TRAM'INFOS - HIVER 2021 - Lamballe Terre & Mer
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TRAM’INFOS HIVER 2021
TABLE DES MATIERES
EDITO DU MAIRE 3
VIE DE LA COMMUNE 4
ECHOS DE CONSEIL MUNICIPAL 4
ECHOS DE COMMISIONS COMMUNAUTAIRES 13
17
17
A LA RENCONTRE DE … désiré MEGRET 18
HISTOIRE DE TRAMAIN 20
FOCUS SUR NOS ARTISANS 20
NOS ARTISANS, NOS COMMERCES 21
ENFANCE ET JEUNESSE 22
VIE ASSOCIATIVE 24
HERMINE DART’S CLUB 24
ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE
TRAMAIN 25
J’AI TESTE POUR VOUS… L’ASSEMBLEE GENERALE
DE LA TEAM TRAM SPORT 25
ENVIRONNEMENT 26
VIE SOCIALE, SERVICE A LA PERSONNE 28
INFORMATIONS GENERALES 29
VIE PRATIQUE 30
RECETTE DE SAISON 31
MOTS CROISES 33
HORAIRES D’OUVERTURES DE LA MAIRIE
LUNDI 9h - 12h30
MARDI 9h - 12h30
MERCREDI 9h - 12h30
JEUDI 9h - 12h30
VENDREDI 9h - 12h30
1er et 3ème SAMEDI de chaque mois de 9h – 12h
Tous les samedis, M. Le Maire
Benjamin GUILLERME-JUBIN reçoit Uniquement sur RDV
Les rendez-vous doivent être pris auprès des services de la Mairie - Téléphone au 02 96 31 82 24
Mail : commune-de-tramain@orange.fr
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EDITO DU MAIRE
Chers amis,
Nous voici à l’aube d’une nouvelle année qui prendra la suite de l’année actuelle que nous ne regretterons pas, tout
comme la précédente.
Aujourd’hui, bon nombre d’entre nous, jeunes et moins jeunes ont un schéma de vaccination complet et on peut
espérer que, peut-être prochainement, nous retrouverons un semblant de normalité dans nos existences.
Même si tout n’est pas encore parfait aujourd’hui, nous pouvons malgré tout reprendre nos activités de loisirs quasi
normalement. J’ai cependant la crainte qu’une 5ème vague épidémique vienne contrarier notre envie d’un quotidien
libéré.
Nous n’en sommes pas là et tâchons de profiter de la période des fêtes de fin d’année qui arrive à grands pas. Profitons
de nos familles, profitons de nos amis, de tous ces instants qui nous ferons oublier nos tracas et nos ennuis.
Nos associations communales se sont particulièrement investies les dernières semaines.
Le Club de l’Amitié a organisé son repas annuel au restaurant Le Chêne au Loup à Plédéliac. Un après-midi de rires et
de jeux qui a égaillé les membres du club.
Le Téléthon Traminois a assuré la distribution d’un excellent repas à emporter (300 repas). La légendaire générosité et
l’investissement des traminois dans la vie de leurs associations ne sont plus à démontrer, puisque ce sont presque
1500 euros qui seront prochainement reversés à l’AFM. Merci à vous tous pour l’AFM et pour la recherche médicale !
L’Amicale des Parents Plestan-Tramain n’a pas chômé en cette fin d’année : vente de sapins, potée, vente de chocolats,
marché de Noël. Toutes ces manifestations, servant à financer les sorties extra-scolaires et bon nombre d’outils
pédagogiques ont été largement suivis, bien au-delà des communes de Tramain et Plestan. L’année 2022 commencera
sur les chapeaux de roues puisqu’un loto est programmé le dimanche 9 janvier à la salle des fêtes de Plestan.
Vous aurez remarqué que Tramain a pris un petit coup de jeune cet automne : nos vieux panneaux de signalisation en
béton ont disparu et ont été remplacés par une signalétique moderne et actualisée. Quelques modifications à certains
carrefours ont été également effectués. Cette nouvelle signalétique n’est pas figée pour les cinquante années à venir
et l’équipe municipale reste en veille pour toute amélioration ou modification à apporter. D’autres nouveaux
aménagements auront lieu durant le mandat, notamment au niveau de l’éclairage public.
Le 4 décembre, nos aînés ont pu profiter d’un après-midi festif et roboratif accompagnés par les élus. Anecdotes
communales, chansons et pas de danse ont fait que chacun a passé un excellent moment avant de se faire
raccompagner à domicile pour celles et ceux n’ayant pas de moyen de déplacement.
Le bourg est à présent éclairé aux couleurs de Noël. A Tramain ou ailleurs, les illuminations nous rappellent la naissance
d’un enfant porteur d’espoir pour l’humanité toute entière, que l’on croit en lui ou non.
L’espoir fait face à la fatalité, l’humanité fait face à l’individualisme.
On pourrait presque faire de cette phrase la devise de notre commune, non ?
« L’action n’apporte pas toujours le bonheur, mais il n’est pas de bonheur sans l’action »
(B. Disraeli, Lothar, III, 1870)
Bien à vous,
Le Maire,
Benjamin GUILLERME-JUBIN
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VIE DE LA COMMUNE
ECHOS DE CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TRAMAIN
Séance du 30 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le trente septembre, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de
Monsieur GUILLERME-JUBIN Benjamin, Maire
Présents : GUILLERME-JUBIN Benjamin, Maire, DESPRES Benoit, BOUTEILLE Monique, CLEMENT David, BARON Sylvain,
adjoints, BRIENS Gilles, LEFEUVRE Cédric, REBOURS Éric, LESCAN Tiphaine, Mickaël MAHE
Procurations : Patrick ESNAULT donne procuration à Benoit DESPRES
Céline RABARDEL donne procuration à Tiphaine LESCAN
Jean-Michel PRAT donne procuration à Sylvain BARON
Gaëtan GUINARD donne procuration à Cédric LEFEUVRE
Secrétaire de séance : Sylvain BARON
Nombre de conseillers en exercice : 14 présents : 10 votants : 14
Date de la convocation : 24/09/2021
Le Conseil Municipal a approuvé le compte-rendu du Conseil Municipal extraordinaire en date du 14 septembre 2021.
1- Compétence des adjoints et délégations
Monsieur Le Maire décide de déléguer aux adjoints les fonctions relatives aux compétences suivantes :
1er adjoint : Monsieur DESPRES Benoit sera en charge du budget et des finances, des ressources humaines, des relations
avec la Communauté d’Agglomération Lamballe Terre et Mer, des achats et prestations et des bâtiments communaux.
2ème adjoint : BOUTEILLE Monique sera en charge des affaires scolaires, des affaires sociales et du bulletin municipal.
3ème adjoint : CLEMENT David sera en charge des services techniques, des travaux en régie, de la voirie et des réseaux.
4ème adjoint : BARON Sylvain sera en charge de la sécurité des routes et infrastructures, de l’urbanisme et du pilotage
du nouveau lotissement.
2- Commissions communales
Sur proposition de Monsieur Le Maire, l’assemblée délibérante décide de créer et de constituer les
commissions suivantes :
Commission travaux et bâtiments
Président : DESPRES Benoit
Gilles BRIENS, Cédric LEFEUVRE, Gaëtan GUINARD, Sylvain BARON, Jean-Michel PRAT, Patrick ESNAULT.
Commission vie scolaire et vie sociale
Présidente Vie scolaire : BOUTEILLE Monique
Céline RABARDEL, Tiphaine LESCAN, Sylvain BARON
Présidente Vie sociale : BOUTEILLE Monique
Céline RABARDEL, Tiphaine LESCAN, Gilles BRIENS, Éric REBOURS
Commission achats et prestations
Président : DESPRES Benoit
Cédric LEFEUVRE, Mickaël MAHE, Eric REBOURS, Gaëtan GUINARD, Céline RABARDEL
4
Commission urbanisme/PLUI/environnement
Président : BARON Sylvain
Cédric LEFEUVRE, Tiphaine LESCAN, Jean-Michel PRAT, Patrick ESNAULT, Mickaël MAHE, Gaëtan GUINARD, Gilles
BRIENS, Monique BOUTEILLE
Commission voirie, réseaux, services techniques
Président : CLEMENT David
Cédric LEFEUVRE, Éric REBOURS, Jean-Michel PRAT, Gaëtan GUINARD, Sylvain BARON, Gilles BRIENS, Vincent HARIVEL,
Laurent HESRY, Laurent BREXEL.
Commission ressources humaines
Président : DESPRES Benoit
Éric REBOURS, Céline RABARDEL, Tiphaine LESCAN, Patrick ESNAULT, Gaëtan GUINARD, Monique BOUTEILLE.
Commission finances et budget
Président : DESPRES Benoit
Jean-Michel PRAT, Monique BOUTEILLE, Cédric LEFEUVRE, Mickaël MAHE, Sylvain BARON, Tiphaine LESCAN.
Commission communication et élaboration du bulletin
Présidente : BOUTEILLE Monique
Tiphaine LESCAN, Mickaël MAHE, Gilles BRIENS
3- Commissions communautaires
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée les différentes commissions communautaires : 15 commissions
intitulées comme suit :
ECONOMIE - INNOVATION-RECHERCHE DESPRES BENOIT
BOUTEILLE MONIQUE
ESNAULT PATRICK
RESSOURCES HUMAINES-AFFAIRES GENERALES REBOURS ERIC
MAHE MICKAEL
FINANCES DESPRES BENOIT
LESCAN TIPHAINE
ENFANCE JEUNESSE
RABARDEL CELINE
GESTION DES DECHETS ESNAULT PATRICK
GUINARD GAETAN
SOLIDARITE-POLITIQUE SANTE
RABARDEL CELINE
TRANSITIONS ECOLOGIQUES-ENERGETIQUES BOUTEILLE MONIQUE
MAHE MICKAEL
AMENAGEMENT NUMERIQUE-DEMATERIALISATION BOUTEILLE MONIQUE
PRAT JEAN-MICHEL
EAU ASSAINISSEMENT ESNAULT PATRICK
BARON SYLVAIN
TOURISME
BRIENS GILLES
URBANISME HABITAT ESNAULT PATRICK
BARON SYLVAIN
ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE- EDUCATION CULTURELLE LESCAN TIPHAINE
MOBILITES
PRAT JEAN-MICHEL
COMMUNICATION
MAHE MICKAEL
SPORT BRIENS GILLES
MAHE MICKAEL
4- Désignation d’un représentant à l’Agence Départementale d’Appui aux Collectivités (ADAC)
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Suite au départ de Monsieur GAIGNEUX Cyrille, Sylvain BARON est désigné par l’assemblée délibérante pour
représenter la Commune auprès de l’ADAC (Agence Départementale d’Appui au Collectivités).
5- Désignation d’un membre titulaire à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Suite au départ de Monsieur GAIGNEUX Cyrille, Monsieur Le Maire soumet au vote de l’assemblée délibérante
la désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant auprès de la CLECT de Lamballe Terre et
Mer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne les conseillers suivants pour représenter la Commune :
- Représentant titulaire : MAHE Mickaël
- Représentant suppléant : LESCAN Tiphaine
6- Devis archives de la mairie
Monsieur Déron, responsable du service archives du Centre de Gestion, s’est rendu dans la collectivité début
septembre pour réaliser un diagnostic des archives communales. Les archives communales n’ont jamais fait
l’objet d’un classement et aucun dépôt n’a été effectué aux archives départementales. Un état des lieux a été
réalisé. Il a été recensé 49 mètres linéaires environ d’archives. Les archives contemporaines sont bien identifiées
et correctement pré-archivées. L’estimation financière pour 197 heures de travail s’élève à 8 963.50 €. Le Conseil
Municipal accepte l’intervention du Centre de Gestion pour cette mission.
7- Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement collectif et non collectif
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement collectif et non collectif exercice 2020, réalisé par les services de Lamballe Terre et Mer. Après
avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal n’émet aucune remarque particulière et
adopte le rapport.
8- Demande de subvention école Sainte-Marie pour l’école du cirque
Madame La Directrice de l’école Sainte-Marie de Plestan adresse à Monsieur Le Maire une demande d’attribution
de subvention exceptionnelle pour tous les élèves de la maternelle au CM2, qui vont participer à une classe cirque
du 6 au 10 décembre 2021. 21 élèves de Tramain sont concernés. Le coût global est de 7 657.50€ soit 81.46€ par
élève. Le Conseil Municipal décide de suivre la règle des tiers avec un plafond de 120€ par enfant et d’octroyer
une aide financière de 27.15€ par enfant. La somme versée sera de 570.15€ (2 abstentions et 12 pour).
9- Convention transport scolaire avec Lamballe Terre et Mer
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée délibérante le dossier transport scolaire RPI Tramain-Plestan.
Lamballe Terre et Mer en sa qualité d’autorité organisatrice de la mobilité assure la compétence des transports
scolaires sur son territoire. Le concessionnaire Transdev-Cat assure ce service au quotidien. Dans le cadre du RPI,
certaines missions sont assurées par la Commune. Une convention tripartite s’avère nécessaire pour en fixer le
contenu et permettre au transporteur de facturer à la commune la participation des familles.
Après avoir écouté Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal approuve la convention et autorise Monsieur Le
Maire à signer celle-ci.
10- Horizon Cloud devis reprise matériel
Le passage au Cloud a mis fin au contrat PRO Horizon On Line de manière anticipée. Il convient de solder ce
contrat. Le Conseil Municipal décide de conserver le matériel à la fin du contrat et accepte le devis proposé de
chez JVS pour un montant total de 1 062€ TTC (valeur de rachat du poste de 190€ offert) en investissement et
d’un montant de 156€ TTC en fonctionnement pour la maintenance.
11- Devis pour remplacement panneaux de signalisation
Le Conseil Municipal entérine la proposition de l’entreprise JEZEQUEL pour un montant de 726€ TTC.
12- Puits rue de la Fontaine
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée la demande d’un riverain. Celui-ci dispose d’un puits sur sa propriété
situé en bordure de route. La Commune se sert de l’eau du puits pour l’arrosage des fleurs en période estivale
depuis des années avec l’accord verbal des anciens propriétaires. Lors de l’achat de sa maison, ce nouvel habitant
avait convenu avec l’ancienne municipalité la sécurisation de son puits en échange de l’utilisation de l’eau. Afin
d’acter la demande de ce riverain, la Commune s’engage à participer au coût du portillon mis en place par le
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propriétaire pour sécuriser les lieux. Cette dépense s’élève à 150€. Le Conseil Municipal accepte. Un écrit sera
produit et signé par les deux parties pour l’autorisation de puiser de l’eau dans ce puits.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TRAMAIN
Séance du 22 OCTOBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-deux octobre, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur
GUILLERME-JUBIN Benjamin, Maire
Présents : GUILLERME-JUBIN Benjamin, Maire, DESPRES Benoit, BOUTEILLE Monique, CLEMENT David, BARON Sylvain,
adjoints, LEFEUVRE Cédric, REBOURS Éric, Mickaël MAHE, ESNAULT Patrick, RABARDEL Céline, PRAT Jean-Michel,
GUINARD Gaëtan
Absent : BRIENS Gilles
Procuration : LESCAN Tiphaine à RABARDEL Céline
Secrétaire de séance : CLEMENT David
Nombre de conseillers en exercice : 14 présents : 12 votants : 13
Date de la convocation : 15/10/2021
Le Conseil Municipal entérine le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2021.
62-Agent recenseur : nomination et rémunération
Madame BARON Florence a été recrutée en tant qu’agent recenseur pour effectuer le recensement de la population
du 20 janvier au 19 février 2022. L’agent recenseur suivra deux demi-journées de formation en janvier 2022. Sa
rémunération brute y compris les frais de déplacement a été fixée par le Conseil Municipal à 1 693.36 € brut.
63- Convention occupation provisoire des terres
Comme chaque année, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur l’actualisation des loyers pour 2021. Le Conseil
Municipal décide de suivre l’actualisation qui est de + 1.09% soit 0.0158 le point.
64- Devis entretien parquet salle des fêtes
Le Conseil Municipal entérine le devis de l’entreprise Solvit’Net de Quévert pour un montant de 550.80€ HT la
prestation.
65- Devis huisseries bâtiments communaux
Le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise Menuiserie des Caps de Lamballe pour un montant de
6 959 € HT pour le changement des portes de la mairie et 1 241.46 € HT pour une porte du service local technique. Ces
sommes seront inscrites en investissement au compte 2135.
66- Demande de subvention classe ULIS
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée la demande faite par la commune de Lamballe – Armor concernant la
répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques pour les élèves de classe ULIS année scolaire
2020/2021. Un enfant de Tramain est scolarisé dans cette classe.
Le Conseil Municipal de Lamballe -Armor a arrêté la somme de 770€ par enfant pour les communes de résidence.
Le Conseil Municipal accepte la prise en charge des frais de fonctionnement (12 pour et 1 abstention).
67- Somme mise en non–valeur
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire des sommes en non-valeur pour un montant de 834.12 €.
Compte-tenu de l’ancienneté des factures et des différents transferts dus aux restructurations des services, les titres
suivants ne peuvent pas être recouvrés :
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Exercice pièce Référence de la pièce Montant restant à recouvrer
2002 T-7860740831 65,68
2001 T-148 210,69
2002 T-7860741031 46,24
2003 T-7860741231 46,24
2000 T-7860740431 76,79
2001 T-370 19,42
2000 T-7860740631 184,53
2001 T-7860740731 184,53
Le Conseil Municipal admet en non-valeurs ces titres pour la somme de 834.12 €.
68- Repas des personnes âgées : modalités tarifaires
Le Conseil Municipal décide que les élus participants au repas doivent s’acquitter d’une participation de 16.50€. Les
élus participeront au service du repas. Les invités accompagnants une personne âgée devront s’acquitter de la somme
de 25€. Une animation sera proposée par Madame Ménard-Bonnet, chanteuse, pour le coût de 490€. Un cachet de
244.17 € sera versé à l’artiste et 245.83 € de cotisations au GUSO.
69- Colis de Noël pour la garderie et l’école
Le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 80 € pour la garderie et 10€ par enfant présent soit 480€ pour le
Noël de l’école. Les factures seront réglées par la commune de Tramain. La somme octroyée pour le Noël de l’école
sera intégrée dans le pot commun du RPI Tramain-Plestan.
70- Dossier Gueguen Couverture : assignation
Selon le code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal détient une compétence de principe
pour engager toute action en justice au nom de la commune (article L 2132-1 du CGCT). Il exerce cette compétence
que la commune soit demandeur ou défendeur à l'instance. En application de l'article L 2132-2 du CGCT, en vertu de
la délibération du conseil municipal, le maire représente la commune en justice.
Toutefois, une règle particulière permet au conseil municipal de déléguer au maire, pour la durée de son mandat et
dans les limites qu'il fixe, la compétence pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle (16° de l'article L 2122-22 du CGCT). Ainsi, le Conseil Municipal, en
date du 10 juillet 2020, donnait délégation à Monsieur Le Maire pour intenter au nom de la commune les actions en
justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle.
Le Conseil Municipal réitère cette délégation pour le dossier Gueguen couverture. En effet, le cabinet d’avocat NMCG
adresse à la collectivité un projet pour assigner la Sarl Gueguen au fond, afin d’obtenir la condamnation de cette
dernière à payer à la commune le montant des travaux mis à sa charge par le rapport d’expertise judiciaire, outre le
remboursement des frais d’expertise chiffrés selon ordonnance de taxe à la somme totale de 10 162.80 € TTC.
Une provision d’un montant de 800 € HT sera facturée pour la mission par le Cabinet NMCG Avocats Associés Ouest.
71- Demande de subvention exceptionnelle « fête de l’agriculture des sourds »
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée délibérante la demande d’une subvention exceptionnelle du comité
d’organisation de la « fête de l’agriculture des sourds » qui aura lieu à Plénée-Jugon les 23 et 24 juillet 2022. Cette
manifestation consiste à promouvoir l’accessibilité des sourds dans le monde agricole.
Le Conseil Municipal décide d’octroyer une aide financière de 100 € (12 pour et 1 abstention).
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72- Plan de relance numérique pour l’école
Dans le cadre du plan de relance numérique pour les écoles, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le
Conseil Municipal décide d’acheter des tablettes, des PC portables et différents équipements auprès de la société
AT’info-L’atelier informatique de Lamballe pour un coût de 4 811.40 € TTC. La Commune percevra une aide financière
de l’Etat d’un montant de 3 296€. Cette dépense sera inscrite en investissement au compte 2183-30.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TRAMAIN
Séance du 19 Novembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le dix-neuf novembre, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur
DESPRES Benoit, 1er adjoint.
Présents : DESPRES Benoit, BOUTEILLE Monique, CLEMENT David, BARON Sylvain, adjoints, LEFEUVRE Cédric,
REBOURS Éric, Mickaël MAHE, ESNAULT Patrick, RABARDEL Céline, PRAT Jean-Michel, GUINARD Gaëtan, LESCAN
Tiphaine, BRIENS Gilles
Procuration : GUILLERME-JUBIN Benjamin, Maire, à DESPRES Benoit
Secrétaire de séance : BOUTEILLE Monique
Nombre de conseillers en exercice : 14 présents : 13 votants : 14
Date de la convocation : 10/11/2021
Le Conseil Municipal entérine le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 22 octobre 2021.
73- Mutuelle prévoyance : participation employeur
Quatre agents y adhèrent. Les cotisations sont revalorisées chaque année suivant le traitement de base des agents
par l’organisme. La Collectivité y participe également. Auparavant, c’était un pourcentage qui était appliqué.
Désormais, c’est un forfait qu’il est demandé d’instituer. Pour 2021, la participation employeur était de 15.64€ mensuel
pour un agent à temps complet. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DESPRES Benoit, le Conseil Municipal
décide d’attribuer à compter du 1er/01/2022 une participation mensuelle de 17.68€ pour un agent à temps complet
au prorata du nombre d’heures effectuées.
74- Indemnité gardiennage église
Le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés en charge du gardiennage des églises communales peut
faire l’objet d’une revalorisation annuelle. Pour cette année, le plafond indemnitaire applicable est équivalent à celui
de 2020 pour s’établir à 479.86€ pour un gardien résident dans la commune où se situe l’édifice du culte et à 120.97€
pour un gardien ne résidant pas dans la commune. Le Conseil municipal décide d’octroyer la somme de 100€ pour
2021. Cette somme sera inscrite au compte 6282 et sera versée à l’Association Diocésaine paroisse de Jugon-Les-Lacs
Commune Nouvelle.
75- Prise en charge travaux de peinture résidence Saint-Antoine
Une locataire de la commune logée Résidence Saint-Antoine a obtenu l’accord verbal de la municipalité pour qu’elle
puisse entreprendre des travaux de peinture dans son logement. Le Conseil Municipal décide de participer aux frais à
hauteur de 300 € TTC.
76- Rapport eau potable 2020
Monsieur DESPRES Benoit présente à l’assemblée le Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public eau
potable 2020, réalisé par les services du SMAEP. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DESPRES, adjoint, le Conseil
Municipal n’émet aucune remarque particulière et adopte le rapport.
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77- Devis géomètre mission topographique et foncière pour le futur lotissement
Le Conseil Municipal retient la proposition de Selarl Nicolas associés de Loudéac pour un montant de
6 540.00€TTC. Cette dépense sera inscrite au compte 2031-98 au budget 2022.
78- Rapport Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Lamballe Terre & Mer procède à l’évaluation
des charges liées aux transferts de compétences entre la communauté d’agglomération et ses communes membres.
Composée d’un élu représentant chacune des 38 communes, la CLECT mène ses travaux dans une perspective de
neutralité financière tant pour les communes que pour la Communauté. Elle a voté son 4ème rapport lors des séances
du 19 et 27 octobre derniers. Ce rapport concerne les 6 transferts de compétences suivants :
o Navette estivale (transfert à la communauté)
o Subventionnement des unions commerciales (retour aux communes)
o Activités nautiques scolaires (voile) (retour aux communes)
o Contrôle des buts de sportifs (retour aux communes)
o Entretien des terrains de foot (retour aux communes)
o Désherbage thermique (retour aux communes)
Les communes membres de Lamballe Terre & Mer disposent d’un délai de 3 mois suivant sa notification pour adopter
ce rapport à la majorité qualifiée (soit les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou
la moitié des communes représentant les deux tiers de la population). Les attributions de compensation seront fixées
par l’assemblée communautaire une fois cette majorité acquise.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
ADOPTE le rapport N°04-2021 de la CLECT, annexé à la présente délibération et portant sur :
o Navette estivale (transfert à la communauté)
o Subventionnement des unions commerciales (retour aux communes)
o Activités nautiques scolaires (voile) (retour aux communes)
o Contrôle des buts de sportifs (retour aux communes)
o Entretien des terrains de foot (retour aux communes)
o Désherbage thermique (retour aux communes)
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
délibération.
79- Compte-rendu commission travaux du 16 novembre 2021
• 4S Signalisation
Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise 4S Signalisation pour la pose de panneaux et des
peintures horizontales pour un montant de 6 542.64€ TTC. Cette somme sera inscrite au compte 21578-104.
• Travaux au Service technique
Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise GT Constructions de Plénée-Jugon pour un montant estimatif de
12.247.48 €TTC pour la réfection totale de la toiture et le bardage du pan arrière et retient l’entreprise 2ETP pour le
désamiantage pour un montant de 20 306.77 € TTC (réfection complète de la toiture et désamiantage 8 pour, 5
abstentions et 1 contre) (13 pour et 1 abstention pour le choix des entreprises) (1 abstention pour le bardage). Ces
sommes seront inscrites au compte 2313.
L’assemblée délibérante décide de retenir l’entreprise CRD de Jugon-Les-Lacs pour la création d’une dalle à l’atelier
communal pour un montant de 7 498.21 € TTC (Monsieur Cédric LEFEUVRE s’est retiré du vote : 13 pour et 1 contre).
Cette somme sera inscrite au budget 2022 compte 2313.
10• Mise aux normes électriques bâtiments communaux
Pour se mettre en conformité et suivre les recommandations inscrites aux rapports de contrôle, le Conseil Municipal
décide à l’unanimité de retenir l’entreprise LEHERISSE de Jugon-Les-Lacs pour effectuer les travaux suivants :
- Remplacement d’un radiateur dans le vestiaire du local service technique : 456 € TTC
- Remplacement d’un meuble évier, radiateurs, logement 6 rue de la République : 2 471.37 € TTC
- Modification de l’installation électrique dans la cuisine de l’école : 219.94 € TTC
- Modification de l’installation électrique de l’église : 334.88€ TTC
- Modification de l’installation électrique à la mairie : 843.49 €TTC
• Devis peinture 6 rue de La république : le Conseil Municipal ne donne pas suite à la proposition de l’entreprise
SAUNEUF d’un montant de 7 353.34 € TTC.
80-Compte-rendu commission ressources humaines du 9 novembre 2021
• Le Conseil Municipal décide de reconduire les chèques cadeaux « Vitrines de Lamballe » pour le Noël des
agents (chèque de 60€ par agent).
• Entretien et livraison de vêtement professionnel :
•
Le Conseil Municipal retient à l’unanimité la proposition tarifaire de l’entreprise ELIS pour un montant estimatif de
45.95 € HT par porteur, pour une durée de 4 ans, comprenant blouson, pantalon et tee-shirt. (Monsieur DESPRES ne
participe pas au vote).
81-Convention RPI
Une première convention a été rédigée en 2015 lors de la création du RPI Plestan-Tramain. Celle-ci arrivant à échéance
devait être revue afin de définir le fonctionnement du RPI entre les deux communes. Des aménagements ont été
actualisés. Il est proposé au Conseil Municipal, d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la nouvelle convention de
répartition des charges.
Le Conseil Municipal, après l’exposé de Madame BOUTEILLE Monique, adjointe aux affaires scolaires, entérine cette
nouvelle convention à l’unanimité. Celle-ci est jointe à la délibération. (L’assemblée suggère une révision sur l’article
11 : durée de la convention : révision au bout de 7 ans pour la 1ère fois et 6 ans par la suite).
82-Contrat groupe statutaire
En début d’été, la compagnie d’assurance CNP annonçait aux collectivités la résiliation à titre conservatoire du contrat-
groupe statutaire. En effet, l’assureur faisait valoir de très fortes majorations de taux pour l’ensemble des adhérents
et la résiliation de tous les contrats déficitaires.
Le Centre de Gestion a engagé activement une négociation pour défendre la cause des collectivités adhérentes et
minorer la hausse des taux.
Aujourd’hui, la négociation a abouti aux conditions contractuelles suivantes qui prendront effet au 01/01/2022 :
• Majoration des taux de 15% pour les contrats CNRACL des collectivités ayant moins de 30 agents avec les
répercussions suivantes selon la franchise :
Contrat selon franchise Taux actuel Taux 2022
20j franchise sur maladie et accident 5.64 6.49
15j franchise sur maladie et accident 5.84 6.72
10j franchise sur maladie et accident 6.25 7.19
11• Maintien du taux IRCANTEC : 0.95 %
• Baisse des remboursements d’indemnités journalières à 90%
Un « dont-acte » au contrat sera transmis avant la fin de l’année pour assurer une continuité dans la couverture
statutaire.
83-Adressage
Monsieur BARON Sylvain, adjoint, expose l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et
dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait à la fois
l’intervention des services de secours, mais également la gestion des livraisons en tous genres.
Cet adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment
la localisation des foyers et facilitant ainsi la commercialisation des prises.
Il explique ensuite que la réalisation de ce plan d’adressage peut être confiée à un prestataire ou réalisée en interne.
La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans
le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la
commune.
En vertu de l’article L.2213-28 du CGCT, « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des
maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du
propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des
motifs d’intérêt général.
Le coût de cette opération – devis de La Poste - est estimé à 7 021.20 € TTC.
Le montant correspondant à l’achat des numéros de maisons, des plaques et poteaux de rues n’est pas inclus dans ce
prix et fera l’objet d’une prochaine délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Valide le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune,
Autorise l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des
voies de la commune,
Donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération.
12ECHOS DE COMMISIONS COMMUNAUTAIRES
Commission Transition Écologique et Énergétique du 18 novembre 2021
L’arbre à la croisée des politiques intercommunautaires.
Le constat en matière de boisement : un rapport quantité/qualité
National : 25% Région Bretagne : 14% Côtes d’Armor : 11% LTM Lamballe Terre et Mer : 11%
Au vu de ces pourcentages, nous pouvons sans doute les améliorer. Pour cela comprendre les bienfaits sur notre
santé que peut nous procurer l’arbre tant au point de vue physiologique que psychologique. L’arbre est un allié
précieux pour le climat, la biodiversité, l’eau, le paysage, le cadre de vie, la santé : de nombreuses études scientifiques
ont démontré une corrélation certaine entre le fait de faire des promenades régulières en forêt et des améliorations
significatives sur notre système nerveux qui régule toutes les fonctions de régénération et de détente du corps ;
récupération après l’effort ou convalescence. On a aussi constaté que l’existence d’arbres à proximité des centres
médicaux pour malades atteints d’Alzheimer améliore les fonctions cognitives de ces patients et leur procure un
sentiment d’apaisement avec pour conséquence la diminution de 10% de la prise de médicaments. La forêt a aussi le
pouvoir de favoriser la cohésion d’une équipe d’où les promenades scolaires, séminaires, réunions en pleine nature.
Pour l’environnement, il joue un rôle de filtre à air avec son pouvoir de captage du carbone et nous relargue de L’O2
; plus il est vieux, plus il est en capacité de stocker le carbone ; le bouleau blanc est un champion car il peut absorber
en ville jusqu’à 50% des pollutions émises par les véhicules à moteur bien plus que le chêne, dégage des phytoncides
(nom donné à un ensemble de composés organiques volatils anti microbiens émis par les arbres et les plantes
herbacées) qui sont aussi des huiles naturelles quand on les respire, elles diminuent la production des hormones de
stress comme Le cortisol et l’adrénaline.
L’arbre favorise la régulation thermique ; peut abaisser de 2,5 degrés la température ambiante et arrête le vent.
L’Eau
Ses feuilles agissent comme des filtres car elles sont pourvues de micro poils invisibles à l’œil nu qui retiennent les
particules fines de pollution, d’azote ; quand il pleut une partie de la pollution est ainsi retenue sur les feuilles ; la
filtration de l’eau mise à terre se trouve donc améliorée. C’est un élément de la biodiversité.
D’un point de vue économique que ce soit sous la forme de ressources énergie locale, paillage, bois d’œuvre on se
trouve dans un contexte de développement durable. On a constaté qu’un terrain agrémenté d’arbres avait plus
d’attractivité etc... la liste de tous ces avantages n’est bien sûr pas exhaustive !.
Que pouvons-nous faire pour préserver à notre petite échelle communale notre planète et aussi notre
santé?
Apprendre à connaître les différentes essences d’arbres en fonction de la qualité du terrain, se référer à certaines
instances, communiquer, faire l’inventaire d’un patrimoine arboré sous forme d’une cartographie jointe au PLU, se
faire accompagner.
Protéger : prendre soin des racines (humus), respecter un périmètre autour et éviter le bitume au pied. Certaines
communes ont mis en place une chartre pour protéger les arbres centenaires et les inclure dans le patrimoine, leur
ont attribué une valeur en cas d’endommagement. D’autre communes plantent des arbres fruitiers sur leurs réserves
foncières.
Gérer : si les élus décident d’abattre des arbres devenus fragiles par la maladie, ils peuvent se faire accompagner pour
replanter des variétés plus adaptées au terrain auprès de certaines instances ; réfléchir sur des aménagements
différents en matière d’urbanisme ... pourquoi pas nous ? Enfin il existe des leviers financiers, des aides parfois faisant
partie d’un plan de relance. À nous de rester vigilants et de solliciter ces aides si nous en sommes éligibles L’Arbre
n’est-il pas le symbole de transmission d’un patrimoine pour les générations futures ! Planter un arbre...
13Commission transition écologique et énergétique du 30 septembre 2021
Sur le thème des causes et conséquences du changement climatique, les animateurs de l’ALEC (Agence Locale de
l’Energie et du Climat) ont déployé aux élus communautaires la fresque du climat. Cet outil ludique et pédagogique
qu’il est possible de retrouver sur internet présente les causes et conséquences du changement climatique. Les
animateurs ont su restituer cette fresque à l’échelle territoriale.
Pour notre région, il est à prévoir un réchauffement de 4° d’ici 2025 à cause des émissions de CO2. Nos prairies sont
notre atout majeur comme puits de carbone puisqu’elles sont capables d’absorber 10% des émissions de CO2 du
territoire. Bâtiments (beaucoup de maisons individuelles), transport (peu de transport collectif) et agriculture (forte
densité) sont consommateurs d’énergies fossiles donc émetteurs de CO2.
Les conséquences de l’augmentation de la température sont une perturbation du cycle de l’eau (évapotranspiration
et assèchement de nos sols), montées des eaux (+1°C = + 20 cm sur notre territoire), crues ou sécheresses
(déplacement des populations), cyclones, acidification de la mer (maturation de nos coquillages et migration de
certaines espèces), des problématiques sur la biodiversité terrestre (forte sensibilité climatique en Bretagne), risques
d’eau de mer dans nos nappes phréatiques (accès à l’eau potable), diminution de la fertilité de nos sols (+1 °C = - 7%
de nos rendements locaux), famines, conflits armé, risques sanitaires (problèmes respiratoires, virus et moustiques
chez nous) et le permafrost (fonte des glaciers avec libération de méthane donc plus d’effet de serre).
A l’échelle de Lamballe Terre et Mer, 3 axes de travail découlent de ces éléments :
- S’adapter à moins de ressources en eau, à la sécheresse des sols et l’érosion.
- Atténuer nos gaz à effet de serre (GES) par moins de consommation énergétique, moins de surconsommation
des biens et la gestion du foncier
- Tendre vers l’autonomie énergétique avec comme pistes d’évolution la méthanisation, le photovoltaïque et la
gestion forestière.
Ses Objectifs sont l’exemplarité dans sa gestion des projets l’accompagnement des individus et la planification sur le
thème de l’énergie et de l’eau. Retrouvez la fresque du climat sur fresqueduclimat.org
Syndicat d’eau (SMAEP Caulnes- la Hutte-Quélaron) du 8 octobre 2021
Cette réunion a été l’occasion de se voir présenter le rapport annuel par les prestataires (SAUR et STGS) qui
interviennent sur le territoire su syndicat. Pour le syndicat de Quélaron (SAUR), aucune analyse non conforme, il y a
eu 36 fuites sur les conduites et 21 sur les branchements. Une fuite a été détectée sur le réservoir de Tramain. Le
rendement entre l’eau produite et celle consommation se maintient au bon niveau de 80%.
Sur l’année 2020, le syndicat a connu une augmentation de ses abonnés (+0,46%) mais une baisse de ses ventes
(-0,86%). Le rendement moyen des 5 syndicats qui forment le SMAEP est de 79,7% et l’objectif du principal prestataire
est de monter à 84% pour 2023. L’indice linéaire de perte est au niveau de 0,95 m3/jour/km, ce qui est un bon ratio
au vu des 1257 km du réseau. L’harmonisation des tarifs à la baisse à la réunification des syndicats et un moindre
volume vendu ont affecté les recettes à hauteur de 3,77 %.
Depuis 3 ans, le prix moyen avait été maintenu à 2,77 €/m3 (2,84 en 2018), seuls les gros consommateurs (> 3000
m3/an) avaient subi une augmentation de leur facture en 2021. Parce que la dépense moyenne est de 100 000 €/km
pour un remplacement de conduite et que les recettes ont diminué, le syndicat doit maintenir sa capacité
d’investissement en pratiquant une augmentation de 2 centimes pour les particuliers et 3 centimes pour les + de
1000 m3.
Pour 2022, il a été présenté l’ensemble des renouvellements des canalisations du syndicat au vue des remontées
terrain des prestataires (16 chantiers en prévision).
Une aide sociale de 5000 € a été décidée pour venir en préventif auprès des ménages en difficulté mais à jour dans le
règlement de leur facture. Pour notre commune, cette aide s’élève à 170 € et sera examinée par la commission
communale sociale.
Il faudra surveiller le comportement et décider d’actions sur le terrain pour prévenir du problème d’une matières
active d’herbicide qui est difficile de traiter.
14Commission CLECT du 19 octobre 2021
La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est présidée par Éric Moisan. Elle estime
financièrement le défraiement d’un travail d’une des parties dont la compétence relève de l’autre. Pour Tramain, les
lagunes sont du ressort de Lamballe Terre Mer mais c’est la commune qui s’occupe de leur entretien, il y a donc un
défraiement de LTM à notre commune. Lors de cette réunion, il a été évoqué les navettes pour rejoindre Pléneuf Val
André, les subventions des unions commerciales, les activités nautiques scolaires, le contrôle de certains buts de sport,
l’entretien de certains terrains de foot (scarification sablage et autres) et le désherbage thermique.
Le fond de soutien économique aux artisans et artisans de notre territoire mis en place dans le cadre du Covid n’ayant
pas été entièrement redistribué, il a été décidé que le montant restant soit redistribué à la proportion du nombre
d’habitants de chaque commune du territoire LTM.
Commission des sports du 18 novembre 2021
Lors de cette commission, hormis les questions diverses de fin de réunion, 3 thèmes ont été abordés. Il y a eu tout
d’abord une délibération pour une prise en charge financière de l’entretien par les employés communaux du gymnase
de Plédéliac. Il y aura donc un défraiement à la commune pour le travail effectué sur le gymnase comme son statut de
bien à intérêt communautaire l’y invite. Une convention a été signée avec Dinan Agglomération pour l’accès des
enfants LTM à la piscine de Broons. Le projet de la Halle sportive du Liffré sur Lamballe-Armor a été présenté aux élus.
Cette salle aura 12 associations sportives résidentes à l’année (boxe, escalade, arts martiaux, tennis de table, sports
collectifs…). Elle est le fruit d’une réflexion sur les équipements existants devenus trop vétustes pour la pratique des
amateurs et des scolaires. Cette halle devrait être livrée en mars 2023 pour un coût de 8 millions € dont 1,7 € de
subventions.
VIE DE LA COMMUNE
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE 2021
Jeudi 11 novembre, les membres de la FNACA se sont réunis autour des
élus, pompiers, maires honoraires et habitants pour rendre hommage aux
traminois morts au front lors des derniers conflits et, de manière
générale, aux soldats français morts au combat.
S’en est suivi une commémoration à la stèle Albert BADOUARD à la Croix
de l’Epine afin d’honorer cet habitant de la commune mort lors d’un
acte de résistance durant la deuxième guerre mondiale.
A la suite de ces célébrations, les membres de la FNACA se sont
retrouvés au Restaurant le Carmoran à Plestan, accompagnés du Maire
et de son épouse.
De gauche à droite :
Louis DUCHÊNE Maire Honoraire, Chantal
DEJOUE Ancien Maire, Michel GESRET
Maire Honoraire et Monsieur Le Maire
Benjamin GUILLERME-JUBIN.
15TELETHON 2021
Le samedi 27 novembre, les familles organisatrices du Téléthon traminois ont tenu, malgré les incertitudes liées au
contexte sanitaire, à assurer une manifestation allégée mais suivie par l’ensemble de la population traminoise et au-
delà. Cette manifestation était soutenue moralement et financièrement par le Comité des Fêtes.
Pas moins de 300 repas à emporter ont été distribués.
En parallèle, une vente de meubles rénovés par des volontaires de la commune, accompagnés par une professionnelle
de Quessoy, a apporté une touche de nouveauté à cette manifestation à présent ancrée dans les traditions de la
commune.
Au final, ce sont 1499,19 euros qui seront reversés à l’AFM (Association Française contre la Myopathie).
Comme chaque année, les référents départementaux du Téléthon sont venus féliciter l’équipe organisatrice de son
investissement.
Rendez-vous est donné pour 2022 pour une nouvelle édition !
Le mot de la fin : "Nous remercions la municipalité, le comité des fêtes et les bénévoles. L'équipe des parents
organisateurs du Téléthon Traminois"
AVANCER MAIN DANS LA MAIN
L’Association organise un repas à emporter
le samedi 19 mars 2022
à la salle des fêtes de Tramain à partir 18h.
Bœuf bourguignon ou Jumbalaya de poulet, fromage et tarte fine
10 Euros
REPAS DU CLUB DE L’AMITIE DU 30 NOVEMBRE 2021
Mardi 30 novembre, 12h00, parking de la salle des fêtes : rendez-vous est donné aux 43 membres du Club de l’Amitié
qui ont pu se rendre disponibles pour le repas annuel de l’association.
Direction Saint Esprit des Bois en Plédéliac au restaurant le Chêne au Loup pour un moment festif et convivial autour
d’un repas roboratif par cette froide journée d’automne : une belle assiette de soupe, une copieuse potée et une
excellente crème brûlée auront rassasié l’ensemble des participants qui ont pris le temps d’échanger sur leurs métiers
passés, les travaux de batteries dans les nombreuses fermes d’antan à Tramain et beaucoup de petites histoires qui
en ont fait rire plus d’un !
Après une coupe de champagne offerte par le Club, celles et ceux qui n’avaient pas besoin de digérer se sont retrouvés
à la salle des fêtes pour une partie de Tarot. Les novices en la matière ont eu le privilège d’être initiés à la discipline !
Les nouveaux membres ont particulièrement apprécié cet après-midi de retrouvailles et attendent déjà avec
impatience le goûter de Noël à la fin du mois de décembre et la galette des Rois en janvier.
Les membres du Club de l’Amitié se retrouvent les premiers et troisièmes mardis de chaque mois, l’après-midi, à la
salle des fêtes pour un moment agréable et sympathique autour de jeux, d’échanges chaleureux et d’un bon café !
Contact : Gilles BRIENS, Président du Club de l’Amitié, La Dolais – 07 85 48 90 37
16 Le Bureau du
Club de l’Amitié
Repas du 30 novembre 2021
REPAS DES AINES TRAMINOIS – Offert par la Commune
Le repas des Aînés s’est déroulé le 4 décembre 2021 avec succès.
Une soixantaine de convives ont répondu à l’invitation des élus et ce fût un moment de convivialité très apprécié,
l’occasion de se retrouver. Le repas s’est prolongé par quelques danses et les élus sont d’ores et déjà sollicités pour
renouveler ces moments si précieux de retrouvailles !
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