avec un potentiel irrigable de la valeur de l’indicateur 6.5.2. l’irrigation peut contribuer à la création feuille de route pour le développement d’une 240 000 ha dans la partie Sénégalaise du d’emplois et à l’amélioration des revenus en vision et un programme conjoint pour la mise bassin du fleuve Sénégal, la production de > Le Sénégal déclencheur de la coopération amont et en aval de la chaîne de valeur. en place de la coopération a été discutée l’hydroélectricité avec un productible moyen pour la gestion holistique et intégrée du et approuvée en octobre 2019. Depuis mai annuel de 335 GWh avec un pourcentage de Bassin Aquifère Sénégalo-Mauritanien Sur la base de l’expérience de gestion des 2020, sous mandat ministériel, un Groupe de 25% alloué au Sénégal, l’alimentation en eau (BASM) : Le BASM s’étend sur une eaux de surface partagées et de l’importance travail régional (GTR) a été établi avec comme potable de la capitale du Sénégal Dakar et de superficie de 331.450 km2 et englobe une de la coopération dans la gestion des eaux objectif d’induire la coopération transfrontière quelques villes importantes avec des usines bonne partie des territoires des pays qui souterraines pour atteindre l’ODD 6, le Sénégal et de conseiller les Etats et les organismes de traitements installés (35% à la production le partagent : 100% de la Gambie, 37% de en rapport avec la Gambie, la Guinée Bissau, la de bassin vers l’instauration d’un mécanisme totale en eau potable du Sénégal) dans le la Guinée Bissau, 14% de la Mauritanie, Mauritanie se sont engagés dans un dialogue pérenne de gestion concertée du BASM, lac de Guiers alimenté principalement par le et 84% du Sénégal. Les pays du BASM incluant aussi l’OMVG et l’OMVS pour mettre notamment à travers la définition d’un plan fleuve Sénégal suite à sa régulation par les dépendent à plus de 80% des ressources en place une coopération transfrontière sur le d’action et d’un projet conjoint visant à initier investissement de l’OMVS. en eau souterraine pour la satisfaction des BASM depuis février 2019. Le dialogue a débuté la coopération transfrontière. Les travaux du besoins domestiques de leur population. avec une table ronde qui s’est tenue les 6 et GTR ont abouti à la formulation d’un projet 6 ÉTUDES DE CAS SUR L’ACCÉLÉR ATION DES PAYS POUR L’ODD 6 2022 SÉNÉGAL 7
société civile et les universités. Ce suivi est permet de favoriser la disponibilité de l’eau assuré est coordonné par la Direction de la à travers la prévention de conflits et de Gestion et de la planification des Ressources renforcer l’accès et la qualité de l’eau par le en Eau du Sénégal. A cet effet, plusieurs développement de partenariats financiers. initiatives ont été développés et mises en œuvre :l’Initiative d’ONU-Eau pour le suivi > Des efforts soutenus et constants pour intégré de l’ODD 6 (IMI-SDG6) , le WALIS, l’hydro diplomatie : les différentes initiatives financé par l’USAID et qui avait pour but de coopération autour de l’eau prises par de consolider et renforcer le système de le Sénégal sont en parfaite synergie avec suivi et évaluation du secteur de l’eau en les agendas et initiatives prises à tous les vue d’améliorer les mécanismes d’aide à la niveaux : (i) la déclaration du dernier forum décision, etc. Ces différentes initiatives ont mondial de l’eau tenu à Dakar au Sénégal en permis aux différents secteurs de travailler mars 2022 qui a mis un accent particulier sur ensemble, de partager les données en la nécessité d’un partenariat mutuellement rapport avec l’eau et de mettre en place un bénéfique en matière de gestion de bassins cadre de concertation pour le renseignement transfrontaliers, y compris les bassins des indicateurs. Ces initiatives ont permis aquifères, notamment en favorisant les aussi d’identifier les principales contraintes échanges d’informations, d’expériences pour l’atteinte de l’ODD 6. Le suivi de et de bonnes pratiques, dans l’esprit de l’indicateur 6.5.2 a permis de voir la nécessité l’hydro diplomatie ; (ii) Le Sénégal a adhéré Directorate of Water Resources Management and Planning, Ministry of Water and Sanitation, Senegal. de développer une coopération autour de en 2018 à la Convention sur la protection et BASM ce qui a aussi facilité la justification l’utilisation des cours d’eau transfrontières pour s’engager dans le dialogue autour et des lacs internationaux (Convention sur endossé par les Etats à travers une déclaration petits exploitants agricoles) pourra bénéficier de l’aquifère sénégalo-Mauritanien. l’eau) adoptée à Helsinki, en Finlande, en ministérielle commune signée en septembre d’un cadre prévisible et propice pour le 1992 et entrée en vigueur en 1996. A cet effet, 2021 par les quatre Ministres en vue d’aller développement des activités économiques. > Un Dialogue inclusif et une participation un plan de mise en œuvre de la convention en avant sur la mise en œuvre du projet de dynamique autour des eaux partagées : a été élaborée et validée par le ministère de coopération. Cette déclaration a renforcé le Au niveau mondial, les arrangements sur les En plus des organismes de bassins (OMVS l’eau et du Sénégal en rapport avec les autres mandat du GTR avec l’implication effective eaux souterraines partagées sont très rares et OMVG) et l’initiative coopération autour parties prenantes en 2021 ; et (iii) l’initiative des Organismes de bassins transfrontaliers pour ne pas dire inexistants. Cet engagement du BASM, beaucoup de plateformes de sénégalaise d’inscrire dans l’agenda du OMVS et OMVG. Ainsi, une plateforme de du Sénégal va permettre d’améliorer la concertation et de coordination sont Conseil de Sécurité des Nations unies, pour la concertation et d’actions a émergé et vu le jour. valeur de l’indicateur 6.5.2 et de développer mises en place au niveau des bassins pour première fois en avril 2016, la thématique eau, son leadership dans le domaine de l’hydro- renforcer la concertation et consolider paix, sécurité lors de son mandat au Conseil Cette coopération va aider à renforcer la diplomatie mais aussi de développer les la paix autour des eaux et identifier les dans le but d’apaiser les tensions liées à l’eau sécurité d’accès à l’eau potable de la population secteurs d’activités économiques utilisant contraintes périodiques en vue de trouver et faciliter l’accès universel à la ressource. avec des impacts positifs sur la santé et la cette ressources (l’agriculture, les services, des solutions pour l’intérêt des populations. nutrition des habitants. Aussi, dans ce cadre le les mines et les industries) par un meilleur Au niveau des bassins nationaux des cadres renforcement des capacités des organisations accès à l’eau et une meilleure gouvernance. de concertations sont également en cours 3. Mise en en perspective/ régionales et nationales aura un effet positif de mise en place avec le développement vision prospective : sur la gestion et la gouvernance des ressources > Le Sénégal applique une approche intégrée d’outils de planification comme les Schémas Obstacles et opportunités en eau. Le secteur privé, qui sera étroitement pour le suivi de l’ODD 6 : le Sénégal s’est Directeurs d’Aménagements des Eaux très tôt engagé dans le suivi de l’ODD avec pour atteindre l’ODD 6 impliqué dans la mise en œuvre du projet, (SDAGE). Ce modèle de gouvernance basé (des grands utilisateurs du secteur minier aux une implication des différents services sur les dialogues autour de l’eau contribue L’atteinte des ODD nécessite de lever quelques techniques des ministères concernés, la fortement à l’atteinte de l’ODD 6. Elle obstacles et tirer profit des opportunités. 8 ÉTUDES DE CAS SUR L’ACCÉLÉR ATION DES PAYS POUR L’ODD 6 2022 SÉNÉGAL 9
LES OBSTACLES > Le déficit de moyens financiers pour une > Déclaration ministérielle commune de (ODD 9) ; ce qui aiderait à booster la croissance meilleure collecte des données et de partenariat du Sénégal, Mauritanie, Guinée économique des états membres partageant > Une instabilité institutionnelle du secteur façon continue pour alimenter les bases Bissau et la Gambie pour une gestion du les ressources en eau en commun (ODD 8). de l’eau et de l’assainissement, ces vingt de données permettant de calculer très BASM, une déclaration commune en vue dernières années, le secteur de l’eau a été facilement les indicateurs de l’ODD 6. d’établir un cadre juridique et institutionnel logé dans différents ministères différents pour la coopération sur le bassin aquifère : agriculture, énergie, infrastructure etc. > Certains cadres de concertations au niveau sénégalo-mauritanien (BASM) ; jusqu’à récemment avec un seul ministère territorial ne sont pas encore mis en place. dédié à l’eau. Il faut noter aussi que plusieurs > Cadre d’accélération mondial de l’ODD 6 qui autres ministères travaillent étroitement > Une insuffisance de décrets d’application et pourrait appuyer le cadre au niveau national. avec l’eau ; ce qui montre ainsi la dimension d’arrêtés ministériels et interministériels pour holistique de l’eau et traduit dans l’ODD 6 une application effective du Code de l’eau. > Existence et engagement d’organismes avec les différents usages définis comme internationaux pouvant contribuer au > Une faible cohérence entre les différents renforcement des capacités nationales pour secteur (i) secteur de l’Agriculture avec codes traitant de la question de l’eau. une meilleure gestion des eaux souterraines les usages agricoles dans leurs sens partagées : l’exemple du Programme larges, (ii) le secteur des industries et les > Le retard noté dans le processus de mines et (iii) le secteur des services. hydrologique intergouvernemental (PHI) révision du Code de l’eau, engagé depuis de l’UNESCO qui possède une expertise 2011 et qui se situe en phase de validation > Le Conseil Supérieur de l’Eau et le Comité reconnue dans les études et évaluation des au niveau de l’Assemblée Nationale. Technique de l’Eau qui sont des instances aquifères transfrontaliers et dont la 9e phase de concertations et d’orientations mis en OPPORTUNITÉS (2022-2029) prévoit de soutenir les Etats place depuis 1998, mais ne sont toujours pas membres dans l’amélioration des capacités fonctionnels et opérationnels et ne jouent > Le Sénégal est membre de deux organismes de ses professionnels du domaine de l’eau : pas pleinement leurs rôles stratégiques et de bassin transfrontaliers avec des de concertations sur les grands enjeux de conventions déjà signées. Ceci constitue > La convention sur l’eau offre une opportunité l’eau au niveau national. Cela pourrait être une expérience et pourrait aider dans la mise pratique pour le soutien ou encore le expliqué par l’instabilité institutionnelle en place des conventions pour le BASM ; cadre offert par la Convention sur l’eau. au niveau des différents ministères qui ne permettent pas aux premiers responsables > Un système de suivi évaluation du Plan A travers ces différentes initiatives, politiques, de Gestion Intégrée des Ressources arrangements et cadres mis en place ou/ des ministères une implication effective. en Eau (PAGIRE) du Sénégal est déjà et en œuvre, le Sénégal s’est résolument > Au niveau du bassin du fleuve Sénégal, conçu et pourrait participer au suivi engagé pour l’accélération de l’atteinte l’analyse de ce cadre montre que le des indicateurs 6.5.1 et 6.5.2 ; de l’ODD 6 en particulier et des ODD en dispositif institutionnel mis en place est général. Ainsi, la coopération autour des très cohérent et pertinent. Cependant, le > Un Programme d’investissement de ressources en eau de surface et souterraine secteur de l’eau et de l’assainissement est favorisera le développement des secteurs fonctionnement de ces instances demeure en cours d’élaboration avec un axe dédié d’activités économiques (l’agriculture, les problématique. Contrairement aux réunions à la Gestion intégrée des Ressources en services, les mines et les industries) par de la CPE qui se tiennent régulièrement Eau. Ce plan d’investissement pourrait un meilleur accès à l’eau. Ainsi, elle jouera avec la participation de tous les acteurs, la aider à booster le volet financement de un rôle crucial dans la sécurité alimentaire fonctionnalité des autres cadres existants la GIRE qui est l’élément le plus faible et la lutte contre la faim (ODD 1 et ODD 2), est très faible, avec des réunions quasi dans la notation de l’indicateur 6.5.1 ; l’accès à l’énergie hydroélectrique durable inexistantes. La même problématique est notée au niveau de l’OMVG. : énergie verte (ODD 7), la mise en place > Le Sénégal a déjà mis en place un d’infrastructures communes et résilientes mécanisme de suivi de l’ODD 6 ; 10 ÉTUDES DE CAS SUR L’ACCÉLÉR ATION DES PAYS POUR L’ODD 6 2022 SÉNÉGAL 11
12 ÉTUDES DE CAS SUR L’ACCÉLÉR ATION DES PAYS POUR L’ODD 6 2022
Vous pouvez aussi lire