Villeparisis le guide - www.villeparisis.fr

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L E G U I D E P R AT I Q U E D E V O T R E V I L L E

  Villeparisis
     le guide

2020/2021                                                www.villeparisis.fr
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                05
                                                   Édito
Découvrir / Villeparisis
                                                   du Maire
                13                                 Chères Villeparisiennes, Chers Villeparisiens,
         Démarches
         Villeparisis                              C’est avec plaisir que nous vous présentons cette nouvelle
                                                   version de votre guide. Un guide plus aéré, plus dynamique
                                                   et plus complet ! Ce guide vous permettra de retrouver
                25                                 l’ensemble des informations utiles sur la commune de
     Vivre ensemble                                Villeparisis et le territoire auquel elle appartient.
                                                   En effet, ces derniers mois nous avons collectivement vécu
                31                                 une période très singulière. Le contexte de crise sanitaire a
 Enfance / Jeunesse                                bousculé nos modes de vie. Les différentes mesures prises
     Villeparisis                                  pour enrayer l’épidémie ont perturbé nos habitudes mais aussi
                                                   notre façon d’interagir les uns avec les autres. Nous avons été
                                                   amenés à nous organiser et nous adapter en permanence.
                37                                 Dans ce contexte de crise, notre rôle est de renforcer notre action
Culture / Villeparisis                             auprès de vous et de conforter les services publics de proximité.
                                                   C’est le sens de notre engagement pour faire de Villeparisis,
                43                                 une ville plus attractive, plus dynamique et plus vivante.
 Sports / Villeparisis                             Ce guide fait ainsi partie des multiples supports que nous
                                                   mettons à votre disposition pour découvrir ou redécouvrir
                49                                 Villeparisis. Il vous aidera à retrouver des coordonnées utiles.
                                                   II vous accompagnera dans vos démarches au quotidien.
       Associations
        Villeparisis                               De même, le site internet, la page Facebook ou encore le profil
                                                   Twitter de la Ville de Villeparisis sont autant d’outils qui vous
                                                   permettent d’être informés. Nous allons les redynamiser dans
                57                                 les mois à venir pour mieux répondre à vos besoins. Pour aller
Seniors / Social / Santé                           plus loin et être informés plus régulièrement, n’oubliez pas que
                                                   vous pouvez également vous inscrire à notre newsletter !
                65                                 Ce guide s’adresse à toutes et tous, petits et
    Vie économique                                 grands. J’espère qu’il vous sera utile.
                                                   Bonne lecture à toutes et tous.
                68                                                                                                 Frédéric BOUCHE
     Adresses utiles                                                                                              Maire de Villeparisis

Directeur de la publication : Frédéric BOUCHE / Direction de la          la gestion d’espaces publicitaires dans Villeparisis
Communication : en mairie (01 64 67 52 44) / Site internet :             Le guide / Création, conception et réalisation :
https://villeparisis.fr / Photos : Mahamadou Kanté, Olivier Pelladeau,                   Dépôt légal : 4e trimestre 2020 /
Daniel Bernal et nos photographes amateurs / Régie publicitaire :        Tirage : 14 000 ex / Impression : Tanghe Printing
www.cithea.com / Seule cette société est mandatée par la Ville pour      - Papier FSC.
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                                                           Villeparisis
  06         08             10              11
Vos élus   CARPF   Préfets, sénateurs,   Jumelage
                    parlementaires,
                       conseillers
                                               www.villeparisis.fr
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      Vos élus

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      Les adjoints au maire
                                                                                                                                  Serge DOMINGUES               Nassera ZOUBIR           William MUSUMECI           Gabriel GREZE
                                                                                                                                    Délégué à la Vie        Déléguée aux Commerces,   Délégué à la Santé, à la        Conseiller
                                                                                                                               économique, à l’Emploi et      Marchés et Nouveaux     Prévention, au Handicap       communautaire
                                                                                            FRÉDÉRIC BOUCHE                   l’Insertion Professionnelle           arrivants         et au Devoir de Mémoire
                                                                                            MAIRE DE VILLEPARISIS
                                                                                               Vice-Président
                                                                                             de la Communauté
               Michèle PÉLABÈRE                         Cyrille GUILBERT
       Adjointe chargée de la Participation          Adjoint chargé du Sport
                                                                                           d’Agglomération Roissy
        citoyenne et de l’Évaluation des            et de l’Éducation sportive                 Pays de France
               politiques publiques
           Conseillère communautaire
                                                                                                                                 Magalie FRANÇOIS              Pascal GIACOMEL             Maria ALVES            Dominique DI PONIO
                                                                                                                                    Conseillère                   Conseiller                Conseillère
                                                                                                                                  communautaire                 communautaire             communautaire

           Caroline DIGARD                Philippe LE CLERRE          Christine GINGUENÉ               Alain GOREZ
        Adjointe chargée des               Adjoint chargé de         Adjointe chargée de la          Adjoint chargé de
     Fêtes, de la Vie associative,       l’Environnement, des       Culture et des Jumelages     l’Éducation et du Conseil
       des Seniors, des Liens             Mobilités douces, de                                     municipal des enfants
         intergénérationnels           l’Énergie et des Déchets                                                                 Nadia DOUBLEMART               Laura STRULOVICI           Odin LEMAITRE            Rachid BENYAHIA
           et de l’État-civil

                                                                                                                              Les conseillers
                                                                                                                              d’opposition
           Laurence GROSSI               Stéphane PAVILLON             Stéphanie DEVAUX            Michel COULANGES
          Adjointe chargée de         Adjoint chargé des Grands         Adjointe chargée           Adjoint chargé de la
          l’Urbanisme et des          Projets, des Travaux et du      des Finances et de la      Police municipale et de la
            Actions Sociales                 Cadre de vie             Commande publique            Médiation citoyenne

      Les conseillers municipaux                                                                                                  Hervé TOUGUET                  Emma ABREU                Hassan FERE            Sylvie MUNDVILLER
                                                                                                                              Conseiller communautaire

           Stéphanie CURCIO               Stéphanie RUSSO                 Adaa TEKOUK                Fatima MENZEL
                                                                                                                                                                                                                                         GUIDE
      Déléguée au Quartier Poli-         Déléguée à la Petite        Délégué à la Voirie, à la   Déléguée au Périscolaire         David BARQUERO               Aurélie TASTAYRE           Samir METIDJI                 Claude
    tique de la Ville, au Logement,     Enfance et à l’Enfance        Sécurité routière et à                                                                                                                     SICRE DE FONTBRUNE PRATIQUE
                                                                                                                                                                                                                                         DE VOTRE
       à l’Aides aux Victimes et                                        l’Éclairage public
        à l’Égalités des Genres                                                                                                                                                                                                          VILLE

6                                                                                                                                                                                             www.villeparisis.fr                          7
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    Quelques chiffres                         • Un Centre Culturel
                                                                                                                               Communauté

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                                              • Une Médiathèque

                                                                                                                               d’Agglomération
                                              • Un Conservatoire
    •P opulation :   26 507     habitants    • Une Maison Pour Tous, centre socio-culturel
      (au 1er janvier 2019)
                                              • De nombreuses structures sportives :

                                                                                                                               Roissy Pays de
    • Habitants : Villeparisiens
                                                 gymnases, stades, une piscine, parc des
    • Superficie :   838 Ha 71 ares 97 ca,      sports, des aires de jeux…
      69 Ha de forêts
    • Altitude : 60/65 m
    • 15 groupes scolaires
                                              Situation
                                              • Située à proximité de l’aéroport de
                                                                                                                               France (CARPF)
    • 3 collèges
                                                 ­Roissy - Charles de Gaulle
                                              • Axes de communication :                       Depuis le 1er janvier 2016, Villeparisis est membre de la Communauté d’Agglomération
    • Plus de 200 commerces de proximité         A104 - RN3 - RD105 - RD603                    Roissy Pays de France (CARPF). La CARPF a pour but d’élaborer des projets et de
    • 3 parcs d’activités
                                                                                               fournir des services sur l’ensemble de son territoire, en relation avec ses compétences.
                                              • À 23 km de Paris et à 21km de Meaux
                                                                                               En mutualisant les ressources, l’intercommunalité permet aux habitants de bénéficier de
    •P lus de 100 associations sportives,       par la RN3.
                                                                                               services que leur commune seule n’aurait pas pu financièrement supporter.
     ­culturelles et de loisirs               • Accessible par le RER B (Paris en 30 mn).

                                                                                                                                            compétences
                                                                                               carte                                        Les compétences obligatoires :

                                                                                               d’identité                                   • Développement économique
                                                                                                                                            • Aménagement de l’espace communautaire
                                                                                                                                            • Équilibre social de l’habitat

                                                                                               42 communes                                  • Politique de la ville
                                                                                                                                            • Accueil des gens du voyage

                                                                                               Un territoire de   342 km   2
                                                                                                                                            • Gestion des déchets
                                                                                                                                            • Gestion des milieux aquatiques, inondations
                                                                                                                                            • Eau
                                                                                               354 082 habitants                            • Assainissement des eaux usées
                                                                                                                                            • Gestion des eaux pluviales urbaines
                                                                                               2e agglomération de France par
                                                                                               sa population (au 1er janvier 2017)          Quelques compétences optionnelles
                                                                                                                                            et facultatives :
                                                                                               105 délégués communautaires                  • Aménagement et entretien de voiries d’intérêt
                                                                                               dont 15 Vice-Présidents                         communautaire
                                                                                                                                            • Protection et mise en valeur de l’environnement
                                                                                               et 10 Conseillers
                                                                                                                                               et du cadre de vie
                                                                                               communautaires délégués
                                                                                                                                            • Aménagement, entretien, gestion des équipements
                                                                                                                                               culturels et sportifs d’intérêt communautaire

                                                                                               élus
                                                                                                                                            • Action sociale d’intérêt communautaire
                                                                                                                                            • Petite enfance
                                                                                                                                            • Coopération décentralisée
                                                                                               Pascal DOLL : Président de la Communauté     • Culture et patrimoine
                                                                                               d’Agglomération Roissy Pays de France        • Sports
                                                                                               (Maire d’Arnouville)                         • Aménagement numérique
                                                                                               Frédéric BOUCHE : Vice-Président,                                                              GUIDE
                                                                                                                                            • Transports                                      PRATIQUE
                                                                                               en charge du patrimoine bâti (Maire de       • Action sociale                                  DE VOTRE
                                                                                               Villeparisis).                               • Environnement                                   VILLE

8                                                                                                                                                   www.villeparisis.fr                        9
Villeparisis le guide - www.villeparisis.fr
découvrir
      Préfets, ­Sénateurs,                                                                           Jumelage

                                                                                                                                                                                                                         Villeparisis
     ­Parlementaires,                                                                                Villeparisis est jumelée avec trois villes européennes :

      Conseillers
                                                                                                                                                                            Wathlingen
                                                                                                                                                                            Cette ville de 6 273 habitants,

     Région                                           Département de                                                                                                        au nord de l’Allemagne, en
                                                                                                                                                                            Basse-Saxe, à proximité de

     Île-de-France                                    Seine-et-Marne                                                                                                        Hanovre, est jumelée avec
                                                                                                                                                                            Villeparisis depuis 1975.

     PRÉFECTURE DE RÉGION                             CONSEIL DÉPARTEMENTAL
     • 5, rue Leblanc 75015 Paris                    • 19, rue Saint-Louis, 77000 Melun
        01 82 52 40 00                                   01 64 14 77 77
     Préfet : Marc GUILLAUME                          Président : Patrick SEPTIERS
     www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france    Conseillers départementaux du canton
                                                      de Villeparisis : Isabelle RECIO et Xavier
                                                                                                     Maldon
                                                      VANDERBISE (3e vice-président, en charge des   Ville de 21 462 habitants située
     CONSEIL RÉGIONAL                                 routes, des transports et des mobilités).      dans l’Essex à 60 km au Nord-
     • 2, rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen           https://www.seine-et-marne.fr/fr               Est de Londres, Maldon est
        01 53 85 53 85                                                                               jumelée avec Villeparisis depuis
     Présidente : Valérie PÉCRESSE                                                                   1996. C’est une ville charmante
     https://www.iledefrance.fr/                      PRÉFECTURE                                     bâtie au bord d’un estuaire (port
                                                      • 12, rue des Saints-Pères, 77000 Melun       de pêche, élevage d’huîtres,
     Conseillers régionaux pour la Seine-et-Marne :      01 64 71 77 77                              viticulture), avec un centre
     Marie-Pierre BADRÉ, Gilles BATTAIL,              Préfet : Thierry COUDERT                       historique très riche.
     Joffrey BOLLÉE, Anne CHAIN-LARCHÉ,               Sous-Préfecture : Arrondissement de Meaux
     James CHÉRON, Pierre CHERRIER,                   Sous-Préfet : Nicolas HONORÉ.
     Benoît CHEVRON,Aurélie COURNET,                  https://www.seine-et-marne.gouv.fr

                                                                                                                                                         Pietrasanta
     Gilbert CUZOU, Bertrand DUTHEIL DE LA
     ROCHERE, Michel FOUCHAULT Sylvie FUCHS,
     Éric JEUNEMAITRE, François KALFON,               SÉNAT
                                                                                                                                                         Villeparisis est jumelée avec cette ville de
     Laure-Agnès MOLLARDCADIX,                        • Palais du Luxembourg 75291 Paris cedex 06
                                                                                                                                                         Toscane, à proximité de Pise, depuis 1976. Avec
     Sylvie MONCHECOURT, Bénédicte MONVILLE-          Sénateurs : Anne CHAIN-LARCHÉ, Pierre
                                                                                                                                                         25 000 habitants et un riche passé architectural,
     DE CECCO, Jean-Paul PLANCHOU,                    CUYPERS, Arnaud de BELENET, Vincent ÉBLÉ,
                                                                                                                                                         Pietrasanta est aussi un centre culturel très actif.
     Julien PROFFIT, Hamida REZEG,                    Colette MÉLOT, Claudine THOMAS.
                                                                                                                                                         GRENZACH-WYHLEN, jumelée depuis 1990
     Roseline SARKISSIAN, Claudine THOMAS,
                                                                                                                                                         avec Pietrasanta, est devenue de fait ville
     Béatrice TROUSSARD, Frédéric VALLETOUX,
                                                      ASSEMBLÉE NATIONALE                                                                                associée à Villeparisis. Pietrasanta est
     Thi Hong Chau VAN.
                                                                                                                                                         également jumelée avec Écaussinnes
                                                      • 101, rue de l’Université 75007 Paris
                                                                                                                                                         en Belgique.                                             GUIDE
                                                         01 40 63 75 04
                                                                                                                                                                                                                  PRATIQUE
                                                      Député de la circonscription :
                                                                                                                                                                                                                  DE VOTRE
                                                      Rodrigue KOKOUENDO.                                                                                                                                         VILLE

10                                                                                                                                                                www.villeparisis.fr                               11
Villeparisis le guide - www.villeparisis.fr
démarches
                                                                   Villeparisis
   14           15            16           20                    22
La Mairie   Le Guichet   Tableau des     Sachez       Que faire en arrivant à
              unique     démarches      conserver          Villeparisis ?
                                       vos papiers
                                                     www.villeparisis.fr
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                                                                                                             Les services

                                                                                                                                                                                                                                Villeparisis
                                                                                                             du Guichet unique
                                                                                                             Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h45, et le samedi de 8h30 à 11h45 en mairie.

                                                                                                             AFFAIRES GÉNÉRALES                                   ÉLECTIONS
                                                                                                             • Carte Nationale d’Identité et passeport :         • Inscriptions sur les listes électorales : toute
                                                                                                                la prise de rendez-vous se fait en ligne             l’année, sauf les années de scrutin (jusqu’au
                                                                                                                https://villeparisis.fr/les-demarches-               6e vendredi précédent le scrutin).
                                                                                                                administratives ;
                                                                                                             • Recensement militaire des jeunes gens à
                                                                                                                partir de 16 ans : Celui-ci doit s’effectuer à    CIMETIÈRE

     la Mairie
                                                                                                                la mairie du domicile. Se munir d’une pièce       • Gestion du cimetière : achat et renouvellement
                                                                                                                d’identité et du livret de famille ou d’un acte      de concession pour 10, 15, 30 ou 50 ans ou de
                                                                                                                de naissance ;                                       case colombarium 10 ans ou 30 ans.
                                                                                                             • Légalisation de signature et certification        Horaires d’ouverture du cimetière : du 1er avril
     32, rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis cedex - 01 64 67 52 00
                                                                                                                conforme ;                                        au 30 septembre de 8h à 19h et du 1er octobre au
         www.villeparisis.fr -   Ville de Villeparisis -   Villeparisis                                      • Demande de licence de débit boisson ;             31 mars de 8h à 17h (accès par le portillon).
                                                                                                             • Attestation d’accueil ;
                                                                                                             • Débits de boisson.
                                                                                                                                                                  SCOLAIRE / ENFANCE / JEUNESSE
     LES SERVICES MUNICIPAUX :                                                                                                                                    • Inscription scolaire ;
                                                                                                             ÉTAT CIVIL                                           • Inscription accueil pré et postscolaire en
     Guichet unique : du lundi au vendredi de 8h30 à     Police Municipale : accueil du public du lundi      • Naissances ;                                         maternelle, restauration scolaire et études
     12h et de 13h30 à 17h45, et le samedi de 8h30 à     au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à (voir       • Reconnaissances ;                                    surveillées ;
     11h45 (voir page15).                                page 29).                                           • Livret de famille ;                               • Inscription ludothèque ;
                                                                                                             • Mariage ;                                         • Inscription centre de loisirs et colonies ;
                                                                                                             • PACS ;                                            • Paiement des factures scolaires, péri et
     Services Éducation & Enfance / Jeunesse             Service citoyenneté – prévention – sécurité :       • Changement de prénom ;                               extrascolaires ;
     (voir page 31).                                     01 64 67 52 61                                      •C  hangement de nom ;                              • Inscription Espace Municipal des Jeunes (EMJ).
                                                                                                             •R  ectifications administratives ;
                                                                                                             •D  écès ;
     Service Logement / Habitat : sur rendez-vous        Service financier : du lundi au vendredi de 8h30
     du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30, le mardi      à 12h15 et de 13h30 à 18h – 01 64 67 52 21
                                                                                                             •P  arrainage civil ;                               HABITAT
                                                                                                             •N  oce d’or, de diamant, etc.                      • Retrait dossier demande de logement ;
     de 13h30 à 17h30. 01 64 67 53 09 / 50 97
                                                                                                                                                                  • Retrait dossier Dalo.
                                                         Centre Communal d’Action Sociale : les lundis
     Service Urbanisme :                                 et jeudis de 8h30 à 12h ; les mardis et vendredis
     • Dépôts de dossiers aux horaires de mairie        de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h ; les 1er et 3e
                                                         samedis de 8h30 à 12h.
     • Rencontre avec un instructeur sur rendez-
        vous les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à   01 64 67 52 34 / 52 46 (voir page 59).
        12h – 01 64 67 52 47 / 52 89
     • « Permis de louer » rencontre sur rendez-vous    Maison des Sports et des Associations : du
        – 01 64 67 52 68/ 52 07                          lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à                                                                                                                   GUIDE
                                                         18h, sauf le jeudi et le samedi de 8h30 à 12h                                                                                                                   PRATIQUE
                                                         uniquement (voir page 50.                                                                                                                                       DE VOTRE
                                                                                                                                                                                                                         VILLE

14                                                                                                                                                                        www.villeparisis.fr                              15
Villeparisis le guide - www.villeparisis.fr
démarches
     Tableau des démarches

                                                                                                                                                                                                                                                    Villeparisis
     Documents désirés                 Pièces à fournir                                                              Où s’adresser                               Coût                 Observations
                                       Pré-demande en ligne sur https://ants.gouv.fr                                                                                                  • Présence obligatoire du demandeur
                                       Pièces à fournir selon votre cas (première demande, renouvellement,                                                                               pour le dépôt et le retrait
                                       perte ou vol), à vérifier sur www.service-public.fr                                                                       Gratuit sauf         • Présence d’un des parents pour les
                                       • Original et copie du passeport ;                                                                                        en cas                  mineurs
     Carte nationale d’identité        • 1 photo d’identité ;                                                                                                    de perte             • Le demandeur qui n’est pas français
                                                                                                                     En mairie, au guichet unique
     (valide 15 ans pour les majeurs   • original et copie d’un justificatif de domicile de moins d’un an ;                                                      ou de vol :             ­d’origine devra produire un document
                                                                                                                     sur rendez-vous
     et 10 ans pour les mineurs)       • copie intégrale d’un acte de naissance original de moins de trois mois ;                                                • 25 € en               prouvant sa nationalité française (original
                                       • original et copie de la carte d’identité périmée ;                                                                         timbres               et copie)
                                       • déclaration de perte ou de vol ;                                                                                           fiscaux.          • Si votre ville de naissance est adhérente à
                                       • original et copie de la pièce d’identité du parent qui dépose la demande                                                                        la dématérialisation, il n’est plus nécessaire
                                          pour les mineurs.                                                                                                                               (liste disponible sur https://ants.gouv.fr
                                       Pré-demande en ligne sur https://ants.gouv.fr. Pièces à fournir selon                                                     Timbres              • Présence obligatoire du demandeur pour
                                       votre cas (première demande, renouvellement, perte ou vol), à verifier sur                                                ­f­iscaux :             le dépôt et le retrait
                                       www.service-public.fr                                                                                                     • 86 € pour         • Présence d’un des parents pour les
                                       • Original et copie du passeport périmé ;                                                                                     un majeur.          mineurs
     Passeport (valide 10 ans          • 1 photo d’identité ;                                                                                                     • 17 € pour        Le demandeur qui n’est pas français d’ori-
                                                                                                                     En mairie, au guichet unique
     pour les majeurs et 5 ans         • original et copie d’un justificatif de domicile de moins d’un an ;                                                          un mineur de     gine devra produire un document prouvant
                                                                                                                     sur rendez-vous
     pour les mineurs)                 • copie intégrale d’un acte de naissance original de moins de trois mois ;                                                    moins de         sa nationalité française (original et copie)
                                       • original et copie de la carte d’identité ;                                                                                  15 ans           • Si votre ville de naissance est adhérente
                                       • déclaration de perte ou de vol ;                                                                                         • 42 € pour un        à la dématérialisation, il n’est plus
                                       • original et copie de la pièce d’identité du parent qui dépose la demande                                                   mineur de           nécessaire (liste disponible sur
                                          pour les mineurs.                                                                                                          plus de 15 ans      https://ants.gouv.fr)

                                       • Cartes d’identité des deux concubins et de deux témoins non apparentés ;
     Certificat de concubinage                                                                                       Mairie, au guichet unique                   Gratuit
                                       • justificatif de domicile de moins de 3 mois.

                                       • Copie intégrale d’acte de décès ;                                          En Mairie : si la somme est inférieure à
                                       • livret de famille ;                                                        5335,72 € et en l’absence de succession
     Certificat d’hérédité             • carte d’identité du demandeur ;                                            sinon chez un notaire. Mairie du domi-      Gratuit
                                       • lettre de l’organisme demandeur ;                                          cile du demandeur, du dernier domicile
                                       • adresse de tous les héritiers.                                             du défunt ou du lieu de décès du défunt.
                                       • Pièce d’identité ;                                                                                                     Selon tarifs en      Durée : 10, 15, 30 et 50 ans
     Les concessions de cimetière                                                                                    Mairie
                                       • justificatif de domicile.                                                                                              vigueur              Pas de concession anticipée
                                       • L’original ;                                                                                                                                Fournir la demande d’origine
     Copie conforme                    • la copie ;                                                                 Mairie, au guichet unique                   Gratuit              Uniquement pour des documents destinés
                                       • lettre de l’organisme demandeur.                                                                                                            à l’étranger
                                       • Livret de famille ;
                                                                                                                                                                                      Dans les 5 jours qui suivent
     Déclaration de naissance          • pièces d’identité des parents ;                                            Mairie du lieu de naissance                 Gratuit
                                                                                                                                                                                      la naissance
                                       • certificat du praticien.
     Demande d’acte de naissance                                                                                     Mairie du lieu de naissance ou sur le                            Joindre une enveloppe timbrée
                                       • Pièce d’identité
     (extrait ou copie intégrale)                                                                                    site internet                                                    et libellée à votre domicile                           GUIDE
                                                                                                                                                                                                                                             PRATIQUE
     Demande d’acte de naissance                                                                                     Service central d’état civil - Ministère                         Joindre une enveloppe timbrée et libellée à            DE VOTRE
     ou de mariage de français nés                                                                                   des Affaires Étrangères - BP 1056 -                              votre domicile                                         VILLE
     à l’étranger (extrait ou copie    • Pièce d’identité ou livret de famille
                                                                                                                     11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes
16   intégrale)                                                                                                      cedex 9 - www.diplomatie.gouv.fr                                     www.villeparisis.fr                                  17
Villeparisis le guide - www.villeparisis.fr
démarches
     Tableau des démarches

                                                                                                                                                                                                                                              Villeparisis
     Documents désirés                Pièces à fournir                                                                Où s’adresser                             Coût                   Observations

                                                                                                                                                                                       La déclaration doit être effectuée dans
                                      • Certificat de décès délivré par le médecin qui a constaté le décès ;                                                                           un délai de 24h par un parent du défunt
     Déclaration de décès             • livret de famille de la personne décédée et/ou pièce d’identité du défunt ;   Mairie du lieu de décès                   Gratuit                ou toute personne possédant sur son
                                      • carte d’identité du déclarant.                                                                                                                 état civil les renseignements les plus
                                                                                                                                                                                       complets possibles

                                      Indiquer la date du décès, nom (nom de jeune fille éventuellement)              Mairie du lieu de décès ou du dernier                            Joindre une enveloppe timbrée et
     Demande d’acte de décès                                                                                          domicile ou sur le site internet                                 libellée à votre domicile
                                      et prénoms

                                                                                                                                                                                       Le mariage peut être célébré à la
     Demande de célébration de                                                                                                                                                         mairie du domicile de l’un des deux
                                      Un dossier de mariage à retirer au service État Civil                           Mairie                                    Gratuit
     mariage                                                                                                                                                                           époux ou à la mairie du domicile des
                                                                                                                                                                                       parents de l’un des deux époux

     Demande d’acte de mariage        Indiquer la date du mariage, nom (nom de jeune fille éventuellement)            Mairie du lieu de mariage ou                                     Joindre une enveloppe timbrée et
     (extrait)                        et prénoms, photocopie de la carte nationale d’identité, livret de famille      sur le site internet                                             libellée à votre domicile
     Duplicata du livret de famille   Pièce d’identité , justificatif de domicile                                     Mairie du domicile                        Gratuit
                                      Copie et originaux :
                                      • Livret de famille ;                                                                                                                            En cas de demande de dérogation, un
                                      • carnet de santé de l’enfant (vaccinations p 90-91 BCG et DT Polio) ;                                                                           document est à remplir en mairie ou à
     Inscription à l’école                                                                                            Mairie, guichet unique                    Gratuit
                                      • justificatif de domicile de l’année en cours ;                                                                                                 télécharger sur le site internet de la
                                      • s i l’enfant a déjà été scolarisé dans une autre commune, certificat de                                                                       mairie
                                        radiation de l’ancien établissement scolaire.
     Inscription sur les listes       • Pièce d’identité ;
                                                                                                                      Mairie du domicile                        Gratuit
     électorales                      • Justificatif de domicile.
                                      • Pièce d’identité ;
                                      • le document à légaliser ;
     Légalisation de signature                                                                                        Mairie du domicile                        Gratuit
                                      • la lettre de l’organisme ou autorité publique demandeur ;
                                      • un justificatif de domicile.
     PACS                             Un dossier à remplir sera remis par le service État Civil                       Mairie                                    Gratuit
     Recensement des jeunes           • Pièce d’identité ;
                                                                                                                      Mairie du domicile                        Gratuit
     de plus de 16 ans                • livret de famille ou acte de naissance.

     Documents désirés                Pièces à fournir                                 Où s’adresser                  Coût      Observations
                                                                                                                                 •A  vant la naissance : le père et la mère non mariés peuvent reconnaître leur enfant avant la
                                                                                                                                    naissance ensemble ou séparément munis de leur pièce d’identité ;
                                      • Pièces d’identité du ou des parents ;                                                    • a u moment de la déclaration de naissance : dès lors que le nom de la mère figure dans
                                      • a cte de naissance de l’enfant de             N’importe quelle               Gratuit
                                                                                       mairie                                       l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de
     Reconnaissance                     moins de 3 mois, s’il y a lieu.                                                             démarche à faire.
                                                                                                                                 Pour établir la filiation paternelle, le père doit, dans les 5 jours qui suivent la naissance,        GUIDE
                                                                                                                                 s’adresser à la mairie du lieu de naissance muni d’une pièce d’identité                               PRATIQUE
                                                                                                                                 •A  près la naissance : réunir les mêmes conditions au moment de la déclaration de naissance         DE VOTRE
                                                                                                                                    sans limite de délai pour la filiation paternelle.                                                 VILLE

18                                                                                                                                                                                       www.villeparisis.fr                             19
démarches
                                                                                                               FAMILLE - SCOLARITÉ                                     IMPÔTS ET TAXES
                                                                                                               • Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)   • Déclarations de revenus et avis d’imposition

                                                                                                                                                                                                                                     Villeparisis
                                                                                                                  > Toute la vie                                          > 3 ans à partir de l’année qui suit l’année
                                                                                                                                                                          d’imposition
                                                                                                               • Avis de versement d’allocations familiales
                                                                                                                  > 3 ans. Délai de reprise en cas de trop             • Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe
                                                                                                                  versé (5 ans en cas de fraude ou de fausse              d’habitation) > 1 an ou 3 ans en cas de
                                                                                                                  déclaration). L’allocataire a 2 ans pour agir en        dégrèvement, d’exonération ou d’abattement
                                                                                                                  paiement de ses prestations.
                                                                                                               • Jugement de divorce, jugement d’adoption >           TRAVAIL, CHÔMAGE, RETRAITE
                                                                                                                  Toute la vie
                                                                                                                                                                       • Bulletins de salaire, contrat de travail,
                                                                                                               • Acte de reconnaissance d’un enfant > Toute              certificats de travail > Jusqu’à la liquidation
                                                                                                                  la vie                                                  de la retraite ; le salarié dispose de 3 ans pour
                                                                                                               • Contrat de mariage > Toute la vie                       réclamer un arriéré de salaire
                                                                                                               • Livret de famille > Toute la vie                     • Attestation Pôle emploi
                                                                                                                                                                          > Jusqu’à l’obtention de l’allocation
                                                                                                               • Diplômes > Toute la vie
                                                                                                                                                                       • Reçu pour solde de tout compte > 6 mois
                                                                                                                                                                          à partir de la signature (3 ans à défaut de
                                                                                                                                                                          signature)
                                                                                                               LOGEMENT                                                • Échéancier d’allocations chômage > 3 ans.
                                                                                                                                                                          Délai de reprise du trop perçu > 10 ans
                                                                                                               • Factures d’électricité, de gaz et d’eau
                                                                                                                                                                          en cas de fraude ou fausse déclaration. Ce

     Sachez conserver
                                                                                                                  > 5 ans
                                                                                                                                                                          document peut être utile dans le cadre du
                                                                                                               • Factures de téléphonie (fixe et mobile) et              calcul des droits à la retraite.
                                                                                                                  internet > 1 an                                      • Bulletins de paiements de la pension de retraite

     vos papiers
                                                                                                               • Preuve de restitution de matériel (box)                 > Toute la vie
                                                                                                                  > 2 ans (à compter de la restitution)                • Notes de frais > 3 ans
                                                                                                               • Factures liées à des travaux de gros-œuvre           • Carte d’invalidité d’un enfant
                                                                                                                  > 10 ans                                                > Jusqu’à la liquidation de la retraite
     Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Il s’agit ici de durées minimales pendant
                                                                                                               • Factures liées à des petits travaux (fenêtres
     lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document.        par exemple) > 2 ans
                                                                                                                                                                       SANTÉ
                                                                                                               • Certificat de ramonage
                                                                                                                                                                       • Récapitulatif de remboursement d’assurance
                                                                                                                  > durée de l’occupation du logement + 1 an
                                                                                                                                                                          maladie et maternité > 2 ans Délai de reprise
                                                            de conservation du véhicule et jusqu’à 2 ans       • Attestations d’entretien annuel des chaudières          du trop perçu > 5 ans en cas de fraude ou de
     ASSURANCE                                                                                                    > durée de l’occupation du logement + 2 ans
                                                            après la vente                                                                                                fausse déclaration
     • Quittances, avis d’échéance, courriers de
                                                          • Certificat de cession du véhicule                 • Titre de propriété > Toute la vie                    • Ordonnances : > 1 an minimum
        résiliation, preuves du règlement > 2 ans
                                                             > Toute la durée de conservation du véhicule      • Preuve du paiement des charges de                       Cas particulier de la délivrance de lunettes :
     • Contrats > durée du contrat + 2 ans
                                                          • Certificat d’examen du permis de conduire            copropriété, correspondance avec le syndic,             > 1 an pour une personne de - de 16 ans
     • Assurance-vie > 10 ans à partir du moment où         > 4 mois et jusqu’à la réception du permis           procès-verbaux des assemblées générales de              > 5 ans pour une personne entre 16 et 42 ans
        vous avez connaissance du contrat en tant que                                                             copropriété > 10 ans
        bénéficiaire                                                                                                                                                      > 3 ans pour une personne de plus de 42 ans
                                                                                                               • Contrat de location, état des lieux,                    Pas de délai pour une délivrance d’audioprothèses.
     • Dommages corporels > 10 ans                                                                               quittances de loyer
                                                          BANQUE                                                  > durée de l’occupation du logement + 3 ans
                                                                                                                                                                       • Preuves du versement d’indemnités
                                                          • Chèque à encaisser > 1 an et 8 jours                                                                         journalières > Jusqu’à liquidation des droits
                                                                                                               • Contrat de révision de loyer > durée de                 à la retraite
     VÉHICULE                                             • Contrat de prêt (immobilier et consommation)         l’occupation du logement + 1 an
                                                             et autres justificatifs > 2 ans à partir de la                                                            • Carnet de vaccination, carte de groupe
     • PV pour amende forfaitaire > 3 ans                                                                     • Inventaire du mobilier pour les locations               sanguin, carnet de santé > Toute la vie
                                                             dernière échéance                                                                                                                                                 GUIDE
                                                                                                                  meublées > durée de la location                      • Certificats, examens médicaux, radiographies         PRATIQUE
     • Factures (achat, réparation…) > Toute la durée    • Relevés de compte, talons de chèque > 5 ans
                                                                                                               • Échéance APL > 2 ans                                    > Toute la vie                                       DE VOTRE
                                                                                                                                                                                                                               VILLE

20                                                                                                                                                                             www.villeparisis.fr                              21
démarches
     Que faire

                                                                                                                                                                                                                                 Villeparisis
     en arrivant à
     Villeparisis ?
                                                                                                                  Pour joindre le centre des impôts dont dépend
                                                                                                                  Villeparisis :
                                                                                                                  • par courrier : SIP CHELLES - SAID CHELLES/
                                                                                                                    MITRY/VILLEPARISIS : 44 boulevard Chilpéric
                                                                                                                    - 77641 Chelles CEDEX                             souscrire un contrat de réexpédition payant,
                                                                                                                  •p  ar téléphone au 01 64 26 58 00.                soit sur internet sur www.laposte.fr ou
                                                                                                                                                                      directement à un guichet d’une poste.
     CHANGEMENT D’ADRESSE EN LIGNE                         ENGIE
     • Sur le site internet www.service-public.fr,        • Sur le site internet www.service-public.fr,         CARTE GRISE
        rubrique « Je déménage », vous pouvez                 rubrique « Je déménage »                            • Sur le site internet www.service-public.         COMPTES BANCAIRES,
       informer gratuitement plusieurs organismes             ou https://particuliers.engie.fr, rubrique             fr, rubrique « Je déménage » ou www.ants.        ASSURANCES
       privés et publics : Carte grise, Caisses de            « déménagement », vous pouvez souscrire               gouv.fr, dans votre espace personnel en           Prévenez ces agences de votre changement
       retraites (AGIRC et ARRCO, CNAV, Retraites             un nouveau contrat électricité et/ou gaz et           fournissant votre numéro d’immatriculation,       d’adresse afin de transférer vos comptes de
       et solidarité...), Caisses de sécurité sociale         résilier celui de votre ancien logement.              votre nouvelle adresse et 2,76€ à partir de la    l’ancienne succursale vers une nouvelle agence.
       (CPAM, MSA, CAF, CNMSS...), Énergie (EDF,           • Par téléphone: vous pouvez joindre un                 4e demande.
       ENGIE, Direct Energie), La Poste, Pôle emploi          conseiller pour effectuer cette démarche au         • Chez un professionnel de l’automobile habilité
       et le service des impôts.                              09 693 98 388 (appel non surtaxé).                     au SIV : en fournissant le cerfa n°13750*05,     TÉLÉPHONE / INTERNET
                                                                                                                     le certificat d’immatriculation, une pièce       Effectuez votre transfert de ligne auprès de
                                                                                                                     d’identité et un justificatif de domicile.       votre opérateur.
     LISTE ÉLECTORALE                                      SERVICE DES EAUX / VEOLIA
     Vous devez vous inscrire à la mairie de               Après avoir résilié votre abonnement dans votre
     Villeparisis, au Guichet unique, avec une pièce       ancienne commune :                                     CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
     d’identité, un justificatif de domicile de moins de   • sur le site https://www.service.eau.veolia.fr,
                                                                                                                                                                         VOUS ÊTES NOUVEAU
     3 mois ou en ligne sur www.service-public.fr.            rubrique « vos démarches en ligne »,                & PASSEPORT                                            VILLEPARISIEN ?
                                                              vous pouvez vous abonner au service de l’eau        Le changement n’est pas obligatoire
                                                                                                                  mais vous pouvez effectuer un renouvellement           Vous venez de vous installer à
                                                              et/ou de l’assainissement.                                                                                 Villeparisis et vous avez des questions
     ÉCOLES                                                • Par téléphone : vous pouvez joindre un conseiller   en effectuant une pré-demande sur
                                                                                                                  • www.ants.gouv.fr et en prenant rendez-vous          sur votre ville ?
     Inscrire les enfants dès votre arrivée sur la            au 0 969 369 900 (appel non surtaxé).                                                                      N’hésitez pas à vous rapprocher des
     commune. Attention : pour les inscriptions en                                                                   au Guichet unique.
                                                                                                                                                                         services municipaux pour vous faire
     cours d’année, l’affectation sur l’école de votre                                                                                                                   connaître. Vous trouverez également au
     secteur se fera en fonction des places disponibles.   EMPLOYEUR                                                                                                     Guichet unique de la mairie ou dans les
                                                           Indiquez votre nouvelle adresse au service du          PRESTATIONS FAMILIALES                                 équipements municipaux des documents
                                                           personnel.                                             • Sur le site internet www.service-public.fr,         d’information qui vous seront utiles : le
     SÉCURITÉ SOCIALE                                                                                                rubrique « Je déménage »ou www.caf.fr.              plan de la ville,
     • Sur le site internet www.service-public.fr,                                                               • Par courrier : en informant la Caisse               le magazine municipal de Villeparisis,
        rubrique « Je déménage »                           INSPECTION DES IMPÔTS                                    d’Allocations Familiales de votre ancien             le Guide des sports, les brochures du
     • Ou par courrier : Écrivez à la Caisse              • Sur le site internet www.service-public.fr,           domicile qui se chargera du transfert de votre       Conservatoire de musique et de danse,
        desservant votre ancien domicile en indiquant         rubrique « Je déménage »                              dossier vers la CAF de Seine et Marne.               celle de la Médiathèque Elsa Triolet…
        votre ancienne et votre nouvelle adresse ainsi        ou www.impots.gouv.fr                                 CAF DE SEINE ET MARNE 77024 Melun                    Si vous ne les trouvez pas, contacter
        que votre numéro d’immatriculation.                • Par courrier : écrire au centre des finances          CEDEX.                                               le service Communication de la
        La transmission sera faite à votre nouvelle           publiques dont dépend votre adresse                                                                        mairie (01 64 67 52 44). Vous pourrez
        Caisse. CPAM de Seine-et-Marne 77605                  au 1er janvier de l’année d’imposition en                                                                  également vous informer sur notre site
        Marne-la-Vallée cedex 03                             signalant vos anciennes et nouvelles adresses,       COURRIER                                               internet (adresse ci-dessous), notre
     • Par téléphone : au 3646 (0,06€/min + prix            vos noms, prénoms, date et lieu de naissance                                                                                                                 GUIDE
                                                                                                                  Afin que votre courrier vous soit transféré            page Facebook, notre compte Twitter.
        d’un appel) avec un conseiller.                      ainsi que votre numéro de téléphone.                                                                                                                         PRATIQUE
                                                                                                                  pendant au moins 6 mois, vous pouvez
                                                                                                                                                                                                                          DE VOTRE
                                                                                                                                                                                                                          VILLE

22                                                                                                                                                                            www.villeparisis.fr                           23
vivre
                                                                       ensemble
    26            27              28           29                 30
  Gestion     Se déplacer   Stationnement    Police      Commissariat de police
des déchets                                 municipale     Location de salle

                                                          www.villeparisis.fr
vivre ensemble
     Gestion des déchets
     SIGIDURS (Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de
     Sarcelles) : 1 rue des Tissonvilliers, 95200 SARCELLES
     Tél. 01 34 19 69 70 – Fax. 01 34 19 93 68 - www.sigidurs.fr

                                                                                                                    Se déplacer

                                                                                                                                                                                                                                      Villeparisis
     COLLECTES EN PORTES À PORTES                          LES DÉCHETS EN APPORT
     Le calendrier annuel des collectes de déchets,        VOLONTAIRE
     avec la carte des secteurs, est distribué dans
                                                           • Verre et textile : des conteneurs sont répartis
     les boîtes aux lettres des habitants par le
                                                           dans toute la commune.
     Sigidurs et mis en ligne sur le site internet du
     syndicat www.sigidurs.fr                              • Déchets d’équipements électriques et

                                                                                                                    EN RER (LIGNE B)
                                                           ­électroniques : Lors de l’achat d’un équipe-                                                                   Gare de Villeparisis / Mitry-Mory
     • Ordures ménagères (alimentation, nettoyage)
                                                            ment électronique (lave-linge…), le vendeur doit                                                               01 60 93 84 61 - www.transilien.com
     Les bacs à couvercle gris sont collectés le :
                                                            ­reprendre gratuitement l’appareil usagé. Les petits
        - lundi matin pour le secteur vert* ;
                                                             matériels électriques et électroménagers, les ma-
        - mardi après-midi pour le secteur orange** ;
                                                             tériaux de construction, pots de peinture, textiles,
        - vendredi après-midi pour le secteur bleu** ;
        - mardi et vendredi après-midi pour le secteur
           rose**.
                                                             souches, troncs d’arbres et pièces de voiture ne
                                                             peuvent être ramassés lors de la collecte des en-
                                                             combrants. Ils doivent être déposés en déchèterie.
                                                                                                                    EN BUS                    Retrouvez toutes les infos sur le site
                                                                                                                                              internet www.keolis-cif.com

     • Déchets recyclables (bouteilles plastiques,
                                                           • Seringues : Les pharmacies ont l’obligation
     papier, journaux, cartons, briques alimentaires…)
     Les bacs à couvercle jaune sont collectés le :
                                                           de fournir gratuitement des conteneurs                   Réseau Villepa’                                         Tremblay-en-France Vert Galant Gare
                                                           www.dastri.fr.                                                                                                   – Mitry-Claye Gare – Longperrier
       - vendredi matin pour le secteur jaune* ;                                                                    • ligne 17 : Villeparisis Marché –                     Lycée Charles de Gaulle
       - mercredi matin pour le secteur rose* .                                                                        Villeparisis centre – Villeparisis Marché
                                                                                                                                                                          • ligne 23 : Villeparisis Gymnase
     • Déchets végétaux (tontes de gazon, branchages,      LA DÉCHÈTERIE DE MITRY-MORY                              • ligne 18 : Villeparisis Marché – quartier             Aubertin – Aéroport CDG 1 Gare
     tailles de haies, feuilles, épluchures de légumes)    Z.I. de Mitry-Compans rue Fernand Forest                   de Boisparisis – Parc d’Activités
                                                           77290 Mitry-Mory                                           de l’Ambrésis – Collège Gérard Philipe              • ligne 71 : Villeparisis Mitry-le-Neuf
     Les bacs à couvercle vert sont collectés le :
                                                           Seuls les déchets pré-triés sont acceptés dans                                                                    Gare – Villeparisis Mitry-le-Neuf Gare
       - lundi matin pour le secteur rose* ;                                                                        • ligne 21 : Villeparisis Marché –
       - mardi matin pour le secteur violet* ;             la limite de 2m3 de déchets et l’équivalent de              quartier de Bois Fleuri
       - vendredi matin pour le secteur vert*.             20 litres de déchets spécifiques par passage.
     Le rythme des collectes varie selon la période        • Horaires d’ouverture :                                                                                       SE DÉPLACER LA NUIT EN BUS
     et le ramassage s’effectue :                            -d  u 1er avril au 31 octobre : du lundi au           Au réseau Villepa’ s’ajoutent d’autres lignes qui     Filéo est un service de bus personnalisé en
       - 1 fois par mois en janvier, février, mars et          vendredi 9h-12h et 14h-18h30, samedi                desservent la commune de Villeparisis ou qui          direction ou depuis la plateforme aéroportuaire.
          décembre ;                                            9h-18h30 et dimanche 9h-13h ;                       permettent faire une correspondance à la gare         La ligne filéo Villeparisis dessert Villeparisis,
       - toutes les semaines en avril, mai, juin,           - du 1er novembre au 31 mars : du lundi au            de Villeparisis Mitry-le-Neuf :                       Mitry-Mory, Mitry-le-Neuf et facilite l’accès à la
          septembre, octobre et novembre ;                      vendredi 9h-12h et 14h-17h, samedi 9h-17h le        • ligne 1 : Villeparisis Mitry-le-Neuf               zone aéroportuaire 24h/24 et 7j/7.
       - 2 fois par mois en juillet et août.                    dimanche 9h-13h.                                       Gare – Le Blanc-Mesnil Gare/Hôtel                  Réservation par téléphone au 01 74 37 24 77
     • Les encombrants sont collectés tous les             Pour demander votre carte d’accès en                        de Ville                                           sur fileo.com / sur l’appli Filéo
     deux mois (février, avril, juin, août, octobre,       déchèterie, contactez le Sigidurs ou remplissez
                                                           le formulaire en ligne sur www.sigidurs.fr               • ligne 3 : Chelles Gare – Villeparisis
     décembre), le :                                                                                                   Mitry-le-Neuf Gare – Mitry-Claye Gare
       - 1er lundi pour le secteur orange* ;
                                                                                                                    • ligne 3s : Chelles Cité Scolaire –
                                                                                                                                                                          LES CARTES SCOLAIRES
       - 2e lundi pour le secteur jaune* ;                 LE COMPOSTEUR                                                                                                  Les collégiens, les lycéens et les étudiants
       - 3e lundi pour le secteur marron* ;                                                                           Villeparisis Mitry-le-Neuf Gare –
                                                                                                                      Mitry-Claye Gare                                    de Villeparisis peuvent se procurer une carte de
       - 4e lundi pour le secteur rouge*.                  En utilisant un composteur, vous pouvez faire
                                                           du compost avec vos épluchures de fruits et de                                                                 transport Imagine’R à tarif préférentiel.
     *
        Sortir le bac la veille au soir                                                                             • ligne 16 : Villeparisis Mitry-le-Neuf
                                                           légumes, les tontes d’herbe et les petits élagages.                                                            La CARPF, le conseil départemental (pour
     **
        Sortir le bac le jour de la collecte avant 12h                                                                 Gare – Mitry-Claye Gare
                                                                                                                                                                          les collégiens) assurent une participation
                                                           Le Sigidurs vous propose d’acquérir                      • ligne 19 : Villeparisis Marché – Le Pin             financière.
                                                           un éco-composteur en bois ou en plastique,                                                                                                                          GUIDE
                                                                                                                    • ligne 22 : Institut Fénelon –                      Renseignements au CCAS en mairie
                                                           ainsi que des conseils et un accompagnement                                                                                                                         PRATIQUE
                                                                                                                       Villeparisis Mitry-le-Neuf Gare –                  01 64 67 52 43.
                                                           tout au long de votre démarche, pour 10€.                                                                                                                           DE VOTRE
                                                           Pour commander un composteur, contactez le                                                                                                                          VILLE

                                                           Sigidurs ou téléchargez le bon de commande en
26                                                         ligne sur www.sigidurs.fr                                                                                               www.villeparisis.fr                           27
vivre ensemble
                                                                                                             Sécurité :
     Stationnement                                                                                           Police Municipale

                                                                                                                                                                                                                                   Villeparisis
                                                                                                             Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h45 - Maison de la Sécurité
     STATIONNEMENT UNILATÉRAL                            • sur le parking de l’ancien magasin Leclerc,      et de la Prévention : 48 avenue du Général de Gaulle - 01 64 67 52 86 / 06 85 91 69 41
     ALTERNÉ                                                en semaine.
     Le stationnement alterné est appliqué dans
                                                                                                             MISSIONS PRINCIPALES                                    • constater, par rapport, les délits liés au code
     la majorité des rues de la commune, à savoir :
                                                                                                             • Assurer la protection et la sécurité en                 de la construction et de l’habitation (voies de
     • du côté des numéros impairs du 1er au 15         GARE AUX INFRACTIONS
                                                                                                                complémentarité avec la Police Nationale ;              fait et menaces de commettre des violences
        du mois ;                                        Le non-respect du stationnement unilatéral
     • du côté des numéros pairs du 16 au dernier       alterné est passible d’une contravention            • assurer des missions de surveillance ;                  dans l’entrée, la cage de l’escalier ou les
        jour du mois.                                    de 35 € pour :                                      • effectuer des missions d’îlotage ;                       parties communes d’un immeuble collectif...)
     Le changement de côté s’opère le dernier jour       • absence de dispositif de contrôle de la durée.   • veiller au respect des règles de stationnement,      • chargés de verbaliser plusieurs catégories
     de chacune de ces deux périodes, entre                 Cette infraction prévue et réprimée par             le cas échéant dresser des procès-verbaux ;             d’infractions, notamment les infractions :
     20 heures 30 et 21 heures.                             l’article R.417-3 du Code de la Route ;          • veiller à l’application et au respect des arrêtés       - aux arrêtés de police du maire ;
                                                         • dépassement de la durée maximale de                 municipaux ;                                            - au code de l’environnement en ce qui
                                                            stationnement. Cette infraction prévue et        • assurer un relais permanent entre la population            concerne la protection de la faune et de la
     ZONES BLEUES                                           réprimée par l’article R.417-6 du Code de la        et les différents services du commissariat ;               flore, la pêche, la publicité... ;
     La zone bleue est une zone de stationnement            Route ;                                          • assurer la surveillance des habitations dans le         - à la police de conservation du domaine
     règlementée de 8h à 20h, du lundi au samedi.        • dispositif de contrôle mal placé. Cette             cadre de l’Opération Tranquillité Vacances ;               routier (dommages causés à un panneau
     Vous devez indiquer votre heure d’arrivée              infraction prévue et réprimée par l’article      • amplitude horaire a été élargie.                            directionnel, à un terre-plein...) ;
     sur votre disque de stationnement européen.            R.417-6 du Code de la Route ;                                                                               - à la lutte contre les nuisances sonores (celles
     Elles sont situées :                                • apposition d’un dispositif de contrôle non                                                                     engendrées par les véhicules à moteur, les
     • dans le quartier de la Poste, le parking            conforme. Cette infraction prévue et réprimée    MISSIONS DE POLICE                                            postes radio, les bruits de voisinage...) ;
        de la place Henri Barbusse. Des places              par l’article R.417-6 du Code de la Route.       ADMINISTRATIVE                                             - à la police des gares (circulation ou
        « arrêt minute », où le stationnement                                                                • Prévention et surveillance du bon ordre, de                stationnement dans la cour d’une gare...) ;
        ne doit pas excéder 15 minutes, ont été          Le stationnement très gênant d’un véhicule est         la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité      - à la législation sur les chiens dangereux
        mises en place aux abords de La Poste            passible d’une contravention de 135 €                  publiques (exécution des arrêtés de police du              (non déclaration de l’animal en mairie,
     • du Vieux Pays, la rue Jean Jaurès                 pour stationnement :                                   maire, constatation, par procès-verbaux, des               non-respect des obligations).
     • sur la place du Marché et ses abords              • sur les trottoirs et sur les passages piétons        infractions à ces arrêtés) ;
     • sur le parking de l’ancien magasin Leclerc,      • masquant la signalisation routière ;              • surveillance générale de la voie et des lieux
        le samedi (8h- 20h) et le dimanche (8h-14h).     • sur les voies vertes, les bandes et pistes          publics, dans le cadre d’une police de proximité,    PLUSIEURS MOYENS POUR
                                                            cyclables ;                                         en coordination, formalisée dans une convention,
                                                         • les emplacements ou voies réservés
                                                                                                                                                                     ASSURER LEURS MISSIONS
                                                                                                                avec les services de la Police Nationale.            • Relevé d’identité ;
     ZONES BLANCHES                                         (pompiers, transport de fonds, taxis,…).
     Une zone blanche est une zone de stationnement                                                                                                                  • dépistage d’alcoolémie ;
     règlementée à la demi-journée, de 8h à 12h puis                                                         MISSIONS DE POLICE JUDICAIRE                            • rétention du permis de conduire ;
     de 14h à 18h du lundi au samedi. Vous devez         LE PARKING D’INTÉRÊT RÉGIONAL                       • Rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de         • immobilisation et la mise en fourrière de
     indiquer votre heure d’arrivée sur votre disque     Dans le quartier du marché, le Parking                 tous crimes, délits ou contraventions dont ils          véhicules ;
     de stationnement européen. En dehors de ces         d’Intérêt Régional (PIR), gardienné, vidéoprotégé      ont connaissance ;                                   • consultation des fichiers des immatriculations
     horaires, le stationnement n’est pas réglementé.    et gratuit, est situé au Mail de l’Ourcq.           • seconder, dans leurs fonctions, les officiers de        et des permis de conduire ;
     Elles sont situées :                                                                                       police judiciaire ;                                  • accès aux parties communes des immeubles à
                                                         Il est ouvert du lundi au vendredi de 6h à 21h ;
     • sur le parking de la place François Mitterrand                                                       • constater les infractions à la loi pénale et            usage d’habitation ;
                                                         le samedi de 6h à 20h30 et le dimanche
        (au Vieux Pays) ;                                                                                       de recueillir tous renseignements en vue de          • palpations de sécurité dans le cadre des
                                                         de 6h à 18h.
     • sur le parking de l’Église Saint-Martin                                                                 découvrir les auteurs de ces infractions ;              missions confiées par le maire ;
        (au Vieux Pays) ;                                Attention : l’horaire de fermeture change                                                                   • inspection visuelle ou la fouille des sacs
                                                                                                             • constater par procès-verbal, les                                                                             GUIDE
     • rue des Clématites (quartier de La Poste) ;       les jours fériés (ainsi que les 24                                                                             et bagages (à l’occasion de l’accès à une
                                                                                                                contraventions au code de la route (absence                                                                  PRATIQUE
     • allée Maulny (sauf le week-end, jours fériés     et 31 décembre). Toutes les modifications
                                                                                                                du titre justifiant l’autorisation de conduire le       manifestation sportive, récréative ou culturelle     DE VOTRE
        et le mois d’août) ;                             d’horaires sont affichées au PIR, environ                                                                                                                           VILLE
                                                                                                                véhicule, de carte grise...) ;                          rassemblant plus de 1 500 personnes…).
                                                         une semaine à l’avance.
28                                                                                                                                                                            www.villeparisis.fr                             29
COMMISSARIAT                                            79 avenue du Général de Gaulle

     DE POLICE
                                                             77270 Villeparisis (Place Henri Barbusse)

                                                                                                                                                enfance/
                                                                                                                                                jeunesse
                                                             01 60 21 36 50

     VOISINS VIGILANTS ET SOLIDAIRES
     Voisins Vigilants et Solidaires est une                 L’inscription donne accès à la boutique en ligne
     plateforme internet de communication                    « Voisins Vigilants et Solidaires » qui met à
     communautaire gratuite permettant via son               disposition autocollants et panneaux dissuasifs.
     téléphone portable de mettre en relation les            Performant et innovant, il informe
     habitants d’un même quartier par mail ou SMS            instantanément chaque Voisin Vigilant dès qu’un

                                                                                                                                                                                       Villeparisis
     afin de mettre en échec les cambriolages.               danger potentiel est signalé par un voisin ou
     L’objectif est double, alliant la sérénité et le lien   par la police municipale. Les Voisins Vigilants et
     social.                                                 Solidaires veillent ensemble sur leur quartier,
     Sur cette plateforme, il est possible de partager       mais ils veillent aussi les uns sur les autres
     ses dates de départ en vacances, de publier             et se retrouvent autour de valeurs : partage,
     des annonces, de faire connaissance avec                entraide, convivialité.
     ses voisins, de signaler des faits inhabituels.         https://www.voisinsvigilants.org/

     Location de salles
     MAISON DES FÊTES FAMILIALES                             FAIRE UNE DEMANDE DE LOCATION
     CLAUDE NOUGARO                                          La demande de réservation est à effectuer
                                                             auprès du service Sports et Fêtes,
     Parc d’activités de l’Ambrésis : Rue de                 impérativement par mail à comptafetes@mairie-
     l’Industrie                                             villeparisis.fr à l’attention de M. le Maire.
     195 m² pouvant accueillir jusqu’à 120 personnes         Vous pouvez télécharger le formulaire de
     Du samedi 9h au lundi 7h.                               réservation sur le site internet de Villeparisis,
                                                             rubrique « pratique » puis « location de salles ».
                                                             https://villeparisis.fr/
     SALLE WISSOLS
     Chemin des Petits Marais                                Avant d’envoyer toute demande de réservation,
     130 m² pouvant accueillir un maximum de 80              il est fortement conseillé de s’assurer de la
     personnes à disposition des associations la             disponibilité de la salle en contactant le service
     semaine et des particuliers le week-end.                Sports et Fêtes au 01 60 21 21 00, par mail
                                                             (voir ci-dessus), ou sur place à la Maison des
     Les salles doivent être libérées propres et             Sports et des Associations, au Parc Honoré de
                                                                                                                     32              34                35                   36
     rangées aux horaires indiqués                           Balzac – 60 rue Jean Jaurès.
                                                                                                                  Services    Établissements   Accueils de loisirs    Petite enfance
                                                                                                                  scolaires                        Jeunesse

30                                                                                                                                                                   www.villeparisis.fr
enfance/jeunesse
     Services Scolaire
     et Enfance/Jeunesse
     01 64 67 52 28                                       • inscriptions à la ludothèque ;                    RESTAURATION SCOLAIRE                                secrétaire rattachés à l’Éducation nationale).
     Inscriptions scolaires en maternelle et en           • paiement des factures scolaires,                 La commune organise le service et participe au       S’adresser à l’école de votre enfant ou
     élémentaire                                             péri et extrascolaires ;                         financement de tous les repas.                       à la permanence de l’école Joliot-Curie :

                                                                                                                                                                                                                                    Villeparisis
                                                          • inscription Espace Municipal des Jeunes                                                               01 64 27 02 75
     01 64 67 52 27 / 38                                     (EMJ).                                           Les tarifs tiennent compte des ressources            À travers des aides personnalisées, l’équipe
     • Restauration scolaire ;                                                                                du foyer et du nombre d’enfants scolarisés           du RASED vise à prévenir et réduire les
     • études surveillées ;                               01 64 67 52 92 / 93                                 en maternelle et/ou élémentaire. Les enfants         difficultés rencontrées par certains enfants :
     • accueil pré et post scolaire en maternelle ;       Animation et coordination du Conseil Communal       souffrant d’allergies alimentaires sont pris         troubles de l’apprentissage, du comportement,
     • accueil de loisirs et colonies ;                   d’Enfant.                                           en charge dans le cadre d’un projet d’Accueil        relationnels… Les interventions sont effectuées
                                                                                                              Individualisé (P.A.I).                               en collaboration avec les enseignants et les
                                                                                                                                                                   familles. RASED : 01 64 27 85 76
                                                                                                              • Inscriptions :

     À L’ÉCOLE
                                                                                                              Inscription auprès du Guichet unique, en
                                                                                                              mairie. Le dossier d’inscription à la restauration   TRANSPORTS SCOLAIRES
                                                                                                              scolaire est disponible au Guichet unique de         Les collégiens peuvent se procurer une carte
                                                                                                              la ville ou à télécharger sur le site Internet       de transport à tarif préférentiel (zones 4 et 5),
                                                                                                              de la ville, rubrique « Scolaire / Enfance /         la ville et le Conseil Départemental assurant
     S’INSCRIRE                                                                                               Jeunesse » puis « Restauration scolaire et           une participation financière.
     Le dossier d’inscription scolaire, les formulaires   • Les accueils périscolaires sont organisés par     accueils périscolaires » villeparisis.fr             Renseignements : accueil du CCAS en mairie
     des dérogations pour inscriptions scolaires          la ville. Les équipes d’animation, encadrées        • Les tarifs sont disponibles sur le site Internet   01 64 67 52 43
     Hors commune et hors périmètre scolaire              par un directeur et/ou un référent, proposent       de la ville, rubrique « Scolaire / Enfance /
     sont disponible au Guichet unique de la ville        diverses activités aux enfants :                    Jeunesse » puis « Restauration scolaire et           • La ligne 16 dessert le lycée Balzac de Mitry-
     ou à télécharger sur le site Internet de la ville,     - accueil du matin : 7h30 - 8h20 ;                accueils périscolaires » villeparisis.fr             Mory
     rubrique « Scolaire / Enfance / Jeunesse » puis        - pause méridienne : 11h20 - 13h20 ;                                                                   • La ligne 13 dessert les lycées Bachelard et
     « Enseignement » villeparisis.fr                       - accueil du soir en maternelle : 16h30 - 19h.                                                         Louis Lumière à Chelles.
     Être muni des photocopies des documents
                                                                                                              CONSEIL D’ÉCOLE                                      • La ligne 13, ligne régulière a été supprimée et
     suivants :                                           • Pour les élèves d’élémentaire, l’étude            Au sein de chaque établissement, il vote le          est remplacée par la ligne 3 et 3s.
       - livret de famille (page des parents et page     surveillée, service facultatif et payant,           règlement intérieur, donne des avis et émet des      • La ligne 3, à raison de 1 bus par heure,
          du ou des enfant(s) concerné(s)) ou acte de     fonctionne de 16h30 à 18h30. Une attestation        suggestions (vie à l’école, matériel pédagogique,    mais ne dessert pas les lycées de Chelles.
          naissance ;                                     d’assurance individuelle accident doit              manuels scolaires…).                                 Cette ligne est ouverte à tous, particuliers et
       - c arnet de santé (page de vaccination) ;        obligatoirement être fournie à l’école.             Il est composé du directeur d’école, des             scolaires.
       - justificatif de domicile de moins de 3 mois.     Toutes ces prestations nécessitent une              enseignants, des représentants élus de parents       • La ligne 3s, démarre de Mitry-Mory et vient
                                                          inscription auprès du Guichet unique, en            d’élèves, d’un représentant du maire, du délégué     sur Villeparisis.
                                                          mairie. Le dossier d’inscription aux activités      départemental de l’Éducation nationale et de         • Il y a deux bus le matin uniquement. 7h15 et
     RYTHMES SCOLAIRES / ACCUEILS                         périscolaires est disponible au Guichet unique      l’Inspecteur Départemental.                          8h24 (Villeparisis – les deux lycées)
     PÉRISCOLAIRES                                        de la ville ou à télécharger sur le site Internet                                                        • Le soir, deux bus seulement. 16h30 et 17h30
     Les écoles accueillent les enfants les lundis,       de la ville, rubrique « Scolaire / Enfance /                                                             (les deux lycées – Villeparisis) Le mercredi
     mardis, jeudis et vendredis.                         Jeunesse » puis « Restauration scolaire et
                                                                                                              SANTÉ SCOLAIRE                                       12h25 et 13h25 (les deux lycées – Villeparisis)
                                                          accueils périscolaires » villeparisis.fr            Un suivi annuel de la santé physique et mentale      • La ligne 3s est également ouverte aux
     • Les temps scolaires (avec les enseignants) ont     Paiement en ligne possible sur https://             de tous les élèves est réalisé par l’équipe          particuliers et scolaires.                               GUIDE
     lieu de 8h20 à 11h20 et de 13h20 à 16h30.            villeparisis.les-parentsservices.com.               de santé (un médecin, une infirmière et une                                                                   PRATIQUE
                                                                                                                                                                                                                            DE VOTRE
                                                                                                                                                                                                                            VILLE

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