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TROUVER
   UN
LOGEMENT
    EN OCCITANIE
        2019 - 2020
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EDITOS
 « De nouvelles perspectives pour le logement des jeunes»
 L’Occitanie compte près d’1 million de jeunes de 15 à 29 ans
 dont la moitié est scolarisée. Parmi eux, près d’un quart (247
 000) sont étudiants à Toulouse, à Montpellier mais aussi sur
 le reste du territoire grâce au maillage d’une vingtaine de
 sites secondaires. Pour tous ces jeunes en cours de forma-
 tion, le logement répond à un besoin de première nécessité
 et conditionne leur autonomie.
 L’action de la Région Occitanie Pyrénées/Méditerranée s’ins-
 crit dans une politique plus globale pour le logement des
 jeunes en formation qui va des internats des lycées, aux lo-
 gements des étudiants, en passant par les foyers de jeunes
 travailleurs.
 L’objectif est de développer une offre de logements acces-
 sibles, du lycée ou du Centre de formation des Apprentis
 jusqu’à l’obtention du premier emploi.
 Chaque année la Région consacre plus de 4 millions d’euros
 pour rénover et construire des logements destinés aux
 jeunes. Grâce à cet effort, plus de de 4 000 logements ont
 été construits ou réhabilités à la fin de l’année 2018, dont 3
 300 logements étudiants.
 D’ici 2020 l’ensemble du patrimoine des CROUS aura été
 réhabilité.
 Les lycéens, étudiants et apprentis de notre grande région
 ont la chance de disposer, partout sur le territoire régional,
 d’une offre très large de formation mais aussi de pouvoir
 accéder à un logement.
 C’est un enjeu de réussite sociale et de réduction des iné-
 galités.
 Nous y sommes très attachés.

                           Carole Delga
                  Présidente de la Région
       Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
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TROUVER
                                UN
                             LOGEMENT

Accéder à son propre logement est une composante forte
de son autonomie. C’est l’un des éléments essentiels pour
prendre en main son parcours de formation ou d’emploi et
choisir son mode de vie. Un jeune sur trois quitte le domicile
de ses parents dès 18 ans pour une solution d’hébergement
dans une résidence collective, pour une colocation, ou bien
pour louer son propre appartement.

Quel type de logement choisir ? Quel budget prévoir ? Quelles
sont les aides qui existent ? Vos démarches seront facilitées si
vous êtes bien informés. Le CRIJ Occitanie et le réseau Infor-
mation Jeunesse vous accompagnent dans votre parcours
vers l’autonomie et l’accès à vos droits.

Grâce aux partenaires publics, Etat, collectivités territoriales,
CAF, associations (CLLAJ, URHAJ...), Universités et CROUS
qui soutiennent le réseau Information Jeunesse dans toute
la région, vous pouvez bénéficier près de chez vous de ser-
vices adaptés à vos besoins, comme par exemple des entre-
tiens-conseil personnalisés avec ou sans rendez-vous, des
annonces de location et de colocation, un appui pour vos dé-
marches dématérialisées… en ayant la garantie d’un accueil
professionnel, anonyme, et gratuit.

Nous sommes heureux de vous offrir ce guide « Trouver un
logement 2019-2020 » et vous souhaitons bonne chance
dans vos projets.

                    Jean-Pierre Margaix
              Directeur du CRIJ Occitanie
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orientation, mobilité,
 logement, jobs, engagement...
        Le CRIJ t’accompagne !
               17 rue de Metz - 31000 Toulouse
        3 avenue Charles Flahault - 34090 Montpellier

    et plus de 120 structures à ton service
près de chez toi en Occitanie - www.crij.org
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SOMMAIRE
    PRÉPARER SA RECHERCHE                                        6
    • Posez-vous les bonnes questions                             6
    • Faites du repérage                                          6

    CONNAÎTRE LES AIDES                                          8
    • Les aides de la CAF                                         8
    • Dépôt de garantie                                          10
    • Caution                                                    10
    • Mobilité professionnelle                                   12

    TROUVER SON LOGEMENT                                         14
    • Location dans le privé                                     14
    • Logement social (HLM)                                      15
    • Partager son logement (colocation…)                        16
    • Habiter en résidence (étudiants, jeunes travailleurs...)   19
    • Hébergement de courte durée                                22

    VISITER UN LOGEMENT                                          24
    • Premier contact efficace                                   24
    • Votre fiche visite                                         26

    CONNAÎTRE SES DROITS                                         28
    • Tout sur le bail                                           28
    • Préavis et congés                                          29
    • État des lieux                                             30
    • Dépôt de garantie                                          30
    • Loyer et charges                                           31
    • S’informer/se défendre                                     32

    EMMÉNAGER – DÉMÉNAGER                                        34
    • Check-list des formalités                                  34

    LE CRIJ ET LE RÉSEAU IJ OCCITANIE                        36-39
g
    CARNET D’ADRESSES                                            40
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                                                                             Faites
                                         Posez-vous les                      DU REPÉRAGE
                                         BONNES QUES-                        En vous aidant de Google

                                         TIONS                               maps, renseignez-vous sur la
                                                                             ville dans laquelle vous allez
                                         Définir les critères de votre       vivre : noms des quartiers,
                                         logement « idéal » vous per-        lieu d’études, de formation
                                         mettra de gagner du temps           ou de travail, transports en
                                         et de limiter les erreurs de        commun… Vous vous repé-
                                         choix. Avant de commencer           rerez ainsi plus facilement
                                         votre recherche de loge-            lorsque vous consulterez des
                                         ment, faites le point sur vos       annonces de logement. Dans
                                         besoins et vos attentes.            l’idéal, rendez-vous sur place
                                                                             une journée ou deux.
                                         • Quel est votre budget ?
                                                                             Train, bus, tram… informez-
                                         • Que recherchez-vous ? Un
                                                                             vous sur les lignes, tarifs et
                                            logement indépendant, en
                                                                             abonnements. Que vous
                                            résidence universitaire, une
                                                                             soyez motorisé ou non, il
                                            chambre chez un particu-
                                                                             est souvent plus pratique,
                                            lier ?
                                                                             économique et écologique
                                         • Êtes-vous intéressé(e) par la
                                                                             d’utiliser les transports en
                                            colocation ?
                                                                             commun.
                                         • Souhaitez-vous un loge-
                                            ment vide ou meublé ?
                                         • Quel quartier ciblez-vous :      S’y prendre à l’avance !
                                            centre-ville,     périphérie,    Organisez-vous avant de visiter : créez-
                                            campus ? proche des com-         vous une check-list pour noter les
                                            merces ? desservi par les        informations sur chaque logement,
                                            transports en commun ?           préparez votre dossier de candidature
                                         • Avez-vous besoin d’une           pour le propriétaire (voir p. 25 et 26) et
                                            place de parking ?               informez-vous sur les prix des loyers :
                                         • Pour combien de temps            www.observatoires-des-loyers.
                                                                             org
                                            souhaitez-vous vous instal-
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019 - 2020

                                                                             Vous éviterez ainsi de passer à côté d’une
                                            ler ?                            opportunité !
                                         • Quelle(s) concession(s) êtes-
                                            vous prêt(e) à faire (surface,
                                            lieu, environnement...) ?

       6
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ZOOM
  Évaluez votre budget
  Ne prenez pas un logement au-dessus de vos moyens. Pour déterminer la somme maxi-
  male à consacrer à votre loyer et aux charges, faites vos comptes et n’oubliez rien !
   Vos ressources              men-
                                                         Vos dépenses mensuelles
   suelles
   > Bourse                                        €     Charges du logement
                                                         > Loyer + charges locatives    €
   > Salaire                                       €     > Assurance habitation          €
                                                         > Factures d’énergie (eau,     €
   > Allocation Pôle emploi                        €        électricité, gaz)
   > Indemnités service                                 > Abonnements télé-            €
     civique…                                      €        phone/ internet
                                                         > Taxe d’habitation            €
   > Prestations CAF (loge-                       €       + contribution à l’audiovi-
     ment, prime d’activité,                               suel public (cf. p. 31)
     RSA)                                                > Entretien du logement et
                                                            des équipements (chauf-      €
   > Autres aides au                              €        fage, robinetterie, etc.)
     logement (Action
     Logement, Région…)                                  Autres charges
                                                         > Coûts études / formation     €
   > Autres ressources (aide                      €
                                                         > Transport (abonnement,       €
     de la famille, etc.)
                                                           carburant)
                                                         > Courses (alimentation,       €
                                                            hygiène, etc.)
                                                         > Habillement                  €
                                                         > Sorties, loisirs, vacances   €
                                                         > Divers : santé, crédits en   €
                                                            cours, assurance voiture
                                                         > Épargne                      €

   Total                                           €     Total                           €
  Ce qu’il vous reste à la fin du mois !
    Dépenses à l’arrivée dans le logement (économies à pré-
    voir)
    > Frais d’agence / de notaire / d’état des lieux                                     €
    > Dépôt de garantie (= 1 mois de loyer sans charges)                                 €
    > Dépenses liées au déménagement                                                     €
    > Frais d’équipement (vaisselle, meubles, électroménager, etc.)
                                                                                         €
    > Ouverture de compteurs d’eau, d’électricité, de gaz, de ligne téléphonique
       et connexion internet                                                             €

    Total                                                                                €

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Calculateur de budget simplifié :
www.lafinancepourtous.com/outils/calculateurs/calculateur-de-budget-simple

                                                                                             7
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CONNAÎTRE LES AIDES
                                                                                    Estimation du montant
                                         Les aides                                  Selon vos revenus, votre statut et
                                                                                    votre logement, vous pourrez rece-
                                         DE LA CAF                                  voir une aide.
                                                                                    Estimez-la sur :
                                         Quel que soit votre statut (étu- www.caf.fr rubrique Services en
                                         diant, apprenti, salarié…), la ligne / Faire une simulation / Le
                                         CAF (Caisse d’allocations fami- logement
                                         liales) peut vous accorder une Le site de la CAF est le seul
                                         aide pour payer votre loyer.               habilité à estimer le montant de
                                         Il existe 3 aides, non cumu- vos aides. Méfiez-vous d’autres
                                         lables : l’APL (aide personnalisée simulateurs, sans aucune valeur.
                                         au logement), l’ALF (allocation
                                         de logement familiale) et l’ALS
                                         (allocation de logement sociale). Moins de 21 ans ?
                                         Pour en bénéficier, certains cri- Si vous avez moins de 21 ans et que
                                         tères sont obligatoires : décence vous             demandez une aide au logement,
                                                                                      vos parents ne pourront pas continuer à
                                         du logement (superficie d’au percevoir les prestations familiales pour
                                         moins 9 m2, confort minimum, vous. Étudiez bien la question avec eux.
                                         conformité aux normes de sécu-
                                         rité) ; quittance de loyer et bail
                                         établis au nom de la personne
                                         qui demande l’aide ; absence de Demande en ligne
                                         lien de parenté direct avec le pro-
                                         priétaire (il ne doit pas être votre Sur le site de la CAF, la demande
                                         parent ou votre grand-parent).             d’aide prend 15 à 20 minutes. Pré-
                                                                                    parez les documents suivants :
                                                                                    • votre contrat de location (bail) ;
                                                                                    • vos revenus sur les deux der-
                                           En colocation                               nières années ;
                                           Chaque colocataire peut bénéficier d’une • votre RIB ;
                                           aide au logement et doit faire sa propre • le cas échéant, le numéro d’al-
                                           demande. La condition ? Tous les noms       locataire de vos parents avec
                                           des colocataires doivent figurer sur le     leur Caf d’appartenance ;
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019 - 2020

                                           contrat de location ou chacun doit avoir •  l
                                                                                        es coordonnées du proprié-
                                           signé un bail à son nom.
                                                                                       taire, le numéro de Siret si votre
                                                                                       bailleur est une société ;
                                                                                    • le montant du loyer et des
                                                                                       charges.

       8
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ZOOM
Indiquez une adresse mail que vous
consultez souvent.
Versement de l’aide
Dès l’arrivée dans la location,
faites votre demande d’aide
sur le site de la CAF. Sachez que               Le petit dico
dans le logement privé, aucune
aide n’est versée le premier mois               de l’immo
d’entrée dans les lieux. Lorsque                •B
                                                  ailleur : Propriétaire proposant un
toutes les conditions sont rem-                  logement à la location.
plies, le premier paiement est                  • Bail : Contrat de location signé entre le
généralement versé 2 mois après                  propriétaire et le locataire pour un loge-
la demande.                                      ment vide ou meublé.
Le 5 de chaque mois, l’alloca-
tion est versée, selon les cas, au              • Charges : Charges mensuelles (eau,
locataire ou au propriétaire qui la              électricité, gaz).
déduit du montant du loyer.                     Charges des parties communes (espaces
                                                verts, ascenseur…).
                                                •H
                                                  onoraires ou frais : Somme
 Étudiants                                       d’argent demandée lors de la signature du
 Si vous conservez votre logement en             bail si vous passez par une agence immo-
 juillet et en août, pensez à l’indiquer à la    bilière ou un notaire.
 CAF avant fin juin, sinon le versement de
                                                •C
                                                  aution ou garant : Personne qui se
 votre aide sera suspendu automatique-
 ment au 1er juillet.                            porte caution ou garante en s’engageant à
                                                 payer le loyer à votre place si vous ne pou-
                                                 vez plus le régler.
Plus d’informations sur :                       •D
                                                  épôt de garantie : Somme de-
www.caf.fr                                       mandée à la signature du bail (1 mois de
w w w. f a c e b o o k . c o m / c a f           loyer pour un logement non meublé).
allocationsfamiliales                           • DPE (Diagnostic de perfor-
                                                mance énergétique) : Estimation
                                                de la performance énergique du logement.
Accompagnement                                  • Quittance de loyer : document
Le CRIJ Occitanie vous accompagne dans          remis par le propriétaire attestant que le
l’élaboration de vos dossiers d’aide au         locataire a payé son loyer sur une période
logement à Toulouse et Montpellier.             déterminée.

                                                                                                9
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                                         Dépôt                                    CAUTION
                                         DE GARANTIE                              Si votre bailleur (propriétaire)
                                                                                  vous demande un garant (qui se
                                         Si vous avez des difficultés à           porte caution pour vous), vous
                                         financer le dépôt de garantie            pouvez faire un test d’éligibilité à
                                         réclamé au moment de la signa-           la garantie Visale. Cette dernière
                                         ture du bail (1 mois de loyer hors       s’étend cette année et met fin à la
                                         charges), vous pouvez, dans cer-         garantie Loca-Pass qui concernait
                                         tains cas, bénéficier de l’Avance        les logements appartenant à des
                                         Loca-Pass.                               personnes morales (organisme
                                                                                  social, HLM, association...).
                                         Avance Loca-Pass ®
                                         Mise en place par Action loge-           Garantie Visale
                                         ment, l’avance Loca-Pass finance         Ce dispositif est une alternative à
                                         le dépôt de garantie demandé             la caution parentale ou bancaire,
                                         par le propriétaire à l’entrée           en accord avec le propriétaire.
                                         dans le logement. Ce prêt, d’un          Action logement se porte garant
                                         montant de 1 200 € maximum,              pour vous, gratuitement, au-
                                         s’adresse aux jeunes de moins            près de votre futur propriétaire
                                         de 30 ans en formation profes-           pendant toute la durée du bail
                                         sionnelle, en recherche d’emploi,        dans des logements du parc
                                         étudiants salariés justifiant d’un       privé (chez un particulier),
                                         CDD, d’un statut de boursier             résidences étudiantes, rési-
                                         d’Etat français ou d’une conven-         dences Habitat Jeunes...
                                         tion de stage d’au moins 3 mois,         La garantie Visale s’adresse
                                         ainsi qu’aux salariés du secteur privé   aux jeunes de moins de 30 ans,
                                         non agricole.                            étudiants compris, et aux salariés
                                         Vous remboursez ensuite Action           de plus de 30 ans des secteurs
                                         logement, sans payer d’intérêts,
                                         sur 25 mois maximum ou sur la
                                         durée du bail (minimum de 20 €            En alternance ?
                                         par mois).                                Certaines régions mettent en place des
                                         Demande en ligne (au plus tard            aides spécifiques pour les jeunes en
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019 - 2020

                                                                                   alternance. Pour plus d’informations :
                                         2 mois après l’entrée dans les lieux)     www.alternant.actionloge-
                                         www.actionlogement.fr                     ment.fr
                                         rubrique Louer

10
privé et agricole en CDD, CDI pé-
riode d’essai, intérim ou mobilité           En cas de grandes
professionnelle.                             difficultés
Les étudiants et alternants                  Le Fonds de solidarité
peuvent bénéficier de la garan-              pour le logement (FSL)
tie Visale sans justificatif de              Financement du dépôt de garantie, de
ressources, pour un loyer ne dé-             la caution, des dettes de loyers… le
passant pas 600 € CC (800 € en               FSL aide ponctuellement les personnes
                                             les plus démunies qui rencontrent des
Île-de-France) dans le parc privé            difficultés pour accéder à un logement
ou social sur toute la durée d’oc-           ou s’y maintenir.
cupation (au maximum 36 mois
de loyers impayés dans le parc               Le Fonds d’aide aux jeunes
                                             (FAJ)
privé et 9 mois dans le parc
social, les résidences étudiantes,           Il attribue des aides financières aux
                                             jeunes, âgés pour la plupart de 18 à 25
Crous ou Habitat Jeunes...).                 ans, en grande difficulté d’insertion so-
Si vous ne pouvez plus payer                 ciale et professionnelle. Le Fonds d’aide
votre loyer, Action logement                 aux jeunes leur apporte un secours
avance les sommes au proprié-                temporaire pour faire face à des be-
taire. Vous remboursez ensuite               soins urgents (caution, premier loyer,
cette avance par mensualités.                équipement de première nécessité…).
Visale prend également en                    Pour faire une demande
charge d’éventuelles dégrada-                FSL ou FAJ, adressez-vous à votre
tions locatives : une couverture             mission locale, votre CCAS, votre
                                             Crous, ou aux services sociaux de
supplémentaire pour le bailleur,             votre département. Un travailleur
sans frais et dans la limite de              social vous accompagnera dans vos
2 mois de loyers et charges pour             démarches.
un logement du parc privé.
L’adhésion au dispositif doit avoir
lieu avant la signature du bail.
                                Bon à savoir : le Fastt (fonds
Jeune ou propriétaire, pour sa- d’action sociale du travail tem-
voir si vous pouvez bénéficier de
                                poraire) propose aux intéri-
Visale, faites le test d’éligibilité
                                maires des services pour facili-
sur :                           ter leur recherche de logement :
https://site.actionlogement. accompagnement personna-
fr/eligibilite-visale           lisé, garanties pour rassurer les
Demande en ligne de la garantie propriétaires, aide pour payer
sur : www.visale.fr             la caution et les honoraires
                                d’agences immobilières...
                                            www.fastt.org
Bail Mobilité
Visale couvre aussi le bail Mobilité créé
par la loi ELAN du 23/11/2018

                                                                                         11
CONNAÎTRE LES AIDES
                                                                                   Déménagement :
                                                                                   l’aide MOBILI-PASS ®
                                         Mobilité                                  Cette aide pour les frais liés à l’ac-
                                         PROFESSIONNELLE                           cès à une location s’adresse aux
                                                                                   salariés d’une entreprise du sec-
                                         Vous devez déménager pour suivre          teur privé (d’au moins 10 sala-
                                         une formation en alternance ? Vous        riés) en mobilité professionnelle
                                         êtes muté(e) dans une autre ville ?       subie ou choisie (embauche,
                                         Des aides existent pour vous aider        mutation, déménagement de
                                         à vous installer.                         l’entreprise, formation dans le
                                                                                   cadre d’un plan de sauvegarde
                                         Formation en alternance :                 de l’emploi, etc.).
                                                                                   Vous pouvez bénéficier :
                                         l’aide MOBILI-JEUNE ®                     • soit d’une subvention pour
                                         Cette subvention vous aide à                 financer un «professionnel» qui
                                         financer une partie du loyer d’un            vous aidera dans votre recherche
                                         logement proche de votre lieu de             de logement, vos démarches et
                                         formation ou de travail, pour une            votre installation ;
                                         durée d’un an. Le demandeur               • soit d’un prêt à taux réduit pour
                                         peut solliciter l’aide à nouveau            les doubles charges de logements
                                         chaque année, tant qu’il est elli-          (loyers, frais d’hôtel, indemnités
                                         gible.                                      de prêts…).
                                         Elle s’adresse aux jeunes de              Demande en ligne :
                                         moins de 30 ans en formation en
                                         alternance (contrat d’apprentis- www.actionlogement.fr
                                         sage ou de professionnalisation) rubrique Bouger / Accompagne-
                                         dans une entreprise du secteur ment mobilité
                                         privé. Le salaire ne doit pas dé-
                                         passer le Smic.                    Chèque énergie
                                         Le montant de l’aide varie de Attribué sous conditions de ressources,
                                         10 € à 100 € par mois selon le selon votre déclaration de revenus, ce
                                         reste de loyer à payer, déduction chèque    d’un montant compris entre 48 €
                                                                            et 227 € vous permet de payer vos fac-
                                         faite de l’allocation CAF.         tures d’énergie (gaz, électricité...). Si vous
                                         Demande en ligne (3 mois avant en bénéficiez, il est envoyé chez vous une
                                         l’entrée en formation ou, au plus fois par an entre fin mars et fin avril. Vous
                                                                            n’avez aucune démarche à effectuer.
                                         tard, 6 mois après le démarrage www.chequeenergie.gouv.fr
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019 - 2020

                                         de celle-ci)
                                         www.actionlogement.fr
                                         rubrique Bouger                          S’informer avec la Région :
                                                                                  www.laregion.fr/-Le-Site-
                                                                                  Jeune-

12
13
TROUVER SON LOGEMENT
                                         Location                                 Priorité à la vigilance !
                                         DANS LE PRIVÉ                            Soyez sur vos gardes avec les ar-
                                                                                  naques sur Internet qui
                                                                                  consistent à vous demander une
                                         Quel que soit votre projet loge-         somme d’argent pour réserver un loge-
                                         ment (location d’une chambre,            ment. N’envoyez jamais d’argent sauf
                                         d’un studio, d’un meublé...), les        pour le Crous !
                                         offres dans le secteur privé sont        Méfiez-vous aussi des marchands
                                         nombreuses et les annonces               de listes qui proposent des offres
                                         de particuliers à particuliers           de location contre un paiement préa-
                                                                                  lable… sans garantir de vous trouver
                                         et d’agences immobilières se             un logement. Évitez de payer pour avoir
                                         trouvent aussi bien sur Internet         une adresse.
                                         que dans les journaux.
                                         Les agences organisent les visites
                                         et rédigent le bail, des frais sont à   Où s’informer ?
                                         prévoir dans votre budget : environ     Les conseillers du réseau Infor-
                                         1 mois de loyer hors charges. Ils       mation Jeunesse Occitanie in-
                                         sont à régler seulement si vous         forment gratuitement les jeunes
                                         signez le bail. Les notaires            en recherche de logement sur les
                                         peuvent également proposer ce           démarches, les offres de location
                                         type de service immobilier.             et les aides financières.
                                         Pour votre recherche, activez aussi     www.crij.org/fr/page/carte-re-
                                         votre réseau personnel.                 seau-ij-occitanie

                                         Offres immobilières                     Les Cllaj (Comités locaux pour le
                                                                                 logement autonome des jeunes)
                                         Quelques sites :                        proposent un accompagnement
                                         www.crij.org                            personnalisé gratuit aux jeunes
                                         www.logement.infojeune.fr               qui cherchent un logement.
                                         www.lokaviz.fr (centrale
                                                                                 www.uncllaj.org
                                         du Crous réservée aux étudiants)
                                         www.leboncoin.fr
                                                                                  Permanences
                                                                                  Le Cllaj31 propose des permanences
                                         Pensez également aux groupes             au CRIJ à Toulouse le mercredi
                                         Facebook dédiés à la location et
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019 - 2020

                                         à la colocation.
                                                                                 >> Pour les adresses locales en
                                                                                 Occitanie (réseau Info Jeunesse,
                                                                                 Cllaj...), voir le carnet d’adresses
                                                                                 à la fin du guide.

14
T   Logement
    SOCIAL
    Les logements locatifs so-
                                                                    ZOOM
    ciaux (HLM) sont attribués sous
    conditions de ressources. Les délais
    d’attente peuvent être parfois très
                                                  Pièges à éviter
    longs. Enregistrez votre demande              • Ne sautez pas sur la première annonce
    unique :                                         qui passe.
    • en ligne sur www.demande-lo-               • Ne vous fiez pas aux photos, déplacez-
      gement-social.gouv.fr ou sur                   vous.
      les sites départementaux ;                  • N’envoyez jamais d’argent pour réser-
    • ou auprès de l’organisme HLM de               ver un logement.
      votre choix.
    Bon à savoir : des Agences Im-                • Ne louez pas un logement de moins de
    mobilières Sociales (AIS) font                  9 m2 ou non conforme aux normes de
    le lien entre les bailleurs privés              santé et de sécurité (absence d’éclai-
    proposant leur logement au titre                rage naturel, eau potable...). De plus,
    du logement social et les locataires            vous n’aurez pas droit aux aides au
    (garantie Visale possible).                     logement.
    www.habitat-humanisme.org
                                                  • Ne prenez pas un appartement au-
    www.soliha.fr
                                                     dessus de vos moyens.
     Certains organismes HLM disposent
     de résidences dédiées aux étudiants          >> En cas de litige ou de diffi-
     et aux jeunes de moins de 30 ans. La         culté, contacter l’ADIL de votre
     demande de logement se fait direc-
     tement auprès du bailleur social et les      département voir le carnet
     délais d’attente pour l’attribution sont     d’adresses à la fin du guide.
     plutôt courts.
                             Décrypter une annonce
    F1, F2… T1, T2 … : nombre de                PK ou Park ou PKG : parking
    pièces (hors cuisine, SDB et WC)            CV : centre-ville
    MB : meublé                                 Et : étage
    GG : garage                                 Asc : ascenseur
    NF : neuf                                   Cuisine aménagée : meubles
    BE : bon état TBE : très bon état           + branchements
    CC : charges comprises                      Cuisine équipée : avec appareils
                                                électroménagers
    HC : hors charges
                                                ÉQ : équipé
    Dig : digicode
                                                SDB : salle de bains (avec baignoire)
    DPE : diagnostic de performance
    énergétique                                 Salle d’eau : comprend une douche
    Int : interphone                            HB : heure de bureau
    Duplex : logement sur 2 étages

                                                                                              15
TROUVER SON LOGEMENT
                                         Partager                             Pour récupérer votre dépôt de
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                                         SON LOGEMENT                         que les autres locataires quittent
                                                                              également le logement.
                                         La formule de la colocation permet
                                         d’habiter un logement plus grand     • Un bail pour chaque colo-
                                         tout en limitant son budget. C’est   cataire : chaque colocataire
                                         aussi une bonne manière de s’inté-  signe un contrat avec le proprié-
                                         grer dans une nouvelle ville et de  taire pour la chambre qu’il loue
                                         se faire des amis rapidement… à     et partage les espaces communs
                                         condition de bien s’entendre avec   (cuisine, sanitaires...). Souvent,
                                         ses colocataires !                  le propriétaire choisit les per-
                                                                             sonnes qui entrent dans le loge-
                                                                             ment.
                                         La colocation                       Vous n’êtes pas lié(e) légale-
                                         En colocation, il existe deux types ment aux autres locataires : si un
                                         de contrat de location (bail).      colocataire ne paie pas son loyer,
                                                                             vous n’avez pas à régler sa part.
                                         • Un bail unique signé avec le
                                         propriétaire. Tous les colocataires Où trouver ses colocataires ?
                                         y figurent et le signent. Chacun www.crij.org
                                         dispose des mêmes droits et des www.logement.infojeune.fr
                                         mêmes obligations.                  www.leboncoin.fr/coloca-
                                                                              tions
                                         Attention à la clause de             www.swapandstudy.com
                                         solidarité avec ce type de           https://bubbleflat.com
                                         bail ! Si vous quittez le logement   www.appartager.com
                                         avant l’expiration du bail, vous     www.lacartedescolocs.fr
                                         êtes quand même tenu de payer
                                         la part du loyer d’un colocataire Consultez également les sites
                                         qui ne pourrait plus l’assumer. d’annonces habituels (voir p. 14).
                                         Sans nouveau colocataire, la soli-
                                         darité de l’ex-colocataire cesse
                                         6 mois après la fin du préavis de
                                         ce dernier (sauf pour les coloca- Conseil
                                         tions antérieures à mars 2014
                                         pour lesquelles cette durée n’est Pour   votre habitation, assurez-vous
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019 - 2020

                                                                            tous ensemble chez le même assureur
                                         pas valable).                      pour éviter tout conflit de responsa-
                                                                               bilité entre assurances en cas de pro-
                                                                               blème.

 16
ZOOM
Conseils pour une colocation réussie !
La colocation a de nombreux atouts (convivialité, partage des tâches,
des charges, du loyer…), mais elle implique aussi des contraintes et des
concessions à faire (respect mutuel des modes de vie de chacun…). Elle
reste cependant une expérience enrichissante qui peut déboucher sur de
belles amitiés.

    enseignez-vous bien sur la législation en
  •R                                             matière de
    colocation.
  • T rouvez un logement suffisamment grand pour que tous
   les locataires bénéficient d’un minimum d’intimité et
   d’indépendance.
    hoisissez au mieux vos colocataires : mode de vie, sol-
  •C
   vabilité, etc.
    éfinissez dès le départ les règles de vie commune par
  •D
   écrit et veillez à vous y tenir : courses, tâches ménagères, respect
   de la vie privée (horaires, bruit, visites), lieux où fumer, consignes
   de chauffage, autorisation ou non des animaux domestiques…
  • Sachez faire des compromis et rester souple.
  •T
    irez parti de nouvelles rencontres            pour découvrir
   d’autres cultures, d’autres musiques et vous ouvrir aux autres.
    ommuniquez en cas de problème : ne laissez pas les
  •C
   tensions ou les malentendus s’installer !

+++ En savoir +
www.anil.org rubrique Votre question / Vous êtes locataire / Colocation
www.service-public.fr tapez « colocation » dans la barre de recherche
www.tricount.com application gratuite pour gérer le budget d’une colocation

                                                                              17
TROUVER SON LOGEMENT
                                                                                       un particulier, avec un accès à
                                         L’habitat partagé                             la cuisine et à la salle de bains.
                                         intergénérationnel                            Cette formule a des avantages :
                                         et solidaire                                  pas d’aménagement, pas de taxe
                                                                                       d’habitation, accès au wifi de la
                                         D’autres modes de cohabitation                famille, possibilité de partager
                                         sont possibles. Dans le cadre de              le repas du soir… Elle présente
                                         l’habitat partagé intergénéra-                aussi des inconvénients : vous
                                         tionnel et solidaire, « l’hébergé »           avez peu d’intimité et il n’est pas
                                         (jeune de moins de 30 ans), en                évident d’inviter vos amis car
                                         échange d’une présence et de                  vous n’êtes pas chez vous !
                                         menus services ponctuels dans                 Bon à savoir : pensez à signer un
                                         les tâches quotidiennes, est logé             bail.
                                         contre une participation finan-               www.crij.org
                                         cière modeste, voire symbolique,              www.lokaviz.fr (pr. étudiant)
                                         chez un « hébergeur » (personne               www.logement.infojeune.fr
                                         âgée de plus de 60 ans). Le nou-              https://fr-fr.roomlala.com
                                         veau contrat de cohabita-
                                         tion      intergénérationnelle                Logement contre services
                                         mis en place par la loi Elan ap-              Certains propriétaires proposent
                                         porte un cadre juridique à cette              gratuitement une chambre
                                         formule. Les jeunes peuvent                   meublée en échange de garde
                                         bénéficier des aides au logement              d’enfants et de soutien scolaire.
                                         de la CAF.                                    Il est conseillé de rédiger un écrit
                                         www.reseau-cosi.com                           sur les conditions de l’échange
                                                                                       (durée, mise à disposition, gra-
                                                                                       tuité, prestations fournies…)
                                         A Perpignan :                                 pour éviter tout conflit.
                                         Générations Part’Ages. Renseignement au
                                         BIJ : 04 68 34 56 56
                                         A Toulouse :                                   Koloc’
                                                                                        à projets solidaires
                                         Mieux Ensemble. Permanences au CRIJ sur
                                         RV le 1er lundi de chaque mois l’après-midi    Vous recherchez un logement et vous avez
                                         Renseignement : 05 61 21 20 20                 envie de vous engager dans un quartier
                                                                                        populaire ? Vous avez entre 18 et 30 ans ?
                                                                                        Conjuguez engagement solidaire (4h envi-
                                         La chambre meublée                             ron par semaine), mixité sociale et coloca-
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019 - 2020

                                         chez l’habitant                                tion étudiante en vous inscrivant en ligne
                                                                                        sur Koloc’ à projets solidaires, proposé par
                                         Pour partager un logement, vous                l’Afev (Association de la fondation étudiante
                                                                                        pour la ville).
                                         pouvez aussi louer une chambre
                                         meublée indépendante chez                      rejoins.afev.org/kaps

18
Habiter                                     >> Coordonnées des CROUS en
                                            Occitanie :
EN RÉSIDENCE
Plusieurs types de résidences Académie de Toulouse
existent, selon votre statut, votre Crous de Toulouse
budget et vos besoins.              58 rue du Taur
                                    31070 Toulouse
Résidences du Crous                 Tél : 05 61 12 54 00
pour étudiants                      www.crous-toulouse.fr
Les logements en cités et rési-
dences universitaires du Crous Académie de Montpellier
sont attribués aux étudiants, sous Crous de Montpellier
conditions de ressources, pour une 2 rue Monteil
année universitaire (réadmission 34090 Montpellier
possible l’année suivante) . Les Tél : 04 67 41 50 00
étudiants boursiers sont prio-
ritaires.                           www.crous-montpellier.fr
N’attendez pas pour préparer votre Centre local de Perpignan
rentrée. Les demandes de bourse et 54, avenue Paul Alduy
de logement étudiant sont à faire 66101 Perpignan
en ligne entre le 15 janvier et Tél : 04 68 50 99 62
le 15 mai pour la rentrée univer-
sitaire sur Mes Services Etudiant: Antenne locale de Nîmes
www.messervices.etudiant.
gouv.fr
                                    Cité Matisse
Une réponse à la demande de lo- 1,     rue Matisse
gement vous est donnée fin Juin. Tél : 04Nîmes
                                    30908
                                              66 64 18 61
L’admission est définitive dès lors
que vous vous acquittez du mon-
tant de la réservation demandé
avant la date limite indiquée.                      Bonus !
Adressez-vous au Crous de votre               Les loyers en Cité U sont
académie ou consultez le site in-            toutes charges comprises.
ternet pour en savoir plus sur les           Les locations ouvrent droit
logements du Crous et les restos           aux aides au logement (versées
/ cafés U .                                    aux résidences Crous).
                                                  Pas de taxe d’habitation.
                                                      Accès Internet.
 Bon à savoir
 La demande de logement étudiant ne peut
 se faire qu’après la constitution du DSE
 (Dossier social Etudiant)
 www.messervices.etudiant.
 gouv.fr

                                                                              19
TROUVER SON LOGEMENT
                                         Foyers pour étudiants                  Avant de vous engager, faites-
                                                                                vous préciser les tarifs, les
                                         Gérés par des associations, ils pro-   charges, les frais de dossiers
                                         posent des chambres. Ces foyers        éventuels, les conditions de
                                         peuvent être à caractère religieux,    départ (préavis…).
                                         avec des conditions d’accueil spé-
                                         cifiques : pour filles uniquement,     La plupart des résidences pro-
                                         règles de vie strictes… Rensei-        posent d’effectuer votre de-
                                         gnez-vous pour vérifier que ce type    mande de logement sur leur site.
                                         de foyer vous convient.                www.adele.org
                                         www.unme-asso.com
                                                                                Résidences Habitat
                                         >> Retrouvez les coordon-              Jeunes (ex. foyers de
                                         nées des Foyers dans le carnet
                                         d’adresses                             jeunes travailleurs)
                                                                             Les résidences Habitat Jeunes
                                         Résidences privées                  accueillent tous les jeunes
                                                                             de 16 à 30 ans (salariés, sta-
                                         pour étudiants                      giaires, apprentis, demandeurs
                                         et jeunes actifs                    d’emploi, étudiants, ...). De la
                                                                             chambre au T3, tous les loge-
                                         Elles proposent des apparte- ments sont meublés.
                                         ments équipés et meublés aux
                                         étudiants et aux jeunes salariés Que vous soyez seul, en couple
                                         le temps d’un stage, de leurs ou en colocation, Habitat Jeunes
                                         études… Ces résidences ouvrent propose des logements adaptés
                                         droit à l’ALS.                      à des prix accessibles, toutes
                                         Des espaces collectifs sont ac- charges comprises. Ces loge-
                                         cessibles : salles de travail, de ments ouvrent droit à des allo-
                                         convivialité, ainsi que des ser- cations logement CAF majorées
                                         vices : laverie, local à vélo, par- (APL).
                                         king…
                                         Les résidences sont souvent bien                   Les +
                                         situées : en centre-ville, proche
                                         des universités, des transports          Habitat Jeunes !
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019 - 2020

                                         en commun.                              Le loyer payable à la fin du mois.
                                                                                        Durée de séjour variable :
                                                                                    à la semaine, au mois, à l’année.
                                                                                           Préavis de départ
                                                                                            d’une semaine.

20
Des activités et sorties (culture,          Résidences sociales
spectacles, sport...) ainsi que des
aides individualisées (démarches            On retrouve notamment sous
administratives ...) vous sont pro-         cette appellation les résidences
posées sur place par une équipe             Adoma ou Coallia.
de professionnels.                          Elles s’adressent à tout public
Demande de logement en ligne :              en difficulté : jeunes actifs pré-
www.habitatjeunesoccitanie.org
                                            caires, familles monoparentales
                                            démunies, demandeurs d’asile,
                                            travailleurs migrants…
                                            Les résidences sociales ap-
                                            portent une solution transitoire
 Où s’informer ?                            en attendant un relogement
 Les services et boutiques logement         dans le parc immobilier tradi-
 Habitat Jeunes informent et conseillent
 gratuitement tous les jeunes, par télé-    tionnel. Ces logements tempo-
 phone ou sur rendez-vous, sur les diffé-   raires sont meublés et conven-
 rentes aides et possibilités de logement   tionnés APL.
 à Montpellier, Nîmes, Séte, Auch et        Les résidents disposent éga-
 Montauban.
                                            lement d’un accompagne-
 Vous avez aussi accès à des offres et      ment pour les aider dans leurs
 êtes accompagnés dans l’ensemble
 des démarches liées à l’entrée dans le     démarches administratives et
 logement.                                  d’accès aux droits.
 Retrouvez les services et boutiques        Vous pourrez être dirigé(e) vers
 logement sur :                             une de ces résidences en pas-
 www.habtatjeunesoccita-                    sant par l’intermédiaire d’un
 nie.org                                    travailleur social (CCAS, mission
                                            locale…).
                                            www.adoma.fr
                                            www.coallia.org

                                             En cas d’urgence
                                             Si vous êtes sans-abri (en rupture fami-
                                             liale, expulsé par votre propriétaire,
                                             sans aide pour vous héberger provi-
                                             soirement…), ou témoin d’une telle
                                             situation, appelez le 115 pour ne pas
                                             dormir dans la rue, pour être aidé ou
                                             pour venir en aide.
                                             Numéro vert, gratuit, fonc-
                                             tionnant 24h/24 et 7j/7

                                                                                        21
TROUVER SON LOGEMENT

                                         Hébergement                            Chambre chez l’habitant
                                                                                Cette formule conviviale, utile
                                         DE COURTE DURÉE                        pour une nuit, devient vite chère.
                                         Des solutions existent pour vous       www.airbnb.fr
                                         loger quelques nuits ou semaines.      www.leboncoin.fr
                                                                                www.gites-de-france.com
                                                                                www.clevacances.com
                                         Résidences universitaires              www.chambres-hotes.fr
                                         Si vous êtes étudiant ou membre
                                         du personnel de l’enseignement         Hébergement temporaire
                                         supérieur, selon les places dispo-     chez l’habitant                       -
                                         nibles, il est possible de séjourner
                                         en résidence universitaire une         Ce dispositif permet à un jeune
                                         nuit ou quelques jours pour un         d’être hébergé chez un particulier
                                         coût peu élevé. Rendez-vous sur        près du lieu de son stage ou de sa
                                         le site du Crous de votre académie     formation (environ 20 € la nuit).    OU
                                         ou sur :                               www.cohebergement.com
                                         www.bedandcrous.com                    https://fr-fr.roomlala.com

                                         >> Pour les coordonnées des Couchsurfing
                                         Crous, voir page 19.
                                                                     Des particuliers prêtent gratuite-
                                                                     ment leur canapé pour une nuit
                                         Résidences étudiantes       ou plus.
                                         privées / Habitat Jeunes               www.couchsurfing.com
                                         Certaines résidences proposent des
                                         formules à la semaine ou au mois Camping
                                         (voir p. 20).
                                                                            Une location en mobil-home est
                                                                            également envisageable.
                                         Auberges de jeunesse
                                         Un mode d’hébergement acces-
                                         sible à tous, avec une carte an-
                                         nuelle d’adhésion à prix modique.
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019 - 2020

                                         www.hifrance.org
                                         www.auberges-de-jeunesse.
                                         com

22
Aide au logement :
      quand faire sa demande en ligne ?

        Je suis étudiant.e !
                      Génial !
                    T’as trouvé
                  un logement ?

       OUI                               NON

 - Tu habites                    Connais-tu ton
   dedans ?                    budget en incluant
                              les aides de la Caf ?

OUI        NON
        Pas encore
                                 OUI              NON
       attends d’avoir        J’ai fait une
      emménagé avant           simulation
         de faire ta            d’aide au
                               logement
       demande d’aide
        au logEment                    Ok, fais une
         sur caf.fr                simulation d’aide
                                         sur caf.fr

  OK ! GO !                        > Emménagement et
   Fais ta                          demande d’aide en
                                       septembre
                                              =
  demande !

                                    Ouverture du droit
         t’es au top, il ne            en octobre
                                              =
        te reste plus qu’à
            trouver ton
         futur chez toi !               1er paiement
                                      le 5 novembre

 Retrouvez d’autres informations
 pratiques et amusantes sur l’aide
 au logement étudiant dans l’Hérault
 sur : www.herault.caf.fr
                                              Certifiée Iso 9001 : 2015
                                                                          23
VISITER UN LOGEMENT
                                                                                  À la fin de la conversation, n’ou-
                                         Premier contact                          bliez pas de vous faire confirmer
                                                                                  les coordonnées de votre interlo-
                                         EFFICACE                                 cuteur.
                                         Vous avez trouvé une offre qui
                                         vous intéresse ? Avant de fixer un Astuce
                                         rendez-vous avec le bailleur (pro- Privilégiez les visites en soirée pour les
                                         priétaire, agent immobilier…), éventuelles nuisances sonores et en jour-
                                         anticipez les questions qui seront née pour la luminosité !
                                         posées lors du premier contact
                                         (téléphonique ou par mail).
                                         Au début de l’échange, présen- Les questions du bailleur
                                         tez-vous et indiquez où vous avez • Êtes-vous étudiant(e) ? salarié(e) ?
                                         trouvé l’annonce :                     • Si vous êtes salarié(e), êtes-
                                         dans un journal, sur internet, par vous intérimaire ? en CDD ou en
                                         le bouche à-oreille…                     CDI ? La période d’essai est-elle
                                                                                  terminée ?
                                         Vos questions
                                                                                • Quelles sont vos ressources
                                         • Quelle est la surface habitable financières ?
                                            du logement ? Attention, si le • Avez-vous un garant ? Quelle
                                            logement fait moins de 9m², il est sa situation ? (Si vous n’avez
                                            s’agit d’un logement indigne qui pas de garant, voir p. 10 et 11.)
                                            exclut les aides de la CAF.
                                         • Est-il meublé ?                     • Êtes-vous déjà locataire ?
                                         • À quelle date est-il disponible ?
                                         • Est-il proche du centre-ville ? des
                                            transports en commun ?
                                         • À quel étage se situe-t-il ?         Lutte contre
                                         • Que comprennent les charges ? les discriminations
                                            (Attention au « tout compris » Si vous pensez avoir été défavorisé(e)
                                            qui n’intègre pas toujours l’élec- lors de votre recherche de logement en
                                            tricité, l’eau et le chauffage…)     raison de vos origines, de votre sexe,
                                         • Quel est le montant du dépôt de de votre âge, de votre état de santé ou
                                                                                 de tout autre critère de discrimination,
                                            garantie ?
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019 - 2020

                                                                                 vous pouvez vous informer ou saisir le
                                         • Existe-t-il d’autres frais (hono- Défenseur des droits sur :
                                            raires…) ?                           www.defenseurdesdroits.fr
                                         • Quand est-il possible de visiter le
                                            logement ?
                                         •Y a-t-il un garage ou un
                                           parking ?

24
ZOOM
Les documents que le bailleur
est en droit de vous demander
• Vos justificatifs d’identité (copies de passeport, carte d’identité, titre
   de séjour…).
• Vos justificatifs de situation (copies de carte étudiante, de contrat de
   travail…).
• Vos justificatifs de domicile (copies de quittance de loyer, d’attesta-
   tion d’hébergement en cours…).
• Vos justificatifs de ressources (copies d’avis d’imposition, de bulletins
   de salaires récents…).
• Les justificatifs de ressources de votre garant (copies d’avis d’imposi-
   tion, de bulletins de salaire récents…).
• L’estimation de l’allocation CAF (voir p. 8 et 9 pour vous informer sur
   les aides de la CAF).
Souvent, le propriétaire (ou son représentant) doit choisir parmi plu-
sieurs personnes intéressées par la location. Pensez à préparer soi-
gneusement tous vos documents avant de visiter les logements, vous
éviterez ainsi d’être pris(e) de vitesse par un(e) concurrent(e) !

Les documents que le bailleur
n’est pas en droit de vous demander
• Une attestation d’absence de crédit.
• Une copie de votre relevé de compte.
• Un extrait de votre casier judiciaire.
• Votre dossier médical.
• Un chèque de réservation.
En cas de doute, consultez le site de l’Agence nationale pour l’infor-
mation sur le logement : www.anil.org rubrique Votre ques-
tion / Vous êtes locataire / Se loger. Vous pouvez aussi vous rendre
dans une Agence départementale d’information sur le logement
(pour les coordonnées, voir le carnet d’adresses à la fin du guide).

                                                                                25
VISITER UN LOGEMENT

                                         Votre FICHE VISITE
                                         À chaque visite, munissez-vous de la fiche suivante que vous pour-
                                         rez bien sûr personnaliser. Si vous en avez la possibilité, faites-vous
                                         accompagner par un proche lors de la visite.

                                                          INFOS PRATIQUES / SITUATION DU LOGEMENT

                                          D’où vient l’offre ?
                                          Contact du
                                          rendez-vous (nom
                                          + coordonnées)
                                          Adresse du loge-
                                          ment

                                          Quartier

                                          Date de disponi-
                                          bilité

                                                                       DESCRIPTION
                                           Type (chambre,
                                              studio…)

                                            Vide / meublé

                                          Surface > à 9m²
                                          Sinon pas d’aide
                                             de la CAF

                                             Orientation
                                             (ensoleillement)

                                                 Étage

                                              Ascenseur
                                               (oui / non)
                                          Parking / garage
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019 - 2020

                                               / cave
                                           Jardin / espaces
                                                verts

                                                  Photocopiez ce tableau autant de fois que vous en aurez
                                                  besoin.

26
INFOS FINANCIÈRES

       Loyer
       Charges : montant + précisions
       de ce qui est inclus
       Dépôt de garantie
       Taxe d’habitation
       (selon vos ressources, cf. p. 31)
       Frais (agence / notaire)

                                             INFOS ÉNERGÉTIQUES
       Chauffage (gaz, électrique,
       individuel, collectif)
       État des fenêtres,
       portes…
       DPE (diagnostic de performance
       énergétique)
                                           ÉQUIPEMENT DU LOGEMENT
       Accès au logement et état du
       bâtiment (escalier, toiture…)
       État des pièces princi-
       pales
       (salon, chambre)
       État et équipement
       de la cuisine
       État des sanitaires
       (salle d’eau / salle de bain + WC)
       État des surfaces (sols,
       murs, plafonds)
       État des équipements
       (électricité, chauffage…)
       État du mobilier
       (dans un logement meublé)
       Connexion web : accès tél /
       ADSL / fibre optique
                                              MES IMPRESSIONS
       Environnement
       Bons / mauvais points du quartier,
       proximité des commerces, trans-
       ports…
       Commentaires personnels
urez

                                                                    27
CONNAÎTRE SES DROITS
                                                                                    • Nom du locataire (ou des coloca-
                                         Tout                                          taires).
                                                                                    • Durée de la location et date à
                                         SUR LE BAIL                                   partir de laquelle le locataire dis-
                                                                                       pose du logement.
                                         La loi impose la rédaction d’un            • Description du logement et de
                                         contrat de location (bail type)               ses annexes (cave, jardin…).
                                         signé par le propriétaire et vous.         • Liste des équipements du loge-
                                                                                      ment et des parties communes
                                         Durée minimale du bail                       (escalier, ascenseur…).
                                                                                    • Surface habitable.
                                         • Logement vide : 3 ans (recon-           • Destination du local loué (usage
                                            ductible automatiquement),                 d’habitation ou professionnel).
                                            quand le propriétaire est un par-       • Montant du loyer, modalités de
                                            ticulier.                                  paiement et révision éventuelle.
                                         • Logement meublé : 1 an (recon-          • Montant du dépôt de garantie.
                                           ductible automatiquement) ou 9           • Montant du dernier loyer payé
                                          mois lorsque le logement                     par le précédent locataire.
                                          est loué à un étudiant ou à               • Nature et montant des travaux
                                          un apprenti (le bail n’est pas              effectués depuis la fin de la der-
                                          automatiquement renouvelé).                 nière location.

                                         Contenu                                    Documents joints
                                         • Coordonnées      du propriétaire (ou • État des lieux (voir p. 30).
                                          du gestionnaire du logement).                 • État du mobilier (logement
                                                                                           meublé).
                                                                                        • Si l’immeuble est en copro-
                                          Nouveauté :                                      priété, règlement des parties
                                          bail mobilité                                    communes et privées.
                                          Créé par la loi Elan, ce bail, plus flexible,
                                                                                        •  Attestation d’assurance du loca-
                                          concerne les logements meublés loués             taire.
                                          entre 1 et 10 mois à des étudiants ou à       •  Engagement de caution (le
                                          des personnes en mobilité profession-            propriétaire exige la plupart du
                                          nelle : formation, études supérieures,           temps la caution d’un tiers).
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2019 - 2020

                                          apprentissage, service civique… Avec ce       • Diagnostic technique (DDT) avec,
                                          contrat, le bailleur ne peut pas exiger de      entre autres, le diagnostic de per-
                                          dépôt de garantie mais il a la possibilité
                                          de demander une caution, notamment
                                                                                          formance énergétique (DPE) et
                                          par la garantie visale (voir p. 10).            l’état de l’installation intérieure
                                                                                          d’électricité et de gaz.

 28
Colocation                                   Préavis
Si vous optez pour la colocation,
vous pourrez soit signer un bail             ET CONGÉS
unique (avec les autres coloca-
                                             Vous pourrez donner congé à votre
taires), soit votre propre contrat           propriétaire à tout moment sans
dans le cadre d’un bail mul-                 vous justifier (par lettre recom-
tiple. Renseignez-vous bien sur
                                             mandée avec accusé de réception,
ces deux types de contrats (voir             acte d’huissier ou remise en main
p. 16).                                      propre contre récépissé ou émarge-
                                             ment) mais vous devrez respecter
 Attention                                   un délai de préavis de 3 mois. Le
 à la sous-location !                        délai est réduit à 1 mois si vous
 Sous-louer alors que l’on est soi-même
                                             quittez une location meublée ou
 locataire n’est légal qu’avec l’autorisa-   dans les cas suivants :
 tion écrite du propriétaire. Sous-louer     • mutation professionnelle ;
 sans autorisation peut entraîner la rési-   • perte d’emploi ;
 liation du bail.                            • obtention d’un premier emploi
 Le montant du loyer ne doit pas dépas-         (CDD ou CDI) ;
 ser celui du locataire principal.           • nouvel emploi suite à une perte
 En tant que sous-locataire, vous n’aurez
 aucun lien juridique avec le proprié-
                                                d’emploi ;
 taire, votre seul interlocuteur sera le     • bénéficiaire du RSA ou de l’AAH ;
 locataire. Vous aurez aussi des difficul-   • attribution d’un logement social ;
 tés à obtenir des aides au logement et      • raison de santé justifiant un chan-
 à vous assurer.                               gement de domicile ;
                                             • logement en zone tendue : ren-
                                               seignements sur www.service-
                                              public.fr/simulateur/calcul/
Location meublée                              zones-tendues
Le logement est équipé de                    De son côté, le propriétaire peut,
meubles indispensables (lit,                 dans certains cas (reprise du
chaises, table…) et d’appareils              logement pour y habiter en tant
électroménagers (réfrigérateur,              que résidence principale par
plaques de cuisson…).                        exemple), vous donner congé à la
Consultez la liste des éléments              date d’expiration de votre bail. Il
obligatoires sur : www.anil.org              devra cependant vous prévenir au
rubrique Votre question / Vous               moins 6 mois à l’avance.
êtes locataire / Location meublée

                                                                                      29
CONNAÎTRE SES DROITS
                                                                                    Dépôt
                                         État                                       DE GARANTIE
                                         DES LIEUX                                  Le dépôt de garantie (souvent
                                         L’état des lieux est un document           appelé à tort « caution ») est une
                                         obligatoire joint au bail. Il dé-          somme d’argent versée au proprié-
                                         crit le logement pièce par pièce,          taire ou à une agence immobilière
                                         ainsi que les équipements et les           lors de la signature du bail. Elle est
                                         annexes (cave, grenier, garage…)           destinée à couvrir les éventuels
                                         et précise l’état des revêtements          manquements du locataire lors
                                         des sols, murs et plafonds, équi-          de son départ (loyers impayés,
                                         pements et éléments. Conservez-            absence de réparations…).
                                         le précieusement pendant toute             Son montant ne peut être supé-
                                         la durée de la location.                   rieur à 1 mois de loyer hors
                                         Pour être valable, l’état des lieux,       charges (2 mois pour une location
                                         établi à l’entrée dans le loge-            meublée) et ne peut être réévalué
                                         ment, doit être signé par le loca-         en cours de bail.
                                         taire et le propriétaire (il peut          Des aides existent pour financer
                                         être modifié dans les 10 jours par         votre dépôt de garantie (voir p. 10).
                                         le locataire). Si aucune dégrada-
                                         tion n’est constatée entre l’état
                                         des lieux d’entrée et celui de sor-        Quel délai
                                         tie, vous pourrez récupérer votre          pour récupérer votre dépôt
                                         dépôt de garantie.
                                         Lors de l’état des lieux d’entrée,         de garantie ?
                                         signalez les anomalies avec des            Le propriétaire doit vous le restituer
                                         termes précis : « humide », « dé-          1 mois après l’état des lieux
                                         chiré », « troué », plutôt que « cor-      de sortie et la remise des clefs,
                                         rect », « moyen », « passable ».           2 mois après, si des dégradations
                                                                                    ont été constatées, leur coût étant
                                         Assurance                                  déduit du dépôt de garantie. En cas
                                                                                    de conflit, des associations peuvent
                                         obligatoire !                              vous aider (voir p. 32).
                                         Si vous ne souscrivez pas une assurance    Pour récupérer votre dépôt de
                                         multirisques habitation, renouvelée
                                                                                    garantie, pensez à donner votre
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                                         chaque année, le propriétaire peut rési-
                                         lier votre bail ou prendre une assurance   nouvelle adresse au propriétaire !
                                         et vous la facturer.

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