BILAN 2012 - 2018 MOHAMED OURIAGHLI - ps-bxl.be
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BILAN 2012 - 2018 Editeur responsable: Mohamed Ouriaghli - 118, Avenue de la Bugrane, 1020 Bruxelles - Juin 2018 MOHAMED OURIAGHLI ECHEVIN DU LOGEMENT, DE L’INFORMATIQUE, DE L’EGALITE DES CHANCES ET DE LA SOLIDARITE INTERNATIONALE A LA VILLE DE BRUXELLES.
2 Mohamed Ouriaghli - PS Rue Saints Pierre et Paul, 7, 1120 Bruxelles Copyright: Régie Foncière de la Ville de Bruxelles AVANT-PROPOS 2012 - 2018, VOICI VENU L'HEURE DU BILAN ! En octobre 2012, vous avez été et de la Solidarité internationale contres de terrain et ma visibil- nombreux à m’accorder votre ou encore la mutation en cours ité sur les réseaux sociaux, j’ai confiance et par la même oc- de la Ville de Bruxelles en une pris l’habitude de régulièrement casion me déléguer le pouvoir Ville “intelligente”, au service de faire le point dans un document de vous représenter au sein de ses citoyens. largement disponible. Ce derni- l’exécutif de la Ville de Bruxelles. er représente aujourd’hui mon Pour cela, je vous réitère mes Parce que j’ai toujours conçu ma bilan, l’occasion pour mon équi- remerciements. fonction de mandataire politique pe et moi de faire le point sur comme une interaction perma- l’état d’avancement de notre am- C’est donc en tant qu’Echevin nente entre l’élu et le citoyen, j’ai bition pour cette Ville. Evidem- du Logement, de l’Informatique continué, tout au long de cette ment, ce bilan ne sera jamais et de l’Egalité des chances que mandature, à attacher un in- exhaustif au vu des nombreuses j’ai prêté serment en décembre térêt particulier à travailler pour actions entreprises en 6 ans. 2012. La Solidarité internationale et avec les autres, afin de com- est une compétence dont j’ai prendre leurs problèmes et leurs J’espère que vous éprouverez hérité en juin 2017. Ces fonctions attentes, les écouter et les aider autant d’intérêt et de plaisir, à la sont extrêmement passion- tout en les associant à mon pro- lecture des quelques pages qui nantes avec une Régie foncière jet politique global d’inclusion, suivent, que je n’en ai eu à les qui devient chaque jour un peu de solidarité, d’égalité, de liberté rédiger. Je reste à la disposition plus, le partenaire logement des et d’émancipation pour tous. de tout un chacun pour toute bruxellois, nos actions de sen- question en rapport avec ce bi- sibilisation et notre soutien aux Ma conviction est que l’élu doit lan. associations actives dans les do- également rendre des comptes. Mohamed OURIAGHLI maines de l’Egalité des chances C’est pourquoi, outre les ren-
Bilan 2012 - 2018 3 Le progrès n’a de valeur que s’il est partagé par TOUS ! - Mohamed OURIAGHLI SOMMAIRE AVANT-PROPOS 2 LOGEMENT 4 INFORMATIQUE 21 ÉGALITÉ DES CHANCES 28 SOLIDARITÉ INTERNATIONALE 34
Mohamed Ouriaghli - PS 4 “INVESTIR DANS LE LOGEMENT, C’EST PENSER A L’AVENIR DE NOS ENFANTS.” Rue des Capucins, n°193 rue Haute, 1000 Bruxelles Copyright: Régie foncière de la Ville de Bruxelles LOGEMENT LA REGIE FONCIERE, PARTENAIRE LOGE- LE BUDGET 2018 MENT DES BRUXELLOIS La Régie foncière, dont j’ai la gestion en ma Pour l’exercice 2018, les investissements de la qualité d’Echevin du Logement et des pro- Régie foncière s’élèvent à 53 194 611€. Les postes priétés communales, exerce diverses missions principaux sont les suivants : telles que : - Plans et études : 4 948 757€ ; - La gestion et le développement du patrimoine privé de la Ville de Bruxelles ; - Achat patrimoine immobilier : 10 400 000€ ; - La mise en location de logements, commerces, - Travaux de construction : 18 829 891€ ; bureaux, parkings, immeubles remarquables, et - Travaux d’aménagement : 11 915 963€ ; autres concessions, … ; - Travaux de maintenance extraordinaire : - La mise sur pied d’une politique active de réno- 7 100 000€. vation et la création de nouveaux logements en faveur des bruxellois ; - La contribution à la régularisation du marché (loyers sans visée spéculative). PRIORITE A UN LOGEMENT POUR TOUS ° PRIORITE A UN LOGEMENT ACCESSIBLE ° MODERNISATION ° FINANCIEREMENT ° PRIORITE A UN LOGEMENT DE QUALITE ° LE LOGEMENT SOCIAL ° ENGAGEMENT DE LA REGIE FONCIERE
Bilan 2012 - 2018 5 1. PRIORITE A UN LOGEMENT POUR TOUS PLAN 850 LOGEMENTS L’objectif de ce 2ème Plan Logements porté depuis 2012 par le CPAS et la Régie foncière sera largement atteint au terme de cette mandature. Le CPAS de la Ville de Bruxelles construit près de 305 logements de différents types (clas- siques, résidence-flats, habitat groupé, kots étudiants, …) ainsi qu’une série d’équipements. En ce qui concerne la Régie foncière, il faut rappeler que les chiffres ont évolué au gré des opportunités. En effet, ce sont 676 logements (dont 597 logements moyens et 79 logements de type contrat de quartier) qui seront construits a terme. Projection initiale : 850 logements Résultat final : 970 logements Patrimoine locatif de la Régie en 2006 : 2.734 logements A la clôture du Plan 850 logements : plus de 3.900 logements Total : 1200 logements créés par la Régie sous 2 mandatures —— Le plan en chiffres TYPES DE LOGEMENTS - Environ 79 unités de logements produites dans le cadre de contrats de quartier, dont 2 projets gérés par l’urbanisme (Cogge et Reine); - 597 logements de type moyen, dont: 113 logements dédiés aux seniors; 32 kots étudiants; 12 logements issus de charges d’urbanisme (Tour&Taxi); 1 projet s’inscrivant dans le plan régional du logement (Chemin Vert). - Environ 62 logements adaptés ou adaptables PMR - 23 logements de type acquisitifs (Pré aux Oies, Ver- dun, Horticulteurs). LOCALISATION GEOGRAPHIQUE - 325 logements construits sur 1000 Bruxelles (Centre, Nord, Marolles, Notre-Dame-aux-Neiges) ; - 192 logements à Neder-Over-Heembeek (NOH) ; - 96 logements à Haren ; B Inauguration de 36 nouveaux logements au n°7 de la rue Saints Pierre et Paul, Neder-over-Hembeek. - 63 logements à Laeken ; ETAT D’AVANCEMENT (MAI 2018) - 262 logements construits et loués ; - 226 en cours de travaux ou sur le point de démarrer; - 168 logements en attente de permis d’urbanisme ; - 20 logements mis en vente dans le cadre de 2 projets.
Mohamed Ouriaghli - PS 6 PLUS QUE DU LOGEMENT, DE L'HABITAT EQUIPEMENTS CONSTRUITS DANS LE CADRE DE CES PROJETS - 6 espaces commerces ou Horeca ; - 1 atelier destiné à Bravvo (Cogge) ; - 3 écoles (Simons Anvers, HOP, Senne) ; - 1 salle polyvalente ; - 2 locaux destinés au service des Espaces Verts ; - Le MAD, maison de la mode et du design ; - 2 crèches ; - Potagers : fin 2012, la Régie a mis à disposition - 2 espaces co-accueillants (Fontainas) ; 38 parcelles de potagers créées à l’intérieur de l’îlot formé par les rues du Craetveld, Kruisberg, - 1 salle de sport ; François Vekemans et Chemin du Rossignol aux - 1 antenne ONE ; habitants de Neder-over-Heembeek, en priorité - 1 local destiné au service de la Démographie à ceux qui ne possèdent pas de jardin. (Kruisberg) ; + Forte de son expertise, la Régie a multiplié ces dernières années les projets mixtes ! TRAVAIL AVEC DES PUBLICS OU STRUCTURES SPECIFIQUES, DANS LE CADRE ET AU-DELA DU PLAN LOGEMENT - Le 8ème Jour ASBL : logements à destination ment pour la création d’un CLT composé de 15 d’un public de personnes adultes déficients logements ; intellectuels, dont notamment des personnes - Etudiants : 32 kots à louer sur le site de Fon- trisomiques 21: dernier projet en commun dans tainas ; les Marolles, rue des Capucins, 11 logements à destination de leur public “vieillissant”. L’ASBL - Logements intergénérationnels : proposition louait déjà 30 logements auparavant auprès de de partenariat avec l’ASBL 1 toit 2 âges mais pas la Régie ; de candidat pour l’instant ; - Abbeyfield : habitat groupé solidaire (leur 1ère - ADO ICARUS : 2 logements adaptés loués au maison à Bruxelles, à NOH précisément) ; public des PMR qu’ils encadrent ; - Housing First : un logement pour une per- - Collaboration avec l’asbl Les Pilifs et associ- sonne SDF, loué à Laeken ; ations gravitant autour: plusieurs baux de lo- cation ou emphytéotiques ont été conclus avec - Office de réadaptation sociale : un logement ces associations pour la création de structures loué à un sortant de prison ; telles qu’un centre de jour, centre de nuit pour - AISB : quelques logements en gestion auprès personnes handicapées, Ferme urbaine, etc. de l’agence immobilière sociale bruxelloise ; Ces terrains sont situés à Neder-over-Hembeek - Community Land Trust : vente d’un terrain et avoisinent les 66.000 m2. dans le quartier Nord au profit du Fond du Loge- PRIME PMR Sous mon impulsion, la prime PMR a été mise en place en mai 2016. Il s’agit d’une prime offerte par la Régie, qui vise à adapter un logement (public ou privé) occupé par une personne handicapée. Le demandeur, sous certaines conditions, pourra escompter une prime maximale de 1.000€. Exemples d’adaptations : motorisation des volets et des portes, installation d’un siège monte-escalier ou d’une plate-forme élévatrice, inversion des ouvertures, … En 2018, une campagne de promotion de cette prime sera menée par le Guichet Logement.
Bilan 2012 - 2018 7 DES PROJETS IMPORTANTS AUTRES OPERATIONS IMMOBILIERES DE RENOVATION - En 2013, j’ai inauguré la cour extérieure de - Réhabilitation d’espaces à destination des lo- l’ancienne caserne des pompiers, située sur la cataires (cour intérieure de l’ancienne Caserne Place du Jeu de Balle. Grâce à un étroit partenar- des Pompiers), retrait des auvents dans le cen- iat avec Atrium, la Régie foncière est parvenue à tre-ville (Brico, Leonidas, Bourse), projets plus réhabiliter les lieux et à conférer aux commerces importants comme la mise à disposition de une affectation unique : la réutilisation de tissus terrains aux Espaces Verts pour la création de la et matériaux pour leur insuffler une deuxième Forêt urbaine à NOH, le projet commercial Crys- vie. En sus de cela, un pavillon central, réel bijou tal City sur le piétonnier, etc. ; architectural, embellit le paysage de la Place, au profit des nombreux habitants, commerçants et visiteurs; - De plus, je rappelle notre gestion (pas unique- ment l’entretien) de lieux culturels importants tels que la Bourse, l’espace Vanderborght et le - En 2014, la quarantaine de commerces du Cirque royal qui rouvre en septembre 2018 (ges- Palais du Midi a bénéficié d’un profond ra- tion de l’agenda, des contrats, assurances, etc…). fraîchissement des façades et de l’uniformisa- Pour ainsi dire, nous participons aussi au ray- tion des enseignes. onnement culturel de la Ville. Et pour l’anecdote, des immeubles ou loge- - 5 immeubles, à l’heure actuelle, sont voués à ments de la Régie servent également régulièr- la rénovation (+/-128 logements): 3 immeubles ment à des décors de films ou de publicité ! vides et en cours de rénovations lourdes aux rues Comtesse de Flandre, Van Artevelde et Saint-Jean-Népomucène) / 1 immeuble occupé STRATEGIE COMMERCIALE et en fin de rénovation à la rue du Midi / 1 petit immeuble à vider à la rue des Renards; La Régie foncière est propriétaire de plus de 400 cellules commerciales dont 252 locaux (près de 40.000m²) sur les boulevards centraux et envi- - Les immeubles sis rue de la Senne et rue de rons immédiats. Cette présence place la Régie l’Association, accueillent une occupation à titre comme un acteur incontournable dans la redy- temporaire en faveur d’associations, le temps namisation des commerces du centre-ville. d’entamer les travaux; Actuellement, la Régie réfléchit à la mise en oeu- vre d’un marché de services visant à mettre en - Le socle d’immeubles à la rue du Frontispice place une stratégie commerciale efficiente en est destiné à accueillir des commerces et des continuité avec le schéma de développement locaux pour la Petite Enfance suite à une pro- commercial de la Ville de Bruxelles et le diag- chaine rénovation. nostic réalisé par Devimo/Citytools sur les biens commerciaux de la Régie foncière. PLAN LOGEMENTS III - 2018-2024 Une étude réalisée par la Ville a déjà permis Vision à long terme : potentiel de +/- 750 loge- d’émettre des recommandations en vue de ments via différents projets comme Rempart développer l’offre commerciale dans l’hy- des Moines, la reconstruction de l’immeuble per-centre (4 quartiers: rue Neuve, Grand-Place, pour seniors de la rue de Ransbeek 16, NEO, Saint-Jacques et Congrès). ZIR4, la Cité administrative, CRU impliquant la Ville, les charges d’urbanisme sur Tour&Taxis, Une autre étude réalisée par la Régie foncière etc. - sur ses biens a mis en lumière des recommanda- tions eu égard à la stratégie commerciale menée par la Régie et présente les outils mobilisables pour améliorer la gestion de la cellule commer- ciale; tout en les appliquant simultanément à 3 îlots pilote (Continental, Brico et Lombard). Le projet Fontainas, 1000 Bruxelles Copyright: bureau d’architecte B612
Mohamed Ouriaghli - PS 8 + LE SAVIEZ-VOUS? La Régie foncière a édité deux publications, dis- ponibles à la demande, via mon cabinet: - Le livre “Plan Logements”, paru en septembre 2015 - Le livre “Des briques et des hommes”, paru en mai 2012 PLAN REGIONAL DU LOGEMENT (PRL) La Ville a cédé, sous la précédente mandature, des terrains à la Région pour son Plan région- al du logement afin de permettre la construction de logements sociaux. Au fil des années, les projets ont évolué et une mixité logements moyens/sociaux a été introduite dans plusieurs projets. Au total, la Régie foncière de la Ville a ainsi permis la construction de 180 logements sociaux (gérés par la SISP -Société Immobilière de Service Public - Le Logement Bruxellois) et 109 moyens (gérés par la Régie). Middelweg : 23 logements sociaux - et 35 logements moyens (Plan 1000 logements 2006-2012) ; - Molenblok : 28 logements sociaux ; La Roue : 57 logements sociaux (travaux - en cours) ; Chemin Vert : 61 logements moyens et - 72 sociaux (travaux en cours) ; 3 Bolivar Héliport : la Région ne l’a pas Projet acquisitif, rue du Pré exploité dans le cadre du PRL, il pourrait aux Oies, Haren Copyright: Régie foncière - éventuellement faire l’objet d’une de la Ville de Bruxelles opération dans le cadre du futur CRU Citroën-Vergote. Encourager l'acces a la propriete - Ventes ponctuelles de terrains constructibles à potentiel faible pour la Régie (conditionnées à la construction de maison uni ou bi familiale). - 6 maisons ont été vendues à Haren à des particuliers avec un droit d’emphytéose, à des conditions spécifiques : les revenus de l’acquéreur ne peuvent dépasser un plafond bien précis et la pri- orité est donnée aux familles avec enfants dont les parents ont moins de 35 ans. D’autres projets similaires sont en phase de réflexion (rue de Ver- dun, rue des Horticulteurs).
Bilan 2012 - 2018 9 2. PRIORITE A UN LOGEMENT ACCESSIBLE FINANCIEREMENT LES LOYERS DE LA REGIE FONCIERE Les loyers sont calculés sur base du coût réel des - Allocation famille nombreuse : sous certaines travaux augmenté du pourcentage minimum conditions, à partir de 3 enfants, cette aide est – idéalement 4% - nous oscillons entre 2,5% et également prévue par la Régie. 3,5%. Ils n’évoluent qu’en fonction de l’indice santé - Précompte immobilier: la Régie prend en ou en fonction de réinvestissements majeurs charge, tel que légalement imposé, le paiement (le prix du loyer d’un logement rénové n’est ja- du précompte immobilier de ses appartements. mais majoré en cours de location). Grâce à des Dans certains cas, le locataire peut prétendre réserves foncières importantes, la Régie peut à un remboursement d’une partie de ce pré- réguler le marché par la construction de loge- compte. ments neufs sans vocation spéculative. - Allocation-loyer : depuis 2009, sous certaines conditions, il est possible d’obtenir cette aide Bien que construits sur fonds propres, financière régionale qui couvre la différence en- les logements de la Régie foncière tre le loyer demandé et un tiers des revenus du dénotent d’une accessibilité ménage. financière eu égard aux loyers pratiqués dans le marché privé. + Saut d’index : en 2015, le CPAS et la Régie ont décidé de ne pas indexer les loyers de leurs locataires vu le saut d’index des salaires. Inauguration de l’agence de location de la Régie foncière de la Ville de Bruxelles Copyright: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Mohamed Ouriaghli - PS 10 ENCADREMENT DES LOYERS DEPUIS 2015, EN TANT QUE DÉPUTÉ, JE PLAIDE POUR UN ENCADREMENT DES LOYERS POUR PROTÉGER LES LOCATAIRES PRÉCARISÉS. JE N’AI JAMAIS CESSÉ DE PRÔNER L’ADOPTION RAPIDE DE GRILLES DE LOYERS TENANT COMPTE DE TROIS PARAMÈTRES : LA CAPACITÉ CONTRIBUTIVE DES MÉNAGES BRUXELLOIS, L’ÉTAT DU BIEN ET SA LOCALISATION. OPTIONS DE BASE DES NOUVELLES CONSTRUCTIONS MOHAMED OURIAGHLI Député au Parlement Francophone Bruxellois 5-15, rue Picard, 1000 Bruxelles Copyright: la Régie foncière de la Ville de Bruxelles Côté Région Et du côté de la Ville? Avant que ne sorte la grille indicative des loyers de Depuis le 1er janvier 2018, dans le cadre la Région, la Régie a décidé de challenger ses loge- de la régionalisation du bail, il est possible ments à une grille plus précise, tenant compte de de vérifier si le loyer que vous payez pour différents paramètres. Elle a été rejointe par le CPAS un logement à Bruxelles est excessif. En sur cette idée et un marché public de services a été 6 questions sur le site loyers.brussels, la lancé, lequel doit permettre aux habitants de mieux Région vous permet de comparer ce que connaître la valeur du marché locatif local afin de demande votre propriétaire à une grille in- pouvoir évaluer le niveau moyen des loyers dans dicative (qui n’est donc pas contraignante les quartiers de Bruxelles Centre, Notre-Dame- pour les bailleurs…). Ces loyers indicatifs de Aux-Neiges, Artevelde-Lemonnier, Nord, Marolles, référence seront revus annuellement par Sainte-Catherine–Béguinage, quartier Européen, l’Observatoire des Loyers et une première Laeken, Neder-Over-Heembeek et Haren. évaluation est prévue au cours du second semestre de l’année. Le marché doit établir une grille explicite, plus af- finée, de loyers reprenant les critères du marché et les valeurs associées. Le marché a été confié à la société ERU SCRL - Coopérative d’études et de recherche urbaine – l’étude est en cours et devrait révéler ses résultats durant l’été 2018.
Bilan 2012 - 2018 11 3. PRIORITE A UN LOGEMENT DE QUALITE Réévaluer la charte de qualité La Charte de qualité adoptée par la Régie et le CPAS sous la mandature précédente a été adaptée au début de la mandature, avec le concours du groupe Ecolo de l’opposition à la Ville ainsi que de l’opposition au Conseil du CPAS. Pour rappel, cette charte s’inscrit dans une démarche éthique et une perspective de progrès collectif volontaire. Cette démarche implique naturellement de promouvoir de bonnes pratiques en visant avant tout la qualité de la performance par des réponses pertinentes, par la qualité de l’architecture, tout en respectant les exigences réglementaires ou normatives. - Le passif est le standard pour les con- - Thermographie des façades des bâti- structions neuves; ments effectuée afin de perfectionner la - La pose de panneaux solaires pour connaissance du parc immobilier et de la production de l’eau chaude sanitaire ses consommations énergétiques; OPTIONS DE BASE DES NOUVELLES CONSTRUCTIONS est analysée pour chaque nouveau pro- - Locaux affectés au tri sélectif des jet et implémentée en fonction des con- déchets systématiquement prévus traintes et opportunités propres à chacun dans tous les nouveaux complexes; [= 1066 m² (et 297m² de panneaux photo- - Locaux de rangement de vélos pré- voltaïques)]; vus dans l’ensemble des nouveaux pro- - Généralisation de la ventilation du dou- jets. Pour le patrimoine existant, un local ble flux; vélo est disponible dans un rayon de - Pose de toitures vertes; maximum 500 mètres; - Installation d’un système de collecte - Des séances d’information aux lo- d’eau de pluie pour les projets de moy- cataires sont données lors de la première enne et grande envergure; mise en location de logements à basse énergie ou passifs. Elles sont rappelées à - Installation de la dernière génération de un rythme annuel; chaudières à haut rendement et à conden- sation pour toute nouvelle construction (68 - Sensibilisation et information per- collectives + 565 individuelles); manente pour inciter les locataires à respecter le patrimoine, à utiliser des - Installation de vannes thermostatiques produits d’entretien respectueux de généralisée lors des renouvellements des l’environnement et à effectuer le tri des installations de chauffage; déchets. Pour rappel, en février 2014, la Régie s’est vu décerner, pour une période de 3 ans, une première étoile au label « Entreprise éco-dynamique », récompensant la gestion écologique du bâtiment « Continental », siège de ses activités.
Mohamed Ouriaghli - PS 12 ACTIONS DE GESTION PARTICIPATIVE DES ESPACES COMMUNS J’ai à coeur d’apporter un soutien aux projets à D’autres projets sont portés à l’initiative l’initiative des locataires. Par exemple : animation de la Régie : des salles communautaires, projets récurrents réaménagement de la cour intérieure de comme la Fête des Voisins, la participation à la l’Ancienne Caserne des Pompiers, réflex- Semaine des Seniors de la Ville, projets de bacs à ion en cours pour la rue de l’Epargne, etc. plantes, etc. MOBILITE Avec mes services, nous avons la volonté d’améliorer la mobilité dans les quartiers avec notre offre élargie de parkings (1700 emplacements de parkings véhicules et 48 emplacements de motos) mais aussi notre décision de lier le bail d’habitation et le bail du parking dans les quartiers où la mobilité pose question (NOH, Laeken et Haren), cela, afin d’éviter un maximum le stationnement en voirie. CREATION D'UN GUICHET LOGEMENT Le guichet logement de la Ville, créé sous mon impulsion, remplit deux missions principales: - informer et orienter le public - coordonner et rassembler les acteurs de terrain. Le guichet a déjà répondu à environ 8500 demandes depuis le 16.02.2015.
Bilan 2012 - 2018 13 9 INFORMATION ET COORDINATION Le guichet a été créé en marge du Contrat de Quartier du- rable Bockstael mais dans le but d’être pérennisé au-delà du Contrat de Quartier. En effet, il a fonctionné pendant la durée du Contrat de Quartier sur Laeken avec le con- cours de l’ASBL Convivence ainsi que dans le Centre-Ville, dans les locaux où se trouvent les bâtiments de la Régie. Informer et orienter le public Les propriétaires, locataires, candidats ou effectifs, pour toute question relative au logement (primes, médiation entre les locataires et les propriétaires, etc.). Coordonner et rassembler les acteurs de terrain L’urbanisme, la Police, le CPAS, les associations, etc. autour de thématiques spécifiques (chasse des marchands de sommeil, lutte contre les logements insalubres ou inoccupés, etc.). https://regiefonciere.bruxelles.be/fr/guichet-logement
Mohamed Ouriaghli - PS 14 COORDINATION TRANSVERSALE DE LUTTE CONTRE LES CHANCRES, LES TERRAINS NON BATIS ET LES IMMEUBLES VIDES La cellule « Plan : stratégies de développement » qui s’occupe des immeubles vides, de la problématique des étages vides et des @ CELLULE chancres et de la lutte contre l’insalubrité travaille sous tutelle de l’Urbanisme. Elle s’occupe aussi du relevé des immeubles vides et de la taxation communale. Collaboration étroite avec la Régie pour - Le listing des immeubles vides - Les acquisitions d’immeubles abandonnés via des subsides “PLAN: STRATÉGIES ET régionaux DÉVELOPPEMENT” - Les expropriations - Le droit de préemption : par lequel une personne, lors de la ven- te d’un bien immobilier, peut acheter ce dernier en priorité par rapport à d’autres candidats-acheteurs (c’est ce que la Régie a fait à la rue des Bouchers 25) - Le droit de gestion publique. Je suis fier de rappeler que, pour la 1ère fois en Le coût total des travaux est estimé à 343.000€. Région bruxelloise, une commune a usé du droit Ce montant sera récupéré par le biais des loy- de gestion publique sans le consentement du ers au bout d’une période de 27 ans maximum propriétaire. (hors travaux). A ce moment-là, le propriétaire L’immeuble pris en gestion publique par la Ville pourra reprendre la jouissance de son bâtiment est situé à la rue des Fripiers 33, le permis d’ur- (en réalité, il peut le récupérer à tout moment banisme nous a été délivré au premier trimestre moyennant le remboursement du montant de 2018. l’investissement). 4 studios à réhabiliter se trouvent aux étages Les loyers des studios sont de 260€ et sont fixés et doivent être prioritairement proposés, après par l’arrêté. Malgré la lourdeur administrative du travaux, aux locataires expulsés des habitations droit de gestion publique, la Régie est prête à ne répondant pas au Code du Logement, selon entamer d’autres actions de ce type si d’autres l’ordonnance. propriétaires sont récalcitrants à remettre leurs biens en location. Vu la taille des logements, la situation géo- graphique et l’absence d’ascenseur, je plaide pour qu’on loue ces studios à des étudiants.
Bilan 2012 - 2018 15 A TRAVERS LE GUICHET LOGEMENT Le Guichet a rédigé et proposé une Charte de collaboration au Comité technique créé dans le cadre du contrat de quartier Bockstael et composé du CPAS, de la Zone de Police et de plu- sieurs autres acteurs œuvrant à l’amélioration de l’offre et de la qualité des logements, afin d’assurer la coordination des actions entreprises en matière de lutte contre les logements insalubres et les immeubles inoccupés. Le rapport d’évaluation de ce comité datant de juin 2018 préconise la pérennisation du comité technique à l’échelle du territoire de la Ville. Considérant la priorité accordée à la lutte contre l’insalubrité et les marchands de sommeil, une charte de collaboration entre les acteurs œuvrant à l’amélioration de la qualité du logement sur le territoire de la Ville sera signée en 2018. « LUTTE CONTRE LES LOGEMENTS NEGLIGES, INSALUBRES, SURNUMERAIRES » La Régie foncière a engagé en 2018 une coordinatrice au sein de son Guichet Logement : sur base des informations centralisées par la Cellule Stratégies et Développement, elle sera chargée d’activer les outils existants et d’en développer de nouveaux en lien avec l’objectif de réhabilitation de logements. Cette personne travaille étroitement avec l’Urbanisme et les Finances. 96, rue Masui, 1000 Bruxelles Copyright: Régie foncière de la Ville de Bruxelles Dans cette matière, au niveau du travail parlementaire, à mon initiative En novembre 2012, une proposition d’ordonnance portant modification de l’article 18 de l’ordonnance du 17/07/2003 portant le Code bruxellois du logement a été adoptée. Depuis cette modification, les communes doivent tenir un inventaire de tous les logements inoccupés situés sur leur territoire et les fournisseurs d’eau et d’électricité sont tenus de communiquer, à l’administration régionale, la liste des logements pour lesquels la consommation d’eau ou d’électricité est (quasi-)nulle. Il s’agit de l’ordonnance Ouriaghli.
Mohamed Ouriaghli - PS 16 4. ENGAGEMENTS PRIS PAR LA REGIE FONCIERE 3 3, rue du Faubourg, 1000 Bruxelles Copyright: Régie foncière de la Ville de Bruxelles FORMATIONS ET ENQUETES La Régie foncière, s’engage à : - régulièrement former son personnel, notamment en matière d’accueil du public ; - réaliser des enquêtes de satisfaction de ses services tous les 3 ans.
Bilan 2012 - 2018 17 REUNIONS INFORMATIVES ET PARTICIPATIVES AVEC LES HABITANTS Permanences sociales: j’organise depuis Réunions d’accueil des nouveaux 2007, une permanence par semaine hors locataires: à raison d’un jour par an, cette ° congés scolaires où les citoyens peuvent venir ° célébration est l’occasion de souhaiter la à ma rencontre. bienvenue au sein de notre patrimoine.. Réunions d’habitants : à raison de une à deux Moment festif : depuis 2018, ce moment est réunions par mois, mon administration et moi- ° dédié à tous les locataires. ° même allons à la rencontre des locataires pour prendre connaissance de leurs doléances et propositions de projets participatifs. Café Politique du Logement : chaque année depuis 4 ans, je participe à ce Café politique Une réunion participative au stade de l’avant-projet d’un projet de construction de ° organisé par des associations du quartier Anneessens sur des thématiques liées au logements est systématiquement organisée logement. ° pour les riverains, et les remarques pertinentes et techniquement réalisables sont intégrées avant le dépôt d’une demande de permis Forum de quartier : je participe aussi d’urbanisme. régulièrement avec le Collège aux réunions de ° Forum de quartier organisées par la Ville pour répondre aux questions de la population, dans mes compétences. CREATION D' UN COCOLO Réunion d’habitants à Haren, mai 2018 Copyright: Régie foncière Le CoCoLo regroupe des locataires élus qui de la Ville de Bruxelles représentent l’ensemble des locataires d’un ou de plusieurs immeubles de la Régie auprès de celle-ci. Il est un intermédiaire entre les lo- cataires et la Régie foncière. Il n’a pas pour mis- sion de prendre en charge les problèmes indivi- duels, il s’occupe des questions collectives. Ses missions se résument à émettre des avis sur des projets portés par la Régie, organiser ou col- laborer à des activités d’animation, informer vers les locataires/vers la Régie. Le patrimoine a été divisé en 10 quartiers élec- toraux et chaque quartier est représenté par un membre effectif et deux membres suppléants. Certains quartiers ne sont pas représentés, faute de candidats. Les mandats sont gratuits et ont une durée de 3 ans. Au moins 2 réunions ont lieu sur l’année, entre le CoCoLo et les services de la Régie, et da- vantage entre les membres-même du CoCoLo.
Mohamed Ouriaghli - PS 18 5. MODERNISATION https://regiefonciere.bruxelles.be/fr/inscriptions/inscription-en-ligne 1 2 3 DÉMATÉRIALISATION ÉLÉMENTS DÉJÀ ÉLÉMENTS À VENIR DISPONIBLES Afin d’optimiser l’interaction Les inscription et renouvelle- Un module « myRégie » : don- qualitative avec ses locataires ment en ligne. ner aux locataires l’accès à leur et/ou candidats-locataires, la dossier (bail, état du compte La recherche en ligne d’un Régie préconise la dématéri- locatif et des décomptes de bien immobilier à louer. alisation des procédures et/ou charges…). documents divers ayant trait L’appel à loyer par mail – selon Des formulaires en ligne : pour aux contacts et contrats. le choix du locataire. des questions spécifiques concernant des interventions techniques, des questions sur l’état locatif, des plaintes, etc. + La prochaine étape de ce Permettre au candidat-lo- processus (2018-2019) évolutif cataire d’introduire sa candida- de dématérialisation consiste à ture intégralement sous forme réaliser un module interactif de électronique. gestion des candidatures à un logement. Un nouveau site web pour la Régie.
Bilan 2012 - 2018 19 6. LE LOGEMENT SOCIAL Rénovation et construction de logements sociaux Le Logement Bruxellois Les sociétés de logements sociaux sont Plusieurs chantiers relatifs aux enveloppes gérées par un Président issu de la classe des bâtiments ont eu lieu afin de réduire la politique et d’un Directeur gérant. facture énergétique des ménages, en mainte- nant les locataires in situ (Querelle, Meiboom, La Ville compte deux sociétés importantes Haute, Querelle). suite à la fusion des SISP : le Logement Brux- ellois, présidé par le camarade Khalid Zian et le Foyer Laekenois présidé par un élu MR. Chantiers de rénovation lourde des bâtiments et de leurs abords, en assurant le relogement Il me paraissait important de mettre en des locataires via des plans de mutations (Tan- lumière leurs principales réalisations sous neurs-Lavoir, Paroisse, Potiers, Philanthropie). cette mandature. Chantiers de rénovation des composants (tels que toitures, ascenseurs, parements, menuiseries), de rénovation d’ascenseurs, etc. Chantiers de construction de nouveaux loge- ments (Seigneurie, Tanneurs, Plume, Molen- blok). Ainsi que Rempart des Moines, après 15 ans de discussion sur une rénovation des tours, en 2016, la Ville et le Logement Bruxellois ont décidé de porter un projet mixte (Régie/Logement Brux- ellois), après démolition/reconstruction du site actuel. 210 logements sociaux - Logement Bruxellois ; 140 logements moyens - Régie fon cière ; Parking en sous-sol d’une capacité de +/- 300 places ; Des locaux associatifs ; Un centre d’accueil de jour pour seniors ; 161-199, rue de la Paroisse, 1130 Bruxelles Copyright: Le Logement Bruxellois Une infrastructure pour la petite enfance ; Une nouvelle salle de sport ; Les voiries et abords privatifs et Le Foyer Laekenois publics. La Ville s’est engagée à compenser la perte de logements sociaux sur le site par la mise à Rénovations (De Wand/Wannecouter, Cité disposition de plusieurs terrains à NOH et Haren Modèle). et nous recherchons encore des opportunités dans le Centre. Nouveaux logements (Cité Modèle, Tivoli). Interventions prévues sur le patrimoine cédé dans le cadre des Fusions, notamment dans le quartier Nord.
Mohamed Ouriaghli - PS 20 DES LOGEMENTS DAVANTAGE DURABLES Cité Modèle Crédit photo: le Foyer Laekenois Le Logement Bruxellois Le Foyer Laekenois Suite à l’accroissement du patrimoine (1000 de L’installation de chauffage central dans 304 plus) après fusion, le Logement Bruxellois a ren- logements implantés principalement dans les forcé en 2016 la cellule Energie en engageant un anciens quartiers de Laeken ainsi que des vannes 2e responsable énergie. thermostatiques sur les radiateurs. L’action de cette cellule est soutenue par le L’étanchéités de toitures renouvelées à la Cité programme PLAGE à différents niveaux : Modèle et dans les complexes périphériques. - Le suivi des projets de rénovations lourdes et Dans le cadre du programme PLAGE, le monitor- de rénovations/isolations d’enveloppes d’im- ing des installations et de l’amélioration de leur meubles; rendement thermique. - Le suivi des chaufferies; Le développement de la cogénération. - La préconisation de mesures d’améliorations ponctuelles. INSTALLATION D'ESPACES DE DETENTE, I DE LOISIRS ET D'INFRASTRUCTURES DE QUARTIER. Le Logement Bruxellois et le En matière de techno-préven- eu à cœur de rénover des jar- Foyer Laekenois ont à cœur tion, avec l’aide de la Ville et dins intérieurs ou extérieurs et de développer un dispositif de la Région, les SISP sécuris- réfléchissent à développer des social important visant tant ent nombre d’accès d’im- espaces de convivialité du type à la communication entre les meubles (notamment à la Place Making à la Cité Modèle, locataires sociaux et la SISP Cité Modèle et dans le quart- de collaborer avec des parte- qu’à permettre aux locataires ier Nord) par l’installation de naires comme les infrastruc- une meilleure appropriation de portes anti-vandale, place- tures culturelles (Cité culture), leur logement et leur quartier. ment de caméras dans les les maisons de quartier, le Cen- C’est pourquoi, ils sont notam- parties communes, locaux tre de jeunes, les COCOLO, etc. ment partenaires de dispositifs poubelles et ascenseurs, etc. de projet de cohésion sociale En matière d’abords, de lieux (PCS) déployés sur plusieurs de convivialité et d’infrastruc- quartiers. tures de quartier, les SISP ont
Bilan 2012 - 2018 21 INFORMATIQUE Inauguration de l’Espace Seniors à Louise, ainsi que de la Digitable (tablette tactile géante) mise à la disposition de cet espace. Copyright: Régie foncière de la Ville de Bruxelles “NOTRE ACTION POLITIQUE A LA VILLE EN GIAL est le partenaire MATIERE D’INFORMATIQUE ET DE NOUVELLES informatique de la Ville TECHNOLOGIES S’APPUIE SUR UNE STRUCTURE de Bruxelles. Il fournit CREEE EN 1993 PAR LA VILLE DE BRUXELLES: des services et solutions, des conseils et de l’assis- GIAL, EN CONCERTATION PERMANENTE AVEC LA tance, et gère son parc CELLULE DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DE informatique. LA VILLE” ° PRESENTATION DE GIAL ° DES ECOLES A LA POINTE DU PROGRES D’UN ECHEVINAT DE L’INFORMATIQUE A UN ° NOS ACTIONS CONCRETES ° ECHEVINAT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
Mohamed Ouriaghli - PS 22 1. PRESENTATION DE GIAL La mission principale de GIAL, dont j’ai la prés- utilisateurs bruxellois et 36.000 utilisateurs de idence en ma qualité d’Echevin de l’Infor- l’Instruction publique (écoles et bibliothèques). matique, est la gestion, le développement et l’exploitation d’applications et infrastructures informatiques, bureautiques et de télécommu- Pour vous citer quelques chiffres, pour la ges- nications pour les besoins de la Ville. tion des infrastructures locales, on parle de 8700 PC & portables, 4000 téléphones, GSM et smartphones, 7000 écrans, 2100 imprimantes, Concrètement, il s’agit de faciliter le quotidien 400 tableaux blancs interactifs, 700 logiciels de des usagers de la Ville avec des solutions telles bureautique, etc. que les guichets électroniques, l’inscription en ligne des candidats locataires à la Régie fon- cière, le portail de l’ensemble des bibliothèques C’est également la gestion des infrastructures régionales, le nouveau site Internet de la Ville, partagées, des sauvegardes & récupération le wifi dans l’espace public, l’open data, l’équi- des données, de la sécurité informatique, des pement et les logiciels informatiques de nos réseaux & datacom et enfin, la gestion de la écoles, la lutte contre la fracture numérique, etc. téléphonie. La Ville confie à GIAL des missions pour 4.500 2. NOS ACTIONS CONCRETES DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS - Le renouvellement en ligne de l’inscription des candidats lo- cataires à la Régie foncière est possible depuis 2012. Les candidats 9 Aussi bien pour les affaires internes à la Ville et ses échanges ont aussi accès en ligne à l’ensemble de leurs factures et docu- ments tels que les décomptes de charges et annexes, les rappels, les courriers relatifs à l’indexation. Les paiements peuvent directe- ment s’effectuer en ligne. Cela correspond à 4.500 factures ch- aque mois. 50% des locataires utilisent cette possibilité. - Le traitement des factures d’énergie de la Ville (plus de 10.000 avec la tutelle que pour ses factures par an). interactions avec les citoyens. - L’informatisation des toutes les bibliothèques de la Ville de Bruxelles. Le catalogue collectif commun aux bibliothèques de la Région est accessible en ligne et fournit un maximum d’infor- mations sur les documents disponibles en bibliothèque ainsi que la possibilité de les réserver par ce biais. Certaines bibliothèques disposent même de bornes de prêt automatisées.
Bilan 2012 - 2018 23 UNE e-ADMINISTRATION UNE POPULATION CONNECTÉE À SA VILLE e-GUICHET Le e-guichet permet d’obtenir plus rapidement sinon directement certains documents admin- istratifs (Population – Etat civil). Il a été mis en place en 2016, avec une seconde phase en 2017. Aujourd’hui, c’est 20 documents (des certificats de composition de ménage, des extraits de casi- er judiciaire) qui peuvent être commandés par les détenteurs d’une carte électronique d’iden- tité ou de séjour. Un simple lecteur de carte eID suffit pour effectuer cette commande à partir de n’importe quel lieu connecté. Des bornes sont également accessibles au Centre admin- istratif, dans des bureaux de liaison, dans les espaces publics numériques (EPN), maisons de quartier… Soit une quinzaine de lieux. Certains mois, près de 10.000 documents sont ainsi de- mandés. PRISE DE RDV EN LIGNE S’il souhaite prendre rendez-vous auprès des services de la Démographie, le citoyen peut en faire la demande par téléphone, internet ou à partir d’une des bornes tactiles installées au Centre administratif ou dans les bureaux de li- aison. L’extension de ce service à d’autres dépar- tements est en cours. e-CONSEIL Le e-Conseil est le Conseil communal numérique. Depuis 2005, la Ville a recours à un Workflow pour gérer informatiquement les assemblées communales. Tant le Collège que le Conseil sont gérés numériquement. Depuis 2016, chaque conseiller communal peut ac- céder à l’ensemble des dossiers à partir de n’im- porte quel PC ou tablette. D’où une économie de temps, de transport et de papier. Cette écon- omie est estimée à quelque 100.000 pages par an (près de 5.000 pages par conseiller) pour le fonctionnement des 20 séances ordinaires.
Mohamed Ouriaghli - PS 24 LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE e-GUICHET EPN & PAPI La mise à disposition de bornes e-guichet au Les EPN & les PAPI (points d’accès public à Centre administratif (cfr point “e-Guichet”). Internet). La Ville propose sur son territoire des PAPI dans 6 bibliothèques publiques (20 postes) et des EPN dans 3 autres bibliothèques communales (46 postes). Le centre informatique BruSurf (10 postes) facilite l’accès libre à Internet, propose des ateliers aux 12-18 ans, des initiations aux bases de l’informatique, des formations pour adultes, des séances d’information. Des accès à Internet sont également proposés dans des structures orientées sociale (Double Click) ou emploi (Maison de l’emploi). CONVENTION VILLE DE BRUXELLES, GIAL, NOUVEAU SITE WEB TIC-TANNEURS Convention de 2014 qui doit être renouvelée en Modernisation du site web de la Ville avec une septembre 2018 : il s’agit de systématiquement dernière version mise en ligne en mai 2017. reconditionner le matériel informatique Plus intuitif et facile à utiliser, le nouveau site déclassé de la Ville pour, ensuite, répondre aux de la Ville est un outil de communication qui nombreuses demandes du milieu associatif contribue à rapprocher l’administration des bruxellois : écoles des devoirs, maison de Bruxellois. Informer, échanger, participer sont l’Emploi, etc. autant d’objectifs que nous poursuivons pour rendre le service le plus efficace possible aux habitants de la Ville. Par ailleurs, le label AnySurfer a officiellement été attribué au site web de la Ville de Bruxelles le 29 mai 2018! Ce label atteste que le site web est accessible aux personnes porteuses d’un handicap et aux seniors. +
Bilan 2012 - 2018 25 3. DES ECOLES A LA POINTE DU PROGRES “Les établissements de la Ville de Bruxelles sont tous informatisés.” • Les établissements (80) du réseau commu- nal bruxellois sont tous informatisés avec des PC pour leur administration et à des fins pédagogiques. Les élèves bruxellois ont ac- cès à des dizaines d’applications sélection- nées par les gestionnaires dans les écoles ou par le chargé de projets informatiques du centre de pédagogie et de méthodologie appliquée (CeMPA). Ces applications per- mettent d’effectuer des exercices, de révis- er, de produire des contenus et les élèves ont bien entendu accès aux ressources de l’Internet. • Plus de 700 PC et 620 Mac sont mis à dis- position des écoles. Plus d’un millier de tablettes sont proposées dans une quar- antaine d’éta- blissements et plus de 360 tableaux blancs interactifs (TBI) sont égale- ment utilisés à des fins pédagogiques. • Pour faciliter la tâche des enseignants et tit- ulaires de classes, une application « Bulletin » a été développée. Elle permet d’introduire les points, de les valider, de faire apparaître sur le bulletin scolaire la décision finale, les remarques du titulaire et d’aisément l’im- primer. + Ecole maternelle de l’Eclusier Cogge Copyright: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Mohamed Ouriaghli - PS 26 4. D'UN ECHEVINAT DE L'INFORMATIQUE A UN ECHEVINAT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES Cette transition de l’informatique vers les nouvelles technologies s’inscrit dans notre volo- nté de transformer la Ville de Bruxelles en une Smart City exemplaire. Une ville “intelligente”, durable et novatrice qui utilise les technologies de l’information et de la communication, ainsi que d’autres moyens pour améliorer la qualité de vie de ses habi- tants, l’efficacité de la gestion urbaine et des services urbains. Elle améliore aussi la compétitivité tout en respectant les besoins des générations actuelles et futures dans les domaines économiques, sociaux et de l’environnement. 2014 2015 1 2 3 4 1 2 Open Data : en 2014, nous avons mis à dispo- En 2015, nous avons procédé à l’engage- sition des citoyens une plateforme spécial- ment d’une coordinatrice Smart City dont isée « open data » avec 528 jeux de données la première mission a été d’élaborer un pro- numériques gratuits et destinés à tout individu gramme Smart city pour la Ville, c’est-à-dire de désireux d’obtenir des informations précises, définir la vision, les objectifs et axes stratégiques utilisé principalement par les étudiants et les de la Smart City pour le citoyen. Le résultat de chercheurs. cette première étude se traduit dans l’élabora- tion de 5 axes stratégiques (mobilité, e-service, - Ces données sont consultables sous diverses éducation & formation, économie, bien-être) se formes, notamment par le bais de tableaux, de basant sur 3 éléments structurels (infrastruc- graphiques ou de cartes ; ture, collectivité, données ouvertes). - Possibilité offerte d’exporter les données de sorte à pouvoir les exploiter sous format d’appli- cation (API). Par exemple : l’internaute peut prendre con- naissance de la localisation de toute une série de services, des emplacements pour les per- sonnes à mobilité réduite (PMR), du classement des livres empruntés dans les bibliothèques de la Ville, etc.
Bilan 2012 - 2018 27 Inauguration du premier Fablab, réalisé en collaboration avec CityDev. Copyright: Régie foncière de la Ville de Bruxelles 2016 2017 3 4 Depuis 2016, un appel à projets annuel Smart Wifi gratuit : en 2014, la Ville de Bruxelles s’est City existe. Les thèmes abordés peuvent inclure dotée d’un réseau public gratuit d’accès à In- l’éducation, la mobilité, la sécurité, l’environne- ternet appelé Bru-Wifi. En 2017, la trentaine de ment, la gouvernance, la santé ou l’énergie. points d’accès proposés sur des places pub- Trois principes doivent guider les réflexions des liques, dans des bâtiments administratifs, des développeurs : lieux culturels, à vocation social ou sportive, ont basculé dans le réseau régional wifi.brussels. - Le citoyen et ses besoins constituent le point GIAL se charge également de l’installation Wifi de départ des réflexions ; de grands évènements comme Bruxelles les - La Ville “intelligente” est une ville ouverte et Bains ou encore les Plaisirs d’Hiver. connectée à divers réseaux d’échelle allant du 45 poubelles intelligentes ont été installées au citoyen à d’autres villes connectées, en passant Centre-Ville et à l’Atomium. par son administration propre ; Fablab : lieu d’innovation ouvert au public et aux -Les nouvelles technologies sont des outils pour écoles, où il est mis à disposition toutes sortes faciliter l’émergence de projets intelligents. d’outils, notamment des machines-outils pi- lotées par ordinateur, pour la conception et la réalisation d’objets, imprimantes 3D, découpe laser. L’ouverture au public a eu lieu le 28 mars 2018. Ce Fablab, créé en collaboration avec CityDev, est situé sur le site Greenbiz (Tivoli).
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