6Y6M EUR Sustainable Invest Notes 12/22 - ING Bank N.V. (NL) - ING Markets
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Information Commerciale
FICHE PRODUIT
ING Bank N.V. (NL)
6Y6M EUR Sustainable Invest
Notes 12/22
Les ING Bank N.V. (NL) 6Y6M EUR Sustainable Invest Notes 12/22 (en Le produit financier proposé est un
abrégé « ING 6Y6M EUR Sustainable Invest Notes 12/22 ») s’adressent aux instrument dérivé émis par ING
investisseurs qui recherchent un placement: Bank N.V. En souscrivant à cet ins-
❏ d’une durée de 6 ans et 6 mois ; trument, l’investisseur prête de
l’argent à l’Émetteur qui s’engage
❏ lié à un investissement socialement responsable via l’Indice Sustainable à lui rembourser un certain mon-
Europe Low Risk Equity EUR (SELRE) (« l’Indice »1); tant à l’Échéance. L’Émetteur ne
❏ qui donne droit, en cas de performance positive de l’Indice à la Date s’engage pas à rembourser le capi-
d’Observation Finale au remboursement de la valeur nominale à 100 % tal à l’Échéance à 100 % mais bien
ainsi qu’au paiement d’un coupon unique correspondant à 100 % de la à 90 % du capital investi hors frais
performance positive de l’Indice1, sauf en cas de faillite ou risque de (soit 90 EUR par Coupure).
faillite de l’Émetteur. En cas de faillite ou de risque de
faillite de l’Émetteur, l’investis-
❏ compatible avec un profil d’investisseur à partir de «Balanced» (voir p.4).
seur risque de ne pas percevoir
et qui acceptent : les sommes auxquelles il aurait
droit et de perdre le capital in-
❏ le risque d’une perte sur le capital investi de maximum 10 %, si le Niveau
vesti. En cas d’une évolution
Final de l’Indice observé le 25 novembre 2022 est inférieur au Niveau
négative de l’Indice à la Date
Initial observé le 1 juin 2016.
d’Observation Finale, l’investis-
seur perdra au maximum 10 %
du capital investi.
Description du mécanisme1 Cet instrument financier complexe
Les ING 6Y6M EUR Sustainable Invest Notes 12/22 seront remboursées à l’Echéance (le s’adresse aux investisseurs qui dis-
2 décembre 2022) à un montant lié à l’évolution du niveau de l’indice Sustainable posent d’une expérience suffisante
Europe Low Risk Equity EUR (SELRE). pour appréhender les caractéris-
tiques du produit proposé et qui
La performance de l’Indice correspondra à l’évolution observée entre son Niveau Initial et ont une connaissance suffisante
son Niveau Final Moyen. Ce Niveau Final Moyen, calculé à la Date d’Observation Finale pour évaluer, au regard de leur si-
(25 novembre 2022), correspond à la moyenne arithmétique des niveaux de clôture de tuation financière, les avantages et
l’Indice, relevés à 25 Dates d’Observation mensuelles (entre le 25 novembre 2020 et le
les risques liés à un investissement
25 novembre 2022).
dans cet instrument complexe, no-
À la Date d’Observation Finale, si le Niveau Final Moyen de l’Indice est égal ou supérieur à tamment une familiarisation avec
son Niveau Initial, les Notes seront remboursées à 100 % de leur valeur nominale, majorée l’Indice et les taux d’intérêt.
de 100 % de la performance positive éventuelle de l’Indice2.
À la Date d’Observation Finale, si le Niveau Final Moyen de l’Indice est inférieur à son
Niveau Initial, les Notes seront remboursées à 100 % de leur valeur nominale moins la 1
Pour les Termes et les Dates d’Observation, voir les
performance négative de l’Indice. Ce montant sera au minimum égal à 90 % hors frais Données techniques à la dernière page.
de la valeur nominale.
2
Le montant du coupon unique éventuel cité dans
ce document est un montant brut, avant prélève-
ment de tous impôts et taxes (voir « Traitement
Rendement actuariel brut fiscal » dans les Données techniques à la dernière
page).
3
Prix d’émission de 102 %, y compris une commis-
Dans l’hypothèse où l’investisseur détient la Note jusqu’à l’Échéance, le rendement actuariel sion de placement de 2 % et une commission au
brut (avant impôts et taxes) ou rendement effectif est de -1.91 % au minimum sur base titre de la structuration et de la distribution des
annuelle. Notes de maximum 1 % sur une base annuelle.
Ce rendement minimum tient compte :
- d’un prix d’émission de 102 %3
- d’un prix de remboursement à l’Échéance de 90 % hors frais (perte en capital).
- du non-paiement de coupon en l’absence de performance positive de l’Indice à la Date
d’Observation Finale.ING Bank N.V. (NL)
6Y6M EUR Sustainable Invest Notes 12/22
L’Indice Sustainable Europe Low Risk Equity (SELRE)
Les experts d’ING dans le domaine de l’investissement durable (un investissement visant à concilier performance économique et impact
social et environnemental), en collaboration avec Sustainalytics, ont demandé à Solactive AG de créer le nouvel Indice Sustainable
Europe Low Risk Equity (SELRE).
Composition de l’Indice au 04/04/2016 • Sustainalytics est depuis 20 ans un
des leaders mondiaux de la recherche et
de l’analyse en responsabilité sociétale
Société Secteur Bourse et environnementale, intervenant
auprès d’investisseurs et institutions
Consommation
ADIDAS AG Francfort financières dans le monde entier.
discrétionnaire4
Sustainalytics fournit les données
ATOS SE Technologie Paris en matière de responsabilité sociétale
sur un grand nombre d’entreprises
BOUYGUES SA Industriels Paris
(www.sustainalytics.com).
DIAGEO PLC Biens de consommation Londres • Solactive AG est, depuis sa création
en 2007, un acteur clé du secteur
ENAGAS SA Utilities Madrid
en matière de développement et
FERROVIAL SA Industriels Madrid de gestion d’indices (indicateurs
représentatifs de l’évolution d’un
GEBERIT AG-REG Industriels Zurich
secteur d’activité ou d’un marché
GEMALTO Technologie Amsterdam spécifique). Solactive est spécialisé
dans la création d’indices personnalisés
HANNOVER RUECK SE Finance Francfort (également appelés Indices propriétaires)
LONDON STOCK EXCHANGE GROUP Finance Londres (www.solactive.com).
MUENCHENER RUECKVER AG-REG Finance Francfort
NESTE OYJ Energie Helsinki Indice du type « Price »
NN GROUP NV Finance Amsterdam L’indice Sustainable Europe Low
Consommation Risk Equity (SELRE) est un indice
NOKIAN RENKAAT OYJ Helsinki du type « Price Return » avec
discrétionnaire4
« dividende synthétique ». Cela
NOVARTIS AG-REG Soins de Santé Zurich
veut dire que la performance
RANDGOLD RESOURCES LTD Matériels de base Londres de l’indice est calculée en fonc-
RECKITT BENCKISER GROUP PLC Biens de consommation Londres
tion de l’évolution du cours des
actions, en incluant les dividendes
RELX PLC Biens de consommation Londres nets distribués par les actions et
REXAM PLC Industriels Londres en déduisant un dividende forfai-
taire de 3,5 %. Si les dividendes
SABMILLER PLC Biens de consommation Londres
nets distribués sont inférieurs à
SGS SA-REG Industriels Zurich 3,5 %, la performance de l’indice
sera inférieure à l’évolution du
SNAM SPA Utilities Milan
cours des actions. L’utilisation de
Consommation la technique du dividende synthé-
SODEXO Paris
discrétionnaire4 tique permet de réduire la varia-
SWISS RE AG Finance Zurich bilité autour des changements
potentiels de dividendes d’une
SWISSCOM AG-REG Télécommunications Zurich
année à l’autre.
TERNA SPA Utilities Milan
TNT EXPRESS NV Industriels Amsterdam
UCB SA Soins de Santé Bruxelles
Consommation
VIVENDI Paris
discrétionnaire4
WM MORRISON SUPERMARKETS Biens de consommation Londres
(Source: Solactive AG)
La composition de l’Indice SELRE et son évolution peuvent être consultées sur le site
www.solactive. com/?s=selre&index=DE000SLA00Q0
4
Consommation discrétionnaire : regroupe les entreprises des médias, de l’habillement, des biens de
consommation durable, de la distribution, de l’automobile, du luxe, de l’hôtellerie et des loisirs.
2ING Bank N.V. (NL)
6Y6M EUR Sustainable Invest Notes 12/22
Méthodologie de la sélection des 30 actions composant l’Indice
L’Indice Sustainable Europe Low Risk Equity (SELRE) est composé de 30 actions européennes, sélectionnées
consciencieusement et de manière totalement transparente parmi l’ensemble des entreprises analysées par
Sustainalytics. La composition de l’Indice est basée sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)
d’une part, et des critères financiers d’autre part. La composition de l’Indice SELRE est revue chaque mois, afin de vérifier qu’il
est bien composé des actions répondant à ces critères.
Univers d’investissement fourni par 1ère étape : sélection sur base de filtres ESG
Sustainalytics fournis par Sustainalytics
Sustainalytics effectue une analyse approfondie des sociétés en Tout d’abord, les entreprises réalisant plus de 5 % de leur
fonction de 3 critères principaux (environnementaux, sociaux chiffre d’affaires dans la production d’énergie nucléaire, les
et de gouvernance – ESG). Sa base de données contient les jeux de hasard, l’armement, le tabac, la production d’huile de
analyses et les scores ESG pour environ 1.000 entreprises palme, les pesticides, … sont exclues. Ensuite, seules les meil-
cotées en Bourse (sur près de 2.500 sociétés cotées en Europe leures entreprises (score ESG supérieur à la moyenne du sec-
constituant l’univers de départ). teur) sont conservées. Ces filtres ESG garantissent à l’investis-
seur que l’Indice final ne contient que les meilleures entreprises
en termes de développement durable et de performances ESG.
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Indice
final
2ème étape : sélection sur base de la liquidité 3ème étape : sélection sur base de filtres de risque
Le filtre de liquidité (la liquidité est la mesure de la facilité avec Les filtres de risque visent à classer les entreprises selon cer-
laquelle on peut acheter et vendre des actions sans trop influer taines catégories de risque* afin de ne retenir que celles qui
sur leur cours) consiste à ne garder que les entreprises dont la permettent d’obtenir le meilleur rapport rendement/risques.
liquidité sur le marché boursier est la plus élevée. La base de Ces filtres garantissent à l’investisseur que l’Indice final voit son
référence est le volume d’échange quotidien sur 90 jours. Ce risque réduit dans la mesure où il est constitué des sociétés les
2ème filtre garantit à l’investisseur que l’Indice final est constitué moins volatiles.
de sociétés dont les actions sont les plus liquides.
* Les filtres de risque utilisés visent à améliorer le rapport rendement/risques en
triant les actions sur base de différents critères de volatilité.
Indice final
L’Indice final est constitué des 30 meilleures actions ayant passé les 3 étapes de sélection.
Chaque action reçoit un poids identique (1/30) dans l’Indice final.
Cette méthodologie de sélection est répétée tous les mois afin de garantir à l’investisseur une composition de l’Indice adapteé à l’évolution
des marchés financiers.
Conclusion
Cette méthodologie de sélection transparente, fournit des actions à la fois :
• éthiques, socialement responsables et durables,
• liquides,
• et relativement moins risquées (faible volatilité)
3ING Bank N.V. (NL)
6Y6M EUR Sustainable Invest Notes 12/22
Exemples visant à illustrer les différents scénarios
Les données reprises ci-dessous sont purement hypothétiques et servent uniquement à informer l’investisseur sur le mode de calcul
du coupon potentiel en fonction de différents scénarios. Rien ne garantit que l’un ou l’autre de ces scénarios se réalise effectivement
dans le futur. En outre, en cas de faillite ou de risque de faillite de l’Emetteur, vous risquez de ne pas percevoir les sommes auxquelles
vous auriez droit et de perdre le capital investi.
Scénario Pessimiste
Si le Niveau Final Moyen de l’Indice est inférieur de 20,00 % par rapport à son Niveau Initial, les Notes seront remboursées à 90,00 %
(soit 90 EUR par coupure) hors frais de leur valeur nominale et aucun coupon ne sera payé. Rendement actuariel brut (avant précompte
mobilier et déduction des taxes et impôts) de cette simulation : -1,91 % (perte en capital).
Scénario Neutre
Si le Niveau Final Moyen de l’Indice est supérieur de 6,05 % par rapport à son Niveau Initial, les Notes seront remboursées à 100 % (soit
100 EUR par coupure) de leur valeur nominale et un coupon de 6,05 % sera payé. Rendement actuariel brut (avant précompte mobilier et
déduction des taxes et impôts) de cette simulation : 0,60 %.
Scénario Optimiste
Si le Niveau Final Moyen de l’Indice est supérieur de 40 % par rapport à son Niveau Initial, les Notes seront remboursées à 100 % (soit
100 EUR par coupure) de leur valeur nominale et un coupon de 40 % sera payé. Rendement actuariel brut (avant précompte
mobilier et déduction des taxes et impôts) de cette simulation : 4,99%.
Risques généraux
Avant de souscrire aux Notes, l’investisseur potentiel est tenu de lire les Données techniques à la dernière page, le Prospectus de Base, et plus par-
ticulièrement la partie « Risk Factors », et le Résumé de l’Emission.
Plusieurs types de risque sont inhérents à cette Note :
Risque de perte en capital
Si le Niveau Final de l’Indice est inférieur au Niveau Initial, à l’Échéance aucun coupon ne sera versé et le montant remboursé à l’Échéance sera infé-
rieur au capital initialement investi. L’investisseur subit dans ce cas une perte sur son capital equivalente à la dépréciation de l’Indice, avec
un maximum de 10 %5.
Risque de fluctuation de la valeur des Notes (risque de marché)
Certains paramètres tels que :
- l’évolution de l’Indice sous-jacent (une baisse du niveau de celui-ci entraîne une baisse de la valeur des Notes et une hausse de celui-ci a un
impact positif sur la valeur des Notes)
- l’évolution des taux d’intérêt sur les marchés financiers (une hausse des taux d’intérêt a une influence négative sur la valeur des Notes et
une baisse des taux d’intérêt influence positivement la valeur des Notes);
- la perspective d’une révision du « rating » (ou « notation ») de l’Emetteur,
ont une influence positive ou négative sur la valeur des Notes au cours de leur vie et entraînent une plus-value ou une moins-value en cas de
revente des Notes par l’investisseur avant leur Échéance.
Risque d’insolvabilité de l’Emetteur
En cas de faillite ou de risque de faillite de l’Emetteur (risque d’insolvabilité), l’investisseur peut perdre tout ou partie du capital initialement investi
ainsi que des coupons éventuellement dus (voir « Rating/Notation actuel(le) de l’Emetteur » ci-dessous : Données techniques in fine). En cas de
faillite ou de risque de faillite de ING Bank NV, les Notes peuvent être annulées en tout ou en partie, ou converties en instruments de capitaux
propres (actions), en fonction de la décision de l’autorité de contrôle. Dans ce cas, l’investisseur court le risque de ne pas récupérer les sommes
auxquelles il a droit et de perdre la totalité ou une partie de son montant investi et eventuellement dus à titre d’interêt. Veuillez lire attentivement le
Prospectus et, plus précisément, les facteurs de risque y afférents.
Risque de liquidité
Cette Note ne sera pas cotée sur un marché réglementé. ING Bank N.V. assurera à l’investisseur la liquidité sur le marché en proposant un prix
de rachat à l’investisseur. Ce prix de rachat est déterminé par ING Bank N.V. sur la base de modèles qui lui sont propres et en tenant compte des
paramètres de marché du moment (voir « Risque de fluctuation de la valeur des Notes » ci-dessus) ainsi que d’une différence entre le prix acheteur
et le prix vendeur d’environ 1,00 % dans des conditions normales de marché. Le prix de rachat pourrait être inférieur à la valeur nominale des
Notes (risque de moins-value). Par ailleurs, le prix proposé par ING Bank N.V. ne comprend pas les frais de courtage, la taxe sur les opérations de
bourse et les impôts éventuels (voir les « Données techniques »).
Risque lié à l’indice et à sa couverture par ING
Si (i) le Sponsor de l’Indice modifie de manière substantielle l’Indice, sa formule ou la méthode de son calcul, (ii) le Sponsor de l’Indice supprime l’Indice
(sans qu’il y ait un Indice successeur), (iii) le Sponsor de l’Indice ne calcule et ne publie plus le niveau de l’Indice, ou (iv) ING n’est plus autorisé à détenir
les composants de l’Indice et/ou à les réaliser, ING Bank N.V. aura le droit de modifier les termes et conditions des Notes en vue de neutraliser les effets
de distorsion (de déséquilibre) ou d’y mettre fin par anticipation en les remboursant à leur valeur de marché qui pourrait être inférieur au capital investi
hors frais. Les Notes ne sont pas sponsorisées, approuvées, vendues ou promues par le sponsor de l’Indice. Le sponsor de l’Indice n’a, par ailleurs, fait
aucune déclaration quant à l’opportunité d’acquérir ou de prendre un risque en rapport avec les Notes et/ou quant à l’évolution future de l’Indice.
Profil d’investisseur
Cette note s’adresse aux clients présentant un profil d’investisseur « Balanced », « Active » ou « Dynamic ». Si l’investisseur bénéficie d’un conseil en
investissement structurel tenant compte de la répartition de son portefeuille (Personal Banking), cette note convient à partir d’un profil « Moderated ».
Investir dans cette note suppose une bonne compréhension de ses caractéristiques et notamment, de comprendre quels risques y sont liés. ING
Belgique devra établir si vous disposez des connaissances et de l’expérience suffisantes. Dans le cas où cette note ne serait pas appropriée à votre
situation, la banque doit vous en avertir. Si la banque vous recommande un instrument financier dans le cadre d’un conseil en investissement, elle
devra évaluer que ce produit est adéquat en tenant compte de vos connaissances et expérience dans ce produit, de vos objectifs et votre horizon
d’investissement et de votre situation financière. Pour plus d’informations à ce sujet, www.ing.be > Investir > Infos Pratiques > Profils d’investissement.
5
L’investisseur subit dans ce cas une perte sur son capital de maximum 10 % à laquelle il faut ajouter la commission de distribution de 2 %.
4ING Bank N.V. (NL)
6Y6M EUR Sustainable Invest Notes 12/22
Classe de risque propre à ING
Les ING 6Y6M EUR Sustainable Invest Notes
Belgique SA 12/22 sesituent dans la classe de risque 3 :
Le modèle utilisé par ING Belgique SA pour déterminer la Risque
classe de risque d’une Note Structurée analyse la volatilité de
moins plus
son rendement en se basant sur l’évolution hebdomadaire
élevé 1 2 3 4 5 6 7 élevé
du sous-jacent observée historiquement dans le marché. Plus
la volatilité du rendement calculé est grande, plus la classe Rendement
de risque est élevée. Ce niveau de risque est ensuite corrigé potentiellement
afin de tenir compte du risque émetteur. Il existe au total 7
classes de risque allant de 1 (risque le plus faible) à 7 (risque
le plus élevé). De plus amples explications sont disponibles Qu’est-ce que la volatilité ?
sur ing.be (Investir>Obligations>Structured Notes>Classe de La volatilité décrit l’ampleur des variations journalières, hebdoma-
risque). daires ou mensuelles d’un actif financier. Elle est généralement
Ce modèle ne prend pas en compte certaines catégories calculée sur la base d’observations historiques. Une volatilité
de risque importantes, à savoir le risque de liquidité sur élevée signifie que des fluctuations importantes de l’actif finan-
ING Bank N.V., ainsi que le risque de marché en cas de cier ont été observées dans le passé et dès lors indique un risque
vente avant l’Échéance de la Note. plus élevé.
Avertissement Prospectus
Ce Document Promotionnel est produit et distribué par ING Belgique SA. Il Le « Base Prospectus for the Issuance of Index
n’est donc pas et ne doit pas être interprété comme une recommandation Linked Notes (Level 2) » du 29 juin 2015, en ce
de souscrire, ou comme un conseil ou une recommandation de conclure compris ses suppléments datés du 6 août 2015,
une quelconque opération.Par ailleurs, ce Document Promotionnel est 5 novembre 2015, 5 février 2016 et 17 mai 2016
communiqué ou mis à disposition par ING Belgique SA à toute ou partie de l’Émetteur (le « Prospectus de base») a été
de la clientèle et n’est pas fondé sur l’examen de la situation propre du approuvé par l’AFM aux Pays-Bas.
client. Sauf si la décision d’investir résulte d’un conseil en placement fourni Le Prospectus est constitué du Prospectus de
par ING Belgique SA, il appartient donc au client de décider si l’instrument Base, ainsi que des Final Terms des ING 6Y6M EUR
financier concerné par le présent Document Promotionnel est adapté à sa Sustainable Invest Notes 12/22 du 19 mai 2016. Le
situation, sans préjudice de l’obligation d’ING Belgique SA de se procurer Prospectus de Base existe uniquement en anglais,
les informations nécessaires concernant les connaissances et l’expérience à l’exception du Résumé de l’Emission, qui existe
du client en matière d’instruments financiers. Ce Document Promotionnel également en français.
n’est destiné qu’à l’usage du destinataire original et ne peut être reproduit, Le Prospectus de Base peut être consulté sur le site
redistribué ou transmis à toute autre personne, ou publié, en tout ou en www.ingmarkets.com > ING Markets >
partie. Les instruments financiers concernés ne seront pas enregistrés en Downloads > Global Issuance Programme. Les
vertu du United States Securities Act de 1933, tel qu’amendé (« Securities Final Terms du 19 mai 2016, peuvent être
Act »), et ne peuvent pas être proposés ou vendus aux États-Unis, ni aux consultés sur le site www.ingmarkets.com > ING
personnes ayant la nationalité américaine, une adresse postale, légale ou Markets > Products > search « XS1402941873 »
fiscale aux États-Unis, un numéro de téléphone aux États-Unis, ou une > Downloads. Un exemplaire de chacun des
carte de résident permanent américain (« Green Card »), même en dehors documents peut être obtenu gratuitement dans
du territoire des États-Unis. toutes les agences ING en Belgique ou sur simple
demande téléphonique.
Information complémentaire de droit belge
L’Emetteur pourrait être tenu de respecter le code de droit économique belge, en particulier les dispositions relatives aux clauses
abusives, dans l’application des clauses du prospectus de base et des conditions définitives relatives à l’émission de ce produit dis-
tribué en Belgique, pour autant que ces dispositions soient applicables à ce dernier.
Informations postérieures à la souscription
Après la clôture de la période de souscription, ING Belgique SA communiquera aux investisseurs via son site (www.ing.be) toutes les
informations importantes relatives aux ING 6Y6M EUR Sustainable Invest Notes 12/22. La valeur des Notes adaptée hebdomadaire-
ment sera également accessible pour l’investisseur via Internet (www.ing.be > Retail > Investir > Obligations > Structured Notes >
Cours des Structured Notes). Dans un stade ultérieur, il est possible qu’ING Belgique SA utilise d’autres canaux de communication
pour informer correctement les investisseurs. En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à ING – Complaint Management –
Cours Saint Michel, 60 – 1040 Bruxelles. Si vous n’obtenez pas satisfaction, et êtes un particulier agissant à des fins privées, vous
pouvez contactez l’ombudsman en conflits financiers, North Gate II, Avenue Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be).
5ING Bank N.V. (NL)
6Y6M EUR Sustainable Invest Notes 12/22
ING 6Y6M EUR Sustainable Invest Notes 12/22 - Données techniques
ING Bank N.V., Amsterdamse Poort, Bijlmerplein 888, Amsterdam, 1102 MG Pays-Bas
Émetteur
(société de droit néerlandais)
Distributeur ING Belgique S.A., avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles
Standard and Poor’s : A (Perspective stable) ; Moody’s : A1 (Perspective stable) ; Fitch : A+ (Perspective
Rating/ stable). Un rating (ou « Notation ») est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une recom
Notation actuel(le) de mandation d’acheter, de vendre ou de conserver les titres de l’Émetteur. Il peut être suspendu, modifié ou
l’Emetteur retiré à tout moment par l’agence de notation. Les avis de notation peuvent être consultés sur le site Internet
suivant : http://www.ing.com/Investor-relations/Ratings.htm
Montant nominal 5.000.000 EUR au minimum
Période de souscription Du 19 mai 2016 au 27 mai 2016 (inclus), sauf clôture anticipée.
Coupure/valeur nominale 100 EUR / 100 %
Prix d’émission 102 % de la Valeur Nominale
Date d’émission et paiement 1 juin 2016
Échéance 2 décembre 2022
L’Indice Sustainable Europe Low Risk Equity (SELRE) (code Bloomberg SELRE «index») est un Indice calculé par
Solactive AG. Il s’agit d’un Indice «de prix» composé de 30 actions, qui comprend les dividendes nets distribués
L’Indice
par ces actions moins un taux de dividende fixe de 3,5 % par an et une revue mensuelle de la composition de
l’indice afin de s’assurer que les meilleures actions soient retenues (pour plus d’explications voir page 2).
Niveau Initial Cours de clôture du SELRE au 1 juin 2016 (« Date d’Observation Initiale »).
Niveau Final Moyen Moyenne arithmétique des niveaux de clôture de l’indice relevés à chaque Date d’Observation.
25 novembre 2020, 28 décembre 2020, 25 janvier 2021, 25 février 2021, 25 mars 2021, 26 avril 2021,
25 mai 2021, 25 juin 2021, 26 juillet 2021, 25 août 2021, 27 septembre 2021, 25 octobre 2021, 25 novembre 2021,
Dates d’Obervation
27 décembre 2021, 25 janvier 2022, 25 février 2022, 25 mars 2022, 25 avril 2022, 25 mai 2022, 27 juin 2022,
25 juillet 2022, 25 août 2022, 26 septembre 2022, 25 octobre 2022, 25 novembre 2022
Si le Niveau Final Moyen de l’Indice est égal ou supérieur à son Niveau Initial, les Notes seront remboursées
à 100 % de leur valeur nominale, majorée de 100 % de la performance positive de l’Indice.
Remboursement à
l’Échéance Si le Niveau Final Moyen de l’Indice est inférieur au Niveau Initial, les Notes seront remboursées à un
montant égal à 100 % de leur valeur nominale moins la performance négative de l’Indice. Ce montant sera
au minimum égal à 90 % hors frais de la valeur nominale (risque de perte en capital).
Cotation La Note ne sera pas cotée sur un marché réglementé.
Droit applicable Droit anglais
Dans des circonstances de marché normales, l’investisseur a la possibilité de revendre ses Notes avant leur Échéance à
ING Bank N.V. une fois par semaine (voir également « Risque de liquidité » ci-dessus). Le prix de rachat pourrait être
Vente avant l’Échéance
inférieur à la valeur nominale des Notes (risque de moins-value). Par ailleurs, le prix proposé par ING Bank N.V. ne
comprend pas les frais de courtage, la taxe sur les opérations de bourse et les impôts éventuels.
Livraison uniquement sur un compte-titres auprès d’une institution financière. La conservation dans un compte
Forme & Conservation chez ING Belgique SA est gratuite. Veuillez-vous enquérir de la tarification en matière de droits de garde en
vigueur auprès des autres institutions financières.
Code de valeur ISIN: XS1402941873
Dans le chef des personnes physiques résidant fiscalement en Belgique.
Précompte mobilier: les revenus des Notes sont soumis au précompte mobilier, actuellement de 27 %. En cas de
vente sur le marché secondaire, l’Impôt des Personnes Physiques au taux distinct de 27 % sera dû sur le montant des
revenus mobiliers perçus à cette occasion et déclarés. Les revenus des Notes qui ont subi la retenue du précompte
mobilier de 27 % ne doivent pas être déclarés à l’Impôt des Personnes Physiques.
Taxe sur les opérations de bourse: en cas de vente sur le marché secondaire, une taxe sur les opérations de bourse
(TOB) sera prélevée, actuellement de 0,27 % (800 € au maximum par transaction).
Traitement fiscal
Dans le chef des personnes physiques dont la résidence fiscale est située dans un Etat participant à la
Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (Common Reporting
Standard – Norme CRS) et/ou qui sont une « personne américaine déterminée » (Specified U.S. Person) au
sens du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).
Cette Note tombe sous le champ d’application de la Norme CRS et de FATCA. La Belgique transmettra à l’État
participant à la Norme CRS dans lequel la résidence fiscale de la personne physique est située et/ou aux Etats-Unis
d’Amérique des informations conformément aux principes définis par la Norme CRS et FATCA.
L’Emetteur paie au Distributeur une commission de placement de 2 %, incluse dans le Prix d’émission. Ce dernier
comprend également une commission au titre de la structuration et de la distribution des titres de maximum
Commissions et frais 1 % sur une base annuelle. En cas de revente des Notes avant leur Échéance, des frais de courtage seront
appliqués sur le prix établi chez ING Bank N.V.. Le tarif du courtage est disponible sur le site internet d’ING
(ing.be > Investir > Tarifs et réglements > Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières).
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