L'Assistance Publique Hôpitaux de Paris - Vous travaillez à - APHP
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Vous travaillez à
l’Assistance Publique
Hôpitaux de Paris
de à
Vous travaillez à
l’Assistance Publique
Hôpitaux de Paris de a à z
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel, et vous venez
d’arriver à l’AP-HP, ce guide est fait pour vous.
Il a été conçu sous forme d’abécédaire pour vous renseigner
de manière simple et pratique sur des sujets comme votre
carrière, le développement de vos compétences au sein
de l’AP-HP, les règles en matière d’absences, de congés
et d’aménagement du temps de travail, mais aussi sur les
prestations sociales proposées.
Ce guide vous permettra également de mieux connaître
© 2007 - DPRS - DDRH - illustrations Perrine Gretener
l’organisation de l’AP-HP.
Index
A
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 3
Accident du travail et de trajet 6
Activité à temps plein, temps partiel 73
Addictions 6 Compte épargne temps 17
Agospap 7 Concours 17
ANFH 8 Congé annuel, bonifié, cumulé 20
Assistants sociaux du personnel 8 Congé de formation professionnelle 36
Autorisations d’absence 9 Congé de formation syndicale 20
Avancement 10 Congé de maladie ordinaire 21
Avantages en nature 10 Congé de maladie pendant le congé annuel 22
Congé de maternité, de paternité, d’adoption 23
B Congés non rémunérés 18
Bilan de compétences 11 Congé parental 18
Bulletin de salaire 64 Congé pour convenance personnelle 19
Congés rémunérés 19
C Congés rémunérés liés à la santé et à la famille 21
Carrière 13 Conseil administratif supérieur 40
Catégorie - corps - grade - échelon 14 Conseil d’administration 24
Certification interne 14 Conseil de pôle 41
Comité d’hygiène de sécurité et des conditions Continuité du travail 25
de travail 40 Contrat à durée déterminée 25
Comité d’hygiène de sécurité et des conditions Correspondant d’activités sociales 25
de travail local 40 Crèche 56
Comité médical 14 Cumul des fonctions 26
Comité technique d’établissement central 40
Comité technique d’établissement local 40 D
Commissions administratives paritaires 39 Déménagement 27
Commission centrale du service de soins Démission 27
infirmiers 40 Détachement 27
Commission de gestion personnalisée des agents 15 Développement des compétences 28
Commission des droits et de l’autonomie Diplômes 28
des personnes handicapées 15 Droit individuel de formation 29
Commission de réforme 15 Discrimination 29
Commission de surveillance 40 Discrétion professionnelle 30
Commission locale du service de soins Disponibilité 30
infirmiers 40 Dossier administratif 30
Commission médicale d’établissement 39
Compétences 16 E
Comportement vis-à-vis des malades Etudes promotionnelles 35
et des familles 16 Elections professionnelles 31
--
Evaluation 31 Plan de formation 34
Expérience professionnelle 32 Pôle d’activités médicales 56
Présence au travail 57
F Primes et indemnités 58
Fiche de poste 33 Projet professionnel 59
Formation professionnelle continue 33
R
H Reconnaissance des acquis et de l’expérience
Handicap 37 professionnelle 61
Harcèlement 37 Référent handicap et inaptitude 61
Heures supplémentaires 37 Règlement Intérieur 62
Horaires et organisation du travail 38 Régime de retraite 69
Remboursement de frais médicaux
I et pharmaceutiques 62
Inaptitude 39 Rémunération 63
Indices 39 Répertoire des métiers 66
Instances consultatives 39 Repos 67
Repos au titre de la réduction du temps
J de travail 67
Journée de solidarité 43 Repos hebdomadaire 67
Journée du citoyen 21 Repos récupérateurs 67
Journée spécifique du 1er mai 67 Repos supplémentaires 67
Reprise de services antérieurs dans
L votre déroulement de carrière 68
Licenciement pour insuffisance professionnelle 45 Restauration 68
Logement 45 Retraite 69
Retraite pour invalidité (réforme) 70
M
Médecin du travail 47 S
Médecin statutaire 48 Sanctions disciplinaires 71
Métiers 48 Secret professionnel 71
Mise à disposition 49 Stage 13
Mutation 49 Syndicats 72
Mutuelles 50
T
N Temps plein - temps partiel 73
Notation 51 Titularisation 13
P V
Parcours professionnel - parcours qualifiant 55 Validation des acquis et de l’expérience 75
Petite enfance 56
--
a
Berck
62
Villemin - P. Doumer
60 Liancourt
C. Richet
95 Villiers-le-Bel
La Roche-Guyon
95
R. Muret - Bigottini
93 Sevran - Aulnay-sous-Bois
L. Mourier
92 Colombes
Beaujon Avicenne
92 Clichy 93 Bobigny
Bichat - C. Bernard
AGEPS
Bretonneau J.Verdier
93 Bondy
Lariboisière F. Widal
R. Debré
St. Louis
Tenon
Ste. Périne Siège
Chardon Lagache
Rossini Hôtel-Dieu
St. Antoine
La Collégiale
Necker Rothschild
Enfants Malades HAD
R. Poincaré Cochin AGEPS A.Trousseau
92 Garches HEGP
St Vincent de Paul Pitié-Salpêtrière
A. Paré Vaugirard Broca SCB
92 Boulogne G. Pallez Broussais
SMS/SCA
La Rochefoucauld
C. Celton
92 Issy-les-Moulineaux
Ch. Foix - J. Rostand
A. Béclère Bicêtre 94 Ivry
Hendaye 92 Clamart 94 Le Kremlin-Bicêtre
64 ACHA
H. Mondor
94 Créteil
P. Brousse A. Chenevier
94 Villejuif 94 Créteil
Hôpitaux de court séjour E. Roux
94 Limeil-Brévannes
Soins de suite et de réadaptation
Soins de longue durée
Joffre-Dupuytren
Hôpitaux de court séjour 91 Draveil
Soins de suite et de réadaptation
Soins de longue durée
HAD : Hospitalisation à domicile G. Clemenceau
91 Champcueil
ACHA : Achats centraux hôteliers et alimentaires
San Salvadour
AGEPS : Agence générale des équipements 83 Hyères
et produits de santé
SMS/SCA : Sécurité, maintenance et services/
Service central des ambulances
SCB : Service central des blanchisseries
Groupes hospitaliers universitaires (GHU)
Nord, Sud, Est, Ouest
--
a
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
L’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) est une institution qui a été fondée en 1849 et qui
se nommait à l’époque l’Assistance Publique à Paris.
Elle est l’héritière de trois principales institutions qui existaient simultanément en 1789 : l’Hôtel-Dieu de Paris,
le Grand Bureau des Pauvres et l’Hôpital Général.
Depuis la loi du 31 juillet 1991, on la connaît sous le nom d’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Ses grandes missions
L’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,
est un établissement public de santé relevant
de la Ville de Paris. Assurant des missions de
soins, d’enseignement, de recherche médicale, Son organisation
de prévention, d’éducation de la santé et d’aide L’AP-HP se compose de 38 hôpitaux ou
médicale urgente, il constitue le centre hospitalier groupes hospitaliers dont l’Hospitalisation
et universitaire d’Ile-de-France. Ses missions à domicile, géographiquement répartis depuis
lui permettent d’assurer une prise en charge juin 2003 en quatre groupements hospitaliers
s’appuyant sur toutes les possibilités diagnostiques universitaires (GHU) : Nord, Est, Sud, Ouest.
et thérapeutiques : l’ensemble des spécialités Ces GHU permettent d’organiser une prise
médicales, organisées autour de 52 disciplines en charge cohérente et adaptée aux besoins
médicales, biologiques et " mixtes ", sanitaires de chaque bassin de vie en harmonie
y sont dispensées. avec les autres partenaires hospitaliers.
Il compte aussi cinq services généraux parmi La modernisation d’ensemble
lesquels un établissement pharmaceutique (Ageps) dans laquelle l’AP-HP est engagée,
et est aussi lié à 7 facultés de médecine, témoigne de sa volonté de soigner
2 d’odontologie et 2 de pharmacie. de façon plus proche, plus sûre et plus innovante.
Depuis janvier 2007, les 750 services médicaux
que compte l’AP-HP sont organisés autour de
173 pôles qui regroupent des services ou unités
ayant des activités similaires ou complémentaires
pour rendre la prise en charge encore plus
performante et faciliter la concertation entre
professionnels.
--
a
Son financement
L’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, comme de médicaments aux particuliers et des subventions
tous les autres hôpitaux publics, connaît différentes et des participations attribuées par divers
sources de financement qui lui permet d’assurer au organismes publics ou fondations (Conseil régional,
mieux les missions qui lui sont dévolues. opération pièces jaunes…).
Pour le fonctionnement courant annuel, le principal Cependant, l’hôpital public peut aussi disposer
financeur de l’hôpital est l’assurance maladie de financements particuliers, versés par d’autres
(appelée plus communément la sécurité sociale). organismes que l’assurance maladie, pour des
Elle représente environ 80 % des recettes budgets spécifiques : il s’agit des budgets annexes
annuelles de l’AP-HP. L’importance de cette part telles les écoles de formation, les maisons de
s’explique par la nature de notre système de santé, retraite ou les unités de soins de longue durée…
principalement financé par les cotisations sociales. Par ailleurs, l’hôpital gère ses opérations
La deuxième source de financement d’un hôpital d’investissement (les travaux, les appareils
public est constitué par les tarifs journaliers de biomédicaux…) comme un particulier : il emprunte
prestation : il s’agit de la part laissée à la charge auprès de banques, reçoit des subventions
du patient après une hospitalisation ou une d’investissement et gère sa trésorerie.
consultation. Elle peut-être prise en charge
par sa mutuelle ou sa complémentaire.
Cette partie représente environ 10 % des recettes Le budget de fonctionnement de l’Assistance
annuelles de notre établissement. Publique - Hôpitaux de Paris pour 2007 est
Enfin, la dernière source de financement (à hauteur de l’ordre de 6 milliards d’euros. Son budget
de 10 %) est constitué principalement par la vente d’investissement s’élève à 600 millions d’euros.
Chiffres clés 2006 de l’AP-HP
38 hôpitaux ou groupes hospitaliers dont
l’Hospitalisation à domicile
22 996 lits et 1 470 places de jour
1 107 500 prises en charge en court séjour
3 908 500 consultations
2 urgences chaque minute
34 433 naissances
1 798 greffes
72 000 personnes dont 16 870 infirmiers
15 300 médecins
36 centres de formation dont 18 instituts de
formation soins infirmiers (IFSI)
Un budget d’exploitation de 5,880 milliards
d’euros
--
a
Accident du travail et de trajet
t itulaires Tout accident survenu sur le lieu contractuels En cas d’accident de travail,
stagiaires
de travail devra faire l’objet : vous bénéficierez d’un congé pendant
- soit d’une inscription dans un délai de toute la période d’incapacité de travail jusqu’à
48 heures sur le registre des accidents bénins la consolidation de la blessure, la guérison
du service dans le cas où celui-ci n’entraîne ni complète, ou le décès.
soins, ni arrêt, Vous aurez droit au versement de votre plein
- soit, dans le cas contraire, d’une déclaration au traitement dans les limites suivantes :
bureau du personnel. Il sera alors remis à l’agent - pendant un mois dès votre entrée en fonction,
un triptyque afin qu’un certificat médical initial lui - pendant deux mois après un an de service,
soit délivré. - pendant trois mois après trois ans de service.
Il vous permet également de ne pas régler les soins
effectués. Il est toutefois remis sans préjuger de la Voir aussi
décision définitive d’imputabilité au service qui sera • Médecin du travail
prise par le directeur après enquête administrative • Médecin statutaire
et médicale. • Congés rémunérés liés à la santé et à la famille
S’il s’agit d’un accident de la voie publique,
toutes les preuves nécessaires à la reconnaissance
d’accident du travail doivent être apportées par :
- le rapport de police,
- le constat à l’amiable,
- un exemplaire de la plainte déposée s’il y a lieu,
- les déclarations des témoins le cas échéant,
- un rapport du responsable hiérarchique,
- un certificat médical initial.
Addictions
L’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris mène des démarches actives en
faveur des personnels qui rencontrent des difficultés liées à des
comportements addictifs.
Une mission de prévention des addictions liées au risque alcool a été créée en
novembre 2006. Les médecins du travail sont les acteurs centraux du dispositif
dans l’accompagnement des personnels en difficultés, avec les assistants
sociaux. Si vous le souhaitez, vous pouvez joindre l’unité de coordination de
ce dispositif au 01 45 59 33 17 afin de vous informer sur le plan d’actions.
--
a
Agospap
(adresse internet : www.agospap.com/index.aphp)
L’AP-HP a confié la gestion des prestations sociales en faveur de ses personnels
à l’Association de gestion des œuvres sociales pour le personnel des administra-
tions parisiennes (Agospap).
L’Agospap est le référent unique des œuvres sociales pour notre institution, en
dehors de la gestion des crèches et du logement, et des prestations sociales
attribuées aux salariés handicapés à leur charge dans le cadre du protocole en
faveur de l’emploi des travailleurs handicapés.
Cette association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, a été créée le
2 novembre 1981. Elle est située au 15, rue de la Bûcherie 75005 Paris.
L’AP-HP et l’Agospap ont signé une convention le 17 juin 2005 qui définit les
engagements de chacune des parties.
Missions de l’AGOSPAP Sélectionner des offres de loisirs, de sports, de
Attribuer des prestations sociales pour spectacles à tarifs préférentiels, des avantages
accompagner les étapes importantes de la abonnements magazines, chèques réduction.
vie (prestation séjour d’enfants, aide familiale,
allocation naissance, allocation mensuelle Référents AP-HP pour l’AGOSPAP
et annuelle enfant handicapé, prime de départ Les correspondants d’activités sociales sont les
à la retraite). relais privilégiés sur votre site pour les prestations
Organiser l’Arbre de Noël des enfants du et activités délivrées par cette association.
personnel.
Apporter des aides financières exceptionnelles Voir aussi
aux agents en difficulté. • Correspondant d’activités sociales
Proposer des vacances aux enfants et aux
adolescents.
Offrir une programmation de vacances pour les
familles et les adultes.
Allocations familiales
Voir
• Rémunération
--
a
ANFH ( Association nationale pour la formation des hospitaliers)
265, rue de Charenton - 75012 Paris • www.anfh.asso.fr/index.php
L’Association nationale de formation des hospitaliers (ANFH) est une association paritaire
qui participe au développement de la formation professionnelle continue au bénéfice
des agents des établissements publics de santé, médico-sociaux et sociaux.
Elle assure la collecte et la mutualisation des fonds des établissements adhérents
pour la mise en œuvre du plan de formation.
Elle collecte et gère les fonds versés par tous les établissements
pour le financement et la gestion du congé de formation professionnelle
et du bilan de compétences.
Ses missions consistent à : L’AP-HP n’est pas adhérente à l’ANFH
• organiser des formations nationales et régionales pour la gestion de son plan de formation,
par le biais des délégations régionales mais elle verse une cotisation pour le financement
• conseiller les établissements et les agents du Congé de formation professionnelle (CFP).
• proposer des outils méthodologiques en matière Pour toute information concernant le CFP
d’ingénierie de formation et le bilan de compétences, vous pouvez vous
• mener des réflexions et des études sur la formation adresser à votre responsable local de formation.
Voir aussi
• Congés rémunérés • Bilan de compétences • Formation professionnelle continue
Assistants sociaux du personnel
Vous pouvez vous adresser public hospitalier et vos
à l’un des assistants du service aspirations et obligations
social du personnel si vous personnelles.
avez besoin d’aide, de conseil, Dans ce cadre, il peut intervenir
d’information et de soutien. dans les domaines suivants :
Présent au sein de chaque le travail, la santé, le logement,
direction des ressources le budget, la famille,
humaines, l’assistant de service les questions administratives
social du personnel évalue et juridiques. N’hésitez pas à le rencontrer,
vos besoins et vos difficultés Il initie ou s’associe à tout projet il est là pour vous aider
dans le respect du secret pouvant améliorer les conditions dans vos démarches.
professionnel. Il participe à de vie du personnel dans
la recherche de l’équilibre le cadre de la politique sociale Voir aussi
entre les exigences du service de l’AP-HP. • Logement
--a
Autorisations d’absence
Consulter sur le site intranet DPRS - http://dprs.ap-hop-paris.fr/ rubrique " Guide de présence au travail "
t itulaires
stagiaires contractuels Vous pouvez prétendre
à un certain nombre
d’autorisations d’absence, notamment
à l’occasion d’événements familiaux :
• mariage : 6 jours ouvrables et 5 jours ouvrables Mesures particulières
( pacs ), et 1 jour ouvrable si l’un de vos enfants se Des autorisations d’absence peuvent être
marie, accordées par mesure de bienveillance
• naissance : jusqu’à 1 heure par jour, non si les nécessités de service le permettent :
cumulable, pour les agents féminins à partir du - les veilles de concours AP-HP (1/2 journée
troisième mois de grossesse sur avis du médecin à condition que le concours n’ait pas lieu
du travail et accord du directeur des ressources consécutivement à un repos hebdomadaire),
humaines, - pour la recherche d’un emploi (2 heures/jour
• maladie très grave : 3 jours ouvrables en cas de pour les agents non titulaires), durant la période
maladie très grave du conjoint ou du partenaire de préavis,
( pacs ), père, mère, enfant, - à l’occasion de l’attribution de la médaille
• décès : 2 jours ouvrables si votre conjoint ou l’un d’honneur du travail (de 1 à 3 jours).
de vos parents en ligne directe décède (père,
mère, fille, fils, grands-parents, beaux-parents, Dans tous les cas, vous devez :
gendre, belle-fille, beaux-enfants) et un jour - prévenir immédiatement votre service de votre
ouvrable si c’est l’un de vos parents ou alliés absence et de sa durée,
au deuxième degré qui décède (frère, sœur, - fournir un certificat médical au bureau du
beau-frère, belle-sœur), 3 jours ouvrables personnel dans les meilleurs délais.
en cas de décès du partenaire ( pacs ). Cette autorisation d’absence est proratisée
• garde d’un enfant malade : si vous êtes parent (selon la quotité de travail exercée) si vous
d’enfants de moins de 16 ans (pas de limite exercez vos fonctions à temps partiel.
d’âge pour les enfants handicapés), vous pouvez
bénéficier au maximum de 6 jours ouvrables
(ou 8 jours consécutifs) par an, quel que soit
le nombre d’enfants. Voir aussi
Le nombre de ces jours pourra être porté • Congés rémunérés
au maximum à 12 jours ouvrables (15 jours • Congés non rémunérés
consécutifs) : • Congés rémunérés liés à la santé et à la famille
- si vous assumez seul la charge du ou des • Continuité du travail
enfants,
- si votre conjoint est à la recherche d’un emploi,
- si votre conjoint ne bénéficie pas d’autorisation
d’absence dans son emploi.
--a
Avancement
titulaires Les fonctionnaires L’avancement se fait sous - l’avancement de grade,
appartiennent à des corps une double forme : qui s’effectue soit par voie
qui comprennent un ou plusieurs - l’avancement d’échelon, de sélection professionnelle,
grades (appelés aussi classes accordé en fonction de soit au choix, conformément
dans certains corps), comportant l’ancienneté et établi à partir de aux statuts particuliers ;
eux-mêmes des échelons. votre date de nomination et de le choix est fondé sur la valeur
Par exemple, les personnels la note chiffrée peut entraîner professionnelle de l’agent
infirmiers se répartissent une réduction de l’ancienneté et sur son aptitude à remplir
en 4 corps : moyenne, et donc une des fonctions supérieures.
- le corps des infirmiers, accélération de votre carrière ; Il est prononcé par la direction
- le corps des infirmiers de bloc générale après avis de la
opératoire, commission administrative
- le corps des infirmiers paritaire.
anesthésistes,
- le corps des puéricultrices.
Voir aussi
Chaque corps d’infirmiers • Notation
comporte 2 classes : • Instances consultatives (CAP :
- les infirmiers de classe normale, Commission administrative
- les infirmiers de classe paritaire)
supérieure. • Indices
Avantages en nature
L’avantage en nature consiste dans la fourniture ou la mise à disposition par votre employeur d’un bien
ou d’un service permettant l’économie des frais que vous auriez dû normalement supporter.
Il peut s’agir de prestations gratuites ou fournies à un coût réduit : repas, logement ou pour
les non mutualistes, la part des soins non prise en charge par la sécurité sociale.
La valeur réelle ou forfaitaire de l’avantage en nature est soumise à cotisation sociale et fiscale.
Voir aussi • Rémunération
- 10 -Bilan de compétences b
Le bilan de compétences est une démarche vous permettant d’analyser
vos compétences professionnelles et personnelles, ainsi que vos aptitudes
et vos motivations, afin de définir un projet professionnel et le cas échéant
un projet de formation (art. L 900-2 du Code du travail).
Le bilan de compétences est également un outil
de gestion des carrières permettant de mesurer
la valeur des expériences passées, d’anticiper
les évolutions d’un emploi, de faire face
aux changements et de préparer l’avenir.
Il permet de repérer les points de convergence
entre vos aspirations et les besoins
de l’institution. C’est un moyen d’optimiser
la gestion des emplois et des carrières
et de gérer les mobilités. Il peut déboucher
sur une démarche de validation des acquis
de l’expérience (VAE).
Dans la Fonction publique hospitalière, le bilan de compétences peut être
réalisé dans le cadre d’un Congé de formation professionnelle (CFP) auprès
de l’Association nationale de formation des hospitaliers (ANFH).
Il peut également être pris en charge dans le cadre de politiques internes.
Vous pouvez vous adresser à votre responsable local de formation
pour toute demande de bilan de compétences.
Voir aussi
• Projet professionnel
• Validation des acquis et de l’expérience (VAE)
• Association nationale pour la formation des hospitaliers (ANFH)
- 11 -Carrière
t itulaires
stagiaires
Les fonctionnaires hospitaliers sont régis d’une part, par les dispositions
c
de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
et d’autre part, par les dispositions de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Les fonctionnaires sont soumis à des statuts particuliers déterminant
leur déroulement de carrière.
Le stage Le stagiaire licencié n’a droit à aucune indemnité.
D’une manière générale, Vous pouvez percevoir des allocations éventuelles
vous prenez vos fonctions pour perte involontaire d’emploi.
en qualité de stagiaire
après concours sur La date de votre titularisation peut varier également
épreuves ou sur titres, en fonction de situations particulières :
sélection par une commission ou après examen - les congés rémunérés tels que congés de
professionnel. maladie, congés de formation professionnelle,
Vous ne pouvez prendre vos fonctions qu’après une période d’instruction militaire, ne prolongent pas
visite médicale d’aptitude et une demande la durée du stage s’ils n’excèdent pas la durée
par l’employeur, d’extrait de casier judiciaire maximale de 36 jours pour un stage d’un an.
n° 2 dont les mentions doivent être compatibles Au-delà de cette durée, chaque jour d’arrêt
avec l’exercice des fonctions. supplémentaire entraîne la prolongation du stage
Le stage sert à apprécier vos aptitudes pour une durée équivalente ;
professionnelles. - si vous avez bénéficié d’un congé pour maternité
Sa durée, en général d’un an, est fixée par le statut ou d’adoption ou d’un congé de paternité,
particulier du corps auquel vous appartenez. votre titularisation prend effet à la fin de la durée
Vous êtes titularisé si vous avez donné satisfaction statutaire de votre stage, compte non tenu
pendant votre stage. Vous êtes alors nommé de la prolongation imputable à ce congé
dans un emploi correspondant à votre grade. (exemple : une infirmière mise en stage
Si vous n’êtes pas titularisé : le 01/04/07 qui a été en congé de maternité du
- soit votre stage est prolongé, pour une durée 21/04/07 au 10/08/07, soit 110 jours :
au plus égale à une nouvelle année, après avis sa titularisation prendra effet le 01/04/08.
de la Commission administrative paritaire (CAP) Les 110 jours d’absences pour maternité ne
compétente (voir les instances consultatives) ; sont pas décomptés de la situation de l’agent).
- soit vous êtes réintégré dans votre corps d’origine,
si vous étiez déjà fonctionnaire ; La totalité de la période de stage est prise en
- soit vous êtes licencié après avis de la CAP pour compte pour la retraite.
insuffisance professionnelle (cas du stagiaire
recruté par le concours externe et qui n’avait pas La titularisation
précédemment la qualité de fonctionnaire). A compter de votre titularisation, vous bénéficiez
Dans ce dernier cas, le licenciement n’est pas une du statut de fonctionnaire pour le reste de votre
sanction disciplinaire. carrière.
- 13 -c
Vous pouvez valider auprès de la Caisse Voir aussi • Formation professionnelle
nationale de retraite des agents des collectivités • Reprise de services continue
locales (CNRACL) les temps de services antérieurs • Fiche de poste
accomplis éventuellement dans d’autres services • Contrat à durée • Avancement
publics avant votre nomination en qualité de déterminée • Primes et indemnités
stagiaire et les périodes d’études. • Cumul des fonctions • Présence au travail
Catégorie - Corps - Grade - Echelon
Les fonctionnaires appartiennent à des catégories hiérarchiques (A, B, C) et à des corps
qui comprennent un ou plusieurs grades comportant eux-mêmes des échelons.
Exemple : le corps des adjoints administratifs est un corps de catégorie C qui comprend
4 grades (adjoint administratif 2ème et 1ère classe, adjoint administratif principal 1ère et 2ème
classe), chaque grade est divisé en échelon : 11 échelons pour les adjoints administratifs
2ème classe. Voir aussi • Indices
Certification interne
Elle permet de reconnaître et valoriser Vous pourrez être amené à souhaiter
des compétences existantes. intégrer une telle démarche de certification
La certification porte sur des activités déjà interne. Adressez vous à votre direction des
menées pour lesquelles des professionnels ressources humaines pour connaître les
ont développé des savoirs, non reconnus certifications proposées par l’AP-HP.
jusqu’alors. La certification interne peut
aussi valoriser, reconnaître un parcours de Voir aussi • Développement des
développement des compétences compétences • Métiers
Comité médical
Compétent pour l’ensemble des et de grave maladie et L’avis du comité médical peut
agents de l’AP-HP et composé leur renouvellement, faire l’objet d’un recours auprès
de médecins généralistes et - la réintégration à l’issue de ces du comité médical supérieur.
spécialistes agréés désignés par différents congés, notamment Vous avez droit à la
le préfet, il est chargé de donner après 12 mois consécutifs communication de votre dossier
un avis, à l’autorité ayant pouvoir d’arrêts de maladie, soumis à l’avis du comité médical
de nomination, sur : - le reclassement dans un autre sur demande écrite.
- les contestations d’ordre emploi.
médical qui peuvent survenir à Voir aussi
l’occasion de l’admission des Les avis émis par le comité • Commission de réforme
candidats aux emplois de la médical donnent lieu • Handicap
fonction publique hospitalière, systématiquement à • Référent handicap et inaptitude
- l’octroi des congés de longue une décision prise par • Congés rémunérés liés
maladie, de longue durée le directeur. à la santé et à la famille
- 14 -c
Commission de gestion
personnalisée des agents
(CGPA)
Commission pluridisciplinaire permettant de
rechercher les meilleures solutions pour favoriser
le maintien au travail d’agents présentant des
problèmes de santé au travail en lien avec le salarié
concerné.
Vous pouvez, si vous rencontrez des problèmes Commission des droits
de santé au travail, saisir cette commission en et de l’autonomie des
vous adressant à votre Directeur des ressources personnes handicapées
humaines ou à tout autre membre de cette CGPA. (CDAPH)
Elle a remplacé la COTOREP :
Commission technique d’orientation
et de reclassement professionnel.
Commission de réforme
t itulaires Compétente pour les fonctionnaires (titulaires ou stagiaires)
stagiaires
de l’AP-HP, elle est chargée de donner un avis,
au directeur, sur :
- la reconnaissance et la détermination du taux de l’invalidité
temporaire ouvrant droit au bénéfice de l’allocation d’invalidité
temporaire,
- la réalité des infirmités résultant d’un accident de service ou
d’une maladie professionnelle, la preuve de leur imputabilité
au service et le taux d’invalidité qu’elles entraînent,
en vue de l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité.
- la mise à la retraite pour invalidité,
Vous pouvez si vous le souhaitez, vous présenter à la séance
de la commission de réforme, qui examinera votre dossier,
une convocation vous est adressée 15 jours avant celle-ci.
Les avis émis par la commission de réforme donnent lieu
systématiquement à une décision prise par le directeur.
Voir aussi
• Médecin statutaire
• Retraite pour invalidité ou réforme
- 15 -c
Compétences
Les compétences sont un ensemble de savoir-faire
opérationnels, de connaissances générales et C’est la mise en œuvre de capacités en situation
techniques et de comportements professionnels professionnelle qui permettent d’exercer
structuré, mobilisé et utilisable en fonction des convenablement une fonction ou une activité.
activités à réaliser dans des situations de travail (AFNOR).
actuelles et futures (Répertoire des métiers).
Voir
La compétence est l’aptitude à mobiliser • Développement des compétences
des savoirs, des savoir-faire et des savoir-faire • Formation professionnelle continue
relationnels de manière pertinente dans une • Métiers
situation de travail donnée en vue d’atteindre • Répertoire des métiers
un objectif. • Evaluation
Comportement vis-à-vis
des malades et des familles
Les malades ont droit au respect de leur dignité
et de leur personnalité. La Charte du patient hospitalisé
(sur le site intranet AP-HP – http://intranet.ap-hop-paris.fr)
a été élaborée pour mieux faire connaître les droits aussi bien
des malades que de ceux qui en ont la charge.
Les familles doivent être accueillies et informées avec tact et amabilité
en toutes circonstances. Votre rôle à cet égard, est primordial car il est le reflet
de la qualité de notre accueil.
Comportez-vous avec eux avec la plus grande courtoisie.
Quelles que soient vos activités, efforcez-vous de leur assurer le maximum de
confort physique et moral (respectez leurs opinions et leurs croyances).
Vous ne devez jamais, dans votre propre intérêt, conserver par-devers vous des
dépôts d’argent ou d’objets appartenant à des malades.
Ces dépôts doivent être versés sans délai à l’économat ou, en dehors des heures
d’ouverture dans les coffres existant à cet usage.
Il vous est demandé de ne pas accepter une rémunération ou un pourboire.
Les journalistes, photographes, démarcheurs et agents d’affaires qui pénètrent
sans autorisation dans les chambres et les services dans l’intention d’y exercer
leur activité doivent être immédiatement exclus : avertissez la direction de l’hôpital.
Voir aussi • Secret professionnel
- 16 -c
Compte épargne temps (CET)
Le Compte épargne temps (CET) Vous pouvez utiliser le CET lorsque
vous permet d’accumuler des droits vous avez accumulé 20 jours, et vous
à congés rémunérés. avez 10 ans pour exercer vos droits.
Attention, si vous êtes stagiaire vous ne Vous devez respecter un délai de
pouvez pas bénéficier d’un CET. prévenance d’un mois pour une demande
Votre fiche de paie comporte le rappel du de congé inférieure à 6 jours,
solde des droits épargnés. de 2 mois pour une demande de 6 à
Le CET peut être alimenté annuellement 20 jours et de 4 mois pour une demande
dans la limite de 22 jours par : supérieure à 20 jours.
des congés annuels (5 jours), Le CET ne peut être utilisé que pour des
des jours RTT (15 jours - 18 pour les congés d'une durée minimale de cinq
personnels d'encadrement, 20 pour les jours ouvrés.
personnels de direction),
des heures supplémentaires dans
la limite annuelle maximale de la moitié
de ces heures.
Concours
Le concours est l’un des modes de recrutement Les informations concernant les concours
aux diverses fonctions publiques et notamment paramédicaux (instituts de formation en soins
de la fonction publique hospitalière. infirmiers et écoles spécialisées) sont accessibles
Il garantit l’égalité d’accès aux emplois. sur le site intranet de la délégation à la formation
et au développement des compétences :
Pour les concours administratifs, ouvriers http://delform.aphp.fr/concours/paramed.php
et techniques et socio-éducatifs, vous pouvez
consulter le calendrier des concours sur le site
intranet DPRS (http://dprs.ap-hop-paris.fr/). Voir aussi
• Formation professionnelle continue
Le concours est aussi un mode d’accès pour suivre
des formations dans des écoles paramédicales et
obtenir un diplôme d’Etat .
- 17 -c
Congés non rémunérés
Congé parental
Si vous êtes fonctionnaire, titulaire Le congé parental cesse de plein droit en cas de
t itulaires
stagiaires ou stagiaire, vous pouvez bénéficier décès de l’enfant ou de retrait de l’enfant placé en
d’un congé parental non rémunéré jusqu’au vue de son adoption. Il peut également être écourté
troisième anniversaire de votre enfant ou jusqu’à si un contrôle révèle que vous ne vous consacrez
l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de pas réellement à élever votre enfant.
l’arrivée à votre foyer d’un enfant que vous venez La durée du congé parental est prise en compte
d’adopter. Pour cela, vous devez en faire pour la moitié dans la détermination des avantages
la demande au moins deux mois avant le début liés à l’ancienneté.
de votre congé.
Ce congé est accordé de droit, sur simple demande contractuels Si vous êtes agent contractuel
de l’un des deux parents et par période de 6 mois et que vous avez été employé de manière
renouvelable. continue depuis au moins un an à la date
Pendant cette période, vous continuez à de la naissance ou de l’arrivée au foyer confié en
bénéficier de vos droits, réduits de moitié, dans vue de son adoption, d’un enfant qui n’a pas encore
la détermination des avantages liés à l’ancienneté atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire, le
(avancement d’échelon). Par contre, vous cesserez congé parental pourra également vous être accordé
de bénéficier de vos droits à la retraite. de droit et dans les mêmes conditions
Si une nouvelle naissance ou une nouvelle adoption que pour le fonctionnaire (pendant 3 ans,
intervient alors que vous bénéficiez d’un congé par périodes de six mois renouvelables).
parental, vous avez droit à un nouveau congé Cette demande doit être présentée un mois
parental dans les conditions prévues ci-dessus. avant le début du congé demandé.
La demande doit être formulée deux mois au moins
avant la date présumée de la naissance ou
de l’arrivée de l’enfant.
Congé de présence parentale
Si vous êtes fonctionnaire, d’échelon réduits de moitié.
t itulaires
stagiaires titulaire ou stagiaire, vous Ces périodes d’interruption de fonction
pouvez solliciter un congé de sont prises en compte dans
présence parentale, en cas de maladie, la constitution du droit à pension
accident ou handicap grave d’un enfant et la liquidation de la pension :
à charge qui nécessite votre présence. ce dispositif est gratuit et n’est soumis
Non rémunéré, ce congé est de droit, à aucun versement auprès du régime
sur demande écrite. Il est accordé pour de retraite.
une durée initiale de 4 mois au plus et
peut être renouvelé 2 fois dans la limite contractuels Si vous êtes contractuel
d’1 an. depuis plus d’un an, vous
Pendant cette période, vous continuez pouvez également bénéficier du congé
à bénéficier de vos droits à avancement de présence parentale.
- 18 -c
Congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie
Si vous êtes agent titulaire, stagiaire ou contractuel, vous avez droit à un congé
d’accompagnement d’une personne en fin de vie lorsqu’un ascendant ou un
descendant ou une personne partageant votre domicile fait l’objet de soins palliatifs.
Ce congé non rémunéré est accordé pour une durée maximale de trois mois.
La durée de ce congé est assimilée à une période de service effectif et ne peut être
imputée sur la durée du congé annuel.
Congé pour convenance
personnelle
Si vous avez exercé depuis Congé pour raisons
contractuels au moins 3 ans de manière familiales Voir aussi
continue et dans la mesure Si vous êtes en fonction • Disponibilité
où les nécessités du service le contractuels depuis plus d’un an, vous • Congés rémunérés
permettent, vous pouvez solliciter pouvez bénéficier sous •C
ongés rémunérés
l’obtention : réserve des nécessités du service, liés à la santé
- d’un congé pour convenance d’un maximum de 15 jours ouvrables et la famille
personnelle de 6 mois à 11 mois, par an de congé non rémunéré pour •A
utorisations
- d’un congé d’un an renouvelable raisons familiales. d’absence
une fois pour créer ou reprendre
une entreprise.
Congés rémunérés
Voir aussi • Autorisation d’absence • Repos
Congé annuel (CA)
La durée réglementaire des congés Si vous prenez trois, quatre ou cinq jours ouvrés
t itulaires
stagiaires annuels est fixée à 25 jours ouvrés par de congés de manière continue ou discontinue,
an si vous travaillez à temps plein. Sont dans la période du 1er novembre au 30 avril (donc
considérés comme jours ouvrés les jours où vous en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre)
devez travailler, sans vous préoccuper de savoir vous bénéficiez d’un jour de congé supplémentaire
s’ils tombent la semaine ou le week-end. (jour de fractionnement).
Le congé annuel est nécessairement fractionné. Si vous prenez plus de 5 jours pendant cette
Vous ne pouvez pas prendre plus de 31 jours période, vous bénéficiez d’un deuxième jour
consécutifs dimanches et jours fériés compris de congé supplémentaire.
hormis dans le cadre des congés bonifiés. En outre, si vous fractionnez vos congés annuels
Les congés annuels sont pris entre le 1er janvier en au moins trois périodes d’au moins cinq jours
et le 31 décembre. Tout congé annuel non pris ouvrés au titre des congés annuels ou des congés
entre ces deux dates est perdu. Il ne peut donner supplémentaires mentionnés précédemment,
lieu à compensation financière. vous bénéficiez d’un jour de congé supplémentaire.
- 19 -c
Congé annuel (suite)
contractuels Vous avez droit, dans la limite de la durée de votre contrat, aux mêmes congés annuels rémunérés
que les fonctionnaires. Vous ne pouvez bénéficier ni des congés cumulés ni des congés bonifiés.
En cas de licenciement n’intervenant pas à titre de sanction disciplinaire ou à la fin d’un Contrat à durée
déterminée (CDD), si vous n’avez pu, du fait de l’administration, bénéficier de tout ou partie de vos congés
annuels, vous aurez droit au paiement d’une indemnité compensatrice de congés annuels.
Congé bonifié
Ce sont des congés destinés en charge pour vous et votre famille
t itulaires
stagiaires aux agents originaires des selon certaines conditions.
départements d’Outre-Mer, Vous bénéficierez en outre d’une
Guyane, Guadeloupe, Martinique, majoration de traitement égale à :
La Réunion. - 35 % pendant vos congés à la Réunion,
Vous pouvez bénéficier tous les 3 ans, - 40 % pendant vos congés en
sous certaines conditions, Guadeloupe, Guyane, Martinique.
en plus de votre congé annuel pris Pour tous renseignements
sans fractionnement, d’une bonification complémentaires, adressez-vous à
d’une durée maximale de 30 jours, votre service du personnel où vous
samedi, dimanche et jours fériés inclus pourrez retirer un dossier de demande
(dans la limite de 65 jours consécutifs de congés bonifiés.
d’absence à prendre sans interruption)
pour vous permettre de vous rendre Le guide des utilisateurs est à votre
dans votre département d’origine. disposition sur le site intranet
Vos frais de voyage et de transport http://dprs.ap-hop-paris.fr
des bagages sont intégralement pris à la rubrique " congés bonifiés "
Congé cumulé
Si vous êtes originaires de Corse et des territoires d’Outre-Mer
t itulaires
stagiaires (Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Wallis et Futuna)
vous pouvez cumuler 2 années de congés annuels.
Congé pour formation syndicale
Vous avez droit à un congé pour formation syndicale
t itulaires contractuels d’une durée maximale de 12 jours ouvrables par an.
stagiaires
Voir aussi • Instances consultatives • Syndicats
- 20 -c
Congé de représentation
Vous avez droit à un congé pour siéger comme représentant
t itulaires contractuels d’une association déclarée (loi 1er juillet 1901 - publication
stagiaires
au JO après déclaration à la préfecture). Ce congé avec
traitement est accordé sous réserve des nécessités de
service et ne peut dépasser 9 jours ouvrables par an.
Journée du citoyen
Si vous êtes appelé à la préparation à la défense dite
t itulaires
stagiaires
contractuels " journée du citoyen ", un jour de congé vous sera accordé.
Congés rémunérés liés à la santé et à la famille
Voir aussi
• Congés rémunérés
• Congés non rémunérés Congé de maladie ordinaire
• Autorisations d’absence Vous devez avertir votre Si durant un arrêt de travail
t itulaires
• Médecin du travail stagiaires supérieur hiérarchique pour maladie ou à la suite d’une
• Médecin statutaire dès le premier jour de votre hospitalisation, vous souhaitez
• Comité médical congé de maladie ou de votre vous absenter temporairement
prolongation d’arrêt. de votre domicile habituel,
Vous devez envoyer un certificat vous devez obligatoirement
médical indiquant la durée de communiquer les coordonnées
l’arrêt dans les 48 heures au exactes de l’adresse à la
bureau du personnel, faute direction des ressources
de quoi vous vous placeriez humaines de votre hôpital,
en situation irrégulière afin de lui permettre de vous
(rémunération suspendue). convoquer, le cas échéant, à une
Le directeur de l’hôpital peut contre-visite médicale.
demander la contre-visite Le non-respect peut entraîner la
médicale des agents en arrêt suspension de la rémunération.
de maladie auprès du service Vous conserverez l’intégralité de
de médecine statutaire votre traitement pendant 3 mois ;
ou d’un médecin agréé. celui-ci sera ensuite réduit
de moitié les 9 mois suivants.
- 21 -c
Congé de maladie ordinaire (suite)
contractuels Si vous êtes contractuel, vous avez droit en cas de congé de maladie, à une période à plein
traitement suivie d’une période à demi-traitement, variables l’une et l’autre selon votre ancienneté :
- après 4 mois de service, un mois à plein traitement et un mois à demi-traitement,
- après 2 ans de service, 2 mois à plein traitement et 2 mois à demi-traitement,
- après 3 ans de service, 3 mois à plein traitement et 3 mois à demi-traitement.
Congé de maladie pendant le congé annuel
Les congés Il est donc indispensable le diagnostic qui sera Après avis du médecin,
t itulaires
stagiaires pour maladie d’adresser à la direction transmis au médecin l’attribution du
interrompent des ressources statutaire de l’hôpital. reliquat de votre
automatiquement humaines : Vous devez reprendre congé annuel est
le congé annuel - le certificat médical votre travail à la date soumise
à la date d’envoi du (coordonnées exactes fixée pour votre reprise à l’appréciation
certificat et doivent de l’adresse), après congés annuels du supérieur
être soumis au médecin - un deuxième certificat (sauf si le congé de hiérarchique
du service de la sous pli cacheté, maladie se prolonge qui peut être amené
médecine statutaire. mentionnant au-delà de cette date). à le reporter.
Congé de maladie : tableau récapitulatif
Droits de l'agent titulaire Droits de l'agent
Type de congés
ou stagiaire contractuel
Congé de maladie Plein traitement pendant 3 mois Période à plein traitement suivie
ordinaire et demi-traitement les 9 mois d'une période à demi-traitement,
suivants variables l'une et l'autre selon
l'ancienneté de l'agent
Congé de longue Durée maximale = 3 ans Durée maximale = 3 ans
maladie (CLM) congé accordé par période plein traitement pendant 1 an
de 3 à 6 mois sur avis du comité et demi traitement les 24 mois suivants
médical, plein traitement pendant
1 an et demi-traitement
les 2 années suivantes
Congé de longue Plein traitement pendant 3 ans
durée (CLD) et demi-traitement les 2 années
suivantes
Maladies contractées Plein traitement jusqu'à ce que Plein traitement durant 1 à 3 mois
dans l'exercice l'agent soit en état de reprendre selon l'ancienneté
des fonctions son service ou jusqu'à sa mise
(MCEF) à la retraite
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