Action multisectorielle pour la santé des migrants - fr

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Action multisectorielle pour la santé des migrants - fr
Septembre 2016

Santé 2020:
Action multisectorielle
pour la santé des
migrants

Synergie entre secteurs : des actions
publiques conjointes pour renforcer
la santé des migrants

Il est admis que les migrations sont l’un des        participer socialement, économiquement et            Par ailleurs, l’action dans le domaine des mi-
plus grands défis qui se posent aujourd’hui et       politiquement aux sociétés. Cette réflexion          grations et de la santé engage divers acteurs,
se poseront aux sociétés dans les décennies à        forme la base de la résolution WHA61.17 sur          publics ou non, tels que les affaires intérieures
venir. On compte actuellement dans le monde          la santé des migrants, approuvée par l’Assem-        et les affaires étrangères, la justice, le travail,
quelque 215 millions de migrants interna-            blée mondiale de la santé en 2008.                   les affaires sociales, l’éducation et la santé,
tionaux et 740 millions de migrants internes.                                                             dont les politiques et les interventions ont
La mobilité humaine accroît la diversité des         Les migrants constituent une population              des conséquences dans tous les secteurs. Les
sociétés, causant des difficultés d’intégration      hétérogène, composée de catégories diverses          méthodes multisectorielles et transnationales
ainsi que des problèmes démographiques.              et qui se recoupent, parmi lesquelles les mi-        à plusieurs niveaux sont la voie à suivre pour
Les systèmes de santé doivent être flexibles et      grants de travail et leurs familles, les étudiants   permettre des changements coordonnés,
s’adapter aux divers profils et besoins sanitaires   étrangers, les migrants en situation irrégulière,    structurels et durables dans ce domaine. Cette
des personnes. En outre, le droit à la santé est     les personnes déplacées à l’intérieur de leur        synthèse vise à procurer aux responsables poli-
une valeur universelle ayant inspiré les lois con-   propre pays, les demandeurs d’asile, les             tiques et aux principaux responsables officiels
stitutionnelles de nombreux pays. Conformé-          réfugiés, les mineurs non accompagnés et les         un panorama des acteurs publics majeurs de
ment aux principes des droits de l’homme,            victimes de la traite d’êtres humains. L’absence     ce processus et à présenter les grandes actions
la santé des migrants doit donc être assurée,        de consensus sur les définitions souligne la         intersectorielles pouvant améliorer la santé des
pour permettre aux populations migrantes de          complexité de cette question.                        migrants et leurs effets sur la santé publique.
Messages clés
                           Le but de Santé 2020 consiste à « améliorer de manière
                         significative la santé et le bien-être des populations, réduire
                            les inégalités de santé, renforcer la santé publique et
                               mettre en place des systèmes de santé universels,
                                   équitables,durables, de qualité et axés sur
                                                  la personne ».

                                                                   1
                                                        La santé et le bien-être
                                                      sont des biens publics et des
                                                     atouts pour le développement
                                                      humain, qui contribuent à bâtir
                                                      des sociétés fortes, dynamiques
                                                                et créatives.

                    5                                                                                           2
        La meilleure façon de                                                               La meilleure façon de garantir la
     mesurer le progrès social                                                              santé et le bienêtre est de mener
    est d’utiliser des indicateurs                                                            une action pangouvernemen-
    objectifs de santé, d’équité                                                             tale, et Santé 2020 encourage des
      en santé et de bien-être,                                                               approches pangouvernementales
      qui incluent notamment les                                                                       et pansociétales.
     conditions dans lesquelles les
       personnes naissent, vivent
              et travaillent.

                                              4                                            3
                    Les pays, villes et populations sont                        La santé et le bien-être
                     à des stades différents, chacun est                    peuvent être améliorés et les
                     unique et pourra réaliser des objectifs                 inégalités de santé peuvent
                       communs en choisissant des voies                       être réduites si l’on mène les
                                   diverses.                                   bonnes politiques et que l’on
                                                                             oeuvre avec les autres secteurs.

2         Santé 2020: Action multisectorielle pour
          la santé des migrants
Le contexte :
migration et santé dans la Région
européenne de l’OMS

La population de la Région européenne de      situés dans la partie orientale de la Région
l’OMS comprend 8 % de migrants, soit 77       reçoivent quant à eux un nombre croissant
millions de personnes, selon les estima-
tions de 2013 du département des affaires
économiques et sociales des Nations Unies.
                                              de migrants économiques. Mais en dépit
                                              des différentes dynamiques sous-régionales
                                              de migration, les questions et les problèmes
                                                                                                                      8%
                                                                                                        estimés de migrants dans la popu-
Les migrations ont des conséquences sur       de santé publique communs doivent être                    lation de la Région européenne de
la santé publique à court, moyen et long      traités ; ils nécessitent un dialogue trans-                                         l’OMS
termes ; ces conséquences diffèrent mais      régional, pour assurer des interventions
touchent l’ensemble des 53 pays de la         coordonnées et durables en matière de
Région européenne. Les pays méditer-          santé publique et de systèmes de santé, et
ranéens du sud prennent essentiellement       pour améliorer la santé des migrants et de
en charge les flux de migrations diverses,    la population dans son ensemble.

                                                                                                                 77m
soudaines et nombreuses en provenance
de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient,
tandis que les pays du nord de l’Europe
                                                                                                                      de personnes (2013)
affrontent les difficultés de l’intégration
de réfugiés et de demandeurs d’asile,
essentiellement, en raison de leur sys-
tème d’aide sociale favorable. Les pays

                                                                                             Organisation Mondiale De La Santé         3
Santé 2020:
    un cadre d’action

    Le but de Santé 2020 consiste à « améliorer de
    manière significative la santé et le bien-être des
    populations, réduire les inégalités de santé,
    renforcer la santé publique et mettre en
    place des systèmes de santé universels,
    équitables, durables, de qualité et axés
    sur la personne ».

    Tous les États membres de la Région européenne de   Ce qui permet aux sociétés de prospérer et de
    l’OMS ont convenu de suivre les progrès accomplis   s’épanouir permet également aux populations de jouir
    dans la réalisation de six cibles communes :        d’une bonne santé, et les politiques qui en tiennent
                                                        compte ont davantage d’impact.
    1. Réduire la mortalité prématurée
                                                        Une tâche essentielle consiste à sensibiliser et à
       dans la Région européenne d’ici à                renforcer les capacités pour que les objectifs sanitaires
       2020                                             fassent partie du développement socioéconomique et
                                                        humain d’ensemble. Tous les domaines politiques, dont
                                                        la santé, doivent revoir leur mode de fonctionnement
    2. Prolonger l’espérance de vie dans                et avoir recours à de nouvelles formes et méthodes
       la Région européenne                             politiques. Et cela s’applique à tous les niveaux : local,
                                                        national et mondial.
    3. Limiter le manque d’équité en
       matière de santé dans la Région
       européenne

    4. Améliorer le bien-être des popula-
       tions de la Région européenne

    5. Assurer une couverture sanitaire
       universelle et jouir du plus haut
       niveau de santé possible

    6. Définir des cibles et des buts na-
       tionaux en rapport avec la santé
       dans les États membres.

4   Santé 2020: Action multisectorielle pour
    la santé des migrants
Le processus de migration,
déterminant de la santé
des migrants

Le processus de migration, défini par les         la santé, ils influent fortement sur le bilan    migration à étapes multiples peut différer
conditions que les migrants rencontrent           sanitaire de ce groupe de population et de       considérablement d’un migrant à l’autre.
dans leur pays d’origine, les pays de transit,    la communauté d’accueil. Par exemple, les        La connaissance des possibles risques
pendant leur voyage, dans les pays de             migrants peuvent avoir un accès limité aux       sanitaires qu’implique le processus, et
destination et pendant le retour, implique        services de santé et de soins préventifs dans    des acteurs impliqués à chaque étape, est
une exposition potentielle à des risques          les pays de transit et le pays de destina-       essentielle pour s’engager dans des actions
sanitaires pouvant attaquer le bien-être          tion, ce qui augmente leur sensibilité aux       intersectorielles conjointes qui agissent sur
physique, mental et social des migrants.          maladies infectieuses comme aux maladies         ces déterminants et tiennent compte de
Bien que la plupart de ces facteurs de            non transmissibles. En raison de la pluralité    l’aspect de santé publique des migrations.
risque ne proviennent pas du secteur de           des profils de migrants, le processus de

                                                         Secteur de la

                                                                                                                                            Adaptée de : Migration internationale, santé et droits de l’homme. Genève : Organisation internationale pour les migrations ; 2013.
                                                            santé

           Secteurs des affaires intérieures                                       Secteurs des affaires intérieures et

                                                                                                                                            Déterminants de la santé des migrants pendant le processus de migration et principaux acteurs publics impliqués.
           ‘et étrangères                                                          sociales, justice, éducation et ordre public

           Avant le départ                                                         Voyage et transit
        - État de santé mentale                                                  - Durée et conditions du voyage
        - Différents profils épidémiologiques                                    - Conditions des opérations de secours
        - Efficacité du système de santé dans le                                 - Durée et conditions de la phase de
          pays d’origine                                                           transit
                                                                                 - Barrières linguistques et culturelles
                                                      Aspects trans-             - Situation juidique
                                                      versaux
                                                    - Âge et sexe
                                                    - Situation socio-
                                                      économique
                                                    - Facteurs génétiques

           Secteurs des affaires intérieures et                                    Secteurs de l’éducation, du travail
           étrangères, et des finances                                             et des affaires sociales

           Retour                                                                  Communauté d’accueil
        - Niveau des services dans la commu-                                     - Politiques relatives à la migration-des
          nauté d’origine                                                          divers secteurs
        - Durée de l’absence                                                     - Barrières linguistiques et culturelles
        - Profil de comporement et de santé tel                                  - Situation juridique
          qu’il a été acquis dans les communautés                                - Conditions de vie et de travail
          d’accueil                                                              - Risques environnementaux
                                                                                                                                            Figure. 1

                                                                                 - Existence d’un réseau social
                                                                                 - Existence de discriminations

                                                                                                       Organisation Mondiale De La Santé                                                                                              5
Politiques et interventions intersector-
            ielles visant à agir sur les déterminants
            de la santé des migrants

            Comme le montre la Figure 1, la diversité des acteurs publics impliqués dans le processus de
            migration implique de mettre en œuvre des interventions dans et hors du secteur de la santé,
            pour s’attaquer aux déterminants sous-jacents de la santé. Le tableau ci-dessous montre des
            exemples d’actions conjointes pouvant améliorer la santé des migrants, au cours des
            différentes phases.

Avant le départ
Problèmes                                              Principaux secteurs             Actions conjointes pour améliorer la santé des
                                                       impliqués                       migrants

Prévoir les importantes arrivées de migrants           Affaires étrangères, affaires   À côté de la coopération internationale transfrontalière, la
internationaux ayant des profils épidémi-              intérieures et santé            collaboration intersectorielle au sein des gouvernements
ologiques distincts, des problèmes de santé                                            et des organisations internationales est nécessaire pour
mentale et des barrières linguistiques et                                              prévoir de possibles larges arrivées de migrants et planifier
culturelles                                                                            en fonction de leurs besoins de santé ; les plans d’urgence
                                                                                       sont d’utiles outils permettant de coordonner ces situa-
                                                                                       tions.

Voyage et transit
Problèmes                                              Principaux secteurs             Actions conjointes pour améliorer la santé des
                                                       impliqués                       migrants

Réduire la mortalité et la morbidité chez les          Affaires intérieures et santé   Tenir compte des conséquences des opérations de secours
migrants pendant les opérations de secours                                             sur la santé publique, en procurant un premier secours
                                                                                       lorsque c’est possible et nécessaire.

Identifier les besoins en santé des migrants           Santé, affaires intérieures     Mettre en œuvre des mesures de santé publique pour
et les conséquences sur la santé publique,             et travail                      lutter contre la propagation des maladies, en lien avec des
pour protéger les populations migrantes et                                             diagnostics et des traitements adaptés pour respecter le droit
les habitants                                                                          des migrants à la santé. D’un point de vue de santé pub-
                                                                                       lique, les flux diversifiés de migrants arrivant en Europe ne
                                                                                       représentent pas une menace pour la santé des populations
                                                                                       résidentes, mais constituent une population vulnérable qui
                                                                                       doit être protégée des maladies transmissibles.

Réduire les conséquences néfastes des                  Santé, affaires intérieures     Éviter la détention en tant qu’option politique dans les
périodes de détention criminelle ou admin-             et travail                      questions de migration, ne l’utiliser qu’en dernier recours,
istrative sur le bien-être physique, mental et                                         explorer le recours à des mesures non privatives de liberté et
social des migrants.                                                                   partager les bonnes pratiques entre pays.

                                                                                                                                                  …

6           Santé 2020: Action multisectorielle pour
            la santé des migrants
…

Réduire les obstacles systémiques entravant        Éducation, justice, affaires    Reconnaître la médiation culturelle comme une profession ;
l’accès aux services sanitaires et sociaux, de     sociales et santé               offrir des formations sur les migrants au personnel de santé
même que les barrières culturelles dans les                                        et hors secteur de la santé, ainsi qu’aux professionnels de
centres de migration, pendant la prestation                                        niveau éducatif inférieur à la licence ; proposer des soins
de services de soins et au-delà                                                    de santé normalisés et prenant en compte les spécificités
                                                                                   culturelles, des informations sanitaires et des programmes
                                                                                   de santé publique dans les soins en santé primaires et au
                                                                                   niveau hospitalier

Réduire les peurs et les actes nocifs con-         Affaires sociales, santé et     Fournir aux migrants des informations et des conseils
cernant la situation juridique incertaine des      justice                         juridiques, notamment sur leur droit aux soins de santé et
migrants                                                                           aux autres services publics ; et conduire des campagnes
                                                                                   d’information ciblant les communautés résidentes

Communauté d’accueil

Problèmes                                          Principaux secteurs             Actions conjointes pour améliorer la santé des
                                                   impliqués                       migrants

Diminuer les conséquences néfastes des             Travail, affaires sociales et   Proposer aux migrants des programmes de santé du travail.
mauvaises conditions de vie et de travail sur la   santé                           Offrir une autonomisation économique, des formations et des
santé des migrants                                                                 possibilités de développement personnel aux populations de
                                                                                   migrants de faible niveau socio-économique.

Diminuer les inégalités liées aux nuisances        Éducation et santé              Tenir compte de la diversité ethnique et sociale dans l’éduca-
dues à l’obésité, au tabac et à l’alcool dans                                      tion à la santé et promouvoir des campagnes sur les régimes
les populations migrantes dont la situation                                        alimentaires sains, l’activité physique, et la consommation de
socio-économique est précaire                                                      tabac et d’alcool

Améliorer l’insertion sociale de la popula-        Travail, affaires sociales et   Politiques de contrôle épidémiologique et immunologique pour
tion migrante, réduire la discrimination et la     santé                           éviter d’exacerber la stigmatisation et la marginalisation des
stigmatisation                                                                     personnes migrantes ; établir des politiques de lutte contre la
                                                                                   discrimination des femmes et des opportunités égales vis-à-vis
                                                                                   de la législation du travail ; mettre en œuvre de larges interven-
                                                                                   tions pour améliorer l’insertion sociale des groupes ethniques
                                                                                   marginalisés ; et promouvoir la connaissance des effets positifs
                                                                                   de la migration sur les communautés d’accueil, notamment
                                                                                   l’atténuation des données démographiques sur le vieillissement
                                                                                   et la contribution aux économies nationales, due à la participa-
                                                                                   tion à la population active et à la hausse des revenus fiscaux

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Problèmes                                          Principaux secteurs             Actions conjointes pour améliorer la santé des
                                                   impliqués                       migrants

Prévenir les comportements néfastes à la           Affaires étrangères, financ-    Établir des dispositifs de coordination interpays dans le
santé et les risques sanitaires, permettre         es, affaires intérieures et     secteur de la politique étrangère, pour favoriser la collabora-
le maintien des traitements et le suivi des        santé                           tion entre les secteurs de la santé, de la politique étrangère
maladies chez les migrants qui retournent                                          et des finances, minimiser les inquiétudes et les obstacles
dans leur pays d’origine                                                           économiques pour fournir des services de santé entre les
                                                                                   pays d’origine et de destination
                                                                                                        Organisation Mondiale De La Santé           7
Réponse intersectorielle aux autres
grands problèmes extérieurs au
processus de migration
En raison de la forte sensibilité politique de   pas assurer l’accès des migrants aux soins
ce sujet, les autres problèmes, dépassant le     de santé est souvent utilisée comme option
strict processus de la migration, jouent un      politique. Pour améliorer l’insertion des
                                                                                                  Limiter les inégalités en santé
                                                                                                  Pour limiter les inégalités en santé,
rôle crucial dans la prise en charge correcte    migrants et réduire le sentiment d’hostil-
des problèmes de santé et de migration.          ité à leur égard chez les habitants, il est      les éléments suivants sont un bon
L’importance de la migration pour le             important que les gouvernements et les           point de départ:
développement durable et équitable est           populations soient bien informés. En raison
largement admise. En effet, les migrants         de leur proximité, les autorités sanitaires      Tout au long de la vie
contribuent significativement à l’économie       régionales et locales peuvent jouer un rôle      • Protection sociale pour les femmes, les
des pays d’accueil, en tant que solide part      fondamental dans l’élaboration de liens            futures mères et les jeunes familles
de la population active, et à celle de leurs     avec les communautés migrantes. En outre,
                                                                                                  • Éducation et système de soins dès le plus
pays d’origine, au moyen de leurs verse-         la cohérence entre les institutions nationales
ments d’argent. Cependant, l’idée erronée        et sous-nationales est essentielle, au vu de       jeune âge, abordables économiquement,
selon laquelle les migrants font peser une       la fragmentation des compétences institu-          de qualité et universels
lourde charge financière sur la société d’ac-    tionnelles dans ce domaine spécifique.           • Éradication des emplois dangereux et
cueil et les ressources financières limitées                                                        accès à des emplois de qualité
des systèmes de santé, n’encourage pas                                                            • Action intersectorielle cohérente et
la protection de la santé des migrants. Ne
                                                                                                    efficace pour s’attaquer aux inégalités
                                                                                                    dont sont victimes les personnes âgées

                                                                                                  La société dans son ensemble
                                                                                                  • Meilleure protection sociale, en fonction
Aspects transversaux                                                                                des besoins
                                                                                                  • Création conjointe et partenariat avec les
                                                                                                    personnes ciblées, la société civile et des
                                                                                                    partenaires citoyens
                                                                                                  • Action de réduction de l’exclusion
Pour réduire les inégalités de santé et          l’équité dans l’application des interventions    • Égalité des sexes
réaliser la santé pour tous, les politiques      en santé et dans des domaines autres que
et les interventions conjointes mention-         la santé, promouvoir la compréhension            Dans un contexte élargi
nées ci-dessus doivent être mises en place       entre le secteur de la santé et les autres       • Allègements fiscaux et transferts sociaux
en respectant pleinement le principe de          secteurs, et accélérer le dialogue entre eux       pour promouvoir l’équité
non-discrimination et dans l’ensemble, en        accentuera le caractère inclusif des systèmes
                                                                                                  • Planification à long terme, grâce à des
adoptant une approche axée sur les droits        de santé dans les pays ; cela influera égale-
de l’homme. Une attention particulière doit      ment de façon positive sur les indicateurs         liens avec les autres politiques
être accordée aux femmes et aux enfants          macroéconomiques des pays, profitant ainsi
migrants, qui peuvent être vulnérables           aux populations de migrants comme aux            Systèmes
pour plusieurs raisons. Prendre en compte        sociétés dans leur ensemble.                     • Cohérence accrue entre les secteurs
                                                                                                  • Interventions globales
                                                                                                  • Établissement régulier de rapports et
                                                                                                    examen public

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