AUJOURD'HUI COMME DEMAIN, AU SERVICE DES ACTEURS DE LA SÉCURITE SOCIALE - Convention d'Objectifs et de Gestion 2022-2026 de l'Ucanss
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AUJOURD’HUI COMME DEMAIN,
AU SERVICE DES ACTEURS
DE LA SÉCURITE SOCIALE
Convention d’Objectifs et de Gestion
2022-2026 de l’UcanssCette Convention d’objectifs et de gestion
a été signée le 5 septembre 2022 par :
François Braun,
Ministre de la Santé et de la Prévention
Gabriel Attal,
Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté
industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Thibault Lanxade,
Président du Conseil d’Orientation de l’Ucanss
Renaud Villard,
Président du Comité Exécutif des Directeurs de l’Ucanss
Raynal Le May,
Directeur de l’Union des Caisses nationales de Sécurité sociale
3
Ucanss - Convention d’objectifs et de gestion 2022-2026COG
2022
2026
PRÉAMBULE
L’Union des Caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss) a pour principale mission d’assurer les tâches
mutualisées de la gestion des Ressources Humaines du Régime général dans le cadre des orientations
pluriannuelles définies par le Conseil d’Orientation (Cor). L’Ucanss intervient également sur tout sujet d’intérêt
commun concernant le fonctionnement des organismes qui lui serait confié par les membres de l’Union ou par
l’État.
Dans ce cadre, elle négocie les accords de branche et propose aux organismes locaux une offre de service étendue
sur l’ensemble des fonctions supports : Ressources Humaines, formation, achat, immobilier, énergie, communication
de marque employeur et d’image de la Sécurité sociale. Plus récemment elle a investi le sujet de l’innovation afin de
la détecter, la diffuser et la promouvoir le plus largement possible. L’Ucanss est par ailleurs très engagée en matière
de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) avec le référentiel « Responsables au quotidien ».
L’Union est de plus en plus sollicitée en tant que lieu de réflexion et d’échange sur les enjeux rencontrés dans
chaque réseau, ainsi que sur le partage des solutions mises en œuvre pour y répondre ; elle joue ainsi un rôle dans le
maintien d’une identité et d’une culture commune au Régime général de Sécurité sociale marquée par la recherche
de la qualité de service, de l’efficience économique et du développement professionnel des collaborateurs. Ces
échanges conduisent l’Ucanss à proposer de nouvelles offres de service. Ainsi le partage interbranche sur les nouvelles
organisations nées de la crise sanitaire amène l’Ucanss à renforcer l’accompagnement des managers ; la mise en
commun des difficultés à recruter et fidéliser les salariés ont conduit à la création d’un Observatoire des rémunérations.
La présente Convention d’Objectifs et de Gestion (Cog) prolonge et enrichit les COG précédentes ; elle est
l’aboutissement d’échanges nourris entre les membres du Conseil d’Orientation, les Directions des Caisses nationales
et les membres du Comité Exécutif, l’État, les salariés de l’Ucanss. Douze domaines d’action ont été identifiés, articulés
autour de cinq grandes ambitions.
● La première ambition vise à positionner la fédération employeur de l’Ucanss au service de la transformation
des organismes de Sécurité sociale :
Les missions, l’organisation et les ressources des organismes de Sécurité sociale évoluent rapidement sous
l’effet des réformes des politiques publiques et de la recherche d’économies de gestion. Dans ce contexte,
l’Ucanss a un rôle de sécurisation et d’accompagnement des transformations, qui prend notamment appui
sur sa capacité à faire évoluer le cadre conventionnel à travers le dialogue social au niveau de la branche
professionnelle et sur sa capacité à mobiliser la politique RH et l’appareil de formation institutionnel au service
de l’évolution des compétences.
De plus face à un marché du travail en tension, à la perspective d’un renouvellement générationnel important
de ses effectifs, et à l’émergence de nouvelles aspirations chez ses collaborateurs, l’Ucanss investit fortement
dans les actions destinées à recruter et fidéliser ; elle développe ainsi une politique visant à favoriser le
développement professionnel et la mobilité. Elle veille à la qualité de vie au travail, à la prévention en santé
et à une performance sociale globale. Elle affirme une identité d’employeur favorable à la diversité et attentif
à l’égalité professionnelle.
4
Ucanss - Convention d’objectifs et de gestion 2022-2026● La deuxième ambition réside dans le développement d’une politique de soutien à la fonction dirigeante
et managériale :
L’Ucanss souhaite consolider la dynamique interbranche autour de la fonction dirigeante issue des travaux
LeADDers, mettre en œuvre les réformes visant à rénover le cadre de gestion des Agents de Direction, et
accompagner la future réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire des directeurs comptables et
financiers et des directeurs. De nouvelles offres de service seront élargies ou expérimentées (mentorat, 1er
niveau d’offre de service pour les Agents de Direction sans tête de réseau…). L’un des axes fort de sa politique
de gestion des dirigeants consistera à favoriser l’égalité femmes/hommes spécifiquement sur les postes de
directrices.
L’Ucanss souhaite par ailleurs soutenir l’ensemble des managers qui exercent désormais leur mission dans des
organisations de travail fortement renouvelées. Pour ce faire, les attendus de la fonction managériale seront
précisés et les managers accompagnés via des formations rénovées et la mise à disposition d’un campus de
ressources digitales.
● La troisième ambition a pour objet de contribuer à la performance de gestion de la Sécurité sociale et
déployer une politique interbranche de Responsabilité Sociétale des Organisations :
La politique d’achats interbranche sera consolidée notamment par un recours accru aux marchés mutualisés,
à l’échelon territorial pertinent. La performance des achats sera appréciée selon des critères économiques,
ainsi que par la présence de clauses sociales et environnementales, par les possibilités d’accès des TPE - PME
aux marchés publiés.
Concernant la gestion immobilière, l’Ucanss souhaite développer son offre de service sur des sujets ponctuels
requérant une expertise spécifique, telles que la cession, la renégociation des baux. Elle soutiendra les branches
dans l’élaboration de leur stratégie immobilière et en identifiera les lignes de convergence, dans un contexte très
mouvant marqué par le développement du télétravail et les objectifs ambitieux posés par la réglementation en
matière de réduction de la consommation d’énergie. Sur ce dernier terrain, l’Ucanss a l’ambition de contribuer
à la réussite de la transition énergétique et environnementale de la Sécurité sociale en développant une offre
de service structurée autour des obligations du décret éco-énergie tertiaire et en inscrivant l’ensemble de la
Sécurité sociale dans les objectifs « services publics écoresponsables ».
● L
a quatrième ambition consiste à faire connaître les réalisations de la Sécurité sociale et valoriser son image.
Depuis quelques années, l’Ucanss s’est attachée à communiquer afin de mieux faire connaître l’organisation
et les réussites de la Sécurité sociale, à la positionner comme un acteur innovant, ancré dans la réalité et les
problématiques de son époque. Cette politique sera poursuivie ; l’accent sera mis en particulier sur son rôle
d’employeur, afin de valoriser, tant en externe qu’en interne, l’intérêt de ses missions et la diversité de ses
emplois, les possibilités de formation et de carrière qu’elle propose.
● La cinquième ambition porte sur l’efficience de l’Ucanss, un levier fort d’accompagnement de cette COG.
L’Ucanss fera de la connaissance, de l’accessibilité et de la qualité de son offre de service un élément central
de sa stratégie de développement. Elle s’appuiera également fortement sur une politique de gestion des
Ressources Humaines et du Système d’Information clairement définie à travers son schéma directeur des
ressources humaines (SDRH) et schéma directeur des systèmes d’information (SDSI) et mise en cohérence
avec la stratégie globale de l’Union et de ses directions métier.
5
Ucanss - Convention d’objectifs et de gestion 2022-2026ENJEUX
SOMMAIRE
Ambition 1 : p
ositionner l’Ucanss au service
de la transformation des organismes de Sécurité sociale
FICHE PAGE
THEMATIQUE Mettre le dialogue social au service de la transformation
1 des organismes et de leur attractivité
9
FICHE PAGE
THEMATIQUE Soutenir la fonction RH dans sa dimension
2 stratégique et opérationnelle
14
FICHE Favoriser l’innovation et l’échange PAGE
THEMATIQUE de bonnes pratiques afin d’accélérer
3 la modernisation des organisations 22
Renforcer la politique de formation
FICHE institutionnelle, porteuse d’innovations pédagogiques PAGE
THEMATIQUE
et d’offres adaptées au nouveau cadre juridique
4 et aux besoins des branches 26
Ambition 2 : d
évelopper une politique de soutien
à la fonction dirigeante et managériale
FICHE PAGE
THEMATIQUE Soutenir la fonction dirigeante
5 35
FICHE PAGE
THEMATIQUE Soutien à la fonction managériale
6 39
6
Ucanss - Convention d’objectifs et de gestion 2022-2026Ambition 3 : c
ontribuer à la performance de gestion de la Sécurité sociale
et déployer une politique interbranche de RSO
FICHE La politique d’achats interbranche : PAGE
THEMATIQUE
consolider le recours aux marchés mutualisés
7 et les démarches d’achat responsable 43
FICHE PAGE
Renforcer et outiller une approche partagée
THEMATIQUE
8 de la stratégie immobilière institutionnelle
51
FICHE Engager la Sécurité sociale dans la démarche « service public PAGE
THEMATIQUE écoresponsable » et accompagner la transition
9 énergétique et environnementale 58
Consolider notre politique de responsabilité
FICHE PAGE
THEMATIQUE sociale d’employeur pour mieux répondre aux enjeux de
10 performance sociale 64
Ambition 4 : f aire connaître les réalisations
de la Sécurité sociale et valoriser son image
FICHE PAGE
THEMATIQUE Valoriser le modèle de Sécurité sociale
11 71
Ambition 5 :renforcer l’efficience de l’Ucanss,
un levier fort d’accompagnement de cette COG
FICHE L’efficience de l’Ucanss, un levier PAGE
THEMATIQUE
fort d’accompagnement de la future COG
12 79
Annexes
PAGE
Règles budgétaires du budget PAGE
Tableau des indicateurs 84 de gestion de l’Ucanss 86
PAGE PAGE
Cadrage budgétaire Lexique
85 90
7
Ucanss - Convention d’objectifs et de gestion 2022-2026COG
2022
2026
Ambition 1
Positionner l’Ucanss
au service
de la transformation
des organismes
de Sécurité sociale
8
Ucanss - Convention d’objectifs et de gestion 2022-2026Fiche
thématique
1
Mettre le dialogue social au
service de la transformation
des organismes et de leur
attractivité
et de fidélisation des organismes, reste prégnant. En
ENJEUX lien la renégociation de l’accord sur l’évolution des
réseaux, qui arrive à échéance en 2022, devra être
structurante pour la prochaine période.
En matière de dialogue social l’enjeu premier est Le deuxième enjeu porte sur la pérennité des
d’assurer la déclinaison du cadre légal et l’évolution dispositifs de complémentaire santé, de prévoyance
du cadre conventionnel au regard de l’ensemble et d’épargne salariale. La dernière COG a permis
des transformations à venir portées par les pouvoirs d’améliorer significativement le niveau de protection
publics, et des mutations des réseaux. Il s’agit sociale complémentaire des salariés. Il est nécessaire
également de poursuivre l’adaptation du cadre de de sécuriser sur la durée un niveau pertinent de
gestion des organismes pour répondre aux enjeux couverture sociale complémentaire au regard des
d’attractivité et de fidélisation. enjeux de bonne gestion du régime, d’attractivité
Les réformes successives impactant les missions et de maintien dans l’emploi, par la conduite des
du Régime général ont conduit l’Ucanss à avoir un différentes négociations sur ces thématiques. Ceci
rôle majeur dans l’accompagnement des personnels avec un renforcement de la dimension de prévention.
(réforme du régime social des indépendants (RSI), Le troisième enjeu vise à conforter le dialogue
Justice 21ème siècle, mise en œuvre des agences social au niveau national. L’Ucanss doit tout d’abord
régionales de santé (ARS)…). accompagner le renouvellement des CSE et les
Il sera nécessaire de poursuivre cette voie en cas nouveaux cycles des mandats syndicaux locaux,
d’éventuelles réformes structurelles entraînant ainsi que leurs effets sur la représentativité au niveau
des transferts de personnel. En capitalisant sur national. Il s’agit d’approfondir le travail engagé
ses réalisations précédentes, l’Ucanss structurera sur la dernière COG visant à la reconnaissance
une offre de service dédiée à l’accompagnement des compétences des salariés mandatés, l’enjeu
des réformes quelles que soient leur nature et leur adjacent étant une sécurisation de leurs parcours
temporalité, afin de les inscrire dans un schéma professionnels. Il apparait également nécessaire
d’instruction réactif et adapté. d’instruire une réflexion, en concertation avec
les organisations syndicales, sur les conditions
Les deux précédentes COG de l’Ucanss prévoyaient d’intégration des nouvelles technologies dans la
la rénovation des classifications et du système de conduite du dialogue social national.
rémunération du personnel. Après l’échec de ces
négociations, l’objectif de permettre à chaque salarié Enfin, il s’agit de mener une communication réactive,
d’évoluer au sein du Régime général tout au long de directe et adaptée sur le dialogue social de branche,
sa carrière, tout en répondant aux enjeux d’attractivité en lien avec la densité du tissu conventionnel et le
9
Ucanss - Convention d’objectifs et de gestion 2022-2026COG
2022 Mettre le dialogue social au service de la transformation des organismes
et de leur attractivité Fiche 1
2026
rythme des négociations menées, avec trois cibles la hiérarchie des normes, ont amplifié le poids
prioritaires : les Directions d’organisme, les salariés de la négociation locale dans le dialogue social
et les relais externes. institutionnel. Cela implique pour l’Ucanss d’intensifier
l’accompagnement des organismes dans la mise en
Concernant l’appui à la négociation locale, en
œuvre du dialogue social local.
déclinaison du cadre légal conventionnel, les
ordonnances « Travail » de 2017, en inversant
ENGAGEMENTS DE L’UCANSS
Piloter la nécessaire adaptation du cadre Valoriser les acquis sociaux conventionnels et
conventionnel aux évolutions réglementaires et légaux, afin d’en favoriser l’appropriation par
à celles des réseaux. Une étude ayant pour but leurs bénéficiaires. Cette valorisation doit reposer
d’instruire la future négociation sur les classifications sur la structuration et le déploiement d’un outillage
sera menée. À la suite, seront conduites les actions des directions d’organisme dans l’appropriation et
afférentes ainsi que celles portant sur la mise en le portage des champs de la négociation et dans
place d’une offre de service « type » dédiée à l’application du cadre conventionnel et légal au
l’accompagnement des évolutions des réseaux. quotidien. L’Ucanss mettra en place les modalités
permettant de garantir aux salariés une information
Garantir la pérennité des régimes complémentaires
homogène et pertinente sur les acquis de la
de protection sociale et d’épargne salariale au
négociation, tout au long de leur vie professionnelle.
regard d’un niveau pertinent de couverture des
Elle évaluera l’impact des dispositifs négociés. Enfin
salariés. L’Ucanss conduira, sur la base d’enquêtes
elle portera les acquis du dialogue social du Régime
et de parangonnage, les négociations prévues sur
général à l’externe dans un double objectif de
la période dans une visée de qualité de service et de
promotion et de benchmark.
pilotage adaptés aux enjeux de pérennité des régimes.
Renforcer l’appui à la négociation locale. Il s’agit
Conforter le dialogue social national et local.
de poursuivre l’outillage du dialogue social local,
L’Ucanss effectuera le déploiement des dispositifs
tant dans la phase de préparation de la négociation
pertinents visant à sécuriser les parcours professionnels
(guides, diffusion d’accords types, prélecture des
des mandatés syndicaux, et instruira les modalités
accords) qu’au cours de la procédure d’agrément,
d’intégration des nouvelles technologies dans la
afin d’assurer la cohérence des accords locaux avec
conduite du dialogue social national.
les évolutions du cadre légal et conventionnel.
ENGAGEMENTS DE L’ÉTAT
● Engager un dialogue de gestion permettant ● Apporter son expertise sur l’évolution du
de répondre aux enjeux de rénovation des cadre conventionnel (impact des réformes).
classifications selon les scénarios retenus.
10
Ucanss - Convention d’objectifs et de gestion 2022-2026Mettre le dialogue social au service de la transformation des organismes
et de leur attractivité Fiche 1
Actions à conduire par la caisse et échéances
ÉCHÉANCES
N° N° N°
ENGAGEMENT ACTION ÉVALUATION DE L’ENGAGEMENT
D’ENGT D’ACT° D’ÉVAL°
2022 2023 2024 2025 2026
Cadrage et séquencement
de la négociation sur X
l’évolution des réseaux
Identifier les scénarios
Adapter le cadre
1.1 1.1.1 d’évolution des systèmes de X
conventionnel
Piloter la classification et propositions
nécessaire
adaptation
du cadre Conduite de la négociation X
1 conventionnel
aux évolutions Déploiement X X
réglementaires
et à celles des
réseaux Réalisation d’un état des X
lieux
Structurer une offre de
service « type » dédiée à Ingénierie du dispositif X
1.2 1.2.1
l’accompagnement de
l’évolution des réseaux
Déploiement de
l’accompagnement selon X X
les réformes
Évaluation globale des
dispositions via enquêtes et X X
benchmark
Sécuriser un niveau
Garantir la pertinent de couverture
2.1 2.1.1 Réalisation des bilans
pérennité de protection sociale
complémentaire de gestion et études
des régimes actuarielles permettant X X
complémentaires
2 d’assurer la pérennité des
de protection régimes
sociale et
d’épargne
salariale Épargne salariale (2022-
Conduite des 2023), système différentiel
négociations prévues sur 2.2.1
2.2 (2024), aidants (2024), X X X X
la période au regard des complémentaire santé
enjeux de bonne gestion (2025)
Valoriser l’exercice d’une
activité syndicale dans Déployer une offre de
un contexte juridique service pour les mandatés
3.1 3.1.1 X X X
renouvelé (prise de nationaux et locaux tout au
mandat, cours de long du cycle du mandat
mandat, fin de mandat)
Conforter le
3 dialogue social
national et local Instruire une réflexion
entre les partenaires
sociaux sur les conditions Mener à terme la réflexion
3.2 d’intégration des 3.2.1 (circuits, procédure, X
nouvelles technologies instances)
dans la conduite du
dialogue social national
11
Ucanss - Convention d’objectifs et de gestion 2022-2026COG
2022 Mettre le dialogue social au service de la transformation des organismes
et de leur attractivité Fiche 1
2026
ÉCHÉANCES
N° N° N°
ENGAGEMENT ACTION ÉVALUATION DE L’ENGAGEMENT
D’ENGT D’ACT° D’ÉVAL°
2022 2023 2024 2025 2026
Structurer et déployer un
dispositif de communication X
aux organismes tout au long
Outiller les directions du cycle de négociation
dans l’application du
4.1 4.1.1
cadre conventionnel et Déployer un outillage des
légal au quotidien organismes dans la gestion
du cadre conventionnel au X X X
quotidien (diagnostic, offre
sur mesure…)
Évaluer l’impact des Définir et mettre en place
4.2 4.2.1 X X X X X
dispositifs négociés les dispositifs d’évaluation
Valoriser les Ingénierie d’une offre
acquis sociaux de service sous format
conventionnels parcours de type « je
et légaux, afin suis aidant salarié », X X X
4 d’en favoriser expérimentation d’un
l’appropriation Garantir aux salariés une parcours et généralisation
par leurs information homogène
bénéficiaires et pertinente sur les
4.3 acquis de la négociation, 4.3.1
tout au long de leur vie Définition du cahier
professionnelle des charges de mise en
place d’un bilan social
individuel, expérimentation X X
et généralisation avec
un accompagnement
interbranche dédié
Porter les acquis du
dialogue social du Réalisation d’un état des
Régime général à lieux et d’une cartographie
4.4 4.4.1 X
l’externe dans un double des acteurs mobilisables et
objectif de promotion et déploiement du dispositif
de benchmark
12
Ucanss - Convention d’objectifs et de gestion 2022-2026Mettre le dialogue social au service de la transformation des organismes
et de leur attractivité Fiche 1
ÉCHÉANCES
N° N° N°
ENGAGEMENT ACTION ÉVALUATION DE L’ENGAGEMENT
D’ENGT D’ACT° D’ÉVAL°
2022 2023 2024 2025 2026
Développer l’outillage mis à
disposition des organismes
Renforcer pour sécuriser leur
l’accompagnement pratique, dans une logique
à l’intention des multimodale (fiches d’aide
5.1 5.1.1 X X X X
organismes locaux dans à la négociation, diffusion
la phase de préparation d’accords type, création de
de leurs accords formats vidéos courtes sur
les thèmes « phare » de la
négociation locale…)
Inciter à la prélecture des
accords locaux par l’Ucanss
5.2.1 pour sécuriser la procédure X X X X
d’agrément en intégrant
cette phase d’instruction
dans la base
Renforcer l’appui Renforcer les
5 à la négociation fonctionnalités permettant
locale d’automatiser la réalisation
5.2.2 des bilans quantitatifs et X X
Poursuivre la qualitatifs de la négociation
modernisation de la locale, afin de réaliser une
procédure d’agrément veille interbranche
5.2 et développer les
fonctionnalités de la base Renforcer les
« Accords locaux » fonctionnalités en matière
de GRC dans la base
5.2.3 « accords locaux » afin de X X
centraliser les échanges
avec les organismes locaux
sur le sujet des négociations
Mener un travail
coordonné avec la MNC
5.2.4 sur la conformité des actes X X X X X
unilatéraux avec le cadre
légal et conventionnel
Actions à conduire par l’État et échéances (le cas échéant)
ÉCHÉANCES
N° D’ENGT ENGAGEMENT
2022 2023 2024 2025 2026
Engager un dialogue de gestion permettant de répondre aux enjeux de
1 X X X
rénovation des classifications selon les scénarios retenus
Appui pour bénéficier de l’expertise de l’État sur les volets de l’adaptation du
2 X X
cadre conventionnel (impact des réformes)
Indicateurs
CIBLES
N° D’ENGT INDICATEURS
2022 2023 2024 2025 2026
1 Taux d’accords étudiés par le Comex ayant fait l’objet d’une prélecture 50 % 53 % 56 % 60 % 63 %
13
Ucanss - Convention d’objectifs et de gestion 2022-2026COG
2022
2026
Fiche
thématique
2
Soutenir la fonction RH
dans sa dimension stratégique
et opérationnelle
ENJEUX
La fonction ressources humaines (RH) constitue l’une des métiers (GEPPMM), sécurisation juridique de la
des fonctions des organismes locaux qui a le plus relation de travail, image de marque : les domaines
évolué au cours des dernières années. Partant d’une d’actions sont nombreux et mobilisent des expertises
contribution à prédominance administrative, elle renforcées. À l’appui de la mutation en marche de la
occupe désormais un rôle stratégique et transverse à fonction RH, l’échelon interbranche s’impose comme
l’appui du développement des missions de la Sécurité pertinent pour développer une démarche d’appui et
sociale. Recrutement et fidélisation, gestion des d’outillage transverse à l’intention des professionnels
emplois, des parcours professionnels et de la mixité RH des organismes.
ENGAGEMENTS DE L’UCANSS
Le premier engagement vise la participation de Le deuxième engagement vise à renforcer
l’Ucanss à l’acquisition et à la mise en place d’un l’Observatoire des métiers interbranche afin
SIRH de paye et d’administration du personnel d’identifier les points de convergence des politiques
interbranche à horizon 2027, en partenariat étroit GEPPMM des branches, apporter une offre
avec les Caisses nationales. Le SIRH interbranche complémentaire aux travaux mis en place par les
contribuera au développement de l’entrepôt observatoires des réseaux, et renforcer la veille et la
des données interbranche mis en place lors de la prospective sur l’évolution des métiers. Cette démarche
précédente COG, ce qui permettra de fournir des prend appui sur 4 axes :
analyses RH interbranche fiabilisées en matière
● actualiser les orientations pluriannuelles RH/
d’effectifs, de rémunération, d’absentéisme. Il pourra
formation en y intégrant les points de convergence
alimenter l’Observatoire des rémunérations piloté
interbranche sur l’évolution prévisionnelle des
par l’Ucanss afin d’analyser la dynamique salariale du
effectifs, des métiers et des compétences ;
Régime général et de comparer la situation salariale
des salariés du RG avec les pratiques du marché du ● poursuivre l’éclairage de faits RH d’intérêt
travail. commun, tel que cela a pu être fait récemment
sur l’accélération des départs volontaires ou les
difficultés de recrutement de jeunes de moins de
30 ans, dans une logique de veille et d’explication
14
Ucanss - Convention d’objectifs et de gestion 2022-2026Soutenir la fonction RH dans sa dimension stratégique et opérationnelle
Fiche 2
des grandes tendances, afin de nourrir les institutionnel d’on-boarding permettant
politiques RH interbranche. Ces analyses de de déployer les supports et outils locaux.
grandes tendances s’appuieront notamment Cette démarche vise à harmoniser la solution
sur l’exploitation des entrepôts de données de d’hébergement utilisée par les employeurs, et
l’Ucanss ; permet d’embarquer un espace interbranche et
de branche, de nature à compléter les ressources
● recentrer la démarche d’études prospectives sur
mises à disposition à l’arrivée. L’objectif est de
quelques métiers socles interbranche, avec un
nourrir une vision transverse de l’Institution, des
partage des données et travaux des branches sur
missions et des métiers exercés, ce qui favorisera
leurs besoins en ressources et expertises à moyen
la mobilité au cours du parcours professionnel ;
et long terme. Ce recentrage vise à permettre de
tirer l’ensemble des conséquences de ces études ● poursuivre le développement de l’outillage
et servir d’aide à la décision dans l’anticipation interbranche mis à disposition des organismes
des changements impactant les métiers et locaux afin d’automatiser le process administratif,
les compétences : mise à jour des attendus professionnaliser et diversifier les pratiques de
professionnels, adaptation ou développement recrutement (sourcing, marketing RH, détection
des formations, adaptation de la stratégie des soft-skills…) ;
de rémunération, identification de parcours
● accompagner le développement des compétences
professionnels interbranche reposant sur les aires
des recruteurs locaux en créant un parcours de
de mobilités liées aux compétences communes.
formation des recruteurs, sur la base des modules
Ce travail intègre un éclairage SI et métiers et
existants, enrichis sur les différentes dimensions
mobilise les travaux réalisés par l’Observatoire des
du recrutement : compétences numériques du
rémunérations piloté par l’Ucanss. Les métiers du
recruteur, connaissance des labels existants /
middle-office seront prioritairement visés par ces
sites de notation, marque employeur et offre
études prospectives ;
employeur, techniques de sourcing, etc.
● ouvrir la veille sur les métiers à d’autres
En outre, la stratégie de portage de la marque
environnements professionnels à travers le pilotage
employeur externe développée dans la fiche relative
ou la participation à un club interentreprises de
à la valorisation de la Sécurité sociale participe à la
prospective métiers, en capacité d’éclairer les
démarche d’appui aux organismes locaux dans la mise
évolutions qui impacteront la Sécurité sociale
en œuvre de leur stratégie de recrutement sur le volet
dans le futur.
de l’attractivité.
Le troisième engagement vise à renforcer les actions
Le cinquième engagement vise à décliner la marque
de sourcing et de marque employeur des métiers du
employeur dans un versant interne, à l’intention des
numérique. Les actions à conduire sont les suivantes :
salariés en poste, afin de favoriser leur fidélisation et
● renforcer la capacité de l’Institution à recruter les leur attachement à l’Institution.
compétences numériques nécessaires à l’exercice
● F
avoriser l’engagement et l’implication des
de nos missions. La marque employeur de la
collaborateurs autour d’actions porteuses de sens
Sécurité sociale sera développée pour améliorer
et solidaires (ambassadorat autour d’engagements
la visibilité et l’attractivité de la Sécurité sociale sur
sociétaux, mécénat, mentorat…) ;
les métiers du numérique. De plus, une stratégie
de sourcing commune sera recherchée durant ● valoriser les métiers, les parcours de formation et
la COG ; les carrières professionnelles possibles à la Sécurité
sociale. Les métiers du management seront traités
● organiser un partage interbranche des outils de la
prioritairement dans ce cadre ;
mobilité et du recrutement des profils numériques
dans un objectif d’amélioration des pratiques. ● communiquer sur les avantages sociaux et le cadre
conventionnel applicables aux salariés à travers
Le quatrième engagement vise à étoffer les outils
notamment la mise en œuvre du bilan social
et services mis à disposition par l’Ucanss en appui
individuel (se référer à la fiche dialogue social sur
du process d’intégration et de recrutement afin de
le sujet).
professionnaliser les pratiques et rendre les process
plus efficients. Plusieurs dimensions seront travaillées : Le sixième engagement vise à encourager la mobilité
professionnelle des salariés de l’Institution. Dans un
● afin de renforcer les démarches d’intégration des
contexte où le nombre de recrutements diminue et
organismes locaux et pour favoriser le recrutement
dans lequel les réseaux se restructurent, la mobilité
durable des collaborateurs nouvellement arrivés,
des salariés constitue l’un des leviers de gestion
mettre à disposition un espace numérique
des effectifs permettant de pourvoir aux besoins
15
Ucanss - Convention d’objectifs et de gestion 2022-2026COG
2022 Soutenir la fonction RH dans sa dimension stratégique et opérationnelle
Fiche 2
2026
des organismes. Pour les salariés, la possibilité ● structurer une veille juridique mutualisée à
d’évoluer professionnellement est un vecteur de destination des organismes locaux sur les
motivation et de fidélisation. Enfin la mobilité est un évolutions réglementaires et légales portant sur
facteur d’enrichissement des parcours des salariés l’ensemble du droit du travail. Il s’agit d’informer
et de développement de leurs compétences. Deux les organismes et les conseiller dans leur
dimensions seront particulièrement renforcées au application sur l’ensemble du processus de gestion
cours de la COG : administrative du personnel, via la diffusion des
consignes interbranche et d’outillage quand cela
● s ur le plan individuel, dans l’esprit de la loi de
est pertinent ;
2018 « pour la liberté de choisir son avenir
professionnel » qui positionne le salarié en tant ● sur le champ du conseil juridique, développer
qu’acteur de son parcours professionnel, mettre une approche proactive, et positionnée en amont
à disposition des salariés un éventail d’outils de l’offre de conseil juridique mail et téléphone
(guides, supports, voire application dédiée, existant, reposant sur une diversification
chatbot) leur permettant d’accéder, directement des supports d’accompagnement et une
et en toute autonomie, à un premier niveau communication adressée directement aux juristes
d’information leur permettant de nourrir leur et professionnels RH des organismes locaux
projet professionnel (cadre conventionnel de la en charge de sécuriser le process de gestion
mobilité, formations, prestations de conseil et des salariés. Cette approche vise à prévenir
d’orientation accessibles…). Cette démarche est les sollicitations en rendant plus expertes et
tout à la fois un signal fort de l’existence d’une autonomes les ressources juridiques et RH des
politique institutionnelle de promotion de la organismes ;
mobilité et un soutien à l’accompagnement plus
● déployer un programme de management
expert et individualisé assuré par les services RH
de l’expertise en droit social à l’intention des
des organismes ;
juristes et professionnels RH des organismes
● sur le plan collectif, piloter la mise en œuvre d’un locaux autour de formations socles existantes
plan d’action mobilité commun aux branches, ou nouvelles / master class / ressources dédiées,
autour de l’étude d’opportunité de la mise dans une approche multimodale et adaptable.
en œuvre de dispositifs visant à dynamiser Un programme d’intégration accompagnera en
les mobilités : vivier, parcours professionnels outre la prise de poste dans un parcours global,
interbranche, incitations financières à la mobilité, tandis que des démarches d’actualisation de
détachement… l’expertise pourraient être organisées au fil de l’eau
à l’intention des professionnels en place.
Le septième engagement vise à renforcer l’appui
juridique aux organismes locaux dans l’application Le huitième engagement consiste à mettre en place
du droit du travail. Le respect du cadre légal et l’Observatoire des rémunérations. L’Observatoire des
conventionnel en matière de droit du travail s’inscrit rémunérations a pour mission de comparer les niveaux
dans une dynamique de réformes qui a, depuis plusieurs de rémunération proposés aux salariés de la Sécurité
années, renforcé le nombre mais aussi la complexité des sociale par rapport à ceux proposés par d’autres
obligations pesant sur les employeurs de la Sécurité environnements professionnels recrutant sur des
sociale. L’Ucanss a structuré historiquement une emplois équivalents. L’Observatoire complètera cette
offre de service de conseil juridique en droit social approche par emploi d’une approche géographique,
qui constitue un champ de recours important par les ainsi que d’approches destinées à évaluer l’évolution
organismes locaux (4 476 mails et 12 196 appels reçus individuelle des salaires dans la durée. D’autres
en 2021). Trois orientations sont proposées dans le but études plus ponctuelles pourront être réalisées (ex.
de renforcer l’appui aux organismes locaux : égalité hommes/femmes...) Il s’agit in fine de disposer
d’éléments objectifs sur notre capacité à attirer et
fidéliser par le levier salarial.
ENGAGEMENT DE L’ÉTAT
● L’État s’engage via le SSSI à promouvoir les démarches GEPPMM interbranche dans le domaine
des métiers du numérique.
16
Ucanss - Convention d’objectifs et de gestion 2022-2026Soutenir la fonction RH dans sa dimension stratégique et opérationnelle
Fiche 2
Actions à conduire par la caisse et échéances
ÉCHÉANCES
N° N° N°
ENGAGEMENT ACTION ÉVALUATION DE L’ENGAGEMENT
D’ENGT D’ACT° D’ÉVAL°
2022 2023 2024 2025 2026
Participer à Contribuer selon les
l’acquisition objectifs et échéances Déployer le programme de
1 et à la mise en 1.1 X X X X X
validées dans le cadre du 1.1.1 travail validé
place d’un SIRH projet
interbranche
Faire adopter par le Conseil
Actualiser les d’Orientation de l’Ucanss
2.1 orientations RH et 2.1.1 X
les orientations RH/
formation Formation
Définir le programme
2.2.1 d’étude pour la période de X X X X X
la COG, puis le déployer
Éclairer les faits RH
2.2 Mettre en place un outil
d’intérêt commun
de suivi et actualisation
2.2.2 des chiffres et tendances X X X X
significatifs issus de ces
Renforcer études
l’Observatoire
2 des métiers Définir le programme
interbranche 2.3.1 d’étude pour la période de X X X X X
la COG, puis le déployer
Recentrer la prospective
métier institutionnelle
2.3 Réaliser une étude sur le
sur les métiers socles
interbranche développement du middle-
2.3.2 office, en tirant toutes les X X
conséquences sur le champ
RH
Proposer une démarche
Ouvrir la prospective interbranche visant à
métier institutionnelle sur 2.4.1
2.4 renforcer la veille métier X X
d’autres environnements hors Institution, et la
professionnels déployer
Décliner la marque
employeur de la Sécurité
sociale et de chacune des
Renforcer la 3.1.1 branches pour améliorer la X X X X
capacité collective visibilité et l’attractivité de
de recrutement la Sécurité sociale sur les
3.1 des compétences métiers du numérique
Renforcer les numériques nécessaires
actions de à l’exercice des missions
sourcing et de l’Institution Échanger, partager, et le cas
de marque échéant mettre en œuvre,
3 3.1.2 X X X
employeur une stratégie de sourcing
envers les commune
métiers du
numérique
Organiser un partage Mettre à disposition des
interbranche des outils branches les outils de
de la mobilité et du mobilités et de recrutement
3.2 recrutement des profils 3.2.1 X X
des branches utiles
numériques dans un au partage de bonnes
objectif d’amélioration pratiques
des pratiques
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Ucanss - Convention d’objectifs et de gestion 2022-2026COG
2022 Soutenir la fonction RH dans sa dimension stratégique et opérationnelle
Fiche 2
2026
ÉCHÉANCES
N° N° N°
ENGAGEMENT ACTION ÉVALUATION DE L’ENGAGEMENT
D’ENGT D’ACT° D’ÉVAL°
2022 2023 2024 2025 2026
Valider le cahier des charges
4.1.1 de l’espace d’on-boarding X X
interbranche
Mettre à disposition
Mettre à disposition 4.1.2 l’espace local et l’espace de X
un espace numérique branche
4.1 institutionnel
d’on-boarding
Développer le contenu
et la ligne éditoriale de
4.1.3 l’espace interbranche X
visant à renforcer le
sentiment d’appartenance à
l’Institution
Valider et prioriser les
besoins interbranches
en termes d’outillage
Développer l’outillage (fonctionnalités de gestion
visant l’automatisation 4.2.1 du recrutement, aide au X
du process de sourcing, développement
4.2 du marketing RH, mise
Étoffer l’offre recrutement et la
de service diversification des à disposition de tests et
et l’outillage pratiques prestations de sélection, …)
4 interbranche sur
l’intégration et le
4.2.2 Déployer l’outillage compte
recrutement X X X X
tenu des priorisations
Identifier un parcours
du recruteur dans la
déclinaison au sein de la
Sécurité sociale de Pix
(service public en ligne
développé par la direction
interministérielle du
numérique permettant
4.3.1 l’évaluation des X
Accompagner le compétences numériques)
développement des compte tenu des
4.3 compétences des compétences numériques
recruteurs locaux propres au recrutement
(sourcing, présence sur les
réseaux sociaux, maitrise
d’outils numériques
spécifiques…)
Créer un parcours de
4.3.2 formation des recruteurs X X X
(enrichissement progressif)
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Ucanss - Convention d’objectifs et de gestion 2022-2026Soutenir la fonction RH dans sa dimension stratégique et opérationnelle
Fiche 2
ÉCHÉANCES
N° N° N°
ENGAGEMENT ACTION ÉVALUATION DE L’ENGAGEMENT
D’ENGT D’ACT° D’ÉVAL°
2022 2023 2024 2025 2026
Identifier le socle commun
Favoriser l’engagement interbranche qui pourra
5.1.1 X
et l’implication des structurer la marque
collaborateurs autour employeur interne
d’actions porteuses
5.1 de sens et solidaires Déployer les opérations
(ambassadorat autour de marque employeur
d’engagements
5.1.2 à l’intention des salariés
sociétaux, mécénat, X X X X
visant à renforcer leur
mentorat…) engagement et leur
fidélisation.
Décliner Valoriser les métiers,
la marque les parcours de
5 employeur formation et les carrières Identifier le plan
dans un versant professionnelles
5.2 5.2.1 de communication X X X
interne possibles à la Sécurité interbranche
sociale. Les métiers du
management seront
prioritairement traités
Communiquer sur les
avantages sociaux et Définir un cahier des
le cadre conventionnel charges de mise en place
applicables aux salariés
5.3.1 d’un bilan social individuel,
5.3 à travers notamment la X X
expérimenter et généraliser
mise en œuvre du bilan avec un accompagnement
social individuel (se interbranche dédié
référer à la fiche dialogue
social sur le sujet)
Piloter la mise en œuvre
d’un plan d’action mobilité
commun aux branches
autour d’une étude
Piloter la mise en œuvre d’opportunité de la mise
d’un plan d’action
6.1 6.1.1 en œuvre de dispositifs X X X X
mobilité commun aux visant à dynamiser
branches les mobilités : vivier,
parcours professionnels
Encourager interbranches, incitations
la mobilité financières, détachement...
6 professionnelle
des salariés de Mettre à disposition
l’Institution des salariés un éventail Valider le cahier des charges
d’outils (guides, de l’offre de service et la X X X
supports, application déployer
dédiée, chatbot) leur
6.2 permettant d’accéder, 6.2.1
directement et en toute
autonomie, à un premier Suivre le taux de
niveau d’information leur fréquentation de l’outil X X X
permettant de nourrir d’aide à la mobilité des
leur projet professionnel salariés
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Ucanss - Convention d’objectifs et de gestion 2022-2026COG
2022 Soutenir la fonction RH dans sa dimension stratégique et opérationnelle
Fiche 2
2026
ÉCHÉANCES
N° N° N°
ENGAGEMENT ACTION ÉVALUATION DE L’ENGAGEMENT
D’ENGT D’ACT° D’ÉVAL°
2022 2023 2024 2025 2026
Structurer et mutualiser
une veille juridique Définir l’offre de service et la
7.1 7.1.1 X X X X
mutualisée à destination mettre en œuvre
des organismes locaux
Développer une
approche proactive
Renforcer Déployer un plan
en amont de
l’appui juridique 7.2 7.2.1 d’accompagnement X X X X
l’accompagnement
aux organismes pluriannuel
interbranche en matière
7 locaux dans la de conseil juridique
mise en œuvre
du droit du
travail. Définir, expérimenter
et mettre en œuvre le
Déployer un programme parcours d’intégration des
de management de juristes et professionnels
l’expertise en droit social 7.3.1
7.3 RH sur le plan juridique, et X X X
à l’intention des juristes déployer un programme
et professionnels RH des de développement de
organismes locaux l’expertise juridique en droit
social
Définir au niveau
interbranche les besoins Élaborer et faire valider
8.1 en distinguant ceux 8.1.1 un cahier des charges au X
communs aux branches niveau interbranche
des besoins spécifiques
Récupération des données
8.2.1 du marché du travail dans X
un but comparatif
Mettre en place un tableau
Création de de bord permettant de
l’Observatoire suivre le positionnement
8 8.2.2 des rémunérations du RG X
des
rémunérations par rapport au marché
Mettre en place la du travail et par rapport à
8.2 structure pérenne de l’inflation
l’Observatoire
Élaborer des indicateurs
de suivi de la rémunération
au sein du RG : pratiques
à l’embauche, disparités
8.2.3 interbranches et par métier, X X
approche géographique,
évolution des
rémunérations des emplois
stratégiques / prioritaires
20
Ucanss - Convention d’objectifs et de gestion 2022-2026Soutenir la fonction RH dans sa dimension stratégique et opérationnelle
Fiche 2
ÉCHÉANCES
N° N° N°
ENGAGEMENT ACTION ÉVALUATION DE L’ENGAGEMENT
D’ENGT D’ACT° D’ÉVAL°
2022 2023 2024 2025 2026
Réaliser des études flash
orientées sur les données
de manière à mettre à
8.3.1 disposition rapidement X X X X X
un état des lieux sur une
problématique particulière,
zoom sur des métiers
particuliers …
Création de Mettre à disposition des
l’Observatoire Réaliser des analyses
8 8.3 études ponctuelles en
des approfondies relatives à des
fonction des besoins
rémunérations sujets récurrents : égalité
salariale F/H, approche
selon le niveau d’expertise,
8.3.2 particularité d’un bassin X X X X X
d’emploi, évaluation
de la rémunération fixe
/ variable dans le RG
comparativement au
marché du travail, …
Indicateur
CIBLES
N° D’ENGT INDICATEURS
2022 2023 2024 2025 2026
Valeur Valeur Valeur
Fréquentation des 3 espaces d’on-boarding (interbranche,
1 2023 + 2023 + 2023 +
branche et organisme, en nombre d’accès) 10 % 20 % 50 %
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Ucanss - Convention d’objectifs et de gestion 2022-2026COG
2022
2026
Fiche
thématique
3
Favoriser l’innovation et
l’échange de bonnes pratiques
afin d’accélérer la modernisation
des organisations
ENJEUX
L’Ucanss a pour ambition d’aider les organismes à Enfin l’Ucanss prêtera une attention particulière à la
mener à bien les transformations nécessaires pour valorisation des innovations mises en œuvre au sein
s’adapter à leur environnement, aux attentes des de la Sécurité sociale afin de moderniser son image.
assurés, allocataires et cotisants, ainsi qu’à celles de
Pour répondre à ces enjeux, il s’agira prioritairement
leurs propres salariés.
de :
À la lumière des expériences acquises dans le cadre de
● Partager et créer de la transversalité :
la précédente COG par le Lab RH et le Lab Numérique,
et compte tenu de l’accélération des transformations Favoriser les synergies, fédérer les démarches
dans ces domaines intervenue pendant la crise et impulser des programmes d’innovation
sanitaire, le pilotage par l’Ucanss d’une démarche interbranche mobilisant les différents Labs de
d’innovation et de partage de bonnes pratiques entre branche.
les branches est essentiel. ● Enrichir la vision des parties prenantes en
En effet, au sein des réseaux, dans les organismes matière d’innovation :
locaux, des capacités d’innovation existent ; le rôle Renforcer la veille, le repérage des innovations,
de l’Ucanss, en articulation avec les Labs de branche, leur diffusion et étendre les thématiques traitées,
consiste à susciter les innovations par l’organisation jusque là limitées aux sujets RH, management
d’événements et d’appels à idées, à accompagner et numérique, à d’autres domaines (formation,
leur maturation, à favoriser le partage interbranche immobilier, environnement, ...).
des solutions les plus innovantes afin d’accélérer leur
diffusion. ● Accompagner la professionnalisation des
acteurs aux techniques d’innovation :
La démarche d’innovation de l’Ucanss s’ouvrira vers
d’autres écosystèmes dont celui de l’État (direction Poursuivre la professionnalisation des salariés de
interministérielle de la transformation publique (DITP), la Sécurité sociale sur les méthodes d’innovation
direction interministérielle du numérique (DINUM) et ainsi favoriser l’acquisition de la culture et des
mais également à l’international (entreprises, club techniques d’innovation et d’intelligence collective
d’influence, association internationale de Sécurité par le plus grand nombre.
sociale).
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