Bienvenue Social Security Day - Bruxelles, 13 novembre 2014 - Uw veiligheid, onze zorg.
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Bienvenue Social Security Day Bruxelles, 13 novembre 2014 Uw veiligheid, onze zorg.
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Safer Life Uw veiligheid, onze zorg.
Inventaire Risque Besoin Conseils
Le client Le client Le client Comment
a quoi? reçoit quoi? veut quoi? compléter?
www.baloise.be01 Introduction 02 Le contexte social de l'incapacité de travail 03 Assurance Incapacité de travail 04 Campagne publicitaire 05 Conclusion Prof. dr. Yves Stevens Professeur à la Faculté Sciences juridiques (Institut de Droit Social KU Leuven) Membre de la Commission d'experts Réforme des pensions 2020-2040 Votre sécurité nous tient à cœur.
LA SÉCURITÉ SOCIALE
et
LE CONTEXTE SOCIAL DE
L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL
Prof. Yves Stevens
2014Education is not the filling of a vessel but the kindling of a flame
SÉCURITÉ SOCIALE
SÉCURITÉ D'EXISTENCE
COMPENSATION DE REVENU DE
COÛTS REMPLACEMENT
• Enfants • Chômage ≠ assistance
• Maladie • Vieillesse (décès)
• Incapacité de travail
SOLIDARITÉ
• 3 régimes distincts: salariés, indépendants et fonctionnaires
• Depuis le 1er janvier 1995, gestion en fonction des besoins sectoriels et de
l'intégration de l'intervention gouvernementaleSubventions salariés
de l'État ONSS
employeurs
Financement ONSS
alternatif GESTION GLOBALE
maladie pensions chômage allocations maladie accidents du
familiales professionnelle travail
INAMI ONP ONEM FAMIFED FSE FAT
- HZV - HVW - FAMIFED
- 5 caisses - 3 organismes - Fonds - FAT
- ONP
nationales de paiement d'allocations FSE - Entreprises
- (PNB-F)
caisses maladie de syndicats familiales libres d'assurance
- Caisse SNCB ou spéciaux
assurés sociauxcomm. vrijst. bijdr.
indépendants
SVF SdPSP subventions
de l'État
sociétés
financement
ABSZZ alternatif
maladie pensions faillite allocations familiales
INAMI SdPSP SdPSP SdPSP
- ONP - Caisse auxiliaire - Caisse auxiliaire
- HZV
(- Caisse SVZ SVZ
- 5 caisses nationales
auxiliaire SVZ) - SVF - SVF
caisses maladie
(- SVF)
assurés sociauxde - pour - par
SÉCURITÉ SOCIALE
SALARIÉSDepuis 1982: plus de plafond salarial
• Cotisations sur un salaire non plafonné
o Arguments contre
• "Vol"
• Dégressivité et "assurance" plus sociale
o Arguments pour
• Solidarité
• "Une sécurité sociale pour les pauvres est une pauvre
sécurité sociale"Historique: les cotisations par secteur
Cotisation salariale (%) Cotisation patronale Total
SECTEUR
(%) (%)
1. Maladie et invalidité
- soins médicaux 3,55 3,80 7,35
- allocations invalidité 1,15 2,35 3,50
2. Chômage 0,87 1,46 2,33
3. Pensions 7,50 8,86 16,36
4. Allocations familiales 0,00 7,00 7,00
5. Accidents du travail 0,00 0,30 0,30
6. Maladies professionnelles 0,00 1,02 1,02
Total (= cotisation globale) 13,07 24,87 37,8637,86
?
cotisation de modération salariale 7,48 %
cotisation fonds de fermeture
d'entreprises 0,20 % ou 0,23 %
cotisation accueil d'enfants 0,05 %
groupes à risque 0,10 %
entreprises avec 10 employés ou plus
et cotisation supplémentaire 1,69 %
!
47Sixième réforme de l'État
Conséquence du transfert des allocations
familiales pour l'ONSS
• 2015: L'ONSS n'est plus habilité pour la perception des cotisations des
allocations familiales
• Conséquence: nouveau pourcentage globalisé
o Pour les employeurs du secteur privé: 24,94 %
o Pour les employeurs du secteur public:
• 24,82 % pour les salariés contractuels
• 17,82 % pour les salariés statutaires
• Que va faire la Flandre avec les allocations familiales?© ONSS, rapport annuel 2013.
Financement alternatif • Idée: ne pas imposer les salaires mais le consommateur • Arguments pour et contre • Au nombre de 3 o 0,5 % de tous les bénéfices TVA sur les produits à 21 % o Accises sur l'alcool et le tabac o Une partie de revenu cadastral (souvent exonération)
INTRODUCTION: MALADIE et ALLOCATIONS
Deux branches
• Soins médicaux
o Préventifs et curatifs
o Nomenclature (fonds spécial de solidarité)
o Convention
• "Allocations": incapacité de travail - invalidité
• Les 2 sous la gestion de l'INAMI
• Pratique
o Organismes d'assurance privés (caisses maladie)
o Organismes d'assurance publics (CAAMI)Incapacité de travail Contexte social • Population belge: 11.132.269 (01/01/2014) o BXL: 1.155.166 o VL: 6.404.715 o WL: 3.572.388 • Population active
Marché du travail
(milliers, moyennes annuelles)
2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004
Population en âge de travailler 7254 7225 7180 7124 7074 7012 6942 6879 6835
Population professionnelle 5211 5196 5171 5129 5086 5044 4992 4975 4933 4852
+ 2,45 %
Emploi
Volume de l'emploi national 4627 4636 4625 4562 4531 4539 4460 4387 4337 4275
Frontaliers (solde) 81 81 79 79 78 78 77 76 73 71
Emploi en Belgique 4546 4555 4546 4483 4453 4461 4383 4311 4264 4204
Indépendants 752 745 736 726 720 716 706 699 695 692
Salariés 3794 3811 3810 3756 3732 3746 3677 3612 3569 3512
Chômage 584 560 546 567 555 505 532 588 596 577Incapacité de travail primaire Salariés
Invalidité salariés
Invalidité salariés
Invalidité: syndromes + 25,27 %
+ 22,10 %Incapacité de travail salariés
Nombre de jours indemnisés
+ 39,22 %Incapacité de travail primaire
Indépendants
+ 28,53 %Incapacité de travail indépendants Durée moyenne des indemnités
Incapacité de travail indépendants
Invalidité par tranche d'âge
la majeure partie
des salariés est
plus jeuneIncapacité de travail indépendants Invalidité par âge et sexe
Incapacité de travail indépendants
Évolution syndrome
+18,32 %
+ 9,08 %+ 26,09 %
Glissements sociétaux...?
1. Renforcement de la pension anticipée et chômage avec complément
d'entreprise
o Plus d'invalides? Cf. Exemple VUT aux Pays-Bas?
o Question de contrôle?
o Question d'une autre politique de marché du travail?
o Encore une fois: tout est lié
2. Visions contradictoires sur le rôle de la sécurité sociale dans la société par
rapport à des "formes de vie (plus) modernes et (plus) éphémères":
o Responsabilité de l'individu = individualisation
o Responsabilité des partenaires = splitting
o Responsabilité de la collectivité/du groupe = droits dérivésGlissements sociétaux...?
3. Comment aborder les risques psychosociaux?
o Depuis le 1er septembre 2014: nouvelle réglementation en matière de risques
psychosociaux au travail
• = "la probabilité qu'un ou plusieurs travailleur(s) subisse(nt) un dommage psychique
qui peut également s'accompagner d'un dommage physique, suite à l'exposition à des
composantes de l'organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de
travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail,
sur lesquelles l'employeur a un impact et qui comportent objectivement un danger".
• Dorénavant prévention aussi dans des situations qui peuvent causer un burn-out,
du stress, des angoisses, etc.
o MMPP: groupe en forte croissance chez les chercheurs d'emploi
• Ballottés de gauche à droite
• Où sont-ils à leur place?
• Limites d'une politique de marché du travail inclusive
o Accord gouvernemental flamand (23 juillet 2014): soins de santé mentale = défi important
pour le marché du travailQue nous réserve l'avenir?
yves.stevens@law.kuleuven.be
01 Introduction 02 Le contexte social de l'incapacité de travail 03 Assurance Incapacité de travail 04 Campagne publicitaire 05 Conclusion Alain Vanderveken District manager Vie Votre sécurité nous tient à cœur.
Logement
des prêts plus élevés et plus longs
www.baloise.beVieillissement
une espérance de vie en hausse
une 2e vie
www.baloise.beUn meilleur confort www.baloise.be
Carrière
flexibilité
stress
combiner boulot-maison-enfants
augmentation de l'âge de la pension
www.baloise.beGarantie Incapacité de travail
Nouveautés
1. Conditions
2. Prix
3. Processus de souscription
www.baloise.beTroubles psychiques
dépression majeure trouble bipolaire
trouble psychotique trouble d'anxiété généralisée
Maladies
objectivement Garantie standard schizophrénie trouble dissociatif
démontrables
trouble obsessionnel compulsif anorexie
boulimie
burn-out fibromyalgie
1x intervention,
Autres syndrome de fatigue complications psychiatriques
pendant 1 an
affections chronique de maladies somatiques
au maximum
troubles psychiques fonctionnels et leurs conséquences
www.baloise.beDélai de carence en cas de maladie après 60 ans
coût du maintien du délai de carence
1 mois 1 mois racheté 2 mois 3 mois 6 mois
30 ans 2,08% 2,28% 1,59% 0,80% 0,39%
35 ans 2,43% 2,70% 1,82% 0,87% 0,36%
40 ans 2,86% 3,22% 2,10% 0,90% 0,27%
45 ans 3,64% 4,16% 2,60% 0,96% 0,11%
50 ans 5,38% 6,21% 3,72% 1,15% 0,00%
55 ans 11,10% 12,87% 7,47% 2,07% 0,00%
Moto
Dorénavant co-assurée automatiquement
www.baloise.beCritères de segmentation
supplémentaires
Type d'invalidité
Rente assurée
Risque propre
www.baloise.beLes professions
Professions Les professions
avec un travail
clairement définies difficiles à cataloguer
manuel possible
dirigeant
Critères de segmentation juriste (1) boulanger (4)
d'entreprise (4)
supplémentaires médecin (2) plombier (5)
consultant (4)
Type d'invalidité Pas de travail manuel -2 classes de risque
Niveau de formation
Rente assurée -2 classe de risque -1 classe de risque
Bachelor ou supérieur
Au moins 6 FTP
Risque propre -1 classe de risque
employés
Evolution
classe 2 classe 1
possible à
www.baloise.beCritères de segmentation
supplémentaires
Invalidité économique (la base),
Type d'invalidité
invalidité physiologique (surprime de 12 %)
Rente assurée
Risque propre
www.baloise.beCritères de segmentation
supplémentaires
Type d'invalidité
30 % à partir de € 30.000
Rente assurée
15 % à partir de € 15.000
Risque propre
www.baloise.be1 mois
2 mois 3 mois 6 mois 12 mois
racheté
/ 1 mois / 1 mois / 1 mois / 1 mois
/ 1 mois
Critères de segmentation 25 ans 108 % 84% 68% 61% 59%
supplémentaires
30 ans 107 % 85% 68% 61% 59%
Type d'invalidité 35 ans 106 % 85% 68% 62% 59%
40 ans 106 % 85% 68% 62% 60%
Rente assurée 45 ans 105 % 85% 69% 62% 60%
50 ans 105 % 85% 70% 64% 62%
Risque propre
55 ans 105 % 87% 73% 67% 66%
www.baloise.beMontant de la rente
jusqu'à 40 ans de 41 à 50 ans à partir de 51 ans
(en EUR)
Acceptation médicale jusqu'à 24.000 QM QM EM + Labo
24.001 – 30.000 QM EM + Labo EM + Labo
Acceptation financière
30.001 – 60.000 EM + Labo EM + Labo EM + Labo + Cardio
Débutans 60.001 – 100.000 EM + Labo EM + Labo + Cardio EM + Labo + Cardio
à partir de 100.001 EM + Labo + Cardio EM + Labo + Cardio EM + Labo + Cardio
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QM = questionnaire médical
EM = examen médical
Labo = analyse du sang et de l'urine
Cardio = électrocardiogramme avec protocole détaillé
Processus de souscription www.baloise.beAcceptation médicale
proposition dûment complétée, signée et datée
Acceptation financière jusqu'à € 36.000 de rente:
déclaration du client sur ses revenus
des 3 dernières années
Débutans
à partir de € 36.000 rente:
copie des 2 dernières feuilles d'impôts disponibles
MyBaloise
Processus de souscription www.baloise.bedébutants?
< 3 ans d'activité en tant qu'indépendant
rente maximale?
Acceptation médicale 24.000 euro
36.000 euro pour médecins et dentistes
Acceptation financière
à l'établissement de la police, ils peuvent
indiquer une rente supérieure et passer
Débutants
un examen médical à ce moment-là
la 4e année, la rente peut être relevée
MyBaloise sans formalités médicales après contrôle
des feuilles d'impôts des 3 dernières années
Processus de souscription www.baloise.beAcceptation médicale
Acceptation financière
Débutants
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