ARMEN Vague 2 Segment Gestion des déchets Livrable long

 
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ARMEN Vague 2
Segment Gestion des déchets
      Livrable long
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Notre équipe
                                                       Leader
                                                     Gilles Vela
                    Déolinda Borg           Ingénieur ergonome et logistique                Nabil Ayache
           AAH des services économiques                                             DA des services économiques

Peggy Campagne                                                                                              Olivier Dirago
Ingénieure logistique
                                                                                                   Coordinateur groupement Gestion
                                                                                                             des déchets

  Yannick Mallen                                                                                             Véronique Marco
         AAH                                                                                            DA des services économiques

                                                                                                          Stéphanie Quichon
 Marie Laure Piqué
                                                                                                                   AAH
       Ingénieure
                                                                                                            CH Ain Val de Saône
                             L’assistante              Parrain                 Jean Pierre Thomas
                             Marie Nicot         François Mourgues              TSH Environnement
                                                           DG

                                                                                     Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 1
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Sommaire

Présentation du périmètre et de la cartographie des dépenses

Analyse de la situation actuelle

Bonnes pratiques identifiées

Opportunités

Synthèse des gains et matrice enjeux – efforts

                                           Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 2
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Présentation du périmètre et de la cartographie des dépenses

Analyse de la situation actuelle

Bonnes pratiques identifiées

Opportunités

Synthèse des gains et matrice enjeux – efforts

                                           Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 3
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Notre périmètre d’étude comprend…                                                  Déchets d’Activité
                                                                                      de Soins à
                                                                                       Risques
                                                                                      Infectieux

   Hors périmètre:
                                                                     DASRI
   •Effluents de laboratoire
   •Déchets radioactifs
   •Etc.

                                                                                                            Déchets
                                                                                                        Assimilables aux
                                                                                                            Ordures
                                                                   Périmètre                              Ménagères
                                                                    retenu

                                                  Autres
                                                 déchets                                        DAOM
                                               valorisables

                               Déchets destinés         Déchets destinés
                               à une valorisation       à une valorisation
                               énergétique              matière
                                                                             Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 4
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Les autres déchets, une catégorie très diverse…

     Papier et carton
     Les documents confidentiels
     Piles usagées, accumulateurs usagés
     Radios argentiques et produits de traitement
     Toners d’impression et cartouches d’imprimantes
     Verre
     Métaux
     DMIA (Dispositifs Médicaux Implantables Actifs)
     Déchets organiques, verts et végétaux
     Emballages plastiques (PET, PVC) thermodurcissables, thermoplastiques
     Extincteurs
     Huiles de vidange automobiles
     DEEE ou D3E (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques)
     Encombrants
     Déchets phytosanitaires
     Pneumatiques usagés
     Bois autres que biomasse et déchets végétaux
     Etc.

    Source: ANAP, Organisation de la gestion des déchets, 2010   Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 5
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Les déchets: un enjeu majeur pour les établissements de santé

   •   Les hôpitaux publics et privés français produisent chaque année 700 000 tonnes de
       déchets par an, soit 3,5% de la production nationale.

   •   En moyenne, 1 050kg de déchets produits annuellement par lit et place (contre
       360kg par an et par habitant), soit 3 fois la production par an et par habitant.

       Source: ANAP, Organisation de la gestion des déchets, 2010
                                                                    Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 6
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Les déchets: un périmètre de dépenses de plus de 600M€

                       Périmètre
                        DASRI
                                                                            Autres
                       238,5M€                                             déchets                   DASRI
                                                                             41%                      40%
 Périmètre                                    Périmètre                                      DAOM
  DAOM                                      Autres Déchets                                    29%
 113,8M€                                       251,1M€
                                                                                Répartition des dépenses

                      Périmètre                                              La répartition des dépenses ne
                        total                                                représente pas forcément la
                                                                             situation d’un établissement
                      603,4M€                                                moyen (certains établissements
                                                                             ne payent pas l’enlèvement et/ou
                                                                             le traitement des DAOM: ce qui
                                                                             augmente la part relative des
                                                                             autres déchets)

  Extrapolation nationale à partir d’un échantillon de 41 établissements     Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 7
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Le traitement des déchets: le poste le plus important des dépenses

         Condition
         -nement          Collecte                                                            Condition-         Collecte
           24%             33%                                                                 nement             23%
                                                                                                27%
               Traite-
                                                                                                             Traite-
                ment
                43%
                                                                                                              ment
                                                                                                              50%

Répartition des dépenses DASRI                                                   Répartition des dépenses DAOM

  La répartition des dépenses ne représente pas forcément la situation d’un établissement moyen (certains établissements ne
  payent pas l’enlèvement et/ou le traitement des DAOM: ce qui augmente la part relative des autres déchets)
  Pour évaluer la performance d’un établissement en matière de gestion des déchets, un
  bon indicateur est le tonnage des DASRI

    Extrapolation nationale à partir d’un échantillon de 41 établissements              Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 8
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Le calcul du coût complet (collecte, traitement et conditionnement) des DASRI
     à la tonne montre des disparités entre établissements

    6 000 €

                                                                             Maximum
    5 000 €

    4 000 €

    3 000 €

                             Moyenne (hors
                         maximum): 854€/tonne
    2 000 €

                                                                                              Etablissement cible
    1 000 €

                                                                                   Minimum
       - €

              Ecart type (hors maximum): 276
                                                                                                                      | 9
Extrapolation nationale à partir d’un échantillon de 41 établissementsDirection générale de l’offre de soins - DGOS
L’analyse du ratio tonnage DASRI/nb lits donne une indication du niveau de
 maturité des établissements
                 1400                                                                        Analyses à partir
                                                                                             des données de
                 1200
                                                                                             notre échantillon
                 1000

                 800
 Tonnage DASRI
                 600

                 400

                 200

                    0
                        0   500       1000      1500          2000       2500   3000      3500
                                              Nombre de lits et places
     Dans la zone verte, les établissements qui ont déjà une politique d’optimisation de gestion des déchets

     Dans la zone rouge, les établissements qui peuvent potentiellement encore optimiser la gestion de leurs
     déchets

             Mais attention car certaines interprétations des contraintes réglementaires interfèrent aussi beaucoup!

                                                                                                                       | 10
Extrapolation nationale à partir d’un échantillon de 41 établissementsDirection générale de l’offre de soins - DGOS
Cette indication est encore plus précise avec le ration tonnage DASRI/activité
  MCO
                   1400                                                                                Analyses à partir
                                                                                                       des données de
                   1200
                                                                                                       notre échantillon
                   1000

                    800

   Tonnage DASRI    600

                    400

                    200

                      0
                          0   200   400   600       800    1000    1200    1400   1600   1800   2000

                   -200
                                                Nombre de lits et places MCO
     Dans la zone verte, les établissements qui ont déjà une politique d’optimisation de gestion des déchets

     Dans la zone rouge, les établissements qui peuvent potentiellement encore optimiser la gestion de leurs
     déchets

             Mais attention car certaines interprétations des contraintes réglementaires interfèrent aussi beaucoup!

                                                                                                                           | 11
Extrapolation nationale à partir d’un échantillon de 41 établissementsDirection générale de l’offre de soins - DGOS
Présentation du périmètre et de la cartographie des dépenses

Analyse de la situation actuelle

Bonnes pratiques identifiées

Opportunités

Synthèse des gains et matrice enjeux – efforts

                                           Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 12
DASRI, un type de DAS

  •       Les hôpitaux produisent 5 grands types de Déchets d’Activité de Soins:

      •     Les déchets assimilables aux ordures ménagères: DAOM
      •     Les déchets à risques chimiques et/ou toxiques
      •     Les déchets radioactifs
      •     Les pièces anatomiques humaines
      •     Les déchets d’activités de soins à risques infectieux: DASRI

      Parmi les DASRI, on distingue 3 grandes catégories:

                    Type de DASRI                                  Exemples
                     Déchets liquides                     Urines, liquides biologiques…
                                                    Tubulures, compresses souillées, poches
                                                      de sang, pansements et compresses
                      Déchets mous
                                                         imbibés de sang ou de liquide
                                                                 biologique…
          Déchets piquants, coupants, tranchants       Aiguilles, lames, scalpels, ciseaux…

           Source: ADEME
                                                                     Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 13
La règlementation générale met en lumière la responsabilité du producteur

•Le Code de l’Environnement définit 2 principes quant à l’élimination des déchets dangereux:

                                    La responsabilité du producteur

   • « Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire
     des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer
     l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et , d’une façon générale, à porter
     atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire
     assurer l’élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions
     propres à éviter lesdits effets »(Art L541-2)

                                  Le principe du « pollueur-payeur »

   • C’est au producteur du déchet qu’il incombe de mettre en œuvre une solution satisfaisante
     pour son élimination (Art L110-1)

         Source: ADEME
                                                                         Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 14
La filière d’élimination des DASRI, une vigilance à chaque étape

                    Condition-                      Enlèvement/
Production
                     nement
                                  Entreposage                                       Elimination
                                                     Transport

                                                     Traçabilité

         Source: ADEME
                                                      Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 15
Le tri à la source, la base d’une bonne gestion des déchets

 Le Code de la Santé Publique indique que les DASRI doivent être triés à la source afin:

 •   D’assurer la sécurité des personnes

 •   De respecter les règles d’hygiène

 •   D’orienter ces déchets vers les filières appropriées

       Source: ADEME
                                                                 Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 16
DASRI: des délais à respecter

                        •   Délais de stockage des DASRI sur leur lieu de production

    Quantités                                                        >15kg par mois et
                                              >5kg par mois et                                       >100kg par
 produites sur un
Les DASRI: un transport de matières dangereuses

  •    Le véhicule de transport doit respecter certaines règles
      • Le véhicule doit être fermé ou bâché
      • Les DASRI ne doivent pas être charges à proximité de denrées alimentaires
      • Les compartiment doivent éviter tout contact entre le contenu et le reste du
         chargement
      • Les compartiments et les caissons doivent être lavés à chaque déchargement.

  •    Le producteur (l’expéditeur des déchets) est responsable des déchets jusqu’à leur
       élimination et doit s’assurer que:
      • Le document de transport et les consignes de sécurité sont à bord du véhicule
      • Le conducteur possède son certificat de formation à jour et adapté au transport
      • L’unité de transport est munie de son certificat d’agrément à jour et adapté au
         transport
      • Le véhicule est signalé et placardé à la sortie de l’établissement

                 En cas d’absence d’un de ces éléments, le transport ne peut pas être effectué

        Source: ADEME
                                                                  Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 18
La répartition géographique des unités d’incinération et de désinfection
détermine bien souvent la politique d’un établissement en matière de déchets

   2 techniques d’élimination des DASRI:
   • L’incinération
   • La désinfection

               Désinfec
                 tion
                15%
                          Incinéra-
                             tion
                            85%

   Répartition des DASRI par type d’élimination

 •143 009 tonnes de DASRI incinérées en
 2008 (67% des capacités d’incinération
 disponibles utilisées)

 •26 324 tonnes de DASRI traitées par
 désinfection en 2008 (32% des capacités
 de désinfection disponibles utilisées)

Sources: ADEME et UniHA                                Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 19
Zoom sur l’incinération des DASRI
  •       Réduction de la masse des déchets jusqu’à 70% et du volume jusqu’à 90%
  •       2 types d’incinération:

      •     Incinération dans une Usine d’Incinération pour Ordures Ménagères (UIOM): (aménagée
            pour accueillir des DASRI)
      •     Incinération spécialisée (dans une usine spécifique)

  •       Exemple d’organisation du traitement des DASRI dans une UIOM aménagée
                                                               Chargement
                                                                des bacs

                                 Entreposage                                        Déchargement
                                des bacs avant                                      des camions de
                                    départ                                              collecte

                                                                                           Identification
                                                                                             des bacs,
                          Désinfection et
                                                                                             pesage et                Si anomalie: refus du bac
                         lavage des bacs
                                                                                           contrôle de la
                                                                                            radioactivité

                                               Transfert
          Source: ADEME                       mécanisé et                   Entreposage
                                             enfournement                     de bacs
                                            dans les trémies                   pleins
                                               des fours                                             Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 20
Zoom sur le prétraitement par désinfection

  •    Le prétraitement permet de réduire le volume des déchets jusqu’à 80%
  •    Une fois que les DASRI ont été désinfectés, ils peuvent êtres traités comme des
       ordures ménagères à condition que celles-ci ne soient pas compostées

  •    Cette technique permet de :

      • Modifier l’apparence des déchets (pour réduire l’impact psycho-émotionnel)
      • Désinfecter (pour supprimer les risques infectieux des déchets traités)

  •    Le prétraitement par désinfection peut se faire:
      • Dans l’enceinte de l’établissement
      • Sur un site géré par un prestataire

       Contraintes du traitement par désinfection:
       •Nécessite un tri rigoureux des déchets admis
       •Nécessite un contrôle régulier de l’efficacité du prétraitement
       •Pour certains appareils: nécessite l’achat de consommables
      Source: ADEME                                               Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 21
La traçabilité des DASRI, un élément indispensable

  •Afin d’assurer le suivi des DASRI tout le long de la filière d’élimination, une convention
  doit être signée entre le producteur, le transporteur et les prestataires de
  collecte/traitement. Cette convention doit contenir:

  •Les modalités de conditionnement, d’entreposage, de collecte et de transport
  •Les modalités du prétraitement ou de l’incinération
  •Les modalités de prise en charge des déchets
  •L’assurance
  •Les conditions financières
  •Les causes de résiliation de la convention

      Source: ADEME
                                                                    Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 22
Le marché fournisseurs de la gestion des déchets: un quasi duopole

              Autres                                          •CA pour la propreté: 3,5Md€ en 2011
               20%                Véolia                      •12,2M de tonnes de déchets collectés
                                   40%                        •18,6M de tonnes de déchets traités
                                                              •371 installations de traitement
                                                              •7 unités thermiques de déchets spéciaux
              Sita                                            •25 unités de traitement physico-chimiques
              40%                                             •11 unités de recyclage et de valorisation de
                                                              déchets spéciaux
                                                              •5 installations de stockage de déchets spéciaux

Répartition des parts de marché des acteurs du marché

                                                                       Apparition progressive de
                                                                       challengers régionaux:
  •3,6Md€ de CA en 2011                                                GC Medical : Nord-Est et Ile de
  •19M de tonnes de déchets traités                                    France
  •8,6Mt de déchets valorisés                                          Sodicome SAS : Ouest
  •200 centres de tri et de recyclage
                                                                       (Bretagne, Pays de Loire…)
  •80 centres de stockage de déchets ultimes
                                                                       Tecmed : Est, Sud-Est (Rhône-
                                                                       Alpes…)

Source: Document UNIHA, Optimisation du traitement des DASRI, février 2011     Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 23
Les dépenses liées aux déchets sont difficilement comparables entre
établissements

• Tous les établissements ne paient pas l’évacuation et le traitement des DAOM
• Certains établissements ont acheté leur propre parc de bacs roulants alors que
   d’autres le louent et certains bacs sont même fournis par les collectivités.

• Certains établissements intègrent le transport de leurs DASRI jusqu'’à
   l’incinérateur dans leurs organisations logistiques alors que d’autres font
   appel à un prestataire

• Certains établissements confient la manutention interne des déchets à un
   prestataire alors que d’autres travaillent avec du personnel hospitalier

• Selon les prestataires ou les marchés, les coûts ne sont pas exprimés selon la
   même unité ou décomposés de la même manière

                                                                      Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 24
Des freins aux marges de négociation pour le traitement des DASRI

• Le marché de traitement des DASRI est principalement partagé entre 2 acteurs et
   sur certains territoires, 1 seul des 2 acteurs est présent

• Certaines Délégations de Service Public (DSP) prévoient le versement d’une
   redevance à la communauté de communes pour chaque tonne de DASRI incinérée

• Le Code de l’Environnement introduit le principe de proximité, qui va à l’encontre du
   principe d’égalité dans la commande publique

                                                                      Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 25
Le risque psycho-émotionnel: un vrai risque?

  •   Les règles de tri des DASRI ne sont pas identiques dans tous les établissements de
      santé ; la différence majeure réside en la prise en compte ou non du risque « psycho-
      émotionnel »

  •   Exemple d’un établissement qui a été contraint de réviser sa liste de tri des DASRI
      pour y intégrer la prise en compte du risque psycho émotionnel, car une tubulure avait
      été jetée dans les DAOM, ce qui a engendré une énorme augmentation des dépenses
      liées aux DASRI (on est passé de 320 tonnes à 440 tonnes)

                                                                  Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 26
Présentation du périmètre et de la cartographie des dépenses

Analyse de la situation actuelle

Bonnes pratiques identifiées

Opportunités

Synthèse des gains et matrice enjeux – efforts

                                           Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 27
Mutualisation
BP1: La mise en place d’un groupement de commande Régional Poitou-Charentes
DASRI a permis un gain de 344 000€
                • Situation hétérogène entre les établissements pour les coûts et les
  Constat         pratiques
                • Potentiel de gain pressenti important
                • Demande de l’ARH en 2008

                • CH Angoulême: établissement coordonnateur
                • Elaboration d’une convention constitutive en juin 2009 à laquelle 21 établissements
  Mise en       adhérent
  œuvre         • Découpage de la région en 4 zones de tonnage équilibré
                • Marché sur 4 ans / critères Développement durable dans le cahier des charges
                • Date de démarrage opérationnelle au 1 juin 2010

                • Sur le plan financier :
                       • Economie réalisée de 29% en moyenne sur l’ensemble des établissements, soit 344000€
                       par an ( 1 376 000 € sur la durée du marché )
  Résultats     • Sur le plan technique :
                       • Optimisation des pratiques
                       • Contrôle systématique de la radioactivité des bacs
                • Satisfaction des adhérents

                                                                        Gain de 344 000€
                                                                              29%
                                                                               Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 28
Mutualisation
   BP2: Le groupement de commandes des Hôpitaux Lorrains pour le traitement
   des DASRI a permis une économie de 224 177€

                Le Réseau d’Achat Hospitalier Lorrain (RAHL), constitué de 14 établissements et
                coordonné par le Centre Hospitalier de Neufchâteau (88), identifie un besoin
  Constat       concernant le marché de collecte, d’élimination et traitement des DASRI avec ses
                prestations et fournitures associées.

                Une 1ère réunion de lancement a lieu en avril 2012 afin d’identifier les prestations attendues et
  Mise en       de déterminer le besoin en fournitures. Le marché a été publié fin juillet 2012, avec une remise
  œuvre         des analyses en octobre 2012, une notification en décembre 2012.
                Le marché a été déclaré infructueux puis a donné lieu à une procédure négociée qui a permis
                d’optimiser la performance économique

                La collecte, le transport et le traitement des DASRI (le lot n°1) va permettre une importante
                économie au groupement de commande cette année.
  Résultats     En effet, les 14 établissements totalisent une dépense totale :
                - s’élevant à 456 391€HT en 2012,
                - estimée à 232 214 €HT pour 2013.
                Un gain financier estimé à 224 177 €HT sera donc réalisé dès 2013 soit 49,12%.

                                                                        Gain de 224 177€
                                                                              49%

                                                                                 Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 29
Mutualisation
   BP3: 9 procédures locales pilotées par UniHA, groupement d’achat national,
   ont permis une économie de 1,6M€ sur le traitement des DASRI

                Le contexte concurrentiel est relativement figé en matière de traitement des DASRI.
                Devant des tarifs souvent très élevés et ne parvenant pas à stabiliser voir réduire les
  Constat       coûts, plusieurs dizaines d’hôpitaux décident donc de s’associer dans un objectif de
                mieux acheter leur prestation de collecte et de traitement des DASRI.

                Le CHU de Nancy, coordonnateur de la filière déchets pour le compte d’UniHA , a donc lancé 5
  Mise en       marchés, puis 4, sous la forme du dialogue compétitif. Chaque dialogue a été mené en 2
  œuvre         phases, afin de permettre une discussion ouverte sur les solutions proposées par le candidat,
                puis un approfondissement de la solution.

                La 1ère vague soit les 5 premiers marchés concernent :
                - Le GDS pour le Groupement de Santé de la Métropole Lilloise (17% de gains)
                - Le ResahLR pour la région Languedoc Roussillon
  Résultats     - Le CHU de Toulouse,
                - Le CHU d'Amiens associé au CH de Doullens
                - Le CHU de Nancy.;
                Ils ont permis de totaliser un gain sur achat d’ 1,6 millions d’€ HT soit 25%.
                Mais, cela a également permis de travailler à l’optimisation : de la production, de remplissage des GRV
                et de la collecte.

                                                                            Gain de 1,6M€
                                                                                 25%

                                                                                    Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 30
Modification de la stratégie d’achat
BP4: Au Resah Languedoc-Roussillon, le changement du mode de consultation dans le cadre
du marché de collecte et traitement des DASRI a permis de gagner 27% sur les DASRI

               • Le marché de collecte et de traitement des DASRI des établissements faisant
                 partie du Resah LR (9 établissements) est coordonné par le CHRU de
 Constat         Montpellier.
               • Ce groupement a adhéré à UniHA pour le segment Collecte et élimination des
                 DASRI (coordonné nationalement par le CHU de Nancy)

               • Pour le marché débutant au 1er janvier 2013, la procédure choisie par UniHA est celle du
               dialogue compétitif. Les prestations collecte et traitement n’ont pas fait l’objet de lots séparés.
  Mise en      • Le groupement s’est élargi à de nouveaux établissements : la consultation a donc concerné 16
  œuvre        établissements de la région Languedoc Roussillon pour 2300 tonnes.
               • L’allotissement a porté sur des zones géographiques, définies selon la répartition
               géographique et les lieux de traitement possible : 3 lots ont donc été créés.

               • L’économie s’élève à 27% (480 000€HT) pour les établissements bénéficiant d’une collecte en
  Résultats    bac (hors collecte en conditionnement primaire : cartons et fûts).

                                                                               Gain de 480 000€
                                                                                     27%
                                                                                Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 31
Modification de la stratégie d’achat
BP5: Un changement d’allotissement au GREDHA Pays de Loire a permis un
gain de 10%
             • Le GREDHA (Groupement Régional pour l'Elimination des Déchets Hospitaliers et
               Assimilés )des Pays de la Loire a pour objet l’organisation de la collecte et de
               l’élimination de déchets hospitaliers et assimilés.
Constat      • Depuis sa constitution en 1996, il lance des consultations pour ses adhérents .
             • Riche de son expérience, le GREDHA, pour améliorer la performance achat, a
               engagé un travail sur l’allotissement depuis plusieurs années en dissociant la
               collecte du traitement. En 2010, un travail sur la répartition géographique a été
               engagé.

             •En mai 2010, une consultation a été lancée.
Mise en      •Le travail relatif à l’allotissement a porté sur la répartition géographique et le passage de 6 lots
œuvre        (territoires) à 5 lots ne permettant pas une répartition équitable des parts de marché par fournisseur.

             • 201 500€ HT soit 10% d’économie sur l’ensemble de la consultation (location de contenant,
Résultats    collecte, élimination)

                                                                 Gain de 201 500€
                                                                       10%
                                                                               Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 32
Modification de la stratégie d’achat
BP6: Le groupement des Bouches du Rhône modifie sa stratégie d’achat et
réalise 17% de gains
               • Le groupement des Bouches du Rhône (13) a été créé en 1995. En 2011 une
                 étude a été réalisée permettant d’identifier qu’une modification de la stratégie
                 d’achat permettrait de réaliser des gains.
Constat
               • Le marché comprenait 2 lots pour la collecte et le traitement des DASRI.
               • Seulement deux sociétés se partageaient le marché sur le département : Véolia et
                 SITA, réduisant les marges de négociation auprès de ces opérateurs. Ces sociétés
                 ne proposent que de l’incinération et pas de banalisation.

               •Le groupement 13 a modifié son allotissement en créant plusieurs zones géographiques et en
               unifiant la collecte et le transport. L’objectif était de réduire le coût du transport en réduisant la
Mise en        distance.
œuvre          •Par ailleurs, afin de diversifier le paysage des fournisseurs, le groupement 13 a lancé une
               procédure d’AO qui a permis à la société JCG de mettre en service un banaliseur à Martigues,
               venant concurrencer les incinérateurs.

               En 2012 :
Résultats      • JCG a obtenu le lot « Bouches du Rhône Nord »
               • Suez (SITA) a obtenu « Bouches du Rhône Sud» et « Pays d’Arles »
               • Suez (SITA) a obtenu « Producteurs sans conteneur ».

                                                                                Gain de 17%
                                                                                  Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 33
Mise en place d’un audit externe
 BP7: Au CH de VDR, la mis en place d’un audit externe sur les DAOM et les
 DASRI a permis un gain de 35%
             L' établissement a bénéficié d'une visite d'inspection sur la chaine d’élimination des DASRI
             produits, par les DRASS de l'époque.
             Les inspecteurs avaient insisté sur les différentes filières d'élimination et du tri à la source
             à optimiser, car de nombreux déchets étaient intégrés dans les DASRI, alourdissant ainsi les
Constat      tonnages produits et le respect des consignes de sécurité devaient apparaitre sur l'ensemble du
             CH.
             Un des établissements n'ayant pas les ressources en interne pour mener cet audit a procédé au
             recrutement d'un conseiller en environnement par le biais d'une mise en concurrence sur
             trois devis dans la mesure où les seuils étaient à 20k€.

             •Un cahier des charges impulsé par la DRASS a permis de procéder à la mise en concurrence.
             •Ensuite, un groupe de travail a été initié sur VDR, regroupant, les services techniques, le responsable des
             enlèvements des DASRI, la logistique interne et l'IDE Hygiéniste. Le conseiller en environnement avait pour
             mission de faire des formations générales sur la production des déchets et leur filière d'élimination, ainsi que le
             rappel des consignes de sécurité en matière de transport de matière dangereuse, ce qui a conduit à faire
Mise en      l'inventaire de tous les déchets produits sur le CH et ce en trois visites.
œuvre        •La rédaction d'une procédure sur le tri à la source a été établie et diffusée à tous les secteurs.
             •Il veille à la bonne exécution et au respect des consignes de sécurité tant dans le conditionnement que dans
             l’acheminement vers les locaux appropriés avant enlèvement.
             •Le conseiller en environnement refait un audit des BP quelques mois après 6 mois environ et rédige un bilan
             annuel des ses actions, qui est transmis au service compétent des ARS.

             •Pour l'audit externalisé: le gain à la première année a été constaté à 35% les années suivantes de 8%
Résultats    •Une forte implication des différents acteurs a été constatée et fait preuve d'activisme pour les autres filières
             valorisantes ou non.

                                                                                      Gain de 35%
                                                                                          Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 34
Internalisation de la collecte
BP8: Au CH d’Angoulême, la prise en charge du transport des DAOM jusqu’à
l’incinérateur, par son Service Environnement a permis de gagner 22 %
               • Le transport des DAOM des 3 sites du CH d’Angoulême était pris
                 en charge soit par la collectivité( cas de 2 maisons de retraite) soit
 Constat         par un prestataire extérieur ( cas du site principal)
               • Insatisfaction globale des prestations

               En juillet 2005, après une étude interne de faisabilité technique et économique, il
 Mise en       a été décidé :
 œuvre         •d’acheter un camion benne à bras articulé d’occasion, des bennes et autres matériels
               •de former 2 agents au permis Poids-Lourds

               •L’économie réalisée est de 22%
               •La moindre dépense s’est élevée à 28000€ ( coût des externalisations moins les
               coûts de fonctionnement du véhicule poids-Lourds )
 Résultats     •Retour d’investissement en 2,3 années
               •La réussite de cette action est liée à :
                    •la faible distance de l’incinérateur,
                    •pas de moyens supplémentaires en personnel

                                                                    Gain de 28 000€
                                                                          22%
                                                                         Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 35
Internalisation de la collecte
BP9: Au CHU de Nîmes, la prise en charge du transport des DASRI jusqu’à
l’incinérateur, par les services logistiques internes a permis de gagner 342K€

 Constat       • Jusqu’en 2005, les DASRI étaient transportés par un prestataire jusqu’à l’incinérateur
                 de Vedène, à proximité d’Avignon.

               • A partir de 2006, suite à l’ouverture d’un incinérateur agréé pour la prise en charge des DASRI
 Mise en       sur la commune de Nîmes (à 5 km de l’hôpital Caremeau, site principal du CHU de Nîmes où est
 œuvre         implantée la plateforme déchets), et après attribution du lot traitement à cet incinérateur, il a été
               décidé de prendre en charge le transport des DASRI dans les tournées logistiques.

               • L’économie réalisée est de 36% car le coût du transport et traitement des DASRI est de :
                     • 342 216 euros TTC en 2005,
                     • 218 036 euros TTC en 2006.
               • La réussite de cette action est liée à :
 Résultats           • la faible distance de l’incinérateur,
                     • l’absence de moyens supplémentaires lors de la prise en charge par les services
                        logistiques (personnels volontaires et formés, camion déjà utilisés pour les collectes de
                        linge et de déchets inter et intra sites).

                                                                           Gain de 342 216€
                                                                                 36%
                                                                                 Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 36
Internalisation de la collecte
 BP10: La réorganisation de la collecte des DAOM au CHRU de Montpellier a
 permis un gain de 221 590€

              • Au CHRU de Montpellier, jusqu’à mi 2012, la collecte interne des
Constat         DAOM était réalisée par une société extérieure (1 camion et 2
                rippeurs, 6 jours / 7) pour 2 sites.

              • La nouvelle organisation a été mise en place mi 2012, sur 2 sites du CHRU de Montpellier.
Mise en       • Un véhicule léger avec benne en aluminium de 5 m3, d’un montant de 70 000 euros TTC, a
              été acheté pour assurer la collecte des ordures ménagères et cartons.
œuvre
              • Le contenu des bacs est versé dans la benne en aluminium et le contenu de celle-ci est vidé
              dans 2 compacteurs.

              • Cette nouvelle organisation permet de dégager une économie annuelle de 35 000€ sur les
Résultats     DAOM sur une dépense initiale de 221 588€.
              • Soit 16% de gains

                                                                       Gain de 221 588€
                                                                             16%
                                                                             Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 37
Optimisation du tri à la source
BP11: L’optimisation du tri à la source et de l’emballage des DAS au CH du
Mans a permis un gain de 30%

            • Au CH du Mans, un travail a été mené sur l’ensemble des services de soins pour affiner le tri DAOM /
            DASRI et pour optimiser l’emballage, au plus près du geste de tri.
                    Définition des critères de tri des DASRI en appliquant au sens strict la réglementation : seuls les
                        déchets présentant un risque infectieux avéré par la nature des micro-organismes, leur quantité,
                        leur capacité à résister dans l’environnement et à être transmissible à l’homme, sont placés en
                        DASRI.
                    Mise en place d’un circuit pour collecter le verre médical (dans les DASRI, cela représentait
Mise en                 30% en moyenne du contenu des boîtes à déchets perforants et environ 300 kg / an pour une unité
œuvre                   de soin).
                    Sécurisation de la filière de collecte des DAOM (conteneurisation globale, réalisation de la
                        collecte par des agents hospitaliers spécialisés, mise en compacteur pour incinération).
            • Réalisation de sondage sur le tri des DAS avec pesée des déchets et sensibilisation des équipes
            soignantes.
            • Suivi hebdomadaire quantitatif des ratios de tri (global établissement), échange avec l’équipe en charge
            de la collecte des déchets en cas de dépassement des volumes habituels.
            • Echange avec l’EOH en cas de mise en place de mesures spécifiques, échange avec les pharmaciens et les
            acheteurs sur l’impact des déchets lors des choix de DM.

            • En 2012, la production de DASRI représente 12% de la production DASRI + DAOM (contre 30% en moyenne
Résultats   dans les établissements hospitaliers étudiés par UniHA).
            • La production de DASRI est passée de 280 tonnes en 2004 à 196 tonnes en 2012.

                                                                                         Gain de 30%

                                                                                     Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 38
Optimisation du tri à la source
 BP12: L’Optimisation du tri des DASRI à la source au CHU de Nîmes, dans un
 service médico-technique a permis un gain de 36%

             • Le tri DAOM / DASRI n’était pas optimisé dans les box de consultation du service
Constat        d’explorations fonctionnelles du système nerveux au CHU de Nîmes car il était difficile
               de mettre en place plusieurs poubelles à cause du manque d’espace.

             • En 2011, les sacs DASRI de 50L sont remplacés par des sacs DAOM de 50L et
             des petits supports permettant la mise en place de sacs DASRI de 10L sont
Mise en
             installés dans chaque box.
œuvre        • Ce changement est accompagné de nombreuses actions de communication et
             de sensibilisation auprès de l’ensemble du personnel, médical et non médical.

             • D’après les pesées de DASRI faites avant et après la mise en place du nouveau dispositif,
Résultats    pendant 2 semaines, la réduction de la masse de DASRI s’élève à 36 % (0,3T pour le service
             concerné).

                                                                         Gain de 36%

                                                                             Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 39
Optimisation du tri à la source
BP13: Des actions de Sensibilisation, Formation et Evaluation au CHU de Nice
pour une Amélioration de la Gestion des Déchets a permis de gagner 25%
              Non respect des pratiques de tri, de collecte et de stockage
              Implication insuffisante des professionnels de santé sur le thème
Constat       Manque de formation des professionnels
              Une réponse au critère 7e de la HAS
              Prise de position de la Direction Générale
             - Coordination inter Direction sur le thème, avec la participation de professionnels experts
             - Approbation d’une procédure par les professionnels experts (internes et externes)
             - Phase de formation/sensibilisation à la fois ludique et rigoureuse
             - Responsabilisation de référents au niveau des pôles
             - Proximité de la Direction avec le terrain
             - Publication permanente des résultats (encourageants)
              Organisation d’une Eco Campagne – Gestion des déchets :
Mise en       « Eco Journée » au niveau des selfs de l’établissement (repas vert, campagne d’affichage et jeu sur le thème des
œuvre        déchets)
              « Tombola Eco Quiz » diffusée avec les bulletins de salaire (plus de 90 lots à gagner)
              Actualisation et diffusion des procédures
              « Eco code Formation gestion des déchets » (façon code de la route) avec distribution d’un livret des bonnes
             pratiques et évaluation de la formation
              Démarche d’évaluation :
              Évaluation formative au sein des unités en présence de l’équipe du service, avec une information sur les dernières
             actions mises en place sur l’institution
              Audit par la Direction qualité et le Service d’hygiène avec prise en compte des résultats pour l’intéressement qualité
             des pôles
             • Entre novembre 2011 et janvier 2013, près de 3000 professionnels formés
             • Entre 2010 et 2012, baisse des DASRI de 380 tonnes soit 31,8 % , baisse des dépenses de 179 7503€ (25%)
Résultats    • Amélioration du taux de conformité aux bonnes pratiques
             • De plus en plus d’initiatives prises par les professionnels sur le terrain

                                                                             Gain de 179 750€
                                                                                    25%générale de l’offre de soins - DGOS
                                                                                   Direction                                    | 40
Optimisation du tri à la source
BP13:Exemples de réalisations

                                   Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 41
Valorisation des filières diverses
 BP14: Au CHU d’Angers, la valorisation de déchets assimilés aux ordures
 ménagères a permis une diminution de 7% du tonnage

              Depuis, plusieurs années, un tri du verre, du plastique et du carton était
 Constat      réalisé par les services mais faute de filière de valorisation, ces déchets
              étaient éliminés dans la filière des ordures ménagères.

              •En 2009, une consultation a été lancée pour valoriser des déchets assimilés aux ordures
              ménagères (verre, carton, plastique, papier).
              •En 2011, suite à une cartographie des déchets réalisée en interne (type de déchets, point
 Mise en      de production…), un travail avec l’agglomération et une étude de marché sur les possibilités de
 œuvre        valorisation, d’autres filières ont été créées: textile, archives administratives, canette aluminium,
              film de palettisation…La filière des archives médicales a donné lieu a une valorisation (40 537€
              de recettes en 2011)

              En 2011, 56 463€ de recettes sur les filières des archives administratives, du carton, du papier,
              des archives médicales…
              Diminution du tonnage DASRI + DAOM: on est passé de 1789T en 2009 à 1660T en 2010
              soit 7% d’économies malgré une augmentation de l’activité
Résultats
              La réussite de cette action est liée à:
              - Un portage par la direction (Projet d’Établissement, Projet Développement Durable)
              - La motivation d’une partie des personnels pour la valorisation des déchets

                                                                                        Gain de 7%
                                                                                 Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 42
Valorisation des filières diverses
 BP 15: Au CHU de Grenoble, la substitution de déchets assimilés aux ordures
 ménagères a permis une diminution de 26% du tonnage en 5 ans

              • Depuis, plusieurs années, un tri du verre, du carton était réalisé par les services
                mais faute de filière de valorisation, ces déchets étaient éliminés dans la filière
Constat         des ordures ménagères.

              • En 2008 le réfèrent déchets du chu de Grenoble A caractérisé l’ensemble des déchets
Mise en       assimilés aux ordures ménagères (verre, carton, plastique, papier..) et instauré les filières
œuvre         adéquates soit 28 supplémentaires à l’existant qui comportait 4 filières.
              • En 2012, d’autres filières ont été créées: textile, cagette bois et plastiques…

              • Entre 2008 et 2012, réduction de 26% ( - 2185tonnes) du tonnage sur la total DAOM
              • Gain financier en 2012 16,2% .
              • En 2012, 20 000€ de recettes sur les différentes filières.
Résultats
              • réussite obtenue à une volonté institutionnel et collective du personnel hospitalier du chu de
              Grenoble.

                                                                                   Gain de 26%

                                                                                Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 43
Valorisation des filières diverses
BP 16: La Réorganisation du tri à la source des DAOM au CHU de GRENOBLE a
permis un gain de 16%

              • Au CHU de Grenoble, jusqu’à mi 2008, le tri des DAOM était réalisé à petite échelle
Constat         sans moyens matériels et techniques réelles (manque: de bac poubelle, de
                formation ou d’information, communication).

              • La nouvelle organisation a été mise en place 2008 avec l’intégration d’un réfèrent déchets pour
              l’ensemble du chu.
              •Sensibilisation des cadres sup sur le tri des déchets .
Mise en       •Caractérisation des DADM 2 fois par an.
œuvre         • Mise en place de filières à valorisation financière.
              • Moyens techniques mis à disposition (compacteur, presse à bal, containeurs dédiés…)

              • Cette nouvelle organisation à permit de passer de 800€ en 2008 à 20 000€ en 2012 pour la
              valorisation financière.
Résultats
              • 200 tonnes supplémentaires de carton on été retiré des DADM soit un gain de 39 200€ HT.
              •Une baisse de 16,2% à un cout de base lié au DADM de 369 000€ HT.

                                                                            Gain de 369 000€
                                                                                  16%

                                                                             Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 44
Valorisation des filières diverses
 BP17: Le Centre Hospitalier de Montperrin (13) réalise l’inventaire de toutes les
 filières d’élimination et améliore sa gestion des déchets
              • En 2009, la Direction des Services Economiques du CH de Montperrin décide de
                mettre en place une politique de gestion des déchets. En effet, ce point avait été
Constat         laissé un peu de côté et les déchets étaient mal triés, les locaux spécifiques aux
                déchets étaient mal entretenus et les dépenses liées à la gestion des déchets, mal
                maîtrisées.

              • La DSE de Montperrin participe a un projet soutenu par la MEAH avec 5 autres
              établissements : Clinique St François, CH de St Malo, CHP du Cotentin, Hôpital Léopold Bellan,
              Hôpital Cochin (APHP)
Mise en       • Le travail avec la MEAH a permis de dresser une liste de tous les déchets et d’établir une
œuvre         fiche par typologie de déchet.
              •Le CH Montperrin a développé une stratégie de recherche systématique de subventions
              auprès de différents partenaires (ADEME, Région PACA, Agence de l’Eau…) et une recherche
              de solutions de rachat des déchets par des sociétés ou des éco-organismes.

              •Création d’une déchèterie permettant le tri avant collecte (ce projet a été subventionné à
              hauteur de 75 000€ par l’ADEME et la région PACA)
Résultats     •Création d’un séparateur d’hydrocarbures pour les effluents liquides (ce projet a été
              entièrement financé par l’Agence de l’Eau)
              •Etablissement de fiches par filières de déchets destinées à aider les établissements de santé
              dans leur gestion. Ces fiches sont consultables en libre accès sur le site www.anap.fr
              •Rétrocessions de divers déchets contre rétribution : polystyrène, plastique…

                                                                             Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 45
Contrôle et pesée des déchets
BP 18: L’optimisation du remplissage des bacs au CHU de Grenoble a permis un
gain de 21K€

              • Jusqu’en 2008,la gestion des DASRI était réalisé a des niveau très disparate au
 Constat        chu de Grenoble, chaque service réalisant le tri selon sont savoir et les
                informations données par l’unité d’hygiène hospitalière.

              • Nouvelle organisation début 2008 avec l’intégration d’un réfèrent déchets pour l’ensemble du
              CHU de Grenoble
 Mise en      •A partir de 2008 des caractérisations régulières soit un minimum de 20/an.
 œuvre        •Formation homogène aux tri des DASRI à la source.
              •Mi 2012 mise en place de l’optimisation de remplissage des bacs DASRI.
              •Réévaluation du besoin en nombre de bacs DASRI sur le CHU.

              •Depuis 2008 une baisse constante de 4% par an est réalisée sur le volume de DASRI soit 260
              tonnes de moins en 5 ans.
              •Optimisation à + 5% en remplissage des bacs DASRI sur 6 mois à permis une économie de 14
              300€ HT.
 Résultats    •La réduction du nombre de bac DASRI en location à permis une réduction 7500€ HT sur les 5
              dernier mois de 2012
              •La réussite de l’ensemble des actions est liée à la prise de conscience collective et l’implication
              institutionnel.
              •Pour 2012 le gain financier est de 2,2% à un montant initial de 970000€HT, soit 21 340€

                                                                                     Gain de 2%
                                                                                Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 46
Présentation du périmètre et de la cartographie des dépenses

Analyse de la situation actuelle

Bonnes pratiques identifiées

Opportunités

Synthèse des gains et matrice enjeux – efforts

                                           Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 47
Opportunité n°1: Mutualisation de la collecte et du traitement des DASRI

           Gain retenu                  • 29% de gains pour le groupement Poitou Charente                 On
                                        • 49% pour le groupement des Hôpitaux Lorrains                  retient
              25%                       • 25% à UniHA                                                    25%

                                        •   Concerne le périmètre collecte et traitement des DASRI
        Assiette retenue                •   On considère que 30% des ES ont déjà mutualisé, 70%
                                            peuvent donc encore le faire
             88,8€                      •   Parmi ces 70%, on considère que 70% peuvent
                                            raisonnablement le faire
                                        •   Assiette retenue = 70%*70%*181,2M€ =88,8M€

    Opportunité de gains
                                        • Potentiel de gains= 25%*88,8M€= 22,2M€ soit 4% du
          22,2M€                          périmètre total
           (4%)

                                        • Créer ou adhérer à un groupement
      Conditions de mise en
                                        • Trouver un coordonateur
              œuvre

                 Difficulté technique       Difficulté d’acceptation    Rapidité de mise en œuvre
                                                                        Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 48
Opportunité n°2: Modification de la stratégie d’achat (mode de consultation,
                             allotissement…)

         Gain retenu                  • 17% au GDS Métropole Lilloise                    On retient un gain
            25%                       • 27% au Resah Languedoc Roussillon                de 25% (donnée
                                                                                         UniHA)

                                      • On considère que 20% des ES modifient leur type de
                                        consultation (ceux qui sont en groupement), 80% peuvent
      Assiette retenue
                                        donc encore le faire.
          95,4M€                      • La moitié de ceux qui ne le font pas peuvent le faire (tous les
                                        ES n’ont pas le choix du mode consultation)
                                      • Assiette retenue= 80%*50%*238,5M€= 95,4M€

  Opportunité de gains
                                      • Potentiel de gains= 25%*95,4M€= 23,8M€ soit 4% du
        23,8M€                          périmètre total
         (4%)

    Conditions de mise en             • Avoir fait une étude de marché ou adhérer à un groupement
            œuvre                       qui en a fait une

               Difficulté technique       Difficulté d’acceptation      Rapidité de mise en œuvre
                                                                       Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 49
Opportunité n°3: Mise en place d’un audit externe sur la gestion des déchets

           Gain retenu                  • AU CH VDR, gain de 35% la première année, 8% les
              10%                         suivantes  on retient un gain de 10%

                                        •   Concerne tout le périmètre déchets
                                        •   On considère que 5% des ES ont déjà mis en place un audit
        Assiette retenue                    externe, 95% peuvent donc encore le faire
            143,3€                      •   Parmi ces 95%, on considère que 25% peuvent
                                            raisonnablement le faire
                                        •   Assiette retenue = 95%*25%*603,4M€ =143,3M€

    Opportunité de gains                • Potentiel de gains= 10%*143,3M€= 14,3M€ soit 2% du
          14,3M€                          périmètre total
           (2%)

                                        • Création d'un groupe de travail pluri professionnel comprenant
                                          obligatoirement l'EOHH.
      Conditions de mise en
                                        • La mise en œuvre Repose sur la sensibilisation des agents responsable
              œuvre                       de la production et de la volonté du chef d'établissement à la recherche
                                          de baisse de coût d'élimination.

                 Difficulté technique        Difficulté d’acceptation         Rapidité de mise en œuvre
                                                                             Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 50
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