DRONES ET ESPACES AÉRIENS - LIVRET DE SYNTHÈSE DU SYMPOSIUM 2019 - Ministère de la Transition écologique
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28 NOVEMBRE 2019
DRONES
ET ESPACES AÉRIENS
LIVRET DE SYNTHÈSE
DU SYMPOSIUM 2019
direction générale
de l’Aviation civile
direction MINISTÈRE
de la sécurité DE LA TRANSITION Ministère de la Transition écologique et solidaire
ÉCOLOGIQUE
de l’Aviation civile ET SOLIDAIRE
www.ecologique-solidaire.gouv.fr
AVANT-PROPOS
Pourquoi « drone » ?
Les symposiums de la DSAC Les drones : nouveaux Le mot drone, qui signifie en anglais « faux bourdon », est largement
acteurs de l’espace aérien employé dans le langage courant, mais cette terminologie n’apparaît
Outre la réglementation et la surveillance, pas dans la réglementation car elle peut prêter à confusion.
la promotion de la sécurité constitue Bien que les drones soient utilisés La législation française lui préfère le terme d’« aéronef civil circulant
l’un des trois piliers du programme de depuis plusieurs décennies dans le sans personne à bord », mais cette terminologie pourrait à terme
sécurité de l’État mis en œuvre par la domaine militaire, leur usage civil se révéler inadéquate : comment en effet désigner les futurs « taxis
DSAC. Pour faire vivre « la promotion ne s’est développé que depuis une aériens » qui transporteraient des passagers sans qu’un pilote soit à
de la sécurité » et diffuser une culture dizaine d’années. L’augmentation de la leur bord. La réglementation européenne qui vient d’être publiée a
positive de la sécurité, la DSAC a puissance des moteurs électriques et de finalement préféré le terme d’« aéronef sans équipage à bord ».
construit au cours des 14 dernières l’autonomie des batteries, l’allègement Dans ce document, on emploiera le terme de « drone », pour distinguer
années, une politique de communication et la miniaturisation des systèmes et des les nouveaux usages de l’aéromodélisme traditionnel.
externe active dont le point d’orgue est éléments de structure, l’amélioration de
le symposium annuel sur la sécurité du la performance des capteurs (caméras,
transport aérien qui fédère et rassemble etc.) et la réduction des coûts de
les parties prenantes autour d’une l’ensemble des composants sont autant Les drones ont des usages variés : meilleures conditions de sécurité. Il
thématique à forts enjeux de sécurité. de facteurs ayant permis l’émergence photographie, cartographie, surveillance s’agit principalement du transport de
Chaque symposium constitue une de ces outils légers, polyvalents et de sites et d’infrastructures, transport de personnes et de fret, mais aussi de
occasion unique et privilégiée de partage peu onéreux. Si les premiers usages colis, etc. Leurs missions sont fortement l’activité militaire et de l’aviation générale.
d’informations et d’échanges entre étaient limités à la modification liées au territoire survolé et la plupart Dès 2007, la France s'est dotée d'un
les partenaires intéressés, et permet à d’aéromodèles traditionnellement sont réalisées à très basse hauteur (moins dispositif réglementaire pour organiser
chacun de communiquer sur sa vision du utilisés pour le loisir, de nombreux de 150 mètres). Cependant l’amélioration l'utilisation des drones dans son espace
thème proposé. constructeurs professionnels de drones progressive des performances de aérien et dispose aujourd'hui d'une
sont apparus et ont largement contribué ces aéronefs, et la diversification des expérience significative pour poursuivre
à la démocratisation de l’usage de usages, tendent à étendre les besoins l’intégration, en toute sécurité, de ces
ces aéronefs, que ce soit à des fins de la profession en termes d’utilisation nouveaux acteurs de l’aéronautique.
professionnelles ou de loisir. de l’espace aérien, que ces évolutions
portent sur la localisation et la dimension Ce document, écrit en support du
Le nombre d’exploitants professionnels de ces zones d’opérations et sur les Symposium 2019 de la DSAC, vise à
(plus de 8 500 à ce jour) augmente hauteurs de vol. synthétiser les différentes problématiques
rapidement, à raison de 2000 posées par l’intégration des drones
nouveaux acteurs par an, sans qu’aucun Or le ciel n’est pas vide, loin s’en dans l’espace aérien et les réponses qui
ralentissement de cette croissance ne faut ! Depuis de nombreuses années, ont été apportées, par les entreprises
puisse être observé pour le moment. Il l’espace aérien a été progressivement de l’aérien et par la DGAC, depuis une
en est de même du nombre d’aéronefs organisé pour répondre aux usages dizaine d’années. Il tentera également
professionnels déclarés, qui dépasse aéronautiques dits historiques et d’ébaucher une vision prospective des
aujourd’hui les 15 000. assurer leur cohabitation dans les développements attendus de l’activité
drones pour la décennie à venir.
2 Livret de synthèse du symposium 2019 Livret de synthèse du symposium 2019 3
Drones et espaces aériens Drones et espaces aériens
SOMMAIRE
L’INTÉGRATION DES DRONES
DANS L’ESPACE AÉRIEN :
Avant-propos2 LA QUESTION DE LA SÉCURITÉ
Les symposiums de la DSAC 2
Les drones : nouveaux acteurs de l’espace aérien 2
Le principal événement redouté • La sévérité d’une collision et le Le nombre de signalements de
L’intégration des drones dans l’espace
lié à l’intégration des drones dans risque d’incendie dépendent non drones par des pilotes en 2018
aérien : la question de la sécurité 5 l’espace aérien est la collision en seulement de la masse, mais aussi était de 81 mais ce chiffre doit être
vol avec un aéronef habité. Les d'autres paramètres comme la considéré avec précaution.
Comment est assurée la sécurité conséquences potentielles d’une forme, la densité ou la structure du En effet :
aujourd’hui ? 6 telle collision ont été étudiées par drone (présence d’une coque en
La réglementation drones 7 plusieurs organisations. On peut plastique, par exemple) • Dans la très grande majorité
L’arrêté Espace 8 citer notamment : • La sévérité d’une collision et des cas, il n’a pas été possible
Les règles de l’air 8 le risque d’incendie diminuent d’identifier la présence d’un drone
Les régimes d’autorisation spécifiques 11 • L’étude menée par ASSURE, fortement avec la vitesse relative avec certitude,
Les outils et systèmes 12 centre de recherche sur les drones des deux objets. À 250 kt (environ
L'information des exploitants de drones 14 de l’autorité de l’aviation civile 460 km/h), les dommages sont • Plusieurs témoignages font état
L’information aéronautique 14 américaine en 2017, cependant considérables. de la présence d’un « objet » mais
Les outils d’assistance aux télépilotes 14 • L’étude menée par la CAA sans que le pilote puisse en préciser
L’information partagée 17 UK, autorité de l’aviation civile Ainsi, si les conséquences résultant la nature, compte tenu de la vitesse
La notification des incidents de sécurité 19 britannique, en 2018. de la collision entre un drone d’évolution et des conditions
de moins de 1,5 kg et un avion météorologiques : drone, oiseau,
Ces études, assorties d'essais de de ligne à vitesse d’atterrissage etc.,
Les limites des solutions existantes 20 collision, ont permis de tirer les seront probablement modérées
Une ségrégation imparfaite 21 enseignements suivants : – sous réserve que les moteurs • De très nombreuses informations
Un espace public et partagé 21 ne soient pas touchés – il n’en sur la présence de drones ont été
Une ségrégation contraignante 22 • Les conséquences d’une collision sera certainement pas de même données aux équipages, et l’étude
La pénétration des zones réglementées 22 avec un drone sont bien plus pour des drones de masses plus des facteurs humains montre
La privatisation de l’espace 22 sévères pour un aéronef léger importantes, ou pour des avions que l’on a plus souvent tendance
Les enjeux de sûreté 23 ou un hélicoptère que pour un plus rapides (au décollage ou à « voir » ce à quoi on a été
avion de ligne (les conséquences en croisière) ou plus légers. La sensibilisé.
Les perspectives 25 de l’ingestion d’un drone par les prévention des collisions entre
La réglementation européenne 26 moteurs ne sont cependant pas les drones et les aéronefs habités • En outre, même lorsque la
L’U-space28 connues). demeure donc un enjeu majeur. présence d’un drone a été identifiée
Présentation28 de façon quasi certaine, l’équipage
L’U-space en France 28 • L’élément de structure le plus Il existe cependant peu d’éléments a rarement été en mesure
Les enjeux de l’U-space 29 sensible à une collision est le plan quantitatifs permettant d’estimer la d’identifier la taille, la distance de
horizontal arrière. probabilité d’une telle collision car séparation et la hauteur de l’autre
Conclusion30 il est difficile d'estimer le nombre aéronef, et donc le risque réel de
• À masse équivalente, la collision d'aéronefs télépilotés volant à collision posé par celui-ci.
avec un drone provoque des proximité de l'aviation habitée. En
Remerciements31 dommages significativement plus effet, les drones civils, petits et non
importants qu’une collision aviaire. équipés de transpondeurs, ne sont à
Références31 Ceci est en grande partie dû aux ce jour pas visualisés sur les radars
composants les plus denses du du contrôle aérien.
drone, comme les batteries.
4 Livret de synthèse du symposium 2019 Livret de synthèse du symposium 2019 5
Drones et espaces aériens Drones et espaces aériens
COMMENT EST ASSURÉE
LA SÉCURITÉ AUJOURD’HUI ?
Aujourd’hui, le niveau de fiabilité La réglementation conception des aéronefs civils qui
des drones n’est pas équivalent drones circulent sans personne à bord, aux
à celui des aéronefs habités. La France dispose d’une conditions de leur emploi et aux
Ainsi, des restrictions d’usages réglementation sur les aéronefs capacités requises des personnes
ont été élaborées pour garantir circulant sans personne à bord qui les utilisent.
un niveau de sécurité suffisant. depuis 2007. Si les premiers
textes portaient principalement • L’arrêté « Espace » du 17
sur l’aéromodélisme et les décembre 2015 relatif à l'utilisation
La DGAC a accompagné le usages de loisir, la législation a de l'espace aérien par les aéronefs
développement de la filière rapidement évolué pour s’adapter et qui circulent sans personne à bord.
drones en définissant les outils accompagner les nouveaux usages.
réglementaires, techniques et La loi n° 2016-1428 du 24 octobre
opérationnels qui permettent non Deux arrêtés, élaborés en 2012 2016 relative au renforcement de
seulement de garantir un niveau de et modifiés en 2015 pour mieux la sécurité de l'usage des drones
sécurité suffisant pour l’intégration correspondre aux pratiques, civils est venue compléter ce
de ces nouveaux vecteurs dans constituent les pierres angulaires dispositif pour améliorer la prise
les espaces aériens, mais aussi de du dispositif français : en compte des enjeux de sûreté,
laisser une flexibilité suffisante pour i.e. de prévention contre les actes
autoriser de nouveaux usages qui • L’arrêté « Aéronef » du 17 malveillants.
n’auraient pas été anticipés. décembre 2015 relatif à la
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Drones et espaces aériens Drones et espaces aériens
L’arrêté Espace autorités militaires. Au niveau national, et dans la future
Comme il a déjà été mentionné, réglementation européenne, il est
l’usage des drones est très fortement L’arrêté Espace contient d’autres seulement indiqué que le télépilote
lié à la typologie du territoire survolé. restrictions de vol qui sous-tendent doit laisser la priorité aux autres
Aussi, il est rapidement apparu d’autres enjeux (tels que la sûreté, aéronefs : il doit notamment écarter
pertinent de limiter leur hauteur l’ordre public ou la protection de le drone de la trajectoire d’un
d’évolution à 150 mètres. Cette l’environnement) : aéronef habité lorsqu’il en aperçoit
hauteur permet d’assurer une forme un, voire le faire atterrir s’il n’existe
de « ségrégation naturelle » avec la • Pour les vols de loisir, l’interdiction pas d’autre solution.
majorité des aéronefs habités qui, de vol en espace public en
selon les règles de l’air en vigueur, agglomération, Cette priorité donnée aux aéronefs
doivent évoluer à une hauteur habités prend en considération le fait
supérieure à 500 ft1 (environ 152 m). • Pour les vols professionnels, que la règle « voir et éviter » ne peut
l’obligation de notification à la pas s’appliquer de façon simple aux
Cette règle de base a cependant dû préfecture pour les vols en zones drones : ceux-ci sont généralement
être complétée par plusieurs autres peuplées, trop petits pour être aperçus par les
dispositions, afin de prendre en équipages des autres aéronefs.
compte les situations particulières : • L’interdiction de vol au-dessus de
certains sites sensibles ou espaces Par ailleurs, le mode de pilotage
• Comme les aéronefs habités naturels protégés, etc. des drones soulève de nouvelles
évoluent à des hauteurs inférieures questions. Le télépilote n’étant pas à
à 500 ft durant les phases de Si les règles et restrictions sont bord du drone, il n’a qu’une capacité
décollage et d’atterrissage, des strictes pour les drones de loisir, limitée de surveillance de son
zones d’interdiction de vol pour les la réglementation est plus souple environnement. C’est la raison pour
drones et des restrictions de hauteur pour les usages professionnels. En laquelle la plupart des opérations
sont imposées par la réglementation effet, même un gestionnaire de site sont réalisées en vue du drone. Pour
autour de tous les aérodromes, sensible normalement interdit aux les opérations hors vue, des moyens
hélistations et plates-formes ULM. drones peut avoir besoin d’en utiliser supplémentaires d’atténuation
pour ses besoins propres. Aussi, la du risque sont utilisés, comme la
• L’évolution en espace aérien réglementation laisse généralement limitation de masse à moins de 2 kg
contrôlé nécessite une autorisation la possibilité de demander les pour les drones volant au-dessus
des gestionnaires de ces espaces, autorisations nécessaires pour d’une certaine hauteur, ce qui limite
voire, selon les situations, effectuer des vols professionnels le risque de dommage important
l’établissement d’un protocole. dans la plupart des espaces, y en cas de collision avec un aéronef
compris ceux qui sont réglementés volant à très basse hauteur.
• Les zones d’évolution d’aéronefs ou interdits.
militaires à très basse hauteur ont
également été protégées. Les règles de l’air
Les règles de l’air européennes 1. Au-dessus du sol ou de l’obstacle le plus
élevé situé dans un rayon de 150 m autour
• En outre, les vols hors vue doivent (SERA) ne définissent pas, à ce de l’aéronef, en vol à vue, sauf conditions
systématiquement être notifiés stade, de règles ou d’exigences d’exploitation spécifiques. Ces hauteurs
afin d’en tenir informées les concernant les drones. sont plus élevées en vol aux instruments.
8 Livret de synthèse du symposium 2019 Livret de synthèse du symposium 2019 9
Drones et espaces aériens Drones et espaces aériens
Scénarios déclaratifs
L’arrêté Aéronef définit quatre cadres d’emploi
ou « scénarios » qui peuvent être utilisés pour les pilotes
professionnels sur la base d’une simple déclaration :
Les régimes
d’autorisation spécifiques < 25 kg
Hors Agglomération
Les scénarios standards prévus S1 : utilisation hors
zone peuplée,
dans la réglementation relative sans survol de
150 mètres
aux activités particulières couvrent tiers, en vue et
la plupart des usages des à une distance à vue
drones actuels. Les dispositions horizontale
maximale de
de l’arrêté Espace, présentées
200 mètres du
dans le paragraphe précédent, télépilote ;
permettent d’assurer une séparation 200 mètres
satisfaisante avec les autres
aéronefs. < 25 kg
S2 : utilisation hors Hors Agglomération
50 m/
Certains usages sortent cependant zone peuplée, sans (150 m >2kg)
tiers au sol dans la
du cadre de ces scénarios et zone d'évolution,
nécessitent des adaptations hors vue, à une hors vue
particulières. Ces opérations distance horizontale
nécessitent une autorisation de maximale d'un
kilomètre du
la DSAC, sur la base d’un dossier
télépilote ;
de sécurité démontrant un niveau 1000 mètres
de sécurité au moins équivalent à
celui des scénarios standard. Cela
< 8 kg
nécessite souvent, de la part du Zones peuplées
demandeur, d’ajouter des barrières S3 : utilisation
150 mètres
de sécurité supplémentaires, en zone peuplée,
sans survol de
qui peuvent s’appuyer sur des tiers, en vue et
systèmes (système de terminaison à une distance à vue
de vol, redondance, etc.) ou des horizontale
procédures adaptées. maximale de
100 mètres du
télépilote ;
Pour la prévention des collisions en 100 mètres
vol, la DGAC a jusqu’à aujourd’hui
fait le choix de la ségrégation des < 2 kg
Hors Agglomération
vols (soit en réservant des espaces
aux drones, soit grâce à des 150 mètres
accords avec des gestionnaires des
espaces). Ce choix est justifié par la
S4 : utilisation hors vue
faible capacité qu’ont les équipages hors zone
des aéronefs habités à repérer et peuplée,
éviter un drone de taille réduite. hors vue, sans
Ainsi, pour les opérations de limite de distance.
surveillance de réseaux (électricité,
communication, gaz, voies ferrées,
etc.), une Zone de Restriction
Temporaire est systématiquement évoluant à plus de 50 mètres de
créée. Cette ZRT, publiée à hauteur, ou pour tous les drones
l’information aéronautique, impose volant à plus de 150 mètres de
en général aux aéronefs habités hauteur. Des zones de restriction
de contourner la zone d’évolution permanentes (ZR) peuvent
du drone. Le même dispositif est également être créées au-dessus
employé pour les expérimentations de sites industriels qui opèrent
de drones de plus de 2 kg et des drones sur une base régulière.
10 Livret de synthèse du symposium 2019 Livret de synthèse du symposium 2019 11
Drones et espaces aériens Drones et espaces aériens
Les outils et systèmes
La ségrégation et la notification
des vols sont des solutions
contraignantes, mais qui permettent
d’assurer un niveau satisfaisant de
séparation entre les drones et les
aéronefs habités. Toutefois, pour
s’assurer que ces solutions sont
utiles, il convient de vérifier que le
drone ne s’échappe pas du volume conduira à terme à la certification
prévu pour son opération. de certains drones, d’une manière
comparable aux aéronefs habités de
Cette échappée (ou fly away) peut l’aviation générale.
avoir plusieurs facteurs : défaillance
du système, erreur de pilotage, Plusieurs études, réalisées au sein
perte du lien de commande et du conseil pour les drones civils et
contrôle, etc. financées par la DGAC, viennent en
support de ces améliorations :
Pour atténuer ce risque, la
réglementation requiert plusieurs • Le projet Avocettes développe
conditions techniques. Ainsi, pour des solutions d’avionique sûre et
les deux scénarios permettant le sécurisée pour les opérations de
vol hors vue (S2 et S4), le drone grande élongation,
doit être équipé d’un système
indépendant de coupure des • Le projet Geocaging développe
moteurs. Un dispositif de protection une solution fiable et indépendante
des tiers (par exemple, un de confinement du drone dans sa
parachute) peut être associé à ces zone d’opération.
systèmes afin, non seulement, de
protéger les personnes au sol, mais Ces solutions innovantes et
aussi de ne pas détruire un drone robustes devront être portées au
souvent onéreux. Dans le scénario Les dispositifs de géo-limitation hauteurs supérieures à 150m, on de signaler au télépilote la présence n’est pas réalisé selon les normes niveau international pour fonder
S4, un retour vidéo est requis pour permettent d’indiquer au télépilote peut aussi équiper ceux-ci de d’un autre aéronef afin qu’il engage applicables au développement de les normes qui permettront
gérer les atterrissages d’urgence : que le drone est en train de système ADS-B « out » permettant une manœuvre d’évitement, voire logiciels critiques de l’avionique en l’élargissement des conditions
ce retour peut aussi servir à vérifier sortir de sa zone d’évolution l’envoi d’informations et la détection de réaliser automatiquement cette aviation commerciale et en aviation d’opérations des drones.
que la trajectoire du drone est (geoawareness, géovigilance), de par d’autres aéronefs équipés manœuvre. générale.
cohérente avec les indications du contenir automatiquement le drone d’ADS-B « in ». Cette solution 2. L'automatic dependent surveillance-
GPS, mais son apport en matière de dans cette zone (geocaging), ou présente l’inconvénient d’utiliser Cependant, la maturité des Or la levée des contraintes broadcast (ADS-B) est un système de
sécurité est limité compte tenu des de l’empêcher de décoller ou de la même fréquence que l’aviation systèmes équipant les drones pesant sur le développement de surveillance coopératif pour le contrôle
contraintes de la liaison (couverture, pénétrer dans une zone restreinte pilotée avec un risque de saturation est encore faible, et leur fiabilité l’activité drone (la ségrégation du trafic aérien et d'autres applications
connexes. Un avion équipé de l'ADS-B
latence, intégrité). ou interdite (geofencing). des bandes de fréquence dans non garantie. Les drones ont été des opérations, la restriction
détermine sa position par un système de
certains espaces, d’autant que les développés par des acteurs issus du de ces opérations à des zones positionnement par satellite (GNSS) et
En parallèle l’industrie continue Certains constructeurs équipent systèmes équipant les drones ne monde des nouvelles technologies faiblement peuplées ou contrôlées, envoie périodiquement cette position et
de développer des solutions leurs drones de systèmes de sont généralement pas certifiés. et leur conception ne respecte pas les limitations de hauteur, etc.) d'autres informations aux stations sol et
technologiques avancées détection ADS-B 2 « in » pour les exigences de l’aéronautique ne pourra s’envisager qu’en aux autres appareils équipés de l'ADS-B
évoluant dans la zone. L’ADS-B « in »
permettant un meilleur contrôle repérer la présence d’aéronefs Enfin, des dispositifs plus avancés certifiée. Ainsi, les équipements conséquence d’une amélioration permet également de recevoir d’autres
de la trajectoire du drone ou de sa habités à proximité. Dans de rares dits de detect & avoid ou de sense & disposent rarement de redondances considérable de la performance et signaux, comme ceux envoyés par certains
séparation avec les autres aéronefs. cas d’évolution de drones à des avoid devraient permettre, à terme, et le développement logiciel de la fiabilité de ces systèmes, qui transpondeurs de l’aviation habitée.
12 Livret de synthèse du symposium 2019 Livret de synthèse du symposium 2019 13
Drones et espaces aériens Drones et espaces aériens
L'information des La carte Restriction drones de
exploitants de drones loisir4 du Géoportail de l’institut Petit manuel de lecture
L’information aéronautique
géographique national (IGN)
permet au pilote de loisir d’identifier de la carte des restrictions
L’information aéronautique est
au cœur du dispositif de sécurité
les zones d’interdiction de vol ou de
restriction de hauteur.
des drone de loisirs
aérienne : elle définit les procédures
La carte Géoportail représente les restrictions
applicables à la coordination des En complément, la carte OACI-VFR5
d’utilisations des drones de loisirs.
différents acteurs (utilisateurs de permet au télépilote professionnel
Pour limiter le risque de collision avec d’autres aéronefs, la hauteur
l’espace, gestionnaires de l’espace), d’identifier les zones faisant
maximale autorisée est de 150 m. Selon la proximité d’un aérodrome,
les restrictions d’opérations, les l’objet de restrictions. Une fois
ou la nature d’une zone militaire, le vol de drone peut être interdit.
conditions de pénétration dans la zone identifiée, l’information
La couleur rouge apparaît alors sur la carte. En s’éloignant des
certains espaces, la météorologie, aéronautique publiée dans
aérodromes ou pour certaines zones d’entraînement militaire à basse
etc. Ayant vocation à être utilisé l’onglet eAIP France du site du
hauteur, le vol de drone peut être autorisé avec une modulation de
au niveau international, le contenu SIA6 lui fournit alors les noms et
hauteur. Un nuancé de couleur entre le rouge et le jaune est alors
de l’information aéronautique est coordonnées des gestionnaires
représenté sur la carte.
standardisé, et son élaboration d’espace correspondant. En
suit un processus rigoureux, afin pratique, il n’est souvent pas facile,
d’éviter toute erreur, imprécision sans formation aéronautique de
ou ambiguïté. Du fait de sa consulter les NOTAM et les SUP AIP
complexité, la lecture, l’analyse et et de les interpréter. Qui plus est, de
la prise en compte de l’information nombreuses zones nécessitent de
aéronautique occupent une place contacter le gestionnaire d’espace
centrale dans la formation des sur la fréquence VHF pour connaître
acteurs de l’aviation. l’activation, ce que ne peut pas faire
un exploitant de drones. Les futurs
Le développement de l’activité En outre, l’adage « trop Les outils d’assistance services U-space seront de nature à
drones vient considérablement d’information tue l’information » se aux télépilotes faciliter ces démarches.
modifier ce paysage bien établi : vérifie particulièrement bien pour Un vaste travail a déjà été mené
la communauté des dronistes. De pour acculturer les exploitants
• Bien que les opérations de drones nombreux télépilotes estiment que professionnels aux spécificités
Par ailleurs, pour limiter le risque de dommage aux biens et aux
aient un temps été réservées la réglementation est trop complexe de l’aviation civile. Les télépilotes
personnes, la carte représente également en rouge l’interdiction de
à des télépilotes disposant de ou trop contraignante, souvent car professionnels doivent notamment
vols en agglomération au-dessus de l’espace public, ainsi qu’au-dessus
qualification aéronautique, ce n’est les enjeux de sécurité et de sûreté obtenir un certificat d’aptitude
de certains sites sensibles (sites nucléaires, hôpitaux, prisons, réserves
aujourd’hui plus le cas, sont sous-estimés. Certains de ces théorique, après réussite d’un 3. Le fait pour un télépilote de faire
survoler, par maladresse ou négligence, naturelles…).
télépilotes peuvent alors avoir la examen comportant plusieurs
par un aéronef circulant sans personne
• De nombreux télépilotes, en tentation d’ignorer complètement questions sur l’information à bord, une zone du territoire français Il est important de rappeler que cette représentation cartographique
particulier les télépilotes de loisir la réglementation et de ne pas aéronautique et la manière interdite pour des raisons d'ordre militaire est fournie à titre indicatif. Elle n’engage pas la responsabilité des
n’ont jamais été formés à la lecture l’appliquer, ce qui engage leur de l’utiliser. ou de sécurité publique est puni de six
mois d'emprisonnement et de 15 000 €
producteurs de la donnée.
de l’information aéronautique, responsabilité pénale 3 , mettant en Mais de telles exigences de
d'amende. Cette peine est montée à un an
danger les utilisateurs de l’espace formation et de compétences ne
d'emprisonnement et 45 000 € d'amende Consulter la carte ne dispense pas de connaître la réglementation, de
• Les télépilotes peuvent être isolés aérien qui volent à proximité ou sauraient être applicables au pilote lorsque le pilote engage ou maintient un l’appliquer avec discernement, et de rester prudent en toute occasion.
de la communauté aéronautique les personnes au sol et engageant de loisir. C’est la raison pour laquelle aéronef circulant sans personne à bord au-
et ne jamais être tenus informés également leur responsabilité civile. la DGAC a développé plusieurs dessus de ces zones.
par leur environnement ou leur Ces violations réglementaires sont outils visant à rendre plus accessible 4. https://www.geoportail.gouv.fr/
donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir
entourage de la réglementation très problématiques et nécessitent l’information aéronautique, afin 5. https://www.geoportail.gouv.fr/
qui les concerne ou des risques un travail constant d’information et d’aider les télépilotes dans la donnees/carte-oaci-vfr
associés à leur activité. de pédagogie. préparation et la gestion de leur vol. 6. https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/
14 Livret de synthèse du symposium 2019 Livret de synthèse du symposium 2019 15
Drones et espaces aériens Drones et espaces aériens
© DR
Les télépilotes de loisir de drones • aux exploitants professionnels de FAQ, les informations utiles sur
d’une masse supérieure à 800 g de déclarer leur activité et les les démarches à réaliser11 .
ont maintenant l’obligation drones utilisés,
de suivre une formation en ligne Par ailleurs, la DSAC a développé
et de répondre à un questionnaire • de notifier les vols. une lettre d’information régulière
de connaissance pour obtenir pour la promotion de la sécurité des
une attestation de suivi de La DGAC a également développé des opérations drones à destination des
formation, via la plate-forme Fox guides à destination des télépilotes utilisateurs du portail AlphaTango.
AlphaTango7. professionnels et de loisir. Ces
guides explicitent la réglementation 7. https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/
8. https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr
Le portail AlphaTango 8 permet : applicable de manière didactique 9. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/
pour les professionnels9 et pour les sites/default/files/Guide_drones_
• aux propriétaires de drones pilotes de loisir10. activites_particulieres.pdf
d’enregistrer leur aéronef à des 10. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/
sites/default/files/Guide_aeromodelisme_
fins de sûreté (c’est une obligation Enfin, les pages web drones du
modeles_reduits_drones_de_loisir.pdf
pour tous les drones d’une masse ministère de la transition écologique 11. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/
supérieure à 800 g), et solidaire contiennent, sous forme politiques/drones-aeronefs-telepilotes
16 Livret de synthèse du symposium 2019 Livret de synthèse du symposium 2019 17
Drones et espaces aériens Drones et espaces aériens
L’information partagée également une barrière de sécurité peuvent être de nature préventive
L’information partagée est une des supplémentaire. comme protective (comment
clés de l’utilisation de l’espace en réduire la probabilité d'occurrence
toute sécurité. Ces premiers partages de l'incident ? / comment réduire la
d’informations, très utiles à la gravité de ses conséquences ?).
La notification des vols via sécurité aérienne, constituent
AlphaTango permet de satisfaire les premiers services de gestion Les pilotes et les exploitants sont
l’exigence de déclaration de vol à la de trafic des drones (UTM ou les premiers acteurs du retour
préfecture dans le cas d’un vol en UAS traffic management) et d’expérience et de sa valorisation.
zone urbaine. sont certainement amenés à se À cet égard, il leur est demandé
développer à l’avenir. d’animer trois boucles de dialogue
Pour les vols hors vue, cette vertueux, entre eux d’abord,
information est également La notification des puis avec la DSAC et avec les
transmise aux autorités militaires, incidents de sécurité constructeurs.
qui l’utilisent pour planifier leurs L’amélioration de la sécurité des
vols à très basse hauteur, et ce opérations de drones repose La finalité de ce processus, au cœur
même lorsque le vol du drone ne fortement sur l’implication des de l'amélioration de la sécurité du
pénètre pas dans une zone militaire. télépilotes, des exploitants et des transport aérien en général, est de
Ces informations sont très utiles constructeurs à la suite d'accidents faire progresser la sécurité aérienne
aux équipages militaires, car elles ou d'incidents. et non de déterminer d’éventuelles
permettent de les alerter sur la responsabilités.
présence éventuelle d’un drone C’est pourquoi la réglementation
dans une zone d’opération. C’est demande à tous de faire vivre un La DSAC a édité un livret12
la raison pour laquelle la direction processus de retour d’expérience, afin d’aider la communauté à
de la sécurité aéronautique d’État qui consiste à rendre compte des s’approprier cet élément important
(DSAÉ) encourage la notification événements de sécurité, à les de la culture de sécurité.
systématique des vols de drones, analyser et à en informer la DSAC.
même lorsque ceux-ci ne sont pas L’objectif est de reconnaître
12. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/
utilisés hors vue. Pour le télépilote les dangers et de proposer des
sites/default/files/Guide_incidents_drones_
professionnel, cela constitue mesures de réduction de risque, qui notification_suivi.pdf
18 Livret de synthèse du symposium 2019 Livret de synthèse du symposium 2019 19
Drones et espaces aériens Drones et espaces aériensLES LIMITES
DES SOLUTIONS
EXISTANTES
La section précédente a présenté d’atterrissage en campagne, durant
certaines des très nombreuses lesquels ils évoluent à très basse
actions réglementaires, techniques hauteur.
et opérationnelles promues par la
filière et la DGAC pour permettre • Les ULM peuvent également
une intégration sûre de l’activité atterrir en campagne.
drone dans l’espace aérien. Pour
autant, les solutions actuellement Pour les vols en vue ou hors vue
utilisées présentent plusieurs à distance modérée du télépilote,
limites, qui sont autant de défis à la surveillance du ciel et la priorité
relever durant les années à venir. donnée aux aéronefs habités
devraient couvrir la plupart de ces
Une ségrégation situations. Mais certains obstacles
imparfaite peuvent masquer l’arrivée d’un
La limitation de la plupart des aéronef habité, surtout lorsque
opérations de drones à une celui-ci arrive à très grande vitesse.
hauteur maximale de 150 mètres, En outre, ces solutions deviennent
combinée avec les zones de inapplicables pour des vols hors vue
restriction de vol à proximité des sur de longues distances.
aérodromes, plateformes ULM et
aires d’atterrissage, est une solution Le développement des systèmes
permettant d’assurer une forme embarqués et des services
©Aeropmapper
de « ségrégation légère » entre les U-Space permettra de combler
drones et l’aéronautique habitée. progressivement ces lacunes.
Cependant elle ne couvre pas Un espace public évoluent à très basse hauteur et mobilité urbaine (taxis aériens). gestion de l’espace à un niveau plus situations d’urgence (défense, police,
l’ensemble des situations de trafic : et partagé effectuent principalement des Face à ces évolutions, l’argument de décentralisé (ex : niveau des villes). secours), la pénétration de ces zones
• Des avions militaires peuvent L’espace aérien est une ressource missions de courte durée du fait la « priorité donnée aux utilisateurs réglementées. L’arrêt des opérations
voler à très basse hauteur (50 publique et partagée, gérée par du type d’opérations menées. Par les plus anciens de l’espace aérien » Une ségrégation contraignante de drones pour permettre le
mètres) au-dessus de l’ensemble l’État. Il est déjà fortement contraint ailleurs, la possibilité est laissée aux ne sera guère recevable. La DGAC fait aujourd’hui le choix de passage d’un aéronef habité ne pose
du territoire, pour des besoins par les utilisations civiles et militaires professionnels de voler dans des Le découpage de l’espace aérien séparer les activités drones les plus pas de problème le plus souvent.
d’entraînement, existantes. L’arrivée des drones vient espaces normalement restreints, est en permanence adapté pour risquées pour le trafic environnant Cependant les télépilotes n’utilisent
• Les hélicoptères, en particulier donc complexifier davantage une moyennant une coordination intégrer les nouveaux usages, civils et en créant des zones réglementées, pas les fréquences aéronautiques et
ceux opérant pour le compte des situation déjà tendue. avec les autorités et gestionnaires militaires, publics et privés, et assurer permanentes ou temporaires. Cette ne peuvent être tenus informés de
services de secours, peuvent atterrir d’espace concernés. une coexistence entre ces activités, stratégie est garante d’un niveau ces opérations.
sur l’ensemble du territoire et des Jusqu’à présent, le fait de devoir en toute sécurité. Ce sont les besoins, satisfaisant de sécurité mais soulève
hélicoptères effectuant certaines s’insérer dans un espace aérien Mais ce paradigme va évoluer, en en constante évolution, de la société d’autres questions. La DGAC a déjà commencé à
missions de travail aérien peuvent conçu et organisé pour des usages raison de l’augmentation du nombre qui dictent la manière dont cet travailler sur ces questions, soulevées
voler à basse hauteur. très différents n’a pas notablement d’heures de vol pour les applications espace aérien unique doit être utilisé. La pénétration des zones notamment par les fédérations et
freiné le développement de la existantes et avec l’apparition réglementées syndicats d’exploitants de travail
• Les aéronefs d’aviation générale filière drone. En effet, les drones de nouveaux usages, comme la Certains États ont ainsi déjà modifié Certaines opérations prioritaires aérien, en imposant à l’exploitant
peuvent réaliser des exercices restent relativement peu nombreux, logistique (transport de colis) ou la leurs pratiques en confiant la peuvent nécessiter, dans des de drones de disposer d’un moyen
20 Livret de synthèse du symposium 2019 Livret de synthèse du symposium 2019 21
Drones et espaces aériens Drones et espaces aériensde communication sur lequel il soit qui veulent développer certains face à ces nouvelles menaces.
possible de le contacter. En général, types d’activités, comme de la L’enregistrement des drones et
les conditions selon lesquelles surveillance automatique par l’obligation d’emport d’un dispositif
des aéronefs peuvent pénétrer drones ? de signalement électronique sont
dans une telle zone prévoient que inscrits dans la loi drones de 2016
le pilote d’un aéronef habité se L’espace aérien continuera-t-il d’être et permettront aux forces de
coordonne avec le gestionnaire de géré par l’État seulement ou celui- l’ordre de distinguer rapidement
la zone, qui peut être directement le ci en délèguera-t-il par endroits la les drones coopératifs des drones
télépilote du drone, le cas échéant gestion à des collectivités locales ? potentiellement malveillants, ainsi
par l'intermédiaire d'un tiers au À l’avenir, il sera ainsi probablement que d’en identifier les propriétaires.
sol (par exemple, une centrale nécessaire d’arbitrer ces demandes Par ailleurs celles-ci sont maintenant
des opérations), pour assurer la de réservation de l’espace aérien. équipées de moyens de détection
séparation des trajectoires des Le choix pourra notamment être fait et de neutralisation (par brouillage
aéronefs. d’accorder la priorité aux missions électromagnétique) de ces aéronefs.
de service public ou à celles à forte
La privatisation de l’espace valeur ajoutée pour la société civile. Sur les aérodromes, ces aspects
Lorsqu'une zone réglementée est sûreté sont fortement imbriqués
créée pour les besoins commerciaux Toutefois, il est d’ores et déjà avec les enjeux de sécurité.
d’un exploitant de drones, cette apparent que la ségrégation de À plusieurs reprises, sur des
affectation d’une ressource publique l’espace n’est pas une solution viable aérodromes internationaux, le
au profit exclusif d’un tiers réduit les à long terme si la filière souhaite trafic a été interrompu suite à des
possibilités d'utilisation de l'espace atteindre son plein potentiel, et il signalements de drones sans qu'il
aérien et de circulation des aéronefs, est nécessaire de travailler sur le soit toujours possible d'identifier la
et pourrait être assimilée à une renforcement des capacités des nature de l'événement : présence
forme de privatisation temporaire de drones, afin de permettre à ceux-ci effective d'un drone ? Télépilote
l’espace. Le nombre de demandes de s’intégrer, en toute sécurité, dans ayant l’intention de nuire ? Ignorance
de réservations de zone semble la circulation aérienne. ou négligence ?
avoir peu d’impact aujourd’hui
car les usages des drones sont Les enjeux de sûreté La lutte contre ces événements
encore limités, notamment en Au-delà de ces enjeux de sécurité indésirables s’appuie sur de multiples
termes de hauteur d'évolution, et d’allocation d’espace, il existe en domaines de compétences :
et ces réservations d’espace peu France de nombreuses restrictions • Technologie : système de détection
fréquentes. pour des raisons de sûreté ou de drones, signalement électronique,
d’ordre public : interdiction outils de neutralisation…
Mais ces questions se posent avec de survol ou de prise de vues • Opérations : procédures de levée
le développement de ces activités : au-dessus de sites industriels, de doute et de gestion de la crise,
protection des centrales nucléaires, coordination entre les acteurs…
• doit-on créer des ZRT pour tout restrictions de vol en espace • Pédagogie/information : formation
exploitant de drones qui en fait la public en agglomération, centres des télépilotes sur la réglementation
demande à des fins d’atténuation pénitentiaires, etc. Dans ces espaces, et les risques associés à leurs
des risques intrinsèques de son le drone peut être utilisé à des fins opérations, inclusion d’une notice
opération ? Ou exiger de lui qu’il malveillantes pour, par exemple, d’information dans les emballages
améliore la performance et la la préparation d’une évasion, le de drones
robustesse de ses équipements pour renseignement économique ou le • Réglementation : définition des
s’intégrer dans la circulation aérienne transport d’objets illicites. exigences, des zones réglementées
sans une telle ségrégation ? et interdites, des sanctions
• doit-on privatiser ainsi l’espace Les autorités de sûreté ont pris applicables, etc.
aérien au-dessus de sites industriels plusieurs mesures pour faire
22 Livret de synthèse du symposium 2019 Livret de synthèse du symposium 2019 23
Drones et espaces aériens Drones et espaces aériensLES PERSPECTIVES
La réglementation Les trois catégories d’opérations
européenne
La Commission européenne a publié de la réglementation européenne
le 11 juin 2019 deux règlements
relatifs à la sécurité des aéronefs La réglementation européenne définit trois catégories d’opérations pour
sans équipage à bord, applicables à les aéronefs sans équipage à bord, classées selon le niveau de risque de
compter du 1er juillet 2020 : l’opération. Une formation théorique et, selon les cas, pratique, adaptée à
• Règlement délégué (UE) 2019/945 chaque catégorie d’opérations, est requise pour le télépilote.
de la Commission du 12 mars 2019
relatif aux systèmes d'aéronefs sans Cette réglementation ne fait pas le distinguo entre les usages professionnels
équipage à bord et aux exploitants, ou de loisirs :
issus de pays tiers, de systèmes LA CATÉGORIE OUVERTE regroupe les opérations à faible risque, pour
d'aéronefs sans équipage à bord13 lesquelles une autorisation de l’autorité compétente (en France, la DSAC)
• Règlement d'exécution (UE) n’est pas nécessaire. Le vol doit être effectué à vue, à une hauteur maximale
2019/947 de la Commission du 24 de 120 mètres, avec un drone ayant un marquage CE pour la catégorie
mai 2019 concernant les règles et d’opération considérée,
procédures applicables à l'exploitation LA CATÉGORIE SPÉCIFIQUE regroupe les opérations qui ne remplissent
d'aéronefs sans équipage à bord14 pas les exigences des catégories Ouvert et Certifiée. Ces opérations
nécessitent normalement une autorisation de l’autorité compétente, délivrée
Pour élaborer ces règlements, sur la base d’une étude de sécurité fournie par le demandeur. L’AESA va
l’agence de l’Union européenne pour cependant publier en 2021 des scénarios standards (STS), similaires à ceux
la sécurité aérienne (AESA) s’est de la réglementation française, pour que la plupart des vols puissent être
largement appuyée sur l’expérience réalisés en régime déclaratif.
des États Membres qui ont LA CATÉGORIE CERTIFIÉE regroupe les opérations pour lesquelles
accompagné le développement de la un haut niveau de sécurité est exigé, comme le transport de personnes,
filière drones, en particulier la France. la logistique urbaine ou le transport de marchandises dangereuses. Les
exigences applicables à cette catégorie, analogues à celles de l’aviation
Sur les aspects relatifs à l’intégration habitée certifiée, sont en cours de définition par l’AESA.
des drones dans l’espace aérien, la
réglementation européenne ne définit
que des principes généraux. En effet, ces zones doit être rendue publique aux scénarios nationaux.
la gestion de l’espace aérien relève de dans un format numérique, unique et • Un règlement publié en 2020
la souveraineté des États Membres. commun, qui est en cours de définition. définira un premier cadre
Cette exigence entre en vigueur réglementaire pour les services
La hauteur maximale de vol pour les le 1er juillet 2021. Dans une logique U-space (cf. définition dans
drones de la catégorie Ouverte est de de continuité des usages existants, paragraphe suivant).
120 mètres. Il est possible de voler à la France utilisera cette possibilité • Par ailleurs, l’AESA a commencé à
des hauteurs supérieures, moyennant pour définir des zones similaires aux travailler sur les amendements des
une autorisation de l’autorité interdictions et restrictions contenues règlements nécessaires à l’intégration
compétente : l’opération bascule dans l’arrêté Espace. de la catégorie Certifiée.
alors dans la catégorie Spécifique.
Comme aujourd’hui, les États Le dispositif réglementaire européen
Membres ont la possibilité de définir doit être complété par d’autres textes : 13. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/
des zones interdites aux drones, • Un amendement du règlement, EN/TXT/?qid=1560241758085&uri=
CELEX:32019R0945
et des zones dans lesquelles des prévu en 2021, définira les premiers 14. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/
conditions particulières d’exploitation scénarios standards européens (STS), EN/TXT/?qid=1560241758085&uri=
sont applicables. La description de qui viendront à terme se substituer CELEX:32019R0947
24 Livret de synthèse du symposium 2019 Livret de synthèse du symposium 2019 25
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