Assemblée Générale Ordinaire Mercredi 21 juin 2017 - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LOZERE - UDAF Lozère
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Assemblée Générale Ordinaire Mercredi 21 juin 2017 UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LOZERE Rue de la Petite Roubeyrolle – B.P. 6 – 48001 MENDE CEDEX Téléphone : 04 66 65 10 85 - Télécopie : 04 66 65 79 90 E-mail : udaf48@wanadoo.fr
SOMMAIRE 1. VIE INSTITUTIONNELLE DE L’UDAF ET REPRESENTATION FAMILIALE 1.1 - Fonctionnement statutaire et institutionnel de l’UDAF 1.1.1 - Assemblée générale ordinaire du 15 juin 2016 1.1.2 - Assemblée générale extraordinaire du 11 octobre 2016 1.1.3 - Réunions de Bureau et Conseils d’administration 1.1.4 - Réunions de la Commission de contrôle 1.1.5 - Organisation institutionnelle / Organisation des services 1.1.6 - Participation aux réunions nationales (UNAF) 1.1.7 - Participation aux réunions URAF et inter-UDAF 1.1.8 - Contribution aux travaux nationaux 1.2 - Représentation familiale 1.2.1 - Particularités de la représentation familiale en 2016 • Renouvellements de mandat • Nouvelles représentations 1.2.2 - Fonctionnement de la représentation familiale • Plan d’action de l’UDAF en matière de fonctionnement de la représentation familiale • Information/ Formation des représentants 2
2. REFLEXIONS ET PROPOSITIONS SUR LES QUESTIONS D’ORDRE FAMILIAL 2.1 - Travaux, propositions et avis 2.1.1 - Vieillissement, dépendance et handicap 2.1.2 - Santé, prévention et protection sociale 2.1.3 - Economie, insertion et emploi 2.1.4 - Fiscalité, réflexion et action autour de la lutte contre le mal-endettement 2.1.5 - Parentalité, enfance et jeunesse 2.1.6 - Cohésion sociale, égalité des chances et équité territoriale 2.1.7 - Protection juridique des majeurs et des familles 2.1.8 - Habitat, cadre de vie et développement durable 2.2 - Relations et manifestations départementales 2.2.1 - Communication 2.2.2 - Relations publiques et/ou manifestations départementales 3
3. ACTIONS EN FAVEUR DES FAMILLES 3.1 - Animation du réseau des associations familiales 3.1.1 - Relations avec les Présidents d’associations et mouvements familiaux 3.1.2 - Conventions de partenariat avec les associations pour contribuer aux projets de l’UDAF 3.1.3 - Participation à la vie des associations 3.1.4 - Nouveaux membres du réseau en 2016 3.1.5 - Soutien des associations familiales 3.2 - Actions d’éducation au numérique 3.3 - Dispositif PIF-PARADS-ATF 3.4 - Microcrédit personnel 3.5 - Point conseil budget niveau 1 (PCB1) 3.6 - Relais Assistants Maternels de Lozère (RAM) 4
4. ACTION SOCIALE - SERVICES MJPM, MJAGBF ET MASP 4.1 - Service MJAGBF 4.1.1 - Activité 4.1.2 - Organisation du service / Soutien aux équipes 4.1.3 - Formation 4.1.4 - Partenariats 4.1.5 - Projets / Orientations 2017 4.2 - Service MJPM 4.2.1 - Activité 4.2.2 - Organisation du service / Soutien aux équipes 4.2.3 - Formation 4.2.4 - Partenariats 4.2.5 - Projets / Orientations 2017 4.3 - Service MASP 5
1. VIE INSTITUTIONNELLE DE L’UDAF ET REPRESENTATION FAMILIALE 1.1 - Fonctionnement statutaire et institutionnel de l’UDAF 1.1.1 - Assemblée générale ordinaire du 15 juin 2016 à Mende Assemblée générale marquée par le 70ème anniversaire de l’UDAF et son jumelage avec l’UDAF de Mayotte Un millier de personnes ont assisté à l’événement. De nombreuses animations gratuites ont jalonné l’après-midi, très festif et bon enfant. Une relation d’amitié et de solidarité est née entre une UDAF de métropole et d’outre-mer. Renouvellement partiel des membres du conseil d’administration de l’UDAF Quatre nouveaux administrateurs ont fait leur entrée au conseil qui compte 15 membres élus et désignés. Jean-Louis ARNAL est réélu à la présidence de l’Union. Points de l’ordre du jour Adoption du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire de l’UDAF du 26 juin 2015 Rapport de la commission de contrôle de l’UDAF Lecture et approbation du rapport financier - Rapport du Commissaire aux comptes - Affectation des résultats de l’exercice 2015 - Détermination du montant des cotisations 2017, associations et fédérations Présentation et approbation du rapport moral et d’orientation Présentation et approbation du rapport d’activité 2015 Proclamation des résultats du vote Déjeuner avec les représentants des associations familiales Festivités du 70ème anniversaire et cérémonie de jumelage 1.1.2 - Assemblée générale extraordinaire du 11 octobre 2016 à Mende Assemblée générale pour présenter et valider deux projets immobiliers, un à Marvejols, un à Mende Plus de 90% des associations du réseau étaient présentes ou représentées (votes unanimes). L’acte de vente concernant un bâtiment abritant l’antenne marvejolaise a été signé le 18 octobre 2016. 1.1.3 - Réunions du Bureau et Conseils d’administration Une réunion du Bureau : le 12 avril Cinq séances du Conseil d’administration : les 10 février, 27 avril, 15 juin, 20 juillet et 26 octobre 6
1.1.4 - Commissions de contrôle Quatre réunions de la Commission de contrôle : les 25 janvier, 19 février, 27 avril et 11 octobre Principaux sujets abordés - Changements au sein du Conseil d’administration de l’UDAF - Modalités de traitement des listes d’adhérents, rapport de la Commission de contrôle - Dossiers "vie associative" des associations - Organisation des élections et assemblées générales (ordinaire et extraordinaire) 1.1.5 - Commissions internes Deux réunions de la Commission financière : les 12 avril et 20 octobre Une réunion supplémentaire consacrée à la mission d’audit de l’expert-comptable (12 janvier) Principaux sujets abordés - Budgets, comptes annuels, investissements (immobilier et matériel) - Future convention d’objectifs, 70ème anniversaire et jumelage - Recrutement, gestion des carrières, paie, congés, formation (bénévoles et salariés) - Mutuelle obligatoire, frais de déplacement, véhicules de service Quatre réunions de la Commission ponctuelle "70 ans d’engagement" les 10 février, 12 et 27 avril et 20 juillet (instituée au sein du Conseil d’administration) pour célébrer l’année anniversaire de l’UDAF de la Lozère Sujets abordés : - Aide organisationnelle le jour J afin de dynamiser l’événement (bénévoles, salariés…) - Présentation de l’exposition "70 ans de politique familiale et d’engagement" - Partage d’expériences (savoirs et savoir-faire) centré sur les associations locales faisant partie de l’UDAF et celles de Mayotte (stands de loisirs créatifs) - Rencontres des partenaires, implication dans le projet (stand sur l’éveil des sens, quiz pour adultes, jeux pour enfants…) - Choix des artistes ou prestataires pour les animations (musiciens, comédiens, traiteurs…) - Organisation du concours de dessins (affiches, flyers, règlement, jury, sélection des lauréats, exposition, prix, cadeaux, lots publicitaires, sets de crayons siglés UDAF) - Préparatifs du jumelage (plaque commémorative, protocole d’amitié, discours) - Accords contractuels (locaux, matériels festifs, spectacles, lâcher de ballons, voirie, diffusion de musique…) - Communication XXL (flyers, invitations personnelles, médias, partenaires, web, signalétique…) - Recherche de moyens (humains, techniques, logistiques et financiers) - Liste des invités incontournables, envoi des invitations (Chef de l’Etat, ministres, UNAF, UDAF voisines, parlementaires, élus, responsables des pouvoirs publics, du secteur social et du handicap…) - Remerciements : reconnaissant soutien, présence (bénévoles des associations membres, familles, salariés, administrateurs de l’UDAF, partenaires, élus…) 7
Quatre réunions du groupe de travail "actions conventionnelles" les 12 avril, 20 juillet, 20 et 26 octobre Une nouvelle convention d’objectifs également travaillée au long cours au sein de l’Institution familiale (28 juillet, 05 et 29 septembre, 18 octobre, 03 novembre et 13 décembre) Sujets abordés - Cadre conventionnel négocié entre l’Etat et l’UNAF pour la période 2016-2020 - Choix des actions mises en œuvre par l’UDAF, les moyens affectés à leur réalisation, les indicateurs pour le suivi et l’évaluation - Recherche documentaire, montage et planification des quatre projets retenus (contenu, déroulement, ambition, moyens mobilisés…) - Mise en route, premiers résultats tangibles, écarts prévision/réalisation Deux réunions du groupe de travail "nouveaux textes types des UDAF" les 20 juillet et 26 octobre Sujets abordés - Réflexion pour adapter les textes institutionnels de l’UDAF (statuts et règlement intérieur) - Place de l’UDAF dans l’URAF de la nouvelle région 1.1.6 - Organisation institutionnelle / Organisation des services Mission d’examen des comptes par un expert-comptable afin de donner un avis sur la pertinence des pratiques comptables et budgétaires appliquées au sein de l’entité UDAF de la Lozère Adaptation et développement des compétences des agents ayant une mission d’accueil, d’information et d’orientation, entrée en formation d’un mandataire pour l’obtention du CNC, perfectionnement des équipes utilisatrices aux évolutions du progiciel UNI-T, accompagnement des Cadres dans la mise en place d’une gestion électronique de documents Adaptation de l’état des effectifs : création de postes supplémentaires, recrutements liés à des besoins temporaires (renforts, remplacements selon situations prévues par la loi) Modulation du temps de travail (de 35 à 37 heures) effective pour les mandataires et personnels cadres volontaires Modification apportée au contenu du règlement intérieur selon les dispositions issues de la loi du travail, mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels Exploration d’un projet d’extension du siège mendois (locaux annexes), réflexion autour de la signalétique extérieure du lieu, maintenance et entretien des locaux et espaces actuels Acquisition d’un bâtiment à la fois moderne et spacieux (300 m²) à proximité du centre-ville de Marvejols pour abriter l’antenne de l’UDAF Permutation de bureaux (salle de permanence rapprochée du hall d’accueil) pour des raisons de sécurité, renouvellement partiel du parc informatique, achat de mobilier de bureau ergonomique 8
Achat d’un nouveau véhicule dédié au Relais Assistants Maternels de Lozère, aménagé intérieurement pour le transport de matériel de puériculture et floqué du logo du RAM Audit informatique réalisé par des professionnels du secteur afin d’établir une cartographie des risques associés au système d’information (points forts, points de vigilance, préconisations d’amélioration ou de changement) Evaluation externe : accompagnement à l’actualisation du projet de service dans le respect de la recommandation de bonnes pratiques de l’ANESM, promotion de la bientraitance et des droits des usagers, procédures de travail, évolution des logiciels métiers, regards croisés sur les pratiques entre opérateurs du secteur de la protection des majeurs, partenariat mutualisé avec l’ATAL reconduit Réunions rassemblant les cadres de l’Union animées par le Directeur (09 et 23 février, 05 avril, 24 mai, 30 juin, 06 septembre, 04 octobre, 07 novembre, 13 décembre) Communication interne continue, ponctuée de rencontres régulières formelles et informelles, moments de convivialité et d’échanges privilégiés entre conseil d’administration, direction et salariés : galette des rois sur les sites (21 et 22 janvier), déjeuner et animations du 70ème anniversaire (15 juin), pique-nique à Marvejols (24 juin) et visite du futur site (16 novembre), repas de fin d’année (15 décembre) 1.1.7 - Participation aux réunions nationales (UNAF) 02 février à Paris, réunion des Directeurs d’UDAF (présence du Directeur de l’UDAF) 09-10 avril à Carcassonne, rencontre des Présidents d’UDAF et d’URAF et des Directeurs d’UDAF (présence du Président et du Directeur de l’UDAF) 11-12 mai à Angers, journées nationales consacrées aux schémas départementaux des services aux familles (présence du Directeur de l’UDAF) - Une demi-journée organisée avec l’UDAF du Maine-et-Loire "comprendre et analyser les besoins des familles : un enjeu majeur pour le réseau" - Une journée organisée avec le CNFPT "les services aux familles : un enjeu pour l’attractivité du territoire et pour la cohésion sociale" 07 juin à Paris, journée nationale consacrée au surendettement et au microcrédit (présence du Directeur de l’UDAF) Rencontre entre la coordinatrice du pôle "représentation familiale et vie associative" de l’UNAF et le Directeur de l’UDAF autour du développement associatif et du PLDA (diagnostic territorial, objectifs de développement : implication, communication, actions…), participation également à l’un des webséminaires organisés sur le sujet 9
09 juin à Paris, formation délivrée par les ministères de l’Intérieur et des Familles sur la prévention de la radicalisation (Directeur de l’UDAF stagiaire de la formation) 15 juin à Mende, réciprocité de la relation avec une participation de l’UNAF aux festivités des 70 ans de l’UDAF de la Lozère (présence de Françoise BAS, administratrice) 25-26 juin à Colmar, assemblée générale de l’UNAF (participation d’une délégation composée du Président, de la Trésorière et du Directeur de l’UDAF) Durant le second semestre, après désignation au collège des directeurs le 09 septembre, participation aux différentes réunions de l’Instance d’Evaluation consacrées à l’examen des projets de conventions d’objectifs des UDAF (6 dates : 23 septembre, 14 octobre, 03 novembre, 23 novembre, 07 et 08 décembre) 27 septembre & 15 novembre à Paris, formations et outils ludiques de découverte de la laïcité par Enquête (deux agents de l’Institution stagiaires de la formation) - Une journée pour appréhender la notion de fait religieux (approfondissement en e-learning avec l’Institut Européen en Sciences des Religions) - Une demi-journée "animer un atelier avec des enfants sur les faits religieux" (parcours en e-learning et accompagnement à distance pour faciliter ensuite toute mise en œuvre) 15 octobre à Paris, rencontre des Présidents d’UDAF et d’URAF et des Directeurs d’UDAF (présence du Président et du Directeur de l’UDAF) 1.1.8 - Participation aux réunions URAF et inter-UDAF 28 janvier à Rodez, temps d’échange pour définir les contours d’une intervention UNAFOR sur la représentation familiale, mutualisée entre l’UDAF de la Lozère et l’UDAF de l’Aveyron (présence du Président et du Directeur de l’UDAF) 03 mars à Mende, accueil des UDAF pour un Bureau délocalisé de l’URAF Languedoc-Roussillon consacré au nouveau territoire régional et ses enjeux pour représenter les familles auprès des instances 22 mars à Carcassonne, moment avec l’UDAF de l’Aude pour partager et confronter les expériences 30-31 mars et 30-31 mai à Montpellier, formation mutualisée URAF Languedoc-Roussillon et FEGAPEI dans le cadre de la révision des projets des services des UDAF et URAF, portant sur le thème "piloter l’élaboration et la rédaction du projet de service" (présence du Directeur de l’UDAF et/ou du Responsable Qualité) 09-10 avril à Carcassonne, rencontre entre les Unions départementales lozérienne et mahoraise pour mettre sur pied le projet de jumelage et organiser la manifestation officielle du 15 juin à Mende 26 mai à Marvejols, réalisation de la formation mutualisée entre l’UDAF de la Lozère et UDAF de l’Aveyron (sur quatorze participants, neuf étaient issus de l’UDAF de la Lozère) 10
01 juin à Nîmes, assemblée générale et conseil d’administration de l’URAF Languedoc-Roussillon (présence du Directeur de l’UDAF) 28 septembre à Rodez, visite à l’UDAF de l’Aveyron pour appréhender le fonctionnement du logiciel MAGIS dédié à la gestion électronique de documents (trois personnels cadres du service MJPM de l’UDAF) 12 octobre à Narbonne, rencontre des UDAF d’Occitanie en vue de la création de la future URAF (présence du Président et du Directeur de l’UDAF) 1.1.9 - Contribution aux travaux nationaux Missions générales mentionnées à l’article L.211-3 du code de l’action sociale et des familles Projet de convention d’objectifs UNAF-UDAF: quatre actions définies s’inscrivant toutes dans le cadre conventionnel négocié pour 2016-2020 : l’usage du numérique, le PCB, l’ISTF et l’ISAF Membre de l’Instance d’Evaluation de l’UNAF : participation assidue aux réunions Actions et suggestions en vue du rapport moral 2014-2016 (questionnaire du groupe de travail UDAF-Ecole) Réflexions pour alimenter le rapport moral et d’orientation 2016-2018 Formation sur la laïcité en partenariat avec l’association Enquête : deux agents formés Implication dans la mise en œuvre du chantier du développement associatif et du PLDA Réponse aux sondages "familles et numérique, des vidéos sur le sujet" & "placement de produits" Collaboration à la revue Réalités familiales n° 114/115 "familles connectées" : un article en page 67 Schémas départementaux des services aux familles : l’UDAF cosignataire, plusieurs actions inscrites Travaux du groupe de travail "complémentaire santé des plus démunis" (questionnaire sur le panier de soins) Aide à la consolidation des données microcrédit à l’échelle du territoire national selon indicateurs définis Appel à témoignages pour aider à comprendre les différences culturelles entre parents et assistants maternels Enquête de terrain relative aux relations entre les mandataires judiciaires et les prestataires financiers des personnes protégées Renseignements sur l’état d’avancement de la démarche d’évaluation interne et externe 11
1.2 - Représentation familiale L’UDAF de la Lozère est aux côtés des familles et des usagers dans plus d’une centaine d’instances départementales ou régionales dont les travaux ont un impact sur leur vie au quotidien. 1.2.1 - Particularités de la représentation familiale en 2016 Renouvellement de l’agrément de l’UDAF de la Lozère au titre de l’ingénierie sociale, financière et technique à compter du 01 janvier 2016 et pour une durée de 5 ans renouvelable Elle peut exercer les activités visées au 2° b) c) d) e) de l’article R 365-1 du code de la construction et de l’habitation. Mise en place d’un Comité de pilotage pour construire le schéma départemental des services aux familles L’Union y est représentée et collabore avec les institutions et partenaires locaux conformément aux dispositions de la circulaire de la DGCS du 22 janvier 2015. Installation du Conseil départemental de l’accès au droit qui regroupe 18 partenaires dont l’UDAF Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie recomposée pour rééquilibrer l’offre médico- sociale en région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées (seule UDAF à être nommément désignée) Réunion en Préfecture le 15 mars du Comité départemental de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (intervention de l’UDAF sous l’ange du mal-endettement) Missions et gouvernance des CRUQPC modifiées, elles deviennent les CDU (Commissions des usagers) prévues par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (candidatures motivées auprès d’une dizaine d’établissements) Habilitation permettant de répondre aux besoins, attentes et difficultés des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique en application de l’article 449 du Code civil L’UDAF de la Lozère figure sur la liste tenue à jour et publiée en 2016 par le procureur de la République. Renouvellements de mandat Propositions à la Commission départementale des taxis et voitures de petite remise entérinées par arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 (un titulaire, un suppléant au titre de représentants des usagers) Renouvellement des membres du jury chargé de la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire pour le département de la Lozère (mandat des deux représentants UDAF reconduit) Nouveaux représentants d’associations familiales désignés sur proposition de l’UDAF au sens de l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles (fusion de communes, vacance de poste…) 12
Souhait et volonté de l’Union de conserver son siège au Conseil d’administration de l’ADIL de la Lozère au collège "associations d’usagers", le Président y occupe le poste de Secrétaire depuis janvier 2016 Démarches pour modifier la composition nominative du Conseil de familles des pupilles de l’Etat suite au changement de présidence intervenu à l’UDAF Nomination d’une personne qualifiée pouvant intervenir dans les établissements sociaux et médico- sociaux de la Lozère pour informer et aider les usagers ou leur représentant légal à faire valoir leurs droits (arrêté ARS LR-MP du 19 mai 2016) Membre du Comité responsable du plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD) pour la période du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2020 Nouvelle composition de la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives du fait de la loi ALUR du 24 mars 2014 et de son décret d’application (deux représentants UDAF parmi les membres siégeant avec voix consultative) Désignation d’un nouveau représentant à la Commission locale de l’eau du SAGE du Tarn-amont et au Comité de rivière après un départ en cours de mandat (démission) Réponse à l’appel à candidature de l’Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon – Midi- Pyrénées pour veiller au respect des droits des usagers et contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge - Réseau des associations familiales adhérentes à l’UDAF sollicité en octobre 2016 Réponse des associations, 6 postulants annoncés pour siéger en CDU - Rapprochement avec plusieurs établissements pour articuler la représentation - Propositions de désignation à l’ARS via un formulaire dématérialisé, transmis de manière simultanée aux structures concernées, avant l’expiration du délai imparti (03 novembre) - Examen assorti d’une notification de désignation des représentants des usagers pouvant siéger - Mise en place progressive des nouvelles CDU, de l’organisation et des projets attenants Un nouveau membre suppléant représentant les associations familiales et de consommateurs au sein de la Commission de surendettement des particuliers de la Lozère (arrêté préfectoral du 01 juin 2016) Préparation du prochain mandat des représentants siégeant dans un organisme de sécurité sociale, renouvelable au cours de l’année 2017 (pour la CARSAT et la CCSS de la Lozère) - Regard sur les conditions et modalités de désignation, les incompatibilités, les préconisations supplémentaires formulées par l’UNAF - Recherche de la parité, sensibilisation au conflit d’intérêts en tant que dirigeants bénévoles - Calendrier approximatif, désignation préalable de candidats potentiels Un responsable de l’UDAF (et son suppléant) désigné en qualité de membre compétent dans le domaine économique, social, éducatif et culturel au Conseil départemental de l’Education nationale (collège usagers) Mandats renouvelés dans le cadre d’élections organisées pour la désignation des représentants au conseil de la vie sociale d’ESMS Collaborations établies avec un souci de continuité avec ALMA Lozère, le RéAL, le Contrat local de santé du Haut-Allier, soutien également des Jardins de Cocagne en Lozère 13
Nouvelles représentations Un représentant (collège des associations familiales) pouvant siéger à la formation plénière et spécialisée du CDJSVA, outil au service du développement des politiques publiques en matière de jeunesse, de sport et d’engagement associatif en Lozère Membre du groupement d’intérêt public (CDAD) dont la mission est d’aider les lozériens dans leur accès au droit - Présence à l’assemblée générale constitutive du 09 février - Contribution à la fois financière et non financière (permanences, salle mise à disposition) Invitation à faire partie du Comité technique de l’association Terre de vie en Lozère, appelé à donner des avis sur les projets déposés au sein du GAL pour obtenir un financement Leader (décision en suspens) Réponse à la sollicitation du Syndicat mixte "Autoroute numérique A 75" pour un "représentant d’associations locales" à la Commission consultative de service public local, participation à la réunion du 11 mars Structure membre de l’organe décisionnel du schéma départemental des services aux familles (COPIL) Candidature pour siéger à la CRSA Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées au collège "représentant des associations agréées au titre de l’article L.1114-1 du code de la santé publique" - Concertation entre les UDAF pour présenter un seul candidat sur la région - Obtention d’un poste de suppléant (arrêté ARS LR-MP du 20 juin 2016) Intérêt porté à la représentation des consommateurs et usagers au Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) Requête en vue de participer au Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie créé par l’article 81 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 : réponse justifiée au regard des implications de l’UDAF (protection juridique des majeurs et protection de l’enfance en particulier) Candidature (un membre) au Conseil de surveillance de l’ARS Occitanie en qualité de représentant d’une association de patients (agréée en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique) Election des représentants des usagers et des familles : candidat(s) présenté(s) après sollicitations 1.2.2 - Fonctionnement de la représentation familiale Plan d’action de l’UDAF en matière de fonctionnement de la représentation familiale L’UDAF de la Lozère poursuit le plan d’action élaboré en matière de représentation, avec pour objectifs essentiels une amélioration de la coordination de la représentation familiale et une meilleure prise en compte de la formation et de l’information des représentants. 14
Information des représentants Accès à l’actualité familiale à partir du site Internet de l’UDAF (www.udaf48.fr) Actualité, connaissance mutuelle et échange d’informations avec "FAMILLES LOZERE", la lettre de l’UDAF Synthèse des enquêtes passées de l’Observatoire des familles, lancées à l’initiative de l’UDAF Abonnements et documents diffusés par l’UDAF aux représentants familiaux (de façon systématique et ciblée dès lors que leur domaine d’intervention est concerné) Revue UNAF "Réalités Familiales", numéros "spécial 70 ans", "associations familiales : l’union fait la force", "familles connectées" tout particulièrement Revue "le délégué au CCAS" Bloc-notes UNAF du département Protection Sociale Santé et lettres électroniques Le CAF Rapport d’activité et études qualitatives de l’UNAF Notes de synthèse du Réseau national des Observatoires des Familles UNAF Résultats de l’Observatoire National des Populations Majeures Protégées dans les UDAF Documentation des agences de l’eau Loire-Bretagne, Adour-Garonne… Divers documents consultables par les représentants à l’UDAF ou à leur disposition Publications de l’UNAF Guides & plaquettes : "les chiffres clefs de la famille", "curateur ou tuteur familial : suivez le guide !", "livret du représentant familial", "parlons ensemble de votre mesure !", etc. Documentation "budgets-types", "fiche technique : les clés du permis B", "la lettre des experts UNAF UDAF du budget familial" Dossier spécial"être représentant familial en CCAS et en CIAS" Guides vos droits : "formation professionnelle continue" Guides pratiques pour les parents : "dix questions pour un usage responsable d’Internet", "parents, enfants et téléphone mobile", "charte pour de bonnes relations entre parents et assistantes maternelles"… Publications diverses : "petit guide de voyage au pays des histoires" (opération Premières pages), "le deuil, une histoire de vie" (brochure Collectif interassociatif autour du deuil), "ophtalmologiste, orthoptiste, opticien-lunetier : pour prendre soins de vos yeux" (brochure AFO, AFL, Le CISS, Familles Rurales, SNOF et UNAF), etc. Etudes :"retour d’expérience de familles bénéficiant d’une MJAGBF", "enquête auprès des parents sur la réforme des rythmes scolaires", "Recherches familiales"… Ouvrage de l’UNAFOR "protéger les personnes vulnérables"… Avis du Conseil Supérieur du Travail Social "la laïcité : un principe fondamental du travail social" Outils publiés par le Défenseur des droits "louer sans discriminer" Documents de Santé publique France (dépliants, brochures…) autour de thématiques : accidents de la vie courante, vie sexuelle, infections sexuellement transmissibles, sevrage tabagique, fortes chaleurs et canicule, risques solaires, produits ménagers, infections saisonnières, hygiène de vie… Echos du groupe de l’UNAF au CESE (notes établies) : "rapport annuel sur l’état de la France en 2016…, "la justice climatique…", "la coproduction à l’heure du numérique…", etc. Guides, plaquettes, enquêtes, lettres d’information, fiches pratiques thématiques… du CISS Mensuels, hors-séries… 60 millions de consommateurs, Le Particulier, revues ASH & Dalloz… 15
Possibilité de s’abonner gratuitement à la lettre de l’UNAF Recherche documentaire en lien avec le(s) mandat(s) de représentation exercé(s) Accessibilité aux dossiers de représentation familiale tenus à jour par le service Institution de l’UDAF Formation des représentants Sessions de formation proposées par l’UNAF ou d’autres partenaires de l’UDAF communiquées aux représentants familiaux concernés par la thématique abordée Action d’évaluation mise en place sur l’année 2016 et proposée aux représentants CAF "partage d’expériences et leçons à tirer à mi-mandat" (UNAF & UNAFOR) Journée nationale sur le thème de l’eau du 10 mars (UNAF) : Présentation des travaux de l’OCDE sur le prix de l’eau et ses impacts sociaux, présentation du plan Ecophyto 2, sujets d’actualité et droit à l’eau pour tous Journée Sécurité routière des 29 mars et 11 octobre (UNAF) : Accidentalité, mesures, réforme du permis de conduire, causes et conséquences de la non- assurance, actions du réseau, formations Journée nationale Assurance-maladie du 24 mai (UNAF) : Dispositif PUMA, tiers payant généralisé, bilan de la convention médicale de 2011, perspectives de la nouvelle convention de 2016 Formation "être représentant familial" du 26 mai à Marvejols (UNAFOR) Au total, 14 stagiaires ont participé à cette journée mutualisée avec l’UDAF de l’Aveyron. Elle a permis de : - comprendre les fondements de la représentation familiale - présenter un panorama des espaces de représentation dans la région - se positionner comme représentant d’une union d’associations familiales - définir les conditions d’effectivité de la représentation - définir les éléments de l’engagement qui lie l’Union et ses représentants Calendrier des formations dispensées en 2016 par la délégation du CISS en région Languedoc-Roussillon et journées d’échanges sur des thèmes spécifiques Un inscrit à la formation "représenter les usagers en CRUQPC" délocalisée à Mende le 07 octobre Journée nationale des aidants familiaux consacrée aux solutions de répit du 18 octobre (CIAAF collectif piloté par l’UNAF) Journée nationale Santé "création de l’UNAASS, mise en place des GHT" du 08 novembre (UNAF) Journée nationale surendettement-microcrédit du 15 novembre (UNAF & UDAF des Deux-Sèvres) Journée nationale Logement "habitat et familles : quels enjeux" du 24 novembre (UNAF) : Présentation du volet logement "mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat" du projet de loi Egalité & Citoyenneté 16
17 70ème anniversaire de l’Udaf 15 juin 2016
2. REFLEXIONS ET PROPOSITIONS SUR LES QUESTIONS D'ORDRE FAMILIAL 2.1 - Travaux, propositions et avis 2.1.1 - Vieillissement, dépendance et solidarités Collaboration pérenne avec les services prestataires d’aide à domicile présents sur le territoire Partenariat fondé sur un bénéfice mutuel, dans le respect de la personne accompagnée Divers échanges et rencontres avec les acteurs ADMR, ALAD et Présence Rurale 48 Participation à la vie institutionnelle de manière réciproque Discussions avec la section UNAFAM (10 février) sur la prise en compte de la maladie psychique par la personne et par les institutions Information concernant la journée d’étude "le refus d’aide et de soins chez la personne âgée en perte d’autonomie" proposée par la MAIA 15 et ses partenaires du secteur de Saint Flour (01 mars), relayée auprès des acteurs du secteur Représentation au sein de l’association ALMA Lozère Adhésion renouvelée en tant que personne morale pour conforter les actions de ALMA Membre du conseil d’administration, mandat renouvelé pour 3 ans renouvelables (4 réunions les 04 mars, 28 avril, 04 juillet, 01 décembre où l’UDAF était présente) Présence à l’assemblée générale ordinaire de l’association (04 mars) Réunion avec les représentants de l’URIOPSS Grand Sud (21 juillet) pour élaborer une stratégie associative à partir d’une analyse de l’existant Démarche collaborative (21 juillet) visant à développer la connaissance et la prévention de la maltraitance par l’information et la sensibilisation des professionnels et du public (en présence de la DDCSPP, de l’ARS, du Conseil départemental et de l’UDAF) Participation à la phase de diagnostic basée sur des entretiens individuels… (26 octobre) Propositions / pistes de réflexion pour consolider l’action d’ALMA dans le cadre lozérien, contribuer à une meilleure visibilité et compréhension du dispositif 3977 (fonctionnement de ALMA, gouvernance, missions, projet associatif…) Intérêt porté au bien-être des personnes âgées et/ou handicapées vivant en établissement Début de l’année traditionnellement marqué par les cérémonies de vœux qui dégagent des moments de convivialité et d’échanges : EHPAD Saint Jacques (11 janvier), EHPAD des centres hospitaliers Théophile Roussel et Fanny Ramadier (12 et 20 janvier), centre hospitalier François Tosquelles (12 janvier), EHPAD Joseph Caupert (20 janvier) Assemblée générale ordinaire de l’association Résidence Saint Nicolas : présentation de la mission institutionnelle de l’UDAF, de ses activités et services (16 juin) Echange intergénérationnel, partage de moments de complicité entre résidents, personnels de l’EHPAD, RAM, parents et enfants du territoire (12 rencontres en 2016) Participation régulière aux instances favorisant l’expression et la participation des résidents et de leurs familles à la vie des structures (CVS, CRUQPC, CLIN, CLAN…) 18
Invité par le Département à la présentation de l’organisation de la MDA (10 mai), participation au premier forum des seniors organisé à Marvejols par le CODERPA Lozère, la Mutualité Française Languedoc-Roussillon et Générations Mouvement Les Aînés Ruraux (04 octobre) Poursuite de l’engagement de l’UDAF pour MONALISA afin d’agir en réseau contre l’isolement des plus âgés, de manière durable autour de valeurs et de finalités Relations entretenues avec l’association MONALISA Information sur la dynamique MONALISA sur le territoire Recherche au long cours d’équipes citoyennes bénévoles au sein du réseau UDAF Mise en œuvre du programme "seniors en vacances" pour favoriser le départ en vacances des publics âgés, prévenir le vieillissement et la perte d’autonomie, créer du lien social, rompre l’isolement, offrir du bien-être aux seniors… Signature d’une convention de partenariat avec l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances Choix de la destination, de la période et de la durée de séjour (8 jours/7 nuits à Port-Barcarès du 17 au 24 septembre 2016) Sélection d’un professionnel du tourisme et des loisirs conventionné par l’ANCV, prise de contacts, montage du séjour (activités et visites prévues) Relations partenariales, information décuplée, communication via les médias Sensibilisation et mobilisation de potentiels bénéficiaires du programme (interventions…) Suivi et enregistrement de la liste des 32 participants selon critères d’éligibilité Organisation du transport aller-retour en autocar sur mesure (plusieurs points d’arrêt) Réponse à l’appel à projet de la CARSAT Languedoc-Roussillon sur cette action, signature d’une convention portant attribution d’une subvention 2016 Sondage direct auprès des bénéficiaires, enchantés de leur séjour et prêts à repartir Relais pour mobiliser autour des conférences-débats "l’amour des seniors, toujours tabou ?" "par tout temps, bien traitant ! comprendre, accompagner, aimer celui ou celle qui perd son autonomie" animées par le neuropsychologue québécois Daniel GENEAU (19 et 29 septembre) Rencontres avec le Directeur de la délégation APF de la Lozère (03 et 11 octobre) pour évoquer le droit des personnes, la sensibilisation au handicap, les questions d’accessibilité et de mobilité, la possibilité d’un accueil dans les locaux de l’UDAF… 2.1.2 - Santé, prévention et protection sociale Participation à la concertation départementale avec les acteurs, regroupant à la fois des représentants des familles et des représentants des associations et établissements et services médico-sociaux, pour produire un diagnostic partagé des besoins en matière de solutions de répit dans le cadre du handicap et formuler des propositions d’axes d’action et d’évolution (11 février) En sa qualité de suppléant, participation du représentant de l’UDAF à la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux du Languedoc-Roussillon (08 mars, 05 avril, 07 juin, 11 octobre, 06 décembre) 19
Soutien au Comité Féminin du Gard et à la structure de gestion Gard Dépistage Lozère pour l’action "concours recettes, une alimentation équilibrée pour préserver sa santé", une façon originale d’aborder le dépistage du cancer colorectal dans le cadre de Mars Bleu (mise en relation et diffusion) Représentation à la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail Languedoc-Roussillon Membre du conseil d’administration (poste de suppléant) Présence aux Commissions "innovation et prospective" et "présentation des comptes" (07 avril, 17 juin, 12 octobre) Relations dans le cadre d’une action collective pour prévenir le vieillissement et la perte d’autonomie des plus âgés, signature d’une convention de partenariat Communication autour du colloque exposition sur les nouvelles technologies au service des seniors, proposé par la CARSAT et l’Institut Régional du Vieillissement (17 et 18 octobre) Invitation à la conférence "le sommeil, cet inconnu qui veille sur notre santé" organisée par ViaSanté Mutuelle (12 mai) animée par le chronobiologiste Philippe ROUSSEAU (diffusion de l’information) Implication et continuité de l’engagement de l’UDAF au sein du Réseau Addictologie Lozère (RéAL) Adhésion renouvelée, conforme à la charte et aux principes fondateurs du Réseau Membre du conseil d’administration (présidence à compter du 04 octobre) : présence aux deux séances du conseil en 2016 (15 février, 04 octobre) Participation à l’assemblée générale ordinaire (25 avril, 04 octobre) Publicité autour des conférences multipartenariales "encore devant un écran" et "jeunes, parents et écrans" proposées du nord au sud du département courant avril Information sur le programme lozérien d’échange de seringues en officines, PLESO, mis en place par le RéAL en lien avec les pharmaciens du département Invité présent à la conférence gesticulée "c’est ma tournée, boires et déboires au pays de l’alcool" organisée à Mende (22 septembre) Co-animation du groupe d’information, de sensibilisation et de réflexion sur les risques liés à l’usage de produits psychoactifs auprès de personnes ayant commis une infraction sous leur emprise (16 février, 19 juillet, 22 novembre) Participation à l’assemblée générale du Planning Familial de Lozère (09 juin), aux journées de sensibilisation sur le handicap visuel (12 et 13 octobre) organisées par la Fédération des Aveugles et Amblyopes de France Gard-Lozère (diffusion de l’information, visite-découverte de l’exposition "un autre re-gard"…) Relations suivies et mission de représentation active auprès des organismes sociaux Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) de la Lozère Réunions du Conseil (25 mars, 09 juin, 28 septembre, 16 décembre) Réunions de la Commission action sanitaire et sociale (04 avril, 11 juillet, 10 octobre, 05 décembre) Réunion de la Commission des usagers (16 décembre) Valorisation du site mon-enfant.fr (mise à disposition des supports de communication) Renforcement des collaborations nécessaires entre la CCSS et l’UDAF pour mieux appréhender les problématiques rencontrées par les familles (20 avril, 17 mai) 20
Caisse pluri-départementale de la Mutualité Sociale Agricole du Languedoc Animations du 10ème congrès mondial de La Brune à Mende (avril 2016) Assemblée générale à Aumont-Aubrac agrémentée d’un repas préparé par un chef étoilé (19 mai), l’UDAF y était représentée par son Président et son Directeur Réunions du Conseil d’administration de la CMSA (25 janvier, 08 et 29 avril, 01 juillet, 06 octobre, 08 novembre) Dernière rencontre de l’AROMSA Languedoc-Roussillon (04 juillet à Carcassonne) Rencontres du Comité départemental Lozère à Mende (09 février, 02 mars, 26 avril, 11 octobre, 09 décembre) Réunions de la Commission sociale du Comité départemental Lozère (28 janvier, 02 mars, 26 avril, 31 mai, 05 juillet, 13 septembre, 11 octobre, 15 novembre, 13 décembre) Réunions de la Commission économique du Comité départemental Lozère (28 janvier, 02 mars, 26 avril, 31 mai, 05 juillet, 13 septembre, 11 octobre) Réunions de l’échelon local secteur Sud-Est, site Lozère (14 mars à la Salle Prunet) Réunions du Comité de protection sociale des salariés agricoles (30 mars, 06 juin, 09 octobre à Nîmes) Réunions du Comité paritaire d’action sanitaire et sociale (27 mai à Montpellier, 04 octobre à Nîmes, 01 décembre à Montpellier) Représentations de la Caisse, notamment à la CDAPH de Lozère (membre titulaire) (28 réunions pour l’année 2016) Journées de formation thématiques : nouvelle organisation régionale, usages numériques, accompagnement social des personnes en difficulté, crise du secteur viticole… (09 et 24 mars à Narbonne, 16 mars à Mende, 30 mai à Narbonne, 20 octobre à Montpellier) Présence à l’inauguration du nouvel IRM de l’Hôpital Lozère à Mende en présence de la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion (02 septembre), communication autour des "rencontres maladies rares et handicaps" organisées par le Réseau Maladies Rares Méditerranée et Alliance Maladies Rares (13 et 14 septembre) Invité à la soirée "une conscience pour la science d’aujourd’hui" organisée par la Fondation Jérôme LEJEUNE autour du film de François LESPES "aux plus petits d’entre les miens" (27 septembre), à la journée de formation et d’information "dans la peau d’un dys, comprendre ses difficultés" proposée par l’association DMF 48 (08 octobre) Mobilisation en novembre pour "moi(s) sans tabac", campagne nationale initiée par infos-tabac- service, le ministère de la Santé et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (visuels diffusés, manifestations locales mises en valeur…), communication également autour de la soirée sur la thématique des addictions organisée par l’ANPAA 48 en partenariat avec la MILDECA, animée par Grégory DUPERRON, psychologue et directeur de l’ANPAA 03 (30 novembre) Regard posé sur les travaux du contrat local de santé mis en place entre la communauté de communes du Haut-Allier, l’ARS Languedoc-Roussillon et l’ALUMPS Présence (08 février) à l’une des rencontres du groupe "santé et parcours de vie des personnes âgées": déploiement de MONALISA sur la Lozère évoqué par le Président de l’UDAF 21
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