Bruxelles-Capitale, COMEOS-Bruxelles, UCM, APLSIA et UNIZO - Céline Fremault
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Déclaration d’engagement entre la Région de
Bruxelles-Capitale, COMEOS-Bruxelles, UCM, APLSIA et UNIZO
dans le cadre de la Stratégie Good Food 2018 — 2020
Introduction
Le 17 décembre 2015, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a
approuvé la Stratégie « Good Food – Vers un système alimentaire durable en
RBC ». Cette stratégie comprend une centaine de mesures de « la fourche à
la fourchette » (voir : http://www.goodfood.brussels/fr).
Des objectifs ambitieux à l’horizon 2020 ont été définis dans cette stratégie
régionale Good Food, notamment pour faire évoluer l’offre alimentaire, en
travaillant sur l’évolution de cette offre dans les cantines, l’Horeca et les
autres canaux de distribution comme les supermarchés.
Un objectif de 30% de réduction du gaspillage alimentaire pour 2020 a
également été défini pour l’ensemble des acteurs à l’échelle de la Région
bruxelloise (ménages, cantines, Horeca, secteur de la transformation
alimentaire, secteur de la distribution, …).
Dans ce contexte, la Stratégie Good Food prévoit entre autres de « Collaborer
avec Comeos Bruxelles, représentant le secteur du commerce et des services,
en vue d’établir un accord ambitieux pour augmenter et promouvoir l’offre
alimentaire durable ».
Cette déclaration d’engagement est un engagement entre les 2 parties
suivantes :
• D’une part : Comeos (représentant du secteur du commerce et des services
en Belgique), l’UCM (représentant des commerces indépendants), APLSIA
1
(représentant des magasins alimentaires franchisés), et UNIZO (Unie van
Zelfstandige Ondernemers)1;
• D’autre part : la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par la Ministre de
l’Environnement Céline Fremault et par Bruxelles Environnement.
Cet accord contient 3 volets :
1. La promotion et la valorisation des produits durables qui respectent les
principes « Good Food » (locaux/belges, de saison, les alternatives aux
protéines animales, les produits labélisés bio, produits équitables, …) ;
2. La prévention du gaspillage alimentaire ;
3. La valorisation des invendus 2 ;
Définition des principes de la Stratégie régionale « Good Food »3
Au niveau environnemental, l’objectif de la transition vise à modifier les
modes de consommation de tous vers les principes ci-dessous :
• une promotion de la consommation orientée vers les produits alimentaires
sains et moins impactants en termes de ressources et d’émissions de CO2
(critères d’origine/de mode de production/de transformation/
d’approvisionnement) ;
• il s’agit donc de modifier le régime alimentaire en réduisant son impact
global, et ce en travaillant sur divers aspects : la quantité globale, le
rééquilibrage de l’assiette, le type et la qualité de la viande, le choix des
poissons, la préférence pour les fruits et les légumes frais, locaux, de saison
et de qualité ;
• en particulier, une augmentation de la consommation de protéines
végétales en parallèle avec la diminution de la consommation de produits
riches en protéines animales, en assurant une assiette équilibrée ;
• une réduction du gaspillage alimentaire.
En résumé, les critères prioritaires concrets sont : local, rééquilibrage entre
protéines animales et végétales, moins de gaspillage alimentaire.
1 Les restaurants membres de Comeos, UCM et UNIZO ne sont pas concernés par le présent accord.
2 Sont considérés comme hors du scope Good Food :
• Les actions portant sur la réduction des déchets autres qu’alimentaires (ex. emballage)
•Les actions portant sur l’impact environnemental des magasins ou de la distribution alimentaire
(énergie, eau, …) ;
•Les actions portant sur la valorisation des invendus via le compostage ou la bio méthanisation.
3Comme décrits dans la Stratégie régionale « Good Food – Vers un système alimentaire durable en
RBC », adopté le 17 décembre 2015 par le Gouvernement de la RBC.
2Définition du gaspillage alimentaire
On considère comme gaspillage alimentaire « toute nourriture destinée lors
de la production à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne
alimentaire, est perdue, jetée, dégradée ». Ce qui exclut de la notion de
gaspillage alimentaire, tout ce qui ne se consomme pas par l’homme :
trognon de pommes, pelure de bananes, … Les dons pour consommation
humaine ne sont pas considérés comme gaspillage alimentaire.
Moerman hiérarchise les différentes filières de gestion des déchets
alimentaires en fonction de l’impact sur l’environnement et la société et
distingue 7 étapes dans la gestion des déchets. La prévention en amont
(éviter l’invendu et l’utilisation pour l’alimentation humaine avec ou sans
transformation) étant la préférence (voir schéma ci-dessous).
Les termes de cet accord concernent principalement les 2 premiers
niveaux de l’échelle de Moerman, c’est-à-dire la prévention, qui permet
d’éviter que les invendus existent et ensuite en deuxième lieu la
redistribution vers la consommation humaine.
3Contenu de la déclaration d’engagement
De manière générale, Comeos, UCM, APLSIA et UNIZO s’engagent à assurer
la diffusion d’information pertinente fournie par Bruxelles Environnement
vers leurs membres en utilisant les canaux de communication à leur
disposition et d’inciter, dans la mesure du possible, les enseignes à
mener des actions en faveur d’une augmentation de l’offre alimentaire
durable Good Food et une réduction du gaspillage alimentaire, y inclus la
valorisation des invendus alimentaires.
D’autre part, Bruxelles Environnement s’engage de manière générale à
valoriser et promouvoir les initiatives prises par Comeos, UCM, APLSIA et
UNIZO et leurs membres qui visent à augmenter l’offre alimentaire durable
Good Food, les actions et mesures prises en matière de réduction du
gaspillage alimentaire, y inclus la valorisation des invendus alimentaires.
Cette valorisation se fera via des fiches ressources sur le portail
Goodfood.brussels, rédigées dans le but d’inspirer d’autres acteurs, ou via des
articles dans la newsletter Good Food.
1. La promotion et la valorisation des produits durables « Good Food » 4
On constate que les grandes chaines de supermarchés présentes sur le
marché bruxellois ont chacune développé une nouvelle offre alimentaire
durable (par ex. des produits bio et/ou belge, une offre végétarienne, des
produits de saison, des produits issus d’une pêche responsable,…). Elles
entreprennent également des actions visant à mettre en valeur ces produits,
notamment par la mise à disposition des informations sur les producteurs
(sur leur site, …). Certaines communiquent sur la saisonnalité et d’autres
mettent en avant leur souhait de travailler avec des petits producteurs pour
une partie de leurs produits.
Des nouveaux types de commerces ou magasins spécialisés (comme par
exemple des magasins bio, magasins qui offrent des produits locaux, …)
voient de plus en plus le jour en Région bruxelloise. Cette tendance répond à
une demande croissante des consommateurs et à une conscientisation des
commerçants pour des produits locaux et sains, qui respectent les
producteurs et l’environnement.
L’UCM a développé un guichet d’alimentation durable qui est accessible aux
entreprises bruxelloises depuis janvier 2016. Ce guichet offre de 3 services sur
affiliations : un service de helpdesk pour la réglementation AFSCA (pré-
4 Voir les principes « Good Food » décris ci-dessus.
4contrôle avant le passage de l’AFSCA, réponses aux questions, veille
règlementaire), un service de conseil sur la production alimentaire durable
via une plateforme informatique (conseils techniques et outils, diffusion de
bonnes pratiques, …), et la mise à disposition d’un base de données de
professionnels du secteur pour favoriser les collaborations et établir des
chaînes de commercialisation.
UNIZO et les organisations sectorielles affiliées (comme Buurtsuper p.ex.)
offrent à ses membres 3 services : un helpdesk sur le système de l'AFSCA
(pré-audit avant la visite de l'AFSCA, réponses aux questions, suivi de la
réglementation), un service de conseil sur la production alimentaire durable
et la mise à disposition d'une base de données des professionnels du secteur
pour promouvoir la coopération et établir des chaînes commerciales.
Objectifs de la stratégie Good Food : 5
Objectifs qualitatifs :
• Favoriser la transition des acteurs existants : augmenter l’offre de produits
bio/locaux/de saison/de moindre impact environnemental/alternatifs aux
protéines animales dans les structures de vente existantes ;
• Augmenter la visibilité des produits locaux/bio/de saison/durables dans les
différentes structures de vente.
Objectifs chiffrés pour 2020 :
• Augmenter de 20% la surface commerciale consacrée aux produits belges
(fruits, légumes et viande) dans les commerces de la grande distribution.
• Augmenter de 30% le chiffre d’affaires des ventes de produits issus de
l’agriculture biologique à Bruxelles.
• Parmi les commerces accompagnés, augmentation de 10% des ventes de
produits belges et 5% des produits issus de l’agriculture biologique par an
(pourcentage du chiffre d’affaire).
5Voir la Stratégie Good Food « Vers un système alimentaire durable en RBC » -
www.goodfood.brussels
5Objet de l’accord : Augmenter l’accessibilité, la visibilité et l’offre des
produits Good Food pour les Bruxellois. A cette fin :
• Comeos s’engage à mener annuellement une enquête pour estimer le
pourcentage de produits belges vendus dans les magasins de ses
enseignes membres, en sélectionnant une dizaine de produits
alimentaires, considérés comme les plus vendus. Ces chiffres seront
collectés à l’échelle de la Belgique.
• Comeos s’engage à actualiser et promouvoir la brochure « vos produits
dans nos magasins » destinée aux producteurs belges. Cette brochure est
un document explicatif visant à faciliter la distribution de produits locaux
dans les grandes surfaces.
• Comeos, UCM, APLSIA et UNIZO s’engagent à la sensibilisation des
Bruxellois aux principes Good Food :
Comeos, UCM, APLSIA et UNIZO informent et encouragent leurs
membres à participer aux actions de communication destinées au
grand public menées dans le cadre de la Stratégie Good Food, des
actions de types « rencontres Good Food 6».
Comeos, UCM et APLSIA informent et encouragent leurs membres à
participer aux journées (ou semaines) thématiques, en partenariat
avec les associations organisatrices de ces événements (par ex. la
semaine bio en partenariat avec Bio Wallonie / la journée « Jeudi
veggie » en partenariat avec l’asbl EVA, …).
UCM s’engage à la sensibilisation des Bruxellois aux principes Good
Food via son « UCM magazine », son blog « UCM Voice » et le site de
4eco.
APLSIA s’engage à la sensibilisation des Bruxellois aux principes de
Good Food via sa newsletter mensuelle et son site aplsia.be.
Bruxelles Environnement s’engage à valoriser les actions Good Food
des membres de Comeos, UNIZO, d’UCM et APLSIA (en cohérence
avec les principes Good Food) dans le cadre des actions de
communication précitées, et à mettre à disposition des
s u p e r m a r c h é s e t co m m e r ce s p a r t i c i p a n t s l e s o u t i l s d e
communication durant les actions de communication précitées.
6 http://www.goodfood.brussels/fr/news/save-date-les-rencontres-good-food
6• Comeos, UCM et Bruxelles Environnement s’engagent à collaborer dans le
cadre d’une étude d’analyse de l’offre de produits frais « Good Food » en
RBC. Afin de suivre l’évolution de l’offre alimentaire à Bruxelles et de
pouvoir identifier les freins et leviers pour le consommateur, Bruxelles
Environnement fera une étude d’ici 2020 en vue d’identifier l’offre « Good
Food » disponible pour les Bruxellois dans différentes structures de vente
alimentaire (supermarchés, épiceries, paniers, ...). Cette étude sera faite sur
base d’un panel de lieux d’achats représentatifs des parts de marchés de la
consommation des Bruxellois. Sur base de critères « Good Food » prédéfinis,
cette analyse estimera la disponibilité de l’offre « Good Food » ainsi que
l’évolution de l’offre « Good Food » dans les différents lieux d’achats pour un
panier de produits frais et ce durant les 4 saisons. Les résultats de cette
étude seront publiés.
Comeos et UCM seront invités à prendre part au comité
d’accompagnement de l’étude et seront consultés dans le cadre de
la rédaction du cahier des charges ;
Toute communication réalisée dans le cadre de cette étude sera
discutée et validée préalablement par le comité
d’accompagnement ;
Comeos et UCM s’engagent à diffuser les résultats au terme de
l’étude, auprès de leurs membres.
• UCM et APLSIA s’engagent à mener sur base annuelle une enquête pour
estimer le pourcentage de produits belges vendus dans les magasins de
ses enseignes membres.
• L’UCM s’engage à mettre en avant des actions menées par le Guichet
Alimentation Durable via la newsletter du Guichet Alimentation Durable,
l’UCM MAG, la présence, le cas échéant, à des événements sectoriels et par
l’accompagnement « Court, toujours » (http://eco-conception.be/fr/page/
court_toujours_cycle_daccompagnement_en_circuits-courts.html).
• UNIZO est partenaire de l'asbl STreekproducten, active dans la province du
Brabant flamand. En plus des producteurs bruxellois, UNIZO encouragera
également l'accès au marché bruxellois pour les producteurs alimentaires
de cette province voisine.
7• UNIZO s'engage à jouer un rôle de facilitateur dans le cadre du projet
"Brussel Lust" entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Province du
Brabant flamand.
• Bruxelles Environnement s’engage à financer d’ici fin 2020 des projets
innovants de commerces qui mettent en place des actions pour
augmenter leur offre de produits Good Food, la valoriser auprès de leur
clientèle pour les encourager à se diriger vers ces produits. Ces projets
devront aboutir à des bonnes pratiques et/ou outils qui pourront inspirer
d’autres commerces.
• Bruxelles environnement s’engage à développer et à garder à jour un
bottin des commerces Good Food en ligne (voir : http://
www.goodfood.brussels/fr/commerces-search) répertoriant les acteurs qui
s’engagent à respecter les principes Good Food à Bruxelles et autour de
Bruxelles. Elle pourrait être utilisée par le Guichet d’Alimentation Durable
de l’UCM et diffusée auprès de tous les membres UCM, APLSIA, COMEOS et
UNIZO.
2. La prévention du gaspillage alimentaire.
Les enseignes de la grande distribution, ainsi que les petits commerces
alimentaires sont des acteurs incontournables à intégrer dans la lutte contre
le gaspillage alimentaire. Etant donné que le gaspillage est une perte nette,
différentes solutions de prévention ont déjà été trouvées et mises en œuvre
pour le réduire (collaborations avec des associations pour la redistribution de
biens, campagnes « légumes moches », systèmes de gestion des stocks
informatisés et automatisés revus, prise en compte de la météo dans la
gestion des commandes, …) et méritent d’être valorisées pour en inspirer
d’autres.
Certaines de ces actions réduisent leur propre volume de gaspillage
(conservation, stockage et rayonnage, …) et d’autres réduisent le gaspillage
indirect, en amont de la distribution, chez le producteur ou le transformateur
(normes de calibrages imposées par le distributeur, …).
Les supermarchés peuvent également avoir un impact sur le gaspillage en
aval de la distribution, chez les consommateurs en les sensibilisant ou en
adaptant les offres commerciales (ex : un produit acheté, un gratuit plus
tard).
Plusieurs initiatives ont déjà été menées pour lutter contre le gaspillage
alimentaire dans le secteur de la distribution :
8• En 2010, COMEOS, FEVIA et la Fédération des banques alimentaires ont
signé un accord visant à réduire le gaspillage alimentaire et à augmenter
les dons aux banques alimentaires. Une brochure a été publiée, avec le
soutien des 3 Régions.
• Pour favoriser les dons, l’AFSCA a assoupli, en août 2013 les obligations
administratives dans sa « Circulaire relative aux dispositions applicables aux
banques alimentaires et associations caritatives - y compris précisions pour
congélation (2/08/2013)7 ».
• En juillet 2013, une circulaire a été adoptée permettant la récupération de
la TVA sur les dons alimentaires de denrées alimentaires invendables et à
destination de la consommation humaine.
• Un guide méthodologique8 destiné aux restaurants sociaux a été rédigé
pour favoriser les collaborations avec les supermarchés afin de récupérer les
invendus alimentaires à l’échelle locale.
• Deux plateformes web existent déjà actuellement pour mettre en contact
les donneurs et les bénéficiaires :
La Bourse aux dons 9 développée par la Fédération des services
sociaux (FDSS), Komosi et Level It qui comprend 3 outils permettant :
(1) de trouver une organisation d’aide alimentaire, (2) de proposer ou
réserver un don occasionnel et (3) proposer ou bénéficier de dons
systématiques à l’échelle de la Belgique.
Foodwe10 : permet aux donneurs de proposer leurs invendus aux
bénéficiaires qui signalent ensuite leur intérêt.
Objectifs de la Stratégie Good Food11 :
Réduction de 30% du gaspillage alimentaire pour 2020 sur
l’ensemble de la Région pour chaque public cible (ménages,
cantines, restaurants, distribution, …) ;
7 http://www.favv-afsca.fgov.be/publicationsthematiques/_documents/2012-12-12_LB-COMEOS_fr.pdf
8 http://documentation.bruxellesenvironnement.be/documents/RAP_2013_RecupSupermarFR.PDF
9 http://www.bourseauxdons.be
10 https://www.foodwe.be/
Voir la Stratégie Good Food « Vers un système alimentaire durable en RBC » -
11
www.goodfood.brussels
950% des supermarchés présents sur le territoire de la Région de
Bruxelles-Capitale ont mis en place des actions visant à réduire le
gaspillage alimentaire à la source ;
Objet de l’accord : Réduire le gaspillage alimentaire au sein du secteur de
la distribution alimentaire (grande distribution et commerces
indépendants et magasins franchisés) par les actions suivantes :
• Comeos s’engage à faire l’inventaire des initiatives de prévention/
valorisation du gaspillage alimentaire à la source prises par ses membres et
les transmettre annuellement à Bruxelles Environnement ;
• Comeos s’engage à actualiser et promouvoir la brochure « Excédents
alimentaires » destinée aux entreprises. Cette brochure entend encourager
et aider les producteurs et commerçants de denrées alimentaires à établir
une collaboration avec les banques alimentaires ou les associations locales
à finalité sociale, de sorte que les invendus soient redistribués aux démunis.
• Comeos s’engage à encourager ses membres à prendre des mesures visant
à diminuer le gaspillage alimentaire dans le chef du consommateur au sein
du ménage (ce qui comprend les actions de sensibilisation des
consommateurs et les actions commerciales adaptées pour lutter contre le
gaspillage alimentaire des clients) en diffusant à ses membres
régulièrement (min 1 fois par an) des cas inspirants ou outils permettant
aux membres mettre en œuvre des actions concrètes ;
• Comeos s’engage à mettre la thématique à l’ordre du jour de réunions de
la commission « commerce durable » et/ou d’autres groupes de travail ad
hoc de manière régulière. Le partage de bonnes pratiques en termes de
lutte contre le gaspillage à la source en fait partie.
• Comeos et UNIZO s’engagent à transmettre à Bruxelles Environnement des
cas inspirants à valoriser sur le portail www.goodfood.brussels pouvant
objectiver une réduction du gaspillage alimentaire
• L’UCM s’engage à mettre en avant des actions menées par le Guichet
Alimentation Durable afin de prévenir le gaspillage alimentaire
• Bruxelles Environnement s’engage à rassembler et valoriser les bonnes
pratiques qui ont mené à des résultats probants par les membres de
Comeos, UCM, APLSIA et UNIZO visant la lutte contre le gaspillage à la
source (optimisation des stock, ventes de « légumes moches », valorisation
des invendus via transformation, … et autres bonnes pratiques), dans une
optique de partage d’expériences; avec des chiffres à la clé. Comeos, UCM
10et APLSIA s’engagent à diffuser ces bonnes pratiques auprès de leurs
membres.
• Bruxelles Environnement s’engage d’ici fin 2020 à soutenir des projets
innovants de commerces qui mettent en place des actions pour lutter
contre le gaspillage alimentaire à la source. Les enseignements de ces
pilotes seront ensuite valorisés (sous le format le plus adéquat) et promus
auprès des commerces indépendants dans un deuxième temps.
3. La valorisation des invendus alimentaires
Même si la prévention du gaspillage alimentaire à la source reste la
priorité, il restera une part de produits alimentaires non vendus ou
inutilisés malgré les efforts pour réduire le gaspillage aux différentes
étapes de la chaîne de production. Ceux-ci peuvent être valorisés, soit en
les transformant pour les remettre dans le circuit de distribution, soit en
les donnant aux associations d’aide alimentaire. Plusieurs commerces
travaillent déjà de manière systématique ou ponctuelle avec des acteurs
du secteur de l’aide alimentaire afin de valoriser les invendus alimentaires
pour une consommation humaine.
Objectifs de la Stratégie Good Food 12:
L’objectif est d’augmenter les quantités collectées entre les « donneurs » et
les « receveurs » pour que les invendus/surplus puissent être distribués et
consommés.
Dans une optique d’économie circulaire les invendus peuvent être
considérés comme une ressource et transformés pour les commercialiser
sous une autre forme.
L’objectif des engagements ci-dessous est de contribuer à réduire de 30%
le gaspillage alimentaire total.
Objectifs chiffrés pour 2020 :
• 100% des supermarchés présents sur le territoire de Bruxelles-Capitale
collaborent avec au minimum une association active dans le domaine de
l’aide alimentaire pour récupérer les invendus ;
Voir la stratégie Good Food « Vers un système alimentaire durable en RBC » -
12
www.goodfood.brussels
11• Augmenter de 25% le volume d’invendus transformés annuellement à
Bruxelles.
Objet de l’accord : augmenter le nombre de commerces de la grande et de
la petite distribution qui collaborent avec une association du secteur de
l’aide alimentaire et/ou une entreprise/organisme de transformation afin
de valoriser les invendus alimentaires et augmenter le pourcentage
d’invendus valorisés par rapport au total d’invendus générés. Cela par les
actions suivantes :
• Comeos, UCM, APLSIA et UNIZO s’engagent à promouvoir les outils
existants et à informer leurs membres quant aux différentes possibilités de
donner leurs invendus au secteur de l’aide alimentaire (plateforme de dons,
…) et à actualiser la brochure explicative concernant la distribution des
excédents alimentaires.
• Comeos, UNIZO, UCM et APLSIA s’engagent à collecter et transmettre à
Bruxelles Environnement tous les deux ans les chiffres disponibles et
transmis sur base volontaire par les membres en terme de poids d’invendus
collectés à destination de la consommation humaine de manière agrégée
(Les chiffres seront collectés à l’échelle belge pour Comeos) ainsi que le
nombre de supermarchés/commerces qui collaborent avec une association
active dans le domaine de l’aide alimentaire pour récupérer les invendus.
• Bruxelles Environnement s’engage à inciter la mise en place et soutenir la
mutualisation des ressources humaines et logistiques des acteurs de l’aide
alimentaire pour assurer la mise en place de 5-6 centres de récupération
d’invendus alimentaires centralisés à l’échelle de la Région de Bruxelles-
Capitale pour couvrir la région.
• Bruxelles Environnement s’engage à rendre plus visible les différents outils
existants en matière de la valorisation des invendus alimentaires au sein de
la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que les pratiques inspirantes via
notamment le portail régional Good Food. Cela sera réalisé en vue d’une
optimalisation et une meilleure efficacité et utilisation des différents outils,
plateformes et/ou solutions mis en place dans la Région de Bruxelles-
Capitale dans la matière.
• Bruxelles Environnement s’engage à diffuser les outils existants et soutenir
le développement de nouveaux outils d’aide à la compréhension de la
12réglementation AFSCA destinés aux bénévoles des associations afin de
garantir la sécurité de la chaîne alimentaire d’ici 2020.
Signé à Bruxelles, le 09/05/2018
Pour COMEOS Bruxelles, Pour UCM,
Charles PETIT Pierre-Frédéric NYST
Head Comeos Bruxelles - Brussel Président
Pour UNIZO, Pour Aplsia
Danny VAN ASSCHE Luc BOREMANS
Directeur général Président
Représentée par S. BÔVAL
Pour la Région de Bruxelles-Capitale,
Céline FREMAULT,
Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l’Environnement et de
l'Energie, en charge de la politique agricole.
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