VACCINATION HPV PROJET DE CAMPAGNE - Réunion présentation AAC 03 février 2023 - ARS Nouvelle-Aquitaine

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VACCINATION HPV PROJET DE CAMPAGNE - Réunion présentation AAC 03 février 2023 - ARS Nouvelle-Aquitaine
VACCINATION HPV
PROJET DE CAMPAGNE

Réunion présentation AAC
03 février 2023

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VACCINATION HPV PROJET DE CAMPAGNE - Réunion présentation AAC 03 février 2023 - ARS Nouvelle-Aquitaine
Objectifs de la réunion
             1- Présenter le contexte
             2- Partager l’ambition et le protocole du projet
             3- Partager les modalités d’organisation autour du projet
             4- Partager les modalités de réponse à l’AAC

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Campagne vaccination HPV

                Contexte

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Vaccination HPV - Contexte                                    INTRODUCTION

 | Introduction
             Vaccination recommandée au calendrier vaccinal chez les filles et garçons (depuis
             janvier 2021) de 11 à 14 ans révolus :
                         2 doses espacées de 6 à 13 mois
             Rattrapage de 15 à 19 ans révolus et jusqu’à 26 ans pour les HSH :
                         3 doses espacées de 0, 2 et 6 mois
             Depuis 2019, initiation uniquement avec Gardasil 9® (9 sérotypes)

             > 80 % des hommes et femmes actifs sexuellement seront infectés par HPV avant 45 ans
                       (Chesson et al. Sex Trans dis 2014)

             6 300 nouveaux cas/an de cancers causés par les papillomavirus en France :
                        100 % des cancers du col de l’utérus sont liés aux HPV
                        > 25 % des cancers provoqués par HPV surviennent chez des hommes
                        Cancers du col, de la vulve, de l’anus et sphère ORL, verrues ano-génitales

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Vaccination HPV - Contexte                                          ETAT DES LIEUX

                                           - DONNÉES DE CV -
                                          DONNÉES       SPF 31/12/2021
                         Filles                                                   Garçons

             49,5 % des filles de 15 ans ont                          6,2 % des garçons de 15 ans ont
             reçu 1 dose                                              reçu au moins 1 dose

             40,9 % des filles de 16 ans ont                          CV NA similaire à CV France
             reçu 2 doses

             CV en augmentation
             CV NA > CV France
                                               1 des 3 objectif OMS
                                               pour l’élimination cancer
                                               col : CV HPV 90% chez
                                               filles de 15 ans

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Vaccination HPV - Contexte                                                      ARGUMENTS

 Arguments en faveur de la vaccination HPV en milieu scolaire
             Raison évoquée par les parents pour expliquer le choix de ne pas vacciner leur fille 11 à 14 ans
                        39 % parce que leur médecin ne l’a pas proposé (N=559)
                                      Derhy et al., Bulletin du Cancer 2022

             En Australie : vaccination des filles et garçons à l’école, CV 80%
                         -77% d’infections aux génotypes responsables des cancers du col (75 % cas)
                         -50% d’incidence des lésions précancéreuses cervicale haut grade (filles
Campagne vaccination HPV

                L’ambition

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Vaccination HPV                     Ambition

                              L’ambition :
             Mener des actions de prévention d’envergure
              visant à éradiquer les cancers liés aux HPV

   1er axe de travail : proposer une vaccination gratuite de
             grande ampleur dans les collèges (5e)
                         à la rentrée 2023

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Campagne vaccination HPV

                Protocole

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Vaccination HPV                                           Méthode

                   CAMPAGNE VACCINATION DANS LES COLLÈGES
                                                   Offrir une facilité de
             Objectif : Augmenter la CV            vaccination et une gratuité
             des 11/12 ans
                                                   Coordination par les centres de
             Population : garçons et filles        vaccination
             des classes de 5ème
             Lieu : collèges publics et            Appui de l’OMEDIT
             privés sous contrat, dans
             tous les départements                 Développement d’outils
                                                   d’information/communication
             Temporalité : Vaccination             HPV (parents, ados)
             par des équipes mobiles - 2
             doses à 6 mois                        Travaux en cours avec l’AM et
                                                   l’Education nationale
                                   Lancement septembre 2023
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Vaccination HPV                                                              Méthode
                                                                                                                            Préparation
                                                      Fin janvier : Appel à candidature (AAC) des CDV
       Démarche évaluative du projet

                                         Mars : Instruction des réponses à l’AAC – Choix des opérateurs par l’ARS

                                       Avril : Conventionnement CDV- ARS - financement (Achat des vaccins/matériel,
                                        analyse des autorisations, coordination, traçabilité, vacations PS/renfort CDV)

                                                         Avril : Conventionnements ARS-Rectorats

                                           Contractualisation CDV – Professionnels de santé pour équipe mobile

                                                                                                                          Travail en cours :
                                                                                                                          télétransmission AM –
                                                   Convention CDV-AM pour remboursement des vaccins                       Remboursement 100 %
                                                       (sur base de remboursement – HPV = 65 %)

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Vaccination HPV                                                   Méthode
                                                                                                           Mise en place
                                               Webinaire PS de l’éducation nationale (juin 2023)
       Démarche évaluative du projet

                                           Information des chefs d’établissement (juin et sept. 2023)

                                              Information des parents et élèves (juin et sept. 2023)

                                       Demande retour des autorisations parentales et preuves vaccinales    A noter : réflexion sur la
                                                                                                                dématerialisation
                                                              à la rentrée 2023                              (plateforme sécurisée)

                                             1ère dose HPV (selon accord parental) sept./nov. 2023

                                                    2ème dose HPV si besoin avr./mai 2024

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Vaccination HPV                                                           Méthode
                                                                                                                     Vaccination

                                          Analyse des accords parentaux/preuves vaccinales par le CDV
       Démarche évaluative du projet

                                                                                                                *Options : Achat des vaccins :
                                                                                                                - Groupement d’achat (GCS NA)
                                             Estimation du volume et commande des vaccins*/matériel             Frais d’adhésion pris en charge
                                                             + besoins RH par le CDV                            par l’ARS
                                                                                                                - Achat par chaque CDV avec
                                                                                                                prix négocié

                                             Organisation venue sur site par le CDV + EN (date, salle)          Appui possible de
                                                                                                                l’OMEDIT

                                           Transport réfrigéré des vaccins et matériel par Equipe mobile        *Option 2 : protocole
                                                         (Min =1 prescripteur* + 1 infirmier)                   coopération

                                              Vérifications (identité, éligibilité, autorisation selon liste)
                                         + vaccination + traçabilité sur carnet/attestation par Equipe mobile

                                       Retour au CDV des vaccins non utilisés, centralisation des données de
                                                           vaccinations (fichier suivi)

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Campagne vaccination HPV

                Organisation du projet

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Vaccination HPV - Organisation                 Organisation

      UN DES PROJETS PHARES DU DG ARS POUR 2023
      Un directeur de projet dédié sera nommé à la direction générale

      UNE ÉQUIPE PROJET TECHNIQUE MIXTE ARS-OMEDIT

      LES PARTENAIRES INCONTOURNABLES
      l’Education Nationale
      l’Assurance Maladie
      les centres de vaccination
      SPF
      le CRCDC
      les Centre régionaux de pharmacovigilance
      les URPS et Ordres

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Vaccination HPV - Rôles                              Rôles

                                          RÔLE DE L’ARS
             •   ARS siège (pilotage) :
                  • Mise en place de l’action, rédaction des documents, développement
                     d’une plateforme sécurisée, tableau de bord de suivi, protocole
                     d’évaluation avec SpF…
                  • Lien avec les rectrices/Dicoèse et gestion des conventions ARS-
                     Rectorats
                  • Mobilisation de partenaires régionaux (URPS, ordres, CRCDC, …)
                  • Instruction des dossiers de candidatures pour l’AAC

             •   ARS DD :
                  • Co-instruction des dossiers de candidatures pour l’AAC avec le siège
                     et l’OMEDIT
                  • Suivi du déroulement de l’action dans le territoire avec l’OMEDIT DD
                  • Mobilisation des partenaires sur le territoire
06/02/2023
                  • Gestion des conventions ARS-CDV                                        16
Vaccination HPV - Rôles                               Rôles

                                       RÔLE DE L’OMEDIT
             •   OMEDIT siège :
                  • Appuie l’ARS pour le pilotage
                     • Mise en place de l’action, rédaction des documents, organisation
                        du projet, suivi et évaluation…

             •   OMEDIT DD :
                  • Appuie l’ARS pour l’instruction des dossiers de l’AAC (recevabilité des
                    dossiers avant sélection).
                  • Appuie les CDV et établissement scolaires
                     • Aide à l’organisation de la vaccination sur site (logistique, salle,
                         matériel, …)
                     • Aide à la préparation du planning de vaccination sur site
                  • Suit le déroulement de l’action dans le territoire
                  • Appuie les DD ARS sur le projet
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Vaccination HPV - Rôles                                         Rôles

                                                     RÔLE DU CDV
             •   Prépare les modalités (salle, matériel,…) et le planning de venue sur site avec
                 l’établissement
             •   Envoie les courriers/flyers dématérialisés aux collèges pour diffusion aux
                 parents via les applications scolaires/mails (Alternative : impressions papier par le CDV et
                 distribution par les chefs d’établissement)
             •   Récupère les autorisations/photocopies dématérialisées sur une plateforme
                 sécurisée et les analyse (Alternative : récupération sous pli via les chefs d’établissement)
             •   Transmet à l'ES la liste des élèves à vacciner
             •   Commande, stocker et assurer la traçabilité des vaccins
             •   Constitue des équipes mobiles
             •   Vaccine, complète les carnets de santé/attestations
             •   Remplit l’outil de suivi : autorisations, éligibilité et vaccinations réalisées
             •   Transmet des extractions anonymisées de l’outil pour le suivi et l’évaluation
                 (ARS, OMDIT et SPF)

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Vaccination HPV - Rôles        Rôles

                                       RÔLE DU RECTORAT
             •   Conventionne avec l’ARS
             •   Informe les DSDEN
             •   Informe les chefs d’établissement

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Vaccination HPV - Rôles                                Rôles

                              RÔLE DES CHEFS D’ÉTABLISSEMENTS
             •   Nomme un référent
             •   Informe le personnel
             •   Transmet par voie dématérialisée aux parents toute information ou
                 communication autour de cette expérimentation (courriers, flyers, …) via
                 applications scolaires type pronote ou mails (sinon papier)
             •   Prépare le planning de vaccination sur site avec le CDV
             •   Transmet au CDV le nombre exact d'élèves de 5e filles et garçons
             •   Met à disposition une salle équipée selon cahier des charges
             •   Organise la venue des élèves au RDV
             •   S'assure que les élèves se rendent dans la salle de vaccination avec leur
                 carnet de santé puis reviennent en classe

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Campagne vaccination HPV

                AAC

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Vaccination HPV – AAC                                       AAC - Eligibilité

     ELIGIBILITE DES STRUCTURES PORTEUSES
     •       L’article L3111-11 du CSP organise l’activité vaccinale de ces centres.
     •       Les articles D 3111-22 à 3111-26 du CSP précisent les conditions d’habilitation
                   La structure porteuse devra être :
      un centre de vaccination habilité
      Un centre ayant conventionné avec l’ARS (CD ayant conservé la compétence
             par ex)
                   Les CeGIDD habilités sont des structures éligibles sans habilitation
     spécifique (activité prévue à l’article L. 3121-2 du CSP). Ils devront répondre à
     cet AAC.
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Vaccination HPV – AAC                                      AAC - Eligibilité

     •       Toutefois, des centres d’examens de santé ou      1° équipe de professionnels adaptée
             des établissements hospitaliers non encore        aux besoins locaux et à l'activité ;
                                                               2° locaux, équipement et matériel
             habilités peuvent répondre à l’AAC :              adaptés à l'activité ;
               s’ils répondent aux critères définis à         3° présence d'un médecin sur les lieux
                  l’article Article D3111-23 du CSP afin       aux heures d'ouverture du centre ;
                                                               4° entretien individuel d'information
                  d’être habilités par l’ARS                   et de conseil ;
               permettent un service public d’offre de        5° matériel et médicaments pour
                  vaccination classique gratuite, en plus de   traitement d’éventuelles réactions
                                                               indésirables graves ;
                  la vaccination HPV au collège.               6° déclaration au centre régional de
              Ils doivent alors :                              pharmacovigilance        des       effets
               être habilités par l’ARS selon CDC             indésirables ;
                                                               7° actions d'information dans le cadre
                  spécifique                                   de la politique vaccinale.
               ou signer une convention avec un CDV
                  déjà habilité

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Vaccination HPV – AAC                                                 AAC - Sélection

     COUVERTURE DU TERRITOIRE                                                    Estimation Nombre max de centres
                                                                      Nombre
                                                                                  Nombre     de vaccination/dpt = nb
                                                    Département          de
     La structure peut se positionner :                               collèges
                                                                                 d’élèves de      max de zones
                                                                                    5ème       géographiques/dpt
     •       sur l’ensemble du département            CHARENTE          46         3 792                2
                                                  CHARENTE-MARITIME     62         7 483                3
     •       sur une ou plusieurs zones (1/2,          CORREZE          28         2 361                1
                                                        CREUSE          18         1 048                1
             1/3 ou 1/4 du département) si le        DEUX-SEVRES        50         4 565                2
                                                      DORDOGNE          47         4 234                2
                                                       GIRONDE          128        20 142               4
             département a été découpé en           HAUTE-VIENNE        39         4 110                2
                                                       LANDES           45         4 963                2
             plusieurs zones                       LOT-ET-GARONNE       38         3 841                2
                                                      PYRENEES-
                                                                        86         8 158                3
                                                     ATLANTIQUES
                                                        VIENNE          47         5 207               2
                                                     Total général      634        69 904              26

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Vaccination HPV – AAC                                     AAC - Sélection

     CRITERES DE PRESELECTION ET DE SELECTION
     •       Qualité et crédibilité des partenaires et des candidats
     •       Capacité à mobiliser des équipes mobiles de vaccination
     •       Capacité à vacciner dans le temps imparti
         2 passages/année scolaire dans chaque collège du territoire pressenti
     •       Capacité à mettre en œuvre le protocole d’organisation défini
     •       Capacité à tracer les vaccinations réalisées et produire des indicateurs
     •       Capacité à poursuivre l’activité vaccinale déjà financée par ailleurs
     •       Qualité de l’utilisation et de la gestion de la subvention

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Vaccination HPV – AAC                                   AAC - Sélection

     PROCESSUS DE CANDIDATURE ET DE SELECTION
     •       Dépôt des dossiers sur la plateforme « démarches simplifiées » au plus tard
     le 28 février 2023
     •       Présélection des dossiers (dossiers complets) par l’OMEDIT au fil de l’eau des
     dépôts (compléments d’information demandés possible).
     •       Sélection des candidatures selon critères précisés mi-mars 2023
          commission sélection constituée par l’ARS NA (siège et DD) et l’OMEDIT
     •       Notification des candidatures retenues par écrit (DG ARS) fin mars 2023
     •       Conventionnement avec l’ARS pour financement ad hoc des structures pour
     cette campagne (matériel, vaccins, RH équipes mobiles et renforts CDV,…)

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