TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : Comment êtes vous couverts? - Cerfrance
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : Comment êtes vous couverts? 17 Février 2022
Un constat – les accidents de la route
C1 - Interne
Statistiques nationales 2020
Accidents de travail / Maladies professionnelles
C1 - Interne
1. Qui est concerné?
Les travailleurs indépendants
Professions libérales,
Artisans/commerçants.
Les conjoints collaborateurs
Les professions libérales en France
Chirurgiens dentistes et sages
Vétérinaires
3,8 millions de travailleurs Agents généraux
11 366
10 904
femmes
44 059
indépendants Notaires
9 438
Médecins
123 227
experts comptables
dont 1,3 millions de 14 217
CIPAV (Micro)
professions libérales 311 785 Pharmaciens
30 246
Une majorité représentée par 3 Agents ministériels
caisses 3 988
(Source : Acoss, données au 31/12/2019. Les
données Urssaf sont équivalentes à la même
date.)
Auxilliaires médicaux
Age moyen des cotisants: 48 ans 216 167
Âge moyen à l’immatriculation à la caisse : 34,3 ans
3 caisses CIPAV + CARPIMKO + CARMF = 87% des professions CIPAV (PL)
236 257
libérales
Caisse (Sources : CNAVPL et caisses de prévoyance, données 2018/2019)
C1 - Interne
Les artisans commerçants en France
praticiens et auxiliaires médicaux
conventionnés (PAMC)
C1 - Interne
2. Quels sont les risques couverts?
QUELS SONT LES RISQUES COUVERTS ?
Le travailleur indépendant (artisan-commerçant ou profession libérale) a la possibilité de
souscrire une assurance volontaire et individuelle contre le risque des accidents du
travail et maladies professionnelles. Cette assurance volontaire AT/MP couvre les
situations suivantes :
l'accident du travail : caractérisé par la survenance d'un fait accidentel soudain en lien
avec le travail ayant provoqué une lésion ;
l'accident de trajet : accident qui survient pendant le trajet aller et retour entre, d'une
part, le lieu de travail et, d'autre part :
la résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu fréquenté
habituellement pour des motifs d'ordre familial,
le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu de prise habituelle
des repas ;
la maladie professionnelle : maladie reconnue comme telle par décrets et inscrite dans
les tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale.
C1 - Interne3. Comment souscrire à l’AVI?
Les étapes de la souscription
1ere étape:
Remplir le formulaire « demande admission
AVI.AT/MP sur WWW.AMELI.FR, cerfa N° 50546# 04
2e étape:
Adresser le formulaire à votre CPAM
3e étape:
Décision et accord (ou pas) de la CPAM
4e étape:
Prise à effet des droits le 1er du mois suivant la
décision de la CPAM
5e étape:
Si sinistre, déclaration dans les 48h suivant l’accident
C1 - InterneQuelles cotisations?
Pour la base de calcul de la cotisation, c'est le revenu annuel (les BNC de chaque année)
indiqué lors de la demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP qui sert de base,
d'une part au calcul de la cotisation et, d'autre part, au calcul des indemnisations
(indemnité en capital ou rente) versées en cas d'incapacité permanente.
Depuis le 1er avril 2021, ce revenu de base ne peut être inférieur à un revenu minimum
fixé à 18 649,91 €. Le revenu maximum, lui, correspond au plafond annuel de la sécurité
sociale, soit 41 136 € pour 2022. Ces montants sont les mêmes pour le conjoint
collaborateur.
Le taux de cotisation applicable est déterminé par la caisse régionale (Carsat, Cramif ou
CGSS). Il correspond à celui de la profession, diminué de 20 %
C1 - Interne4. Quelles sont les prestations de l’AVI?
En tant que travailleur indépendant (artisan-commerçant ou profession
libérale), vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des
accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Dans ces cas, vous bénéficierez toujours de la prise en charge de vos frais
de santé aux taux et conditions habituelles des prestations maladie.
Cependant, vous avez la possibilité de souscrire une assurance volontaire
individuelle contre ce risque spécifique.
C1 - InterneAvec AVI:
Les frais de médecine, d'hospitalisation, de pharmacie, d'appareillage, de réadaptation
fonctionnelle et de rééducation professionnelle, liés à un accident du travail ou de trajet ou à
une maladie professionnelle, sont remboursés à 100 % sur la base des tarifs conventionnels.
En outre, les prothèses dentaires et certains produits d'appareillage font l'objet d'une prise
en charge à 150 %, dans la limite des frais réels.
C1 - InterneExemple: Consultation d’un spécialiste
Montant de
Prix payé par le Taux de Montant
référence pour
patient remboursement remboursé
le Rbrst Sécu.
Sans AVI 50,00€ 25,00€ 70% 17,50€
Avec AVI 50,00€ 25,00€ 100% 25,00€
+ complément mutuelle à définir selon les garanties souscrites
Exemple: Prothèse dentaire
Montant de
Prix payé par le Taux de Montant
référence pour
patient remboursement remboursé
le Rbrst Sécu.
Sans AVI 450,00€ 120,00€ 70% 84,00€
Avec AVI 450,00€ 120,00€ 150% 180,00€
+ complément mutuelle à définir selon les garanties souscrites
C1 - InterneSelon les conséquences de l'accident du travail ou de trajet ou
de la maladie professionnelle, un taux d'IPP peut être attribué.
L'assuré a alors droit à :
une indemnité en capital, si le taux d'IPP est inférieur à 10 % ;
une rente, si le taux d'IPP est supérieur ou égal à 10 %.
À noter : l'assurance volontaire AT/MP ne donne pas droit au
versement d'indemnités journalières.
Viagère, exonéré de
CSG/CRDS et d’IR
C1 - Interne5. Que faire?
Réaliser un bilan de sa protection sociale
Se poser les bonnes questions
Quel est le revenu qu’il
Combien ai-je besoin me semble nécessaire
en cas d’arrêt de de conserver?
travail?
En cas d’invalidité?
Passionné de ski, suis-
je couvert?
Dans quels cas les
régimes obligatoires
ne me couvrent pas? En cas
d’invalidité/décès,
comment ma famille va-
t-elle faire?
En invalidité, comment
En cas d ’AT et
sera calculée ma Si je suis arrêté, comment
d’invalidité, je ne
retraite? payer mes charges fixes?
percevrai pas ou peu de
revenus, que faire?
C1 - InternePrenons l’exemple de Madame ULTOU, Jeanne
Mariée, deux enfants
Début d’activité: 2000
En libéral depuis: 2010
45 ans (1977)
BNC: 50 000€
Ne cotise pas auprès de l’AVI
Accident de trajet entre 2 visites à domicile
C1 - InterneQue se passe t’il en cas d’arrêt de travail?
CARPIMKO
ÂGE : 45 ANS REVENUS : 50 000 €
KINÉSITHÉRAPEUTE
PRÉVOYANCE Pension d’invalidité
Sans l’AVI: Partielle
( Pour un taux
Consultations de spécialistes, Revenus Arrêt de travail
d’invalidité ≥ 66 %)
d’activité et indemnités RO
opérations et hospitalisation peu
remboursées.
Rente invalidité totale: 20 160€/an
Majoration: 6 048€/pers. à charge
4 167 € / mois
Réforme
Rente Invalidité partielle >66%: 10
080€/an
2 054 €
/ mois 1 663 € / mois
Pas de Capitaux invalidité 840 € / mois
0 3 90 JOURS 3 ANS
JOURS
17 février 2022 20
C1 - InterneLes risques
Une fois à la retraite : l’assurance supplémentaire s’arrête.
De plus, la retraite est calculée sur la rente d’invalidité… donc très dégradée
CARPIMKO
ÂGE : 45 ANS REVENUS : 50 000 €
KINÉSITHÉRAPEUTE
RETRAITE À 67 ANS PRÉVOYANCE Pension d’invalidité
Partielle
( Pour un taux
Dernier Estimation Revenus Arrêt de travail
Retraite d’invalidité ≥ 66 %)
revenu de la retraite d’activité et indemnités RO
d’activité estimée de réversion*
61 620 € 17 892 € 9 996 €
4 167 € / mois
- 71% - 84%
Réforme
100 %
2 054 €
/ mois 1 663 € / mois
29 % 16 % 840 € / mois
* Sous conditions de ressources
17 février 2022 0 3 90 JOURS 3 ANS 21
JOURS
C1 - InterneLes bonnes préconisations
1. Prévoir l’AVI AT-MP
Meilleure prise en
charge des frais de
santé
Couverture en
Rente
cas d’accident de
d’invalidité
trajet-de travail
VIAGERE ou
ou maladie
capital versé
professionnelle
C1 - InterneLes bonnes préconisations
2. Optimiser ses cotisations aux régimes
Obligatoires (suivant les caisses)
C1 - InterneLes bonnes préconisations
3. Ajuster sa couverture individuelle
Capitaux
Rente Rente décès?
éducation? Maladie Frais fixes?
conjoint?
Grave?
C1 - InterneC1 - Interne
Vous pouvez aussi lire
