Ardèche - CMA Auvergne-Rhône-Alpes
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N°365
MARS 2022
MAGAZINE DE LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
ÉDITION
ardèche
PAGE 12
Optez pour
l’apprentissage !
TERRITOIRE ENVIRONNEMENT SOLUTION
p6 La CMA encore plus p10 Bonus écologique p11 Réactualiser ses
proche des artisans Prime à la conversion contrats d’assurance
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ÉDITO
SOMMAIRE
4-8
TERRITOIRE
9
INFORMATIONS LOCALES
10-11
ENVIRONNEMENT
BILAN PRÉVENTION
12-15
R
eprésenter les intérêts des artisans, vos intérêts, c’est la
mission première d’une Chambre de Métiers et de l’Artisanat. DOSSIER APPRENTISSAGE
Cette mission est inscrite dans la loi. C’est pourquoi nous nous
saisissons systématiquement de l’ensemble des questions 16-19
les plus diverses : l’accès aux réseaux pour votre entreprise*,
INFORMATIONS RÉGIONALES
le déblocage de subventions, vos difficultés liées à la crise sanitaire,
les questions d’urbanisme ou de voirie sur votre commune…
Tout ce qui vous concerne nous concerne. 20-22
En tant que Présidente de la CMA, j’interviens régulièrement auprès des FORMATIONS
pouvoirs publics, que ce soit au niveau départemental, ou bien au niveau
national en tant que Vice-Présidente de CMA France, pour relayer les
difficultés et enjeux de l’Artisanat en milieu rural. Vous pouvez compter sur
23
mon engagement sans faille. Et sur l’engagement à mes côtés des référents ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
territoriaux CMA, artisans comme vous, qui ont été désignés suite aux
élections pour vous représenter sur votre territoire. Vous les découvrirez
en page 7 de ce magazine. Alors, n’hésitez pas à nous solliciter ; c’est notre
24-25
PETITES ANNONCES
mission, à votre service.
Je ne peux terminer cet éditorial sans une pensée émue pour Jean-Paul
Roux, Président de Berg et Coiron, avec qui la CMA a signé une convention 26
de partenariat fin 2021. J’ai eu l’occasion d’apprécier les grandes qualités INDICES - AGENDA -
humaines et la vision du territoire de cet élu engagé. Sa terrible disparition
MOUVEMENTS RM
est une grande perte pour l’Ardèche et, avec l’ensemble des élus de la CMA,
je veux lui rendre hommage et saluer sa mémoire.
Fabienne Munoz
Présidente de la CMA Ardèche
*Pour citer un chiffre, selon une enquête récente, vous êtes 33 % en Ardèche à estimer
que les difficultés d’accès à internet représentent un frein pour votre développement.
Directeurs de la publication : Fabienne Munoz, Présidente Impression : Imprimerie CHAMPAGNAC
de la CMA Ardèche et Vincent Gaud, Président de la CMA Routage : CIFEA-MKG
Auvergne-Rhône-Alpes ISSN 2780-3821 (imprimé)
Rédacteurs en chef : Audrey Stimamiglio, Édouard de Pommery ISSN 2780-7916 (en ligne)
Rédaction : Christine Cote, Danielle Chanet, Numéro 365 - Mars 2022
CMA Auvergne-Rhône-Alpes Tirage : 11 393 exemplaires
Conception : Édité par la CMA Auvergne-Rhône-Alpes
Photographies et Illustrations : CMA Auvergne-Rhône-Alpes, Siège : 10 rue Paul Montrochet - 69002 Lyon
Jean-Marc Blache, Édouard Eyrolet
-3
Territoire
BERG ET COIRON : UN NOUVEAU
PARTENARIAT AVEC LA CMA
Villeneuve-de-Berg a été retenue en tant que lauréate
du programme Petites Villes de Demain (PVD). Suite à
cette annonce, les élus de Berg et Coiron et de la CMA
se sont rapprochés début 2021 pour voir comment
agir ensemble en faveur des artisans du territoire.
Il en a résulté un partenariat sur une durée de 3 ans
qui a commencé en janvier 2022. Les élus de Berg et Coiron et de la CMA s’entretiennent
lors de la signature du partenariat
Fruit d’une co-construction entre les élus et techniciens
de Berg et Coiron et de la CMA, le partenariat économique w L’appui aux projets de territoires des Maires
contient plusieurs actions : de l’intercommunalité (par exemple : pré-étude pour
l’implantation d’un métier de bouche sur une commune).
w L’accueil des nouveaux chefs d’entreprise, que ce soit
via la réalisation de leur prévisionnel, la recherche de w L’accompagnement par la CMA du projet de cité
financements, la sécurisation de leurs formalités, le conseil artisanale de Villeneuve-de-Berg.
des micro-entrepreneurs dans l’évolution vers le régime
réel, etc. Ainsi, les porteurs de projet et chefs d’entreprise artisanale
peuvent s’adresser à la CMA pour bénéficier d’un
w Le développement des compétences des artisans de accompagnement dans le cadre de ce partenariat :
Berg et Coiron, par un parcours de formation spécifique
sur le territoire. En 2022, la thématique est celle de l’accès w Contact : Joël Derocles | 04 75 07 54 64
aux marchés publics. joel.derocles@cma-auvergnerhonealpes.fr
SAINT-ROMAIN-D’AY : L’IMPLANTATION
D’UNE BOULANGERIE À L’ÉTUDE
La mairie de Saint-Romain-d’Ay l’acquisition d’un bâtiment situé en conduire une étude économique
souhaite créer une boulangerie- centre-bourg. et technique. Cette convention
pâtisserie artisanale afin de proposer Afin d’étudier la faisabilité de ce prévoit également la recherche et
un service de proximité jugé essentiel projet, elle s’est rapprochée de la l’accompagnement d’un porteur de
à l’équilibre du village. Pour accueillir CMA. Une convention de partenariat projet si l’étude confirme la faisabilité
cette activité, la commune a fait a ainsi été signée à l’été 2021 pour du projet communal.
w Contact :
Johann Sodini
04 75 07 54 12
johann.sodini@
cma-auvergnerhonealpes.fr
4-
Territoire
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
La CMA en appui du dynamisme entrepreneurial
La CMA et la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche ont conclu
un accord de partenariat début 2021, pour une durée de 3 ans, en faveur du
développement de l’artisanat. Le bilan de la première année est très positif.
F
orts d’une stratégie économique partagée, de proximité CAPCA) et Vernoux-en-Vivarais (au Pôle
la CMA et la CAPCA mettent en commun leurs de proximité CAPCA). Cette présence de proximité de la
moyens pour accompagner les jeunes, les CMA contribue au développement de l’attractivité de la
porteurs de projet et les entreprises du territoire. CAPCA. En tout, une vingtaine de rendez-vous avec des
Des permanences mensuelles de la CMA ont été porteurs de projet ou dirigeants, ont ainsi été réalisés en
mises en place, en alternance entre Privas (au siège de la 2021 : changement de statut juridique, reprise, création,
CAPCA, en centre-ville), Les Ollières-sur-Eyrieux (au Pôle transmission... De même, une trentaine de porteurs de projet
ou chefs d’entreprises ont bénéficié d’un accompagnement
individuel intégralement pris en charge financièrement :
recherche de financements, conseil individuel, assistance
aux formalités, prévisionnel d’activité.
Enfin, trois collèges et un lycée professionnel ont bénéficié
d’animations permettant aux jeunes d’explorer la diversité
des métiers de l’Artisanat.
La dynamique amorcée en 2021 se poursuit, avec
notamment la programmation ci-jointe des permanences
en 2022. Elles s’adressent à l’ensemble des porteurs de
projet et des chefs d’entreprise artisanale du territoire.
N’hésitez pas à venir nous rencontrer.
w Contact :
Cécile Greffe
04 75 07 54 13
cecile.greffe@cma-
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VALS-LES-BAINS : FAIRE LE POINT
SUR VOTRE ACCESSIBILITÉ
La commune de Vals-les-Bains aux entreprises artisanales du rendez-vous, vous pouvez contacter
est engagée depuis fin 2018 dans territoire de faire le point sur leur directement notre conseiller
une opération collective en milieu situation en matière d’accessibilité. en charge de cette action :
urbain dans le cadre du dispositif
w Johann Sodini :
FISAC (Fonds d’Intervention pour les L’accompagnement, entièrement pris
04 75 07 54 12
Services, l’Artisanat et le Commerce). en charge, comprend, d’une part, la
johann.sodini@
Cette opération a pour objectif d’aider réalisation d’un état des lieux précis
cma-auvergnerhonealpes.fr
les entreprises locales à s’adapter pour déterminer les aménagements
aux mutations de leur environnement à prévoir et les dérogations possibles
et d’assurer le maintien et et d’autre part, l’élaboration du
le développement d’activités dossier complet pour être en parfaite
économiques saines sur le territoire. conformité.
Partenaire de ce dispositif, la CMA Pour obtenir des renseignements
propose jusqu’à la fin de cette année complémentaires ou pour prendre
-5
Territoire
LA CMA ENCORE PLUS
Afin de favoriser une réelle relation de proximité et en lien avec les bassins de vie et
avec les artisans, des conseils territoriaux ont été créés. d’emploi de l’Ardèche. Une attention
toute particulière a été portée afin de
Ils sont pilotés par un ou plusieurs élus de votre CMA. proposer à tous les artisans un accès
Ce sont vos interlocuteurs (ci-contre). Découvrez aux services de la CMA.
comment la CMA est désormais tout près de vous ! Cette proximité avec les entreprises
artisanales se matérialise également
Ces élus référents, tous artisans intérêts des artisans auprès des par des points accueil CMA dans
rappelons-le, ont une bonne collectivités locales. Ces élus référents les territoires. Couplée à des outils
connaissance du territoire, du tissu sont secondés dans leur rôle par des numériques, cette présence doit
économique et politique, de l’offre de collaborateurs et experts de la CMA. permettre à tous les créateurs
services de la CMA et des artisans eux- Dans notre département, 9 conseils d’entreprise artisanale, artisans
mêmes. Ces élus ont la responsabilité territoriaux ont été constitués au installés ou jeunes en recherche
de créer et animer un réseau regard du découpage administratif d’un métier d’être accompagnés
d’artisans, de repérer les besoins des établissements publics et de au plus près de chez eux par les
et les projets et de représenter les coopération intercommunale (EPCI) services de la CMA.
Retraite : comment m’y retrouver ?
par le code des assurances, dont le siège social est situé 32, avenue Emile Zola Mons-en-Baroeul, 59896 Lille cedex 9.
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Territoire
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VOS INTERLOCUTEURS SUR LES TERRITOIRES
ANNONAY VAL D'AY PORTE DE
Référent territorial élu DRÔMARDÈCHE ARCHE
Référent territorial élu Référent territorial élu
PRIVAS VAL'EYRIEUX
Référente territoriale élue
Raymond Laffont
Raymond Laffont Benoît Gauthier
Restauration
Restauration Maçonnerie
Ozon
Ozon Saint-Désirat
Fabienne Munoz
Coiffure en salon Porte de
Peyraud Annonay
Drômardèche LAMASTRE CRUSSOL
Val d'Ay Référent territorial élu
PIÉMONT Arche
Philippe Poulard
ET MONTAGNE D'ARDÈCHE
Ferronnerie d'art
Référent territorial élu Lamastre
Lamastre Crussol
AUBENAS COIRON
Privas Référent territorial élu
Michel Farger Val'Eyrieux
Boucherie
Jaujac
Piémont et
Montagne Stéphane Vergnon
d'Ardèche
VANS EN CÉVENNES Couture
Référent territorial élu
Aubenas Coiron GORGES Vallées-d'Antraigues-Asperjoc
D'ARDÈCHE
Référent territorial élu
Michel Farger
Boucherie Gorges d'Ardèche
Vans en
Jaujac
Cévennes Jean-Pierre Liotard
Plâtrerie - Peinture
Saint-Pons
Contact
Edouard de Pommery I Directeur Territorial CMA Ardèche I edouard.depommery@cma-auvergnerhonealpes.fr
carte ardèche V2.indd 1 21/01/2022 13:07:05
-7
Territoire
DES ÉLUS
EN ORDRE DE MARCHE
Suite aux élections, les artisans élus de la CMA se sont
retrouvés en janvier 2022 à Guilherand-Granges pour une journée
de formation. Leur motivation est grande pour servir les artisans
et les territoires d’Ardèche.
Q
u’ils soient nouveaux artisans et des territoires, ainsi qu’un de services de la CMA. Pour jouer
ou anciens, rôle d’action locale, pour tisser et pleinement leur rôle, les élus doivent
l’ensemble des élus développer le lien artisans/territoires. savoir ce que propose la CMA aux
de la CMA étaient Ils sont ainsi les ambassadeurs de jeunes, aux porteurs de projet, aux
invités à participer l’Artisanat sur les territoires. artisans et aux collectivités. L’offre
à une session de Parmi les 25 élus de la CMA et ainsi de services étant très large, il a été
formation le 13 janvier. que le prévoit le Règlement intérieur choisi de faire un focus sur quatre
Le programme de la session, qui de la CMA Auvergne-Rhône-Alpes, volets : environnement, numérique,
était commun aux 300 artisans certains d’entre eux sont désignés orientation /apprentissage et
élus de la CMA Auvergne-Rhône- pour être en première ligne sur transmission d’entreprise. Quatre
Alpes, comprenait, le matin, une le terrain, au contact des chefs thématiques sur lesquelles l’attente
présentation du fonctionnement de d’entreprise et des territoires : des chefs d’entreprise est importante.
la CMA et du rôle des élus. En effet, il s’agit des référents territoriaux élus. Les élus sont revenus dans leur
depuis la loi PACTE de 2019 et Au nombre de 7 en Ardèche, ils ont entreprise avec une vision claire de
la régionalisation du réseau des en charge l’animation des « conseils ce qui est attendu d’eux. Cette journée
CMA au 1er janvier 2021, les élus territoriaux » sous la conduite de la a permis de faire émerger un collectif
de chaque CMA départementale Présidente de la CMA (cf. carte p. 7). d’élus motivés pour accomplir leur
ont principalement un rôle de veille, L’après-midi de la formation était mission au service des artisans
pour faire remonter les besoins des dédiée à la découverte de l’offre ardéchois et des territoires.
8-
Informations
DESTINATION AUBENAS
POUR LE SALON
ITINÉRANT DES MÉTIERS
DE L’ARTISANAT
200 professionnels mobilisés pour partager métiers d’Art… avec la présence de nombreux artisans
la passion de leur métier, 1 000 visiteurs et apprentis qui font découvrir et partager leur passion.
Cet évènement attractif pour les jeunes et le grand public
pour découvrir les savoir-faire artisanaux est une occasion unique de découvrir les nombreuses
du territoire : le prochain Salon des Métiers perspectives d’avenir dans le secteur artisanal.
de l’Artisanat se tiendra le 12 mai à Parce que l’Artisanat de demain se construit
Aubenas, à l’espace Lienhart. dès aujourd’hui
w N’attendez pas, inscrivez-vous au Salon en tant
Le Salon itinérant des Métiers de l’Artisanat, vitrine de qu’exposant et démonstrateur (stand gratuit).
la richesse des métiers de l’artisanat, est orienté sur la Contactez-nous dès à présent au 04 75 07 54 00 ou
valorisation et la démonstration du geste professionnel par mail à : pma.ardeche@cma-auvergnerhonealpes.fr
artisanal. Depuis plusieurs années, il parcourt notre
département et a déjà été accueilli par Guilherand-Granges,
Le Teil et Davézieux. Il offre sur un même site une mise en
lumière de l’excellence et de la diversité des savoir-faire En partenariat avec :
des métiers. Tous les secteurs d’activité artisanaux sont
représentés : bâtiment, services, alimentation, fabrication,
PRENEZ LA ROUTE DES
MÉTIERS D’ART !
L
a Route des Métiers d’Art Cette opération est soutenue w Contact :
en Ardèche constitue par l’Agence de Développement Laure Monnery
un itinéraire touristique Touristique de l’Ardèche et bénéficie 04 75 07 54 65
numérique destiné à d’un relais dans les Offices de laure.monnery@cma-
inciter le grand public Tourisme. auvergnerhonealpes.fr
à rencontrer les professionnels
des métiers d’art dans leur atelier, Artisans d’art, si vous souhaitez
sur leur lieu de création. Elle est rejoindre la dynamique et vous
accessible via ardeche-guide.com inscrire dans le mouvement, faites-
vous connaître auprès de la CMA.
-9
Environnement
BONUS ÉCOLOGIQUE, PRIME À LA CONVERSION
TOUT SAVOIR
POUR VOTRE VÉHICULE
Vous souhaitez renouveler votre flotte en faveur de véhicules peu polluants ?
Savez-vous que vous pouvez bénéficier d’aides de l’État ?
Le bonus écologique est Cette prime est de :
une prime pour l’achat d’un 2 500 € pour une
véhicule électrique. voiture et 40% du coût
Le montant maximal du d’acquisition d’un
bonus écologique jusqu’au véhicule utilitaire léger,
30 juin 2022 est de : dans la limite de :
w 7 000 € (5 000 € pour w 5 000 € pour les
une personne morale) pour véhicules de classe I (masse
une camionnette électrique de référence inférieure
ou égale à 1 305 kg)
w 6 000 € (4 000 € euros
pour une personne morale) w 7 000 € pour les
pour un véhicule électrique véhicules de classe II
acheté moins de 45 000 € (compris entre 1 306
et 1 760 kg)
w 2 000 € pour un w 9 000 € pour les
véhicule électrique acheté véhicules de classe III
entre 45 000 € et 60 000 € (plus de 1 760 kg).
Vous souhaitez avoir
w 1 000 € pour une vision d’ensemble
un véhicule hybride sur la mobilité au sein
rechargeable acheté moins de votre entreprise et
de 50 000 €. bénéficier d’une expertise
sur le type de véhicule
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est une aide, cumulable activité (technologie,
avec le bonus charge maximale…) ?
écologique, destinée Bénéficiez d’un diagnostic
aux professionnels : mobilité gratuit.
pour l’achat ou la location
d’un véhicule électrique w Contact : virginie.
ou hybride rechargeable, riandey@cma-
neuf ou d’occasion ; ou auvergnerhonealpes.fr
en échange de la mise au
rebut d’un vieux véhicule
immatriculé pour la
première fois avant 2011
(diesel) ou avant 2006
(essence).
10 -Information Solution
PENSEZ À
RÉACTUALISER
VOS CONTRATS
D’ASSURANCE
En tant que professionnel, vous n’êtes pas
à l’abri d’un sinistre causé par un incendie
ou un événement climatique. De même,
votre responsabilité civile ou votre garantie
décennale peuvent être remises en cause.
La révision régulière des contrats d’assurance
est un rempart contre ces risques.
L
es conséquences d’un permet de bénéficier de garanties
sinistre, qu’elles soient mieux adaptées à la réalité économique LA SINISTRALITÉ
directes (dégâts matériels, de votre entreprise, d’anticiper les DES LOCAUX
perte d’exploitation…) risques et de mettre en place des
ou indirectes (perte moyens efficaces pour sécuriser PROFESSIONNELS
de clientèle, période de chômage l’activité, vos revenus et ceux de vos EN 2019 EN FRANCE
technique, incertitude sur l’activité) salariés.
sont toujours lourdes pour
l’entreprise et ses salariés. Au point
LE BILAN PRÉVENTION*
188 cambriolages par jour
(Source : SSMI, base des crimes et délits
que dans près de 70 % des sinistres
Proposé par votre assureur, ce bilan enregistrés par la police et la gendarmerie).
l’entreprise disparaît et le personnel
prévention s’inscrit dans une
se retrouve au chômage.
démarche globale de gestion des
risques courus par votre entreprise.
36 incendies par jour
(Source : Direction générale de la sécurité
ANTICIPEZ POUR
Il s’articule autour de trois axes : civile et de la gestion des crises).
ÉVITER LES RISQUES
1
Vos contrats d’assurance vous couvrent w l’analyse, l’identification et
la qualification des risques ; incendie sur 4 est d’origine
en cas de dégâts dans votre local, de
électrique (court-circuit, surchauffe,
perte de matériel, de destruction de w le contrôle des risques et leur
défaut d’isolation, etc.)
vos stocks de matériaux ou encore de traitement par la mise en place
perte d’exploitation. Ils assurent sans
doute aussi vos responsabilités de chef
de mesures de prévention ;
w l’adaptation et la réactualisation 3 entreprises sinistrées par un
incendie sur 4 cessent leur activité
d’entreprise. Mais vos contrats tiennent- du contrat d’assurance. (Source : preventica.com).
ils compte de l’évolution de votre
Parce que votre entreprise évolue,
entreprise ? Depuis quand n’ont-ils pas
été actualisés ? Votre chiffre d’affaires si vous souhaitez être indemnisé
de façon optimale en cas de sinistre,
80 % des entreprises ont
des activités « météo-sensibles »
n’a-t-il pas évolué ces dernières années ?
Le volume de vos marchandises est-il veillez à réactualiser vos contrats et 90 % d’entre elles n’ont pas
toujours le même ? Vos stocks sont-ils au regard des modifications et de couverture pour ces risques
évolutions de votre activité. (Source : Gras Savoye Willis Towers Watson).
les mêmes chaque saison ? Une révision
régulière de vos contrats d’assurance * Source MAAF.
- 11DOSSIER
OPTEZ POUR
L’APPRENTISSAGE !
Les chiffres ont
parlé ! En 2020,
le chiffre historique La réussite de l’apprentissage au adaptés aux savoir-faire et aux
de 525 000 contrats cours des deux dernières années métiers de l’entreprise. Une souplesse
s’explique en partie par le lancement qui séduit de plus en plus d’artisans
d’apprentissage lors de l’été 2020 du plan « 1 jeune 1 qui voient dans cette solution la
en France a été solution », lancé par le gouvernement, possibilité de pérenniser leurs
enregistré. L’année qui prévoit des aides spécifiques activités. « En formant mes salariés,
2021 est également de nature à doper la formation par je gagne du temps. Je les façonne à
l’alternance. Mais les avantages mes méthodes, à mes tours de main.
un grand cru avec
financiers ne suffisent pas à expliquer Je n’ai pas de mauvaises habitudes
près de 560 000 l’engouement des chefs d’entreprise à corriger. C’est un investissement
contrats signés. pour l’apprentissage. D’autres atouts de départ, mais qui est très vite
Il est vrai que les concourent aussi à son succès. rentabilisé en termes d’efficacité et
nombreux atouts de productivité », souligne Karim D.,
LA VOIE D’EXCELLENCE bijoutier en région Auvergne-
de l’apprentissage
POUR RECRUTER Rhône-Alpes. « J’ajoute que la durée
justifient un tel Face à la pénurie de main-d’œuvre des formations en alternance me
plébiscite. qualifiée, l’apprentissage permet en permet de suivre l’évolution de
Revue de détail ! effet de former de nouveaux salariés l’apprenti en conditions réelles de
12 -DOSSIER
œuvre en entreprise des acquis Ainsi un contrat d’apprentissage
théoriques, guidé alors par le maître permet à l’entreprise de bénéficier
d’apprentissage. « C’est justement d’une aide à l’embauche et
parce qu’il apporte ce savoir d’exonération totale ou partielle
théorique actualisé au regard des des charges sociales du contrat.
dernières tendances et nouveautés La formation pédagogique des
technologiques, esthétiques, maîtres d’apprentissage, responsables
gustatives, que l’apprenti apporte à des apprentis dans l’entreprise, peut
l’entreprise un regard neuf », explique également permettre de mobiliser
Patrice L., chocolatier. « Il participe les fonds de la formation continue.
ainsi au renouveau de nos savoir-faire. Et pour conforter encore les bons
Cet échange de savoirs est un réel résultats de 2021, le Premier ministre
enrichissement pour les artisans et Jean Castex a annoncé la prolongation
leurs salariés qui ne disposent pas des aides financières à l’apprentissage
toujours de temps pour se former pour les entreprises jusqu’au 30 juin
aux nouvelles pratiques. Il ne faut 2022.
jamais oublier que donner, c’est aussi
recevoir ! » Un constat d’autant plus FORMER LES FUTURS ARTISANS
intéressant qu’en ouvrant depuis Le succès de l’apprentissage tient
2019 l’apprentissage aux candidats également et surtout au fait que
jusqu’à 30 ans et sans limites d’âge les artisans aiment passionnément
pour certains salariés, la loi a permis leur métier et qu’ils ont à cœur de
de faire évoluer le profil des candidats transmettre et de pérenniser leurs
à l’alternance. « Il n’est plus rare, en savoir-faire d’exception. La formation
effet, de croiser des apprentis ayant en alternance s’avère être le remède
déjà une expérience professionnelle infaillible contre la disparition de
de quelques années dans un tout ces savoirs artisanaux. Enfin, former
autre domaine et ayant décidé de se un apprenti se révèle stratégique
reconvertir par passion dans un des pour préparer la transmission de
métiers de l’artisanat. Ces profils l’entreprise. Les artisans savent
sont d’autant plus pertinents que ces depuis longtemps déjà que, face à la
apprentis arrivent avec des aptitudes difficulté de trouver des repreneurs,
en termes de savoir-être et une l’apprenti qu’ils auront formé à
motivation très forte », reconnaît leurs tours de main et qui connaît
Alice C., à la tête d’une entreprise leur clientèle sera le plus à même
travail et de l’accompagner dans du bâtiment. de reprendre leur entreprise.
le processus d’intégration dans « Si nous voulons passer la main,
l’équipe. » Si l’apprentissage permet LA MAÎTRISE DES COÛTS nous devons impérativement
de répondre à un besoin immédiat SALARIAUX former nos successeurs », reconnaît
de recrutement, il peut de surcroît Autre avantage du contrat Sébastien M., menuisier. « Mais je ne
permettre d’investir aujourd’hui en d’apprentissage : il permet à suis pas inquiet, la transmission est
vue d’anticiper une embauche à terme l’entreprise de réaliser des économies dans l’ADN des artisans, c’est notre
en CDI afin de répondre aux objectifs substantielles au regard d’une devoir. De plus, j’ai le sentiment que
de développement de l’entreprise. embauche traditionnelle. Les depuis quelques années les médias
niveaux de rémunération minimale ont permis de valoriser l’image de
UN CONTRAT GAGNANT/ sont en effet inférieurs à ceux du l’alternance. Désormais, nos métiers
GAGNANT contrat classique et l’entreprise ne sont associés à la passion, à l’exigence.
Le principe même de cette formation comptabilise pas ses alternants dans le L’artisanat devient un choix de cœur
constitue également un réel atout calcul des effectifs. Afin de compenser pas un choix par défaut. Et ça, c’est
pour l’entreprise. Un apprenti les efforts consentis par l’entreprise une victoire ! »
alterne en effet les cours dispensés pour la formation des apprentis, des
en centre de formation par des aides et exonérations diminuent par
>>
experts reconnus et la mise en ailleurs le coût pour l’employeur.
- 13DOSSIER
TAXE
D’APPRENTISSAGE :
VERSEZ LE 13 %
À VOTRE CMA
La taxe d’apprentissage a été découpée
en deux parties. 87 % de cette taxe
sont réservés au financement de
l’apprentissage et 13 % de la taxe sont
destinés au financement des formations
technologiques et professionnelles.
L’ARTISANAT, PREMIER FORMATEUR alimentation, automobile, beauté,
COMMENT EST UTILISÉ LE « 87 % »
APPRENTISSAGE ? D’APPRENTIS EN FRANCE restauration et vente. L’EFMA
Collectée par les URSSAF, cette partie Le baromètre annuel de l’Institut propose des parcours complets de
de la taxe est reversée à une structure supérieur des métiers (ISM) et de formation : niveau III (CAP, mention
nationale, France compétences, la MAAF le confirme, l’artisanat est complémentaire) ; niveau IV (bac
pour être strictement consacrée au le secteur économique qui forme le pro, brevet professionnel ou brevet
financement de l’apprentissage.
plus d’apprentis au niveau national. de technicien des métiers) ; niveau V
COMMENT EST UTILISÉ LE « 13 % » Plus de 4 000 jeunes ont intégré les (brevet de maîtrise, titre entrepreneur
ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE 137 centres de formation d’apprentis de la petite entreprise et BTS MVVP
ET SUPÉRIEUR ? (CFA) du réseau des chambres de pour le secteur automobile).
Cette partie permet à l’entreprise de métiers et de l’artisanat et 600 L’EFMA propose également en lien avec
financer directement les établissements formations leur ont été proposées, différents partenaires de l’orientation
de formation technologique du second
du niveau CAP à bac + 3. En région et CFA des parcours de formation
degré ou du supérieur (hors centres de
formation d’apprentis) et les organismes
Auvergne-Rhône-Alpes, l’Espace pour préparer à accéder au contrat
agissant dans le cadre du service public formation des métiers et de l’artisanat d’apprentissage dans les meilleures
de l’orientation, dont les CMA. (EFMA) situé à Bourgoin-Jallieu, seul conditions. Cette démarche s’inscrit
CFA en gestion directe de la CMA dans le cadre du plan d’investissement
Les centres d’aide à la décision des Auvergne-Rhône-Alpes, forme depuis sur les compétences défini par l’État :
Chambres de métiers et de l’artisanat
plus de 40 ans de futurs professionnels cma-auvergnerhonealpes.fr/prepa-
sont habilités à recevoir les fonds issus
du « 13 % ». Pour préparer la relève de
en apprentissage ou en formation apprentissage.
vos métiers, contribuez en versant votre continue. L’établissement propose 35
« 13 % » à votre CMA ! formations diplômantes et qualifiantes La CMA Auvergne-Rhône-Alpes
DATE LIMITE : 31 MAI 2022 dans cinq secteurs professionnels : travaille également en étroite
14 -DOSSIER
WORLDSKILLS LYON Qui peut participer ? européennes et mondiales, les
titulaires des équipes de France
2024 Tous les jeunes professionnels de France
âgés de moins de 23 ans l’année de la des métiers sélectionnés pour les
Du 11 au 14 septembre 2024, la France compétition et quels que soient leur compétitions WorldSkills et EuroSkills
accueillera à Lyon la finale mondiale statut et leur formation (apprenti(e), en seront appelés à défendre fièrement
de la 47e compétition WorldSkills. alternance, élève de lycée professionnel, les couleurs de la France à l’échelle
Ces Olympiades des Métiers offrent étudiant(e), entrepreneur(se), internationale. Les finales mondiales
aux jeunes une occasion unique de jeune salarié(e)…) peuvent y participer. auront lieu à Lyon en 2024.
valoriser leurs talents et leurs savoir-
faire à travers soixante métiers de Trois étapes pour sélectionner Artisans mobilisez-vous !
l’alimentation, du bâtiment et des travaux Dans le cadre de cette compétition hors
l’excellence
publics, du service et de l’industrie. norme, les chefs d’entreprise artisanale
1- Les sélections régionales sont
Les inscriptions sont ouvertes ! peuvent s’impliquer à deux niveaux :
organisées en 2022 dans les 15 régions
WorldSkills Lyon 2024 veut susciter en incitant leurs apprentis ou jeunes
de France métropolitaine et d’outre-mer.
comme jamais des vocations auprès des salariés à participer à la compétition,
À cette occasion, le meilleur talent dans
jeunes, valoriser les métiers et changer la à les entraîner et à les coacher. Ils ont
chaque métier sera sélectionné pour
perception de ces métiers et de ceux qui également la possibilité d’intégrer les
participer à la deuxième étape.
les exercent. Ces Olympiades des Métiers jurys qui seront amenés à sélectionner
2- Les finales nationales rassembleront
(COFOM), gérées par l’association les talents.
à Lyon en 2023 les meilleurs compétiteurs
WorldSkills France, ont vocation à mettre en
des régions et permettront de composer
avant la technicité, l’excellence, la maîtrise w Inscriptions :
l’équipe de France qui participera à
et l’implication des jeunes du monde entier. inscription.cofom.org
l’aventure européenne puis mondiale.
3- Pour les finales internationales,
collaboration avec les CFA de la région
pour former des jeunes qui répondent
aux besoins des chefs d’entreprises. EMBAUCHER UN APPRENTI ?
Votre CMA simplifie vos démarches
PLÉBISCITEZ L’APPRENTISSAGE !
Afin de vous accompagner au mieux à chaque étape du contrat
À l’évidence, les nombreux avantages de
d’apprentissage, votre CMA vous propose deux accompagnements
l’apprentissage séduisent les entreprises personnalisés : l’offre confort et l’offre excellence.
et notamment les TPE de moins de L’offre confort vous permet d’être renseigné sur la réglementation
50 salariés qui représentent les deux de l’apprentissage, les aides à l’embauche d’apprenti(e), le
tiers des embauches d’apprentis. Car, montant de la rémunération et sur les informations à saisir
au-delà de l’effet d’aubaine suscité par sur le contrat d’apprentissage. Les conseillers de la CMA vous
conseillent ensuite pendant toute la durée du contrat.
les aides financières de l’État, cette
Plus complète, l’offre excellence comprend la préparation du
solution répond au défi du recrutement, contrat par les conseillers de la CMA et une assistance dans le suivi
permet de former un jeune motivé aux du contrat (modifications, réalisation d’avenants, rupture…).
métiers et à la culture de l’entreprise À ces prestations s’ajoutent, sans coût supplémentaire,
et d’anticiper l’avenir en formant les des médiations en cas de désaccord avec l’apprenti.
futurs repreneurs des entreprises Enfin, pour vous aider dans la recherche de candidats à
l’apprentissage, la CMA gère une bourse en ligne. Vous avez la
artisanales. Une solution gagnant-
possibilité de déposer votre offre de contrat sur apprentissage-
gagnant d’autant plus attirante que auvergnerhonealpes.fr. La CMA vous aide ensuite à sélectionner
de plus en plus de jeunes sont prêts à les jeunes motivés les plus adaptés à votre entreprise.
s’investir, à apprendre et à faire carrière
Plus d’infos : contactez votre CMA
dans l’artisanat pour peu que les chefs
d’entreprise leur donnent leur chance.
- 15Information région
PERFORMA ENVIRONNEMENT,
VERS L’EFFICACITÉ
ENVIRONNEMENTALE
Initié en 2021, le diagnostic Performa Environnement proposé
par le réseau des CMA permet aux entreprises d’être accompagnées
dans leur démarche écoresponsable et de réaliser des économies.
D
e nombreux chefs thématiques environnementales.
d’entreprise artisanale Sur la base d’un simple questionnaire, 2021 EN CHIFFRES
sont désormais acteurs le conseiller environnement de la
du développement
durable. Preuve en est
CMA identifie en moins d’une heure
les besoins et enjeux pour l’entreprise 600 entreprises
le succès rencontré en 2021 par le en matière d’énergie, de déchets, de diagnostiquées
93 entreprises
dispositif Performa Environnement matières premières, d’eau, de mobilité
du réseau des CMA initié dans le ou encore de confort thermique des
cadre de France Relance afin d’aider bâtiments, d’isolation, etc. Il détecte accompagnées sur
les entreprises à améliorer leurs les enjeux dans chacun de ces secteurs. des montages de dossiers
démarches environnementales. Dans un second temps, ce bilan permet
En région Auvergne-Rhône-
Alpes, quelque 600 entreprises
de décliner un plan d’action simplifié
destiné à accélérer la transition
850 000 €
d’aides obtenues sur
artisanales ont ainsi bénéficié de écologique de l’entreprise. Le cas
76 dossiers retenus
l’accompagnement gratuit de leur échéant, le conseiller peut proposer
CMA et 87 % d’entre elles s’estiment un accompagnement ciblé (montage
très satisfaites du diagnostic de dossier d’aides financières,
w Pour en bénéficier,
transition écologique au cœur de prestations plus techniques selon
contactez le conseiller
ce dispositif. les problématiques révélées par le
environnement de votre CMA.
diagnostic…). Véritable opportunité
UN ÉTAT DES LIEUX de bénéficier d’un regard extérieur
RAPIDE ET EFFICACE et de mettre en place une démarche
Dédié aux entreprises artisanales, environnementale et des axes
ce diagnostic sur mesure réalisé en d’amélioration performants, Performa
entreprise permet de faire un état Environnement est renouvelé en 2022
des lieux à 360 degrés des différentes et sans reste à charge pour l’entreprise.
16 -Information région
TÉMOIGNAGES
Marc Foulon, La Raboterie,
Le Fumé des gourmets à Vienne société coopérative à Eybens
(Isère) | Transformation et (Isère) | Travaux de menuiseries
conservation de poissons bois
« J’évoquais avec mon conseiller de la CMA mon projet « Nous avions le projet d’investir dans des véhicules
de développement et de mise aux normes et il a proposé moins polluants afin de respecter la zone à faibles
de m’accompagner pour que ce développement soit émissions (ZFE) instaurée par la Métropole grenobloise.
à la fois performant et en adéquation avec les enjeux Nous souhaitions donc faire un point avec le conseiller de
environnementaux. Il a donc effectué le diagnostic la CMA sur les subventions envisageables. Le diagnostic
Performa Environnement au sein de mon entreprise Performa Environnement a également permis de faire
et analysé tous les volets de celle-ci. Cet état des un état des lieux des autres aspects de l’entreprise et
lieux très professionnel a permis d’identifier deux notamment de notre contrat électricité afin de vérifier
points d’amélioration, l’isolation des locaux et les si des économies étaient réalisables. Le conseiller a
chambres froides, qui méritaient d’être remplacées aussi attiré notre attention sur l’appellation Qualité
par un équipement moins énergivore. J’ai ensuite d’Artisan à laquelle nous pouvions prétendre et qui nous
été accompagné dans le montage du dossier d’aide permettrait de valoriser nos savoir-faire. Concernant
financière dans le cadre du guichet Tremplin pour la mobilité, il nous a donné d’excellents conseils pour
la transition écologique des PME proposé par l’ADEME. bien choisir nos futurs véhicules, pour bénéficier de la
Je suis très satisfait de cet accompagnement global subvention octroyée par la Métropole mais aussi de la
très adapté à des entreprises artisanales. Au-delà prime à la conversion proposée par le ministère de la
des recommandations techniques, je dois dire que j’ai Transition écologique. Le conseiller a ensuite évoqué la
apprécié de disposer d’une information exhaustive sur possibilité d’obtenir un prêt artisan à taux zéro et d’être
les aides financières. Quand on est patron d’une TPE, accompagné dans le montage du dossier d’obtention de
il est difficile de consacrer du temps à la recherche ce prêt. Ce dispositif nous a donc permis de prendre une
de financements. Avec l’aide du conseiller de la CMA, décision en ayant une bonne connaissance de tous les
tout a été plus simple et plus rapide que prévu. » éléments intervenant dans notre réflexion. »
L’avis du conseiller environnement Isère, Xavier Neveu
« Le diagnostic a permis de détailler les enjeux « Après avoir rempli un formulaire sur notre site
environnementaux et cibler les investissements internet, La Raboterie a bénéficié d’un dispositif
éligibles au dispositif de l’ADEME, ainsi de financement qui lui était inconnu et identifié
l’entreprise a pu démarrer les travaux après grâce à la réalisation du diagnostic Performa
validation de son dossier. » environnement. »
- 17Information région
LOI DE FINANCES
2022
La loi de finances pour
2022 a été promulguée
le 31 décembre 2021.
Elle comporte notamment
des mesures destinées
à lever les freins à la
transmission d’entreprises
et à relancer l’économie.
Régime réel : allongement d’un acquéreur autre que le locataire Amortissement fiscal du fonds
du délai d’option gérant. Les plafonds d’exonération commercial
et de renonciation - valeur du fonds ne dépassant pas Afin d’aider les entreprises à profiter
Afin d’opter pour un régime réel 300 000 € (exonération totale) et de la croissance, la loi de finances pour
d’imposition (réel simplifié ou réel 500 000 € (exonération partielle) - sont 2022 prévoit la possibilité temporaire
normal), l’entreprise soumise au respectivement réévalués à 500 000 € de déduire fiscalement l’amortissement
régime micro-BIC devait jusqu’alors et 1 000 000 €. comptable du fonds commercial
déposer une demande avant le 1er acquis entre le 1er janvier 2022 et le
février de l’année au titre de laquelle Cession de titres et départ 31 décembre 2025, ce qui n’est en
elle souhaitait bénéficier de ce régime. à la retraite du dirigeant : principe pas permis. Cependant, à
Depuis le 1er janvier 2022, ce délai a abattement prorogé, délai compter de 2024, le principe de non-
été allongé, l’entreprise peut déposer Le dispositif d’abattement mis en déductibilité fiscale de l’amortissement
sa demande jusqu’au dépôt de la place par la loi de finances pour 2018 des fonds de commerce prévaudra.
déclaration afférente à la période permettait au dirigeant d’une PME
d’imposition précédant celle au titre soumise à l’impôt sur les sociétés Crédit d’impôt formation
de laquelle l’option ou la renonciation qui cédait ses titres et partait en des dirigeants : doublement
s’applique, à savoir le deuxième jour retraite ou partait d’abord en retraite du montant pour les TPE
ouvré suivant le 1er mai. Afin d’avoir et cédait ses titres de bénéficier de Les dépenses de formation des
une idée précise des conséquences 500 000 € d’abattement. Tenant dirigeants ouvrent droit à un crédit
fiscales de ce choix, il est recommandé compte des difficultés économiques d’impôt. La loi de finances pour 2022
au chef d’entreprise de prendre engendrées par la crise de la covid, la prévoit de doubler le montant du crédit
conseil auprès de sa CMA, de son loi de finances 2022 proroge de deux d’impôt formation dirigeant pour les
expert-comptable ou de son avocat ans la durée ce dispositif. Ce dernier, entreprises dont le chiffre d’affaires
fiscaliste. qui perdurera donc jusqu’en 2024, ne dépasse pas 2 000 000 € et dont
ne s’applique qu’aux cessions l’effectif salarié est inférieur à dix.
Augmentation des plafonds réalisées entre le 1er janvier 2018 et
d’exonération en cas de le 31 décembre 2022. Il ne concerne Poursuite de la baisse
transmission d’entreprise que l’impôt sur le revenu, pas les d’impôt sur les sociétés
individuelle prélèvements sociaux. Par ailleurs, Le taux normal de l’impôt sur les
La loi de finances étend les dispositifs pour les cessations de fonctions et sociétés passera à 25 % pour toutes
d’exonération des plus-values réalisées départs à la retraite effectués entre les entreprises en 2022. Cette
à l’occasion de toute transaction le 1er janvier 2019 et le 31 décembre mesure constitue l’ultime étape de
d’une entreprise individuelle ou 2021, le délai est porté à trois ans, au la réforme engagée par l’État en 2018
d’une branche complète d’activité à lieu de deux actuellement. Dans ce afin d’améliorer la compétitivité des
la cession d’un fonds de commerce dernier cas, le départ en retraite doit entreprises.
donné en location-gérance au profit précéder la cession des titres.
Source : Ordre des Experts-Comptables
Auvergne-Rhône-Apes
18 -Information région
AVEC LA CMA,
SIMPLIFIEZ VOS FORMALITÉS
En cas de modifications dans l’entreprise, les dirigeants ont l’obligation
de les déclarer. Ils doivent pour cela s’adresser à leur CMA, interlocuteur privilégié des
entreprises et interface avec les administrations pour faciliter ces démarches.
Les entreprises individuelles et les démarches sur un guichet unique,
sociétés doivent également déclarer mais leur CMA sera toujours à leurs
la mention de conjoint collaborateur. côtés pour les accompagner.
Quelle que soit la nature de la
modification, le chef d’entreprise DU NOUVEAU CONCERNANT
a l’obligation de la déclarer à sa LE STATUT DE CONJOINT
chambre de métiers et de l’artisanat. COLLABORATEUR
Notons que, pour toute modification, Le conjoint qui exerce une activité
le micro-entrepreneur est soumis aux professionnelle régulière dans
mêmes principes de déclaration que l’entreprise doit choisir un statut
l’entrepreneur individuel. entre celui de collaborateur, salarié
ou associé.
SIMPLIFIER LES FORMALITÉS
DÉCLARATIVES DE MODIFICATION Extension au concubin
D
D’ENTREPRISE Réservé au conjoint marié ou pacsé
e sa création à sa vente Afin de simplifier les démarches des du chef d’entreprise individuelle
ou à l’arrêt de son dirigeants, l’accompagnement de ou du gérant associé unique ou
activité, la vie d’une la CMA peut se dérouler lors d’un majoritaire de SARL, le statut de
entreprise est sujette rendez-vous en présentiel ou par conjoint collaborateur a été étendu
à de nombreuses téléphone. Le conseiller du centre de en janvier 2022 au concubin exerçant
modifications. Dès l’instant où l’une formalités des entreprises (CFE) de la dans l’entreprise une activité
des informations indiquées lors de CMA accompagne le chef d’entreprise professionnelle régulière.
l’immatriculation de l’entreprise est dans la constitution de son dossier, la
modifiée, celle-ci doit être déclarée vérification des éléments nécessaires Statut limité dans la durée
dans un délai d’un mois (article R. et sa transmission aux organismes Le statut de conjoint collaborateur
123-45 du Code de commerce). obligatoires (INSEE, Services impôts est désormais limité à 5 ans. Passé ce
Ces modifications peuvent concerner Entreprises, URSSAF, Sécurité Sociale délai, le conjoint déclaré collaborateur
un transfert ou changement d’adresse des indépendants (SSI), DIRECCTE, qui continue à travailler dans
du siège social ou d’un établissement Répertoire des Métiers et Registre l’entreprise doit choisir le statut de
principal ou secondaire, la du Commerce et des Sociétés si conjoint salarié ou de statut associé.
modification du nom commercial concerné). Si cette modification n’est pas
ou de l’enseigne, un changement de La CMA délivrera à l’entreprise un déclarée auprès de la CMA, le conjoint
forme juridique, le changement de extrait d’inscription au Répertoire collaborateur sera considéré comme
dirigeant, la modification de l’activité, des Métiers, à jour des dernières étant conjoint salarié.
la création d’un établissement modifications enregistrées.
supplémentaire, la déclaration de Ce document justifie de l’existence
cessation temporaire d’activité ou de légale de l’entreprise auprès des w Vous pouvez obtenir toutes
fin d’activité pour raison de départ à clients et fournisseurs. Signalons les précisions auprès de votre
la retraite ou de vente de l’entreprise enfin qu’à partir de janvier 2023 les Chambre de Métiers et de
ou encore la mise en location-gérance. artisans pourront effectuer leurs l’Artisanat.
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