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Qu’importe, les industriels surfent sur la vague. Végan. Derrière ce mot, militant, se cache une philosophie de vie qui a bien évolué ces dernières années. Car si les Végans sont bien souvent taxés de totalitarisme, force est de constater qu’il a muté en un mouvement attractif, soucieux de la planète et du bien-être animal. Le Végan est un végétalien qui élargit sa façon de consommer à tous les produits : pas de cosmétiques testés sur les animaux, pas de miel ou d’animaux de compagnie, pas de chaussures de cuir ou de chapka en fourrure. Bref, plus qu’une tendance culinaire, c’est un véritable mode de vie, avec sa propre philosophie.

Il faut dire qu’entre les vidéos coup de poing du mouvement L214, les ouvrages tels que « Faut-il manger des animaux ? » de Jonathan Safran Foer, le film de Gary Yourofsky « Le discours le plus important de votre vie » ou encore les nombreuses déclarations de célébrités concernant le végétarisme, la tendance s’emballe. Côté alimentation, dans les pays anglo-saxons et nordiques, il y a belle lurette que le végétarisme a la part belle. En France, le phénomène s’implante durablement. « Avant c’était vraiment difficile de concilier le véganisme avec une vie sociale », témoigne Nadège, à la tête du blog bordelais Veggie Bulle.

À Bordeaux, l’offre de nouveaux restaurants s’étoffe depuis 4/5 ans. Même les chefs s’y mettent ! La société elle-même se montre plus conciliante envers les végétariens, alors qu’ils étaient bien souvent raillés il y a encore quelques années. Pour les vêtements, chaussures, cosmétiques et autres produits, 5 à 6 sites sur Internet sont entièrement végans et la mention se fait de plus en plus fréquente sur les étiquettes. Une jeune Bordelaise, Marie Viard, a même lancé « Minuit sur Terre », une marque de chaussures 100 % véganes, en simili cuir ou daim, tout en restant très tendances. LES INDUSTRIELS SURFENT SUR LE PHÉNOMÈNE Qu’ils le soient rarement ou réellement, les industriels utilisent cette appellation qui véhicule des valeurs de nourriture saine et de respect de la planète pour appâter le consommateur.

Il faut le reconnaître, l’alimentation veggie est la tendance numéro 1 cette année. Il suffit de regarder n’importe quelle carte de restaurant, taper le hashtag vegan/veggie ou encore consulter les derniers succès d’édition. Dans les supermarchés, tous les distributeurs s’y mettent, des « Vegan Deli » de Monoprix au « Veggie » de Carrefour, sans compter les marques spécialisées qui gagnent du terrain (Soy, Bjorg...) ou celles qui s’y mettent : Herta. Pas un qui ne nous propose son burger au tofu, sa salade aux graines ou encore ses smoothies au lait d’amande. Et bien sûr, nos producteurs locaux leur emboîtent le pas : sorbets bios et végans (sans aucune matière animale) au Sorbet d’amour ou cuvée végane au château Dauzac, avec remplacement du collage traditionnel au blanc d’œuf par de la pâte de petits pois, sans oublier les accords mets/vin végan.

Alors, le phénomène végan, mode ou tendance profonde ? Ce qui est sûr, c’est que ce marché a encore de beaux jours devant lui !

Nathalie VALLEZ VEGGIE MODE D’EMPLOI Végétarien : les végétariens excluent toutes viandes et poissons de leur alimentation. Végétalien : version plus stricte du végétarisme qui inclut tous les aliments d’origine animale : œufs, lait et produits laitiers, miel. Végan : les végans sont des végétaliens qui ont banni tous les produits d’origine animale de leur consommation, ainsi que tous les produits testés sur des animaux. Flexitarien : ces végétariens peuvent consommer de la viande ou du poisson de manière occasionnelle (1 à 2 fois/semaine), ou dans des occasions sociales (invitations, restaurants).

L’épicerie végane Un Jour Vert à Bordeaux. En 2016, les ventes de produits végans ont augmenté de 82 % en France ! © Un jour vert

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VENDREDI 23 MARS 2018 4 LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - N° 6490-6491 GIRONDE ACTUS « LE TOURNE DISQUE » : LA BRASSERIE DE L’ARENA Inauguréle1er mars«leTourneDisque»dresseofficiellement sa table à Floirac, au sein de Bordeaux Métropole Arena. La brasserie dispose, dans un espace à la décoration vintage, d’une capacité de 70 à 80 couverts (hors terrasse). Les fourneaux ont été confiés au chef Christophe Xans, originaire de Créon et ancien second du « Café Populaire ».

Ouvert avant les spectacles, il ambitionne aussi d’accueillir les amateurs en semaine pour le déjeuner. Le plat du jour sera proposé à 13 euros. La carte accueille entrecôte à la bordelaise, poisson du jour, canelé façon profiteroles. Les soirs de spectacle et événements, dès 18 h, c’est tout le SudOuest en tournée sur les tables, via des planches apéritives bien garnies (charcuterie, Ossau Iraty, huîtres...) ou le « live burger » au fromage de brebis et sauce basque (pain local) à 15 euros. Une formule originale 100 % bocaux (entrée et plat ou plat et dessert), à 22 euros, propose 2 choix de recettes pour chaque bocal.

SEMAINE DE L’INDUSTRIE Les investissements industriels ont augmenté de 4 % en 2017. Pour la 1re fois depuis 10 ans, le nombre de créations d’emplois industriels est positif. Dans ce contexte, les entreprises industrielles rencontrent des difficultés pour trouver les compétences indispensables pour se développer. L’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM) Gironde-Landes se mobilise pour la 8e édition de la Semaine de l’Industrie. C’est l’occasion de mettre le projecteur sur des métiers attractifs et des opportunités d’emploi. Une quinzaine de visites d’entreprises sont prévues.

Le pôle formation / CFAI Aquitaine ouvre ses portes à tous ceux qui veulent s’informer et découvrir les avantages de l’alternance. Enfin, les Olympiades des Métiers seront une opportunité unique pour le grand public de découvrir la réalité des métiers, les secteurs qui recrutent ainsi que l’évolution des besoins en compétences des entreprises.

Du 26 mars au 1er avril. www.aquitaine-industrie.com « AQPRIM BY HUBSTAIRS » Le promoteur immobilier bordelais Aqprim vient de s’associer avec la start-up Hubstairs pour créer une nouvelle solution d’accompagnement en décoration : « Aqprim by Hubstairs ». Incubée dans l’accélérateur « Théophraste » du quai des Queyries, Hubstairs s’est spécialisée dans l’architecture d’intérieur en 3D en ligne à destination des professionnels (Ikea, Figaro Madame) ou des particuliers. Son équipe compte aujourd’hui plus de 200 architectes d’intérieur dans toute la France. Prestataire officiel d’Aqprim, elle accompagnera ses clients dans l’aménagement de leur futur bien grâce à une solution de décoration d’intérieur entièrement gratuite en attendant la livraison de leur maison ou appartement.

Ensuite, les 2 sociétés travailleront ensemble pour proposer aux clients, des aménagements d’intérieur personnalisé, sur-mesure et unique sur l’ensemble des programmes immobiliers à venir.

2 NOUVEAUX MAGASINS MAXI ZOO L’enseigne Maxi Zoo, rachetée en 2004 par le groupe allemand Fressnapf, est devenue un acteur majeur du marché de l’animalerie en France. Elle compte aujourd’hui 114 magasins répartis sur 50 départements et poursuit son développement afin de couvrir l’ensemble du territoire national. Le 28 mars, la Gironde va s’enrichir de 2 nouveaux magasins, ouverts l’un à Mérignac, parc Chemin Long et l’autre à La Teste de Buch, zone des Océanides, entraînant lacréationde8postesdeprofessionnels,touspossesseurs d’animaux de compagnie et formés pendant plus d’un mois au sein de l’académie interne de Maxi Zoo.

La richesse de sa gamme (7 200 références), les services apportés (point pesée, Toutou Bar, gravure de médailles en 2 minutes, rencontres avec des experts en nutrition et éducation) et la qualité des équipes ont permis à l’enseigne de remporter en 2017 pour la 2e fois consécutive le trophée des Graines d’Or dans la catégorie « Enseigne préférée des Français pour leurs achats de produits en animalerie ».

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VENDREDI 23 MARS 2018 5 LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - N° 6490-6491 GIRONDE ACTUS FAYAT ACHÈTE LE CHÂTEAU ANEY Les Vignobles Clément Fayat c’étaient trois propriétés au cœur des prestigieuses appellations de Bordeaux : Château La Dominique (Saint-Émilion), Château Fayat (Pomerol) et Château Clément-Pichon (Haut-Médoc). Désormais, à ce trio, il va falloir rajouter un quatrième as. Le groupe vient en effet d’acquérir le château Aney, cru bourgeois de l’appellation Haut-Médoc. Située sur la commune de Cussac-Fort-Médoc, la propriété compte 15 hectares, plantés en cabernet sauvignon (60 %) et en merlot (40 %).

Cet achat permettra ainsi d’étoffer la production du Château Clément Pichon, cru bourgeois - Haut-Médoc, acquis par la famille en 1976.

ASSEMBLÉE DES SCIENCES PO DE RÉGION Les directrice et directeurs de 9 Sciences Po (Aix-enProvence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, SaintGermain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse) réunis le 9 mars à Lyon ont créé « l’Assemblée des Sciences Po de région ». L’objectif est double : promouvoir ces grandes écoles et leur modèle de formation singulier et se concerter sur des sujets stratégiques et d’intérêt partagé notamment dans le domaine de l’innovation pédagogique, de la recherche, de l’internationalisation des parcours et de l’insertion professionnelle dans un paysage en profonde mutation.

Chaque Sciences Po, avec ses spécificités, a su tracer son propre sillon, explique un porte-parole. Nous partageons néanmoins, en région, un même esprit et un même modèle pédagogique (...) indissociable d’une organisation à taille humaine permettant une réelle agilité dans la conduite de projets. Cette nouvelle assemblée défendra le rôle des Sciences Po de région dans la formation des décideurs et des acteurs de demain. » LES PATRONS RETROUVENT LE MORAL Le dernier baromètre de l’économie girondine de la CCI Bordeaux Gironde montre de nombreux indicateurs à la hausse au dernier trimestre 2017.

Les dirigeants sont confiants en l’avenir de leur entreprise (85 + 7 points en 3 mois) notamment à Bordeaux et Langon (91 % et 89 %). Leur confiance en l’avenir de l’économie nationale gagne 9 % pour une moyenne de 63 %. Le solde d’opinion (différence opinions positives/opinions négatives) de 5 indicateurs sur 7 atteint des niveaux records, notamment le chiffre d’affaires, la trésorerie (+ 13 après une progression de 14 points). Les marges commerciales redeviennent positives pour la 1re fois depuis 2012. On note une nette progression des investissements (40 % des entrepreneurs) concentrés sur l’accroissement des capacités de production et l’innovation.

La production industrielle poursuit sa progression entamée en 2016 et le BTP, porté par la construction, affiche d’excellents résultats (solde d’opinion de + 44 pour le chiffre d’affaires). Le commerce, plus atone, termine l’année par une nette progression. 42 % des dirigeants des services ont investi fin 2017. Les perspectives sont encourageantes et les chefs d’entreprises s’attendent à ce que cette progression se poursuive en 2018.

Bordeaux Métropole © DR RAPPROCHER LES PETITES ENTREPRISES DE LA COMMANDE PUBLIQUE En 2016, 3 500 entreprises ont facturé au Département 180 millions d’euros. 65 % de ces entreprises sont des TPE-PME. Pourtant, pour de nombreux entrepreneurs, la commande publique est encore un domaine inconnu. Afin d’accompagner les entrepreneurs et les artisans et permettre davantage de retombées économiques localement, le Département a entrepris de démontrer que répondre aux marchés publics n’est pas si compliqué, les procédures ayant été simplifiées. Cette démarche devrait également permettre d’augmenter le taux de réponse aux consultations.

Trois réunions-ateliers sont prévues dans les semaines à venir pour aider les entrepreneurs à faire du Département l’un de leurs clients . Mérignac, 28 mars, Maison des associations, 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.

Sainte-Hélène, 5 avril, salle des fêtes, 3 route de Castelnau. Saint-André-de-Cubzac, 25 avril, Salle du Mascaret.

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VENDREDI 23 MARS 2018 6 LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - N° 6490-6491 URBANISME LA CHASSE AUX RECOURS MALVEILLANTS EST ROUVERTE ! Cyril CAZCARRA, Avocat, associé-gérant NOYER-CAZCARRA Avocats, Bordeaux Maître de conférences associé, Université de Bordeaux. Depuis une bonne décennie, les recours formés contre les autorisations administratives délivrées en matière d’urbanisme ont pris de l’ampleur. Le gouvernement veut impulser de nouvelles mesures pour lutter contre ces recours abusifs qui freinent très souvent les projets.

Le constat est unanime : les recours formés contre les autorisations administratives délivrées en matière d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations de travaux) ont pour effet de retarder les opérations immobilières, voire de les compromettre lorsque le promoteur n’est pas propriétaire du terrain d’assiette et ne bénéficie que d’une promesse de vente limitée dans le temps. Pour effet, sinon pour objet. Et c’est surtout là que le bât blesse. Car, ceci n’est hélas pas récent mais a pris de l’ampleur depuis une bonne décennie, les personnes, physiques ou morales, voisines d’un projet immobilier soumis à autorisation d’urbanisme dont elles ne veulent pas ont progressivement pris conscience que le dépôt d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, le cas échéant précédé d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative qui a délivré le permis ou ne s’est pas opposé à la déclaration de travaux, empêche l’autorisation d’urbanisme de devenir définitive et diffère ainsi le début de l’exécution des travaux.

En effet, même si, en droit, la seule saisine du juge ne fait pas obstacle au démarrage du chantier dès que le constructeur est prêt à le débuter, puisque les recours contentieux en matière administrative ne sont pas suspensifs, elle suffit en pratique, dans la plupart des cas, à y faire obstacle, tant que le litige n’est pas (définitivement) tranché. Pourquoi ? Parce que les financeurs - les banques ou, dans les opérations de vente en l’état futur d’achèvement, les acquéreurs - refusent de s’engager sur un projet tant qu’il n’est pas purgé de tout contentieux, malgré les mécanismes d’assurance qui ont commencé à voir le jour, les notaires (chargés notamment des actes d’acquisition des terrains d’assiette) partageant d’ailleurs les mêmes réserves.

Or, le recours n’est généralement pas examiné, compte tenu de l’engorgement des juridictions administratives et en dépit de leurs efforts renouvelés de productivité ayant permis de réduire leurs délais moyens dejugement,avantaumoinsplusieursmois.

Perspective désastreuse pour le porteur du projet, qu’il ne peut tenter d’enrayer qu’en acceptant de monnayer le retrait du recours par son auteur par le versement d’une contrepartie financière ou l’octroi d’un avantage en nature à son profit (ce qui, par voie de conséquence, augmentera le coût définitif de la construction, répercuté sur l’acheteur final). Le recours contentieux, instrument juridique offert aux tiers, en théorie, pour faire sanctionner par le juge, dans leurs intérêts légitimes, la méconnaissance des règles d’urbanisme, peut donc être subverti à des

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VENDREDI 23 MARS 2018 7 LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - N° 6490-6491 fins qui lui sont étrangères, revêtant dès lors un caractère « abusif ».

Mais la notion de recours « abusif » est protéiforme, ce qui ne facilite pas sa définition. Un recours peut l’être, en effet, soit parce qu’il ne repose sur aucune critique sérieuse mais compte sur l’effet de lassitude du porteur de projet, empêtré dans des dédales juridictionnels dont il ne voit pas le bout, soit parce qu’il n’est habillé de griefs présentables que pour décaler le plus possible dans le temps la réalisation du projet autorisé, en exploitant habilement toutes les armes procédurales disponibles, soit parce qu’il est moins justifié par les effets concrets du projet sur la situation personnelle de son auteur que par la volonté de nuire à son bénéficiaire (notamment en matière de création de surfaces commerciales), soit enfin - et c’est évidement la pire des hypothèses - parce qu’il n’est stimulé que par la seule recherche d’une indemnité négociée en échange d’un désistement (ce qui s’apparente alors, il ne faut pas se le cacher, à une forme de chantage pouvant relever de la qualification pénale d’escroquerie).

D’où l’expression de recours « mafieux » utilisée parfois - c’est dire ! - par les autorités publiques ellesmêmes.

Cet effet paralysant des recours malveillants rend ainsi particulièrement vulnérables les acteurs économiques du secteur de la construction (aménageurs, promoteurs intervenant sur le marché du logement collectif ou sur celui de la maison individuelle, bailleurs sociaux, opérateurs de l’urbanisme commercial), ce qui a fini par les conduire à alerter les pouvoirs publics afin que soient limités les recours contentieux en matière d’urbanisme. Mais cette approche se heurte à deux obstacles : outre, en effet, que le droit à un recours effectif devant un juge, qui est l’un des fondements de l’État de droit dans une société démocratique, revêt une valeur constitutionnelle, comment être sûr qu’un recours formé devant le juge administratif peut être qualifié d’« abusif », permettant alors au juge d’infliger à son auteur, à ce titre, une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros ? L’auteur d’un recours n’étant jamais tenu de dévoiler les mobiles réels qui l’inspirent, il peut, en se drapant derrière la défense d’intérêts, quoique personnels, réputés légitimes, feindre de s’ériger en vigie intraitable du respect des règles urbanistiques.

Compliqué, dès lors, de le démasquer... En dépit de la difficulté à conjurer ce phénomène qui ralentit l’activité économique et freine d’autant la production de logements, une ordonnance du 18 juillet 2013, inspirée par un rapport établi par un groupe de travail constitué par Cécile Duflot, alors ministre du Logement, a mis en place, pour la première fois, différentes mesures ayant expressément pour objet de lutter contre le droit d’agir en justice qui dégénère manifestement en abus : limitation des requérants potentiels en encadrant dans le temps et dans l’espace l’intérêt pour agir, possibilité pour le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme contestée de demander directement au juge administratif la condamnation de l’auteur du recours à lui allouer des dommages-intérêts en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi à cause de lui, encadrement du régime des transactions mettant fin à l’instance par une obligation de leur déclaration auprès de l’administration des impôts, sous peine d’action en répétition du montant perçu portée devant le juge civil.

Ces mesures répondaient à une attente forte des opérateurs. Leur application a suscité quelques déconvenues.

Convaincu de la nécessité d’une nouvelle impulsion dans ce domaine, le Gouvernement actuel, par le biais de son ministre de la Cohésion des Territoires, a confié à un nouveau groupe de travail, l’été dernier, « la mission de procéder à l’évaluation des dispositions existantes en termes de lutte contre les recours abusifs dans le champ de l’urbanisme et de faire des propositions de dispositions complémentaires d’information ». Remis à Jacques Mézard le 11 janvier, ce nouveau rapport, qui a écarté « d’emblée » des « voies radicales » se heurtant « à des obstacles juridiques insurmontables », comme les restrictions à l’accès au juge, a, en revanche, exploré « d’autres voies d’amélioration qui [lui] ont paru possibles », notamment « l’amélioration de la sanction des recours abusifs ».

Deux pistes ont été, à cet égard, retenues : l’élargissement des conditions d’ouverture des conclusions reconventionnelles à caractère indemnitaire du titulaire de l’autorisation, en favorisant leur accueil en cas de « comportement déloyal » du requérant et l’extension du champ de l’obligation d’enregistrement auprès de l’administration fiscale aux recours gracieux. Ces suggestions ont été intégrées dans le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) qui a été soumis au Conseil d’État au début de ce mois et qui devrait, en principe, être présenté en Conseil des ministres le 4 avril prochain.

Pas sûr, toutefois, contrairement à ce qu’espère le groupe de travail, que les nouvelles contraintes qu’elles instaurent dissuadent véritablement les requérants de marchander leurs désistements... Cyril CAZCARRA URBANISME LA CHASSE AUX RECOURS MALVEILLANTS EST ROUVERTE !

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VENDREDI 23 MARS 2018 8 LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - N° 6490-6491 LES CHRONIQUES DU BARREAU DE BORDEAUX LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU (PARTIE 2) L’instauration d’un crédit d’impôt exceptionnel dit « CIMR » pour l’année 2018 Ce dispositif est instauré afin d’éviter un double paiement de l’impôt sur le revenu en 2019, à savoir sur les revenus de 2018 déclarés en 2019 et sur les revenus de 2019 qui seront soumis au prélèvement à la source dès le 1er janvier 2019.

L’imposition des revenus de l’année 2018 sera donc « neutralisée » par l’octroi de ce CIMR.

Le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) concerne les revenus de l’année 2018. Cependant, seuls les revenus dits « normaux » bénéficieront du CIMR et échapperont donc à l’impôt sur le revenu au titre de 2018. Les revenus dits « exceptionnels » de 2018 sont exclus de la base de calcul du CIMR et supporteront donc l’impôt sur le revenu au titre de 2018. Parmi ces revenus dits « exceptionnels », nous pouvons citer les dividendes, les plusvalues de cession de titres, les indemnités de rupture du contrat de travail (sous réserve de certaines exceptions), les prestations de retraite versées sous forme de capital.

Le CIMR correspond au montant de l’IR 2018 auquel il faut appliquer le rapport entre les revenus non exceptionnels et le total des revenus du foyer soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Le montant obtenu s’imputera sur l’impôt sur le revenu 2018 après déduction des réductions d’impôts et crédits d’impôts, l’excédent sera remboursé. En pratique, un contribuable qui n’aurait perçu en 2018 que des revenus dits « non exceptionnels », n’aura pas d’impôt sur les revenus 2018 à payer. CRÉATION DE DISPOSITIFS ANTI-OPTIMISATION Afin d’éviter que les contribuables profitent de l’effet d’aubaine lié à la « non-imposition » des revenus dit « normaux » de 2018 et qu’ils majorent artificiellement leurs revenus de 2018, ou diffèrent le paiement de charges payables en 2018 en 2019, certains mécanismes ont été mis en place par le législateur.

Pour les travailleurs indépendants (BIC, BA et BNC), les dirigeants de sociétés et les membres de leurs familles salariés dans leurs sociétés, le revenu de l’année 2018 sera comparé aux revenus des 3 dernières années (2015, 2016 et 2017). Si le bénéfice ou la rémunération de l’année 2018 est inférieur au bénéfice le plus élevé des années 2015, 2016, 2017, alors le bénéfice 2018 sera entièrement « exonéré ». Dans le cas contraire, l’excédent de bénéfice 2018 sera considéré comme un revenudit«exceptionnel»etseradoncimposé. Le cas particulier de l’imposition des revenus fonciers : Pour les revenus fonciers, les recettes perçues en 2018 correspondant à des échéances afférentes à d’autres années seront imposables.

Afin d’éviter que les titulaires de revenus fonciers engagent des dépenses déductibles en 2018 et diffèrent leur paiement en 2019 pour qu’elles soient déductibles de l’année 2019, toutes les dépenses (primes d’assurance, intérêts d’emprunt, impositions, frais de gestion) dont l’exigibilité intervient en 2018 ne seront déductibles qu’au titre du revenu imposable en 2018.

Concernant les dépenses de travaux payées en 2018 et déductibles des revenus fonciers, elles seront déductibles en 2018. Les travaux payés en 2019, seront déductibles mais seulement à hauteur de la moyenne des dépenses de travaux déductibles payés en 2018 et 2019. Le gouvernement essaie donc d’encourager les contribuables à engager et à payer des travaux en 2018, en effet, 50 % des travaux payés en 2018 seront également déductibles en 2019.

Cependant, pour les travaux payés en 2019 seuls 50 % seront déductibles au titre des revenus fonciers. Cette restriction ne s’applique pas aux immeubles acquis en 2019, aux travaux d’urgence et aux travaux décidés par le syndic.

Les travaux de 2019 afférents aux immeubles dont l’inscription, le classement ou la labellisation au titre des monuments historiques est intervenu en 2019, restent également déductibles intégralement. Ainsi, en matière de déduction des travaux au titre des revenus fonciers, une analyse au cas par cas doit être réalisée. En effet en théorie, on pourrait considérer qu’il n’est pas intéressant d’engager des travaux déductibles au titre des revenus fonciers en 2018 et en 2019 : - étant donné que les revenus fonciers de 2018 bénéficieront du CIMR et ne supporteront donc pas l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, il n’est donc pas intéressant de réduire ces revenus fonciers en 2018 - par ailleurs, les travaux payés en 2019 ne seront déductibles qu’à hauteur de 50 %.

Quelques éléments de réflexion sur le sujet : Pour un total de dépenses de travaux déductibles des revenus fonciers de 100 000 € payés sur la période 2018-2019 qu’elle est la meilleure stratégie ?

Dépenses de travaux payées en 2018 = 100 000 € ; Dépenses de travaux payées en 2019 = 0 € ; Déduction en 2019 = 50 000 € (50 % des travaux payés en 2018), soit un total déduit sur la période de 150 000 €. - Dépenses de travaux payées en 2018 = 50 000 € ; Dépenses de travaux payées en 2019 = 50 000 € : Déduction en 2019 = 50 000 € (50 % des travaux payés en 2018 et en 2019), total déduit sur la période de 100 000 €.

Dépenses de travaux payées en 2018 = 0 €, Dépenses de travaux payées en 2019 = 100 000 € : Déduction en 2019 = 50 000 € (50 % des travaux payés en 2019), total déduit sur la période de 50 000 €.

En théorie, il serait donc plus intéressant de payer des travaux en 2018 (pour la période 2018-2019). Mais quel est l’impact réel en matière d’imposition : - Un contribuable avec 100 000 € de revenus fonciers en 2018, engage 100 000 € de travaux en 2018, ces derniers seront perdus et il n’y aura aucun déficit foncier reportable. En 2019, il n’a engagé aucun travaux, cependant, il pourra déduire 50 % des travaux payés en 2018 en 2019 soit 50 000 €, soit 50 % des travaux payés en 2018. Travaux effectivement déductibles sur la période 50 000 €, soit uniquement 50 % des travaux payés.

Un contribuable avec 10 000 € de revenus fonciers en 2018. Travaux payés en 2018 : 100 000 €, déficit foncier 90 000 € dont 10 700 € imputé sur le revenu global à perte (sauf revenus exceptionnels), déficit foncier reportable 79 300 € reportable pendant 10 ans. En 2019 aucun travaux de payés : travaux déduits en 2019 : 50 000 €. Travaux effectivement déductibles sur la période 50 000 € + 79 300 € = 129 300 €, soit 129,3 % des travaux payés.

Un contribuable avec aucun revenus fonciers en 2018. Travaux payés en 2018 : 100 000 €, déficit foncier 100 000 € dont 10 700 € imputés sur le revenu global à perte (sauf revenus exceptionnels), déficit foncier reportable 89 300 € reportable pendant 10 ans.

En 2019 aucun travaux de payés : travaux déduits en 2019 : 50 000 €. Travaux effectivement déductibles sur la période 50 000 € + 89 300 K€ = 139 300 €, soit 139,3 % des travaux payés.

En conclusion, il convient d’étudier chaque cas pour tirer profit du dispositif applicable aux revenus fonciers au titre des années 2018 et 2019. Florent OLMI Me Florent OLMI, Avocat au Barreau de Bordeaux, Associé TAX TEAM et CONSEILS.

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VENDREDI 23 MARS 2018 9 LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - N° 6490-6491 SOCIAL ASSURANCE-CHÔMAGE : CE QUI VA CHANGER Après l’accord des partenaires sociaux sur de nouvelles règles en matière d’assurance-chômage le 22 février, la ministre du Travail a rendu début mars les arbitrages du gouvernement. État des lieux des mesures annoncées.

DROIT AU CHÔMAGE POUR LES SALARIÉS QUI DÉMISSIONNENT Le dispositif est très encadré. Des conditions strictes sont posées. Pour en bénéficier, les démissionnaires devront : - avoir été affiliés à l’assurance-chômage de manière « ininterrompue » pendant au moins cinq ans. Les partenaires sociaux prévoyaient sept années, mais la ministre du Travail Muriel Pénicaud a préféré maintenir la durée de cinq ans, promise par Emmanuel Macron, lors de sa campagne ; - avoir un « projet d’évolution professionnelle » qui soit une reconversion nécessitant de nouvelles formations (ce nouveau droit sera mobilisable par un démissionnaire souhaitant créer son entreprise).

Ce projet doit avoir été jugé comme « réel et sérieux » avant la démission par la commission paritaire régionale compétente. Pour cela, il doit notamment répondre « raisonnablement aux besoins du marché du travail ». Les partenaires sociaux avaient envisagé, pour cette validation, de recourir à une commission régionale, mais le gouvernement, tout en « conservant ce principe », s’orienterait vers « quelque chose de plus simple ».

Le démissionnaire fera ensuite l’objet d’un contrôle au bout de six mois, afin de vérifier la sincérité de sa démarche. Il bénéficiera d’une indemnisation dans les mêmes conditions que les autres demandeurs d’emploi, notamment en termes de durée et non pas de façon minorée comme le souhaitait initialement le gouvernement. Avec ces critères retenus, la ministre du Travail table sur « entre 20 000 et 30 000 » bénéficiaires de ce nouveau droit, par an. PROTECTION CHÔMAGE POUR LES INDÉPENDANTS Muriel Pénicaud a bien confirmé le principe d’une indemnisation pour les indépendants en perte d’activité, mais là encore le dispositif est encadré.

L’indemnisation ne concernera que les indépendants placés en liquidation judiciaire et parmi ceux-ci seuls ceux ayant réalisé au moins « un bénéfice annuel autour de 10 000 euros » pourront y prétendre. Les indépendants aux plus faibles revenus en sont donc exclus. Ceux qui remplissent les deux critères pourront prétendre à un « filet de sécurité » plafonné à 800 euros par mois, pendant six mois.

RECOURS AUX CONTRATS COURTS Concernant la lutte contre les contrats de travail précaires, le gouvernement a choisi de donner sa chance aux employeurs avant d’appliquer des mesures punitives : que les branches professionnelles, chacune dans leur champ respectif, parviennent à conclure un accord d’ici la fin de l’année permettant de contenir l’inflation des contrats courts, véritable plaie pour les finances de l’Unedic (le nombre de contrats de travail de moins d’un mois a presque triplé au cours des 20 dernières années). Le compromis trouvé entre partenaires sociaux est respecté. À l’issue de leurs négociations, ceux-ci ont, en effet, décidé que toutes les branches professionnelles devront ouvrir des négociations pour prendre des « mesures permettant de modérer le recours aux contrats courts et d’allonger les durées d’emploi » et des « mesures relatives à l’organisation du travail et à la gestion de l’emploi ».

Les partenaires sociaux de branches devront, « lorsque cela est possible », se fixer des « objectifs quantitatifs et qualitatifs », qui seront contrôlés par un « groupe de suivi paritaire ». Les négociations devront aboutir avant la fin 2018.

Mais le gouvernement reste très flou, pour l’instant, sur les critères qui lui permettront de juger que les branches ont abouti à un accord suffisant pour éviter le bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage. La décision de l’exécutif sera d’autant plus difficile à prendre que l’instauration éventuelle du bonus-malus vaudra pour l’ensemble de l’économie. En effet, pour des raisons constitutionnelles, il n’est pas possible de l’appliquer à une partie seulement des branches professionnelles. Bref, le gouvernement devra à la fois jauger chaque accord, mais aussi les accords dans leur ensemble, avant de décider si oui ou non il met sa menace à exécution.

CONTRÔLE DES CHÔMEURS Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé qu’il allait tripler le nombre de contrôleurs au sein de Pôle emploi, qui passerait de 200 à 600 agents, d’ici la fin de l’année. Et peut-être même plus à l’avenir : lors de la campagne, Emmanuel Macron avait promis de les multiplier par cinq. Ce renforcement des contrôles devrait aller de pair avec un accompagnement plus rapide et personnalisé des demandeurs d’emploi. La définition de « l’offre raisonnable d’emploi » qu’un chômeur ne pourra pas refuser plus de deux fois devrait aussi être revue afin que cette condition à l’indemnisation devienne plus effective.

Les arbitrages de l’exécutif sur cette question sensible ne sont pas encore connus.

  • François TAQUET DES MESURES EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE Des mesures en faveur de l’égalité salariale hommes/femmes et la vie au travail seront intégrées au projet de loi sur les réformes sociales (assurance-chômage, apprentissage et formation professionnelle) qui sera présenté, en Conseil des ministres, fin avril, a annoncé le gouvernement, à l’issue d’un comité interministériel, le 8 mars dernier, dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes. La ministre du Travail Muriel Pénicaud entend passer à une obligation de résultat pour les entreprises. Parmi les mesures, notamment, les contrôles de l’inspection du travail sur les inégalités salariales non justifiées et les sanctions seront renforcés dans les entreprises de plus de 50 salariés, à partir de 2022. Le plan d’action est soumis aux partenaires sociaux.
  • B.L
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VENDREDI 23 MARS 2018 10 LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - N° 6490-6491 ÉCONOMIE UE-MERCOSUR, L’ACCORD COMMERCIAL QUI INQUIÈTE LE MONDE AGRICOLE Le salon de l’agriculture de Paris vient de fermer ses portes, mais le monde agricole reste vent debout contre l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur... Le 21 février, ils étaient 20 000 selon le principal syndicat agricole, la FNSEA, à avoir participé à des manifestations et des opérations escargot partout en France, pour s’opposer à l’accord de libre-échange que l’Union européenne désire conclure avec les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay).

Le Salon international de l’agriculture (Sia) à Paris, qui s’est tenu du 24 février au 4 mars, devait à l’évidence servir de caisse de résonance. Ces craintes ont par ailleurs été relayées au sommet de l’État français par les 700 jeunes agriculteurs, choisis par les préfets pour rencontrer le président de la République, Emmanuel Macron, dans le cadre d’une opération de déminage social, à l’avant veille du Salon. DES ESPOIRS ÉCONOMIQUES INCERTAINS Tout acquise aux bienfaits supposés du libre-échange, la Commission européenne s’est engagée dans des négociations de libre-échange tous azimuts, notamment avec le Canada dans le cadre du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), signé en octobre 2016 et entré en vigueur en septembre 2017 avant même d’avoir été ratifié par les parlements régionaux et nationaux.

Ce qui n’avait pas manqué d’exacerber déjà les rancœurs et les craintes liées aux politiques agricoles, aux aspects sanitaires ou aux indications d’origines protégées. Dans la même veine, l’accord entre l’Union Européenne et le Mercosur consisterait à favoriser les échanges commerciaux de biens et services entre ces deux régions, d’autant que la balance commerciale demeure favorable aux Européens, même si l’excédent décroît très rapidement depuis 2013. Entamées de longue date, les négociations ont repris début mars dans la capitale paraguayenne, Asuncion et se focalisent à présent sur les questions agricoles.

Il s’agit, entre autres, pour le Mercosur de réussir à exporter ses matières agricoles (bœuf, sucre mais aussi éthanol, etc.) vers son premier partenaire commercial, l’UE, avec des tarifs douaniers réduits. En retour, les agriculteurs français obtiendraient la possibilité d’y vendre leurs productions (vin, lait, fromage, légumes, etc.) sur un marché très vaste de 260 millions de personnes, dans des conditions plus avantageuses. Et comme l’agriculture ne représenterait qu’une partie des produits concernés par l’accord, certains politiques espèrent aussi une progression des échanges internationaux dansleséquipementsautomobiles, letextile ou les services de télécommunication, que le Mercosur redoute de devoir ouvrir à la concurrence des pays européens.

LE REVIREMENT FRANÇAIS Le revirement français sur cet accord est du reste notable. Alors qu’Emmanuel Macron avait demandé une « pause » en octobre 2017, lorsque la Commission européenne manifestait sa volonté d’accélérer les négociations, il a affiché sa détermination à conclure rapidement cet accord lors de la visite du président argentin, en France, fin janvier dernier. Doit-on en déduire que les pressions amicales de la chancelière allemande, Angela Merkel et du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, auront suffi à convaincre Emmanuel Macron de se rallier à cet accord ? En même temps, comme les élections présidentielles au Brésil se tiendront en octobre prochain, il y a fort à parier que ce pays cherche à faire aboutir les négociations au plus vite, à tout le moins avant le début de la campagne électorale.

DES RISQUES AVÉRÉS POUR L’AGRICULTURE FRANÇAISE Certes, depuis trois ans les exportations européennes de bœuf ont beaucoup progressé, à la faveur d’une levée d’embargo des États-Unis, l’an passé et de l’ouverture de nouveaux débouchés au Japon et en Turquie. Mais il existe de grandes disparités entre les pays membres de l’UE. Ainsi, la filière bovine française, déjà passablement fragilisée, redoute que la hausse des quotas d’importations de viande actuellement négociée par la Commission européenne ne vienne leur porter l’estocade. Faut-il d’ailleurs rappeler que le Brésil, à la faveur d’un fort soutien politique, est devenu, en deux décennies, le premier exportateur mondial de bœuf et de volaille, quitte à sacrifier pour cela la forêt amazonienne, les questions environnementales et probablement sanitaires ? Au fond, à bien y regarder, les négociations porteront dès lors certes sur les droits de douane, mais aussi sur le respect de normes de production (utilisation de produits phytosanitaires, respect des indications protégées, contrôles...) toujours bien plus hasardeux...

En définitive, bien que le président français se soit engagé à « respecter des lignes rouges » sur les questions agricoles, (notamment, sur les standards sanitaires, sociaux et environnementaux et la qualité de la viande importée), il n’en demeure pas moins que l’agriculture se trouve hélas ravalée au rang de simple marchandise dans ces accords de libre-échange. Quid alors de la souveraineté alimentaire si chère à l’Union européenne des Pères fondateurs ? Raphaël DIDIER

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