Activités physiques et sportives adaptées dans les
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Appel à projets 2019
« Activités physiques et sportives adaptées dans les
Yvelines »
Date d’ouverture du dépôt de dossier : 04.03.2019
Date limite de dépôt des dossiers : 05.04.2019
____________________________
Adresse de publication de l’appel à projets : www.yvelines.fr - portail des subventions
L’appel à projets 2019 est lancé sous réserve de la disponibilité des crédits de la part des institutions
initiatrices au titre de l’année 2019.
CONDITIONS DE PARTICIPATION A L’APPEL A PROJETS 2019 :
Les opérateurs ayant bénéficié d’une subvention de la part de la CPAM, du CNDS, de l’ARS, ou de la
conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des plus de 60 ans au cours de l’année
2018 devront impérativement avoir transmis au préalable le bilan des actions financées, accompagné du
détail de l’utilisation des fonds attribués et des pièces justificatives. En cas de non respect de cette
condition, toute demande sera rejetée.
11. CONTEXTE
La sédentarité est la première cause de mortalité évitable devant le tabac, l’alcool, et les accidents de la
route : elle est la cause de 30% des maladies coronariennes, 25% des cancers et est la cause majeure de
diabète, d’obésité et d’arthrose.
L’activité physique adaptée à la santé en prévention contribue à :
- prévenir la survenue de pathologie ;
- améliorer l’estime de soi, le bien-être physique et moral ;
- prévenir la perte d’autonomie liée à l’avancée en âge.
Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre de la Conférence des Financeurs des Yvelines et répond aux
enjeux du Plan National d’Action de Prévention de la Perte d’Autonomie, en se fixant les objectifs
suivants:
- améliorer la santé des séniors par le développement de la pratique d’activités physiques et
sportives ;
- retarder l’entrée dans la dépendance par des interventions préventives et coordonnées, par la lutte
contre la sédentarité, le maintien de la mobilité : équilibre, marche, prévention des chutes.
Il s’inscrit en complémentarité du dispositif Prescri’Forme Le dispositif PRESCRI’FORME repose
actuellement sur :
(https://www.iledefrance.ars.sante.fr/lancement-de-prescriforme-lactivite- un Centre de Référence Ressources
physique-sur-ordonnance-en-ile-de-france) issu du Projet Régional Sport dont l’objectif est d’accompagner les médecins
Santé Bien-Être, élaboré et cosigné le 27 septembre 2017, par dans leurs prescriptions d’activité physique adaptée
l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Direction Régionale de ;de prendre en charge par une équipe
la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS). La pluridisciplinaire les patients souffrant d’affection
longue durée (ALD) ;
vocation du dispositif Prescri’Forme est d’encourager la et de coordonner les acteurs sur le plan
prescription d’Activité Physique pour les patients en Affection départemental.
longue Durée (ALD) et /ou souffrant d’obésité et / ou des programmes passerelles certifiés
d’hypertension artérielle, et de développer l’offre sur tout le prenant en charge les patients souffrant d’affection
territoire francilien de créneaux pour un égal accès à tous à longue durée sur prescription médicale dans un
objectif de reconditionnement à l’activité ;
l’activité physique adaptée (APA) comme thérapeutique non
des associations sportives certifiées
médicamenteuse. proposant des créneaux encadrés par un éducateur
sportif qualifié et formé pour prendre en charge ce
type de public.
2. OBJECTIFS
La Conférence des Financeurs souhaite encourager les initiatives contribuant à l’amélioration de la santé
par la pratique d’activités physiques adaptées de proximité. Dans cet objectif, les deux axes privilégiés
sont :
AXE 1 : Promouvoir l’activité physique et communiquer sur l’offre existante
Les actions envisagées pourront notamment :
- Sensibiliser la population et particulièrement les séniors aux facteurs de risques et aux mesures
efficaces pour améliorer l’équilibre et prévenir les chutes accidentelles ;
- Sensibiliser l’ensemble des acteurs à travers des supports de formation et d’information :
professionnels de santé, du sport, des services d’aide à la personne, des collectivités locales ;
- Sensibiliser les professionnels de santé au sens large au repérage des risques en consultation ou lors
d’une visite à domicile et faire connaître aux personnes repérées l’offre de proximité existante ;
2- Encourager les professionnels en contact avec la population cible, y compris les bailleurs sociaux,
par une meilleure connaissance de l’offre Santé-Sport de proximité, à motiver leurs patients à
participer à une activité ;
- Inciter les professionnels de santé à intégrer l’évaluation physique dans le suivi des patients ;
- Rendre accessible et généraliser l’information sur les bénéfices de l’activité physique sur la santé et
sur la prévention des chutes ;
- Faire connaître l’offre existante d’ateliers d’activités physiques adaptées auprès des professionnels
de santé, soignants, professionnels en contact avec la population cible ;
- Diffuser l’information sur l’offre existante dans les lieux fréquentés au quotidien (cabinets
médicaux, pharmacies, transports, mairies CCAS, PAT, bureaux de poste …) ;
- Recenser les structures proposant des activités physiques adaptées pour les seniors pour diffusion
auprès des publics cibles.
Axe 2 : développer l’offre d’activités physiques et sportives
Les actions envisagées auront pour objectifs de :
- Développer l’offre de lieux pour la pratique d’activités ;
- Développer l’offre de personnes formées pour encadrer des activités physiques adaptées et animer
des ateliers de proximité, en envisageant par exemple des circuits de recrutement ou bien des mises
à disposition de temps de travail de personnes formées en APA ;
- Faciliter les activités physiques qui s’inscrivent au quotidien dans les espaces et activités de la vie de
tous les jours ;
- Encourager les modes de transports actifs : éviter la voiture, prendre les escaliers, marche, vélo… ;
- Sensibiliser les collectivités à la nécessité d’un environnent favorable et accessible à la pratique
d’activité physique, aux aménagements urbains pouvant la favoriser (voies piétonnes, cyclables,
circulations douces…) ;
- Développer les programmes visant à prévenir les chutes et l’offre d’ateliers réguliers sur la
prévention de la perte d’équilibre.
3. LES PUBLICS VISÉS
- Personnes de plus de 60 ans
- Et/ ou avec handicap
- Et/ ou avec ALD, hypertension, obésité
Une attention particulière sera portée sur les projets visant les publics précaires avec deux cibles
prioritaires : publics vivant en quartier prioritaire ou isolé et /ou publics repérés comme tels.
4. QUI PEUT REPONDRE ?
- Les collectivités territoriales (y compris les CCAS)
3- Les associations sportives (affiliées ou non à une fédération sportive agréée par le ministère des
sports)
- Les établissements de santé et établissements sociaux et médico-sociaux
- Les maisons de santé et centres de santé
- Les associations accueillant les publics cibles et portant un intérêt à la thématique prévention et
maintien de l’autonomie
- Les comités d’entreprise.
5. CRITERES D’ELIGIBILITE
Le projet proposé devra :
- S’adresser aux publics vivant dans les Yvelines et se dérouler au plus près de leur domicile ;
- Démontrer un ancrage territorial important par le biais de partenariats, notamment avec les
collectivités locales et territoriales concernées, les associations ;
- Comporter une action de communication visant à informer de son existence auprès des acteurs en
contact avec le public cible ;
- Illustrer clairement son caractère réalisable et sa faisabilité d’un point de vue budgétaire ;
- Comporter des modalités de suivi et d’évaluation de l’impact du projet.
S’agissant des créneaux d’activités physiques adaptées, ils devront être accessibles, réguliers, mis en œuvre
par des personnes formées et apporter des garanties de sécurité suffisantes.
Une attention particulière sera portée sur les projets :
- S’intégrant dans un parcours allant du repérage à la prise en charge, en s’appuyant sur des
partenariats avec les acteurs territoriaux ;
- Développant une offre structurante d’activité physique et adaptée sur l’ensemble ou sur une
grande partie du département, reposant sur divers partenariats ;
- Présentant une articulation avec les ateliers d’information et de prévention existant déjà sur le
territoire.
Ne seront pas recevables les projets concernant :
les projets d’investissement en matière d’infrastructures sportives ;
les projets strictement événementiels ne permettant pas une pratique sportive régulière ;
les projets à destination de personnes pratiquant déjà des activités physiques au sein de la
structure ;
la compétition de haut niveau ;
les dépenses de fonctionnement courantes des structures.
46. COMMENT REPONDRE ?
L’appel à projets est ouvert du 04.03.2019 au 05.04.2019.
Le dossier de demande de subvention est téléchargeable sur le site du conseil départemental –
portail des subventions.
Tout dossier adressé par voie postale ou par courriel après la date butoir (date et heure du courriel ou
cachet de la poste faisant foi) sera refusé.
COMPOSITION DU DOSSIER
- Le formulaire de demande de subvention
- Le tableau d’objectifs et d’évaluation
- La charte d’engagement prévention
Les pièces justificatives suivantes :
- Relevé d’identité bancaire
- Bilan et compte de résultat approuvés, datés, tamponnés, signés du dernier exercice clos
- Rapport d’activité de l’année précédente
- Photocopie de récépissé de déclaration de l’association à la Préfecture
- Extrait de K-bis
- Fiche INSEE SIRET
- Document de délégation du pouvoir de signature si le signataire n’est pas le représentant légale
7. MODALITES D’INSTRUCTION
1/La présélection
Cette phase permet de vérifier l’éligibilité du projet. Toutes les candidatures transmises avant le 05
avril 2019 seront étudiées par la Conférence des financeurs.
2/L’examen et proposition d’attribution de financements
- Instruction des projets
- Comité de sélection
- Validation finale par les membres de la conférence des financeurs lors de la plénière du 13 mai
2019
8. PERSONNES A CONTACTER
- DDCS : ddcs-sport-sante@yvelines.gouv.fr
- DD ARS : ars-dd78-pps@ars.sante.fr
- CD : amichel@mda.yvelines.fr
5S IG
Système d'Information Géographique
Les Territoires d'Action Départemental
Edition : 16 novembre 2017
27 Gommecourt
EURE Moisson
Port Limetz Lainville
Villez Villez en-Vexin
Mousseaux
Freneuse Drocourt Montalet
sur-Seine
Bennecourt le-Bois
Blaru
Saint Sailly
Jeufosse Méricourt Martin-la Jambville
Garenne
Fontenay
95
Bonnières Follainville Saint-Père Brueil
Oinville
sur
Gaillon
sur
VAL-D'OISE
Chaufour
Dennemont Tessancourt
lès La Villeneuve sur-Seine Rolleboise en-Vexin Montcient Montcient sur-Aubette
Bonnières en-Chevrie Guernes
Hardricourt Évecquemont
Meulan Vaux-sur
Guitrancourt Juziers Mézy-sur Seine
Rosny Mantes Seine Conflans
Lommoye sur la-Jolie Sainte
Limay Gargenville Maurecourt
Cravent Seine Honorine
Les
Buchelay Issou Verneuil Andrésy
Saint Mureaux
Perdreauville sur-Seine
Illiers-la Triel Chanteloup
Ville Jouy Mantes
Boissy Porcheville sur les
Saint Mauvoisin Magnanville la-Ville Vignes
Flins Seine
Illiers Mauvoisin
Fontenay sur Chapet
le-Bois Vernouillet
Mauvoisin Seine
Ménerville Bouafle
Bréval Auffreville Épône
Soindres Brasseuil Mézières Médan Achères
Guerville Maisons
sur-Seine
Le Favrieux Aubergenville Laffitte
Tertre-Saint
Breuil
Ecquevilly Carrières
Denis Vert Bois La sous
Robert Villennes Poissy
Falaise Nézel Sartrouville
Neauphlette Flacourt sur Saint
Boinville-en Bazemont Le Mesnil
Aulnay-sur Seine Germain
Villette Mantois Morainvilliers
le-Roi
Longnes Mauldre en-Laye
Boinvilliers Houilles
Goussonville Poissy
Dammartin Les Montesson
Arnouville Orgeval
en-Serve Rosay Alluets
Mondreville lès-Mantes le-Roi Carrières
Jumeauville Maule sur-Seine
Herbeville
Flins Courgent
Neuve Hargeville Aigremont Le Chatou
Église Montchauvet Andelu Mareil-sur Pecq Le
Septeuil Mauldre Chambourcy Vésinet
Goupillières Fourqueux
Saint
Tilly Mulcent Montainville Crespières Mareil Le
Martin-des-Champs Feucherolles Port Croissy
Marly
Thoiry Marly sur-Seine
Civry-la Prunay-le
Boissets
28 Forêt Temple Osmoy Marcq Davron Saint-Nom
L'Étang Marly Bougival
EURE-
Orvilliers
Flexanville
Villiers-le la-Bretèche
la-Ville le-Roi 92
Mahieu
ET- Saulx
Beynes HAUTS-
DE-
Louveciennes
Chavenay
LOIR
Marchais
Orgerus Autouillet Thiverval Noisy La Celle
Auteuil
Grignon le-Roi Saint SEINE
Tacoignières Saint Bailly Cloud
Gressey Béhoust Villepreux Rocquencourt
Germain-de
Boissy la-Grange Rennemoulin Le
Garancières Vicq Villiers Les Chesnay
Richebourg sans Fontenay-le
Avoir Saint Clayes Fleury
La Fréderic sous-Bois
Bazainville Millemont Neauphle
Plaisir
Houdan Queue-les Neauphle le-Château
Saint
Yvelines le-Vieux Bois Cyr
d'Arcy l'École
Jouars Versailles Viroflay
Méré Mareil
Galluis Pontchartrain
le-Guyon
Maulette Vélizy
Grosrouvre Le Trappes
Gambais Villacoublay
Tremblay Élancourt
Montfort Bazoches Montigny-le
sur-Mauldre Guyancourt
l'Amaury sur-Guyonne Maurepas Buc Jouy-en
Bretonneux
Dannemarie Les
Loges
Josas
Bourdonné Les Voisins-le en-Josas
Gambaiseuil La
Mesnuls Bretonneux
Saint-Rémy Verrière
l'Honoré Coignières Toussus
Condé-sur Le Mesnil Magny-les le-Noble
Vesgre Saint-Denis Hameaux Châteaufort
Saint Saint
Léger-en Lévis Lambert
Saint Milon-la
Yvelines Les Les Chapelle
Adainville Nom
Grandchamp Bréviaires Essarts-le Saint
Roi Forget
La Dampierre Chevreuse Saint
Le Tartre Hauteville en-Yvelines Rémy-lès
Gaudran Chevreuse
La Le Perray
Boissière en-Yvelines
École Poigny Auffargis Senlisse
la-Forêt
Vieille
Église-en Choisel
Yvelines Cernay
la-Ville
Mittainville
91
ESSONNE
Rambouillet
Hermeray
Raizeux
La Celle
les-Bordes
Saint
Bullion
Hilarion Gazeran
Clairefontaine Bonnelles
en-Yvelines
Orcemont
Émancé Rochefort
en-Yvelines
Sonchamp
Orphin Saint
Arnoult-en
Document ArcMap : K:\Workspace\Public\Yvelines\TAD\Mxd\TerritoireActionDepartementale.mxd
Yvelines Longvilliers
Ponthévrard
Les T.A.D.
St Germain Boucle de Seine
Prunay-en
Sainte
Yvelines
Mesme
Ablis
Saint
Grand Versailles
Martin-de
Rural
Bréthencourt
Boinville
le-Gaillard
Saint Quentin
Orsonville
Allainville Seine Aval
· Limites communales
Paray
Douaville
Limites départementales
0 2 4 6 8 10
Kilomètres
© SIG - Conseil Départemental des Yvelines (DGS/DD/SIG)
Source : DD/SIGVous pouvez aussi lire
