Webinaire Régions 08/02/2022 - Présentation de la trajectoire du volet d'imagerie médicale en région
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Webinaire Régions Présentation de la trajectoire du volet d'imagerie médicale en région 08/02/2022
Sommaire
Périmètre fonctionnel Ségur
1. Introduction sur le Ségur
• Rappel du fonctionnement achat pour compte (SONS)
2. Présentation des 2 DSR vague 2 Imagerie
• 1er DSR : RIS
• 2eme DSR : Partage d'imagerie médicale
Premiers éléments de cadrage du dispositif SONS – diffusion d’images
1. Focus sur le volet de partage et diffusion d'imagerie médicale: grands principes
2. Focus sur le volet de partage et diffusion d'imagerie médicale: dans le détail
• Schématisation des besoins fonctionnels
• Organisation du projet
• Paramètre des verticales métiers
• Arbitrages d’architecture
3. Remarques et questions remontées par les régions
4. Prochaines étapes
2
Périmètre fonctionnel Ségur
31. Introduction sur le Ségur
Un programme co-construit avec les professionnels de santé et les éditeurs de logiciels
Couloir Structures concernées
• Laboratoires de biologie médicale (LBM) de ville
Biologie médicale • LBM hospitaliers
• Groupes de LBM
• Cabinets de radiologie
Radiologie
• Plateaux techniques d’établissements de santé
• Cabinets libéraux de ville (généralistes et spécialistes)
Médecine de ville • Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)
• Centres de santé
• ES publics, Etablissements à But Non Lucratif (EBNL)
Etablissements et ES privés
de santé • Toutes activités confondues (MCO, PSY, SSR, HAD,
MRC)
Etablissements
• Tous les ESMS cités à l’article L. 312-1 du CASF
médico-sociaux
Pharmacies • Officines de ville
➔ La planification des travaux est en cours pour les autres professions
médicales et paramédicales
4Le financement de l’équipement logiciel est basé sur un système
ouvert et non sélectif (SONS)
Un mécanisme « d’achat pour compte », où l’Etat finance des prestations d’équipement logiciel pour les ES / PS / ESMS
• Equipement des ES/PS/ESMS en logiciels qui respectent la liste d’exigences techniques et fonctionnelles
Ségur
• Respect des exigences attesté par un référencement par l’ANS, publié sur son site web
• Financement versé à l’éditeur de la solution référencée ou à son distributeur officiel, en contrepartie de la
réalisation d’une « Prestation Ségur » définie par les textes réglementaires
• Pas de surcoût pour le Client final, sur le périmètre strict de la prestation
Un dispositif structuré en couloirs correspondant aux secteurs d’activité / types de professionnels concernés (hôpital, imagerie
médicale, médecins de ville…)
• Chaque couloir peut couvrir un ou plusieurs types de logiciels, et fait l’objet d’une ou deux vagues de financement
Chaque dispositif SONS Ségur est encadré par un arrêté, portant sur un couloir et un type de logiciel.
En annexes de chaque arrêté se trouvent les 3 documents de référence : le dossier de spécifications et de référencement (DSR),
l’Appel à Financement (AF) et le Référentiel d’Exigences Minimales (REM).
5Le financement à l’équipement logiciel
Quelles sont les prestations financées ?
La Prestation financée par l’Etat au bénéficie des établissements de santé couvre 7 dimensions. Pour chacune des
fonctions logicielles, les prestations sont détaillées dans le document d’appel à financements (AF) au §4.3.
Ces prestations sont sans reste à charge pour la structure de radiologie, publique ou privée.
Frais d’installation, de Maintenance corrective du
Licence d’utilisation (version
configuration et de périmètre couvert par le DSR
dédiée) sur le périmètre couvert
qualification, incluant les demi- dans la limite de 6 ans.
par le DSR associé.
connecteurs du périmètre
Formation des
Accompagnement à professionnels
l’obtention d’un certificat Suivi du projet et livraison de Le nombre de formations diffère selon les
logiciel de type organisation, la documentation logiciels (Cf section 4.3 des appels à
financement)
quand nécessaire
Portabilité des données
La Prestation ne finance pas : (cf AF, §4.5)
▪ Le financement de boîtes aux lettres MSS, nominatives, applicatives et/ou organisationnelles ;
▪ Les coûts associés à un changement complet de logiciel, indépendamment des évolutions évoquées dans les DSR, ou
au rattrapage lié à une version vétuste du logiciel ;
▪ Les coûts d’infrastructure additionnels éventuellement nécessaires (acquisition de serveurs, migration de système de
gestion de base de données, etc.) à l’installation de la version référencée 62. Présentation des 2 DSR vague 2 Imagerie
L’ambition de cette vague 2 est la mise en place de 2 dispositifs SONS :
1er dispositif SONS : RIS
Mise à jour, maintenance corrective sur 6 ans, installation, mise en production et formation des utilisateurs pour un
systèmes RIS qui permet :
- L’intégration de la demande d’examen en provenance d’un correspondant ou de MES
- La structuration et l’envoi du compte rendu d’imagerie médicale (CDA-R2 N3)
- Force probante des documents de santé (métadonnées de signature du compte-rendu d’imagerie)
- La consultation du DMP (RIS doit être DMP-compatible en profil consultation).
2e dispositif SONS : fonction de diffusion d’images radiologiques
➔ C’est l’objet de notre échange. Son contenu est détaillé dans le reste de cette présentation
Note : en référence au projet DRIM de la communauté radiologique, cette fonction lorsqu’elle est portée par un composant
indépendant pourra être appelée « DRIM-Box ».
7Premiers éléments de cadrage du dispositif
SONS – diffusion d’images
81. Focus sur le volet de partage et diffusion d'imagerie
médicale: grands principes
OCL
Le projet de diffusion d’image repose sur plusieurs principes clés :
- Pas de constitution d’un « Mega entrepôt national » : les données restent là où elles sont
- Une « référence » est stockée dans le DMP pour chaque examen acquis
- Ce qui est financé est la fonction. Elle peut être portée par plusieurs types de logiciels :
- Un PACS local
- Un PACS « concentrateur »
- Une archive neutre (VNA)
- Une passerelle connectée au PACS ou VNA
- Il n’y aura qu’un financement par producteur d’image. Un service de radio utilisant par exemple un PACS pour son
service, une archive GHT et un PACS régional devra faire le choix de l’infrastructure qui bénéficie du financement
- Le dispositif de financement mis en œuvre sera similaire aux dispositifs déjà déployés :
- Il sera ouvert et non sélectif : tous les équipements répondant aux spécifications fonctionnelles pourront faire
l’objet d’une prise en charge par la puissance publique
- Le choix du fournisseur et de la solution technologique revient au client : c’est lui qui passe commande pour la
solution qui lui paraît la plus adaptée à sa situation
- Le montant du financement intègrera la complexité de déploiement : un plus gros volume de traitement sera plus
payé. Le choix de l’inducteur et la fonction de prix n’ont pas été travaillés à date. 92. Focus sur le volet de partage et diffusion d'imagerie
médicale: dans le détail
OCL
Le projet DRIMBOX porte sur le partage des pointeurs des images afin de permettre la consultation des images depuis
des LPS (logiciels professionnels de santé), un navigateur et par le biais de la passerelle.
Les fonctions financées seront :
- La génération et la transmission d’un pointeur d’images (objet KOS)
- La diffusion d’image via un protocole respectant DICOM-web (instruction technique à mener) (ie émission)
- La fonction de requête et de récupération d’un examen distant (ie réception)
- La fonction de visualisation n’est pas encore statuée
Le projet n’a pas vocation à fournir une infrastructure de télé-radiologie, d’urgence ou d’astreinte
Le projet n’a pas vocation primaire à assurer la coordination des soins entre professionnels : c’est avant tout un service à
la main du patient.
Cette fonction de diffusion fera l’objet de spécification techniques publiées dans un dossier de spécifications et de
référencement. Ces spécifications techniques feront l’objet d’une procédure de vérification de conformité technique
menant à un référencement et ouvrant droit à la prise en charge par l’Etat.
Les standards identifiés à date sont DICOM et HL7. Les profils sont : XDS, XDS-I.b, XDM et DICOM-web.
10Schématisation des besoins fonctionnels
11Organisation du projet
Le projet DIM* a débuté en novembre 2021 et doit se terminer en mai 2022. Il se déroule en 2 phases:
1. Une première phase composée de 3 sprints (novembre à janvier 2022) qui fournira des spécifications à 80% complètes et un
démonstrateur qui assure un flot de base des images:
• en soumission au DMP, avec un DMP minimalement modifié (débridé pour accepter un manifeste KOS).
• en récupération à partir d’une Workstation d’images via une API DMP Compatible, d’un LPS Compatible DICOM avec une
compatibilité sur le profil Consultation.
2. Une deuxième phase, de 3 sprints (février à mai), qui complètera les spécifications et complètera le démonstrateur pour
impliquer un DMP étendu à l’imagerie et l’accès patient/généraliste aux images.
Comitologie du projet
Instance Fréquence Participants Contenu
Réunions « Weekly » Hebdomadaire projet DIM*, ANS, DNS présentation de l’avancement des travaux, remontée
et étude des problématiques en cours, arbitrages.
Réunions de travail Au cours de la semaine Membres du projet DIM + ANS Elaboration des spécifications
Réunions bilatérales avec un à la demande Éditeurs RIS, vendeurs PACS, PFI Etude technique approfondie de sujets en cours
industriel
COPIL Radiologues Un par mois Dr Masson, Pr Boyer, Pr Meder, ANS, Partage stratégique des sujets en cours
DNS
Réunions bilatérales Régions à la demande ANS, ARS et Grades Partage des sujets en cours + questionnaires
Réunions DMP à la demande ANS, CNAM Analyse de l’extension du DMP
Réunions Industriels Un par mois Éditeurs RIS, vendeurs PACS, PFI Partage des arbitrages, point avancement projet
12
*DIM= Diffusion D’Imageries MédicalesPérimètre des Verticales Métier associées au partage en imagerie
Patient:
Le patient souhaite consulter ses examens d’imagerie sur son DMP. Il choisit l’un de ces examens, récent ou plus ancien et choisit de
revoir le compte-rendu du radiologue et les images associées.
Médecin Correspondant ou Demandeur:
Le médecin souhaite consulter les examens d’imagerie disponibles sur le DMP. Il choisit l’un de ces examens, récent ou plus ancien et
choisit de revoir le compte-rendu du radiologue et, s’il est en possession d’un DICOM Viewer sur son LPS, d’accéder aux images de
l’examen et de les visualiser (pan/zoom/fenêtre/mesure).
Médecins Assurant des Suivis cliniques et Comparaisons avec Imagerie :
Ces médecins disposent du même niveau d’accès que les médecins correspondants ou demandeurs. Le spécialiste-consommateur de
l’examen peut faire appel à des fonctions de visualisation d’image plus avancées et adaptées à ses besoins (cancérologie, réanimation,
orthopédie…). Il peut également vérifier les antériorités et réaliser des comparaisons de plusieurs examens, séries, images sur ses outils de
visualisation.
Utilisation de l’imagerie en réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP):
Un médecin qui va participer a une réunion de concertation sélectionne un ou plusieurs examens (avec ou sans compte-rendu) pour son
patient et souhaite le placer dans le DMP (sans que le patient n’y ait accès) afin que ses collègues de la réunion y accèdent.
13Arbitrages d’architecture
Suite à plusieurs réunions avec les vendeurs de PACS et les radiologues, des arbitrages d’architectures
ont été réalisés.
Premier arbitrage
Constat: le standard DICOM ne permet pas de gérer le statut de fin d’une acquisition d’examen.
L’arbitrage a été réalisé et a permis d’initier le déclenchement de la soumission de l’examen au DMP
avec la validation du compte-rendu.
Pas de déclenchement de publication si détection d'images pour un examen qui n'a pas fait l'objet d'un
CR.
Deuxième arbitrage
Constat: le compte-rendu d’imagerie doit être associé à un examen publié sur le DMP.
L’arbitrage a permis d’associer l’examen à son compte-rendu grâce à l’Accession Number (numéro
d’examen).
14Arbitrage d’architecture sur l’association des examens et comptes-rendus
• Utiliser l'identifiant de la Demande du RIS (Demande technique)
souvent identifiée dans XDS-I et DICOM par l’Accession Number
(préfixé pour être globalement unique).
Demande du Clinicien
1-N
Accession Number. 1-N Compte-Rendu
(Accession Number)
Demande d’examen du SIR
1-N
1-N
Examen d’imagerie
(Accession Number)3. Remarques et questions remontées par les régions
Région La Réunion
La région de La Réunion s'interroge sur les capacités des PACS à répondre à des requêtes externes surtout lorsque
l’on sait que ces mêmes machines sont déjà extrêmement sollicitées pour les routages de flux internes.
De plus, il y a des problématiques liées à la bande passante nécessaire pour acheminer la donnée via des canaux
sécurisés.
=> Comment est ce que l'ANS envisage de traiter ces points pour apporter l’assurance auprès des utilisateurs que
leur outil de travail ne subira pas de ralentissements propices à dégrader leur activité ?
Région Bretagne
Les projets régionaux sont très couteux et la région Bretagne s'inquiète que les annonces du Ségur imagerie crée
d'éventuels doublons avec le projet régional puisque qu’à terme des pointeurs d’images seront intégrés dans le
DMP et permettront aux libéraux de consulter des images sans passer par le réseau régional.
164. Prochaines étapes
Architecture en régions
• Lancement d’une phase d'analyse des aspects techniques et architecturaux en région afin
de déterminer l’architecture-cible et les synergies entre le projet national de diffusion
d’imageries médicales et les projets régionaux.
• Discussion en cours avec deux vendeurs présents en région: GE et Philips
Chantiers en cours d’instruction:
• Cartographie et analyse des futurs moyens d’identification et d’authentification utilisés.
• Analyse technique des DICOM Viewers utilisés par les consommateurs
• Analyse des performances et de la Transfer Syntax
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