L'Aluette - Juillet - Septembre 2018 - Numéro 150 - MAGAZINE MUNICIPAL D'INFORMATIONS - Mairie de Beauvoir sur Mer
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L'Aluette MAGAZINE MUNICIPAL D’INFORMATIONS
BEAUVOIR-SUR-MER
Fête de la musique sous les Halles - jeudi 21 juin 2018
Juillet - Septembre 2018 - Numéro 150
L’édito
Le Maire
Jean-Yves BILLON
Vie du conseil
page
du 3
conseil Suite à l’obtention de la 3ème fleur, un circuit de 4 kms a été organisé
début juin pour présenter le travail réalisé par les agents des espaces
verts avec l’aide des services techniques, et expliquer aux participants
comment le Plan Vert de la commune est appliqué. Une seconde
Vie municipale matinée est prévue le samedi 15 septembre 2018, et je vous invite à
page 12 y participer.
municipale
p
La commission citoyenne a organisé deux demi-journées de nettoyage
des calvaires de la commune. Ces opérations ont été une réussite et
ont permis de remettre en valeur ces sites qui font partie intégrante de
Vie en notre histoire et de notre patrimoine. Je remercie tous les participants
développement bénévoles qui ont répondu présents. Des recherches sont également
en cours pour pouvoir apposer à côté de chacun des calvaires l’origine
page 20
de leur construction, toujours liée à un événement historique ou parfois
familial.
Je félicite les deux associations qui ont fêté un anniversaire :
Vie associative - Le Bouquet Salaïe pour ses 40 ans. Cette association perpétue, par
page 22
associative des animations folkloriques, les traditions de notre marais dans tout le
département et dans toute la France.
- L’Association des Retraités Sportifs Belvérins pour ses 25 ans, qui
propose une diversité d’activités sportives et culturelles à tous ses
Vie pratique adhérents.
pageq30
p
pratique Bravo à ces deux associations et à l’ensemble de leurs bénévoles et
adhérents qui démontrent le dynamisme associatif belvérin.
L’Association pour le Développement du Bassin Versant de la Baie de
Bourgneuf (ADBVBB), qui étudie les différents zonages réglementaires
Agenda de la Baie de Bourgneuf et de son bassin versant, se trouvait dans
des locaux trop étroits sur l’Ile de Noirmoutier. Suite au départ des
page 31
39
syndicats de Marais, l’ADBVBB nous avait sollicité pour la location de
la Petite Gare. Après une phase de travaux réalisés par nos services
techniques, elle a intégré les locaux le 2 juillet 2018.
L’Aluette Comme chaque été, nous organisons plusieurs manifestations telles
Magazine trimestriel
Directeur publication : Jean-Yves BILLON, Maire que les quatre concerts dans l’église St Philbert, les Marchés nocturnes
Tirage : 2450 du 14 Juillet avec son bal populaire et son feu d’artifices, et celui du 15
Impression : Imprimerie du Marais
Photothèque : Services municipaux, C. Malard, Arche Août avec un spectacle de danses de feu.
en Sel et diverses associations
Mairie de Beauvoir sur Mer : Je vous invite toutes et tous à participer aux festivités de Beauvoir sur Mer
Place de l’Hôtel de Ville - BP 46 et vous souhaite un bon et bel été !
85230 Beauvoir sur Mer
Tél : 02 51 68 70 32 - Fax : 02 51 68 03 56
site internet : www.mairie-beauvoirsurmer.fr
2
L’Aluette n°150 - Juillet 2018
Vie du conseil
Conseils Municipaux Compte administratif 2017
Budget zone artisanale du Dain
Extraits de la séance Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’élire son
président afin qu’elle puisse délibérer régulièrement sur
du 26 mars 2018 le compte administratif de l’exercice 2017 du budget
zone artisanale.
Compte administratif 2017 - Budget général Monique MANDIN est élue Présidente.
Le compte administratif pour l’exercice 2017 du budget
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’élire son pré- zone artisanale de la commune fait apparaître les résultats
sident afin qu’elle puisse délibérer régulièrement sur le suivants :
compte administratif de l’exercice 2017 du budget général
de la commune. Résultat Résultat de Résultat de
Fonctionnement
antérieur l'exercice clôture
Madame Monique MANDIN est élue Présidente. Recettes 132 585,18
Dépenses 184 318,06
Le compte administratif pour l’exercice 2017 du budget
51 732,88 -51 732,88 0,00
général de la commune fait apparaître les résultats suivants :
Investissement
Fonctionnement Résultat antérieur Résultat de l'exercice Résultat de clôture Recettes 187 874,16
Recettes 4 350 025,71 Dépenses -36 656,03 151 218,13
Dépenses 4 308 391,23
-36 656,03 36 656,03 0,00
670 315,07 41 634,48 711 949,55
Investissement
Recettes 2 693 126,02
Dépenses 3 194 038,27 Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré
210 398,96 -500 912,25 -290 513,29
d’adopter le compte administratif 2017 du budget zone
artisanale de la commune.
Restes à réaliser
Recettes 40 668,50
Dépenses 233 391,27
Solde des restes à réaliser -192 722,77
Compte administratif 2017 - Budget zone artisanale
Le Clos St Antoine
Le conseil Municipal décide, après en avoir délibéré
d’adopter le compte administratif 2017 du budget général
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’élire son pré-
de la commune.
sident afin qu’elle puisse délibérer régulièrement sur le
compte administratif de l’exercice 2017 du budget zone
artisanale Le Clos Saint-Antoine.
Compte administratif 2017 – Budget assainissement
Monique MANDIN est élue Présidente.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’élire son
président afin qu’elle puisse délibérer régulièrement sur Le compte administratif pour l’exercice 2017 du budget
le compte administratif de l’exercice 2017 du budget zone artisanale Le Clos Saint-Antoine de la commune fait
assainissement. apparaître les résultats suivants :
Monique MANDIN est élue Présidente. Fonctionnement Résultat antérieur Résultat de l'exercice Résultat de clôture
Recettes 685 545,00
Le compte administratif pour l’exercice 2017 du budget Dépenses 1 085 767,71
assainissement de la commune fait apparaître les résul- 92 479,62 -400 222,71 -307 743,09
tats suivants :
Investissement
Résultat de Recettes 1 085 351,20
Fonctionnement Résultat antérieur Résultat de l'exercice
clôture Dépenses -1 085 351,20 0,00
Recettes 516 234,59
Dépenses 354 607,45
-1 085 351,20 1 085 351,20 0,00
1 563 400,78 161 627,14 1 725 027,92
Investissement
Recettes 195 774,47
Dépenses 106 353,70 Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré
94 135,31 89 420,77 183 556,08 d’adopter le compte administratif 2017 du budget zone
Restes à réaliser
artisanale Le Clos Saint-Antoine de la commune.
Recettes 28 656,00
Dépenses 101 846,20
Solde des restes à réaliser -73 190,20
Le conseil Municipal décide, après en avoir délibéré
d’adopter le compte administratif 2017 du budget
assainissement de la commune.
3
L’Aluette n°150 - Juillet 2018
Vie du conseil
Vote des taux - les dépenses d’équipement prévisionnelles des exer-
cices 2018 à 2020 devraient s’élever à 200.000 € puis
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la notification 250.000 €, et l’emprunt à taux 0 contracté auprès de
des bases prévisionnelles de fiscalité pour 2018, le produit l’Agence de l’eau, dont le remboursement de l’annuité
attendu est estimé à 2 161 950 € pour les TH, TFB, TFNB. en capital est de 7.510 €, se terminera en 2022.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’augmenter de 2% les En conséquence, les conditions fixées par la réglementa-
taux comme suit : tion sont réunies.
Taxe d’habitation : 16,36%
Taxe foncière (bâti) : 25,28% Le conseil Municipal décide, après en avoir délibéré
Taxe foncière (non bâti) : 42,54% d’affecter une partie du résultat de fonctionnement du
budget annexe assainissement 2017, soit 700.000 €, vers le
Le conseil Municipal décide, après en avoir délibéré budget principal 2018.
d’adopter les taux pour 2018 tels que ci-dessus présentés.
VOTE : OUI : 19 NON : 6 Budget primitif 2018 – Budget général
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil
Budget assainissement – Reversement d’une municipal le projet de budget général primitif de la commune
partie de l’excédent au budget général pour l’exercice 2018 comme suit :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’afin d’équilibrer le DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PROPOSÉ
budget général de la Commune, il est proposé de reverser
une partie de l’excédent du budget assainissement au 002 - Résultat de fonctionnement reporté
307.743,09
(excédent ou déficit)
budget général.
011 - Charges à caractère général 1.177.100,00
L’article R2221-90 alinéa 3° du Code général des collec- 012 - Charges de personnel et frais assimilés 1.567.600,00
tivités territoriales permet, dans le cadre de la procédure 014 - Atténuations de produits 292.993,00
d’affectation du résultat d’exploitation N-1, le reversement
022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) 250.020,83
de tout ou partie de cet excédent vers le budget principal
sous certaines conditions : 023 - Virement à la section d'investissement 467.460,59
- L’excédent dégagé au sein du budget annexe SPIC doit 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 229.756,41
être exceptionnel et ne saurait résulter de la fixation, à des- 65 - Autres charges de gestion courante 473.710,00
sein, d’un prix trop élevé, destiné à faire financer par les 66 - Charges financières 120.000,00
usagers les dépenses du budget général de la collectivité
67 - Charges exceptionnelles 3.600,00
de rattachement,
- Le reversement de l’excédent n’est possible qu’après Total général 4.889. 983,92
affectation des plus-values nettes de cessions en investis-
sement et après couverture du besoin de financement de la RECETTES DE FONCTIONNEMENT PROPOSÉ
section d’investissement,
002 - Résultat de fonctionnement reporté
- Enfin, le reversement de l’excédent n’est possible que si 228.713,49
(excédent ou déficit)
les excédents ne sont pas nécessaires au financement des
013 - Atténuations de charges 70.000,00
dépenses d’investissement ou d’exploitation qui devraient
être réalisées à court terme. 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 20.111,00
70 - Produits des services, du domaine et ventes
303.200,00
Par ailleurs, la collectivité ne doit pas augmenter les tarifs de diverses
la redevance et des participations d’assainissement au cours 73 - Impôts et taxes 2.473. 425,43
de l’exercice suivant un tel reversement. 74 - Dotations, subventions et participations 1.013. 524,00
75 - Autres produits de gestion courante 780.000,00
Au vu de ces informations, il est rappelé que :
- l’excédent de clôture 2017 du budget assainissement est 76 - Produits financiers 10,00
de 1.725.027,92 €, 77 - Produits exceptionnels 1.000,00
- la section d’investissement de ce budget est également Total général 4.889.983,92
excédentaire à la clôture de l’exercice 2017, avec un solde
d’exécution de 183.556,08 €,
- par délibération du 10 octobre 2016, le conseil municipal
a décidé de baisser les tarifs de la redevance d’assainis-
sement à compter du 1er Janvier 2017 et qu’une nouvelle
baisse est envisagée,
4
L’Aluette n°150 - Juillet 2018
Vie du conseil
DÉPENSES Total
Budget primitif 2018 – Budget assainissement
Reports Proposé
D’INVESTISSEMENT Budget
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil
HORS OPÉRATIONS 11.976,62 682.624,29 694 .600,91 municipal le projet de budget primitif assainissement de
13 - Cimetière 2.000,00 2 000,00 la commune pour l’exercice 2018 comme suit :
15 - Ancienne Gare 5.000,00 5.000,00
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Proposition
17 - Presbytère 2.000,00 2.000,00
22 - Résidence Billon 7.058,11 2.000,00 9.058,11 011 - Charges à caractère général 450.000,00
25 - Centre Administratif 2.000,00 2.000,00 012 - Charges de personnel et frais assimilés 20.000,00
28 - Salle Omnisport
023 - Virement à la section d'investissement 603.463,45
22 756.25 12.000,00 34.756,25
29 - Ardoise Verte
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 199.348,47
5.200,00 5.200,00
31 - Centre de Loisirs
022 - Dépenses imprévues ( exploitation ) 85.000,00
2.000,00 2.000,00
38 - Les Halles
67 - Charges exceptionnelles 700.000,00
2.000,00 2.000,00
39 - Mairie
2.057.811,92
1.584,00 18.700,00 20.284,00
40 - Église 59.752,70 2.000,00 61.752,70 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
41 - Voirie 106.468,91 170.000,00 276.468,91 042 - Opérations d'ordre de transfert entre 77.784,00
section
42 - Éclairage Public et
effacement de réseaux
11.017,00 32.000,00 43.017,00 70 - Ventes de produits fabriqués, prestation 255.000,00
43 - Complexe Sportif 2.000,00 2.000,00 de services, marchandises
45 - Groupe Scolaire 002 - Résultat d'exploitation reporté 1.725.027,92
478,79 6.000,00 6.478,79
(excédent ou déficit)
48 - Réserve foncière 30.000,00 30.000,00
75 - Autres produits de gestion courante
51 - Salle Polyvalente 11.157,09 250.000,00 261.157,09
2.057.811,92
53 - Parc Services
Techniques
50.000,00 50.000,00
62 - Bâtiment Beneteau DÉPENSES
1.141,80 2.000,00 3.141,80 Reports Proposé Budget total
Associations D’INVESTISSEMENT
64 - Bâtiment industriel 040 - Opérations d'ordre
2.000,00 2.000,00 de transfert entre sections
77.784,00 77.784,00
n°2 Services techniques
16 - Emprunts et dettes
Total général 233.391,27 1.281. 524,29 1.514. 915,56 8.000,00 8.000,00
assimilées
20 - Immobilisations
incorporelles
34.354,00 170.000,00 204.354,00
RECETTES Total 21 - Immobilisations
Reports Proposé corporelles
155.000,00 155.000,00
D’INVESTISSEMENT Budget
23 - Immobilisations
HORS OPÉRATIONS 13.265,00 1.365.506,06 1.378. 771,06 en cours
67.492,20 447.393,80 514.886,00
40 - Église 020 - Dépenses imprévues
(investissement)
55.000,00 55.000,00
41 - Voirie
45 - Groupe Scolaire 1.749,05 1.749,05 101.846,20 913.177.80 1.015.024,00
48 - Réserve foncière
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
51 - Salle Polyvalente 25.654,45 80.000,00 105.654,45
001 - Solde d'exécution
62 - Bâtiment Beneteau de la section 183. 556,08 183.556,08
Associations d'investissement reporté
63 - Bâtiment industriel 040 - Opérations d'ordre
n°1 Entreprises
28.741,00 28.741,00 199.348,47 199.348,47
de transfert entre sections
Total général 40.668,50 1.474. 247,06 1.514. 915,56 021 - Virement de la
section d'exploitation
603.463,45 603.463,45
13 - Subventions
Le conseil Municipal décide, après en avoir délibéré d'investissement
28.656,00 28.656,00
d’adopter le budget général primitif de la commune pour 28.656,00 986.368,00 1.015.024,00
2018 tel que susexposé.
Le conseil Municipal décide, après en en avoir délibéré
VOTE : OUI : 20 NON : 5 d’adopter le budget primitif assainissement de la commune
pour 2018 tel que susexposé.
VOTE : OUI : 20 NON : 5
5
L’Aluette n°150 - Juillet 2018
Vie du conseil
Participation aux dépenses des écoles – Fixation La Marelle – Attribution des subventions commu-
du montant 2018 nales 2018
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les com- Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en vertu
munes participent aux dépenses des écoles publiques. d’une convention de partenariat du 18 avril 2017, modi-
fiée par avenant le 5 février dernier, la commune s’est
A ce titre, la commune de Beauvoir sur Mer participe aux engagée à verser annuellement à l’Association "Centre
dépenses du groupe scolaire Le Gois et verse une par- de Loisirs Sans Hébergement La Marelle" une subvention
ticipation aux écoles publiques accueillant des élèves correspondant à 17,84 % de l’attribution de compensation
résidant à Beauvoir sur Mer et scolarisés dans une autre versée à la commune par la Communauté de communes
commune. Challans Gois Communauté au titre de la restitution de
la compétence Enfance-Jeunesse, et 17,84 % des aides
Cette contribution est actuellement fixée à hauteur de 590 € par versées par la CAF et la MSA à la commune au titre du
élève, à l’instar de celle pratiquée par les communes voisines. Contrat Enfance Jeunesse.
Monsieur le Maire propose de reconduire ce montant de Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en vertu d’une
participation pour l’année 2018 et précise que ce montant convention pluriannuelle d’objectifs du 5 février 2018, la
servira également de base pour le versement de la commune s’est en outre engagée à verser annuellement
participation communale aux écoles privées sous contrat à l’Association "Centre de Loisirs Sans Hébergement La
d'association et pour la participation réclamée aux communes Marelle" une subvention communale annuelle calculée
voisines pour leurs enfants scolarisés sur Beauvoir sur Mer. comme suit :
• 1 € par heure de périscolaire et par enfant
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré de • Entretien de la structure, dans le cadre du périscolaire
fixer la participation de la commune de Beauvoir sur Mer uniquement
aux dépenses des écoles pour l’année 2018 à hauteur de • Un poste animateur pour une somme fixée à 7.550 €.
590 € par élève.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en vertu d’une
convention de partenariat du 26 octobre 2017, passée
OGEC - Participation aux dépenses de l'école Saint- avec les communes de Bouin, Saint-Gervais et Saint-
Joseph - Fixation du montant 2018 Urbain, et les associations "OFFICE intercommunal pour
les loisirs éducatifs ENFANCE JEUNESSE" et l'Associa-
Maëlle TENDRON sort de la salle et ne prend pas part au vote. tion "Centre de Loisirs Sans Hébergement La Marelle", la
commune s’est, enfin, engagée, vis-à-vis de cette dernière
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’en vertu du Code association, à prendre en charge, conjointement avec les
de l’éducation les dépenses de fonctionnement des écoles trois communes précitées, la diminution du montant de
privées sous contrat doivent être prises en charge dans les l’aide financière annuelle versée par la CAF et la MSA au
mêmes conditions que celles des écoles publiques. titre du Contrat Enfance Jeunesse.
A ce titre, la commune alloue chaque année une participa- Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
tion financière annuelle à l’association OGEC de Beauvoir - d’attribuer, pour l’année 2018, à l’association "Centre de
sur Mer, au titre de la prise en charge des dépenses de Loisirs Sans Hébergement La Marelle" trois subventions
l’école Saint-Joseph. d’un montant de 9.182,60 €, au titre de l’attribution de
compensation versée à la commune par la Communauté
Monsieur le Maire propose de calculer le montant de la de communes Challans Gois Communauté, 5.627,15 €,
participation communale 2018 en prenant pour référence au titre de l’aide versée par la CAF à la commune dans le
le coût pour la commune d’un élève scolarisé à l’école cadre du Contrat Enfance Jeunesse et 450,18 €, au titre
publique (590 €) multiplié par le nombre d’élèves résidant de l’aide versée par la MSA à la commune dans le cadre
à Beauvoir sur Mer inscrits à l’école Saint-Joseph (139), du Contrat Enfance Jeunesse
soit une participation de l’ordre de 82.010 €. - d’attribuer, pour l’année 2018, à l’association Centre de
Loisirs Sans Hébergement "La Marelle" une subvention
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré d’attri- d’un montant de 19 513,52 €, au titre de la convention
buer à l’association OGEC de Beauvoir sur Mer, au titre de pluriannuelle d’objectifs du 5 février 2018
la prise en charge des dépenses de l’école Saint-Joseph - d’attribuer, pour l’année 2018, à l’ association "Centre
pour l’année 2018, une participation financière à hauteur de Loisirs Sans Hébergement La Marelle" une subvention
de 590 € par élève, soit un montant total de 82.010 €. d’un montant de 733,62 €, au titre de la prise en charge
de la diminution du montant de l’aide financière annuelle
VOTE : OUI : 23 NON : 1 versée par la CAF et la MSA dans le cadre du Contrat
Enfance Jeunesse prévue par la convention de partenariat
signée le 26 octobre 2017.
6
L’Aluette n°150 - Juillet 2018
Vie du conseil
Office Enfance Jeunesse – Attribution des sub- JEUNESSE" une subvention d’un montant de 1.383,89 €,
ventions communales 2018 au titre de la prise en charge de la diminution du montant
de l’aide financière annuelle versée par la CAF et la MSA
Danièle ROUSSEAU sort de la salle et ne prend pas part au vote. dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse prévue par la
convention de partenariat signée le 26 octobre 2017.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en vertu d’une
convention de partenariat du 18 avril 2017, modifiée par
avenant le 5 février dernier, la commune s’est engagée à Acquisition des parcelles AH 427 et AH 429
verser annuellement à l’association "OFFICE intercom- situées Rue de la Taillée
munal pour les loisirs éducatifs ENFANCE JEUNESSE"
une subvention correspondant à 82,16 % de l’attribution de Monsieur le Maire informe l’assemblée que Messieurs
compensation versée à la commune par la Communauté NICOLAS Jean-Yves et LEVEQUE Jean-Pierre, respecti-
de communes Challans Gois Communauté au titre de la vement propriétaires des parcelles cadastrées section AH
restitution de la compétence Enfance-Jeunesse et 82,16 n° 427 et AH n° 429, situées Rue de la Taillée à Beauvoir
% des aides versées par la CAF et la MSA à la commune sur Mer, ont manifesté leur intention de proposer à la com-
au titre du Contrat Enfance Jeunesse. mune l’acquisition à l’euro symbolique desdites parcelles,
d’une surface de 9 m² (AH 427) et 23 m² (AH 429).
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en vertu d’une
convention pluriannuelle d’objectifs du 5 février 2018, la Ces acquisitions présentent un intérêt manifeste pour la
commune s’est, en outre, engagée à verser annuellement collectivité, qui pourrait ainsi, à l’avenir, si elle acquiert la
à l’association "OFFICE intercommunal pour les loisirs édu- parcelle cadastrée AH 425, située dans le prolongement
catifs ENFANCE JEUNESSE" une subvention communale des deux parcelles précitées vers la Rue du Stade, envi-
annuelle calculée comme suit, et au prorata du nombre de sager le redressement de la voie en question à cet endroit,
journées par enfant, pour les éléments en gras : ce qui améliorerait la circulation.
- 4 € par jour et par enfant de Beauvoir sur Mer
- Un poste «animateur petite enfance» pour une somme Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré d’ac-
fixée à 5.915 € quérir à l’euro symbolique les parcelles cadastrées section
- Fournitures non stockables (eau, gaz, électricité) AH n° 427, d’une superficie de 9 m², et AH n° 429, d’une
- Entretien de la structure superficie de 23 m², situées Rue de la Taillée à Beauvoir
- Un poste administratif sur Mer.
- Un poste de cuisinier
SIVU Gendarmerie du canton de Beauvoir sur
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en vertu
Mer – Modification des statuts
d’une convention de partenariat du 26 octobre 2017,
passée avec les communes de Bouin, Saint-Gervais et
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune
Saint-Urbain, et les associations "Centre de Loisirs Sans
de La Barre de Monts n’a pas pu prendre en charge le
Hébergement La Marelle" et "OFFICE intercommunal pour
logement des effectifs de renfort de gendarmerie pour la
les loisirs éducatifs ENFANCE JEUNESSE", la commune
saison estivale 2017.
s’est, enfin, engagée, vis-à-vis de cette dernière associa-
tion, à prendre en charge, conjointement avec les trois
Dans ce contexte, le comité syndical du syndicat intercom-
communes précitées, la diminution du montant de l’aide
munal à vocation unique (SIVU) Gendarmerie du Canton
financière annuelle versée par la CAF et la MSA au titre du
de Beauvoir sur Mer a, par délibération n° 03/2018 du 5
Contrat Enfance Jeunesse.
mars 2018, adopté un projet visant à modifier les règles de
participation financière aux charges du syndicat.
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
- d’attribuer, pour l’année 2018, à l’association "OFFICE inter-
En vertu de celui-ci, les articles 8 et 8 bis des statuts du
communal pour les loisirs éducatifs ENFANCE JEUNESSE"
SIVU seraient dorénavant rédigés comme suit :
trois subventions d’un montant de 42.289,40 €, au titre de
- Article 8 : La participation de chaque commune adhé-
l’attribution de compensation versée à la commune par la
rente à la charge du Syndicat (tant au niveau du fonction-
Communauté de communes Challans Gois Communauté,
nement que de l’investissement) sera déterminée chaque
25.915,19 €, au titre de l’aide versée par la CAF à la commune
année par délibération du Comité Syndical.
dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse et 2.073,21 €,
- Article 8 bis : La répartition de la charge financière des
au titre de l’aide versée par la MSA à la commune dans le
logements des renforts de gendarmerie en saison estivale
cadre du Contrat Enfance Jeunesse
sera déterminée chaque année par délibération du Comité
- d’attribuer, pour l’année 2018, à l’association "OFFICE
Syndical.
intercommunal pour les loisirs éducatifs ENFANCE
JEUNESSE" une subvention d’un montant de 18.838,71 €,
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré
au titre de la convention pluriannuelle d’objectifs du 5 février
d’approuver le projet de modification des statuts du SIVU
2018
Gendarmerie du canton de Beauvoir sur Mer tel qu’exposé
- d’attribuer, pour l’année 2018, à l’association "OFFICE
ci-dessus.
intercommunal pour les loisirs éducatifs ENFANCE
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L’Aluette n°150 - Juillet 2018
Vie du conseil
Transports scolaires – Région - Convention de SMMJB - Programme d'entretien et de restauration
délégation de compétences 2017-2022 des cours d'eau et marais - Avis du conseil municipal
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Région Monsieur le Maire informe l'assemblée que, par délibé-
des Pays de la Loire est, depuis le 1er septembre 2017, ration du 7 mars 2016, le syndicat mixte des marais de
responsable de l’organisation et du fonctionnement des Saint-Jean-de-Monts et de Beauvoir sur Mer (SMMJB) a
transports scolaires. approuvé un programme d’action visant à entretenir et res-
taurer les cours d’eau et les marais dans le cadre du contrat
Elle peut, à ce titre, décider d’en confier tout ou partie de territorial des milieux aquatiques. Le président du syndicat
l’organisation à d’autres personnes publiques, dénom- mixte a, en conséquence, saisi le préfet de la Vendée d’une
mées «autorités organisatrice de second rang» ou «AO2», demande d’autorisation de réaliser ledit programme.
notamment les communes.
Par arrêté du 6 février 2018, le préfet de la Vendée a
Dans ce cadre, la Région propose actuellement un projet décidé l’ouverture d’une enquête publique, se déroulant
de convention de délégation de compétences aux auto- du 12 mars au 13 avril 2018 inclus, et désigné la commune
rités organisatrices de second rang de la Vendée, dont la de Beauvoir sur Mer comme lieu d’enquête.
commune.
Conformément à l’article R214-8 du Code de l’environnement,
Ledit projet vise à régir les rapports entre la Région, l’AO2 et les dans sa version applicable avant l’entrée en vigueur de
transporteurs. Il stipule entre autres que l’autorité organisatrice l’ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation
de second rang s’engage à reverser trimestriellement les «parts environnementale, les conseils municipaux des communes
familles» à la Région, laquelle s’engage, quant à elle, à indem- où a été déposé un dossier d’enquête sont appelés à donner
niser l’AO2 de ses frais de gestion à hauteur de 13,50 € par leur avis sur la demande d’autorisation.
an et par élève. L’accord est censé prendre effet au début de
l’année scolaire 2017-2018 et expire à la fin de l’année scolaire Le Conseil municipal, après en avoir délibéré émet un
2021-2022. avis favorable au programme d’action visant à entretenir
et restaurer les cours d’eau et les marais dans le cadre du
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré contrat territorial des milieux aquatiques.
d’approuver le projet de convention de délégation de
compétences à passer avec la Région des Pays de la
Loire pour l’organisation des transports scolaires, tel que Tableau des effectifs - Modification
susexposé.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de
modifier le tableau des effectifs.
Transports scolaires – Département - Convention
financière pour l’accompagnement dans les La commission administrative paritaire a émis un avis
transports scolaires 2017- 2022 favorable le 15 février 2018 pour la promotion de quatre
adjoints techniques principaux au grade d’agent de maîtrise.
Il est donc proposé à l’assemblée de transformer trois
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite au emplois d’Adjoint Technique principal 1ère classe et un emploi
transfert par la loi NOTRe de la compétence transports d’Adjoint Technique principal 2ème classe en quatre emplois
scolaires à la Région au 1er Janvier 2018, le Département d’Agent de maîtrise.
de la Vendée entend maintenir, sur une base volontariste,
son programme d’accompagnement dans les transports Par ailleurs, afin de permettre l’avancement de grade de 5
scolaires. agents en 2018, il est proposé à l’assemblée de créer les
emplois suivants :
Ainsi, la collectivité départementale se propose de continuer à - 1 Adjoint Technique principal 2ème classe 20h
participer au financement de l’intervention d’accompagnateurs - 1 Adjoint Technique Principal 2ème classe
dans les transports scolaires. - 2 Adjoints Administratifs Principaux 1ère classe
- 1 Attaché Principal.
Pour ce faire, il convient de signer une convention
prévoyant le taux de la participation financière du Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
Département comme suit :
- de transformer 3 Adjoints Techniques principaux 1ère classe
- 50 % en 2017-2018
- 40% en 2018-2019 en 3 Agents de maîtrise
- 30% en 2019-2020 - de transformer 1 Adjoint Technique principal 2ème classe
- 20% en 2020-2021 Agent de maîtrise
- 10% en 2021-2022 - de créer 1 Adjoint Technique principal 2ème classe 20h
La commune financera le reste à charge. - de créer 1 Adjoint Technique Principal 2ème classe
- de créer 2 Adjoints Administratifs Principaux 1ère classe
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, d’ap- - de créer 1 Attaché Principal.
prouver le projet de convention financière pour l’accom-
pagnement dans les transports scolaires 2017- 2022, tel
que décrit ci-dessus, à conclure avec le Département de
la Vendée.
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L’Aluette n°150 - Juillet 2018
Vie du conseil
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Travaux de rénovation énergétique de la salle
polyvalente – Demandes de subventions
Lecture des remerciements :
- de la famille GIBIER suite au décès de Marthe GIBIER Monsieur le Maire informe l’assemblée que des travaux de
- de la famille BAUD suite au décès de René POTIER rénovation énergétique de la salle polyvalente sont prévus
au deuxième semestre 2018.
Déviation Saint Gervais - Beauvoir sur Mer Ces travaux sont estimés à 237.080,00 € H.T.
M. le Maire informe les conseillers municipaux qu’une
campagne de mesures menée par le Département est Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise
en cours sur la qualité de l’air. Une autre campagne de Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions possi-
mesures aura lieu cet été. bles, notamment auprès de la Région et du SyDEV, pour
financer les travaux de rénovation énergétique de la salle
Bibliothèque polyvalente susexposés.
Mme Sandrine POUTHÉ demande une date pour une
commission bibliothèque. M. le Maire répond qu’il va
rencontrer les bénévoles qui gèrent la bibliothèque afin de Subventions aux associations 2018
programmer une réunion.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer les
subventions aux associations pour l’année 2018 et précise
Grand Pont que les demandes de subvention ont été étudiées par la
M. Michel BAUD revient sur le chemin au Grand Pont à Commission Finances lors de sa séance du 16 avril 2018.
refaire.
M. le Maire répond qu’il en prend note pour les prochains Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux ayant
travaux de voirie. un intérêt quelconque avec une ou plusieurs des asso-
ciations concernées par la présente délibération à ne pas
prendre part au vote la ou les concernant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’at-
Extraits de la séance tribuer les subventions suivantes pour l’année 2018 :
M. Michel BAUD sort de la salle et ne prend pas part au
du 23 avril 2018 vote.
Secours Catholique : 100 €
Centre Communal d’Action Sociale – Élection FNATH Association des accidentés de la vie : 100 €
des délégués
Mme Monique MANDIN sort de la salle et ne prend pas
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame part au vote.
Sandrine POUTHÉ, conseillère municipale, a démissionné ASCB : 6200 €
de son mandat de membre élu du conseil d’administration
du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Les archers du Pays du Gois : 500 €
Beauvoir sur Mer. Banque alimentaire de Vendée : 100 €
Secours Populaire Français : 100 €
Une seule liste de six candidats ayant été présentée pour Association Française des Diabétiques : 100 €
pourvoir aux six mandats de représentant du conseil muni- Alcool Assistance : 100 €
cipal au sein de l’établissement lors de l’élection du 7 avril AMPAC : 500 €
2014, cette démission implique de procéder au renouvel- ADMR : 19.243 €
lement intégral des administrateurs élus, conformément L’Outil en Main : 300 €
aux articles R123-7 et suivants du Code de l’action sociale Les Amis du Gois : 600 €
et des familles. U.S.M. : 4.000 €
Association Communale de Chasse : 300 €
Une liste de 6 noms est présentée. Assistantes maternelles Bébé et Nous : 400 €
Le Vélo Belvérin : 1.200 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, élit les Les chercheurs d’O du Gois : 300 €
six représentants du conseil municipal au conseil FAVEC Conjoints survivants : 100 €
d’administration du Centre communal d’action sociale Tennis Club Belvérin : 1.000 €
de Beauvoir sur Mer suivants : Shoto Karaté : 600 €
Monique MANDIN L’Océane Twirling : 2.000 €
Isabelle BLANCHARD Aïkido France Kumano Dojo : 1.000 €
Martine BATARD Team Compétitions Ecuries Kalypso : 800 €
Béatrice KARPOFF Le Parlange : 400 €
Stéphanie ROBARD E&E Photographie : 180 €
Fabienne DOUX Orchestre d’harmonie : 500 €
Ecole de musique : 2.000 €
VOTE : OUI 19 NON 1 Croix Rouge Délégation Challans : 100 €
ACPG : 100 €
OGEC de St Gervais : 590 €
CCAS : 10.000 €
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L’Aluette n°150 - Juillet 2018
Vie du conseil
Appel à projet Site Rue des Écoles – Choix de à titre gratuit des équipements communs du lotissement
l’équipe Opérateurs / Concepteurs "Le Hameau de Bel Air" dans le domaine communal.
Ces équipements sont les espaces verts, les voies et les
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune réseaux du lotissement.
a sollicité l’Établissement Public Foncier de la Vendée afin
d’acquérir un foncier d’environ 0,9 ha, idéalement situé Monsieur le Maire informe l’assemblée que, en vertu de la
juste derrière la mairie, et a proximité immédiate des prin- convention précitée, un chemin piétonnier du lotissement,
cipaux services publics, commerces et services, en vue de constituant la parcelle cadastrée section AM n° 202, d’une
la réalisation d’un programme mixte de logements. superficie de 163 m², doit également être intégré dans le
domaine communal.
L’EPF a assuré la consultation d’opérateurs / concepteurs,
et cédera le foncier au groupement retenu. Pour ce faire, il convient au préalable de l’acquérir.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré :
comme lauréate de l’appel à projet, l’équipe VENDEE - d’acquérir gratuitement, dans les conditions susex-
LOGEMENT / LA COMPAGNIE DU LOGEMENT, choisie posées, la parcelle cadastrée section AM n° 202, sise
unanimement par le jury pour la qualité urbaine et la bonne Chemin des Mûres, d’une superficie de 163 m²
insertion du projet proposé. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces
relatives à cette affaire, notamment l’acte de transfert de
Ce projet présente les caractéristiques suivantes : propriété à intervenir
- La création de 27 logements minimum comprenant 1 îlot - précise que, avec l’accord du cédant, les frais d’acte
de logements locatifs intermédiaires, 1 îlot de logement « seront à la charge de ce dernier.
adaptés séniors » et 1 îlot de lots libres.
- Le réseau viaire se divise en deux parties indépendantes
reliées entre elles par une liaison douce. Lotissement "Les Etangs" - Dénomination de la voie
- Rachat du foncier à la commune : 113.775,00 €.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de
Monsieur le Maire précise qu’en cas de non signature du dénommer la voie du lotissement "Les Etangs" situé Route
compromis de vente avec Vendée Logement, l’opération de la Roche.
pourra être confiée à un autre opérateur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide dénommer la voie du lotissement "Les Etangs", situé
de retenir comme lauréate de l’appel à projet, l’équipe Route de la Roche : Rue de l’Océane.
VENDEE LOGEMENT / LA COMPAGNIE DU LOGEMENT,
choisie unanimement par le jury pour la qualité urbaine VOTE : OUI : 15 NON : 5
et la bonne insertion du projet proposé, suite à la
consultation d’opérateurs / concepteurs par l’EPF en
vue de la réalisation d’un programme mixte de logements Association "Union Sportive du Marais"
Rue des Écoles. Convention d’objectifs et de mise à disposition
de moyens et de personnels - Approbation
Parcelles F 443, 461 et 463 - Conservatoire du littoral Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la relation,
- Projet d’acquisition - Avis du conseil municipal visant à encourager la pratique du football, entre la com-
mune de Beauvoir sur Mer et l’association "Union Sportive
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conservatoire du Marais", dont le siège social est situé Place de l’Hôtel
de l’espace littoral et des rivages lacustres, établissement de Ville à Beauvoir sur Mer (85230), s’inscrit dans un
public de l’Etat en charge de la préservation du littoral, partenariat formalisé par une convention d’une durée de
des équilibres écologiques et des sites naturels, envisage deux ans, en vertu de laquelle la collectivité s’engage,
d’acquérir les parcelles cadastrées section F n° 443, notamment, à mettre à la disposition de l’association des
située aux Bossis, et F n° 461 et 463, situées à La Petite équipements et un éducateur sportif.
Marconnais.
Le nouveau projet de convention à passer pour la période
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un 2018-2019 tient compte de la suppression des temps
avis FAVORABLE à l’acquisition par le Conservatoire de d’activités périscolaires (TAP), depuis la rentrée scolaire
l’espace littoral et des rivages lacustres des parcelles 2017, et ne reprend pas la clause par laquelle la
cadastrées section F n° 443, située aux Bossis, et F n° 461 commune s’engageait à verser à l’association une
et 463, situées à La Petite Marconnais. subvention annuelle sur demande.
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré :
Acquisition de la parcelle AM 202 - d’approuver le projet de convention d’objectifs et de mise
Lotissement Le Hameau de Bel Air à disposition de moyens et de personnels à conclure avec
l’association « Union Sportive du Marais » pour la période
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune 2018-2019, tel que décrit ci-dessus ;
a conclu, le 27 décembre 2007, avec l’Association - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de
syndicale du Hameau de Bel Air une convention de transfert convention à intervenir.
10
L’Aluette n°150 - Juillet 2018Vie du conseil
Association "Tennis Club Belvérin" Tableau des effectifs - Modifications
Convention d’objectifs et de mise à disposition
de moyens et de personnels - Approbation Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un agent a
été admis au concours de rédacteur et qu’il convient de
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de modifier le tableau des effectifs afin de permettre le recru-
Beauvoir sur Mer et l’association "Tennis Club Belvérin", dont le tement d’agents saisonniers dans la perspective de la
siège social est situé Place de l’Hôtel de Ville à Beauvoir
saison estivale 2018.
sur Mer (85230), souhaitent inscrire leur relation, visant
à encourager la pratique du tennis, dans un partenariat
formalisé par une convention d’une durée de deux ans, en Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, de
vertu de laquelle la collectivité s’engagerait, notamment, à créer un emploi de Rédacteur et 8 emplois saisonniers, à
mettre à la disposition de l’association des équipements et raison de 8 emplois d’adjoints techniques à temps complet
un éducateur sportif. pour un mois, lesquels seront répartis entre les mois de
juillet et août 2018.
L’association quant à elle s’engagerait à poursuivre les
objectifs suivants :
- Offrir aux jeunes une formation éducative et sportive de QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
qualité tout au long de l’année dans le respect des règles
d’éthique du sport
Lecture des remerciements :
- Contribuer à l’animation locale en participant notamment
aux manifestations ponctuelles organisées par la ville - de la famille GRELIER à l’occasion du décès de Madame
(Forum des associations,…) MILCENT
- S’inscrire dans une démarche de développement durable, - de la famille PONTREAU à l’occasion du décès de
notamment en ce qui concerne la maîtrise des consom- Bernard PONTREAU
mations énergétiques d’une part, et d’autre part en incitant - de la famille BALDAU à l’occasion du décès de Geneviève
les adhérents de l’association à rejoindre les installations BALDAU
sportives par des modes de déplacement doux, tels que le
vélo et la marche à pied. Eglise Saint Philbert
M. le Maire informe l’assemblée avoir reçu un courrier de
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré : l’architecte, concernant le dossier de l’église, lui expliquant
- d’approuver le projet de convention d’objectifs et de mise
qu’il remettra l’Avant-Projet Définitif en juin 2018.
à disposition de moyens et de personnels à conclure avec
l’association "Tennis Club Belvérin" pour la période Les études complémentaires menées sur l’église et l’avis
2018-2019, tel que décrit ci-dessus ; de la CMRH ont modifié le programme de travaux.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de Laura CHANSON demande si l’église est visitable.
convention à intervenir. L’église est ouverte au public tous les jours et d’ailleurs
très fréquentée.
SyDEV - Convention pour extension du réseau Nids de frelons asiatiques
électrique - Lotissement Bel Horizon Mme Fabienne DOUX demande où en est le dossier sur
les frelons asiatiques. M. le Maire répond que Challans
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SyDEV Gois ne participera pas à la destruction de ces nuisibles.
accepte d’engager et de financer des travaux d’extension Si une convention est prise pour la prise en charge des
du réseau électrique pour permettre la desserte du frais de destruction des nids de frelons asiatiques, c’est la
lotissement "Bel Horizon". commune qui la prendra.
M. le Maire précise qu’il souhaite également intégrer la
Conformément aux règles du syndicat, la commune doit prise en charge de la destruction des nids de guêpes et de
prendre part financièrement à la réalisation de ces travaux. frelons européens.
Pour ce faire, l’établissement propose à la commune un
projet de convention fixant les modalités techniques et
financières de l’opération précitée, et prévoyant une
participation communale à hauteur de 21.900 euros.
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré,
d’approuver, tel que susexposé, le projet de convention
n°2018.EXT.0171 relative aux modalités techniques et
financières de réalisation d’une extension de réseau élec-
trique, à conclure avec le SyDEV pour la réalisation de
travaux d’extension du réseau électrique au lotissement
"Bel Horizon", fixant à 21.900 euros la participation de la
commune au financement desdits travaux et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.
11
L’Aluette n°150 - Juillet 2018Vie Municipale
Urbanisme du 29 mars au 30 juin 2018
Déclarations Permis de
préalables construire
29/03 14/05 29/03 23/05
Ville de Beauvoir sur Mer GABORIT André NAUDIN Patrick ALLEGRETTI Antonino
105 rue de la Roche 74 rue du Cornoir Chemin de la grande Filée 32 chemin du Puits de Riez
Création d'une véranda Construction d'une clôture Construction de 2 maisons
Construction d'une maison
30/03
NAERT Claude 15/05 JOLY François RIPOCHE Hubert
1 impasse de la Frégate ANDRE Raphaël Chemin du Puits Neuf Le Grand Pont
Construction d'un abri 96 avenue des Moulins Construction de 3
de jardin Construction d'une clôture Construction d'une zone
logements individuels
et d'un garage à vélos refuge
12/04 GARANDEAU Dominique
MAURAT Alain 16/05 Route du Gois, Marais Buor LEJEUNE Hervé
route du Gois FOULON Marilyn Démolition et reconstruction 64 chemin des Mûres
Remise en état de la clôture 18 rue du Gois à l’identique 2 façades d'un Construction d'une maison
Rehausse de clôture garage existant
16/04 04/04 13/06
BLAINVILLE Dimitri FAGEARDIE Brigitte NAUDIN Patrick MERILLOU Daniel
62 chemin des Mûres 2 rue Gaston Planet Chemin de la Grande Filée 113 rue du Port
Édification d'une clôture Construction d’un garage Construction d'une maison Construction d'une véranda
et d'un garage
18/04 17/05
BRIAND Tony Ville de Beauvoir sur Mer HORNN Louis 18/06
12 chemin du St Esprit Le Fief de la Lande 23 rue des Écureuils BEILLEVAIRE Gilles
Construction d'une clôture Aménagement d'une aire de Construction d'une maison 9 impasse Jean Marie Baud
covoiturage - 33 places dont Construction d'une maison
MAROUARD Jean-Yves 2 de stationnement PMR 09/04
15 rue Gaston Planet ROMIAN Gérard 28/06
Construction d'une clôture 18/05 1 rue Jean-Claude Mouilleau JOLLET Marie-Dominique
SARL IRATEK 92 Construction d'une maison Impasse Jean-Marie Baud
19/04 Le Petit Ped Construction d'une maison
Caisse Rég. Crédit Agricole Installation de panneaux 18/04 et d'un garage
15 rue Charles Gallet solaires DURAND Christophe
Modification de façade Chemin de l'Ormeau
23/05 Construction d'une maison
20/04 Leroy Anne-Marie
d'habitation
NAERT Claude 35 rue du Cornoir
1 impasse de la Frégate Division en vue de construire
Extension d'habitation 20/04
31/05 LEREBOURS Jean-Marc
26/04 LAGARDERE Patrick 4 impasse Jean-Marie Baud
DURANCEAU Yvonne 6 rue des Ecoles Construction d'une maison
rue du Cornoir Création d'une véranda
Division en vue de construire 30/04
11/06 JLIDI Zakaria
02/05 AMELINEAU Gaëlle 26 chemin des Mûres
PLY Jean-Claude 5 rue du Vieux Puits Construction d'un garage
5 rue Opale Construction d'une clôture
Construction d'une clôture
25/06
CHAUVITEAU Jean-Baptiste Monsieur FRADET Michel
18 chem. de la Grande Filée 4 imp. de Monte à Peine
Construction d’une clôture Construction d'une clôture
26/06
RETHORE Jean-Henri
6 rue du Printemps
Construction d'une clôture
12
L’Aluette n°150 - Juillet 2018 Rue du SolitaireVous pouvez aussi lire
