VII FORUM INTERNATIONAL DE L'OBSERVATORIO DE LEGISLACIÓN AGRARIA
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COMITÉ EUROPÉEN VII FORUM INTERNATIONAL DE
DE DROIT RURAL
L’OBSERVATORIO DE LEGISLACIÓN AGRARIA
La nouvelle approche dans les politiques
agricoles, de sécurité alimentaire et de
changement climatique
Dr. Alberto López-Asenjo García, DVM, PhD
Conseiller Agriculture, Alimentation et
Environnement
Ambassade d’Espagne -Paris
Approche institutionnelle et socio-économique
Approche institutionnelle et socio-économique
• Exploitations agricoles
950.000 • Demandeurs PAC (5.700 M€ FEAGA 2013)
• Coopératives Agricoles
3.800 • Facturation moyenne: 4’9 M€
• Industries Agroalimentaires
30.000 • Facturation totale 90.000 M€
• Facturation moyenne 3’1 M€
• Millions d’Euros en Alimentation
101.250 • 69.225 dans le ménage 32.025 hors ménage
• Emploi dans le secteur agricole
790.000 • 450.000 dans l’Industrie Agroalimentaire
Approche institutionnelle et socio-économique
S.A.U 2.033.000 Has
Terres cultivées 16.981.000 Has
JACHÈRE IRRIGATION
13.440.000 Has 3.541.000 Has
Arables et jachères • 11’9 Million d’Has
Prairies et Pâturages • 6 Millions d'Has
Fruitiers • 1’3 Millions d'Has
Oliviers • 2’6 Millions d'Has
Vignes • 965.000 Has
Approche institutionnelle et socio-économique
En millions de Tn (2013) BOVINO 5.800.000
BLÉ 7’60 TOMATE 3’66 * Vaches laitières 828.000
ORGE 10’05 LÉGUMES 8’82 * Vaches allaitantes 2.120.000
* Bovins à engraisser 2.825.000
MAÏS 4’85 FRUITS 3’65
LÉGUMINEUSES
OVIN 16.500.000
0’45 CITRIQUES 5’99
À GRAIN
CAPRIN 2.650.000
POMME DE 2’20 TOMATE 3’66 PORCIN 24.600.000
TERRE
BETTERAVE 2’73 HUILE 1’53 VOLAILLE (Broilers et 704.000.000
D’OLIVE autres).
TOURNESOL 1’03 MOÛT ET VIN 50’58 VOLAILLE PONTE 50.000.000
Approche institutionnelle et socio-économique
Approche institutionnelle et socio-économique
RESULTATS DU CONSEIL EUROPÉEN DES 7 ET 8 FÉVRIER 2013
CHAPITRE AGRICOLE - DONNÉES DU MAGRAMA
SITUATION ACTUELLE & MFP DIFFÉRENCE %
MFP 2007-2013 2014-2020
AIDES DIRECTES 36.116 31.725 - 4.391 - 12.2
PRIX
2011 DÉVELOPPEMENT 8.160 7.368 -792 - 9.7
RURAL
AIDES DIRECTES 35.414 35.705 291 0.8
PRIX
COURANTS DÉVELOPPEMENT 8.053 8.291 238 3.0
RURAL
Approche institutionnelle et socio-économique
Approche institutionnelle et socio-économique
Annuel
PAC Pluriannuel
Communautaire Régional
Généralisé Particulier
Financement
100 % FEAGA FEADER conjoint de l’UE et
financement UE
Premier Pilier Deuxième Pilier de l’Etat membre
Exercice 2013:
80 % 6.900 M€ 20 %
Paiements Régulation Développement
Exercice 2013: Exercice 2013:
directs des Marchés Rural
5.828 M€ 1.034 M€
Approche institutionnelle et socio-économique
Droits de AIDE
Paiements Aides couplées COUPLÉE
Unique
INCORPORATION
JEUNES
LES D.P.U. DISPARAISSENT
AVEC L’ANCIENNE PAC PAIEMENT
VERT
PETITS
PRODUCTEURS PAIEMENT DE
BASE
MODULATIONApproche institutionnelle et socio-économique
AGRICULTEUR ACTIF
≥ 20% revenus bruts agricoles du Accréditer l’activité agricole:
marché production, élevage ou culture
(“Règle 80,20”) de produits agricoles
Foncier Inscription dans le REGA
Propriété (2013)
Bail rural Jachères non répétés
Usufruit
“La PAC pour celui qui la déclare”
Distance Pâturages < 50 KmApproche institutionnelle et socio-économique
Approche institutionnelle et socio-économique
De 1.200
circonscriptions
A 24 régions
Types de superficie
•Barco-Piedrahíta
•Gredos •pluviale •Zones “virtuelles”
•Alberche-Pinares •Irriguée •24 RÉGIONS
•Valle Amblés… •CP
•PÂTURAGES
CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONS
AGRICOLES AGRICOLESApproche institutionnelle et socio-économique
30 % DE LA LIMITE NATIONALE
OBLIGATOIRE: Pour les Agriculteurs avec droit au Paiement de Base
Pas d’application du taux forfaitaire, mais un % de la valeur totale (51 % ?) des droits acquis chaque année par chaque agriculteur
DIVERSIFICATION CONSERVATION PRAIRIES SITES D’INTÉRETS
DES CULTURES PERMANENTES ÉCOLOGIQUE
Zone de référence des Au moins 5% des terres de
prairies permanentes culture .
< 10 Has. Exclus
nationale ou régionale Exploitations de moins de 15
10 – 30 Has. Au moins Exploitations “Vertes per se”: Has exonérées.
deux cultures différentes Si plus de 75% de la superficie Cultures permanentes et riz
> 30 Has. Au moins trois prairies ou cultures fourragères exonérés.
cultures différentes et le reste a moins de 30 Has. Sites Réseau Natura et
production écologique “verts
per se”
Jachères et cultures fixant
Azote (0’7).Approche institutionnelle et socio-économique
Mesure facultative pour les EE.MM. La Conf. Sectorielle a décidé d’appliquer jusqu’à 12’08% du
Budget des Paiements directs pour certains secteurs avec risque d’abandon, secteurs affectés par le
système de régionalisation et pour l’élevage en général.
MONTANTS PAIEMENTS COUPLÉS
SECTEUR (milliers de €)
Bovins engraissement 40.127
Vaches allaitantes 187.745
Ovin 154.892
Caprin 13.645
Vaches laitières 93.579
Betterave sucrière 16.836
Riz 12.206
Tomate transformation 6.352
Fruits à coque et caroubes 14.000
Protéiques 45.537
TOTAL 584.919
% de la Limite Nationale des Paiements directs (12’08 %)Approche institutionnelle et socio-économique
RÔLE PROTAGONISTE DES OP ET DES INTERPROFÉSSIONS.
FIN DES QUOTAS DE LAIT ET DU SUCRE.
DROITS DE PLANTATION DE LA VIGNE.
ACTUALISATION TESTIMONIALE DES PRIX DE RÉFÉRENCE
RESERVE DE CRISE, FINANCÉE PAR LES AGRICULTEURS EUX-
MÊMES
FOND DE GLOBALISATION. ¿FIN DE LA PRÉFÉRENCE
COMMUNAUTAIRE?Approche institutionnelle et socio-économique
Régionalisation
Paiement
de base
Conditionalité
Greening
Valeur
unitaire
individuelle
Agriculteur actif
Superficies Valeur
intérêt unitaire
écologique régionaleApproche institutionnelle et socio-économique
Approche institutionnelle et socio-économique
LE PROBLÈME N’EST PAS
VRAIEMENT LA
TENDENCE MAIS PLUTÔT
LES DENTS DE LA SCIEApproche institutionnelle et socio-économique
Moins de 6%
Plus de 55 %
ont moins de
ont plus de
35 ans
55 ansApproche institutionnelle et socio-économique
MESURES D’AIDE POUR L’ACCÈS DES JEUNES À
L’ACTIVITÉ AGRICOLE
1er Pilier DÉVELOPPEMENT
Paiements directs RURAL
Programmes de Développement
Paiement Complémentaire aux jeunes qui Rural Régionaux
arrivent.
Co-financement
25 % de la Valeur des Droits
Dossier d’Accès.
Jusqu’à les premières 90 Has
Qualification
Priorité pour l’accès à la Réserve Nationale
Sous-programme ThématiqueApproche institutionnelle et socio-économique
COOPÉRATIVES
INTERNET INDUSTRIE
PRODUCTION
VENTE DISTRIBUTION
DIRECTEApproche institutionnelle et socio-économique
33.179 M€ •EXPORTATIONS
AGROALIMENTAIRES
•IMPORTATIONS
25.335 M€ AGROALIMENTAIRES
•BALANCE COMMERCIALE
+ 7.844 m€ AGROALIMENTAIRE
DATOS 2012 FUENTE: MAGRAMA
RENFORCEMENT DES MESURES DE
PROMOTION
POSITIONNEMENTS OFFENSIFS DANS LES
NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
PLAN STRATÉGIQUE
D’INTERNATIONALISATION DU SECTEUR
AGROALIMENTAIREApproche institutionnelle et socio-économique
Approche institutionnelle et socio-économique
1.000.000,00
900.000,00
800.000,00
700.000,00
600.000,00
500.000,00
400.000,00
300.000,00
200.000,00
100.000,00
0,00
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013Approche institutionnelle et socio-économique
• Déconnexion entre l’offre scientifique-recherche et les demandes du secteur
Diagnostique • Déconnexion entre l’offre scientifique-recherche et les demandes du
consommateur
• Atomisation du secteur. Mentalité des agriculteurs.
• Manque de formation et de culture innovante
Causes • Manque d’attention de la part de l’Université et des Administrations.
• Comportement peu cohérent de l’UE, qui freine la Biotechnologie.
• Stratégie Européenne 2020 (4.500 M€). Réforme de la PAC Développement
Traitement Rural (PDR)
• EIP. Associations Européennes d’Innovation
EIP VIEILLISSEMENT ACTIF ET
EIP DE L’EAU
SALUTAIRE
ASSOCIATION EUROPÉENNE
D’INNOVATION (EIP)
EIP DE L’AGRICULTURE PRODUCTRIVE
EIP DE MATIÈRES PREMIÈRES
ET DURABLEApproche institutionnelle et socio-économique 2 de diciembre Palacio de Cristal de la Casa de Campo de Madrid
Aperçu sur le système agroalimentaire au
niveau mondial: une population saine
dépendant de systèmes alimentaires
salutaires
• 805 millions soufrent de mal nutrition chronique
• 2 milliards soufrent de carences alimentaires
VS
• 1.4 milliards de personnes soufrent de surpoids à travers le
monde
• 400 millions d’obèses: pour la première fois l’OMS qualifie
d’épidémie une maladie non contagieuse.
• Le coût de la malnutrition s’élève à 3.500 milliards de dollars US,
ce qui peut représenter jusqu’à 5% des revenus mondiaux.
• Un investissement mondial de 1.2 milliards de dollars pendant 5
ans, générerait un bénéfice annuel de 15,3 milliards de dollars
(coût/bénéfice: 1/13)La Faim en chiffres Faim: le plus grand risque de santé dans le monde. Elle tue plus de personnes par an que le SIDA, la malaria et la tuberculeuse ensemble. Une personne sur sept ira dormir ce soir le ventre vide. Dans les pays en voie de développement un enfant sur quatre souffre d’insuffisance pondérale Il y a plus de personnes qui soufrent de la faim dans le monde que l’ensemble des populations des USA, Canada et UE.
Carte de la FAIM 2014 - FAO
• DEA 2.800kcal/cápita • Déterminé par le revenu
• 1.3 milliards de Tm de disponible, mais aussi para
gaspillage la disponibilité et la qualité
• La qualité de la diète s’est des infrastructures, du
améliorée avec une service de stockage, des
augmentation en protéines communications, etc.
de 20%
Disponibilité: Accès
Sécurité
Alimentaire
Utilisation Stabilité:
• Incidence de la • Impact des catastrophes
manipulation, de la naturelles
préparation et du stockage. • Instabilité des prix
• Accès à l’eau potable, règles • Superficie transformée en
d’hygiène. cultures irriguées
Elle existe quand toutes les personnes ont à tout moment accès physique et économique à assez d’aliments
sains et nutritifs afin de satisfaire leurs besoins alimentaires pour mener une vie active et saine.Donnés foodwaste
• Les pays industrialisés et ceux en voie de développement
gaspillent la même quantité d’aliments : 670 et 630
millions de tonnes respectivement.
• Chaque année, les consommateurs des pays riches
gaspillent l’équivalent de la production alimentaire nette
de l’Afrique subsaharienne (222 et 230 millions de tonnes
respectivement).
• Les fruits et légumes, avec les racines et les tubercules,
sont les aliments avec le pourcentage le plus important en
termes de gaspillage.
• La quantité d’aliments perdus ou gaspillés par an équivaut
à plus de la moitié de la récolte mondiale de céréales (2,3
milliards de tonnes en 2009/2010).
• Le volume d’eau nécessaire à la production de tous les
aliments qui se retrouvent directement dans les poubelles
équivaut au débit annuel de la Volga.
Informe Global food losses and food waste (Pérdidas y desperdicio de alimentos en el mundo)Nos déchets
Qu’adviendra-t-il avec le
changement climatique?
Máster en Gestión de Empresas Agroalimentarias - 2014-2015PROCESSUS DU CHANGEMENT CARACTÉRISTIQUES DU
CLIMAT
CLIMATIQUE ET SES RISQUES
Si l’effet de serre continue à augmenter le cycle
sera changé et l’approvisionnement d’eau sera
gravement affecté.
CHANGEMENT
ACTIVITÉS HUMAINES CLIMATIQUE
CHANGT
CYCLE
CARBONNE
MODIF HAUSSE DES
UTILISATIO TEMPÉRATURES
N DES
TERRES
AUGMENTATION
EFFET DE SERRE HAUSSE
NIVEAU DE
LA MER
Perte de
Traditions
EMMISSION À GAZ
COMBUSTIBLE EFFETS DE SERRE
FOSSILE Innodations
Dispersion des DESASTRES
maladies
MENACES Perte de
MAJEURES Biodiversité
Pertes
Décès économiques
FaminesPREVISION DES IMPACTS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Impactos del cambio climático
Aliments
Baisse des récoltes dans de nombreuses régions, particulièrement celles en développement
Probable hausse des récoltes dans les hautes Baisse des récoltes dans
latitudes nobreuses régions développées
Eau Disparition des petits glaciers. Baisse significative des réserves d’eau dans
Approvisionement d’eau beaucoup de régions, Meditérranée et Sud de
menacée dans certaines l’Afrique y compris Hausse du niveau de
régions la mer
Ecosystèmes
Dommages causés aux récifs Hausse du nombre d’espèces menacées d’extinction
coraliens
Hausse des dommages dûs aux crues et tempêtes
Côtes Perte de 30% des zones
humides côtières mondiales
Des millions de personnes pourraient souffrir des innondations
sur les côtes annuellement
Santé Hausse des cas de malnutrition et de maladies diarrhéiques, cardiorespiratoires et infectieuses
Morbidité et mortalité accrues du fait des vagues de chaleur, crues et sécheresse
Máster en Gestión deChangement
Empresasdans
Agroalimentarias - 2014-2015
la répartition de certains vecteurs de maladiesLe Climat conditionne la production agroalimentaire mondiale Près de 60% des écosystèmes mondiaux sont dégradés ou ne sont pas utilisés durablement, ce qui représente une grave menace pour la sécurité alimentaire et la nutrition
Scénario comparatif de l’impact du changement climatique et d’autres facteurs sur la sécurité alimentaire
Aportando nuestra
experiencia en el
desarrollo de políticas
Si nous atteignons l’égalité d’opportunités pour les femmes concernant le droit à la
terre et l’accès aux intrants, 120 millions d’affamés disparaîtraient.Approche institutionnelle et socio-économique
•Docteur en Médecine Vétérinaire PhD
et Master en Gestion (management)
d’Entreprises et Affaires
Communautaires.
•Membre de l’Académie Espagnole de
AUJOURD’HUI PLUS QUE JAMAIS, MISER
Gastronomie et de l’Académie
Internationale de Gastronomie.
•Membre de la Real Academia de la Mar
SUR L’AGRICULTURE C’EST MISER
•Depuis avril 2014. Conseiller de
l’Agriculture, l’Alimentation et
l’Environnement auprès de
SUR L’AVENIR.
l’Ambassade d’Espagne à Paris.
•2011. Conseiller Ppal du Département
de Coopération Technique de la FAO.
•De juin 2007 à Février 2011
Représentant Adjoint d’Espagne
auprès de la FAO et de PMA.
• De juillet 2002 à juin 2007 Directeur
Général des Structures et des Marchés
de la Pêche. MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE
ATTENTION
• Président du FROM de juillet 2002
jusqu’à mai.
•Conseiller de l’Agriculture, de la Pêche
et de l’Alimentation à la Représentation
Permanent d’Espagne auprès de l’UE
pour la période 1996-2002.
• Conseiller de l’Agriculture, de la
Pêche et de l’Alimentation au Maroc de
1993 à 1996
• Vice-Président du Sous-Comité de
Commerce de la Pêche (2006)
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