TROUVER UN LOGEMENT - BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ ÉDITION 2018

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TROUVER UN LOGEMENT - BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ ÉDITION 2018
TROUVER
 UN LOGEMENT

                                                   ÉDITION 2018

Une publication du réseau Information Jeunesse :

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
www.logement-bourgogne.com
www.jeunes-fc.com
                                                         BOURGOGNE
TROUVER UN LOGEMENT - BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ ÉDITION 2018
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                  UN
               LOGEMENT

Le réseau Information Jeunesse de Bourgogne-Franche-Comté
vous propose la première édition régionale du guide Trouver
un logement.
Ce guide pratique s’adresse à tous les jeunes de la région
Bourgogne-Franche-Comté en recherche d’un logement (qu’il
soit temporaire, à l’année, en foyer ou résidence, en individuel
ou en colocation), quel que soit leur statut ou leur projet.
Il contient des conseils pratiques, des astuces pour évaluer
votre budget ou organiser vos visites et répond aux principales
questions que vous pouvez vous poser lors de la recherche de
votre futur logement : où trouver des offres ? quel type de loge-
ment choisir ? quelles aides financières existent en fonction de
ma situation ? quels sont mes droits en tant que locataire et
mes devoirs envers mon propriétaire ?
Ce guide a pour but de faciliter vos démarches en vous don-
nant toutes les informations utiles pour accéder à votre propre
logement.
Un carnet d’adresses complète ce guide, vous y trouverez no-
tamment les professionnels du réseau Information Jeunesse
qui pourront vous accompagner et vous conseiller dans vos
recherches, n’hésitez pas à contacter la structure Information
Jeunesse la plus proche de chez vous.
Bonne recherche et bonne installation dans votre logement !
TROUVER UN LOGEMENT - BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ ÉDITION 2018
TROUVER UN LOGEMENT - BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ ÉDITION 2018
SOMMAIRE
PRÉPARER SA RECHERCHE                                      4
• Définissez vos besoins                                    4
• Faites du repérage                                        4

CONNAÎTRE LES AIDES                                        6
• Les aides de la CAF                                       6
• Dépôt de garantie                                         8
• Caution                                                   8
• Mobilité professionnelle                                 10

TROUVER SON LOGEMENT                                       12
• Location dans le privé                                   12
• Logement social (HLM)                                    13
• Partager son logement (colocation…)                      14
• Habiter en résidence (étudiants, jeunes travailleurs…)   17
• Hébergement de courte durée                              20

VISITER UN LOGEMENT                                        22
• Premier contact efficace                                 22
• Votre fiche visite                                       24

CONNAÎTRE SES DROITS                                       26
• Tout sur le bail                                         26
• Préavis et congés                                        27
• État des lieux                                           28
• Dépôt de garantie                                        28
• Loyer et charges                                         29
• S’informer/se défendre                                   30

EMMÉNAGER – DÉMÉNAGER                                      32
• Check-list des formalités                                32

CARNET D’ADRESSES                                          34
LE RÉSEAU INFORMATION JEUNESSE
EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ                                 42
TROUVER UN LOGEMENT - BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ ÉDITION 2018
PRÉPARER SA RECHERCHE
                                                                                                Faites
                                                          Définissez                            DU REPÉRAGE
                                                          VOS BESOINS                           En vous aidant de Google maps,
                                                          Définir les critères de votre loge-   renseignez-vous sur la ville dans
                                                          ment « idéal » vous permettra de      laquelle vous allez vivre : noms
                                                          gagner du temps et de limiter         des quartiers, lieu d’études, de
                                                          les erreurs de choix. Avant de        formation ou de travail, trans-
                                                          commencer votre recherche de          ports en commun… Vous vous
                                                          logement, faites le point sur vos     repérerez ainsi plus facilement
                                                          besoins et vos attentes.              lorsque vous consulterez des
                                                                                                annonces de logement. Dans
                                                          • Quel est votre budget ?
                                                                                                l’idéal, rendez-vous sur place
                                                          • Que recherchez-vous ? Un
                                                                                                une journée ou deux.
                                                             logement indépendant, en
                                                                                                Train, bus, tram… informez-
                                                             résidence universitaire, une
                                                                                                vous sur les lignes, tarifs et
                                                             chambre chez un particulier ?
                                                                                                abonnements. Que vous soyez
                                                          • Êtes-vous intéressé(e) par la
                                                                                                motorisé ou non, il est souvent
                                                             colocation ?
                                                                                                plus pratique, économique et
                                                          • Souhaitez-vous un logement
                                                                                                écologique d’utiliser les trans-
                                                             vide ou meublé ?
                                                                                                ports en commun.
                                                          • Quel quartier ciblez-vous :
                                                             centre-ville, périphérie, cam-
                                                             pus ? proche des commerces ?
                                                             desservi par les transports en      S’y prendre à l’avance !
                                                             commun ?                            Organisez-vous avant de visiter :
                                                          • Avez-vous besoin d’une place        créez-vous une check-list pour
                                                             de parking ?                        noter les informations sur chaque
                                                          • Pour combien de temps sou-          logement, préparez votre dossier
                                                                                                 de candidature pour le proprié-
IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2018

                                                             haitez-vous vous installer ?        taire (voir p. 23 et 24) et infor-
                                                          • Quelle(s) concession(s) êtes-       mez-vous sur les prix des loyers :
                                                             vous prêt(e) à faire (surface,      www.observatoires-des-loyers.org
                                                             lieu, environnement...) ?           Vous éviterez ainsi de passer à côté
                                                                                                 d’une opportunité !

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TROUVER UN LOGEMENT - BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ ÉDITION 2018
ZOOM
Évaluez votre budget
Ne prenez pas un logement au-dessus de vos moyens. Pour déterminer
la somme maximale à consacrer à votre loyer et aux charges, faites vos
comptes et n’oubliez rien !
 Vos ressources mensuelles                   Vos dépenses mensuelles
 > Bourse                                e   Charges du logement
                                             > Loyer + charges
 > Salaire                               e   locatives                       e
 > Allocation Pôle emploi                e   > Assurance habitation          e
                                             > Factures d’énergie (eau,
 > Indemnités service                          électricité, gaz)            e
   civique, SVE…                         e   > Abonnements téléphone/
                                                internet                     e
 > Prestations CAF (loge-                   > Taxe d’habitation
   ment, prime d’activité,                      + contribution à l’audio-
   RSA)                                  e     visuel public                 e
 > Autres aides au logement                 > Entretien du logement et
                                                des équipements (chauf-
    (Action Logement,
                                                fage, robinetterie, etc.)    e
    Région…)                             e
 > Autres ressources (aide                  Autres charges
    de la famille, etc.)                 e   > Coûts études / formation     e
                                             > Transport (abonnement,
                                                carburant)                   e
                                             > Courses (alimentation,
                                                 hygiène, etc.)              e
                                             > Impôt sur le revenu          e
                                             >H  abillement                 e
                                             > Sorties, loisirs, vacances   e
                                             > Divers : santé, crédits en
                                                cours, etc.                  e
                                             > É pargne                     e
 Total                                   E   Total                           E
Ressources - dépenses = solde (ce qu’il vous reste à la fin du mois !)
 Dépenses à l’arrivée dans le logement
 > Frais d’agence / de notaire / d’état des lieux                            e
 > Dépôt de garantie (= 1 mois de loyer sans charges)                        e
 > Dépenses liées au déménagement                                            e
 > Frais d’équipement (vaisselle, meubles, électroménager, etc.)             e
 > Ouverture de compteurs d’eau, d’électricité, de gaz, de ligne
   téléphonique et connexion internet                                        e
 Total                                                                       E

En savoir    +
Calculateur de budget simplifié :
www.lafinancepourtous.com/calculateurs/budget-simplifie.html

                                                                                 5
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CONNAÎTRE LES AIDES
                                                                                                  Estimation du montant
                                                          Les aides                               Selon vos revenus, votre statut
                                                          DE LA CAF                               et votre logement, vous pourrez
                                                                                                  recevoir une aide. Estimez-la sur :
                                                          Quel que soit votre statut (étu-        www.caf.fr rubrique Mes ser-
                                                          diant, apprenti, salarié…), si vos      vices en ligne / Faire une simu-
                                                          revenus sont modestes, la CAF           lation / Le logement
                                                          (Caisse d’allocations familiales)       Le site de la CAF est le seul
                                                          peut vous accorder une aide             habilité à estimer le montant de
                                                          pour payer votre loyer.                 vos aides. Méfiez-vous d’autres
                                                                                                  simulateurs, sans aucune valeur.
                                                          Il existe 3 aides, non cumu-
                                                          lables : l’APL (aide personnalisée
                                                          au logement), l’ALF (allocation          Moins de 21 ans ?
                                                          de logement familiale) et l’ALS          Si vous avez moins de 21 ans et que
                                                          (allocation de logement sociale).        vous demandez une aide au loge-
                                                                                                   ment, vos parents ne pourront pas
                                                          Pour en bénéficier, certains cri-
                                                                                                   continuer à percevoir les prestations
                                                          tères sont obligatoires : décence        familiales pour vous. Étudiez bien la
                                                          du logement (superficie d’au             question avec eux.
                                                          moins 9 m2, confort minimum,
                                                          conformité aux normes de sécu-          Demande en ligne
                                                          rité) ; quittance de loyer et bail
                                                          établis au nom de la personne           Sur le site de la CAF, la demande
                                                          qui demande l’aide ; absence de         d’aide prend 15 à 20 minutes. Pré-
                                                          lien de parenté direct avec le pro-     parez les documents suivants :
                                                          priétaire (il ne doit pas être votre    • votre contrat de location (bail) ;
                                                          parent ou votre grand-parent).          • vos revenus sur les deux der-
                                                                                                    nières années ;
                                                                                                  • votre RIB ;
IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2018

                                                           En colocation                          • le cas échéant, le numéro d’al-
                                                           Chaque colocataire peut bénéficier
                                                                                                     locataire de vos parents avec
                                                           d’une aide au logement et doit faire     leur Caf d’appartenance ;
                                                           sa propre demande. La condition ?      • les coordonnées du proprié-
                                                           Tous les noms des colocataires            taire, le numéro de Siret si
                                                           doivent figurer sur le contrat de        votre bailleur est une société ;
                                                           location ou chacun doit avoir signé    • le montant du loyer et des
                                                           un bail à son nom.
                                                                                                    charges.
                                                                                                  Indiquez une adresse mail que
                                                                                                  vous consultez souvent.

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TROUVER UN LOGEMENT - BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ ÉDITION 2018
Versement de l’aide
                                                           ZOOM
Dès l’arrivée dans la location,
faites votre demande d’aide sur             Le petit dico
le site de la CAF. Sachez que
dans le logement privé, aucune              de l’immo
aide n’est versée le premier                •B  ailleur
mois d’entrée dans les lieux.
                                            Propriétaire proposant un loge-
Lorsque toutes les conditions
                                            ment à la location.
sont remplies, le premier paie-
ment est généralement versé                 •B  ail
2 mois après la demande.                    Contrat de location signé entre le
Selon les cas, l’allocation est             propriétaire et le locataire pour
versée au locataire ou au pro-              un logement vide ou meublé.
priétaire qui la déduit du mon-             •C  harges
tant du loyer.
                                            Charges mensuelles (eau, élec-
                                            tricité, gaz).
 Étudiants                                  Charges des parties communes
                                            (espaces verts, ascenseur…).
 Si vous conservez votre logement en
 juillet et en août, pensez à l’indiquer    •H  onoraires ou frais
 à la CAF avant fin juin, sinon le verse-   Somme d’argent demandée lors
 ment de votre aide sera interrompu         de la signature du bail si vous
 automatiquement.                           passez par une agence immobi-
                                            lière ou un notaire.
                                            •C  aution ou garant
Plus d’informations sur :
                                            Personne qui se porte caution ou
www.caf.fr/allocataires/                    garante en s’engageant à payer
actualites/2017/aide-au-                    le loyer à votre place si vous ne
logement-etudiant                           pouvez plus le régler.
• Vidéos explicatives et questions-         •D  épôt de garantie
réponses.                                   Somme demandée à la signature
• Pour les étudiants étrangers :            du bail (1 mois de loyer pour un
aide au logement expliquée en               logement non meublé).
anglais, chinois et espagnol.               • DPE (Diagnostic de perfor-
N° spécial de la CAF pour les               mance énergétique)
étudiants : 0 810 29 29 29                  Estimation de la performance
                                            énergique du logement.
www.facebook.com/cafetudiants
>> Pour les coordonnées des
CAF, voir le carnet d’adresses à
la fin du guide.

                                                                                 7
TROUVER UN LOGEMENT - BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ ÉDITION 2018
CONNAÎTRE LES AIDES

                                                          Dépôt                                CAUTION
                                                          DE GARANTIE                          Garantie Visale
                                                                                               Ce dispositif est une alternative
                                                          Si vous avez des difficultés à       à la caution parentale ou ban-
                                                          financer le dépôt de garantie        caire en accord avec le proprié-
                                                          réclamé au moment de la signa-       taire. Action Logement se porte
                                                          ture du bail (1 mois de loyer hors   garant, gratuitement, pour vous
                                                          charges), vous pouvez, dans cer-     auprès de votre futur propriétaire
                                                          tains cas, bénéficier de l’Avance    (logements du parc privé) pen-
                                                          Loca-Pass.                           dant toute la durée d’occupation
                                                                                               du logement, dans la limite de
                                                          Avance Loca-Pass                     36 mensualités d’impayés. La
                                                          Action Logement avance gratui-       garantie Visale s’adresse à tous
                                                          tement tout ou partie du dépôt       les jeunes de 30 ans au plus, et à
                                                          de garantie demandé par le pro-      tous les salariés du secteur privé
                                                          priétaire à l’entrée dans le loge-   et agricole de plus de 30 ans en
                                                          ment. L’avance Loca-Pass est un      CDD, CDI période d’essai, intérim
                                                          prêt (sans intérêts) d’un mon-       ou en mobilité professionnelle.
                                                          tant de 1200 € maximum que           Les étudiants et alternants sont
                                                          vous devez rembourser ensuite        garantis sans justificatif de
                                                          par petites mensualités sur une      ressources, pour un loyer ne
                                                          durée maximale de 25 mois. Il        dépassant pas 600 € CC dans
                                                          s’adresse aux jeunes de moins        le parc privé ou social sur toute
                                                          de 30 ans et aux salariés du sec-    la durée d’occupation (max. 36
                                                          teur privé non agricole.             mois loyers impayés parc privé,
                                                          Vous pouvez tester votre éligibi-    et 9 mois parc social, résidences
                                                          lité et faire la demande en ligne    étudiantes, résidences du Crous,
                                                          au plus tard 2 mois après l’en-      résidences habitat jeunes).
                                                                                               Si vous ne pouvez plus payer
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                                                          trée dans les lieux.
                                                                                               votre loyer, Action logement
                                                          Plus d’infos sur                     avance les sommes au proprié-
                                                          www.actionlogement.fr                taire. Vous remboursez ensuite
                                                                                               cette avance par mensualités.
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                                                          d’Action Logement dans le carnet     L’adhésion au dispositif doit avoir
                                                          d’adresses à la fin du guide.        lieu avant la signature du bail.
                                                                                               Jeunes ou propriétaires,
                                                                                               demande en ligne sur
                                                                                               www.visale.fr

        8
Garantie Loca-Pass                      En cas de grandes
                                        difficultés
Dans les habitations apparte-
                                        Le Fonds de solidarité pour
nant à des personnes morales            le logement (FSL)
(organisme social, HLM, asso-           Financement du dépôt de garantie,
ciation…) et faisant l’objet d’une      de la caution, des dettes de loyers…
convention ouvrant droit à l’APL        le FSL aide ponctuellement les per-
ou signée avec l’Anah (Agence           sonnes les plus démunies qui ren-
nationale de l’habitat), ce disposi-    contrent des difficultés pour accéder
tif permet au locataire de couvrir      à un logement ou s’y maintenir.
le loyer pendant la durée du bail.      Le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ)
Il s’adresse aux jeunes de moins        Il attribue des aides financières aux
de 30 ans en formation profes-          jeunes, âgés pour la plupart de 18 à
sionnelle, en recherche d’emploi        25 ans, en grande difficulté d’inser-
ou en situation d’emploi, ainsi         tion sociale et professionnelle. Le
qu’aux salariés du secteur privé        Fonds d’aide aux jeunes leur apporte
                                        un secours temporaire pour faire
non agricole.
                                        face à des besoins urgents (caution,
En cas de difficultés de paie-          premier loyer, équipement de pre-
ment, Action Logement avance            mière nécessité…).
les sommes au propriétaire              Pour faire une demande FSL ou
(jusqu’à 9 mois de loyers). Vous        FAJ, adressez-vous à votre mission
remboursez ensuite cette avance,        locale, votre CCAS, votre Crous, ou
selon un échéancier adapté à            aux services sociaux de votre dépar-
votre situation financière, dans        tement. Un travailleur social vous
un délai maximal de 3 ans.              accompagnera dans vos démarches.

Demande en ligne (au plus tard
2 mois après l’entrée dans les lieux)
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rubrique Louer

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d’Action Logement dans le carnet
d’adresses à la fin du guide.

                                                                                9
CONNAÎTRE LES AIDES
                                                                                              Frais de location : l’aide
                                                          Mobilité                            Mobili-Pass
                                                          PROFESSIONNELLE                     Cette aide pour les frais liés à
                                                                                              l’accès à une location s’adresse
                                                          Vous devez déménager pour           aux salariés d’une entreprise
                                                          suivre une formation en alter-      du secteur privé (d’au moins 10
                                                          nance ? Vous êtes muté(e) dans      salariés) en mobilité profession-
                                                          une autre ville ? Des aides         nelle (ou embauche, mutation,
                                                          existent pour vous aider à vous     déménagement de l’entreprise,
                                                          installer.                          formation dans le cadre d’un plan
                                                                                              de sauvegarde de l’emploi, etc.).
                                                          Formation en alternance :           Vous pouvez bénéficier :
                                                                                              • d’une subvention pour finan-
                                                          l’aide Mobili-jeune                    cer un professionnel qui vous
                                                          Cette subvention prend en              accompagnera dans votre
                                                          charge une partie du loyer d’un        recherche de logement, vos
                                                          logement proche de votre lieu de       démarches        administratives
                                                          formation ou de travail, au maxi-      et votre installation dans le
                                                          mum 1 an (renouvelable 2 fois).        logement ; et/ou,
                                                          Elle s’adresse aux jeunes de        • d’un prêt à taux réduit pour les
                                                          moins de 30 ans en formation en        doubles charges de logements
                                                          alternance (contrat d’apprentis-       (loyers et charges locatives ou
                                                          sage ou de professionnalisation)       redevances en foyer, résidence
                                                          dans une entreprise du secteur         sociale, frais d’hôtel, notaire,
                                                          privé. Le salaire ne doit pas dé-      indemnités de prêts, prêts
                                                          passer le Smic.                        relais, frais d’agence, frais de
                                                          Le montant de l’aide est de            contrats…).
                                                          100 € maximum par mois selon
                                                                                              Demande en ligne :
                                                          le reste de loyer à payer, déduc-
                                                                                              www.actionlogement.fr
                                                          tion faite de l’allocation CAF.
                                                                                              rubrique Bouger /
IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2018

                                                          Demande en ligne au plus tard       Financement de la mobilité
                                                          dans les 6 mois après le démar-     professionnelle
                                                          rage de la formation.
                                                          www.actionlogement.fr               >> Retrouvez les coordonnées
                                                          rubrique Bouger                     d’Action Logement dans le carnet
                                                                                              d’adresses à la fin du guide.

10
SPÉCIAL
                                                                     ÉTUDIANTS

                   studios meublés
                   et équipés

  SANS FRAIS
  DE DOSSIER

BELFORT
                              + d’infos
MONTBÉLIARD
                              Tél. 03 81 99 16 19 www.neolia.fr
SEVENANS                      jeloue@neolia.fr
BESANÇON

           La marque référence de l’édition publicitaire

    Agence Nord (Rouen) : Tél. 02 32 96 31 31 - Fax. 02 32 96 31 30
   Agence Centre (Bourges) : Tél. 02 48 20 58 57 - Fax. 02 48 20 58 62
                         Dépôt légal 2e trimestre 2018 - N° 143-10

  www.connect-comtogether.com
TROUVER SON LOGEMENT
                                                                                                   Priorité à la vigilance !
                                                          Location                                 Soyez sur vos gardes avec les ar-

                                                          DANS LE PRIVÉ
                                                                                                   naques sur Internet qui consistent
                                                                                                   à vous demander une somme
                                                                                                   d’argent pour réserver un logement.
                                                          Quel que soit votre projet de loca-      N’envoyez jamais d’argent !
                                                          tion (chambre, studio, meublé...),       Méfiez-vous aussi des marchands
                                                          les possibilités dans le marché          de listes qui proposent des offres
                                                          privé sont nombreuses et les             de location contre un paiement
                                                          annonces de particuliers à parti-        préalable… sans garantir de vous
                                                                                                   trouver un logement. Évitez de payer
                                                          culiers et d’agences immobilières        pour avoir une adresse.
                                                          se trouvent partout, sur Internet et
                                                          dans les journaux.
                                                          Les agences organisent les visites      Où s’informer ?
                                                          et rédigent le bail, des frais sont à
                                                          prévoir dans votre budget : environ     Les conseillers du réseau Infor-
                                                          1 mois de loyer hors charges.           mation Jeunesse (CRIJ, CIJ, BIJ
                                                          Ils sont à régler seulement si          et PIJ) informent gratuitement les
                                                          vous signez le bail. Les notaires       jeunes en recherche de logement
                                                          peuvent également proposer ce           sur les démarches, les offres de
                                                          type de service immobilier.             location et les aides financières.
                                                          Pour votre recherche, activez           www.ijbourgogne.com
                                                          aussi votre réseau personnel.           www.jeunes-fc.com
                                                                                                  Les Cllaj (Comités locaux pour le
                                                          Offres immobilières                     logement autonome des jeunes)
                                                          Quelques sites :                        proposent un accompagnement
                                                          www.leboncoin.fr                        personnalisé gratuit aux jeunes
                                                          www.pap.fr                              qui cherchent un logement.
                                                          www.fnaim.fr                            www.uncllaj.org
IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2018

                                                          www.seloger.com                         www.cllajmacon.fr
                                                          www.immobilier.notaires.fr              >> Pour les adresses régionales
                                                          www.lokaviz.fr (centrale                (réseau Information Jeunesse,
                                                          du Crous réservée aux étudiants)        Cllaj, Crous…), voir le carnet
                                                          Pensez également aux groupes            d’adresses à la fin du guide.
                                                          Facebook dédiés à la location et
                                                          à la colocation.

12
Logement
SOCIAL                                                 ZOOM
Les logements sociaux (HLM)
sont attribués sous conditions de
ressources. Les délais d’attente        Les pièges
peuvent parfois être très longs.
Enregistrez votre demande unique        à éviter
(à renouveler chaque année) :           • Ne sautez pas sur la première
• auprès de l’organisme HLM de           annonce qui passe.
   votre choix (liste des sites web     • Ne vous fiez pas aux photos,
   dans le carnet d’adresses p. 35)       déplacez-vous.
• en ligne sur le site régional
   www.demandelogement                  • N’envoyez jamais d’argent
•  bourgognefranchecomte.fr               pour réserver un logement.
pour les départements 21, 25,           • Ne louez pas une chambre
58, 89 ou sur le site national            de moins de 9 m2, sinon vous
www.demande-logement-so-                  n’aurez pas droit aux aides au
cial.gouv.fr pour tous les autres         logement.
départements.                           • Ne prenez pas un appartement
Bon à savoir : des Agences im-            au-dessus de vos moyens.
mobilières sociales (AIS) font le
lien entre les bailleurs privés pro-
posant leur logement au titre du
logement social et les locataires      www.habitat-humanisme.org
(garantie Visale possible).            www.soliha.fr

                       Décrypter une annonce
 F1, F2… T1, T2 … : nombre de          PK ou Park ou PKG : parking
 pièces (hors cuisine, SDB et WC)      CV : centre-ville
 MB : meublé                           Et : étage
 GG : garage                           Asc : ascenseur
 NF : neuf                             Cuisine aménagée : meubles
 BE : bon état                         + branchements
 TBE : très bon état                   Cuisine équipée : avec appareils
                                       électroménagers
 CC : charges comprises
                                       ÉQ : équipé
 HC : hors charges
                                       SDB : salle de bains (avec
 Dig : digicode
                                       baignoire)
 DPE : diagnostic de performance
                                       Salle d’eau : comprend une
 énergétique
                                       douche
 Int : interphone
                                       HB : heure de bureau

                                                                           13
TROUVER SON LOGEMENT
                                                                                                Pour récupérer votre dépôt de
                                                          Partager                              garantie, vous devrez attendre
                                                                                                que les autres locataires quittent
                                                          SON LOGEMENT                          également le logement.

                                                          La formule de la colocation permet    • Un bail pour chaque coloca-
                                                          d’habiter un logement plus grand      taire : chaque colocataire signe
                                                          tout en limitant son budget. C’est    un contrat avec le propriétaire
                                                          aussi une bonne manière de s’inté-    pour la chambre qu’il loue et
                                                          grer dans une nouvelle ville et de    partage les espaces communs
                                                          se faire des amis rapidement… à       (cuisine, sanitaires...). Souvent, le
                                                          condition de bien s’entendre avec     propriétaire choisit les personnes
                                                          ses colocataires !                    qui entrent dans le logement.
                                                                                                Vous n’êtes pas lié(e) légalement
                                                                                                aux autres locataires : si un colo-
                                                          La colocation                         cataire ne paie pas son loyer,
                                                          En colocation, il existe deux types   vous n’avez pas à régler sa part.
                                                          de contrat de location (bail).        Où trouver ses colocataires ?
                                                          • Un bail unique signé avec le        www.leboncoin.fr/colocations
                                                          propriétaire. Tous les coloca-        www.appartager.com
                                                          taires y figurent et le signent.      www.lacartedescolocs.fr
                                                          Chacun dispose des mêmes              www.logement-bourgogne.com
                                                          droits et des mêmes obligations.      www.jeunes-fc.com
                                                          Attention à la clause de soli-        Consultez également les sites
                                                          darité avec ce type de bail ! Si      d’annonces habituels (voir p. 12).
                                                          vous quittez le logement avant
                                                          l’expiration du bail, vous êtes
                                                          quand même tenu de payer la
                                                          part du loyer d’un colocataire qui
                                                          ne pourrait plus l’assumer. Sans       Conseil
                                                          nouveau colocataire, la solidarité     Pour votre habitation, assurez-vous
IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2018

                                                                                                 tous ensemble chez le même assu-
                                                          de l’ex-colocataire cesse 6 mois       reur pour éviter tout conflit de res-
                                                          après la fin du préavis de ce der-     ponsabilité entre assurances en cas
                                                          nier (sauf pour les colocations        de problème.
                                                          antérieures à mars 2014 pour
                                                          lesquelles cette durée n’est pas
                                                          valable).

14
ZOOM
Conseils pour une colocation réussie !
La colocation a de nombreux atouts (convivialité, partage des tâches,
des charges, du loyer…), mais elle implique aussi des contraintes et
des concessions à faire (respect mutuel des modes de vie de cha-
cun…). Elle reste cependant une expérience enrichissante qui peut
déboucher sur de belles amitiés.

 •R
   enseignez-vous bien sur la législation en matière de colo-
  cation.
 • Trouvez un logement suffisamment grand pour que tous les
   locataires bénéficient d’un minimum d’intimité et d’indé-
   pendance.
 •C
   hoisissez au mieux vos colocataires : mode de vie, solva-
  bilité, etc.
 •D
   éfinissez dès le départ les règles de vie commune par écrit
  et veillez à vous y tenir : courses, tâches ménagères, respect de
  la vie privée (horaires, bruit, visites), lieux où fumer, consignes
  de chauffage, autorisation ou non des animaux domestiques…
  • S achez faire des compromis et rester souple.
  • T irez parti de nouvelles rencontres pour découvrir d’autres
    cultures, d’autres musiques et vous ouvrir aux autres.
  •C
    ommuniquez en cas de problème : ne laissez pas les ten-
   sions ou les malentendus s’installer !

En savoir   +
www.anil.org rubrique Votre question / Vous êtes locataire / Colocation
www.service-public.fr tapez « colocation » dans la barre de recherche
www.tricount.com application gratuite pour gérer le budget d’une colocation

                                                                              15
TROUVER SON LOGEMENT
                                                                                                   La chambre meublée
                                                          L’habitat partagé
                                                                                                   chez l’habitant
                                                          intergénérationnel
                                                                                                   Pour partager un logement, vous
                                                          et solidaire                             pouvez aussi louer une chambre
                                                          D’autres modes de cohabitation           meublée indépendante chez un
                                                          sont possibles. Dans le cadre de         particulier, avec un accès à la
                                                          l’habitat partagé intergénéra-           cuisine et à la salle de bains.
                                                          tionnel et solidaire, « l’hébergé »      Cette formule a des avantages :
                                                          (étudiant, jeune en formation,           pas d’aménagement, pas de taxe
                                                          salarié…), en échange d’une              d’habitation, accès au wifi de la
                                                          présence et de petits services           famille, possibilité de partager
                                                          dans les tâches quotidiennes,            le repas du soir… Elle présente
                                                          est logé gratuitement ou contre          aussi des inconvénients : vous
                                                          une cotisation chez un « héber-          avez peu d’intimité et il n’est pas
                                                          geur » (personne âgée, famille           évident d’inviter vos amis car
                                                          monoparentale…).                         vous n’êtes pas chez vous !
                                                                                                   Bon à savoir : pensez à signer un
                                                          www.reseau-cosi.com                      bail.
                                                                                                   http://fr.chambrealouer.com
                                                                                                   www.lokaviz.fr (pour étudiants)
                                                           Binome 21                               www.leboncoin.fr
                                                           Logement Inter-génération               www.logement-bourgogne.com
                                                           Maison des associations                 www.jeunes-fc.com
                                                           2 rue des Corroyeurs – Boîte CC5
                                                           21000 Dijon
                                                           03 80 46 17 43                          Logement contre services
                                                           binome.vingtetun@gmail.com
                                                           www.binome21.fr                         Certains propriétaires (parents
                                                           Mise en relation de personnes âgées     avec jeunes enfants) proposent
                                                           disposant d’espace d’habitation libre   gratuitement une chambre meu-
                                                           dans leur logement et de jeunes à       blée en échange de garde d’en-
IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2018

                                                           la recherche d’un hébergement, en       fants et de soutien scolaire. Il est
                                                           échange de services ou de présence.     conseillé de rédiger un écrit sur
                                                           Participation financière en fonction    les conditions de l’échange (du-
                                                           des situations.
                                                                                                   rée, mise à disposition, gratuité,
                                                                                                   prestations fournies…) pour évi-
                                                                                                   ter tout conflit. Les annonces se
                                                                                                   trouvent sur les principaux sites
                                                                                                   de logement.

16
Adressez-vous au Crous de votre
Habiter                               académie pour en savoir plus
                                      sur les loyers, les services pro-
EN RÉSIDENCE                          posés (connexion internet, équi-
                                      pements…), la localisation des
Plusieurs types de résidences         résidences, les logements libres
existent, selon votre statut, votre   en cours d’année (départ d’étu-
budget et vos exigences.              diants en stage ou en réorienta-
                                      tion), les restos U et cafets U…
Résidences du Crous                   www.messervices.etudiant.
Les logements en cités et rési-       gouv.fr
dences universitaires du Crous        Bon à savoir : cette année, le site
sont attribués aux étudiants, sous    https://trouverunlogement.
conditions de ressources, pour        lescrous.fr permet de préciser
une année universitaire (demande      ses vœux de logement après
renouvelable). Les étudiants          avoir constitué son DSE.
boursiers sont prioritaires.
N’attendez pas les résultats du       >> Pour les coordonnées des
bac pour préparer votre rentrée !     Crous, voir le carnet d’adresses
Les demandes de bourse et de          p.35.
logement étudiant sont à faire
en ligne entre le 15 janvier et le    Foyers pour étudiants
31 mai pour la rentrée suivante       Gérés par des associations, ils pro-
via la procédure du Dossier so-       posent des chambres. Ces foyers
cial étudiant (DSE). Une réponse      peuvent être à caractère religieux,
vous est donnée fin juin. L’ad-       avec des conditions d’accueil spé-
mission est définitive dès lors       cifiques : pour filles uniquement,
que vous versez une provision         règles de vie strictes… Rensei-
avant une date limite.                gnez-vous pour vérifier que ce
                                      type de foyer vous convient.
            Bonus !                   www.unme-asso.com
      Les loyers en Cité U sont       >> Pour les coordonnées des
     toutes charges comprises.        foyers pour étudiants, voir le
  Ce type de logement ouvre droit     carnet d’adresses p.36.
   aux aides au logement (APL).
     Pas de taxe d’habitation.
         Accès à Internet.

                                                                             17
TROUVER SON LOGEMENT
                                                          Résidences privées                   Résidences Habitat
                                                          pour étudiants                       Jeunes
                                                          et jeunes actifs                     Les résidences Habitat Jeunes
                                                                                               s’adressent aux jeunes de 16 à
                                                          Les résidences privées pour étu-     30 ans à la recherche d’un loge-
                                                          diants et jeunes actifs proposent    ment meublé temporaire :
                                                          des appartements équipés et          • le temps d’un stage, d’une for-
                                                          meublés aux étudiants et aux         mation, d’une mission intérim ou
                                                          jeunes salariés le temps d’un        d’un contrat de travail à durée
                                                          stage, de leurs études… Ces          déterminée
                                                          résidences ouvrent droit à l’APL.    • le temps de trouver un loge-
                                                          Des espaces collectifs sont          ment stable pour ceux qui, béné-
                                                          accessibles aux résidents : salle    ficiant d’un contrat plus pérenne,
                                                          de travail, salle de convivialité,   souhaitent s’installer et décou-
                                                          ainsi que des services : laverie,    vrir leur nouvel environnement.
                                                          local à vélo, parking…
                                                          Les résidences sont souvent bien     Les résidences Habitat Jeunes
                                                          situées : en centre-ville, proche    ont une offre diversifiée de
                                                          des universités, des transports en   logements tout équipés (de la
                                                          commun. Avant de vous engager,       chambre au T4) en fonction de
                                                          faites-vous préciser les tarifs,     vos besoins à des tarifs acces-
                                                          les charges, les frais de dos-       sibles (droit aux aides au loge-
                                                          siers éventuels, les conditions de   ment dès le 1er mois). Les condi-
                                                          départ (préavis…), pour ne pas       tions d’entrée et de sortie sont
                                                          avoir de surprise financière.        simplifiées pour faciliter votre
                                                          La plupart des résidences pro-       mobilité. Vous serez orientés dans
                                                          posent d’effectuer votre de-         vos démarches administratives
                                                          mande de logement sur leur site.     depuis votre demande de loge-
                                                                                               ment jusqu’à votre sortie !
                                                          www.adele.org                        Vous disposerez d’un panel de
                                                          logement.studyrama.com               services inclus : accueil / accès
IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2018

                                                          www.appartcity.com                   sécurisé / maintenance / récep-
                                                          www.nemea-residence-                 tion de courrier et colis / wi-fi / kit
                                                          etudiante.com                        couchage / espace multimédia /
                                                          www.suitetudes.com                   espace détente (billard, ping-
                                                          lesresidences.clubetudiant.com       pong, baby-foot) etc.
                                                          www.estudines.com                    Vous souhaitez passer de bons
                                                          www.loc-habitat.com                  moments : les résidences Habitat
                                                          >> Pour les coordonnées des          Jeunes sont des lieux d’échanges
                                                          résidences privées, voir le carnet   entre jeunes de divers horizons.
                                                          d’adresses p.36.

18
S’investir dans la vie associative,
monter des projets collectifs, par-     En cas d’urgence
ticiper à des sorties culturelles et    Si vous êtes sans-abri (en rupture
sportives vous seront proposés          familiale, expulsé par votre proprié-
par les animateurs…                     taire, sans aide pour vous héberger
                                        provisoirement…), ou témoin d’une
Bien situées, les résidences sont       telle situation, appelez le 115 pour
souvent en centre-ville, acces-         ne pas dormir dans la rue, pour être
sibles en transport en commun           aidé ou pour venir en aide.
et proches de toutes commodités.        Numéro vert, gratuit,
                                        fonctionnant 24h/24 et 7j/7
Demande de logement en ligne
www.logement-jeunes.unhaj.org
                                       Les résidents disposent éga-
 >> Pour les coordonnées des           lement d’un accompagne-
résidences Habitat Jeunes, voir le     ment pour les aider dans leurs
carnet d’adresses.                     démarches administratives et
                                       d’accès aux droits.
                                       Vous pourrez être dirigé(e) vers
             Bonus !                   une de ses résidences en pas-
     La redevance (loyer) payable      sant par l’intermédiaire d’un
      à la fin du mois est toutes      travailleur social (CCAS, mission
          charges comprises.
                                       locale…).
      Durée de séjour variable :
       à la semaine, au mois.          www.adoma.fr
          Préavis de départ            www.coallia.org
           d’une semaine.              www.coallia-jeunes.org
                                       (résidences pour jeunes)

Résidences sociales
On retrouve notamment sous
cette appellation les résidences
Adoma ou Coallia.
Elles s’adressent à tout public
en difficulté : jeunes actifs pré-
caires, familles monoparentales
démunies, demandeurs d’asile,
travailleurs migrants…
Les résidences sociales ap-
portent une solution transitoire
en attendant un relogement
dans le parc immobilier tradi-
tionnel. Ces logements tempo-
raires sont meublés et conven-
tionnés APL.

                                                                                19
TROUVER SON LOGEMENT
                                                          Hébergement                           Maison Internationale
                                                          DE COURTE DURÉE                       Cette résidence située sur le
                                                                                                campus de Dijon accueille prin-
                                                                                                cipalement des universitaires
                                                          Stage, job, concours… Pour vous       (profs, étudiants) et autres publics
                                                          loger, quelques nuits ou quelques     pour de courts ou longs séjours.
                                                          mois, des solutions existent.         Elle dispose de studios, T1, T2
                                                                                                équipés.
                                                          Résidences universitaires             www.maisoninternationale.fr
                                                          Selon les places disponibles, il
                                                          est possible de séjourner en rési-    Résidences étudiantes
                                                          dence universitaire une nuit ou
                                                          quelques jours pour un coût peu
                                                                                                privées / Habitat Jeunes
                                                          élevé. Rendez-vous sur le site du     Certaines résidences étudiantes
                                                          Crous de votre académie ou sur :      privées ou Habitat Jeunes pro-
                                                          www.bedandcrous.com                   posent des formules à la semaine
                                                          www.crous-dijon.fr                    ou au mois en fonction des places
                                                          www.crous-besancon.fr                 disponibles (voir p. 18).
                                                          >> Pour les coordonnées des
                                                          Crous, voir le carnet d’adresses.     Auberges de jeunesse /
                                                                                                Centres Internationaux
                                                          Cité de l’alternance                  de séjours
                                                          Le Crous de Dijon propose des         Un mode d’hébergement acces-
                                                          logements (114 studettes) spé-        sible à tous, avec une carte an-
                                                          cialement adaptés aux étudiants       nuelle d’adhésion à prix modique.
                                                          en alternance (contrat d’appren-
                                                                                                www.fuaj.org
                                                          tissage, contrat de profession-
                                                                                                www.auberges-de-jeunesse.com
                                                          nalisation). Plus besoin de payer
                                                                                                www.ethic-etapes.fr
                                                          un loyer complet si vous n’êtes
IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2018

                                                          là qu’une ou deux semaines par        >> Pour les coordonnées des
                                                          mois ! Le loyer s’adapte à votre      auberges de jeunesse et centres
                                                          planning, plusieurs possibilités de   internationaux de séjours, voir le
                                                          location : au mois, à la quinzaine,   carnet d’adresses.
                                                          à la semaine ou à la nuit.
                                                          La résidence vous accueille
                                                          quelque soit votre âge, votre lieu
                                                          d’études ou de travail.
                                                          www.crous-dijon.fr > Logement
                                                          > Cité de l’alternance

20
Chambre                              Creps
chez l’habitant                      Hébergement possible dans le
Cette formule conviviale, utile      cadre d’un stage, d’une forma-
pour une nuit, devient vite chère.   tion, d’un séminaire…
http://fr.chambrealouer.com          www.creps-bourgogne.fr
www.airbnb.fr
www.leboncoin.fr
www.gites-de-france.com
www.clevacances.com
www.chambres-hotes.fr

Couchsurfing
Des particuliers prêtent leur ca-
napé pour une nuit ou plus.
www.couchsurfing.com

                        TROUVER
                                UN
                      LOGEMENT
                                EN
                    BOURGOGNE
VISITER UN LOGEMENT
                                                                                                 Enfin, à la fin de la conversa-

                                                          Premier contact
                                                                                                 tion, n’oubliez pas de vous faire
                                                                                                 confirmer les coordonnées de

                                                          EFFICACE
                                                                                                 votre interlocuteur.

                                                          Vous avez trouvé une offre qui         Les questions du bailleur
                                                          vous intéresse ? Avant de fixer
                                                          un rendez-vous avec le bailleur        • Êtes-vous étudiant(e) ? salarié(e) ?
                                                          (propriétaire, agent immobi-           • Si vous êtes salarié(e), êtes-
                                                          lier…), anticipez les questions           vous intérimaire ? en CDD ou
                                                          qui seront posées lors du pre-            en CDI ? La période d’essai
                                                          mier contact (téléphonique ou             est-elle terminée ?
                                                          par mail).                             • Quelles sont vos ressources
                                                          Au début de l’échange, présen-            financières ?
                                                          tez-vous et indiquez où vous
                                                                                                 • Avez-vous un garant ? Quelle
                                                          avez trouvé l’annonce : dans
                                                                                                    est sa situation ? (Si vous
                                                          un journal, sur Internet, par le
                                                                                                    n’avez pas de garant, voir p. 8
                                                          bouche à oreille…
                                                                                                    et 9.)
                                                                                                 • Êtes-vous déjà locataire ?
                                                          Vos questions
                                                          • Quelle est la surface du loge-
                                                             ment ?
                                                          • Est-il meublé ?
                                                          • À quelle date est-il disponible ?
                                                          • Est-il proche du centre-ville ?       Lutte contre
                                                             des transports en commun ?            les discriminations
                                                          • À quel étage se situe-t-il ?          Si vous pensez avoir été défavorisé(e)
                                                          • Que comprennent les charges ?         lors de votre recherche de logement
                                                                                                   en raison de vos origines, de votre
IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2018

                                                             (Attention au « tout compris »
                                                                                                   sexe, de votre âge, de votre état de
                                                             qui n’intègre pas nécessaire-         santé ou de tout autre critère de
                                                             ment l’électricité, l’eau et le       discrimination, vous pouvez vous
                                                             chauffage…)                           informer ou saisir le Défenseur des
                                                          • Quel est le montant du dépôt          droits sur :
                                                             de garantie ?                         www.defenseurdesdroits.fr
                                                          • Existe-t-il d’autres frais (hono-
                                                             raires…) ?
                                                          • Quand est-il possible de visiter
                                                             le logement ?

22
ZOOM
Les documents que le bailleur
est en droit de vous demander
• Vos justificatifs d’identité (copies de passeport, carte d’identité, titre
   de séjour…).
• Vos justificatifs de situation (copies de carte étudiante, de contrat
   de travail…).
• Vos justificatifs de domicile (copies de quittance de loyer, d’attesta-
   tion d’hébergement en cours…).
• Vos justificatifs de ressources (copies d’avis d’imposition, de bulle-
   tins de salaires récents…).
• Les justificatifs de ressources de votre garant (copies d’avis d’im-
   position, de bulletins de salaire récents…).
• L’estimation de l’allocation CAF (voir p. 6 et 7 pour vous informer
   sur les aides de la CAF).
Souvent, le propriétaire (ou son représentant) doit choisir parmi plu-
sieurs personnes intéressées par la location. Pensez à préparer soi-
gneusement tous vos documents avant de visiter les logements, vous
éviterez ainsi d’être pris(e) de vitesse par un(e) concurrent(e) !

Les documents que le bailleur
n’est pas en droit de vous demander
• Une attestation d’absence de crédit.
• Une copie de votre relevé de compte.
• Un extrait de votre casier judiciaire.
• Votre dossier médical.
• Un chèque de réservation.
En cas de doute, consultez le site de l’Agence nationale pour l’infor-
mation sur le logement : www.anil.org rubrique Votre question /
Vous êtes locataire / Se loger. Vous pouvez aussi vous rendre dans
une Agence départementale d’information sur le logement (pour les
coordonnées, voir le carnet d’adresses à la fin du guide).

                                                                                23
VISITER UN LOGEMENT

                                                          Votre FICHE VISITE
                                                          À chaque visite, munissez-vous de la fiche suivante que vous pour-
                                                          rez bien sûr personnaliser. Si vous en avez la possibilité, faites-vous
                                                          accompagner par un proche lors de la visite.

                                                                             INFOS PRATIQUES / SITUATION DU LOGEMENT

                                                           D’où vient
                                                           l’offre ?
                                                           Contact du
                                                           rendez-vous (nom
                                                           + coordonnées)
                                                           Adresse du
                                                           logement

                                                           Quartier

                                                           Date de disponibilité

                                                                                           DESCRIPTION
                                                            Type (chambre,
                                                               studio…)

                                                             Vide / meublé

                                                                Surface

                                                              Orientation
                                                            (ensoleillement)

                                                                 Étage
IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2018

                                                               Ascenseur
                                                               (oui / non)
                                                           Parking / garage
                                                                / cave
                                                           Jardin / espaces
                                                                 verts

                                                                    Photocopiez ce tableau autant de fois que vous en aurez besoin.

24
INFOS FINANCIÈRES

Loyer
Charges : montant + préci-
sions de ce qui est inclus
Dépôt de garantie

Taxe d’habitation
(voir précédents locataires)

Frais (agence / notaire)

                                 INFOS ÉNERGÉTIQUES

Type de chauffage
État des fermetures :
fenêtres, portes…
DPE (diagnostic de perfor-
mance énergétique)

                               ÉQUIPEMENT DU LOGEMENT

Accès au logement et état du
bâtiment (escalier, toiture…)
État de la pièce principale
(salon, chambre)
État et équipement
de la cuisine
État des sanitaires
(salle d’eau / salle de bain
+ WC)
État des surfaces (sols,
murs, plafonds)
État des équipements
(électricité, chauffage…)

État du mobilier
(dans un logement meublé)
Connexion web : accès tél /
ADSL / fibre optique

                                  MES IMPRESSIONS
Environnement
Bons / mauvais points du
quartier, proximité des com-
merces, transports…
Commentaires personnels

                                                        25
CONNAÎTRE SES DROITS
                                                                                                 • Montant du loyer, modalités de

                                                          Tout                                      paiement et révision éventuelle.
                                                                                                 • Montant du dépôt de garantie.

                                                          SUR LE BAIL                            • Montant du dernier loyer payé
                                                                                                    par le précédent locataire.
                                                          La loi impose la rédaction d’un        • Nature et montant des travaux
                                                          contrat de location (bail type)          effectués depuis la fin de la der-
                                                          signé par le propriétaire et vous.       nière location.

                                                          Durée minimale du bail                 Documents joints
                                                          • Logement vide : 3 ans (recon-       • É tat des lieux (voir p. 28).
                                                              ductible tacitement), quand le     • État du mobilier (logement
                                                              propriétaire est un particulier.      meublé).
                                                          • L ogement meublé : 1 an (recon-     • Si l’immeuble est en copro-
                                                             ductible tacitement) ou 9 mois         priété, règlement précisant
                                                             lorsque le logement est loué à         l’usage des parties communes
                                                             un étudiant ou à un apprenti (le       et privées.
                                                             bail n’est pas automatiquement      •Attestation d’assurance du
                                                             reconduit).                           locataire.
                                                                                                 • Engagement de caution (le
                                                                                                    propriétaire exige la plupart du
                                                          Contenu                                   temps la caution d’un tiers).
                                                          • Coordonnées du propriétaire (ou     • Dossier de diagnostic technique
                                                            du gestionnaire du logement).          (DDT) avec divers documents,
                                                          • Nom du locataire (ou des colo-        dont le diagnostic de perfor-
                                                             cataires).                            mance énergétique (DPE) et
                                                          • Durée de la location et date à        l’état de l’installation intérieure
                                                             partir de laquelle le locataire       d’électricité et de gaz.
                                                             dispose du logement.
IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2018

                                                          • Description du logement et de        Assurance
                                                             ses annexes (cave, jardin…).         obligatoire !
                                                          • Liste des équipements du loge-
                                                                                                  Si vous ne souscrivez pas une assu-
                                                             ment et des parties communes         rance multirisques habitation, renou-
                                                             (escalier, ascenseur…).              velée chaque année, le propriétaire
                                                          • S urface habitable.                  peut résilier votre bail ou prendre
                                                          • Destination du local loué (usage     une assurance et vous la facturer.
                                                             d’habitation ou professionnel).

26
Colocation                                Préavis
Si vous optez pour la colocation,
vous pourrez soit signer un bail          ET CONGÉS
unique (avec les autres coloca-           Vous pourrez donner congé à votre
taires), soit votre propre contrat        propriétaire à tout moment sans
dans le cadre d’un bail mul-              vous justifier (par lettre recom-
tiple. Renseignez-vous bien sur           mandée avec accusé de réception,
ces deux types de contrats (voir          acte d’huissier ou remise en main
p. 14).                                   propre contre récépissé ou émar-
                                          gement) mais vous devrez respec-
 Attention                                ter un délai de préavis de 3 mois.
 à la sous-location !                     Le délai est réduit à 1 mois si vous
                                          quittez une location meublée ou
 Sous-louer alors que l’on est soi-
 même locataire n’est légal qu’avec       dans les cas suivants :
 l’autorisation écrite du propriétaire.   • mutation professionnelle ;
 Sous-louer sans autorisation peut        • perte d’emploi ;
 entraîner la résiliation du bail.        • obtention d’un premier emploi
 Le montant du loyer ne doit pas dé-         (CDD ou CDI) ;
 passer celui du locataire principal.     • nouvel emploi suite à une perte
 En tant que sous-locataire, vous
 n’aurez aucun lien juridique avec le
                                             d’emploi ;
 propriétaire, votre seul interlocuteur   • bénéficiaire du RSA ou de
 sera le locataire. Vous aurez aussi         l’AAH ;
 des difficultés à obtenir des aides      • attribution d’un logement social ;
 au logement et à vous assurer.           • raison de santé justifiant un
                                            changement de domicile ;
                                          • logement en zone tendue : ren-
Location meublée                             seignements sur www.service-
Le logement est équipé de                    public.fr/simulateur/calcul/
meubles indispensables (lit,                 zones-tendues
chaises, table…) et d’appareils           De son côté, le propriétaire peut,
électroménagers (réfrigérateur,           dans certains cas (reprise du
plaques de cuisson…).                     logement pour y habiter en tant
Consultez la liste des éléments           que résidence principale par
obligatoires sur : www.anil.org           exemple), vous donner congé à la
rubrique Votre projet / Vous êtes         date d’expiration de votre bail. Il
locataire / Location meublée              devra cependant vous prévenir au
                                          moins 6 mois à l’avance.

                                                                                  27
CONNAÎTRE SES DROITS
                                                                                                  Dépôt
                                                          État                                    DE GARANTIE
                                                          DES LIEUX                               Le dépôt de garantie (souvent
                                                          L’état des lieux est un document        appelé à tort « caution ») est une
                                                          obligatoire joint au bail. Il décrit    somme d’argent versée au pro-
                                                          le logement pièce par pièce,            priétaire ou à une agence immo-
                                                          ainsi que les équipements et les        bilière lors de la signature du bail.
                                                          annexes (cave, grenier, garage…)        Elle est destinée à couvrir les
                                                          et précise l’état des revêtements       éventuels manquements du loca-
                                                          des sols, murs et plafonds, équi-       taire lors de son départ (loyers im-
                                                          pements et éléments. Conservez-         payés, absence de réparations…).
                                                          le précieusement pendant toute          Son montant ne peut être supé-
                                                          la durée de la location.                rieur à 1 mois de loyer hors
                                                          Pour être valable, l’état des           charges (2 mois pour une location
                                                          lieux, établi à l’entrée dans le        meublée) et ne peut être réévalué
                                                          logement, doit être signé par le        en cours de bail.
                                                          locataire et le propriétaire (il peut   Des aides existent pour financer
                                                          être modifié dans les 10 jours          votre dépôt de garantie (voir p. 8).
                                                          par le locataire). Si aucune dé-
                                                          gradation n’est constatée entre
                                                          l’état des lieux d’entrée et celui      Quel délai
                                                          de sortie, vous pourrez récupérer
                                                          votre dépôt de garantie.
                                                                                                  pour récupérer votre dépôt
                                                          Lors de l’état des lieux d’en-          de garantie ?
                                                          trée, signalez les anoma-               Le propriétaire doit vous le resti-
                                                          lies avec des termes précis :           tuer 1 mois après l’état des lieux
                                                          « humide », « déchiré », « troué »,     de sortie et la remise des clefs,
                                                          plutôt que « correct », « moyen »,      2 mois après, si des dégradations
                                                          « passable ».                           ont été constatées, leur coût étant
IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2018

                                                                                                  déduit du dépôt de garantie. En
                                                          Bon à savoir : depuis 2016,             cas de conflit, des associations
                                                          quand vous quittez votre loca-          peuvent vous aider (voir p. 30).
                                                          tion, l’état d’usure lié au temps       Pour récupérer votre dépôt de
                                                          ou à l’usage normal du logement         garantie, pensez à donner votre
                                                          est pris en compte lors de l’état       nouvelle adresse au propriétaire !
                                                          des lieux de sortie (décret 2016-
                                                          382 du 30 mars 2016).

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Le propriétaire a quant à lui
Loyer                                 la responsabilité des grosses
                                      réparations du logement et de
ET CHARGES                            ses équipements (changement
                                      de la chaudière, réfection de la
Vous devez payer votre loyer          toiture…).
jusqu’à la fin du bail. En cours de
bail, le loyer peut être révisé une
fois par an si une clause le pré-
voit. En plus du loyer, vous régle-   La taxe
rez les charges locatives :           d’habitation
• les frais liés au logement et à    La taxe d’habitation, à payer cou-
   l’usage de l’immeuble (eau, as-    rant octobre, est due pour l’année
   censeur, chauffage collectif…) ;   entière : si vous déménagez en
• les dépenses d’entretien et de     cours d’année, vous restez impo-
   petites réparations des parties    sable à l’adresse où vous habitiez
   privatives de l’immeuble ;         au 1er janvier. S’y ajoute la contri-
                                      bution à l’audiovisuel public (139 €
• les taxes locatives (enlèvement    en 2018) si vous possédez un télé-
   des ordures ménagères…).           viseur (ou dispositif assimilé, voir :
Le paiement est généralement          www.service-public.fr/particuliers/
mensuel. Chaque année, une            vosdroits/F88).
régularisation permet d’ajuster les   Les étudiants, même boursiers, ne
versements aux dépenses réelles.      sont pas exonérés de cette taxe, ex-
Bon à savoir : le propriétaire doit   cepté ceux qui logent dans une rési-
                                      dence universitaire du Crous, ou d’un
vous remettre gratuitement une        organisme similaire, ou dans une
quittance de loyer si vous en         chambre meublée chez l’habitant.
faites la demande.                    Suite à la réforme fiscale du gou-
                                      vernement, environ 80 % des foyers
Réparations locatives                 devraient bénéficier d’une baisse puis
Les petites réparations et l’en-      d’une suppression de leur taxe d’habi-
                                      tation (allégement de 30 % en 2018,
tretien courant sont à votre
                                      65 % en 2019, suppression en 2020).
charge (raccords de peinture,         Pour savoir si vous êtes concerné(e),
remplacement des interrup-            consultez le simulateur suivant :
teurs, entretien de la chaudière,     www.impots.gouv.fr/portail/
changement des piles du détec-        simulateurs
teur de fumées…). Si vous ne
les effectuez pas, leur coût peut
être déduit de votre dépôt de
garantie.

                                                                               29
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