TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ - Information Jeunesse Bourgogne

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TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ - Information Jeunesse Bourgogne
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UN LOGEMENT         ÉDITION 2019
BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ

                www.jeunes-bfc.fr
TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ - Information Jeunesse Bourgogne
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                  UN
               LOGEMENT

Le réseau Information Jeunesse de Bourgogne-Franche-Com-
té vous propose la 2ème édition du guide Trouver un logement.

Ce guide pratique s’adresse à tous les jeunes de la région
Bourgogne-Franche-Comté en recherche d’un logement (qu’il
soit temporaire, à l’année, en foyer ou résidence, en individuel
ou en colocation), quel que soit votre statut ou votre projet.

Il contient des conseils pratiques, des astuces pour évaluer
votre budget ou organiser vos visites et répond aux principales
questions que vous pouvez vous poser lors de la recherche de
votre futur logement : où trouver des offres ? quel type de loge-
ment choisir ? quelles aides financières existent en fonction de
ma situation ? quels sont mes droits en tant que locataire et
mes devoirs envers mon propriétaire ?

Ce guide a pour but de faciliter vos démarches en vous don-
nant toutes les informations utiles pour accéder à votre propre
logement.

Un carnet d’adresses complète ce guide, vous y trouverez no-
tamment les professionnels du réseau Information Jeunesse
qui pourront vous accompagner et vous conseiller dans vos
recherches, n’hésitez pas à contacter la structure Information
Jeunesse la plus proche de chez vous.

Bonne recherche et bonne installation dans votre logement !
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ASSURANCE
                     20                  19
                                         20              ÉTUDIANT

                                                                                    Crédit photo : GettyImages • AP ET 21 05/19
                                                         ACCIDENT ET LOGEMENT

                    La MAE
                    protège
                    tous les
                  étudiants.
                   Adhésion immédiate
                                                                         -10%
                                                                                *

                                  mae.fr
La MAE • 02 32 83 60 21
9 Rue du Chapeau Rouge
21000 DIJON
*Pour toute 1ère adhésion à un contrat MAE
ÉTUDIANT et/ou MAE HABITATION ÉTUDIANT.
Offre valable jusqu’au 31/08/2020.

              La marque référence de l’édition publicitaire

      Agence Nord (Rouen) : Tél. 02 32 96 31 31 - Fax. 02 32 96 31 30
     Agence Centre (Bourges) : Tél. 02 48 20 58 57 - Fax. 02 48 20 58 62
                             Dépôt légal 2e trimestre 2019 - N° 143-11

   www.connect-comtogether.com
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SOMMAIRE
PRÉPARER SA RECHERCHE                                       6
• Définissez vos besoins                                    6
• Faites du repérage                                        6

CONNAÎTRE LES AIDES                                         8
• Les aides de la CAF                                       8
• Dépôt de garantie                                        10
• Caution                                                  10
• Mobilité professionnelle                                 12

TROUVER SON LOGEMENT                                       14
• Location dans le privé                                   14
• Logement social (HLM)                                    15
• Partager son logement (colocation…)                      16
• Habiter en résidence (étudiants, jeunes travailleurs…)   19
• Hébergement de courte durée                              22

VISITER UN LOGEMENT                                        24
• Premier contact efficace                                 24
• Votre fiche visite                                       26

CONNAÎTRE SES DROITS                                       28
• Tout sur le bail                                         28
• Préavis et congés                                        29
• État des lieux                                           30
• Dépôt de garantie                                        30
• Loyer et charges                                         31
• S’informer/se défendre                                   32

EMMÉNAGER – DÉMÉNAGER                                      33
• Check-list des formalités                                33

CARNET D’ADRESSES                                          34
LE RÉSEAU INFORMATION JEUNESSE
EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ                                 43
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PRÉPARER SA RECHERCHE
                                                                                                Faites
                                                          Définissez                            DU REPÉRAGE
                                                          VOS BESOINS                           En vous aidant de Google maps,
                                                          Définir les critères de votre loge-   renseignez-vous sur la ville dans
                                                          ment « idéal » vous permettra de      laquelle vous allez vivre : noms
                                                          gagner du temps et de limiter         des quartiers, lieu d’études, de
                                                          les erreurs de choix. Avant de        formation ou de travail, trans-
                                                          commencer votre recherche de          ports en commun… Vous vous
                                                          logement, faites le point sur vos     repérerez ainsi plus facilement
                                                          besoins et vos attentes.              lorsque vous consulterez des
                                                                                                annonces de logement. Dans
                                                          • Quel est votre budget ?
                                                                                                l’idéal, rendez-vous sur place
                                                          • Que recherchez-vous ? Un
                                                                                                une journée ou deux.
                                                             logement indépendant, en
                                                                                                Train, bus, tram… informez-
                                                             résidence universitaire, une
                                                                                                vous sur les lignes, tarifs et
                                                             chambre chez un particulier ?
                                                                                                abonnements. Que vous soyez
                                                          • Êtes-vous intéressé(e) par la
                                                                                                motorisé ou non, il est souvent
                                                             colocation ?
                                                                                                plus pratique, économique et
                                                          • Souhaitez-vous un logement
                                                                                                écologique d’utiliser les trans-
                                                             vide ou meublé ?
                                                                                                ports en commun.
                                                          • Quel quartier ciblez-vous :
                                                             centre-ville, périphérie, cam-
                                                             pus ? proche des commerces ?
                                                             desservi par les transports en      S’y prendre à l’avance !
                                                             commun ?                            Organisez-vous avant de visiter :
                                                          • Avez-vous besoin d’une place        créez-vous une check-list pour
                                                             de parking ?                        noter les informations sur chaque
                                                          • Pour combien de temps sou-          logement, préparez votre dossier
                                                                                                 de candidature pour le proprié-
IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2019

                                                             haitez-vous vous installer ?        taire (voir p. 25 et 26) et infor-
                                                          • Quelle(s) concession(s) êtes-       mez-vous sur les prix des loyers :
                                                             vous prêt(e) à faire (surface,      www.observatoires-des-loyers.org
                                                             lieu, environnement...) ?           Vous éviterez ainsi de passer à côté
                                                                                                 d’une opportunité !

        6
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ZOOM
Évaluez votre budget
Ne prenez pas un logement au-dessus de vos moyens. Pour déterminer
la somme maximale à consacrer à votre loyer et aux charges, faites vos
comptes et n’oubliez rien !
 Vos ressources mensuelles                   Vos dépenses mensuelles
 > Bourse                                e   Charges du logement
                                             > Loyer + charges
 > Salaire                               e      locatives                     e
 > Allocation Pôle emploi                e   > Assurance habitation           e
                                             > Factures d’énergie (eau,
 > Indemnités service                          électricité, gaz)             e
   civique…                              e   > Abonnements téléphone/
                                                internet                      e
 > Prestations CAF (loge-                   > Taxe d’habitation
   ment, prime d’activité,                      + contribution à l’audio-
   RSA)                                  e      visuel public (cf. p. 31)     e
 > Autres aides au logement                 > Entretien du logement et
                                                des équipements (chauf-
    (Action Logement,
                                                fage, robinetterie, etc.)     e
    Région…)                             e
 > Autres ressources (aide                  Autres charges
    de la famille, etc.)                 e   > Coûts études / formation      e
                                             > Transport (abonnement,
                                                carburant)                    e
                                             > Courses (alimentation,
                                                 hygiène, etc.)               e
                                             >H  abillement                  e
                                             > Sorties, loisirs, vacances    e
                                             > Divers : santé, crédits en
                                                cours, assurance voiture      e
                                             > É pargne                      e

 Total                                   E   Total                            E
Ressources - dépenses = solde (ce qu’il vous reste à la fin du mois !)
 Dépenses à l’arrivée dans le logement
 > Frais d’agence / de notaire / d’état des lieux                             e
 > Dépôt de garantie (= 1 mois de loyer sans charges)                         e
 > Dépenses liées au déménagement                                             e
 > Frais d’équipement (vaisselle, meubles, électroménager, etc.)              e
 > Ouverture de compteurs d’eau, d’électricité, de gaz, de ligne
   téléphonique et connexion internet                                         e
 Total                                                                        E

En savoir    +
Calculateur de budget simplifié :
www.lafinancepourtous.com/outils/calculateurs/calculateur-de-budget-simple/

                                                                                  7
TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ - Information Jeunesse Bourgogne
CONNAÎTRE LES AIDES
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                                                          Les aides                               Selon vos revenus, votre statut
                                                                                                  et votre logement, vous pourrez
                                                          DE LA CAF                               recevoir une aide. Estimez-la sur :
                                                                                                  www.caf.fr rubrique Services
                                                          Quel que soit votre statut (étu-        en ligne / Faire une simulation /
                                                          diant, apprenti, salarié…), si vos      Le logement
                                                          revenus sont modestes, la CAF           Le site de la CAF est le seul
                                                          (Caisse d’allocations familiales)       habilité à estimer le montant de
                                                          peut vous accorder une aide             vos aides. Méfiez-vous d’autres
                                                          pour payer votre loyer.                 simulateurs, sans aucune valeur.
                                                          Il existe 3 aides, non cumu-
                                                          lables : l’APL (aide personnalisée      Moins de 21 ans ?
                                                          au logement), l’ALF (allocation
                                                                                                  Si vous avez moins de 21 ans et que
                                                          de logement familiale) et l’ALS         vous demandez une aide au loge-
                                                          (allocation de logement sociale).       ment, vos parents ne pourront pas
                                                          Pour en bénéficier, certains cri-       continuer à percevoir les prestations
                                                          tères sont obligatoires : décence       familiales pour vous. Étudiez bien la
                                                                                                  question avec eux.
                                                          du logement (superficie d’au
                                                          moins 9 m2, confort minimum,
                                                          conformité aux normes de sécu-          Demande en ligne
                                                          rité) ; quittance de loyer et bail
                                                          établis au nom de la personne           Sur le site de la CAF, la demande
                                                          qui demande l’aide ; absence de         d’aide prend 15 à 20 minutes. Pré-
                                                          lien de parenté direct avec le pro-     parez les documents suivants :
                                                          priétaire (il ne doit pas être votre    • votre contrat de location (bail) ;
                                                          parent ou votre grand-parent).          • vos revenus sur les deux der-
                                                                                                     nières années ;
                                                                                                  • votre RIB ;
IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2019

                                                           En colocation                          • le cas échéant, le numéro d’al-
                                                           Chaque colocataire peut bénéficier        locataire de vos parents avec
                                                           d’une aide au logement et doit faire      leur Caf d’appartenance ;
                                                           sa propre demande. La condition ?      • les coordonnées du proprié-
                                                           Tous les noms des colocataires            taire, le numéro de Siret si
                                                           doivent figurer sur le contrat de         votre bailleur est une société ;
                                                           location ou chacun doit avoir signé    • le montant du loyer et des
                                                           un bail à son nom.
                                                                                                     charges.
                                                                                                  Indiquez une adresse mail que
                                                                                                  vous consultez souvent.

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Versement de l’aide
                                                          ZOOM
Dès l’arrivée dans la location,
faites votre demande d’aide sur            Le petit dico
le site de la CAF. Sachez que
dans le logement privé, aucune             de l’immo
aide n’est versée le premier               • Bailleur
mois d’entrée dans les lieux.
                                           Propriétaire proposant un loge-
Lorsque toutes les conditions
                                           ment à la location.
sont remplies, le premier paie-
ment est généralement versé                • Bail
2 mois après la demande.                   Contrat de location signé entre le
Le 5 de chaque mois, l’alloca-             propriétaire et le locataire pour
tion est versée, selon les cas, au         un logement vide ou meublé.
locataire ou au propriétaire qui la        • Charges
déduit du montant du loyer.
                                           Charges mensuelles (eau, élec-
                                           tricité, gaz).
                                           Charges des parties communes
 Étudiants                                 (espaces verts, ascenseur…).
 Si vous conservez votre logement en
 juillet et en août, pensez à l’indiquer   • Honoraires ou frais
 à la CAF avant fin juin, sinon le ver-    Somme d’argent demandée lors
 sement de votre aide sera suspendu        de la signature du bail si vous
 automatiquement au 1er juillet.           passez par une agence immobi-
                                           lière ou un notaire.
Plus d’informations sur :                  • Caution ou garant
www.caf.fr                                 Personne qui se porte caution ou
www.facebook.com/caf                       garante en s’engageant à payer
allocationsfamiliales                      le loyer à votre place si vous ne
                                           pouvez plus le régler.
www.caf.fr/allocataires/                   • Dépôt de garantie
actualites/2018/aide-au-
logement-etudiant                          Somme demandée à la signature
• Vidéos explicatives et ques-             du bail (1 mois de loyer pour un
tions-réponses.                            logement non meublé).
• Pour les étudiants étrangers :           • DPE (Diagnostic de perfor-
aide au logement expliquée en              mance énergétique)
anglais et en espagnol.                    Estimation de la performance
                                           énergétique du logement.
>> Pour les coordonnées des
CAF, voir le carnet d’adresses à
la fin du guide.

                                                                                9
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CONNAÎTRE LES AIDES

                                                          Dépôt                                   CAUTION
                                                          DE GARANTIE                             Si votre bailleur (propriétaire)
                                                                                                  vous demande un garant (qui se
                                                          Si vous avez des difficultés à          porte caution pour vous), vous
                                                          financer le dépôt de garantie           pouvez faire un test d’éligibilité à
                                                          réclamé au moment de la signa-          la garantie Visale. Cette dernière
                                                          ture du bail (1 mois de loyer hors      s’étend cette année et met fin à
                                                          charges), vous pouvez, dans cer-        la garantie Loca-Pass qui concer-
                                                          tains cas, bénéficier de l’Avance       nait les logements appartenant
                                                          Loca-Pass.                              à des personnes morales (orga-
                                                                                                  nisme social, HLM, association...).
                                                          Avance Loca-Pass
                                                                                                  Garantie Visale
                                                          Mise en place par Action loge-
                                                          ment, l’avance Loca-Pass finance        Ce dispositif est une alternative à
                                                          le dépôt de garantie demandé par        la caution parentale ou bancaire,
                                                          le propriétaire à l’entrée dans le      en accord avec le propriétaire.
                                                          logement. Ce prêt, d’un montant         Action logement se porte garant
                                                          de 1 200 € maximum, s’adresse           pour vous, gratuitement, auprès
                                                          aux jeunes de moins de 30 ans           de votre futur propriétaire pen-
                                                          en formation professionnelle, en        dant toute la durée du bail dans
                                                          recherche d’emploi, étudiants           des logements du parc privé,
                                                          salariés justifiant d’un CDD,           résidences étudiantes, rési-
                                                          d’un statut de boursier ou d’une        dences Habitat Jeunes...
                                                          convention de stage d’au moins          La garantie Visale s’adresse
                                                          3 mois, ainsi qu’aux salariés du        aux jeunes de moins de 30 ans,
                                                          secteur privé non agricole.
                                                          Vous remboursez ensuite Action
                                                          logement, sans payer d’intérêts,         En alternance ?
                                                          sur 25 mois maximum ou sur la            Certaines régions mettent en place
IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2019

                                                          durée du bail (minimum de 20 €           des aides spécifiques pour les
                                                          par mois).                               jeunes en alternance. Pour plus
                                                                                                   d’informations :
                                                          Demande en ligne (au plus tard           www.alternant.actionlogement.fr
                                                          2 mois après l’entrée dans les lieux)
                                                          www.actionlogement.fr
                                                          rubrique Louer                          >> Pour les coordonnées des
                                                                                                  agences Action Logement, voir
                                                                                                  le carnet d'adresses à la fin du
                                                                                                  guide.

10
étudiants compris, et aux sala-
riés de plus de 30 ans des sec-         En cas de grandes
teurs privé et agricole en CDD,         difficultés
CDI période d’essai, intérim ou         Le Fonds de solidarité
mobilité professionnelle.               pour le logement (FSL)
Les étudiants et alternants             Financement du dépôt de garan-
peuvent bénéficier de la garantie       tie, de la caution, des dettes de
Visale sans justificatif de res-        loyers… le FSL aide ponctuelle-
sources, pour un loyer ne dépas-        ment les personnes les plus dému-
                                        nies qui rencontrent des difficultés
sant pas 600 € CC (800 € en Île-
                                        pour accéder à un logement ou s’y
de-France) dans le parc privé ou        maintenir.
social sur toute la durée d’occu-
pation (au maximum 36 mois de           Le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ)
loyers impayés dans le parc pri-        Il attribue des aides financières aux
vé et 9 mois dans le parc social,       jeunes, âgés pour la plupart de 18
                                        à 25 ans, en grande difficulté d’in-
les résidences étudiantes, Crous        sertion sociale et professionnelle.
ou Habitat Jeunes...).                  Le Fonds d’aide aux jeunes leur
Si vous ne pouvez plus payer            apporte un secours temporaire pour
votre loyer, Action logement            faire face à des besoins urgents
avance les sommes au proprié-           (caution, premier loyer, équipement
taire. Vous remboursez ensuite          de première nécessité…).
cette avance par mensualités.           Pour faire une demande FSL
Visale prend également en               ou FAJ, adressez-vous à votre
                                        mission locale, votre CCAS, votre
charge d’éventuelles dégrada-
                                        Crous, ou aux services sociaux de
tions locatives : une couverture        votre département. Un travailleur
supplémentaire pour le bailleur,        social vous accompagnera dans
sans frais et dans la limite de         vos démarches.
2 mois de loyers et charges pour
un logement du parc privé.
L’adhésion au dispositif doit avoir
lieu avant la signature du bail.       Bon à savoir : le Fastt (fonds
                                       d’action sociale du travail tem-
Jeune ou propriétaire, pour sa-
                                       poraire) propose aux intéri-
voir si vous pouvez bénéficier de
                                       maires des services pour facili-
Visale, faites le test d’éligibilité
                                       ter leur recherche de logement :
sur :
                                       accompagnement personna-
https://site.actionlogement.fr/
                                       lisé, garanties pour rassurer les
eligibilite-visale/
                                       propriétaires, aide pour payer
Demande en ligne de la garantie        la caution et les honoraires
sur : www.visale.fr                    d’agences immobilières...
                                       www.fastt.org
>> Pour les coordonnées des
agences Action Logement, voir
le carnet d’adresses à la fin du
guide.

                                                                                11
CONNAÎTRE LES AIDES
                                                                                                 Déménagement :
                                                          Mobilité                               l’aide Mobili-Pass
                                                          PROFESSIONNELLE                        Cette aide pour les frais liés à
                                                                                                 l’accès à une location s’adresse
                                                          Vous devez déménager pour              aux salariés d’une entreprise
                                                          suivre une formation en alter-         du secteur privé (d’au moins
                                                          nance ? Vous êtes muté(e) dans         10 salariés) en mobilité pro-
                                                          une autre ville ? Des aides existent   fessionnelle subie ou choisie
                                                          pour vous aider à vous installer.      (embauche, mutation, déména-
                                                                                                 gement de l’entreprise, forma-
                                                          Formation en alternance :              tion dans le cadre d’un plan de
                                                                                                 sauvegarde de l’emploi, etc.).
                                                          l’aide Mobili-jeune                    Vous pouvez bénéficier :
                                                          Cette subvention vous aide à           • soit d’une subvention pour
                                                          financer une partie du loyer d’un         financer un professionnel
                                                          logement proche de votre lieu de          qui vous aidera dans votre
                                                          formation ou de travail, au maxi-         recherche de logement, vos
                                                          mum pendant 3 ans.                        démarches et votre installation ;
                                                          Elle s’adresse aux jeunes de           • soit d’un prêt à taux réduit
                                                          moins de 30 ans en formation en           pour les doubles charges de
                                                          alternance (contrat d’apprentis-          logements (loyers, frais d’hôtel,
                                                          sage ou de professionnalisation)          indemnités de prêts…).
                                                          dans une entreprise du secteur
                                                                                                 Demande en ligne :
                                                          privé. Le salaire ne doit pas dé-
                                                                                                 www.actionlogement.fr
                                                          passer le Smic.
                                                                                                 rubrique Bouger / Accompagne-
                                                          Le montant de l’aide varie de
                                                                                                 ment mobilité
                                                          10 € à 100 € par mois selon le
                                                          reste de loyer à payer, déduction
                                                          faite de l’allocation CAF.              Chèque énergie
                                                          Demande en ligne (3 mois avant          Attribué sous conditions de res-
IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2019

                                                          l’entrée en formation ou, au plus       sources, selon votre déclaration de re-
                                                                                                  venus, ce chèque d’un montant com-
                                                          tard, 6 mois après le démarrage         pris entre 48 e et 227 e vous permet
                                                          de celle-ci)                            de payer vos factures d’énergie (gaz,
                                                          www.actionlogement.fr                   électricité...). Si vous en bénéficiez, il
                                                          rubrique Bouger                         est envoyé chez vous une fois par an
                                                                                                  entre fin mars et fin avril. Vous n’avez
                                                          >> Pour les coordonnées des             aucune démarche à effectuer.
                                                                                                  www.chequeenergie.gouv.fr
                                                          agences Action Logement, voir
                                                          le carnet d’adresses à la fin du
                                                          guide.

12
Un accueil anonyme, gratuit sans rendez-vous
ouvert à tous, une équipe disponible pour des
      réponses adaptées à vos besoins.

••• Information ••• Documentation ••• Conseils •••
Accompagnement ••• Espace Wifi ••• Magazine
Topo ••• Portail de la Jeunesse ••• Jobs ••• Stages
••• Service civique ••• Carte Avantages Jeunes •••
Logement ••• International ••• Aides aux projets
••• Boussole des jeunes ••• Promeneurs du net •••
                                  jeunes-bfc.fr

                           CONTACT
Crij de Bourgogne-Franche-Comté Crij de Bourgogne-Franche-Comté
siège social - site de Besançon          site de Dijon
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contactbesancon@jeunes-bfc.fr            contactdijon@jeunes-bfc.fr

                         WWW.JEUNES-BFC.FR

           Retrouvez également tous ces services dans la structure
             Information Jeunesse la plus proche de chez vous.

                                                                            13
TROUVER SON LOGEMENT
                                                                                                   Priorité à la vigilance !
                                                          Location                                 Soyez sur vos gardes avec les ar-

                                                          DANS LE PRIVÉ
                                                                                                   naques sur Internet qui consistent
                                                                                                   à vous demander une somme
                                                                                                   d’argent pour réserver un logement.
                                                          Quel que soit votre projet logement      N’envoyez jamais d’argent !
                                                          (location d’une chambre, d’un stu-       Méfiez-vous aussi des marchands
                                                          dio, d’un meublé...), les offres dans    de listes qui proposent des offres
                                                          le secteur privé sont nombreuses         de location contre un paiement
                                                          et les annonces de particuliers à        préalable… sans garantir de vous
                                                                                                   trouver un logement. Évitez de payer
                                                          particuliers et d’agences immobi-        pour avoir une adresse.
                                                          lières se trouvent aussi bien sur
                                                          Internet que dans les journaux.
                                                          Les       agences         organisent    Où s’informer ?
                                                          les visites et rédigent le
                                                          bail, des frais sont à prévoir          Les conseillers du réseau Infor-
                                                          dans votre budget : environ             mation Jeunesse (CRIJ, CIJ, BIJ
                                                          1 mois de loyer hors charges.           et PIJ) informent gratuitement les
                                                          Ils sont à régler seulement si          jeunes en recherche de logement
                                                          vous signez le bail. Les notaires       sur les démarches, les offres de
                                                          peuvent également proposer ce           location et les aides financières.
                                                          type de service immobilier.             www.jeunes-bfc.fr
                                                          Pour votre recherche, activez
                                                          aussi votre réseau personnel.           Les Cllaj (Comités locaux pour le
                                                                                                  logement autonome des jeunes)
                                                          Offres immobilières                     proposent un accompagnement
                                                                                                  personnalisé gratuit aux jeunes
                                                          Quelques sites :
                                                                                                  qui cherchent un logement.
                                                          www.leboncoin.fr                        www.uncllaj.org
                                                          www.pap.fr                              www.cllajmacon.fr
IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2019

                                                          www.fnaim.fr
                                                          www.seloger.com                         >> Pour les adresses régionales
                                                          www.immobilier.notaires.fr              (réseau Information Jeunesse,
                                                          www.lokaviz.fr (centrale                Cllaj, Crous…), voir le carnet
                                                          du Crous réservée aux étudiants)        d’adresses à la fin du guide.
                                                          Pensez également aux groupes
                                                          Facebook dédiés à la location et
                                                          à la colocation.

14
Logement
SOCIAL                                                  ZOOM
Les logements sociaux (HLM)
sont attribués sous conditions de
ressources. Les délais d’attente        Pièges à éviter
peuvent parfois être très longs.        • Ne sautez pas sur la première
Enregistrez votre demande unique           annonce qui passe.
et renouvelez-la chaque année :
                                        • Ne vous fiez pas aux photos,
• a uprès de l’organisme HLM de
                                           déplacez-vous.
   votre choix (liste des sites web
   dans le carnet d’adresses)           • N’envoyez jamais d’argent
• e n ligne sur le site régional          pour réserver un logement.
   www.demandelogement                  •Ne louez pas un logement
   bourgognefranchecomte.fr               de moins de 9 m2 ou non
   pour les départements 21, 25,          conforme aux normes de santé
   58, 89 ou sur le site national         et de sécurité (absence d’éclai-
   www.demande-logement-                  rage naturel, eau potable...). De
   social.gouv.fr pour tous les           plus, vous n’aurez pas droit aux
   autres départements.                   aides au logement.
Bon à savoir : des Agences im-          • Ne prenez pas un appartement
mobilières sociales (AIS) font le          au-dessus de vos moyens.
lien entre les bailleurs privés pro-
posant leur logement au titre du
logement social et les locataires      www.habitat-humanisme.org
(garantie Visale possible).            www.soliha.fr

                       Décrypter une annonce
 F1, F2… T1, T2 … : nombre de          PK ou Park ou PKG : parking
 pièces (hors cuisine, SDB et WC)      CV : centre-ville
 MB : meublé                           Et : étage
 GG : garage                           Asc : ascenseur
 NF : neuf                             Cuisine aménagée : meubles
 BE : bon état TBE : très bon état     + branchements
 CC : charges comprises                Cuisine équipée : avec appareils
                                       électroménagers
 HC : hors charges
                                       ÉQ : équipé
 Dig : digicode
                                       SDB : salle de bains (avec
 DPE : diagnostic de performance
                                       baignoire)
 énergétique
                                       Salle d’eau : comprend une
 Int : interphone
                                       douche
 Duplex : logement sur 2 étages
                                       HB : heure de bureau

                                                                              15
TROUVER SON LOGEMENT
                                                                                                Pour récupérer votre dépôt de
                                                          Partager                              garantie, vous devrez attendre
                                                                                                que les autres locataires quittent
                                                          SON LOGEMENT                          également le logement.

                                                          La formule de la colocation permet    • Un bail pour chaque coloca-
                                                          d’habiter un logement plus grand      taire : chaque colocataire signe
                                                          tout en limitant son budget. C’est    un contrat avec le propriétaire
                                                          aussi une bonne manière de s’inté-    pour la chambre qu’il loue et
                                                          grer dans une nouvelle ville et de    partage les espaces communs
                                                          se faire des amis rapidement… à       (cuisine, sanitaires...). Souvent,
                                                          condition de bien s’entendre avec     le propriétaire choisit les per-
                                                          ses colocataires !                    sonnes qui entrent dans le loge-
                                                                                                ment.
                                                                                                Vous n’êtes pas lié(e) légalement
                                                          La colocation                         aux autres locataires : si un colo-
                                                          En colocation, il existe deux types   cataire ne paie pas son loyer,
                                                          de contrat de location (bail).        vous n’avez pas à régler sa part.
                                                          • Un bail unique signé avec le        Où trouver ses colocataires ?
                                                          propriétaire. Tous les coloca-        www.leboncoin.fr/colocations
                                                          taires y figurent et le signent.      www.appartager.com
                                                          Chacun dispose des mêmes              www.lacartedescolocs.fr
                                                          droits et des mêmes obligations.      www.jeunes-bfc.fr
                                                          Attention à la clause de soli-        Consultez également les sites
                                                          darité avec ce type de bail ! Si      d’annonces habituels (voir p. 14).
                                                          vous quittez le logement avant
                                                          l’expiration du bail, vous êtes
                                                          quand même tenu de payer la
                                                          part du loyer d’un colocataire qui     Conseil
                                                          ne pourrait plus l’assumer. Sans       Pour votre habitation, assurez-vous
                                                          nouveau colocataire, la solidarité     tous ensemble chez le même assu-
IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2019

                                                          de l’ex-colocataire cesse 6 mois       reur pour éviter tout conflit de res-
                                                          après la fin du préavis de ce der-     ponsabilité entre assurances en cas
                                                          nier (sauf pour les colocations        de problème.
                                                          antérieures à mars 2014 pour
                                                          lesquelles cette durée n’est pas
                                                          valable).

16
ZOOM
Conseils pour une colocation réussie !
La colocation a de nombreux atouts (convivialité, partage des tâches,
des charges, du loyer…), mais elle implique aussi des contraintes et
des concessions à faire (respect mutuel des modes de vie de cha-
cun…). Elle reste cependant une expérience enrichissante qui peut
déboucher sur de belles amitiés.

 •R
   enseignez-vous bien sur la législation en matière de colo-
  cation.
 • Trouvez un logement suffisamment grand pour que tous les
    locataires bénéficient d’un minimum d’intimité et d’indé-
    pendance.
 •C
   hoisissez au mieux vos colocataires : mode de vie, solva-
  bilité, etc.
 •D
   éfinissez dès le départ les règles de vie commune par écrit
  et veillez à vous y tenir : courses, tâches ménagères, respect de
  la vie privée (horaires, bruit, visites), lieux où fumer, consignes
  de chauffage, autorisation ou non des animaux domestiques…
  • Sachez faire des compromis et rester souple.
  • T irez parti de nouvelles rencontres pour découvrir d’autres
    cultures, d’autres musiques et vous ouvrir aux autres.
  •C
    ommuniquez en cas de problème : ne laissez pas les ten-
   sions ou les malentendus s’installer !

En savoir   +
www.anil.org rubrique Votre question / Vous êtes locataire / Colocation
www.service-public.fr tapez « colocation » dans la barre de recherche
www.tricount.com application gratuite pour gérer le budget d’une colocation

                                                                              17
TROUVER SON LOGEMENT
                                                          L’habitat partagé                        La chambre meublée
                                                          intergénérationnel                       chez l’habitant
                                                          et solidaire                             Pour partager un logement, vous
                                                                                                   pouvez aussi louer une chambre
                                                          D’autres modes de cohabitation           meublée indépendante chez un
                                                          sont possibles. Dans le cadre            particulier, avec un accès à la
                                                          de l’habitat partagé intergénéra-        cuisine et à la salle de bains.
                                                          tionnel et solidaire, « l’hébergé »      Cette formule a des avantages :
                                                          (jeune de moins de 30 ans), en           pas d’aménagement, pas de taxe
                                                          échange d’une présence et de             d’habitation, accès au wifi de la
                                                          menus services ponctuels dans            famille, possibilité de partager
                                                          les tâches quotidiennes, est logé        le repas du soir… Elle présente
                                                          contre une participation finan-          aussi des inconvénients : vous
                                                          cière modeste, voire symbolique,         avez peu d’intimité et il n’est pas
                                                          chez un « hébergeur » (personne          évident d’inviter vos amis car
                                                          âgée de plus de 60 ans). Le nou-         vous n’êtes pas chez vous !
                                                          veau contrat de cohabitation in-         Bon à savoir : pensez à signer un
                                                          tergénérationnelle solidaire mis         bail.
                                                          en place par la loi Elan apporte un
                                                          cadre juridique à cette formule.         www.roomlala.com
                                                          Les jeunes peuvent bénéficier des        www.lokaviz.fr (pour étudiants)
                                                          aides au logement de la CAF.             www.leboncoin.fr
                                                                                                   www.jeunes-bfc.fr
                                                          www.reseau-cosi.com

                                                                                                   Logement contre services
                                                           Binome 21
                                                           Logement Intergénérationnel             Certains propriétaires (souvent
                                                                                                   des parents avec de jeunes
                                                           Maison des associations
                                                           2 rue des Corroyeurs – Boîte CC5
                                                                                                   enfants) proposent gratuite-
                                                           21000 Dijon                             ment une chambre meublée
                                                                                                   en échange de garde d’enfants
IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2019

                                                           03 80 46 17 43
                                                           binome.vingtetun@gmail.com              et de soutien scolaire. Il est
                                                           www.binome21.fr                         conseillé de rédiger un écrit sur
                                                           Mise en relation de personnes âgées     les conditions de l’échange (du-
                                                           disposant d’espace d’habitation libre   rée, mise à disposition, gratuité,
                                                           dans leur logement et de jeunes à       prestations fournies…) pour évi-
                                                           la recherche d’un hébergement, en
                                                                                                   ter tout conflit. Les annonces se
                                                           échange de services ou de présence.
                                                           Participation financière en fonction    trouvent sur les principaux sites
                                                           des situations.                         de logement.

18
Habiter                                Une réponse vous sera donnée
                                       début juillet par SMS et par mail.

EN RÉSIDENCE                           Vous aurez 7 jours pour confir-
                                       mer en ligne la réservation en
Plusieurs types de résidences          payant par carte bancaire.
existent, selon votre statut, votre    Adressez-vous au Crous de votre
budget et vos besoins.                 académie pour en savoir plus
                                       sur les loyers, les services pro-
Résidences du Crous                    posés (connexion internet, équi-
                                       pements…), la localisation des
pour étudiants                         résidences, les logements libres
Les logements en cités et rési-        en cours d’année (départ d’étu-
dences universitaires du Crous         diants en stage ou en réorienta-
sont attribués aux étudiants, sous     tion), les restos U et cafets U…
conditions de ressources, pour
                                       www.crous-bfc.fr
une année universitaire (demande
renouvelable). Les étudiants dis-      >> Pour les coordonnées des
posant de faibles ressources           Crous, voir le carnet d’adresses.
sont prioritaires.
N’attendez pas les résultats du
bac pour préparer votre rentrée !
                                       Foyers pour étudiants
Les demandes de bourse et de           Gérés par des associations, ils pro-
logement étudiant sont à faire         posent des chambres. Ces foyers
en ligne entre le 15 janvier et le     peuvent être à caractère religieux,
15 mai pour la rentrée suivante via    avec des conditions d’accueil spé-
la procédure du Dossier social étu-    cifiques : pour filles uniquement,
diant (DSE) : www.messervices.         règles de vie strictes… Rensei-
etudiant.gouv.fr (cochez la case       gnez-vous pour vérifier que ce
« Demande de logement »). Vous         type de foyer vous convient.
ferez votre choix dans l’offre loca-
                                       www.unme-asso.com
tive des Crous sur : https//trouver
unlogement.lescrous.fr                 >> Pour les coordonnées des
                                       foyers pour étudiants, voir le
                                       carnet d’adresses.
             Bonus !
      Les loyers en Cité U sont
     toutes charges comprises.
     Les locations ouvrent droit
   aux aides au logement (versées
       aux résidences Crous).
      Pas de taxe d’habitation.
          Accès Internet.

                                                                              19
TROUVER SON LOGEMENT
                                                                                               Résidences Habitat
                                                          Résidences privées                   Jeunes
                                                          pour étudiants                       Les résidences Habitat Jeunes
                                                          et jeunes actifs                     s’adressent aux jeunes de 16 à
                                                                                               30 ans à la recherche d’un loge-
                                                          Les résidences privées pour étu-
                                                                                               ment meublé temporaire :
                                                          diants et jeunes actifs proposent
                                                                                               • le temps d’un stage, d’une for-
                                                          des appartements équipés et
                                                                                               mation, d’une mission intérim ou
                                                          meublés aux étudiants et aux
                                                                                               d’un contrat de travail à durée
                                                          jeunes salariés le temps d’un
                                                                                               déterminée
                                                          stage, de leurs études… Ces
                                                                                               • le temps de trouver un loge-
                                                          résidences ouvrent droit à l’APL.
                                                                                               ment stable pour ceux qui, béné-
                                                          Des espaces collectifs sont
                                                                                               ficiant d’un contrat plus pérenne,
                                                          accessibles aux résidents : salle
                                                                                               souhaitent s’installer et découvrir
                                                          de travail, salle de convivialité,
                                                                                               leur nouvel environnement.
                                                          ainsi que des services : laverie,
                                                                                               Les résidences Habitat Jeunes
                                                          local à vélo, parking…
                                                                                               ont une offre diversifiée de
                                                          Les résidences sont souvent
                                                                                               logements tout équipés (de la
                                                          bien situées : en centre-ville,
                                                                                               chambre au T4) en fonction des
                                                          proche des universités, des
                                                                                               besoins à des tarifs accessibles
                                                          transports en commun. Avant de
                                                                                               (droit aux aides au logement dès
                                                          vous engager, faites-vous pré-
                                                                                               le 1er mois).
                                                          ciser les tarifs, les charges, les
                                                                                               Les conditions d’entrée et de sor-
                                                          frais de dossiers éventuels, les
                                                                                               tie sont simplifiées pour faciliter
                                                          conditions de départ (préavis…),
                                                                                               la mobilité. Un accompagnement
                                                          pour ne pas avoir de surprise
                                                                                               dans les démarches adminis-
                                                          financière.
                                                                                               tratives est proposé, depuis la
                                                          La plupart des résidences pro-
                                                                                               demande de logement jusqu’à la
                                                          posent d’effectuer votre de-
                                                                                               sortie.
                                                          mande de logement sur leur site.
                                                                                               De nombreux services sont inclus :
IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2019

                                                          www.adele.org                        accueil, accès sécurisé, mainte-
                                                                                               nance, réception de courrier et
                                                          >> Pour les coordonnées des          colis, wifi, kit couchage, espace
                                                          résidences privées, voir le carnet   multimédia, espace détente etc.
                                                          d’adresses.                          Les résidences Habitat Jeunes
                                                                                               sont des lieux d’échanges entre
                                                                                               jeunes de divers horizons. Les
                                                                                               animateurs présents dans chaque
                                                                                               résidence proposent des activi-

20
tés : monter des projets collectifs,   tionnel. Ces logements tempo-
participer à des sorties culturelles   raires sont meublés et conven-
ou sportives, s’investir dans la vie   tionnés APL.
associative, ...                       Les résidents disposent éga-
                                       lement d’un accompagne-
Les résidences sont souvent en
                                       ment pour les aider dans leurs
centre-ville, accessibles en trans-
                                       démarches administratives et
port en commun et proches de
                                       d’accès aux droits.
toutes commodités.
                                       Vous pourrez être dirigé(e) vers
Demande de logement en ligne           une de ses résidences en pas-
www.logement-jeunes.unhaj.org          sant par l’intermédiaire d’un
www.habitat-jeunes-bfc.fr              travailleur social (CCAS, mission
                                       locale…).
 >> Pour les coordonnées des
résidences Habitat Jeunes, voir le     www.adoma.fr
carnet d’adresses.                     www.coallia.org
                                       www.coallia-jeunes.org
                                       (résidences pour jeunes)
             Bonus !
     La redevance (loyer) payable
      à la fin du mois est toutes       En cas d’urgence
          charges comprises.
                                        Si vous êtes sans-abri (en rupture
      Durée de séjour variable :        familiale, expulsé par votre proprié-
       à la semaine, au mois.           taire, sans aide pour vous héberger
          Préavis de départ             provisoirement…), ou témoin d’une
           d’une semaine.               telle situation, appelez le 115 pour
                                        ne pas dormir dans la rue, pour être
                                        aidé ou pour venir en aide.

Résidences sociales                     Numéro vert, gratuit, fonction-
                                        nant 24h/24 et 7j/7
On retrouve notamment sous
cette appellation les résidences
Adoma ou Coallia.
Elles s’adressent à tout public
en difficulté : jeunes actifs pré-
caires, familles monoparentales
démunies, demandeurs d’asile,
travailleurs migrants…
Les résidences sociales ap-
portent une solution transitoire
en attendant un relogement
dans le parc immobilier tradi-

                                                                                21
TROUVER SON LOGEMENT
                                                                                                dispose de studios, T1, T2 équipés.
                                                          Hébergement                           www.maisoninternationale.fr

                                                                                                Résidences étudiantes
                                                          DE COURTE DURÉE                       privées / Habitat Jeunes
                                                          Des solutions existent pour vous
                                                                                                Certaines résidences proposent
                                                          loger quelques nuits ou semaines.     des formules à la semaine ou au
                                                          Résidences universitaires             mois (voir p. 20).
                                                          Selon les places disponibles, il      Auberges de jeunesse /
                                                          est possible de séjourner en rési-
                                                          dence universitaire une nuit ou       Centres Internationaux
                                                          quelques jours pour un coût peu       de séjours
                                                          élevé. Rendez-vous sur le site du
                                                                                                Un mode d’hébergement acces-
                                                          Crous de votre académie ou sur :
                                                                                                sible à tous, avec une carte an-
                                                          www.bedandcrous.com                   nuelle d’adhésion à prix modique.
                                                          www.crous-bfc.fr                      www.fuaj.org
                                                          >> Pour les coordonnées des           www.auberges-de-jeunesse.com
                                                          Crous, voir le carnet d’adresses.     www.ethic-etapes.fr
                                                                                                >> Pour les coordonnées des
                                                          Cité de l’alternance                  auberges de jeunesse et centres
                                                          Le Crous de Dijon propose des         internationaux de séjours, voir le
                                                          logements (114 studettes) spé-        carnet d’adresses.
                                                          cialement adaptés aux étudiants
                                                          en alternance (contrat d’appren-
                                                          tissage, contrat de profession-
                                                                                                Chambre chez l’habitant
                                                          nalisation). Plus besoin de payer     Cette formule conviviale, utile
                                                          un loyer complet si vous n’êtes       pour une nuit, devient vite chère.
                                                          là qu’une ou deux semaines par        www.airbnb.fr
                                                          mois ! Plusieurs possibilités de      www.leboncoin.fr
                                                          location : au mois, à la quinzaine,   www.gites-de-france.com
                                                          à la semaine ou à la nuit.            www.clevacances.com
                                                          La résidence vous accueille           www.chambres-hotes.fr
IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2019

                                                          quelque soit votre âge, votre lieu
                                                          d’études ou de travail.               Couchsurfing
                                                          www.crous-bfc.fr > Logement >         Des particuliers prêtent gratuite-
                                                          Cité de l’alternance                  ment leur canapé pour une nuit
                                                                                                ou plus.
                                                          Maison Internationale                 www.couchsurfing.com
                                                          Cette résidence située sur le cam-
                                                          pus de Dijon accueille principa-      Creps
                                                          lement des universitaires (profs,
                                                                                                Hébergement dans le cadre d’un
                                                          étudiants) et autres publics pour
                                                                                                stage, d’une formation…
                                                          de courts ou longs séjours. Elle
                                                                                                www.creps-bourgogne.fr

22
23
VISITER UN LOGEMENT
                                                          Premier contact                          Astuce
                                                                                                   Privilégiez les visites en soirée pour

                                                          EFFICACE                                 les éventuelles nuisances sonores et
                                                                                                   en journée pour la luminosité !
                                                          Vous avez trouvé une offre qui
                                                          vous intéresse ? Avant de fixer un      À la fin de la conversation, n’ou-
                                                          rendez-vous avec le bailleur (pro-      bliez pas de vous faire confirmer
                                                          priétaire, agent immobilier…),          les coordonnées de votre inter-
                                                          anticipez les questions qui seront      locuteur.
                                                          posées lors du premier contact
                                                          (téléphonique ou par mail).
                                                          Au début de l’échange, présen-
                                                                                                  Les questions du bailleur
                                                          tez-vous et indiquez où vous            • Êtes-vous étudiant(e) ? salarié(e) ?
                                                          avez trouvé l’annonce : dans            • Si vous êtes salarié(e), êtes-
                                                          un journal, sur Internet, par le           vous intérimaire ? en CDD ou
                                                          bouche-à-oreille…                          en CDI ? La période d’essai
                                                                                                     est-elle terminée ?
                                                          Vos questions                           • Quelles sont vos ressources
                                                                                                     financières ?
                                                          • Quelle est la surface du loge-
                                                             ment ?                               • Avez-vous un garant ? Quelle
                                                          • Est-il meublé ?                         est sa situation ? (Si vous
                                                          • À quelle date est-il disponible ?       n’avez pas de garant, voir
                                                          • Est-il proche du centre-ville ?         p. 10 et 11.)
                                                             des transports en commun ?           • Êtes-vous déjà locataire ?
                                                          • À quel étage se situe-t-il ?
                                                          • Que comprennent les charges ?
                                                            (Attention au « tout compris » qui      Lutte contre
                                                                                                    les discriminations
IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2019

                                                            n’intègre pas toujours l’électrici-
                                                            té, l’eau et le chauffage…)             Si vous pensez avoir été défavorisé(e)
                                                          • Quel est le montant du dépôt           lors de votre recherche de logement
                                                             de garantie ?                          en raison de vos origines, de votre
                                                          • Existe-t-il d’autres frais (hono-      sexe, de votre âge, de votre état de
                                                                                                    santé ou de tout autre critère de
                                                             raires…) ?                             discrimination, vous pouvez vous
                                                          • Quand est-il possible de visiter       informer ou saisir le Défenseur des
                                                             le logement ?                          droits sur :
                                                          • Y a-t-il un garage ou un               www.defenseurdesdroits.fr
                                                             parking ?

24
ZOOM
Les documents que le bailleur
est en droit de vous demander
• Vos justificatifs d’identité (copies de passeport, carte d’identité, titre
   de séjour…).
• Vos justificatifs de situation (copies de carte étudiante, de contrat
   de travail…).
• Vos justificatifs de domicile (copies de quittance de loyer, d’attesta-
   tion d’hébergement en cours…).
• Vos justificatifs de ressources (copies d’avis d’imposition, de bulle-
   tins de salaires récents…).
• Les justificatifs de ressources de votre garant (copies d’avis d’im-
   position, de bulletins de salaire récents…).
• L’estimation de l’allocation CAF (voir p. 8 et 9 pour vous informer
   sur les aides de la CAF).
Souvent, le propriétaire (ou son représentant) doit choisir parmi plu-
sieurs personnes intéressées par la location. Pensez à préparer soi-
gneusement tous vos documents avant de visiter les logements, vous
éviterez ainsi d’être pris(e) de vitesse par un(e) concurrent(e) !

Les documents que le bailleur
n’est pas en droit de vous demander
• Une attestation d’absence de crédit.
• Une copie de votre relevé de compte.
• Un extrait de votre casier judiciaire.
• Votre dossier médical.
• Un chèque de réservation.
En cas de doute, consultez le site de l’Agence nationale pour l’infor-
mation sur le logement : www.anil.org rubrique Votre question /
Vous êtes locataire / Se loger. Vous pouvez aussi vous rendre dans
une Agence départementale d’information sur le logement (pour les
coordonnées, voir le carnet d’adresses à la fin du guide).

                                                                                25
VISITER UN LOGEMENT

                                                          Votre FICHE VISITE
                                                          À chaque visite, munissez-vous de la fiche suivante que vous pour-
                                                          rez bien sûr personnaliser. Si vous en avez la possibilité, faites-vous
                                                          accompagner par un proche lors de la visite.

                                                                             INFOS PRATIQUES / SITUATION DU LOGEMENT

                                                           D’où vient
                                                           l’offre ?
                                                           Contact du
                                                           rendez-vous (nom
                                                           + coordonnées)
                                                           Adresse du
                                                           logement

                                                           Quartier

                                                           Date de disponibilité

                                                                                           DESCRIPTION
                                                            Type (chambre,
                                                               studio…)

                                                             Vide / meublé

                                                                Surface

                                                              Orientation
                                                            (ensoleillement)

                                                                 Étage
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                                                               Ascenseur
                                                               (oui / non)
                                                           Parking / garage
                                                                / cave
                                                           Jardin / espaces
                                                                 verts

                                                                    Photocopiez ce tableau autant de fois que vous en aurez besoin.

26
INFOS FINANCIÈRES

Loyer
Charges : montant + préci-
sions de ce qui est inclus
Dépôt de garantie

Taxe d’habitation
(selon vos ressources, cf. p. 31)

Frais (agence / notaire)

                                    INFOS ÉNERGÉTIQUES

Chauffage (gaz, électrique,
individuel, collectif)
État des fenêtres, portes…
DPE (diagnostic de perfor-
mance énergétique)

                               ÉQUIPEMENT DU LOGEMENT

Accès au logement et état du
bâtiment (escalier, toiture…)
État des pièces principales
(salon, chambre)
État et équipement
de la cuisine
État des sanitaires
(salle d’eau / salle de bain
+ WC)
État des surfaces (sols,
murs, plafonds)
État des équipements
(électricité, chauffage…)

État du mobilier
(dans un logement meublé)
Connexion web : accès tél /
ADSL / fibre optique

                                     MES IMPRESSIONS
Environnement
Bons / mauvais points du
quartier, proximité des com-
merces, transports…
Commentaires personnels

                                                         27
CONNAÎTRE SES DROITS
                                                                                                     • Nom du locataire (ou des colo-

                                                          Tout                                          cataires).
                                                                                                     • Durée de la location et date à

                                                          SUR LE BAIL                                   partir de laquelle le locataire
                                                                                                        dispose du logement.
                                                          La loi impose la rédaction d’un            • Description du logement et de
                                                          contrat de location (bail type)               ses annexes (cave, jardin…).
                                                          signé par le propriétaire et vous.         • Liste des équipements du loge-
                                                                                                        ment et des parties communes
                                                                                                        (escalier, ascenseur…).
                                                          Durée minimale du bail                     • Surface habitable.
                                                          • Logement vide : 3 ans (recon-           • Destination du local loué (usage
                                                             ductible tacitement), quand le             d’habitation ou professionnel).
                                                             propriétaire est un particulier.        • Montant du loyer, modalités de
                                                          • Logement meublé : 1 an (recon-             paiement et révision éventuelle.
                                                            ductible tacitement) ou 9 mois           • Montant du dépôt de garantie.
                                                            lorsque le logement est loué à           • Montant du dernier loyer payé
                                                            un étudiant ou à un apprenti                par le précédent locataire.
                                                            (le bail n’est pas automatique-          • Nature et montant des travaux
                                                            ment reconduit).                            effectués depuis la fin de la der-
                                                                                                        nière location.
                                                          Contenu
                                                                                                     Documents joints
                                                          • Coordonnées du propriétaire (ou
                                                            du gestionnaire du logement).            • État des lieux (voir p. 30).
                                                                                                     • État du mobilier (logement
                                                                                                       meublé).
                                                           Nouveauté :                               • Si l’immeuble est en copro-
                                                           bail mobilité                                priété, règlement des parties
                                                                                                        communes et privées.
                                                           Créé par la loi Elan, ce bail, plus
IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2019

                                                           flexible, concerne les logements          •Attestation d’assurance du
                                                           meublés loués entre 1 et 10 mois à          locataire.
                                                           des étudiants ou à des personnes en       • Engagement de caution (le
                                                           mobilité professionnelle : formation,        propriétaire exige la plupart du
                                                           études supérieures, apprentissage,           temps la caution d’un tiers).
                                                           service civique… Avec ce contrat, le      •Diagnostic technique (DDT)
                                                           bailleur ne peut pas exiger de dépôt
                                                           de garantie mais il a la possibilité de
                                                                                                       avec, entre autres, le diagnos-
                                                           demander une caution, notamment             tic de performance énergétique
                                                           par la garantie visale (voir p. 10).        (DPE) et l’état de l’installation
                                                                                                       intérieure d’électricité et de gaz.

28
Colocation                                Préavis
                                          ET CONGÉS
Si vous optez pour la colocation,
vous pourrez soit signer un bail
unique (avec les autres coloca-
                                          Vous pourrez donner congé à votre
taires), soit votre propre contrat
                                          propriétaire à tout moment sans
dans le cadre d’un bail mul-
                                          vous justifier (par lettre recom-
tiple. Renseignez-vous bien sur
                                          mandée avec accusé de réception,
ces deux types de contrats (voir
                                          acte d’huissier ou remise en main
p. 16).
                                          propre contre récépissé ou émar-
                                          gement) mais vous devrez respec-
 Attention                                ter un délai de préavis de 3 mois.
 à la sous-location !                     Le délai est réduit à 1 mois si vous
                                          quittez une location meublée ou
 Sous-louer alors que l’on est soi-
 même locataire n’est légal qu’avec       dans les cas suivants :
 l’autorisation écrite du propriétaire.   • mutation professionnelle ;
 Sous-louer sans autorisation peut        • perte d’emploi ;
 entraîner la résiliation du bail.        • obtention d’un premier emploi
 Le montant du loyer ne doit pas dé-         (CDD ou CDI) ;
 passer celui du locataire principal.     • nouvel emploi suite à une perte
 En tant que sous-locataire, vous
 n’aurez aucun lien juridique avec le
                                             d’emploi ;
 propriétaire, votre seul interlocuteur   • bénéficiaire du RSA ou de
 sera le locataire. Vous aurez aussi         l’AAH ;
 des difficultés à obtenir des aides      • attribution d’un logement social ;
 au logement et à vous assurer.           • raison de santé justifiant un
                                             changement de domicile ;
                                          • logement en zone tendue : ren-
                                             seignements sur www.service-
Location meublée                             public.fr/simulateur/calcul/
Le logement est équipé de                    zones-tendues
meubles indispensables (lit,              De son côté, le propriétaire peut,
chaises, table…) et d’appareils           dans certains cas (reprise du
électroménagers (réfrigérateur,           logement pour y habiter en tant
plaques de cuisson…).                     que résidence principale par
Consultez la liste des éléments           exemple), vous donner congé à la
obligatoires sur : www.anil.org           date d’expiration de votre bail. Il
rubrique Votre question / Vous            devra cependant vous prévenir au
êtes locataire / Location meublée         moins 6 mois à l’avance.

                                                                                  29
CONNAÎTRE SES DROITS
                                                                                                  Dépôt
                                                          État                                    DE GARANTIE
                                                          DES LIEUX                               Le dépôt de garantie (souvent
                                                          L’état des lieux est un document        appelé à tort « caution ») est une
                                                          obligatoire joint au bail. Il décrit    somme d’argent versée au pro-
                                                          le logement pièce par pièce,            priétaire ou à une agence immo-
                                                          ainsi que les équipements et les        bilière lors de la signature du bail.
                                                          annexes (cave, grenier, garage…)        Elle est destinée à couvrir les
                                                          et précise l’état des revêtements       éventuels manquements du loca-
                                                          des sols, murs et plafonds, équi-       taire lors de son départ (loyers im-
                                                          pements et éléments. Conservez-         payés, absence de réparations…).
                                                          le précieusement pendant toute          Son montant ne peut être supé-
                                                          la durée de la location.                rieur à 1 mois de loyer hors
                                                          Pour être valable, l’état des           charges (2 mois pour une location
                                                          lieux, établi à l’entrée dans le        meublée) et ne peut être réévalué
                                                          logement, doit être signé par le        en cours de bail.
                                                          locataire et le propriétaire (il peut   Des aides existent pour financer
                                                          être modifié dans les 10 jours          votre dépôt de garantie (voir p. 10).
                                                          par le locataire). Si aucune dé-
                                                          gradation n’est constatée entre
                                                          l’état des lieux d’entrée et celui      Quel délai
                                                          de sortie, vous pourrez récupérer
                                                          votre dépôt de garantie.
                                                                                                  pour récupérer votre dépôt
                                                          Lors de l’état des lieux d’entrée,      de garantie ?
                                                          signalez les anomalies avec des         Le propriétaire doit vous le resti-
                                                          termes précis : « humide », « dé-       tuer 1 mois après l’état des lieux
                                                          chiré », « troué », plutôt que « cor-   de sortie et la remise des clefs,
                                                          rect », « moyen », « passable ».        2 mois après, si des dégradations
                                                                                                  ont été constatées, leur coût étant
IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2019

                                                                                                  déduit du dépôt de garantie. En
                                                          Assurance
                                                                                                  cas de conflit, des associations
                                                          obligatoire !                           peuvent vous aider (voir p. 32).
                                                          Si vous ne souscrivez pas une assu-
                                                                                                  Pour récupérer votre dépôt de
                                                          rance multirisques habitation, renou-
                                                          velée chaque année, le propriétaire     garantie, pensez à donner votre
                                                          peut résilier votre bail ou prendre     nouvelle adresse au propriétaire !
                                                          une assurance et vous la facturer.

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