Aperçu : Plan d'évaluation ministériel de l'Agence de la santé publique du Canada, 2021-22 à 2025-26
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Aperçu : Plan d’évaluation ministériel de
l’Agence de la santé publique du Canada,
2021-22 à 2025-26
Le Plan d’évaluation ministériel du Bureau de l’audit et de l’évaluation (BAE) pour l’ASPC décrit
le travail prévu de la Division de l’évaluation des programmes pour la période de cinq ans allant
de 2021-2022 à 2025-2026. Le plan a été élaboré pour répondre aux engagements de l’ASPC
en vertu de la Politique sur les résultats (2016), qui exige que chaque ministère prépare un plan
quinquennal, mis à jour annuellement.
Les projets inclus dans ce plan d’évaluation ont été sélectionnés pour assurer une couverture
complète de toutes les dépenses en subventions et contributions supérieures à 5 millions de
dollars par an sur une période de cinq ans, des engagements antérieurs dans les présentations
au Conseil du Trésor, des besoins en matière d’information de la gestion de programme, des
risques du programme et de l’utilisation optimale des ressources. Ce plan se fonde sur le Cadre
ministériel des résultats (CMR), le répertoire des programmes et les profils d’information sur le
rendement qui ont été élaborés par l’ASPC.
La pandémie de COVID-19 continue d’avoir une incidence importante sur le travail de l’Agence
de la santé publique du Canada (ASPC), car elle reste au premier plan de l’intervention du
gouvernement du Canada. Afin de respecter la nécessité pour les directions générales de se
concentrer sur l’intervention et de réagir à d’autres examens de surveillance, comme ceux menés
par le Bureau du vérificateur général (BVG) et le Comité permanent de la santé, le BAE a redéfini
l’ordre de priorité des travaux et, au besoin et dans la mesure du possible, a modifié le calendrier
des évaluations prévues.
Le présent Plan d’évaluation ministériel (PEM) reflète la réponse du BAE à ces circonstances, en
élaborant un plan qui assure que le BAE concentre ses efforts et ses ressources sur les nouvelles
priorités tout en continuant à respecter ses engagements en matière de rapports en vertu de la
Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). Veuillez noter que la version actuelle du plan
ne prend pas en compte les changements qui sont en cours au sein de l’Agence, mais n’ont pas
été finalisés à l’heure actuelle. Ceux-ci comprennent la responsabilité au niveau des directions
générales pour certaines activités qui ont été affectées par la réponse à la COVID-19, ainsi que
toute amélioration de ces activités. Tous les changements dans le calendrier proposé des
évaluations qui proviennent des activités améliorées de réponse à la COVID-19 feront partie du
Plan d’évaluation ministériel de 2022-2023 à 2026-2027.
Planification de l’évaluation
Au cours des cinq prochaines années, le BAE prévoit mener 36 évaluations qui concernent
l’ASPC : 26 porteront exclusivement sur les activités de l’ASPC et deux examineront les activités
de l’ASPC et de Santé Canada. Les huit autres projets sont des évaluations horizontales menées
par d’autres ministères ou organismes gouvernementaux. Une ventilation annuelle des activités
est présentée au tableau 1 ci-dessous. Le tableau 2 présente les dépenses directes de
1programme (DDP) pour chaque domaine de responsabilité essentielle au cours des cinq
prochaines années.
Tableau 1 – Nombre d’évaluations par exercice financier
2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 Total
ASPC 5 4 6 7 4 26
ASPC et SC 1 1 0 0 0 2
Initiatives horizontales 1 3 2 1 1 8
(dirigées par d’autres
ministères)
Total 7 8 8 8 5 36
Tableau 2 – Couverture des dépenses directes de programme
Programme Évaluations Exercice Dépenses 2021-
Raison de la
prévues au cours d’approbation 2022 couvertes
non-
des cinq par l’évaluation
évaluation du
prochaines programme
($) 1
années ou des
dépenses
Responsabilité Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
essentielle
Promotion de la Programme d’aide S. O.
santé préscolaire aux
(235 283 465 $) Autochtones dans les 2021-2022 33 347 831 $
collectivités urbaines et
nordiques
Stratégie pour prévenir S. O.
et contrer la violence 2021-2022 -
fondée sur le sexe
Initiatives sur les S. O.
troubles du spectre de 2022-2023 3 991 997 $
l’autisme
Stratégie canadienne S. O.
sur les drogues et
autres substances (y
2022-2023 2 080 000 $
compris la crise des
surdoses d’opioïdes et
de drogues au Canada)
Plan d’action pour les S. O.
langues officielles 2018-
2022-2023 2 088 475 $
2023 : Investir dans
notre avenir
Stratégie pour prévenir S. O.
et contrer la violence 2023-2024 9 458 339 $
fondée sur le sexe
Vieillissement et S. O.
2023-2024 13 252 692 $
personnes âgées
1 Pour obtenir des estimations détaillées sur les budgets des programmes, les données annuelles de 2020-2021 sont
présentées. Ces données financières ont été fournies par le Bureau du dirigeant principal des finances, qui les a
extraites le 5 mars 2021. En conséquence, ces chiffres pourraient ne pas être totalement conformes à ceux contenus
dans d’autres documents de rapport ministériels, comme le Plan ministériel, le Rapport ministériel sur les résultats ou
le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert.
2Programme Évaluations Exercice Dépenses 2021- Raison de la
prévues au cours d’approbation 2022 couvertes non-
des cinq par l’évaluation évaluation du
prochaines ($) 1 programme
années ou des
dépenses
Service pancanadien de S. O.
2023-2024 6 693 007 $
prévention du suicide
Initiative sur S. O.
l’apprentissage et la
2023-2024 3 756 552 $
garde des jeunes
enfants autochtones
Contribuer à la santé S. O.
des survivants de 2024-2025 6 250 000 $
violence familiale
Fonds d’innovation pour S. O.
la promotion de la santé 2024-2025 4 947 000 $
mentale
Nutrition Nord Canada 2024-2025 335 000 $ S. O.
Programmes de soins S. O.
de santé maternelle et 2025-2026 99 159 767 $
infantile
Faible besoin :
Faible importance
et évaluation
Santé buccodentaire S. O. 0$ réalisée au cours
des sept dernières
années (2016-
2017)
Le moment de
cette évaluation
Sites sanitaires et sera déterminé
d’isolement aux dans une
S. O. 49 922 805 $
frontières et aux prochaine version
voyages (COVID-19) du plan
d’évaluation
ministériel.
Prévention des Activités en matière de S. O.
maladies chroniques tabagisme et de
2021-2022 4 407 926 $
(33 473 193 $) vapotage du portefeuille
de la Santé
ParticipACTION 2023-2024 5 000 000 $ S. O.
Fonds pour la santé des S. O.
Canadiens et des 2024-2025 23 860 267 $
collectivités
Bureau des affaires S. O.
2025-2026 205 000 $
internationales
Données probantes Données probantes S. O.
liées à la promotion liées à la promotion de
de la santé et à la la santé et à la
prévention des prévention des
2021-2022 46 169 438 $
maladies chroniques maladies chroniques et
et des blessures des blessures (y
(63 450 175 $) compris le rapport de
l’ACSP et le RMTC)
Stratégie pour prévenir S. O.
et contrer la violence 2021-2022 -
fondée sur le sexe
Initiatives sur S. O.
2022-2023 1 499 000 $
l’ensemble des troubles
3Programme Évaluations Exercice Dépenses 2021- Raison de la
prévues au cours d’approbation 2022 couvertes non-
des cinq par l’évaluation évaluation du
prochaines ($) 1 programme
années ou des
dépenses
causés par
l’alcoolisation fœtale
(ETCAF)
Initiatives sur les S. O.
troubles du spectre de
2022-2023 94 288 $
l’autisme
Stratégie canadienne S. O.
sur les drogues et
autres substances (y
compris la crise des 2022-2023 2 823 138 $
surdoses d’opioïdes et
de drogues au Canada)
Groupe de travail S. O.
canadien sur les soins 2022-2023 -
de santé préventifs
Programme sur le S. O.
2022-2023 447 985 $
cannabis
Centres nationaux de S. O.
2023-2024 3 281 002 $
collaboration
Stratégie pour prévenir S. O.
et contrer la violence 2023-2024 242 383 $
fondée sur le sexe
Vieillissement et S. O.
2023-2024 2 540 727 $
personnes âgées
Service pancanadien de S. O.
2023-2024 94 219 $
prévention du suicide
Fonds pour la santé des S. O.
Canadiens et des 2024-2025 4 279 000 $
collectivités
Santé mentale des S. O.
2024-2025 1 928 995 $
communautés noires
Nutrition Nord Canada 2024-2025 50 000 $ S. O.
Responsabilité
Prévention et contrôle des maladies infectieuses
essentielle
Services et Maladies entériques S. O.
leadership en d’origine alimentaire ou 2022-2023 443 600 $
matière de science hydrique
en laboratoire Programme de la santé S. O.
(275 382 930 $) aux frontières et de la 2023-2024 10 882 981 $
santé des voyageurs
Préparation et réponse S. O.
2024-2025 255 067 031 $
aux urgences
Immunisation et S. O.
maladies respiratoires 2024-2025 1 630 090 $
infectieuses
Initiative de recherche S. O.
et de développement en 2025-2026 1 564 604 $
génomique (IRDG)
4Programme Évaluations Exercice Dépenses 2021- Raison de la
prévues au cours d’approbation 2022 couvertes non-
des cinq par l’évaluation évaluation du
prochaines ($) 1 programme
années ou des
dépenses
Maladies infectieuses et S. O.
changements 2025-2026 1 116 689 $
climatiques
Le moment de
cette évaluation
sera déterminé
Sérosurveillance dans une
S. O. 4 677 935 $
(COVID-19) prochaine version
du plan
d’évaluation
ministériel.
Prévention des Tuberculose 2021-2022 - S. O.
infections et Sûreté du sang S. O.
maladies (programmes de la
transmissibles Société canadienne du
(224 111 078 $) sang bénéficiant de 2022-2023 1 694 000 $
contributions et
programme de l’ASPC
sur la sûreté du sang)
Stratégie canadienne S. O.
sur les drogues et
autres substances (y
2022-2023 7 456 000 $
compris la crise des
surdoses d’opioïdes et
de drogues au Canada)
Infections S. O.
transmissibles
2023-2024 23 061 758 $
sexuellement et par le
sang
Centres nationaux de S. O.
2023-2024 1 093 666 $
collaboration
Soins de santé – S. O.
2024-2025 95 646 010 $
infections connexes
Bureau des affaires S. O.
2025-2026 825 000 $
internationales
Le moment de
cette évaluation
sera déterminé
Sérosurveillance dans une
S. O. 94 334 644 $
(COVID-19) prochaine version
du plan
d’évaluation
ministériel.
Vaccination Immunisation et S. O.
(5 477 195 896 $) maladies respiratoires
2024-2025 5 477 195 896 $
infectieuses
Maladies d’origine Activités de l’ASPC S. O.
alimentaire ou pour le Cadre fédéral
2021-2022 -
zoonotique relatif à la maladie de
(23 406 696 $) Lyme et le plan d’action
Maladies entériques S. O.
d’origine alimentaire ou 2022-2023 17 224 135 $
hydrique
5Programme Évaluations Exercice Dépenses 2021- Raison de la
prévues au cours d’approbation 2022 couvertes non-
des cinq par l’évaluation évaluation du
prochaines ($) 1 programme
années ou des
dépenses
Centres nationaux de S. O.
2023-2024 1 093 666 $
collaboration
Maladies infectieuses et S. O.
changements 2025-2026 4 938 895 $
climatiques
Bureau des affaires S. O.
2025-2026 150 000 $
internationales
Responsabilité
Sécurité en matière de santé
essentielle
Préparation et Centres nationaux de S. O.
2023-2024 1 093 666 $
réponse aux collaboration
urgences Préparation et réponse S. O.
2024-2025 1 923 208 948 $
(1 924 302 614 $) aux urgences
Biosûreté Cadre de S. O.
(13 329 078 $) réglementation des
2021-2022 7 244 483 $
agents pathogènes
humains et des toxines
Biosûreté 2025-2026 6 084 595 $ S. O.
Sécurité de la santé Programme de la santé S. O.
transfrontalière aux frontières et de la 2023-2024 179 730 375 $
(179 730 375 $) santé des voyageurs
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