An d'action POUR LE PROGRÈS - LES DÉPUTÉS EN MARCHE - Guillaume Kasbarian
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LES DÉPUTÉS EN MARCHE
an
d’action
POUR
LE PROGRÈS
Richard Ferrand
Président du Groupe
La République En Marche
à l’Assemblée nationale
Une première année dense
en transformations
Il y a un an, nous élisions Emmanuel Macron Président de la République. Par ce choix, nous faisions
part de notre volonté de transformer en profondeur notre pays.
En lui donnant ensuite une majorité à l’Assemblée nationale, le peuple français a confirmé ce vœu
tout en choisissant une féminisation et un renouvellement inédits ; parmi les 312 députés du groupe La
République En Marche, 47% sont des femmes et 93% exercent ce mandat pour la première fois.
Cette première année d’action fut dense et ambitieuse. Dès notre entrée en fonction, nous nous sommes
saisis du projet porté par le Président de la République pour combattre les inégalités dont la première
d’entre elles est le chômage de masse, pour relancer la croissance économique, pour conduire la
transition environnementale et pour mieux employer l’argent des contribuables en respectant notre
engagement de réduire le déficit public.
Nous savons que la conduite des transformations n’est jamais facile, que cela bouscule, crée des
interrogations voire des inquiétudes. C’est pour cela que notre méthode se fonde sur le dialogue,
parce qu’il faut toujours écouter pour mieux se faire entendre, parce que nous voulons faire émerger
les propositions qui sont issues de la réalité quotidienne. C’est la marque de fabrique de notre action
depuis la création d’En Marche.
Avec le Gouvernement dirigé par Édouard Philippe, nous menons un travail constructif et exigeant
pour enrichir les nombreuses réformes lancées : restauration de la confiance en la vie publique,
modernisation du Code du travail pour plus de dialogue social dans l’entreprise, adaptation de notre
arsenal législatif à la menace terroriste, mise en œuvre d’un budget ambitieux, juste et efficace, fin de
l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures d’ici 2040.
Jamais une majorité n’aura été aussi active dès sa première année de travail. Cette action, nous
pouvons la revendiquer fièrement tant elle contribue à restaurer l’image d’une France dynamique et
ouverte sur le monde.
Mais ce « bilan d’étape » n’est qu’un commencement : de nombreuses transformations restent à
mettre en œuvre afin de tenir nos engagements pour un progrès partagé, un progrès pour tous. Elles
demanderont la mobilisation de chacun et la détermination de tous dans le travail.
C’est sur la promesse du changement du quotidien dans tous les territoires que nous serons jugés,
comme sur notre capacité à partager le sens de notre dessein progressiste et c’est en restant à l’écoute
des Français sur le terrain et actifs à l’Assemblée nationale que nous réussirons.
3
Nos votes 1er
AOÛT
des principaux
2017
textes
Loi d’habilitation du
Gouvernement à renforcer
le dialogue social par
ordonnances
2017-2018 Rapporteur :
Laurent Pietraszewski (Nord)
Rapporteur pour avis :
Joël Giraud (Hautes-Alpes)
Responsable LaREM :
Aurélien Taché (Val d’Oise)
4 11 9
DÉCEMBRE OCTOBRE AOÛT
2017 2017 2017
Loi de financement Loi renforçant la sécurité Loi pour la confiance
de la Sécurité sociale intérieure et la lutte dans la vie politique
pour l’année 2018 contre le terrorisme
Rapporteure : Yaël Braun-
Rapporteur : Olivier Véran Rapporteur : Raphaël Gauvin Pivet (Yvelines)
(Isère) (Saône-et-Loire) Rapporteur pour avis : Joël
Rapporteur pour avis : Eric Rapporteur pour avis : Giraud (Hautes-Alpes)
Alauzet (Doubs) Guillaume Gouffier-Cha Responsable LaREM :
Responsable LaREM : Thomas (Val-de-Marne) Paula Forteza (Français de
Mesnier (Charente) Responsable LaREM : Marie l’étranger)
Guévenoux (Essonne)
30
19
21 JANVIER
DÉCEMBRE
DÉCEMBRE 2018
2017
2017
Loi pour un État
Loi mettant fin au service d’une société
à la recherche Loi de finances pour 2018
et programmation de confiance
et à l’exploitation
des hydrocarbures des finances publiques
Rapporteur : Stanislas Guerini
pour la période 2018-2022
(Paris)
Rapporteur : Jean-Charles Responsable LaREM : Laurent
Colas-Roy (Isère) Rapporteur : Joël Giraud Saint-Martin (Val-de-Marne)
Rapporteure : Célia de (Hautes-Alpes)
Lavergne (Drôme) Responsable LaREM : Amélie
Responsables LaREM : de Montchalin (Essonne)
Matthieu Orphelin (Maine-
et-Loire) et Huguette Tiegna
(Lot)
15 20 14
FÉVRIER FÉVRIER MARS
2018 2018 2018
Loi pour l’orientation Loi sur l’élection Loi sur l’organisation
et la réussite des étudiants des représentants des Jeux olympiques et
au Parlement européen paralympiques pour 2024
Rapporteur : Gabriel Attal
(Hauts-de-Seine) Rapporteur : Alain Tourret Rapporteure : Aude Amadou
Rapporteure pour avis : (Calvados) (Loire-Atlantique)
Christine Cloarec (Ille-et- Rapporteur pour observation : Rapporteurs pour avis :
Vilaine) Pieyre-Alexandre Anglade Stéphane Mazars (Aveyron),
Responsable LaREM : Anne (Français de l’étranger) Patrice Anato (Seine-Saint-
Brugnera (Rhône) Responsable LaREM : Denis)
Typhanie Degois (Savoie) Responsable LaREM : Grégory
Galbadon (Manche)
17
AV R I L 4
27
2018 AV R I L
MARS
2018
2018
Loi pour un nouveau
pacte ferroviaire Loi relative à la protection
des données personnelles Loi de programmation
Rapporteur : Jean-Baptiste militaire pour la période
Djebbari (Haute-Vienne) Rapporteure : Paula Forteza 2019-2025
Rapporteur pour avis : (Français de l’étranger)
Damien Adam (Seine- Rapporteure pour avis : Rapporteur : Jean-Jacques
Maritime) Albane Gaillot (Val-de-Marne) Bridey (Val-de-Marne)
Responsable LaREM : Rapporteure pour Rapporteurs pour avis : Jean-
Laurianne Rossi (Hauts-de- observation : Christine François Eliaou (Hérault),
Seine) Hennion (Hauts-de-Seine) Olivier Gaillard (Gard),
Responsable LaREM : Rémy Laëtitia Saint-Paul (Maine-et-
Rebeyrotte (Saône-et-Loire) Loire)
Responsable LaREM : Philippe
Chalumeau (Indre-et-Loire)
20
AV R I L
17 LES TEXTES
2018
MAI À VENIR EN 2018
2018 - Loi pour l’équilibre des
Loi pour une immigration relations commerciales
maîtrisée, un droit dans le secteur agricole
d’asile effectif et et alimentaire et
Loi renforçant la lutte une alimentation saine et
une intégration réussie durable
contre les violences
Rapporteure : Elise Fajgeles
sexuelles et sexistes - Loi portant évolution
(Paris) du logement,
Responsable LaREM : Florent Rapporteure : Alexandra de l’aménagement
Boudié (Gironde) Louis (Bouches-du-Rhône) et du numérique (ELAN)
Rapporteures pour avis : Rapporteure pour - Réforme
Fiona Lazaar (Val d’Oise), observation : Marie-Pierre constitutionnelle
Marielle de Sarnez Modem, Rixain (Essonne) et institutionnelle
(Paris) Responsable LaREM : Dimitri
Houbron (Nord) - Loi pour la liberté
Rapporteures pour de choisir son avenir
observation : Annie Chapelier professionnel (sur les
(Gard), Nadia Hai (Yvelines)
trois volets : assurance
chômage, formation
professionnelle
et apprentissage)
- Loi PACTE (plan d’action
5
pour la croissance
et la transformation
des entreprises)
L I B É R E R
LIBÉRER
“ Sans attendre il faut donner à tous, au plus grand nombre,
le pouvoir de faire et de réussir. D’être responsable. De s’engager. ”
“ Juste protection et respect des règles, c’est cela le rôle de l’État
pour que nos entreprises puissent investir dans l’avenir. ”
“ Aujourd’hui, la France ne doit pas rater le virage de l’innovation et
de la numérisation de son économie. ”
R É V O LU T I O N - E M M A N U E L M AC R O N
É d i t i o n s XO | 2 4 n ove m b r e 2 0 1 6
L I B É6 R E R
NOS OBJECTIFS CLÉS
Libérer le travail
et donner l’envie d’entreprendre
Favoriser l’émancipation
par l’éducation et la formation
Faciliter les relations
avec l’administration
7
libérer | protéger | unir
Libérer le travail et donner
l’envie d’entreprendre
Libérer les énergies est l’un des piliers du projet de transformation porté par le
Président de la République, le Gouvernement et notre majorité. Donner les outils
de la réussite à ceux qui souhaitent se lancer dans l’entreprenariat, stimuler l’in-
vestissement privé dans le capital productif, améliorer le dialogue social au sein
des entreprises : nous prenons toutes les mesures pour combattre le chômage
de masse qui mine notre pays depuis des décennies et mettre le travail au cœur
de notre société.
1 AMÉLIORER LE DIALOGUE crédit d’impôt sur la taxe sur les tous les prélèvements existants
SOCIAL DANS L’ENTREPRISE salaires (CITS) en allègement de sur les intérêts, les dividendes
charges permettra aux entreprises et les plus - values mobilières,
Loi d’habilitation et de ratification du secteur non lucratif de bénéficier sans toucher aux avantages des
des ordonnances modernisant le d’une économie de 1,4 milliard produits d’épargne populaire
dialogue social : Nous avons habilité d’euros dès 2019 – soit trois fois (livret A, LDD, LEP). Enfin l’impôt
puis ratifié les ordonnances pour plus que le dispositif actuel. sur les sociétés est allégé afin
créer plus de souplesse dans le d’atteindre 25% d’ici la fin du
quotidien des entreprises, tout en Loi de finances pour 2018 : quinquennat, ce qui correspond à la
simplifiant certaines règles et en Pour développer l’entreprenariat, moyenne européenne (contre 33%
offrant une plus grande lisibilité les seuils de régime d’imposition actuellement). L’allègement de la
aux salariés. Nous avons donné pour les micro-entreprises ont fiscalité du capital doit permettre
plus de poids à la négociation été simplifiés et significativement un investissement massif dans le
dans l’entreprise, notamment dans augmentés : 170 000 euros pour les capital productif. Notre groupe
les TPE et PME, et aux accords activités de vente et 70 000 euros est particulièrement mobilisé sur
qui en découlent. Les principes pour les activités de prestations de ce sujet et a organisé le 22 janvier
fondamentaux (durée légale du service et non-commerciales. 2018 le Grand Rendez-Vous de
temps de travail, salaire minimum) l’investissement productif qui a
restant du domaine de la loi. Projet de loi pour un État réuni les principaux acteurs de
au service d’une société de l’économie (banques, assurances,
confiance : Pendant 4 ans, le grandes entreprises, PME). Ces
2 SIMPLIFIER LA VIE
principe du « dites-le nous une rendez-vous seront déclinés sur
fois » est expérimenté : pour alléger tous les territoires.
DES ENTREPRENEURS les démarches administratives et
éviter les doublons inutiles, les
Loi de financement de la informations déjà données aux
Sécurité sociale pour 2018 : Le autres administrations ne seront
régime social des indépendants plus systématiquement exigées.
(RSI), porteur de nombreuses Les objets
difficultés administratives, a été
de luxe
3 SOUTENIR
supprimé. Les indépendants
seront progressivement rattachés plus taxés
au régime général de la Sécurité L’INVESTISSEMENT PRIVÉ
sociale d’ici le 1er janvier 2020. POUR CRÉER DES EMPLOIS À côté de la suppression
Par ailleurs, le crédit d’impôt de l’ISF, par un amendement
compétitivité emploi (CICE) a Loi de finances pour 2018 : de notre groupe,
été transformé en allègement L’impôt de solidarité sur la les taxations sur les yachts,
pérenne de cotisations sociales. Ce fortune (ISF) est transformé en les voitures de luxe et les
dispositif est plus avantageux car impôt sur la fortune immobilière métaux précieux, ont été
ouvert à toutes les entreprises, qui (IFI), qui est assis sur le seul maintenues et augmentées.
vont donc être plus compétitives. patrimoine immobilier. Par ailleurs
Le monde associatif est également le prélèvement forfaitaire unique
concerné : la transformation du (PFU) de 30% est créé. Il remplace
8
Avec ce texte,
il ne s’agit plus
Les transformations
à venir
de tout imposer
par la loi, mais de
poser les conditions
favorables à la tenue La loi PACTE permettra de repenser la
d’un dialogue social place de l’entreprise dans notre société,
de qualité, que notamment en associant mieux les salariés aux
résultats par à la simplification des dispositifs
ce soit au niveau
d’intéressement et de participation dans les
de la branche ou entreprises de moins de 250 salariés. Les
de l’entreprise, et entreprises auront également les moyens de se
ce même pour les développer et donc de créer des emplois. Les
députés ont été associés en amont de l’examen
TPE/PME, grandes
du projet de loi, grâce à des consultations
oubliées des menées en binôme avec des chefs d’entreprise
évolutions du code entre octobre et décembre 2017. Un groupe
du travail jusqu’à de députés LaREM a remis ses conclusions sur
ce jour. la croissance des entreprises à Bruno Le Maire,
le ministre de l’Économie, en février 2018.
Laurent Pietraszewski
Député du Nord
Rapporteur du projet de loi
d’habiliation à prendre par
ordonnances les mesures pour le
renforcement du dialogue social
9
libérer | protéger | unir
Favoriser l’émancipation par
l’éducation et la formation
Notre ambition est à la fois simple et fondamentale, dans l’esprit de l’idéal
républicain : dès le plus jeune âge, grâce à l’école, chacun doit maitriser les
fondamentaux (lire, écrire, compter). À chaque étape importante de leur vie,
nos concitoyens doivent avoir les mêmes chances de réaliser leurs projets et de
s’accomplir.
1 DONNER LES MÊMES 2 CESSER L’INJUSTE
CHANCES À TOUS GRÂCE SÉLECTION PAR TIRAGE
À L’ÉCOLE AU SORT DES ÉTUDIANTS
Aider
Les députés de notre groupe,
membres de la commission des
Loi pour l’orientation et
la réussite des étudiants : Le
les étudiants
Affaires culturelles et de l’éducation principal objectif est de passer les plus
se sont totalement investis dans des
projets majeurs du Gouvernement :
d’un enseignement pour tous à
la réussite dans l’enseignement modestes
les Assises de la maternelle, la supérieur pour chacun. Pour cela, la
réforme du baccalauréat d’ici 2021, nouvelle plate-forme « Parcoursup »
le dédoublement des classes de améliore l’orientation des étudiants Par des amendements de
CP dans les quartiers prioritaires, avec plus de transparence sur les notre groupe :
le dispositif « Devoirs Faits » pour formations et la présentation des - Les recteurs ont pour
aider les jeunes après la journée acquis nécessaires pour y réussir. obligation de fixer des
d’école, la création du « Pass Il n’y a pas de forme de sélection quotas de boursiers et de
culture » doté de 500 euros pour puisque l’étudiant a toujours le personnes résidant dans
les jeunes de 18 ans. Des missions dernier mot dans le choix des une autre académie dans les
d’information sont également en formations dans lesquelles il est filières sous tension.
cours, à l’image de celle menée par retenu. Ce projet de loi contient
Bruno Studer, député du Bas-Rhin d’autres mesures pour renforcer - La contribution destinée à
et président de la comission la préparation de l’orientation dès financer la vie étudiante est
des Affaires culturelles et de le lycée, ainsi que pour renforcer fixée au tarif unique de
l’éducation, qui travaille sur l’école le pouvoir d’achat des étudiants 90 euros (exonération pour
dans la société du numérique. (suppression de la cotisation de les étudiants boursiers).
Enfin, plusieurs rapports ont été sécurité sociale étudiante de 217
remis pour alimenter la réflexion du euros et rattachement au régime
ministre de l’Éducation nationale : général à la rentrée 2019).
Cédric Villani, député de l’Essonne,
a notamment proposé 21 mesures
pour améliorer l’enseignement
des mathématiques, tandis que
Céline Calvez, députée des
Ce texte répond à deux grandes certitudes : il est nécessaire
Hauts-de-Seine, et le chef étoilé
de sortir du tirage au sort, parce qu’il est injuste et arbitraire ; il faut faire
Régis Marcon, ont remis un
plus et mieux pour l’information donnée aux lycéens, leur orientation
rapport pour améliorer la filière de
puis leur accompagnement dans le supérieur. Plus largement, nous
l’enseignement professionnel.
agissons pour que chaque enfant de la République, quels que soient son
origine, son milieu social et son lieu de résidence, puisse s’épanouir et
réussir, et, à travers lui, faire réussir notre pays.
Gabriel Attal
Député des Hauts-de-Seine
Rapporteur du projet de loi
pour l’orientation et la réussite
des étudiants
103 COMBATTRE
LE CHÔMAGE DE MASSE
PAR LA FORMATION
Projet de loi pour la liberté
Les transformations
à venir
de choisir son avenir profes-
sionnel : Le Compte Personnel
de Formation (CPF) sera doté
de 500 euros par an pour tous
les salariés, quel que soit leur
temps de travail. Pour les salariés La lutte contre certains dangers liés au
les plus modestes, le CPF sera numérique pour les jeunes grâce à deux
doté de 800 euros par an. Autre
objectif : permettre à un million propositions de loi : l’une relative à la lutte
de demandeurs d’emplois peu contre les fausses informations ; la seconde
qualifiés et à un million de jeunes relative à l’interdiction de l’usage du téléphone
éloignés de l’emploi d’accéder
portable dans les écoles et les collèges.
à une formation qualifiante.
Pour cela la mission d’accompa-
gnement par Pôle Emploi sera
considérablement renforcée.
Concrètement, d’ici 2022
Chaque contrat d’apprentissage sera intégralement
financé et les entreprises embauchant un apprenti
recevront une aide unique de la part de l’État.
11libérer | protéger | unir
Faciliter les relations
avec l’administration
Les administrations ont un rôle central dans la transformation de notre pays.
Mais l’accumulation de règles et de normes fait perdre beaucoup de temps aux
Français et aux entreprises. La révolution culturelle au sein des administrations,
engagement fort de la campagne présidentielle, est enclenchée.
1 UNE ADMINISTRATION 2 DES PROCÉDURES
QUI CONSEILLE AVANT ADMINISTRATIVES
DE SANCTIONNER SIMPLIFIÉES ET NUMÉRISÉES
Loi pour un État au service Loi pour un État au service
d’une société de confiance : Afin Des relations d’une société de confiance : Afin
d’inscrire une logique de bienveil-
lance au sein des administrations,
simplifiées de rendre les démarches plus
simples et rapides, les adminis-
le principe du « droit à l’erreur » avec trations vont se moderniser pour
est créé. Les Français et les
entreprises qui se trompent dans l’administration que 100% des procédures soient
numérisées d’ici 2022. Cette
leurs déclarations ne seront pas adaptation des administrations
systématiquement sanctionnés Grâce à des amendements aux besoins des Français se fera
s’ils sont de bonne foi. Chacun doit de notre groupe : de pair avec une simplification
pouvoir rectifier, spontanément des démarches et des dispositifs
ou au cours d’un contrôle, lorsque - Les appels téléphoniques d’accompagnement des personnes
son erreur est commise de bonne vers les services de l’État sans accès au numérique. La
foi. Ce principe de confiance ne seront gratuits, pour mettre fin modernisation de l’administration
s’applique pas aux récidivistes, ni à l’injuste pratique des numéros pour s’adapter aux enjeux de la
aux fraudeurs ou à ceux dont les surtaxés quand il s’agit révolution numérique est au cœur
erreurs portent atteinte à la sécurité d’appeler une administration. du programme « Action Publique
ou la santé publique. Par ailleurs, 2022 » lancé par le Premier ministre
- C’est l’administration
la pratique du rescrit administratif Édouard Philippe et le ministre de
qui devra prouver qu’une
(la réponse opposable à l’admi- l’Action et des Comptes publics
personne a été de mauvaise
nistré) est généralisée. Enfin, Gérald Darmanin.
foi. Cela facilitera la vie des
lorsqu’un usager sera confronté à
Français tout en améliorant
un problème concernant plusieurs Loi de finances rectificative
la lutte contre la fraude.
administrations, il pourra s’appuyer pour 2017 : La mise en œuvre
sur un référent unique qui servira du prélèvement de l’impôt à la
d’interface. Cela permettra un gain source a été reportée au 1er janvier
de temps mais aussi de limiter le 2019 afin d’améliorer le dispo-
risque d’erreurs. sitif initialement prévu. Ainsi les
contribuables et les collecteurs
seront mieux accompagnés avant
l’application de ce dispositif qui
simplifiera la vie des Français,
puisqu’ils n’auront plus à déclarer
Il faut faire confiance à la créativité, à l’inventivité. chaque année leurs revenus.
L’administration ne doit pas être là pour sanctionner L’impôt à la source est également
d’abord, mais pour conseiller, accompagner, encourager la prise plus pertinent car instantané ;
d’initiative, parfois la prise de risques. il supprime le décalage d’un an
entre la perception des revenus
Stanislas Guerini
et le paiement de l’impôt sur
Député de Paris
ces revenus.
Rapporteur du projet de loi
pour un État au service d’une
société de confiance
123 CESSER LA PRODUCTION
DE NORMES DANS CERTAINS
Les transformations
SECTEURS
Projet de loi ELAN : Aucune
à venir
nouvelle norme en matière de
La réforme pénale prévoit la numérisation
construction de logements ne sera
produite au cours du quinquennat de certaines procédures telles que le dépôt
(sauf exigences de sécurité). Cette de plainte, mais aussi de renforcer la justice
« pause normative » et la simpli- de proximité avec un Tribunal de Grande
fication de normes existantes
permettront d’accélérer, de
Instance dans chaque département, sans
diminuer les coûts de production aucune fermeture de site.
et de libérer la construction de
logements dans les zones tendues. Le conseil de la réforme dans lequel les
Par ailleurs, les recours contre les parlementaires pourront évaluer la mise en
permis de construire seront traités œuvre du projet de loi pour un État au service
plus rapidement (10 mois contre
d’une société de confiance sera mis en place.
24 mois en moyenne aujourd’hui)
et moins nombreux, grâce à des Deux groupes de travail, présidés par Émilie
sanctions renforcées contre les
recours abusifs. Avec ces délais
Chalas et Gilles Le Gendre, députés de l’Isère
de traitement raccourcis, les et de Paris, permettront de co-construire et
éventuelles corrections à apporter de suivre la mise en œuvre du programme
aux projets de construction seront « Action Publique 2022 ».
effectuées plus rapidement.
Concrètement, d’ici 2022
3 000 démarches administratives
du quotidien seront numérisées, grâce au site
demarches-simplifiees.fr : permis de conduire,
certificat d’immatriculation, déclaration d’impôt...
13P R O T É G E R
PROTÉGER
“ Nous devons inventer de nouvelles protections et de nouvelles
sécurités. En somme, une réponse aux nouvelles inégalités. ”
“ L’enjeu n’est pas d’apporter la même chose à tous :
c’est de fournir à chacun ce dont il a besoin. ”
“ Nous devons solidarité, assistance
et considération pour les plus fragiles. ”
R É V O LU T I O N - E M M A N U E L M AC R O N
É d i t i o n s XO | 2 4 n ove m b r e 2 0 1 6
P R O T14É G E RNOS OBJECTIFS CLÉS
Mettre le travail au cœur
de notre société
Le parti pris
de la solidarité
Garantir notre sécurité
Mieux prévenir, mieux soigner,
mieux accompagner
Conduire la transition
énergétique et environnementale
15libérer | protéger | unir
Mettre le travail au
cœur de notre société
Conformément à nos engagements de campagne, nous portons une vision
positive du travail, qui doit permettre l’émancipation et la progression sociale
quand il est exercé dans des conditions dignes, avec une rémunération suffisante
et des perspectives d’évolution facilitées. Pour combattre le chômage de
masse, nous investissons dans un grand plan de formation, en priorité pour nos
concitoyens les plus éloignés de l’emploi.
1 INVESTIR POUR Projet de loi pour l’équilibre
DÉVELOPPER L’EMPLOI des relations commerciales dans
le secteur agricole et alimen-
Loi de finances pour 2018 : taire et une alimentation saine
La transformation de l’ISF en
impôt sur la fortune immobilière, la Concrètement, et durable : Nous nous sommes
particulièrement investis dans
création du Prélèvement forfaitaire
unique à 30% et la réduction de d’ici les débats menés lors des États
généraux de l’alimentation. Les
l’impôt sur les sociétés à 25% sont
des mesures qui n’ont qu’un seul
objectif : combattre le chômage
2022 principales conclusions
été retenues dans ce texte qui
permettra de mieux rémunérer les
ont
de masse. En incitant les investis- agriculteurs. Pour cela, l’équilibre
sements privés dans l’économie
réelle, nous enclenchons un cercle
+208 euros des relations commerciales dans
le secteur agricole et alimentaire
vertueux : plus d’investissements, par mois pour sera rétabli, avec la construction
ce sont plus de moyens pour
que nos entreprises innovent, se
un couple inversée des contrats entre la
grande distribution et les agricul-
développent et exportent, et donc de deux teurs. Le prix sera désormais basé
ce sont plus d’emplois créés pour
répondre à ces nouveaux besoins.
personnes sur les coûts de production.
Le médiateur agricole chargé du
au SMIC, suivi des négociations sera doté
soit l’équivalent d’une véritable capacité à agir, les
promotions seront encadrées en
d’un 13ème mois
2 MIEUX SOUTENIR CEUX
nombre de produits et en prix, et
QUI PRENNENT DES RISQUES pour chacun le seuil de revente à perte à 10%
sera expérimenté.
Projet de loi pour la liberté de
d’eux
3
choisir son avenir professionnel :
Examiné au mois de juin, ce projet REDONNER DU POUVOIR
de loi permettra, sous conditions,
aux salariés démissionnaires et
+238 euros D’ACHAT AUX TRAVAILLEURS
au indépendants de bénéficier de par mois pour Loi de financement de la
l’assurance-chômage. Ce droit sera
utilisable tous les 5 ans. Par ailleurs,
un couple Sécurité sociale pour 2018 : Nous
avons supprimé les cotisations
une indemnisation sera versée avec 2 enfants chômage et maladie pour les
aux indépendants en liquidation
judiciaire et aux dirigeants
gagnant 2300 salariés et les cotisations famille
et maladie pour les travailleurs
contraints au départ lors d’une euros par mois indépendants en deux temps
liquidation judiciaire. En contre- (janvier et octobre 2018). La hausse
partie de ces mesures de soutien, de 1,7% de la CSG est largement
les contrôles seront renforcés compensée par ce gain de pouvoir
pour ceux qui ne recherchent pas d’achat qui concerne tous les
activement un emploi. salariés et 75% des indépendants.
16Les transformations
Loi de finances pour 2018 :
Pour encourager le retour à
à venir
l’emploi, la prime d’activité a été
revalorisée pour les 2,5 millions
de bénéficiaires : elle augmentera
de 20 euros au 1er octobre 2018.
À la fin du quinquennat la hausse
totale sera de 80 euros. Par ailleurs, La taxe d’habitation sera supprimée pour
nous avons voté une mesure
tous les Français d’ici 2021.
emblématique de la campagne
présidentielle : la taxe d’habitation, La loi PACTE permettra de renforcer la
impôt injuste, sera supprimée d’ici
2021. Dès 2018, la taxe diminue de
participation et l’intéressement des salariés
30% pour 80% des Français. au sein de leur entreprise.
Rééquilibrer Le médiateur des relations commerciales agricoles
les relations entre aura plus de poids ; il pourra notamment proposer
les agriculteurs et des modifications aux contrats et accords-cadres
fixés avec la grande distribution.
la grande distribution
17libérer | protéger | unir
Le parti pris
de la solidarité
C’est la raison d’être de La République En Marche et c’est ce qui nous anime
dans notre action pour combattre les injustices et faire plus pour ceux qui ont
moins, notamment pour les millions de Français les plus modestes et ceux
en situation de handicap.
1 REVALORISER LES AIDES
et +11 000 en 2018). Notre objectif diation locative (une associa-
est que chaque enfant qui en a tion ou une agence immobilière
POUR NOS CONCITOYENS besoin puisse être accompagné sociale sert d’intermédiaire entre
LES PLUS VULNÉRABLES par un AVS. le propriétaire et le locataire) et
10 000 places en pension de famille.
Loi de finances pour 2018 : Loi de financement de la
Fidèlement aux engagements pris sécurité sociale pour 2018 : Plus
par le Président de la République, de 2 000 places supplémentaires
l’allocation adulte handicapé (AAH) seront créées et financées dans
a été revalorisée de 50 euros dès les services et établissements
novembre 2018. En 2019, elle sera qui accueillent des personnes en De nouveaux
à nouveau augmentée de 40 euros situation de handicap cette année.
pour atteindre un montant final de avantages pour
900 euros par mois. Par ailleurs,
les personnes
3 PROPOSER PLUS
les bénéficiaires de l’AAH et du
minimum vieillesse sont totalement en situation
exonérés de taxe d’habitation dès DE LOGEMENTS POUR
l’année 2018. LES PLUS MODESTES de handicap
Loi de financement de la Projet de loi Évolution du Par un amendement de
sécurité sociale pour 2018 : Le logement, de l’aménagement et notre groupe, le taux de TVA
minimum vieillesse, destiné aux du numérique (ELAN) : Alors que sur la location d’équipements
spéciaux et d’ascenseurs
retraités les plus modestes, a été de nombreux Français attendent
adaptés est baissé de 20% à
revalorisé de 30 euros depuis le plusieurs années pour obtenir un 5,5%. Cela permet un accès
1er avril 2018. En 2019 et en 2020, logement social, le projet de loi facilité, pour les personnes
une hausse de 40 euros sera réorganise le secteur des HLM en situation de handicap
votée, soit une revalorisation totale pour construire et rénover plus de physique, à du matériel adapté.
de 100 euros. Enfin, les familles logements sociaux. En parallèle,
monoparentales sont soutenues l’attribution de ces logements Une mission a été confiée
grâce à la majoration de 30% du sera plus transparente, grâce à par la secrétaire d’État chargée
plafond du montant de l’aide à la la généralisation d’un système des personnes handicapées
garde d’enfant. de cumul de points selon des à Adrien Taquet, député
des Hauts-de-Seine, et à
critères objectifs (motif du départ
Jean-François Serres, membre
du logement actuel, nombre de du Conseil Économique, Social
2 PRÉPARER LA SOCIÉTÉ
personnes en plus par rapport au et Environnemental (CESE).
nombre de pièces…). Ils proposeront des pistes
INCLUSIVE Le projet de loi agit également concrètes sur la simplification
pour les plus modestes. Au-delà du parcours administratif des
Loi de finances pour 2018 : de la mise en œuvre de solutions personnes handicapées dans
La scolarisation des élèves en d’urgence (ouverture de plus de de nombreux aspects de la
situation de handicap se fera dans places en hébergement l’hiver avec vie quotidienne (formation,
les meilleures conditions possibles. le Plan Grand Froid), nous propose- emploi, accès aux soins…).
Les conclusions alimenteront
L’accompagnement de ces derniers rons aux personnes sans-abris
la prochaine Conférence
fait partie des priorités en matière des logements durables afin Nationale du Handicap.
de contrats aidés. Les auxiliaires de les aider à se reconstruire. Pour
vie scolaire (AVS), dont le rôle est mettre en œuvre ce dispositif plus
précieux dans ce domaine, seront humain, 50 000 logements seront
plus nombreux (+7 000 en 2017 créés : 40 000 places en intermé-
184 FAIRE CONTRIBUER
LES GRANDES ENTREPRISES À
L’EFFORT DE REDRESSEMENT
Loi de finances rectificatives
Les transformations
à venir
pour 2017 : Nous avons créé deux
contributions exceptionnelles sur
l’impôt sur les sociétés pour les
années 2017 et 2018. D’une valeur
de 5,4 milliards d’euros, ces contri-
butions concernant 320 grandes Accompagner la mise en œuvre de la stratégie
entreprises françaises (dont le chiffre nationale pour l’autisme 2018-2022.
d’affaires dépasse 1 milliard d’euros)
nous ont permis d’atteindre l’objectif Soutenir l’application des conclusions de la
budgétaire ambitieux de passer le
Conférence Nationale du Handicap.
déficit public sous les 3% du PIB à
la fin de l’année 2017. À travers cette
contribution, les grandes entreprises
ont été appelées à la solidarité et
ont participé à l’effort national de
redressement des comptes publics.
Concrètement, d’ici 2022
+ 100 euros par mois pour le minimum vieillesse
+ 90 euros par mois pour l’Allocation Adulte
Handicapé
Un auxiliaire de vie scolaire pour chaque enfant
en situation de handicap
19libérer | protéger | unir
Garantir notre sécurité
La sécurité est une préoccupation centrale, dans un contexte de menace
terroriste élevée. Nous sommes mobilisés pour soutenir la mission des militaires,
des gendarmes et des policiers avec une préoccupation majeure : combattre
l’insécurité qui touche d’abord les plus faibles.
1 ADAPTER NOTRE DROIT 2 COMBATTRE L’INSÉCURITÉ 3 SOUTENIR NOS MILITAIRES
À LA MENACE TERRORISTE DU QUOTIDIEN ET RENFORCER NOS ARMÉES
Loi renforçant la sécurité Loi de finances pour 2018 : Loi de programmation militaire
intérieure et la lutte contre le L’augmentation de 500 millions 2019-2025 : Conformément à nos
terrorisme : Notre pays est sorti d’euros du budget du ministère de engagements, nous augmentons
de l’état d’urgence depuis le l’Intérieur a permis de moderniser le budget des armées qui atteindra
1er novembre 2017, mais nous avons les équipements, d’améliorer 2% du PIB en 2022 pour assurer
adapté les mesures qui ciblent les conditions de travail des notre sécurité. La France disposera
particulièrement la lutte contre le agents et de créer 2 000 postes d’une armée plus moderne et
terrorisme. Cette refonte permet supplémentaires de policiers et plus efficace face aux nouveaux
de garantir un haut niveau de de gendarmesen plus des 10 000 défis et ouverte à la coopération
protection, tout en préservant prévus pour le quinquennat. européenne. Un investissement sans
les libertés individuelles. Seules précédent permettra d’accélérer le
les mesures de l’état d’urgence Cette hausse d’effectif accompagne remplacement du matériel et des
ayant prouvé leur efficacité ont le lancement de la police de sécurité équipements vieillissants, mais aussi
été retenues pour entrer dans du quotidien, qui se déploiera d’améliorer les conditions de vie et
le droit commun. dans les territoires de reconquête d’entraînement de nos militaires.
républicaine, urbains et ruraux.
Ces nouvelles brigades seront
au plus proche du terrain et des
habitants, pour rassurer les popula-
tions, dissuader les délinquants et La loi de programmation
Concrètement, intervenir rapidement. militaire est élaborée
d’ici Projet de loi renforçant la lutte
pour nos militaires,
2022
contre les violences sexuelles et pour nos armées avec
sexistes : Examiné à la mi-mai à la volonté profonde
l’Assemblée nationale, ce projet de
de garantir à nos
loi sanctionne le harcèlement de
60 territoires rue avec la création d’une infraction concitoyens leur sécurité
de reconquête d’outrage sexiste qui prévoit une
amende allant de 90 à 750 euros
aujourd’hui et demain.
républicaine lorsque ces actes sont commis C’est un texte de
cohérence et de rupture,
dans tout le en flagrant délit. L’allongement
du délai de prescription pour les de renouveau et de
pays avec crimes sur mineurs de 30 ans au lieu
de 20 actuellement s’inscrit dans remontée en puissance.
1 300 policiers la volonté de protéger les mineurs
et gendarmes et d’encourager la libération de la
parole. Les atteintes sexuelles de
supplémen- personnes majeures sur mineurs de
taires spécia- moins de 15 ans sont sanctionnées
plus sévèrement. Tout comme, les
lement dédiés ambiguités sur le consentement de
Jean-Jacques Bridey
Député du Val-de-Marne
à ce dispositif ces mineurs à un acte sexuel, sont
clairement levées.
Président de la commission
de la Défense nationale
et des forces armées
Rapporteur de la loi de
programmation militaire
20Les transformations
à venir
Le projet de loi Justice 2018-2022 permettra de repenser la place de la
prison avec des peines mieux appliquées et plus efficaces, tout en mettant fin à
l’engorgement des établissements carcéraux.
La proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés permettra
de combattre cette pratique qui a souvent lieu l’été dans les zones urbaines et
qui, au-delà des nuisances sonores, représente un réel danger pour les habitants
et trouble leur tranquillité.
21libérer | protéger | unir
Mieux prévenir,
mieux soigner,
mieux accompagner
Notre système de santé, qui protège tous ceux qui en ont besoin, est un modèle
envié dans le monde. Pour assurer sa pérennité, il faut cependant le moderniser
en l’adaptant aux besoins actuels. Il s’agit également de renforcer la prévention
et de donner plus de moyens aux personnels soignants qui travaillent dans des
conditions difficiles.
1 MIEUX PRÉVENIR 2 MIEUX SOIGNER 3 MIEUX ACCOMPAGNER
Loi de financement de la sécurité Grand plan d’accès territorial Loi de financement de la
sociale pour 2018 : Le meilleur aux soins : Nous accompagnerons sécurité sociale pour 2018 : Nous
soin est celui qui n’a pas à être la mise en œuvre sur le terrain de avons pleinement conscience de la
administré. C’est pourquoi nous ce plan qui permettra combattre situation très difficile dans certains
avons étendu les obligations les déserts médicaux, en faisant le établissements d’hébergement pour
vaccinales pour les jeunes enfants, choix de l’incitation et de l’innova- les personnes âgées dépendantes
afin de les protéger et de combattre tion. Le plan prévoit le doublement (EHPAD), où les résidents et les
les épidémies. Nous avons également du nombre de maisons de santé personnels sont en souffrance. Face
généralisé dès 2019 la vaccination en d’ici 2022, la création de 300 postes à l’urgence, le budget des EHPAD a
pharmacie. Conformément à notre partagés de médecins généralistes considérablement augmenté, avec
ambition de voir naître la première entre l’hôpital et le milieu rural afin 100 millions d’euros de plus pour
génération sans tabac, les taxes de rapprocher partout l’accès aux l’aménagement et la médicalisation
augmenteront progressivement soins. L’instauration d’un guichet des établissements et 10 millions
d’ici novembre 2020, moment où unique pour toutes les démarches d’euros pour la mise en place de
le paquet de cigarettes coûtera 10 administratives va simplifier le postes d’infirmiers de nuit. 4 500
euros. Enfin une consultation unique quotidien des professionnels de places d’hébergement permanent
de prévention des cancers du sein santé. Les aides à l’installation dans ont été créées. 50 millions d’euros
et du col de l’utérus est proposée les zones désertes seront renforcées sont spécifiquement dédiés aux
pour les femmes âgées de 25 ans. pour encourager les médecins à établissements qui connaissent des
Elle sera prise en charge à 100% par venir exercer. L’accélération de la difficultés financières. Par ailleurs,
l’Assurance Maladie. couverture du territoire en haut afin d’améliorer le cadre de vie des
débit permettra le développement résidents et les conditions de travail
d’une télémédecine performante, du personnel, plusieurs pistes
qui s’inscrit désormais dans pour une nouvelle stratégie globale
le droit commun. sont à l’étude.
Diminuer la
consommation
de boissons Tout en faisant les économies nécessaires pour
sucrées contenir la dette sociale, la loi de financement de
la sécurité sociale permet d’investir 4,4 milliards
Un amendement de notre
groupe permet de moduler la d’euros de plus que l’année dernière pour
taxe sur les sodas en fonction améliorer la prévention et les soins.
de la quantité de sucre.
Cela permettra de mieux
répondre aux problématiques Thomas Mesnier
autour du développement de Député de la Charente
l’obésité, du diabète et des Responsable pour le groupe de la loi de
maladies cardio-vasculaires. financement de la Sécurité sociale pour 2018
22Les transformations
à venir
Mise en œuvre des conclusions des cinq grands chantiers pour réformer
l’hôpital public grâce à une meilleure formation des soignants, une tarification
repensée et le développement des soins ambulatoires (sans hospitalisation)
et de la télémédecine.
Concrètement, d’ici 2022
Remboursement à 100% des lunettes, prothèses
auditives et dentaires
Deux fois plus de maisons de santé réparties
sur tout le territoire (soit 2 000 au total)
Tous les étudiants et tous les indépendants seront
rattachés au régime général de la Sécurité sociale
23libérer | protéger | unir
Conduire la transition
énergétique et environnementale
Nous nous sommes fortement engagés pour la transition énergétique et avons
rapidement pris des mesures pour que les enjeux environnementaux soient
mieux pris en compte par les entreprises, les investisseurs et les citoyens. Il est
indispensable de changer notre rapport à l’écologie et à l’environnement pour
préserver la biodiversité et préparer l’avenir des générations futures.
1 METTRE EN ŒUVRE
une interdiction du glyphosate d’ici la République. Les territoires qui
l’année 2020. pourraient être économiquement
LES BONNES PRATIQUES atteints seront accompagnés par
ENVIRONNEMENTALES Évaluation environnementale l’État. Avec cette loi ambitieuse, un
et information du public : Deux second objectif est lancé : celui de la
Mettre en œuvre les bonnes ordonnances modifiant le droit de neutralité carbone d’ici 2050.
pratiques : Afin de limiter l’environnement ont été ratifiées
l’utilisation de véhicules à moteur dès juillet. La première concerne
diesel qui sont nocifs pour la santé une nouvelle définition des critères
et l’environnement, la fiscalité d’évaluation de tous les projets
du gazole a augmenté de 10%. d’infrastructures pouvant impacter
D’ici 2022, elle sera identique à la l’environnement. La seconde vise
fiscalité applicable au carburant à améliorera le dialogue environ- Développer
sans plomb. Par ailleurs, une prime
à la conversion pouvant atteindre
nemental en élargissant le droit
d’initiative citoyenne ; il permet à
l’agriculture
2 000 euros a été créée pour des citoyens, des collectivités ou des biologique et
remplacer son ancien véhicule
diesel ou essence. Pour favoriser les
associations agrées de demander
une concertation préalable à la les carburants
déplacements écologiques, la prime
à l’achat d’un vélo à assistance
réalisation de ces projets. alternatifs
électrique a été reconduite. Loi pour un État au service
d’une société de confiance : Par des amendements
Projet de loi pour l’équilibre Pour augmenter notre production de notre groupe :
des relations commerciales dans le d’énergies propres sur notre territoire,
- Le crédit d’impôt pour
secteur agricole et alimentaire et des dispositions permettent d’accé-
l’agriculture biologique a été
une alimentation saine et durable : lérer le déploiement des énergies
prolongé jusqu’en 2020 et
Nous agissons pour une alimen- renouvelables, notamment en matière
son montant augmente
tation de qualité, notamment pour d’éolien marin et terrestre.
(3 500 euros au lieu
nos enfants. Ainsi, d’ici 2022, les
de 2 500 euros), afin
cantines publiques devront proposer
d’accompagner l’essor
2 DIMINUER
dans leurs menus au moins 50% de
de ce modèle agricole
produits labellisés dont 20% issus de
(+12% de producteurs
l’agriculture biologique. LA CONSOMMATION
convertis au bio sur un an).
DES ÉNERGIES FOSSILES
Mission d’information sur les
- La taxation sur le gaz
produits phytosanitaires : Cette Projet de loi mettant fin à la
naturel pour véhicule (GNV)
mission transpartisane évoque les recherche ainsi qu’à l’exploitation
et le biométhane carburant
effets sanitaires et environnementaux des hydrocarbures : Avec ce texte, la
(BioGNV) a été gelée jusqu’à
de l’utilisation des produits phytophar- France est devenue le premier pays
2022 pour maintenir
maceutiques. Elle recommande des du monde à interdire l’exploration
la compétitivité de
alternatives crédibles au glyphosate et la production d’hydrocarbures sur
ces carburants alternatifs.
et souhaite leur généralisation le plus son territoire d’ici 2040. Un message
rapidement possible, pour pouvoir fort adressé à la communauté
accompagner les agriculteurs et internationale, dans la conti-
respecter le calendrier ambitieux fixé nuité de l’Accord de Paris et des
par le Président de la République, avec engagements du Président de
24Je me félicite que
l’ambition de la
Les transformations
à venir
France en matière
de lutte contre
le réchauffement
climatique s’affirme Mise en œuvre du plan présenté en juillet
tout en prenant en prochain pour protéger la biodiversité alors que
compte les réalités la disparition d’espèces animales s’accélère de
façon inquiétante.
économiques de nos
territoires. Adoption et mise en œuvre de la loi
d’orientation sur les mobilités, pour développer
Je suis convaincue les déplacements écologiques et donc diminuer
de notre capacité la pollution de l’air.
collective à anticiper Accompagnement du Gouvernement pour
une première mettre en œuvre la feuille de route pour une
échéance en 2040, économie 100% circulaire et la programmation
puis une seconde pluriannuelle de l’énergie.
en 2050, celle de Transformation en 2019 du crédit d’impôt
la neutralité carbone. pour la transition énergétique en une prime,
afin que les ménages en bénéficient dès
l’achèvement des travaux, ce qui constituera une
réelle avancée pour ceux qui ne pouvaient pas
avancer l’intégralité de leur financement.
Célia de Lavergne
Députée de la Drôme
Rapporteure du projet de loi
mettant fin à la recherche ainsi qu’à
l’exploitation des hydrocarbures
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