Bienvenue à la Web Conférence - " Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la comptabilité budgétaire "
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Bienvenue à la Web Conférence
« Préparation du budget initial 2023
des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire »
29 septembre 2022
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d’affichage est masqué.Webconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes
soumis à la comptabilité budgétaire
3
Introduction
1) Points d’attention pour l’élaboration du budget initial 2023
2) Tableaux de la liasse budgétaire
3) Cas particuliers : EPSCP/EPST et budgets annexes/SACD
4) Note de l’ordonnateur
ConclusionWebconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
Introduction
4
• Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses
(autorisations budgétaires en crédits), ainsi que les recrutements (autorisations
d’emplois).
• Le budget doit respecter les grands principes des finances publiques (annualité, sincérité,
spécialité, unité, universalité, non contraction des dépenses et des recettes).
• La budgétisation des crédits s’appuie sur leurs règles de consommation :
- Les autorisations d’engagement (AE) ouverts doivent couvrir au plus près l’estimation des
engagements juridiques (EJ) fermes que l’organisme sera autorisé à souscrire dans
l’année;
- Les crédits de paiement (CP) ouverts pour une année sont évalués à hauteur des prévisions
de décaissements pour l’exercice concerné, compte tenu du rythme de réalisation des EJ;
- La comptabilisation d’une recette budgétaire s’opère lors du rapprochement entre
l’encaissement et le titre de recette.
• L’unité de budgétisation et de décompte des emplois est l’équivalent temps plein
travaillé (ETPT).
Guide de décompte des emplois des opérateurs de l’Etat
• L’élaboration et l’exécution du budget en AE/CP supposent une programmation
budgétaire.Webconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
1) Points d’attention pour l’élaboration du budget initial 2023
5
• Programmation Annexe 7 du vademecum GBCP (p. 72 à 78)
Une programmation budgétaire de qualité et soutenable permet de renforcer le pilotage
du budget de l’organisme.
Elle a pour objectif de planifier les dépenses nécessaires pour la conduite des
activités de l’organisme et prévoir en regard les recettes nécessaires.
Elle est articulée avec les données relatives aux achats et à l’immobilier, ce qui
suppose une collaboration étroite avec les services en charge de ces deux domaines au
sein de l’organisme (recensement des marchés et accord-cadre).
Elle est nourrie des échanges conduits dans le cadre des dialogues de gestion mis en place
au sein de l’organisme.
Elle se décline au moyen des axes de programmation réglementaires (nature,
destination, opération, organisation).
Elle se traduit selon trois mailles temporelles (annuelle, infra-annuelle et pluriannuelle)
cohérentes les unes avec les autres.
Pour être efficiente, elle doit faire l’objet d’actualisations régulières. La préparation
dans de bonnes conditions du budget initial 2023 suppose une actualisation de la
prévision d’atterrissage 2022 permettant d’assurer l’articulation entre le budget
2022 et le budget 2023.Webconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
1) Points d’attention pour l’élaboration du budget initial 2023
6
• Articulation avec le dernier budget rectificatif 2022 :
Le budget initial 2023 doit s’appuyer sur les dernières prévisions connues pour l’exercice
2022, qui se matérialisent le cas échéant par un budget rectificatif pour 2022, présenté à
l’organe délibérant pour vote lors de la même séance.
Dans cette hypothèse, la colonne « montants prévision d’exécution 2022 » qui doit figurer
dans les tableaux n°2, 4 et 6 de la liasse budgétaire du budget initial 2023 doit reprendre les
montants du budget rectificatif de fin d’exercice.
Annexe 5 du vademecum GBCP (p. 53) : hypothèse n°1 (BR de fin d’exercice + BI lors du même CA)
Exemple : BR 2 2022 voté le 8 juillet 2022 et CA prévu le 29 novembre 2022 pour le vote du BR 3 2022 et du BI 2023.
Vous devez présenter deux liasses distinctes, l’une pour le BR, l’autre pour le BI, selon les prescriptions du
RRBO.
Cette hypothèse n°1 est à privilégier
Extrait du tableau n°2 du BR :
Cf. RRBO
pages 34-
35Webconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
1) Points d’attention pour l’élaboration du budget initial 2023
7
Exemple (suite) :
Cette hypothèse n°1 est à privilégier
Extrait du tableau n°2 du BI :
Cf. RRBO
page 31
Si vous ne présentez pas de budget rectificatif de fin d’exercice, la colonne « montants
prévision d’exécution 2022 » qui doit figurer dans les tableaux n°2, 4 et 6 de la liasse
budgétaire du budget initial 2023 doit être renseignée de manière différente :
Annexe 5 du vademecum GBCP (p. 53) : hypothèses n°2 et 3 (pas de BR de fin d’exercice)
- Hypothèse n°2 : « montants prévision d’exécution 2022 » = « montants budget 2022 »
(dernier BR 2022 ou BI 2022 si pas de BR voté);
- Hypothèse n°3 : « montants prévision d’exécution 2022 » = soit « montants budget
2022 » (lignes pour lesquelles votre prévision ne change pas) soit montants reprévision
(lignes pour lesquelles vous disposez d’une information certaine (par exemple une recette
attendue en novembre 2022 et qui ne sera versée qu’en 2023).Webconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
1) Points d’attention pour l’élaboration du budget initial 2023
8
• Adoption du budget initial 2023 :
Première étape :adoption par l’organe
délibérant :
Le budget initial préparé par l’ordonnateur
doit être adopté par l’organe délibérant dans
des délais permettant qu’il soit exécutoire
au 1er janvier 2023.
Annexe 6 du vademecum GBCP (p. 64) :
modèle de délibérationWebconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
1) Points d’attention pour l’élaboration du budget initial 2023
9
• Adoption du budget initial 2023 :
Deuxième étape : approbation des autorités de tutelle en vue de rendre le budget exécutoire :
Le budget une fois voté est soumis pour approbation aux autorités de tutelle, qui
disposent d’un délai de un mois pour se prononcer.
RRBO 2019 (p. 32) : cas d’approbation par les autorités chargées du contrôle
Cas du budget non exécutoire au 1er janvier 2023 :
Si le budget n’a pas été adopté par l’organe délibérant ou si il a été adopté mais non approuvé
par les tutelles au 1er janvier 2023, l’ordonnateur peut être autorisé par les tutelles à exécuter
temporairement les recettes et les dépenses strictement nécessaires à la continuité des
activités. Un nouveau projet de budget initial doit être soumis au vote de l’organe
délibérant dans les meilleurs délais.
RRBO 2019 (p. 63) : mode opératoire en cas de budget non exécutoireWebconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
10
N°1 : Tableau
Autorisations budgétaires
d’autorisations
d’emplois
(ETPT) N°4 : Tableau
Autres tableaux pour vote
d’équilibre
financier
N°2 :Tableau (variation de N°3 : Dépenses
Pour information
d’autorisations trésorerie de par destination
budgétaires l’exercice)
N°5 :
(AE/CP, Opérations pour
recettes, solde N°6 : Tableau compte de tiers
budgétaire) de la situation N°7 : Plan de
patrimoniale trésorerie
N°8 :
Opérations sur
recettes
fléchées
N°9 :
Opérations
pluriannuelles
N°10 :
Synthèse
budgétaire et
Plafonds comptable
limitatifs
NOTE DE L’ORDONNATEURWebconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
11
N°3 : Dépenses par destination
N°2 :Tableau d’autorisations
budgétaires
N°8 : Opérations sur recettes
fléchées
N°1 : Tableau des emplois
N°7 : Plan de trésorerie
N°10 : Synthèse budgétaire et N°4 : Tableau d’équilibre financier
comptable
N°5 : Opérations pour compte de
tiers
N°6 : Tableau de la situation
patrimoniale
N°9 : Opérations pluriannuellesWebconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
12
• Enjeu : maîtrise des dépenses de personnel
Autorisations budgétaires
- Schéma d’emploi (ETP);
- Plafond d’emploi (ETPT).
N°1 : Tableau
d’autorisations RRBO 2019 (p. 40) : actualisation du tableau n°1
(autorisations d’emplois) de la liasse budgétaire
d’ emplois
(ETPT)
• Ce tableau est indissociable du document prévisionnel de
gestion des emplois et des crédits de personnel (DPGECP)
et du travail effectué par l’autorité chargée du contrôle
durant l’exercice.
RRBO 2019 (p. 51 à 59) : actualisation des tableaux et
de la procédure relatifs au DPGECP
• Les opérateurs de l’Etat dispose d’une contrainte
supplémentaire correspondant au vote en LFI d’un plafond
d’emploi « opérateurs » par mission (à compter de
l’exercice 2023 (en application de la loi organique
n°2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la
modernisation de la gestion des finances publiques)
et décliné ensuite par opérateur par les ministères de
tutelle.Webconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
13
TABLEAU 1
Autorisations d'emplois
N°1 :
Tableau des
emplois
(ETP/EPTP) 1350 30 1380
1365
N°1 :
Tableau des
emplois
(ETP/EPTP) 1380 1380Webconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
14
• Enjeu : support du vote du budget et de la
Autorisations budgétaires
limitativité des crédits.
• Présente sur un seul document l’ensemble des dépenses
N°2 : Tableau
d’autorisations et des recettes et fait apparaître le solde budgétaire.
budgétaires • Précise les dépenses par grandes enveloppes limitatives.
• Précise les recettes évaluatives (globalisées et fléchées).
• Identifie un solde budgétaire (SB, écart entre les CP et
les recettes) :
- SB>0 : constitution d’une épargne;
- SBWebconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
15
TABLEAU 2
Autorisations budgétaires Budget initial 2023
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
DEPENSES RECETTES
Montants prévision
Montants prévision d'exécution d'exécution 2022
Montants Budget 2022 (BR 2 voté Montants Budget 2022 (BR 2 Montants Budget initial
2022 (proposition de BR 3 soumise Montants Budget initial 2023 (proposition de BR 3
au CA du 08/07/2022) voté au CA du 08/07/2022) 2023
au vote du CA du 29/11/2022) soumise au vote du CA du
29/11/2022)
AE CP AE CP AE CP
Personnel Recettes globalisées
dont contributions employeur au CAS
Pension 1 Subvention pour charges de service public
Autres financements de l'Etat
Fiscalité affectée
Fonctionnement Autres financements publics
2 Recettes propres
Intervention
4
Recettes fléchées*
Financements de l'Etat fléchés
Investissement Autres financements publics fléchés
3 Recettes propres fléchées
TOTAL DES DEPENSES AE (A) 6
- - - - - - - TOTAL DES RECETTES (C)
CP (B)
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B) 5 99 000 - SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)
(*) Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées"
RRBO page 31 : formalisme spécifique pour les tableaux 2, 4 et 6 (colonne « montants prévision
d’exécution », cf. Vademecum GBCP annexe 5 illustrations page 53 – ici hypothèse n°1, à privilégier).
1) Personnel : principe intangible AE=CP ; le montant relatif au prélèvement à la source (depuis le 01/01/2019) est compris dans l’enveloppe des
dépenses de personnel, les opérations afférentes sont traitées de la même manière que celles relatives aux différentes cotisations;
2) Fonctionnement : une budgétisation AE=CP doit attirer l’attention (quid des marchés pluriannuels voire de baux?) ;
3) Investissement : idem si budgétisation en AE=CP, risque de gonfler le besoin de CP, de décalage des opérations dans le temps et donc d’avance de
fonds inutiles ;
4) Les recettes des organismes publics sont par principe globalisées. Le fléchage permet de suivre la bonne utilisation des fonds sur des opérations
pluriannuelles ; le cas échéant, le montant de la SCI (subvention pour charges d’investissement) doit figurer soit dans « autres
financements de l’Etat » (recettes globalisées), soit dans « Financements de l’Etat fléchés » (recettes fléchées), selon les éléments
figurant dans la pré-notification et la décision attributive de financement ;
5) Un solde budgétaire positif correspond à une « épargne » ou une avance de fonds pour opération sur recettes fléchées , un solde négatif « une
ponction sur la trésorerie accumulée », fléchée ou non. Ce solde est obligatoirement à analyser au regard du solde des opérations sur recettes
fléchées.
6) Différence AE/CP: si>0, les restes-à-payer augmentent. A analyser au regard du stock de restes-à-payer et de son évolution sur les exercices
précédents.Webconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
16
TABLEAU 3
Dépenses par destination - Recettes par origine
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT 1
5
DEPENSES
Intervention
Budget Personnel Fonctionnement Investissement Total
(le cas échéant)
AE = CP AE CP AE CP AE CP AE (A) CP (B)
Opérations thématique A - -
Recherche
Opérations thématique B
Actions communes de Laboratoires
recherche 3
Colloques
2
Immobilier
Fonctions supports
Informatique 4 - -
TOTAL - - - - - - - - - -
1) Information du CA sur la mise en œuvre budgétaire de la stratégie de l’organisme selon une nomenclature qui traduit son
activité ;
2) Différencie les activités métiers et support ;
RRBO 2019 (p. 17) : recommandations relatives aux fonctions support
3) Peut identifier le cas échéant des catégories intermédiaires qui concourent indirectement aux destinations métiers et qui
ne sont pas des fonctions support;
4) Permet une lecture directe des moyens alloués aux fonctions support ;
5) Vision toutes enveloppes confondues.Webconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
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DEPENSES
Intervention
Budget Personnel Fonctionnement Investissement Total
(le cas échéant)
AE = CP AE CP AE CP AE CP AE (A) CP (B)
Activités métiers - -
Fonctions supports - -
TOTAL - - - - - - - - - -
- Impossibilité de connaître les réels enjeux budgétaires ;
- Activités métiers à préciser en fonction des missions et des objectifs opérationnels ;
- Fonctions supports à détailler : enjeu majeur de maîtrise des dépenses.
DEPENSES
Intervention
Budget Personnel Fonctionnement Investissement Total
(le cas échéant)
AE = CP AE CP AE CP AE CP AE (A) CP (B)
Activité A - -
Activité B - -
TOTAL - - - - - - - - - -
- Impossibilité de connaître les réels enjeux budgétaires ;
- Fonctions supports à matérialiser : l’utilisation de clés de répartition (logique analytique) rend impossible le suivi
dans le temps des masses budgétaires.
Annexe 7 (programmation) du vademecum GBCP (p. 73) : la construction d’un référentiel par destinationsWebconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
18
2 3 4
5
1) Suivi des opérations pluriannuelles liées aux recettes fléchées (exécution passée et prévisionnelle) ;
2) Reprise des éléments présents dans les tableaux d’autorisations budgétaires des exercices précédents ;
3) Reprise des recettes fléchées déjà inscrites dans le tableau des autorisations budgétaires, ainsi que de la prévision de dépense
afférente ;
4) Identification des données qui figureront dans les autorisations budgétaires des exercices futurs ;
5) Lecture directe du déséquilibre prévisionnel du solde budgétaire lié à ces opérations (déséquilibre négatif = prélèvement sur la
trésorerie fléchée ; déséquilibre positif = abondement de la trésorerie fléchée). Dans le cas d’un déséquilibre négatif, la question sera
de savoir si l’organisme disposera des fonds nécessaires pour faire face à ces besoins de financement.
Annexe 7 (programmation) du vademecum GBCP (p. 74) : focus et rappels sur les opérations sur recettes fléchéesWebconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
19
• Tableau essentiel : permet de déterminer l’équilibre du
Autres tableaux pour vote
N°4 : budget annuel (soutenabilité à court terme).
Tableau
d’équilibre • Présente en lecture directe la variation de trésorerie de
financier l’exercice, ainsi que sa décomposition (solde budgétaire,
opérations non budgétaires ayant un impact sur la trésorerie).
Vient préciser le tableau n°4 concernant
Pour information
N°5 : les opérations pour compte de tiers
Opérations (conventions de mandat, opérations en
pour compte
de tiers
tant que coordonnateur…).
Vient décliner mois par mois, les données
N°7 : Plan de des tableaux n°2 et 4: permet de
trésorerie déterminer la soutenabilité infra annuelle
et de calibrer les versements de fonds
(T3, T5, T6, T7) en fonction des besoins
de CP.Webconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
20
TABLEAU 4
Equilibre financier Budget initial 2023
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
BESOINS FINANCEMENTS
Montants prévision Montants prévision
Montants Budget d'exécution 2022 Montants Budget 2022 d'exécution 2022
Montants Budget Montants Budget
2022 (BR 2 voté au CA (proposition de BR 3 (BR 2 voté au CA du (proposition de BR 3
initial 2023 initial 2023
du 08/07/2022) soumise au vote du CA 08/07/2022) soumise au vote du CA
du 29/11/2022) du 29/11/2022)
Solde budgétaire (déficit) (D2)* - - Solde budgétaire (excédent) (D1)*
dont Budget Principal dont Budget Principal
dont Budget Annexe dont Budget Annexe
Remboursements d'emprunts (capital) ; Nouveaux emprunts (capital) ;
Nouveaux prêts (capital) ; Remboursements de prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements Dépôts et cautionnements
(b1) (b2)
2 Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)** - - Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)**
Autres décaissements non budgétaires (e1) Autres encaissements non budgétaires (e2)
Sous-total des opérations ayant un impact négatif Sous-total des opérations ayant un impact positif
sur la trésorerie de l'organisme - - sur la trésorerie de l'organisme
(1)=D2+(b1)+(c1)+(e1) (2)=D1+(b2)+(c2)+(e2)
ABONDEMENT de la trésorerie (I)= (2) - (1) - 3 - PRLELEVEMENT de la trésorerie (II)=(1) - (2)
dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)***
dont Abondement de la trésorerie non fléchée (d)
4 -
-
-
-
dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)***
dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée (d)
TOTAL DES BESOINS (1) + (I) - - TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)
(*) Montant issu du tableau "Autorisations budgétaires"
(**) Montants issus du tableau "Opérations pour compte de tiers"
(***) Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées"
RRBO page 31 : formalisme spécifique pour les tableaux 2, 4 et 6 (colonne « montants prévision d’exécution », cf.
Vademecum GBCP annexe 5 illustrations page 53) – ici hypothèse n°1, à privilégier.
1) Le solde budgétaire dégagé par le tableau des autorisations budgétaires devient la donnée d’entrée du tableau ;
2) Sont présentées ensuite, les données relatives aux opérations de trésorerie : emprunt, prêts, dépôts et cautionnement, opérations
pour le compte de tiers (y compris TVA à encaisser et à décaisser), autres encaissements/décaissements non budgétaires (opérations
en attente de régularisation) ;
3) En l’absence d’opérations non budgétaires, le solde budgétaire égale la variation de trésorerie ;
4) En l’absence d’opérations sur recettes fléchées, la ligne relative à la trésorerie non fléchée (donc disponible) reprend l’intégralité de la
variation de trésorerie.Webconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
21
TABLEAU 5
Opérations pour compte de tiers
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Opérations ou regroupement d'opérations de
Comptes Libellé Débit (c1) Crédit (c2)
même nature
Opération "RECH" coordonnateur C 4XX 100 000 2
TOTAL 100 000 -
1) Matérialise les opérations gérées par l’organisme sur des comptes de tiers en comptabilité générale ;
2) En cas de déséquilibre entre encaissements et décaissements, la variation de trésorerie est impactée (ligne dédiée du
tableau d’équilibre financier).Webconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
22
Plan de trésorerie
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
TOTAL
Variation de
janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre
trésorerie
annuelle
(1) SOLDE INITIAL (début de mois) 250 1 552 1 124 1 197 1 769 1 342 914 1 487 1 059 632 1 204 777
ENCAISSEMENTS
Recettes budgétaires globalisées 1 812 83 83 1 083 83 83 1 083 83 83 1 083 83 83 5 729
Subvention pour charges de service public 1 729 1 000 1 000 1 000 4 729
Autres financements de l'État -
Fiscalité affectée -
Autres financements publics -
Recettes propres 83 83 83 83 83 83 83 83 83 83 83 83 1 000
Recettes budgétaires fléchées - - 500 - - - - - - - - - 500
Financements de l'État fléchés -
Autres financements publics fléchés 500 500
Recettes propres fléchées -
Opérations non budgétaires - - - - - - - - - - - - -
Emprunts : encaissements en capital -
Prêts : encaissement en capital
Dépôts et cautionnements
Opérations gérées en comptes de tiers : - - - - - - - - - - - - -
- TVA encaissée -
- Dispositifs d'intervention pour compte de tiers : encaissements -
- Autres encaissements d'opérations non budgétaires -
A. TOTAL 1 812 83 583 1 083 83 83 1 083 83 83 1 083 83 83 6 229
1) La périodicité de versement de la SCSP peut au moyen de ce tableau être confrontée à la réalité des
besoins de l’organisme. Ce tableau est un support pour s’interroger sur le calibrage et l’échéancier de
versement de la SCSP.
2) Recettes propres : il convient d’expliciter les hypothèses de travailWebconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
23
DECAISSEMENTS
Dépenses liées à des recettes globalisées 511 511 511 511 511 511 511 511 511 511 511 511 6 130
Personnel 488 488 488 488 488 488 488 488 488 488 488 488 5 860
Fonctionnement 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 270
Intervention -
Investissement -
Dépenses liées à des recettes fléchées - - - - - - - - - - - - -
Personnel -
Fonctionnement -
Intervention -
Investissement -
Opérations non budgétaires - - - - - - - - - - - 100 100
Emprunts : remboursements en capital -
Prêts : décaissements en capital
Dépôts et cautionnements
Opérations gérées en comptes de tiers : - - - - - - - - - - - 100 100
- TVA décaissée -
- Dispositifs d'intervention pour compte de tiers : décaissements -
- Autres décaissements d'opérations non budgétaires 100 100
B. TOTAL 511 511 511 511 511 511 511 511 511 511 511 611 6 230
(2) SOLDE DU MOIS = A - B 1 302 - 428 73 573 - 428 - 428 573 - 428 - 428 573 - 428 - 528 - 1
SOLDE CUMULE (1) + (2) 1 552 1 124 1 197 1 769 1 342 914 1 487 1 059 632 1 204 777 249
Variation de trésorerie correspondant à celle du tableau d'équilibre financier (I) ou (II)
1) Si les dépenses de fonctionnement et de personnel ont été proratisées par douzièmes, la méthode de construction du budget est
à revoir. Pour les dépenses de personnel, des décaissements plus importants sur certains mois peuvent donner lieu à discussion
(primes?).
2) La variation annuelle doit correspondre à celle figurant dans le tableau d’équilibre financier et dans le tableau de situation
patrimoniale.
3) La position de trésorerie la plus basse doit être interrogée : son niveau est-il inquiétant au regard des opérations en cours, des
restes-à-payer, etc.?Webconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
24
• Enjeu : apporte un éclairage complémentaire sur la
Autres tableaux pour vote
N°6 : situation financière de l’organisme, à articuler avec les
Tableau de données issues de la comptabilité budgétaire.
situation
patrimoniale • Ne porte pas la limitativité des crédits.
• Permet de suivre l’évolution de la situation
patrimoniale.
• Se compose de quatre tableaux présentés en droits
constatés (comptabilité générale) :
- Compte de résultat prévisionnel;
- Calcul de la CAF;
- Etat prévisionnel de l’évolution de la situation
patrimoniale;
- Variation et niveau des fonds de roulement, besoin en
fonds de roulement, et trésorerie (pour information).Webconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
25
TABLEAU 6
Situation patrimoniale Budget initial 2023
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Compte de résultat prévisionnel
N°4 : Tableau Montants Budget 2022
Montants prévision
d'exécution 2022 Montants Budget 2022
Montants prévision
d'exécution 2022
d’équilibre
Montants Budget initial Montants Budget initial
CHARGES (BR 2 voté au CA du (proposition de BR 3
2023
PRODUITS (BR 2 voté au CA du (proposition de BR 3
2023
08/07/2022) soumise au vote du CA 08/07/2022) soumise au vote du CA
financier (TEF)
du 29/11/2022) du 29/11/2022)
Personnel Subventions de l'Etat
dont charges de pensions civiles* Fiscalité affectée
Fonctionnement autre que les charges de personnel Autres subventions
Intervention (le cas échéant) Autres produits
TOTAL DES CHARGES (1) 0 TOTAL DES PRODUITS (2) 0
Résultat prévisionnel : bénéfice (3) = (2) - (1) 0 Résultat prévisionnel : perte (4) = (1) - (2) 0
TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) +
(3) = (2) + (4) 0 (3) = (2) + (4) 0
* il s'agit des sous catégories de comptes présentant les contributions employeur au CAS Pensions
Calcul de la capacité d'autofinancement
RRBO page 31 : formalisme
Montants prévision
Montants Budget 2022 d'exécution 2022
Montants Budget initial 4 spécifique pour les tableaux
(BR 2 voté au CA du (proposition de BR 3
08/07/2022) soumise au vote du CA
2023
2, 4 et 6 (colonne
du 29/11/2022)
« montants prévision
Résultat prévisionnel de l'exercice (bénéfice (3) ou
perte (-4)
0 d’exécution », cf.
+ dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Vademecum GBCP annexe 5
- reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
+ valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés
illustrations page 53) – ici
- produits de cession d'éléments d'actifs hypothèse n°1, à
- quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des
actifs
privilégier.
= capacité d'autofinancement (CAF) ou
0
insuffisance d'autofinancement (IAF)
1) Ce tableau ne porte plus la limitativité des crédits, il n’est plus obligatoire de présenter un résultat à l’équilibre ou
excédentaire. Un résultat comptable « équilibré », ne prémunit en rien d’une insoutenabilité budgétaire.
2) Les charges et produits calculés ne figurent pas dans le tableau des autorisations budgétaires. Ils peuvent cependant avoir un impact
sur la programmation budgétaire future et apportent donc une vision complémentaire au tableau des autorisations budgétaires.
3) La SCSP (pour les opérateurs de l'Etat) est inscrite sur la ligne « Subvention de l'Etat » en produits.
4) La CAF se distingue du solde budgétaire : elle prend en compte les produits encaissables et les charges décaissables, alors que le
solde budgétaire tient compte des recettes encaissées et des dépenses décaissées. Elle ne considère pas les opérations relatives à
l‘investissement alors que ces dernières impactent le solde budgétaire.
Pour un organisme majoritairement financé par subventions ou taxes affectées, la notion de CAF n’a que peu de sens.Webconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
26
Etat prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés
Montants prévision Montants prévision
Montants Budget 2022 d'exécution 2022 Montants Budget 2022 d'exécution 2022
Montants Budget initial Montants Budget initial
EMPLOIS (BR 2 voté au CA du (proposition de BR 3
2023 RESSOURCES (BR 2 voté au CA du (proposition de BR 3
2023
08/07/2022) soumise au vote du CA 08/07/2022) soumise au vote du CA
du 29/11/2022) du 29/11/2022)
N°4 : Tableau
Insuffisance d'autofinancement 0 Capacité d'autofinancement 0
Investissements
d’équilibre Financement de l'actif par l'État
Financement de l'actif par des tiers autres que l'État
financier (TEF) Autres ressources
Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières
TOTAL DES EMPLOIS (5) 0 TOTAL DES RESSOURCES (6) 0
Augmentation du fonds de roulement (7) = (6)-(5) 0 Diminution du fonds de roulement (8) = (5)-(6) 0
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
4
Variation et niveau du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie
Montants prévision
Montants Budget 2022 d'exécution 2022
Montants Budget initial
(BR 2 voté au CA du (proposition de BR 3
2023
08/07/2022) soumise au vote du CA
du 29/11/2022)
Variation du FONDS DE ROULEMENT : AUGMENTATION (7) ou DIMINUTION (8) 0
Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT (FONDS DE ROULEMENT - TRESORERIE) 0
Variation de la TRESORERIE : ABONDEMENT (I) ou PRELEVEMENT (II)* 0
Niveau final du FONDS DE ROULEMENT 0
Niveau final du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 0
Niveau final de la TRESORERIE 0
* Montant issu du tableau "Equilibre financier"
1) Présentent les emplois et ressources en droits constatés : ce tableau ne présente pas les flux financiers
(encaissements/décaissements).
2) Le cas échéant, le montant de la SCI pour les opérateurs (subvention pour charges d’investissement) ou de la dotation en
fonds propres de l'Etat pour les non opérateurs doit figurer dans « Financements de l’actif par l’Etat ».
3) En fonction des montants en jeu, la variation du fonds de roulement est positive (augmentation) ou négative (diminution). Les termes
« prélèvement » ou « abondement » sur fonds de roulement sont à proscrire car l’équilibre budgétaire en GBCP
s’effectue sur la trésorerie. Bien utiliser la version à jour de la liasse budgétaire (V3 août 2019).
4) Ce dernier tableau, présente les grands agrégats d’analyse financière traditionnelle. La variation de trésorerie doit être identique
à celle figurant dans le tableau d’équilibre financier. Cette information, couplée à l’information sur le niveau final de trésorerie, doit
permettre de vérifier que le prélèvement sur trésorerie envisagé est bien permis par le niveau de la trésorerie.Webconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
27
• Enjeu : permet de déterminer la soutenabilité à
N°9 :
Pour information
l’échelle pluriannuelle.
Tableau des
opérations • Pour l’exercice considéré, permet d’éclairer et de
pluriannuelles justifier une partie des montants inscrits dans le tableau
des autorisations budgétaires.
• Se décline sous deux formats :
- prévision (BI et BR);
- exécution (compte financier).
• Présentation détaillée par opérations ou regroupement
d’opérations.
• Matérialise les restes-à-payer et les restes à encaisser
de ces opérations non récurrentes.Webconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
28
TABLEAU 9
Opérations pluriannuelles - prévision
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Suivi par opération (ou par regroupement d'opérations) des autorisations d'engagement, des crédits de paiement et des recettes
A - Prévision d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement
Prévision Prévision N Prévision N+1 et suivantes
AE CP
AE ouvertes les AE consommées CP ouverts les CP consommés les
Coût total de reprogrammées AE nouvelles TOTAL des AE reprogrammés CP nouveaux TOTAL des CP AE prévues en CP prévus en AE prévues en CP prévus en AE prévues > CP prévus >
années les années années antérieures années antérieures
Opération Nature l'opération ou reportées en ouvertes en N ouvertes en N ou reportés en ouverts en N ouverts en N N+1 N+1 N+2 N+2 N+2 N+2
antérieures à N antérieures à N àN àN
N* N*
(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17)
Personnel
Fonctionnement
Op. 1
Intervention
Investissement
Total Op.1 - - - - - - - - - - - - - - - - -
B - Prévisions de recettes
Prévision Prévision N Prévisions en N+1 et suivantes
Encaissements
Financement de Encaissement Encaissements Encaissements Encaissements
des années
Opération Nature l'opération prévus en N prévus en N+1 prévus en N+2 prévus > N+2
antérieures à N
(18) (19) (20) (21) (22) (23)
Financement de l'Etat*
Autres financements
Op. 1
publics**
Autres financements***
Total Op.1 - - - - - -
1) Ce tableau recense les opérations pluriannuelles et pas les engagements pluriannuels. La totalité des AE prévues dans le tableau
d’autorisations budgétaires n’a donc pas vocation à y figurer. Le coût total d’une opération correspond à la somme des AE prévues,
toutes périodes confondues.
2) Il réalise un focus sur la tranche annuelle relative à l’exercice considéré, en AE et en CP, en distinguant d’une part les crédits
initialement prévus sur des exercices antérieurs et reprogrammés, d’autre part les crédits nouveaux ouverts sur l’exercice considéré.
3) Il présente des échéanciers d’AE et de CP sur les exercices futurs.
4) Côté recettes, il permet d’identifier tous les financements attendus pour la réalisation d’une opération, ainsi que le cadencement
prévu des encaissements correspondants.Webconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
29
TABLEAU 9
Opérations pluriannuelles - exécution
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
N°4 : Tableau
Suivi par opération (ou par regroupement d'opérations) des autorisations d'engagement, des crédits de paiement et des recettes
d’équilibre
A - Exécution d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement
financier (TEF) Prévision Exécution Prévision N+1 et suivantes
AE consommées CP consommés les
Coût total de AE consommées TOTAL des AE CP consommés en TOTAL des CP
les années années antérieures Restes à payer Solde à engager Solde à payer
Opération Nature l'opération en N consommées N consommés
antérieures à N àN
(1) (2) (3) (4) = (2) + (3) (5) (6) (7) = (5) + (6) (8) = (4) - (7) (9) = (1) - (4) (10) = (1) - (7)
Personnel
Fonctionnement
Op. 1
Intervention
Investissement
Total Op.1
B - Exécution des recettes
Prévisions en N+1
Prévision Exécution
et suivantes
Encaissements
Financement de Encaissement Reste à encaisser
des années
l'opération réalisés en N en N+1 et suivantes
Opération Nature antérieures à N
(14) = (11) - (12) -
(11) (12) (13)
(13)
Financement de l'Etat*
Op. 1 Autres financements publics**
Autres financements***
Total Op.1
1) En exécution, la différence entre le total d’AE consommées jusqu’en N et le total de CP consommés jusqu’en N permet de connaître
le montant des restes à payer (RAP) qui devront faire l’objet d’ouvertures de crédits sur les exercices futurs. Cette information se
matérialisera sous la forme d’une reprogrammation de l’échéancier de CP lors d’un BR.
2) Les solde à engager et à payer (coût total prévisionnel de l’opération moins exécution constatée respectivement en AE et en CP)
indiquent quels seront les engagements juridiques et les décaissements qui seront à réaliser en l’état actuel de la programmation.
3) La connaissance des restes à encaisser (coût total prévisionnel de l’opération moins exécution constatée en recettes) doit permettre
de vérifier que la programmation est soutenable.Webconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
30
• Enjeu : permet d’articuler les données issues des
N°4
N°10 : Tableau
:
Pour information
deux comptabilités pour une vision globale de la
d’équilibre
Tableau de santé financière d’un organisme.
financier (TEF)
synthèse
budgétaire • Rassemble tous les agrégats significatifs de
et comptabilité budgétaire, de comptabilité générale et de
comptable l’analyse financière.
• Dépasse la stricte annualité (niveaux initiaux et
niveaux finaux).
• Lecture chronologique : niveaux initiaux, flux de
l’année, nivaux finaux.
• Sa production et sa fiabilité sont conditionnées par la
complétude de la liasse budgétaire.Webconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
31
TABLEAU 10
Synthèse budgétaire et comptable 1) Niveau initial des RAP = différence entre le cumul
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT des AE et le cumul des CP consommés lors des
exercices précédents. Ce montant est à comparer
BI n
1 Niveau initial de restes à payer
à celui du niveau final des RAP (vigilance si les
RAP augmentent d’un exercice à l’autre).
Niveaux
N°4 : Tableau
2 Niveau initial du fonds de roulement
d’équilibre
3 Niveau initial du besoin en fonds de roulement 0
initiaux
4 Niveau initial de la trésorerie 2) Cohérence d’un budget à l’autre : les niveaux
financier (TEF)
4.a
4.b
dont niveau initial de la trésorerie fléchée
dont niveau initial de la trésorerie non fléchée 0
présentés en BI doivent être identiques à ceux
0
figurant dans le dernier BR de l’exercice
5 Autorisations d'engagement
précédent.
6 Résultat patrimonial 0
7 Capacité d'autofinancement (CAF) 0
8 Variation du fonds de roulement 0
3) Flux de l’année : données provenant pour la
Opérations sur dettes financières, capitaux propres et créances immobilisées sans
plupart des autres tableaux de la liasse
9 0
impact budgétaire budgétaire. Les quatre sous-catégories de la
10
Opérations du compte de résultat sans flux de trésorerie, non retraitées
SENS
0 catégorie 11 permettent d’identifier les cas de
par la CAF
Variation des stocks +/- gestion qui peuvent générer un écart entre les
Charges sur créances irrécouvrables -
Produits divers de gestion courante +
deux comptabilités. (ex. : écart entre les
Opérations budgétaires et comptables avec différence de fait générateur 0
produits/ressources et les encaissements
11 SENS
de trésorerie relatifs à des opérations sur ex. antérieurs :
Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des
Flux de opérations sur exercices antérieurs
+/-
recouvrements sur titres des exercices antérieurs
l'année Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des
opérations de l'exercice en cours
+/- (signe -), contre-passation des produits constatés
Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des
opérations sur exercices antérieurs
+/- d’avance sur l’exercice précédent (signe +).
Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des
+/-
opérations de l'exercice en cours
12 Solde budgétaire = 8 - 9 - 10 - 11 0
Annexe 12 du vademecum GBCP (p. 93) : cas
13
Décalage de flux de trésorerie liés aux opérations de trésorerie non 0 de gestion alimentant le cartouche 11
budgétaires
14 Variation de la trésorerie = 12 - 13 0
14.a dont variation de la trésorerie fléchée 0
14.b dont variation de la trésorerie non fléchée 0
4) Prévision d’atterrissage de l’organisme au 31
15 Variation du besoin en fonds de roulement = 9 + 10 + 11 + 13 0
décembre de l’année considérée. Permet
16 Variation des restes à payer 0 d’appréhender la trajectoire prise par l’organisme
0
compte tenu de tous les éléments soumis au vote
17 Niveau final de restes à payer
de l’organe délibérant, et ses effets sur la
0
Niveaux
18 Niveau final du fonds de roulement trésorerie, le fonds de roulement et le besoin en
19 Niveau final du besoin en fonds de roulement 0
finaux
20 Niveau final de la trésorerie 0
fonds de roulement.
20.a dont niveau final de la trésorerie fléchée 0
20.b dont niveau final de la trésorerie non fléchée 0Webconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
3) Cas particuliers : EPSCP/EPST et budgets annexes/SACD
32
Cas particulier des EPSCP et des EPST
• Le Code de l’éducation prévoit pour les EPSCP des documents supplémentaires en
accompagnement du budget :
- art. R719-52 : le SAIC (service d’activités industrielles et commerciales), lorsqu’il
existe, revêt la forme d’un budget annexe (cf. diapositive suivante) ;
- art. R719-52 et R719-55 : un projet annuel de performance de
l’établissement est annexé au budget ;
- art. R719-63-1 : les établissements bénéficiant de la dévolution de leur patrimoine
immobilier doivent produire un budget annexe immobilier (cf. diapositive
suivante) .
• Concernant la liasse budgétaire, l’arrêté du 18 décembre 2015 prévoit en outre :
EPSCP EPST
- Caractère obligatoire du tableau des recettes par - Vote d’un tableau d’autorisations budgétaires incluant une
origine (tableau n°3); répartition par destinations (tableau n°2);
- Vote du tableau des opérations pluriannuelles (tableau - Vote du tableau des opérations pluriannuelles (tableau
n°9); n°8);
- Présentation pour information du tableau des - Présentation pour information du tableau présentant
opérations pluriannuelles détaillé (tableau n°10); l’ensemble des apports à l’activité des unités de recherche
- Présentation pour information du tableau retraçant les (tableau n°9);
moyens des UMR (tableau n°11). - Présentation pour information du tableau retraçant les
objectifs et les résultats (tableau n°10).Webconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
3) Cas particuliers : EPSCP/EPST et budgets annexes/SACD
33
Budgets annexes et services à comptabilité distincte
• Les services à comptabilité distincte (SACD) disposent d’un cadre comptable distinct du
reste de l'organisme :
Absence de tableaux budgétaires
Absence d’autonomie spécifiques (crédits afférents inclus dans
budgétaire les autorisations budgétaires du budget
principal)
• Les budgets annexes, impérativement prévus par les textes institutifs, disposent d’une
autonomie budgétaire (RRBO p. 29), donc d’un budget individualisé par rapport au budget
principal:
Tableaux en version
consolidée et en versions Tableaux en versions Tableaux en version
détaillées (budget principal et détaillées uniquement (budget consolidée uniquement :
budget annexe) : principal et budget annexe) :
Tableaux n°1, 4, 5 et 10
tableaux n°2, 6, 7, 8 et 9 Tableau n°3
Spécificité de la liasse budgétaire des budgets annexes pour les EPSCP (cf. arrêté du
18 décembre 2015).Webconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
4) Note de l’ordonnateur
34
Il est recommandé pour la présentation de la note de l’ordonnateur de suivre le plan suivant :
Vademecum GBCP (p. 38-39) : format de présentation recommandé
1- Autorisations budgétaires limitatives
Cible : permettre aux
tableaux 1, 2 et 3
membres du CA de se
prononcer de manière éclairée
2- Equilibre financier sur les autorisations soumises
tableaux 4 et 5 à son vote, au regard des
commentaires de
3- Analyse de la soutenabilité l’ordonnateur sur la trajectoire
financière
tableaux 6, 7, 8, 9 et 10
Vademecum GBCP (p. 40-44 et annexes 8, 9, 10 et 13 ) : analyse
du budget
Le cas échéant, des développements sont attendus sur les opérations sur recettes fléchées
et leur effet sur la trésorerie fléchée (apport ou prélèvement).
Recueil des règles budgétaires des organismes -RRBO 2019 (p. 30)
La note de l’ordonnateur doit également intégrer tous les éléments non financiers qui
concourent directement à l’activité de l’organisme afin d’éclairer l’organe délibérant (Ex :
fréquentation touristique, nombre de dossiers de soutien, données macroéconomiques…) et
faire le lien avec les objectifs du COP, le cas échéant.Webconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
Conclusion
35
Ressources documentaires
Où trouver le RRBO 2019 et la liasse budgétaire au format Excel ?
https://www.budget.gouv.fr/documentation/operateurs-et-organismes-
publics/organismes-publics/organismes-publics-ressources-
documentaires
Tableaux n°1, 3, 5, 7, 8, 9 et 10
(cliquer sur « tout voir »)
Où trouver la circulaire pour l’exercice 2023 et ses annexes ?
https://www.budget.gouv.fr/documentation/circulaires-
budgetaires/circulaires-2022
Où trouver le vademecum GBCP et ses annexes (dont l’annexe 5 –
format spécifique liasse budgétaire budget initial) ?
https://www.budget.gouv.fr/documentation/operateurs-et-organismes-
publics/organismes-publics/organismes-publics-ressources-
documentaires
Tableaux n°2, 4 et 6Webconférence : Préparation du budget initial 2023 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
Conclusion
36
Ressources documentaires
Pour aller plus loin, n’hésitez pas à écouter ou réécouter les web-conférences en ligne sur Budget +,
notamment :
- Actualisation du RRBO (10/09/2019) ;
- Circulaire pour 2023 et vademecum GBCP (06 et 15/09/2022) ;
- Pilotage budgétaire partie 1 (31/05/2022) ;
- Pilotage budgétaire partie 2 (02/06/2022) ;
- Pilotage budgétaire partie 3 (07/06/2022).Budget plus.finances.gouv.fr
37
Ressources documentaires
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Pour consulter les webconférences, et les questions-réponses (page publique
accessible sans inscription) :
https://budgetplus.finances.gouv.fr/fr/Webconference2022L’équipe GBCP Accompagnement
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38
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Poser des questions
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Partager des bonnes pratiques
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Se documenter
…
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https://budgetplus.finances.gouv.fr
Contact email pour toute question ou information complémentaires :
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