Aux actes citoyens ! L'UNION DONT L'EUROPE A BESOIN EST POSSIBLE - Nos propositions - Confrontations Europe
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Trimestriel – Avril-Juin 2019 L A R E V U E Numéro 125 – Prix : 7,50 € Aux actes citoyens ! L’UNION DONT L’EUROPE A BESOIN EST POSSIBLE DANS CE NUMÉRO Nos propositions pour la prochaine mandature
ÉDITORIAL SOMMAIRE ➧ LIBRE PROPOS p. 4 Il est temps de mettre les consciences à l’heure, Philippe Herzog ➧ CONTEXTE p. 6 Quel contexte européen pour des enjeux partagés ? Marcel Grignard p. 9 La relation franco-allemande et l’UE : Dr Jekyll et Mr Hyde, Stefan Seidendorf p. 10 Italie et Europe, une opinion publique L’ÂGE DU FAIRE p. 11 faiblement mobilisée, Michele Di Donato Hongrie : seule l’action collective peut défendre les valeurs de l’UE, László Andor p. 12 Les jeunes et l’Europe : l’engagement pour L a mobilisation tenace et contrer le désintérêt, Lorène Weber pacifique des jeunes p. 13 Jeunes et Europe : quel futur pour le travail ? partout en Europe (et Anne Macey ailleurs) pour nous rappeler la gravité et ➧ PISTES ET PROPOSITIONS l’urgence des enjeux clima- p. 14 Industrie européenne : l’urgence d’agir, tiques est à la fois une alerte et Confrontations Europe une bonne nouvelle dans une p. 16 Fiscalité : l’évolution de la coopération ambiance générale assez grise. internationale, Pascal Saint-Amans Si nous pensons l’Europe p. 17 ACCIS : la nouvelle Commission comme une communauté réussira-t-elle l’impossible ? Paul Tang © CESE © AFEV humaine, et les élections à p. 18 Pour un « new deal vert » européen, venir au Parlement européen Michel Aglietta Marcel Grignard, président de Confrontations Europe et p. 20 Migrations : pour des orientations comme une étape vers notre Christophe Paris, directeur général de l’Afev stratégiques vraiment... stratégiques, futur destin commun d’Euro- Yves Pascouau péens, comment pourrions-nous ignorer ce que nous disent les jeunes générations ? C’est p. 21 Dépasser les divisions européennes bien là une des raisons qui font que nous avons voulu – l’Afev(1) et Confrontations – sur les migrations, Clotilde Warin travailler ensemble pour mieux appréhender et accompagner les aspirations des jeunes p. 22 Intelligence artificielle et avenir dans ce que nous voulons de notre futur européen. du travail : quelle voie européenne ? Élections au Parlement européen et citoyenneté ne sont pas sans liens. Or les jeunes Gabrielle Heyvaert Français déclarent se sentir 75 % plus « citoyens français » que Français et Européens. Et p. 23 Pour une transition numérique sans perdants, ils ne sont que 20 % à se considérer à la fois Français et Européen. On peut s’en désespérer, Franca Salis Madinier rejeter la faute sur tel ou tel ; on peut aussi démonter de façon experte les mécanismes qui p. 24 Plaidoyer pour une armée européenne, ont patiemment décousu le tissu de l’ambition d’un destin européen commun... Mais cela Frédéric Mauro, Olivier Jehin ne nous fera pas beaucoup avancer. p. 25 Défense européenne : des avancées, Le message que les jeunes nous transmettent ne doit pas nous conduire à ruminer, mais vers où ? Édouard Simon chercher des coupables ou nous enfermer dans le déni. Ils nous appellent à l’action. p. 26 Nos priorités en 2019, Confrontations Europe Les jeunes générations ne sont ni celles de la désespérance ni celles de l’utopie, elles sont confrontées à une réalité avec laquelle elles composent tout en étant très attachées à ➧ BREXIT p. 27 Réflexions d’un observateur solitaire, un socle fort de valeurs. Hervé Jouanjean La transition écologique est une de leurs préoccupations majeures, mélange d’angoisse et d’espérance. Elles exigent responsabilité individuelle et devoir des « politiques » ; elles ➧ CULTURE veulent des actions au niveau local mais portent une vision globale des enjeux. Elles p. 28 L’Europe : un possible sursaut ? réclament des réponses immédiates mais expriment aussi le besoin de redessiner un modèle Yvan Krastev de société, avec la certitude que ces actions ne seront possibles qu’au niveau européen. p. 30 Oui à l’aventure européenne ! Cela ne veut pas dire que les jeunes en âge de voter vont se mobiliser pour un futur r Par- Antoine Arjakovsky lement européen qui leur paraît bien loin. Le défi qui nous attend est immense. Pendant des générations, nos sociétés ont considéré CONFRONTATIONS EUROPE L A R E V U E que les ressources étaient inépuisables et ont trop souvent accepté que le social soit traité Fondée par Philippe Herzog et Claude Fischer. Directeurs de la à la marge. La transition à opérer exige des efforts très importants en investissements, en publication : Marcel Grignard et Anne Macey • Rédactrice en chef : accompagnement dans un monde difficile ; on n’y parviendra pas sans une économie Clotilde Warin • Iconographie : Alexis Couette • Secrétariat de rédaction : Rokia Bally et Alexis Couette • Comité de rédaction : Irina Boulin-Ghica, compétitive et il va falloir à tous les niveaux élaborer les compromis articulant cohésion Marcel Grignard, Philippe Herzog, Hervé Jouanjean, Édouard-François sociale, préservation du climat et de la biodiversité et économie tout en faisant vivre les de Lencquesaing, Anne Macey, Patrice Pélissier, Thierry Philipponnat, valeurs de solidarité, de démocratie dans un monde ouvert. C’est le défi redoutable que Édouard Simon, Jérôme Vignon, Clotilde Warin • Adresse : 227, bd Saint- l’Europe doit relever. Il est exaltant, il est illusoire sans la participation de la société civile, Germain, F-75007 Paris. Tél. : 00 33 (0) 1 43 17 32 83. Fax : 00 33 sans l’implication des corps intermédiaires. Bien des raisons pour que les citoyens européens (0) 1 45 56 18 86. Courriel : confrontations@confrontations.org. participent massivement à l’élection du futur Parlement européen. Internet : confrontations.org • N° CP : 0419 P 11 196. N° ISSN : 1955-7337 • Réalisation : C.A.G., Paris • Imprimeur : R.A.S. (95) • Illustration de couverture : © Alexandros Michailidis 1) Association de la Fondation Étudiante pour la Ville. Lire aussi en p. 12 l’article sur les résultats de l’enquête menée par l’Afev sur les jeunes et l’Europe. CONFRONTATIONS EUROPE LA REVUE Numéro 125 – Avril-Juin 2019 3
LIBRES PROPOS IL EST TEMPS DE METTRE LES CONSCIENCES À L’HEURE L a construction d’une Europe unie est une œuvre Le combat idéologique que nos dirigeants proposent magnifique. On ne mesure pas à quel point il a entre les « pro-européens » et les « populistes » n’est-il fallu d’intelligence et de courage pour commencer pas une facilité dangereuse qui nous cache nos propres à réaliser ce projet séculaire. Après la deuxième manquements ? Tous les analystes sérieux en conviennent, guerre mondiale, la renaissance d’une civilisation les populismes sont les symptômes et les signaux de victime des rivalités de ses États Nations s’est engagée. décomposition de nos sociétés ; elles sont victimes de Mais depuis le monde a radicalement changé et une l’ultra libéralisme et de l’écart profond qui s’est creusé refondation de notre Union était nécessaire. Jean Monnet entre les couches supérieures et les masses populaires. l’avait anticipé et Jacques Delors avait une conscience En son temps Machiavel disait à son prince que révoltes aiguë du devoir de faire face aux bouleversements engen- et assauts sont salutaires car ils incitent à se remettre en drés par la mondialisation. Mais malgré de nouvelles question. Alors qu’entrer dans la communauté européenne grandes réalisations il n’a pas été possible de régénérer a signifié le choix de la démocratie pour de nombreux © DR les consciences, l’éthique et les engagements. La négligence peuples, l’Union ne contribue plus comme avant à la de la plupart des dirigeants et des sociétés civiles nationales, vitalité des démocraties nationales. Et les partis et les Philippe Herzog l’inertie des institutions sont des handicaps et des verrous. gouvernements « illibéraux » dressent les nations contre Président fondateur l’Union. On ne pourra vaincre leur ascendant qu’en s’at- L’Union est aujourd’hui en danger de décomposition taquant aux excès du libéralisme et en faisant participer Tandis que s’organise le combat idéologique des des- les peuples aux choix collectifs. tructeurs de l’Union, que faisons-nous ? Un livre de des- truction calomnieuse de l’image des grands bâtisseurs Repenser la démocratie en Europe de l’Europe se vend à des centaines de milliers d’exem- Sur le continent tous les peuples veulent rester dans l’Union plaires en France sans que la riposte ne puisse prendre mais tous sont eurosceptiques, une situation délétère et de l’ampleur sur les grands médias télévisés. Et la place de plus en plus dangereuse. Mais l’euroscepticisme est de la construction européenne dans notre éducation d’abord la conséquence de failles structurelles des démo- nationale s’est réduite comme peau de chagrin. craties nationales. C’est l’État qui dit ce qu’est la politique L’Union n’est pas restée inerte face aux mutations, néan- européenne de la nation et la conduit, et en France autant moins l’état de crise est avéré. L’incomplète Union moné- sinon plus qu’ailleurs il ne se soucie pas de l’implication taire est menacée par les déséquilibres et les divisions et de l’accès populaires à l’Union. Le Brexit, une faillite “ profondes entre ses membres. L’échec du projet de Consti- du système politique au Royaume-Uni, risque d’être une L’Union ne tution (qui était un simple aménagement de « l’acquis » bombe à retardement pour l’Union. Si la gouvernance de contribue plus comme des démocraties “ avant à la vitalité antérieur) reste dans toutes les mémoires. Le grand élar- gissement devait être une œuvre historique de réunifi- cation mais il sert en France de bouc émissaire faute d’effort de reconnaissance d’autrui ; et il se retourne aujourd’hui en clivage entre l’Ouest et l’Est, comme une reprise de l’odieuse division de jadis. Malgré les travaux celle-ci demeure l’otage des États sa pérennité est menacée. Aussi, nous avons besoin d’engager un processus de dia- logue collectif horizontal et transnational pour que les gens se saisissent d’options de refondation de l’Union. À l’écoute des contradictions, avec des itérations ce pro- cessus mobilisera la recherche internationale et la jeunesse nationales. de stabilité financière après 2008, les débuts de l’Union et fera bouger des espaces nationaux sclérosés. bancaire et des avancées contre l’évasion fiscale, malgré Chaque gouvernement est garant de la souveraineté une politique monétaire clairvoyante, l’Europe est une nationale même quand il se dit pro-européen. Le nôtre zone de quasi-stagnation économique notamment parce prône une souveraineté européenne, mais dans les faits qu’elle ne dispose pas d’une véritable maîtrise monétaire l’appareil d’État défend ses prérogatives. Les vicissitudes et financière. La compétition règne sur le grand marché, du Brexit ne donnent pas seulement à réfléchir sur les l’Union est commerciale et non pas économique. Elle illusions de la souveraineté à l’heure des interdépendances n’est pas non plus une puissance géopolitique. L’Union a globales mais aussi sur ces contradictions : les Brexiteurs été absente des grands enjeux du Moyen-Orient ; elle et autres « nationalistes » témoignent de la fragilité de campe dans l’antagonisme avec la Russie ; et elle sous- la légitimité de l’Union. Elle s’est voulue une autorité investie dramatiquement en Afrique. supranationale allant bien au-delà du marché, et l’exécutif CONFRONTATIONS EUROPE LA REVUE Numéro 125 – Avril-Juin 2019 4
LIBRES PROPOS qu’est devenu le Conseil européen n’est ni élu ni ne rend L’euro pourra jouer un rôle majeur si un véritable budget compte à des électeurs ! Une souveraineté européenne et une Union de financement et d’investissement se mettent n’est pas concevable sans la volonté des Européens. Dès en place. L’objectif est de mettre en place une Europe du lors que nous devrons assumer des politiques communes travail et de la formation, de la recherche et de l’industrie, en économie comme en géopolitique, une société civile ce qui est décisif pour l’emploi comme pour le pouvoir européenne devra se former, disposer de pouvoirs de d’achat. L’élévation des compétences, l’innovation et la participation ; et la formation d’un gouvernement repo- compétitivité industrielles, devront faire l’objet de politiques sant sur des mandats et sous contrôle populaire sera communes qui s’inscriront dans une division intracom- nécessaire. Le Parlement européen, une grande novation munautaire du travail à l’échelle du continent européen. démocratique, devra regagner l’intérêt des électeurs et Rassembler et solidariser les Européens ne doit pas contribuer à impulser ce processus. être réservé à un club de pays riches de l’Ouest. Quand des dirigeants français veulent institutionnaliser une Participer, solidariser, conscientiser Europe à plusieurs vitesses, ils ostracisent les populations Nos peuples partagent déjà des liens forts – les libertés qui ne feraient pas partie de la supposée avant-garde, ils de circulation, le marché et l’euro – mais en l’état ils dys- divisent au lieu de rassembler. Je suis viscéralement fonctionnent. Pour que les gens se sentent européens, contre cette façon de faire, par contre pour forger la l’Union doit les toucher dans leurs vies quotidiennes ; culture et les projets du bien commun, des coopérations et ils doivent nouer des solidarités pour élaborer un bien à géométrie variable seront nécessaires. commun face à des défis dont la nécessité apparaît tous Je ne saurais trop souligner que les combats culturels les jours : une capacité stratégique pour l’Europe dans impliquent une conscientisation. Nous sommes victimes le monde, un nouveau mode de croissance. Les dirigeants de systèmes éducatifs nationaux qui entretiennent des œil- politiques français prônent « une Europe qui protège », lères et des rivalités mémorielles. Il en résulte des barrières “ “ mais c’est défensif et de moins en moins efficace. Il faut mentales très graves. Le croisement des mémoires des Euro- surtout repenser la place de l’Europe dans le monde, lui péens appelle des échanges systématiques des chercheurs, Seules les donner assez de force pour civiliser une mondialisation des maîtres et des élèves, une clé pour l’unité dans la diversité. livrée aux violences des marchés et des ambitions de Nos valeurs sont devenues des incantations affaiblies par consciences peuvent puissance. L’Europe est un territoire pertinent assez vaste des carences éthiques, le chauvinisme et le cynisme, elles rouvrir l’histoire. et l’Union est déjà un laboratoire pour ce faire. devront aussi être confrontées avec celles des non-européens. L’autonomie stratégique de l’Union est maintenant Régénérer des traditions et faire éclore des imaginaires poli- souhaitée, ce qui n’est possible que si on la dote des attri- tiques constructifs sont des tâches indissociables. buts d’une puissance publique plurinationale. Sa vocation est de mettre en place des solidarités d’intérêt mutuel. L’enjeu des élections de mai Notre sécurité ne sera effective que si l’Europe repense Le futur Parlement et la future Commission devront asso- sa vocation de paix en s’engageant à fond dans des coo- cier les citoyens nationaux à la préparation des choix pérations avec toutes les autres grandes régions du monde. politiques et faire reculer les cultures de rejet et de haine L’accueil des migrants est un test fondamental. Pour le des autres. L’esprit critique aidant, dans la campagne brève valoriser il faut le lier à des objectifs de réconciliation et qui s’amorce, essayons d’obtenir des futurs élus et dirigeants de codéveloppement, qui reposeront sur l’organisation qu’ils assument des mandats précis. La bataille du budget de mobilités circulaires et de partenariats. est une des plus difficiles, elle aura lieu dès le début de Faire face à l’impératif écologique est vital pour l’hu- l’année 2020. Elle doit servir des objectifs explicites pour manité, mais ses implications ne sont pas encore assu- les politiques communes prioritaires : formation et emploi, mées. De grandes disruptions sont en jeu, des sacrifices industrie et cohésion territoriale à l’heure des défis de seront donc nécessaires. Or les investissements à l’écologie et du numérique, accueil des migrants. Et pour l’échelle mondiale qu’impliquent une nouvelle espé- une autonomie stratégique, l’Union doit retrouver le che- rance, un nouveau bien-être sont très peu engagés. min de la coopération avec les pays voisins de l’Est et du Les désillusions et les replis nous guettent. De façon Sud et investir massivement en Afrique. générale, une grande transformation du capitalisme Après ces élections il faudra faire converger des est nécessaire pour briser les immenses concentrations engagements populaires pour refonder l’Union, ses de pouvoir des sociétés multinationales et inventer structures et ses méthodes. Cette tâche est indissociable une coopération sans précédent entre les sphères d’un progrès de civilisation. Seules les consciences publiques et privées. L’Europe doit catalyser cette trans- peuvent rouvrir l’histoire. formation et y œuvrer en articulant les dimensions extérieures et intérieures de sa stratégie. Philippe Herzog, 1 er avril 2019, passage à l’heure d’été CONFRONTATIONS EUROPE LA REVUE Numéro 125 – Avril-Juin 2019 5
CONTEXTE QUEL CONTEXTE EUROPÉEN POUR DES ENJEUX PARTAGÉS ? La campagne des élections européennes a commencé tardivement et aura été courte. Dans bien des États de l’Union européenne, elle aura porté sur des enjeux nationaux et de nombreux gouvernements sont désormais traversés par des courants eurosceptiques, voire profondément eurocritiques. Marcel Grignard, président de Confrontations Europe, choisit de dresser un état des lieux sans langue de bois tout en retraçant les pistes possibles pour une Europe qui réaffiche son unité sans nier sa diversité. © ToursManifestationGJ / Wikimedia L ’élection au Parlement européen le contenu du futur mandat du Parle - Confrontations Europe, association non n’échappe pas aux contraintes d’une ment et de la Commission. On sera entre- partisane, veut alimenter le débat en posant élection politique ; chaque parti a temps passé de campagnes électorales très les enjeux de ce que devrait être la politique pour objectif d’obtenir le plus de voix marquées par les contextes nationaux à future de l’UE. Imaginer le possible ne fait et d’élus possibles. Puis viendra d’heureux élus qui agiront à Bruxelles dans sens qu’en faisant l’effort d’un état des lieux le temps de trouver des majorités, de débattre des groupes politiques multinationaux et et en tentant d’établir un diagnostic. Plus l’état et décider des politiques à mener qui feront hétérogènes. des lieux et le diagnostic seront sérieux et par- CONFRONTATIONS EUROPE LA REVUE Numéro 125 – Avril-Juin 2019 6
CONTEXTE tagés, plus la possibilité de prises de décisions société », si nous voulons faire vivre un fragmenté coûte cher(3). Mais ne confondons et de réforme pertinentes seront fortes. C’est « modèle social » (menacé et qu’il faut bien pas absence dommageable de politique euro- l’objet de cet article en amont de nos analyses entendu profondément transformer). péenne et faiblesses nationales qui ne se rédui- et propositions plus ciblées. Il faut évidemment dépasser les constats et ront pas par une forme de magie venant de identifier les causes. Concernant la France, il l’Union européenne. Une crise économique et sociale est impératif de partir de ce que sont les iné- qui accroît les déséquilibres en Europe galités primaires (celles mesurées avant l’in- Que dire du mandat qui se termine ? Dans nos sociétés confrontées à une crise de tégration des taxes et des transferts sociaux). Alors que le mandat de Jean-Claude Juncker civilisation, de nombreuses voies alertent sur En France, ces inégalités primaires sont très arrive à son terme, dans bien des domaines la progression des inégalités dans le monde supérieures à la moyenne des pays de (migrants, politique de voisinage, industrie, et le risque de déstabilisation qu’elles vont tôt l’OCDE(2) : la France, très mal classée, s’en sort concurrence ou commerce), l’Union euro- ou tard provoquer. Comme en écho, la crise bien mieux après redistribution tout en étant péenne n’aura pas été à la hauteur des attentes des « gilets jaunes » largement soutenue par distancée par d’autres pays européens, notam- des Européens. l’opinion, en dépit de dérives intolérables, ment les États scandinaves. Les causes du Cependant des progrès ont été réalisés : en confirme cette prédiction. En France, la contes- niveau élevé d’inégalités primaires sont nom- matière d’investissements tout d’abord grâce tation est partie de la frange de la population breuses : elles s’expliquent par le système et au Plan Juncker et à Invest EU ; sur le front contrainte à la mobilité qui a vu dans la hausse l’efficacité de la formation, l’organisation et le social aussi avec l’adoption du Socle européen de la fiscalité du carburant une difficulté sup- management des entreprises, etc. Des domaines de droits sociaux, et la révision de la Directive plémentaire ne permettant plus de boucler les où la France fait moins des travailleurs détachés fins de mois. Elle s’est élargie à une contestation bien que beaucoup de ses l’Union européenne ou encore l’Erasmus de plus large des prélèvements et a mis en évi- voisins européens. C’est ce l’apprentissage... dence un sentiment d’abandon lié au recul de que confirme aussi notre n’aura pas été à Nous ne chercherons la présence des services publics dans les ter- niveau de compétitivité la hauteur des attentes pas à établir un bilan ritoires. Au-delà de ses caractéristiques natio- économique. Plus on part exhaustif. Mais attardons- nales, ce « mouvement » est sous-tendu par de loin, plus les efforts des Européens nous sur un domaine qui des causes profondes qui touchent une bonne financiers pour corriger les va être au cœur des débats : partie du monde occidental où la contestation inégalités sont conséquents (alimentant la la fiscalité. Les avancées y ont été plus impor- s’exprime sous d’autres formes. L’étude de l’éco- contestation des prélèvements) même s’ils ne tantes que ce que nous pouvions présager en nomiste de la Banque mondiale Branko Mila- se révèlent pas assez efficaces pour ne pas début de mandat de la Commission tant nous novic (et sa courbe de l’éléphant)(1), analysant engendrer des laissés-pour-compte et, sur le nous étions habitués à ne rien voir venir. Il faut l’évolution des revenus à l’échelle mondiale fond, laissent perdurer un « mal-être social ». dire que le travail d’investigation journalistique sur les vingt années qui ont suivi la chute du La situation de l’Europe est aussi préoccu- décryptant les mécanismes de fraude et d’op- Mur de Berlin (1988/2008), met en lumière pante sur le plan de l’industrie, en vingt ans, timisation fiscale, et la mobilisation de la société la progression relative importante des classes entre 1995 et 2015, la part de l’industrie dans civile ont été des leviers efficaces. Ainsi des moyennes des pays émergents (Asie) et des la valeur ajoutée brute totale de l’Union est avancées dans la lutte contre les paradis fiscaux revenus les plus élevés dans le monde occi- passée de 23,3 % à 19,3 %. Cette baisse sont à noter tout en comme en matière de dental. En valeur absolue, les « grands béné- moyenne résulte de trajectoires nationales transparence (fin du secret bancaire, obligation ficiaires » sont les plus riches des divergentes : stabilité de l’Allemagne mais de transparence des solutions proposées par Occidentaux et les « grands perdants » sont baisse plus marquée en France ou en Italie... les intermédiaires financiers…) ou de coopé- les classes moyennes inférieures des pays occi- La place de l’Europe recule dans les dépôts rations en particulier avec l’OCDE. Concernant dentaux dont les revenus ont quasiment stagné de brevets (en 2018, 50,5 % des demandes l’Assiette Consolidée d’Imposition des Sociétés (on y trouve notamment les Européens de formulées auprès de l’organisation mondiale (ACCIS)(4), la reconnaissance de « l’empreinte l’Ouest, notamment ceux qui ont un revenu de la propriété intellectuelle sont d’origine numérique » des activités numériques (condui- inférieur au revenu médian de leur pays). Il asiatique, alors que l’ensemble des Européens sant à taxer les entreprises là où elles réalisent n’y a au fond rien d’anormal au fait que s’opère ne représentent que 24,5 % des demandes. La leur chiffre d’affaires en déconnectant la taxe une redistribution globale entre « pays émer- technologie 5G, les batteries, les plateformes de leur implantation physique) ont marqué gents » et « vieux monde occidental » mais la numériques sont l’apanage de sociétés chi- une réelle avancée. Si la Commission et le Par- gestion que nos pays font de cette nouvelle noises ou américaines. lement ont effectué leur travail, cela coince donne conduit à des situations intenables et La faiblesse ou l’absence (selon les politiquement avec le Conseil de l’UE... vécues comme intolérables par une frange de domaines) de stratégie industrielle européenne Oui, dans ce domaine et dans beaucoup plus en plus nombreuse de la population. C’est (contrairement à la Chine et aux États-Unis) d’autres, c’est bien le comportement des États un défi social, économique et démocratique et la dispersion des Européens (c’est la logique de l’Union (codécideurs et colégislateurs) que l’Europe doit relever si nous voulons « faire du « chacun pour soi ») dans un marché trop enfermés dans les règles du vote à l’unanimité ◗◗◗ CONFRONTATIONS EUROPE LA REVUE Numéro 125 – Avril-Juin 2019 7
CONTEXTE QUEL CONTEXTE EUROPÉEN POUR DES ENJEUX PARTAGÉS ? (suite) ◗◗◗ et la défense de leurs intérêts divergents qui bloque. Cela coûte cher. La fraude à la TVA s’élève à 150 milliards d’€ ; une réforme et la mise en place d’un guichet unique simplifie- raient la vie des entreprises et éviteraient les cavalcades transfrontières (qui donnent lieu à une perte de 50 milliards d’€). États membres : hétérogénéité et difficultés domestiques Les États gèrent leurs intérêts au sein d’éco- systèmes et de formes de capitalismes assez différents. Dans les pays de l’UE, les trajec- toires démographiques ne sont pas iden- tiques. La liste des diversités économiques, sociales, culturelles est longue. Ces diversités © Wiesław Jarek sont une richesse pour une Europe qui a pour slogan « unis dans la diversité » ; elles sont aussi source de blocage dans le contexte actuel de faible coopération entre des États Europe beaucoup plus politique que ce qu’elle Abordons les enjeux européens dans une membres qui sont en prise avec la crise du est ; faute de quoi elle est technocratique ou/et démarche cohérente et décloisonnée. Les tran- politique (affaiblissement des partis tradi- réglementaire, inefficace et de plus en plus sitions climatiques sont une opportunité pour tionnels, dispersion et volatilité des choix éloignée des citoyens. C’est un objectif qui l’Europe dans un contexte mondial difficile électoraux, instabilité...). Dans une Europe oblige, en premier lieu, à faire évoluer les pra- si nous considérons que recherche, innovation où f lotte une atmosphère populiste, tiques nationales. et industrie dans une économie compétitive la recherche et la volonté politique de l’intérêt Va-t-on, enfin, lorsque l’on met en débat doivent être un moyen de parvenir à un déve- commun européen est bien pâle. Avancer une réforme nationale, s’interroger sur ce loppement où les objectifs d’économie décar- à 27 (ou à 28) est difficile. Même à deux. qu’il faudrait faire au niveau européen pour bonée de cohésion et bien-être social sont à Que produit le couple franco- la rendre plus efficace ? Va- mener de front(6). Et que les moyens à mobiliser allemand(5) ? t-on vérifier qu’elle participe sont considérables. La crise de la démocratie Il faut une à rendre plus faciles les com- Reconnaissons l’hétérogénéité et les divisions représentative marquée par Europe beaucoup promis européens (parce qui traversent l’Union européenne pour mieux une profonde défiance vis-à- plus politique qu’elle nous rapproche de la surmonter les blocages auxquelles elles condui- vis des élus, un sentiment situation de nos partenaires sent. Cherchons les moyens de construire des croissant de ne pas être que ce qu’elle est ou d’une perspective parta- coopérations entre États volontaires (associant « bien » représenté, autre gée) ? Va-t-on y impliquer public et privé) en matière de politique indus- facette de la crise des « gilets jaunes », rend les corps intermédiaires faute de quoi on trielle notamment. Sans perdre de vue l’enjeu compliqué l’exercice de la souveraineté par- partira d’un diagnostic tronqué, on aggra- de communauté de destin des Européens, avan- tagée à Bruxelles alors que dans le même vera la crise de la démocratie représentative çons vers des coopérations renforcées, sortons temps progresse partout le repli, voire le natio- et on se privera d’un moyen d’implication de la règle de l’unanimité chaque fois que cela nalisme. L’explication rationnelle mettant en des citoyens qui est un formidable levier de est souhaitable et possible. évidence les interdépendances croissantes, la réussite ? pertinence d’une souveraineté partagée au Faisons tomber quelques dogmes. L’inter- Marcel Grignard, président niveau européen (qui, exercée en solitaire, vention de la puissance publique est indis- de Confrontations Europe devient de plus en plus illusoire) ne convainc pensable pour assurer les investissements guère au-delà des... convaincus. massifs (de recherche, de développement 1) Cf. l’ouvrage Global Inequality. A New Approach for the Age of Globa- lization de Branko Milanovic, Belknap Press, 2016. industriel, de formation, d’accompagnement 2) L. Boone et A. Goujard « La France, les inégalités et l’ascenseur Se donner les moyens d’avancer des transitions...) qu’exigent les transitions social », février 2019, oecdecoscope. Nous sommes persuadés qu’une politique numériques et environnementales. Le marché 3) Cf. article sur la politique industrielle en pages 14 et 15. 4) Cf. article de Paul Tang en page 17. européenne est une plus-value par rapport ne peut pas tout, il ne protège pas spontané- 5) Cf. article de Stefan Seidendorf en page 9. aux politiques nationales et qu’il faut une ment « les biens communs ». 6) Cf. article de Michel Aglietta en pages 18 et 19. CONFRONTATIONS EUROPE LA REVUE Numéro 125 – Avril-Juin 2019 8
CONTEXTE LA RELATION FRANCO-ALLEMANDE ET L’UE : DR JEKYLL ET MR HYDE Dans un contexte tendu marqué à l’extérieur de l’Europe par la crise du multilatéralisme et à l’intérieur des frontières de l’UE par un regain des nationalismes populistes, le couple franco-allemand a décidément une gamme à jouer. Mais l’Allemagne et la France ont-elles choisi de s’emparer de la partition ? À un moment crucial pour franco-allemand impose son idée l’Union européenne, d’une « dérogation politique » qui secouée par le Brexit, lui permettrait de passer outre la ébranlée par le renouveau décision de la Commission en du nationalisme à l’inté- matière de concurrence, qui expli- rieur et menacée par des forces hos- quera demain à l’Irlande qu’elle ne tiles à l’extérieur, le « couple peut pas profiter de la même possi- franco-allemand » n’arrive plus à bilité, mais devrait enfin commencer imposer son leadership. La princi- à suivre les consignes de la Com- pale raison est l’absence d’une vision mission et imposer les grandes commune pour l’UE, qui serait à entreprises sur son sol ? même d’entraîner aussi bien les Menée par les deux grands pays autres pays membres que les citoyens membres de l’Union, une telle poli- © DR de l’Union. La nouvelle dynamique tique de court terme peut rapide- du couple, qui s’est manifestée lors de la signa- « intergouvernementales », négociées entre ment avoir des résultats. Or face à la violence ture du nouveau traité franco-allemand à Aix- États, et d’abord entre la France et l’Allemagne. du débat politique sur l’Europe, vouloir ainsi la-Chapelle le 22 janvier dernier, risque même On peut citer l’exemple du compromis labo- s’imposer en rejetant la responsabilité des pro- d’accélérer le déclin de l’UE : en favorisant rieux sur la réforme de l’euro : certes, l’Alle- blèmes sur « Bruxelles » comporte un risque des projets bilatéraux certes « ouverts aux magne soutient finalement l’idée française du considérable. Au lieu d’expliquer le sens des autres », mais sans l’objectif d’approfondir budget de la zone euro, mais ce dernier sera politiques communes, les responsables poli- davantage l’UE, la France et l’Allemagne ris- financé par les États membres et ceux-ci veil- tiques vont courir derrière les forces anti- quent de contribuer encore un peu plus à la leront à ce que leur « retour sur investisse- européennes, en démontrant qu’elles paralysie de l’Europe communautaire, là où ment » soit à la hauteur de leur contribution « rapportent » assez d’argent à la maison tout il faudrait une réaffirmation claire des prin- au budget. En toute logique, le compromis en évitant que les autres n’en rapportent trop cipes fondateurs. Pour consolider durablement franco-allemand prévoit que ce budget contri- chez eux. Et bien entendu, il y aura toujours l’UE, un compromis franco-allemand a besoin bue à améliorer la « compétitivité » des pays quelqu’un pour exiger que les montants à du soutien des autres États membres et participants, et à faciliter leur « convergence ». récolter soient plus élevés, et les sommes lais- comme par le passé, ce soutien requiert Mais, le troisième objectif initial – créer de la sées aux autres moindres, ce qui contribue au comme gage, que l’Allemagne et la France « solidarité » entre les citoyens de la zone pourrissement du débat sur l’Europe. n’abusent pas de leur position centrale pour euro – a disparu du compromis. Pour apparaître aux yeux des autres dominer les autres. Depuis la Communauté États membres comme une véritable force européenne du charbon et d’acier (CECA) « Dérogation politique » d’entraînement, l’Allemagne et la France de Robert Schuman, la garantie la plus impor- De même, si le manifeste franco-allemand en devraient au contraire accepter qu’elles portent tante dans ce sens est l’indépendance des ins- faveur d’une politique industrielle européenne une responsabilité particulière en Europe, et titutions supranationales, de la Commission de Peter Altmaier et Bruno Lemaire souligne qu’il leur faut donc donner plus pour favoriser européenne et de la Cour de Justice. bien la nouvelle dynamique franco-allemande, l’émergence de compromis européens. Le rôle Aujourd’hui, avec une Union beaucoup plus on peut s’étonner des détails. Les deux minis- de « leader » est à ce prix-là, et l’existence de hétérogène, les garanties qui pourraient per- tres de l’Économie veulent s’attaquer au droit l’UE en dépend. mettre aux autres États membres d’accepter de la concurrence, et c’est là la politique, à ce une initiative franco-allemande doivent être jour, la plus puissante de l’UE, qui a affronté Par Stefan Seidendorf, directeur adjoint encore plus fortes. Or nous constatons plutôt (avec succès) les géants du net que sont de l’Institut franco-allemand de Ludwigsburg le contraire : sont privilégiées des solutions Google, Microsoft et Apple. Si le couple (Deutsch-Französisches Institut) CONFRONTATIONS EUROPE LA REVUE Numéro 125 – Avril-Juin 2019 9
CONTEXTE ITALIE ET EUROPE, UNE OPINION PUBLIQUE FAIBLEMENT MOBILISÉE En Italie, la campagne autour des élections européennes aura été en demi-teinte. La faible mobilisation des citoyens s’explique à la fois par des partis au gouvernement parfois violemment euro-critiques et par des citoyens dans l’expectative face aux mesures sociales promises par le gouvernement. « es prochaines élections européennes légitime défense ou des rapports avec les pays ment 5 étoiles. Un résultat positif vis-à-vis de L seront les plus importantes de l’histoire de l’UE. » Voilà un cliché que l’on entend tous les cinq ans lorsque les citoyens du continent sont appelés à élire leurs représentants au sein d’un Parlement dont la plupart connaissent assez mal les com- pétences et les attributions. Dans l’Italie de européens, le débat public tourne autour de ses projets ou de ses déclarations, souvent provocatrices. Matteo Salvini omniprésent Selon tous les sondages d’opinion, les inten- tions de vote en faveur de la Ligue dépassent ce dernier pourrait légitimer cette stratégie et conforter ceux qui au sein du PD parient sur l’implosion du Mouvement 5 étoiles et sur le retour à un système bipolaire. Dans sa cam- pagne électorale, le PD se présente comme le parti le plus pro-européen et insiste sur le lien entre Europe, développement et modernité. 2019, cependant, cette affirmation est diffici- largement les 30 % (contre 17,4 % lors des Cette ligne, naguère majoritaire en Italie, le lement contestable. Le gouvernement actuel dernières élections politiques), alors que ses place désormais à rebours d’un débat politique marque une rupture dans l’histoire du pays partenaires sont en baisse de dix points environ italien où Bruxelles, Paris et Berlin font souvent depuis l’après-guerre : pour la première fois, par rapport au 32,2 % de 2018. Face à cette figure de boucs émissaires. les partis qui le soutiennent – le Mouve- tendance – confirmée Néanmoins, contrai- ment 5 étoiles et la Ligue – affichent une atti- dès les premiers mois rement à d’autres pays tude fort sceptique, voire hostile, vis-à-vis de de 2019 par les résul- européens, l’Italie arrive l’UE et de ses institutions. Loin d’être le seul tats de trois élections aux élections avec un fait de l’Italie, ce courant anti-européen traverse régionales, toutes rem- niveau très limité de l’ensemble du continent. Au sein du gouver- portées par les candi- mobilisation sociale. nement, c’est surtout la Ligue du vice-Premier dats soutenus par la Cette donnée peut sem- © Fabrizio Annovi ministre et ministre des Affaires intérieures, Ligue – des tensions bler surprenante, alors Matteo Salvini, qui surfe sur la vague « euro- dans la majorité de que la situation écono- critique » et entend fédérer les nationalismes gouvernement se sont mique y est bien plus européens contre « Bruxelles ». fait jour. Si pour l’ins- dégradée que celle de À l’approche des élections, la situation en tant l’unité du gouvernement n’est pas remise ses voisins pourtant bien plus turbulents, à com- Italie est pour le moins incertaine du point en cause, un éventuel effondrement électoral mencer par la France. Comment expliquer un de vue politique. Le Mouvement 5 étoiles et du Mouvement 5 étoiles pourrait avoir des tel paradoxe ? Tout d’abord, les mesures sociales la Ligue du Nord ont adopté leurs mesures- conséquences plus sérieuses. récemment adoptées par le gouvernement (mais phares : le soi-disant « revenu de citoyenneté » Les élections représentent aussi un test pas encore entrées pleinement en vigueur) ont et la réforme du système des retraites. Ces important pour les oppositions : si au centre- engendré parmi les groupes sociaux économi- dispositions vont peser lourdement sur l’équi- droit un Silvio Berlusconi vieillissant vient quement les plus fragiles une atmosphère d’at- libre des comptes publics italiens, et donc d’annoncer sa candidature et doit prouver que tente qui a prolongé l’état de grâce d’un exécutif réactiver les tensions entre Rome et la Com- son parti a encore un rôle à jouer dans la poli- arrivé au pouvoir en raison d’un fort rejet du mission – d’autant plus qu’il semble désormais tique italienne les résultats du Parti Démocrate système politique en place. Le deuxième élément évident que, dans sa programmation écono- (PD) devront aussi être scrutés. Un an après est la popularité personnelle de Salvini et son mique et financière, le gouvernement ait sur- la défaite de 2018, le principal parti de cen- habileté dans l’agenda-setting. Et troisième point, estimé le taux de croissance pour 2019. tre-gauche est finalement parvenu à élire un les oppositions ont eu du mal, du moins jusqu’à La Ligue a en outre obtenu le passage de nouveau chef – le président de la région Latium présent, à mobiliser l’opinion publique autour plusieurs lois qui renforcent la logique sécu- Nicola Zingaretti – au cours de primaires carac- de leurs programmes : notamment sur les ques- ritaire incarnée par son leader. Vraie vedette térisées par un fort niveau de participation tions sociales, un volet sur lequel le gouverne- du gouvernement, Salvini est omniprésent (1 600 000 votants). Le nouveau groupe diri- ment garde une longueur d’avance. dans les médias : qu’il s’agisse de la question geant aspire à récupérer le vote des électeurs des migrants, de l’extension des critères de la qui ont quitté les Démocrates pour le Mouve- Michele Di Donato, chercheur à l’Université de Pise CONFRONTATIONS EUROPE LA REVUE Numéro 125 – Avril-Juin 2019 10
CONTEXTE HONGRIE : SEULE L’ACTION COLLECTIVE PEUT DÉFENDRE LES VALEURS DE L’UE Le déclin de la démocratie en Hongrie a plus d’une fois été dénoncé, mais sans que l’on prenne vraiment la mesure de la détérioration des conditions sociales dans le pays. C es dernières années, la Hongrie a Ces dernières années, les observateurs de souvent été mentionnée comme la situation hongroise se sont focalisés sur les exemple du reflux de la démocratie. manquements à la démocratie et à l’État de Mais le Fidesz, le parti du Premier droit, mais les divergences sociales sont aussi Ministre Viktor Orbán, n’est pas seu- cruciales que les divergences politiques. Un lement en train de vider de sa substance l’État fait qui justifie que la Commission européenne de droit, il remet aussi en cause le dialogue se soit engagée à ce que le Socle européen des social et l’État-providence. La vie quotidienne Droits sociaux, quoique non contraignant, des Hongrois est rythmée par la médiocrité concerne tous les États membres, y compris croissante du système scolaire et la misère du à l’Est. Les attentes en termes de défense com- système de soins. Depuis 2011, le pays connaît mune des droits sociaux ont beau ne pas être une vague d’émigration sans précédent, et il © DR très élevées, les prochaines élections du Par- existe de plus en plus de preuves d’une cor- cipale raison de cette complaisance ? Le Parti lement européen offrent l’opportunité de repla- ruption systémique et de détournements des populaire européen (PPE), qui couvre les cer cette question au cœur du débat européen. fonds communautaires. Pas étonnant, donc, agissements d’Orbán. Bien que ce dernier ait Dans le cadre des négociations sur le futur que l’économie hongroise soit à la traîne par aboli l’État de droit au sein d’un État membre, Cadre financier pluriannuel (CFP 2021-2027), rapport aux économies de la Pologne, la Slo- son parti le protège. Le problème n’est pas il a été question de conditionner l’octroi des vaquie ou la Roumanie. seulement politique, mais aussi économique. fonds européens au respect de l’État de droit, Au regard de tels résultats, dans un système mais ces dispositions n’entreraient pas immé- démocratique, n’importe quel gouvernement Orbán et ses alliés allemands diatement en vigueur, laissant à Orbán l’op- aurait dû tomber. Pas celui d’Orbán. Au Des entreprises allemandes comme Audi, portunité d’être réélu une fois de plus. En fait, contraire, son parti a remporté une troisième Bosch et Deutsche Telekom sont florissantes l’Europe pourrait sans plus attendre faire bien victoire consécutive lors des élections géné- en Hongrie, et les conservateurs de la CSU davantage pour éradiquer la corruption, assai- rales de 2018. Un succès auquel ne sont pas ont joué un rôle central dans le blanc-seing nir la gestion financière et protéger l’intégrité étrangers les accrocs à la Constitution, la sup- accordé au régime autocratique d’Orbán. des fonds européens. À moyen terme, cela pression des droits sociaux et politiques, l’abo- La visite de Manfred Weber, le chef de file demanderait sans doute une réforme de la lition du système de contre-pouvoir, et le du PPE pour les européennes, à Budapest au gestion du système des fonds européens. travail de sape progressif et systématique mois de mars est un parfait exemple de cette En Hongrie, tout comme dans d’autres pays, mené contre la liberté de la presse. Alarmé volonté de s’accommoder de concessions l’UE doit faire bien plus, non seulement en par ces entorses aux valeurs communautaires, mineures et très largement superficielles, termes de respect des lois, mais aussi en aidant le Parlement européen a adopté, en 2018, un sans toucher aux aspects les plus fondamen- les acteurs de la société civile s’engageant pour deuxième rapport détaillé sur la situation taux du régime. les valeurs de l’UE, ainsi que les médias pro- hongroise. Faisant suite au rapport Tavares Orbán a su satisfaire ses alliés allemands mouvant le pluralisme, les droits de l’homme (2013), le rapport Sargentini (2018) résume en se faisant le champion de l’austérité fiscale, et le progrès social. En Hongrie, tout particu- une fois de plus les problèmes posés par l’ordre alors que lors de l’exercice précédent, la lièrement, il ne fait aucun doute que la société orbánien, et pourquoi et comment les Hon- Hongrie se débattait dans des déficits exces- civile n’est plus en mesure d’empêcher le glis- grois en souffrent. Mais l’Union européenne sifs. En récompensant la discipline fiscale au sement vers l’autocratie. La défense des valeurs n’est pas allée plus loin. détriment des problèmes politiques de fond, de l’UE nécessite un effort collectif. Alors que la Hongrie a dû se mettre en l’UE a donné l’impression que les critères de accord avec les critères de Copenhague lors Maastricht étaient plus importants que ceux Par László Andor, senior fellow à la Hertie de son adhésion, de nombreux observateurs de Copenhague. D’aucuns vont encore plus School of Governance de Berlin, et sont surpris que l’UE tolère un régime auto- loin en affirmant que c’est en fait l’UE qui a ancien commissaire européen pour l’Emploi, cratique parmi ses États membres. La prin- créé Orbán. les Affaires sociales et l’Inclusion CONFRONTATIONS EUROPE LA REVUE Numéro 125 – Avril-Juin 2019 11
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