ARMEN Vague 2 Segment Gestion des déchets Livrable long
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ARMEN Vague 2
Segment Gestion des déchets
Livrable long
Notre équipe
Leader
Gilles Vela
Déolinda Borg Ingénieur ergonome et logistique Nabil Ayache
AAH des services économiques DA des services économiques
Peggy Campagne Olivier Dirago
Ingénieure logistique
Coordinateur groupement Gestion
des déchets
Yannick Mallen Véronique Marco
AAH DA des services économiques
Stéphanie Quichon
Marie Laure Piqué
AAH
Ingénieure
CH Ain Val de Saône
L’assistante Parrain Jean Pierre Thomas
Marie Nicot François Mourgues TSH Environnement
DG
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 1
Sommaire
Présentation du périmètre et de la cartographie des dépenses
Analyse de la situation actuelle
Bonnes pratiques identifiées
Opportunités
Synthèse des gains et matrice enjeux – efforts
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 2
Présentation du périmètre et de la cartographie des dépenses
Analyse de la situation actuelle
Bonnes pratiques identifiées
Opportunités
Synthèse des gains et matrice enjeux – efforts
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 3
Notre périmètre d’étude comprend… Déchets d’Activité
de Soins à
Risques
Infectieux
Hors périmètre:
DASRI
•Effluents de laboratoire
•Déchets radioactifs
•Etc.
Déchets
Assimilables aux
Ordures
Périmètre Ménagères
retenu
Autres
déchets DAOM
valorisables
Déchets destinés Déchets destinés
à une valorisation à une valorisation
énergétique matière
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 4
Les autres déchets, une catégorie très diverse…
Papier et carton
Les documents confidentiels
Piles usagées, accumulateurs usagés
Radios argentiques et produits de traitement
Toners d’impression et cartouches d’imprimantes
Verre
Métaux
DMIA (Dispositifs Médicaux Implantables Actifs)
Déchets organiques, verts et végétaux
Emballages plastiques (PET, PVC) thermodurcissables, thermoplastiques
Extincteurs
Huiles de vidange automobiles
DEEE ou D3E (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques)
Encombrants
Déchets phytosanitaires
Pneumatiques usagés
Bois autres que biomasse et déchets végétaux
Etc.
Source: ANAP, Organisation de la gestion des déchets, 2010 Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 5
Les déchets: un enjeu majeur pour les établissements de santé
• Les hôpitaux publics et privés français produisent chaque année 700 000 tonnes de
déchets par an, soit 3,5% de la production nationale.
• En moyenne, 1 050kg de déchets produits annuellement par lit et place (contre
360kg par an et par habitant), soit 3 fois la production par an et par habitant.
Source: ANAP, Organisation de la gestion des déchets, 2010
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 6
Les déchets: un périmètre de dépenses de plus de 600M€
Périmètre
DASRI
Autres
238,5M€ déchets DASRI
41% 40%
Périmètre Périmètre DAOM
DAOM Autres Déchets 29%
113,8M€ 251,1M€
Répartition des dépenses
Périmètre La répartition des dépenses ne
total représente pas forcément la
situation d’un établissement
603,4M€ moyen (certains établissements
ne payent pas l’enlèvement et/ou
le traitement des DAOM: ce qui
augmente la part relative des
autres déchets)
Extrapolation nationale à partir d’un échantillon de 41 établissements Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 7
Le traitement des déchets: le poste le plus important des dépenses
Condition
-nement Collecte Condition- Collecte
24% 33% nement 23%
27%
Traite-
Traite-
ment
43%
ment
50%
Répartition des dépenses DASRI Répartition des dépenses DAOM
La répartition des dépenses ne représente pas forcément la situation d’un établissement moyen (certains établissements ne
payent pas l’enlèvement et/ou le traitement des DAOM: ce qui augmente la part relative des autres déchets)
Pour évaluer la performance d’un établissement en matière de gestion des déchets, un
bon indicateur est le tonnage des DASRI
Extrapolation nationale à partir d’un échantillon de 41 établissements Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 8
Le calcul du coût complet (collecte, traitement et conditionnement) des DASRI
à la tonne montre des disparités entre établissements
6 000 €
Maximum
5 000 €
4 000 €
3 000 €
Moyenne (hors
maximum): 854€/tonne
2 000 €
Etablissement cible
1 000 €
Minimum
- €
Ecart type (hors maximum): 276
| 9
Extrapolation nationale à partir d’un échantillon de 41 établissementsDirection générale de l’offre de soins - DGOSL’analyse du ratio tonnage DASRI/nb lits donne une indication du niveau de
maturité des établissements
1400 Analyses à partir
des données de
1200
notre échantillon
1000
800
Tonnage DASRI
600
400
200
0
0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500
Nombre de lits et places
Dans la zone verte, les établissements qui ont déjà une politique d’optimisation de gestion des déchets
Dans la zone rouge, les établissements qui peuvent potentiellement encore optimiser la gestion de leurs
déchets
Mais attention car certaines interprétations des contraintes réglementaires interfèrent aussi beaucoup!
| 10
Extrapolation nationale à partir d’un échantillon de 41 établissementsDirection générale de l’offre de soins - DGOSCette indication est encore plus précise avec le ration tonnage DASRI/activité
MCO
1400 Analyses à partir
des données de
1200
notre échantillon
1000
800
Tonnage DASRI 600
400
200
0
0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 2000
-200
Nombre de lits et places MCO
Dans la zone verte, les établissements qui ont déjà une politique d’optimisation de gestion des déchets
Dans la zone rouge, les établissements qui peuvent potentiellement encore optimiser la gestion de leurs
déchets
Mais attention car certaines interprétations des contraintes réglementaires interfèrent aussi beaucoup!
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Extrapolation nationale à partir d’un échantillon de 41 établissementsDirection générale de l’offre de soins - DGOSPrésentation du périmètre et de la cartographie des dépenses
Analyse de la situation actuelle
Bonnes pratiques identifiées
Opportunités
Synthèse des gains et matrice enjeux – efforts
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 12DASRI, un type de DAS
• Les hôpitaux produisent 5 grands types de Déchets d’Activité de Soins:
• Les déchets assimilables aux ordures ménagères: DAOM
• Les déchets à risques chimiques et/ou toxiques
• Les déchets radioactifs
• Les pièces anatomiques humaines
• Les déchets d’activités de soins à risques infectieux: DASRI
Parmi les DASRI, on distingue 3 grandes catégories:
Type de DASRI Exemples
Déchets liquides Urines, liquides biologiques…
Tubulures, compresses souillées, poches
de sang, pansements et compresses
Déchets mous
imbibés de sang ou de liquide
biologique…
Déchets piquants, coupants, tranchants Aiguilles, lames, scalpels, ciseaux…
Source: ADEME
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 13La règlementation générale met en lumière la responsabilité du producteur
•Le Code de l’Environnement définit 2 principes quant à l’élimination des déchets dangereux:
La responsabilité du producteur
• « Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire
des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer
l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et , d’une façon générale, à porter
atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire
assurer l’élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions
propres à éviter lesdits effets »(Art L541-2)
Le principe du « pollueur-payeur »
• C’est au producteur du déchet qu’il incombe de mettre en œuvre une solution satisfaisante
pour son élimination (Art L110-1)
Source: ADEME
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 14La filière d’élimination des DASRI, une vigilance à chaque étape
Condition- Enlèvement/
Production
nement
Entreposage Elimination
Transport
Traçabilité
Source: ADEME
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 15Le tri à la source, la base d’une bonne gestion des déchets
Le Code de la Santé Publique indique que les DASRI doivent être triés à la source afin:
• D’assurer la sécurité des personnes
• De respecter les règles d’hygiène
• D’orienter ces déchets vers les filières appropriées
Source: ADEME
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 16DASRI: des délais à respecter
• Délais de stockage des DASRI sur leur lieu de production
Quantités >15kg par mois et
>5kg par mois et >100kg par
produites sur unLes DASRI: un transport de matières dangereuses
• Le véhicule de transport doit respecter certaines règles
• Le véhicule doit être fermé ou bâché
• Les DASRI ne doivent pas être charges à proximité de denrées alimentaires
• Les compartiment doivent éviter tout contact entre le contenu et le reste du
chargement
• Les compartiments et les caissons doivent être lavés à chaque déchargement.
• Le producteur (l’expéditeur des déchets) est responsable des déchets jusqu’à leur
élimination et doit s’assurer que:
• Le document de transport et les consignes de sécurité sont à bord du véhicule
• Le conducteur possède son certificat de formation à jour et adapté au transport
• L’unité de transport est munie de son certificat d’agrément à jour et adapté au
transport
• Le véhicule est signalé et placardé à la sortie de l’établissement
En cas d’absence d’un de ces éléments, le transport ne peut pas être effectué
Source: ADEME
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 18La répartition géographique des unités d’incinération et de désinfection
détermine bien souvent la politique d’un établissement en matière de déchets
2 techniques d’élimination des DASRI:
• L’incinération
• La désinfection
Désinfec
tion
15%
Incinéra-
tion
85%
Répartition des DASRI par type d’élimination
•143 009 tonnes de DASRI incinérées en
2008 (67% des capacités d’incinération
disponibles utilisées)
•26 324 tonnes de DASRI traitées par
désinfection en 2008 (32% des capacités
de désinfection disponibles utilisées)
Sources: ADEME et UniHA Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 19Zoom sur l’incinération des DASRI
• Réduction de la masse des déchets jusqu’à 70% et du volume jusqu’à 90%
• 2 types d’incinération:
• Incinération dans une Usine d’Incinération pour Ordures Ménagères (UIOM): (aménagée
pour accueillir des DASRI)
• Incinération spécialisée (dans une usine spécifique)
• Exemple d’organisation du traitement des DASRI dans une UIOM aménagée
Chargement
des bacs
Entreposage Déchargement
des bacs avant des camions de
départ collecte
Identification
des bacs,
Désinfection et
pesage et Si anomalie: refus du bac
lavage des bacs
contrôle de la
radioactivité
Transfert
Source: ADEME mécanisé et Entreposage
enfournement de bacs
dans les trémies pleins
des fours Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 20Zoom sur le prétraitement par désinfection
• Le prétraitement permet de réduire le volume des déchets jusqu’à 80%
• Une fois que les DASRI ont été désinfectés, ils peuvent êtres traités comme des
ordures ménagères à condition que celles-ci ne soient pas compostées
• Cette technique permet de :
• Modifier l’apparence des déchets (pour réduire l’impact psycho-émotionnel)
• Désinfecter (pour supprimer les risques infectieux des déchets traités)
• Le prétraitement par désinfection peut se faire:
• Dans l’enceinte de l’établissement
• Sur un site géré par un prestataire
Contraintes du traitement par désinfection:
•Nécessite un tri rigoureux des déchets admis
•Nécessite un contrôle régulier de l’efficacité du prétraitement
•Pour certains appareils: nécessite l’achat de consommables
Source: ADEME Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 21La traçabilité des DASRI, un élément indispensable
•Afin d’assurer le suivi des DASRI tout le long de la filière d’élimination, une convention
doit être signée entre le producteur, le transporteur et les prestataires de
collecte/traitement. Cette convention doit contenir:
•Les modalités de conditionnement, d’entreposage, de collecte et de transport
•Les modalités du prétraitement ou de l’incinération
•Les modalités de prise en charge des déchets
•L’assurance
•Les conditions financières
•Les causes de résiliation de la convention
Source: ADEME
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 22Le marché fournisseurs de la gestion des déchets: un quasi duopole
Autres •CA pour la propreté: 3,5Md€ en 2011
20% Véolia •12,2M de tonnes de déchets collectés
40% •18,6M de tonnes de déchets traités
•371 installations de traitement
•7 unités thermiques de déchets spéciaux
Sita •25 unités de traitement physico-chimiques
40% •11 unités de recyclage et de valorisation de
déchets spéciaux
•5 installations de stockage de déchets spéciaux
Répartition des parts de marché des acteurs du marché
Apparition progressive de
challengers régionaux:
•3,6Md€ de CA en 2011 GC Medical : Nord-Est et Ile de
•19M de tonnes de déchets traités France
•8,6Mt de déchets valorisés Sodicome SAS : Ouest
•200 centres de tri et de recyclage
(Bretagne, Pays de Loire…)
•80 centres de stockage de déchets ultimes
Tecmed : Est, Sud-Est (Rhône-
Alpes…)
Source: Document UNIHA, Optimisation du traitement des DASRI, février 2011 Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 23Les dépenses liées aux déchets sont difficilement comparables entre
établissements
• Tous les établissements ne paient pas l’évacuation et le traitement des DAOM
• Certains établissements ont acheté leur propre parc de bacs roulants alors que
d’autres le louent et certains bacs sont même fournis par les collectivités.
• Certains établissements intègrent le transport de leurs DASRI jusqu'’à
l’incinérateur dans leurs organisations logistiques alors que d’autres font
appel à un prestataire
• Certains établissements confient la manutention interne des déchets à un
prestataire alors que d’autres travaillent avec du personnel hospitalier
• Selon les prestataires ou les marchés, les coûts ne sont pas exprimés selon la
même unité ou décomposés de la même manière
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 24Des freins aux marges de négociation pour le traitement des DASRI
• Le marché de traitement des DASRI est principalement partagé entre 2 acteurs et
sur certains territoires, 1 seul des 2 acteurs est présent
• Certaines Délégations de Service Public (DSP) prévoient le versement d’une
redevance à la communauté de communes pour chaque tonne de DASRI incinérée
• Le Code de l’Environnement introduit le principe de proximité, qui va à l’encontre du
principe d’égalité dans la commande publique
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 25Le risque psycho-émotionnel: un vrai risque?
• Les règles de tri des DASRI ne sont pas identiques dans tous les établissements de
santé ; la différence majeure réside en la prise en compte ou non du risque « psycho-
émotionnel »
• Exemple d’un établissement qui a été contraint de réviser sa liste de tri des DASRI
pour y intégrer la prise en compte du risque psycho émotionnel, car une tubulure avait
été jetée dans les DAOM, ce qui a engendré une énorme augmentation des dépenses
liées aux DASRI (on est passé de 320 tonnes à 440 tonnes)
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 26Présentation du périmètre et de la cartographie des dépenses
Analyse de la situation actuelle
Bonnes pratiques identifiées
Opportunités
Synthèse des gains et matrice enjeux – efforts
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 27Mutualisation
BP1: La mise en place d’un groupement de commande Régional Poitou-Charentes
DASRI a permis un gain de 344 000€
• Situation hétérogène entre les établissements pour les coûts et les
Constat pratiques
• Potentiel de gain pressenti important
• Demande de l’ARH en 2008
• CH Angoulême: établissement coordonnateur
• Elaboration d’une convention constitutive en juin 2009 à laquelle 21 établissements
Mise en adhérent
œuvre • Découpage de la région en 4 zones de tonnage équilibré
• Marché sur 4 ans / critères Développement durable dans le cahier des charges
• Date de démarrage opérationnelle au 1 juin 2010
• Sur le plan financier :
• Economie réalisée de 29% en moyenne sur l’ensemble des établissements, soit 344000€
par an ( 1 376 000 € sur la durée du marché )
Résultats • Sur le plan technique :
• Optimisation des pratiques
• Contrôle systématique de la radioactivité des bacs
• Satisfaction des adhérents
Gain de 344 000€
29%
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 28Mutualisation
BP2: Le groupement de commandes des Hôpitaux Lorrains pour le traitement
des DASRI a permis une économie de 224 177€
Le Réseau d’Achat Hospitalier Lorrain (RAHL), constitué de 14 établissements et
coordonné par le Centre Hospitalier de Neufchâteau (88), identifie un besoin
Constat concernant le marché de collecte, d’élimination et traitement des DASRI avec ses
prestations et fournitures associées.
Une 1ère réunion de lancement a lieu en avril 2012 afin d’identifier les prestations attendues et
Mise en de déterminer le besoin en fournitures. Le marché a été publié fin juillet 2012, avec une remise
œuvre des analyses en octobre 2012, une notification en décembre 2012.
Le marché a été déclaré infructueux puis a donné lieu à une procédure négociée qui a permis
d’optimiser la performance économique
La collecte, le transport et le traitement des DASRI (le lot n°1) va permettre une importante
économie au groupement de commande cette année.
Résultats En effet, les 14 établissements totalisent une dépense totale :
- s’élevant à 456 391€HT en 2012,
- estimée à 232 214 €HT pour 2013.
Un gain financier estimé à 224 177 €HT sera donc réalisé dès 2013 soit 49,12%.
Gain de 224 177€
49%
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 29Mutualisation
BP3: 9 procédures locales pilotées par UniHA, groupement d’achat national,
ont permis une économie de 1,6M€ sur le traitement des DASRI
Le contexte concurrentiel est relativement figé en matière de traitement des DASRI.
Devant des tarifs souvent très élevés et ne parvenant pas à stabiliser voir réduire les
Constat coûts, plusieurs dizaines d’hôpitaux décident donc de s’associer dans un objectif de
mieux acheter leur prestation de collecte et de traitement des DASRI.
Le CHU de Nancy, coordonnateur de la filière déchets pour le compte d’UniHA , a donc lancé 5
Mise en marchés, puis 4, sous la forme du dialogue compétitif. Chaque dialogue a été mené en 2
œuvre phases, afin de permettre une discussion ouverte sur les solutions proposées par le candidat,
puis un approfondissement de la solution.
La 1ère vague soit les 5 premiers marchés concernent :
- Le GDS pour le Groupement de Santé de la Métropole Lilloise (17% de gains)
- Le ResahLR pour la région Languedoc Roussillon
Résultats - Le CHU de Toulouse,
- Le CHU d'Amiens associé au CH de Doullens
- Le CHU de Nancy.;
Ils ont permis de totaliser un gain sur achat d’ 1,6 millions d’€ HT soit 25%.
Mais, cela a également permis de travailler à l’optimisation : de la production, de remplissage des GRV
et de la collecte.
Gain de 1,6M€
25%
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 30Modification de la stratégie d’achat
BP4: Au Resah Languedoc-Roussillon, le changement du mode de consultation dans le cadre
du marché de collecte et traitement des DASRI a permis de gagner 27% sur les DASRI
• Le marché de collecte et de traitement des DASRI des établissements faisant
partie du Resah LR (9 établissements) est coordonné par le CHRU de
Constat Montpellier.
• Ce groupement a adhéré à UniHA pour le segment Collecte et élimination des
DASRI (coordonné nationalement par le CHU de Nancy)
• Pour le marché débutant au 1er janvier 2013, la procédure choisie par UniHA est celle du
dialogue compétitif. Les prestations collecte et traitement n’ont pas fait l’objet de lots séparés.
Mise en • Le groupement s’est élargi à de nouveaux établissements : la consultation a donc concerné 16
œuvre établissements de la région Languedoc Roussillon pour 2300 tonnes.
• L’allotissement a porté sur des zones géographiques, définies selon la répartition
géographique et les lieux de traitement possible : 3 lots ont donc été créés.
• L’économie s’élève à 27% (480 000€HT) pour les établissements bénéficiant d’une collecte en
Résultats bac (hors collecte en conditionnement primaire : cartons et fûts).
Gain de 480 000€
27%
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 31Modification de la stratégie d’achat
BP5: Un changement d’allotissement au GREDHA Pays de Loire a permis un
gain de 10%
• Le GREDHA (Groupement Régional pour l'Elimination des Déchets Hospitaliers et
Assimilés )des Pays de la Loire a pour objet l’organisation de la collecte et de
l’élimination de déchets hospitaliers et assimilés.
Constat • Depuis sa constitution en 1996, il lance des consultations pour ses adhérents .
• Riche de son expérience, le GREDHA, pour améliorer la performance achat, a
engagé un travail sur l’allotissement depuis plusieurs années en dissociant la
collecte du traitement. En 2010, un travail sur la répartition géographique a été
engagé.
•En mai 2010, une consultation a été lancée.
Mise en •Le travail relatif à l’allotissement a porté sur la répartition géographique et le passage de 6 lots
œuvre (territoires) à 5 lots ne permettant pas une répartition équitable des parts de marché par fournisseur.
• 201 500€ HT soit 10% d’économie sur l’ensemble de la consultation (location de contenant,
Résultats collecte, élimination)
Gain de 201 500€
10%
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 32Modification de la stratégie d’achat
BP6: Le groupement des Bouches du Rhône modifie sa stratégie d’achat et
réalise 17% de gains
• Le groupement des Bouches du Rhône (13) a été créé en 1995. En 2011 une
étude a été réalisée permettant d’identifier qu’une modification de la stratégie
d’achat permettrait de réaliser des gains.
Constat
• Le marché comprenait 2 lots pour la collecte et le traitement des DASRI.
• Seulement deux sociétés se partageaient le marché sur le département : Véolia et
SITA, réduisant les marges de négociation auprès de ces opérateurs. Ces sociétés
ne proposent que de l’incinération et pas de banalisation.
•Le groupement 13 a modifié son allotissement en créant plusieurs zones géographiques et en
unifiant la collecte et le transport. L’objectif était de réduire le coût du transport en réduisant la
Mise en distance.
œuvre •Par ailleurs, afin de diversifier le paysage des fournisseurs, le groupement 13 a lancé une
procédure d’AO qui a permis à la société JCG de mettre en service un banaliseur à Martigues,
venant concurrencer les incinérateurs.
En 2012 :
Résultats • JCG a obtenu le lot « Bouches du Rhône Nord »
• Suez (SITA) a obtenu « Bouches du Rhône Sud» et « Pays d’Arles »
• Suez (SITA) a obtenu « Producteurs sans conteneur ».
Gain de 17%
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 33Mise en place d’un audit externe
BP7: Au CH de VDR, la mis en place d’un audit externe sur les DAOM et les
DASRI a permis un gain de 35%
L' établissement a bénéficié d'une visite d'inspection sur la chaine d’élimination des DASRI
produits, par les DRASS de l'époque.
Les inspecteurs avaient insisté sur les différentes filières d'élimination et du tri à la source
à optimiser, car de nombreux déchets étaient intégrés dans les DASRI, alourdissant ainsi les
Constat tonnages produits et le respect des consignes de sécurité devaient apparaitre sur l'ensemble du
CH.
Un des établissements n'ayant pas les ressources en interne pour mener cet audit a procédé au
recrutement d'un conseiller en environnement par le biais d'une mise en concurrence sur
trois devis dans la mesure où les seuils étaient à 20k€.
•Un cahier des charges impulsé par la DRASS a permis de procéder à la mise en concurrence.
•Ensuite, un groupe de travail a été initié sur VDR, regroupant, les services techniques, le responsable des
enlèvements des DASRI, la logistique interne et l'IDE Hygiéniste. Le conseiller en environnement avait pour
mission de faire des formations générales sur la production des déchets et leur filière d'élimination, ainsi que le
rappel des consignes de sécurité en matière de transport de matière dangereuse, ce qui a conduit à faire
Mise en l'inventaire de tous les déchets produits sur le CH et ce en trois visites.
œuvre •La rédaction d'une procédure sur le tri à la source a été établie et diffusée à tous les secteurs.
•Il veille à la bonne exécution et au respect des consignes de sécurité tant dans le conditionnement que dans
l’acheminement vers les locaux appropriés avant enlèvement.
•Le conseiller en environnement refait un audit des BP quelques mois après 6 mois environ et rédige un bilan
annuel des ses actions, qui est transmis au service compétent des ARS.
•Pour l'audit externalisé: le gain à la première année a été constaté à 35% les années suivantes de 8%
Résultats •Une forte implication des différents acteurs a été constatée et fait preuve d'activisme pour les autres filières
valorisantes ou non.
Gain de 35%
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 34Internalisation de la collecte
BP8: Au CH d’Angoulême, la prise en charge du transport des DAOM jusqu’à
l’incinérateur, par son Service Environnement a permis de gagner 22 %
• Le transport des DAOM des 3 sites du CH d’Angoulême était pris
en charge soit par la collectivité( cas de 2 maisons de retraite) soit
Constat par un prestataire extérieur ( cas du site principal)
• Insatisfaction globale des prestations
En juillet 2005, après une étude interne de faisabilité technique et économique, il
Mise en a été décidé :
œuvre •d’acheter un camion benne à bras articulé d’occasion, des bennes et autres matériels
•de former 2 agents au permis Poids-Lourds
•L’économie réalisée est de 22%
•La moindre dépense s’est élevée à 28000€ ( coût des externalisations moins les
coûts de fonctionnement du véhicule poids-Lourds )
Résultats •Retour d’investissement en 2,3 années
•La réussite de cette action est liée à :
•la faible distance de l’incinérateur,
•pas de moyens supplémentaires en personnel
Gain de 28 000€
22%
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 35Internalisation de la collecte
BP9: Au CHU de Nîmes, la prise en charge du transport des DASRI jusqu’à
l’incinérateur, par les services logistiques internes a permis de gagner 342K€
Constat • Jusqu’en 2005, les DASRI étaient transportés par un prestataire jusqu’à l’incinérateur
de Vedène, à proximité d’Avignon.
• A partir de 2006, suite à l’ouverture d’un incinérateur agréé pour la prise en charge des DASRI
Mise en sur la commune de Nîmes (à 5 km de l’hôpital Caremeau, site principal du CHU de Nîmes où est
œuvre implantée la plateforme déchets), et après attribution du lot traitement à cet incinérateur, il a été
décidé de prendre en charge le transport des DASRI dans les tournées logistiques.
• L’économie réalisée est de 36% car le coût du transport et traitement des DASRI est de :
• 342 216 euros TTC en 2005,
• 218 036 euros TTC en 2006.
• La réussite de cette action est liée à :
Résultats • la faible distance de l’incinérateur,
• l’absence de moyens supplémentaires lors de la prise en charge par les services
logistiques (personnels volontaires et formés, camion déjà utilisés pour les collectes de
linge et de déchets inter et intra sites).
Gain de 342 216€
36%
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 36Internalisation de la collecte
BP10: La réorganisation de la collecte des DAOM au CHRU de Montpellier a
permis un gain de 221 590€
• Au CHRU de Montpellier, jusqu’à mi 2012, la collecte interne des
Constat DAOM était réalisée par une société extérieure (1 camion et 2
rippeurs, 6 jours / 7) pour 2 sites.
• La nouvelle organisation a été mise en place mi 2012, sur 2 sites du CHRU de Montpellier.
Mise en • Un véhicule léger avec benne en aluminium de 5 m3, d’un montant de 70 000 euros TTC, a
été acheté pour assurer la collecte des ordures ménagères et cartons.
œuvre
• Le contenu des bacs est versé dans la benne en aluminium et le contenu de celle-ci est vidé
dans 2 compacteurs.
• Cette nouvelle organisation permet de dégager une économie annuelle de 35 000€ sur les
Résultats DAOM sur une dépense initiale de 221 588€.
• Soit 16% de gains
Gain de 221 588€
16%
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 37Optimisation du tri à la source
BP11: L’optimisation du tri à la source et de l’emballage des DAS au CH du
Mans a permis un gain de 30%
• Au CH du Mans, un travail a été mené sur l’ensemble des services de soins pour affiner le tri DAOM /
DASRI et pour optimiser l’emballage, au plus près du geste de tri.
Définition des critères de tri des DASRI en appliquant au sens strict la réglementation : seuls les
déchets présentant un risque infectieux avéré par la nature des micro-organismes, leur quantité,
leur capacité à résister dans l’environnement et à être transmissible à l’homme, sont placés en
DASRI.
Mise en place d’un circuit pour collecter le verre médical (dans les DASRI, cela représentait
Mise en 30% en moyenne du contenu des boîtes à déchets perforants et environ 300 kg / an pour une unité
œuvre de soin).
Sécurisation de la filière de collecte des DAOM (conteneurisation globale, réalisation de la
collecte par des agents hospitaliers spécialisés, mise en compacteur pour incinération).
• Réalisation de sondage sur le tri des DAS avec pesée des déchets et sensibilisation des équipes
soignantes.
• Suivi hebdomadaire quantitatif des ratios de tri (global établissement), échange avec l’équipe en charge
de la collecte des déchets en cas de dépassement des volumes habituels.
• Echange avec l’EOH en cas de mise en place de mesures spécifiques, échange avec les pharmaciens et les
acheteurs sur l’impact des déchets lors des choix de DM.
• En 2012, la production de DASRI représente 12% de la production DASRI + DAOM (contre 30% en moyenne
Résultats dans les établissements hospitaliers étudiés par UniHA).
• La production de DASRI est passée de 280 tonnes en 2004 à 196 tonnes en 2012.
Gain de 30%
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 38Optimisation du tri à la source
BP12: L’Optimisation du tri des DASRI à la source au CHU de Nîmes, dans un
service médico-technique a permis un gain de 36%
• Le tri DAOM / DASRI n’était pas optimisé dans les box de consultation du service
Constat d’explorations fonctionnelles du système nerveux au CHU de Nîmes car il était difficile
de mettre en place plusieurs poubelles à cause du manque d’espace.
• En 2011, les sacs DASRI de 50L sont remplacés par des sacs DAOM de 50L et
des petits supports permettant la mise en place de sacs DASRI de 10L sont
Mise en
installés dans chaque box.
œuvre • Ce changement est accompagné de nombreuses actions de communication et
de sensibilisation auprès de l’ensemble du personnel, médical et non médical.
• D’après les pesées de DASRI faites avant et après la mise en place du nouveau dispositif,
Résultats pendant 2 semaines, la réduction de la masse de DASRI s’élève à 36 % (0,3T pour le service
concerné).
Gain de 36%
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 39Optimisation du tri à la source
BP13: Des actions de Sensibilisation, Formation et Evaluation au CHU de Nice
pour une Amélioration de la Gestion des Déchets a permis de gagner 25%
Non respect des pratiques de tri, de collecte et de stockage
Implication insuffisante des professionnels de santé sur le thème
Constat Manque de formation des professionnels
Une réponse au critère 7e de la HAS
Prise de position de la Direction Générale
- Coordination inter Direction sur le thème, avec la participation de professionnels experts
- Approbation d’une procédure par les professionnels experts (internes et externes)
- Phase de formation/sensibilisation à la fois ludique et rigoureuse
- Responsabilisation de référents au niveau des pôles
- Proximité de la Direction avec le terrain
- Publication permanente des résultats (encourageants)
Organisation d’une Eco Campagne – Gestion des déchets :
Mise en « Eco Journée » au niveau des selfs de l’établissement (repas vert, campagne d’affichage et jeu sur le thème des
œuvre déchets)
« Tombola Eco Quiz » diffusée avec les bulletins de salaire (plus de 90 lots à gagner)
Actualisation et diffusion des procédures
« Eco code Formation gestion des déchets » (façon code de la route) avec distribution d’un livret des bonnes
pratiques et évaluation de la formation
Démarche d’évaluation :
Évaluation formative au sein des unités en présence de l’équipe du service, avec une information sur les dernières
actions mises en place sur l’institution
Audit par la Direction qualité et le Service d’hygiène avec prise en compte des résultats pour l’intéressement qualité
des pôles
• Entre novembre 2011 et janvier 2013, près de 3000 professionnels formés
• Entre 2010 et 2012, baisse des DASRI de 380 tonnes soit 31,8 % , baisse des dépenses de 179 7503€ (25%)
Résultats • Amélioration du taux de conformité aux bonnes pratiques
• De plus en plus d’initiatives prises par les professionnels sur le terrain
Gain de 179 750€
25%générale de l’offre de soins - DGOS
Direction | 40Optimisation du tri à la source
BP13:Exemples de réalisations
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 41Valorisation des filières diverses
BP14: Au CHU d’Angers, la valorisation de déchets assimilés aux ordures
ménagères a permis une diminution de 7% du tonnage
Depuis, plusieurs années, un tri du verre, du plastique et du carton était
Constat réalisé par les services mais faute de filière de valorisation, ces déchets
étaient éliminés dans la filière des ordures ménagères.
•En 2009, une consultation a été lancée pour valoriser des déchets assimilés aux ordures
ménagères (verre, carton, plastique, papier).
•En 2011, suite à une cartographie des déchets réalisée en interne (type de déchets, point
Mise en de production…), un travail avec l’agglomération et une étude de marché sur les possibilités de
œuvre valorisation, d’autres filières ont été créées: textile, archives administratives, canette aluminium,
film de palettisation…La filière des archives médicales a donné lieu a une valorisation (40 537€
de recettes en 2011)
En 2011, 56 463€ de recettes sur les filières des archives administratives, du carton, du papier,
des archives médicales…
Diminution du tonnage DASRI + DAOM: on est passé de 1789T en 2009 à 1660T en 2010
soit 7% d’économies malgré une augmentation de l’activité
Résultats
La réussite de cette action est liée à:
- Un portage par la direction (Projet d’Établissement, Projet Développement Durable)
- La motivation d’une partie des personnels pour la valorisation des déchets
Gain de 7%
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 42Valorisation des filières diverses
BP 15: Au CHU de Grenoble, la substitution de déchets assimilés aux ordures
ménagères a permis une diminution de 26% du tonnage en 5 ans
• Depuis, plusieurs années, un tri du verre, du carton était réalisé par les services
mais faute de filière de valorisation, ces déchets étaient éliminés dans la filière
Constat des ordures ménagères.
• En 2008 le réfèrent déchets du chu de Grenoble A caractérisé l’ensemble des déchets
Mise en assimilés aux ordures ménagères (verre, carton, plastique, papier..) et instauré les filières
œuvre adéquates soit 28 supplémentaires à l’existant qui comportait 4 filières.
• En 2012, d’autres filières ont été créées: textile, cagette bois et plastiques…
• Entre 2008 et 2012, réduction de 26% ( - 2185tonnes) du tonnage sur la total DAOM
• Gain financier en 2012 16,2% .
• En 2012, 20 000€ de recettes sur les différentes filières.
Résultats
• réussite obtenue à une volonté institutionnel et collective du personnel hospitalier du chu de
Grenoble.
Gain de 26%
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 43Valorisation des filières diverses
BP 16: La Réorganisation du tri à la source des DAOM au CHU de GRENOBLE a
permis un gain de 16%
• Au CHU de Grenoble, jusqu’à mi 2008, le tri des DAOM était réalisé à petite échelle
Constat sans moyens matériels et techniques réelles (manque: de bac poubelle, de
formation ou d’information, communication).
• La nouvelle organisation a été mise en place 2008 avec l’intégration d’un réfèrent déchets pour
l’ensemble du chu.
•Sensibilisation des cadres sup sur le tri des déchets .
Mise en •Caractérisation des DADM 2 fois par an.
œuvre • Mise en place de filières à valorisation financière.
• Moyens techniques mis à disposition (compacteur, presse à bal, containeurs dédiés…)
• Cette nouvelle organisation à permit de passer de 800€ en 2008 à 20 000€ en 2012 pour la
valorisation financière.
Résultats
• 200 tonnes supplémentaires de carton on été retiré des DADM soit un gain de 39 200€ HT.
•Une baisse de 16,2% à un cout de base lié au DADM de 369 000€ HT.
Gain de 369 000€
16%
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 44Valorisation des filières diverses
BP17: Le Centre Hospitalier de Montperrin (13) réalise l’inventaire de toutes les
filières d’élimination et améliore sa gestion des déchets
• En 2009, la Direction des Services Economiques du CH de Montperrin décide de
mettre en place une politique de gestion des déchets. En effet, ce point avait été
Constat laissé un peu de côté et les déchets étaient mal triés, les locaux spécifiques aux
déchets étaient mal entretenus et les dépenses liées à la gestion des déchets, mal
maîtrisées.
• La DSE de Montperrin participe a un projet soutenu par la MEAH avec 5 autres
établissements : Clinique St François, CH de St Malo, CHP du Cotentin, Hôpital Léopold Bellan,
Hôpital Cochin (APHP)
Mise en • Le travail avec la MEAH a permis de dresser une liste de tous les déchets et d’établir une
œuvre fiche par typologie de déchet.
•Le CH Montperrin a développé une stratégie de recherche systématique de subventions
auprès de différents partenaires (ADEME, Région PACA, Agence de l’Eau…) et une recherche
de solutions de rachat des déchets par des sociétés ou des éco-organismes.
•Création d’une déchèterie permettant le tri avant collecte (ce projet a été subventionné à
hauteur de 75 000€ par l’ADEME et la région PACA)
Résultats •Création d’un séparateur d’hydrocarbures pour les effluents liquides (ce projet a été
entièrement financé par l’Agence de l’Eau)
•Etablissement de fiches par filières de déchets destinées à aider les établissements de santé
dans leur gestion. Ces fiches sont consultables en libre accès sur le site www.anap.fr
•Rétrocessions de divers déchets contre rétribution : polystyrène, plastique…
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 45Contrôle et pesée des déchets
BP 18: L’optimisation du remplissage des bacs au CHU de Grenoble a permis un
gain de 21K€
• Jusqu’en 2008,la gestion des DASRI était réalisé a des niveau très disparate au
Constat chu de Grenoble, chaque service réalisant le tri selon sont savoir et les
informations données par l’unité d’hygiène hospitalière.
• Nouvelle organisation début 2008 avec l’intégration d’un réfèrent déchets pour l’ensemble du
CHU de Grenoble
Mise en •A partir de 2008 des caractérisations régulières soit un minimum de 20/an.
œuvre •Formation homogène aux tri des DASRI à la source.
•Mi 2012 mise en place de l’optimisation de remplissage des bacs DASRI.
•Réévaluation du besoin en nombre de bacs DASRI sur le CHU.
•Depuis 2008 une baisse constante de 4% par an est réalisée sur le volume de DASRI soit 260
tonnes de moins en 5 ans.
•Optimisation à + 5% en remplissage des bacs DASRI sur 6 mois à permis une économie de 14
300€ HT.
Résultats •La réduction du nombre de bac DASRI en location à permis une réduction 7500€ HT sur les 5
dernier mois de 2012
•La réussite de l’ensemble des actions est liée à la prise de conscience collective et l’implication
institutionnel.
•Pour 2012 le gain financier est de 2,2% à un montant initial de 970000€HT, soit 21 340€
Gain de 2%
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 46Présentation du périmètre et de la cartographie des dépenses
Analyse de la situation actuelle
Bonnes pratiques identifiées
Opportunités
Synthèse des gains et matrice enjeux – efforts
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 47Opportunité n°1: Mutualisation de la collecte et du traitement des DASRI
Gain retenu • 29% de gains pour le groupement Poitou Charente On
• 49% pour le groupement des Hôpitaux Lorrains retient
25% • 25% à UniHA 25%
• Concerne le périmètre collecte et traitement des DASRI
Assiette retenue • On considère que 30% des ES ont déjà mutualisé, 70%
peuvent donc encore le faire
88,8€ • Parmi ces 70%, on considère que 70% peuvent
raisonnablement le faire
• Assiette retenue = 70%*70%*181,2M€ =88,8M€
Opportunité de gains
• Potentiel de gains= 25%*88,8M€= 22,2M€ soit 4% du
22,2M€ périmètre total
(4%)
• Créer ou adhérer à un groupement
Conditions de mise en
• Trouver un coordonateur
œuvre
Difficulté technique Difficulté d’acceptation Rapidité de mise en œuvre
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 48Opportunité n°2: Modification de la stratégie d’achat (mode de consultation,
allotissement…)
Gain retenu • 17% au GDS Métropole Lilloise On retient un gain
25% • 27% au Resah Languedoc Roussillon de 25% (donnée
UniHA)
• On considère que 20% des ES modifient leur type de
consultation (ceux qui sont en groupement), 80% peuvent
Assiette retenue
donc encore le faire.
95,4M€ • La moitié de ceux qui ne le font pas peuvent le faire (tous les
ES n’ont pas le choix du mode consultation)
• Assiette retenue= 80%*50%*238,5M€= 95,4M€
Opportunité de gains
• Potentiel de gains= 25%*95,4M€= 23,8M€ soit 4% du
23,8M€ périmètre total
(4%)
Conditions de mise en • Avoir fait une étude de marché ou adhérer à un groupement
œuvre qui en a fait une
Difficulté technique Difficulté d’acceptation Rapidité de mise en œuvre
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 49Opportunité n°3: Mise en place d’un audit externe sur la gestion des déchets
Gain retenu • AU CH VDR, gain de 35% la première année, 8% les
10% suivantes on retient un gain de 10%
• Concerne tout le périmètre déchets
• On considère que 5% des ES ont déjà mis en place un audit
Assiette retenue externe, 95% peuvent donc encore le faire
143,3€ • Parmi ces 95%, on considère que 25% peuvent
raisonnablement le faire
• Assiette retenue = 95%*25%*603,4M€ =143,3M€
Opportunité de gains • Potentiel de gains= 10%*143,3M€= 14,3M€ soit 2% du
14,3M€ périmètre total
(2%)
• Création d'un groupe de travail pluri professionnel comprenant
obligatoirement l'EOHH.
Conditions de mise en
• La mise en œuvre Repose sur la sensibilisation des agents responsable
œuvre de la production et de la volonté du chef d'établissement à la recherche
de baisse de coût d'élimination.
Difficulté technique Difficulté d’acceptation Rapidité de mise en œuvre
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 50Vous pouvez aussi lire
