Villeparisis le guide - www.villeparisis.fr
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L E G U I D E P R AT I Q U E D E V O T R E V I L L E Villeparisis le guide 2020/2021 www.villeparisis.fr
sommaire 05 Édito Découvrir / Villeparisis du Maire 13 Chères Villeparisiennes, Chers Villeparisiens, Démarches Villeparisis C’est avec plaisir que nous vous présentons cette nouvelle version de votre guide. Un guide plus aéré, plus dynamique et plus complet ! Ce guide vous permettra de retrouver 25 l’ensemble des informations utiles sur la commune de Vivre ensemble Villeparisis et le territoire auquel elle appartient. En effet, ces derniers mois nous avons collectivement vécu 31 une période très singulière. Le contexte de crise sanitaire a Enfance / Jeunesse bousculé nos modes de vie. Les différentes mesures prises Villeparisis pour enrayer l’épidémie ont perturbé nos habitudes mais aussi notre façon d’interagir les uns avec les autres. Nous avons été amenés à nous organiser et nous adapter en permanence. 37 Dans ce contexte de crise, notre rôle est de renforcer notre action Culture / Villeparisis auprès de vous et de conforter les services publics de proximité. C’est le sens de notre engagement pour faire de Villeparisis, 43 une ville plus attractive, plus dynamique et plus vivante. Sports / Villeparisis Ce guide fait ainsi partie des multiples supports que nous mettons à votre disposition pour découvrir ou redécouvrir 49 Villeparisis. Il vous aidera à retrouver des coordonnées utiles. II vous accompagnera dans vos démarches au quotidien. Associations Villeparisis De même, le site internet, la page Facebook ou encore le profil Twitter de la Ville de Villeparisis sont autant d’outils qui vous permettent d’être informés. Nous allons les redynamiser dans 57 les mois à venir pour mieux répondre à vos besoins. Pour aller Seniors / Social / Santé plus loin et être informés plus régulièrement, n’oubliez pas que vous pouvez également vous inscrire à notre newsletter ! 65 Ce guide s’adresse à toutes et tous, petits et Vie économique grands. J’espère qu’il vous sera utile. Bonne lecture à toutes et tous. 68 Frédéric BOUCHE Adresses utiles Maire de Villeparisis Directeur de la publication : Frédéric BOUCHE / Direction de la la gestion d’espaces publicitaires dans Villeparisis Communication : en mairie (01 64 67 52 44) / Site internet : Le guide / Création, conception et réalisation : https://villeparisis.fr / Photos : Mahamadou Kanté, Olivier Pelladeau, Dépôt légal : 4e trimestre 2020 / Daniel Bernal et nos photographes amateurs / Régie publicitaire : Tirage : 14 000 ex / Impression : Tanghe Printing www.cithea.com / Seule cette société est mandatée par la Ville pour - Papier FSC.
découvrir Villeparisis 06 08 10 11 Vos élus CARPF Préfets, sénateurs, Jumelage parlementaires, conseillers www.villeparisis.fr
découvrir Vos élus Villeparisis Les adjoints au maire Serge DOMINGUES Nassera ZOUBIR William MUSUMECI Gabriel GREZE Délégué à la Vie Déléguée aux Commerces, Délégué à la Santé, à la Conseiller économique, à l’Emploi et Marchés et Nouveaux Prévention, au Handicap communautaire FRÉDÉRIC BOUCHE l’Insertion Professionnelle arrivants et au Devoir de Mémoire MAIRE DE VILLEPARISIS Vice-Président de la Communauté Michèle PÉLABÈRE Cyrille GUILBERT Adjointe chargée de la Participation Adjoint chargé du Sport d’Agglomération Roissy citoyenne et de l’Évaluation des et de l’Éducation sportive Pays de France politiques publiques Conseillère communautaire Magalie FRANÇOIS Pascal GIACOMEL Maria ALVES Dominique DI PONIO Conseillère Conseiller Conseillère communautaire communautaire communautaire Caroline DIGARD Philippe LE CLERRE Christine GINGUENÉ Alain GOREZ Adjointe chargée des Adjoint chargé de Adjointe chargée de la Adjoint chargé de Fêtes, de la Vie associative, l’Environnement, des Culture et des Jumelages l’Éducation et du Conseil des Seniors, des Liens Mobilités douces, de municipal des enfants intergénérationnels l’Énergie et des Déchets Nadia DOUBLEMART Laura STRULOVICI Odin LEMAITRE Rachid BENYAHIA et de l’État-civil Les conseillers d’opposition Laurence GROSSI Stéphane PAVILLON Stéphanie DEVAUX Michel COULANGES Adjointe chargée de Adjoint chargé des Grands Adjointe chargée Adjoint chargé de la l’Urbanisme et des Projets, des Travaux et du des Finances et de la Police municipale et de la Actions Sociales Cadre de vie Commande publique Médiation citoyenne Les conseillers municipaux Hervé TOUGUET Emma ABREU Hassan FERE Sylvie MUNDVILLER Conseiller communautaire Stéphanie CURCIO Stéphanie RUSSO Adaa TEKOUK Fatima MENZEL GUIDE Déléguée au Quartier Poli- Déléguée à la Petite Délégué à la Voirie, à la Déléguée au Périscolaire David BARQUERO Aurélie TASTAYRE Samir METIDJI Claude tique de la Ville, au Logement, Enfance et à l’Enfance Sécurité routière et à SICRE DE FONTBRUNE PRATIQUE DE VOTRE à l’Aides aux Victimes et l’Éclairage public à l’Égalités des Genres VILLE 6 www.villeparisis.fr 7
découvrir Quelques chiffres • Un Centre Culturel Communauté Villeparisis • Une Médiathèque d’Agglomération • Un Conservatoire •P opulation : 26 507 habitants • Une Maison Pour Tous, centre socio-culturel (au 1er janvier 2019) • De nombreuses structures sportives : Roissy Pays de • Habitants : Villeparisiens gymnases, stades, une piscine, parc des • Superficie : 838 Ha 71 ares 97 ca, sports, des aires de jeux… 69 Ha de forêts • Altitude : 60/65 m • 15 groupes scolaires Situation • Située à proximité de l’aéroport de France (CARPF) • 3 collèges Roissy - Charles de Gaulle • Axes de communication : Depuis le 1er janvier 2016, Villeparisis est membre de la Communauté d’Agglomération • Plus de 200 commerces de proximité A104 - RN3 - RD105 - RD603 Roissy Pays de France (CARPF). La CARPF a pour but d’élaborer des projets et de • 3 parcs d’activités fournir des services sur l’ensemble de son territoire, en relation avec ses compétences. • À 23 km de Paris et à 21km de Meaux En mutualisant les ressources, l’intercommunalité permet aux habitants de bénéficier de •P lus de 100 associations sportives, par la RN3. services que leur commune seule n’aurait pas pu financièrement supporter. culturelles et de loisirs • Accessible par le RER B (Paris en 30 mn). compétences carte Les compétences obligatoires : d’identité • Développement économique • Aménagement de l’espace communautaire • Équilibre social de l’habitat 42 communes • Politique de la ville • Accueil des gens du voyage Un territoire de 342 km 2 • Gestion des déchets • Gestion des milieux aquatiques, inondations • Eau 354 082 habitants • Assainissement des eaux usées • Gestion des eaux pluviales urbaines 2e agglomération de France par sa population (au 1er janvier 2017) Quelques compétences optionnelles et facultatives : 105 délégués communautaires • Aménagement et entretien de voiries d’intérêt dont 15 Vice-Présidents communautaire • Protection et mise en valeur de l’environnement et 10 Conseillers et du cadre de vie communautaires délégués • Aménagement, entretien, gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire élus • Action sociale d’intérêt communautaire • Petite enfance • Coopération décentralisée Pascal DOLL : Président de la Communauté • Culture et patrimoine d’Agglomération Roissy Pays de France • Sports (Maire d’Arnouville) • Aménagement numérique Frédéric BOUCHE : Vice-Président, GUIDE • Transports PRATIQUE en charge du patrimoine bâti (Maire de • Action sociale DE VOTRE Villeparisis). • Environnement VILLE 8 www.villeparisis.fr 9
découvrir Préfets, Sénateurs, Jumelage Villeparisis Parlementaires, Villeparisis est jumelée avec trois villes européennes : Conseillers Wathlingen Cette ville de 6 273 habitants, Région Département de au nord de l’Allemagne, en Basse-Saxe, à proximité de Île-de-France Seine-et-Marne Hanovre, est jumelée avec Villeparisis depuis 1975. PRÉFECTURE DE RÉGION CONSEIL DÉPARTEMENTAL • 5, rue Leblanc 75015 Paris • 19, rue Saint-Louis, 77000 Melun 01 82 52 40 00 01 64 14 77 77 Préfet : Marc GUILLAUME Président : Patrick SEPTIERS www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Conseillers départementaux du canton de Villeparisis : Isabelle RECIO et Xavier Maldon VANDERBISE (3e vice-président, en charge des Ville de 21 462 habitants située CONSEIL RÉGIONAL routes, des transports et des mobilités). dans l’Essex à 60 km au Nord- • 2, rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen https://www.seine-et-marne.fr/fr Est de Londres, Maldon est 01 53 85 53 85 jumelée avec Villeparisis depuis Présidente : Valérie PÉCRESSE 1996. C’est une ville charmante https://www.iledefrance.fr/ PRÉFECTURE bâtie au bord d’un estuaire (port • 12, rue des Saints-Pères, 77000 Melun de pêche, élevage d’huîtres, Conseillers régionaux pour la Seine-et-Marne : 01 64 71 77 77 viticulture), avec un centre Marie-Pierre BADRÉ, Gilles BATTAIL, Préfet : Thierry COUDERT historique très riche. Joffrey BOLLÉE, Anne CHAIN-LARCHÉ, Sous-Préfecture : Arrondissement de Meaux James CHÉRON, Pierre CHERRIER, Sous-Préfet : Nicolas HONORÉ. Benoît CHEVRON,Aurélie COURNET, https://www.seine-et-marne.gouv.fr Pietrasanta Gilbert CUZOU, Bertrand DUTHEIL DE LA ROCHERE, Michel FOUCHAULT Sylvie FUCHS, Éric JEUNEMAITRE, François KALFON, SÉNAT Villeparisis est jumelée avec cette ville de Laure-Agnès MOLLARDCADIX, • Palais du Luxembourg 75291 Paris cedex 06 Toscane, à proximité de Pise, depuis 1976. Avec Sylvie MONCHECOURT, Bénédicte MONVILLE- Sénateurs : Anne CHAIN-LARCHÉ, Pierre 25 000 habitants et un riche passé architectural, DE CECCO, Jean-Paul PLANCHOU, CUYPERS, Arnaud de BELENET, Vincent ÉBLÉ, Pietrasanta est aussi un centre culturel très actif. Julien PROFFIT, Hamida REZEG, Colette MÉLOT, Claudine THOMAS. GRENZACH-WYHLEN, jumelée depuis 1990 Roseline SARKISSIAN, Claudine THOMAS, avec Pietrasanta, est devenue de fait ville Béatrice TROUSSARD, Frédéric VALLETOUX, ASSEMBLÉE NATIONALE associée à Villeparisis. Pietrasanta est Thi Hong Chau VAN. également jumelée avec Écaussinnes • 101, rue de l’Université 75007 Paris en Belgique. GUIDE 01 40 63 75 04 PRATIQUE Député de la circonscription : DE VOTRE Rodrigue KOKOUENDO. VILLE 10 www.villeparisis.fr 11
démarches Villeparisis 14 15 16 20 22 La Mairie Le Guichet Tableau des Sachez Que faire en arrivant à unique démarches conserver Villeparisis ? vos papiers www.villeparisis.fr
démarches Les services Villeparisis du Guichet unique Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h45, et le samedi de 8h30 à 11h45 en mairie. AFFAIRES GÉNÉRALES ÉLECTIONS • Carte Nationale d’Identité et passeport : • Inscriptions sur les listes électorales : toute la prise de rendez-vous se fait en ligne l’année, sauf les années de scrutin (jusqu’au https://villeparisis.fr/les-demarches- 6e vendredi précédent le scrutin). administratives ; • Recensement militaire des jeunes gens à partir de 16 ans : Celui-ci doit s’effectuer à CIMETIÈRE la Mairie la mairie du domicile. Se munir d’une pièce • Gestion du cimetière : achat et renouvellement d’identité et du livret de famille ou d’un acte de concession pour 10, 15, 30 ou 50 ans ou de de naissance ; case colombarium 10 ans ou 30 ans. • Légalisation de signature et certification Horaires d’ouverture du cimetière : du 1er avril 32, rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis cedex - 01 64 67 52 00 conforme ; au 30 septembre de 8h à 19h et du 1er octobre au www.villeparisis.fr - Ville de Villeparisis - Villeparisis • Demande de licence de débit boisson ; 31 mars de 8h à 17h (accès par le portillon). • Attestation d’accueil ; • Débits de boisson. SCOLAIRE / ENFANCE / JEUNESSE LES SERVICES MUNICIPAUX : • Inscription scolaire ; ÉTAT CIVIL • Inscription accueil pré et postscolaire en Guichet unique : du lundi au vendredi de 8h30 à Police Municipale : accueil du public du lundi • Naissances ; maternelle, restauration scolaire et études 12h et de 13h30 à 17h45, et le samedi de 8h30 à au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à (voir • Reconnaissances ; surveillées ; 11h45 (voir page15). page 29). • Livret de famille ; • Inscription ludothèque ; • Mariage ; • Inscription centre de loisirs et colonies ; • PACS ; • Paiement des factures scolaires, péri et Services Éducation & Enfance / Jeunesse Service citoyenneté – prévention – sécurité : • Changement de prénom ; extrascolaires ; (voir page 31). 01 64 67 52 61 •C hangement de nom ; • Inscription Espace Municipal des Jeunes (EMJ). •R ectifications administratives ; •D écès ; Service Logement / Habitat : sur rendez-vous Service financier : du lundi au vendredi de 8h30 du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30, le mardi à 12h15 et de 13h30 à 18h – 01 64 67 52 21 •P arrainage civil ; HABITAT •N oce d’or, de diamant, etc. • Retrait dossier demande de logement ; de 13h30 à 17h30. 01 64 67 53 09 / 50 97 • Retrait dossier Dalo. Centre Communal d’Action Sociale : les lundis Service Urbanisme : et jeudis de 8h30 à 12h ; les mardis et vendredis • Dépôts de dossiers aux horaires de mairie de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h ; les 1er et 3e samedis de 8h30 à 12h. • Rencontre avec un instructeur sur rendez- vous les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 01 64 67 52 34 / 52 46 (voir page 59). 12h – 01 64 67 52 47 / 52 89 • « Permis de louer » rencontre sur rendez-vous Maison des Sports et des Associations : du – 01 64 67 52 68/ 52 07 lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à GUIDE 18h, sauf le jeudi et le samedi de 8h30 à 12h PRATIQUE uniquement (voir page 50. DE VOTRE VILLE 14 www.villeparisis.fr 15
démarches Tableau des démarches Villeparisis Documents désirés Pièces à fournir Où s’adresser Coût Observations Pré-demande en ligne sur https://ants.gouv.fr • Présence obligatoire du demandeur Pièces à fournir selon votre cas (première demande, renouvellement, pour le dépôt et le retrait perte ou vol), à vérifier sur www.service-public.fr Gratuit sauf • Présence d’un des parents pour les • Original et copie du passeport ; en cas mineurs Carte nationale d’identité • 1 photo d’identité ; de perte • Le demandeur qui n’est pas français En mairie, au guichet unique (valide 15 ans pour les majeurs • original et copie d’un justificatif de domicile de moins d’un an ; ou de vol : d’origine devra produire un document sur rendez-vous et 10 ans pour les mineurs) • copie intégrale d’un acte de naissance original de moins de trois mois ; • 25 € en prouvant sa nationalité française (original • original et copie de la carte d’identité périmée ; timbres et copie) • déclaration de perte ou de vol ; fiscaux. • Si votre ville de naissance est adhérente à • original et copie de la pièce d’identité du parent qui dépose la demande la dématérialisation, il n’est plus nécessaire pour les mineurs. (liste disponible sur https://ants.gouv.fr Pré-demande en ligne sur https://ants.gouv.fr. Pièces à fournir selon Timbres • Présence obligatoire du demandeur pour votre cas (première demande, renouvellement, perte ou vol), à verifier sur fiscaux : le dépôt et le retrait www.service-public.fr • 86 € pour • Présence d’un des parents pour les • Original et copie du passeport périmé ; un majeur. mineurs Passeport (valide 10 ans • 1 photo d’identité ; • 17 € pour Le demandeur qui n’est pas français d’ori- En mairie, au guichet unique pour les majeurs et 5 ans • original et copie d’un justificatif de domicile de moins d’un an ; un mineur de gine devra produire un document prouvant sur rendez-vous pour les mineurs) • copie intégrale d’un acte de naissance original de moins de trois mois ; moins de sa nationalité française (original et copie) • original et copie de la carte d’identité ; 15 ans • Si votre ville de naissance est adhérente • déclaration de perte ou de vol ; • 42 € pour un à la dématérialisation, il n’est plus • original et copie de la pièce d’identité du parent qui dépose la demande mineur de nécessaire (liste disponible sur pour les mineurs. plus de 15 ans https://ants.gouv.fr) • Cartes d’identité des deux concubins et de deux témoins non apparentés ; Certificat de concubinage Mairie, au guichet unique Gratuit • justificatif de domicile de moins de 3 mois. • Copie intégrale d’acte de décès ; En Mairie : si la somme est inférieure à • livret de famille ; 5335,72 € et en l’absence de succession Certificat d’hérédité • carte d’identité du demandeur ; sinon chez un notaire. Mairie du domi- Gratuit • lettre de l’organisme demandeur ; cile du demandeur, du dernier domicile • adresse de tous les héritiers. du défunt ou du lieu de décès du défunt. • Pièce d’identité ; Selon tarifs en Durée : 10, 15, 30 et 50 ans Les concessions de cimetière Mairie • justificatif de domicile. vigueur Pas de concession anticipée • L’original ; Fournir la demande d’origine Copie conforme • la copie ; Mairie, au guichet unique Gratuit Uniquement pour des documents destinés • lettre de l’organisme demandeur. à l’étranger • Livret de famille ; Dans les 5 jours qui suivent Déclaration de naissance • pièces d’identité des parents ; Mairie du lieu de naissance Gratuit la naissance • certificat du praticien. Demande d’acte de naissance Mairie du lieu de naissance ou sur le Joindre une enveloppe timbrée • Pièce d’identité (extrait ou copie intégrale) site internet et libellée à votre domicile GUIDE PRATIQUE Demande d’acte de naissance Service central d’état civil - Ministère Joindre une enveloppe timbrée et libellée à DE VOTRE ou de mariage de français nés des Affaires Étrangères - BP 1056 - votre domicile VILLE à l’étranger (extrait ou copie • Pièce d’identité ou livret de famille 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes 16 intégrale) cedex 9 - www.diplomatie.gouv.fr www.villeparisis.fr 17
démarches Tableau des démarches Villeparisis Documents désirés Pièces à fournir Où s’adresser Coût Observations La déclaration doit être effectuée dans • Certificat de décès délivré par le médecin qui a constaté le décès ; un délai de 24h par un parent du défunt Déclaration de décès • livret de famille de la personne décédée et/ou pièce d’identité du défunt ; Mairie du lieu de décès Gratuit ou toute personne possédant sur son • carte d’identité du déclarant. état civil les renseignements les plus complets possibles Indiquer la date du décès, nom (nom de jeune fille éventuellement) Mairie du lieu de décès ou du dernier Joindre une enveloppe timbrée et Demande d’acte de décès domicile ou sur le site internet libellée à votre domicile et prénoms Le mariage peut être célébré à la Demande de célébration de mairie du domicile de l’un des deux Un dossier de mariage à retirer au service État Civil Mairie Gratuit mariage époux ou à la mairie du domicile des parents de l’un des deux époux Demande d’acte de mariage Indiquer la date du mariage, nom (nom de jeune fille éventuellement) Mairie du lieu de mariage ou Joindre une enveloppe timbrée et (extrait) et prénoms, photocopie de la carte nationale d’identité, livret de famille sur le site internet libellée à votre domicile Duplicata du livret de famille Pièce d’identité , justificatif de domicile Mairie du domicile Gratuit Copie et originaux : • Livret de famille ; En cas de demande de dérogation, un • carnet de santé de l’enfant (vaccinations p 90-91 BCG et DT Polio) ; document est à remplir en mairie ou à Inscription à l’école Mairie, guichet unique Gratuit • justificatif de domicile de l’année en cours ; télécharger sur le site internet de la • s i l’enfant a déjà été scolarisé dans une autre commune, certificat de mairie radiation de l’ancien établissement scolaire. Inscription sur les listes • Pièce d’identité ; Mairie du domicile Gratuit électorales • Justificatif de domicile. • Pièce d’identité ; • le document à légaliser ; Légalisation de signature Mairie du domicile Gratuit • la lettre de l’organisme ou autorité publique demandeur ; • un justificatif de domicile. PACS Un dossier à remplir sera remis par le service État Civil Mairie Gratuit Recensement des jeunes • Pièce d’identité ; Mairie du domicile Gratuit de plus de 16 ans • livret de famille ou acte de naissance. Documents désirés Pièces à fournir Où s’adresser Coût Observations •A vant la naissance : le père et la mère non mariés peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément munis de leur pièce d’identité ; • Pièces d’identité du ou des parents ; • a u moment de la déclaration de naissance : dès lors que le nom de la mère figure dans • a cte de naissance de l’enfant de N’importe quelle Gratuit mairie l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de Reconnaissance moins de 3 mois, s’il y a lieu. démarche à faire. Pour établir la filiation paternelle, le père doit, dans les 5 jours qui suivent la naissance, GUIDE s’adresser à la mairie du lieu de naissance muni d’une pièce d’identité PRATIQUE •A près la naissance : réunir les mêmes conditions au moment de la déclaration de naissance DE VOTRE sans limite de délai pour la filiation paternelle. VILLE 18 www.villeparisis.fr 19
démarches FAMILLE - SCOLARITÉ IMPÔTS ET TAXES • Actes d’état civil (copies intégrales et extraits) • Déclarations de revenus et avis d’imposition Villeparisis > Toute la vie > 3 ans à partir de l’année qui suit l’année d’imposition • Avis de versement d’allocations familiales > 3 ans. Délai de reprise en cas de trop • Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe versé (5 ans en cas de fraude ou de fausse d’habitation) > 1 an ou 3 ans en cas de déclaration). L’allocataire a 2 ans pour agir en dégrèvement, d’exonération ou d’abattement paiement de ses prestations. • Jugement de divorce, jugement d’adoption > TRAVAIL, CHÔMAGE, RETRAITE Toute la vie • Bulletins de salaire, contrat de travail, • Acte de reconnaissance d’un enfant > Toute certificats de travail > Jusqu’à la liquidation la vie de la retraite ; le salarié dispose de 3 ans pour • Contrat de mariage > Toute la vie réclamer un arriéré de salaire • Livret de famille > Toute la vie • Attestation Pôle emploi > Jusqu’à l’obtention de l’allocation • Diplômes > Toute la vie • Reçu pour solde de tout compte > 6 mois à partir de la signature (3 ans à défaut de signature) LOGEMENT • Échéancier d’allocations chômage > 3 ans. Délai de reprise du trop perçu > 10 ans • Factures d’électricité, de gaz et d’eau en cas de fraude ou fausse déclaration. Ce Sachez conserver > 5 ans document peut être utile dans le cadre du • Factures de téléphonie (fixe et mobile) et calcul des droits à la retraite. internet > 1 an • Bulletins de paiements de la pension de retraite vos papiers • Preuve de restitution de matériel (box) > Toute la vie > 2 ans (à compter de la restitution) • Notes de frais > 3 ans • Factures liées à des travaux de gros-œuvre • Carte d’invalidité d’un enfant > 10 ans > Jusqu’à la liquidation de la retraite Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Il s’agit ici de durées minimales pendant • Factures liées à des petits travaux (fenêtres lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document. par exemple) > 2 ans SANTÉ • Certificat de ramonage • Récapitulatif de remboursement d’assurance > durée de l’occupation du logement + 1 an maladie et maternité > 2 ans Délai de reprise de conservation du véhicule et jusqu’à 2 ans • Attestations d’entretien annuel des chaudières du trop perçu > 5 ans en cas de fraude ou de ASSURANCE > durée de l’occupation du logement + 2 ans après la vente fausse déclaration • Quittances, avis d’échéance, courriers de • Certificat de cession du véhicule • Titre de propriété > Toute la vie • Ordonnances : > 1 an minimum résiliation, preuves du règlement > 2 ans > Toute la durée de conservation du véhicule • Preuve du paiement des charges de Cas particulier de la délivrance de lunettes : • Contrats > durée du contrat + 2 ans • Certificat d’examen du permis de conduire copropriété, correspondance avec le syndic, > 1 an pour une personne de - de 16 ans • Assurance-vie > 10 ans à partir du moment où > 4 mois et jusqu’à la réception du permis procès-verbaux des assemblées générales de > 5 ans pour une personne entre 16 et 42 ans vous avez connaissance du contrat en tant que copropriété > 10 ans bénéficiaire > 3 ans pour une personne de plus de 42 ans • Contrat de location, état des lieux, Pas de délai pour une délivrance d’audioprothèses. • Dommages corporels > 10 ans quittances de loyer BANQUE > durée de l’occupation du logement + 3 ans • Preuves du versement d’indemnités • Chèque à encaisser > 1 an et 8 jours journalières > Jusqu’à liquidation des droits • Contrat de révision de loyer > durée de à la retraite VÉHICULE • Contrat de prêt (immobilier et consommation) l’occupation du logement + 1 an et autres justificatifs > 2 ans à partir de la • Carnet de vaccination, carte de groupe • PV pour amende forfaitaire > 3 ans • Inventaire du mobilier pour les locations sanguin, carnet de santé > Toute la vie dernière échéance GUIDE meublées > durée de la location • Certificats, examens médicaux, radiographies PRATIQUE • Factures (achat, réparation…) > Toute la durée • Relevés de compte, talons de chèque > 5 ans • Échéance APL > 2 ans > Toute la vie DE VOTRE VILLE 20 www.villeparisis.fr 21
démarches Que faire Villeparisis en arrivant à Villeparisis ? Pour joindre le centre des impôts dont dépend Villeparisis : • par courrier : SIP CHELLES - SAID CHELLES/ MITRY/VILLEPARISIS : 44 boulevard Chilpéric - 77641 Chelles CEDEX souscrire un contrat de réexpédition payant, •p ar téléphone au 01 64 26 58 00. soit sur internet sur www.laposte.fr ou directement à un guichet d’une poste. CHANGEMENT D’ADRESSE EN LIGNE ENGIE • Sur le site internet www.service-public.fr, • Sur le site internet www.service-public.fr, CARTE GRISE rubrique « Je déménage », vous pouvez rubrique « Je déménage » • Sur le site internet www.service-public. COMPTES BANCAIRES, informer gratuitement plusieurs organismes ou https://particuliers.engie.fr, rubrique fr, rubrique « Je déménage » ou www.ants. ASSURANCES privés et publics : Carte grise, Caisses de « déménagement », vous pouvez souscrire gouv.fr, dans votre espace personnel en Prévenez ces agences de votre changement retraites (AGIRC et ARRCO, CNAV, Retraites un nouveau contrat électricité et/ou gaz et fournissant votre numéro d’immatriculation, d’adresse afin de transférer vos comptes de et solidarité...), Caisses de sécurité sociale résilier celui de votre ancien logement. votre nouvelle adresse et 2,76€ à partir de la l’ancienne succursale vers une nouvelle agence. (CPAM, MSA, CAF, CNMSS...), Énergie (EDF, • Par téléphone: vous pouvez joindre un 4e demande. ENGIE, Direct Energie), La Poste, Pôle emploi conseiller pour effectuer cette démarche au • Chez un professionnel de l’automobile habilité et le service des impôts. 09 693 98 388 (appel non surtaxé). au SIV : en fournissant le cerfa n°13750*05, TÉLÉPHONE / INTERNET le certificat d’immatriculation, une pièce Effectuez votre transfert de ligne auprès de d’identité et un justificatif de domicile. votre opérateur. LISTE ÉLECTORALE SERVICE DES EAUX / VEOLIA Vous devez vous inscrire à la mairie de Après avoir résilié votre abonnement dans votre Villeparisis, au Guichet unique, avec une pièce ancienne commune : CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ d’identité, un justificatif de domicile de moins de • sur le site https://www.service.eau.veolia.fr, VOUS ÊTES NOUVEAU 3 mois ou en ligne sur www.service-public.fr. rubrique « vos démarches en ligne », & PASSEPORT VILLEPARISIEN ? vous pouvez vous abonner au service de l’eau Le changement n’est pas obligatoire mais vous pouvez effectuer un renouvellement Vous venez de vous installer à et/ou de l’assainissement. Villeparisis et vous avez des questions ÉCOLES • Par téléphone : vous pouvez joindre un conseiller en effectuant une pré-demande sur • www.ants.gouv.fr et en prenant rendez-vous sur votre ville ? Inscrire les enfants dès votre arrivée sur la au 0 969 369 900 (appel non surtaxé). N’hésitez pas à vous rapprocher des commune. Attention : pour les inscriptions en au Guichet unique. services municipaux pour vous faire cours d’année, l’affectation sur l’école de votre connaître. Vous trouverez également au secteur se fera en fonction des places disponibles. EMPLOYEUR Guichet unique de la mairie ou dans les Indiquez votre nouvelle adresse au service du PRESTATIONS FAMILIALES équipements municipaux des documents personnel. • Sur le site internet www.service-public.fr, d’information qui vous seront utiles : le SÉCURITÉ SOCIALE rubrique « Je déménage »ou www.caf.fr. plan de la ville, • Sur le site internet www.service-public.fr, • Par courrier : en informant la Caisse le magazine municipal de Villeparisis, rubrique « Je déménage » INSPECTION DES IMPÔTS d’Allocations Familiales de votre ancien le Guide des sports, les brochures du • Ou par courrier : Écrivez à la Caisse • Sur le site internet www.service-public.fr, domicile qui se chargera du transfert de votre Conservatoire de musique et de danse, desservant votre ancien domicile en indiquant rubrique « Je déménage » dossier vers la CAF de Seine et Marne. celle de la Médiathèque Elsa Triolet… votre ancienne et votre nouvelle adresse ainsi ou www.impots.gouv.fr CAF DE SEINE ET MARNE 77024 Melun Si vous ne les trouvez pas, contacter que votre numéro d’immatriculation. • Par courrier : écrire au centre des finances CEDEX. le service Communication de la La transmission sera faite à votre nouvelle publiques dont dépend votre adresse mairie (01 64 67 52 44). Vous pourrez Caisse. CPAM de Seine-et-Marne 77605 au 1er janvier de l’année d’imposition en également vous informer sur notre site Marne-la-Vallée cedex 03 signalant vos anciennes et nouvelles adresses, COURRIER internet (adresse ci-dessous), notre • Par téléphone : au 3646 (0,06€/min + prix vos noms, prénoms, date et lieu de naissance GUIDE Afin que votre courrier vous soit transféré page Facebook, notre compte Twitter. d’un appel) avec un conseiller. ainsi que votre numéro de téléphone. PRATIQUE pendant au moins 6 mois, vous pouvez DE VOTRE VILLE 22 www.villeparisis.fr 23
vivre ensemble 26 27 28 29 30 Gestion Se déplacer Stationnement Police Commissariat de police des déchets municipale Location de salle www.villeparisis.fr
vivre ensemble Gestion des déchets SIGIDURS (Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles) : 1 rue des Tissonvilliers, 95200 SARCELLES Tél. 01 34 19 69 70 – Fax. 01 34 19 93 68 - www.sigidurs.fr Se déplacer Villeparisis COLLECTES EN PORTES À PORTES LES DÉCHETS EN APPORT Le calendrier annuel des collectes de déchets, VOLONTAIRE avec la carte des secteurs, est distribué dans • Verre et textile : des conteneurs sont répartis les boîtes aux lettres des habitants par le dans toute la commune. Sigidurs et mis en ligne sur le site internet du syndicat www.sigidurs.fr • Déchets d’équipements électriques et EN RER (LIGNE B) électroniques : Lors de l’achat d’un équipe- Gare de Villeparisis / Mitry-Mory • Ordures ménagères (alimentation, nettoyage) ment électronique (lave-linge…), le vendeur doit 01 60 93 84 61 - www.transilien.com Les bacs à couvercle gris sont collectés le : reprendre gratuitement l’appareil usagé. Les petits - lundi matin pour le secteur vert* ; matériels électriques et électroménagers, les ma- - mardi après-midi pour le secteur orange** ; tériaux de construction, pots de peinture, textiles, - vendredi après-midi pour le secteur bleu** ; - mardi et vendredi après-midi pour le secteur rose**. souches, troncs d’arbres et pièces de voiture ne peuvent être ramassés lors de la collecte des en- combrants. Ils doivent être déposés en déchèterie. EN BUS Retrouvez toutes les infos sur le site internet www.keolis-cif.com • Déchets recyclables (bouteilles plastiques, • Seringues : Les pharmacies ont l’obligation papier, journaux, cartons, briques alimentaires…) Les bacs à couvercle jaune sont collectés le : de fournir gratuitement des conteneurs Réseau Villepa’ Tremblay-en-France Vert Galant Gare www.dastri.fr. – Mitry-Claye Gare – Longperrier - vendredi matin pour le secteur jaune* ; • ligne 17 : Villeparisis Marché – Lycée Charles de Gaulle - mercredi matin pour le secteur rose* . Villeparisis centre – Villeparisis Marché • ligne 23 : Villeparisis Gymnase • Déchets végétaux (tontes de gazon, branchages, LA DÉCHÈTERIE DE MITRY-MORY • ligne 18 : Villeparisis Marché – quartier Aubertin – Aéroport CDG 1 Gare tailles de haies, feuilles, épluchures de légumes) Z.I. de Mitry-Compans rue Fernand Forest de Boisparisis – Parc d’Activités 77290 Mitry-Mory de l’Ambrésis – Collège Gérard Philipe • ligne 71 : Villeparisis Mitry-le-Neuf Les bacs à couvercle vert sont collectés le : Seuls les déchets pré-triés sont acceptés dans Gare – Villeparisis Mitry-le-Neuf Gare - lundi matin pour le secteur rose* ; • ligne 21 : Villeparisis Marché – - mardi matin pour le secteur violet* ; la limite de 2m3 de déchets et l’équivalent de quartier de Bois Fleuri - vendredi matin pour le secteur vert*. 20 litres de déchets spécifiques par passage. Le rythme des collectes varie selon la période • Horaires d’ouverture : SE DÉPLACER LA NUIT EN BUS et le ramassage s’effectue : -d u 1er avril au 31 octobre : du lundi au Au réseau Villepa’ s’ajoutent d’autres lignes qui Filéo est un service de bus personnalisé en - 1 fois par mois en janvier, février, mars et vendredi 9h-12h et 14h-18h30, samedi desservent la commune de Villeparisis ou qui direction ou depuis la plateforme aéroportuaire. décembre ; 9h-18h30 et dimanche 9h-13h ; permettent faire une correspondance à la gare La ligne filéo Villeparisis dessert Villeparisis, - toutes les semaines en avril, mai, juin, - du 1er novembre au 31 mars : du lundi au de Villeparisis Mitry-le-Neuf : Mitry-Mory, Mitry-le-Neuf et facilite l’accès à la septembre, octobre et novembre ; vendredi 9h-12h et 14h-17h, samedi 9h-17h le • ligne 1 : Villeparisis Mitry-le-Neuf zone aéroportuaire 24h/24 et 7j/7. - 2 fois par mois en juillet et août. dimanche 9h-13h. Gare – Le Blanc-Mesnil Gare/Hôtel Réservation par téléphone au 01 74 37 24 77 • Les encombrants sont collectés tous les Pour demander votre carte d’accès en de Ville sur fileo.com / sur l’appli Filéo deux mois (février, avril, juin, août, octobre, déchèterie, contactez le Sigidurs ou remplissez le formulaire en ligne sur www.sigidurs.fr • ligne 3 : Chelles Gare – Villeparisis décembre), le : Mitry-le-Neuf Gare – Mitry-Claye Gare - 1er lundi pour le secteur orange* ; • ligne 3s : Chelles Cité Scolaire – LES CARTES SCOLAIRES - 2e lundi pour le secteur jaune* ; LE COMPOSTEUR Les collégiens, les lycéens et les étudiants - 3e lundi pour le secteur marron* ; Villeparisis Mitry-le-Neuf Gare – Mitry-Claye Gare de Villeparisis peuvent se procurer une carte de - 4e lundi pour le secteur rouge*. En utilisant un composteur, vous pouvez faire du compost avec vos épluchures de fruits et de transport Imagine’R à tarif préférentiel. * Sortir le bac la veille au soir • ligne 16 : Villeparisis Mitry-le-Neuf légumes, les tontes d’herbe et les petits élagages. La CARPF, le conseil départemental (pour ** Sortir le bac le jour de la collecte avant 12h Gare – Mitry-Claye Gare les collégiens) assurent une participation Le Sigidurs vous propose d’acquérir • ligne 19 : Villeparisis Marché – Le Pin financière. un éco-composteur en bois ou en plastique, GUIDE • ligne 22 : Institut Fénelon – Renseignements au CCAS en mairie ainsi que des conseils et un accompagnement PRATIQUE Villeparisis Mitry-le-Neuf Gare – 01 64 67 52 43. tout au long de votre démarche, pour 10€. DE VOTRE Pour commander un composteur, contactez le VILLE Sigidurs ou téléchargez le bon de commande en 26 ligne sur www.sigidurs.fr www.villeparisis.fr 27
vivre ensemble Sécurité : Stationnement Police Municipale Villeparisis Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h45 - Maison de la Sécurité STATIONNEMENT UNILATÉRAL • sur le parking de l’ancien magasin Leclerc, et de la Prévention : 48 avenue du Général de Gaulle - 01 64 67 52 86 / 06 85 91 69 41 ALTERNÉ en semaine. Le stationnement alterné est appliqué dans MISSIONS PRINCIPALES • constater, par rapport, les délits liés au code la majorité des rues de la commune, à savoir : • Assurer la protection et la sécurité en de la construction et de l’habitation (voies de • du côté des numéros impairs du 1er au 15 GARE AUX INFRACTIONS complémentarité avec la Police Nationale ; fait et menaces de commettre des violences du mois ; Le non-respect du stationnement unilatéral • du côté des numéros pairs du 16 au dernier alterné est passible d’une contravention • assurer des missions de surveillance ; dans l’entrée, la cage de l’escalier ou les jour du mois. de 35 € pour : • effectuer des missions d’îlotage ; parties communes d’un immeuble collectif...) Le changement de côté s’opère le dernier jour • absence de dispositif de contrôle de la durée. • veiller au respect des règles de stationnement, • chargés de verbaliser plusieurs catégories de chacune de ces deux périodes, entre Cette infraction prévue et réprimée par le cas échéant dresser des procès-verbaux ; d’infractions, notamment les infractions : 20 heures 30 et 21 heures. l’article R.417-3 du Code de la Route ; • veiller à l’application et au respect des arrêtés - aux arrêtés de police du maire ; • dépassement de la durée maximale de municipaux ; - au code de l’environnement en ce qui stationnement. Cette infraction prévue et • assurer un relais permanent entre la population concerne la protection de la faune et de la ZONES BLEUES réprimée par l’article R.417-6 du Code de la et les différents services du commissariat ; flore, la pêche, la publicité... ; La zone bleue est une zone de stationnement Route ; • assurer la surveillance des habitations dans le - à la police de conservation du domaine règlementée de 8h à 20h, du lundi au samedi. • dispositif de contrôle mal placé. Cette cadre de l’Opération Tranquillité Vacances ; routier (dommages causés à un panneau Vous devez indiquer votre heure d’arrivée infraction prévue et réprimée par l’article • amplitude horaire a été élargie. directionnel, à un terre-plein...) ; sur votre disque de stationnement européen. R.417-6 du Code de la Route ; - à la lutte contre les nuisances sonores (celles Elles sont situées : • apposition d’un dispositif de contrôle non engendrées par les véhicules à moteur, les • dans le quartier de la Poste, le parking conforme. Cette infraction prévue et réprimée MISSIONS DE POLICE postes radio, les bruits de voisinage...) ; de la place Henri Barbusse. Des places par l’article R.417-6 du Code de la Route. ADMINISTRATIVE - à la police des gares (circulation ou « arrêt minute », où le stationnement • Prévention et surveillance du bon ordre, de stationnement dans la cour d’une gare...) ; ne doit pas excéder 15 minutes, ont été Le stationnement très gênant d’un véhicule est la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité - à la législation sur les chiens dangereux mises en place aux abords de La Poste passible d’une contravention de 135 € publiques (exécution des arrêtés de police du (non déclaration de l’animal en mairie, • du Vieux Pays, la rue Jean Jaurès pour stationnement : maire, constatation, par procès-verbaux, des non-respect des obligations). • sur la place du Marché et ses abords • sur les trottoirs et sur les passages piétons infractions à ces arrêtés) ; • sur le parking de l’ancien magasin Leclerc, • masquant la signalisation routière ; • surveillance générale de la voie et des lieux le samedi (8h- 20h) et le dimanche (8h-14h). • sur les voies vertes, les bandes et pistes publics, dans le cadre d’une police de proximité, PLUSIEURS MOYENS POUR cyclables ; en coordination, formalisée dans une convention, • les emplacements ou voies réservés ASSURER LEURS MISSIONS avec les services de la Police Nationale. • Relevé d’identité ; ZONES BLANCHES (pompiers, transport de fonds, taxis,…). Une zone blanche est une zone de stationnement • dépistage d’alcoolémie ; règlementée à la demi-journée, de 8h à 12h puis MISSIONS DE POLICE JUDICAIRE • rétention du permis de conduire ; de 14h à 18h du lundi au samedi. Vous devez LE PARKING D’INTÉRÊT RÉGIONAL • Rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de • immobilisation et la mise en fourrière de indiquer votre heure d’arrivée sur votre disque Dans le quartier du marché, le Parking tous crimes, délits ou contraventions dont ils véhicules ; de stationnement européen. En dehors de ces d’Intérêt Régional (PIR), gardienné, vidéoprotégé ont connaissance ; • consultation des fichiers des immatriculations horaires, le stationnement n’est pas réglementé. et gratuit, est situé au Mail de l’Ourcq. • seconder, dans leurs fonctions, les officiers de et des permis de conduire ; Elles sont situées : police judiciaire ; • accès aux parties communes des immeubles à Il est ouvert du lundi au vendredi de 6h à 21h ; • sur le parking de la place François Mitterrand • constater les infractions à la loi pénale et usage d’habitation ; le samedi de 6h à 20h30 et le dimanche (au Vieux Pays) ; de recueillir tous renseignements en vue de • palpations de sécurité dans le cadre des de 6h à 18h. • sur le parking de l’Église Saint-Martin découvrir les auteurs de ces infractions ; missions confiées par le maire ; (au Vieux Pays) ; Attention : l’horaire de fermeture change • inspection visuelle ou la fouille des sacs • constater par procès-verbal, les GUIDE • rue des Clématites (quartier de La Poste) ; les jours fériés (ainsi que les 24 et bagages (à l’occasion de l’accès à une contraventions au code de la route (absence PRATIQUE • allée Maulny (sauf le week-end, jours fériés et 31 décembre). Toutes les modifications du titre justifiant l’autorisation de conduire le manifestation sportive, récréative ou culturelle DE VOTRE et le mois d’août) ; d’horaires sont affichées au PIR, environ VILLE véhicule, de carte grise...) ; rassemblant plus de 1 500 personnes…). une semaine à l’avance. 28 www.villeparisis.fr 29
COMMISSARIAT 79 avenue du Général de Gaulle DE POLICE 77270 Villeparisis (Place Henri Barbusse) enfance/ jeunesse 01 60 21 36 50 VOISINS VIGILANTS ET SOLIDAIRES Voisins Vigilants et Solidaires est une L’inscription donne accès à la boutique en ligne plateforme internet de communication « Voisins Vigilants et Solidaires » qui met à communautaire gratuite permettant via son disposition autocollants et panneaux dissuasifs. téléphone portable de mettre en relation les Performant et innovant, il informe habitants d’un même quartier par mail ou SMS instantanément chaque Voisin Vigilant dès qu’un Villeparisis afin de mettre en échec les cambriolages. danger potentiel est signalé par un voisin ou L’objectif est double, alliant la sérénité et le lien par la police municipale. Les Voisins Vigilants et social. Solidaires veillent ensemble sur leur quartier, Sur cette plateforme, il est possible de partager mais ils veillent aussi les uns sur les autres ses dates de départ en vacances, de publier et se retrouvent autour de valeurs : partage, des annonces, de faire connaissance avec entraide, convivialité. ses voisins, de signaler des faits inhabituels. https://www.voisinsvigilants.org/ Location de salles MAISON DES FÊTES FAMILIALES FAIRE UNE DEMANDE DE LOCATION CLAUDE NOUGARO La demande de réservation est à effectuer auprès du service Sports et Fêtes, Parc d’activités de l’Ambrésis : Rue de impérativement par mail à comptafetes@mairie- l’Industrie villeparisis.fr à l’attention de M. le Maire. 195 m² pouvant accueillir jusqu’à 120 personnes Vous pouvez télécharger le formulaire de Du samedi 9h au lundi 7h. réservation sur le site internet de Villeparisis, rubrique « pratique » puis « location de salles ». https://villeparisis.fr/ SALLE WISSOLS Chemin des Petits Marais Avant d’envoyer toute demande de réservation, 130 m² pouvant accueillir un maximum de 80 il est fortement conseillé de s’assurer de la personnes à disposition des associations la disponibilité de la salle en contactant le service semaine et des particuliers le week-end. Sports et Fêtes au 01 60 21 21 00, par mail (voir ci-dessus), ou sur place à la Maison des Les salles doivent être libérées propres et Sports et des Associations, au Parc Honoré de 32 34 35 36 rangées aux horaires indiqués Balzac – 60 rue Jean Jaurès. Services Établissements Accueils de loisirs Petite enfance scolaires Jeunesse 30 www.villeparisis.fr
enfance/jeunesse Services Scolaire et Enfance/Jeunesse 01 64 67 52 28 • inscriptions à la ludothèque ; RESTAURATION SCOLAIRE secrétaire rattachés à l’Éducation nationale). Inscriptions scolaires en maternelle et en • paiement des factures scolaires, La commune organise le service et participe au S’adresser à l’école de votre enfant ou élémentaire péri et extrascolaires ; financement de tous les repas. à la permanence de l’école Joliot-Curie : Villeparisis • inscription Espace Municipal des Jeunes 01 64 27 02 75 01 64 67 52 27 / 38 (EMJ). Les tarifs tiennent compte des ressources À travers des aides personnalisées, l’équipe • Restauration scolaire ; du foyer et du nombre d’enfants scolarisés du RASED vise à prévenir et réduire les • études surveillées ; 01 64 67 52 92 / 93 en maternelle et/ou élémentaire. Les enfants difficultés rencontrées par certains enfants : • accueil pré et post scolaire en maternelle ; Animation et coordination du Conseil Communal souffrant d’allergies alimentaires sont pris troubles de l’apprentissage, du comportement, • accueil de loisirs et colonies ; d’Enfant. en charge dans le cadre d’un projet d’Accueil relationnels… Les interventions sont effectuées Individualisé (P.A.I). en collaboration avec les enseignants et les familles. RASED : 01 64 27 85 76 • Inscriptions : À L’ÉCOLE Inscription auprès du Guichet unique, en mairie. Le dossier d’inscription à la restauration TRANSPORTS SCOLAIRES scolaire est disponible au Guichet unique de Les collégiens peuvent se procurer une carte la ville ou à télécharger sur le site Internet de transport à tarif préférentiel (zones 4 et 5), de la ville, rubrique « Scolaire / Enfance / la ville et le Conseil Départemental assurant S’INSCRIRE Jeunesse » puis « Restauration scolaire et une participation financière. Le dossier d’inscription scolaire, les formulaires • Les accueils périscolaires sont organisés par accueils périscolaires » villeparisis.fr Renseignements : accueil du CCAS en mairie des dérogations pour inscriptions scolaires la ville. Les équipes d’animation, encadrées • Les tarifs sont disponibles sur le site Internet 01 64 67 52 43 Hors commune et hors périmètre scolaire par un directeur et/ou un référent, proposent de la ville, rubrique « Scolaire / Enfance / sont disponible au Guichet unique de la ville diverses activités aux enfants : Jeunesse » puis « Restauration scolaire et • La ligne 16 dessert le lycée Balzac de Mitry- ou à télécharger sur le site Internet de la ville, - accueil du matin : 7h30 - 8h20 ; accueils périscolaires » villeparisis.fr Mory rubrique « Scolaire / Enfance / Jeunesse » puis - pause méridienne : 11h20 - 13h20 ; • La ligne 13 dessert les lycées Bachelard et « Enseignement » villeparisis.fr - accueil du soir en maternelle : 16h30 - 19h. Louis Lumière à Chelles. Être muni des photocopies des documents CONSEIL D’ÉCOLE • La ligne 13, ligne régulière a été supprimée et suivants : • Pour les élèves d’élémentaire, l’étude Au sein de chaque établissement, il vote le est remplacée par la ligne 3 et 3s. - livret de famille (page des parents et page surveillée, service facultatif et payant, règlement intérieur, donne des avis et émet des • La ligne 3, à raison de 1 bus par heure, du ou des enfant(s) concerné(s)) ou acte de fonctionne de 16h30 à 18h30. Une attestation suggestions (vie à l’école, matériel pédagogique, mais ne dessert pas les lycées de Chelles. naissance ; d’assurance individuelle accident doit manuels scolaires…). Cette ligne est ouverte à tous, particuliers et - c arnet de santé (page de vaccination) ; obligatoirement être fournie à l’école. Il est composé du directeur d’école, des scolaires. - justificatif de domicile de moins de 3 mois. Toutes ces prestations nécessitent une enseignants, des représentants élus de parents • La ligne 3s, démarre de Mitry-Mory et vient inscription auprès du Guichet unique, en d’élèves, d’un représentant du maire, du délégué sur Villeparisis. mairie. Le dossier d’inscription aux activités départemental de l’Éducation nationale et de • Il y a deux bus le matin uniquement. 7h15 et RYTHMES SCOLAIRES / ACCUEILS périscolaires est disponible au Guichet unique l’Inspecteur Départemental. 8h24 (Villeparisis – les deux lycées) PÉRISCOLAIRES de la ville ou à télécharger sur le site Internet • Le soir, deux bus seulement. 16h30 et 17h30 Les écoles accueillent les enfants les lundis, de la ville, rubrique « Scolaire / Enfance / (les deux lycées – Villeparisis) Le mercredi mardis, jeudis et vendredis. Jeunesse » puis « Restauration scolaire et SANTÉ SCOLAIRE 12h25 et 13h25 (les deux lycées – Villeparisis) accueils périscolaires » villeparisis.fr Un suivi annuel de la santé physique et mentale • La ligne 3s est également ouverte aux • Les temps scolaires (avec les enseignants) ont Paiement en ligne possible sur https:// de tous les élèves est réalisé par l’équipe particuliers et scolaires. GUIDE lieu de 8h20 à 11h20 et de 13h20 à 16h30. villeparisis.les-parentsservices.com. de santé (un médecin, une infirmière et une PRATIQUE DE VOTRE VILLE 32 www.villeparisis.fr 33
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