VACCINATION HPV PROJET DE CAMPAGNE - Réunion présentation AAC 03 février 2023 - ARS Nouvelle-Aquitaine
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Objectifs de la réunion 1- Présenter le contexte 2- Partager l’ambition et le protocole du projet 3- Partager les modalités d’organisation autour du projet 4- Partager les modalités de réponse à l’AAC 06/02/2023 2
Campagne vaccination HPV Contexte 06/02/2023 3
Vaccination HPV - Contexte INTRODUCTION | Introduction Vaccination recommandée au calendrier vaccinal chez les filles et garçons (depuis janvier 2021) de 11 à 14 ans révolus : 2 doses espacées de 6 à 13 mois Rattrapage de 15 à 19 ans révolus et jusqu’à 26 ans pour les HSH : 3 doses espacées de 0, 2 et 6 mois Depuis 2019, initiation uniquement avec Gardasil 9® (9 sérotypes) > 80 % des hommes et femmes actifs sexuellement seront infectés par HPV avant 45 ans (Chesson et al. Sex Trans dis 2014) 6 300 nouveaux cas/an de cancers causés par les papillomavirus en France : 100 % des cancers du col de l’utérus sont liés aux HPV > 25 % des cancers provoqués par HPV surviennent chez des hommes Cancers du col, de la vulve, de l’anus et sphère ORL, verrues ano-génitales 06/02/2023 4
Vaccination HPV - Contexte ETAT DES LIEUX - DONNÉES DE CV - DONNÉES SPF 31/12/2021 Filles Garçons 49,5 % des filles de 15 ans ont 6,2 % des garçons de 15 ans ont reçu 1 dose reçu au moins 1 dose 40,9 % des filles de 16 ans ont CV NA similaire à CV France reçu 2 doses CV en augmentation CV NA > CV France 1 des 3 objectif OMS pour l’élimination cancer col : CV HPV 90% chez filles de 15 ans 06/02/2023 5
Vaccination HPV - Contexte ARGUMENTS Arguments en faveur de la vaccination HPV en milieu scolaire Raison évoquée par les parents pour expliquer le choix de ne pas vacciner leur fille 11 à 14 ans 39 % parce que leur médecin ne l’a pas proposé (N=559) Derhy et al., Bulletin du Cancer 2022 En Australie : vaccination des filles et garçons à l’école, CV 80% -77% d’infections aux génotypes responsables des cancers du col (75 % cas) -50% d’incidence des lésions précancéreuses cervicale haut grade (filles
Campagne vaccination HPV L’ambition 06/02/2023 7
Vaccination HPV Ambition L’ambition : Mener des actions de prévention d’envergure visant à éradiquer les cancers liés aux HPV 1er axe de travail : proposer une vaccination gratuite de grande ampleur dans les collèges (5e) à la rentrée 2023 06/02/2023 8
Campagne vaccination HPV Protocole 06/02/2023 9
Vaccination HPV Méthode CAMPAGNE VACCINATION DANS LES COLLÈGES Offrir une facilité de Objectif : Augmenter la CV vaccination et une gratuité des 11/12 ans Coordination par les centres de Population : garçons et filles vaccination des classes de 5ème Lieu : collèges publics et Appui de l’OMEDIT privés sous contrat, dans tous les départements Développement d’outils d’information/communication Temporalité : Vaccination HPV (parents, ados) par des équipes mobiles - 2 doses à 6 mois Travaux en cours avec l’AM et l’Education nationale Lancement septembre 2023 06/02/2023 10
Vaccination HPV Méthode Préparation Fin janvier : Appel à candidature (AAC) des CDV Démarche évaluative du projet Mars : Instruction des réponses à l’AAC – Choix des opérateurs par l’ARS Avril : Conventionnement CDV- ARS - financement (Achat des vaccins/matériel, analyse des autorisations, coordination, traçabilité, vacations PS/renfort CDV) Avril : Conventionnements ARS-Rectorats Contractualisation CDV – Professionnels de santé pour équipe mobile Travail en cours : télétransmission AM – Convention CDV-AM pour remboursement des vaccins Remboursement 100 % (sur base de remboursement – HPV = 65 %) 06/02/2023 11
Vaccination HPV Méthode Mise en place Webinaire PS de l’éducation nationale (juin 2023) Démarche évaluative du projet Information des chefs d’établissement (juin et sept. 2023) Information des parents et élèves (juin et sept. 2023) Demande retour des autorisations parentales et preuves vaccinales A noter : réflexion sur la dématerialisation à la rentrée 2023 (plateforme sécurisée) 1ère dose HPV (selon accord parental) sept./nov. 2023 2ème dose HPV si besoin avr./mai 2024 06/02/2023 12
Vaccination HPV Méthode Vaccination Analyse des accords parentaux/preuves vaccinales par le CDV Démarche évaluative du projet *Options : Achat des vaccins : - Groupement d’achat (GCS NA) Estimation du volume et commande des vaccins*/matériel Frais d’adhésion pris en charge + besoins RH par le CDV par l’ARS - Achat par chaque CDV avec prix négocié Organisation venue sur site par le CDV + EN (date, salle) Appui possible de l’OMEDIT Transport réfrigéré des vaccins et matériel par Equipe mobile *Option 2 : protocole (Min =1 prescripteur* + 1 infirmier) coopération Vérifications (identité, éligibilité, autorisation selon liste) + vaccination + traçabilité sur carnet/attestation par Equipe mobile Retour au CDV des vaccins non utilisés, centralisation des données de vaccinations (fichier suivi) 06/02/2023 13
Campagne vaccination HPV Organisation du projet 06/02/2023 14
Vaccination HPV - Organisation Organisation UN DES PROJETS PHARES DU DG ARS POUR 2023 Un directeur de projet dédié sera nommé à la direction générale UNE ÉQUIPE PROJET TECHNIQUE MIXTE ARS-OMEDIT LES PARTENAIRES INCONTOURNABLES l’Education Nationale l’Assurance Maladie les centres de vaccination SPF le CRCDC les Centre régionaux de pharmacovigilance les URPS et Ordres 06/02/2023 15
Vaccination HPV - Rôles Rôles RÔLE DE L’ARS • ARS siège (pilotage) : • Mise en place de l’action, rédaction des documents, développement d’une plateforme sécurisée, tableau de bord de suivi, protocole d’évaluation avec SpF… • Lien avec les rectrices/Dicoèse et gestion des conventions ARS- Rectorats • Mobilisation de partenaires régionaux (URPS, ordres, CRCDC, …) • Instruction des dossiers de candidatures pour l’AAC • ARS DD : • Co-instruction des dossiers de candidatures pour l’AAC avec le siège et l’OMEDIT • Suivi du déroulement de l’action dans le territoire avec l’OMEDIT DD • Mobilisation des partenaires sur le territoire 06/02/2023 • Gestion des conventions ARS-CDV 16
Vaccination HPV - Rôles Rôles RÔLE DE L’OMEDIT • OMEDIT siège : • Appuie l’ARS pour le pilotage • Mise en place de l’action, rédaction des documents, organisation du projet, suivi et évaluation… • OMEDIT DD : • Appuie l’ARS pour l’instruction des dossiers de l’AAC (recevabilité des dossiers avant sélection). • Appuie les CDV et établissement scolaires • Aide à l’organisation de la vaccination sur site (logistique, salle, matériel, …) • Aide à la préparation du planning de vaccination sur site • Suit le déroulement de l’action dans le territoire • Appuie les DD ARS sur le projet 06/02/2023 17
Vaccination HPV - Rôles Rôles RÔLE DU CDV • Prépare les modalités (salle, matériel,…) et le planning de venue sur site avec l’établissement • Envoie les courriers/flyers dématérialisés aux collèges pour diffusion aux parents via les applications scolaires/mails (Alternative : impressions papier par le CDV et distribution par les chefs d’établissement) • Récupère les autorisations/photocopies dématérialisées sur une plateforme sécurisée et les analyse (Alternative : récupération sous pli via les chefs d’établissement) • Transmet à l'ES la liste des élèves à vacciner • Commande, stocker et assurer la traçabilité des vaccins • Constitue des équipes mobiles • Vaccine, complète les carnets de santé/attestations • Remplit l’outil de suivi : autorisations, éligibilité et vaccinations réalisées • Transmet des extractions anonymisées de l’outil pour le suivi et l’évaluation (ARS, OMDIT et SPF) 06/02/2023 18
Vaccination HPV - Rôles Rôles RÔLE DU RECTORAT • Conventionne avec l’ARS • Informe les DSDEN • Informe les chefs d’établissement 06/02/2023 19
Vaccination HPV - Rôles Rôles RÔLE DES CHEFS D’ÉTABLISSEMENTS • Nomme un référent • Informe le personnel • Transmet par voie dématérialisée aux parents toute information ou communication autour de cette expérimentation (courriers, flyers, …) via applications scolaires type pronote ou mails (sinon papier) • Prépare le planning de vaccination sur site avec le CDV • Transmet au CDV le nombre exact d'élèves de 5e filles et garçons • Met à disposition une salle équipée selon cahier des charges • Organise la venue des élèves au RDV • S'assure que les élèves se rendent dans la salle de vaccination avec leur carnet de santé puis reviennent en classe 06/02/2023 20
Campagne vaccination HPV AAC 06/02/2023 21
Vaccination HPV – AAC AAC - Eligibilité ELIGIBILITE DES STRUCTURES PORTEUSES • L’article L3111-11 du CSP organise l’activité vaccinale de ces centres. • Les articles D 3111-22 à 3111-26 du CSP précisent les conditions d’habilitation La structure porteuse devra être : un centre de vaccination habilité Un centre ayant conventionné avec l’ARS (CD ayant conservé la compétence par ex) Les CeGIDD habilités sont des structures éligibles sans habilitation spécifique (activité prévue à l’article L. 3121-2 du CSP). Ils devront répondre à cet AAC. 06/02/2023 22
Vaccination HPV – AAC AAC - Eligibilité • Toutefois, des centres d’examens de santé ou 1° équipe de professionnels adaptée des établissements hospitaliers non encore aux besoins locaux et à l'activité ; 2° locaux, équipement et matériel habilités peuvent répondre à l’AAC : adaptés à l'activité ; s’ils répondent aux critères définis à 3° présence d'un médecin sur les lieux l’article Article D3111-23 du CSP afin aux heures d'ouverture du centre ; 4° entretien individuel d'information d’être habilités par l’ARS et de conseil ; permettent un service public d’offre de 5° matériel et médicaments pour vaccination classique gratuite, en plus de traitement d’éventuelles réactions indésirables graves ; la vaccination HPV au collège. 6° déclaration au centre régional de Ils doivent alors : pharmacovigilance des effets être habilités par l’ARS selon CDC indésirables ; 7° actions d'information dans le cadre spécifique de la politique vaccinale. ou signer une convention avec un CDV déjà habilité 06/02/2023 23
Vaccination HPV – AAC AAC - Sélection COUVERTURE DU TERRITOIRE Estimation Nombre max de centres Nombre Nombre de vaccination/dpt = nb Département de La structure peut se positionner : collèges d’élèves de max de zones 5ème géographiques/dpt • sur l’ensemble du département CHARENTE 46 3 792 2 CHARENTE-MARITIME 62 7 483 3 • sur une ou plusieurs zones (1/2, CORREZE 28 2 361 1 CREUSE 18 1 048 1 1/3 ou 1/4 du département) si le DEUX-SEVRES 50 4 565 2 DORDOGNE 47 4 234 2 GIRONDE 128 20 142 4 département a été découpé en HAUTE-VIENNE 39 4 110 2 LANDES 45 4 963 2 plusieurs zones LOT-ET-GARONNE 38 3 841 2 PYRENEES- 86 8 158 3 ATLANTIQUES VIENNE 47 5 207 2 Total général 634 69 904 26 06/02/2023 24
Vaccination HPV – AAC AAC - Sélection CRITERES DE PRESELECTION ET DE SELECTION • Qualité et crédibilité des partenaires et des candidats • Capacité à mobiliser des équipes mobiles de vaccination • Capacité à vacciner dans le temps imparti 2 passages/année scolaire dans chaque collège du territoire pressenti • Capacité à mettre en œuvre le protocole d’organisation défini • Capacité à tracer les vaccinations réalisées et produire des indicateurs • Capacité à poursuivre l’activité vaccinale déjà financée par ailleurs • Qualité de l’utilisation et de la gestion de la subvention 06/02/2023 25
Vaccination HPV – AAC AAC - Sélection PROCESSUS DE CANDIDATURE ET DE SELECTION • Dépôt des dossiers sur la plateforme « démarches simplifiées » au plus tard le 28 février 2023 • Présélection des dossiers (dossiers complets) par l’OMEDIT au fil de l’eau des dépôts (compléments d’information demandés possible). • Sélection des candidatures selon critères précisés mi-mars 2023 commission sélection constituée par l’ARS NA (siège et DD) et l’OMEDIT • Notification des candidatures retenues par écrit (DG ARS) fin mars 2023 • Conventionnement avec l’ARS pour financement ad hoc des structures pour cette campagne (matériel, vaccins, RH équipes mobiles et renforts CDV,…) 06/02/2023 26
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