Stratégie de coopération transfrontalière - 2020 2030 de la Communauté d'Agglomération Pays Basque : l'expression commune d'une ambition partagée ...
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Transfrontalier | Décembre 2019
Stratégie de
coopération
transfrontalière
2020· 2030
de la Communauté d'Agglomération
Pays Basque : l'expression commune
d'une ambition partagée
Crédits photo : Antenna sur Unsplash
{ Préambule
Nos territoires ont une longue expérience de
la coopération transfrontalière. Cependant, les
possibilités de coopération prennent une nou-
velle dimension. Avec la création de la Commu-
nauté d’Agglomération Pays Basque qui réunit
158 communes, notre Intercommunalité devient
un interlocuteur majeur des collectivités et de
l’État dans ce domaine.
Ainsi, cette nouvelle collectivité s’est-elle rapi-
dement dotée après sa création de la compé-
Dans cette perspective, la Communauté
d’Agglomération Pays Basque souhaite mettre
en place un dispositif partenarial vivant, avec
une gouvernance renouvelée dans un espace
de dialogue, une plateforme de collaboration et
une « fabrique de projets/actions » à toutes les
échelles et au-delà des temporalités politiques.
Ateliers d’acteurs, rencontres de collectivités et
pilotage partagé ont permis de jeter les pierres
d’un chantier à poursuivre en concertation.
“
L’avenir ne se prévoit pas,
il se prépare.
Maurice Blondel, Philosophe.
La présente stratégie est proposée comme
d'Agglomération Pays Basque mais des ac-
tions de chacun dans le cadre de ses pré-
rogatives.
”
l’expression d’une vision d’avenir potentiel-
lement commune et dont la mise en œuvre
ne relève pas de la seule Communauté
Cette vision d’avenir ne part pas de rien. Elle
se nourrit des orientations stratégiques des
différents acteurs qui œuvrent de longue
tence coopération européenne, transfrontalière La présente proposition de stratégie s’inscrit vo- date en matière d’actions et de coopéra-
et internationale et entend l’exercer à partir lontairement en déclinaison du projet commu- tions transfrontalières. Elle considère les très
d’une stratégie à définir avec l’ensemble de ses nautaire, adossée aux ambitions de cohésion, nombreux projets d’ores et déjà engagés.
partenaires. La Communauté d’Agglomération de transitions et aux défis que la collectivité
Pays Basque affirme dès lors sa volonté de co- s’est fixés. Cette stratégie constitue en outre une
construire un projet. opportunité collective pour se positionner plei-
Par ailleurs, l’élargissement des compétences de nement dans la nouvelle programmation euro-
la collectivité à vingt-et-une politiques publiques péenne 2021-2027.
lui permet à présent d’agir dans de nombreux Les évolutions en cours des cadres européens
domaines potentiellement appréhendés à une laissent entrevoir des possibilités nouvelles en
échelle transfrontalière en dialogue et complé- termes de coopération et d’actions pour les ter-
mentarité avec les autres collectivités, structures ritoires frontaliers avec la perspective d’un droit
compétentes et stratégies transfrontalières. à l’expérimentation et à la différentiation (Traité
d’Aix la Chapelle 22 janvier 2019, projet de loi
Collectivité européenne d’Alsace).
2 Stratégie de coopération transfrontalière 2020-2030 • AUDAP • Décembre 2019
~ Sommaire
1. La stratégie p. 8
Co-construire et faire vivre une
stratégie partagée et adaptée aux
enjeux territoriaux
1.1. — L’objectif
Servir la cohésion & les transitions par la colla-
2. Le contenu p.15
Adopter une stratégie ambitieuse
pour passer de la coopération à
l’intégration des bassins de vie
4 ambitions déclinées en axes d’intervention et
champs d’actions
Introduction
Adapter la gouvernance
et les outils
p. 5
Tirer les enseignements du passé
pour préparer l'avenir
3. La mise en œuvre de la stratégie
3.1. — Une gouvernance transfrontalière à réno-
ver pour répondre aux ambitions stratégiques –
Une commission de réflexion pour y parvenir
p. 42
2.1. — Ambition 1 : Faciliter la vie des habi-
boration transfrontalière pour relever les défis 3.2. — Des outils et des méthodes pour piloter
tants et des entreprises dans un bassin de vie
du projet communautaire tout en intégrant les la démarche, développer les axes et décliner les
transfrontalier
aspirations des différents acteurs actions
2.2. — Ambition 2 : Développer des valeurs et
1.2. — Le process des représentations communes – Forger une
Créer un espace d’échange et de travail en mode appartenance transfrontalière
« work in progress », capable de nourrir et de 2.3. — Ambition 3 : Relever les défis de la
faire vivre la stratégie durablement transition écologique, de la gestion de nos res-
sources et espaces partagés p. 49
1.3. — L’architecture de cette stratégie : 4 piliers Annexes
2.4. — Ambition 4 : Promouvoir l’excellence
à mettre en tension
et le rayonnement territorial transfrontalier
·· Acteurs/compétences pour nous positionner ensemble au niveaux
·· Échelles géographiques et d’enjeux euro-régional, national et international
·· Temporalités
2.5. — Des axes d’intervention transversaux
·· Orientations stratégiques
et des préalables à la définition de projets
3 Stratégie de coopération transfrontalière 2020-2030 • AUDAP • Décembre 2019
}
Avant toute chose
Ce projet est le fruit d’un travail de concertation
à poursuivre avec les acteurs du territoire et
d’analyse des stratégies et des projets transfron-
taliers. Il a été co-construit à partir de :
·· 30 entretiens individuels auprès des collectivi-
tés et de personnes ressources concernées par
·· La mobilisation d’un comité de pilotage com-
posé des représentants de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque, du Gouver-
nement Basque, de la Diputación Foral du
Gipúskoa, du Gouvernement de Navarre, de la
Région Nouvelle Aquitaine, du Département 64
la coopération transfrontalière (cf. annexe) ; et de l'État français ;
·· L’organisation 12 ateliers et 2 visites à Bayonne ·· L’analyse des projets et des stratégies transfron-
et à Saint-Sébastien ; talières existantes des collectivités et structures
transfrontalières.
·· L’implication de la commission transfrontalière
de la CAPB ;
·· La contribution du Conseil de Développement PHOTOGRAPHIES DE HAUT EN BAS :
du Pays Basque investi sur le sujet depuis de • Atelier Bayonne du 20 septembre 2019
nombreuses années qui a apporté sa vision • Atelier Bayonne du 20 septembre 2019
grâce à sa participation aux ateliers et à une • Atelier Donostia du 25 septembre 2019
contribution écrite ; • Comité de Pilotage du 14 novembre 2019
Crédits photo : AUDAP
4 Stratégie de coopération transfrontalière 2020-2030 • AUDAP • Décembre 2019
~ Introduction
notre territoire dans les années 80, en même
temps que naît le projet d´intégration euro-
péenne.
Tirer les enseignements du passé pour préparer l'avenir
35 ans de coopération transfrontalière institutionnelle (cf. annexe 2).
Une coopération institutionnelle initiée sur Diputación Foral du Gipuzkoa créent l´Eurocité
Basque (qui prend la forme d’un GEIE en 1997)
·· 1995 : Traité de Bayonne entre la France et
L’arrivée de nouveaux acteurs dans les années
2000 & 2010, certains s´approprient les cadres
de gouvernance proposés par l´arsenal juri-
dique européen :
l´Espagne
·· 1983 : création de la CTP ·· 1996 : Le Département des Pyrénées Atlantiques ·· 2007 : Conférence euro-régionale devenue la
·· 1990 : création du programme européen s´inscrit dans la gestion du programme Interreg Conférence Atlantique Transpyrénées (CAT),
Interreg et passe des accords de coopération bilatérale ·· 2010 : GEIE- CCI transfrontalière Bihartean,
avec la Communauté Foral du Navarre (2001) et
·· 2011 : GECT Eurorégional Aquitaine-Euskadi as-
la Diputación Foral du Gipuzkoa (2005)
Dans les années 90, du régional au local, les sociant en 2016 la Navarre (NAEN - Eurorégion
structures de coopération se mettent en place ·· 1998 : Naissance du Consorcio transfrontalier Nouvelle-Aquitaine-Euskadi-Navarre)
alors que l´Europe commence à définir des Bidassoa-Txingudi
·· 2017 : Communauté d’Agglomération Pays
cadres juridiques pour ce faire, et alloue des ·· 2002 : Naissance de Xareta, autour d´une pre- Basque (CAPB) et prise de compétence facul-
moyens financiers (Programme Interreg). mière Convention de Coopération (association tative sur le transfrontalier en décembre 2018.
en 2004)
·· 1990 : Fonds Aquitaine-Euskadi
·· 1993 : Le District Bayonne Anglet Biarritz et la
5 Stratégie de coopération transfrontalière 2020-2030 • AUDAP • Décembre 2019
“
~ Introduction
Le territoire de la Commu-
nauté d’Agglomération Pays
Basque est concerné par de
multiples stratégies de coo-
Une vision d’avenir qui se nourrit des expériences et des stratégies en cours
• Communauté de Travail des Pyrénées – Consorcio :
Stratégie Pyrénéenne 2024
• Eurorégion Nouvelle-Aquitaine-Euskadi-Navarre -
GECT : Plan Stratégique 2014-2020
L’ensemble de ces cadres couvre les probléma-
tiques majeures à diverses échelles, impulsant
des actions répondant à des enjeux qui font
encore évidence et qui sont ainsi repris dans la
Le transfrontalier ne peut se suffire
d’une logique d’opportunités pour
monter des projet.
Contribution Conseil de développement
des efforts consentis et des avancées locales en
matière de « cohésion territoriale, économique
et sociale » (expression générique des objectifs
”
Cette diversité rend difficile la lecture globale
pérations établies par des • Agence transfrontalière pour le développement stratégie proposée : mobilité, environnement de la coopération transfrontalière promus par
de l'Eurocité basque - GEIE : Livre Blanc 2001 et
structures aux statuts divers Plan Stratégique Opérationnel 2016-2020 et changement climatique, économie, culture, l´UE). Beaucoup d’actions sont parfois mécon-
plus ou moins anciennes im- • Consorcio Bidassoa-Txingudi multilinguisme, pratiques sociales, gestion de nues et mériteraient d’être recensées pour être
pulsant de nombreux pro- • Xareta - Association loi 1901 : coopération de l’espace, etc. partagées et situées dans la présente stratégie
jets (Cf. annexe 4). Exemples proximité aux franges de l´espace urbain littoral Ces actions sont souvent conduites en coopéra- (clubs sportifs, activités associatives, relations in-
de cadres stratégiques et • Plateforme logistique Aquitaine-Euskadi (PLAE) – tion transfrontalière en vue d’être financées par ter- entreprises, sous-traitance, etc.).
d’actions. GEIE thématique dissous en 2011
des programmes européens (POCTEFA…). Ce-
• Conférence Atlantique Transpyrénées - Associa-
tion : Plan d’Action 2019-2020 pendant, la coopération ne doit se résumer à la
• Bihartean – Coopération économique – GEIE seule opportunité de recherche de financement.
• L’ancienne Communauté d’Agglomération Sud Les structures de coopération sont loin d’être les
Pays Basque : Stratégie 2014-2020 seuls vecteurs de projets transfrontaliers. Les ac-
• Commissions Syndicales et actions transfronta- tions sont également le fait de nombreux autres
lières : Portage de projets POCTEFA (Iraty…)
acteurs publics et privés de la société civile qui
• Mémorandum de Coopération Institutionnelle
entre le Gouvernement d’Euskadi – Communauté pratiquent le transfrontalier. La diversité d´ac-
d’Agglomération Pays Basque 2019 teurs, de stratégies et de projets, ponctuelle-
• Stratégies Conseil des élus Pays Basque : Pays ment aidés par les programmes de financement,
Basque 2010, 2020, "Aménageons le Pays Basque" fait « du transfrontalier » un champ plus vivant
• Etc. qu´il n´y parait.
6 Stratégie de coopération transfrontalière 2020-2030 • AUDAP • Décembre 2019
“ “
~ Introduction
Les entretiens et les
différentes contributions
permettent de tirer profit
de l’enseignement des expé-
Des difficultés et des freins à la coopération face
auxquels il convient d’agir et de composer
·· Asymétries institutionnelles : compétences,
Analyser les pratiques sociales
et recenser la dynamique des
projets transfrontaliers.
Contribution Conseil de développement
Bilan, questionnement et préconisations livrés par les acteurs du territoire
Des questionnements et des préconisations à
considérer autant que faire se peut
”
·· S’interroger sur la plus-value transfrontière des
Il convient de s’appuyer sur ce
qui existe et sur les opportunités.
Parole d’acteur (Eva Fernandez, directrice du
Consorcio transfrontalier Bidassoa-Txingudi)
domicile/emploi et s’appuyer sur les pratiques
sociales
”
·· Poursuivre les projets déjà engagés, concrets,
moyens budgétaires, organisations administra- actions conduites en coopération tout en les resituant dans une stratégie
riences passées tout en se tives ·· Mesurer en quoi les politiques de la CAPB ·· Articuler les cadres existants et organiser une
projetant vers l’avenir.
·· Problématiques juridiques et règlementaires peuvent être optimisées grâce au transfronta- gouvernance multi-niveaux
·· Décalages de calendriers électoraux rendant la lier ·· Comment avoir de la lisibilité sur les différentes
continuité difficile ·· Promouvoir des actions spatialisées, structu- initiatives transfrontalières ?
·· Complexité à se comprendre du fait de la bar- rantes et lisibles, dont les ambitions sont éle- ·· Comment prolonger les initiatives engagées
rière de la langue vées au-delà d´un programme POCTEFA ?
·· Des perceptions mutuelles incomplètes et des ·· Faire évoluer les représentations, favoriser l’in- ·· Créer des interfaçages sociétaux : il faut des
différences de culture de travail terconnaissance, la rencontre et l´échange agents de développement de la coopération
·· Pas d’évidence immédiate des besoins trans- ·· Faire émerger et s’appuyer sur des réseaux
frontaliers si l’on compare notre territoire à d’acteurs pour dépasser les cadres institution-
d’autres frontières nels et réduire la dépendance au volontarisme
politique fortement lié aux individualités
·· Une démarche très dépendante du volonta-
risme des acteurs politiques qui s´y engagent ·· Pérenniser les échanges et consolider les parte-
nariats après l’obtention des financements et la
·· Manque d´espaces de dialogues institutionnels
finalisation des projets (POCTEFA notamment)
réguliers pour mettre en discussion les sujets et
discuter librement. ·· Objectiver la réalité des échanges au-delà du
7 Stratégie de coopération transfrontalière 2020-2030 • AUDAP • Décembre 2019
1 La stratégie Co-construire et faire vivre une stratégie
partagée et adaptée aux enjeux territoriaux
Partager un projet stratégique
transfrontalier, à faire évoluer et
vivre ensemble dans le temps, pour
répondre aux enjeux communs du
projet communautaire
8 Stratégie de coopération transfrontalière 2020-2030 • AUDAP • Décembre 2019 Crédits photo : Alvaro Reyes sur Unsplash
1 La stratégie 1.1. — L’objectif
“
La cohésion est notre culture,
la transition notre conscience.
Jean-René Etchegaray, Conseil communautaire,
2 février 2019.
”
Servir la cohésion et les transitions par la coopération transfrontalière pour relever les défis du projet communautaire
tout en intégrant les aspirations des différents acteurs
Il s’agit d’œuvrer collective- Transitions et mutations de nos modèles de Cohésion sociale et territoriale pour faire Des défis communautaires qui peuvent
ment pour appuyer les tran- développement : un impératif qui s’impose à « communauté » : des valeurs à partager trouver leurs extensions dans une dimension
sitions vers un modèle de tous (changement climatique, modes de vies, au-delà de nos frontières (offre et accès aux transfrontalière et leur fondement dans les
développement plus respec- ressources…) services, concepts, culture…) orientations européennes
tueux de l’environnement et Agir sur la transition écologique et l’environ- L’accessibilité universelle de l’offre d’équipe- Ces défis concernent : la préservation des biens
des humains ainsi que pour nement est une impérieuse nécessité pouvant ments et services à l’échelle transfrontalière communs des paysages et des patrimoines, la
une plus grande cohésion constituer l’essence de notre feuille de route peut être une opportunité pour favoriser l’équi- promotion de l’innovation au service de la mu-
sociale et territoriale. partagée jusque dans l’excellence économique té sociale et territoriale. Elle constitue un fac- tation des moteurs économiques intégrant les
et l’innovation (croissance bleue, agri-agroali- teur potentiel de cohésion et d’intégration de nouvelles aspirations sociétales, territoriales et
mentaire, énergies renouvelables, construction nos habitants et des territoires qui composent environnementales, la conception d’un modèle
durable, économie circulaire, tourisme écores- notre système transfrontalier. d’aménagement plus vertueux, la construction
ponsable, etc.) des alliances nécessaires au service d’un projet
La cohésion sociale et territoriale vise égale-
et la réduction des inégalités sociales et terri-
ment des complémentarités à organiser entre
toriales.
nos espaces ruraux et urbains. Elle concerne
aussi les nécessaires solidarités à développer
envers nos populations les plus fragiles ainsi
que nos jeunes et nos aînés.
9 Stratégie de coopération transfrontalière 2020-2030 • AUDAP • Décembre 2019
1
La stratégie 1.2. — Le process
“
Aborder le travail transfrontalier
dans une approche interculturelle.
Contribution Conseil de développement
”
Créer des espaces d’échanges et de travail en mode « work in progress » capables de nourrir et de faire vivre la
stratégie durablement
La Loi de Modernisation de l’Action Publique Une stratégie à façonner avec les partenaires Plus qu’une fin en soi, une démarche en
Territoriale et d'Affirmation des Métropoles pour une véritable co-construction et adhésion « work in progress » et le début d’un chantier
dite Loi MAPTAM et création des Schémas du plus grand nombre La co-construction de cette vision et de cette
Coopération Transfrontalière pour les métro- La définition de la stratégie transfrontalière ne volonté commune d’actions doit s’inscrire dans
poles – Plus qu’un schéma, une stratégie peut être que collective au regard de la diversi- le temps. Les ambitions, les champs d’actions
En France, la loi MAPTAM instaure en 2014 té des acteurs et de la multiplicité des compé- et les principes de mise en œuvre ci-après pro-
l’obligation pour les métropoles frontalières tences. Elle implique de partager préalablement posés ne constituent pas une fin en soi mais un
de réaliser des schémas de coopération une vision, un récit, pour co-construire une vo- objet d’échanges. Ainsi, plus qu’un projet, la
transfrontalière. Bien que la CAPB n’est pas lonté d’actions dont le suivi et la mise en œuvre CAPB propose à ses partenaires un process en «
concernée, elle a souhaité de parler réalité imposent l’adhésion du plus grand nombre (col- work in progress » laissant place à l’expérimen-
historique, territoriale, humaine et nouvelle- lectivités et société civile). Tout comme les autres tation collective.
ment institutionnelle, prendre pour exemple acteurs, la CAPB prendra sa part en lien avec ses
ce schéma pour bâtir une stratégie partagée. champs de compétences et ses prérogatives.
10 Stratégie de coopération transfrontalière 2020-2030 • AUDAP • Décembre 20191
La stratégie 1.3. — L'architecture de la stratégie
Quatre pilliers à mettre en tension
ORIENTATIONS
stratégiques/
thèmes
NIVEAUX ACTEURS
ENJEUX
niveaux de
Problém./géo compétences
TEMPORALITÉS
(politiques,
programmes,
actions)
11 Stratégie de coopération transfrontalière 2020-2030 • AUDAP • Décembre 20191 La stratégie 1.3.
“
Il faut faire perdurer les réseaux
qui ont été créés au-delà du
temps des projets.
Contribution Conseil de développement
”
La co-construction de la stra- CONSIDÉRER LES BESOINS DES TENIR COMPTE DES TEMPORALITÉS S’APPUYER SUR DES ORIENTATIONS
tégie et surtout sa mise en DIFFÉRENTS ACTEURS, COMBINER QU’ELLES SOIENT POLITIQUES OU LIÉES STRATÉGIQUES CLAIRES ET PARTAGÉES
œuvre constitue un véritable LES NIVEAUX DE COMPÉTENCES AUX BESOINS DE MISE EN ŒUVRE
challenge au regard de la ET MAÎTRISES D’OUVRAGE
complexité à mettre en ten-
sion les besoins des acteurs cf. annexe 3
et leurs compétences respec- Les champs de compétences, les prérogatives, La stratégie telle que proposée dans une pers-
tives, les échelles géogra- les autonomies décisionnelles et financières et pective à 10 ans doit considérer les temporalités
phiques ou d’enjeux auxquels les capacités d’intervention diffèrent d’une col- politiques et les calendriers électoraux de part et
se réfèrent les projets et les lectivité à l’autre notamment dans une dimen- d’autre de la frontière.
ambitions, les temporalités sion transfrontalière. Il conviendra de s’accorder
Cette réalité nécessite de penser des ambitions
aussi bien techniques que po- sur l’espace d’action légitime de chacun et d’ar-
et des projets qui dépassent le seul cadre institu-
litiques, autour d’orientations ticuler les compétences ainsi que les moyens au
tionnel dans leur mise en œuvre et leur suivi en
claires et partagées. service d’un projet commun. Cela nécessite pré-
s’appuyant sur les acteurs de terrain.
alablement de partager une connaissance plus
Cette complexité nécessite
fine des organisations de chacun. De même, tout en tenant compte des calen-
agilité et souplesse dans les
driers imposés par les programmes européens,
“
dispositifs de mise en œuvre
la stratégie doit permettre de dépasser les par-
proposés.
tenariats d’opportunité liés au cadencement des
Il y a un besoin d’identification appels à projets et construire de véritables coo-
de partenariats possibles au pérations.
bon niveau.
Parole d’acteur (Marc Cabane – Conseiller
départemental délégué aux politiques
contractuelles et à la coopération transfrontalière)
”
12 Stratégie de coopération transfrontalière 2020-2030 • AUDAP • Décembre 2019 Crédits photo : Helloquence sur Unsplash1 La stratégie 1.3.
“
La question est donc de savoir
quelles ambitions se donner à
plusieurs échelles.
Parole d’acteur (Battitta Boloquy, ancien directeur
du Conseil des élus du Pays Basque)
”
ADAPTER LES ÉCHELLES DE GOUVERNANCE ET LES ESPACES DE COOPÉRATION AUX NIVEAUX D’ENJEUX
Les niveaux des enjeux qui Des enjeux transfrontaliers aux niveaux euro- Des enjeux transfrontaliers au niveau inter- La gestion d’enjeux transfrontaliers de niveaux
concernent les territoires péens et internationaux régional interrégionaux, européens et internationaux, a
transfrontaliers, du local à (accessibilités maritime et ferroviaire, conquête (recherche, enseignement supérieur, aéroports, une incidence sur nos territoires locaux néces-
l’international, sont variables de marchés à l’international, compétitivité et stratégies de développement et d’aménagement sitant la recherche de synergie et d’articulation
d’une problématique à l’autre. rayonnement, etc.) exprimée dans le Schéma Régional d’Aménage- jusque dans les échelles de gouvernance et les
Il conviendra d’adapter les ment, de Développement Durable, et d’Égalité des espaces de coopération (stratégie de dévelop-
échelles de gouvernance et Territoires (SRADDET), dans le DOT (Directrices de pement l’enseignement supérieur/recherche et
les espaces de coopération en Ordenación Territorial, l’Agenda Urbana, … implantation territoriale – Cf. école d’ingénieurs
conséquence. Estia ; transition écologique et changement cli-
L’échelle macrorégionale L’échelle eurorégionale
matique en lien avec la montagne, le littoral,
etc.)
INTERREG
Espace Atlantique
Communauté
Bordeaux
“
Tout ne passe pas par l’échelon
local.
d’agglomération
Pays Basque
Parole d’acteur (Marc Cabane – Conseiller
départemental délégué aux politiques
Communauté Bayonne
contractuelles et à la coopération transfrontalière)
”
de travail des
Pyrénées
INTERREG SUDOE INTERREG POCTEFA Bilbao
St-Sébastien
Vitoria Pampelune
mot © Mission Opérationnelle Transfrontalière / AUDAP mot © Mission Opérationnelle Transfrontalière / AUDAP
13 Stratégie de coopération transfrontalière 2020-2030 • AUDAP • Décembre 20191
La stratégie “La proximité crée de la solidarité.
Parole d’acteur (Hervé Jonathan, Sous-Préfet
de Bayonne)
”
“
Il n’y a pas de transfrontalier en
soi, il y a du transfrontalier situé.
Parole d’acteur (Daniel Behar – Acadie)
”
ADAPTER LES ÉCHELLES DE GOUVERNANCE ET LES ESPACES DE COOPÉRATION AUX NIVEAUX D’ENJEUX
Des enjeux transfrontaliers plus locaux :
Liés à la gestion de vie quotidienne
·· Pour les habitants et les entreprises des terri-
toires frontaliers (sécurité, scolarité, approvi-
sionnement de l’eau et gestion des déchets…),
des enjeux pragmatiques sur des espaces de
contact avec une différenciation à considérer
entre les espaces en situation urbaine et rurale.
·· Ceux de la conurbation littorale, des villes et
des entités villageoises les plus proches notam-
ment dans une logique d’espaces de vie élargis
(échanges liés au commerce, à la culture, aux
loisirs, aux équipements et aux services, à la
gestion des espaces et de leur fréquentation,
etc.).
Liés à la gestion d’un socle territorial local et en-
vironnemental commun comme la montagne,
le littoral et les bassins versants, l’océan, les res-
sources agricoles et autres….
14 Stratégie de coopération transfrontalière 2020-2030 • AUDAP • Décembre 20192 Le contenu
La présente proposition constitue une trame
pour l’échange et le dialogue proposé aux col-
Adopter une stratégie ambitieuse pour passer
de la coopération à l’intégration des bassins de vie
4 ambitions déclinées en axes d’intervention et champs d’actions
lectivités et aux « acteurs de terrain » qui in-
terviennent déjà de longue date sur les axes
et champs d’actions proposés. De nombreux
projets transfrontaliers sont portés par les diffé-
Ces ateliers ont confirmé les ambitions en susci-
tant des envies de coopération et en proposant
des actions à poursuivre ou à explorer.
Cf. synthèses & actions proposées1.
#1
Bassin de vie
transfrontalier
#2
Valeurs ;
Appartenance
transfrontalière
Axes transversaux
rentes collectivités et structures de coopération. II conviendra collectivement de mieux recenser
Une première série d’ateliers de concertation les projets existants pour les mettre en visibilité #3
#4
et en synergie au service d’une vision transfronta- Transition
avec les acteurs du territoire le 20 septembre Excellence
écologique ;
2019 à Bayonne et le 25 septembre 2019 à lière stratégique partagée. rayonnement
Gestion des
attractivité
Donostia-San Sebastián a permis de recueillir Au risque d’en oublier, ces projets ne sont volon- ressources
l’expression de 150 acteurs du territoire (élus tairement pas énumérés ou peu mentionnés mais
et techniciens des institutions, associations et ils ont été considérés pour consolider les proposi-
entreprises) du territoire de la Communauté tions de champs d’action suivantes. Multilinguisme
d'Agglomération Pays Basque, de la Navarre et Transition écologique
Aménagement concerté
d'Euskadi autour de 4 grandes orientations défi- Sensibilisation
nies par le Comité de Pilotage élargi de la straté- 1
: https://www.communaute-paysbasque.fr/accueil/ Interconnaissance
gie. ateliers-de-la-cooperation-transfrontaliere Jeunesse
15 Stratégie de coopération transfrontalière 2020-2030 • AUDAP • Décembre 20192
Le contenu Ambition 1
“
Le potentiel transfrontalier reste
sous-exploité - Il s’agit de faire
de la diversité un atout.
Contribution Conseil de développement
”
AMBITION 1
Faciliter la vie des habitants et des entreprises dans un bassin de vie transfrontalier
AXE 1
Nombre d’habitants en 2015
Número de habitantes en 2015 Le vécu des habitants et des entreprises est
AXE 2
Bermeo
Donos�aldea/
Bayonne/ Biztanle kopurua 2015ean
une réalité transfrontalière qui a besoin d’être
Mungia St-Jean-de-Luz/ Baiona
Bilbao Metropolitano Bajo Bidasoa Donibane
Gernika Lohizune
Balmaseda Zarautz Salies-de-Béarn
Arzacq-
Orthez Arraziguet
Garlin 600 000
Laudio/
Llodio
Igorre Durango Eibar
Azpei�a
Irún
Cambo-les-B./
Kambo Saint-Palais/ Mourenx
Lembeye d’avantage révélée et expertisée pour être fa-
Donapaleu Navarenx
AXE 3
Arrasate/
Mondragón
Tolosa
Ordizia St-Jean-P.-de-P./
Mauléon-Licharre/
Maule-Lextarre
Pau 100 000
cilitée. En effet, les échanges liés à l’emploi (les
Donibane Garazi Oloron- 10 000
Vitoria- Altsasu/
Alsasua
Ste-Marie
Nay Pontacq 1 000
plus analysés) sont à ce jour limités et la réalité
Gasteiz
Pamplona/Iruña
des relations pour les habitants se situent dans
Estella-
d’autres sphères, aujourd’hui mal objectivées,
Lizarra
Laguardia
de la vie quotidienne (culture, loisirs, com-
Sanguesa /
Tafalla Zangoza
Jaca
merces, famille, etc.).
Sabiñanigo
“
Aínsa
Ejea de los
Tudela / Tutera Caballeros
Huesca
Depuis 25 ans, les démarches
Graus
Tarazona
Barbastro
ont été nombreuses et les
Borja
Alagón Monzón
Illueca
Zaragoza
Sariñena
Binéfar
pratiques transfrontalières se sont
La Almunia de
Doña Godina accrues entre habitants, acteurs
économiques et culturels.
Calatayud
N Cariñena Fraga
Quinto
Belchite
0 20 40 km
Contribution Conseil de développement
”
Daroca Caspe
Réalisa�on / Elaboración / Egileak :
AUDAP ; Lursarea ; Gobierno Vasco ; Sources / Fuentes / Iturriak :
IGEAR ; Diputación Foral de Gipuzkoa IGN France ; IGN España ; IDENA ;
Data Pass 2019 IGEAR ; geoEuskadi ; INE ; INSEE ; IAEST
16 Stratégie de coopération transfrontalière 2020-2030 • AUDAP • Décembre 20192
Le contenu Ambition 1
“
Il faut construire un territoire de
vie transfrontalier - Tous les efforts
doivent converger vers un objec-
tif de « transfrontalité » intégrée.
Contribution Conseil de développement
”
AMBITION 1
AXE 1
Aussi, la proximité de nos territoires constitue Cependant, l’élargissement du bassin de vie des
AXE 2 une richesse pour élargir l’espace vécu des habi- habitants et des entreprises est lié aux conditions 3 AXES D’INTERVENTION À EXPLORER :
tants au profit de leur qualité de vie. La démulti- de mobilités qui constituent un enjeu majeur de • Simplifier les déplacements quotidiens au sein
plication de l’offre potentielle d’équipements et longue date identifié par les acteurs du territoire. des bassins de vie transfrontaliers en améliorant
AXE 3 les services de mobilité durable et les réseaux de
de services doit participer à cette amélioration En outre, la construction de ce bassin de vie élar- communication
de la qualité de vie des habitants et des entre- gi, que ce soit pour répondre aux besoins des ha- • Élargir le bassin d’emploi, de main d’œuvre et d’ac-
prises. Cette démultiplication est possible si l’on bitants ou des entreprises, doit intégrer les diffi- tivités économiques de proximité en recherchant
considère nos complémentarités (masse cri- cultés liées aux complexités fonctionnelles, aux les complémentarités
tique) et au regard des besoins transfrontaliers démarches administratives ou règlementaires en • Développer des services, rendre accessibles les
équipements et faciliter la vie des habitants
existants. continuant à essayer de les lever.
Cette proximité géographique est également une
opportunité pour renforcer les relations entre L’ambition doit permettre de révéler pour mieux
les entreprises dans des logiques de marché, de exploiter les atouts et opportunités offertes par
complémentarité de savoir-faire, d’emploi et de l’ensemble des territoires au service des habi-
main d’œuvre. La somme des compétences de tants et des entreprises afin d’améliorer leur
nos entreprises constitue une opportunité pour cadre de vie au quotidien et de développer les
conforter notre développement économique ré- activités. Il s’agit de favoriser les relations trans-
ciproque. frontalières de proximité et les échanges béné-
fiques à tous.
17 Stratégie de coopération transfrontalière 2020-2030 • AUDAP • Décembre 2019 Pont de la Bidassoa - Crédits photo : AUDAP2
Le contenu Ambition 1 AXE 1
AMBITION 1
Simplifier les déplacements quotidiens au sein des bassins de vie transfrontaliers en améliorant
les services de mobilité durable et les réseaux de communication
AXE 1
Le territoire transfrontalier ne peut être vécu L’objectif est donc de développer une offre alter- Cependant, l’accessibilité est une condition né-
AXE 2
que s’il est possible de s’y déplacer facilement native crédible à la voiture individuelle qui per- cessaire mais non suffisante pour promouvoir un
tout en le préservant. Depuis de nombreuses mette d’accéder en tous points de nos territoires fonctionnement transfrontalier de nos bassins
AXE 3 années, des alternatives à la mobilité en voiture (réseaux de transport et de communication), de vie. Il convient ainsi d’agir sur les raisons de
individuelle sont souhaitées notamment sur la tout en réduisant l’impact des déplacements sur le pratiquer (équipements, services, emplois, …)
partie littorale très engorgée. Pour être efficace, l’environnement et la congestion de nos espaces et de faciliter le fonctionnement d’un bassin de
les réponses proposées et les efforts consentis urbains. Cette ambition fait d’ores et déjà l’ob- vie élargi au bénéfice des hommes et des entre-
de part et d´autre de la frontière doivent être jet d’actions concrètes et la mise en place du 3e prises.
conjugués. rail devrait apporter des solutions nouvelles au
moins sur la partie littorale. La problématique
reste entière sur le reste de nos territoires (mon-
tagne, …). La collaboration transfrontalière entre
toutes les autorités organisatrices de transport
reste plus que jamais nécessaire.
18 Stratégie de coopération transfrontalière 2020-2030 • AUDAP • Décembre 20192
Le contenu Ambition 1 AXE 1 — …
AMBITION 1
CHAMPS D'ACTIONS STRATÉGIQUES :
AXE 1
L’accessibilité du territoire et la mobilité durable Articuler et interconnecter les réseaux Promouvoir en concertation les transports
AXE 2
sont des priorités sur lesquelles la CAPB peut agir décarbonés, l’électromobilité et autres modes
·· En s’appuyant sur le ferroviaire et ses prolonge-
avec ses partenaires et de nombreuses actions de transport innovants et alternatifs à la voiture
ments urbains comme un élément structurant de
AXE 3 sont d’ores et déjà partagées. Une piste d’action – (autopartage et plateforme de covoiturage
la conurbation littorale Bayonne/San Sebastián
est de cheminer vers un Plan de Déplacement transfrontalière, parcs relais, location de vélos de
Urbain Transfrontalier s’appuyant préalablement ·· En combinant les offres de transport de bus et
part et d’autre, livraisons de marchandises, etc.)
sur la connaissance de la mobilité. de cars entre la Navarre et le Pays Basque in-
térieur Accompagner ces actions en coordon-
Il s’agit de construire d’ici à 10 ans un système
·· En mettant en place des solutions temporaires nant des politiques d’aménagement incitant à
intégré transfrontalier de transport alternatif à
partagées et évolutives dans le temps (ligne de l’utilisation des réseaux de transport proposés
la voiture individuelle. Pour ce faire, il convient
car autoroutière, offre à la demande…) (« nodalités », proximité des équipements, loge-
de poursuivre les collaborations engagées dans
ments, etc.).
le cadre de projets POCTEFA en cours, dont cer- ·· En travaillant sur des offres alternatives : offre
taines sont exemplaires2 (billettique interopé- de transport à la demande, parcs relais acces-
rable transfron-talière, information voyageurs sibles (plage horaire d’ouverture du parking
transfrontalière, pôles d’échanges multimodaux de FICOBA…), gestion concertée de la mobilité 2
: Comme l´opération TRANSFERMUGARREKIN asso-
transfrontaliers, mobilité cyclable transfron- évènementielle et touristique. ciant étroitement l´Eurorégion et la CAPB.
talière, plans de dé¬placements transfronta- ·· En connectant tout en aménageant les réseaux
liers, …) et de soutenir les projets participant à cyclables et les chemins de randonnées
cet objectif.
19 Stratégie de coopération transfrontalière 2020-2030 • AUDAP • Décembre 20192
Le contenu Ambition 1 AXE 2
AMBITION 1
Élargir le bassin d’emploi, de main d’œuvre et d’activités économiques de proximité
AXE 1
La compétence « développement écono- En termes d’activités et d’entreprises, l´inté- La formation secondaire, supérieure ou pro-
AXE 2
mique » est fondamentale pour la Communauté rêt du transfrontalier et les forts potentiels de fessionnelle est susceptible de contribuer à la
d’Agglomération Pays Basque qui n’a de cesse de l´aire frontalière en matière d´innovation sont constitution d’un bassin économique transfron-
AXE 3 compléter sa palette d’interventions élargie par la connus (enjeux de la collaboration entrepre- talier plus intégré répondant aux objectifs euro-
loi NOTRe (tourisme, commerce…). L´Eurorégion neuriale transfrontalière, - expérimentation au péens. La Communauté d'Agglomération Pays
Nouvelle-Aquitaine-Euskadi-Navarre et la Chambre sein de l´Eurorégion Nouvelle Aquitaine-Euskadi- Basque entend s’appuyer sur ses partenaires
de Commerce et d’Industrie (CCI) transfrontalière Navarre Cuadernos Orkestra 2019). pour répondre à cette ambition qui participe au
Bihartean travaillent également depuis leur créa- Le transfrontalier apparaît comme une opportu- développement économique du territoire, au
tion dans le domaine. nité pour créer des complémentarités dans une bien-être des habitants et à la cohésion sociale.
À l’échelle locale, les entreprises ont des besoins logique de proximité territoriale et en « circuits
en personnel et en collaboration alors que les courts/circulaires » tant en matière d’activités
travailleurs transfrontaliers sont peu nombreux. économiques, dans une logique de rapproche-
Certains métiers sont en souffrance ouvrant des ment des entreprises (savoir-faire, marchés,
perspectives pour créer des complémentarités. chaînes de valeur…), que de réponses à des be-
La diminution de la population active côté sud soins de main d’œuvre. La construction de ces
questionne également le renouvellement de la complémentarités nécessite de lever de nom-
main d’œuvre. D’importantes créations d´emplois breux freins.
à l´échelle euro régionale sont prévues à l´horizon
2022 (source : « Empleo », Eurorégion).
20 Stratégie de coopération transfrontalière 2020-2030 • AUDAP • Décembre 20192
Le contenu Ambition 1 AXE 2 — …
AMBITION 1
CHAMPS D'ACTIONS STRATÉGIQUES :
AXE 1
De nombreuses actions structurantes et parte- Dans le champ de l’enseignement et de l’édu- Dans le champ de l’emploi, des synergies d’en-
AXE 2
nariales sont engagées à l’instar d’EMPLEO avec cation : treprises et du développement économique :
le GECT Nouvelle-Aquitaine-Euskadi-Navarre. Les
Agir sur la formation, la valorisation des Mettre en adéquation l’offre et la demande :
AXE 3 leviers à activer simultanément s’orientent vers :
diplômes, leurs débouchés et leur mise en visi- Par exemple, participer à la mise en place d’une
·· L’enseignement et la formation transfrontalière bilité auprès des jeunes en mobilisant tous les Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Com-
·· La mobilisation, l’information et la motivation acteurs du domaine pétences (GPEC) à l’échelle transfrontalière et
des jeunes pour se projeter sur le territoire anticiper les besoins de demain…, faciliter le re-
Mobiliser, informer, motiver les jeunes et
élargi crutement de travailleurs transfrontaliers dans
faciliter leur mobilité
·· L’accompagnement des entreprises dans les ré- le domaine de l’action sociale.
ponses à leurs besoins Faciliter les démarches des entreprises et les
accompagner.
Développer l’interconnaissance.
21 Stratégie de coopération transfrontalière 2020-2030 • AUDAP • Décembre 20192
Le contenu Ambition 1 AXE 3 — …
AMBITION 1
Développer des services transfrontaliers, rendre accessibles les équipements et faciliter la vie des habitants
AXE 1
Cet axe de collaboration vise à tirer parti de la CHAMPS D'ACTIONS STRATÉGIQUES :
AXE 2
richesse de nos équipements et services respec- En complément ou en prolongement d’interven-
tifs pour répondre aux besoins des habitants et tions engagées dans ce domaine plusieurs pistes
AXE 3 améliorer leur cadre de vie : accessibilité, organi- à explorer sont proposées :
sation, complémentarités.
Agir de manière concertée et complémen- Organiser de manière coordonnée des accès
Il vise à promouvoir ensemble des équipements
taire sur le champ des solidarités de proximité partagés aux équipements et aux services de nos
et des services qui répondront à des besoins
en accompagnant des publics spécifiques dans territoires ou des échanges (culture, tourisme,
communs (enfance et jeunesse, grand âge, in-
des domaines de la vie quotidienne : personnes santé…) :
tergénérationnel, santé, culture, sport, loisirs,
âgées (hébergement de jour), population en ·· Identifier les équipements et services suscep-
précarité…) à l’instar de ce qui a pu être fait par
situation précaire (accueil de migrants, deman- tibles d’être utilement accessibles et coordon-
exemple en matière de sécurité, d’accueil de per-
deurs d’emplois…), accueil et échanges scolaires nés en transfrontalier ou à développer (ré-
sonnes âgées, d’éducation ou d’assainissement…
des jeunes frontaliers. ponse aux besoins non satisfaits des habitants
dans un contexte économique et environnemen-
tal qui nous invite à la mutualisation des moyens Travailler au développement d’équipements et des entreprises) : santé, éducation, sécurité,
et à l’économie des ressources. et de services liés aux enjeux de l’alimentation administratif, etc.
Un axe qui étend aux pratiques transfrontalières saine durable et accessible à tous, l’approvision- ·· Construire les réseaux et les outils nécessaires
l’ambition de « cohésion » du projet commu- nement de proximité participant à la construc- (déploiement de solutions numériques, maison
nautaire de la CAPB visant l’équité sociale et ter- tion d’une filière transfrontalière (restauration des services publics transfrontaliers, forum des
ritoriale, « en particulier dans l’offre d’accès aux collective…) associations…),
services et équipements de toutes natures… ».
22 Stratégie de coopération transfrontalière 2020-2030 • AUDAP • Décembre 20192
Le contenu Ambition 2
AMBITION 1
Développer des valeurs et des représentations communes - Forger une appartenance transfrontalière
AMBITION 2 L'ambition est ici de faire en sorte que les so- Il convient dès lors de s'intéresser aux échanges
ciétés et les populations de part et d'autre de la et aux activités portées par les individus et la so- 3 AXES D’INTERVENTION À EXPLORER :
frontière apprennent à se connaître, à se com- ciété civile. De voir comment il est possible de • Soutenir la création et développer la culture trans-
frontalière
prendre et à construire des relations humaines faciliter des échanges rendus plus difficiles et
AXE 1 • Accompagner les pratiques sociales transfronta-
transfrontalières. En somme, de favoriser le lien complexes de par leur nature transnationale. lières et favoriser les participations citoyennes
social et l'appropriation du territoire transfronta- D'identifier des domaines plus particuliers que • Soutenir et promouvoir le multilinguisme
AXE 2 lier par le plus grand nombre. la collectivité devrait investir pour favoriser l'in-
terconnaissance et l´interculturalité, et mettre
la société en mouvement. D'envisager enfin des
AXE 3 espaces de concertation et de co-construction
des politiques transfrontalières avec la société
civile tout comme on l´envisage aujourd'hui dans
la plupart des domaines de l'action publique.
23 Stratégie de coopération transfrontalière 2020-2030 • AUDAP • Décembre 2019 Crédits photo : XXXXVous pouvez aussi lire
