Gestion des dangers naturels en Suisse - Rapport sur l'état de mise en oeuvre de la gestion intégrée des risques liés aux dangers naturels (2020) ...
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2020 | Info Environnement Dangers naturels Gestion des dangers naturels en Suisse Rapport sur l’état de mise en œuvre de la gestion intégrée des risques liés aux dangers naturels (2020) Résumé du rapport à l’intention du Conseil fédéral
2020 | Info Environnement Dangers naturels Gestion des dangers naturels en Suisse Rapport sur l’état de mise en œuvre de la gestion intégrée des risques liés aux dangers naturels (2020) Résumé du rapport à l’intention du Conseil fédéral Publié par l’Office fédéral de l’environnement OFEV Berne, 2020
Impressum
Éditeur
Office fédéral de l’environnement (OFEV) Cette publication est un résumé du rapport « Gestion
L’OFEV est un office du Département fédéral de l’environnement, des dangers naturels en Suisse – Rapport sur l’état
des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). de mise en œuvre de la gestion intégrée des risques liés
aux dangers naturels »
Équipe de projet (résumé)
Maja Stucki (codirection), Dorothea Wabbels (codirection), Équipe de projet :
Josef Eberli Dorothea Wabbels (direction), Josef Eberli, Gian Reto
Bezzola, Adrian Schertenleib, Anja Strahm, Markus Host-
Photo de couverture mann, Blaise Duvernay, Markus Müller (tous de l’OFEV)
La commune de Val-de-Ruz (NE) a été inondée pendant l’été
2019 à la suite d’un violent orage. Le cours d’eau qui traverse Groupe d’accompagnement :
les deux villages de Dombresson et de Villiers est sorti de son lit. Dörte Aller (SIA), Martin Barben (OFEV), Christoph Bitterli
Une personne a perdu la vie. Les dégâts se chiffrent en millions (VSA), Mirjam Bütler (DTAP), Donat Fäh (SED), B
ernard
de francs. Gogniat (OFROU), Helen Gosteli (PLANAT), Stefan Hasler
(VSA), Martin Jordi (AECA), Karsten Jasper (OFEV),
Mise en page Roberto Loat (OFEV), Andrea Loosli (DTAP), Stéphane
Cavelti AG, Marken. Digital und gedruckt, Gossau Losey (OFEV), Barbora Neversil (OFEV), G
unthard
Niederbäumer (ASA), Massimiliano Schwarz (VSS),
Téléchargement du fichier PDF Christoph Werner (OFPP), Saskia Willemse (Météo-
www.bafu.admin.ch/ui-2027-f Suisse), Stefan Wiemer (SED)
Cette publication est également disponible en allemand
et en italien. La langue originale est l’allemand.
© OFEV 2020
Table des matières Introduction 5 Aperçu des cinq champs d’action 9 Documents de base sur les dangers et les risques 10 Prévention14 Maîtrise et rétablissement 16 Communication au sujet des risques, formation et recherche 18 Planification globale et collaboration 20 Perspectives22 Liens principaux 23
Gestion des dangers naturels en Suisse © OFEV 2020 5 Introduction En 2016, le Conseil fédéral a décidé de faire réaliser male tous les types de mesures. Elle suppose également les 67 mesures formulées dans le rapport « Gestion des la tenue d’un dialogue autour des risques entre les acteurs dangers naturels en Suisse » et visant à améliorer la les plus variés. La gestion intégrée des risques est d’au- protection contre les dangers naturels. Il a chargé le tant plus importante que les changements climatiques et Département fédéral de l’environnement, des transports, notamment l’utilisation accrue des milieux naturels exa- de l’énergie et de la communication de lui présenter un cerberont les risques liés aux dangers naturels. En Suisse, premier rapport en 2020 sur l’état de mise en œuvre de les dangers naturels peuvent affecter tout un chacun : il ces mesures. Élaboré sous l’égide de l’Office fédéral de est primordial que l’ensemble des acteurs s’impliquent l’environnement (OFEV), ce rapport dresse le constat sui- dans la gestion des risques qui en découlent. vant : bien que la Suisse soit sur la bonne voie, il reste encore beaucoup à faire, seuls 25 % des mesures ayant été concrétisées. La présente publication est un résumé du rapport rédigé à l’intention du Conseil fédéral. À propos En matière de protection contre les dangers naturels, la Suisse est passée il y a plus de 20 ans d’une simple stra- tégie de défense moyennant des mesures de construction (digues contre les crues, filets contre les chutes de pierres) à une gestion intégrée des risques (GIR). Cette approche consiste dans un premier temps à évaluer les dangers et à estimer les dommages potentiels, puis à décider si ceux- ci sont acceptables ou si des mesures de protection s’im- posent. Il existe une vaste palette de mesures qui peuvent être réalisées avant, pendant ou après un événement, selon qu’elles interviennent lors de la phase de précau tion (prévention), de maîtrise ou de rétablissement de la GIR. Ces mesures servent à gérer les risques, car elles permettent de prévenir les risques futurs inacceptables et de réduire à un niveau acceptable les risques existants. De plus, les risques sont supportés conjointement par l’ensemble des acteurs. La gestion des risques est dite « intégrée » lorsqu’elle tient compte de tous les dangers naturels, qu’elle implique tous les protagonistes et qu’elle intègre dans la planification et combine de manière opti-
Gestion des dangers naturels en Suisse © OFEV 2020 6
Rapport Gestion des dangers naturels Stratégie PLANAT
en Suisse (2016)
Parallèlement à l’élaboration
Le rapport « Gestion du rapport et en étroite col-
des dangers naturels en laboration avec ses auteurs,
Suisse » publié en 2016 fait la plate-forme nationale
le point sur la situation de la Dangers Naturels (PLANAT)
Suisse en matière de ges- a adapté la stratégie qu’elle
tion des dangers naturels et avait publiée en 2003. La
dresse la liste des mesures version actualisée, « Gestion
qu’il reste à appliquer afin des risques liés aux dangers
d’implanter la GIR. Sous la naturels » (PLANAT 2018),
direction de l’OFEV et avec décrit les objectifs en la
la participation de tous les matière et explicite les prin-
protagonistes pertinents, il cipes selon lesquels ils doivent être atteints. Pour conférer
offre un vaste état des lieux et identifie les domaines dans à sa population une protection appropriée contre les dan-
lesquels il faut agir pour mettre en œuvre la GIR. Parmi les gers naturels tels que les crues, la grêle, les tempêtes ou
dangers naturels considérés figurent les avalanches, les les tremblements de terre, la Suisse doit accroître sa capa-
dangers liés aux eaux, les mouvements de terrain (chute cité de résistance pour réduire les dommages potentiels à
de pierres et glissement de terrain), les phénomènes un niveau acceptable. Il est aussi primordial que le pays se
météo-climatiques (tempêtes, fortes pluies, grêle, foudre, remette vite d’un événement. Enfin, la Suisse doit être en
incendie de forêt) ainsi que les tremblements de terre. La mesure de s’adapter à un contexte en mutation (dégrada-
Confédération, les cantons, les communes, les proprié- tion du permafrost ou fréquence accrue des épisodes de
taires de bâtiments et d’infrastructures, la communauté fortes précipitations). De par les 67 mesures qu’il formule,
scientifique, le secteur des assurances, les associations le rapport « Gestion des dangers naturels en Suisse » (2016)
spécialisées et, plus globalement, chaque individu sont constitue le plan d’action de la stratégie PLANAT.
appelés à agir. Les 67 mesures à mettre en œuvre sont
réparties en cinq champs d’action sur la base des diffé-
rentes phases de la GIR : Mandat du Conseil fédéral
• Documents de base sur les dangers et les risques À la suite du rapport de
• Prévention 2016, le Conseil fédéral a
• Maîtrise et rétablissement chargé l’OFEV de lui pré-
• Communication au sujet des risques, formation et senter en 2020 un premier
recherche rapport sur l’état de mise en
• Planification globale et collaboration œuvre de la gestion intégrée
des risques, c’est-à-dire
des 67 mesures définies.
Le rapport décrit principa-
lement les mesures dont
la mise en œuvre incombe
à des services fédéraux ou
des acteurs actifs à l’échelle nationale et se trouve déjà
à un stade avancé. Le rapport complet a été présenté au
Conseil fédéral en 2020 ; la présente publication en est
un résumé.
Gestion des dangers naturels en Suisse © OFEV 2020 7
Stratégie
(2003, actualisée en 2018)
Postulat Darbellay 2012
(classé en 2017)
Rapport « Gestion des dangers
naturels en Suisse » 2016
Rapport sur l’état de Rapport sur l’état de
la mise en œuvre 2020 la mise en œuvre 2025
(présent rapport) (puis 2030, 2035, 2040)
Mise en œuvre des mesures
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 ... 2040
Mise en œuvre Chronologie des rapports
Pour déterminer le degré de réalisation des mesures, les La figure ci-dessus montre la chronologie des rapports
responsables ont été interrogés sur l’avancement de leurs mentionnés.
projets. La mise en œuvre s’opérant avec les ressources
à disposition, il a fallu échelonner la réalisation des • Le rapport « Gestion des dangers naturels en Suisse »
mesures. C’est la raison pour laquelle les champs d’ac- a été approuvé par le Conseil fédéral en 2016 (bleu,
tion « Documents de base sur les dangers et les risques » flèche)
et « Maîtrise et rétablissement » sont plus avancés. À ce • Son élaboration découle du postulat Darbellay de 2012
jour, l’état de mise en œuvre de l’ensemble des mesures (bleu)
est de 25 %. Il est illustré par champ d’action dans le gra- • La stratégie de 2003 a été mise à jour parallèlement
phique ci-dessous. au rapport « Gestion des dangers naturels en Suisse »
et publiée en 2018 (jaune)
Documents de base
• Le rapport résumé ici (rouge, barre verte) décrit l’état
sur les dangers et les risques
de la mise en œuvre des 67 mesures pour la période
Prévention de 2016 à 2019
• Les rapports suivants sont prévus tous les cinq ans
Maîtrise et rétablissement
(rouge, allégé)
Communication au sujet des risques,
formation et recherche
Planification globale et collaboration
0 20 40 60 80 100
Progrès de la mise en œuvre [%]Gestion des dangers naturels en Suisse © OFEV 2020 8 Adaptation du droit La mise en œuvre de 19 des 67 mesures nécessite une adaptation du droit. Il s’agit de réviser partiellement la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau et d’adap- ter la loi fédérale sur la protection des eaux et la loi sur les forêts (LFo). La révision vise notamment à inscrire la notion de risque dans la loi, à accorder les mêmes aides financières fédérales à toutes les mesures pour permettre une combinaison optimale, et à créer aux échelons can- tonal et fédéral des vues d’ensemble des risques et des planifications globales. Le projet de révision a été élaboré avec la participation des cantons et des acteurs concer- nés. Le présent résumé décrit brièvement chaque champ d’ac- tion, les objectifs s’y rapportant ainsi que les mesures déci- dées. Il présente l’une des 67 mesures à titre d’exemple.
Gestion des dangers naturels en Suisse © OFEV 2020 9
Aperçu des cinq champs d’action
Documents de base Monitoring Documents Documents
et détection de base de base
sur les dangers précoce sur les dangers sur les risques
et les risques
Prévention Prise en compte A ménagement Dangers naturels Construction Incitations
des risques du territoire et évacuation adaptée aux à réaliser
et du cas de sur- fondé sur des eaux dangers naturels des mesures
charge dans les risques dans les zones de protection
la planification habitées d’objets
des mesures
Indemnisation Vérification Élaboration Systèmes
de l’entretien et amélioration de concepts robustes
des cours d’eau de la résistance et de plans de télécommuni
des infrastruc- d ’urgence cation entre
tures critiques les autorités
Maîtrise et Gestion Coordination Suivi coordonné
des crues en cas de l’engagement de la situation
rétablissement d’événement de ressources à l’échelle
supplémentaires nationale
Communication Renforcement Renforcement Encouragement
de la communi- de la formation de la recherche
au sujet des cation au sujet et du perfection- et du développe-
risques, formation des risques nement ment
et recherche
P
lanification Planification Planification Institutionna-
globale globale au plan lisation de la
g
lobale des mesures national collaboration
et collaboration de protection entre les
au plan cantonal protagonistesGestion des dangers naturels en Suisse © OFEV 2020 10
Documents de base sur les dangers
et les risques
1 Monitoring et détection précoce 2 Documents de base sur les dangers 3 Documents de base sur les risques
1 Perfectionner le monitoring 8 Élargir le champ d’application 12 Fournir et mettre à jour une vue
des dangers potentiels ; appliquer si de la loi fédérale sur l’aménagement d’ensemble des risques couvrant
nécessaire les méthodes développées des cours d’eau. toute la Suisse basée sur des vues
à des surfaces. d’ensemble cantonales.
9 Fournir des documents de base
2 Soutenir le développement couvrant toute la Suisse pour tous 13 Obliger les cantons à é laborer
de méthodes de monitoring efficaces. les processus dangereux significatifs. des documents de base sur
les risques et à les mettre à jour.
3 Mettre à jour les documents 10 Homogénéiser et actualiser les
de base sur les dangers en se fondant documents de base sur les dangers ; 14 Développer une méthode
sur des scénarios climatiques développer des méthodes si néces- applicable pour établir des vues
régionaux ; réaliser des projets saire. d ’ensemble des risques à l’échelle
de recherche et de développement cantonale.
11 Compléter les cartes des classes
à ce sujet.
de sol de fondation sous l’angle sis- 15 Élaborer une banque de données
4 Développer de meilleures méthodes mique ou les études de microzonage consolidée portant sur les pertes et
pour assurer un monitoring en c ontinu spectral, à l’initiative des cantons. les dommages imputables aux événe-
de paramètres climatiques sur tout ments naturels (personnes et biens).
le territoire, y compris estimation des
16 Garantir un soutien de
changements climatiques futurs.
la C onfédération aux cantons pour
5 Mettre à jour régulièrement analyser les risques selon l’aide-
les valeurs de référence et les don- mémoire KATAPLAN.
nées de base météo-climatiques
et poursuivre le développement de
la méthodologie.
6 Mettre à jour régulièrement les
valeurs de référence et les données
de base hydrologiques et poursuivre
le développement de la méthodologie
7 Relever de nouvelles valeurs de
référence en rétronumérisant les
valeurs hydrologiques mesurées.
État de la mise en œuvre
En préparation
Travaux démarrés
Travaux achevésGestion des dangers naturels en Suisse © OFEV 2020 11
Champ d’action « Documents de base Objectifs
sur les dangers et les risques » Le champ d’action « Documents de base sur les dangers
et les risques » vise les objectifs suivants : (a) les nou-
À propos veaux dangers potentiels et ceux qui sont en mutation
De solides connaissances sur la situation en matière de sont identifiés précocement, (b) l’incidence possible des
risques sont primordiales pour gérer les dangers naturels changements climatiques sur les différents processus
au sens de la GIR. Il n’est en effet pas possible de pla- naturels dangereux est mieux comprise, (c) les valeurs
nifier des mesures de protection sans connaître précisé- de référence et les données de base météo-climatiques
ment les risques encourus. Il faut donc savoir, pour tous et hydrologiques sont à jour, (d) les documents de base
les dangers, à quelle fréquence et quel degré d’intensité sont homogènes, mis à jour périodiquement et couvrent
ils peuvent survenir et quels dommages ils peuvent cau- toute la Suisse et tous les processus naturels suscep-
ser. Ces informations sont rassemblées dans les docu- tibles d’occasionner des dommages, (e) il existe des vues
ments de base sur les dangers et les risques. d’ensemble des risques harmonisées à l’échelle cantonale
ainsi qu’une vue d’ensemble des risques couvrant toute la
Dans les zones urbanisées, les cartes des dangers et d’in- Suisse et qui sont mises à jour périodiquement, (f) il existe
tensité montrent en détail les surfaces et les infrastruc- une vue d’ensemble des pertes et des dommages conso-
tures menacées par les dangers naturels. Ailleurs, les lidée à l’échelle du pays, (g) tous les cantons disposent
cartes indicatives des dangers présentent aussi les dan- d’une analyse des risques pour différents dangers afin
gers, mais de manière moins détaillée. Ces dernières d’améliorer la protection contre les catastrophes.
années, les cantons se sont attelés à la création des
cartes des dangers relatives aux crues, aux glissements Mesures
de terrain, aux chutes de pierres et aux avalanches. Les Pour atteindre les objectifs, il faut développer des
cartes indicatives des dangers couvrent de leur côté méthodes de monitoring efficaces. Aujourd’hui, par
presque tout le territoire. Certains documents de base exemple, les mouvements de terrain en montagne
sur les dangers portent spécifiquement sur l’aléa ruis- peuvent être observés par satellite, et les surfaces ins-
sellement et la grêle. Cependant, des documents de base tables, répertoriées. Le recours généralisé au monitoring
font encore défaut pour plusieurs dangers naturels pré- est également préconisé pour mieux apprécier les chan-
judiciables tels que les tsunamis lacustres et les remon- gements climatiques à venir. L’évaluation des effets des
tées de nappes phréatiques. changements climatiques sur les dangers naturels gravi-
taires à l’échelle régionale a également commencé. Il est
Les documents de base n’informent pas seulement sur les primordial de mettre à disposition, d’uniformiser et d’ac-
dangers, mais incluent également l’utilisation qui est faite tualiser les documents de base nationaux pour tous les
des sols en vue d’élaborer les documents de base sur les processus dangereux ainsi que les vues d’ensemble can-
risques. Ces derniers sont indispensables pour évaluer les tonales et la vue d’ensemble nationale. La carte de l’aléa
risques, identifier le besoin d’agir et définir les priorités. ruissellement (cf. ci-après), notamment, et les standards
Le champ d’action « Documents de base sur les dangers applicables aux vues d’ensemble cantonales des risques
et les risques » vise également le monitoring et la détec- comptent parmi les projets d’ores et déjà mis sur pied.
tion précoce : les processus dangereux qui peuvent cau- La réalisation de certains objectifs requiert d’adapter la
ser des dommages ainsi que l’utilisation du territoire font LFo et la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau.
l’objet d’une surveillance continue dans le but d’anticiper
tout changement pertinent. Cette approche est particu- [voir rapport de 2020, pp. 7 à 13]
lièrement importante s’agissant des changements clima-
tiques.Gestion des dangers naturels en Suisse © OFEV 2020 12
Exemple d’une mesure – champ d’action « Documents de base sur les dangers et les risques »
Vieille ville de Zofingue : la crue résulte principalement du ruissellement (Source : ZVG)
Carte de l’aléa ruissellement tion des mesures. Il s’agit là d’un problème d’envergure,
car aujourd’hui déjà, 30 à 50 % des dommages imputables
Le 8 juillet 2017, Zofingue a essuyé d’abondantes préci- aux crues sont dus au ruissellement. De plus, le réchauf-
pitations : les cumuls enregistrés en trois heures équiva- fement climatique et les précipitations plus fréquentes
laient presque à ceux relevés habituellement pour tout et plus intenses qui en résultent accentueront ce phéno-
le mois de juillet. Ces pluies ont entraîné d’importantes mène. La carte de l’aléa ruissellement vient donc com-
inondations et, partant, des dégâts matériels considé- bler une lacune notable dans les documents de base sur
rables. Cependant, le ruissellement cause aussi souvent les dangers naturels. Depuis juillet 2018, elle est libre-
des dommages lors de précipitations moins fortes et dans ment accessible au format électronique sur le site Inter-
des régions moins étendues. net de l’OFEV.
Les documents de base sur les dangers sont précieux La collaboration est primordiale
Les inondations de Zofingue étaient essentiellement dues La réalisation de la carte de l’aléa ruissellement est le
au ruissellement et à la surcharge des canalisations. Tel fruit d’une collaboration étroite entre l’OFEV, l’Association
est le constat de l’analyse faite après l’événement. On Suisse d’Assurances et l’Association des établissements
parle de ruissellement lorsque, en cas de fortes précipi- cantonaux d’assurance : un travail commun des différents
tations, les eaux de pluie s’accumulent et s’écoulent sur acteurs est essentiel (voir champ d’action « Planification
les surfaces ouvertes, car elles ne peuvent pas infiltrer les globale et collaboration »).
sols. Il convient de distinguer le ruissellement de l’inonda-
tion, qui survient lorsqu’un lac ou un cours d’eau déborde. La Suisse est particulièrement concernée
Le ruissellement ne figure pas sur les cartes des dan- La carte montre à l’échelle nationale les zones poten-
gers et n’est donc pas pris en compte dans la planifica- tiellement menacées par le ruissellement et indique troisGestion des dangers naturels en Suisse © OFEV 2020 13
hauteurs d’eau qui peuvent être atteintes (voir illustra- • Planification de nouvelles constructions et des trans-
tion ci-après). D’après cette carte, près de deux tiers des formations (protection des objets)
bâtiments de Suisse sont concernés. Selon les cantons, le • Planification des affectations (procédure d’autorisation
risque de ruissellement touche 12 à 24 % du territoire. La de construire)
carte de l’aléa ruissellement couvre tout le pays et a été • Élaboration de projets d’aménagement de cours d’eau
modélisée au moyen d’une méthode uniforme. Elle porte (protection contre les crues)
sur les milieux tant bâtis que non bâtis et sert donc éga- • Planification d’urgence
lement à l’agriculture. • Mise à jour des cartes des dangers
• Dimensionnement de l’évacuation des eaux urbaines
Mesures
Précieuse, la carte de l’aléa ruissellement vient compléter La carte s’adresse aux architectes, aux maîtres d’ou-
les documents de base sur les dangers et doit être prise vrage, aux planificateurs, aux autorités et aux services
en compte dans les activités suivantes : d’intervention.
Extrait de la carte de l’aléa ruissellement, Zofingue (Source : OFEV)Gestion des dangers naturels en Suisse © OFEV 2020 14
Prévention
1
Prise en compte des risques 2
A ménagement du territoire fondé 3
Dangers naturels et évacuation
et du cas de surcharge sur les risques des eaux dans les zones habitées
dans la planification des mesures
19 Obliger la Confédération, les cantons 22 Encourager l’introduction de la
17 Obliger les cantons à planifier et les communes à tenir compte des ris gestion intégrée des eaux pluviales
et à réaliser les mesures de protection ques dans les plans directeurs et dans les (GIEP).
sur la base d’évaluations exhaustives plans d’affectation ; développer une mé-
23 Fournir les données de base
des risques. thode pour tenir compte des documents
importantes.
de base sur les risques dans les plans
18 Prendre en compte le cas de
directeurs et les plans d’affectation. 24 Développer une méthode pour
surcharge pour juger de la légitimité
tenir compte des dangers n aturels
d’un projet de protection. 20 Obliger les cantons à réserver
dans l’évacuation des eaux dans
dans le cadre de leur planification, en
les zones habitées et dans leur déve-
utilisant des instruments de l’amé-
loppement.
nagement du territoire, des espaces
libres pour les dangers naturels gravi-
taires et les surfaces nécessaires pour
construire des ouvrages de protection.
21 Financer le maintien en état des
espaces de délestage.
4
C onstruction adaptée 5
Incitations à réaliser des mesures 6
Indemnisation de l’entretien
aux dangers naturels de protection d’objets des cours d’eau
25 Vérifier si les normes de construc- 28 Créer des incitations à réaliser 29 Étudier une adaptation de
tion et de planification sont complètes des mesures de protection d’objets. la législation pour participer au finan-
en ce qui concerne les dangers naturels. cement des mesures d’entretien.
26 Développer une méthode 30 Définir exactement, dans
(p. ex. recommandation cantonale) pour le manuel sur les conventions-
que la construction soit mieux adaptée programmes dans le domaine
aux dangers naturels. de l’environnement, les mesures
d ’entretien des cours d’eau favori-
27 Étudier comment garantir que la
sant la protection contre les crues
construction soit conforme aux normes
qui peuvent être indemnisées.
dans les procédures d’autorisation de
construire.
7
Vérification et amélioration de la résis 8
Élaboration de concepts 9
S ystèmes robustes de télé
tance des infrastructures critiques et de plans d’urgence communication entre les autorités
31 Introduire et mettre en œuvre la 33 Élaborer des concepts et des 34 Mettre en place une alimen-
gestion intégrée des risques encourus plans d’urgence face aux dangers tation électrique redondante des
par les infrastructures critiques, notam- naturels en appliquant des instruc- systèmes utilisés pour transmettre
ment imputables aux dangers naturels. tions décrivant une manière stan- les prévisions et les alarmes.
dard d’évaluer les dangers naturels
32 Analyser les risques et la vulné- 35 Mettre en place un réseau de
et d
’intégrer cette évaluation dans
rabilité des infrastructures critiques transmission de données redondant,
les plans d’urgence.
et concevoir des mesures susceptibles insensible aux pannes d’électricité,
d’améliorer leur résilience compte tenu ayant la capacité nécessaire.
des dangers naturels (application du
guide pour la protection des
infrastructures critiques, PIC).
État de la mise en œuvre
En préparation
Travaux démarrés
Travaux achevésGestion des dangers naturels en Suisse © OFEV 2020 15
Champ d’action « Prévention » à titre gracieux des conseils spécialisés ou des plates-
formes d’information, (g) l’entretien des cours d’eau en
À propos tant que protection contre les crues assure le bon fonc-
La prévention est un principe global selon lequel les dom- tionnement des mesures de protection et est soutenu par
mages peuvent être évités en amont et écartés autant la Confédération, (h) des infrastructures critiques, comme
que possible. Elle est l’une des trois phases de la GIR les infrastructures d’approvisionnement en électricité,
(l’OFPP appelle cette phase « précaution » et la divise en sont améliorées sous l’angle des dangers naturels, et l’ex-
deux parties : « préparation » et « prévention ») et com- ploitant connaît les risques en cas d’interruption d’exploi-
prend les mesures qui peuvent réduire durablement les tation, (i) en cas d’événement, les communes disposent de
risques existants avant même que l’événement ne se pro- plans d’intervention actuels, (j) les systèmes de prévisions
duise. Ces mesures permettent d’éviter l’apparition de et d’alerte sont sûrs.
dangers ou de réduire leurs effets, ou servent à se pré-
parer pour faire face aux événements ; elles reposent tou- Mesures
jours sur les documents de base sur les dangers et les Concernant l’évacuation des eaux usées, il s’agit de déve-
risques mentionnés dans le premier champ d’action. La lopper une méthode sur la manière de tenir compte des
mesure de prévention la plus efficace est d’aménager le dangers naturels. Pour promouvoir les constructions
territoire de sorte à assurer une utilisation adaptée des adaptées aux dangers naturels, les normes sont exami-
sols et à garantir des espaces de délestage pour absor- nées et révisées sous l’angle des dangers naturels. Les
ber ou dévier les processus dangereux. Si elle ne peut être infrastructures critiques doivent elles aussi être inspec-
mise en œuvre, elle cède sa place à des mesures tech- tées par leurs exploitants d’ici 2022 à l’aide du guide
niques, biologiques, organisationnelles ou de construction pour la protection des infrastructures critiques. Enfin, un
qu’il convient alors de combiner de manière optimale. Des manuel sur la création de plans d’intervention a été pré-
plans d’intervention rodés et des systèmes d’alerte aussi parée et publiée en 2020.
sûrs que possible sont nécessaires pour réduire davan-
tage les dommages aux personnes et aux objets. Dans [voir rapport de 2020, pp. 14 à 19]
l’idéal, la commune est soutenue par un conseiller local
en dangers naturels.
Objectifs
Le champ d’action « Prévention » fixe les objectifs sui-
vants : (a) les mesures de protection sont planifiées et réa-
lisées sur la base d’évaluations exhaustives des risques,
(b) le cas de surcharge est pris en compte pour déterminer
les limites de l’effet protecteur et savoir ce qu’il se passe
si les mesures de protection ne suffisent pas, (c) les docu-
ments de base sur les risques sont pris en compte dans
l’aménagement du territoire et des espaces de délestage
sont définis au besoin, (d) la planification et le dimension-
nement de l’évacuation des eaux urbaines tient compte
du ruissellement, (e) les normes en matière de construc-
tion tiennent compte des dangers naturels et sont appli-
quées systématiquement lors de nouvelles constructions
ou de transformations majeures, (f) le secteur des assu-
rances immobilières soutient la mise en œuvre de mesures
de protection des objets pour les bâtiments existants sis
dans des zones menacées, en fournissant par exempleGestion des dangers naturels en Suisse © OFEV 2020 16
Maîtrise et rétablissement
1
G estion des crues 2
C oordination de l’engagement 3
Suivi coordonné de la situation
en cas d’événement de ressources supplémentaires à l’échelle nationale
36 Élaborer des bases et des ins- 40 Implanter et rendre opérationnelle 44 Simplifier l’échange de d onnées
truments applicables pour assurer la gestion fédérale des ressources et d’informations sur la situation
une gestion globale des crues. d’ici le printemps 2020, en se fondant entre les autorités et les exploitants
sur les documents de base approu- d ’infrastructures critiques.
37 Examiner la possibilité d’adapter
vés par l’État-major fédéral pour les
l’exploitation des lacs d’accumulation, 45 S’accorder sur des s tandards
événements atomiques, biologiques,
d’accroître les capacités de stockage nationaux régissant les données
chimiques et naturels (EMF ABCN).
et de calculer des scénarios opéra- et les communications relatives
tionnels en situation de crue. 41 Identifier les ressources cruciales. aux informations sur la situation.
38 Vérifier s’il y a lieu de c ompléter 42 Planifier préventivement leur 46 Établir des interfaces
les bases légales pour pouvoir engagement en prenant des décisions électroniques entre les systèmes
accorder une aide financière en à ce sujet. d ’interconnexion, permettant
dédommagement du manque à gagner l’importation et l’exportation.
43 Déléguer les compétences et/ou
consécutif à des mesures de pro-
fixer les processus de décision pour 47 Créer une plate-forme nationale
tection et d’exploitation supplémen-
déclencher rapidement l’engagement basée sur des systèmes tolérants
taires servant à la protection contre
des ressources cruciales désignées. aux pannes, qui permette l'échange
les dangers naturels.
automatisé d'informations et une
39 Transmettre automatiquement représentation exhaustive de la situa-
à la centrale de prévision de l’OFEV tion nationale.
les données concernant le niveau
des lacs d’accumulation ainsi que
les débits entrants et sortants.
État de la mise en œuvre
En préparation
Travaux démarrés
Travaux achevésGestion des dangers naturels en Suisse © OFEV 2020 17
Champ d’action « Maîtrise et rétablissement » la situation à l’échelle nationale en temps réel est mise à
la disposition des acteurs concernés.
À propos
Le champ d’action « Maîtrise et rétablissement » boucle Mesures
le cycle de la GIR. La partie « maîtrise » comprend des Pour atteindre les objectifs définis, il faut élaborer des
mesures intervenant peu avant et pendant un événement, documents de base et des instruments en vue d’une
tandis que la partie « rétablissement » se concentre sur le gestion des crues globale qui tienne également compte
retour à la normale après un événement en intégrant les des lacs. Dans les projets déjà avancés, l’efficacité des
nouvelles expériences faites. Maîtriser les événements mesures prises a pu être examinée et confirmée. C’est
naturels, c’est réduire les risques et les dangers qui sub- par exemple le cas concernant la régulation sur prévi-
sistent malgré les mesures de prévention, limiter l’ampleur sions des lacs de Bienne, de Neuchâtel et de Morat. En
et la durée de l’événement et créer un contexte propice outre, d’autres options sont actuellement à l’étude pour
au rétablissement des régions touchées. Par ses mesures accroître les capacités de rétention des lacs d’accumu-
organisationnelles, le plan d’intervention aide désormais lation artificiels. Les données sur les niveaux de ces lacs
les services d’intervention à protéger au mieux les indivi- et les débits de leurs effluents et affluents doivent être
dus et les installations essentielles et à limiter les dom- transmises automatiquement à la centrale de prévision
mages. Le champ d’action « Maîtrise et rétablissement » de l’OFEV afin d’améliorer les prévisions hydrologiques.
propose une vaste palette de mesures, allant de l’infor- S’agissant de la gestion des ressources, les procédures
mation et de l’alerte (avant l’événement) à la réparation ont été simplifiées ces dernières années. Grâce à la nou-
provisoire des infrastructures primordiales (après) en pas- velle plate-forme électronique iRES, les cantons reçoivent
sant par l’alarme, le sauvetage et la prévention des dom- les ressources nécessaires en cas d’événement de façon
mages (pendant). La phase de rétablissement qui suit un ciblée et rapide. En ce qui concerne le suivi coordonné
événement comprend la reconstruction des installations, de la situation à l’échelle nationale, un projet a été lan-
des bâtiments et des exploitations et, si possible, l’amé- cé qui met en commun certains contenus transmis par
lioration de leur résistance. Elle inclut également la docu- les différents systèmes de conduite actuellement opé-
mentation et l’évaluation d’un événement afin d’en tirer rationnels pour développer un système électronique de
des enseignements pour les événements futurs et de les suivi et, si nécessaire, le compléter par des informations
intégrer aux planifications ultérieures. supplémentaires.
Objectifs [voir rapport de 2020, pp. 19 à 21]
Le champ d’action « Maîtrise et rétablissement » pour-
suit les objectifs suivants : (a) en cas de crue, les grands
lacs sont régulés de manière coordonnée pour réduire
les dommages, et les lacs d’accumulation artificiels sont
utilisés pour retenir les crues, (b) en cas d’événement,
les services spécialisés fédéraux et les cantons colla-
borent de façon optimale, (c) en cas d’événement, les res-
sources supplémentaires nécessaires sont engagées de
manière uniforme et coordonnée, (d) si un événement se
déroule sur plusieurs cantons, l’échange des informations
est assuré, la situation à l’échelle nationale est exposée
uniformément et actualisée en continu, (e) la coordination
des partenaires de la protection de la population (police,
pompiers, protection civile, services de santé et exploita-
tions techniques) est renforcée, et une représentation deGestion des dangers naturels en Suisse © OFEV 2020 18
Communication au sujet des risques,
formation et recherche
1
Renforcement de la communication 2
Renforcement de la formation 3 ncouragement de la recherche
E
au sujet des risques et du perfectionnement et du développement
48 Fournir des informations actuelles, 53 Encourager l’acquisition des 56 Examiner s’il y a lieu d
’adapter
transparentes et compréhensibles. compétences en matière de d angers la loi fédérale sur l’aménagement
naturels prévues dans le Plan d’études des cours d’eau pour encourager
49 Informer et recommander des
romand et dans le Lehrplan 21 en se la recherche et le développement
comportements appropriés à tous les
fondant sur une analyse des besoins. dans le domaine des dangers n aturels
protagonistes (prévention personnelle).
de manière plus ciblée (recherche
54 Coordonner l’offre de formation et
50 Échanger des connaissances spécifique de l’OFEV).
de perfectionnement dans le domaine
à l’échelon approprié.
des dangers naturels en se fondant 57 Instaurer une chaire professorale
51 Diffuser largement les informa- sur une analyse de la situation. commune entre l’EPF Zurich
tions émanant de la Confédération et MétéoSuisse.
55 Vérifier s’il y a lieu d’adapter la loi
en garantissant la cohérence de leur
fédérale sur l’aménagement des cours
contenu et en veillant à ce qu’elles
d’eau et l’OACE pour encourager
soient disponibles en temps utile.
spécifiquement la formation et le per-
52 Homogénéiser les alertes d’origine fectionnement dans le domaine des
publique et privée afin de limiter les dangers naturels en se fondant sur
incertitudes auprès de la population. une analyse de la situation.
État de la mise en œuvre
En préparation
Travaux démarrés
Travaux achevésGestion des dangers naturels en Suisse © OFEV 2020 19 Champ d’action « Communication au sujet des en matière de risques météorologiques et climatiques sont risques, formation et recherche » comblées. À propos Mesures Il est indispensable d’informer les personnes concernées Pour atteindre ces objectifs, il faut développer continuel- à propos des dangers naturels, des risques et des éven- lement les canaux d’information existants qui servent tuelles mesures de protection. C’est là la seule façon aussi à transmettre des recommandations de comporte- d’identifier et d’exploiter les nombreuses options en vue ment pour la préparation individuelle en cas d’événement. d’une meilleure protection contre les dangers naturels. Le De plus, l’uniformité des alertes relatives aux intempéries niveau de connaissances et la volonté d’agir de la popu- a fait l’objet d’une analyse. Dans le domaine de la forma- lation conditionnent la réussite de l’intervention en cas tion, il s’agit d’améliorer, sur la base d’une étude, l’offre d’événement. De plus, les personnes concernées et impli- de formation et de perfectionnement et de tendre vers quées sont sensibilisées à l’idée d’assumer leur propre une meilleure coordination entre les différentes offres. part de responsabilité. Ainsi, la population doit connaître Concernant l’adaptation du droit, la possibilité d’octroyer précisément l’organisation de l’intervention pour savoir une aide financière pour la formation continue de spé- quand et comment agir. Par ailleurs, l’éducation et la for- cialistes et une adaptation de l’allocation de moyens à mation continue sont primordiales à tous les niveaux pour la recherche et au développement sont actuellement à encourager une gestion des dangers naturels fondée sur l’étude. L’une des mesures d’ores et déjà concrétisées les risques, et doivent être renforcées notamment dans dans le domaine de la recherche est la nomination d’un les domaines de la planification et de la construction. professeur en risques météorologiques et climatiques au Si une intensification de la recherche et du développe- Département des sciences des systèmes environnemen- ment est également nécessaire s’agissant des dangers taux de l’École polytechnique fédérale de Zurich. Cette naturels, il manque une compétence d’encouragement en chaire professorale contribue activement à une approche la matière dans la loi fédérale sur l’aménagement des prospective des effets des changements climatiques. cours d’eau : en effet, il n’existe aucune possibilité pour la Confédération de s’engager dans des activités perti- [voir rapport de 2020, pp. 21 à 24] nentes en collaboration avec d’autres acteurs ou de sou- tenir financièrement de telles activités. La Confédération n’a de fait pas voix au chapitre à ce sujet. Objectifs Le champ d’action « Communication au sujet des risques, formation et recherche » poursuit les objectifs suivants : (a) toutes les personnes concernées et impliquées sont capables d’agir conformément à la situation créée par les risques liés aux dangers naturels, (b) pour ce faire, elles reçoivent de la part des autorités fédérales et can- tonales des alertes et des informations homogènes et régulières, (c) concernant la formation, les spécialistes impliqués dans la planification et dans la construction sont suffisamment formés dans le domaine des dangers naturels, (d) les moyens alloués à la recherche et au déve- loppement pour combler les connaissances lacunaires et mieux exploiter les nouvelles connaissances sont utilisés de manière plus ciblée, (e) les lacunes dans la recherche
Gestion des dangers naturels en Suisse © OFEV 2020 20
Planification globale et collaboration
1
Planification globale des mesures 2 Planification globale au plan national 3
Institutionnalisation de la colla
de protection au plan cantonal boration entre les protagonistes
60 Élaborer une planification globale
58 Obliger les cantons, en cas de à long terme portant sur toute 65 Optimiser l’organisation et
lacune avérée, à élaborer des plans la Suisse, appliquant les stratégies de institutionnaliser la collaboration et
globaux et régionaux fondés sur des PLANAT et du DETEC, en accord avec la coordination relatives aux d angers
documents de base exhaustifs sur les planification globales cantonales et naturels au niveau national dans
les dangers et les risques – et en faire indiquant les ressources nécessaires. tous les volets de la gestion intégrée
une exigence pour obtenir une aide des risques.
61 Poursuivre l’élaboration d’un
financière de la Confédération.
mode d’utilisation des moyens tenant 66 Améliorer la collaboration au plan
59 Élaboration des inventaires compte des risques, sur la base d’une cantonal et communal.
(cadastres) des ouvrages vue d’ensemble des dangers et des
67 Améliorer la collaboration avec
de protection et introduction risques naturels.
les services fédéraux, les a
ssociations
de la gestion de ces ouvrages.
62 Réexaminer les taux de subven- professionnelles, d’assurances, de
tionnement de la Confédération pour propriétaires et de normalisation a insi
renforcer les mesures tenant compte qu’avec les institutions de formation
des risques. et de recherche en élargissant
les comités de coordination existants
63 Élaborer des instruments pour
ou en en créant de nouveaux.
vérifier si les objectifs des straté-
gies de PLANAT et du DETEC sont
atteints.
64 Vérifier et adapter périodique-
ment les stratégies de PLANAT
et du DETEC.
État de la mise en œuvre
En préparation
Travaux démarrés
Travaux achevésGestion des dangers naturels en Suisse © OFEV 2020 21
Champ d’action « Planification globale Mesures
et collaboration » À la suite de la révision de la législation sur les dangers
naturels, les cantons sont tenus d’élaborer des planifica-
À propos tions globales. Des standards méthodologiques ont été
Des planifications globales cantonales servant à gérer élaborés, de sorte que les résultats peuvent être compa-
les risques sont nécessaires pour mettre en œuvre la rés et évalués à l’échelle nationale. Dans l’intervalle, le
GIR. Elles s’appuient sur des vues d’ensemble élaborées modèle de données nécessaire au cadastre des ouvrages
à partir de standards harmonisés, une évaluation de l’état de protection a vu le jour. Comme la planification glo-
des mesures de protection et des considérations straté- bale au niveau national doit reposer sur les planifications
giques concernant les mesures nécessaires, les options à globales des cantons, il est impossible d’y travailler tant
considérer et les priorités. Il faut disposer à cette fin d’un que les valeurs de référence des planifications globales
cadastre des ouvrages de protection. Pour atteindre, via cantonales ne sont pas définies. Celles-ci sont actuelle-
la GIR, un niveau de sécurité face aux dangers naturels ment développées en collaboration avec les cantons. Les
comparable dans toute la Suisse, il convient d’élaborer mesures prévues en matière de collaboration sont portées
une planification globale à long terme portant sur tout le aussi bien par la Confédération, les cantons et les com-
pays ainsi que des instruments permettant de vérifier la munes que par des comités de coordination à participa-
réalisation des objectifs. Ainsi, l’engagement des moyens tion mixte. Plusieurs instances sont d’ores et déjà sur pied,
se fonde également davantage sur les risques. Cette pla- comme le comité de pilotage Dangers naturels et rési-
nification globale nationale repose sur les planifications lience des bâtiments, la réunion de coordination sur les
cantonales. La mise en œuvre de la gestion intégrée des dangers naturels (organisée dans le cadre de l’élabora-
risques liés aux dangers naturels ne peut aboutir que si tion du rapport), la Conférence sur les dangers naturels,
les secteurs public et privé ainsi que les différents éche- la Conférence sur l’alerte et les Journées des ingénieurs
lons étatiques travaillent main dans la main. La création des eaux.
du comité de direction Intervention dangers naturels (LAI-
NAT) a institutionnalisé la collaboration au niveau fédéral. [voir rapport de 2020, pp. 24 à 26]
D’autres instances chargées de la coordination et de l’or-
ganisation des mesures sont en construction.
Objectifs
Le champ d’action « Planification globale et collabora-
tion » poursuit les objectifs suivants : (a) les planifica-
tions globales cantonales garantissent que la priorité soit
accordée aux mesures qui limitent le plus efficacement
les risques et (b) qui exploitent les synergies entre pro-
tection contre les crues et revitalisation des cours d’eau,
(c) les planifications globales cantonales servent à pla-
nifier le financement des projets et à prioriser ces der-
niers, (d) tous les cantons disposent d’un cadastre de
leurs ouvrages de protection et d’un système de gestion
de ces ouvrages, (e) il existe une planification globale au
niveau national pour atteindre les objectifs fixés par la
stratégie de PLANAT, (f) la coordination dans la protection
contre les dangers naturels est assurée, et les synergies
possibles entre les acteurs sont exploitées, (g) les rôles
et les tâches sont clairement attribués.Gestion des dangers naturels en Suisse © OFEV 2020 22 Perspectives Le prochain rapport sur l’état de la mise en œuvre des mesures est prévu en 2025. D’autres suivront tous les cinq ans. La collaboration entre les secteurs privé et public et entre les différents échelons étatiques conditionne la bonne mise en œuvre des mesures de protection contre les dan- gers naturels, l’exploitation des synergies et la gestion durable des ressources dans un environnement toujours plus complexe. Cela nécessite non seulement des efforts supplémentaires de la part de la Confédération, des can- tons, des communes, des milieux scientifiques, des cher- cheurs et d’autres institutions telles que les assurances et les associations professionnelles, mais aussi l’engage- ment de chacun et de chacune. Aujourd’hui comme demain, les dangers naturels menacent la Suisse tout entière. Malgré tous les efforts de protec- tion, l’utilisation accrue des milieux naturels et les chan- gements climatiques ont pour conséquence d’accroître les risques. Les mesures présentées doivent limiter l’accen- tuation des risques et prévenir l’apparition de nouveaux risques inacceptables. Par leurs efforts, l’ensemble des acteurs impliqués dans cette tâche commune œuvrent à maintenir un espace vital et économique sûr en Suisse.
Gestion des dangers naturels en Suisse © OFEV 2020 23
Liens principaux
Rapports www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/dangers-
naturels/info-specialistes/gestion-integree-des-
Rapport sur l’état de mise en œuvre de la gestion inté- risques.html
grée des risques liés aux dangers naturels
www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/dangers- Magazine « l’environnement » 2/2020 – Tous concernés !
naturels/info-specialistes/gestion-integree-des- www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/dangers-
risques/etat-des-lieux.html naturels/publications-etudes/publications/magazine-
environnement-2-2020-tous-concernes.html
Gestion des dangers naturels en Suisse
www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/dangers- Portail des dangers naturels
naturels/dossiers/dangers-naturels-securite.html www.dangers-naturels.ch
Gestion des risques liés aux dangers naturels Boîte à outils « Dialogue sur les risques » de PLANAT
www.planat.ch/fr/strategie-2018 www.planat.ch/fr/boite-a-outils-dialogue-risques/
Informations sur les catastrophes et les situations
Mesures décrites d’urgence en Suisse
www.alert.swiss/fr/home.html
Optimisation de l’alerte et de la transmission de l’alarme
OWARNA Plate-forme commune d’information sur les dangers
www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/ naturels (GIN)
52034.pdf www.info.gin.admin.ch/bafu_gin/fr/home.html
Carte de l’aléa ruissellement Service Sismologique Suisse (SED)
www.bafu.admin.ch/ruissellement www.seismo.ethz.ch/fr
Vues d’ensemble des risques – standards minimaux Données hydrologiques actuelles et historiques sur les
www.bafu.admin.ch/vuesdesrisques lacs, les cours d’eau et les eaux souterraines ainsi que
prévisions et alertes en cas de crue
Planification des interventions en cas de danger naturel www.hydrodaten.admin.ch/fr/
gravitaire – Manuel pour les communes
www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/dangers- Portail pour la prévention des avalanches
naturels/info-specialistes/mesures-de-protection/ whiterisk.ch/fr/welcome
dangers-naturels--mesures-organisationnelles.html
Protection contre les dangers naturels
www.protection-dangers-naturels.ch/
Informations
Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques
Gestion intégrée des risques www.vkg.ch/fr/assurance/tremblements-de-terre/
www.babs.admin.ch/fr/aufgabenbabs/gefaehrdrisiken.html
Répertoire grêle
www.repertoiregrele.ch/Vous pouvez aussi lire
