Guide du logement Levrig al lojañ - Quimper Bretagne Occidentale
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Guide du logement Levrig al lojañ
Édito Pennad-stur
Pour répondre aux attentes et aux besoins de ses habitants, Evit bastañ da ezhommoù e annezidi, ar re a vremañ hag ar
actuels ou futurs, Quimper Bretagne Occidentale favorise le re da zont, Kemper Breizh Izel a sikour diorren lojeiz a-zoare
développement d’une offre de logements de qualité pour tous : evit an holl : a-stroll pe a-hiniennoù, da feurmiñ en ur priz izel,
collectifs ou individuels, locatifs à loyers accessibles, produits en annezioù da brenañ marc’had-mat…
accession sociale à coût abordable…
Programm Lec’hel al Lojeiz (PLL) zo un teul-stern hag a laka, evit
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document cadre c’hwec’h vloaz (2019-2024), palioù a-fet ar sifroù hag ar c’halite
qui définit pour six ans (2019-2024), des objectifs chiffrés et evit a sell ouzh al lojeiz, da bep hini, diouzh e oad hag e aez,
qualitatifs en matière d’habitat pour que chacun, en fonction da c’hallout sevel ti, prenañ unan pe chom en e annez en do
de son âge, de ses moyens, construise, achète, loue ou puisse gwellaet pe kempennet.
rester dans son logement qu’il aura amélioré ou adapté.
Sikour a ra Kemper Breizh Izel reneveziñ al lojeiz a zo anezhañ
Quimper Bretagne Occidentale accompagne la rénovation du dija, da skouer evit a sell ouzh ar gwellaat energetek pe evit
parc existant, notamment en ce qui concerne l’amélioration kempenn annezioù an dud kozh pe ampechet. An tolpad a ro
énergétique et l’adaptation du logement au vieillissement et au ur skoazell arc’hant ha teknikel d’ar re a bren un annez evit ar
handicap. L’agglomération apporte un soutien financier et tech- wech kentañ ha na c’hounezont ket kalz a argant. Labourat a
nique aux primo-accédants aux revenus modestes. Elle agit, en ra asambles gant e gevelerien eus ar vro (feurmerien sokial,
lien avec ses partenaires locaux (bailleurs sociaux, organismes aozadurioù-merañ, kevredigezhioù…) evit aesaat al lojeiz sokial
gestionnaires, associations…), pour faciliter l’accès au logement d’an dud ha stourm ouzh al lojañ fall.
social, pour lutter contre le mal-logement.
Gant ar sturlevr-mañ e c’hallo pep hini gouzout pep tra diwar-
Ce guide a pour objectif de permettre à chacun d’accéder à benn an diarbennoù hag ar mennadoù a-fet al lojeiz – pe e vefe
une information complète sur toutes les démarches et tous les evit feurmiñ, prenañ, reneveziñ pe dilojañ...
projets en matière de logement - qu’il s’agisse d’une location, Emichañs e c’halloc’h, gant an titouroù-mañ, kavout buan gant
d’une acquisition, d’une rénovation ou d’un déménagement... piv kaozeal e tiriad Kemper Breizh Izel,
Espérant que ces renseignements vous permettent de trouver
rapidement les bons interlocuteurs sur le territoire de Quimper
Bretagne Occidentale. Didier Lennon, Besprezidant Kemper Breizh Izel evit al lojeiz,
an annezioù, ar font ha degemer ar gantreidi
Didier Lennon, vice-président de Quimper Bretagne
Occidentale délégué au logement, à l’habitat, au foncier et à
l’accueil des gens du voyage
/2 3/Sommaire
1/ Louer un 2/ Devenir 3/ Rénover, 4/ Déménager
logement propriétaire améliorer votre petit pense-bête
P. 7 P. 51 logement P. 81
1.1/ Demander un 2.1/ Acheter son P. 69
logement locatif social P. 9 logement, faire construire
3.1/ Avec l’opération
P. 53
1.2/ Rechercher un
logement locatif dans le 2.2/ Financer son
«Quimper, Cœur de Ville»
des conseils gratuits et 5/ Adresses et
des aides financières pour
parc privé P. 13 acquisition P. 56
rénover votre logement
contacts utiles
1.3/ Le logement des 2.3/ Les prêts aidés, sous P. 71 P. 87
jeunes P. 17 conditions P. 59
3.2/ Aides financières
1.4/ Le logement des 2.4/ Ma première pierre, pour rénover votre
personnes âgées P. 25 un coup de pouce pour logement hors opération
1.5/ Les droits et
obligations du locataire
les primo-accédants P. 62
2.5/ La location-
«Quimper, Cœur de Ville»
P. 75
6/ Index
et du propriétaire P. 31 accession (PSLA) P. 64 3.3/ Réseau TYNEO, le
alphabétique
1.6/ La lutte contre le 2.6/ Les lotissements conseil info énergie en P. 92
mal-logement P. 37 communaux P. 67 Cornouaille P. 76
1.7/ Les aides au 3.4/ La Fondation du
logement P. 41 patrimoine P. 79
1.8/ En cas d’urgence, de
coup dur P. 47
/4 5/1/
Louer un
logement
De multiples possibilités existent pour trouver
un logement en location, qu’il s’agisse d’un
logement locatif social ou d’un logement du
parc privé.
Pour les jeunes (étudiants, apprentis, jeunes
travailleurs), ou encore pour les personnes
âgées, des structures spécifiques d’héberge-
ment ou de logement sont disponibles.
Cette rubrique recense les contacts pour
rechercher un logement, les organismes et
services qui peuvent vous orienter, les aides
financières qui peuvent vous être accordées,
sans oublier le point sur les droits et obliga-
tions du locataire et du propriétaire.
/6 7/1.1/
Demander un
logement locatif
social
Quimper Bretagne Occidentale compte près de 7 200
logements locatifs sociaux (soit environ 15 % des rési-
dences principales du territoire). 77 % de ces logements
sont situés à Quimper. L’attribution d’un logement d’ha-
bitation à loyer modéré (HLM) est réglementée. Pour en
bénéficier, il faut être de nationalité française ou titulaire
d’une carte de séjour en cours de validité, louer le loge-
ment en tant que résidence principale et ne pas excéder
un niveau de ressources défini en fonction de la com-
position familiale du foyer. Des logements doivent être
disponibles sur le secteur où vous souhaitez habiter.
/8 9/Le fichier publiques », rubrique Les bailleurs sociaux
« Solidarité et cohésion LE FOYER D’ARMOR
départemental unique : sur Quimper Bretagne 13 RUE VÉDRINES
sociale » puis « Politique
une demande de sociale du logement » et
Occidentale BP 53129 - 29231 BREST CEDEX 3
TÉL. 02 98 45 94 40
logement simplifiée et « Accès au logement ». Une www.groupelbhabitat.fr
Sept bailleurs sociaux sont
centralisée fois votre dossier complété, implantés sur le territoire.
vous n’avez qu’à le déposer Le principal est l’OPAC de
Depuis 2011, il est possible auprès de l’un des bailleurs LE LOGIS BRETON
de déposer un seul dossier Quimper-Cornouaille, office 58 RUE DE LA TERRE NOIRE
sociaux indiqués ci-après : public rattaché à Quimper 29334 QUIMPER CEDEX
valable pour l’ensemble des votre demande intégrera le
bailleurs sociaux. Ce fichier Bretagne Occidentale, TÉL. 02 98 55 81 91
fichier départemental et sera qui gère environ 5 500 www.lelogisbreton.com
départemental unique de la automatiquement diffusée à
demande locative sociale a logements sur le territoire.
tous les autres organismes du
été mis en place pour faciliter ARMORIQUE HABITAT
territoire, au même titre que
vos démarches. OPAC DE QUIMPER- PARC D’INNOVATION DE
le dossier internet. MESCOAT
CORNOUAILLE
Votre demande de logement (OFFICE PUBLIC LOCAL) 29419 LANDERNEAU
85 RUE DE KERGESTIN TÉL. 02 98 85 42 34
peut se faire directement en www.armorique-habitat.fr
ligne, via le site 29334 QUIMPER CEDEX
TÉL. 02 98 55 60 00
www.demandelogement29.fr.
www.opac-cornouaille.fr
D’autres organismes
/ Les avantages ? AIGUILLON CONSTRUCTION peuvent vous aider
3 TER RUE AUGUSTE-BRIZEUX
Pas de dossier papier, pas 29000 QUIMPER dans votre démarche
besoin de se déplacer, TÉL. 02 98 90 77 87 de recherche d’un
possibilité de renouveler sa www.aiguillon-construction.fr
logement social :
demande en quelques clics.
ESPACIL HABITAT / Le Service immobilier à
Vous pouvez également vocation sociale (SIVS)
100 RUE HUBERTINE-AUCLERT
compléter un dossier 29200 BREST
papier. Des formulaires TÉL. 02 98 43 30 83 Le SIVS, créé en novembre
sont disponibles auprès www.espacil.com 2008 par la Fondation Massé-
des bailleurs sociaux (voir Trévidy, est un dispositif de
la liste pages suivantes), à médiation locative (mandat
FINISTÈRE HABITAT
l’accueil de l’hôtel de ville de gestion et sous-location)
(OFFICE PUBLIC
et d’agglomération, dans DÉPARTEMENTAL) ayant pour mission de
la plupart des mairies, ainsi 6 BOULEVARD DU FINISTÈRE loger dans le parc privé
qu’auprès de l’ADIL 29 29334 QUIMPER CEDEX et public des ménages
(coordonnées page 35). TÉL. 02 98 95 37 25 rencontrant des difficultés
Le dossier papier est www.finisterehabitat.fr
d’accès au logement, tout
aussi téléchargeable sur en apportant des garanties
le site de la préfecture du aux propriétaires (paiement
Finistère : www.finistere. garanti du loyer et des
gouv.fr, onglet « Politiques charges, accompagnement
/10 11/1.2/
des locataires, entretien des
logements). Les demandes ACTION LOGEMENT
doivent être effectuées par 145 AVENUE DE KERADENNEC
Rechercher un
un travailleur social. 29337 QUIMPER CEDEX
TÉL. 02 98 90 48 55
Une centaine de logements Ouvert du lundi au jeudi
logement locatif
est ainsi gérée par le SIVS de 9h à 12h30 et de 13h30 à
17h30, le vendredi de 9h à 12h30
sur le territoire de Quimper
et de 13h30 à 17h.
Bretagne Occidentale (130 à
l’échelle de la Cornouaille).
Le SIVS dépend du CHPJ
(Comité pour l’habitat des
/ L’association
Habitat & Humanisme dans le parc privé
jeunes) de la Fondation Cette association vise à
Massé-Trévidy. faciliter l’accès des familles
et personnes seules, en
difficulté, à un logement Pour trouver un logement locatif dans le parc privé, plu-
SIVS sieurs solutions s’offrent à vous : agences immobilières,
29 RUE DE LA PROVIDENCE décent. Parallèlement,
29000 QUIMPER son équipe de bénévoles notaires, petites annonces, sites internet…
TÉL. 02 98 64 41 41 vous aide à vous installer
cphj@fondation-masse-trevidy.fr dans le logement, à
découvrir le quartier, à
/ Action Logement réaliser vos démarches
Dispositif financé par les administratives, etc.
entreprises, Action Logement
répond à la problématique HABITAT & HUMANISME
emploi-logement en 20 AVENUE DE LIMERICK
proposant : 29000 QUIMPER
TÉL. 02 98 64 58 52 OU
· Des services et des aides 06 46 44 00 64
financières aux salariés afin finistere@habitat-humanisme.org
de les accompagner dans Permanence bureau du lundi
leur mobilité résidentielle et au vendredi de 9h à 12h,
professionnelle. permanence demande de
logement le lundi de 14h à 16h.
· Une participation active
aux efforts de construction
et de financement des
logements sociaux et
intermédiaires.
/12 13/Les agences Ergué-Gabéric Les petites annonces
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www.immobilier.notaires.fr 60 QUAI DE L’ODET Quelques sites web
www.immonot.com BP 1553 - 29105 QUIMPER départementale (Liste non exhaustive)
TÉL. 02 98 53 18 80 d’information sur le
logement (voir aussi page 35) La plupart de ces sites
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29000 QUIMPER site internet de l’ADIL 29 qui et tablette.
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www.leboncoin.fr
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/14 15/1.3/
Le logement des
jeunes
Entre chambre de cité universitaire, studio en résidence
jeune ou appartement chez un particulier, si vous êtes
jeune, étudiant ou apprenti, les possibilités pour se loger
sont nombreuses !
Le Comité pour · Vous fait connaître les
l’habitat des jeunes aides financières comme
le dispositif LOCA-PASS®,
Vous avez entre 18 et 30 ans ? le FSL (Fonds de solidarité
Pour vous accompagner pour le logement), les
dans vos démarches liées au allocations logement, les
aides à l’entrée dans un
logement, n’hésitez pas à faire
logement.
appel au Comité pour l’habitat
des jeunes (CPHJ) et à ses · Assure un suivi
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Trévidy, le CPHJ :
CPHJ
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droits, budget, etc. cphj@fmt.bzh
Ouvert toute l’année lundi,
· Assure la médiation auprès mardi, jeudi, vendredi
des bailleurs et propose de 13h30 à 17h, sur rendez-vous
des logements à la sous- le mercredi après-midi.
location pour les jeunes aux
ressources modestes.
/16 17/Les résidences pour les La résidence possède / L’OPAC de Quimper-
étudiants également une laverie avec Cornouaille OPAC DE QUIMPER-
sèche-linge et une salle télé. CORNOUAILLE
Vous êtes étudiant(e) Stationnement gratuit, réservé L’OPAC de Quimper – 85 RUE DE KERGESTIN
aux résidents, proche de la Cornouaille propose aux 29334 QUIMPER CEDEX
ou aller prochainement étudiants 163 logements TÉL. 02 98 55 60 00
le devenir : il existe sur résidence. L’accès à internet
répartis sur trois résidences. www.opac-cornouaille.fr
est compris dans le loyer.
Quimper des résidences Il s’agit de chambres (20 m²
pour les étudiants. Elles La demande de logement environ) et de studios (30 m²)
ont l’avantage d’être doit être effectuée en ligne, équipés (lit, table, chaises,
en partie meublées et via le site internet du CROUS bureau, frigo et plaques de
équipées. Attention, (messervices.etudiant.gouv.fr). cuisson) et conventionnés
car pour certaines, les APL. Tous les logements
Le CROUS a également bénéficient d’un accès à
demandes de logements mis en place un service
sont ouvertes dès janvier internet par Wifi. Chaque
de petites annonces de résidence est également
pour l’année universitaire logements privés (chambres, pourvue d’un local à vélo.
suivante. appartements, colocation, Le dossier de demande
etc.). Elles sont consultables de logement peut être
/ Le CROUS – Antenne de sur le site www.lokaviz.fr
Quimper téléchargé sur le site internet
de l’OPAC.
Par ailleurs, le CROUS
La résidence est située au propose un service gratuit
sud de Quimper, dans un Deux résidences sont
de caution locative (VISALE). situées à proximité de l’IUT
endroit arboré, à proximité Il s’agit d’un dispositif de
immédiate de l’IUT, du et du lycée Yves Thépot, à
cautionnement, garantie Quimper.
restaurant universitaire et de par l’État pour l’accès
la cafétéria. Bien desservie au logement locatif des RÉSIDENCE DE
par les bus et proche du parc étudiants qui n’ont pas de CORNOUAILLE
de loisirs de Creac’h Gwen, le garant (voir page 44). 60 AVENUE DE LIMERICK /
CROUS offre de nombreuses 50 LOGEMENTS
activités sportives (piscine,
tennis, canoë-kayak…). RÉSIDENCE DES
CROUS
Les 148 chambres confort CHATAIGNIERS
CENTRE RÉGIONAL DES
(dont cinq chambres pour OEUVRES UNIVERSITAIRES ET 9 RUE DE L’ILE D’HOUAT /
personnes à mobilité réduite) SCOLAIRES 53 LOGEMENTS
ont été rénovées. Elles 4 RUE DE L’UNIVERSITÉ
disposent toutes d’une cabine BP 1722 – 29107 QUIMPER Une troisième résidence se
tri-fonction (douche, lavabo CEDEX trouve à proximité du pôle
TÉL. 02 98 90 61 18 universitaire :
et WC) et d’un réfrigérateur. www.crous-rennes.fr
Chaque étage possède une Ouvert du lundi au vendredi, en
cuisine collective équipée RÉSIDENCE ISUGA
continu, de 8h30 à 17h, 16h le
de plaques vitrocéramiques, 2 AVENUE DE LA PLAGE DES
vendredi.
micro-ondes et mini four. GUEUX / 60 LOGEMENTS
/18 19// L’association Résidences Ces trois résidences (ex- association quimpéroise Les foyers de jeunes
jeunes disposent d’un parking privé des foyers de jeunes travailleurs (FJT)
et proposent également travailleurs), est proche
Elle regroupe trois résidences tout un panel de services des écoles (quartier de La Les FJT accueillent des
pour étudiants de 18 à (machine à laver et sèche- Tourelle), du centre-ville et
29 ans et gère un parc
jeunes de 16 à 30 ans,
linge, photocopieuse, des commerces. Elle est salariés, intérimaires,
de 238 studios équipés relieuse, salle de détente, gardiennée et dotée de
(meubles, lit, frigo et plaques apprentis, demandeurs
local vélos, point multiples services (laverie,
de cuisson), conventionnés documentation, etc.). Un salle de télévision, salle multi- d’emploi, stagiaires de la
APL et connectés à l’internet animateur met en place activités, etc.), d’un parking formation professionnelle
haut débit par fibre optique. des activités de loisirs et de et d’un garage pour les deux- et, dans une certaine
détente. Une maintenance roues. La résidence propose limite, des scolaires et
Ces logements se répartissent
pour toute réparation dans également 27 logements FJT des étudiants. Lieux de
sur trois sites :
les logements est également (lire pages suivantes). rencontres et d’échanges,
RÉSIDENCE LES COLVERTS assurée. les FJT contribuent
80 T1 (21 m²) et
Le dossier de demande RENSEIGNEMENTS à l’insertion sociale
8 T1 BIS (31m²) 2 RUE EUGÈNE-BOUDIN et professionnelle en
de logement peut être
Située côté Ouest en ville – 29000 QUIMPER proposant des services :
téléchargé sur le site internet
quartier des lycées TÉL. 02 98 64 10 74 hébergement, emploi,
ou retiré à l’accueil de
2 AVENUE DES COLS VERTS
l’association. ou 02 98 64 10 70 formation, informations
29000 QUIMPER www.fjtquimper.org
TÉL. 02 98 55 16 00
et animations. Les
logements (de la chambre
ASSOCIATION RÉSIDENCES
Possibilité d’hébergement à JEUNES au T2 et au T3) sont
la semaine (stage, période 2 AVENUE DES COLS VERTS conventionnés APL
d’essai, apprentissage, 29000 QUIMPER « foyer » dès le premier
formation en alternance, TÉL. 02 98 55 16 00 mois. Ils sont exonérés de
attente d’un logement…). contact@residences-jeunes.com
www.residences-jeunes.com
la taxe d’habitation et sont
RÉSIDENCE TY AR MENEZ meublés.
60 T1 (21 m²)
Ils sont répartis sur plusieurs
Face à l’IUT - Sud de Quimper
/ La résidence des Peintres sites :
15 - 17 RUE DE L’UNIVERSITÉ
de Cornouaille
29000 QUIMPER AU CENTRE-VILLE DE
TÉL. 02 98 90 71 61 Cette résidence, située au QUIMPER
sud de Quimper, propose 29 RUE DE LA PROVIDENCE
RÉSIDENCE DE BRETAGNE
aux étudiants 36 logements 69 logements (meublés et
82 T1 (de 18 à 24 m²) et
(40 places), du studio au T1 équipés d’une kitchenette)
8 DUPLEX (de 32 à 39 m²)
bis (en colocation). Chaque
Proche de l’IUT et du pôle
logement est équipé (lit, LE FOYER SOLEIL
universitaire – Sud de
rangement, frigo, plaques 16 T1 BIS répartis sur la ville
Quimper
de cuisson) et connecté. de Quimper
6 AVENUE DE LIMERICK
Cette résidence, gérée par
29000 QUIMPER
l’association Etap’Habitat
TÉL. 02 98 55 16 00
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internet, lieux de loisirs Quimper Cornouaille
(télévision, salle de sport, Cela peut être une solution
billard, tennis de table, etc.), Il met à disposition une liste intéressante ! Il existe sur
parking privé, garages à de chambres chez l’habitant, internet des sites de mise en
cycles sécurisés, laverie. studios, meublés… relation, tels que (liste non
Tous les logements sont exhaustive) :
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à mobilité réduite, 29000 QUIMPER www.colocation.fr
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CALÉDONIE
/ L’Association Etap’Habitat 29000 QUIMPER
(ex – association
ETAP’HABITAT (EX-AQDJT)
quimpéroise des foyers des
13 IMPASSE SAINT-EXUPÉRY
jeunes travailleurs) 29000 QUIMPER
TÉL. 02 98 64 10 70
Elle offre des T1 et T2
fjtquimper@wanadoo.fr
équipés, répartis sur deux www.fjtquimper.org
sites. Les loyers comprennent
/22 23/1.4/
Le logement des
personnes âgées
Quelque soit le degré de dépendance des personnes
âgées, Quimper Bretagne Occidentale tente d’apporter
des réponses personnalisées pour le logement : maintien
à domicile, logements groupés, accueil de jour, héber-
gement, temporaire ou permanent, selon les besoins de
chacun.
/24 25/Les hébergements services : soins médicaux,
restauration, entretien,
Hébergement temporaire animation, etc.
ou permanent, sur
l’agglomération de Briec
Quimper, chacun peut RÉSIDENCE FLORA TRISTAN
trouver la formule la plus / CIAS DE QUIMPER
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Entre le logement 31 RUE DU GÉNÉRAL DE
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personnes âgées
dépendantes (EHPAD), il RÉSIDENCE COAT KERHUEL
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de jour, hébergement
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DE QUIMPER BRETAGNE
/ Les EHPAD OCCIDENTALE
1 RUE DE LANDIBILIC
Les Établissements
Le CLIC de maintien à domicile, etc.),
d’hébergement pour
29180 PLOGONNEC
une évaluation globale de TÉL. 02 98 91 80 90
Les Centres locaux personnes âgées
la situation du retraité et un
d’information et de dépendantes (EHPAD) Plomelin / Pluguffan
soutien aux familles, le tout
coordination (CLIC), labellisés permettent la prise en charge
en coordination avec les
par le conseil départemental, globale de la personne RÉSIDENCE TY GWENN
partenaires impliqués dans la
conseillent et orientent les âgée en perte d’autonomie / FONDATION MASSÉ-
vie quotidienne des seniors.
personnes de plus de 60 ans et ce, par des personnels TRÉVIDY
et leur entourage. Porté par Entretien sur rendez-vous, à qualifiés qui répondent à 3 HENT-KERGOFF
le Centre intercommunal votre domicile ou au bureau leurs besoins de jour comme 29700 PLOMELIN
d’action sociale (CIAS) du CLIC, du lundi au vendredi, de nuit. Les personnes sont TÉL. 02 98 94 20 40
de Quimper Bretagne de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. logées dans des chambres
Occidentale, le CLIC assure meublées avec sanitaires. Il
gratuitement un accueil, leur est possible d’apporter
CLIC – CIAS de petits meubles ou des
une écoute, une information 8 RUE VERDELET
sur les services existants, les éléments de décoration afin
29000 QUIMPER de personnaliser les lieux.
démarches à effectuer (entrée TÉL. 02 98 64 51 00
en maison de retraite, services Ils bénéficient de différents
clic.quimper-agglo@quimper.bzh
/26 27/Quimper RÉSIDENCE THÉRÈSE ouvert aux personnes âgées
RONDEAU / ASSOCIATION LOGEMENTS GROUPÉS autonomes rencontrant des
RÉSIDENCE LES BRUYÈRES THÉRÈSE RONDEAU 16 BIS RUE JEAN-JAURÈS difficultés à rester seules
/ CIAS DE QUIMPER 3 ALLÉE DE KERNISY ET 36 RUE PAUL-BOROSSI chez elles ou ne souhaitant
BRETAGNE OCCIDENTALE 29000 QUIMPER
TÉL. 02 98 53 81 12 pas continuer à vivre à leur
44 RUE PAUL-BOROSSI TÉL. 02 98 64 51 00
accueilpaph@quimper.bzh
domicile.
TÉL. 02 98 55 01 78 RÉSIDENCE KERFILY /
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE BÉGUINAGE SAINT-
RÉSIDENCE LES MAGNOLIAS SANTÉ MENTALE ÉTIENNE CORENTIN – RÉSIDENCE
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BRETAGNE OCCIDENTALE 2 RUE GUSTAVE-EIFFEL Situé dans le quartier de
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Béguinage Saint-Corentin
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deux niveaux avec ascenseur
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et parkings privatifs. Plus de
TÉL. 02 98 95 06 12 à domicile et l’entrée en
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établissement. Ils permettent
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être isolé. À Quimper, le 65 RUE DE LA TERRE NOIRE
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l’un au centre-ville, l’autre
CHIC ou d’appartements. Des TY AN DOURIC
à Penhars. Cette trentaine
1 AVENUE DES SPORTS installations (bibliothèques, Structure à taille humaine,
de logements répond à des
TÉL. 02 90 26 45 87 salons de détente, etc.) et la résidence autonomie « Ty
critères de confort et de
sécurité (détection incendie, services (restauration, veilleur An Douric » comprend 17
RÉSIDENCE TI CRÉACH /
ascenseur, barres d’appui, de nuit, infirmière) sont mis à logements d’hébergement
CHIC
volets roulants électriques, la disposition des résidents et permanent (dont deux,
10 RUE ROBERT-SCHUMANN
etc.). Les locataires peuvent font l’objet d’une facturation. destinés aux couples),
TÉL. 02 90 26 45 78
faire appel aux services de ainsi qu’un logement
RÉSIDENCE DE MISSILIEN maintien à domicile (aide à d’hébergement temporaire.
LES JARDINS D’ARCADIE
/ FONDATION MASSÉ- domicile, portage de repas, 6 RUE JULES-HENRIOT Le logement est loué « vide ».
TRÉVIDY service de soins infirmiers, 29000 QUIMPER Ainsi, chaque résident recrée
10 RUE D’ORENSE etc.). Ils disposent d’une TÉL. 02 98 53 03 08 son univers familier avec
TÉL. 02 98 55 59 20 cour privative ou d’un jardin son mobilier et ses objets de
d’agrément qui permet les décoration.
RÉSIDENCE PRAT MARIA rencontres et la possibilité
5 ALLÉE SARAH-BERNHARDT / Les résidences autonomies TY AN DOURIC
de conserver une certaine
TÉL. 02 98 55 94 62 activité physique. À Quimper, RUE DU DOURIC
La résidence autonomie est 29500 ERGUÉ-GABÉRIC
les logements groupés sont un lieu d’accueil intermédiaire TÉL. 02 98 59 62 26
gérés par le CCAS. entre le domicile et l’Ehpad,
/28 29/1.5/
Les droits et
obligations du
locataire et du
propriétaire
Être locataire ou propriétaire d’un logement engage à
certaines obligations et donne aussi certains droits. Pour
éviter les mauvaises surprises, il vaut mieux bien connaître
ces droits et obligations.
Voici quelques règles de base…
31/· L’énumération des parties de conciliation et de recours
Vous êtes locataire… Vous êtes propriétaire… communes, ainsi que les dont ils peuvent disposer en
équipements et accessoires cas de litige, l’information sur
Vous devez payer le loyer Vous devez délivrer au faisant l’objet d’un usage les modalités de réception
et les charges locatives locataire un logement commun, des services de télévision
à la date convenue décent avec des dans l’immeuble ou encore,
du bail, assumer les équipements en bon · La désignation des
équipements d’accès si le logement loué est situé
réparations locatives, utiliser état de fonctionnement, dans une copropriété, les
paisiblement le logement effectuer toutes les aux technologies de
l’information et de la extraits du règlement de
(ne pas le dégrader, ne réparations autres que copropriété.
communication,
pas causer de troubles de locatives, assurer un
voisinage, etc.), accepter usage paisible au locataire. · Le montant du loyer, ses En cas de location meublée,
les travaux de réparation et Vous devez également modalités de paiement, la réglementation est moins
entretien du logement ou délivrer gratuitement au ses règles de révision stricte. Néanmoins, un bail
des parties communes, ne locataire une quittance de éventuelles, écrit, dont le contenu est
pas transformer le logement loyers et de charges. Son partiellement réglementé, est
(à moins de l’accord écrit envoi peut être effectué · Le montant et la date de obligatoire.
du propriétaire), vous électroniquement, par versement du dernier loyer
assurer contre les risques mail en cas d’accord acquitté par le précédent
locatifs (dégâts des eaux, exprès du locataire. locataire si ce dernier a
incendie…), en souscrivant quitté le logement moins
une assurance habitation. de 18 mois avant la
Attention, si vous ne le signature du bail,
faites pas, votre propriétaire
pourra, dans certaines · Le montant du dépôt de
conditions, en souscrire une garantie (limité à un mois
à vos frais. de loyer sans les charges en
location vide),
· Le cas échéant, le montant
et la nature des travaux qui
Le bail / Le bail doit respecter ont été éventuellement
un contrat type défini effectués dans le
Le bail ou contrat de par décret (location vide logement depuis la fin
location, est un document et location meublée). Il du dernier bail ou depuis
écrit qui précise les droits doit comporter un certain le renouvellement de ce
et obligations du locataire nombre de clauses telles dernier.
et du propriétaire. Il peut que :
être établi entre les deux Diverses pièces doivent
parties, sur papier libre, ou · Le nom et adresse du obligatoirement être
éventuellement avec l’aide propriétaire, annexées au bail, telles que
d’un professionnel (agent le dossier de diagnostic
· La durée de la location et la technique, une « notice
immobilier ou notaire). date de prise d’effet du bail,
Chacun doit en conserver un d’information » faisant
original. · La description du logement, référence aux droits et
de ses annexes et la surface obligations des locataires et
habitable, bailleurs ainsi qu’aux voies
/32 33/L’état des lieux de loyer sans les charges en cautionnement, consultez la / L’ADIL 29 c’est :
location vide (deux mois en partie consacrée aux aides au
Il s’agit d’un document capital location meublée). Au départ logement en page 41. · Être conseillé pour élaborer
qui décrit le logement loué. du locataire, il doit être rendu, un plan de financement
C’est en comparant l’état avant d’acheter,
dans un délai maximum de
des lieux dressé à l’arrivée deux mois après la remise · Mieux connaître les règles
et au départ du locataire, / Besoin d’un conseil ? Ayez
des clés, déduction faite, le d’attribution des logements
que le propriétaire pourra, le réflexe ADIL 29
cas échéant, des sommes HLM et la marche à suivre
le cas échéant, demander justifiées dues par le locataire N’hésitez pas à demander pour les demandes,
la réparation de certains en cas de dégradations conseil auprès de l’ADIL 29
éléments détériorés. Le liées à un usage anormal du · En savoir plus sur les
(Agence départementale
locataire et le propriétaire logement. prêts et aides spécifiques
d’information sur le logement en matière d’habitat, de
doivent constater l’état du Finistère) qui peut vous
des lieux ensemble, d’un Toutefois, si l’état des lieux de maîtrise de l’énergie ou sur
apporter toutes informations les aides au logement,
commun accord, lors de sortie est conforme à l’état
utiles s’agissant notamment
la remise des clés et au des lieux d’entrée, le dépôt · Comprendre les contrats de
des rapports locatifs.
moment de leur restitution. de garantie doit être restitué construction, de cession,
Organisme indépendant,
Ils le consignent par écrit. dans un délai d’un mois. En de travaux, les assurances
l’ADIL du Finistère dispose
cas de non-conformité, le liées à la construction et
Sachez que vous pouvez d’une équipe de spécialistes,
délai de restitution reste de au logement, les règles
désormais demander juristes et financiers, qui
deux mois. d’urbanisme ou encore le
au bailleur (par lettre vous fournit gratuitement un
conseil complet, objectif et permis de construire,
recommandée avec avis de Pour connaître les aides
réception) de compléter l’état existantes en matière de personnalisé pour toutes vos · S’informer sur le droit de
des lieux dans un délai de dix dépôt de garantie, consultez questions liées au logement. la location, la copropriété,
jours après son établissement. la partie consacrée aux aides la fiscalité immobilière, les
Soutenue par les acteurs crédits d’impôts, etc.
Si cette demande est refusée, au logement en page 41.
locaux de l’habitat (État,
vous pourrez alors saisir la conseil départemental, CAF, Pour toutes ces questions,
commission départementale professionnels de l’immobilier vous pouvez contacter les
de conciliation publics et privés, collectivités juristes de l’ADIL 29 par
territorialement compétente. Cautionnement
locales dont Quimper téléphone, internet, courrier
En cas de location meublée, il Le propriétaire peut Bretagne Occidentale), ou sur place, du lundi au
faudra également annexer au demander au locataire un l’ADIL 29 est le service vendredi, de 9h à 12h et de
bail un inventaire et un état engagement de caution. d’information juridique, fiscal 13h30 à 17h30 (fermé le jeudi
détaillé du mobilier. Attention, la rédaction de et financier sur l’habitat. matin).
cet acte est strictement Chaque année, près de 3 000
réglementée et le personnes font appel à ses
juristes. ADIL 29
cumul d’une assurance
23 RUE JEAN-JAURÈS
Le dépôt de garantie loyers impayés et d’un 29000 QUIMPER
cautionnement n’est pas TÉL. 02 98 46 37 38
Le propriétaire peut toujours autorisé. www.adil29.org
demander au locataire le
versement d’un dépôt de Pour connaître les aides
garantie, limité à un mois existantes en matière de
/34 35/1.6/
La lutte contre le
mal-logement
En sa qualité de délégataire des aides à la pierre,
Quimper Bretagne Occidentale est engagée au sein du
Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne.
Parallèlement, l’agglomération pilote l’opération
« Quimper, Cœur de Ville » : Opération programmée
d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain
(OPAH-RU) pour la période de 2016-2021 (lire page 71).
Elle prévoit la mise en œuvre d’actions de repérage et
de traitement des situations, via notamment des aides
financières aux travaux de rénovation.
/36 37// Plusieurs actions ont ainsi nombreux cas, la résolution
été mises en œuvre. amiable est possible et
préférable. C’est pourquoi, il
Une fiche de repérage d’un est demandé aux locataires,
logement présentant des avant tout traitement par la
causes d’inconfort a été collectivité d’une fiche de
largement diffusée auprès des repérage et avant d’organiser
aides à domicile du Centre toute visite du logement, de
communal d’action sociale fournir la copie d’un courrier
(CCAS), des travailleurs (ou d’un e-mail) adressé au
sociaux, de la Caisse propriétaire et resté sans
d’allocations familiales (CAF), effet.
de l’association CLCV, etc.
Ces fiches permettent
de signaler un logement / Une cellule opérationnelle
dégradé, en mauvais état, « mal-logement » a été
présentant des désordres. constituée afin d’améliorer
le traitement des situations.
Elles sont centralisées et
traitées par le service Foncier- Elle réunit les acteurs locaux
Habitat. des questions d’hygiène et
de logement, qui examinent
Dans tous les cas, une visite chaque dossier et définissent
du logement et un diagnostic collectivement les solutions
de la situation signalée de traitement adaptées.
(état du logement, cotation Cette cellule est animée par
de l’insalubrité, etc.) sont le service Foncier-Habitat
effectués. de Quimper Bretagne
Occidentale et se réunit tous
les 2 ou 3 mois environ.
ATTENTION
Dans le cas d’un signalement RENSEIGNEMENTS
SERVICE FONCIER-HABITAT
réalisé par le locataire du
DE QUIMPER BRETAGNE
logement, la première chose OCCIDENTALE
à faire est de contacter 3 RUE DE LA MAIRIE
par écrit le propriétaire du 29000 QUIMPER
logement pour lui signaler En face de l’entrée principale
les désordres. Ce n’est que de l’Hôtel de ville et
si le propriétaire ne répond d’agglomération de Quimper
pas ou n’intervient pas que TÉL. 02 98 98 87 49
le dispositif « lutte contre service.foncier-habitat@quimper.bzh
le mal-logement » peut
être activé. Dans de très
/38 39/1.7/
Les aides au
logement
Plusieurs types d’aides existent pour faciliter votre accès
au logement. Pour vous renseigner, contacter la Caisse
d’allocations familiales (CAF) ou Action Logement.
Si vous avez moins de 30 ans, n’hésitez pas à pousser
la porte du Comité pour l’habitat des jeunes (CPHJ) qui
vous renseignera sur les aides auxquelles vous pouvez
prétendre et vous accompagnera dans le montage des
dossiers de demande d’aide (voir page 17).
/40 41/La Caisse d’allocations Les aides d’activité, maladie, handicap,
familiales CAISSE D’ALLOCATIONS décès…) ayant une
FAMILIALES / Vous êtes à la recherche incidence sur le logement.
Avant de vous engager, 1 AVENUE DE TY DOUAR Cet accompagnement va
d’un logement, il existe :
29321 QUIMPER CEDEX 9 de l’analyse de la situation
vérifiez auprès de la CAF TÉL. 0 810 25 29 30 (coût d’un
le montant des aides au · L’avance LOCA-PASS®. Il du salarié à la recherche
appel local depuis un poste fixe s’agit d’une avance gratuite, de solutions (allégement
logement auxquelles vous 24 h/24 et 7 j/7) sous forme d’un prêt sans temporaire de loyers ou de
pouvez prétendre. La CAF www.caf.fr
intérêt, égale au montant du mensualités de prêt) avec, si
peut délivrer diverses aides Accueil du lundi au vendredi de nécessaire, l’orientation vers
dépôt de garantie (logement
financières : allocation 8h30 à 16h30 / sans interruption.
social ou privé). des partenaires spécialisés.
logement, aide personnalisée
au logement, aide au · La garantie VISALE du · Prêt ou financement :
logement étudiant, prime paiement des loyers. en cas de difficulté de
de déménagement, prêt à Action Logement remboursement de vos
· L’aide MOBILI-JEUNE pour
®
prêts immobiliers ou de
l’amélioration de l’habitat. (ex-1 % Logement) les jeunes en alternance. paiement de votre loyer,
Elles sont calculées en
ces solutions vous aident à
fonction de votre situation Dispositif financé par les
passer un cap difficile.
familiale et professionnelle, entreprises et géré par les
/ Vous achetez un
de vos ressources, de la taille partenaires sociaux, Action
logement, faites des travaux
et du coût du logement. Logement accompagne
(amélioration de l’habitat,
l’emploi et la mobilité Certaines de ces
Il est possible d’estimer ses économies d’énergie,
professionnelle en facilitant aides peuvent être
droits sur le site internet de agrandissement, mise aux
l’accès et le maintien dans cumulées. Pour les
la CAF, de constituer en ligne normes...) : il existe différents
le logement. Diverses aides conditions d’accès,
son dossier ou de télécharger types de financement en
sont proposées aux salariés renseignez-vous
les formulaires pour les fonction de vos projets (prêt
du secteur privé y compris auprès d’Action
imprimer et les expédier à la travaux, prêt accession, etc.).
agricole, demandeurs Logement ou sur
Caisse d’allocations familiales. d’emploi, jeunes moins de www.actionlogement.fr
30 ans et étudiants.
Trois bornes interactives / En cas de mobilité
sont également en libre- professionnelle, embauche…
service sur Quimper : au Il existe l’aide « MOBILI- ACTION LOGEMENT
siège de la CAF (avenue de PASS® », pour la recherche 145 AVENUE DE KERADENNEC
Ty Douar), à la Maison des d’un logement locatif. CS 44021 – 29337 QUIMPER
services publics de Penhars CEDEX
(2 rue de l’Île-de-Man) et à la TÉL. 02 98 90 48 55
Maison départementale des www.actionlogement.fr
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Creac’h Gwen (1C rue Félix imprévue : à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
Le-Dantec). le vendredi de 9h à 12h30 et de
· Le CIL-PASS Assistance® est 13h30 à 17h.
un service aux salariés qui
rencontrent des difficultés
(séparation, divorce,
licenciement, réduction
/42 43/La garantie VISALE / Quels avantages ? / Sous quelles conditions ? Vous pouvez compléter
(Visa pour le logement le dossier vous-même ou
· Une caution gratuite, · Vos ressources. solliciter l’aide d’un travailleur
et l’emploi) · Plus simple et rapide que · Le logement doit être social du CDAS et/ou d’autres
la caution parentale ou décent et le loyer adapté à services sociaux, logement.
La garantie VISALE est un
bancaire, vos ressources.
dispositif dématérialisé
de sécurisation locative · Un accès en ligne simple, · Vous devez solliciter
(cautionnement), gratuit, rapide et sécurisé : prioritairement l’ensemble
www.visale.fr de vos droits (APL, LOCA- Toutencamion
accordé par Action
· Une réactivité de la prise en PASS®…) avant de présenter
Logement, à l’ensemble des une demande au FSL. Créé en 2006, Toutencamion
jeunes de moins de 30 ans charge sous 48h.
est un service de
(étudiants et alternants déménagement solidaire
compris), souhaitant se accessible aux personnes
loger dans le parc privé et / Où retirer un dossier FSL ? de plus de 18 ans à revenus
en structure collective. Dans
Une aide
modestes et aux bénéficiaires
le parc social, les logements exceptionnelle, le CENTRE DÉPARTEMENTAL des minimas sociaux, éligibles
sont éligibles uniquement Fonds de solidarité D’ACTION SOCIALE (CDAS) au FSL. Toutencamion, piloté
pour les étudiants et logement (FSL) 12 RUE STANG-AR-C’HOAT par l’association brestoise
alternants de moins de 29000 QUIMPER Rubalise, intervient sur
30 ans. Géré par le conseil TÉL. 02 98 76 25 00
l’ensemble du département.
départemental depuis Ouvert du lundi au vendredi de
8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Il aide au chargement,
La caution garantit les loyers 2005, le FSL accorde aux déchargement, montage et
et charges impayés, durant ménages en difficulté, des démontage des meubles, à
toute la durée du bail, sur aides financières et un l’installation dans le nouveau
CENTRE COMMUNAL
neuf mensualités dans les accompagnement social logement (branchements
D’ACTION SOCIALE (CCAS)
structures collectives. pour l’accès ou le maintien 8 RUE VERDELET des appareils). Pour accéder
dans le logement. 29000 QUIMPER à ce dispositif, il est impératif
La caution est exclusive TÉL. 02 98 64 51 00
de toute autre garantie de qu’une demande soit établie
même nature. Pour le jeune, par un travailleur social.
l’étudiant ou l’alternant, / Quelles aides ? MISSION LOCALE
VISALE est une alternative à 43 RUE DU PRÉSIDENT SADATE RENSEIGNEMENTS AUPRÈS DE
la caution familiale ou à un
· Prêts sans intérêt ou
29000 QUIMPER RUBALISE
subventions, dans certains
autre type de garantie de cas.
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· L’intervention d’un TÉL. 02 98 44 45 18
technicien pour trouver des ADIL 29
solutions adaptées pour les 23 RUE JEAN-JAURÈS
dépenses liées à l’énergie. 29000 QUIMPER
TÉL. 02 98 46 37 38
/44 45/1.8/
En cas d’urgence,
de coup dur
En cas d’urgence, de coup dur, plusieurs acteurs du loge-
ment et de l’hébergement peuvent vous accompagner
dans la recherche de solutions.
Loi DALO, qui se prononce sur le
mode d’emploi caractère prioritaire et urgent
du relogement (personne
Depuis mars 2007, la loi sans logement, menacée
DALO (Droit au logement d’expulsion, hébergée
opposable) désigne l’État temporairement, logée dans
comme le garant du droit des locaux impropres à
au logement. Cette loi vise l’habitation, qui n’a pas reçu
à lutter contre l’exclusion de proposition adaptée à sa
et la précarité. Les dossiers demande dans un délai de
recevables sont examinés 24 mois…). En moyenne, le
par la commission de relogement s’effectue dans
médiation départementale les trois mois prévus par la loi.
/46 47/Vous pouvez aussi lire
