2019 RAPPORT D'ACTIVITÉS - OPAC de l'Oise
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RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2019
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE L'OPAC DE L'OISE
L’OPAC DE L’OISE
EN CHIFFRES
AU 31 DÉCEMBRE 2019
Présent dans
5 départements
(Oise, Val d’Oise, Seine-et-
Marne, Somme et Aisne)
et partenaire de
239 communes
L’OPAC de l’Oise gère
32 135
logements / équivalents
dont 3 879 logements individuels
•2•
et
104 copropriétés
3 196 lots
1,16 %
Taux d’impayés
contre 1,34 % en 2018
3,89 %
Taux de vacance
contre 4,26 % en 2018
498 629 €
Coût du vandalisme
contre 502 924 € en 2018
22 expulsions
avec concours
de la force publique
128358000 €
chiffres d’affaires locatif
contre 126 175 000 €
en 2018
ARNAUD politique nationale… la eux… je ne sais pas si c’est
DUMONTIER dernière, celle de Jean- l’effet de l’éducation par
Louis Borloo date de 2004 les parents qui se perd, de
Président de l’OPAC de l’Oise (!) et aucun parti ne prend l’effondrement des valeurs
justement la mesure de où on ne respecte plus rien,
U
n rapport d'activités, l a s i t u a t i o n , re n t ra n t ni le professeur, ni le père,
c’est un peu un dans cette question par ni la mère, ni le gendarme,
exercice obligé pour la mauvaise porte… ni le policier etc., de la
ne pas dire convenu… on dit entre ratio budgétaire, dématérialisation de la
du bien de soi, on dit du bien clientélisme et catégories société (Amazon nous
des autres… on dit qu’on a sociales fragilisées… a appris que d’un clic
bien travaillé, on dit qu’on on achète, d’un clic on
On ne s’en sortira pas parce
travaillera encore mieux… renvoie), mais une société
que les pouvoirs publics font
c’est un peu vrai tout cela ne peut pas fonctionner
les poches des bailleurs
d’ailleurs… mais ce n’est durablement comme
sociaux, multiplient les
pas toute la vérité, ce n’est cela… et nous retrouvons
m e s u re s l é g i s l a t i v e s
pas que cela soit faux, pas malheureusement cela •3•
incompréhensibles, ce qui
du tout, c’est juste qu’il y a dans le logement social. La
ne donne plus ni envie de
aussi autre chose à dire… loi doit être davantage du
construire, ni envie de
côté du bailleur que du côté
Cela fait donc 5 ans que je rénover… tout est décidé
du fauteur de troubles…
suis président du Conseil d e P a r i s d e m a n i è re
d’administration de l’OPAC technocratique sans Et pourtant, le logement
de l’Oise… suffisamment penser un seul instant s o c i a l e st u n e c h o s e CONSTRUCTIONS
pour dresser un bilan… que dans nos territoires, extraordinaire qui change RÉHABILITATIONS
juste pratique, pas cela a des conséquences positivement la face
technique.
La vérité, c’est que sur
très concrètes, dans les
territoires ruraux comme
d’une ville, redonne du
dynamisme dans un 226
urbains et on a envie de leur quartier, améliore la vie logements programmés
la question du logement
259
dire « hé ho, il y a des vies, des uns et des autres. Ce
social, on ne s’en sortira
des femmes, des hommes, que veulent les uns et les
pas et la prochaine crise
des enfants, derrière tout autres, c’est un emploi
q u e t r a v e r s e r a n o t re nouveaux
cela ! » Ce n’est pas cela la et un logement, cercle
pays puisera directement logements locatifs
vraie vie ! vertueux…
son origine dans le + 23 en accession
manque flagrant de On ne s’en sortira pas Il faut maintenant une vraie
logements… 20 000 dans le
département et la tendance
parce que trop de locataires
pensent qu’ils n’ont plus
politique du logement en
France. Il y a urgence. 15
ne baisse pas ! que des droits et aucun logements démolis
devoir… ou en tous les et 1 foyer
On ne s’en sortira pas parce
cas, les devoirs, c’est pour
qu’il n’y a pas de volonté
les autres, jamais pour
45,48 M €
investis
sur le patrimoine
CONSEIL Le Conseil d’administration mis
D’ADMINISTRATION en place en juin 2015, et présidé par
Arnaud Dumontier s’est réuni à cinq
DE L'OPAC DE L'OISE reprises au cours de l’année 2019 pour y fixer
les orientations générales de l’office.
Les membres du Conseil d'administration
au 1er septembre 2020 sont :
Administrateurs représentants de la collectivité territoriale
de rattachement, le Conseil départemental de l’Oise
ARNAUD Danielle Brigitte Gillian Gilles
DUMONTIER Carlier Lefebvre Roux Sellier
PRÉSIDENT
Administrateurs ayant la qualité d’élu d’une collectivité
territoriale ou d’un établissement public
de coopération intercommunale du ressort
•4• de compétence de l’office
Josy André
Carrel-Torlet Coet
JEAN
DESESSART
VICE-PRÉSIDENT Administrateurs en qualité de personnalités qualifiées en matière d’urbanisme,
de logement, d’environnement et de financement de ces politiques
ou en matière d’affaires sociales
Tous deux représentants de
la collectivité territoriale
de rattachement, le Conseil
départemental de l'Oise Frédérique Fabien Béatrice Nicole Roger
Balédent-Patte Bourgeois Lacroix-Desessart Landon Menn
Administrateur Administrateur Administrateur
représentant des désigné par l’Union représentant des
associations dont l’un des Administrateur désigné départementale des collecteurs de la
objets est l’insertion ou le représentant la Caisse associations familiales participation des
logement des personnes d’allocations familiales du département de employeurs à l’effort de
défavorisées de l’Oise l’Oise construction
Jean-Christophe Caroline Marcel Antonio
Dumoulin Henry Beben Da Costa
Administrateurs désignés
par les organisations syndicales Administrateurs élus par les locataires
•5•
Corinne Sébastien André Ginette Françoise Narcisse
Bouvignies Michel Pilloy Baudoin Gimeno De Jesus
Union départementale des Union régionale Confédération Confédération Association force ouvrière Confédération générale
syndicats Cgt de l’Oise interprofessionnelle des consommation logement consommation logement des consommateurs du logement
syndicats Cfdt de Picardie et cadre de vie de l'Oise et cadre de vie de l'Oise de l'Oise
Représentant du
Comité social et Observateurs du Conseil
économique départemental de l’Oise
Dominique Bernard Gérard
Paniz Longvert Auger
OPAC DE L’OISE • 5
L’ORGANIGRAMME
DE L’OPAC DE L’OISE
À l’heure de ce que certains appellent l’atomisation de la société, d’autres le
repli sur soi, à l’heure de l’isolement, du confinement, nous avons démontré
qu’une autre réponse était possible.
Collectivement, nous avons réfléchi et bâti des solutions pour demain. Le projet
de conduite du changement « Audace » que nous avons débuté, fourmille de
propositions sur la proximité et l’amélioration de la qualité de nos services.
Nous avons pu lancer des expérimentations très prometteuses pour l’avenir : une
application mobile pour les gardiens, les managers de proximité, les nouvelles
VINCENT procédures d’état des lieux, de nouveaux jardins partagés…
PÉRONNAUD
Malgré la crise sanitaire, nous avons avancé les projets de Centre de réponse à
DIRECTEUR GÉNÉRAL la clientèle, la base patrimoine, une conciergerie commune avec un promoteur.
Demain viendront les visites de groupes dématérialisées, l’enregistrement
centralisé de la demande.
Notre objectif premier est d’améliorer la qualité de service à nos clients,
•6•
en passant plus de temps avec eux en contact direct pour les sujets les plus
délicats, en répondant plus rapidement aux demandes courantes, en simplifiant
les parcours administratifs.
Par ailleurs nous avons poursuivi notre politique ambitieuse de rénovation
énergétique du parc, d’accompagnement des séniors, d’insertion professionnelle.
Le calcul des provisions de charges a été amélioré, la dématérialisation des
dossiers a été renforcée, la gestion des contingents réservataires simplifiée.
L’année 2019 a été marquée par pas moins de trois contrôles réglementaires
dont celui de l’Ancols, celui de la répression des fraudes, celui de l’Urssaf. Tous
se sont conclus de manière positive.
Félicitations aux équipes pour tous ces efforts qui montrent notre sérieux, notre
détermination et notre capacité à innover.
Val de France Vecto.pdf 1/09/09 18:13:59
V. Bragança
Juridique A. Burger
P. Dargent Marchés Gestion
du Personnel
Ventes HLM Juridique Contentieux
Gestion sociale
Commercial Assurances J. DIAZ-Arbelaez Président
neuf contentieux Gestion des A. Dumontier
construction Délégué auprès personnes,
Syndic de du Directeur Général des emplois et des Directeur
copropriété RIL compétences
F. Del Rio Location libre V. Péronnaud
Contrôle interne RH
Développement
locatif Baux Communication
Commercial
commerciaux
et Syndic
Accession Moyens généraux
Ressources
Opportunités Humaines
patrimoniales Communication
Produits &
innovation
technique Président
Suivi des V. Péronnaud
investissements
Directeur
immobiliers
Management J. Diaz-Arbelaez
des opérations
Construction et Maîtrise
produits S.A.V d'ouvrage
Gestion
V. Péronnaud P. Koskas
Technique
Comptabilité
Directeur Contrôle de gestion
Général Budgets
P. Ferlin Prévisionnels
Aménagement Financière Trésorerie
Politique de la Investissements 1 %
ville •7•
Qualité Gestion locative
Maîtrise
d'ouvrage
Maîtrises
Contrôle interne Quittancement
d’ouvrages
Adaptation publique Charges
du patrimoine
spécifiques Politique
et habitat et règles d’attribution
adapté :
Gestion PÔLE
Développement HABITAT
Référentiels SPÉCI-
FIQUE
Foyers et S. Donayan
résidences : Vanessa Exploitation
Développement
Référentiels Nowakowski Systèmes Développement
Entretien Prévention Développement d’information et production
sécurité social
Assistance
Prévention sociale et études
Insertion par le Systèmes
logement Proximité et réseaux
GUP – Support
Développement et Formation
local
Plans de
peuplement D. Bodo
Organigramme au 01.09.2020
Ch. Boisson J. Mesnard
Management
des antennes
ANTENNES
> Beauvais-Argentine > Clermont
G. BERTRAND Y. LE MOULLAC
> Beauvais Saint-Lucien > Compiègne-Royallieu
E. GERMAIN I. MICHEL
> Beauvais Saint-Jean > Compiègne La Victoire
C.JOLY C. LEITE-TROTE
> Méru >Crépy-en-Valois
C. NICOLAS F. CHIBANI par intérim
> Nogent-sur-Oise > Noyon
N.CHARLET T. BOUKHENOUFA par intérim
>Senlis > Pont-Sainte-Maxence
S. PORRETTA M. GRAUX
LE LOGEMENT,
NOTRE MÉTIER
•8•
32 135 204 4 778 m2
locaux commerciaux
LE PATRIMOINE GÉRÉ PAR logements gérés de locaux communs
L’OPAC DE L’OISE dont
14 992 résidentiels
AU 31 DÉCEMBRE 2019 1 082 garages & parkings
soit 64 équivalents-logements
chambres-logements soit 1 499 équivalents-logements
dans 38 foyers et résidences
(étudiants, personnes âgées,
personnes handicapées, jeunes
travailleurs…)
≥+9,72 %
Les demandes de logements
et de mutations sur l’année 2019
Le nombre de demandes enregistrées dans les services de l’OPAC
de l’Oise est en légère baisse par rapport à l’année 2018. Ceci est
258 173 demandes actives dans les départements
où l’OPAC de l’Oise gère des logements.
dû à l’accroissement du nombre de demandes effectuées en direct
sur le portail grand public.
En revanche, le nombre des demandeurs en attente d’un logement
locatif social dans les départements où l’OPAC de l’Oise gère du
patrimoine (258 173) est en hausse de 9,72 %.
L’OPAC de l’Oise représente à lui seul 26 % des demandes
enregistrées dans le Système national d’enregistrement (Sne). 26 % 184
Nombre des demandes de logements des demandes commissions
et de mutations enregistrées par l’OPAC de l'Oise actives dans le d’attribution
demandes de
département de de logements
demandes logements l’Oise
enregistrées
par l’OPAC de
l'Oise
enregistrés dans
le Sne pour le
département de
% OPAC
de l'Oise 2 465
l’Oise attributions externes
2018 7 066 22 965 31 % 289
2019 6011 23 177 26 % 6 011 mutations
demandes actives
pour l’OPAC de
2 113
> Les attributions nouvelles 2019 familles entrées
l’Oise
En 2019, 184 commissions d’attribution des logements ont été dans un logement
tenues.
Les commissions d’attribution des logements sont
641 refus
dématérialisées et les candidatures y sont présentées au
5 211
moyen d’une vidéo-projection. Les décisions sont saisies
instantanément. •9•
Le nombre de dossiers examinés par les commissions
d’attribution des logements (5 211) reste stable par rapport à
dossiers examinés
2018 (5 247). Pour chaque logement proposé, trois dossiers
doivent être présentés à la commission d’attribution. Ainsi, la
commission peut prononcer jusqu’à trois attributions pour un
seul logement par ordre de priorité.
Sur les 4 132 attributions prononcées, 2 113 ont été suivies d’une
entrée dans les lieux (51,1 %) et les dossiers « non-attribués »
représentent 21 % des décisions prises.
Après avoir progressé de 6 % en 2017, le nombre d’entrants
accuse une légère baisse de 5,3 % % par rapport à 2018 (2 232).
Attributions et mutations 2019
Les attributions externes (2 465) représentent 89,5 % des
attributions 2019 (2 754).
Attributions externes et mutations 2019
2017 2018 2019
Attributions Mutations Attributions Mutations Attributions Mutations
2736 429 2459 403 2465 289
3165 2862 2754
LA ROTATION
DES LOGEMENTS
Le taux de rotation des locataires s’est stabilisé à
8,41 % au lieu de 8,36 % en 2018.
2 450
locataires ont donné congé en 2019
> LES ATTRIBUTIONS 2019
NIVEAUX DE RESSOURCES ATTRIBUTIONS / TRANCHES D’ÂGES
74 %
• 10 •
des attributions externes ont concerné des
38 %
des attributions externes ont concerné des familles
familles dont les niveaux de ressources étaient
dont la tranche d’âge se situe entre 35 et 59 ans
inférieurs à 60 % des plafonds de ressources PLUS.
< à 25 ans 25 à 34 ans 35 à 59 ans > à 59 ans
Les locataires dont les ressources sont inférieures à 60 %
des plafonds de ressources PLUS représentent 72 % des --% --% --% --%
mutations réalisées.
349 868 926 322
NATURE DES RESSOURCES
COMPOSITION FAMILIALE
70 % 44 %
Des attributions externes
à des familles en situation d’emploi stable, attributions externes ont été réalisées
4 % par rapport à 2018 au profit de personnes seules
Stables Fragiles Couple Couple/ Couple/ Couple /Isolé
(CDI, retraite, pension) (CDD, chômage, RSA) Isolé isolé + 1 Isolé + 2 + 3 enfants
seul enfant enfants et +
70% 30%
--% -% --% --% --%
1 095 264 482 379 245> L’Aide personnalisée au logement (Apl)
En 2019, 48 % des familles logées au sein de l’organisme
bénéficient de l’Apl.
13 975 familles bénéficiant de l’Apl ont été dénombrées en
2019.
Bénéficiaires de l'Apl titulaires d'un bail
% de
Parc Nombre de Bénéficiaires
conventionné bénéficiaires dans le parc
conventionné
2017 29 111 13 508 46 %
2018 28 122 13 958 48 %
2 925 2019 29 286 13 975 48 %
familles percevant le Rsa sont > Les bénéficiaires du Rsa
titulaires d’un bail 2 925 locataires sont bénéficiaires su Rsa. La baisse de
10 %
ce chiffre amorcée en 2016 s’est poursuivie cette année
encore, pour amener le pourcentage des locataires
représentent
concernés à 10 % seulement.
des familles logées
dans le parc Bénéficiaires du Rsa titulaires d'un bail
Nombre de Nombre de %
bénéficiaires logements gérés
2018 3140 29122 13%
2019 2925 29286 10%
> Les familles monoparentales
En 2019, 28,6 % des locataires sont des familles
monoparentales (personnes seules avec un ou plusieurs
enfants). 734 attributions ont été prononcées en • 11 •
faveur de familles monoparentales (30 %), ainsi que
72 mutations (25 %).
FAMILLES MONOPARENTALES LOGÉES
8 250
28,6 % des locataires
734 familles monoparentales
entrées dans un logement> Les charges locatives
Les charges locatives de l’année 2019 se stabilisent à 29, 515 M€ pour 29 499 M€ en
2018. Le ratio des charges locatives récupérables par logement, s’infléchit à 973 €
contre 975 € en 2018. La hausse de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
(TEOM) dont les augmentations sont décidées par les collectivités locales reste
• 12 • compensée par la
Evolution desmaîtrise des autres charges.
charges récupérables par nature sur la période 2015-2019
Evolution des charges récupérables par nature sur la période 2015-2019
Évolution des charges récupérables par nature sur la période 2015-2019
400
400
367
367 358 356
350 339 358 356
333 339
350
333
300
300
250
250 225 224 225 230 225
225 224 225 230 225
195 197 201
200 193 190
195 197 201
200 193 190
150
150
106 101 105
98 103
100 106 101 105
98 103
100 94 96 93 97
96 93 91 97
94
91
50
50
0
0 2015 2016 2017 2018 2019
2015
Fournitures non Stockable R 2016 courant R
Entretien Taxe2017
ordures ménagères R 2018
Frais de personnel R 2019 charges R
Autres
Fournitures non Stockable R Entretien courant R Taxe ordures ménagères R Frais de personnel R Autres charges R> Le relogement au titre du Droit au logement opposable « Dalo »
Les objectifs de relogement fixés dans la convention signée avec l’Etat ont été largement
atteints pour les personnes relevant des critères du Pdahlpd** (154 %). En revanche,
l'objectif n'a pu être atteint ni pour les sortants de Chrs* (26,5 %) ni pour les personnes
relevant du Dalo (75 %).
Néanmoins, un nombre important pour cette catégorie de public prioritaire a été
• 13 •
identifié dans le logiciel Syplo (Système priorité logement) dans la catégorie « public
prioritaire Pdahlpd** ». Ceci traduit le fait que des relogements qui ont été réalisés au
profit de sortants de Chrs* aptes au logement n’ont pas été comptabilisés à ce titre.
De nombreuses demandes émanant du public Dalo concernent le bassin creillois sur
lequel l’OPAC de l’Oise gère peu de patrimoine. Le nombre de refus est significatif pour
ce public (36 %) et le recueil des pièces nécessaires pour la constitution des dossiers
difficile. Malgré ce contexte, 123 propositions ont pu être réalisées pour un objectif de
164.
Pour les départements 77 et 95, 25 attributions ont été prononcées pour 20 entrées
dans les lieux.
Relogements réalisés dans l’Oise à au titre de la convention
de la délégation de la réservation préfectorale
Objectifs
fixés dans la Nombre de
convention de dossiers acceptés Taux de réalisation
délégation signée en Cal 31/12/2019
le 24/04/2016
Personnes 164 123 75%
reconnues
prioritaires Dalo***
Sortants de Chrs* 113 30 26,5%
aptes au logement
Publics prioritaires 374 576 154%
Pdahlpd**
Total au 31/12/2019 651 729
*Chrs : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale
**Pdahlpd : Plan départemental d'action pour l'hébergement et le logement des personnes défavorisées
*** Dalo : Droit au logement opposableENQUÊTE
SUPPLÉMENT DE LOYER
DE SOLIDARITÉ
LA VACANCE
DES LOGEMENTS
8 089
questionnaires Sls
ET DES PARKINGS adressés aux résidants
228 141 € 31 166 €
de supplément
de pertes de loyers de loyer de solidarité
en moyenne mobile
(Sls)
645 1,5 % 98,76 %
logements vacants des locataires
des locataires sont assurés
en moyenne mobile soit 2,23 %
1673
concernés par un
80,66 jours supplément de loyer
de solidarité assurances
de délai moyen ont été souscrites
de relocation par l’OPAC de l’Oise
> La vacance des logements et des parkings > L'enquête Supplément de loyer de solidarité
La stabilisation du taux de vacance constatée depuis la fin de (Sls)
l’année 2017 s’est maintenue et on a à nouveau enregistré une
8 089 questionnaires ont été adressés aux résidants de l’OPAC
amélioration avec un niveau de 2,23 % en moyenne mobile
de l’Oise, non bénéficiaires de l’Apl, afin de connaître leurs
contre 2,36 % en 2018. Deux tiers des préavis des locataires
ressources et les comparer aux nouveaux plafonds. Lorsque
sont inférieurs à deux mois. 40 % des logements ont néanmoins
• 14 • les ressources dépassent de plus de 20 % les plafonds
pu être reloués sous un mois.
réglementaires, un supplément de loyer de solidarité est
L’ancienneté moyenne des dossiers présentés à la commission appliqué. 467 locataires dans cette situation ont été recensés
d’attribution s’est accrue à 11,03 mois contre 10,16 mois en et s’acquittent mensuellement d’un supplément de loyer de
2018. solidarité pour un total annuel de 31 166 €.
Malgré des actions commerciales soutenues, la vacance
des garages et des parkings est restée importante avec
> L’enquête occupation sociale
3 826 emplacements vacants sur l’ensemble du patrimoine,
soit 26,94 %. L’enquête occupation sociale, effectuée tous les deux ans, a été
lancée en octobre 2019 avec l’envoi de 19 127 questionnaires
aux résidants de l’OPAC de l’Oise pour un retour attendu au
> Les assurances des résidants 31 décembre 2019.
Au 31 décembre 2019, 98,76 % des locataires ont adressé leur
attestation d’assurance.
Pour obtenir ce bon résultat, le service effectue des relances % locataires % locataires
Département % réponses ressources ressources
systématiques auprès des locataires les plus récalcitrants. plafond
La grande majorité des locataires sont désormais bien
Oise 75,07 % 87,90 % 12,10 %
conscients de l’importance d’être assurés, et fournissent une
attestation en cours de validité chaque année.
Conformément à la loi Alur, 2 271 mises en demeure ont été Somme 72,91 % 94,29 % 5,71 %
envoyées. 678 locataires se sont assurés par eux-mêmes et
1 673 assurances ont été souscrites par l’OPAC de l’Oise qui les Aisne 68,15 % 93,86 % 6,14 %
facture aux locataires récalcitrants.
Val d’Oise 74,76 % 92,88 % 7,12 %
Seine et Marne 69,76 % 92,12 % 7,88 %> La vente de logements Hlm > Les logements adaptés
et le syndic de copropriétés ou d’insertion
La vente de logements anciens, qui est une forme d’accession L’OPAC de l’Oise gère 249 logements adaptés ou d’insertion :
sociale très appréciée par ceux de nos locataires qui le 118 logements isolés (rachats à des accédants en difficulté,
souhaitent et en ont la possibilité s’est accrue durant cette Plats, Plai, Plaa…), et 131 logements en habitat collectif.
année, avec 92 ventes. Il faut y ajouter la cession de garages Ces logements dits « adaptés » permettent à des familles • 15 •
et d’un commerce. La plus-value totale, en hausse par rapport ayant des difficultés sociales spécifiques d’être logées dans
à 2018, s’est élevée à 8 568 348 €, en hausse de 20 %. de bonnes conditions.
Le produit de la vente Hlm est aujourd’hui essentiel et se révèle L’OPAC de l’Oise effectue auprès des familles locataires de
indispensable pour permettre de dégager l’autofinancement ces logements un suivi social régulier, s’assurant notamment
nécessaire à la poursuite du rythme de travaux nécessaires du bon usage du logement et met en œuvre une gestion
tout en préservant une activité de construction neuve. patrimoniale garantissant un logement en adéquation avec
L’organisme, qui a à cœur, dans le cadre de sa mission sociale, les besoins de la famille (mode de chauffage par exemple).
de sécuriser les accédants, a mis en place une garantie de 1 demande de rachat a été étudiée durant l’année par le service
relogement en cas de difficultés et s’inscrit dans la politique prévention sociale, dans la perspective de permettre avec le
d’encouragement à l’accession sociale à la propriété soutenue soutien de la collectivité départementale, à une famille de se
financièrement par le Conseil départemental de l’Oise. L’OPAC maintenir dans les lieux et de rétablir sa situation financière.
de l’Oise, syndic reconnu pour sa gestion rigoureuse gère
104 copropriétés, représentant 3 196 lots principaux. Cette
activité a permis de dégager 611 471 € d’honoraires.
611 471 €
8 568 348 €
249
d’honoraires
de plus-value affectée à perçus pour la gestion
la construction de nouveaux de 104 copropriétés,
logements et à la réalisation représentant 3 196 lots
de travaux sur le patrimoine principaux logements
d’insertion gérésUN SERVICE
DE QUALITÉ
• 16 •
789 visites 382 694 68 % des
qualité réalisées appels téléphoniques gérés réclamations
traitées en moins d’un mois
11 994 1 324
questionnaires demandes traitées 48 % des
réclamations
538
de satisfaction envoyés
traitées en moins de 15 jours
91 % de réclamations traitées
satisfaction globale> La qualité de service aux résidants > Une politique qualitative
La relation de proximité avec nos clients-locataires est au d’entretien courant du patrimoine
cœur de notre mission. Elle est d’abord assurée par les près de
300 gardiens et personnels d’immeubles, par les personnels L’entretien courant des immeubles est confié pour partie à
techniques et administratifs œuvrant dans les douze antennes des entreprises sous contrat, et est complété par l’action du
situées dans les principales communes de l’Oise. Des contrôles personnel de proximité. L’objectif est de procéder à la réparation
du respect des standards de qualité sont effectués régulièrement rapide de ce qui peut être dégradé dans les parties communes
pour s’assurer du bon entretien des locaux, de la propreté des immeubles ou dans les appartements. Les standards de
des parties communes, de la conformité de l’évacuation des qualité mis en place permettent de s’assurer d’un niveau de
ordures ménagères et du bon entretien des abords. Les mesures prestation de référence. Les locataires peuvent suivre, grâce à
correctives nécessaire sont mises en place et contrôlées. l’affichage des plannings, le degré de réalisation des prestations
prévues.
Ce suivi quotidien est complété :
> Un accueil de qualité
> d’une action de nettoyage et de désinfection qui a
Au-delà de la bienveillance de leur accueil, apprécié des
concerné 98 % des appartements reloués ;
locataires et contractualisé dans une charte, les chargés
d’accueil disposent d’outils performants qui leur permettent > du remplacement des sols usagés : 5 949 pièces ont été
d’accéder à l’ensemble des informations dont dispose refaites en 2019 pour une somme de 1 584 849 € ;
l’organisme sur les locataires, et de traiter ainsi rapidement et > de la pose d’un abattant WC neuf avant chaque
efficacement toutes leurs demandes. relocation ;
Le suivi des demandes qui ne peuvent être résolues > de la mise en sécurité par l’installation de robinets de
instantanément est également apprécié. Ainsi, sur l’année 2019, gaz sécurisés ROAI et du bouchonnage des installations ;
1 324 enregistrements ont été effectués avec une traçabilité > de la révision électrique pour tous les appartements
informatique permettant de s’assurer de la satisfaction libérés.
complète du locataire.
• 17 •
> Un service en cas d’urgence, Entretien / nettoyés & Entretien /
logement géré désinfectés cage d’escalier
7 jours sur 7
La permanence téléphonique 7 jours sur 7 et 24 heures sur
140 € 98 % 760 €
dépensés en appartements dépensés en
24 a été opérationnelle toute l’année. moyenne reloués moyenne
En dehors des heures d’ouverture des
antennes, un centre d’appels dédié prend
en charge les appels et s’appuie sur les
personnels d’astreinte : un responsable
d’antenne et un directeur d’astreinte, qui
Service mobilisent les personnes et les entreprises
d’urgence
et services adaptés en cas de problèmes
5 214 techniques urgents ou de sinistres importants.
appels pris
en charge 435 appels en moyenne sont gérés chaque
mois de cette façon. Une prise en charge
spécifique est réalisée pour les locataires
âgés de 75 ans ou plus.98 188
signatures dossiers d’effacement
de nouveaux baux de dette pour un montant
après mise à jour de la dette de 417 610 €
des locataires et la reprise
régulière du paiement du loyer 22 expulsions
ou le respect d’un protocole avec concours de la force
d’accord. publique
Visites à domicile
4 994 445
LA PRÉVENTION > 1 588 plans d’apurement assignations
par les chargées de pré-contentieux créés à une audience du tribunal
DES IMPAYÉS précontentieux et 1 253
par la cellule sociale du 965 1,29 %
contentieux d' impayés
commandements de payer
adressés aux résidants en pré-contentieux
> 2 035 en moyenne mobile
dossiers en contentieux
> La prévention des impayés > Le Fonds départemental
au cœur de notre mission sociale de solidarité au logement
L’OPAC de l’Oise a une politique forte de prévention des expulsions Le Fonds départemental de solidarité au logement (Fdsl) propose
qui repose sur un accompagnement personnalisé et attentif des des aides aux personnes en difficulté respectant un certain nombre
familles en proie à des difficultés. Le contact avec les familles se de critères, pour accéder ou se maintenir dans un logement :
noue le plus en amont possible, et leur accompagnement implique > un volet permettant l’accès au logement des familles
plusieurs interlocuteurs : fragiles pour le règlement du dépôt de garantie, de
> les gardiens qui effectuent une première relance dès l’assurance, de l’ouverture des compteurs ;
• 18 • le 10 de chaque mois auprès des locataires en retard > un volet permettant le maintien dans les lieux, pouvant
de paiement pour un règlement prévu au plus tard le 5 être octroyé à tout moment ;
détectent très en amont les situations difficiles,
> un volet d’accompagnement social.
> les chargés de précontentieux assurent dans chaque
280 dossiers ont été pris en compte par le Fdsl pour aider à l’accès
antenne et dès le premier mois d’impayés un suivi
au logement. 221 résidants ont bénéficié d’une aide au maintien
personnalisé pour proposer et mettre en place les
dans les lieux pour un total de 138 432 € de subventions et 112 443 €
solutions les mieux adaptées,
de prêts.
> le service contentieux intervient en cas de nécessité ; il
76 mesures d’accompagnement social ont été mises en place et
adresse alors un commandement de payer qui permet
41 ont été renouvelées. Ces mesures ne peuvent être efficaces
de résoudre plus de la moitié des cas d’impayés, puis en
qu’avec une participation active de la famille car il n’y a pas de
cas d’échec une assignation à une audience du tribunal
contrainte sur le budget comme cela peut être le cas en matière
d’instance en vue de la résiliation du bail,
de tutelle.
> la cellule sociale du service contentieux rencontre les
Grâce à l’important travail de prévention réalisé par les équipes,
familles en difficulté de paiement, effectue des suivis
les expulsions réalisées avec le concours de la force publique
mensuels et va au contact des familles à leur domicile.
et en présence du locataire ont pu être limitées à 22.
La loi de programmation et de réforme de la justice de 2018
Le travail de recouvrement se poursuit auprès des
opérationnelle dès le 1er janvier 2020, a fortement impacté la
5 126 locataires qui ont quitté le patrimoine avec une dette.
gestion du contentieux en 2019. Des audiences prévues en fin
Pour optimiser le recouvrement de ces dettes, l’organisme
d’année ont été supprimées et reportées sans planning précis,
s’est adjoint la collaboration de cabinets spécialisés dans
et la rédaction des assignations a subi de profonds changements.
les recherches et teste des procédures nouvelles. S’y
ajoutent 55 dossiers contentieux relatifs à des commerces et
406 dossiers de successions, souvent complexes.
Les dettes sont de plus en plus difficiles à recouvrer et le
nombre de locataires ou d’anciens locataires qui déposent des
dossiers de surendettement qui aboutissent à l’effacement total
de la dette reste élevé. Le montant des effacements de dettes a
légèrement fléchi à hauteur de 417 610 € à fin 2019.> La prévention sociale
Le logement social doit pouvoir et savoir répondre aux demandes de logements des 649
publics spécifiques et accompagner les locataires dont les situations sont les plus fragiles. entretiens
Il s’agit en particulier des familles qui présentent des problèmes d’entretien du logement, avant l’attribution du logement
de respect des règles d’hygiène, de sécurité ou de comportement, auxquels viennent
souvent s’ajouter des situations d’impayés. 145 familles fragiles
accompagnées
Des concertations sont menées avant la réalisation de certains travaux de réhabilitation
importants, logement par logement, permettant d’informer les résidants sur la nature des
travaux projetés et de recueillir leurs souhaits. L’équipe gère également les demandes
d’adaptation des logements, qui rendent possibles le maintien d’un habitat autonome
pour des personnes en situation de handicap notamment.
L’équipe accompagne également les familles concernées par un relogement dans les
opérations de rénovation urbaine à Beauvais sur les quartiers Saint-Lucien et Argentine
ou à Compiègne au quartier des Maréchaux. Sur ces quartiers, la déconstruction
de 365 logements est prévue, et les permanences et visites à domicile des familles
concernées par un relogement ont débuté.
La prévention sociale intervient également sur les opérations de requalification urbaine,
comme au quartier de la Source des Moines à Pont - Sainte-Maxence, où une charte de
la résidence a été mise en place.
Dans le cadre de la convention de partenariat signée avec le Chi de Clermont pour mieux
répondre aux besoins des personnes souffrant de troubles psychiatriques, 36 dossiers
ont été suivis en 2019 par la cellule partenariale mise en place. Un travail a été entamé
en collaboration avec le Samu social afin de permettre aux femmes victimes de violences
conjugales d’accéder au logement.
> Le label Habitat senior services®
9 000 logements sont occupés par des locataires de plus de 60 ans et plus,
dont 1 600 par des locataires de plus de 80 ans. Ces seuls chiffres montrent
la pertinence de l’engagement de l’OPAC de l’Oise dans la démarche de
labellisation Hss® plus, mention Excellence depuis 2018, qui marque la
qualité de l’offre de logements et de services proposés par l’OPAC de l’Oise à • 19 •
ses locataires vieillissants. 610 logements sont labellisés à fin 2019, dont 337
dans le cadre de projets de réhabilitation et 273 dans le cadre d’opérations
neuves. 1 050 autres sont partiellement labellisés pour répondre au plus
grand nombre.
L’outil de détection et de suivi des situations à risque pour les seniors mis
en place a permis de trouver des solutions pour les locataires concernés.
1
nouvelle résidence services Hss®
livrée en avril 2019 à Saint-Maximin
43 logements dont 10 en individuel
610
logements labellisés
à fin 2019 et 1050 partiellement labellisésLA GESTION URBAINE
DE PROXIMITÉ
251 caves assainies
et sécurisées,
11 728 caves déjà rénovées
LA PRÉVENTION -
SÉCURITÉ
1 264
logements
26 concernés par un système
51 1 403
de gestion des accès
résidentialisations
cages d’escalier
rénovées en 2019
entretenues
4signées
nouvelles conventions
caméras installées
> 6 493 logements
671 695 €
Coût de la sécurité privée
85 logements avec des villes pour
remis en état par Élan-CES l’entretien des espaces publics > 4 422 parkings
> La Gestion urbaine de proximité
L’OPAC de l’Oise est fortement engagé dans le développement social et local des quartiers et est très impliqué dans la gestion urbaine de proximité
(Gup) grâce à sa politique de prévention-sécurité et à l’action sur le terrain des équipes de l’association Élan-CES.
Cette association d’insertion créée à l’initiative de l’organisme en 1994 permet à des personnes sous contrat aidé et recherchant une insertion dans
le monde du travail de se former sur des chantiers mis à disposition par l’OPAC de l’Oise dans le cadre de la charte nationale des chantiers-écoles.
L’association accompagne ainsi les publics les plus éloignés de l’emploi. La production réalisée dans ces chantiers est utile et d’intérêt collectif.
• 20 •
L’implication des habitants dans la gestion urbaine de proximité est essentielle car ils sont les premiers utilisateurs des espaces et des services.
La façon dont les habitants s’approprient les espaces réaménagés est donc déterminante.
> Le stockage des ordures ménagères
à l’extérieur des bâtiments
11 741
L’OPAC de l’Oise développe un programme de 498 629 €
infractions constatées
stockage des ordures ménagères à l’extérieur
des bâtiments. Deux modes d’intervention sont
coût des
infractions
soit 17,03 € au
101 > 8 913
logement contre 62 € interventions troubles locatifs
privilégiés : l’implantation de bacs ou de kiosques
(en euros constants) grâce au numéro
et l’installation de cuves enterrées pour lesquelles
un comportement respectueux des locataires,
en 2002 vert > 2 141
0800 300 105
comme un usage et un entretien professionnel des sur le patrimoine
matériels mis à disposition des collecteurs et des
détenteurs de cuves externes, sont des conditions > 581
indispensables à leur bon fonctionnement. sur les personnes
En 2019, plusieurs nouveaux projets de travaux
ou de sensibilisation ont abouti à Pont-Sainte- dont 246
Maxence, à Chantilly, square d’Aumale, à sur le personnel
Compiègne, square du Vivier Corax et square de de l’OPAC de l’Oise
l’Écharde.
Des études ont également été menées pour
accompagner les projets de constructions neuves
de Villers-sur-Thère-Allonne, Fleurines et
Verneuil-en-Halatte et les projets de réhabilitation
lourde à Compiègne.> La prévention-sécurité
L’OPAC de l’Oise a développé une politique active de prévention-sécurité
pour lutter contre l’ensemble des infractions commises contre le personnel
ou le patrimoine, ainsi que contre les troubles locatifs. À Compiègne, outre
le quartier du Clos des Roses qui est resté sous haute tension, deux autres
secteurs sont fortement touchés par le trafic de stupéfiants. À Noyon, un lieu
de trafic intense en centre-ville a heureusement pu être éradiqué grâce à
d’importants travaux de sécurisation et la mise en place de vidéo-protection
mais les trafics installés sur le quartier du Mont Saint-Siméon restent actifs,
malgré des interventions nombreuses. Le quartier de la Nacre à Méru reste
fortement impacté par le trafic de stupéfiants, avec une forte pression et des
dégradations récurrentes.
L’accord collectif de locataires signé à titre expérimental en 2017 par les
> La communication vers
associations représentatives de locataires a été reconduit une nouvelle fois
pour une période de 18 mois. Ce dispositif permet de démultiplier la capacité les résidants
de recours à des sociétés de sécurité privée, pour dissuader les incivilités et 4 poses
de première pierre
De nombreux événements ont jalonné cette
les actes délictueux. année et le dialogue avec les locataires
8
En 2019, pour faire suite à plusieurs incidents violents perpétrés à l’encontre sur le terrain et avec les élus locaux, a
inaugurations été privilégié. Les visites, réunions ou
de salariés, des caméras de vidéo-protection ont été installées dans tous les
accueils des antennes.
1 visite de
patrimoine
manifestations diverses ont complété
les poses de première pierres, les
Au cours de l’année 2019, 10 273 fiches ont été traitées par l’unité prévention-
inaugurations ou les visites de chantier.
sécurité, dont la majorité se règle par voie de courrier aux locataires.
69 dossiers ont donné lieu à des dépôts de plainte pour des infractions graves 3 événements
dans le cadre de la
Attentif à informer et communiquer avec
ses locataires et ses partenaires, l’OPAC
contre le patrimoine ou contre le personnel et 85 réquisitions judiciaires ont Maîtrise d’ouvrage
publique de l’Oise a publié 4 numéros du magazine
été traitées.
« Ensemble » et 48 lettres d’informations
Au 31 décembre 2019, 6 493 logements, répartis sur 346 entrées, plus « Antenne Info », qui présentent les
particulièrement exposées, et 83 parkings se trouvent sous vidéo-protection. événements et les animations locales mais
traitent également de sujets d’actualité et
11 réunions
d’informations pratiques.
3 527 publiques dans le Les animations de quartier sont l’occasion
locataires 431 articles cadre des projets de nouer et d’entretenir des relations
• 21 •
informés 244 de presse
de réhabilitation du
patrimoine ou des très positives avec les habitants. La
sur les travaux communiqués positifs à 99 %, Projets de rénovation douzième édition de « Noël Créatif » a
réalisés dans leur urbaine séduit 560 enfants et seniors. Les jurys
103
adressés à la ont concerné
7
logement ou leur
immeuble presse l’OPAC de l’Oise et les remises de prix ont eu lieu dans
événements
pour l’amélioration les 12 antennes et ont une nouvelle
animations
de quartier du cadre de vie fois permis à tous, élus, partenaires et
2avec des locataires
réunions
locataires de se rencontrer. Une remise
de prix départementale, en présence de
pour une vente de Nadège Lefebvre, Présidente du Conseil
patrimoine départemental de l’Oise a permis de mettre
à l’honneur les « coups de cœur » des jurys.
Après l’évolution du site internet réalisé
en 2018, la fréquentation du site a bondi
de 36 %, avec des pics de 80 000 visites
Participation mensuelles.
aux événements
institutionnels Enfin, l'année 2019 a été marquée par une
> Assemblée de communication soutenue en direction des
l’Union des maires
seniors : 4 animations, affiches, plaquettes
de l’Oise et aux
4e rencontres d’information…
rencontres rurales
14 de l'Oise
> Assises régionales
Une charte de la cage d’escalier
à Mogneville
remises de clés du logement social
Seule une charte, la 78ème, a été signée le
> 12 mises en location, avec l’Urh Hauts-de- 10 septembre 2019, à Mogneville entre
> 1 rachat de patrimoine France l’équipe de l’antenne de Clermont et les
> 1 mise en service de trente familles locataires de la rue de la
logements en accession Colline du Puits.NOTRE SAVOIR-FAIRE,
CONSTRUIRE
ET ENTRETENIR
• 22 •
L’ENTRETIEN
ET LA RÉHABILITATION
45,48 M€
investis dans l'entretien et la
87 opérations lancées par la
direction du patrimoine
6 projets
de quartier lancés
DU PATRIMOINE rénovation du patrimoine dont ou à l’étude
24, 56 M€ de réhabilitation
51 cages d’escalier rénovées
740 logements
réhabilités
livrés en 2019> Une politique > L’entretien et la
de qualité réaffirmée réhabilitation
Dans le prolongement de la certification Iso 9001- du patrimoine
2000 obtenue dès 2005 le Directeur Général a
réaffirmé son attachement à développer et à L’OPAC de l’Oise a une politique volontariste en
renouveler la politique qualité de l’OPAC de l’Oise. matière de maintenance et de rénovation du
patrimoine locatif. Cette politique permet de
Cette politique est un gage important d’efficacité
renforcer l’attractivité du parc locatif, et constitue
et d’attractivité des opérations menées par
le premier rempart contre la vacance. C’est dans
l’OPAC de l’Oise, et un atout majeur pour
ce cadre que se sont inscrits les 24,5 millions d’€
réaliser l’ambitieuse politique de l’organisme en
de travaux réalisés en 2019.
matière d’amélioration et de développement du
patrimoine. 87 opérations ont été lancées par la Direction du
patrimoine et des investissements immobiliers.
> Une charte Les opérations menées dans le cadre du
Plan stratégique de patrimoine vont de la
environnementale réhabilitation lourde à la sécurisation des halls • 23 •
L’OPAC de l’Oise fait vivre sa charte pour et la remise à niveau des cages d’escaliers, à
l’environnement et traduit en actions son l’amélioration des équipements de chauffage
engagement dans les problématiques énergétiques ou la réfection des réseaux, sans oublier la
1049
et environnementales. réhabilitation du patrimoine individuel ancien.
Pour optimiser les charges des locataires, les
logements
104
opérations de réhabilitation menées en 2019 ont
privilégié les gains d’énergie : isolation thermique ont amélioré leur
par l’extérieur, isolation des terrasses, isolation étiquette énergétique
1 731 3,78 %
des combles ou remplacement des menuiseries, dossiers validés
amélioration des modes de chauffage…. au titre des
Certificats du patrimoine classés en
d’économie
Les opérations lancées en 2019 conformément d’énergie pour une logements ont étiquette énergétique F ou G
à l’objectif « Grenelle de l’environnement » du valeur de bénéficié
Plan Stratégique de Patrimoine ont concerné 2 475 616 € de travaux Grenelle
959 logements répartis sur 10 chantiers. S’y
s’ajoutent 30 opérations d’équipement pour un total
de 669 logements, 5 chantiers de calorifugeage
des canalisations de chauffage et 3 opérations de
suppression de VMC-gaz pour 103 logements. 306
14 opérations concernant 683 logements ont opérations
été livrées en 2019, auxquelles se sont ajoutées de travaux
27 livraisons d’opérations d’équipement pour livrées
1143 logements. en faveur des personnes à
mobilité réduite ou handicapéesVous pouvez aussi lire
