État de la situation du logement dans la MRC de la Rivière-du-Nord - QUAND SE LOGER DEVIENT UNE SOURCE DE PRÉCARITÉ
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
État de la situation du logement
dans la MRC de la Rivière-du-Nord
QUAND SE LOGER
DEVIENT UNE SOURCE DE PRÉCARITÉ
1
Septembre 2015
2
La Corporation de développement communautaire de la Rivière-du-Nord (CDC RDN) est un
regroupement d’organismes communautaires et de partenaires œuvrant sur le territoire de la MRC de la
Rivière-du-Nord. Sa mission est de participer au développement social et économique du territoire et
d’améliorer les conditions de vie des personnes vulnérables en priorisant deux champs d’actions, la lutte à
la pauvreté et l’accès au logement abordable.
Le comité logement
Mis en place par le conseil d’administration de la CDC RDN, le Comité Habitation, hébergement et logement
social a pour principale mission d’améliorer l’accès à des conditions adéquates de logement et
d’hébergement pour les personnes en situation de précarité sur le territoire de la MRC RDN.
La réalisation de ce document a été rendue possible grâce à de nombreuses collaborations.
La CDC tient à remercier toutes les personnes, organismes et partenaires qui ont largement aidé à la
compréhension de la situation du logement sur le terrain en partageant leurs données.
Merci aux répondants des différentes organisations, dont le Centre intégré de santé et de services sociaux
des Laurentides, la Société d’habitation du Québec, les Offices municipaux d’habitation
et les municipalités de la MRC Rivière-du-Nord.
Bonne lecture !
Corporation de développement
communautaire Rivière-du-Nord
181, rue Brière, Saint-Jérôme
(Qc) J7Y 3A7 Selon le Département de santé publique des Laurentides, le logement est
info@cdcrdn.org un des déterminants essentiels de l’état de santé et de bien-être des
450-565-2998 poste 119
individus et des familles. Un logement insalubre, trop cher ou peu sûr
augmente le risque d’apparition de problèmes de santé pris dans son sens
Recherche et rédaction :
large incluant la santé physique, la santé mentale et le bien-être général.
Corinne Ameteau
Tout effort pour améliorer les logements en terme d’accessibilité, de
Révision : Jean Chapleau, Annie
sécurité et de salubrité engendre une amélioration au niveau de la santé
Leroux, Isabelle Poulin ainsi que
et du bien-être de ses occupants.
les membres du Comité
Habitation, hébergement et Selon la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL), un
logement social. logement est abordable si le ménage y consacre moins de 30 % de son
Mise en page : Line Chaloux, revenu avant impôt. Au-delà de ce seuil, les ménages doivent réduire les
Diane Richard autres dépenses essentielles comme la nourriture, les vêtements,
Publication septembre 2015 l’éducation et les soins de santé.
Bibliothèque nationale Selon le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), la
Dépôt légal 2015 province vit une crise du logement en raison de l’écart grandissant entre la
capacité de payer des locataires et les prix des loyers. 3TABLE DES MATIÈRES
ÉTAT DE LA SITUATION………………………………………………………………………… 4
1. PORTRAIT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION…………………………... 5
1.1 Territoire ciblé
1.2 Démographie
1.3 Portrait socioéconomique
2. PORTRAIT DU LOGEMENT SOCIAL ET DE SON FINANCEMENT………….. 6
2.1 Définitions
2.2 Le logement social dans la MRC Rivière-du-Nord
2.3 Financement
3. PORTRAIT DU LOGEMENT LOCATIF PRIVÉ…………………………………......15
3.1 Dans la MRC Rivière-du-Nord
3.2 À Saint-Jérôme
4. PORTRAIT DES PERSONNES PRÉCARISÉES..……………………………….......19
4.1 Les femmes : L’itinérance invisible
4.2 À Saint-Jérôme
5. PRINCIPALES ORGANISATIONS INTERVENANT
EN MATIÈRE DE LOGEMENT……………………………….....………………........24
5.1 Organismes communautaires
5.2 Autres organisations
CONCLUSION……………………………….....……………………………….....………...…30
DÉFINITIONS ……………………………….....………………….....……………………...…32
LISTE DES ABRÉVIATIONS……………………………….....………………………………33
LISTE DES TABLEAUX……………………………….....……………………………….......34
MÉDIAGRAPHIE……………………………….....………………………………...........….35
4ÉTAT DE LA SITUATION DU LOGEMENT MRC de La RIVIÈRE-DU-NORD
Quand se loger devient une source de précarité
Le présent document est destiné aux membres de la CDC et aux intervenants sociocommunautaires en lien avec
la clientèle défavorisée de la MRC Rivière-du-Nord. Il veut permettre une meilleure compréhension de la réalité
et de la dynamique du logement dans la MRC et vise une meilleure diffusion des connaissances nécessaires à
l’amélioration des conditions de logement.
Il est souhaité que les informations présentées, de même que les constats et pistes d’action énoncés en conclusion
serviront à une planification plus exhaustive des actions à entreprendre sur notre territoire en regard de
l’amélioration des conditions de logement pour les clientèles défavorisées.
Ce document n’a pas la prétention d’être exhaustif; il vise plutôt à présenter certains éléments clés faisant partie
d’un état global de la situation du logement dans la MRC RDN. Une attention particulière sera portée à la ville de
Saint-Jérôme, considérant son poids démographique, la grande variété des services offerts et son statut de
« capitale régionale ».
La production de ce document a représenté un défi : il est rapidement devenu évident que les ressources et le
temps alloué à la réalisation de l’état de situation étaient insuffisants. Certaines informations demeurent
incomplètes, telles les données provenant du marché locatif privé, que nous aurions voulu plus détaillées. Malgré
tout, le comité Habitation, hébergement et logement social de la CDC considère que le présent portrait sommaire
de la situation en logement dans la MRC RDN pourra contribuer à l’avancement des connaissances et donc à
l’amélioration des interventions pertinentes.
Les données recueillies proviennent de différentes sources clairement identifiées dans la section médiagraphie.
⌂ Certaines de ces données sont récentes, alors que d’autres le sont moins; nous croyons cependant qu’un
regard croisé sur ces différentes statistiques amélioreront notre compréhension de la situation.
⌂ En 2011, Statistique Canada a choisi de remplacer le formulaire long obligatoire de recensement par un
sondage à caractère volontaire, l’ «Enquête nationale auprès des ménages » (ENM). Le taux de réponses à
cette nouvelle version du recensement national étant plus faible, il faudra en tenir compte dans
l’interprétation afin de ne pas sous-estimer les besoins des ménages à faible revenu, puisque leur taux de
réponses est généralement plus bas.
⌂ Les territoires ciblés par les différentes sources de données peuvent différer (MRC, région des Laurentides,
Ville de Saint-Jérôme, etc.). L’analyse des données devra conséquemment tenir compte de ces « disparités »
statistiques.
L’objectif étant d’obtenir un état de la situation en logement dans la MRC RDN, le travail de cueillette
d’informations a été effectué auprès du réseau de l’habitation, du réseau de la santé et des services sociaux et du
réseau communautaire. Désirant un portrait aussi local que possible, des entrevues téléphoniques ou en personne
sont venues compléter la recherche documentaire et statistique.
51. PORTRAIT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION
1.1 Territoire ciblé
Située à une quarantaine de kilomètres au nord de Montréal, dans la région des Laurentides, la MRC RDN compte
125 125 habitants1 vivant dans cinq municipalités : Prévost, Saint-Colomban, Sainte-Sophie, Saint-Hippolyte et
Saint-Jérôme. Rassemblant une grande partie de la population, des emplois et des services de la région, la ville de
Saint-Jérôme est la plus importante agglomération avec 73 086 habitants2. Depuis quelques années, elle connait
un fort développement économique, dû notamment à la construction de nombreux commerces le long de
l’autoroute des Laurentides.
1.2 Démographie
Entre 1981 et 2006, la population des Laurentides a connu la plus forte croissance démographique du Québec,
soit une augmentation de 66 % en 25 ans3. Cet accroissement est le résultat d’une forte migration interrégionale
(2 011 habitants de plus en 2013-20144), de la hausse du taux de natalité et de l’allongement de l’espérance de
vie.
La croissance démographique de la MRC RDN se distingue de celle de la région des Laurentides, sous différents
aspects :
Tableau 1 : Croissance démographique de la MRC RDN et de la région des Laurentides5
entre 1996 et 2008
DIFFÉRENTES POPULATIONS MRC RDN LAURENTIDES
Augmentation de la population totale 71 % 66 %
Augmentation du nombre de personnes âgées de 65-74 ans 50 % 48 %
Depuis quelques années, la population de la MRC RDN croît à un rythme élevé, même supérieur à celui de la
région.
On dénombre aussi une forte proportion de personnes âgées, de familles monoparentales et de personnes seules.
Tableau 2 : Poids relatif de différentes populations de la MRC RDN et de la région des Laurentides6
DIFFÉRENTES POPULATIONS MRC RDN LAURENTIDES
Poids relatif des personnes âgées de plus de 65 ans en 2008 8% 8%
Poids relatif des familles monoparentales en 2006 17 % 15 %
Poids relatif des ménages formés d’une seule personne en 2006 29 % 25 %
1
MRC Rivière-du Nord. http://www.mrcrdn.qc.ca/spip.php?article114. Juin 2015.
2
MRC Rivière-du Nord. http://www.mrcrdn.qc.ca/spip.php?article114. Juin 2015.
3
CRÉ LAURENTIDES. Habiter les Laurentides. L’habitation et le logement social. Un portrait et des constats.
4
INSTITUT DE LA STATISTIQUE QUÉBEC. http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/profils/region_15/region_15_00.htm. juin
2015.
5
CRÉ LAURENTIDES. Habiter les Laurentides. L’habitation et le logement social. Un portrait et des constats.
6
CRÉ LAURENTIDES. Habiter les Laurentides. L’habitation et le logement social. Un portrait et des constats.
61.3 Portrait socioéconomique
Globalement, la MRC RDN bénéficie de conditions socioéconomiques plutôt favorables comparées à celles de
l’ensemble du Québec. Il existe cependant de grandes disparités et le fossé se creuse entre les groupes les plus
favorisés et les groupes les plus défavorisés.
Tableau 3 : Caractéristiques socioéconomiques de la MRC RDN et de la région des Laurentides7
CARACTÉRISTIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES MRC RDN Laurentides
Revenu disponible par habitant en 2013 25 339 $ 27 484 $
Proportion des familles à faible revenu en 2012 6,9 % 6,5 %
Statistiquement, certaines catégories de ménages sont davantage susceptibles d’être économiquement
défavorisées : les personnes seules, les familles monoparentales, les personnes âgées. Ces catégories de ménages
sont très présentes dans la MRC RDN : En avril 2010, la MRC de La Rivière-du-Nord comptait 28,5 % des adultes
prestataires de l’assistance sociale de la région des Laurentides, soit plus que son poids démographique à
l’échelle régionale (19,9 %)8.
2. PORTRAIT DU LOGEMENT SOCIAL ET SON FINANCEMENT
2.1 Définitions
Quelques définitions sur le logement seront utiles ici afin de clarifier les différentes notions :
⌂ Logement social9 désigne une forme d’habitation qui implique l’aide financière d’un pouvoir public pour sa
production et son administration. Au Québec, le Programme de supplément au loyer de la Société
d’habitation du Québec (SHQ) finance ce type de logement. Les locataires qui bénéficient de ce programme
paient un loyer correspondant à 25 % de leur revenu.
⌂ Habitations à Loyer Modique10 (HLM), logements destinés aux ménages à faible revenu qui paient 25 % de la
totalité de leur revenu. Le gouvernement du Québec est propriétaire de 62 000 logements de ce type et en
confie la gestion à 553 offices municipaux d'habitation (OMH) répartis à travers le Québec. Outre la con-
tribution des locataires par leur loyer, les HLM sont financés par les 3 paliers de gouvernements : fédéral,
provincial et municipal. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’ils sont réservés exclusivement aux personnes à
faible revenu. Le coût du loyer est fixé selon le Règlement sur les conditions de location des HLM.
⌂ Organisme à but non lucratif d’habitation 11 (OBNL-H) concerne les organismes d’action communautaire
autonome qui ont pour mission d’offrir du logement abordable et sécuritaire à des personnes à faible revenu.
La gestion de l’organisation est prise en charge par un conseil d’administration, dont un tiers est formé par
les locataires.
7
INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC. http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/profils/region_15/region_15_00.htm.
Juin 2015
8
EMPLOI-QUÉBEC LAURENTIDES. Profil socioéconomique et caractéristiques du marché du travail - La MRC RDN. Octobre
2010. Page 56
9
CRDSL. Recensement logement social communautaire abordable Laurentides 2014. Page 5
10
CRDSL. Recensement logement social communautaire abordable Laurentides 2014. Page 5
11
CRDSL. Recensement logement social communautaire abordable Laurentides 2014. Page 4
7⌂ Coopérative d'habitation12 est un immeuble ordinaire où habitent des personnes qui sont à la fois locataires
de leur logement et collectivement propriétaires de l'immeuble. Comme propriétaires collectifs, les
membres, c'est-à-dire les résidents de l'immeuble, assument ensemble la gestion complète et autonome
de leur édifice et de la coopérative elle-même.
La SHQ gère, par ailleurs, différents programmes liés au logement social (accès, subventions au loyer, réalisation
de projets d’habitation) :
⌂ Supplément au loyer13 (PSL) permet à des ménages à faible revenu d’habiter des logements du marché locatif
privé, ou appartenant à des COOP ou à des OBNL, tout en payant le même loyer que dans un HLM. La
différence entre le loyer convenu avec le propriétaire et la contribution du ménage (25 % de ses revenus plus
certains frais) est comblée par le supplément au loyer. Les coûts du PSL sont assumés à 90 % par la SHQ et à
10 % par les municipalités.
⌂ AccèsLogis 14 (ACL) permet à des offices d’habitation, à des coopératives d’habitation ainsi qu’à des
organismes et des sociétés acheteuses à but non lucratif de réaliser et d’offrir en location des logements de
qualité et à coût abordable à des ménages à revenu faible ou modeste et pour des personnes ayant des
besoins particuliers en habitation. Une partie des logements réalisés est réservée à des ménages à faible
revenu qui bénéficient durant cinq ans ou plus d’un supplément au loyer.
⌂ Allocation-logement 15 (PAL) s'adresse aux propriétaires, aux locataires, aux chambreurs ainsi qu’à toute
personne qui partage un logement avec d'autres occupants. Il procure une aide financière d’appoint à des
ménages à faible revenu qui consacrent une part trop importante de leur revenu au paiement de leur
logement. L’aide financière peut atteindre 80 $ par mois. Selon le RCPHL, ce programme est sous-utilisé :
« Dans la province, 100 000 personnes s’en prévalent alors que 500 000 pourraient en bénéficier16.
⌂ Adaptation de domicile17 (PAD) a pour objectif de permettre à une personne handicapée d’accomplir ses
activités quotidiennes dans son logement et ainsi de favoriser son maintien à domicile. Il accorde une aide
financière au propriétaire du domicile pour l'exécution de travaux d’adaptation admissibles qui répondent
aux besoins de la personne handicapée.
⌂ Logement abordable Québec18 (LAQ) a été lancé en 2001 afin de permettre à des coopératives, des offices
d’habitation, des organismes et des sociétés acheteuses à but non lucratif de réaliser des projets d’habitation
communautaire et sociale pour ménages à revenu faible ou modeste avec une contribution minimale de leur
milieu. Malheureusement, le programme, ainsi que les unités de logements abordables qu’il alloue aux
différentes régions du Québec, n’a pas été renouvelé depuis 2004. Il faut noter qu’on ne retrouve pas ce
programme dans la MRC RDN.
12
CRDSL. Recensement logement social communautaire abordable Laurentides 2014. Page 4
13
SHQ. http://www.habitation.gouv.qc.ca/no-
cache/programme/objectif/trouver_un_logement_a_faible_cout/programme/supplement_au_loyer.html. Juin 2015
14
SHQ. http://www.habitation.gouv.qc.ca/no-
cache/programme/objectif/trouver_un_logement_a_faible_cout/programme/acceslogis_quebec.html. Juin 2015
15
SHQ. http://www.habitation.gouv.qc.ca/no-
cache/programme/objectif/personnes_handicapees/programme/allocation_logement.html. Juin 2015
16
RCPHL. Mieux comprendre pour mieux agir. État de situation. Avril 2015.Page 24
17
SHQ. http://www.habitation.gouv.qc.ca/no-
cache/programme/objectif/personnes_handicapees/programme/programme_dadaptation_de_domicile.html. Juin 2015
18
CLD LAURENTIDES. Guide d’habitation sociale et communautaire. Mars 2011. Page 24
82.2 Le logement social dans la MRC RDN
Suite au désengagement du gouvernement fédéral dans ce programme, aucun nouvel HLM n'a été construit au
Québec depuis 199419.
Alors que les gouvernements fédéral et provincial admettent que 261 000 ménages locataires20 québécois ont des
besoins urgents de logement, la réalisation de nouveaux logements sociaux reste faible. Au début de 2014, les
142 000 logements sociaux* disponibles représentaient moins de 11 % de l’ensemble du parc locatif21 au Québec.
*
Ce chiffre inclut les HLM, les coopératives et les organismes sans but lucratif en habitation, de même que les logements autochtones « sur
réserve».
2.2.1 Nombre de logements sociaux, communautaires et abordables
Le profil statistique, réalisé par le Ministère de l’Emploi et de la solidarité sociale, démontre que l’aide fournie aux
ménages par les programmes de la SHQ (HLM, AccèsLogis) est 50 % moins élevée dans les Laurentides que dans
l’ensemble du Québec.
Tableau 4 : Nombre de ménages aidés pour 1 000 ménages selon le type de programme de la SHQ,
Laurentides et province du Québec, en 2008-200922
25
20
15
Laurentides
10 Province du Québec
5
0
HLM ACL-LAQ PSL
19
FRAPRU. Urgence en la demeure. Mars 2013. Page 2
20
FRAPRU. Le minimum en logement social. 3 décembre 2013. http://www.frapru.qc.ca/le-minimum-en-logement-
social/#more-482
21
FRAPRU. Dossier Noir-logement et pauvreté-chiffres et témoignages. Septembre 2014. Page 22
22
MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE.
http://www.mess.gouv.qc.ca/publications/pdf/ADMIN_Profil_Laurentides.pdf. Avril 2011. Page 15
9Afin d’obtenir un portrait réel de l’offre en logement social dans la MRC, on doit compiler le nombre de HLM et
des différents programmes de la SHQ présents dans les municipalités de la MRC RDN.
Tableau 5 : Nombre de logements sociaux, communautaires et abordables dans la MRC RDN par municipalité
et par programme de la SHQ en 201323
MUNICIPALITÉS HLMA PSLB ACLC TOTALD
Prévost 15 6 11 26
St-Colomban 10 1 - 11
Ste-Sophie 15 - - 15
St-Hippolyte 10 - - 10
Saint-Jérôme 633* 45 78 756
Total MRC 683 52 89 818
A
Nombre annuel d’habitations à loyer modique (HLM)
B
Nombre annuel de ménages à faible revenu bénéficiant du Programme Supplément au Loyer (PSL)
C
Cumulatif des logements livrés depuis l’existence du programme AccèsLogis (ACL)
D
Le total ne compte qu’une fois les ménages qui reçoivent à la fois de l’aide du programme PSL et du programme ACL
* Ces chiffres proviennent de l’OMH de Saint-Jérôme pour 2015.
C’est dans la municipalité de Saint-Jérôme que la majorité des logements sociaux et communautaires de la MRC
RDN sont situés (756 sur 818). Depuis 1997, date de création du programme AccèsLogis, seulement 78 logements
sociaux24 ont été bâtis à Saint-Jérôme où le total des logements sociaux représente 4,3 % de l’ensemble du parc
locatif25, une proportion beaucoup plus faible que celle du reste du Québec (près de 11 %). On doit donc constater
que le développement du parc de logements sociaux n’a pas suivi la croissance de la population, ni celle de ses
besoins.
Tableau 6 : Pourcentage de logements sociaux sur l’ensemble des logements locatifs à Saint-Jérôme et dans la
province du Québec (au 31 décembre 2013)26
À Saint-Jérôme Au Québec
HLM, OBNL, HLM, OBNL,
coop. coop.
Logements Logements
locatifs privés locatifs privés
23
CRDSL. Recensement logement social communautaire abordable Laurentides 2014. Page 96
24
FRAPRU. Selon le FRAPRU, ça va de plus en plus mal pour les locataires des Laurentides.
http://www.frapru.qc.ca/laurentides/#more-2096. 14 janvier 2015
25
FRAPRU- Dossier Noir 2014. Logement et pauvreté à Saint-Jérôme. 14 janvier 2015
26
FRAPRU. Dossier Noir 2014. Logement et pauvreté à Saint-Jérôme. 14 janvier 2015-Dossier Noir Logement et pauvreté.
Septembre 2014
102.2.2 Clientèle des logements sociaux dans la MRC RDN
Sur l’ensemble du territoire de la MRC RDN, on compte 1140 unités de logement social, communautaire et
abordable, se trouvant dans les HLM, OBNL ou COOP du territoire. Elles sont destinées aux personnes âgées, aux
familles et aux personnes seules. Les personnes âgées de 65 ans et plus sont visiblement la catégorie de
population la mieux desservie par l’offre de logements sociaux et communautaires.
Tableau 7 : Nombre d’unités et clientèle selon le type de logement social dans la MRC RDN, en 201327
Types d’habitation Nombre d’unités Clientèle
356 aînés
HLM 718 312 familles
50 personnes seules
OBNL 287 287 aînés
COOP 136 136 aînés
2.2.3 Liste d’attente
Tableau 8 : Nombre d’unités, catégories de clientèle et liste d’attente des HLM dans la MRC RDN par
municipalité, en 201528
Nombre
OMH Clientèle Liste d’attente
d’unités
9 demandes
Prévost 15 + 60 ans
(résidence 12 mois non obligatoire)
10
Saint-Colomban + 55 ans 3 demandes
+ 70 ans
Sainte-Sophie 15 3 demandes
10
Saint-Hippolyte + 55 ans 5 demandes
633 Aînés 256 demandes
Saint-Jérôme (dont 6 Familles (dont 7 personnes en situation de
adaptés29) Personnes seules handicap30)
Dans les villes avoisinantes, les listes d’attente semblent « raisonnables » (3 demandes à Sainte-Sophie par
exemple) et généralement les occupants, principalement des personnes âgées en perte d’autonomie, quittent
pour aller dans un CHSLD. Malheureusement, on ne retrouve aucune offre d’HLM pour les familles ou les
personnes seules. Pourtant, les responsables de ces OMH ont fait part de leurs préoccupations quant au manque
de logements pour les jeunes familles, les familles monoparentales et les femmes seules.
27
CRDSL. Recensement logement communautaire abordable dans les Laurentides 2014
28
OMH des municipalités de la MRC RDN
29
RCPHL. Les ressources résidentielles pour les personnes en situation de handicap dans les Laurentides. État de la situation.
Mieux comprendre pour mieux agir. Avril 2015. Page 56
30
RCPHL. Demande d’information sur la liste d’attente à la fin de 2014. 25 février 2015
11Selon l’OMH de Saint-Jérôme, on compte approximativement 60 Selon le Regroupement pour la
concertation des personnes handi-
entrées ou sorties annuelles dans les HLM. C’est la catégorie des familles
capées des Laurentides, on apprend
qui connait le plus haut taux de roulement. Par contre, les personnes que, dans la MRC RDN des 25 loge-
seules et/ou âgées attendent souvent des mois, voire des années, avant ments sociaux, abordables et dits
d’avoir accès à un HLM. Au printemps 2015, sur les 256 personnes en adaptés, seulement 14 sont occupés
par des personnes en situation de
attente d’un HLM, on dénombre :
handicap. (Mieux comprendre pour
- 108 personnes seules, âgées de 50 à 65 ans, mieux agir ! Avril 2015. Page 56)
- 70 personnes seules, âgées de plus de 65 ans.
On peut donc constater que les besoins sont criants pour les personnes
vivant seules et âgées de moins de 65 ans.
2.2.4 Les OBNL d’habitation dans la MRC RDN
En ce qui concerne les OBNL d’habitation, ils se concentrent tous à Saint-Jérôme, excepté un seul, situé à Prévost.
On voit que la plus grande partie des logements offerts dans les coopératives d’habitation sont destinées aux 65
ans et plus.
Tableau 9 : Nom, nombre d’unités, clientèle et liste d’attente des OBNL de la MRC RDN en 2015
OBNL Nombre d’unités Clientèle Liste d’attente
Habitations du Vieux
12 Familles 4 demandes
Shawbridge (Prévost)
44
La Bellefeuilloise (19 adaptés, 25 à + 65 ans 18 demandes
moitié adaptés)
Résidence 2ème âge 35 + 50 ans 100 demandes
La Jéromienne 61 + 70 ans 103 demandes
Les Habitations Personnes seules
27 15 demandes
Giraldeau-Desjardins Familles
Familles
François Chaput 51 15 demandes
Personnes seules
Habitation Germaine-
29 Personnes âgées 20 demandes
Guèvremont
Familles
Cité des 3R + 73 ans ou en perte 130 à 135
65
(en voie de réalisation) d’autonomie demandes
Personnes en réinsertion sociale
122.2.5 Les coopératives d’habitation
Trois seules coopératives d’habitation sont présentes sur le territoire; elles sont d’ailleurs toutes situées à Saint-
Jérôme.
Tableau 10 : Nom, nombre d’unités, clientèle et liste d’attente des coopératives de la MRC RDN en 2015
Coopératives
Nombre d’unités Clientèle Liste d’attente
d’habitation
41
Bourg St-Antoine + 55 ans 36 demandes
(adaptables)
En voie de
Ouimet 23 Toute clientèle
réalisation
La Jérobelle de
20 Familles 2 ou 3
Bellefeuille
Les gestionnaires de tous ces logements, HLM, OBNL-H et coopératives d’habitation, rapportent que :
⌂ Les ménages qui emménagent dans ces logements y restent souvent pendant des années, voire des
décennies. Certaines familles y habitent de génération en génération.
⌂ Les besoins en logement évoluent avec le temps (divorce, départ des enfants, décès…) mais les ménages
conservent fréquemment le même logement.
2.3 Financement du logement social
De façon générale, les gouvernements fédéral et provincial se désengagent progressivement du financement du
logement social.
2.3.1 Au fédéral
Au niveau fédéral, on constate :
⌂ Une baisse des contributions fédérales à Québec pour les programmes de logements abordables, comme
AccèsLogis. Actuellement, Ottawa n’accorde à la province que 58 millions $ par an pour tous ses programmes
de logements dit abordables. Cette somme n’est même pas suffisante pour subventionner 700 logements
dans AccèsLogis31 !
⌂ Un retrait du financement des logements sociaux existants, dont le financement a été annoncé avant 1994,
une fois les ententes actuelles arrivées à échéance; Ottawa a décidé de ne pas renouveler les subventions
qu’il leur verse depuis des décennies. En 2015, plus de 2 000 logements coopératifs32 du Québec perdront
ainsi leurs subventions fédérales. Ce phénomène doit s’accélérer dans les prochaines années. Cela signifie
que les ménages à faible revenu qui habitent ces logements, en HLM, coopératives ou OBNL, vont voir leur
loyer considérablement augmenter.
31
FRAPRU. Aide aux mal-logéEs. http://www.frapru.qc.ca/ottawa/aide. Juin 2015
32
FRAPRU. Fin des subventions fédérales aux logements sociaux existants. 2015, une année cruciale.
http://www.frapru.qc.ca/fin-des-subventions-federales-aux-logements-sociaux-existants-2015-une-annee-cruciale/. 5
décembre 2014
13⌂ La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance Dans la lutte contre l’itinérance, un
(SPLI), mise en place au début des années 2000, visait à nouveau projet concerté a été soumis,
prévenir et à réduire l’itinérance en offrant un financement dans le cadre de l’appel d’offre SPLI
2014-2019, par 4 organismes commu-
et un soutien aux collectivités. Les montants affectés au SPLI
nautaires opérant à Saint-Jérôme.
sont demeurés les mêmes, sans indexation depuis 199833 Selon l’approche SRA, il vise à aider les
(20 millions $ par an au Québec) alors que les coûts et les personnes, en situation d’itinérance
besoins sur le terrain ont considérablement augmenté. chronique ou épisodique, à faire une
À compter de 2015, les projets SPLI devront, en outre, transition aussi rapide que possible de la
rue ou de refuges d’urgence à un
s’appuyer sur l’approche Stabilité résidentielle avec logement ou chambre permanent et à
accompagnement (SRA), qui prône un placement rapide en disposer de mécanismes de soutien
logement des personnes itinérantes et un arrimage adaptés à leurs besoins.
subséquent des services adéquats. Quoique reconnue
comme valide, cette nouvelle orientation du programme
SPLI risque de fragiliser, sinon de mettre un terme à d’autres actions de prévention qui avaient été déployées
ces dernières années et dont l’efficacité avait été reconnue (ex : Café de rue S.O.S., logements de transition,
travailleurs de rue, etc.).
Les difficultés d’arrimage entre les deux paliers de gouvernement font en sorte que l’approche SRA du
gouvernement fédéral s’appuie fortement sur le recours aux Programmes provinciaux de Supplément au
loyer (PSL) dans le marché locatif, alors qu’il n’existe actuellement aucun PSL (provincial) de ce type sur le
territoire de la Rivière-du-Nord.
2.3.2 Au provincial
Déjà en juin 2013, La Ligue des droits et libertés attirait l’attention sur la diminution du nombre de ménages à
faible revenu bénéficiant du programme Allocation-Logement. Elle déplorait que les seuils d’admissibilité au
programme n’aient jamais été indexés depuis 1997, entrainant une chute de 30 % du son budget entre 1997 et
201034.
Le plus petit découpage territorial disponible pour les données du PAL est la région administrative. Dans la région
des Laurentides, environ 6 407 35 ménages (exclus les ménages dont la localisation est indéterminée pour
l'ensemble du Québec) ont bénéficié du PAL entre le 1er octobre 2013 et le 30 septembre 2014.
La lecture du budget Leitao du 30 mars 2015 nous informe des mesures en habitation qui seront mises en place
pour les prochaines années. À noter que ces mesures ne prévoient pas la construction de nouveaux logements ou
de rénover le parc existant :
⌂ Programme AccèsLogis : seulement 1 500 logements sociaux sont annoncés pour 2015-2016,
comparativement aux 3 000 de l’année précédente. Il s’agit de la plus faible annonce des 15 dernières
années. Le Conseil régional de développement social des Laurentides (CRDSL) déplore que « le nouveau
budget provincial ne permettra pas à la SHQ de réserver des unités de logement pour de nouveaux projets
AccèsLogis avant l’an 2019. Autrement dit, aucune subvention ne sera accordée pour de nouveaux projets
33
RSIQ. Mémoire présenté au Comité permanent des finances Chambre des Communes Consultations pré-budgétaires 2014.
http://www.rsiq.org/images/Fichiers/MemoireRSIQComitefinancesOttawa2014_vfinale.pdf. Avril 2014
34
LIGUE DES DROITS ET LIBERTÉS. Rapport sur l’état des droits humains au Québec et au Canada. Juin 2013. Page 28
35
SHQ. Réponse suite à une demande d’information. 25 février 2015
14avant 2019, et elles seront octroyées au compte-goutte… ». Ainsi, d’ici 2019, seuls les 5 362 logements en
cours de réalisation seront livrés. Pareillement, il est impératif de rappeler que les coûts maximum
admissibles n’ont pas été indexés depuis 2009, alors que les coûts de construction ont monté en flèche,
notamment avec l’application de nouvelles normes de sécurité et de construction.
⌂ Suppléments au loyer : 1 000 nouvelles unités de PSL en 2015-2016, et 1 200 par an au cours des 4 années
suivantes, admissibles au marché locatif privé, aux coopératives d’habitation, OBNL en habitation ou offices
municipaux en habitation. Elles atteindront 5 800 unités en 2019-2020 et seront accordées pour une période
de 5 ans. Ce programme n’a pas été indexé depuis 1991 et est aussi affecté par le désengagement de la SCHL;
ainsi, et en date de juin 2015, on peut lire sur le site de la SHQ : « À l’heure actuelle, de nouvelles subventions
du programme Supplément au loyer sont accordées uniquement pour les logements du programme
AccèsLogis Québec. » Mentionnons également, qu’à ce jour, le nombre de nouvelles unités de PSL attribué
sur notre territoire est inconnu mais que l’OMH de Saint-Jérôme aurait fait une demande pour 45 unités.
⌂ Mise en place d’un programme de soutien aux coopératives d’habitation et des OBNL affectées par la fin
des subventions fédérales. Cette mesure prolongera les subventions aux ménages à faible revenu vivant
dans ces types de logements, pendant 2 ans et à hauteur de 75 % du financement initial. Une enveloppe de
6 millions de dollars y est consacrée et sera gérée par la SHQ.
⌂ Dans le nouveau budget de mars 2015, une somme de 25 millions de dollars 36 est attribuée pour le
Programme d’adaptation de domicile (PAD) des personnes en situation de handicap. Les investissements
consentis permettront d’adapter environ 1 250 logements et de financer 3 570 équipements spécialisés.
⌂ Au niveau de l’itinérance, notons que le gouvernement provincial s’est doté récemment d’un Plan d’action
interministériel en itinérance 2015-2020 qui fixe à « au moins 10 % » le nombre d'unités de logement social
devant leur être réservées. Le Réseau solidarité itinérance du Québec (RSIQ) déplore qu’avec ces nouvelles
mesures il soit maintenant question de seulement de 150 logements sociaux pour les personnes
itinérantes37 contre 500 l’année passée. En vertu de ce plan d’action, dans la MRC RDN, une somme de
32 000 $ a été affectée au soutien à l’hébergement d’urgence de l’organisme Hébergement Fleur de
Macadam (seul montant affecté pour l’ensemble des Laurentides) pour 2015-2016.
2.3.3 Au municipal
Depuis la Loi modifiant la Loi de la Société d’habitation du Québec, adoptée en avril 2002, toute municipalité peut
constituer un Fonds de développement du logement social (FDLS), mais certaines villes en ont l’obligation, dont
la ville de Saint-Jérôme. Depuis juin 2002, la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine
municipal fixait des règles quant à l’utilisation du FDLS, parmi lesquelles l’obligation d’affecter les sommes
accumulées exclusivement dans des projets de logements sociaux et communautaires. Pour l’avenir, la Ville de
Saint-Jérôme souhaite définir des orientations en matière de développement de logement social.
36
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Plan économique du Québec. Mars 2015.
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2015-2016/fr/documents/Planeconomique.pdf. Page B.236
37
RSIQ. Communiqué de presse. 26 mars 2015
153. PORTRAIT DU LOGEMENT LOCATIF PRIVÉ
Étant donné le peu d’offres en logements sociaux dans la MRC RDN, les personnes vulnérables n’ont d’autre choix
que de recourir au parc locatif privé. Il importe donc d’en explorer les différents aspects.
3.1 Dans la MRC Rivière-du-Nord
Différents facteurs déterminent le coût des loyers dans la MRC RDN : La taille et la qualité du logement, la
localisation du logement et les prix moyens payés sur l’ensemble du territoire.
Tableau 11 : Caractéristiques du logement dans la MRC RDN en 201138
Loyer médian 648 $
Nombre de ménages vivant dans un logement trop petit 2 040
Logements construits avant 1980 43 %
Nombre de logements nécessitant de réparations majeures 3 065
On peut préciser que, dans la MRC RDN, 65 % des ménages vivant dans un logement trop petit et 57 % des
logements ayant besoin de réparations majeures39 sont à Saint-Jérôme. Pourtant, la proportion de logements de
moins de 20 ans est de 44 % dans la MRC RDN et témoigne du développement immobilier40.
Entre 2001 et 2006, le coût mensuel brut des logements en location a augmenté en moyenne de 8,9 % dans les
Laurentides alors que l’augmentation dans la MRC RDN se situe à plus ou moins 2 points de cette moyenne41. Le
prix des loyers ayant fortement augmenté, les locataires doivent se résoudre à choisir des appartements plus
petits ou plus vieux pour tenter de s’en sortir.
Quant à la qualité de l’habitat, ces chiffres ne démontrent en rien la vétusté du parc locatif. Les comités logement
interviennent dans de nombreux cas où la mauvaise qualité des logements menace la santé et la sécurité des
locataires : isolation déficiente, moisissure, infestation, balcon ou escaliers dangereux…
3.2 À Saint-Jérôme
Les problèmes de logement observés dans la MRC RDN semblent d’autant plus aigus dans le grand Saint-Jérôme.
Pendant plusieurs années, la construction de condominiums a dominé dans la capitale régionale. Il faudra
quelque temps, voire des années, pour écouler ces unités. Faute d’acheteurs, cette situation a fait exploser leur
utilisation à des fins locatives. Ce marché est très différent du marché locatif traditionnel. Les loyers y sont
notamment beaucoup plus élevés.
38
STATISTIQUE CANADA. Profil de l’ENM, MRC RDN, 2011. http://www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/dp-
pd/prof/details/page.cfm?Lang=F&Geo1=CD&Code1=2475&Data=Count&SearchText=La%20Rivi%E8re-du-
Nord&SearchType=Begins&SearchPR=01&A1=All&B1=All&Custom=&TABID=1. Consultée en juin 2015
39
STATISTIQUE CANADA. Profil de l’ENM 2011, Saint-Jérôme, MRC RDN. Consultée en juin 2015
40
CRÉ. Habiter les Laurentides. L’habitation et le logement social. Un portrait et des constats. Page 41
41
FRAPRU- Dossier Noir 2014. Logement et pauvreté à Saint-Jérôme
163.2.1 Mises en chantier
En lien avec le dynamisme économique de la MRC évoqué plus haut, le domaine de la construction résidentielle
à Saint-Jérôme est relativement actif. Au-delà des mises en chantiers de résidences unifamiliales (surtout
localisées dans les quartiers périphériques), les projets d’immeubles de logements locatifs et de condominiums
sont également présents :
Tableau 12 : Nombre de mises en chantier de logements locatifs privés et de condominiums
à Saint-Jérôme et villes environnantes entre 2011 et 2014 42
500
400
300
200
100
0
2011 2012 2013 2014 (11
mois)
Locatifs privés Condominiums
À Saint-Jérôme, l’arrivée récente (2015) d’un projet comme le Vice Versa, immeuble locatif pour les personnes
autonomes de 55 ans et plus, illustre une tendance du marché. Ce nouveau projet compte 302 logements à louer,
à un coût prohibitif pour les clientèles défavorisées (1 100 $ par mois pour un 3 ½ et 1 500 $ pour un 4 ½).
3.2.2 Taux d’inoccupation
On considère généralement qu’un taux d’inoccupation des logements de 3 % représente un marché équilibré
entre l’offre et la demande. Au niveau provincial, le taux d’inoccupation est actuellement en hausse, ce qui indique
une plus grande disponibilité de logements.
À Saint-Jérôme, selon les statistiques, le taux d’inoccupation est en baisse, contrairement à celui du Québec en
2014. Par contre l’observation récente, surtout avec la venue de nouveaux projets et de nombreux condos, nous
amène à penser que l’offre de logements se maintient, voire augmente, mais ne sont pas nécessairement à coût
abordable. Les logements abordables, disponibles sont rares, notamment ceux de petite taille, recherchés par les
nombreuses personnes seules.
42
FRAPRU- Dossier Noir 2014. Logement et pauvreté à Saint-Jérôme. 14 janvier 2015
17Tableau 13 : Évolution du taux de logements inoccupés - Saint-Jérôme
et villes environnantes entre 2011 et 201443
4,5
4
3,5
3
2,5
% 2
1,5
1
0,5
0
2011 2012 2013 2014
Tous les
2,8 2,8 3,1 2,7
logements
3½ 2,1 2,1 3,9 1,7
4½ 3,3 3,3 3,4 2,2
Au-delà des statistiques, certaines particularités observables à Saint-Jérôme sont dignes de mention :
⌂ Une portion significative des personnes vivant avec un handicap éprouve, à différents degrés, des difficultés
à accéder à un logement et à y vivre sans obstacle. À Saint-Jérôme, on compte peu de logements adaptés,
que ce soit en logement social ou privé. En ce qui concerne les autres municipalités, les logements adaptés
semblent encore moins nombreux.
⌂ En lien avec le développement de nouveaux programmes d’étude au Cégep de Saint-Jérôme et à l’Université
du Québec en Outaouais (campus Saint-Jérôme), le nombre d’étudiants résidant à Saint-Jérôme a beaucoup
augmenté, ce qui a une incidence certaine sur le marché locatif (rareté des petits logements, pression à la
hausse sur le coût de ces logements, tendance à peu investir dans ces logements vu le caractère
« temporaire » des étudiants locataires, etc.).
⌂ Au niveau des résidences privées pour aînés, en septembre 2014, un bilan du CSSS en dénombre 42 sur le
territoire de Saint-Jérôme pour un total approximatif de 2 125 unités de logement. Le prix moyen de ces
logements est de 1 213 $ par mois et le taux d’occupation est de 98,5 %. L’étude montre aussi que 80 % de
ces résidences imposent le service des repas. On voit que les résidences privées pour aînés ne sont pas
abordables pour tous. Il faut aussi mentionner que les nouvelles normes de sécurité entrainent une hausse
des coûts de construction pour les résidences neuves, ou pour la mise à niveau de celles déjà existantes. De
plus, dans la majorité des cas, ces résidences sont prévues pour accueillir une clientèle autonome. Dès que
les personnes perdent leur autonomie, elles doivent être relocalisées. Il faut donc s’attendre à se retrouver
avec une carence pour l’hébergement des personnes âgées en perte d’autonomie.
43
FRAPRU- Dossier Noir 2014. Logement et pauvreté à Saint-Jérôme. 14 janvier 2015
183.2.3 Chambres et pensions
Nous avons vu que les personnes seules, à faible revenu, âgées de moins de 65 ans et susceptibles de vivre
différentes problématiques, peuvent être grandement défavorisées du point de vue du logement. Pour ces
personnes pauvres et isolées socialement, il n’y a souvent que le marché des « chambres à louer » qui leur soit
accessible. Une exploration du parc locatif privé nous a permis de mieux comprendre ce créneau des maisons de
chambres et des petits logements (1½ et 2½).
Mentionnons tout d’abord que la Ville de Saint-Jérôme prévoit à son plan de zonage des zones où les « maisons
de chambres et pensions » peuvent être autorisées. La liste actuelle de maisons de chambres autorisées par la
ville ne correspond cependant pas aux nombreuses « chambres à louer » que l’on peut voir annoncées à différents
endroits au centre-ville.
Les partenaires sociaux intervenant auprès des personnes seules et démunies nous indiquent que ce sont ces
personnes qui résident en majorité dans ce type d’habitation. De ce « réseau » de maisons de chambres on peut
noter :
⌂ Il en coûte environ 500 $ pour une très petite chambre, TV et wifi inclus; exemple d’aménagement : petite
cuisine commune avec espace pour deux personnes pour manger, lavabo dans garde-robe, pas de serrure à
la porte ;
⌂ Il en coûte de 700 $ à 800 $ pour une chambre avec « pension ». La pension sera de qualité variable :
problèmes de chauffage en hiver, problème de nourriture insuffisante ou non équilibrée, etc.;
⌂ Parmi les petits logements les plus abordables, on remarque qu’ils sont rarement annoncés dans les journaux
mais plutôt par des pancartes « à louer », ou par le « bouche-à-oreille ». Ces petits logements pourront coûter
environ 460 $ pour un 1½ et 510 $ pour un 2½ chauffé;
⌂ Dans les cinq chambres ou appartements visités, loués à l’année ou au mois, des problématiques de voisinage
ont été observées ou même rapportées par les responsables : consommation et/ou vente de drogue dans
l’immeuble, nuisance nocturne, conflits, violence… Dans certains immeubles, habités uniquement par des
hommes, ces problèmes sont encore plus notables;
⌂ L’exaspération des propriétaires face aux problèmes de comportement de locataires, des coûts répétés
engendrés par les dommages causés au logis et des opérations d’extermination en cas d’infestation;
⌂ La négligence de certains propriétaires en cas d’infestation ou de réparations nécessaires;
⌂ L’absence (ou méconnaissance) d’un protocole pour les punaises de lit;
⌂ La stigmatisation des locataires, spécialement ceux souffrant de santé mentale ou déficience intellectuelle.
On constate que les conditions de logement dans ces petits logements et chambres à louer sont souvent
déficientes et mettent en lumière les faiblesses flagrantes de l’offre en logement privé à Saint-Jérôme. La CDC
RDN souhaite poursuivre l’exploration du parc locatif privé afin d’obtenir un portrait plus complet.
194. PORTRAIT DES PERSONNES PRÉCARISÉES
La Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) considère qu’un logement est abordable lorsque le
ménage y consacre moins de 30 % de son revenu avant impôt44. Au-delà de ce seuil, les ménages doivent réduire
les autres dépenses essentielles comme la nourriture, les vêtements, l’éducation et les soins de santé.
Pour sa part, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) affirme que la province vit une crise
du logement en raison de l’écart grandissant entre la capacité de payer des locataires et les prix des loyers.
L’« Enquête Nationale auprès des Ménages », réalisée par Statistique Canada en 2011, montre que 479 75045
ménages locataires québécois consacrent plus de 30 % de leur revenu pour se loger. La situation dans la MRC RDN
semble tout aussi difficile pour une partie de la population selon le tableau suivant :
Tableau 14 : Caractéristiques des ménages et des coûts d’habitation dans la MRC RDN en 201146
Caractéristiques des ménages Pourcentage
Proportion de ménages locataires 35 %
Proportion de ménages comptant un seul soutien financier 62 %
Proportion des ménages locataires payant plus de 30 % de leur revenu en loyer 41 %
Proportion des ménages vivant dans un logement subventionné 7%
Dans la MRC RDN, les locataires sont nombreux à avoir des difficultés à payer leur loyer, particulièrement les
familles monoparentales et les personnes seules. Le coût des loyers a une incidence directe sur la capacité des
ménages à répondre à leurs autres besoins, dont la nourriture. On peut donc aisément en déduire que les besoins
en vêtements, santé ou éducation ne sont pas suffisamment comblés.
En 2011-2012, le CISSSL estimait que près de 25 000 personnes de plus de 12 ans vivaient en situation
d’insécurité alimentaire47 sur le territoire des Laurentides et que le nombre de ces personnes soutenues est en
hausse constante.
4.1 Les femmes : l’itinérance invisible
« Les femmes sont plus souvent locataires et toujours plus pauvres que les hommes », clame le FRAPRU. Leur
document de mars 2015, « Femmes, logement et pauvreté 48» fait ressortir les faits saillants des défis rencontrés
par les femmes en matière de logement au Québec :
⌂ Le revenu médian des femmes ne représente que 68 % de celui des hommes (22 900 $ contre 33 800 $);
⌂ 41 % des ménages locataires dont le principal soutien financier est une femme consacrent plus de 30 % de
leur revenu en loyer,
44
SCHL. http://cmhc.beyond2020.com/HiCODefinitions_FR.html#_Logement_abordable. Juin 2015
45
FRAPRU. Dossier Noir-Logement et pauvreté-Chiffres et témoignages. Septembre 2014. Page 2
46
STATISTIQUES CANADA. Enquête nationale auprès des ménages 2011. http://www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/dp-
pd/prof/details/page.cfm?Lang=F&Geo1=CD&Code1=2475&Data=Count&SearchText=La%20Rivière-du-
Nord&SearchType=Begins&SearchPR=01&A1=All&B1=All&Custom=&TABID=1. Juin 2015
47
CISSSL. Rapport du directeur de santé publique des Laurentides 2014. Page 19
48
FRAPRU. Femmes-Logement et pauvreté-Mars 2015.
20Vous pouvez aussi lire
