Beauvau de la sécurité - Recrutement & formation Thème 3 : union des officiers UNSA
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Devenir officier puis progresser Préambule Le Beauvau de la sécurité entame une nouvelle étape en se penchant sur les questions de recrutement et de formation. Cette thématique est primordiale pour notre organisation, qui en a fait un des piliers de son analyse et de son cahier de revendications. Il s’agit de bien comprendre la situation actuelle afin d’effectuer les préconisations pertinentes et adéquates. C’est la raison d’être du présent document. Je vous souhaite une bonne lecture. Cordialement, Laurent Massonneau par Laurent Massonneau, secrétaire général de l’Union des officiers
La formation continue L’Union des officiers UNSA attache une impor- mobilité inter direction, changement de filière tance particulière à la formation des person- métier, avancement, spécialisation. nels du ministère de l’Intérieur. Dans la même démarche que celle des mili- Notre organisation considère que la formation taires, l’officier de police pourrait également continue doit devenir la colonne vertébrale des être repositionné dans une place centrale de carrières au sein de notre institution, permet- « tuteur » au sein de la hiérarchie policière, lui tant aux policiers de s’adapter aux évolutions permettant notamment de déterminer les hauts de leurs conditions de travail, d’acquérir de potentiels parmi ses subordonnés. En tout état nouvelles compétences mais aussi d’optimiser de cause, pour former de bons policiers, il faut leurs parcours professionnels. du temps, un mentoring et un monitoring orga- nisés. La formation professionnelle tout au long de la vie des agents est un outil indispensable pour Formation Opérationnelle Tactique mieux accompagner les mobilités et les tran- Continue – FOTC sitions dans une police nationale toujours en mouvement. L’Union des officiers UNSA constate un pro- Notre syndicat considère par ailleurs que la blème chronique de temps et de moyens formation pourrait devenir l’alpha et l’oméga en consacrés à la formation continue, à l’origine matière de promotion et de mobilité, sources d’un manque d’entraînement criant. potentielles d’arbitraire et de contentieux. La police nationale fait face à un tel volume de missions qu’elle ne parvient plus à dégager les S’agissant des avancements et des muta- créneaux nécessaires aux policiers pour se tions, la reconnaissance des compétences former, se perfectionner et se recycler. et connaissances par des formations diplô- C’est particulièrement vrai pour les effectifs mantes ou qualifiantes doit prendre le pas sur en tenue exerçant des missions de sécu- le pouvoir discrétionnaire au sein de notre mi- rité publique. Une vacation est uniquement nistère. En outre, ces diplômes professionnels consacrée à du temps de travail opérationnel, permettraient, dans la logique de filières mé- excluant l’entretien du matériel et des locaux, tiers que nous soutenons, de mieux organiser excluant le temps à la formation. Les brigades les passerelles entre directions et de départa- se succèdent mais ne se chevauchent pas ou ger objectivement les meilleurs candidats. peu. Pourtant, les fonctionnaires ressentent un Formation Opérationnelle Continue réel besoin en formation, au même titre qu’ils d’Application- FOCA expriment leur souhait d’un encadrement plus proche d’eux. Il faut donc rendre à la forma- Dans une volonté de professionnalisation de tion son caractère obligatoire, avec mise à ces filières métiers dans la police, celles-ci jour régulière des connaissances (procédure pourraient être rattachées à des écoles d’ap- pénales, usage des armes, règle d’emploi de plication (à la fois dématérialisés et physiques) la force, mais aussi des rappels fréquents de qui, sur le modèle militaire, assureraient la for- déontologie, avec des exemples concrets) mation nécessaire pour passer d’une filière à avec un suivi, un accès a leur livret de for- l’autre. mation numérique afin de suivre les dates de Ces écoles d’application seraient en charge de recyclages l’élaboration et de la mise en place de forma- tions opérationnelles obligatoires avant toute Pour ce faire, les policiers disposent en Neo 3
d’un véritable support à la formation par la aux armes, au secourisme, aux techniques création et la tenue à jour des savoirs indis- d’intervention, aux Progiciels, aux langues pensables aux métiers de chacun, avec des étrangères, de se spécialiser aux spécificités formations directement validées sur l’outil. du métier, mais l’offre de formation suit-elle ? Neo doit également permettre de supprimer les (trop) nombreux intermédiaires dans l’accès à Un constat semble s’imposer : qu’il s’agisse la formation, alléger les procédures lourdes et des moniteurs FTSI, des formateurs au sein compliquées (TG, rapports, avis, retour du rap- de l’ENSP, la DCRFPN et la SDF/DRH/PP port…). peinent à recruter face au peu d’attrait des Les policiers ont besoin de formation au tir, métiers de la formation. Nos préconisations Si nous devions améliorer la situation, nous pourrions envisager trois possibilités : 1 Relocaliser les modules de formation opérationnelle continue dans les services, permettant une formation de proximité, avec dans chaque commissariat, à disposition des chefs de service, une unité de formation qui puisse organiser tout type de stage selon les besoins du service (hors les formations obligatoirement organisées à l’extérieur du service pour des nécessités de place et de matériels spécifiques - telles que le tir). De telles unités nécessiteraient également des infrastructures d’entraînement telles que dojo, ma- tériel pédagogique, salle de cours. 2 Pour faire face à la crise de vocation des formateurs, faire de la formation une véritable filière métier avec parcours de carrière, afin d’inciter les agents à se spécialiser. 3 Il pourrait également être envisagé un crédit-temps de formation continue, annuel et renouvelable. Formation académique continue – FAC des officiers Unsa s’est entretenue, sont prêtes, si elles étaient saisies par le ministère Quant à la formation continue qui pourrait être de l’intérieur, à élaborer des contenus péda- qualifiée d’académique, elle permettrait à des gogiques visant à la formation continue supé- policiers de valoriser leur expérience profes- rieure sous formes, par exemple, de Certificate sionnelle dans le cadre d’une deuxième partie Executive pour les IEP et Sciences Po Paris de carrière. Les universités françaises, les IEP ou encore de Mastère professionnel spécialisé et Sciences Po Paris, avec lesquelles l’Union pour les universités. 4
La formation initiale Le déficit chronique d’image positive des poli- cinq le nombre de recrues, ni impacter néga- ciers, le malaise pérenne, le manque réel ou tivement sur la qualité de leur formation, au ressenti de reconnaissance tant de la part de risque d’affecter durablement la qualité du la police nationale que de ses concitoyens qu’il corps et de ne pas pourvoir tous les besoins. protège et qu’il sert, la recherche de sens à leurs missions, ne sont pas une fatalité. Hier, il était urgent de rouvrir les vannes du Ces maux trouvent, notamment, leur source recrutement. Aujourd’hui, il est vital d’attirer en dans un manque de perspective et d’espoir nombre de bons éléments. quant à la reconnaissance et à la démonstra- tion du caractère hautement professionnel du Le Beauvau de la sécurité pourrait être l’oc- policier, et en particulier de l’officier de police, casion d’une réforme catégorielle majeure à dont le corps intermédiaire de catégorie A dans la fois des concours (interne, externe et voie la chaîne hiérarchique a bien du mal à trouver d’accès professionnelle) et de la formation ini- sa place entre le corps d’encadrement et d’ap- tiale, répondant à un triple objectif : plication et celui de conception et de direction. L’Union des officiers UNSA appelle notamment 1) élargir le spectre de compétences du corps de ses vœux un effort particulier au bénéfice de commandement. de la formation initiale des officiers de police. 2) dynamiser la promotion interne. Si d’un point de vue technique, cette formation 3) valoriser les métiers d’officier de police. est de bon niveau, on peut toutefois considé- rer que des marges d’amélioration notables En premier lieu, il faut ouvrir le corps de com- pourraient être apportées sur des sujets tels mandement à des profils plus variés. les grands enjeux sociétaux, les grandes pro- blématiques criminelles, les rapports que les En effet, outre ses fonctions managériales, le officiers de police vont devoir développer avec corps de commandement est, des trois corps les partenaires institutionnels, ceux du monde actifs de la police nationale, le seul à être sta- associatif, ceux du secteur privé. Autant de tutairement chargé des missions d’expertise problématiques peu, voire pas, abordées du- supérieure en matière de police et de sécurité rant la scolarité de nos jeunes collègues. intérieure. Être au bon niveau de ses interlocuteurs futurs n’est pas une gageure, c’est un paradigme es- Or, les problématiques sécuritaires ont très sentiel, une quasi obligation de service public. fortement évolué au cours de la dernière dé- La reprise des recrutements dans le corps de cennie. La politique de recrutement doit donc commandement est une mesure forte, mais s’adapter. cette réouverture du flux d’entrée, aux nom- breuses conséquences d’ordre logistique, doit L’introduction, dans les trois concours, s’accompagner d’une réflexion globale à me- d’épreuves optionnelles, fixées selon des be- ner sur l’attractivité de la formation initiale des soins préalablement évalués et régulièrement officiers de police. révisés, permettrait de mieux répondre aux Pour l’Union des Officiers UNSA, la première enjeux futurs de la sécurité, y compris ceux priorité est de veiller à ne pas infléchir le niveau liés aux évolutions technologiques, mais éga- général des élèves officiers en multipliant par lement d’intéresser de nouveaux talents. 5
Nos préconisations 4 Ouvrir le corps de commandement à des profils plus variés en introduisant, pour les trois concours, des épreuves optionnelles. Parallèlement, l’ouverture du concours interne raison, justement, de spécialités rares, une aux contractuels de la fonction publique offrirait progression de carrière méritée dans un corps aux nombreux agents recrutés sous contrat en enrichi de leurs compétences. 5 Ouvrir le concours interne aux contractuels de la fonction publique. A plus long terme, l’Union des officiers UNSA en service actif. se déclare favorable à une profonde évolution Dans cette optique, le concours externe, en- de la finalité des concours, non plus destinés richi d’épreuves à caractère professionnel, à évaluer le potentiel des candidats mais à pourrait couronner des études spécialisées, s’assurer des compétences acquises et de éventuellement poursuivies en alternance, l’employabilité en vue d’une affectation rapide dans le cadre d’un apprentissage post-bac. 6 Enrichir le concours externe d’épreuves à caractère professionnel dans le cadre d’un apprentissage post-bac. Par ailleurs, la remise à niveau des viviers les fonctions d’officier de police. du concours interne et de la VAP du corps Cette évolution pourrait s’appuyer sur une de commandement passe par une politique préparation aux épreuves alliant présentiel et volontariste destinée à stimuler le recrutement distanciel, permettant d’amener progressive- interne. ment les candidats au niveau requis, tout en Premier frein aux volontés de promotion in- les maintenant en service opérationnel. terne, la durée de la formation initiale. Une fois les prérequis garantis par les épreuves du concours ou de la VAP, la scolarité pourra Pour l’Union des officiers UNSA, le maintien s’axer sur les compétences restant à acqué- d’une scolarité à 18 mois, quel que soit le rir, permettant de réduire considérablement passé professionnel du lauréat, est un ana- la durée d’immobilisation des agents dans le chronisme. Les épreuves du concours interne cadre de leur formation initiale, que l’on peut comme de la VAP devraient suffire à vérifier imaginer se poursuivre au-delà de la durée de l’aptitude des candidats à exercer rapidement scolarité pure, notamment en distanciel. 7 Réduire la période de formation initiale des lauréats du concours interne et de la VAP, par une profonde évolution de la finalité des concours, non plus seulement destinés à évaluer le potentiel des candidats mais également à s’assurer des compétences acquises et de l’employabilité en vue d’une affectation rapide en service actif. 6
Deuxième cause de découragement, le carac- mandons l’établissement de règles d’affec- tère hasardeux de l’affectation sur le premier tation différenciées pour les élèves issus des poste. Cette incertitude, tant géographique recrutements internes, intégrant les impératifs que fonctionnelle, pèse fortement dans la ba- géographiques des lauréats. lance des candidats potentiels. Une attention particulière pourrait également être portée aux spécialités acquises dans le Pour faire tomber cet obstacle, nous recom- corps précédent, 8 Établir des règles d’affectation différenciées pour les élèves issus des recrutements internes. Prendre en compte les spécialités acquises dans le corps précédent. Troisième source de réfraction non négli- agents exerçant sur un emploi fonctionnel. geable, les conditions de rémunération des Ces revendications s’appliquent aussi bien élèves officiers. dans le cadre de la promotion dans le corps de Elles induisent encore trop souvent un manque commandement que pour l’accès au corps de à gagner important pour nombre des lauréats conception et de direction. du corps d’encadrement et d’application. C’est particulièrement vrai pour les gradés, à Mais il est également nécessaire de considé- partir de brigadier-chef, mais aussi pour les rer le traitement des élèves issus du recrute- jeunes gardiens de la paix ayant réussi le ment externe qui, sur les premières années concours externe, injustement exclus du béné- de service, sont moins bien rémunérés qu’un fice de l’indemnité compensatoire de la perte agent de catégorie B du corps d’encadrement d’ISSP. L’Union des officiers UNSA reven- et d’application. Dans la perspective d’une ré- dique son attribution aux lauréats internes du forme des retraites qui pourrait conduire à une concours externe. prise en compte de l’ensemble de la carrière et De même, notre organisation demande la révi- non plus des 6 derniers mois, il peut d’ores et sion des montants de l’indemnité compensa- déjà être envisagé un relèvement du bornage toire et le maintien du dernier indice pour les indiciaire de la grille des lieutenants. 9 Engager un chantier spécifique portant sur les rémunérations des élèves officiers de police. Enfin, le rajeunissement indispensable de En l’état actuel, notre syndicat se prononce notre corps pose la question du maintien du re- clairement pour l’arrêt de ce mode de recru- crutement au choix parmi les majors de police. tement 10 Basculer le volant de 5% des postes du recrutement au choix vers la voie d’accès pro- fessionnelle. 7
Étant entendu que l’Union des officiers UNSA d’accès aux deux corps de cadres policiers porte le projet d’une réforme structurelle d’am- (voir dossier thématique Beauvau de la sécu- pleur de notre encadrement, lequel nécessi- rité - encadrement). terait de remettre totalement à plat les voies 11 Pour l’accès aux corps des commissaires et des officiers de police, élargir le ratio des postes offerts dans le cadre du concours interne. Enfin, améliorer l’attractivité du corps de com- d’encadrement ou d’expertise de haut niveau. mandement, c’est aussi valoriser la formation Or, dans une fonction publique qui se veut plus initiale des officiers de police. Or, à ce jour, ouverte et plus mobile, les titres et certifica- aucun diplôme ne vient reconnaître la valeur tions professionnelles seront les sésames qui de leur scolarité. feront bientôt défaut à nos collègues. Pourtant, dans un corps qui multiplie par cinq le Des formations diplômantes pour les officiers volume de ses élèves, la valorisation de cette de police sont les seules garantes d’une recon- scolarité est un levier important pour attirer les naissance au sein du ministère de l’intérieur, meilleurs et ne pas risquer d’infléchir le niveau mais aussi les clefs de la mobilité en intermi- général des recrues. nistériel, à l’international et dans le secteur privé. Car ce diplôme de niveau I, équivalent Depuis des années, l’Union des officiers UNSA à un Master I, reconnu au niveau de l’Union pointe le manque de reconnaissance acadé- Européenne, permettrait notamment aux offi- mique et universitaire de la formation initiale ciers de police de se positionner de manière dispensée à l’ENSP de Cannes-Ecluses. équitable sur les appels à candidatures des L’école ne propose, en parallèle de la forma- organisations internationales qui demandent tion initiale, qu’une simple licence «Sécurité ce type de reconnaissance. des biens et des personnes», agréée par le Il est donc primordial que la formation suivie CNAPS, une licence de détective privé… Une sur le site de Cannes-Ecluses devienne diplô- véritable outrance pour un établissement qui mante par voie de certification et que celle-ci forme des fonctionnaires d’État. Cette licence puisse également être obtenue par les officiers est proposée par Frédéric Debove, professeur des promotions antérieures par validation des de droit, lequel propose un M2 aux gendarmes acquis de l’expérience professionnelle. de l’EOGN Melun. Car, sur ce domaine, la gendarmerie possède Par ailleurs, notre organisation demande que une vision d’avance sur la police*. L’école des les officiers de police qui le souhaitent puissent officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) accéder à un Master 2 qui remplacerait utile- délivre d’ores et déjà deux certifications de ment l’actuelle licence de « détective privé », niveau master à l’issue de la formation initiale : indigne d’un corps de cadres opérationnels, un diplôme de dirigeant de services opération- laquelle est clairement rejetée par les intéres- nels et fonctionnels de sécurité intérieure pour sés (seuls quelques rares élèves suivent ce les OGN, un second titre de dirigeant de fonc- cursus). Un tel titre universitaire pourrait être tions soutien et logistique de sécurité intérieure proposé en parallèle à la formation initiale et se pour les OCTA (cadres techniques et adminis- présenter à la fois en distanciel et en présen- tratifs). Ce serait également, en seconde ou tiel. Ce Master 2 constituerait un atout primor- troisième partie de carrière, un diplôme essen- dial au regard des opportunités à venir pour tiel en termes de reconversion éventuelle dans nos jeunes collègues aspirant, par exemple, à le secteur privé qui exige dorénavant ce type un parcours de carrière interministériel sur des de «sésame académique» sur des postes postes à haute valeur ajoutée. * voir note en fin de chapitre 8
12 ▪ Engager une politique volontariste de certifications et de délivrance de diplômes uni- versitaires. ▪ Sanctionner la formation initiale des élèves officiers de police par voie de certification. ▪ Permettre cette obtention aux officiers des promotions antérieures par validation des acquis de l’expérience professionnelle. ▪ Proposer, en parallèle de la formation initiale, l’accès à un Master 2. D’une manière plus générale, à l’issue de toute les policiers devraient être diplômés de ma- formation initiale au sein de la police nationale, nière académique et universitaire. 13 Notre syndicat propose la création d’un : ▪ DUT ou BTS (Niveau V au niveau européen) pour les gardiens de la paix ▪ Mastère 2 « professionnel » (Niveau VII) pour les officiers de police ▪ Doctorat « professionnel » (Niveau VIII) pour les commissaires de police Vouloir une institution plus soudée et plus unie ront à diriger par la suite ? En sortie d’école, il nécessite évidemment de réfléchir aux dispo- s’agirait d’exercer temporairement le métier de sitifs actuels de recrutement et de formation policier en qualité de gardien de la paix, puis des personnels de la police nationale. d’officier (pour un élève commissaire) avant de rejoindre son affectation. Pour l’Union des officiers UNSA, il apparaît primordial de développer l’identité d’un “corps La recherche de développement d’un « esprit policier” et favoriser un rapprochement entre de corps » et d’une culture commune au sein les différentes catégories de personnels. de «la grande maison police» a, certes, conduit Mais, pour ce faire, il faudra sans doute dépas- la mise en place d’un tronc commun de forma- ser les clivages corporatistes et oser des solu- tion, permettant d’enseigner à l’ensemble des tions innovantes. élèves entrant dans la police nationale un socle commun de connaissances et de valeurs. Mais A ce titre, pourquoi ne pas imaginer un cursus ce principe a été appliqué à minima. rallongé de la formation initiale des élèves offi- Or, le renforcement de la cohésion et de la ciers et commissaires issus du recrutement compréhension mutuelle entre les corps paraît externe, leur permettant de découvrir concrè- nécessiter des réformes autrement plus auda- tement le métier des agents du CEA qu’ils au- cieuses. 9
* La formation initiale dans d’autres institutions La vision de la gendarmerie nationale La vision de l’armée de terre Au sein de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, le L’Ecole Spéciale Militaire de Saint Cyr, suite à un accord conclu professeur Frédéric Debove propose un Master 2 aux élèves- avec l’Ecole Supérieure de Commerce, propose aux élèves officiers de gendarmerie (catégorie A) issus du recrutement officiers (catégorie A) un double diplôme depuis la dernière semi-direct en parallèle à leur formation à l’EOGN. rentrée 2020. Ce cursus permet aux étudiants de suivre un programme adapté en vue d’acquérir le double diplôme Depuis 2014, un MBA spécialisé «Management de la sécu- Master in Management (MiM) de l’ESCP et Master de l’ESM rité» développé en partenariat avec l’université Paris II Pan- Saint-Cyr. La scolarité des élèves-officiers se décompose en théons-Assas et avec la participation d’HEC Paris. Inscrite un semestre au sein de l’ESCP et un semestre dans un des au RNCP depuis le 30 juillet 2018, la formation délivre un six campus européens ESCP : Berlin, Londres, Madrid, Paris, titre certifié de niveau 1 (FR) et de niveau 7 (EU) attribuant le Turin et Varsovie. titre de «directeur ingénierie sécuritaire». Cet enseignement a pour objectif le renforcement de co-production publique- privée de sécurité. Ce MBA est proposé à des officiers de gendarmerie expérimentés ainsi qu’à des cadres évoluant sur le segment sécuritaire. Sur le plan de la recherche, la Direction dénérale de la gen- darmerie nationale accompagne et valorise ses gendarmes doctorants que cela soit en sciences dures ou en sciences molles à travers un accord-cadre avec l’université depuis le 31/01/2019. Un insigne officiel et spécifique est remis aux gendarmes ayant obtenu le grade et le diplôme national de docteur. Il est remis annuellement lors de la cérémonie de remise des prix recherche et réflexion stratégique de la gen- darmerie. La gendarmerie compte en son sein 120 docteurs, officiers et sous-officiers. 10
Une académie de la sécurité intérieure Nous soutenons totalement l’idée de la créa- ▪ officiers de police (Niveaux II et III européen tion d’une académie de sécurité intérieure – Type Mastère I et II). comme évoquée dans le livre blanc de la sécu- ▪ commissaires de police (Niveau III Européen rité intérieure. – Type doctorat). Véritable branche académique stratégique de l’Institut des hautes études du ministère de l’In- En termes de formation continue, l’académie térieur (IHEMI), elle pourrait avoir une mission de sécurité intérieure pourrait être aussi cheffe d’enseignement supérieur pour l’ensemble des de fil dans la conception et la mise en œuvre cadres et cadres supérieurs évoluant dans le d’écoles d’application des filières métiers de la périmètre d’activité du ministère de l’Intérieur. police nationale. Elle engagerait de ce fait aussi des réflexions Elle encouragerait, organiserait et participerait avec les universités françaises et étrangères au suivi et à la diffusion des recherches univer- ou encore avec des instituts d’études poli- sitaires engagés par des policiers notamment tiques, permettant de certifier de manière aca- via une section doctorat. démique et universitaires les cycles de forma- tion initiales des policiers : Cette académie de sécurité intérieure devrait être à terme un lieu d’échanges, un forum de ▪ gardiens de la paix (Niveau I européen - type rencontre entre les différents acteurs du conti- Bac+2). nuum de sécurité et de la sécurité globale. 14 Créer une académie de la sécurité intérieure, laquelle pourrait par la suite devenir une institution à la culture inter ministériel. Conclusion La formation doit irriguer la carrière du policier de service public plus performant. tout au long de sa carrière. Elle est gage d’enri- Une vraie révolution culturelle en termes de chissement professionnel et personnel au bé- réorganisation de la formation est nécessaire. néfice de l’administration qui l’emploi. Seul un changement de paradigme pourra permettre à la police nationale de s’inscrire à Pour cela les différentes étapes de sélection, nouveau dans son histoire, comme une institu- d’apprentissage et de développement que sont tion moderne et soucieuse d’évolution. le recrutement et la formation doivent d’être maîtrisées d’un bout à l’autre de la carrière de Le Beauvau de la sécurité constitue une for- l’agent, avec pour seul objectif une plus grande midable opportunité pour ne pas manquer ce professionnalisation du policier pour un rendu virage. 11
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