ET VOGUE LE VÉGAN TENDANCE P.3 - Vert Castel 2 - Les Echos Judiciaires Girondins
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TENDANCE P.3
ET VOGUE LE VÉGAN
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LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - N° 6490-6491 2 VENDREDI 23 MARS 2018
TENDANCE ET VOGUE LE VÉGAN
La tendance végane a le vent en
poupe. Si le secteur est en pleine
croissance, il recoupe plusieurs
réalités. Des personnes - de plus en
plus nombreuses - qui privilégient
une consommation de matière
animale raisonnée et de qualité aux
vrais végans, qui sont végétaliens
et n’achètent aucun produit
d’origine animale : cuir, soie, laine,
miel et non testés sur des animaux,
il y a un grand écart. Qu’importe,
les industriels surfent sur la vague.
© Un jour vert
L’épicerie végane Un Jour Vert à Bordeaux.
Végan. Derrière ce mot, militant, se cache En 2016, les ventes de produits végans ont augmenté de 82 % en France !
une philosophie de vie qui a bien évolué
ces dernières années. Car si les Végans concernant le végétarisme, la tendance mettent : Herta. Pas un qui ne nous propose
sont bien souvent taxés de totalitarisme, s’emballe. Côté alimentation, dans les son burger au tofu, sa salade aux graines
force est de constater qu’il a muté en pays anglo-saxons et nordiques, il y a ou encore ses smoothies au lait d’amande.
un mouvement attractif, soucieux de la belle lurette que le végétarisme a la part Et bien sûr, nos producteurs locaux leur
planète et du bien-être animal. Le Végan belle. En France, le phénomène s’implante emboîtent le pas : sorbets bios et végans
est un végétalien qui élargit sa façon durablement. « Avant c’était vraiment (sans aucune matière animale) au Sorbet
de consommer à tous les produits : pas difficile de concilier le véganisme avec d’amour ou cuvée végane au château
de cosmétiques testés sur les animaux, une vie sociale », témoigne Nadège, à Dauzac, avec remplacement du collage
pas de miel ou d’animaux de compagnie, la tête du blog bordelais Veggie Bulle. À traditionnel au blanc d’œuf par de la pâte
pas de chaussures de cuir ou de chapka Bordeaux, l’offre de nouveaux restaurants de petits pois, sans oublier les accords
en fourrure. Bref, plus qu’une tendance s’étoffe depuis 4/5 ans. Même les chefs s’y mets/vin végan. Alors, le phénomène
culinaire, c’est un véritable mode de vie, avec mettent ! La société elle-même se montre végan, mode ou tendance profonde ? Ce
sa propre philosophie. Il faut dire qu’entre plus conciliante envers les végétariens, qui est sûr, c’est que ce marché a encore de
les vidéos coup de poing du mouvement alors qu’ils étaient bien souvent raillés beaux jours devant lui !
L214, les ouvrages tels que « Faut-il manger il y a encore quelques années. Pour les
des animaux ? » de Jonathan Safran Foer, vêtements, chaussures, cosmétiques et Nathalie VALLEZ
le film de Gary Yourofsky « Le discours le autres produits, 5 à 6 sites sur Internet sont
plus important de votre vie » ou encore entièrement végans et la mention se fait de
les nombreuses déclarations de célébrités plus en plus fréquente sur les étiquettes.
Une jeune Bordelaise, Marie Viard, a même
lancé « Minuit sur Terre », une marque de
chaussures 100 % véganes, en simili cuir ou Editeur de Progiciels de gestion
VEGGIE MODE D’EMPLOI daim, tout en restant très tendances.
Végétarien : les végétariens excluent Multisociétés.Multisuccursales
toutes viandes et poissons de leur LES INDUSTRIELS SURFENT Pour et au service des :
alimentation. SUR LE PHÉNOMÈNE Concessions Automobiles
Végétalien : version plus stricte Qu’ils le soient rarement ou réellement, les Grossistes en pièces détachées
du végétarisme qui inclut tous les industriels utilisent cette appellation qui Négoce de Matériaux
aliments d’origine animale : œufs, Tous négoces…
véhicule des valeurs de nourriture saine
lait et produits laitiers, miel.
et de respect de la planète pour appâter Profitez de notre expérience
Végan : les végans sont des
le consommateur. Il faut le reconnaître, et de nos innovations.
végétaliens qui ont banni tous les
l’alimentation veggie est la tendance
produits d’origine animale de leur Solutions clés en main
numéro 1 cette année. Il suffit de regarder
consommation, ainsi que tous les Récupération de vos données
produits testés sur des animaux. n’importe quelle carte de restaurant, taper le
hashtag vegan/veggie ou encore consulter Formation, Assistance
Flexitarien : ces végétariens peuvent
consommer de la viande ou du les derniers succès d’édition. Dans les
poisson de manière occasionnelle supermarchés, tous les distributeurs s’y 36, Rue Emile Zola
(1 à 2 fois/semaine), ou dans des mettent, des « Vegan Deli » de Monoprix 33150 CENON
occasions sociales (invitations, au « Veggie » de Carrefour, sans compter Tél. 05.56.32.75.32
restaurants). les marques spécialisées qui gagnent www.soubabere.fr
du terrain (Soy, Bjorg…) ou celles qui s’y
LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - N° 6490-6491 3 VENDREDI 23 MARS 2018
GIRONDE ACTUS
« AQPRIM BY HUBSTAIRS » 2 NOUVEAUX MAGASINS MAXI ZOO
Le promoteur immobilier bordelais Aqprim vient de
s’associer avec la start-up Hubstairs pour créer une
nouvelle solution d’accompagnement en décoration :
« Aqprim by Hubstairs ». Incubée dans l’accélérateur
« Théophraste » du quai des Queyries, Hubstairs s’est L’enseigne Maxi Zoo, rachetée en 2004 par le groupe
spécialisée dans l’architecture d’intérieur en 3D en ligne à allemand Fressnapf, est devenue un acteur majeur du
destination des professionnels (Ikea, Figaro Madame) ou marché de l’animalerie en France. Elle compte aujourd’hui
des particuliers. Son équipe compte aujourd’hui plus de 114 magasins répartis sur 50 départements et poursuit
200 architectes d’intérieur dans toute la France. Prestataire son développement afin de couvrir l’ensemble du territoire
officiel d’Aqprim, elle accompagnera ses clients dans national. Le 28 mars, la Gironde va s’enrichir de 2 nouveaux
l’aménagement de leur futur bien grâce à une solution de magasins, ouverts l’un à Mérignac, parc Chemin Long et
décoration d’intérieur entièrement gratuite en attendant l’autre à La Teste de Buch, zone des Océanides, entraînant
la livraison de leur maison ou appartement. Ensuite, les la création de 8 postes de professionnels, tous possesseurs
2 sociétés travailleront ensemble pour proposer aux d’animaux de compagnie et formés pendant plus d’un mois
clients, des aménagements d’intérieur personnalisé, au sein de l’académie interne de Maxi Zoo. La richesse de
sur-mesure et unique sur l’ensemble des programmes sa gamme (7 200 références), les services apportés (point
immobiliers à venir. pesée, Toutou Bar, gravure de médailles en 2 minutes,
rencontres avec des experts en nutrition et éducation) et la
qualité des équipes ont permis à l’enseigne de remporter
en 2017 pour la 2e fois consécutive le trophée des Graines
« LE TOURNE DISQUE » : d’Or dans la catégorie « Enseigne préférée des Français
LA BRASSERIE DE L’ARENA pour leurs achats de produits en animalerie ».
SEMAINE DE L’INDUSTRIE
Les investissements industriels ont augmenté de 4 %
en 2017. Pour la 1re fois depuis 10 ans, le nombre de
Inauguré le 1er mars « le Tourne Disque » dresse officiellement créations d’emplois industriels est positif. Dans ce
sa table à Floirac, au sein de Bordeaux Métropole Arena. contexte, les entreprises industrielles rencontrent des
La brasserie dispose, dans un espace à la décoration difficultés pour trouver les compétences indispensables
vintage, d’une capacité de 70 à 80 couverts (hors terrasse). pour se développer. L’Union des Industries et Métiers de
Les fourneaux ont été confiés au chef Christophe Xans, la Métallurgie (UIMM) Gironde-Landes se mobilise pour
originaire de Créon et ancien second du « Café Populaire ». la 8e édition de la Semaine de l’Industrie. C’est l’occasion
Ouvert avant les spectacles, il ambitionne aussi d’accueillir de mettre le projecteur sur des métiers attractifs et
les amateurs en semaine pour le déjeuner. Le plat du jour des opportunités d’emploi. Une quinzaine de visites
sera proposé à 13 euros. La carte accueille entrecôte à la d’entreprises sont prévues. Le pôle formation / CFAI
bordelaise, poisson du jour, canelé façon profiteroles. Les Aquitaine ouvre ses portes à tous ceux qui veulent
soirs de spectacle et événements, dès 18 h, c’est tout le Sud- s’informer et découvrir les avantages de l’alternance. Enfin,
Ouest en tournée sur les tables, via des planches apéritives les Olympiades des Métiers seront une opportunité unique
bien garnies (charcuterie, Ossau Iraty, huîtres…) ou le « live pour le grand public de découvrir la réalité des métiers, les
burger » au fromage de brebis et sauce basque (pain local) à secteurs qui recrutent ainsi que l’évolution des besoins en
15 euros. Une formule originale 100 % bocaux (entrée et plat compétences des entreprises.
ou plat et dessert), à 22 euros, propose 2 choix de recettes Du 26 mars au 1er avril.
www.aquitaine-industrie.com
pour chaque bocal.
LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - N° 6490-6491 4 VENDREDI 23 MARS 2018
GIRONDE ACTUS
ASSEMBLÉE DES SCIENCES PO DE RÉGION LES PATRONS RETROUVENT LE MORAL
© Bordeaux Métropole
Les directrice et directeurs de 9 Sciences Po (Aix-en-
Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Saint-
Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse) réunis le 9 mars Le dernier baromètre de l’économie girondine de la CCI
à Lyon ont créé « l’Assemblée des Sciences Po de région ». Bordeaux Gironde montre de nombreux indicateurs à la
L’objectif est double : promouvoir ces grandes écoles et hausse au dernier trimestre 2017. Les dirigeants sont
leur modèle de formation singulier et se concerter sur des confiants en l’avenir de leur entreprise (85 %, + 7 points en
sujets stratégiques et d’intérêt partagé notamment dans 3 mois) notamment à Bordeaux et Langon (91 % et 89 %).
le domaine de l’innovation pédagogique, de la recherche, Leur confiance en l’avenir de l’économie nationale gagne 9 %
de l’internationalisation des parcours et de l’insertion pour une moyenne de 63 %. Le solde d’opinion (différence
professionnelle dans un paysage en profonde mutation. opinions positives/opinions négatives) de 5 indicateurs sur 7
« Chaque Sciences Po, avec ses spécificités, a su tracer son atteint des niveaux records, notamment le chiffre d’affaires,
propre sillon, explique un porte-parole. Nous partageons la trésorerie (+ 13 après une progression de 14 points).
néanmoins, en région, un même esprit et un même modèle Les marges commerciales redeviennent positives pour la
pédagogique (…) indissociable d’une organisation à taille 1re fois depuis 2012. On note une nette progression des
humaine permettant une réelle agilité dans la conduite investissements (40 % des entrepreneurs) concentrés sur
de projets. Cette nouvelle assemblée défendra le rôle des l’accroissement des capacités de production et l’innovation.
Sciences Po de région dans la formation des décideurs et La production industrielle poursuit sa progression entamée
des acteurs de demain. » en 2016 et le BTP, porté par la construction, affiche
d’excellents résultats (solde d’opinion de + 44 pour le chiffre
d’affaires). Le commerce, plus atone, termine l’année par
une nette progression. 42 % des dirigeants des services ont
FAYAT ACHÈTE LE CHÂTEAU ANEY investi fin 2017. Les perspectives sont encourageantes et les
chefs d’entreprises s’attendent à ce que cette progression se
poursuive en 2018.
RAPPROCHER
LES PETITES ENTREPRISES
DE LA COMMANDE PUBLIQUE
En 2016, 3 500 entreprises ont facturé au Département
180 millions d’euros. 65 % de ces entreprises sont des
TPE-PME. Pourtant, pour de nombreux entrepreneurs,
la commande publique est encore un domaine inconnu.
© DR
Afin d’accompagner les entrepreneurs et les artisans
Les Vignobles Clément Fayat c’étaient trois propriétés au et permettre davantage de retombées économiques
cœur des prestigieuses appellations de Bordeaux : Château localement, le Département a entrepris de démontrer que
La Dominique (Saint-Émilion), Château Fayat (Pomerol) répondre aux marchés publics n’est pas si compliqué, les
et Château Clément-Pichon (Haut-Médoc). Désormais, procédures ayant été simplifiées. Cette démarche devrait
à ce trio, il va falloir rajouter un quatrième as. Le groupe également permettre d’augmenter le taux de réponse aux
vient en effet d’acquérir le château Aney, cru bourgeois consultations. Trois réunions-ateliers sont prévues dans
de l’appellation Haut-Médoc. Située sur la commune de les semaines à venir pour aider les entrepreneurs à faire
Cussac-Fort-Médoc, la propriété compte 15 hectares, du Département l’un de leurs clients .
plantés en cabernet sauvignon (60 %) et en merlot (40 %). Mérignac, 28 mars, Maison des associations, 55 avenue du
Cet achat permettra ainsi d’étoffer la production du Château Maréchal de Lattre de Tassigny.
Clément Pichon, cru bourgeois - Haut-Médoc, acquis par la Sainte-Hélène, 5 avril, salle des fêtes, 3 route de Castelnau.
famille en 1976. Saint-André-de-Cubzac, 25 avril, Salle du Mascaret.
LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - N° 6490-6491 5 VENDREDI 23 MARS 2018
URBANISME LA CHASSE AUX RECOURS MALVEILLANTS
EST ROUVERTE !
Depuis une bonne décennie, les recours formés
contre les autorisations administratives délivrées
en matière d’urbanisme ont pris de l’ampleur. Le
gouvernement veut impulser de nouvelles mesures
pour lutter contre ces recours abusifs qui freinent
très souvent les projets.
Cyril CAZCARRA,
Avocat, associé-gérant NOYER-CAZCARRA Avocats,
Bordeaux
Maître de conférences associé,
Université de Bordeaux.
Le constat est unanime : les recours formés un projet tant qu’il n’est pas purgé de du projet, qu’il ne peut tenter d’enrayer
contre les autorisations administratives tout contentieux, malgré les mécanismes qu’en acceptant de monnayer le retrait du
délivrées en matière d’urbanisme (permis d’assurance qui ont commencé à voir le recours par son auteur par le versement
de construire, d’aménager et de démolir, jour, les notaires (chargés notamment des d’une contrepartie financière ou l’octroi d’un
déclarations de travaux) ont pour effet de actes d’acquisition des terrains d’assiette) avantage en nature à son profit (ce qui, par
retarder les opérations immobilières, voire partageant d’ailleurs les mêmes réserves. voie de conséquence, augmentera le coût
de les compromettre lorsque le promoteur Or, le recours n’est généralement pas définitif de la construction, répercuté sur
n’est pas propriétaire du terrain d’assiette examiné, compte tenu de l’engorgement l’acheteur final).
et ne bénéficie que d’une promesse de des juridictions administratives et en dépit Le recours contentieux, instrument juridique
vente limitée dans le temps. Pour effet, de leurs efforts renouvelés de productivité offert aux tiers, en théorie, pour faire
sinon pour objet. Et c’est surtout là que le ayant permis de réduire leurs délais moyens sanctionner par le juge, dans leurs intérêts
bât blesse. Car, ceci n’est hélas pas récent de jugement, avant au moins plusieurs mois. légitimes, la méconnaissance des règles
mais a pris de l’ampleur depuis une bonne Perspective désastreuse pour le porteur d’urbanisme, peut donc être subverti à des
décennie, les personnes, physiques ou
morales, voisines d’un projet immobilier
soumis à autorisation d’urbanisme dont
elles ne veulent pas ont progressivement
pris conscience que le dépôt d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif,
le cas échéant précédé d’un recours
gracieux auprès de l’autorité administrative
qui a délivré le permis ou ne s’est pas
opposé à la déclaration de travaux,
empêche l’autorisation d’urbanisme de
devenir définitive et diffère ainsi le début de
l’exécution des travaux.
En effet, même si, en droit, la seule saisine
du juge ne fait pas obstacle au démarrage
du chantier dès que le constructeur est
prêt à le débuter, puisque les recours
contentieux en matière administrative ne
sont pas suspensifs, elle suffit en pratique,
dans la plupart des cas, à y faire obstacle,
tant que le litige n’est pas (définitivement)
tranché. Pourquoi ? Parce que les financeurs
- les banques ou, dans les opérations de
vente en l’état futur d’achèvement, les
acquéreurs - refusent de s’engager sur
LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - N° 6490-6491 6 VENDREDI 23 MARS 2018
URBANISME LA CHASSE AUX RECOURS MALVEILLANTS
EST ROUVERTE !
fins qui lui sont étrangères, revêtant dès logement collectif ou sur celui de la maison manifestement en abus : limitation des
lors un caractère « abusif ». Mais la notion individuelle, bailleurs sociaux, opérateurs requérants potentiels en encadrant dans
de recours « abusif » est protéiforme, ce qui de l’urbanisme commercial), ce qui a fini le temps et dans l’espace l’intérêt pour
ne facilite pas sa définition. Un recours peut par les conduire à alerter les pouvoirs agir, possibilité pour le bénéficiaire de
l’être, en effet, soit parce qu’il ne repose publics afin que soient limités les recours l’autorisation d’urbanisme contestée de
sur aucune critique sérieuse mais compte contentieux en matière d’urbanisme. Mais demander directement au juge administratif
sur l’effet de lassitude du porteur de projet, cette approche se heurte à deux obstacles : la condamnation de l’auteur du recours
empêtré dans des dédales juridictionnels outre, en effet, que le droit à un recours à lui allouer des dommages-intérêts en
dont il ne voit pas le bout, soit parce qu’il effectif devant un juge, qui est l’un des réparation du préjudice qu’il estime avoir
n’est habillé de griefs présentables que pour fondements de l’État de droit dans une subi à cause de lui, encadrement du régime
décaler le plus possible dans le temps la société démocratique, revêt une valeur des transactions mettant fin à l’instance
réalisation du projet autorisé, en exploitant constitutionnelle, comment être sûr qu’un par une obligation de leur déclaration
habilement toutes les armes procédurales recours formé devant le juge administratif auprès de l’administration des impôts, sous
disponibles, soit parce qu’il est moins peut être qualifié d’« abusif », permettant peine d’action en répétition du montant
justifié par les effets concrets du projet sur alors au juge d’infliger à son auteur, à ce perçu portée devant le juge civil. Ces
la situation personnelle de son auteur que titre, une amende pouvant aller jusqu’à mesures répondaient à une attente forte
par la volonté de nuire à son bénéficiaire 10 000 euros ? L’auteur d’un recours n’étant des opérateurs. Leur application a suscité
(notamment en matière de création de jamais tenu de dévoiler les mobiles réels quelques déconvenues.
surfaces commerciales), soit enfin - et c’est qui l’inspirent, il peut, en se drapant derrière Convaincu de la nécessité d’une
évidement la pire des hypothèses - parce la défense d’intérêts, quoique personnels, nouvelle impulsion dans ce domaine, le
qu’il n’est stimulé que par la seule recherche réputés légitimes, feindre de s’ériger en Gouvernement actuel, par le biais de son
d’une indemnité négociée en échange d’un vigie intraitable du respect des règles ministre de la Cohésion des Territoires,
désistement (ce qui s’apparente alors, il urbanistiques. Compliqué, dès lors, de le a confié à un nouveau groupe de travail,
ne faut pas se le cacher, à une forme de démasquer… l’été dernier, « la mission de procéder à
chantage pouvant relever de la qualification En dépit de la difficulté à conjurer l’évaluation des dispositions existantes
pénale d’escroquerie). D’où l’expression de ce phénomène qui ralentit l’activité en termes de lutte contre les recours
recours « mafieux » utilisée parfois - c’est économique et freine d’autant la production abusifs dans le champ de l’urbanisme et
dire ! - par les autorités publiques elles- de logements, une ordonnance du 18 juillet de faire des propositions de dispositions
mêmes. 2013, inspirée par un rapport établi par un complémentaires d’information ». Remis à
Cet effet paralysant des recours groupe de travail constitué par Cécile Duflot, Jacques Mézard le 11 janvier, ce nouveau
malveillants rend ainsi particulièrement alors ministre du Logement, a mis en place, rapport, qui a écarté « d’emblée » des
vulnérables les acteurs économiques du pour la première fois, différentes mesures « voies radicales » se heurtant « à des
secteur de la construction (aménageurs, ayant expressément pour objet de lutter obstacles juridiques insurmontables »,
promoteurs intervenant sur le marché du contre le droit d’agir en justice qui dégénère comme les restrictions à l’accès au juge,
a, en revanche, exploré « d’autres voies
d’amélioration qui [lui] ont paru possibles »,
notamment « l’amélioration de la sanction
des recours abusifs ». Deux pistes ont été,
à cet égard, retenues : l’élargissement des
conditions d’ouverture des conclusions
reconventionnelles à caractère indemnitaire
du titulaire de l’autorisation, en favorisant
leur accueil en cas de « comportement
déloyal » du requérant et l’extension du
champ de l’obligation d’enregistrement
auprès de l’administration fiscale aux
recours gracieux. Ces suggestions ont
été intégrées dans le projet de loi portant
évolution du logement, de l’aménagement
et du numérique (ELAN) qui a été soumis
au Conseil d’État au début de ce mois et
qui devrait, en principe, être présenté en
Conseil des ministres le 4 avril prochain.
Pas sûr, toutefois, contrairement à ce
qu’espère le groupe de travail, que les
nouvelles contraintes qu’elles instaurent
dissuadent véritablement les requérants de
marchander leurs désistements…
Cyril CAZCARRA
LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - N° 6490-6491 7 VENDREDI 23 MARS 2018
LES CHRONIQUES LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
DU BARREAU DE L’IMPÔT SUR LE REVENU (PARTIE 2)
DE BORDEAUX
L’instauration d’un crédit d’impôt exceptionnel
dit « CIMR » pour l’année 2018
Ce dispositif est instauré afin d’éviter un en 2018 correspondant à des échéances
double paiement de l’impôt sur le revenu en a f fé re n t e s à d ’a u t re s a n n é e s s e ro n t
2019, à savoir sur les revenus de 2018 déclarés imposables. Afin d’éviter que les titulaires
en 2019 et sur les revenus de 2019 qui seront de revenus fonciers engagent des dépenses
soumis au prélèvement à la source dès le déductibles en 2018 et diffèrent leur paiement Me Florent OLMI,
Avocat au Barreau de Bordeaux,
1er janvier 2019. L’imposition des revenus de en 2019 pour qu’elles soient déductibles de Associé TAX TEAM et CONSEILS.
l’année 2018 sera donc « neutralisée » par l’année 2019, toutes les dépenses (primes
l’octroi de ce CIMR. d’assurance, intérêts d’emprunt, impositions,
Le crédit d’impôt modernisation du frais de gestion) dont l’exigibilité intervient
recouvrement (CIMR) concerne les revenus en 2018 ne seront déductibles qu’au titre du et en 2019), total déduit sur la période de
de l’année 2018. Cependant, seuls les revenu imposable en 2018. 100 000 €.
revenus dits « normaux » bénéficieront du Concernant les dépenses de travaux payées - Dépenses de travaux payées en 2018 =
CIMR et échapperont donc à l’impôt sur le en 2018 et déductibles des revenus fonciers, 0 €, Dépenses de travaux payées en 2019 =
revenu au titre de 2018. Les revenus dits elles seront déductibles en 2018. Les travaux 100 000 € : Déduction en 2019 = 50 000 €
« exceptionnels » de 2018 sont exclus de la payés en 2019, seront déductibles mais (50 % des travaux payés en 2019), total déduit
base de calcul du CIMR et supporteront donc seulement à hauteur de la moyenne des sur la période de 50 000 €.
l’impôt sur le revenu au titre de 2018. dépenses de travaux déductibles payés en En théorie, il serait donc plus intéressant de
Parmi ces revenus dits « exceptionnels », 2018 et 2019. Le gouvernement essaie donc payer des travaux en 2018 (pour la période
nous pouvons citer les dividendes, les plus- d’encourager les contribuables à engager et 2018-2019).
values de cession de titres, les indemnités à payer des travaux en 2018, en effet, 50 % Mais quel est l’impact réel en matière
de rupture du contrat de travail (sous réserve des travaux payés en 2018 seront également d’imposition :
de certaines exceptions), les prestations de déductibles en 2019. - Un contribuable avec 100 000 € de revenus
retraite versées sous forme de capital. Cependant, pour les travaux payés en 2019 fonciers en 2018, engage 100 000 € de travaux
Le CIMR correspond au montant de l’IR 2018 seuls 50 % seront déductibles au titre en 2018, ces derniers seront perdus et il n’y
auquel il faut appliquer le rapport entre les des revenus fonciers. Cette restriction ne aura aucun déficit foncier reportable. En
revenus non exceptionnels et le total des s’applique pas aux immeubles acquis en 2019, il n’a engagé aucun travaux, cependant,
revenus du foyer soumis au barème de l’impôt 2019, aux travaux d’urgence et aux travaux il pourra déduire 50 % des travaux payés en
sur le revenu. Le montant obtenu s’imputera décidés par le syndic. Les travaux de 2019 2018 en 2019 soit 50 000 €, soit 50 % des
sur l’impôt sur le revenu 2018 après déduction afférents aux immeubles dont l’inscription, travaux payés en 2018. Travaux effectivement
des réductions d’impôts et crédits d’impôts, le classement ou la labellisation au titre des déductibles sur la période 50 000 €, soit
l’excédent sera remboursé. En pratique, un monuments historiques est intervenu en 2019, uniquement 50 % des travaux payés.
contribuable qui n’aurait perçu en 2018 que restent également déductibles intégralement. - Un contribuable avec 10 000 € de revenus
des revenus dits « non exceptionnels », n’aura Ainsi, en matière de déduction des travaux fonciers en 2018. Travaux payés en 2018 :
pas d’impôt sur les revenus 2018 à payer. au titre des revenus fonciers, une analyse 100 000 €, déficit foncier 90 000 € dont
au cas par cas doit être réalisée. En effet en 10 700 € imputé sur le revenu global à perte
CRÉATION DE DISPOSITIFS théorie, on pourrait considérer qu’il n’est pas (sauf revenus exceptionnels), déficit foncier
ANTI-OPTIMISATION intéressant d’engager des travaux déductibles reportable 79 300 € reportable pendant
Afin d’éviter que les contribuables profitent au titre des revenus fonciers en 2018 et en 10 ans. En 2019 aucun travaux de payés :
de l’effet d’aubaine lié à la « non-imposition » 2019 : travaux déduits en 2019 : 50 000 €. Travaux
des revenus dit « normaux » de 2018 et qu’ils - étant donné que les revenus fonciers de 2018 effectivement déductibles sur la période
majorent artificiellement leurs revenus de bénéficieront du CIMR et ne supporteront donc 50 000 € + 79 300 € = 129 300 €, soit 129,3 %
2018, ou diffèrent le paiement de charges pas l’impôt sur le revenu et les prélèvements des travaux payés.
p aya b l e s e n 2 0 1 8 e n 2 0 1 9 , c e r t a i n s sociaux, il n’est donc pas intéressant de - Un contribuable avec aucun revenus
mécanismes ont été mis en place par le réduire ces revenus fonciers en 2018 fonciers en 2018. Travaux payés en 2018 :
législateur. - par ailleurs, les travaux payés en 2019 ne 100 000 €, déficit foncier 100 000 € dont
Pour les travailleurs indépendants (BIC, BA seront déductibles qu’à hauteur de 50 %. 10 700 € imputés sur le revenu global à perte
et BNC), les dirigeants de sociétés et les Quelques éléments de réflexion sur le sujet : (sauf revenus exceptionnels), déficit foncier
membres de leurs familles salariés dans Pour un total de dépenses de travaux reportable 89 300 € reportable pendant
leurs sociétés, le revenu de l’année 2018 sera déductibles des revenus fonciers de 100 000 € 10 ans. En 2019 aucun travaux de payés :
comparé aux revenus des 3 dernières années payés sur la période 2018-2019 qu’elle est la travaux déduits en 2019 : 50 000 €. Travaux
(2015, 2016 et 2017). Si le bénéfice ou la meilleure stratégie ? effectivement déductibles sur la période
rémunération de l’année 2018 est inférieur au - Dépenses de travaux payées en 2018 = 50 000 € + 89 300 K€ = 139 300 €, soit 139,3 %
bénéfice le plus élevé des années 2015, 2016, 100 000 € ; Dépenses de travaux payées en des travaux payés.
2017, alors le bénéfice 2018 sera entièrement 2019 = 0 € ; Déduction en 2019 = 50 000 € En conclusion, il convient d’étudier chaque
« exonéré ». Dans le cas contraire, l’excédent (50 % des travaux payés en 2018), soit un total cas pour tirer profit du dispositif applicable
de bénéfice 2018 sera considéré comme un déduit sur la période de 150 000 €. aux revenus fonciers au titre des années 2018
revenu dit « exceptionnel » et sera donc imposé. - Dépenses de travaux payées en 2018 = et 2019.
Le cas particulier de l’imposition des revenus 50 000 € ; Dépenses de travaux payées
fonciers : en 2019 = 50 000 € : Déduction en 2019 =
Pour les revenus fonciers, les recettes perçues 50 000 € (50 % des travaux payés en 2018 Florent OLMI
LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - N° 6490-6491 8 VENDREDI 23 MARS 2018
ASSURANCE-CHÔMAGE :
SOCIAL
CE QUI VA CHANGER
Après l’accord des partenaires
sociaux sur de nouvelles règles en
matière d’assurance-chômage le
22 février, la ministre du Travail a
rendu début mars les arbitrages du
gouvernement. État des lieux des
mesures annoncées.
DROIT AU CHÔMAGE POUR
LES SALARIÉS QUI DÉMISSIONNENT
Le dispositif est très encadré. Des
conditions strictes sont posées. Pour en y prétendre. Les indépendants aux plus l’instant, sur les critères qui lui permettront
bénéficier, les démissionnaires devront : faibles revenus en sont donc exclus. Ceux de juger que les branches ont abouti à un
- avoir été affiliés à l’assurance-chômage qui remplissent les deux critères pourront accord suffisant pour éviter le bonus-malus
de manière « ininterrompue » pendant au prétendre à un « filet de sécurité » plafonné sur les cotisations d’assurance chômage.
moins cinq ans. Les partenaires sociaux à 800 euros par mois, pendant six mois. La décision de l’exécutif sera d’autant
prévoyaient sept années, mais la ministre plus difficile à prendre que l’instauration
du Travail Muriel Pénicaud a préféré RECOURS AUX CONTRATS COURTS éventuelle du bonus-malus vaudra pour
maintenir la durée de cinq ans, promise par Concernant la lutte contre les contrats de l’ensemble de l’économie. En effet, pour
Emmanuel Macron, lors de sa campagne ; travail précaires, le gouvernement a choisi des raisons constitutionnelles, il n’est
- avoir un « projet d’évolution profession- de donner sa chance aux employeurs avant pas possible de l’appliquer à une partie
nelle » qui soit une reconversion nécessi- d’appliquer des mesures punitives : que seulement des branches professionnelles.
tant de nouvelles formations (ce nouveau les branches professionnelles, chacune Bref, le gouvernement devra à la fois jauger
droit sera mobilisable par un démission- dans leur champ respectif, parviennent à chaque accord, mais aussi les accords
naire souhaitant créer son entreprise). Ce conclure un accord d’ici la fin de l’année per- dans leur ensemble, avant de décider si oui
projet doit avoir été jugé comme « réel mettant de contenir l’inflation des contrats ou non il met sa menace à exécution.
et sérieux » avant la démission par la courts, véritable plaie pour les finances de
commission paritaire régionale compé- l’Unedic (le nombre de contrats de travail de CONTRÔLE DES CHÔMEURS
tente. Pour cela, il doit notamment répondre moins d’un mois a presque triplé au cours Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé
« raisonnablement aux besoins du marché des 20 dernières années). Le compromis qu’il allait tripler le nombre de contrôleurs
du travail ». Les partenaires sociaux avaient trouvé entre partenaires sociaux est respec- au sein de Pôle emploi, qui passerait de
envisagé, pour cette validation, de recourir à té. À l’issue de leurs négociations, ceux-ci 200 à 600 agents, d’ici la fin de l’année.
une commission régionale, mais le gouver- ont, en effet, décidé que toutes les branches Et peut-être même plus à l’avenir : lors de
nement, tout en « conservant ce principe », professionnelles devront ouvrir des négo- la campagne, Emmanuel Macron avait
s’orienterait vers « quelque chose de plus ciations pour prendre des « mesures per- promis de les multiplier par cinq. Ce
simple ». mettant de modérer le recours aux contrats renforcement des contrôles devrait aller de
Le démissionnaire fera ensuite l’objet d’un courts et d’allonger les durées d’emploi » pair avec un accompagnement plus rapide
contrôle au bout de six mois, afin de vérifier et des « mesures relatives à l’organisation et personnalisé des demandeurs d’emploi.
la sincérité de sa démarche. Il bénéficiera du travail et à la gestion de l’emploi ». Les La définition de « l’offre raisonnable
d’une indemnisation dans les mêmes partenaires sociaux de branches devront, d’emploi » qu’un chômeur ne pourra pas
conditions que les autres demandeurs « lorsque cela est possible », se fixer des refuser plus de deux fois devrait aussi
d’emploi, notamment en termes de durée « objectifs quantitatifs et qualitatifs », qui être revue afin que cette condition à
et non pas de façon minorée comme le seront contrôlés par un « groupe de suivi l’indemnisation devienne plus effective. Les
souhaitait initialement le gouvernement. paritaire ». Les négociations devront aboutir arbitrages de l’exécutif sur cette question
Avec ces critères retenus, la ministre du avant la fin 2018. sensible ne sont pas encore connus.
Travail table sur « entre 20 000 et 30 000 » Mais le gouvernement reste très flou, pour François TAQUET
bénéficiaires de ce nouveau droit, par an.
DES MESURES EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
PROTECTION CHÔMAGE Des mesures en faveur de l’égalité salariale hommes/femmes et la vie au travail
POUR LES INDÉPENDANTS seront intégrées au projet de loi sur les réformes sociales (assurance-chômage,
Muriel Pénicaud a bien confirmé le principe apprentissage et formation professionnelle) qui sera présenté, en Conseil des
d’une indemnisation pour les indépendants ministres, fin avril, a annoncé le gouvernement, à l’issue d’un comité interministériel,
en perte d’activité, mais là encore le le 8 mars dernier, dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes.
dispositif est encadré. L’indemnisation ne La ministre du Travail Muriel Pénicaud entend passer à une obligation de résultat
concernera que les indépendants placés en pour les entreprises. Parmi les mesures, notamment, les contrôles de l’inspection
liquidation judiciaire et parmi ceux-ci seuls du travail sur les inégalités salariales non justifiées et les sanctions seront renforcés
ceux ayant réalisé au moins « un bénéfice dans les entreprises de plus de 50 salariés, à partir de 2022. Le plan d’action est
annuel autour de 10 000 euros » pourront
soumis aux partenaires sociaux. B.L
LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - N° 6490-6491 9 VENDREDI 23 MARS 2018
UE-MERCOSUR, L’ACCORD COMMERCIAL
ÉCONOMIE
QUI INQUIÈTE LE MONDE AGRICOLE
Le salon de l’agriculture de Paris
vient de fermer ses portes, mais le
monde agricole reste vent debout
contre l’accord de libre-échange
entre l’Union européenne et les
pays du Mercosur…
Le 21 février, ils étaient 20 000 selon le
principal syndicat agricole, la FNSEA, à
avoir participé à des manifestations et des
opérations escargot partout en France, pour
s’opposer à l’accord de libre-échange que
l’Union européenne désire conclure avec les
pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Para-
guay et Uruguay). Le Salon international de
l’agriculture (Sia) à Paris, qui s’est tenu du
24 février au 4 mars, devait à l’évidence ser-
vir de caisse de résonance. Ces craintes ont
par ailleurs été relayées au sommet de l’État français obtiendraient la possibilité d’y gressé, à la faveur d’une levée d’embargo
français par les 700 jeunes agriculteurs, vendre leurs productions (vin, lait, fromage, des États-Unis, l’an passé et de l’ouverture
choisis par les préfets pour rencontrer le légumes, etc.) sur un marché très vaste de nouveaux débouchés au Japon et en
président de la République, Emmanuel de 260 millions de personnes, dans des Turquie. Mais il existe de grandes disparités
Macron, dans le cadre d’une opération de conditions plus avantageuses. Et comme entre les pays membres de l’UE. Ainsi, la
déminage social, à l’avant veille du Salon. l’agriculture ne représenterait qu’une filière bovine française, déjà passablement
partie des produits concernés par l’accord, fragilisée, redoute que la hausse des quo-
DES ESPOIRS ÉCONOMIQUES certains politiques espèrent aussi une tas d’importations de viande actuellement
INCERTAINS progression des échanges internationaux négociée par la Commission européenne
Tout acquise aux bienfaits supposés du dans les équipements automobiles, le textile ne vienne leur porter l’estocade. Faut-il d’ail-
libre-échange, la Commission européenne ou les services de télécommunication, que leurs rappeler que le Brésil, à la faveur d’un
s’est engagée dans des négociations de le Mercosur redoute de devoir ouvrir à la fort soutien politique, est devenu, en deux
libre-échange tous azimuts, notamment concurrence des pays européens. décennies, le premier exportateur mondial
avec le Canada dans le cadre du CETA de bœuf et de volaille, quitte à sacrifier
(Comprehensive Economic and Trade LE REVIREMENT FRANÇAIS pour cela la forêt amazonienne, les ques-
Agreement), signé en octobre 2016 et Le revirement français sur cet accord est du tions environnementales et probablement
entré en vigueur en septembre 2017 avant reste notable. Alors qu’Emmanuel Macron sanitaires ? Au fond, à bien y regarder, les
même d’avoir été ratifié par les parlements avait demandé une « pause » en octobre négociations porteront dès lors certes sur
régionaux et nationaux. Ce qui n’avait pas 2017, lorsque la Commission européenne les droits de douane, mais aussi sur le res-
manqué d’exacerber déjà les rancœurs et manifestait sa volonté d’accélérer les né- pect de normes de production (utilisation
les craintes liées aux politiques agricoles, gociations, il a affiché sa détermination à de produits phytosanitaires, respect des
aux aspects sanitaires ou aux indications conclure rapidement cet accord lors de la indications protégées, contrôles…) toujours
d’origines protégées. visite du président argentin, en France, fin bien plus hasardeux…
Dans la même veine, l’accord entre l’Union janvier dernier. Doit-on en déduire que les En définitive, bien que le président français
Européenne et le Mercosur consisterait à pressions amicales de la chancelière alle- se soit engagé à « respecter des lignes
favoriser les échanges commerciaux de mande, Angela Merkel et du président de rouges » sur les questions agricoles, (no-
biens et services entre ces deux régions, la Commission européenne, Jean-Claude tamment, sur les standards sanitaires,
d’autant que la balance commerciale Juncker, auront suffi à convaincre Emma- sociaux et environnementaux et la qualité
demeure favorable aux Européens, même nuel Macron de se rallier à cet accord ? En de la viande importée), il n’en demeure pas
si l’excédent décroît très rapidement même temps, comme les élections prési- moins que l’agriculture se trouve hélas ra-
depuis 2013. Entamées de longue date, dentielles au Brésil se tiendront en octobre valée au rang de simple marchandise dans
les négociations ont repris début mars prochain, il y a fort à parier que ce pays ces accords de libre-échange. Quid alors
dans la capitale paraguayenne, Asuncion cherche à faire aboutir les négociations au de la souveraineté alimentaire si chère à
et se focalisent à présent sur les questions plus vite, à tout le moins avant le début de l’Union européenne des Pères fondateurs ?
agricoles. Il s’agit, entre autres, pour le la campagne électorale.
Mercosur de réussir à expor ter ses
matières agricoles (bœuf, sucre mais DES RISQUES AVÉRÉS
aussi éthanol, etc.) vers son premier POUR L’AGRICULTURE FRANÇAISE
partenaire commercial, l’UE, avec des tarifs Certes, depuis trois ans les exportations
douaniers réduits. En retour, les agriculteurs européennes de bœuf ont beaucoup pro- Raphaël DIDIER
LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - N° 6490-6491 10 VENDREDI 23 MARS 2018LA DYNAMIQUE RETROUVÉE
EMPLOI
DE L’EMPLOI DES CADRES
L’Association pour l’emploi des cadres, quel que soit le scénario de croissance retenu jusqu’en 2020, table sur une
hausse des recrutements de cadres. Déjà, l’embellie de l’activité se ressent dans les enquêtes menées par l’Apec
auprès des entrepreneurs qui prévoient de recruter au moins 255 000 cadres, en 2018. Une hausse record.
Si 2015 et 2016 avaient annoncé la reprise 53 800 », a annoncé l’Agence pour l’emploi des ménages élevée, la croissance du PIB
économique dans l’Hexagone après des des cadres (Apec). Un léger recul du au cours des trois prochaines années serait
années de croissance flirtant avec zéro, chômage a d’ailleurs été observé au cours de + 2,2 % en 2018, + 2,4 % en 2019 et de
2017 fut bien l’année de la rupture. La de l’année dernière, atteignant 9,5 %, contre + 2,5 % en 2020. La hausse du recrutement
hausse du produit intérieur brut (PIB) a 10 % à la fin 2016. des cadres serait conséquente, en
ainsi atteint 2 % au cours de l’année passée, augmentant de 7 % en 2018, pour atteindre
selon les derniers chiffres revus à la hausse LES SCÉNARIOS POUR 2018-2020 257 300 embauches (276 000 en 2019 et
par l’Insee. Une multitude de facteurs Dans sa dernière étude sur l’emploi cadre, 295 120, l’année suivante).
sont à l’origine de ce rebond, que ce soit publiée le 14 février dernier, l’Apec présente
l’environnement international (stabilité du trois scénarios possibles pour la période COMPÉTENCES :
prix du pétrole, reprise économique aux 2018-2020, chacun dépendant d’une DES DÉFIS À RELEVER
États-Unis et dans la zone euro, etc.), ou évolution différente de la croissance. L’Apec rappelle cependant que certains aléas
l’accélération de la demande intérieure. Si l’investissement se maintient, avec une peuvent subsister, notamment sur la scène
Cette amélioration de l’activité économique, consommation des ménages qui continue internationale (Brexit, suite des élections
le rétablissement des marges et la confiance à croître au même rythme, alors l’Apec en Italie, crise catalane, etc.). De plus, les
retrouvée ont permis aux entreprises de prévoit une croissance pérenne (+ 1,9 % de exportations françaises ne constituent
renforcer leurs investissements (+ 4,4 %, taux de croissance annuel jusqu’en 2020). toujours pas un moteur pour la croissance.
en 2017). Elles ont aussi augmenté leurs Dans ce cas, le recrutement des cadres Autre problème évoqué au niveau national,
effectifs. « En 2017, la France a enregistré augmenterait de plus de 6 % en 2018, des secteurs sont toujours en tension, avec
une hausse de ses recrutements de cadres pour se situer à 255 210 embauches. Si des difficultés de recrutement accentuées
de 10 %, soit un volume total de 240 100. un tel niveau de croissance se confirme, sur certains postes (informatique,
Les créations de postes, qui reflètent cette alors « le volume de recrutements des big data). Ces tensions, causées par la
bonne santé du marché, se sont établies à cadres atteindrait en 2019 et 2020 des transformation numérique, la transition
niveaux inégalés », explique l’Apec, avec écologique et une évolution des modes de
respectivement 266 740 et 276 320 management, nécessitent une anticipation
EMPLOI DES CADRES :
embauches. des entreprises, en imposant aux acteurs
LES ANTICIPATIONS Dans un second scénario, la croissance de se former. Et les employeurs devront
DES ENTREPRISES connaît une perte de vitesse, avec + 1,7 % élargir leurs recrutements aux jeunes
A par tir des réponses des en 2018, puis + 1,5 % pour les deux années diplômés et aux seniors, alors que les
11 000 entreprises qu’elle a suivantes. Le volume de recrutements des cadres qui revendiquent de un à dix ans
interrogées, l’Apec prévoit entre
cadres progresserait tout de même de d’expérience restent encore les plus
248 000 et 271 000 embauches
5 %, cette année (252 000). En revanche, recherchés (à hauteur de 31 % pour ceux
de cadres cette année, soit une
les hausses seraient moindres pour entre un et cinq ans d’ancienneté). « Mais
hausse comprise entre 3 et 13 %, par
2019 et 2020 (respectivement 257 550 tout nous incite à tabler sur une croissance
rapport à 2017. Les recrutements
devraient progresser dans la et 263 100 embauches). Cette évolution pérenne, ce qui permettrait aux recruteurs
quasi-totalité des régions : l’Île de contrariée, qui reste très honorable, serait le d’effectuer plus de 276 000 embauches de
France et l’Auvergne-Rhône-Alpes résultat d’investissements plus faibles de la cadres à l’horizon 2020, selon le modèle
resteraient encore leaders en 2018, part des entreprises. économétrique élaboré par l’Apec », conclut
suivies de l’Occitanie, des Hauts- Le scénario le plus optimiste est celui du Jean-Marie Marx, directeur général de
de-France, de la région Provence- « rebond très tonique ». Soutenue par un l’association.
Alpes-Côte d’Azur-Corse et de la fort investissement et une consommation Raphaël AUDEMA et B.L
Nouvelle Aquitaine, avec, pour le
trio de tête, entre 161 200 et plus de
176 000 recrutements. Les fonctions 253 500 POSTES CRÉÉS DANS LE SECTEUR PRIVÉ, EN 2017
Informatiques (+ 20 % d’embauches Portée par le dynamisme du secteur des services et par l’emploi intérimaire,
prévues), études et recherche- l’économie française a créé l’année dernière 253 500 postes salariés dans le privé,
développement et commerciales soit une hausse de 1,3 % par rapport à 2016, selon l’Insee. Ainsi, à la fin de l’année
seront les plus prisées des 2017, 19,27 millions de salariés étaient employés dans le secteur privé, un chiffre
entreprises. Résultat, dans les record. L’année s’est bien terminée avec la création de 53 300 postes au quatrième
services, qui demeurent le premier trimestre : 178 000 nouveaux postes (hors intérim), dans le secteur tertiaire, alors
secteur recruteur de cadres (plus de que celui de la construction a renouvelé avec le positif pour la première fois depuis
70 %), les embauches atteindraient 2008, avec 21 300 postes supplémentaires (+ 1,6 %). Cependant, l’industrie reste
des « niveaux inégalés », jusqu’à à la traîne : elle n’enregistre toujours pas de créations nettes d’emploi, depuis ces
197 000, selon l’Apec. 17 dernières années.Toutefois, les suppressions de postes ont ralenti, précise l’Insee.
LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS - N° 6490-6491 11 VENDREDI 23 MARS 2018Vous pouvez aussi lire
