Élaboration d'une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - GUIDE À L'INTENTION DES MUNICIPALITÉS - CMHC

 
Élaboration d'une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - GUIDE À L'INTENTION DES MUNICIPALITÉS - CMHC
Élaboration d’une
stratégie de logement pour
une collectivité-amie des aînés
GUIDE À L’INTENTION DES MUNICIPALITÉS
Élaboration d'une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - GUIDE À L'INTENTION DES MUNICIPALITÉS - CMHC
La SCHL aide les Canadiens à répondre
à leurs besoins en matière de logement.
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les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement
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Canada, elle contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du
système financier, elle vient en aide aux Canadiens dans le besoin et
elle fournit des résultats de recherches et des conseils impartiaux aux
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Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités

             Table des matières
             Introduction                                                                                              2
             Les municipalités-amies des aînés bâtissent des collectivités plus fortes                                 3
                 Bénéfices pour les résidents                                                                          3
                 Bénéfices pour les municipalités                                                                      3
                 Les aînés au Canada – un segment croissant de la population                                           5
             Stratégie de logement et plan d’action pour une population diversifiée                                    9
                 Éléments clés                                                                                         10
                 ÉTAPE 1. Identifier les intervenants et les ressources dans la collectivité                           10
                 ÉTAPE 2. Créer une vision commune du logement pour une population vieillissante                       15
                 ÉTAPE 3. Confirmer les besoins en matière de logement                                                 19
                 ÉTAPE 4. Déterminer les politiques nécessaires et les obstacles à la réussite                         22
                 ÉTAPE 5. Rédiger et mettre en œuvre un plan d’action concret                                          28
                 ÉTAPE 6. Examiner les progrès et les leçons apprises et les réviser au besoin                         30
             Conclusion                                                                                                31
             Pour plus d’information                                                                                   32
             Glossaire                                                                                                 34

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Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités

             Introduction
             Les municipalités de tout le Canada commencent à reconnaître la réalité économique
             et sociale du vieillissement rapide de la population. Quelle que soit leur taille, les villes
             du Canada doivent planifier en fonction de l’évolution des besoins et des capacités de
             leur population.

             Les représentants élus, les planificateurs et le personnel municipal peuvent se réjouir de
             l’amélioration de la santé des résidents plus âgés, de leur participation croissante à tous les
             aspects du développement des collectivités et de la sécurité financière de cette population
             en croissance. Mais ils doivent aussi réfléchir à la façon d’aider les résidents qui vieillissent
             dans leur collectivité, y compris ceux qui disposent de ressources suffisantes et ceux qui
             ont des besoins plus grands. En fournissant des logements et des services connexes qui
             permettront aux résidents âgés de rester actifs et pleinement engagés dans la collectivité,
             les municipalités réduiront l’isolement à la fois social et économique souvent répandu dans
             ce groupe d’âge.

             Les collectivités-amies des aînés sont capable de prendre des mesures pour répondre
             au besoin de logements plus adaptables qui favorisent la santé, l’équité sociale, l’efficience,
             la connectivité, la mobilité et l’engagement du public. Essentiellement, elles deviennent
             des collectivités progressistes qui sont attrayantes pour les gens de tous âges et de
             toutes capacités.

             Le présent guide décrit les grandes étapes de la création d’une stratégie de logement pour
             une collectivité-amie des aînés. Il contient des exemples, à de diverses étapes du processus,
             de mesures prises par des municipalités de partout au pays.

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             Les municipalités-amies des aînés
             bâtissent des collectivités plus fortes
             BÉNÉFICES POUR LES RÉSIDENTS
             Une collectivité-amie des aînés bien planifiée offre un éventail d’avantages à ses résidents,
             qu’il s’agisse d’aînés ou de membres de la population générale. Ces avantages comprennent
             ce qui suit :

             • Logements abordables et accessibles
             • Bonne infrastructure de transport et de transport en commun
             • Potentiel piétonnier
             • Emploi et possibilités de bénévolat à tout âge
             • Services sociaux et de santé bien coordonnés
             • Plus grande capacité de vieillir chez soi
             • Moins d’isolement, plus d’inclusion et de liens intergénérationnels

             BÉNÉFICES POUR LES MUNICIPALITÉS
             Le rôle des résidents âgés évolue rapidement dans les collectivités, car ceux-ci procurent des
             avantages sociaux et économiques très concrets à une municipalité.

             Comme l’indiquent les recherches commanditées par Grantmakers in Aging1 (en anglais
             seulement), une organisation qui finance des programmes pour les aînés américains :

             • Les adultes âgés sont des consommateurs. Leur revenu disponible est souvent plus élevé
               que celui des jeunes gens qui ont une famille, et ils le dépensent là où ils vivent.

             1
                 https://www.giaging.org/resources/the-case-for-age-friendly-communities (en anglais seulement)

                                                                           3
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               • Beaucoup d’aînés travaillent. Qu’ils travaillent à temps plein, à temps partiel ou à titre
                 bénévole, beaucoup d’adultes âgés génèrent un revenu pour eux-mêmes et pour
                 leur collectivité.
               • Les adultes âgés sont des entrepreneurs. Grâce aux ressources qu’ils possèdent, à
                 l’expérience qu’ils ont acquise et au temps dont ils disposent, de nombreux adultes
                 âgés lancent des entreprises prospères qui génèrent un revenu et développent
                 l’économie locale.
               • Beaucoup d’entre eux subviennent aux besoins de leur famille étendue. Même les aînés
                 dont le revenu est plus bas aident souvent leurs enfants et leurs petits-enfants.
               • Ils peuvent utiliser moins de services locaux, particulièrement les services coûteux,
                 comme les écoles et les centres sportifs.
               • Ils aident les collectivités à équilibrer les besoins en ressources. Les adultes âgés utilisent
                 souvent des services comme les centres commerciaux, les routes, les transports en
                 commun et les installations publiques hors des heures de pointe.
               • Les collectivités-amies des aînés sont intrinsèquement diversifiées. Lorsque des gens
                 qui en sont à différentes étapes de leur vie vivent côte à côte, la collaboration entre les
                 générations se traduit par une collectivité plus forte et plus dynamique.
               En termes économiques, les administrations municipales qui attirent et soutiennent les
               résidents plus âgés dans une collectivité-amie des aînés peuvent accroître le rendement
               du capital investi. Une population composée de groupes d’âge diversifiés est un
               investissement, pas un coût.

               Saint-Constant, Québec
     EXEMPLE

               Saint-Constant (27 000 habitants), à 30 km de Montréal,
               avait peu de logements locatifs avant 2013. Mais la
               construction de deux nouveaux immeubles d’appartements,
               dont la moitié sont des logements abordables occupés par
               des aînés, a suscité un boum de la construction. La Ville a contribué au virage résidentiel en
               effectuant des travaux majeurs, notamment pour offrir de nouveaux trottoirs ainsi qu’une
               piste cyclable. Les nouveaux bâtiments ont attiré des investisseurs dans le quartier, et trois
               autres immeubles locatifs ont été construits au cours des trois années suivantes. (Profil)2

               2
                   https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/celoab/celoab/pren/upload/68438_FR_w_ACC.pdf

                                                                         4
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             LES AÎNÉS AU CANADA – UN SEGMENT
             CROISSANT DE LA POPULATION
             Les projections démographiques montrent que la population de 55 ans et plus augmentera,
             tant en chiffres absolus qu’en pourcentage de la population canadienne. En 2048 (dans 30 ans),
             36,7 % de la population totale du Canada se retrouvera dans cette cohorte d’âge,
             comparativement à 31,3 % en 2018.

             Croissance projetée de la population canadienne de 55 ans et plus

                         Population de 55 ans et plus au Canada,                     Population de 55 ans et plus au Canada,
                          2017 à 2063 (en millions de personnes)                  2017 à 2063 (en pourcentage de la population)

                 20
                                                                          39 %
                 18
                 16                                                       37 %
                 14                                                       35 %
                 12
                 10                                                       33 %
                  8                                                       31 %
                  6                                                       29 %
                  4
                                                                          27 %
                  2
                  0                                                       25 %

                      2017      2027      2037       2047      2057              2017      2027       2037       2047       2057

             Source : Statistique Canada. Tableau 052-00053 – Population projetée du Canada selon le scénario
             de projection M3 : croissance moyenne, tendances 1999-2000 à 2002-2003, en supposant des taux
             de fécondité et d’immigration similaires à ceux des dernières années avec une croissance modérée de
             l’espérance de vie (tableau consulté le 29 janvier 2018)

             Certaines personnes commencent à planifier leurs besoins financiers en matière de retraite
             dans la cinquantaine, mais les personnes qui pensent à leurs futurs besoins en logement sont
             plus rares. Et comme les gens vivent plus longtemps, un nombre croissant de personnes
             auront besoin d’un logement plus accessible et de services communautaires en vieillissant.
             Elles auront besoin d’un logement en bon état qui satisfait aux normes d’accessibilité,
             qui est de taille convenable et dont le prix ou le loyer est abordable.

             La population vieillissante du Canada est très diversifiée, avec une vaste gamme de niveaux
             de revenus, de structures familiales, de milieux ethniques et de capacités physiques et mentales.
             Les besoins en matière de logement sont tout aussi variés, allant des logements isolés aux
             foyers de soins de longue durée et aux résidences avec services.

             Cette croissance démographique incite les municipalités à adopter une approche en matière
             de logement et de collectivité qui soutient les résidents plus âgés tout en créant une valeur
             à long terme pour toute la population.
             3
                 http://www5.statcan.gc.ca/cansim/
                 a26?lang=eng&retrLang=eng&id=0520005&&pattern=&stByVal=1&p1=1&p2=31&tabMode=dataTable&csid=

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Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités

             Dans une collectivité-amie des aînés, l’environnement physique et social ainsi que les politiques
             et les services offerts par la municipalité aident les résidents de tous âges et de toutes
             capacités à bien vivre dans tous les types de logements accessibles et accueillants.
             Lorsque les municipalités prévoient des collectivités qui soutiennent le vieillissement
             chez soi, elles créent des avantages pour tous.

             Par exemple, un programme bien conçu pour les aînés n’a qu’une valeur limitée lorsqu’il
             n’y a pas suffisamment de logements convenables pour les aînés. De même, les options de
             logement qui ne sont pas facilement accessibles et qui n’ont pas suffisamment de services
             de soutien ou de soins de santé ne peuvent pas répondre aux besoins quotidiens d’une
             population vieillissante

             Les logements conçus pour une population diversifiée aident les municipalités à répondre
             aux besoins de tous leurs résidents. Les logements accessibles dès la conception aident les
             membres plus âgés de la collectivité qui souhaitent vieillir chez eux, ainsi que les familles
             plus jeunes avec des enfants, les personnes handicapées et d’autres groupes. Les logements
             accessibles et abordables dès la conception sont des concepts universels : ils offrent des
             options de logement, quels que soient l’âge ou la capacité des occupants.

             Lorsque les municipalités adoptent une stratégie et un plan d’action pour que leurs citoyens
             vieillissants bénéficient d’un logement convenable, tout le monde en ressort gagnant.

                 Les principes de conception qui appuient le vieillissement chez soi sont des éléments
                 clés de la conception universelle qui permettent aux résidents de tous âges et
                 de toutes capacités de trouver un logement convenable.
                 • Vieillissement chez soi : capacité de demeurer dans sa maison en toute sécurité,
                   de façon autonome et en tout confort, quels que soient l’âge, le revenu et les
                   habiletés de la personne.
                 • Conception universelle : conception d’un environnement accessible,
                   compréhensible et utilisable par tout individu, dans la plus grande mesure
                   possible, sans égard à son âge, à sa taille ou à ses capacités physiques.

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                   Le Rapport mondial sur le vieillissement et la santé4 de l’Organisation mondiale de
                   la Santé (OMS) décrit les approches et les mesures pratiques que les collectivités
                   prennent pour soutenir les aînés. Le rapport préconise une approche coordonnée
                   de la politique et de la pratique qui intègre les besoins des aînés en tant que
                   membres actifs de leur collectivité. Il définit trois priorités pour les collectivités :
                   • lutter contre l’âgisme;
                   • encourager l’autonomie;
                   • soutenir le vieillissement en bonne santé dans toutes les politiques et à tous les
                     niveaux de gouvernement.
                   Le Canada appuie fermement l’initiative de l’OMS et fournit des renseignements
                   et des guides sur les collectivités canadiennes amies des aînés5. Les 10 provinces
                   font maintenant la promotion des initiatives des collectivités-amies des aînés, et des
                   municipalités allant d’Alert Bay (Colombie-Britannique) à St. John’s (Terre-Neuve-
                   et-Labrador) ont adopté des stratégies favorisant une collectivité en santé pour les
                   populations plus âgées, telles que :
                   •   Espaces extérieurs et bâtiments
                   •   Transports
                   •   Logement
                   •   Respect et inclusion sociale
                   •   Participation au tissu social
                   •   Participation citoyenne et emploi
                   •   Communication et information
                   •   Soutien communautaire et services de santé

                   Pour en savoir plus, consultez le Guide mondial des villes-amies des aînés6,
                   Organisation mondiale de la Santé, 2007.

             4
                 http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/206556/1/9789240694842_fre.pdf?ua=1
             5
                 https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/promotion-sante/vieillissement-aines/collectivites-amies-aines.html
             6
                 http://www.who.int/ageing/publications/Guide_mondial_des_villes_amies_des_aines.pdf

                                                                            7
Élaboration d'une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - GUIDE À L'INTENTION DES MUNICIPALITÉS - CMHC
Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités

               Saanich, Colombie-Britannique
     EXEMPLE

               Le district de Saanich (114 148 habitants) a contribué au projet des villes-amies des aînés
               de l’Organisation mondiale de la Santé et a intégré des principes favorables aux aînés dans
               tous ses processus de planification opérationnelle, budgétaire et stratégique. Les comités du
               Conseil et les partenariats de prestation des services ont engagé des résidents âgés dans des
               projets allant des audits aux activités de loisirs. Le district a élaboré des lignes directrices en
               matière de logement adaptable pour les nouvelles constructions et a aménagé un complexe
               incluant des parcs et des logements pour les familles et les personnes à faible revenu
               (Becoming Age-friendly)7 (en anglais seulement).

               Moncton, Nouveau-Brunswick
     EXEMPLE

               En mars 2015, la Ville de Moncton (144 810 habitants) s’est jointe au Réseau mondial des
               villes et des collectivités amies des aînés de l’Organisation mondiale de la Santé. Par après, le
               Sous-comité – Collectivité amie des aînés s’est réuni régulièrement pour veiller à ce qu’il soit
               donné suite aux objectifs énoncés dans le Plan d’action de Moncton pour une collectivité
               amie des aînés. De nouvelles initiatives ont été présentées aux aînés de Moncton dans huit
               catégories différentes, dont plusieurs portent sur leurs besoins en logement (Plan d’action
               de Moncton pour une collectivité amie des aînés)8.

               Vous trouverez d’autres exemples dans Age-friendly World9, MADA Québec10 et Age Friendly
               Communities Ontario,11 et dans la section Ressources.

               7
                    http://www2.gov.bc.ca/assets/gov/people/seniors/about-seniorsbc/afbc/saanich.pdf (en anglais seulement)
               8
                    http://www.moncton.ca/Assets/Government+French/Plan+d$!27action.pdf
               9
                    https://extranet.who.int/agefriendlyworld/ (en anglais seulement)
               10
                    http://madaquebec.com/fr/
               11
                    http://sagelink.ca/afc-communities-ontario (en anglais seulement)

                                                                                8
Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités

             Stratégie de logement et plan d’action
             pour une population diversifiée
             De nombreuses municipalités canadiennes, grandes et petites, ont choisi de devenir des
             collectivités-amies des aînés. Elles ont pris des mesures initiales pour soutenir leurs résidents
             plus âgés et en bénéficier, par exemple en adoptant des politiques visant à réduire les
             obstacles à la mobilité. Ce faisant, elles constatent souvent qu’elles disposent d’un éventail
             plus large d’options de logement qu’elles n’avaient pas prises en considération auparavant.

             L’adoption d’une stratégie et d’un plan d’action en matière de logement constitue une étape
             essentielle. Une stratégie de logement, assortie d’un plan d’action pour la mise en œuvre,
             montre l’engagement réel d’une municipalité à répondre aux besoins de sa population,
             peu importe l’âge ou la capacité. Elle garantit aux résidents que leurs élus et les fonctionnaires
             municipaux privilégient une approche réfléchie et efficace aux besoins actuels et aux
             changements démographiques imminents. Elle offre un moyen ordonné d’élaborer des
             solutions concrètes à un problème complexe.

             La présente section donne un aperçu d’un processus de planification proposé, que les chefs
             de projet peuvent adapter aux conditions de leur propre collectivité. Mais l’élaboration d’une
             stratégie n’est que la phase initiale. Tout au long du processus, il faut s’efforcer de créer un
             plan d’action pratique pour mener à bien les étapes qui permettront d’atteindre chaque
             objectif. Si les étapes ne mènent pas à l’action, la collectivité perdra une occasion d’aménager
             un avenir durable, et ses résidents les plus vulnérables continueront de faire face à des
             problèmes de logement.

                                                                    9
Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités

              ÉLÉMENTS CLÉS
              Une stratégie de logement et un plan d’action fructueux comprennent plusieurs étapes clés :
              1. Identifier les intervenants et les ressources dans la collectivité.
              2. Créer une vision commune du logement pour une population vieillissante.
              3. Confirmer les besoins en matière de logement.
              4. Déterminer les politiques nécessaires et les obstacles à la réussite.
              5. Rédiger et mettre en œuvre un plan d’action concret.
              6. Examiner les progrès et les leçons apprises et les réviser au besoin.
              Chacune de ces étapes sera examinée en profondeur et suivie d’exemples de municipalités
              canadiennes qui les ont exécutées avec succès.

            1. IDENTIFIER LES INTERVENANTS ET LES
      ÉTAPE 1
         RESSOURCES DANS LA COLLECTIVITÉ
              Le conseil et les fonctionnaires municipaux doivent faire preuve de leadership pour lancer
              la stratégie, mais ils ne seront pas seuls. De nombreux groupes communautaires et particuliers
              ont intérêt à faire en sorte que les résidents de tous les groupes d’âge puissent trouver un
              logement convenable et abordable. Ces intervenants doivent participer à l’élaboration de la
              stratégie dès le début. Ils peuvent aider à renforcer le soutien, à cerner les problèmes et les
              préoccupations et à résoudre les problèmes.

              • Recruter un leader respecté et efficace qui est prêt à défendre la cause et qui sait comment
     ACTION

                mobiliser les membres clés de la collectivité.
              • Former un comité d’action représentant les intervenants et divers points de vue qui peut
                cerner les enjeux et donner des idées.
              • Former des partenariats pour l’atteinte des buts communs. Former des équipes
                d’intervenants qui peuvent s’attaquer aux problèmes selon une approche concertée
                et créative pour profiter à la collectivité dans son ensemble.
              • Examiner les ressources disponibles. Chaque collectivité dispose de nombreuses
                ressources incluant ses partisans, ses actifs, ses terres, son parc de logements, ses fonds
                et ses pouvoirs. Bon nombre de ces ressources peuvent contribuer à la création d’une
                collectivité-amie des aînés.

                                                                   10
Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités

               Ressources pouvant contribuer à la création d’une collectivité
               pour tous les groupes d’âge
               Pour appuyer et encourager le développement d’une collectivité-amie des aînés, les
               municipalités peuvent tirer parti de leurs propres ressources, allant du transfert de
               l’information à leur capacité de contrôler l’utilisation des terres. Même avec des ressources
               limitées, les municipalités de tout le Canada prennent des mesures pour s’assurer que leurs
               résidents âgés sont bien accueillis et en mesure de choisir des modes de vie sains.
               Les municipalités peuvent tirer parti des mêmes ressources et outils que celles utilisées afin
               de promouvoir le logement pour d’autres groupes ciblés, comme les familles à faible revenu.
               On trouvera ci-dessous des exemples d’outils et de ressources.

               Fournisseurs de logements
               Un fournisseur de logements est une entité qui fournit ou gère des logements pour des
               personnes et des familles admissibles. Il peut posséder des logements créés dans le cadre
               d’un programme de prime de densité, d’un zonage d’inclusion ou d’un fonds pour le
               logement, fournir d’autres services comme l’aménagement de terrains, et travailler avec
               les promoteurs locaux. Il peut relever d’une administration municipale ou être une société
               indépendante sans but lucratif, une coopérative ou une personne morale.

               London, Ontario
     EXEMPLE

               Bien que la Ville de London (384 000 habitants) ait mis en
               œuvre plusieurs stratégies visant à aménager des logements
               abordables, y compris des logements destinés aux aînés,
               des intervenants ont repéré des problèmes dans l’approche
               existante. Ils ont recommandé une organisation souple et indépendante pour créer
               des partenariats et des solutions opérationnelles. La Ville a créé une société de création
               de logements, dont elle est le seul actionnaire, afin de recevoir des fonds d’immobilisations
               de la province et d’établir des partenariats avec des promoteurs du secteur privé. (Profil)12

               Partenariat public-privé
               On parle de partenariat public-privé lorsqu’un organisme sans but lucratif ou un organisme
               d’État confie à une entreprise du secteur privé le mandat de concevoir et de construire
               un ensemble résidentiel, ou lorsqu’une entreprise du secteur privé s’engage à fournir des
               logements abordables et reçoit l’aide d’une administration locale à cette fin. Dans bien des
               cas, le secteur public fournit des terrains ou assouplit les règlements de zonage, tandis que
               le partenaire du secteur privé assume la responsabilité de la construction et du
               raccordement aux services publics.

               12
                    https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/celoab/celoab/pren/upload/68434_FR_wACC.pdf

                                                                          11
Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités

               Fernie, Colombie-Britannique
     EXEMPLE

               Avec une petite population et une économie basée sur
               les ressources et le tourisme, il était difficile pour Fernie
               (5 000 habitants) de loger les familles et les aînés à faible
               revenu, ainsi que les accédants à la propriété. Parastone
               Developments, une entreprise locale de construction et d’aménagement, a proposé à
               BC Housing et à d’autres partenaires de construire trois immeubles en copropriété.
               Les subventions accordées par les partenaires ont permis de vendre les logements ou de
               les louer à des loyers inférieurs à ceux du marché, y compris neuf logements en
               location-achat. (Profil)13

               Groupes de travail
               Les groupes de travail qui comprennent des organismes de logement pour aînés et d’autres
               groupes ou associations communautaires peuvent élaborer de meilleures solutions avec plus
               d’appuis de la part de la collectivité. Ces organisations diffèrent d’une collectivité à l’autre,
               mais les municipalités peuvent généralement compter sur des :

               • organismes d’aînés au niveau local, provincial ou territorial, qui connaissent les besoins et
                 les préférences des résidents locaux et qui peuvent obtenir leurs conseils et leur soutien;
               • organismes de logement, y compris la SCHL et les organismes provinciaux ou
                 territoriaux ayant une connaissance détaillée des options, des exigences et des conditions
                 locales;
               • organismes de planification, qui peuvent offrir des conseils et une expertise pour guider
                 les planificateurs municipaux vers des solutions aux problèmes de réglementation
                 et d’administration;
               • organismes municipaux, y compris les fédérations provinciales de municipalités et les
                 organisations professionnelles ou d’employés, qui peuvent faciliter les liens entre les
                 collectivités ayant des intérêts semblables et demander du soutien aux ordres supérieurs
                 de gouvernement;
               • organismes de développement économique, qui peuvent attirer et canaliser l’intérêt
                 des promoteurs privés qui s’intéressent aux logements locaux.

               13
                    https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/celoab/celoab/pren/upload/Veneto_Place_FR.pdf

                                                                            12
Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités

               Saint John, Nouveau-Brunswick
     EXEMPLE

               Grâce au travail d’un petit groupe communautaire dévoué,
               les personnes âgées de Saint John (68 000 habitants) disposent
               maintenant d’un ensemble d’habitation comprenant 23
               appartements abordables et 23 logements au loyer du
               marché. Le Columbian Charities Council a piloté le projet et a recueilli des fonds grâce
               à des jeux de bingo. Les membres ont sondé la collectivité pour déterminer les besoins
               et les soutiens. Des bénévoles ont participé aux travaux de construction et ont confectionné
               des rideaux pour la salle communautaire. Les nouveaux résidents de l’ensemble sont
               impressionnés par la convivialité et le soutien que l’organisation continue de démontrer. (Profil)14

               Contributions et prêts
               Les contributions et les prêts sont des fonds, comme des subventions directes et des prêts
               à faible intérêt ou des prêts-subventions offerts aux promoteurs, qui visent à faciliter la
               création ou la préservation de logements pour les résidents âgés ou les groupes à faible
               revenu. Ils peuvent aussi inclure des fonds pour aider les administrations locales à construire
               des logements neufs ou à rénover des logements existants.

               Grand-Falls–Windsor,
     EXEMPLE

               Terre-Neuve-et-Labrador
               Grand Falls–Windsor (14 000 habitants) est un centre
               régional de services situé à environ 430 km au nord-ouest
               de St. John’s. Sans logement abordable, les aînés locaux
               risquaient de perdre leurs liens avec leur collectivité et leurs réseaux sociaux.
               A&A Realty Company Limited a construit 12 logements, à un coût moyen de 100 000 $
               chacun. L’Entente Canada–Terre-Neuve-et-Labrador concernant le logement prévoyait
               35 000 $ par logement afin d’assurer l’abordabilité des logements pour les ménages d’aînés
               dont le revenu annuel est de 32 000 $. (Profil)15

               Fonds pour le logement ou la rénovation
               Un fonds pour le logement est un compte établi par une municipalité ou un district régional
               dans lequel sont versés des sommes qui serviront à la production de logements abordables.
               Les fonds peuvent provenir des impôts fonciers ou de compensations tenant lieu de
               production de logements abordables dans le cadre d’un changement de zonage. Un fonds
               pour le logement peut permettre à une municipalité de s’assurer que tous les projets
               d’aménagement contribuent à la création de logements abordables ou ciblés, et lui donne
               la souplesse voulue pour forger des partenariats et sélectionner les projets à soutenir.
               14
                    https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/celoab/celoab/pren/upload/68327_FR_w_ACC.pdf
               15
                    https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/celoab/celoab/pren/upload/A-A-Realty-FR.pdf

                                                                            13
Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités

               District régional de la capitale, Colombie-Britannique
     EXEMPLE

               Le District régional de la capitale (383 000 habitants), une administration régionale qui
               gère 13 municipalités et 3 secteurs électoraux situés aut our de Victoria, en Colombie-
               Britannique, a créé un fonds régional en fiducie pour le logement afin d’attirer des fonds des
               secteurs privé et public. Les municipalités participantes et les secteurs électoraux fournissent
               leur part au moyen des impôts fonciers. Le District peut alors offrir des subventions pouvant
               atteindre 15 000 $ par logement. Le fonds a contribué à la construction de 322 logements
               pour les locataires à faible revenu, y compris les aînés. (Profil)16

               Constitution de réserves foncières
               La constitution de réserves foncières est l’acquisition de terrains en prévision des futurs
               besoins en logement. Elle peut offrir de grandes possibilités pour l’habitation abordable
               lorsque le terrain est acquis à un prix inférieur à celui du marché. Elle peut aussi contribuer
               à l’intégration de logements abordables dans un quartier et dans une collectivité. Une
               municipalité peut acheter des terrains disponibles ou en recevoir dans le cadre d’une entente
               sur l’aménagement.

               Rideau Lakes, Ontario
     EXEMPLE

               Dans un milieu rural avec un nombre croissant de résidents
               âgés, le canton de Rideau Lakes (10 000 habitants) devait
               prévoir des logements pour les aînés. Il a acheté un ancien
               terrain de baseball, ainsi que des plans de construction de
               logements pour aînés autonomes. Lorsque le financement provincial est devenu disponible,
               le canton était prêt à apporter le terrain et l’infrastructure pour construire 12 logements
               entièrement accessibles pour les résidents âgés. (Profil)17

               Gatineau, Québec
     EXEMPLE

               La Ville de Gatineau (276 200 habitants) a mis sur pied une banque immobilière dans le
               cadre de son initiative Fonds pour le logement social, adoptée en 2008. Son Guide de
               gestion pour la sélection de logements sociaux et communautaires énonce les principes que
               Gatineau prévoit appliquer pour choisir les projets de logement qui répondent aux critères
               du programme AccèsLogis Québec et qui aideront à rendre la collectivité accueillante et
               inclusive. (Ville de Gatineau)18

               16
                    https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/celoab/celoab/pren/upload/Project_profile_FR.pdf
               17
                    https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/celoab/celoab/pren/upload/Elgin-Seniors-Housing-FR.pdf
               18
                    http://www.gatineau.ca/portail/default.aspx?p=guichet_municipal/subventions_commandites/logements_abordables_communautaires

                                                                             14
Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités

               Restrictions sur le prix de revente
               Les restrictions sur les prix de revente limitent le prix de revente des habitations à un prix
               inférieur à la valeur marchande. Les restrictions, habituellement sous forme de clauses
               restrictives dans le titre immobilier, peuvent lier le prix de revente à une formule ou à
               un indice (comme l’Indice des prix à la consommation), ou à un pourcentage de la valeur
               marchande estimative. Les restrictions font en sorte que la collectivité conserve la valeur
               des subventions au logement.

               Ottawa, Ontario
     EXEMPLE

               Clarence Gate, un projet d’accès à la propriété pour les ménages à faible revenu du centre-ville
               d’Ottawa (934 000 habitants), a été construit par un organisme sans but lucratif bénéficiant
               d’une aide financière et de dispenses de frais de la Ville. Afin de permettre aux propriétaires
               de se constituer un avoir propre et d’assurer l’abordabilité à long terme, un accord limite
               l’augmentation des prix de revente à l’Indice des prix à la consommation et fait intervenir
               l’organisme de logement dans les décisions concernant la location ou la vente
               d’habitations. (Profil)19

      ÉTAPE 22. CRÉER UNE VISION COMMUNE
         DU LOGEMENT POUR UNE POPULATION
         VIEILLISSANTE
               Les fonctionnaires des gouvernements, les organismes de prestation de services, les
               promoteurs et les membres du public ont des points de vue différents qui doivent être
               abordés collectivement afin de créer une vision commune pour une stratégie de logement.
               Les municipalités doivent élaborer cette vision commune en mobilisant le milieu et en
               mettant l’accent sur les objectifs communs susceptibles d’inspirer le public.

               19
                    https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/celoab/celoab/pren/upload/Clarence-Gate-FR.pdf

                                                                            15
Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités

              • Élaborer les éléments d’une vision pour votre collectivité, y compris :
     ACTION

                • un choix de logements pour un vaste éventail d’âges et de besoins;
                  • des logements abordables, accessibles, adaptables et visitables;
                  • un accès facile à une gamme complète de services et de commodités;
                • un milieu de vie dynamique, complexe et sain.
              • Mobiliser la collectivité pour que la vision jouisse d’un soutien généralisé et réponde aux
                besoins particuliers des résidents locaux. Envisager des techniques comme des ateliers
                de remue-méninges, des charrettes, des journées portes ouvertes, des entrevues avec
                des organismes locaux, des enquêtes et des échanges dans les médias sociaux. Les
                consultations doivent se poursuivre à différentes étapes du processus, car chaque étape
                attirera différents membres de la collectivité et soulèvera des questions différentes.
              • Peaufiner les résultats des apports publics et professionnels, créer un court énoncé
                concret de la vision et l’examiner avec le comité d’action.

              Choix de logements
              Afin de soutenir une collectivité des aînés dynamique, les municipalités de toutes tailles
              doivent offrir de nombreux autres choix de logements, y compris les options suivantes :

              Ces options aident les aînés à continuer de vivre dans leur collectivité. De nombreux autres
              résidents à la recherche de formules de logement diversifiées estiment qu’il s’agit d’un atout
              important pour la collectivité.

                                                               Éventail de logements

                Vie autonome             Logements             Autres modalités           Aide à la vie         Soins de longue
                dans la                  accessibles ou        de logement (p. ex.        autonome dans         durée
                collectivité             adaptables et         logement accessoire,       la collectivité
                                         rénovations           cohabitat, logement
                                         domiciliaires         partagé)

              Nota : Voir les définitions dans le glossaire.

              • Vie indépendante dans la collectivité : type d’habitat où les personnes âgées peuvent
                vivre de façon autonome tout en ayant accès aux soutiens nécessaires.

                                                                     16
Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités

               Winnipeg, Manitoba
     EXEMPLE

               Manitoba Housing, une société d’État provinciale, voulait créer
               une maison modèle accessible à tous. Elle a travaillé avec les
               constructeurs pour intégrer des caractéristiques de visitabilité
               dans plusieurs maisons de démonstration dans l’ensemble
               résidentiel du quartier Bridgwater à Winnipeg (705 000
               habitants). Les constructeurs ont répondu positivement et ont
               découvert qu’ils pouvaient répondre aux normes de visitabilité
               de manière rentable et que les habitations visitables se vendaient
               aussi bien que celles qui ne l’étaient pas. (Profil) 20

               • Rénovation résidentielle pour la vie autonome : améliorations simples pour accroître
                 l’accessibilité d’une maison, comme des barres d’appui ou des poignées de porte en bec
                 de cane, ou encore des rénovations plus poussées, comme des rampes, des corridors
                 élargis et des ascenseurs résidentiels.
               Les publications de la SCHL intitulées Maintenir l’autonomie des aînés par l’adaptation des
               logements21 et Bâti-FlexMC : Liste de contrôle22 contiennent des suggestions pour l’adaptation
               des logements aux besoins changeants.

               Sydney, Nouvelle-Écosse
     EXEMPLE

               Le parc de logements de Sydney (32 000 habitants) compte
               parmi les plus vieux au Canada. Beaucoup d’aînés occupent
               des maisons trop grandes pour leurs besoins, coûteuses à
               entretenir et difficiles d’accès pour les personnes à mobilité
               réduite. En utilisant un terrain appartenant à la province, en faisant appel à des entrepreneurs
               locaux et en achetant des matériaux provenant de la région, la Ville a réussi à construire des
               logements abordables et accessibles pour les résidents âgés. Six maisons sont entièrement
               accessibles, et les autres peuvent être modifiées facilement. Côté accessibilité, ces maisons
               se distinguent par des embrasures de porte plus larges, des douches de plain-pied, des
               seuils de porte plats, des poignées de porte en bec de cane et des allées piétonnières sans
               obstacles. (Profil)23

               20
                    https://www.cmhc-schl.gc.ca/odpub/pdf/68678.pdf
               21
                    https://www.cmhc-schl.gc.ca/odpub/pdf/61276.pdf
               22
                    https://www.cmhc-schl.gc.ca/odpub/pdf/61326.pdf
               23
                    https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/celoab/celoab/pren/upload/Baille-Ard-Seniors-Housing-FR.pdf

                                                                             17
Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités

               • Autres modalités de logement
                 • Logement accessoire : logement autonome distinct de l’habitation principale,
                   habituellement dans une maison individuelle. Un pavillon-jardin, qui est un logement
                   autonome sans sous-sol construit sur un terrain déjà occupé par une maison,
                   est une forme de logement accessoire. Ces logements permettent aux personnes
                   âgées de vivre de façon autonome dans la collectivité, dans un logement abordable,
                   tout en recevant un soutien informel de leurs proches. Un résident âgé peut vivre
                   dans le logement plus petit, ou encore un membre de la famille ou un aidant naturel
                   peut vivre dans le logement accessoire tandis que le résident âgé demeure dans la
                   maison traditionnelle.

               Kingston, Ontario
     EXEMPLE

               Lorsque la Ville de Kingston (117 700 habitants) a modifié
               les règlements régissant les logements accessoires, le
               promoteur CaraCo Development Corporation a saisi
               l’occasion d’offrir une option abordable dans la collectivité.
               Un appartement séparé peut offrir un revenu supplémentaire et répondre aux besoins
               changeants de la famille du propriétaire. Jusqu’à présent, CaraCo a bâti 20 maisons dotées
               d’un logement accessoire ou conçues pour en permettre l’aménagement, et ce nombre
               continue d’augmenter. (Logements accessoires)24

                     • Cohabitat : logements conçus avec des installations communes et des unités privées
                       appartenant à des particuliers, habituellement à des fins sociales et d’accessibilité.

               Ville de Québec, Québec
     EXEMPLE

               Cohabitat Québec est un aménagement unique situé dans le secteur central de Québec
               (547 612 habitants). L’ensemble de 42 logements a été construit selon les principes
               du cohabitat. Dans un tel ensemble, les résidents partagent les aires communes, ce qui
               contribue à réduire les coûts permanents associés à l’acquisition et à l’occupation d’une
               maison. Une maison communautaire est à la disposition de tous les résidents, et l’aspect
               intergénérationnel du complexe permet à chacun de s’engager et de s’enrichir
               mutuellement. (Cohabitat)25

                     • Logement partagé : logement dont les occupants partagent des locaux ou un logement
                       accessoire. Ces occupants n’ont pas nécessairement de liens de parenté, mais ils
                       peuvent inclure un membre de la famille ou un aidant naturel vivant avec un
                       résident âgé.

               24
                    https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/coco/maad/secondary-suites/upload/secondary-suites-suite-deal-fr.pdf
               25
                    https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/celoab/celoab/vi/vi_160.cfm

                                                                              18
Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités

               Sooke, Colombie-Britannique
     EXEMPLE

               Le complexe de cohabitat Harbourside comprend 31
               unités réparties entre des duplex, des quadruplex et un
               immeuble d’appartements de trois étages à trois pâtés
               de maisons du centre commercial de Sooke (13 000
               habitants). Les résidents potentiels, principalement des aînés, ont participé à la planification,
               à la conception et au perfectionnement de la collectivité afin que celle-ci réponde à leurs
               besoins et favorise un sentiment d’appartenance. La combinaison d’habitations privées et
               de commodités partagées, comme des chambres d‘invités et une cuisine communautaire,
               renforce l’interaction sociale et encourage une culture d’entraide. (Profil)26

               • Résidence avec services dans la collectivité : foyer dont les résidents peuvent obtenir des
                 services personnels comme de l’aide pour se baigner, pour s’habiller ou pour préparer
                 les repas.
               • Établissements de soins de longue durée : établissements résidentiels qui offrent un
                 soutien à la vie autonome et des soins médicaux complets aux résidents vieillissants.

            3. CONFIRMER LES BESOINS EN MATIÈRE
      ÉTAPE 3
         DE LOGEMENT
               Une fois que la collectivité a adopté une vision du logement pour ses résidents âgés,
               le comité d’action doit vérifier ce qui est déjà en place et déterminer les besoins restants
               et prévus pour sa population vieillissante.

               • Consulter les informations déjà disponibles.
     ACTION

               • Effectuer une évaluation détaillée des besoins et cerner les lacunes.
               • Examiner le résultat avec le comité d’action afin de déterminer le travail à faire en priorité
                 pour combler les lacunes.

               Profil démographique
               Les données démographiques aident les municipalités à déterminer les besoins particuliers
               en logement de leur population et à s’assurer qu’elles répondent aux besoins futurs de chaque
               segment de population. Les recherches démographiques effectuées au début du processus
               de planification aideront le comité d’action à éviter les hypothèses fondées sur des rapports
               erronés et fourniront des données pour équilibrer les exigences concurrentes.

               26
                    https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/celoab/celoab/pren/upload/cohousing-affordable-solution-fr.pdf

                                                                              19
Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités

             La population d’adultes vieillissants sera diversifiée et unique à chaque municipalité, compte
             tenu de l’histoire, de l’économie et de l’environnement, des arrivées et des départs, et des
             choix personnels de la collectivité. Cette population peut être répartie en quatre cohortes
             pour en faciliter l’évaluation :

                                               Personnes de               Personnes de            Personnes de         Personnes de
                   Canada
                                                 55 à 64 ans                65 à 74 ans             75 à 84 ans        85 ans et plus

                   Pourcentage de               2013 : 13,1 %                2013 : 8,5 %           2013 : 4,8 %          2013 : 2,0 %
                   la population
                   totale*                      2038 : 11,6 %               2038 : 10,6 %           2038 : 9,3 %          2038 : 4,1 %

                   Répartition            95,8 hommes pour                92,0 hommes         77,4 hommes pour      65,5 hommes pour
                   selon le sexe                100 femmes             pour 100 femmes              100 femmes            100 femmes

                   Situation             Relativement à l'aise       Généralement sans         Revenu personnel               (Aucune
                   financière                                        emploi et disposant     moins élevé que les          information)
                                                                       d’un revenu plus      groupes plus jeunes
                                                                                   faible

                   Conditions de            77 % vivent dans                 71 % vivent           70 % sont des      Une proportion
                   logement                une maison isolée            dans une maison      propriétaires, 52 %    croissante vit dans
                                          qui leur appartient,          isolée sans dette         vivent dans des   des établissements
                                           52 % n’ont pas de                hypothécaire    maisons isolées, 83 %              de soins
                                          dette hypothécaire                                   n’ont pas de dette
                                                                                                     hypothécaire
             Source : SCHL, Le logement des aînés au Canada : Le guide du marché des plus de 55 ans, Volume 1 – Comprendre le
                      marché, 2013, 2015, page 2.
             * Projections démographiques de Statistique Canada pour le Canada, septembre 2014. Pour 2038, on a utilisé un scénario
                de croissance moyenne avec des taux de fécondité et d’immigration semblables à ceux des dernières années et une
                croissance modérée de l’espérance de vie.
             Pour planifier le logement, les municipalités doivent connaître la composition de chaque
             cohorte dans leur collectivité. Les données sur les aînés et les ménages dirigés par des aînés
             sont disponibles dans le Portail de l’information sur le marché de l’habitation 27 de la SCHL,
             les statistiques et tableaux de données de la SCHL,28 et sur le site de Statistique Canada29.

             Inventaire et évaluation des lacunes
             Un inventaire permettra de déterminer les ressources disponibles dans la municipalité pour
             desservir une population d’âges divers. Jumelé à une évaluation des besoins, il aidera à cerner
             les lacunes à cibler dans la stratégie de logement.

             Les responsables de l’inventaire doivent dresser la liste de tous les actifs locaux et externes
             pouvant contribuer au logement pour les résidents vieillissants. En voici quelques exemples :

              27
                   https://www03.cmhc-schl.gc.ca/hmiportal/fr/#Profile/1/1/Canada
              28
                   https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/clfihaclin/remaha/stdo/tado/index.cfm
              29
                   https://www.statcan.gc.ca/fra/sujets/population_et_demographie

                                                                             20
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