Élaboration d'une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - GUIDE À L'INTENTION DES MUNICIPALITÉS - CMHC
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés GUIDE À L’INTENTION DES MUNICIPALITÉS
La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement depuis plus de 70 ans. En tant qu’autorité en matière d’habitation au Canada, elle contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier, elle vient en aide aux Canadiens dans le besoin et elle fournit des résultats de recherches et des conseils impartiaux aux gouvernements, aux consommateurs et au secteur de l’habitation du pays. La SCHL exerce ses activités en s’appuyant sur trois principes fondamentaux : gestion prudente des risques, solide gouvernance d’entreprise et transparence. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le site Web de la SCHL à www.schl.ca ou suivez-nous sur Twitter, LinkedIn, Facebook et YouTube. Vous pouvez aussi communiquer avec nous par téléphone, au 1-800-668-2642, ou par télécopieur, au 1-800-245-9274. De l’extérieur du Canada : 613-748-2003 (téléphone); 613-748-2016 (télécopieur). La Société canadienne d’hypothèques et de logement souscrit à la politique du gouvernement fédéral sur l’accès des personnes handicapées à l’information. Si vous désirez obtenir la présente publication sur des supports de substitution, composez le 1-800-668-2642.
Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités
Table des matières
Introduction 2
Les municipalités-amies des aînés bâtissent des collectivités plus fortes 3
Bénéfices pour les résidents 3
Bénéfices pour les municipalités 3
Les aînés au Canada – un segment croissant de la population 5
Stratégie de logement et plan d’action pour une population diversifiée 9
Éléments clés 10
ÉTAPE 1. Identifier les intervenants et les ressources dans la collectivité 10
ÉTAPE 2. Créer une vision commune du logement pour une population vieillissante 15
ÉTAPE 3. Confirmer les besoins en matière de logement 19
ÉTAPE 4. Déterminer les politiques nécessaires et les obstacles à la réussite 22
ÉTAPE 5. Rédiger et mettre en œuvre un plan d’action concret 28
ÉTAPE 6. Examiner les progrès et les leçons apprises et les réviser au besoin 30
Conclusion 31
Pour plus d’information 32
Glossaire 34
1
Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités
Introduction
Les municipalités de tout le Canada commencent à reconnaître la réalité économique
et sociale du vieillissement rapide de la population. Quelle que soit leur taille, les villes
du Canada doivent planifier en fonction de l’évolution des besoins et des capacités de
leur population.
Les représentants élus, les planificateurs et le personnel municipal peuvent se réjouir de
l’amélioration de la santé des résidents plus âgés, de leur participation croissante à tous les
aspects du développement des collectivités et de la sécurité financière de cette population
en croissance. Mais ils doivent aussi réfléchir à la façon d’aider les résidents qui vieillissent
dans leur collectivité, y compris ceux qui disposent de ressources suffisantes et ceux qui
ont des besoins plus grands. En fournissant des logements et des services connexes qui
permettront aux résidents âgés de rester actifs et pleinement engagés dans la collectivité,
les municipalités réduiront l’isolement à la fois social et économique souvent répandu dans
ce groupe d’âge.
Les collectivités-amies des aînés sont capable de prendre des mesures pour répondre
au besoin de logements plus adaptables qui favorisent la santé, l’équité sociale, l’efficience,
la connectivité, la mobilité et l’engagement du public. Essentiellement, elles deviennent
des collectivités progressistes qui sont attrayantes pour les gens de tous âges et de
toutes capacités.
Le présent guide décrit les grandes étapes de la création d’une stratégie de logement pour
une collectivité-amie des aînés. Il contient des exemples, à de diverses étapes du processus,
de mesures prises par des municipalités de partout au pays.
2
Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités
Les municipalités-amies des aînés
bâtissent des collectivités plus fortes
BÉNÉFICES POUR LES RÉSIDENTS
Une collectivité-amie des aînés bien planifiée offre un éventail d’avantages à ses résidents,
qu’il s’agisse d’aînés ou de membres de la population générale. Ces avantages comprennent
ce qui suit :
• Logements abordables et accessibles
• Bonne infrastructure de transport et de transport en commun
• Potentiel piétonnier
• Emploi et possibilités de bénévolat à tout âge
• Services sociaux et de santé bien coordonnés
• Plus grande capacité de vieillir chez soi
• Moins d’isolement, plus d’inclusion et de liens intergénérationnels
BÉNÉFICES POUR LES MUNICIPALITÉS
Le rôle des résidents âgés évolue rapidement dans les collectivités, car ceux-ci procurent des
avantages sociaux et économiques très concrets à une municipalité.
Comme l’indiquent les recherches commanditées par Grantmakers in Aging1 (en anglais
seulement), une organisation qui finance des programmes pour les aînés américains :
• Les adultes âgés sont des consommateurs. Leur revenu disponible est souvent plus élevé
que celui des jeunes gens qui ont une famille, et ils le dépensent là où ils vivent.
1
https://www.giaging.org/resources/the-case-for-age-friendly-communities (en anglais seulement)
3
Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités
• Beaucoup d’aînés travaillent. Qu’ils travaillent à temps plein, à temps partiel ou à titre
bénévole, beaucoup d’adultes âgés génèrent un revenu pour eux-mêmes et pour
leur collectivité.
• Les adultes âgés sont des entrepreneurs. Grâce aux ressources qu’ils possèdent, à
l’expérience qu’ils ont acquise et au temps dont ils disposent, de nombreux adultes
âgés lancent des entreprises prospères qui génèrent un revenu et développent
l’économie locale.
• Beaucoup d’entre eux subviennent aux besoins de leur famille étendue. Même les aînés
dont le revenu est plus bas aident souvent leurs enfants et leurs petits-enfants.
• Ils peuvent utiliser moins de services locaux, particulièrement les services coûteux,
comme les écoles et les centres sportifs.
• Ils aident les collectivités à équilibrer les besoins en ressources. Les adultes âgés utilisent
souvent des services comme les centres commerciaux, les routes, les transports en
commun et les installations publiques hors des heures de pointe.
• Les collectivités-amies des aînés sont intrinsèquement diversifiées. Lorsque des gens
qui en sont à différentes étapes de leur vie vivent côte à côte, la collaboration entre les
générations se traduit par une collectivité plus forte et plus dynamique.
En termes économiques, les administrations municipales qui attirent et soutiennent les
résidents plus âgés dans une collectivité-amie des aînés peuvent accroître le rendement
du capital investi. Une population composée de groupes d’âge diversifiés est un
investissement, pas un coût.
Saint-Constant, Québec
EXEMPLE
Saint-Constant (27 000 habitants), à 30 km de Montréal,
avait peu de logements locatifs avant 2013. Mais la
construction de deux nouveaux immeubles d’appartements,
dont la moitié sont des logements abordables occupés par
des aînés, a suscité un boum de la construction. La Ville a contribué au virage résidentiel en
effectuant des travaux majeurs, notamment pour offrir de nouveaux trottoirs ainsi qu’une
piste cyclable. Les nouveaux bâtiments ont attiré des investisseurs dans le quartier, et trois
autres immeubles locatifs ont été construits au cours des trois années suivantes. (Profil)2
2
https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/celoab/celoab/pren/upload/68438_FR_w_ACC.pdf
4
Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités
LES AÎNÉS AU CANADA – UN SEGMENT
CROISSANT DE LA POPULATION
Les projections démographiques montrent que la population de 55 ans et plus augmentera,
tant en chiffres absolus qu’en pourcentage de la population canadienne. En 2048 (dans 30 ans),
36,7 % de la population totale du Canada se retrouvera dans cette cohorte d’âge,
comparativement à 31,3 % en 2018.
Croissance projetée de la population canadienne de 55 ans et plus
Population de 55 ans et plus au Canada, Population de 55 ans et plus au Canada,
2017 à 2063 (en millions de personnes) 2017 à 2063 (en pourcentage de la population)
20
39 %
18
16 37 %
14 35 %
12
10 33 %
8 31 %
6 29 %
4
27 %
2
0 25 %
2017 2027 2037 2047 2057 2017 2027 2037 2047 2057
Source : Statistique Canada. Tableau 052-00053 – Population projetée du Canada selon le scénario
de projection M3 : croissance moyenne, tendances 1999-2000 à 2002-2003, en supposant des taux
de fécondité et d’immigration similaires à ceux des dernières années avec une croissance modérée de
l’espérance de vie (tableau consulté le 29 janvier 2018)
Certaines personnes commencent à planifier leurs besoins financiers en matière de retraite
dans la cinquantaine, mais les personnes qui pensent à leurs futurs besoins en logement sont
plus rares. Et comme les gens vivent plus longtemps, un nombre croissant de personnes
auront besoin d’un logement plus accessible et de services communautaires en vieillissant.
Elles auront besoin d’un logement en bon état qui satisfait aux normes d’accessibilité,
qui est de taille convenable et dont le prix ou le loyer est abordable.
La population vieillissante du Canada est très diversifiée, avec une vaste gamme de niveaux
de revenus, de structures familiales, de milieux ethniques et de capacités physiques et mentales.
Les besoins en matière de logement sont tout aussi variés, allant des logements isolés aux
foyers de soins de longue durée et aux résidences avec services.
Cette croissance démographique incite les municipalités à adopter une approche en matière
de logement et de collectivité qui soutient les résidents plus âgés tout en créant une valeur
à long terme pour toute la population.
3
http://www5.statcan.gc.ca/cansim/
a26?lang=eng&retrLang=eng&id=0520005&&pattern=&stByVal=1&p1=1&p2=31&tabMode=dataTable&csid=
5
Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités
Dans une collectivité-amie des aînés, l’environnement physique et social ainsi que les politiques
et les services offerts par la municipalité aident les résidents de tous âges et de toutes
capacités à bien vivre dans tous les types de logements accessibles et accueillants.
Lorsque les municipalités prévoient des collectivités qui soutiennent le vieillissement
chez soi, elles créent des avantages pour tous.
Par exemple, un programme bien conçu pour les aînés n’a qu’une valeur limitée lorsqu’il
n’y a pas suffisamment de logements convenables pour les aînés. De même, les options de
logement qui ne sont pas facilement accessibles et qui n’ont pas suffisamment de services
de soutien ou de soins de santé ne peuvent pas répondre aux besoins quotidiens d’une
population vieillissante
Les logements conçus pour une population diversifiée aident les municipalités à répondre
aux besoins de tous leurs résidents. Les logements accessibles dès la conception aident les
membres plus âgés de la collectivité qui souhaitent vieillir chez eux, ainsi que les familles
plus jeunes avec des enfants, les personnes handicapées et d’autres groupes. Les logements
accessibles et abordables dès la conception sont des concepts universels : ils offrent des
options de logement, quels que soient l’âge ou la capacité des occupants.
Lorsque les municipalités adoptent une stratégie et un plan d’action pour que leurs citoyens
vieillissants bénéficient d’un logement convenable, tout le monde en ressort gagnant.
Les principes de conception qui appuient le vieillissement chez soi sont des éléments
clés de la conception universelle qui permettent aux résidents de tous âges et
de toutes capacités de trouver un logement convenable.
• Vieillissement chez soi : capacité de demeurer dans sa maison en toute sécurité,
de façon autonome et en tout confort, quels que soient l’âge, le revenu et les
habiletés de la personne.
• Conception universelle : conception d’un environnement accessible,
compréhensible et utilisable par tout individu, dans la plus grande mesure
possible, sans égard à son âge, à sa taille ou à ses capacités physiques.
6
Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités
Le Rapport mondial sur le vieillissement et la santé4 de l’Organisation mondiale de
la Santé (OMS) décrit les approches et les mesures pratiques que les collectivités
prennent pour soutenir les aînés. Le rapport préconise une approche coordonnée
de la politique et de la pratique qui intègre les besoins des aînés en tant que
membres actifs de leur collectivité. Il définit trois priorités pour les collectivités :
• lutter contre l’âgisme;
• encourager l’autonomie;
• soutenir le vieillissement en bonne santé dans toutes les politiques et à tous les
niveaux de gouvernement.
Le Canada appuie fermement l’initiative de l’OMS et fournit des renseignements
et des guides sur les collectivités canadiennes amies des aînés5. Les 10 provinces
font maintenant la promotion des initiatives des collectivités-amies des aînés, et des
municipalités allant d’Alert Bay (Colombie-Britannique) à St. John’s (Terre-Neuve-
et-Labrador) ont adopté des stratégies favorisant une collectivité en santé pour les
populations plus âgées, telles que :
• Espaces extérieurs et bâtiments
• Transports
• Logement
• Respect et inclusion sociale
• Participation au tissu social
• Participation citoyenne et emploi
• Communication et information
• Soutien communautaire et services de santé
Pour en savoir plus, consultez le Guide mondial des villes-amies des aînés6,
Organisation mondiale de la Santé, 2007.
4
http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/206556/1/9789240694842_fre.pdf?ua=1
5
https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/promotion-sante/vieillissement-aines/collectivites-amies-aines.html
6
http://www.who.int/ageing/publications/Guide_mondial_des_villes_amies_des_aines.pdf
7
Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités
Saanich, Colombie-Britannique
EXEMPLE
Le district de Saanich (114 148 habitants) a contribué au projet des villes-amies des aînés
de l’Organisation mondiale de la Santé et a intégré des principes favorables aux aînés dans
tous ses processus de planification opérationnelle, budgétaire et stratégique. Les comités du
Conseil et les partenariats de prestation des services ont engagé des résidents âgés dans des
projets allant des audits aux activités de loisirs. Le district a élaboré des lignes directrices en
matière de logement adaptable pour les nouvelles constructions et a aménagé un complexe
incluant des parcs et des logements pour les familles et les personnes à faible revenu
(Becoming Age-friendly)7 (en anglais seulement).
Moncton, Nouveau-Brunswick
EXEMPLE
En mars 2015, la Ville de Moncton (144 810 habitants) s’est jointe au Réseau mondial des
villes et des collectivités amies des aînés de l’Organisation mondiale de la Santé. Par après, le
Sous-comité – Collectivité amie des aînés s’est réuni régulièrement pour veiller à ce qu’il soit
donné suite aux objectifs énoncés dans le Plan d’action de Moncton pour une collectivité
amie des aînés. De nouvelles initiatives ont été présentées aux aînés de Moncton dans huit
catégories différentes, dont plusieurs portent sur leurs besoins en logement (Plan d’action
de Moncton pour une collectivité amie des aînés)8.
Vous trouverez d’autres exemples dans Age-friendly World9, MADA Québec10 et Age Friendly
Communities Ontario,11 et dans la section Ressources.
7
http://www2.gov.bc.ca/assets/gov/people/seniors/about-seniorsbc/afbc/saanich.pdf (en anglais seulement)
8
http://www.moncton.ca/Assets/Government+French/Plan+d$!27action.pdf
9
https://extranet.who.int/agefriendlyworld/ (en anglais seulement)
10
http://madaquebec.com/fr/
11
http://sagelink.ca/afc-communities-ontario (en anglais seulement)
8Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités
Stratégie de logement et plan d’action
pour une population diversifiée
De nombreuses municipalités canadiennes, grandes et petites, ont choisi de devenir des
collectivités-amies des aînés. Elles ont pris des mesures initiales pour soutenir leurs résidents
plus âgés et en bénéficier, par exemple en adoptant des politiques visant à réduire les
obstacles à la mobilité. Ce faisant, elles constatent souvent qu’elles disposent d’un éventail
plus large d’options de logement qu’elles n’avaient pas prises en considération auparavant.
L’adoption d’une stratégie et d’un plan d’action en matière de logement constitue une étape
essentielle. Une stratégie de logement, assortie d’un plan d’action pour la mise en œuvre,
montre l’engagement réel d’une municipalité à répondre aux besoins de sa population,
peu importe l’âge ou la capacité. Elle garantit aux résidents que leurs élus et les fonctionnaires
municipaux privilégient une approche réfléchie et efficace aux besoins actuels et aux
changements démographiques imminents. Elle offre un moyen ordonné d’élaborer des
solutions concrètes à un problème complexe.
La présente section donne un aperçu d’un processus de planification proposé, que les chefs
de projet peuvent adapter aux conditions de leur propre collectivité. Mais l’élaboration d’une
stratégie n’est que la phase initiale. Tout au long du processus, il faut s’efforcer de créer un
plan d’action pratique pour mener à bien les étapes qui permettront d’atteindre chaque
objectif. Si les étapes ne mènent pas à l’action, la collectivité perdra une occasion d’aménager
un avenir durable, et ses résidents les plus vulnérables continueront de faire face à des
problèmes de logement.
9Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités
ÉLÉMENTS CLÉS
Une stratégie de logement et un plan d’action fructueux comprennent plusieurs étapes clés :
1. Identifier les intervenants et les ressources dans la collectivité.
2. Créer une vision commune du logement pour une population vieillissante.
3. Confirmer les besoins en matière de logement.
4. Déterminer les politiques nécessaires et les obstacles à la réussite.
5. Rédiger et mettre en œuvre un plan d’action concret.
6. Examiner les progrès et les leçons apprises et les réviser au besoin.
Chacune de ces étapes sera examinée en profondeur et suivie d’exemples de municipalités
canadiennes qui les ont exécutées avec succès.
1. IDENTIFIER LES INTERVENANTS ET LES
ÉTAPE 1
RESSOURCES DANS LA COLLECTIVITÉ
Le conseil et les fonctionnaires municipaux doivent faire preuve de leadership pour lancer
la stratégie, mais ils ne seront pas seuls. De nombreux groupes communautaires et particuliers
ont intérêt à faire en sorte que les résidents de tous les groupes d’âge puissent trouver un
logement convenable et abordable. Ces intervenants doivent participer à l’élaboration de la
stratégie dès le début. Ils peuvent aider à renforcer le soutien, à cerner les problèmes et les
préoccupations et à résoudre les problèmes.
• Recruter un leader respecté et efficace qui est prêt à défendre la cause et qui sait comment
ACTION
mobiliser les membres clés de la collectivité.
• Former un comité d’action représentant les intervenants et divers points de vue qui peut
cerner les enjeux et donner des idées.
• Former des partenariats pour l’atteinte des buts communs. Former des équipes
d’intervenants qui peuvent s’attaquer aux problèmes selon une approche concertée
et créative pour profiter à la collectivité dans son ensemble.
• Examiner les ressources disponibles. Chaque collectivité dispose de nombreuses
ressources incluant ses partisans, ses actifs, ses terres, son parc de logements, ses fonds
et ses pouvoirs. Bon nombre de ces ressources peuvent contribuer à la création d’une
collectivité-amie des aînés.
10Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités
Ressources pouvant contribuer à la création d’une collectivité
pour tous les groupes d’âge
Pour appuyer et encourager le développement d’une collectivité-amie des aînés, les
municipalités peuvent tirer parti de leurs propres ressources, allant du transfert de
l’information à leur capacité de contrôler l’utilisation des terres. Même avec des ressources
limitées, les municipalités de tout le Canada prennent des mesures pour s’assurer que leurs
résidents âgés sont bien accueillis et en mesure de choisir des modes de vie sains.
Les municipalités peuvent tirer parti des mêmes ressources et outils que celles utilisées afin
de promouvoir le logement pour d’autres groupes ciblés, comme les familles à faible revenu.
On trouvera ci-dessous des exemples d’outils et de ressources.
Fournisseurs de logements
Un fournisseur de logements est une entité qui fournit ou gère des logements pour des
personnes et des familles admissibles. Il peut posséder des logements créés dans le cadre
d’un programme de prime de densité, d’un zonage d’inclusion ou d’un fonds pour le
logement, fournir d’autres services comme l’aménagement de terrains, et travailler avec
les promoteurs locaux. Il peut relever d’une administration municipale ou être une société
indépendante sans but lucratif, une coopérative ou une personne morale.
London, Ontario
EXEMPLE
Bien que la Ville de London (384 000 habitants) ait mis en
œuvre plusieurs stratégies visant à aménager des logements
abordables, y compris des logements destinés aux aînés,
des intervenants ont repéré des problèmes dans l’approche
existante. Ils ont recommandé une organisation souple et indépendante pour créer
des partenariats et des solutions opérationnelles. La Ville a créé une société de création
de logements, dont elle est le seul actionnaire, afin de recevoir des fonds d’immobilisations
de la province et d’établir des partenariats avec des promoteurs du secteur privé. (Profil)12
Partenariat public-privé
On parle de partenariat public-privé lorsqu’un organisme sans but lucratif ou un organisme
d’État confie à une entreprise du secteur privé le mandat de concevoir et de construire
un ensemble résidentiel, ou lorsqu’une entreprise du secteur privé s’engage à fournir des
logements abordables et reçoit l’aide d’une administration locale à cette fin. Dans bien des
cas, le secteur public fournit des terrains ou assouplit les règlements de zonage, tandis que
le partenaire du secteur privé assume la responsabilité de la construction et du
raccordement aux services publics.
12
https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/celoab/celoab/pren/upload/68434_FR_wACC.pdf
11Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités
Fernie, Colombie-Britannique
EXEMPLE
Avec une petite population et une économie basée sur
les ressources et le tourisme, il était difficile pour Fernie
(5 000 habitants) de loger les familles et les aînés à faible
revenu, ainsi que les accédants à la propriété. Parastone
Developments, une entreprise locale de construction et d’aménagement, a proposé à
BC Housing et à d’autres partenaires de construire trois immeubles en copropriété.
Les subventions accordées par les partenaires ont permis de vendre les logements ou de
les louer à des loyers inférieurs à ceux du marché, y compris neuf logements en
location-achat. (Profil)13
Groupes de travail
Les groupes de travail qui comprennent des organismes de logement pour aînés et d’autres
groupes ou associations communautaires peuvent élaborer de meilleures solutions avec plus
d’appuis de la part de la collectivité. Ces organisations diffèrent d’une collectivité à l’autre,
mais les municipalités peuvent généralement compter sur des :
• organismes d’aînés au niveau local, provincial ou territorial, qui connaissent les besoins et
les préférences des résidents locaux et qui peuvent obtenir leurs conseils et leur soutien;
• organismes de logement, y compris la SCHL et les organismes provinciaux ou
territoriaux ayant une connaissance détaillée des options, des exigences et des conditions
locales;
• organismes de planification, qui peuvent offrir des conseils et une expertise pour guider
les planificateurs municipaux vers des solutions aux problèmes de réglementation
et d’administration;
• organismes municipaux, y compris les fédérations provinciales de municipalités et les
organisations professionnelles ou d’employés, qui peuvent faciliter les liens entre les
collectivités ayant des intérêts semblables et demander du soutien aux ordres supérieurs
de gouvernement;
• organismes de développement économique, qui peuvent attirer et canaliser l’intérêt
des promoteurs privés qui s’intéressent aux logements locaux.
13
https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/celoab/celoab/pren/upload/Veneto_Place_FR.pdf
12Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités
Saint John, Nouveau-Brunswick
EXEMPLE
Grâce au travail d’un petit groupe communautaire dévoué,
les personnes âgées de Saint John (68 000 habitants) disposent
maintenant d’un ensemble d’habitation comprenant 23
appartements abordables et 23 logements au loyer du
marché. Le Columbian Charities Council a piloté le projet et a recueilli des fonds grâce
à des jeux de bingo. Les membres ont sondé la collectivité pour déterminer les besoins
et les soutiens. Des bénévoles ont participé aux travaux de construction et ont confectionné
des rideaux pour la salle communautaire. Les nouveaux résidents de l’ensemble sont
impressionnés par la convivialité et le soutien que l’organisation continue de démontrer. (Profil)14
Contributions et prêts
Les contributions et les prêts sont des fonds, comme des subventions directes et des prêts
à faible intérêt ou des prêts-subventions offerts aux promoteurs, qui visent à faciliter la
création ou la préservation de logements pour les résidents âgés ou les groupes à faible
revenu. Ils peuvent aussi inclure des fonds pour aider les administrations locales à construire
des logements neufs ou à rénover des logements existants.
Grand-Falls–Windsor,
EXEMPLE
Terre-Neuve-et-Labrador
Grand Falls–Windsor (14 000 habitants) est un centre
régional de services situé à environ 430 km au nord-ouest
de St. John’s. Sans logement abordable, les aînés locaux
risquaient de perdre leurs liens avec leur collectivité et leurs réseaux sociaux.
A&A Realty Company Limited a construit 12 logements, à un coût moyen de 100 000 $
chacun. L’Entente Canada–Terre-Neuve-et-Labrador concernant le logement prévoyait
35 000 $ par logement afin d’assurer l’abordabilité des logements pour les ménages d’aînés
dont le revenu annuel est de 32 000 $. (Profil)15
Fonds pour le logement ou la rénovation
Un fonds pour le logement est un compte établi par une municipalité ou un district régional
dans lequel sont versés des sommes qui serviront à la production de logements abordables.
Les fonds peuvent provenir des impôts fonciers ou de compensations tenant lieu de
production de logements abordables dans le cadre d’un changement de zonage. Un fonds
pour le logement peut permettre à une municipalité de s’assurer que tous les projets
d’aménagement contribuent à la création de logements abordables ou ciblés, et lui donne
la souplesse voulue pour forger des partenariats et sélectionner les projets à soutenir.
14
https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/celoab/celoab/pren/upload/68327_FR_w_ACC.pdf
15
https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/celoab/celoab/pren/upload/A-A-Realty-FR.pdf
13Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités
District régional de la capitale, Colombie-Britannique
EXEMPLE
Le District régional de la capitale (383 000 habitants), une administration régionale qui
gère 13 municipalités et 3 secteurs électoraux situés aut our de Victoria, en Colombie-
Britannique, a créé un fonds régional en fiducie pour le logement afin d’attirer des fonds des
secteurs privé et public. Les municipalités participantes et les secteurs électoraux fournissent
leur part au moyen des impôts fonciers. Le District peut alors offrir des subventions pouvant
atteindre 15 000 $ par logement. Le fonds a contribué à la construction de 322 logements
pour les locataires à faible revenu, y compris les aînés. (Profil)16
Constitution de réserves foncières
La constitution de réserves foncières est l’acquisition de terrains en prévision des futurs
besoins en logement. Elle peut offrir de grandes possibilités pour l’habitation abordable
lorsque le terrain est acquis à un prix inférieur à celui du marché. Elle peut aussi contribuer
à l’intégration de logements abordables dans un quartier et dans une collectivité. Une
municipalité peut acheter des terrains disponibles ou en recevoir dans le cadre d’une entente
sur l’aménagement.
Rideau Lakes, Ontario
EXEMPLE
Dans un milieu rural avec un nombre croissant de résidents
âgés, le canton de Rideau Lakes (10 000 habitants) devait
prévoir des logements pour les aînés. Il a acheté un ancien
terrain de baseball, ainsi que des plans de construction de
logements pour aînés autonomes. Lorsque le financement provincial est devenu disponible,
le canton était prêt à apporter le terrain et l’infrastructure pour construire 12 logements
entièrement accessibles pour les résidents âgés. (Profil)17
Gatineau, Québec
EXEMPLE
La Ville de Gatineau (276 200 habitants) a mis sur pied une banque immobilière dans le
cadre de son initiative Fonds pour le logement social, adoptée en 2008. Son Guide de
gestion pour la sélection de logements sociaux et communautaires énonce les principes que
Gatineau prévoit appliquer pour choisir les projets de logement qui répondent aux critères
du programme AccèsLogis Québec et qui aideront à rendre la collectivité accueillante et
inclusive. (Ville de Gatineau)18
16
https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/celoab/celoab/pren/upload/Project_profile_FR.pdf
17
https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/celoab/celoab/pren/upload/Elgin-Seniors-Housing-FR.pdf
18
http://www.gatineau.ca/portail/default.aspx?p=guichet_municipal/subventions_commandites/logements_abordables_communautaires
14Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités
Restrictions sur le prix de revente
Les restrictions sur les prix de revente limitent le prix de revente des habitations à un prix
inférieur à la valeur marchande. Les restrictions, habituellement sous forme de clauses
restrictives dans le titre immobilier, peuvent lier le prix de revente à une formule ou à
un indice (comme l’Indice des prix à la consommation), ou à un pourcentage de la valeur
marchande estimative. Les restrictions font en sorte que la collectivité conserve la valeur
des subventions au logement.
Ottawa, Ontario
EXEMPLE
Clarence Gate, un projet d’accès à la propriété pour les ménages à faible revenu du centre-ville
d’Ottawa (934 000 habitants), a été construit par un organisme sans but lucratif bénéficiant
d’une aide financière et de dispenses de frais de la Ville. Afin de permettre aux propriétaires
de se constituer un avoir propre et d’assurer l’abordabilité à long terme, un accord limite
l’augmentation des prix de revente à l’Indice des prix à la consommation et fait intervenir
l’organisme de logement dans les décisions concernant la location ou la vente
d’habitations. (Profil)19
ÉTAPE 22. CRÉER UNE VISION COMMUNE
DU LOGEMENT POUR UNE POPULATION
VIEILLISSANTE
Les fonctionnaires des gouvernements, les organismes de prestation de services, les
promoteurs et les membres du public ont des points de vue différents qui doivent être
abordés collectivement afin de créer une vision commune pour une stratégie de logement.
Les municipalités doivent élaborer cette vision commune en mobilisant le milieu et en
mettant l’accent sur les objectifs communs susceptibles d’inspirer le public.
19
https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/celoab/celoab/pren/upload/Clarence-Gate-FR.pdf
15Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités
• Élaborer les éléments d’une vision pour votre collectivité, y compris :
ACTION
• un choix de logements pour un vaste éventail d’âges et de besoins;
• des logements abordables, accessibles, adaptables et visitables;
• un accès facile à une gamme complète de services et de commodités;
• un milieu de vie dynamique, complexe et sain.
• Mobiliser la collectivité pour que la vision jouisse d’un soutien généralisé et réponde aux
besoins particuliers des résidents locaux. Envisager des techniques comme des ateliers
de remue-méninges, des charrettes, des journées portes ouvertes, des entrevues avec
des organismes locaux, des enquêtes et des échanges dans les médias sociaux. Les
consultations doivent se poursuivre à différentes étapes du processus, car chaque étape
attirera différents membres de la collectivité et soulèvera des questions différentes.
• Peaufiner les résultats des apports publics et professionnels, créer un court énoncé
concret de la vision et l’examiner avec le comité d’action.
Choix de logements
Afin de soutenir une collectivité des aînés dynamique, les municipalités de toutes tailles
doivent offrir de nombreux autres choix de logements, y compris les options suivantes :
Ces options aident les aînés à continuer de vivre dans leur collectivité. De nombreux autres
résidents à la recherche de formules de logement diversifiées estiment qu’il s’agit d’un atout
important pour la collectivité.
Éventail de logements
Vie autonome Logements Autres modalités Aide à la vie Soins de longue
dans la accessibles ou de logement (p. ex. autonome dans durée
collectivité adaptables et logement accessoire, la collectivité
rénovations cohabitat, logement
domiciliaires partagé)
Nota : Voir les définitions dans le glossaire.
• Vie indépendante dans la collectivité : type d’habitat où les personnes âgées peuvent
vivre de façon autonome tout en ayant accès aux soutiens nécessaires.
16Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités
Winnipeg, Manitoba
EXEMPLE
Manitoba Housing, une société d’État provinciale, voulait créer
une maison modèle accessible à tous. Elle a travaillé avec les
constructeurs pour intégrer des caractéristiques de visitabilité
dans plusieurs maisons de démonstration dans l’ensemble
résidentiel du quartier Bridgwater à Winnipeg (705 000
habitants). Les constructeurs ont répondu positivement et ont
découvert qu’ils pouvaient répondre aux normes de visitabilité
de manière rentable et que les habitations visitables se vendaient
aussi bien que celles qui ne l’étaient pas. (Profil) 20
• Rénovation résidentielle pour la vie autonome : améliorations simples pour accroître
l’accessibilité d’une maison, comme des barres d’appui ou des poignées de porte en bec
de cane, ou encore des rénovations plus poussées, comme des rampes, des corridors
élargis et des ascenseurs résidentiels.
Les publications de la SCHL intitulées Maintenir l’autonomie des aînés par l’adaptation des
logements21 et Bâti-FlexMC : Liste de contrôle22 contiennent des suggestions pour l’adaptation
des logements aux besoins changeants.
Sydney, Nouvelle-Écosse
EXEMPLE
Le parc de logements de Sydney (32 000 habitants) compte
parmi les plus vieux au Canada. Beaucoup d’aînés occupent
des maisons trop grandes pour leurs besoins, coûteuses à
entretenir et difficiles d’accès pour les personnes à mobilité
réduite. En utilisant un terrain appartenant à la province, en faisant appel à des entrepreneurs
locaux et en achetant des matériaux provenant de la région, la Ville a réussi à construire des
logements abordables et accessibles pour les résidents âgés. Six maisons sont entièrement
accessibles, et les autres peuvent être modifiées facilement. Côté accessibilité, ces maisons
se distinguent par des embrasures de porte plus larges, des douches de plain-pied, des
seuils de porte plats, des poignées de porte en bec de cane et des allées piétonnières sans
obstacles. (Profil)23
20
https://www.cmhc-schl.gc.ca/odpub/pdf/68678.pdf
21
https://www.cmhc-schl.gc.ca/odpub/pdf/61276.pdf
22
https://www.cmhc-schl.gc.ca/odpub/pdf/61326.pdf
23
https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/celoab/celoab/pren/upload/Baille-Ard-Seniors-Housing-FR.pdf
17Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités
• Autres modalités de logement
• Logement accessoire : logement autonome distinct de l’habitation principale,
habituellement dans une maison individuelle. Un pavillon-jardin, qui est un logement
autonome sans sous-sol construit sur un terrain déjà occupé par une maison,
est une forme de logement accessoire. Ces logements permettent aux personnes
âgées de vivre de façon autonome dans la collectivité, dans un logement abordable,
tout en recevant un soutien informel de leurs proches. Un résident âgé peut vivre
dans le logement plus petit, ou encore un membre de la famille ou un aidant naturel
peut vivre dans le logement accessoire tandis que le résident âgé demeure dans la
maison traditionnelle.
Kingston, Ontario
EXEMPLE
Lorsque la Ville de Kingston (117 700 habitants) a modifié
les règlements régissant les logements accessoires, le
promoteur CaraCo Development Corporation a saisi
l’occasion d’offrir une option abordable dans la collectivité.
Un appartement séparé peut offrir un revenu supplémentaire et répondre aux besoins
changeants de la famille du propriétaire. Jusqu’à présent, CaraCo a bâti 20 maisons dotées
d’un logement accessoire ou conçues pour en permettre l’aménagement, et ce nombre
continue d’augmenter. (Logements accessoires)24
• Cohabitat : logements conçus avec des installations communes et des unités privées
appartenant à des particuliers, habituellement à des fins sociales et d’accessibilité.
Ville de Québec, Québec
EXEMPLE
Cohabitat Québec est un aménagement unique situé dans le secteur central de Québec
(547 612 habitants). L’ensemble de 42 logements a été construit selon les principes
du cohabitat. Dans un tel ensemble, les résidents partagent les aires communes, ce qui
contribue à réduire les coûts permanents associés à l’acquisition et à l’occupation d’une
maison. Une maison communautaire est à la disposition de tous les résidents, et l’aspect
intergénérationnel du complexe permet à chacun de s’engager et de s’enrichir
mutuellement. (Cohabitat)25
• Logement partagé : logement dont les occupants partagent des locaux ou un logement
accessoire. Ces occupants n’ont pas nécessairement de liens de parenté, mais ils
peuvent inclure un membre de la famille ou un aidant naturel vivant avec un
résident âgé.
24
https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/coco/maad/secondary-suites/upload/secondary-suites-suite-deal-fr.pdf
25
https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/celoab/celoab/vi/vi_160.cfm
18Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités
Sooke, Colombie-Britannique
EXEMPLE
Le complexe de cohabitat Harbourside comprend 31
unités réparties entre des duplex, des quadruplex et un
immeuble d’appartements de trois étages à trois pâtés
de maisons du centre commercial de Sooke (13 000
habitants). Les résidents potentiels, principalement des aînés, ont participé à la planification,
à la conception et au perfectionnement de la collectivité afin que celle-ci réponde à leurs
besoins et favorise un sentiment d’appartenance. La combinaison d’habitations privées et
de commodités partagées, comme des chambres d‘invités et une cuisine communautaire,
renforce l’interaction sociale et encourage une culture d’entraide. (Profil)26
• Résidence avec services dans la collectivité : foyer dont les résidents peuvent obtenir des
services personnels comme de l’aide pour se baigner, pour s’habiller ou pour préparer
les repas.
• Établissements de soins de longue durée : établissements résidentiels qui offrent un
soutien à la vie autonome et des soins médicaux complets aux résidents vieillissants.
3. CONFIRMER LES BESOINS EN MATIÈRE
ÉTAPE 3
DE LOGEMENT
Une fois que la collectivité a adopté une vision du logement pour ses résidents âgés,
le comité d’action doit vérifier ce qui est déjà en place et déterminer les besoins restants
et prévus pour sa population vieillissante.
• Consulter les informations déjà disponibles.
ACTION
• Effectuer une évaluation détaillée des besoins et cerner les lacunes.
• Examiner le résultat avec le comité d’action afin de déterminer le travail à faire en priorité
pour combler les lacunes.
Profil démographique
Les données démographiques aident les municipalités à déterminer les besoins particuliers
en logement de leur population et à s’assurer qu’elles répondent aux besoins futurs de chaque
segment de population. Les recherches démographiques effectuées au début du processus
de planification aideront le comité d’action à éviter les hypothèses fondées sur des rapports
erronés et fourniront des données pour équilibrer les exigences concurrentes.
26
https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/celoab/celoab/pren/upload/cohousing-affordable-solution-fr.pdf
19Élaboration d’une stratégie de logement pour une collectivité-amie des aînés - Guide à l’intention des municipalités
La population d’adultes vieillissants sera diversifiée et unique à chaque municipalité, compte
tenu de l’histoire, de l’économie et de l’environnement, des arrivées et des départs, et des
choix personnels de la collectivité. Cette population peut être répartie en quatre cohortes
pour en faciliter l’évaluation :
Personnes de Personnes de Personnes de Personnes de
Canada
55 à 64 ans 65 à 74 ans 75 à 84 ans 85 ans et plus
Pourcentage de 2013 : 13,1 % 2013 : 8,5 % 2013 : 4,8 % 2013 : 2,0 %
la population
totale* 2038 : 11,6 % 2038 : 10,6 % 2038 : 9,3 % 2038 : 4,1 %
Répartition 95,8 hommes pour 92,0 hommes 77,4 hommes pour 65,5 hommes pour
selon le sexe 100 femmes pour 100 femmes 100 femmes 100 femmes
Situation Relativement à l'aise Généralement sans Revenu personnel (Aucune
financière emploi et disposant moins élevé que les information)
d’un revenu plus groupes plus jeunes
faible
Conditions de 77 % vivent dans 71 % vivent 70 % sont des Une proportion
logement une maison isolée dans une maison propriétaires, 52 % croissante vit dans
qui leur appartient, isolée sans dette vivent dans des des établissements
52 % n’ont pas de hypothécaire maisons isolées, 83 % de soins
dette hypothécaire n’ont pas de dette
hypothécaire
Source : SCHL, Le logement des aînés au Canada : Le guide du marché des plus de 55 ans, Volume 1 – Comprendre le
marché, 2013, 2015, page 2.
* Projections démographiques de Statistique Canada pour le Canada, septembre 2014. Pour 2038, on a utilisé un scénario
de croissance moyenne avec des taux de fécondité et d’immigration semblables à ceux des dernières années et une
croissance modérée de l’espérance de vie.
Pour planifier le logement, les municipalités doivent connaître la composition de chaque
cohorte dans leur collectivité. Les données sur les aînés et les ménages dirigés par des aînés
sont disponibles dans le Portail de l’information sur le marché de l’habitation 27 de la SCHL,
les statistiques et tableaux de données de la SCHL,28 et sur le site de Statistique Canada29.
Inventaire et évaluation des lacunes
Un inventaire permettra de déterminer les ressources disponibles dans la municipalité pour
desservir une population d’âges divers. Jumelé à une évaluation des besoins, il aidera à cerner
les lacunes à cibler dans la stratégie de logement.
Les responsables de l’inventaire doivent dresser la liste de tous les actifs locaux et externes
pouvant contribuer au logement pour les résidents vieillissants. En voici quelques exemples :
27
https://www03.cmhc-schl.gc.ca/hmiportal/fr/#Profile/1/1/Canada
28
https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/clfihaclin/remaha/stdo/tado/index.cfm
29
https://www.statcan.gc.ca/fra/sujets/population_et_demographie
20Vous pouvez aussi lire
