Activités physiques et sportives adaptées dans les

La page est créée Sophie Monnier
 
CONTINUER À LIRE
Appel à projets 2019

  « Activités physiques et sportives adaptées dans les
                       Yvelines »

        Date d’ouverture du dépôt de dossier : 04.03.2019

        Date limite de dépôt des dossiers : 05.04.2019
                                ____________________________

Adresse de publication de l’appel à projets : www.yvelines.fr - portail des subventions

   L’appel à projets 2019 est lancé sous réserve de la disponibilité des crédits de la part des institutions
                                    initiatrices au titre de l’année 2019.

                CONDITIONS DE PARTICIPATION A L’APPEL A PROJETS 2019 :

Les opérateurs ayant bénéficié d’une subvention de la part de la CPAM, du CNDS, de l’ARS, ou de la
conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des plus de 60 ans au cours de l’année
2018 devront impérativement avoir transmis au préalable le bilan des actions financées, accompagné du
détail de l’utilisation des fonds attribués et des pièces justificatives. En cas de non respect de cette
condition, toute demande sera rejetée.

                                                                                                               1
1. CONTEXTE

La sédentarité est la première cause de mortalité évitable devant le tabac, l’alcool, et les accidents de la
route : elle est la cause de 30% des maladies coronariennes, 25% des cancers et est la cause majeure de
diabète, d’obésité et d’arthrose.
L’activité physique adaptée à la santé en prévention contribue à :
   - prévenir la survenue de pathologie ;
   - améliorer l’estime de soi, le bien-être physique et moral ;
   - prévenir la perte d’autonomie liée à l’avancée en âge.

Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre de la Conférence des Financeurs des Yvelines et répond aux
enjeux du Plan National d’Action de Prévention de la Perte d’Autonomie, en se fixant les objectifs
suivants:
   - améliorer la santé des séniors par le développement de la pratique d’activités physiques et
       sportives ;
   - retarder l’entrée dans la dépendance par des interventions préventives et coordonnées, par la lutte
       contre la sédentarité, le maintien de la mobilité : équilibre, marche, prévention des chutes.

Il s’inscrit en complémentarité du dispositif Prescri’Forme                       Le dispositif PRESCRI’FORME repose
                                                                                               actuellement sur :
(https://www.iledefrance.ars.sante.fr/lancement-de-prescriforme-lactivite-         un Centre de Référence Ressources
physique-sur-ordonnance-en-ile-de-france) issu du Projet Régional Sport      dont l’objectif est d’accompagner les médecins
Santé Bien-Être, élaboré et cosigné le 27 septembre 2017, par                dans leurs prescriptions d’activité physique adaptée
l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Direction Régionale de               ;de prendre en charge par une équipe
la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS). La               pluridisciplinaire les patients souffrant d’affection
                                                                             longue durée (ALD) ;
vocation du dispositif Prescri’Forme est d’encourager la                     et de coordonner les acteurs sur le plan
prescription d’Activité Physique pour les patients en Affection              départemental.
longue Durée (ALD) et /ou souffrant d’obésité et / ou                              des programmes passerelles certifiés
d’hypertension artérielle, et de développer l’offre sur tout le              prenant en charge les patients souffrant d’affection
territoire francilien de créneaux pour un égal accès à tous à                longue durée sur prescription médicale dans un
                                                                             objectif de reconditionnement à l’activité ;
l’activité physique adaptée (APA) comme thérapeutique non
                                                                                   des associations sportives certifiées
médicamenteuse.                                                              proposant des créneaux encadrés par un éducateur
                                                                             sportif qualifié et formé pour prendre en charge ce
                                                                             type de public.

       2. OBJECTIFS

La Conférence des Financeurs souhaite encourager les initiatives contribuant à l’amélioration de la santé
par la pratique d’activités physiques adaptées de proximité. Dans cet objectif, les deux axes privilégiés
sont :

AXE 1 : Promouvoir l’activité physique et communiquer sur l’offre existante

Les actions envisagées pourront notamment :

   -     Sensibiliser la population et particulièrement les séniors aux facteurs de risques et aux mesures
         efficaces pour améliorer l’équilibre et prévenir les chutes accidentelles ;
   -     Sensibiliser l’ensemble des acteurs à travers des supports de formation et d’information :
         professionnels de santé, du sport, des services d’aide à la personne, des collectivités locales ;
   -     Sensibiliser les professionnels de santé au sens large au repérage des risques en consultation ou lors
         d’une visite à domicile et faire connaître aux personnes repérées l’offre de proximité existante ;

                                                                                                                        2
-     Encourager les professionnels en contact avec la population cible, y compris les bailleurs sociaux,
         par une meilleure connaissance de l’offre Santé-Sport de proximité, à motiver leurs patients à
         participer à une activité ;
   -     Inciter les professionnels de santé à intégrer l’évaluation physique dans le suivi des patients ;
   -     Rendre accessible et généraliser l’information sur les bénéfices de l’activité physique sur la santé et
         sur la prévention des chutes ;
   -     Faire connaître l’offre existante d’ateliers d’activités physiques adaptées auprès des professionnels
         de santé, soignants, professionnels en contact avec la population cible ;
   -     Diffuser l’information sur l’offre existante dans les lieux fréquentés au quotidien (cabinets
         médicaux, pharmacies, transports, mairies CCAS, PAT, bureaux de poste …) ;
   -     Recenser les structures proposant des activités physiques adaptées pour les seniors pour diffusion
         auprès des publics cibles.

Axe 2 : développer l’offre d’activités physiques et sportives

Les actions envisagées auront pour objectifs de :

   -     Développer l’offre de lieux pour la pratique d’activités ;
   -     Développer l’offre de personnes formées pour encadrer des activités physiques adaptées et animer
         des ateliers de proximité, en envisageant par exemple des circuits de recrutement ou bien des mises
         à disposition de temps de travail de personnes formées en APA ;
   -     Faciliter les activités physiques qui s’inscrivent au quotidien dans les espaces et activités de la vie de
         tous les jours ;
   -     Encourager les modes de transports actifs : éviter la voiture, prendre les escaliers, marche, vélo… ;
   -     Sensibiliser les collectivités à la nécessité d’un environnent favorable et accessible à la pratique
         d’activité physique, aux aménagements urbains pouvant la favoriser (voies piétonnes, cyclables,
         circulations douces…) ;
   -     Développer les programmes visant à prévenir les chutes et l’offre d’ateliers réguliers sur la
         prévention de la perte d’équilibre.

       3. LES PUBLICS VISÉS

   -     Personnes de plus de 60 ans
   -     Et/ ou avec handicap
   -     Et/ ou avec ALD, hypertension, obésité

         Une attention particulière sera portée sur les projets visant les publics précaires avec deux cibles
         prioritaires : publics vivant en quartier prioritaire ou isolé et /ou publics repérés comme tels.

       4. QUI PEUT REPONDRE ?

   -     Les collectivités territoriales (y compris les CCAS)

                                                                                                                 3
-     Les associations sportives (affiliées ou non à une fédération sportive agréée par le ministère des
         sports)

   -     Les établissements de santé et établissements sociaux et médico-sociaux

   -     Les maisons de santé et centres de santé

   -     Les associations accueillant les publics cibles et portant un intérêt à la thématique prévention et
         maintien de l’autonomie

   -     Les comités d’entreprise.

       5. CRITERES D’ELIGIBILITE

Le projet proposé devra :

   -     S’adresser aux publics vivant dans les Yvelines et se dérouler au plus près de leur domicile ;
   -     Démontrer un ancrage territorial important par le biais de partenariats, notamment avec les
         collectivités locales et territoriales concernées, les associations ;
   -     Comporter une action de communication visant à informer de son existence auprès des acteurs en
         contact avec le public cible ;
   -     Illustrer clairement son caractère réalisable et sa faisabilité d’un point de vue budgétaire ;
   -     Comporter des modalités de suivi et d’évaluation de l’impact du projet.

S’agissant des créneaux d’activités physiques adaptées, ils devront être accessibles, réguliers, mis en œuvre
par des personnes formées et apporter des garanties de sécurité suffisantes.

Une attention particulière sera portée sur les projets :
   - S’intégrant dans un parcours allant du repérage à la prise en charge, en s’appuyant sur des
        partenariats avec les acteurs territoriaux ;
   - Développant une offre structurante d’activité physique et adaptée sur l’ensemble ou sur une
        grande partie du département, reposant sur divers partenariats ;
   - Présentant une articulation avec les ateliers d’information et de prévention existant déjà sur le
        territoire.

Ne seront pas recevables les projets concernant :

          les projets d’investissement en matière d’infrastructures sportives ;

          les projets strictement événementiels ne permettant pas une pratique sportive régulière ;

          les projets à destination de personnes pratiquant déjà des activités physiques au sein de la
           structure ;

          la compétition de haut niveau ;

          les dépenses de fonctionnement courantes des structures.

                                                                                                           4
6. COMMENT REPONDRE ?

L’appel à projets est ouvert du 04.03.2019 au 05.04.2019.

Le dossier de demande de subvention est téléchargeable sur le site du conseil départemental –
portail des subventions.

Tout dossier adressé par voie postale ou par courriel après la date butoir (date et heure du courriel ou
cachet de la poste faisant foi) sera refusé.

COMPOSITION DU DOSSIER

   -       Le formulaire de demande de subvention
   -       Le tableau d’objectifs et d’évaluation
   -       La charte d’engagement prévention

Les pièces justificatives suivantes :
    - Relevé d’identité bancaire

       -   Bilan et compte de résultat approuvés, datés, tamponnés, signés du dernier exercice clos

       -   Rapport d’activité de l’année précédente

       -   Photocopie de récépissé de déclaration de l’association à la Préfecture

       -   Extrait de K-bis

       -   Fiche INSEE SIRET

       -   Document de délégation du pouvoir de signature si le signataire n’est pas le représentant légale

       7. MODALITES D’INSTRUCTION

1/La présélection

Cette phase permet de vérifier l’éligibilité du projet. Toutes les candidatures transmises avant le 05
avril 2019 seront étudiées par la Conférence des financeurs.

2/L’examen et proposition d’attribution de financements
   - Instruction des projets
   - Comité de sélection
   - Validation finale par les membres de la conférence des financeurs lors de la plénière du 13 mai
       2019

       8. PERSONNES A CONTACTER

   -       DDCS : ddcs-sport-sante@yvelines.gouv.fr
   -       DD ARS : ars-dd78-pps@ars.sante.fr
   -       CD : amichel@mda.yvelines.fr

                                                                                                              5
S IG
                                                                                                Système d'Information Géographique
                                                                                                                                                                            Les Territoires d'Action Départemental
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Edition : 16 novembre 2017

                                                                                                         27                                                       Gommecourt
                                                                                                        EURE                                                                                             Moisson
                                                                                                                          Port             Limetz                                                                                                                                          Lainville
                                                                                                                          Villez            Villez                                                                                                                                         en-Vexin
                                                                                                                                                                                                Mousseaux
                                                                                                                                                                            Freneuse                                                                          Drocourt                          Montalet
                                                                                                                                                                                                 sur-Seine
                                                                                                                                                  Bennecourt                                                                                                                                    le-Bois
                                                                                                      Blaru
                                                                                                                                                                                                              Saint                                                           Sailly
                                                                                                                                   Jeufosse                                         Méricourt                Martin-la                                                                                   Jambville
                                                                                                                                                                                                             Garenne
                                                                                                                                                                                                                                                      Fontenay
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            95
                                                                                                                                                   Bonnières                                                                   Follainville           Saint-Père                        Brueil
                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Oinville
                                                                                                                                                                                                                                                                                                           sur
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Gaillon
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     sur
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        VAL-D'OISE
                                                                                                       Chaufour
                                                                                                                                                                                                                               Dennemont                                                                                                     Tessancourt
                                                                                                          lès                 La Villeneuve        sur-Seine Rolleboise                                                                                                                en-Vexin         Montcient                  Montcient sur-Aubette
                                                                                                       Bonnières               en-Chevrie                                                    Guernes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Hardricourt                   Évecquemont

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Meulan                      Vaux-sur
                                                                                                                                                                                                                                                                  Guitrancourt                  Juziers               Mézy-sur                                                 Seine
                                                                                                                                                                       Rosny                                             Mantes                                                                                        Seine                                                                                                                    Conflans
                                                                                                                       Lommoye                                          sur                                              la-Jolie                                                                                                                                                                                                                Sainte
                                                                                                                                                                                                                                                  Limay                                Gargenville                                                                                                                  Maurecourt
                                                                                                       Cravent                                                         Seine                                                                                                                                                                                                                                                                    Honorine
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les
                                                                                                                                                                                                             Buchelay                                                       Issou                                                                                          Verneuil                                  Andrésy
                                                                                                                                        Saint                                                                                                                                                                                                 Mureaux
                                                                                                                                                                         Perdreauville                                                                                                                                                                                    sur-Seine
                                                                                                                                     Illiers-la                                                                                                                                                                                                                                                     Triel    Chanteloup
                                                                                                                                        Ville                                                   Jouy                               Mantes
                                                                                                                                                         Boissy                                                                                              Porcheville                                                                                                                            sur          les
                                                                                                                    Saint                                                                     Mauvoisin           Magnanville      la-Ville                                                                                                                                                                    Vignes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Flins                                                                      Seine
                                                                                                                    Illiers                             Mauvoisin
                                                                                                                                                                                              Fontenay                                                                                                                   sur                               Chapet
                                                                                                                   le-Bois                                                                                                                                                                                                                                                   Vernouillet
                                                                                                                                                                                              Mauvoisin                                                                                                                 Seine
                                                                                                                                                                  Ménerville                                                                                                                                                        Bouafle
                                                                                                                                    Bréval                                                                                      Auffreville                                                   Épône
                                                                                                                                                                                                           Soindres             Brasseuil                            Mézières                                                                                                          Médan                                 Achères
                                                                                                                                                                                                                                                Guerville                                                                                                                                                                                                                   Maisons
                                                                                                                                                                                                                                                                     sur-Seine
                                                                                                                                                                              Le            Favrieux                                                                                                         Aubergenville                                                                                                                                                  Laffitte
                                                                                                                                                                         Tertre-Saint
                                                                                                                                                                                                                                   Breuil
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ecquevilly                                            Carrières
                                                                                                                                                                            Denis                                     Vert          Bois                                                         La                                                                                                       sous
                                                                                                                                                                                                                                   Robert                                                                                                                                              Villennes         Poissy
                                                                                                                                                                                                                                                                                               Falaise    Nézel                                                                                                                                                                        Sartrouville
                                                                                                                               Neauphlette                                                   Flacourt                                                                                                                                                                                      sur                                             Saint
                                                                                                                                                                                                                                                  Boinville-en                                                        Bazemont                                                                                                                                      Le Mesnil
                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Aulnay-sur                                                                          Seine                                            Germain
                                                                                                                                                                                                                        Villette                   Mantois                                                                                             Morainvilliers
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      le-Roi
                                                                                                                                                        Longnes                                                                                                                                       Mauldre                                                                                                                             en-Laye
                                                                                                                                                                                                     Boinvilliers                                                                                                                                                                                                                                                                              Houilles
                                                                                                                                                                                                                                                             Goussonville                                                                                                                              Poissy
                                                                                                                                                                                Dammartin                                                                                                                                                       Les                                                                                                                     Montesson
                                                                                                                                                                                                                                     Arnouville                                                                                                                             Orgeval
                                                                                                                                                                                 en-Serve                             Rosay                                                                                                                   Alluets
                                                                                                                                       Mondreville                                                                                  lès-Mantes                                                                                                le-Roi                                                                                                                                     Carrières
                                                                                                                                                                                                                                                                   Jumeauville                     Maule                                                                                                                                                                                 sur-Seine
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Herbeville
                                                                                                                                                          Flins                                        Courgent
                                                                                                                                                         Neuve                                                                                    Hargeville                                                                                                                                   Aigremont                                                  Le                    Chatou
                                                                                                                                                         Église             Montchauvet                                                                                          Andelu                               Mareil-sur                                                                                                                         Pecq        Le
                                                                                                                                                                                                                    Septeuil                                                                                           Mauldre                                                                     Chambourcy                                                      Vésinet
                                                                                                                                                                                                                                                               Goupillières                                                                                                                                           Fourqueux
                                                                                                                                                                                                                                        Saint
                                                                                                                                                        Tilly                                   Mulcent                                                                                                Montainville                           Crespières                                                                             Mareil                Le
                                                                                                                                                                                                                                 Martin-des-Champs                                                                                                                           Feucherolles                                                                 Port            Croissy
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Marly
                                                                                                                                                                                                                                                                               Thoiry                                                                                                                                                                     Marly          sur-Seine
                                                                                                                                                                             Civry-la                      Prunay-le
                                                                                                                                                          Boissets
                                                                                                        28                                                                    Forêt                         Temple                 Osmoy                                                     Marcq                                                             Davron                             Saint-Nom
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          L'Étang             Marly                      Bougival
                                                                                                      EURE-
                                                                                                                                                                                            Orvilliers
                                                                                                                                                                                                                                               Flexanville
                                                                                                                                                                                                                                                                Villiers-le                                                                                                                      la-Bretèche
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          la-Ville            le-Roi                                        92
                                                                                                                                                                                                                                                                 Mahieu
                                                                                                        ET-                                                                                                                                                                                            Saulx
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Beynes                                                                                                                                                               HAUTS-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           DE-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Louveciennes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Chavenay
                                                                                                       LOIR
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Marchais
                                                                                                                                                                                                                         Orgerus                                              Autouillet                                                              Thiverval                                                           Noisy                                     La Celle
                                                                                                                                                                                                                                                                                         Auteuil
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Grignon                                                             le-Roi                                     Saint                SEINE
                                                                                                                                                                                                       Tacoignières                                                                                                                     Saint                                                                                          Bailly                        Cloud
                                                                                                                                                                     Gressey                                                            Béhoust                                                                                                                                                Villepreux                                         Rocquencourt
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Germain-de
                                                                                                                                                                                                                                                                               Boissy                                                la-Grange                                                                 Rennemoulin                                          Le
                                                                                                                                                                                                                                                    Garancières                                Vicq                       Villiers                                                  Les                                                                           Chesnay
                                                                                                                                                                                        Richebourg                                                                              sans                                                                                                                            Fontenay-le
                                                                                                                                                                                                                                                                                Avoir                                      Saint                                                  Clayes                          Fleury
                                                                                                                                                                                                                                                                   La                                                    Fréderic                                                sous-Bois
                                                                                                                                                                                                      Bazainville                       Millemont                                                                                     Neauphle
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Plaisir
                                                                                                                                                                  Houdan                                                                                        Queue-les                                        Neauphle            le-Château
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Saint
                                                                                                                                                                                                                                                                 Yvelines                                         le-Vieux                                                                           Bois                       Cyr
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    d'Arcy                   l'École
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Jouars                                                                                                      Versailles                         Viroflay
                                                                                                                                                                                                                                                                                           Méré           Mareil
                                                                                                                                                                                                                                                                    Galluis                                                          Pontchartrain
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        le-Guyon
                                                                                                                                                                             Maulette                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Vélizy
                                                                                                                                                                                                                                                    Grosrouvre                                                      Le                                                                 Trappes
                                                                                                                                                                                                           Gambais                                                                                                                                                                                                                                                                               Villacoublay
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Tremblay                                         Élancourt
                                                                                                                                                                                                                                                                                 Montfort              Bazoches                                                                                      Montigny-le
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                sur-Mauldre                                                                                                   Guyancourt
                                                                                                                                                                                                                                                                                 l'Amaury          sur-Guyonne                                 Maurepas                                                                                                           Buc                Jouy-en
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Bretonneux
                                                                                                                                                                  Dannemarie                                                                                                                                                                                                                                                                                               Les
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Loges
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Josas
                                                                                                                                                                                             Bourdonné                                                                                          Les                                                                                                               Voisins-le                                             en-Josas
                                                                                                                                                                                                                                   Gambaiseuil                                                                                                                   La
                                                                                                                                                                                                                                                                                               Mesnuls                                                                                                           Bretonneux
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Saint-Rémy                                Verrière
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      l'Honoré            Coignières                                                                                                     Toussus
                                                                                                                                                                                                     Condé-sur                                                                                                                                                       Le Mesnil                                    Magny-les                              le-Noble
                                                                                                                                                                                                      Vesgre                                                                                                                                                        Saint-Denis                                   Hameaux                  Châteaufort
                                                                                                                                                                                                                                                Saint                                                                                                                                       Saint
                                                                                                                                                                                                                                              Léger-en                                                                                                  Lévis                              Lambert
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Saint                                                        Milon-la
                                                                                                                                                                                                                                              Yvelines                                 Les                                      Les                                                                                  Chapelle
                                                                                                                                                                                                  Adainville                                                                                                                                            Nom
                                                                                                                                                                    Grandchamp                                                                                                      Bréviaires                               Essarts-le                                            Saint
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Roi                                               Forget
                                                                                                                                                                                  La                                                                                                                                                                               Dampierre                                Chevreuse             Saint
                                                                                                                                                                Le Tartre      Hauteville                                                                                                                                                                          en-Yvelines                                                  Rémy-lès
                                                                                                                                                                Gaudran                                                                                                                                                                                                                                                         Chevreuse
                                                                                                                                                                                                        La                                                                                      Le Perray
                                                                                                                                                                                                     Boissière                                                                                 en-Yvelines
                                                                                                                                                                                                      École                                          Poigny                                                                                Auffargis                        Senlisse
                                                                                                                                                                                                                                                    la-Forêt
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vieille
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Église-en                                                                 Choisel
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Yvelines                              Cernay
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           la-Ville
                                                                                                                                                                                   Mittainville
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             91
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          ESSONNE
                                                                                                                                                                                                                                                                                       Rambouillet
                                                                                                                                                                                                  Hermeray

                                                                                                                                                                                                                       Raizeux
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La Celle
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      les-Bordes

                                                                                                                                                                                                                                        Saint
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Bullion
                                                                                                                                                                                                                                       Hilarion                    Gazeran
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Clairefontaine                                                      Bonnelles
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  en-Yvelines

                                                                                                                                                                                                                                                                               Orcemont
                                                                                                                                                                                                                                         Émancé                                                                                                                              Rochefort
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            en-Yvelines
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Sonchamp
                                                                                                                                                                                                                                                                   Orphin                                                                            Saint
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Arnoult-en
Document ArcMap : K:\Workspace\Public\Yvelines\TAD\Mxd\TerritoireActionDepartementale.mxd

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Yvelines                    Longvilliers

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ponthévrard
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Les T.A.D.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     St Germain Boucle de Seine
                                                                                                                                                                                                                                                                            Prunay-en
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Sainte
                                                                                                                                                                                                                                                                             Yvelines
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Mesme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Ablis

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Saint
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Grand Versailles
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Martin-de

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Rural
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Bréthencourt

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Boinville
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 le-Gaillard
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Saint Quentin
                                                                                                                                                                                                                                                                                       Orsonville
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Allainville                                                                                          Seine Aval

                                                                                                                          ·                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Limites communales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Paray
                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Douaville

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Limites départementales
                                                                                            0           2             4               6             8               10

                                                                                                                        Kilomètres
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            © SIG - Conseil Départemental des Yvelines (DGS/DD/SIG)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Source : DD/SIG
Vous pouvez aussi lire