LE SURSAUT ? - Confrontations Europe
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Trimestriel – Janvier-Mars 2019 L A R E V U E Numéro 124 – Prix : 7,50 €
2019
LE SURSAUT ?
DANS CE NUMÉRO
Un entretien exclusif avec Michal Kurtyka,
vice-ministre polonais de l’Environnement
et président de la COP24
ÉDITORIAL SOMMAIRE
➧ LIBRE PROPOS
p. 4 D’autres options doivent
être envisagées, Philippe Herzog
➧ CONFRONTATIONS EN 2019
p. 5 Donnons-nous les raisons d’espérer,
Marcel Grignard
➧ L’ENJEU DE COHÉSION
p. 7 Une politique de cohésion ancrée
POUR UN VRAI DÉBAT p. 8
dans les Régions, Stéphanie Von Euw
Refaire cohésion en Europe,
Confrontations Europe
SUR L’EUROPE p. 10
p. 12
L’entreprise comme acteur
du récit européen, Jad Ariss
Vers une industrie financière européenne,
D
ans quatre mois, les citoyens français éliront leurs Édouard-François de Lencquesaing,
représentants au Parlement européen. Les États Jean-Robert Leonhard, Marine Pouzoulet
membres ont confié des compétences majeures à p. 14 Brexit : l’accord de sortie... ?
l’Union européenne et à ses institutions. Aucun citoyen Hervé Jouanjean
ne peut s’en désintéresser. Et pourtant... p. 16 Les enjeux de la nouvelle commission
Et pourtant tout risque de tourner encore une fois autour de pour les grandes banques,
débats franco-français sur la politique française et l’opportunité Dominique Graber
ou non de poursuivre la construction européenne. Signe d’un p. 17 Un beau bilan pour l’année européenne
malaise profond, d’une France qui ne s’aime pas et qui n’en du patrimoine culturel, Bruno Favel
finit pas de réveiller ses vieux démons, d’un État qui ne parvient
➧ EUROPE ET URGENCE ÉCOLOGIQUE
© DR
pas à se réformer. Quand j’observais la situation depuis Bruxelles,
p. 18 Entretien exclusif avec
Hervé Jouanjean, il m’est souvent arrivé de constater que le comportement de la
Michal Kurtyka, président de la COP24,
vice-président de France et celui du Royaume-Uni avaient sur le fond bien des
Michel Cruciani
Confrontations Europe points communs, avec des intérêts différents certes et, surtout,
p. 20 Réussir la transition vers la neutralité
l’une sur une île et l’autre sur le continent avec les conséquences
carbone, Morgane Goret-Le Guen,
géopolitiques que cela impliquait. Historiquement deux grands pays, deux grands empires Michel Cruciani
il n’y a pas si longtemps que cela. Chacun à sa manière a cherché à se projeter dans le rêve
p. 21 Le plus dur reste devant nous,
d’un futur tout aussi glorieux et à bien des égards nos États n’ont pas été en mesure de
Michel Cruciani,
mener à bien l’opération de renaissance qu’imposait l’émergence d’un nouvel environnement Morgane Goret-Le Guen
mondial aux plans économique et politique. Nul doute que nos glorieux ancêtres auraient
attendu mieux de nous. Nul doute que nous pouvons y parvenir. ➧ L’ENJEU DE SOUVERAINETÉ EUROPÉENNE
La construction européenne a initialement été une immense opération de paix et de récon- p. 22 Comment accroître le rayonnement
ciliation, construite sur les réalités de vie économique qui ont permis de la consolider international de l’euro ? Michel Aglietta
dans le temps. Elle a été un instrument de renouveau et d’enrichissement incomparable p. 24 Construire la souveraineté numérique
qui force l’admiration du monde. Elle a été l’ambition qui a permis de ramener à la de l’Europe, Édouard Simon
démocratie les anciens pays d’Europe de l’Est. Ceux qui ont lancé ce projet ont eu le
➧ CONSULTATIONS CITOYENNES
courage fou d’aller serrer la main de l’autre, de celui avec qui il avait fait la guerre. p. 26 L’Europe et les jeunes, un mariage
Bien des problèmes français résultent de ces longues périodes de rêve au cours desquelles pas toujours aisé, Marine Pouzoulet
certains ont cru qu’invoquer les mannes du passé et payer pour rendre le chômage supportable p. 28 Consultations citoyennes :
socialement suffirait à leur survie politique. Les réponses se trouvent au niveau national dans transformer l’essai, Clotilde Warin
l’éducation, la formation, la recherche, tout ce qui renforce la compétitivité de l’économie et
permettra de vaincre le chômage, de distribuer des salaires décents et de sauvegarder une ➧ CULTURE
solidarité nationale. Elles se trouvent aussi au niveau européen qui permet à la France de p. 30 Le cinéma européen à l’honneur !
participer à un espace de pouvoir, au sein duquel elle compte, et susceptible d’imposer son Irena Billic
point de vue au niveau mondial face aux États-Unis, à la Chine, bientôt à l’Inde, au Brésil ou à
l’Indonésie sans parler de ces nouveaux pays virtuels que sont les géants de l’ère du numérique. CONFRONTATIONS EUROPE L A R E V U E
Dans bien des domaines, la base de notre souveraineté est l’Europe : la force du marché intérieur Fondée par Philippe Herzog et Claude Fischer. Directeurs de la
auquel nos amis britanniques s’accrochent désespérément, une économie numérique performante publication : Marcel Grignard et Anne Macey • Rédactrice en chef :
Clotilde Warin • Iconographie : Alexis Couette • Secrétariat de rédac-
où l’homme trouve sa place conformément aux valeurs européennes, l’environnement, fonda-
tion : Rokia Bally • Comité de rédaction : Irina Boulin-Ghica, Olivier
mental pour la survie de l’espèce humaine, pour lequel la voix forte et respectée de l’Europe est Fréget, Marcel Grignard, Philippe Herzog, Hervé Jouanjean, Édouard-
essentielle, une politique de migrations respectueuse, solidaire et ferme, les enjeux de sécurité François de Lencquesaing, Anne Macey, Patrice Pélissier, Thierry Philip-
et de défense à propos desquels une conscience structurée commence à émerger. ponnat, Édouard Simon, Jérôme Vignon, Clotilde Warin • Adresse :
En bref, l’intérêt de la France et des Français est qu’un véritable débat ait lieu et de porter 227, bd Saint-Germain, F-75007 Paris. Tél. : 00 33 (0) 1 43 17 32 83. Fax :
au Parlement européen des élus représentant une variété d’opinions qui repoussent un 00 33 (0) 1 45 56 18 86. Courriel : confrontations@confrontations.org.
nombrilisme rétréci, s’impliquent dans les groupes politiques et dans les Commissions Internet : confrontations.org • N° CP : 0419 P 11 196. N° ISSN : 1955-
7337 • Réalisation : C.A.G., Paris • Imprimeur : R.A.S. (95) • Illustration de
parlementaires et s’attellent à des dossiers à même de consolider l’Union européenne et couverture : © Fabio Berti/Shutterstock
ses valeurs sans nier les différences culturelles entre pays européens.
CONFRONTATIONS EUROPE LA REVUE Numéro 124 – Janvier-Mars 2019
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LIBRE PROPOS
D’AUTRES OPTIONS
DOIVENT ÊTRE ENVISAGÉES
L
e mouvement des gilets jaunes a fait surgir des un contre-pouvoir. Coconstruire implique de s’attaquer
réalités sociales que les dirigeants du pays ne à l’élitisme républicain dès l’école, susciter une rotation
voyaient pas et une exigence populaire de parti- des rôles dirigeants, assurer l’accès de la société civile
cipation. Emmanuel Macron a reconnu que la aux institutions...
révolte était juste et le débat national qui s’engage Le rapport de la France à l’Europe ne saurait être absent
s’annonce ouvert... mais le Président ne veut pas revenir du débat national et renvoyé aux joutes électorales à
sur certaines mesures ni changer le cap de son suivre. Emmanuel Macron a raison de prôner une
programme. Pourtant le débat devrait aboutir à des « souveraineté européenne » mais nos États nations
corrections et ouvrir d’autres options. sont rivaux et non coopératifs et le grand marché est
On ne peut pas durablement défendre le pouvoir d’achat dominé par les puissances financières. Ce sont eux qui
et atténuer les inégalités par la dépense sociale dans un font obstacle aux politiques communes. Or, pour créer
pays qui ne crée pas assez d’emplois et de ressources une volonté d’appartenance à l’Union, elles devraient
disponibles. L’examen critique de la politique économique pouvoir toucher directement les gens dans leur vie
doit donc s’inviter dans le débat. Les réformes pour quotidienne. Des priorités absolues sont aujourd’hui
© DR
libéraliser le marché du travail et faciliter l’accès à la négligées alors qu’elles toucheraient directement les gens
Philippe Herzog formation professionnelle et continue sont justifiées dans leur vie quotidienne : l’accès à un marché européen
Président fondateur mais leurs impacts seront limités par les énormes du travail et de la formation, une éducation européenne,
carences de l’offre de formation. La faiblesse des inves- la rénovation de l’habitat et des transports, une division
tissements publics, humains et productifs et de la compé- intracommunautaire du travail... Il faut impérativement
titivité de la France sont des handicaps qu’un pouvoir faire appel aux acteurs de terrain pour qu’ils puissent
central prenant appui sur une hyper-administration ne multiplier les projets en coopérations transfrontières
pourra pas lever. Il est crucial de donner pouvoir aux qui créeront les solidarités dont l’Union a besoin.
collectivités et aux acteurs territoriaux pour mobiliser L’Union devra aussi se doter d’attributs de puissance
les porteurs de projets. publique pour être capable d’initier un nouveau régime
La fiscalité est dans le débat mais cette question est indis- de croissance en Europe et de devenir un véritable acteur
“
sociable d’une autre, populaire, « où va l’argent ? ». Le géopolitique : un budget européen, une Union de finan-
Sur le continent tous président a préféré miser sur l’entrée des capitaux exté- cement, une stratégie de compétitivité industrielle. Ceci
rieurs et la confiance des plus fortunés pour financer n’est possible que si on entreprend une grande transfor-
les peuples européens l’économie française. Il justifie ainsi la suppression de mation du capitalisme en Europe, car les inégalités de
veulent massivement “
rester dans l’Union mais
tous sont insatisfaits
l’impôt sur la fortune, il faudrait au contraire rendre cet
impôt incitatif. D’autre part, une compression massive
des dépenses administratives improductives permettrait
une réallocation des ressources budgétaires, et l’abondante
épargne des Français devrait être orientée vers des inves-
tissements de long terme dont les coûts et les risques
puissance entre les États européens, entre le capital et le
travail, sont sources de déséquilibres fondamentaux. Des
luttes sociales convergentes doivent s’emparer de ces
défis. Elles doivent aussi ouvrir les portes de l’immigration
dans une perspective hardie de codéveloppement.
Depuis le traité de Maastricht, les campagnes pour les
de sa politique. seraient réduits par la mutualisation des ressources. Il élections européennes ont été conduites en surjouant
est grand temps de faire rentrer la finance en société. un choix entre « pour ou contre l’Europe », alors que
La question démocratique est irrépressible, il faut s’at- nous aspirons tous à l’Europe autrement. Sur le continent
taquer au clivage profond qui s’est creusé entre les tous les peuples européens veulent massivement rester
« élites » et le « peuple ». La légitimité électorale du dans l’Union mais tous sont insatisfaits de sa politique.
pouvoir est réelle mais sa représentativité sociale est Pour la première fois essayons d’avoir un débat sur les
faible. La suppression du monopole de l’ENA pour mandats que nous voulons voir assumer demain par les
l’accès aux fonctions publiques dirigeantes est donc une dirigeants des institutions communautaires. Françaises,
revendication juste. L’expérimentation d’un référendum Français, encore un effort pour devenir Européens !
d’initiative citoyenne sera utile si elle ne s’inscrit pas
dans l’exercice d’une démocratie directe conçue comme Philippe Herzog, 14 janvier 2019
CONFRONTATIONS EUROPE LA REVUE Numéro 124 – Janvier-Mars 2019
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CONFRONTATIONS EN 2019
DONNONS-NOUS LES RAISONS D’ESPÉRER
Après une laborieuse année 2018, l’Europe aborde 2019 dans un climat d’incertitude quant aux conclusions
du Brexit et elle va devoir affronter des échéances majeures. Tentons d’éclairer les enjeux avant que nous n’entrions
dans le vif d’une campagne qui va conduire à l’élection d’un nouveau Parlement puis à la mise en place
d’une nouvelle Commission, avec en arrière-plan ce qui guide le travail de Confrontations.
© DR
L
’année 2018 n’aura pas permis de fran- moyens d’une mise en œuvre efficace des règles vitaux et n’a fait qu’accentuer les risques de
chir d’étapes significatives sur le plan rénovées encadrant la question des travailleurs délitement. Les États de l’Union se sont révélés
de la construction européenne. Rete- détachés. On peut aussi évoquer le renforce- toujours aussi divisés sur l’accueil des migrants,
nons cependant que, bien que l’incer- ment de la protection des frontières communes et ont été incapables de réformer les règles de
titude soit au plus haut, les pays de rendu possible grâce à la mission de l’agence Dublin faisant peser sur les pays de première
l’Union ont été unis sur la gestion du Brexit Frontex ou la réussite de Galileo, le « GPS entrée l’examen des dossiers des demandeurs
et le travail mené par Michel Barnier est à européen » dont les signaux sont utilisés par d’asile ou d’harmoniser au niveau européen
saluer. Les États membres ont aussi réagi de des services de géolocalisation sans que ceux le droit d’asile. Les États ne sont pas non plus
manière convergente dans le rapport de force qui en bénéficient en connaissent tous la source parvenus à s’accorder sur la manière d’aborder
engagé par le président des États-Unis mais européenne. À la veille des élections euro- la fiscalité des GAFA et les États membres y
sont restés démunis face aux menaces qui péennes, le Parlement européen, la Commis- sont allés en ordre dispersé. Aucune stratégie
pèsent sur les entreprises européennes tribu- sion, de nombreux think tank vont à raison industrielle digne de ce nom n’a été mise en
taires du dollar. Ils ont aussi avancé sur la rendre visibles ce que fait l’Europe pour les place face aux offensives des grandes régions
construction d’une politique de défense com- Européens et Confrontations y contribuera. du monde. Nous avons une politique « climat »
mune en se dotant du Fonds européen de la Mais le plus marquant en 2018 a été la per- ambitieuse ; la Commission travaille à un scé-
défense. Saluons également la mise en place sistance, voire l’amplification des difficultés nario de « neutralité carbone » pour limiter
d’une « Autorité Européenne du Travail » qui qui se sont fait jour entre Européens, ce qui le réchauffement climatique à 1,5 degré mais
devrait donner à l’Union européenne les les a empêchés d’avancer sur des dossiers cela requiert une mutation radicale de la mobi- ◗◗◗
CONFRONTATIONS EUROPE LA REVUE Numéro 124 – Janvier-Mars 2019
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CONFRONTATIONS EN 2019
◗◗◗ lité et nous ne sommes pas non plus partis Pour ce faire, nous avons besoin d’une Europe laient faire ensemble pour construire leur destin
pour maîtriser l’industrie de la batterie... plus politique, respectueuse de ses diversités, commun. En France, la crise des « gilets jaunes »
Pourquoi est-il si difficile d’avancer alors capable de consolider nos souverainetés quand met en évidence l’urgence de formes de démo-
que progresse la conscience de l’interdépen- les replis nationaux conduiront inéluctablement cratie participative (pour l’essentiel à inventer)
dance face aux défis que nous avons à affronter, à leur affaiblissement. Poser ainsi les enjeux à même de se confronter à la démocratie repré-
et que l’Europe fait partie de la solution ? La pourrait sembler ignorer l’antagonisme profond sentative pour la consolider et faire vivre des
dernière enquête du Cevipof(1) rappelle que entre l’aspiration des citoyens à maîtriser loca- institutions indispensables à la démocratie.
les Français sont de moins en moins nombreux lement leur avenir, à préserver leurs cultures À leur manière, les consultations citoyennes
(28 %) à considérer que ce qui se passe dans avec une souveraineté de plus en plus partagée étaient censées s’inscrire dans cet objectif. Cette
le monde n’aurait pas d’impact pour eux. Les au niveau européen. Il s’agit au contraire d’en initiative française proposée aux Européens
raisons des blocages sont nombreuses et, des comprendre les raisons et de se donner les n’est pas parvenue à les convaincre. En France,
citoyens à la présidence de la Commission, moyens de le dépasser. D’une part, parce que 70 000 personnes ont participé à ces consulta-
chacun porte une part de responsabilité, mais si au sein de l’Union européenne nous ne par- tions, ce qui est positif même si elles ne nous
celle qui incombe aux États membres est venons pas à réduire les semblent pas être parvenues
majeure. Au sein du Conseil européen, l’intérêt concurrences fiscales et Les réunions à toucher les populations les
européen passe après leurs intérêts natio- sociales, à remettre de la du Conseil européen plus éloignées de l’Europe.
naux, quand les intérêts nationaux ne sont solidarité (autant de para- Après s’être saisi de la syn-
pas eux-mêmes relégués derrière des intérêts mètres d’un nouveau mode à Bruxelles sont thèse de ces Consultations
politiques partisans. L’histoire du référendum de développement), l’union empoisonnées par en décembre, le Conseil
britannique convoqué par un Premier ministre du marché unique et des européen de Sibiu (Rouma-
dans le but de régler les différends au sein de libres circulations des biens
le poids des difficultés nie) le 9 mai décidera des
son parti et aboutissant à plonger son pays et des personnes ne résistera (voire des crises) suites qu’il entend donner
dans une grave crise assortie de son lot de pas. Dans le même temps, politiques nationales aux souhaits exprimés par
difficultés pour tous les Européens est un cas nous devons prendre à bras- les citoyens européens.
d’école. En fait, les réunions du Conseil euro- le-corps les défis que nous pose la crise de la En 2019 seront posées les bases du prochain
péen à Bruxelles sont empoisonnées par le démocratie. Ne pas réussir à redonner du souffle mandat européen. Nous souhaitons que la
poids des difficultés (voire des crises) poli- à une démocratie représentative critiquée, voire campagne des européennes permette de poser
tiques nationales, de la montée des replis iden- parfois rejetée serait abdiquer au regard de l’his- les conditions d’une Europe comme prolon-
titaires dans tous les pays. Une situation qui toire et de nos valeurs européennes. gement des choix nationaux et respectueuse
rend hypothétique leur engagement dans la Les derniers Eurobaromètres confirment le de ses diversités, leur apportant une plus-value
construction des politiques de l’Union euro- fort attachement des Européens à l’Union, à pour construire ce nouveau mode de déve-
péenne. A contrario, ces derniers temps se l’euro (c’est le cas de 70 % des Français). La loppement qui est un impératif pour l’avenir
sont formées des coalitions de blocage : les récente enquête du Cevipof confirme que les de l’humanité. L’Europe doit démontrer qu’éco-
pays de Visegrad s’opposant farouchement à Français sont largement europhiles (à 42 %, nomie compétitive, cohésion sociale et soli-
l’accueil des migrants, les Pays-Bas et les pays eurosceptiques à 23 %) mais que leur confiance darité, maîtrise du climat et protection de
nordiques affirmant leur opposition aux trans- dans les institutions européennes est faible (28 %) l’environnement sont compatibles. L’Europe
ferts au sein de la zone euro souhaités par la et en recul. Les Français sont aussi de moins en doit prendre les moyens de peser dans le
France laquelle dépense beaucoup d’énergie moins nombreux (27 %, en recul de 9 % en un monde pour réinventer une politique des
sur le sujet dans le franco-allemand sans vrai- an) à considérer que notre démocratie fonctionne échanges conforme à ces ambitions.
ment convaincre. bien. Si l’on considère les attentes que les citoyens Rien ne sera facile. Faisons confiance aux
ont exprimées lors des consultations citoyennes territoires pour bâtir du transfrontière ; revoyons
Priorités de Confrontations Europe qui se sont déroulées d’avril à octobre 2018 dans les critères d’éligibilité et les ambitions des plans
Tout ceci ne fait qu’illustrer la crise de la démo- 27 États membres(2), on comprend que ce ne d’investissement de long terme pour en faire
cratie et celle du mode de développement qui sont pas les aspirations profondes des citoyens des leviers d’un développement répondant aux
se sont progressivement installées au cours européens qui constituent l’obstacle à la construc- attentes des Européens ; pensons l’entreprise en
des dernières décennies et qui touche l’en- tion de notre destin commun. Europe comme moyens de préserver « les biens
semble du monde occidental. Deux sujets Nous affirmons depuis longtemps que la communs ». Donnons-nous des raisons d’espérer
majeurs qui, pour Confrontations Europe, participation des acteurs concernés aux déci- dans notre futur d’Européens.
doivent être des priorités dans les débats en sions concernant leur avenir était incontour-
Marcel Grignard, président de Confrontations Europe
vue des élections au Parlement européen avec nable tant pour des raisons de démocratie que
pour objectif d’apporter pendant le prochain pour des raisons d’efficacité des politiques à
1) Enquête réalisée en décembre 2018 sur www.sciencespo.fr/cevipof/fr
mandat des institutions européennes des conduire. Nous affirmons depuis des mois qu’il 2) Cf. article dans La Revue sur les consultations citoyennes en Europe
réponses aux citoyens européens. fallait que les Européens disent ce qu’ils vou- de Clotilde Warin, p. 28 et 29.
CONFRONTATIONS EUROPE LA REVUE Numéro 124 – Janvier-Mars 2019
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L’ENJEU DE COHÉSION
UNE POLITIQUE DE COHÉSION
ANCRÉE DANS LES RÉGIONS
L’action de l’Union européenne reste souvent mal connue. Et apparaît bien trop souvent déconnectée du terrain.
Pourtant, depuis près de cinq ans, les Régions gèrent d’importants fonds structurels européens et
peuvent ainsi financer des projets locaux dans des domaines très divers. Une démarche au service de la cohésion.
E
n ces temps troublés, le beau mot rement des projets locaux, via des cofinan- en aide à des personnes défavorisées comme
de cohésion ne semble plus très cements. Le but final des Fonds européens des femmes battues ou des SDF mais aussi
adapté à notre Union européenne structurels et d’investissement (FESI) est d’as- de soutenir la transition écologique grâce à
qui fait face tout à la fois à des surer la cohésion économique, sociale et envi- des projets de rénovation thermique pour ne
tensions populistes fortes, à des inté- ronnementale sur l’ensemble du territoire de citer que quelques exemples.
rêts parfois divergents entre ses États mem- l’Union européenne en permettant à des pro- La politique de cohésion contribue de cette
bres notamment sur des questions essentielles jets initiés par des acteurs économiques ou manière à réduire les inégalités infrarégio-
pour son avenir comme les migrations, à par la société civile d’éclore puis de se déve- nales, qui sont importantes en Ile-de-France,
une incertitude persistante sur la nature lopper. C’est donc une Europe concrète, du et à permettre à la Région de maintenir sa
du Brexit ainsi qu’à des menaces internatio- terrain qui se matérialise à travers ces Fonds place de leader dans certains secteurs de
nales diverses. dont la gestion est lourde pour les régions pointe comme la recherche et innovation ou
Cette situation troublée est particulièrement mais qui leur apportent un levier utile pour le numérique. Cette politique a ainsi fait la
inquiétante à l’approche des élections euro- favoriser un développement économique preuve de son efficacité dans de nombreux
péennes de mai prochain et il est essentiel de durable et équilibré sur leurs territoires. secteurs et domaines d’activité et sa valeur
permettre à nos citoyens d’avoir des débats ajoutée pour les Franciliens est tangible.
apaisés et informés sur l’Union, ce qu’elle peut Réduire les inégalités infrarégionales C’est pourquoi la Région Ile-de-France a
faire et avec quels moyens mais aussi sur ce Ainsi, la Région Île-de-France a d’ores et déjà été très mobilisée lors de la préparation des
qu’elle fait déjà. Dans cette optique, les col- pu soutenir plus de 765 actions entreprises propositions de la Commission européenne
lectivités territoriales, notamment les Régions, par des acteurs franciliens pour un montant sur la politique de cohésion pour l’après 2020
ont un vrai rôle à jouer. total de 300,6 millions (en date du mois de et a veillé à ce que cette politique continue à
En effet, les Régions sont depuis 2014 Auto- décembre 2018) sur une enveloppe globale bénéficier à toutes les régions de l’UE, quel
rités de gestion des Fonds structurels et d’in- de près de 540 millions d’euros pour la période que soit leur niveau de développement.
vestissement européens, pour l’entièreté du 2014-2020. Ces actions très variées ont permis Ce message a heureusement été entendu
Fonds européen de développement régional d’améliorer la compétitivité de l’économie et désormais la Région plaide auprès des déci-
(FEDER), du Fonds européen agricole pour francilienne, de soutenir des PME innovantes, deurs européens pour que la future politique
le développement rural (FEADER) ainsi que de mener des actions concrètes et utiles en de cohésion soit moins bureaucratique, plus
pour une partie du Fonds social européen matière de formation et d’insertion profes- souple et plus flexible afin de répondre au
(FSE). À ce titre, elles soutiennent financiè- sionnelles, d’appuyer des associations venant mieux aux attentes et aux besoins concrets
de nos citoyens sur la base de son expérience
menée depuis 2014.
Je suis convaincue que ce sera grâce à des
instruments comme la politique de cohésion,
manifestation de la solidarité au sein de
l’Union européenne, mise en œuvre de façon
territorialisée et en coopération avec les
acteurs locaux, que l’Union pourra regagner
le cœur de ses citoyens qui ont besoin de
comprendre dans quelle direction elle va mais
aussi ce qu’elle leur apporte au quotidien.
Stéphanie Von Euw, vice-présidente en charge
© DR
des Affaires européennes de la Région Ile-de-France
CONFRONTATIONS EUROPE LA REVUE Numéro 124 – Janvier-Mars 2019
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L’ENJEU DE COHÉSION
L’ENTREPRISE COMME ACTEUR
DU RÉCIT EUROPÉEN
Trois questions à Jad Ariss, directeur des Affaires publiques et de la Responsabilité d’entreprise du Groupe AXA
Face à ce constat, nous avons en tant qu’as- de savoir qui peut faire partie du club ou com-
sureur deux types de réponses. ment le club doit être organisé, il va falloir
La première réponse est d’ordre technique. répondre au « pourquoi ». C’est l’identité de
Le choix du Royaume-Uni est souverain et l’Union qu’il faut repenser. Il appartient à nos
nous nous y adaptons pour servir au mieux élus de proposer un nouveau récit aux citoyens
les intérêts de nos clients des deux côtés de la pour se représenter cette Union et se projeter
Manche. Mais nous savons que l’industrie collectivement vers l’avenir. J’ai la conviction
financière, dans laquelle la place de Londres personnelle que la dimension spirituelle ne
tenait une place si éminente, devra désormais peut pas être absente de ce récit ; je crains que
composer avec un univers plus fractionné, le fait de ne pas faire référence dans le projet
engendrant des coûts frictionnels supplémen- de Constitution européenne aux racines chré-
taires. Tant le Royaume-Uni que l’Union seront tiennes de l’Europe ait été un mauvais signal.
perdants. Quand on ne sait pas d’où l’on vient, on ne
La seconde réponse est de l’ordre de « l’en- sait pas où l’on va.
treprise citoyenne ». Nous sommes une entre-
prise mondiale qui s’est d’abord construite en Les défis auxquels la nouvelle Commission
Europe. Cette histoire marque notre mission européenne va devoir faire face appellent à
et notre culture d’entreprise. En tant qu’assu- un nouveau mode de développement conciliant
reur, nous croyons que l’existence d’amortis- des objectifs qui semblent contradictoires : le
seurs face aux chocs de la vie est essentielle social et l’écologie, les enjeux de long terme
pour protéger chacun et pour garantir la cohé- et les questions de court terme… Comment
© DR
sion de nos sociétés. Ces amortisseurs, qu’ils le groupe AXA aborde-t-il ces thématiques ?
Le 30 mars prochain, l’Union européenne doit interviennent seuls ou en complément des Et quelles devraient être selon vous les priorités
faire face à la sortie du Royaume-Uni, une dispositifs publics, doivent bénéficier au plus de la nouvelle Commission ?
date qui marque un séisme dans le fragile édi- grand nombre. Nous
fice européen. Quel regard en tant qu’acteur croyons également,
du monde de l’assurance portez-vous sur ce pour nos clients et
départ et les conséquences qui en découleront nos salariés, en une
pour la France et l’Union européenne ? société ouverte qui
donne à chacun les
Jad Ariss : le Brexit marque indiscutablement moyens de réussir et
la fin d’une époque pour le projet européen. de s’épanouir, quel
Ce dernier était animé par une double dyna- que soit son genre,
mique : l’élargissement à de nouveaux mem- son origine, son
bres d’une part, leur intégration toujours plus orientation sexuelle,
étroite de l’autre. Ces deux moteurs sont son handicap.
essoufflés. La poursuite de l’élargissement fait Au-delà de ces
l’objet de controverses, comme en témoignent réponses institution-
les débats actuels autour de la candidature des nelles, j’ai en tant que
pays balkaniques. Le socle de valeurs com- citoyen européen
munes qui justifiait notre rapprochement est une conviction per-
ébranlé par la question migratoire et plus lar- sonnelle. Le défi
gement par des conceptions divergentes de la auquel l’Union est confrontée est immense
souveraineté et de la démocratie. car c’est une crise existentielle. Plutôt que
CONFRONTATIONS EUROPE LA REVUE Numéro 124 – Janvier-Mars 2019
10
L’ENJEU DE COHÉSION
J. A. : Notre métier d’assureur est à la fois
de répondre à des situations d’urgence – des
inondations, des accidents, etc. – et de pro-
téger nos clients sur le long terme, notam-
ment à travers les métiers d’assurance-vie et
d’épargne-retraite. Notre capacité à nous pro-
jeter à des horizons temporels différents fait
partie de notre ADN et nous n’avons pas
pour habitude d’opposer le court terme et le
long terme.
Le secteur de l’assurance européen compte
parmi les plus développés au monde ; il consti-
tue le premier investisseur institutionnel de
la région. Par son modèle économique, c’est
un secteur naturellement porté sur le long
terme. C’est là un grand atout pour l’Europe
quand il s’agit de relever les défis auxquels
sont confrontés nos modèles actuels comme
le financement des systèmes de santé ou de
retraite dans un contexte de pression croissante Depuis 2008, AXA, à travers son Fonds pour la Recherche,
sur les finances publiques. C’est aussi un atout a engagé 230 millions d’euros pour financer la recherche scientifique.
pour penser les protections et les investisse-
ments nécessaires dans le monde de demain : tunité d’élaborer de nouvelles normes. Sans travers les différents processus européens de
faire face aux nouveaux risques comme le appeler à une déréglementation massive, il est consultations publiques ou de groupes d’ex-
risque cyber ; financer l’innovation, les infra- clair que l’Europe s’est dotée au cours des der- perts. AXA participe ainsi aux groupes d’ex-
structures et la transition écologique. nières années de nombreuses nouvelles règles, perts de la Commission sur l’innovation et
L’Europe a un rôle naturel à jouer dans sans toujours mesurer pleinement les consé- sur l’intelligence artificielle ; nous avons été
l’émergence de ces solutions, non seulement quences sur sa propre compétitivité et sur la très impliqués dans les travaux sur la finance
en raison de son pouvoir normatif, mais aussi capacité de ses acteurs économiques à les durable.
parce qu’elle constitue un espace pertinent, absorber tout en continuant de remplir leurs Au-delà de ces forums institutionnels, nous
qu’il s’agisse de la constitution d’un marché missions au service de leurs clients et des nous efforçons de sensibiliser activement les
des capitaux unifié ou de celle d’un espace citoyens. Une vision macroéconomique différents acteurs de la société aux causes d’in-
numérique commun fondé sur la protection exhaustive et cohérente doit présider à l’effort térêt général qui nous tiennent à cœur. Je
des données personnelles et des libertés indi- réglementaire pour ne pas entamer la capacité pense à la lutte contre le réchauffement cli-
viduelles. de l’Europe à lutter à armes égales dans le matique, à la protection de la biodiversité, à
La mobilisation effective des acteurs sur monde de demain. la lutte contre le tabac – première cause de
ces sujets ne doit pas nécessairement passer décès évitables dans le monde. Nous parta-
par davantage de réglementation. Il y a là un Des consultations citoyennes sur l’Europe se geons nos convictions, nous les étayons grâce
premier axe de réflexion pour la nouvelle sont tenues en 2018 dans les 27 États membres aux travaux des chercheurs que nous soute-
Commission, dans le prolongement du projet avec des succès très contrastés et une partici- nons à travers le Fonds AXA pour la
Better Regulation conduit par la Commission pation fortement disparate d’un État à l’autre, Recherche, notre initiative de mécénat scien-
sortante ; c’est un point d’autant plus important mais ces conférences-débats ont mis en lumière tifique ; depuis 2008 nous avons engagé
que la concurrence mondiale se durcit féro- la nécessité d’associer la société civile au futur 230 millions d’euros pour financer la recherche
cement avec les autres géants que sont les de l’Union européenne. Les entreprises sont scientifique dans quatre grands domaines :
États-Unis et la Chine, et que les États-Unis un des grands acteurs de la société civile orga- environnement et changement climatique ;
se sont lancés dans un mouvement de déré- nisée. Dans ce cadre, quel pourrait/devrait santé ; nouvelles technologies ; risques socio-
glementation dont il ne faudrait surtout pas être le rôle d’un groupe comme AXA ? économiques ; nous avons à ce jour financé
croire qu’il serait une parenthèse transitoire plus de 500 projets dans une trentaine de pays,
liée à la présidence de Donald Trump. La prio- J. A. : Avec vous, nous constatons cette aspi- principalement en Europe. Il s’agit là d’une
rité de la prochaine Commission et des États ration légitime de la société civile à une plus initiative unique dans le monde.
membres doit être de penser l’Europe dans grande participation au projet européen.
un monde ouvert et extrêmement compétitif, Nous l’accueillons bien sûr positivement, et Questions de Clotilde Warin, rédactrice en chef
et d’en tirer les conséquences quant à l’oppor- nous en sommes un acteur, en particulier à de La Revue, Confrontations Europe
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11
L’ENJEU DE COHÉSION
VERS UNE INDUSTRIE
FINANCIÈRE EUROPÉENNE
L’Union des Marchés de Capitaux est en voie de construction. Sa doctrine et ses modalités gagneraient à être consolidées pour
renforcer l’investissement et le financement dans l’Union dans le contexte du Brexit et de l’affirmation des autres pôles mondiaux.
© Nevarpp
D
epuis le lancement de l’initiative législatives et des incitations nationales pose Sur ces fondements, un programme en
Union des Marchés de Capitaux par question. 33 chapitres a été lancé. Ont d’ores et déjà été
la Commission en 2015, les objectifs adoptés trois règlements portant respectivement
n’ont pas varié : diversifier les sources Quel chemin reste-t-il à accomplir ? sur la législation relative aux prospectus(2), sur
de financement aux entreprises, en L’Union des marchés de capitaux (UMC) est les règles en matière de titrisation et sur le
particulier aux petites et moyennes entreprises ; née d’un constat : la fragmentation des marchés régime des fonds capital-risque et des fonds
réduire le coût du capital ; élargir les possibilités financiers des États membres empêche l’Union d’entreprenariat social. En parallèle, plus d’une
d’investissement des épargnants dans l’ensemble européenne non seulement de résister pleine- dizaine de propositions ont été présentées par
de l’UE ; faciliter l’investissement transfrontière ment aux futures crises mais aussi de s’affirmer, la Commission afin d’avancer dans l’ensemble
et attirer davantage d’investissements étrangers en tant que sphère financière d’influence, par des six domaines concernés par le Plan d’action(3).
dans l’UE ; soutenir les projets à long terme ; rapport aux autres pôles mondiaux. L’UMC doit Les propositions les plus significatives, qu’il
renforcer la stabilité, la résilience et la compé- aussi permettre de diversifier et de rendre plus s’agisse du cadre de restructuration préventive
titivité du système financier de l’UE(1). compétitifs les circuits de financement des entre- et de seconde chance pour les entreprises, du
Ces objectifs font largement consensus. Mais prises en rééquilibrant le rôle du crédit par rap- produit paneuropéen d’épargne-retraite indivi-
la méthode impliquant une certaine vision stra- port à celui des marchés de capitaux, duelle, de la réforme des autorités européennes
tégique de l’organisation des marchés de capi- actuellement dans un rapport de 80/20, à l’in- de surveillance ou encore des règles applicables
taux et s’appuyant à la fois sur des initiatives verse des États-Unis. aux entreprises d’investissement, ont toutes déjà
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12L’ENJEU DE COHÉSION
fait l’objet de discussions à la fois techniques et sur les pratiques locales convergeant progres- Mais il s’agit là encore d’un enjeu d’importance
politiques avancées entre les institutions euro- sivement vers un marché unifié. politique, sous les apparences d’une question
péennes et les États membres, et pourraient être Le Brexit rend encore plus pressant le besoin technique. Pour la nouvelle Commission, il
concrétisées en 2019. De même, les mesures d’une industrie financière européenne. Le départ s’agira de revisiter le corpus « Barnier » et de
visant à favoriser les comportements financiers du Royaume-Uni va déclencher une nouvelle passer à une phase d’ajustement pour passer de
durables pourront être mises en œuvre grâce à approche du rôle des places financières. L’hyper « better » à « smart » regulation ! Dans cet exer-
l’adoption d’un Plan d’action spécifique. concentration à Londres était probablement un cice sensible le rôle du lobby sera aussi à revoir
Ces mesures sont effectivement souhaitables modèle du passé. Les modèles modernes sont autour d’une notion de « bien commun » clai-
et nécessaires. Mais ont-elles concrètement per- beaucoup plus décentralisés, privilégiant la rement partagée entre le public et le privé.
mis de répondre à la stratégie plus globale consti- proximité entre clients et utilisateurs. Il s’agit Enfin, il faut éviter de payer l’éventuelle per-
tuée par l’ensemble des objectifs précédemment donc de construire un réseau cohérent de places fection de notre système européen d’un affai-
mentionnés ? Il peut, en effet, sembler pertinent financières et seulement dans ce contexte blissement par rapport aux autres zones
de s’interroger sur le risque de se laisser enfermer chercher la spécialisation et les synergies. financières. Dépassant l’attitude défensive, il
dans une approche sectorielle complexe en ris- Quelle que soit la qualité théorique du système, faut s’assurer que l’ensemble constitué par l’Union
quant de perdre de vue la volonté stratégique il perdrait toute efficacité si chaque État membre bancaire et l’Union des marchés de capitaux
initiale. avait la possibilité de l’utiliser à sa façon, en fonc- contribue réellement à renforcer l’union éco-
tion de ses propres choix. La proposition de la nomique et monétaire en vérifiant que l’Europe
Que reste-t-il à faire ? Commission concernant la réforme des autorités accroît ainsi son attractivité envers les investis-
Notons que la notion de « stratégie » doit être européennes de surveillance constitue donc un seurs mondiaux.
ici entendue dans un sens précis : la construction point clé de la réussite. Il faudra à la fois de la Confrontations Europe entend répondre,
d’une industrie financière européenne compé- conviction et du doigté. De la conviction pour avec ses partenaires, à l’appel de la Commission
titive, capable de fournir des sources alternatives imposer l’architecture de surveillance permettant qui écrivait, dans sa communication du
de financement à l’économie et de mieux de renforcer les marchés financiers et leur inté- 28 novembre : « Une réforme des marchés de
connecter l’épargne aux énormes besoins en gration. Du doigté pour permettre les respirations capitaux ne peut être réalisée par la seule Com-
investissements de l’Union. En France nous du système dans le partage des rôles entre Union mission. Toutes les parties prenantes aux niveaux
élargissons cette démarche, au-delà des seuls et national afin d’en améliorer l’efficacité au plus national et de l’Union doivent également renforcer
marchés de capitaux, à une stratégie de finan- près du terrain sans affaiblir la force de l’ensemble. leur engagement et faire leur part ».
cement et d’investissement, s’appuyant sur le Si la réforme envisagée de l’ESMA(6) et des autres Cet appel correspond bien à l’ADN de
développement d’une culture d’investissement Autorités européennes de surveillance paraît Confrontations Europe dont le préambule des
de long terme et le rééquilibrage du bilan des technique, elle constitue en fait un enjeu politique statuts précise qu’il convient de compter « sur
entreprises en faveur des capitaux propres (equi- de première importance. Et ce d’autant qu’elle l’implication et l’expertise de tous [l]es acteurs
ties) au détriment de la dette. Entre 80/20 et devra contribuer à clarifier la distinction entre pour être passerelle entre la société, les institutions
20/80, l’équilibre n’est pas évident. Les études pouvoir réglementaire et pouvoir de contrôle. et responsables politiques européens ».
théoriques n’ont jamais réellement tranché en Ceci renvoie en effet à la question de l’équilibre Édouard-François de Lencquesaing, trésorier
faveur de l’un de ou de l’autre système(4) et chacun entre sécurité financière et financement de l’éco- de Confrontations Europe et président de l’EIFR
paraît doté d’avantages et d’inconvénients dif- nomie. De fait, il n’y aura d’économie saine et (European Institute of Financial Regulation),
férents. Faute de certitude « scientifique », il durable que reposant sur un système financier Jean-Robert Leonhard, conseiller Finance
paraît sage de rechercher une répartition équi- stable, mais une réglementation prudentielle à Confrontations Europe et Marine Pouzoulet,
librée entre les deux canaux. Or, en Europe, les excessive peut étouffer l’élan économique et chargée d’études à Confrontations Europe
financements bancaires représentent 80 %, même conduire à des dysfonctionnements, fac-
contre 20 % par les marchés(5). Et la réglemen- teurs d’instabilité. Or, malgré quelques ajuste- 1) www.consilium.europa.eu/fr/policies/capital-markets-union
tation mise en place après la crise à des fins de ments, notamment sur les exigences en capital 2) « Documents juridiques que les entreprises publient à l’attention
des investisseurs potentiels et qui portent sur les valeurs mobilières
stabilité, contraint le crédit de façon importante. imposées par Solvabilité II aux assurances, la qu’elles émettent et sur elles-mêmes », Conseil de l’Union européenne,
Pour faire face à ce rééquilibrage il faut d’abord question demeure. C’est ainsi que sur le sujet 25 octobre 2018.
traiter la question culturelle. Certains pays sont sensible de la titrisation (on se souvient que ce 3) Cf. Communication de la Commission au Parlement européen, au
Conseil économique et social et au Comité des régions – Un plan d’action
très éloignés de cette culture de marché or ils mécanisme fut impliqué dans la crise des « sub- pour la mise en place d’une union des marchés de capitaux, COM(2015)
sont comme les autres contraints de prendre primes ») le Règlement du 12 décembre 2017 468 final, Bruxelles, 30 septembre 2015 (JPM).
en compte le nouveau contexte prudentiel. L’Eu- prétend définir un cadre « sûr, simple et trans- 4) Voir l’article « Financial integration in Europe », Banque centrale
européenne, mai 2018 (page 66 et suivantes).
rope ne pourra atteindre sa masse critique en parent »(7) quand, de leur côté, les professionnels 5) Voir la Financial stability review, Banque de France, avril 2018 (page 7).
termes de marché de capitaux qu’avec un nom- critiquent le caractère trop restrictif du texte 6) European Securities and Markets Authority, ESMA.
bre réduit de pays dont la France qui est déjà à qui, selon eux, ne permettra pas de redynamiser 7) Vocabulaire utilisé par exemple dans le communiqué du Conseil euro-
péen après l’accord du 30 mai 2017 avec le Parlement.
60/40. D’où l’idée pragmatique d’une « proxunion cette activité(8). Le débat est d’autant plus difficile 8) Voir par exemple le Mémo n° 9 « Développer les marchés de capitaux
ou union de proximité, « bottom up » s’appuyant que les réponses varient selon les classes d’actifs. en Europe » de la Fédération Bancaire Française.
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