Stratégie de L'action Humanitaire de la Coopération Espagnole 2019-2026
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Direction : Direction générale de Politiques de © Ministère des Affaires étrangères, de l’Union développement durable (DGPOLDES). européenne et de la Cooperation (MAUC). Coordination technique : Bureau de l’action Secrétariat d’État à la Cooperation internationale et à humanitaire, AECID. Collaborations : rédaction du l’Ibéro-Amérique et les Caraïbes. document IECAH. Direction générale de Politiques de développement Remerciements : la DGPOLDES tient à en remercier durable. toutes les personnes et les institutions ayant Publication inclue dans le programme éditorial de contribué à l’élaboration du présent document, l’ancien Ministère des Affaires étrangères et de la notamment la cooperation décentralisée, la société Cooperation et édité par le Ministère des Affaires civile, les universités et d’autres ministères de étrangères, de l’Union européenne et de la Cooperation l’Administration générale de l’État. (conformément au remaniement ministériel établi par le décret royal 355/2018, du 6 juin). NIPO en ligne : La réproduction totale ou partielle de cette œuvre par tout moyen ou procédé, existants ou futurs, y compris la réprographie et le traitement informatique, est autorisée à condition de citer correctement la source et les titulaires du copyright. Pour toute communication rélative à cette publication, veuillez contacter : Ministère des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la Cooperation. Serrano Galvache, 26, Torres Ágora, Torre Norte. 28071 Madrid. Tél.: +34 91 394 8808 dgpoldes@maec.es Disponible sur: http://www.cooperacionespanola.es http://www.exteriores.gob.es http://www.aecid.es
Stratégie de L’action Humanitaire de la Coopération Espagnole 2019-2026
PROLOGUE 2La acción humanitaria en un contexto internacional complejo
Une nouvelle Stratégie humanitaire Nous continuons de vouloir apporter une réponse concertée pour les huit prochaines années marquée par les besoins humanitaires, tout en faisant un pari stratégique en faveur des crises oubliées, dont Nous avons le plaisir de conclure aujourd’hui un pro- l’Espagne défend la cause au sein des Nations Unies cessus engagé il y a un peu plus de deux ans lorsque, et de l’Union européenne. Un intérêt particulier sera dans le sillage du Sommet humanitaire mondial d’Is- également porté à la qualité et à la gestion des tanbul et de l’adoption du Grand Bargain en 2016, connaissances ainsi qu’à l’harmonisation des procé- nous avons commencé à évaluer la Stratégie huma- dures et des instruments mis en œuvre par les diffé- nitaire de 2007 pour dresser un état des lieux de l’ac- rents acteurs de l’action humanitaire espagnole. tion humanitaire espagnole. Cette évaluation a été publiée début 2018 et c’est alors qu’il a été décidé de Enfin, le gouvernement et l’ensemble des acteurs se lancer le processus d’élaboration de la nouvelle Stra- sont engagés à consacrer 10% de l’aide publique au tégie humanitaire de la coopération espagnole 2019- développement à l’aide humanitaire, comme le font 2026. déjà les autres donateurs. Au terme d’une année de travail, nous mettons fin à ce Cette nouvelle Stratégie, fruit d’un consensus et d’une processus de consultations et de rédaction qui a été large participation, contribue à faire en sorte que l’ac- réalisé dans une perspective très large, en essayant tion humanitaire devienne progressivement une poli- d’intégrer au maximum la diversité des acteurs de la tique d’État, fondée sur un consensus entre les différent coopération espagnole (coopération décentralisée, acteurs et les forces politiques, dans le même esprit société civile, universités, administration générale de que celui qui a guidé, ces dernières années, la conven- l’État, entre autres). tion de collaboration entre l’AECID et les communautés autonomes dans le domaine humanitaire, qui a été révi- Dans la nouvelle Stratégie humanitaire 2019-2026, sée en 2018. Le présent document reflète le travail que élaborée dans une nouvelle optique multilatéraliste et le gouvernement et tous les acteurs de la coopération européiste, certains aspects-clés du Grand Bargain espagnole assument dans le domaine de l’humanitaire, ont été renforcés : la résilience, le nexus humani- tout en apportant une réponse stratégique à la sensibi- taire-développement, la « localisation » ou les trans- lité et à l’engagement sans failles dont a toujours fait ferts en espèces. Des engagements ambitieux ont été preuve la société espagnole en la matière. pris en matière d’égalité des genres, de respect des droits humains et de non-discrimination, pour quelque Pour conclure, nous tenons à faire part de toute notre cause que ce soit, auxquels s’ajoute la volonté de dé- reconnaissance pour le labeur, pas toujours facile, velopper un plan national de diplomatie humanitaire. que les travailleurs et les travailleuses humanitaires Ce texte réaffirme en outre les principes humanitaires et les professionnel(le)s de ce secteur réalisent, au et le mandat original de l’aide humanitaire, qui n’est siège et sur le terrain, dans des contextes d’une autre que de « sauver des vies ». grande complexité. Madrid, le 28 février 2019 Juan Pablo de Laiglesia y González de Peredo
SOMMAIRE 2La acción humanitaria en un contexto internacional complejo
Sommaire 9 Prologue 1. Introduction 11 1.1. Méthodologie d’élaboration de la Stratégie de l’action humanitaire 13 1.2. La Stratégie de l’action humanitaire : dans la continuité du 5e Plan directeur de la coopération espagnole 13 2. L’action humanitaire dans un contexte international complexe 15 2.1. Un monde en mutation : bref aperçu 17 2.2. Une réponse internationale insuffisante 19 2.3. Les Objectifs de développement durable et le Sommet humanitaire mondial : de nouveaux défis et la nécessité d’harmoniser les agendas internationaux 21 2.4. Améliorer la qualité et promouvoir la redevabilité dans le secteur humanitaire 22 3. L’action humanitaire espagnole : bref aperçu 25 3.1. État des lieux général 27 3.2. Progrès et limitations 28 4. Vision de l’action humanitaire inspirée par la Stratégie de l’action humanitaire 29 4.1. Le travail humanitaire : approches transversales 31 5. Objectif, lignes stratégiques, résultats, actions prioritaires et cadre de résultats de la Stratégie de l’action humanitaire 35 5.1. Objectif 37 5.2. Lignes stratégiques, résultats et actions prioritaires 37 5.3. Une stratégie visant les régions où la CE peut apporter une plus forte valeur ajoutée 51 6. Une stratégie opérationnelle et pratique impliquant tous les acteurs de la CE 53 7. Une stratégie qui rende des comptes 57 7.1. Système de suivi : indicateurs 59 7.2. L’évaluation dans le cadre de la SAH 59 7.3. Gestion des savoirs 59 8. Cadre budgétaire 61 9. Sigles 65 10. Bibliographie et références 69
1 Introduction
Introduction 13 1. Introduction Le SHM a produit des résultats qui ont conduit les orga- nismes internationaux à adopter diverses mesures, à la C’est en 2007 que l’Espagne, dans le cadre d’un proces- suite desquelles des pays qui nous sont proches ont sus d’élaboration de stratégies sectorielles, a adopté sa commencé à mettre en œuvre des stratégies humani- première Stratégie de l’action humanitaire de la coopéra- taires s’inscrivant dans leur sillage. Il nous revient tion au développement, qui est devenue dès lors l’instru- d’identifier dans ces différentes initiatives des éléments ment de référence de la coopération espagnole dans ce auxquels, entre autres, la Stratégie de l’action humani- domaine (SECI, 2007). Celle-ci a été évaluée en 2017- taire s’efforce elle aussi d’apporter une réponse. La ty- 2018 et la publication de ses résultats a été accompa- pologie des crises auxquelles la communauté interna- gnée de propositions et d’observations visant à orienter tionale doit aujourd’hui faire face, qui se caractérisent les décisions futures (DGPOLDES, 2018). La coopéra- par leur durée croissante et leur complexité, requiert de tion espagnole a également été soumise à plusieurs re- mieux articuler tous les instruments avec lesquels nous prises à l’examen par les pairs du CAD, le dernier remon- prétendons y répondre. En définitive, l’objectif de ne lais- tant à 2016. Dans ses conclusions, le Comité d’aide au ser personne pour compte est un défi que doivent rele- développement s’est intéressé à l’action humanitaire, ver non seulement les acteurs humanitaires, mais aussi formulant à cet égard des recommandations d’une ceux qui interviennent dans les domaines du dévelop- grande pertinence (OCDE, 2016). L’élaboration d’une pement, des droits humains ou de la construction de la nouvelle Stratégie de l’action humanitaire (SAH) inau- paix. gure donc un nouveau cycle de planification, qui s’inscrit directement dans la lignée du cycle précédent et s’ap- 1.1. M éthodologie d’élaboration de la puie sur le retour d’expérience qui en résulte. Stratégie de l’action humanitaire Au cours de la dernière décennie, le domaine de l’huma- La présente stratégie est le fruit d’une initiative coordon- nitaire a connu des changements significatifs, qui n’ont née par la Direction générale des politiques de dévelop- fait que s’accélérer après la tenue du premier Sommet pement durable (DGPOLDES) du ministère des Affaires humanitaire mondial (SHM) à Istanbul en mai 2016. étrangères, de l’Union européenne et de la Coopération Certes, il n’a pas été possible d’analyser en profondeur (MAEUEC), avec la collaboration de l’Institut espagnol toutes les thématiques lors de ce sommet, mais celui-ci d’études sur les conflits et l’action humanitaire (IECAH), a permis de mettre sur la table certaines questions es- dans le cadre d’un processus participatif qui avait pour sentielles pour le système humanitaire et d’insister sur ambition d’impliquer l’ensemble des acteurs de la coo- la nécessaire mise en cohérence de l’« Agenda pour l’hu- pération espagnole. L’Office de l’action humanitaire manité » avec les autres « agendas », en particulier (OAH) de l’Agence espagnole pour la coopération inter- l’Agenda 2030 du développement durable et les Objec- nationale au développement (AECID) a également joué tifs de développement durable (ODD). Le SHM a égale- un rôle fondamental dans l’élaboration de ce document. ment fixé des engagements concrets, parmi lesquels fi- Ce travail s’est par ailleurs appuyé sur une analyse en gurent ceux pris par la Commission européenne dans le profondeur des stratégies mises en œuvre par d’autres cadre du Grand Bargain (la « Grande Négociation »). Dans pays1 et sur des documents de doctrine. un contexte marqué par une interdépendance assumée au sein d’un monde globalisé et en perpétuelle mutation, 1.2. L a Stratégie de l’action humanitaire : il est clair que la communauté internationale s’efforce dans la continuité du 5e Plan directeur de renouveler ses approches et ses engagements en de la coopération espagnole vue de relever avec une plus grande efficacité les défis La Stratégie de l’action humanitaire (SAH) de la coopé- auxquels elle est confrontée. ration espagnole (CE) répond aux objectifs énoncés au 1 Royaume-Uni, France, Norvège, Allemagne, Australie, Hongrie, Suède, Émirats arabes, Estonie, République tchèque et États-Unis (stra- tégies d’action humanitaire ou documents stratégiques contenant des parties consacrées à ce domaine d’action). Textes de référence de la Commission européenne.
14 point 4.4. du 5e Plan directeur de la coopération espa- gnole 2018-2021. Elle est le premier document straté- gique sectoriel à avoir été approuvé après le lancement du 5e Plan directeur et elle a pour objectif d’orienter le travail humanitaire de tous les acteurs de la CE afin d’améliorer et d’élargir leur contribution aux efforts mis en œuvre à l’échelle internationale en faveur des per- sonnes et des populations victimes de conflits et de catastrophes2. La SAH a pour objectif d’encourager l’action hu- manitaire de l’ensemble des acteurs de la coo- pération espagnole et de favoriser sa mise en cohérence avec les efforts de la communauté internationale, en l’adaptant aux engagements internationaux et aux dernières tendances ap- parues sur la scène mondiale, et en recher- chant des synergies avec d’autres domaines de la coopération afin d’accroître ses perfor- mances en termes de qualité, d’efficacité et d’impact. 2 Après le Sommet international humanitaire, certains acteurs de la coopération espagnole, notamment des communautés autonomes, ont élaboré des documents stratégiques en matière d’action humanitaire dont les contenus font écho aux tendances internationales apparues suite à la tenue de cette rencontre.
2 L’action humanitaire dans un contexte international complexe
L’action humanitaire dans un contexte international complexea complex international context 17 2. L ’action humanitaire dans un contexte financement, conséquence directe de la crise, même international complexe si les fonds consacrés à l’action humanitaire ont quant à eux enregistré une légère augmentation. En 2.1. Un monde en mutation : bref aperçu outre, et alors que les réformes du système de gou- vernance mondiale, qui sont pourtant nécessaires, Depuis 2007, année de l’adoption de la précédente n’ont pu être mises en œuvre, le nombre de personnes Stratégie de l’action humanitaire de la CE, d’importants réfugiées et déplacées s’est accru et les inégalités changements se sont produits sur la scène internatio- n’ont cessé de se creuser dans de nombreux pays et nale et le rôle de l’action humanitaire (AH) s’en est vu à l’échelle internationale. modifié. L’impact humanitaire de certains de ces chan- gements est évident et les Nations Unies estiment au- Il résulte de ces divers éléments une accumulation de jourd’hui à 131,7 millions le nombre de personnes qui facteurs que les acteurs humanitaires doivent néces- ont besoin d’une aide humanitaire (OCHA, 2019). sairement prendre en compte afin d’éviter des effets contre-productifs, tant au niveau de leurs agendas C’est également en 2007 qu’a commencé à devenir que de leurs principes, et d’adapter au plus vite leurs visible une crise économique qui n’a fait que s’aggra- capacités au nouvel environnement. Parmi ces diffé- ver au fil du temps. Un nombre croissant d’appels de rents facteurs, il convient de souligner : fonds des Nations-Unis sont dès lors restés sans 01. 02. 03. Nouveaux types de Durée croissante Perte d'efficacité des crises des cadres de protection conflictualité violente des victimes de conflits armés et de migrations forcées • Conflits interétatiques • Risque de se convertir plus nombreux et plus en « crises oubliées » complexes aux yeux de la communauté • Cadres de protection • Autres situations internationale systématiquement de violence non bafoués. • Diminution Augmentation reconnues comme conflit de l'efficacité des violations du droit armé traditionnel mais de l'aide due à la international humanitaire entraînant de graves chronicisation des crises (DIH conséquences humanitaires • L'aide humanitaire • Problèmes face au défi de d'acceptation, • « Conflits gris » pérenniser son action d'accès, de protection • Conflictualité interétatique et au risque de se trouver et de sécurité du croissante prise au piège de personnel situations pour lesquelles humanitaire elle ne constitue pas la bonne réponse
18 04. 05. 06. Modification du modèle Fragilité chronique des Propagation des catastrophes États : incapacité de garantir de l'instabilité au-delà les droits les plus des frontières élémentaires • De plus en plus imprévisibles, récurrentes, • Risque de extrêmes et • Abandon de leurs régionalisation dommageables responsabilités par des problèmes les États. Perte du • Impact du changement monopole du recours climatique à la force, d'où l'apparition de groupes • Augmentation des facteurs parallèles. de risque liés à de nouvelles menaces et à une nouvelle vulnérabilité 07. 08. 09. Phénomène « Urbanisation » des crises Menaces et risques migratoire croissant dans le Sud global mondiaux de plus et plus complexe en plus complexes • Zones urbaines • Chiffres records échappant au contrôle • Augmentation des de personnes réfugiées des pouvoirs locaux situations et de personnes déplacées et nationaux « multi-menaces » à l'intérieur de leur pays pour lesquelles les • Augmentation des • Schémas juridiques risques supportés réponses traditionnelles et politiques dépassés par la population sont dépassées et manque de volonté • Besoin de réponses de les changer globales, • Nouvelles causes multidimensionnelles de déplacements et soutenues dans forcés : déplacements le temps liés au changement climatique
L’action humanitaire dans un contexte international complexea complex international context 19 2.2. U ne réponse internationale aujourd’hui en-dessous des exigences de la réalité, insuffisante d’où un creusement du fossé humanitaire. Le finance- ment international de l’aide humanitaire a certes aug- Dans un tel contexte, clairement marqué par une menté, mais en raison d’une inflation encore plus nette augmentation des besoins humanitaires, la ré- grande des besoins, les appels coordonnés par les ponse internationale se trouve souvent dépassée. La Nations Unies ne parviennent pas à mobiliser les capacité d’adaptation du secteur humanitaire est fonds nécessaires. Figure 1. Financement des appels coordonnés de l’ONU Remarque : les chiffres de 2012 prennent en pour le Plan régional d’aide aux réfugiés de la Ré- compte le Plan 3RP pour la Syrie piloté par l’UN- publique centrafricaine, seule est prise en compte HCR. Les chiffres de 2015 ne prennent pas en la composante République du Congo ; et pour le compte le Plan régional d’aide aux migrants et Plan régional d’aide aux réfugiés du Nigeria, au- aux réfugiés mis en œuvre au Yémen. Pour éviter cune composante pays n’est prise en compte. une double comptabilisation des appels régio- Les chiffres de 2016 et 2017 ne prennent pas en naux et des appels pays en 2015, il a été procédé compte les appels régionaux réalisés via l’UN- comme suit : pour le Plan régional d’aide aux ré- HCR (République centrafricaine et Yémen en fugiés burundais, la composante République dé- 2016 ; Soudan du Sud et Nigeria en 2016 et mocratique du Congo n’est pas prise en compte ; 2017). Chiffres exprimés en prix courants. Financement Appels non couverts % Appels couverts Millards de USD Source: Development Initiatives. Graphique élaboré à partir de données du FTS de l’OCHA, du CAD-OCDE et de l’UNHCR. Concernant les bailleurs de fonds, les éléments sui- des fonds d’action humanitaire internationale en vants sont à souligner : 2016, 10 ont absorbé 60% du total. Au niveau de l’Union européenne, il est également significatif • Difficultés à consacrer les ressources propor- que seul un des pays figurant dans l’Index des tionnellement aux besoins : dans certains crises oubliées de la DG-ECHO apparaisse dans contextes, le nombre d’acteurs est supérieur aux la liste des 10 principaux récepteurs d’aide (Deve- besoins, alors que dans d’autres il n’y a presque lopment Initiatives, 2018). personne (MSF, 2014). Sur 145 pays ayant reçu
20 15 Figure 2 : les 10 principaux récepteurs d’aide humanitaire internationale en 2016 +505 mill. USD +23% Variation +478 mill. USD 2015-2016 Variation -20% 2015-2016 -160 mill. USD GRÈCE Variation 50 mill 2015-2016 S -23% LIBAN 2,7% -224 mill. USD 6 mill S Variation SYRIE 14% 2015-2016 25 mill S 3,4% JORDAN mill 3,9% S +3,3% Grèce +41% Turquie +251 mill. USD +50 mill. USD Liban Syrie Variation Variation 2015-2016 2015-2016 Irak Territoires ETHIOPIE Palestiniens Yémen 5 5 mill 4,5% Jordan Ethiopie S YÉMEN 1 555 mill 8,2% Soudan S du Sud TURQUIE 1 1 mill S 4,8% IRAK 7,4% SOUDAN DU +197% 1 1 6 mill SUD +604 mill. USD S TERRITOIRES 1 0 5 mill S PALESTINIENS Variation 1 1 6 mill S 2015-2016 5,7% +59% 6,0% +525 mill. USD +5,6% Variation +30% +58 mill. USD 2015-2016 +263 mill. USD Variation Variation 2015-2016 2015-2016 % de l'action humanitaire % total alluoeé au pays Source: Development Initiatives. Graphique élaboré à partir de données du FTS de l’OCHA, du CAD-OCDE et du CERF de l’ONU.
L’action humanitaire dans un contexte international complexea complex international context 21 • Aide concentrée dans les mains d’un petit 2.3. L es Objectifs de développement nombre de donateurs : en 2016, 20 gouverne- durable et le Sommet humanitaire ments, dont 16 gouvernements occidentaux, ont mondial : de nouveaux défis et la apporté 97% du total de l’AH internationale. nécessité d’harmoniser les agendas • Augmentation du nombre d’acteurs de la sphère internationaux humanitaire : pays développés non membres du Le SHM a contribué à sensibiliser davantage la com- CAD-OCDE, pays du Sud et acteurs privés, notam- munauté internationale aux questions humanitaires, ment des entreprises. Ces « nouveaux acteurs » dans la mesure où il a permis d’insister sur les particu- sont encore peu représentatifs en termes quanti- larités de ce domaine dans un contexte marqué par la tatifs, mais ils jouent un rôle important dans cer- prédominance de l’Agenda 2030 et de ses 17 objectifs taines crises concrètes. Il leur arrive de ne pas de développement durable (ODD), déclinés en 169 accorder aux principes humanitaires la place qui cibles. Il existe d’autres « agendas » qui sont également leur revient, soit parce qu’ils considèrent que pris en compte, parmi lesquels la Réduction des ceux-ci ne sont pas essentiels soit par mécon- risques de catastrophes (RCC) et le Cadre d’action de naissance. Sendai, la Déclaration de Paris et l’Agenda sur le chan- gement climatique, ou encore les pactes mondiaux sur • Risque de politisation de l’aide dans un cadre où les migrations et pour les réfugiés, sans oublier, bien coexistent objectifs humanitaires et agendas de entendu, l’Agenda pour l’humanité adopté lors du SHM. développement, paix et sécurité. Cette rencontre a en outre contribué à préciser le ca- • Problèmes d’accès et limitations auxquels doit ractère spécifique de l’AH au sein de l’ensemble des faire face l’humanitarisme indépendant et fondé efforts déployés par les pays et la communauté inter- sur des principes dans des contextes de plus en nationale pour lutter contre la vulnérabilité, la pauvreté plus complexes et volatiles, où les règles de la et les conséquences des conflits, tout en mettant l’ac- guerre sont systématiquement bafouées. cent sur les situations d’inégalité et de violence dont sont victimes les femmes et les filles. La nécessité de rechercher des complémentarités et des synergies entre l’agenda humanitaire, l’agenda de développe- Les donateurs les plus conscients, dont l’Es- ment et d’autres agendas s’affirme comme une évi- pagne, ont tenté de relever ces défis. Des initia- dence et les enjeux à cet égard sont importants. tives telles que la Good Humanitarian Donorship de 2004 (GHD, Principes et bonnes pratiques de l’aide humanitaire) et le Consensus euro- • Mesures à prendre pour renforcer le poids péen sur l’aide humanitaire de 2008, les pro- de l’agenda humanitaire par rapport à grès réalisés dans le domaine de l’humanitaire d’autres agendas. par le Comité d’aide au développement (CAD) • Nécessité de développer les composantes de l’OCDE, les recommandations de l’IASC et, des ODD présentant un lien étroit avec l’AH. surtout, l’Agenda pour l’humanité approuvé lors • Pertinence du maintien d’une AH fondée du SHM de 2016 et les engagements du Grand sur des principes et sur une approche si- Bargain traduisent les efforts mis en œuvre par multanée des droits et des besoins. certains États pour être à la hauteur des en- jeux. Avec l’Agenda pour l’humanité et le Grand Bargain – si- gné par l’Espagne à l’issue du sommet – une étape a été clairement franchie. D’un point de vue pratique, ces instruments doivent servir de référence pour la CE, laquelle est tenue de définir des mécanismes de suivi et de redevabilité quant à leur application.
22 2.4. A méliorer la qualité et promouvoir la Résumé des engagements du Grand Bargain : redevabilité dans le secteur humanitaire 1. Renforcer la transparence 2. Offrir davantage de soutien aux acteurs Alors que le Grand Bargain, comme auparavant la locaux et nationaux (« localisation ») GHD, associe l’efficacité de l’aide à une meilleure utili- 3. Renforcer l’utilisation et la coordination sation des ressources par les donateurs, d’autres ini- des programmes d’aide en espèces tiatives soulèvent la question de la qualité de l’aide en proposant une approche davantage liée au travail sur 4. Réduire les doubles emplois et les frais de le terrain et en intégrant le point de vue des titulaires gestion de droits. Les initiatives de qualité – initiatives visant 5. Réaliser des évaluations de besoins à garantir l’impact positif des interventions en amélio- conjointes et impartiales rant la redevabilité – ont toujours occupé une place 6. La « révolution participative » : impliquer importante dans le secteur de l’humanitaire. Étant les personnes concernées dans la prise donné la particularité des contextes et des défis aux- de décisions quels l’AH doit faire face (accès aux populations tou- 7. Développer la collaboration pour une pla- chées, analyse rapide des besoins, coordination des nification et des financements plurian- acteurs, poids de la logistique, etc.), les outils dévelop- nuels pés au cours des dernières décennies portent essen- 8. Réduire le recours à la pré-affectation des tiellement sur ces questions et sur les processus de fonds (earmarking) gestion de la qualité. 9. Simplifier et harmoniser les exigences en matière de reporting 10. Promouvoir l’engagement entre les ac- teurs humanitaires et ceux du développe- ment
L’action humanitaire dans un contexte international complexea complex international context 23 Figure 3 : principales étapes en matière de qualité et de redevabilité dans le secteur humanitaire 1994. Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et les ONG • Définit des normes et des critères communs dans des domaines associés aux principes et aux valeurs de l’AH. 1995. Code de bonne pratique de People In Aid • Axé sur les ressources humaines. 1997. Projet Sphère • L’initiative la plus diffusée. Connue pour la publication du manuel Sphère. • Recueille les principes moraux et les instruments juridiques à prendre en compte dans l’action humanitaire, ainsi que les standards minimaux à respecter pour apporter une réponse humanitaire de qualité. 1999. COMPAS Qualité • Première méthode visant à garantir la qualité de l’aide, élaborée à l’intention des ONG et axée sur les processus. 2003. HAP International • La redevabilité envers les populations affectées pour garantir la qualité des projets. 2014. CHS (Norme humanitaire fondamentale) • Décrit les éléments fondamentaux d’une AH de qualité, responsable et fondée sur des principes, avec comme point central les personnes et les communautés affectées par les crises. 2018. Nouvelle édition du manuel Sphère • Mise à jour adaptée à un environnement en mutation, sans toucher aux fondamentaux. En décembre 2014, le long processus engagé avec La Norme humanitaire fondamentale de qualité et de l’Initiative sur les standards conjoints (Joint Standards redevabilité s’articule autour de neuf critères, auxquels Initiative, JSI) conduite par le Projet Sphère, HAP Inter- sont associés neuf engagements formulés par les or- national et People in Aid, a abouti au lancement de la ganisations, qui définissent les objectifs à atteindre Norme humanitaire fondamentale de qualité et de pour apporter une réponse humanitaire de qualité. Ces redevabilité (Core Humanitarian Standard, CHS), la- engagements constituent le cœur de la CHS et chacun quelle suppose une évolution significative en termes d’entre eux est décliné en une série d’actions-clés et de de gestion de la qualité dans le domaine humanitaire responsabilités organisationnelles à mettre en œuvre (CHS Alliance, Groupe URD et Projet Sphère, 2015). pour remplir les engagements.
24 Figure 4 : la Norme humanitaire fondamentale de qualité et de redevabilité (CHS) me ntale • La Nor n d a me f o hu i r e m an ita 1 an ita La réponse 9 humanitaire 2 m ire est adaptée hu Les ressources et appropriée. La réponse fon sont gérées et humanitaire est me utilisées de façon efficace et fournie responsable et pour à temps. dam l'usage prévu. é • Im it ntale • La Nor an pa 8 m 3 entale • La Norm rt Hu Le personnel ial La réponse est soutenu pour réaliser son travail Communautés ité humanitaire renforce les capacités locales efficacement, et est et personnes et évite les effets • traité de façon juste négatifs. et équitable. affectées par • n e les crises 7 4 Ne a nd me ut Les acteurs ra La réponse pe lit humanitaire est fondée humanitaires é é apprennent et Ind sur la communication a • s’améliorent de la participation et d 6 façon continue. les retours. 5 n eh o La réponse f Les plaintes humanitaire est u e sont bien coordonnée et m ir ccuellites et complémentaire. ita traitées an ita an ire m u fon e h dam entale • La Norm La CHS apporte une valeur ajoutée au secteur humanitaire. Elle simplifie la mise en œuvre des normes humanitaires en offrant une synthèse des nombreux outils et approches existants en ma- tière de qualité et de redevabilité. Elle constitue également une valeur ajoutée pour les différents acteurs de la CE.
3 L’action humanitaire espagnole : bref aperçu
L’action humanitaire espagnole : bref aperçu 27 3. L ’action humanitaire espagnole : bref 3.1. État des lieux général aperçu Après plusieurs années marquées par une conjonc- Depuis l’approbation de la Stratégie de l’action humani- ture plutôt favorable, pendant lesquelles l’AHE a pu taire de la CE de 2007, l’action humanitaire espagnole poser ses marques, l’importante diminution des res- (AHE) a évolué pour s’adapter aux changements surve- sources lui étant allouées, en particulier entre 2010 nus sur la scène internationale, dans le respect des et 2013, où la réduction a atteint 90%, a eu un impact cadres juridiques sur lesquels elle s’appuie et des en- non négligeable sur le système humanitaire espa- gagements internationaux souscrits par l’Espagne. gnol. Cette tendance à la baisse s’est aujourd’hui ar- L’AHE est parvenu à asseoir sa position au sein du sys- rêtée et le financement est légèrement reparti à la tème humanitaire international, en dépit des contraintes hausse. administratives imposées par le droit espagnol. Figure 5 : évolution de l’action humanitaire espagnole (2005-2017) 465.036.825 € 404.300.000 € 356.098.868 € 500.000.000 450.000.000 216.222.293 € 400.000.000 247.736.680 € 231.100.000 € 350.000.000 Millards de USD 300.000.000 72.030.596 € 250.000.000 108.076.351 € 200.000.000 46.579.840 € 55.879.302 € 54.960.950 € 38.835.191 € 51.412.691 € 150.000.000 100.000.000 50.000.000 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Source : graphique élaboré à partir de données de la DGPOLDES. Au sein de l’administration générale de l’État, c’est au ces ressources, qui reste minime. Pendant la crise éco- ministère des Affaires étrangères, de l’Union euro- nomique, la coopération décentralisée avait considéra- péenne et de la Coopération qu’il revient de gérer la ma- blement réduit sa contribution. Mais, ces dernières an- jeure partie des fonds destinés à l’AH, par le biais, es- nées, elle a relancé son activité et est redevenue un sentiellement, de l’OAH de L’AECID. Le ministère de la acteur de poids au sein de la coopération espagnole. Défense et, à l’occasion, le ministère de l’Économie et des Entreprises sont les autres acteurs auxquels est Pendant la mise en œuvre de la stratégie précédente, traditionnellement confiée la gestion d’une partie de plus de la moitié des fonds ont été acheminés par
28 l’intermédiaire d’organismes internationaux, essen- • Approche participative et réponse positive du sec- tiellement des agences des Nations Unies. Environ teur aux initiatives d’amélioration. Capacité d’auto- 28% des fonds ont transité par des ONG et 15% par le critique. secteur public. • Approbation par la coopération décentralisée de L’Afrique subsaharienne est la région qui a reçu, en cadres stratégiques d’action. moyenne, la plus grande quantité de fonds. Toutefois, ces dernières années, la Méditerranée et le monde • Ouverture du secteur à l’apprentissage. arabe sont venus occuper cette première place en rai- • Présence croissante d’ONG avec une grande ex- son de la crise syrienne. pertise en AH. Spécialisation sectorielle. L’AHE a toujours été fortement marquée par un carac- • Forte adhésion de la société civile et de l’opinion tère réactif, et celui-ci demeure présent, puisque l’aide publique. d’urgence constitue la principale composante de l’aide, même si la plus grande part de ce financement Néanmoins, le secteur est traditionnellement confron- a été destinée à des crises chroniques. té à des limitations, qui expliquent les difficultés de l’AHE à appliquer les recommandations du Sommet 3.2. Progrès et limitations humanitaire mondial et, en conséquence, les accords Toutes ces années ont été dans l’ensemble les té- du Grand Bargain : moins de nombreux progrès, qui ont permis à l’AHE de se positionner sur la scène humanitaire internatio- • Cadre réglementaire restrictif et rigide, particuliè- nale et ont contribué à améliorer la qualité de ses rement en matière de subventions. prestations : • Limitations inhérentes à la cohérence des poli- • Création de l’Office de l’action humanitaire (OAH) tiques. de l’AECID : personnel spécialisé et utilisation • Ressources limitées et absence de budget stable. croissante d’outils visant à perfectionner le cadre stratégique et opérationnel (stratégies fondées • Systèmes de suivi et d’évaluation axés sur les ré- sur le contexte, actions humanitaires et conven- sultats qui s’avèrent insuffisants. tions d’urgence). • Difficulté à mettre en place une coordination insti- • Augmentation des capacités et spécialisation sec- tutionnalisée entre les différents acteurs du sec- torielle et opérationnelle croissante : équipes sani- teur humanitaire public espagnol. taires START (Spanish Technical Aid Response Team) ; eau, assainissement et hygiène (WASH) ; • Manque d’homogénéité dans les instruments des approche de genre. bailleurs publics. • Récent essor de la diplomatie humanitaire, avec • Financement à court terme. des résultats prometteurs. • Nécessité de renforcer l’accès dans des situations • Cumul d’expériences et concentration du secteur de conflit et de faire face aux contraintes sécuri- humanitaire sur certaines crises. taires.
4 Vision de l’action humanitaire inspirée par la Stratégie de l’action humanitaire
Vision de l’action humanitaire inspirée par la Stratégie de l’action humanitaire 31 4. V ision de l’action humanitaire inspirée L’aide humanitaire englobe : la prévention des par la Stratégie de l’action humanitaire catastrophes et la préparation à leur survenue ; L’aide telle que l’envisage la coopération espagnole la fourniture d’abris, de nourriture, d’eau, d’ins- doit être fondée sur des principes ; elle doit à la fois tallations sanitaires, de services de santé et être respectueuse des cadres juridiques et en être un d’autres apports d’aide dans le but d’aider les moteur, tout en contribuant aux efforts conduits à populations affectées et de faciliter le retour à l’échelle internationale pour en augmenter la qualité une vie et à des moyens d’existence normaux ; et l’efficacité, quel que soit le contexte auquel elle la promotion et la protection de la sécurité, du s’applique : aide d’urgence, crises de longue durée, ac- bien-être et de la dignité des civils et des per- tivités de prévention et de réhabilitation3. sonnes qui ne prennent pas part aux hostilités ; ainsi que les travaux de réhabilitation et de re- La coopération espagnole a une vision large de l’AH construction et une aide transitoire aussi long- et accorde une importance fondamentale au respect temps que l’urgence persiste. Les activités des principes humanitaires et à la protection des ayant pour but de protéger la sécurité des per- droits des personnes affectées par des catastrophes sonnes et des biens par l’usage ou la démons- ou des conflits. tration de la force sont exclues. Selon la définition générale de l’aide publique Comité d’aide au développement (CAD), OCDE au développement (APD), l’aide humanitaire est destinée à sauver des vies, à atténuer les souf- 4.1. L e travail humanitaire : approches frances, et à préserver et protéger la dignité hu- transversales4 maine pendant et après des situations d’ur- gence. Pour être comptabilisés dans l’aide Pour une AH de qualité et efficace, il est essentiel de humanitaire, les apports d’aide doivent être tenir compte de certaines approches qui vont l’orien- conformes aux principes humanitaires d’hu- ter de manière transversale. Bien entendu, un équi- manité, d’impartialité, de neutralité et d’indé- libre doit être atteint entre ces différentes approches pendance. et en fonction des contextes d’intervention. I. Approche fondée sur les droits L’approche traditionnelle de l’AH est une approche fon- dée sur les besoins et la criticité, même si la violation des droits est prise en compte dans les actions de pro- tection. Dans une approche fondée sur les droits, les populations assistées ne sont plus considérées comme des bénéficiaires mais comme des « titulaires de droits », la notion de protection et de recherche de justice sociale prenant le pas sur la notion d’assistanat. 3 Dans la Stratégie sectorielle pour l’action humanitaire de 2007, un chapitre entier est consacré aux cadres juridiques. Il ne nous a donc pas semblé opportun d’insister aussi longuement sur cette question dans ces pages et nous avons choisi de mentionner uniquement les instruments principaux. Pour en savoir plus : http://www.aecid.es/ES/ah/publicaciones. 4 À partir d’autres travaux de l’IECAH, en particulier « La stratégie humanitaire de la Communauté de Valence 2018-2022 ». Les docu- ments suivants pourront être utilisés comme outils de référence : stratégies sectorielles de la coopération espagnole sur le genre et le développement, les droits de l’enfance, la gestion durable de l’environnement ; guides de l’AECID pour l’intégration transversale (genre, droits humains, environnement).
32 Cette approche trouve sa base réglementaire dans les instruments juridiques du droit international des droits humains (DIDH), du droit international humanitaire (DIH) et du droit des personnes réfugiées et déplacées de force. Tableau 1 : Cadre juridique Cadre Juridique International de Base DIDH Charte Déclaration Pacte Pacte Traités Convention sur Convention Convention internatio-nale universelle international international régionaux l’élimination de relative aux relative aux des droits de des droits de relatif aux droits relatif aux droits relatifs toutes les formes droits de droits des l’homme, qui l’homme civils et économiques, aux droits de discrimination l’enfant (1989) personnes comprend : (1948) politiques sociaux et humains à l’égard des handicapées (1966) et ses culturels femmes (1979) (2006) deux protocoles facultatifs DIH Conventions de Protocoles Autres textes relatifs au droit des conflits armés Genève (1949) additionnels (La Haye, etc.) (1977) Droit des Convention des Nations Unies Principes directeurs des Nations Unies relatifs personnes relative au statut des réfugiés au déplacement de personnes à l’intérieur de réfugiées et (1951) leur propre pays (1998) déplacées internes Source : élaboré par la coopération espagnole. II. Approche genre, âge et diversité • l’appartenance à une minorité : ethnique, raciale, religieuse, linguistique et/ou sociale ; Il s’agit d’une approche large qui a commencé par prendre en compte le genre, avant de s’étendre à l’âge • se trouver en situation de déplacement à l’intérieur (ces deux facteurs étant les seuls ayant un caractère de son propre pays / de refuge et d’asile / d’apatri- universel), puis à la diversité, entendue non seulement die ; en termes de fonctionnalité, mais également dans un sens plus étendu, à savoir l’ensemble des facteurs so- • vivre en milieu rural/urbain ; ciaux qui donnent lieu à des discriminations (concept • être séropositif/ve, atteint/e d’albinisme, etc. ; d’intersectionnalité). Au genre (qui inclut l’identité de genre et l’orientation sexuelle) et à l’âge, s’ajoutent • être un/e mineur/e isolé/e orphelin/e ou un/e ado- entre autres les facteurs suivants : lescent/e chargé/e de famille. • la diversité fonctionnelle et/ou mentale ; L’objectif est que toutes les personnes, en particulier les plus vulnérables, bénéficient de l’assistance et de • le niveau économique ; la protection. Pour y parvenir, une stratégie double • le niveau d’études ; doit être mise en place, comprenant une intégration transversale de l’approche genre, âge et diversité • l’état civil ; dans toutes les actions, mais aussi la poursuite de ré- sultats spécifiques.
Vision de l’action humanitaire inspirée par la Stratégie de l’action humanitaire 33 L’intégration transversale de cette approche requiert L’approche genre, âge et diversité est une compo- de mobiliser différentes compétences en s’appuyant sante indispensable d’une action humanitaire effi- sur les marqueurs de genre, d’âge et de diversité des cace, respectueuse de ses propres principes et sou- Nations Unies et de l’UE. En résumé, il est indispen- cieuse de ne laisser personne pour compte. sable de : En application de la Stratégie de l’enfance de la CE, les • Réaliser une analyse en fonction du genre, de l’âge et acteurs de l’action humanitaire espagnole doivent de la diversité préalable à l’élaboration du projet ou évaluer l’impact de leurs interventions sur les droits programme, avec des données ventilées (au moins) des enfants ainsi que la situation de risque dans la- par sexe et par âge. Tant pour l’analyse que pour la quelle se trouvent ces derniers. Ce n’est que de cette collecte des données, il est indispensable d’exercer façon qu’il sera possible de garantir le plus haut degré une distinction en fonction du sexe et de l’âge, pour de protection des enfants et de contribuer au respect des raisons de cohérence avec l’approche fondée de deux principes fondamentaux de la Convention re- sur les droits et la dimension de genre, mais aussi lative aux droits de l’enfant : l’intérêt supérieur de l’en- pour des questions de qualité de programmation, de fant et le principe de non-discrimination. redevabilité, d’apprentissage et de capacité de ges- tion adaptative tout au long de l’intervention. III. Approche préventive, approche de réduction des risques de catastrophes, approche éprouvée5 • Évaluer les risques associés au contexte, afin de L’intégration de la RCC dans l’action humanitaire si- les atténuer, et les risques éventuels des actions gnifie que toutes les actions doivent prendre en du projet ou programme, afin de les prévenir. compte les risques existants et s’appuyer sur une • Utiliser des méthodologies participatives et s’ap- évaluation adaptée de ceux-ci. puyer sur une équipe dont la composition soit Une manière d’intégrer l’approche préventive et l’ap- suffisamment représentative en termes de genre, proche RRC à l’action humanitaire est de faire en d’âge et de diversité. Il est essentiel de garantir la sorte que les activités mises en œuvre puissent éviter participation de femmes, d’enfants et de per- ces risques ou atténuer leur impact sur les personnes sonnes plus vulnérabilisées, par exemple des per- et les communautés. La RCC est un concept large et, sonnes LGBTIAQ+ ou des personnes présentant dans ce domaine, l’action humanitaire porte essen- une différence physique ou mentale, afin de bien tiellement sur la préparation aux catastrophes. appréhender leurs besoins et, par conséquent, de respecter les critères précédemment énoncés. IV. Approche de résilience Quant au genre, il est important de prendre en compte À cette approche RCC, la coopération espagnole as- les deux aspects qui composent cette approche en socie le concept de résilience, à l’instar de l’Union eu- matière d’action humanitaire : ropéenne et du Comité d’aide au développement de l’OCDE, qui accordent une importance particulière à 1) la violence sexuelle et la violence basée sur le l’intégration de cette approche dans les actions de genre (VBG), qui doivent faire l’objet d’actions me- coopération et d’aide humanitaire. nées dans le cadre de la protection ; Dans le document Construire la résilience pour le bien- 2) l’égalité des genres dans l’action humanitaire, qui être (DGPOLDES, 2018), la coopération espagnole englobe toutes les actions visant à progresser offre des recommandations pour atteindre la rési- vers l’égalité, via l’autonomisation, la participation, lience, qu’elle définit comme étant « la capacité d’un la création et la promotion de capacités. système (individu, communauté, organisation, État) 5 La Stratégie internationale des préventions de catastrophes (SIPC) défend cette approche et va au-delà de la simple intégration de certaines actions de réduction des risques de catastrophes (RRC) dans l’action humanitaire (activités de préparation aux catastrophes, en particulier).
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