TROUVER UN LOGEMENT - BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ ÉDITION 2018
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TROUVER UN LOGEMENT ÉDITION 2018 Une publication du réseau Information Jeunesse : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ www.logement-bourgogne.com www.jeunes-fc.com BOURGOGNE
TROUVER UN LOGEMENT Le réseau Information Jeunesse de Bourgogne-Franche-Comté vous propose la première édition régionale du guide Trouver un logement. Ce guide pratique s’adresse à tous les jeunes de la région Bourgogne-Franche-Comté en recherche d’un logement (qu’il soit temporaire, à l’année, en foyer ou résidence, en individuel ou en colocation), quel que soit leur statut ou leur projet. Il contient des conseils pratiques, des astuces pour évaluer votre budget ou organiser vos visites et répond aux principales questions que vous pouvez vous poser lors de la recherche de votre futur logement : où trouver des offres ? quel type de loge- ment choisir ? quelles aides financières existent en fonction de ma situation ? quels sont mes droits en tant que locataire et mes devoirs envers mon propriétaire ? Ce guide a pour but de faciliter vos démarches en vous don- nant toutes les informations utiles pour accéder à votre propre logement. Un carnet d’adresses complète ce guide, vous y trouverez no- tamment les professionnels du réseau Information Jeunesse qui pourront vous accompagner et vous conseiller dans vos recherches, n’hésitez pas à contacter la structure Information Jeunesse la plus proche de chez vous. Bonne recherche et bonne installation dans votre logement !
SOMMAIRE PRÉPARER SA RECHERCHE 4 • Définissez vos besoins 4 • Faites du repérage 4 CONNAÎTRE LES AIDES 6 • Les aides de la CAF 6 • Dépôt de garantie 8 • Caution 8 • Mobilité professionnelle 10 TROUVER SON LOGEMENT 12 • Location dans le privé 12 • Logement social (HLM) 13 • Partager son logement (colocation…) 14 • Habiter en résidence (étudiants, jeunes travailleurs…) 17 • Hébergement de courte durée 20 VISITER UN LOGEMENT 22 • Premier contact efficace 22 • Votre fiche visite 24 CONNAÎTRE SES DROITS 26 • Tout sur le bail 26 • Préavis et congés 27 • État des lieux 28 • Dépôt de garantie 28 • Loyer et charges 29 • S’informer/se défendre 30 EMMÉNAGER – DÉMÉNAGER 32 • Check-list des formalités 32 CARNET D’ADRESSES 34 LE RÉSEAU INFORMATION JEUNESSE EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 42
PRÉPARER SA RECHERCHE Faites Définissez DU REPÉRAGE VOS BESOINS En vous aidant de Google maps, Définir les critères de votre loge- renseignez-vous sur la ville dans ment « idéal » vous permettra de laquelle vous allez vivre : noms gagner du temps et de limiter des quartiers, lieu d’études, de les erreurs de choix. Avant de formation ou de travail, trans- commencer votre recherche de ports en commun… Vous vous logement, faites le point sur vos repérerez ainsi plus facilement besoins et vos attentes. lorsque vous consulterez des annonces de logement. Dans • Quel est votre budget ? l’idéal, rendez-vous sur place • Que recherchez-vous ? Un une journée ou deux. logement indépendant, en Train, bus, tram… informez- résidence universitaire, une vous sur les lignes, tarifs et chambre chez un particulier ? abonnements. Que vous soyez • Êtes-vous intéressé(e) par la motorisé ou non, il est souvent colocation ? plus pratique, économique et • Souhaitez-vous un logement écologique d’utiliser les trans- vide ou meublé ? ports en commun. • Quel quartier ciblez-vous : centre-ville, périphérie, cam- pus ? proche des commerces ? desservi par les transports en S’y prendre à l’avance ! commun ? Organisez-vous avant de visiter : • Avez-vous besoin d’une place créez-vous une check-list pour de parking ? noter les informations sur chaque • Pour combien de temps sou- logement, préparez votre dossier de candidature pour le proprié- IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2018 haitez-vous vous installer ? taire (voir p. 23 et 24) et infor- • Quelle(s) concession(s) êtes- mez-vous sur les prix des loyers : vous prêt(e) à faire (surface, www.observatoires-des-loyers.org lieu, environnement...) ? Vous éviterez ainsi de passer à côté d’une opportunité ! 4
ZOOM Évaluez votre budget Ne prenez pas un logement au-dessus de vos moyens. Pour déterminer la somme maximale à consacrer à votre loyer et aux charges, faites vos comptes et n’oubliez rien ! Vos ressources mensuelles Vos dépenses mensuelles > Bourse e Charges du logement > Loyer + charges > Salaire e locatives e > Allocation Pôle emploi e > Assurance habitation e > Factures d’énergie (eau, > Indemnités service électricité, gaz) e civique, SVE… e > Abonnements téléphone/ internet e > Prestations CAF (loge- > Taxe d’habitation ment, prime d’activité, + contribution à l’audio- RSA) e visuel public e > Autres aides au logement > Entretien du logement et des équipements (chauf- (Action Logement, fage, robinetterie, etc.) e Région…) e > Autres ressources (aide Autres charges de la famille, etc.) e > Coûts études / formation e > Transport (abonnement, carburant) e > Courses (alimentation, hygiène, etc.) e > Impôt sur le revenu e >H abillement e > Sorties, loisirs, vacances e > Divers : santé, crédits en cours, etc. e > É pargne e Total E Total E Ressources - dépenses = solde (ce qu’il vous reste à la fin du mois !) Dépenses à l’arrivée dans le logement > Frais d’agence / de notaire / d’état des lieux e > Dépôt de garantie (= 1 mois de loyer sans charges) e > Dépenses liées au déménagement e > Frais d’équipement (vaisselle, meubles, électroménager, etc.) e > Ouverture de compteurs d’eau, d’électricité, de gaz, de ligne téléphonique et connexion internet e Total E En savoir + Calculateur de budget simplifié : www.lafinancepourtous.com/calculateurs/budget-simplifie.html 5
CONNAÎTRE LES AIDES Estimation du montant Les aides Selon vos revenus, votre statut DE LA CAF et votre logement, vous pourrez recevoir une aide. Estimez-la sur : Quel que soit votre statut (étu- www.caf.fr rubrique Mes ser- diant, apprenti, salarié…), si vos vices en ligne / Faire une simu- revenus sont modestes, la CAF lation / Le logement (Caisse d’allocations familiales) Le site de la CAF est le seul peut vous accorder une aide habilité à estimer le montant de pour payer votre loyer. vos aides. Méfiez-vous d’autres simulateurs, sans aucune valeur. Il existe 3 aides, non cumu- lables : l’APL (aide personnalisée au logement), l’ALF (allocation Moins de 21 ans ? de logement familiale) et l’ALS Si vous avez moins de 21 ans et que (allocation de logement sociale). vous demandez une aide au loge- ment, vos parents ne pourront pas Pour en bénéficier, certains cri- continuer à percevoir les prestations tères sont obligatoires : décence familiales pour vous. Étudiez bien la du logement (superficie d’au question avec eux. moins 9 m2, confort minimum, conformité aux normes de sécu- Demande en ligne rité) ; quittance de loyer et bail établis au nom de la personne Sur le site de la CAF, la demande qui demande l’aide ; absence de d’aide prend 15 à 20 minutes. Pré- lien de parenté direct avec le pro- parez les documents suivants : priétaire (il ne doit pas être votre • votre contrat de location (bail) ; parent ou votre grand-parent). • vos revenus sur les deux der- nières années ; • votre RIB ; IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2018 En colocation • le cas échéant, le numéro d’al- Chaque colocataire peut bénéficier locataire de vos parents avec d’une aide au logement et doit faire leur Caf d’appartenance ; sa propre demande. La condition ? • les coordonnées du proprié- Tous les noms des colocataires taire, le numéro de Siret si doivent figurer sur le contrat de votre bailleur est une société ; location ou chacun doit avoir signé • le montant du loyer et des un bail à son nom. charges. Indiquez une adresse mail que vous consultez souvent. 6
Versement de l’aide ZOOM Dès l’arrivée dans la location, faites votre demande d’aide sur Le petit dico le site de la CAF. Sachez que dans le logement privé, aucune de l’immo aide n’est versée le premier •B ailleur mois d’entrée dans les lieux. Propriétaire proposant un loge- Lorsque toutes les conditions ment à la location. sont remplies, le premier paie- ment est généralement versé •B ail 2 mois après la demande. Contrat de location signé entre le Selon les cas, l’allocation est propriétaire et le locataire pour versée au locataire ou au pro- un logement vide ou meublé. priétaire qui la déduit du mon- •C harges tant du loyer. Charges mensuelles (eau, élec- tricité, gaz). Étudiants Charges des parties communes (espaces verts, ascenseur…). Si vous conservez votre logement en juillet et en août, pensez à l’indiquer •H onoraires ou frais à la CAF avant fin juin, sinon le verse- Somme d’argent demandée lors ment de votre aide sera interrompu de la signature du bail si vous automatiquement. passez par une agence immobi- lière ou un notaire. •C aution ou garant Plus d’informations sur : Personne qui se porte caution ou www.caf.fr/allocataires/ garante en s’engageant à payer actualites/2017/aide-au- le loyer à votre place si vous ne logement-etudiant pouvez plus le régler. • Vidéos explicatives et questions- •D épôt de garantie réponses. Somme demandée à la signature • Pour les étudiants étrangers : du bail (1 mois de loyer pour un aide au logement expliquée en logement non meublé). anglais, chinois et espagnol. • DPE (Diagnostic de perfor- N° spécial de la CAF pour les mance énergétique) étudiants : 0 810 29 29 29 Estimation de la performance énergique du logement. www.facebook.com/cafetudiants >> Pour les coordonnées des CAF, voir le carnet d’adresses à la fin du guide. 7
CONNAÎTRE LES AIDES Dépôt CAUTION DE GARANTIE Garantie Visale Ce dispositif est une alternative Si vous avez des difficultés à à la caution parentale ou ban- financer le dépôt de garantie caire en accord avec le proprié- réclamé au moment de la signa- taire. Action Logement se porte ture du bail (1 mois de loyer hors garant, gratuitement, pour vous charges), vous pouvez, dans cer- auprès de votre futur propriétaire tains cas, bénéficier de l’Avance (logements du parc privé) pen- Loca-Pass. dant toute la durée d’occupation du logement, dans la limite de Avance Loca-Pass 36 mensualités d’impayés. La Action Logement avance gratui- garantie Visale s’adresse à tous tement tout ou partie du dépôt les jeunes de 30 ans au plus, et à de garantie demandé par le pro- tous les salariés du secteur privé priétaire à l’entrée dans le loge- et agricole de plus de 30 ans en ment. L’avance Loca-Pass est un CDD, CDI période d’essai, intérim prêt (sans intérêts) d’un mon- ou en mobilité professionnelle. tant de 1200 € maximum que Les étudiants et alternants sont vous devez rembourser ensuite garantis sans justificatif de par petites mensualités sur une ressources, pour un loyer ne durée maximale de 25 mois. Il dépassant pas 600 € CC dans s’adresse aux jeunes de moins le parc privé ou social sur toute de 30 ans et aux salariés du sec- la durée d’occupation (max. 36 teur privé non agricole. mois loyers impayés parc privé, Vous pouvez tester votre éligibi- et 9 mois parc social, résidences lité et faire la demande en ligne étudiantes, résidences du Crous, au plus tard 2 mois après l’en- résidences habitat jeunes). Si vous ne pouvez plus payer IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2018 trée dans les lieux. votre loyer, Action logement Plus d’infos sur avance les sommes au proprié- www.actionlogement.fr taire. Vous remboursez ensuite cette avance par mensualités. >> Retrouvez les coordonnées d’Action Logement dans le carnet L’adhésion au dispositif doit avoir d’adresses à la fin du guide. lieu avant la signature du bail. Jeunes ou propriétaires, demande en ligne sur www.visale.fr 8
Garantie Loca-Pass En cas de grandes difficultés Dans les habitations apparte- Le Fonds de solidarité pour nant à des personnes morales le logement (FSL) (organisme social, HLM, asso- Financement du dépôt de garantie, ciation…) et faisant l’objet d’une de la caution, des dettes de loyers… convention ouvrant droit à l’APL le FSL aide ponctuellement les per- ou signée avec l’Anah (Agence sonnes les plus démunies qui ren- nationale de l’habitat), ce disposi- contrent des difficultés pour accéder tif permet au locataire de couvrir à un logement ou s’y maintenir. le loyer pendant la durée du bail. Le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) Il s’adresse aux jeunes de moins Il attribue des aides financières aux de 30 ans en formation profes- jeunes, âgés pour la plupart de 18 à sionnelle, en recherche d’emploi 25 ans, en grande difficulté d’inser- ou en situation d’emploi, ainsi tion sociale et professionnelle. Le qu’aux salariés du secteur privé Fonds d’aide aux jeunes leur apporte un secours temporaire pour faire non agricole. face à des besoins urgents (caution, En cas de difficultés de paie- premier loyer, équipement de pre- ment, Action Logement avance mière nécessité…). les sommes au propriétaire Pour faire une demande FSL ou (jusqu’à 9 mois de loyers). Vous FAJ, adressez-vous à votre mission remboursez ensuite cette avance, locale, votre CCAS, votre Crous, ou selon un échéancier adapté à aux services sociaux de votre dépar- votre situation financière, dans tement. Un travailleur social vous un délai maximal de 3 ans. accompagnera dans vos démarches. Demande en ligne (au plus tard 2 mois après l’entrée dans les lieux) www.actionlogement.fr rubrique Louer >> Retrouvez les coordonnées d’Action Logement dans le carnet d’adresses à la fin du guide. 9
CONNAÎTRE LES AIDES Frais de location : l’aide Mobilité Mobili-Pass PROFESSIONNELLE Cette aide pour les frais liés à l’accès à une location s’adresse Vous devez déménager pour aux salariés d’une entreprise suivre une formation en alter- du secteur privé (d’au moins 10 nance ? Vous êtes muté(e) dans salariés) en mobilité profession- une autre ville ? Des aides nelle (ou embauche, mutation, existent pour vous aider à vous déménagement de l’entreprise, installer. formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, etc.). Formation en alternance : Vous pouvez bénéficier : • d’une subvention pour finan- l’aide Mobili-jeune cer un professionnel qui vous Cette subvention prend en accompagnera dans votre charge une partie du loyer d’un recherche de logement, vos logement proche de votre lieu de démarches administratives formation ou de travail, au maxi- et votre installation dans le mum 1 an (renouvelable 2 fois). logement ; et/ou, Elle s’adresse aux jeunes de • d’un prêt à taux réduit pour les moins de 30 ans en formation en doubles charges de logements alternance (contrat d’apprentis- (loyers et charges locatives ou sage ou de professionnalisation) redevances en foyer, résidence dans une entreprise du secteur sociale, frais d’hôtel, notaire, privé. Le salaire ne doit pas dé- indemnités de prêts, prêts passer le Smic. relais, frais d’agence, frais de Le montant de l’aide est de contrats…). 100 € maximum par mois selon Demande en ligne : le reste de loyer à payer, déduc- www.actionlogement.fr tion faite de l’allocation CAF. rubrique Bouger / IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2018 Demande en ligne au plus tard Financement de la mobilité dans les 6 mois après le démar- professionnelle rage de la formation. www.actionlogement.fr >> Retrouvez les coordonnées rubrique Bouger d’Action Logement dans le carnet d’adresses à la fin du guide. 10
SPÉCIAL ÉTUDIANTS studios meublés et équipés SANS FRAIS DE DOSSIER BELFORT + d’infos MONTBÉLIARD Tél. 03 81 99 16 19 www.neolia.fr SEVENANS jeloue@neolia.fr BESANÇON La marque référence de l’édition publicitaire Agence Nord (Rouen) : Tél. 02 32 96 31 31 - Fax. 02 32 96 31 30 Agence Centre (Bourges) : Tél. 02 48 20 58 57 - Fax. 02 48 20 58 62 Dépôt légal 2e trimestre 2018 - N° 143-10 www.connect-comtogether.com
TROUVER SON LOGEMENT Priorité à la vigilance ! Location Soyez sur vos gardes avec les ar- DANS LE PRIVÉ naques sur Internet qui consistent à vous demander une somme d’argent pour réserver un logement. Quel que soit votre projet de loca- N’envoyez jamais d’argent ! tion (chambre, studio, meublé...), Méfiez-vous aussi des marchands les possibilités dans le marché de listes qui proposent des offres privé sont nombreuses et les de location contre un paiement annonces de particuliers à parti- préalable… sans garantir de vous trouver un logement. Évitez de payer culiers et d’agences immobilières pour avoir une adresse. se trouvent partout, sur Internet et dans les journaux. Les agences organisent les visites Où s’informer ? et rédigent le bail, des frais sont à prévoir dans votre budget : environ Les conseillers du réseau Infor- 1 mois de loyer hors charges. mation Jeunesse (CRIJ, CIJ, BIJ Ils sont à régler seulement si et PIJ) informent gratuitement les vous signez le bail. Les notaires jeunes en recherche de logement peuvent également proposer ce sur les démarches, les offres de type de service immobilier. location et les aides financières. Pour votre recherche, activez www.ijbourgogne.com aussi votre réseau personnel. www.jeunes-fc.com Les Cllaj (Comités locaux pour le Offres immobilières logement autonome des jeunes) Quelques sites : proposent un accompagnement www.leboncoin.fr personnalisé gratuit aux jeunes www.pap.fr qui cherchent un logement. www.fnaim.fr www.uncllaj.org IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2018 www.seloger.com www.cllajmacon.fr www.immobilier.notaires.fr >> Pour les adresses régionales www.lokaviz.fr (centrale (réseau Information Jeunesse, du Crous réservée aux étudiants) Cllaj, Crous…), voir le carnet Pensez également aux groupes d’adresses à la fin du guide. Facebook dédiés à la location et à la colocation. 12
Logement SOCIAL ZOOM Les logements sociaux (HLM) sont attribués sous conditions de ressources. Les délais d’attente Les pièges peuvent parfois être très longs. Enregistrez votre demande unique à éviter (à renouveler chaque année) : • Ne sautez pas sur la première • auprès de l’organisme HLM de annonce qui passe. votre choix (liste des sites web • Ne vous fiez pas aux photos, dans le carnet d’adresses p. 35) déplacez-vous. • en ligne sur le site régional www.demandelogement • N’envoyez jamais d’argent • bourgognefranchecomte.fr pour réserver un logement. pour les départements 21, 25, • Ne louez pas une chambre 58, 89 ou sur le site national de moins de 9 m2, sinon vous www.demande-logement-so- n’aurez pas droit aux aides au cial.gouv.fr pour tous les autres logement. départements. • Ne prenez pas un appartement Bon à savoir : des Agences im- au-dessus de vos moyens. mobilières sociales (AIS) font le lien entre les bailleurs privés pro- posant leur logement au titre du logement social et les locataires www.habitat-humanisme.org (garantie Visale possible). www.soliha.fr Décrypter une annonce F1, F2… T1, T2 … : nombre de PK ou Park ou PKG : parking pièces (hors cuisine, SDB et WC) CV : centre-ville MB : meublé Et : étage GG : garage Asc : ascenseur NF : neuf Cuisine aménagée : meubles BE : bon état + branchements TBE : très bon état Cuisine équipée : avec appareils électroménagers CC : charges comprises ÉQ : équipé HC : hors charges SDB : salle de bains (avec Dig : digicode baignoire) DPE : diagnostic de performance Salle d’eau : comprend une énergétique douche Int : interphone HB : heure de bureau 13
TROUVER SON LOGEMENT Pour récupérer votre dépôt de Partager garantie, vous devrez attendre que les autres locataires quittent SON LOGEMENT également le logement. La formule de la colocation permet • Un bail pour chaque coloca- d’habiter un logement plus grand taire : chaque colocataire signe tout en limitant son budget. C’est un contrat avec le propriétaire aussi une bonne manière de s’inté- pour la chambre qu’il loue et grer dans une nouvelle ville et de partage les espaces communs se faire des amis rapidement… à (cuisine, sanitaires...). Souvent, le condition de bien s’entendre avec propriétaire choisit les personnes ses colocataires ! qui entrent dans le logement. Vous n’êtes pas lié(e) légalement aux autres locataires : si un colo- La colocation cataire ne paie pas son loyer, En colocation, il existe deux types vous n’avez pas à régler sa part. de contrat de location (bail). Où trouver ses colocataires ? • Un bail unique signé avec le www.leboncoin.fr/colocations propriétaire. Tous les coloca- www.appartager.com taires y figurent et le signent. www.lacartedescolocs.fr Chacun dispose des mêmes www.logement-bourgogne.com droits et des mêmes obligations. www.jeunes-fc.com Attention à la clause de soli- Consultez également les sites darité avec ce type de bail ! Si d’annonces habituels (voir p. 12). vous quittez le logement avant l’expiration du bail, vous êtes quand même tenu de payer la part du loyer d’un colocataire qui ne pourrait plus l’assumer. Sans Conseil nouveau colocataire, la solidarité Pour votre habitation, assurez-vous IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2018 tous ensemble chez le même assu- de l’ex-colocataire cesse 6 mois reur pour éviter tout conflit de res- après la fin du préavis de ce der- ponsabilité entre assurances en cas nier (sauf pour les colocations de problème. antérieures à mars 2014 pour lesquelles cette durée n’est pas valable). 14
ZOOM Conseils pour une colocation réussie ! La colocation a de nombreux atouts (convivialité, partage des tâches, des charges, du loyer…), mais elle implique aussi des contraintes et des concessions à faire (respect mutuel des modes de vie de cha- cun…). Elle reste cependant une expérience enrichissante qui peut déboucher sur de belles amitiés. •R enseignez-vous bien sur la législation en matière de colo- cation. • Trouvez un logement suffisamment grand pour que tous les locataires bénéficient d’un minimum d’intimité et d’indé- pendance. •C hoisissez au mieux vos colocataires : mode de vie, solva- bilité, etc. •D éfinissez dès le départ les règles de vie commune par écrit et veillez à vous y tenir : courses, tâches ménagères, respect de la vie privée (horaires, bruit, visites), lieux où fumer, consignes de chauffage, autorisation ou non des animaux domestiques… • S achez faire des compromis et rester souple. • T irez parti de nouvelles rencontres pour découvrir d’autres cultures, d’autres musiques et vous ouvrir aux autres. •C ommuniquez en cas de problème : ne laissez pas les ten- sions ou les malentendus s’installer ! En savoir + www.anil.org rubrique Votre question / Vous êtes locataire / Colocation www.service-public.fr tapez « colocation » dans la barre de recherche www.tricount.com application gratuite pour gérer le budget d’une colocation 15
TROUVER SON LOGEMENT La chambre meublée L’habitat partagé chez l’habitant intergénérationnel Pour partager un logement, vous et solidaire pouvez aussi louer une chambre D’autres modes de cohabitation meublée indépendante chez un sont possibles. Dans le cadre de particulier, avec un accès à la l’habitat partagé intergénéra- cuisine et à la salle de bains. tionnel et solidaire, « l’hébergé » Cette formule a des avantages : (étudiant, jeune en formation, pas d’aménagement, pas de taxe salarié…), en échange d’une d’habitation, accès au wifi de la présence et de petits services famille, possibilité de partager dans les tâches quotidiennes, le repas du soir… Elle présente est logé gratuitement ou contre aussi des inconvénients : vous une cotisation chez un « héber- avez peu d’intimité et il n’est pas geur » (personne âgée, famille évident d’inviter vos amis car monoparentale…). vous n’êtes pas chez vous ! Bon à savoir : pensez à signer un www.reseau-cosi.com bail. http://fr.chambrealouer.com www.lokaviz.fr (pour étudiants) Binome 21 www.leboncoin.fr Logement Inter-génération www.logement-bourgogne.com Maison des associations www.jeunes-fc.com 2 rue des Corroyeurs – Boîte CC5 21000 Dijon 03 80 46 17 43 Logement contre services binome.vingtetun@gmail.com www.binome21.fr Certains propriétaires (parents Mise en relation de personnes âgées avec jeunes enfants) proposent disposant d’espace d’habitation libre gratuitement une chambre meu- dans leur logement et de jeunes à blée en échange de garde d’en- IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2018 la recherche d’un hébergement, en fants et de soutien scolaire. Il est échange de services ou de présence. conseillé de rédiger un écrit sur Participation financière en fonction les conditions de l’échange (du- des situations. rée, mise à disposition, gratuité, prestations fournies…) pour évi- ter tout conflit. Les annonces se trouvent sur les principaux sites de logement. 16
Adressez-vous au Crous de votre Habiter académie pour en savoir plus sur les loyers, les services pro- EN RÉSIDENCE posés (connexion internet, équi- pements…), la localisation des Plusieurs types de résidences résidences, les logements libres existent, selon votre statut, votre en cours d’année (départ d’étu- budget et vos exigences. diants en stage ou en réorienta- tion), les restos U et cafets U… Résidences du Crous www.messervices.etudiant. Les logements en cités et rési- gouv.fr dences universitaires du Crous Bon à savoir : cette année, le site sont attribués aux étudiants, sous https://trouverunlogement. conditions de ressources, pour lescrous.fr permet de préciser une année universitaire (demande ses vœux de logement après renouvelable). Les étudiants avoir constitué son DSE. boursiers sont prioritaires. N’attendez pas les résultats du >> Pour les coordonnées des bac pour préparer votre rentrée ! Crous, voir le carnet d’adresses Les demandes de bourse et de p.35. logement étudiant sont à faire en ligne entre le 15 janvier et le Foyers pour étudiants 31 mai pour la rentrée suivante Gérés par des associations, ils pro- via la procédure du Dossier so- posent des chambres. Ces foyers cial étudiant (DSE). Une réponse peuvent être à caractère religieux, vous est donnée fin juin. L’ad- avec des conditions d’accueil spé- mission est définitive dès lors cifiques : pour filles uniquement, que vous versez une provision règles de vie strictes… Rensei- avant une date limite. gnez-vous pour vérifier que ce type de foyer vous convient. Bonus ! www.unme-asso.com Les loyers en Cité U sont >> Pour les coordonnées des toutes charges comprises. foyers pour étudiants, voir le Ce type de logement ouvre droit carnet d’adresses p.36. aux aides au logement (APL). Pas de taxe d’habitation. Accès à Internet. 17
TROUVER SON LOGEMENT Résidences privées Résidences Habitat pour étudiants Jeunes et jeunes actifs Les résidences Habitat Jeunes s’adressent aux jeunes de 16 à Les résidences privées pour étu- 30 ans à la recherche d’un loge- diants et jeunes actifs proposent ment meublé temporaire : des appartements équipés et • le temps d’un stage, d’une for- meublés aux étudiants et aux mation, d’une mission intérim ou jeunes salariés le temps d’un d’un contrat de travail à durée stage, de leurs études… Ces déterminée résidences ouvrent droit à l’APL. • le temps de trouver un loge- Des espaces collectifs sont ment stable pour ceux qui, béné- accessibles aux résidents : salle ficiant d’un contrat plus pérenne, de travail, salle de convivialité, souhaitent s’installer et décou- ainsi que des services : laverie, vrir leur nouvel environnement. local à vélo, parking… Les résidences sont souvent bien Les résidences Habitat Jeunes situées : en centre-ville, proche ont une offre diversifiée de des universités, des transports en logements tout équipés (de la commun. Avant de vous engager, chambre au T4) en fonction de faites-vous préciser les tarifs, vos besoins à des tarifs acces- les charges, les frais de dos- sibles (droit aux aides au loge- siers éventuels, les conditions de ment dès le 1er mois). Les condi- départ (préavis…), pour ne pas tions d’entrée et de sortie sont avoir de surprise financière. simplifiées pour faciliter votre La plupart des résidences pro- mobilité. Vous serez orientés dans posent d’effectuer votre de- vos démarches administratives mande de logement sur leur site. depuis votre demande de loge- ment jusqu’à votre sortie ! www.adele.org Vous disposerez d’un panel de logement.studyrama.com services inclus : accueil / accès IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2018 www.appartcity.com sécurisé / maintenance / récep- www.nemea-residence- tion de courrier et colis / wi-fi / kit etudiante.com couchage / espace multimédia / www.suitetudes.com espace détente (billard, ping- lesresidences.clubetudiant.com pong, baby-foot) etc. www.estudines.com Vous souhaitez passer de bons www.loc-habitat.com moments : les résidences Habitat >> Pour les coordonnées des Jeunes sont des lieux d’échanges résidences privées, voir le carnet entre jeunes de divers horizons. d’adresses p.36. 18
S’investir dans la vie associative, monter des projets collectifs, par- En cas d’urgence ticiper à des sorties culturelles et Si vous êtes sans-abri (en rupture sportives vous seront proposés familiale, expulsé par votre proprié- par les animateurs… taire, sans aide pour vous héberger provisoirement…), ou témoin d’une Bien situées, les résidences sont telle situation, appelez le 115 pour souvent en centre-ville, acces- ne pas dormir dans la rue, pour être sibles en transport en commun aidé ou pour venir en aide. et proches de toutes commodités. Numéro vert, gratuit, fonctionnant 24h/24 et 7j/7 Demande de logement en ligne www.logement-jeunes.unhaj.org Les résidents disposent éga- >> Pour les coordonnées des lement d’un accompagne- résidences Habitat Jeunes, voir le ment pour les aider dans leurs carnet d’adresses. démarches administratives et d’accès aux droits. Vous pourrez être dirigé(e) vers Bonus ! une de ses résidences en pas- La redevance (loyer) payable sant par l’intermédiaire d’un à la fin du mois est toutes travailleur social (CCAS, mission charges comprises. locale…). Durée de séjour variable : à la semaine, au mois. www.adoma.fr Préavis de départ www.coallia.org d’une semaine. www.coallia-jeunes.org (résidences pour jeunes) Résidences sociales On retrouve notamment sous cette appellation les résidences Adoma ou Coallia. Elles s’adressent à tout public en difficulté : jeunes actifs pré- caires, familles monoparentales démunies, demandeurs d’asile, travailleurs migrants… Les résidences sociales ap- portent une solution transitoire en attendant un relogement dans le parc immobilier tradi- tionnel. Ces logements tempo- raires sont meublés et conven- tionnés APL. 19
TROUVER SON LOGEMENT Hébergement Maison Internationale DE COURTE DURÉE Cette résidence située sur le campus de Dijon accueille prin- cipalement des universitaires Stage, job, concours… Pour vous (profs, étudiants) et autres publics loger, quelques nuits ou quelques pour de courts ou longs séjours. mois, des solutions existent. Elle dispose de studios, T1, T2 équipés. Résidences universitaires www.maisoninternationale.fr Selon les places disponibles, il est possible de séjourner en rési- Résidences étudiantes dence universitaire une nuit ou quelques jours pour un coût peu privées / Habitat Jeunes élevé. Rendez-vous sur le site du Certaines résidences étudiantes Crous de votre académie ou sur : privées ou Habitat Jeunes pro- www.bedandcrous.com posent des formules à la semaine www.crous-dijon.fr ou au mois en fonction des places www.crous-besancon.fr disponibles (voir p. 18). >> Pour les coordonnées des Crous, voir le carnet d’adresses. Auberges de jeunesse / Centres Internationaux Cité de l’alternance de séjours Le Crous de Dijon propose des Un mode d’hébergement acces- logements (114 studettes) spé- sible à tous, avec une carte an- cialement adaptés aux étudiants nuelle d’adhésion à prix modique. en alternance (contrat d’appren- www.fuaj.org tissage, contrat de profession- www.auberges-de-jeunesse.com nalisation). Plus besoin de payer www.ethic-etapes.fr un loyer complet si vous n’êtes IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2018 là qu’une ou deux semaines par >> Pour les coordonnées des mois ! Le loyer s’adapte à votre auberges de jeunesse et centres planning, plusieurs possibilités de internationaux de séjours, voir le location : au mois, à la quinzaine, carnet d’adresses. à la semaine ou à la nuit. La résidence vous accueille quelque soit votre âge, votre lieu d’études ou de travail. www.crous-dijon.fr > Logement > Cité de l’alternance 20
Chambre Creps chez l’habitant Hébergement possible dans le Cette formule conviviale, utile cadre d’un stage, d’une forma- pour une nuit, devient vite chère. tion, d’un séminaire… http://fr.chambrealouer.com www.creps-bourgogne.fr www.airbnb.fr www.leboncoin.fr www.gites-de-france.com www.clevacances.com www.chambres-hotes.fr Couchsurfing Des particuliers prêtent leur ca- napé pour une nuit ou plus. www.couchsurfing.com TROUVER UN LOGEMENT EN BOURGOGNE
VISITER UN LOGEMENT Enfin, à la fin de la conversa- Premier contact tion, n’oubliez pas de vous faire confirmer les coordonnées de EFFICACE votre interlocuteur. Vous avez trouvé une offre qui Les questions du bailleur vous intéresse ? Avant de fixer un rendez-vous avec le bailleur • Êtes-vous étudiant(e) ? salarié(e) ? (propriétaire, agent immobi- • Si vous êtes salarié(e), êtes- lier…), anticipez les questions vous intérimaire ? en CDD ou qui seront posées lors du pre- en CDI ? La période d’essai mier contact (téléphonique ou est-elle terminée ? par mail). • Quelles sont vos ressources Au début de l’échange, présen- financières ? tez-vous et indiquez où vous • Avez-vous un garant ? Quelle avez trouvé l’annonce : dans est sa situation ? (Si vous un journal, sur Internet, par le n’avez pas de garant, voir p. 8 bouche à oreille… et 9.) • Êtes-vous déjà locataire ? Vos questions • Quelle est la surface du loge- ment ? • Est-il meublé ? • À quelle date est-il disponible ? • Est-il proche du centre-ville ? Lutte contre des transports en commun ? les discriminations • À quel étage se situe-t-il ? Si vous pensez avoir été défavorisé(e) • Que comprennent les charges ? lors de votre recherche de logement en raison de vos origines, de votre IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2018 (Attention au « tout compris » sexe, de votre âge, de votre état de qui n’intègre pas nécessaire- santé ou de tout autre critère de ment l’électricité, l’eau et le discrimination, vous pouvez vous chauffage…) informer ou saisir le Défenseur des • Quel est le montant du dépôt droits sur : de garantie ? www.defenseurdesdroits.fr • Existe-t-il d’autres frais (hono- raires…) ? • Quand est-il possible de visiter le logement ? 22
ZOOM Les documents que le bailleur est en droit de vous demander • Vos justificatifs d’identité (copies de passeport, carte d’identité, titre de séjour…). • Vos justificatifs de situation (copies de carte étudiante, de contrat de travail…). • Vos justificatifs de domicile (copies de quittance de loyer, d’attesta- tion d’hébergement en cours…). • Vos justificatifs de ressources (copies d’avis d’imposition, de bulle- tins de salaires récents…). • Les justificatifs de ressources de votre garant (copies d’avis d’im- position, de bulletins de salaire récents…). • L’estimation de l’allocation CAF (voir p. 6 et 7 pour vous informer sur les aides de la CAF). Souvent, le propriétaire (ou son représentant) doit choisir parmi plu- sieurs personnes intéressées par la location. Pensez à préparer soi- gneusement tous vos documents avant de visiter les logements, vous éviterez ainsi d’être pris(e) de vitesse par un(e) concurrent(e) ! Les documents que le bailleur n’est pas en droit de vous demander • Une attestation d’absence de crédit. • Une copie de votre relevé de compte. • Un extrait de votre casier judiciaire. • Votre dossier médical. • Un chèque de réservation. En cas de doute, consultez le site de l’Agence nationale pour l’infor- mation sur le logement : www.anil.org rubrique Votre question / Vous êtes locataire / Se loger. Vous pouvez aussi vous rendre dans une Agence départementale d’information sur le logement (pour les coordonnées, voir le carnet d’adresses à la fin du guide). 23
VISITER UN LOGEMENT Votre FICHE VISITE À chaque visite, munissez-vous de la fiche suivante que vous pour- rez bien sûr personnaliser. Si vous en avez la possibilité, faites-vous accompagner par un proche lors de la visite. INFOS PRATIQUES / SITUATION DU LOGEMENT D’où vient l’offre ? Contact du rendez-vous (nom + coordonnées) Adresse du logement Quartier Date de disponibilité DESCRIPTION Type (chambre, studio…) Vide / meublé Surface Orientation (ensoleillement) Étage IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2018 Ascenseur (oui / non) Parking / garage / cave Jardin / espaces verts Photocopiez ce tableau autant de fois que vous en aurez besoin. 24
INFOS FINANCIÈRES Loyer Charges : montant + préci- sions de ce qui est inclus Dépôt de garantie Taxe d’habitation (voir précédents locataires) Frais (agence / notaire) INFOS ÉNERGÉTIQUES Type de chauffage État des fermetures : fenêtres, portes… DPE (diagnostic de perfor- mance énergétique) ÉQUIPEMENT DU LOGEMENT Accès au logement et état du bâtiment (escalier, toiture…) État de la pièce principale (salon, chambre) État et équipement de la cuisine État des sanitaires (salle d’eau / salle de bain + WC) État des surfaces (sols, murs, plafonds) État des équipements (électricité, chauffage…) État du mobilier (dans un logement meublé) Connexion web : accès tél / ADSL / fibre optique MES IMPRESSIONS Environnement Bons / mauvais points du quartier, proximité des com- merces, transports… Commentaires personnels 25
CONNAÎTRE SES DROITS • Montant du loyer, modalités de Tout paiement et révision éventuelle. • Montant du dépôt de garantie. SUR LE BAIL • Montant du dernier loyer payé par le précédent locataire. La loi impose la rédaction d’un • Nature et montant des travaux contrat de location (bail type) effectués depuis la fin de la der- signé par le propriétaire et vous. nière location. Durée minimale du bail Documents joints • Logement vide : 3 ans (recon- • É tat des lieux (voir p. 28). ductible tacitement), quand le • État du mobilier (logement propriétaire est un particulier. meublé). • L ogement meublé : 1 an (recon- • Si l’immeuble est en copro- ductible tacitement) ou 9 mois priété, règlement précisant lorsque le logement est loué à l’usage des parties communes un étudiant ou à un apprenti (le et privées. bail n’est pas automatiquement •Attestation d’assurance du reconduit). locataire. • Engagement de caution (le propriétaire exige la plupart du Contenu temps la caution d’un tiers). • Coordonnées du propriétaire (ou • Dossier de diagnostic technique du gestionnaire du logement). (DDT) avec divers documents, • Nom du locataire (ou des colo- dont le diagnostic de perfor- cataires). mance énergétique (DPE) et • Durée de la location et date à l’état de l’installation intérieure partir de laquelle le locataire d’électricité et de gaz. dispose du logement. IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2018 • Description du logement et de Assurance ses annexes (cave, jardin…). obligatoire ! • Liste des équipements du loge- Si vous ne souscrivez pas une assu- ment et des parties communes rance multirisques habitation, renou- (escalier, ascenseur…). velée chaque année, le propriétaire • S urface habitable. peut résilier votre bail ou prendre • Destination du local loué (usage une assurance et vous la facturer. d’habitation ou professionnel). 26
Colocation Préavis Si vous optez pour la colocation, vous pourrez soit signer un bail ET CONGÉS unique (avec les autres coloca- Vous pourrez donner congé à votre taires), soit votre propre contrat propriétaire à tout moment sans dans le cadre d’un bail mul- vous justifier (par lettre recom- tiple. Renseignez-vous bien sur mandée avec accusé de réception, ces deux types de contrats (voir acte d’huissier ou remise en main p. 14). propre contre récépissé ou émar- gement) mais vous devrez respec- Attention ter un délai de préavis de 3 mois. à la sous-location ! Le délai est réduit à 1 mois si vous quittez une location meublée ou Sous-louer alors que l’on est soi- même locataire n’est légal qu’avec dans les cas suivants : l’autorisation écrite du propriétaire. • mutation professionnelle ; Sous-louer sans autorisation peut • perte d’emploi ; entraîner la résiliation du bail. • obtention d’un premier emploi Le montant du loyer ne doit pas dé- (CDD ou CDI) ; passer celui du locataire principal. • nouvel emploi suite à une perte En tant que sous-locataire, vous n’aurez aucun lien juridique avec le d’emploi ; propriétaire, votre seul interlocuteur • bénéficiaire du RSA ou de sera le locataire. Vous aurez aussi l’AAH ; des difficultés à obtenir des aides • attribution d’un logement social ; au logement et à vous assurer. • raison de santé justifiant un changement de domicile ; • logement en zone tendue : ren- Location meublée seignements sur www.service- Le logement est équipé de public.fr/simulateur/calcul/ meubles indispensables (lit, zones-tendues chaises, table…) et d’appareils De son côté, le propriétaire peut, électroménagers (réfrigérateur, dans certains cas (reprise du plaques de cuisson…). logement pour y habiter en tant Consultez la liste des éléments que résidence principale par obligatoires sur : www.anil.org exemple), vous donner congé à la rubrique Votre projet / Vous êtes date d’expiration de votre bail. Il locataire / Location meublée devra cependant vous prévenir au moins 6 mois à l’avance. 27
CONNAÎTRE SES DROITS Dépôt État DE GARANTIE DES LIEUX Le dépôt de garantie (souvent L’état des lieux est un document appelé à tort « caution ») est une obligatoire joint au bail. Il décrit somme d’argent versée au pro- le logement pièce par pièce, priétaire ou à une agence immo- ainsi que les équipements et les bilière lors de la signature du bail. annexes (cave, grenier, garage…) Elle est destinée à couvrir les et précise l’état des revêtements éventuels manquements du loca- des sols, murs et plafonds, équi- taire lors de son départ (loyers im- pements et éléments. Conservez- payés, absence de réparations…). le précieusement pendant toute Son montant ne peut être supé- la durée de la location. rieur à 1 mois de loyer hors Pour être valable, l’état des charges (2 mois pour une location lieux, établi à l’entrée dans le meublée) et ne peut être réévalué logement, doit être signé par le en cours de bail. locataire et le propriétaire (il peut Des aides existent pour financer être modifié dans les 10 jours votre dépôt de garantie (voir p. 8). par le locataire). Si aucune dé- gradation n’est constatée entre l’état des lieux d’entrée et celui Quel délai de sortie, vous pourrez récupérer votre dépôt de garantie. pour récupérer votre dépôt Lors de l’état des lieux d’en- de garantie ? trée, signalez les anoma- Le propriétaire doit vous le resti- lies avec des termes précis : tuer 1 mois après l’état des lieux « humide », « déchiré », « troué », de sortie et la remise des clefs, plutôt que « correct », « moyen », 2 mois après, si des dégradations « passable ». ont été constatées, leur coût étant IJ • TROUVER UN LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ • 2018 déduit du dépôt de garantie. En Bon à savoir : depuis 2016, cas de conflit, des associations quand vous quittez votre loca- peuvent vous aider (voir p. 30). tion, l’état d’usure lié au temps Pour récupérer votre dépôt de ou à l’usage normal du logement garantie, pensez à donner votre est pris en compte lors de l’état nouvelle adresse au propriétaire ! des lieux de sortie (décret 2016- 382 du 30 mars 2016). 28
Le propriétaire a quant à lui Loyer la responsabilité des grosses réparations du logement et de ET CHARGES ses équipements (changement de la chaudière, réfection de la Vous devez payer votre loyer toiture…). jusqu’à la fin du bail. En cours de bail, le loyer peut être révisé une fois par an si une clause le pré- voit. En plus du loyer, vous régle- La taxe rez les charges locatives : d’habitation • les frais liés au logement et à La taxe d’habitation, à payer cou- l’usage de l’immeuble (eau, as- rant octobre, est due pour l’année censeur, chauffage collectif…) ; entière : si vous déménagez en • les dépenses d’entretien et de cours d’année, vous restez impo- petites réparations des parties sable à l’adresse où vous habitiez privatives de l’immeuble ; au 1er janvier. S’y ajoute la contri- bution à l’audiovisuel public (139 € • les taxes locatives (enlèvement en 2018) si vous possédez un télé- des ordures ménagères…). viseur (ou dispositif assimilé, voir : Le paiement est généralement www.service-public.fr/particuliers/ mensuel. Chaque année, une vosdroits/F88). régularisation permet d’ajuster les Les étudiants, même boursiers, ne versements aux dépenses réelles. sont pas exonérés de cette taxe, ex- Bon à savoir : le propriétaire doit cepté ceux qui logent dans une rési- dence universitaire du Crous, ou d’un vous remettre gratuitement une organisme similaire, ou dans une quittance de loyer si vous en chambre meublée chez l’habitant. faites la demande. Suite à la réforme fiscale du gou- vernement, environ 80 % des foyers Réparations locatives devraient bénéficier d’une baisse puis Les petites réparations et l’en- d’une suppression de leur taxe d’habi- tation (allégement de 30 % en 2018, tretien courant sont à votre 65 % en 2019, suppression en 2020). charge (raccords de peinture, Pour savoir si vous êtes concerné(e), remplacement des interrup- consultez le simulateur suivant : teurs, entretien de la chaudière, www.impots.gouv.fr/portail/ changement des piles du détec- simulateurs teur de fumées…). Si vous ne les effectuez pas, leur coût peut être déduit de votre dépôt de garantie. 29
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